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Share Issue/Capital Change • Jul 6, 2022

Regroupement des actions Acheter-Louer.fr

• Regroupement par voie d'échange de 10 000 actions existantes contre 1 action nouvelle
• Début de l'opération de regroupement : 21 juillet 2022
• Prise d'effet du regroupement : 22 août 2022
• Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 28 juin 2022 jusqu'au 20 septembre 2022

Acheter-Louer.fr annonce la mise en œuvre du regroupement de la totalité de ses actions en circulation

Mise en œuvre du regroupement

Lors de sa réunion du 30 juin 2022, le Directoire d'Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions composant le capital social d'Acheter-Louer.fr approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2022 aux termes de sa 12ème résolution, à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour dix mille (10 000) actions existantes à regrouper. La valeur nominale de l'action Acheter-Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,2786 euro à 2 786 euros.

Ce regroupement entend réduire la volatilité du cours de l'action Acheter-Louer.fr, favoriser sa stabilisation et mieux refléter les perspectives de développement du Groupe.

Le regroupement est une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.

Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera divisé par 10 000. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque actionnaire.

Modalités du regroupement

L'ensemble des modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 30 juin 2022, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 6 juillet 2022.

Les principales modalités sont les suivantes :

• Base de regroupement : échange de dix mille (10 000) actions existantes de 0,2786 euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 2 786 euros de valeur nominale.

• Nombre d'actions soumises au regroupement : la totalité des actions composant le capital d'Acheter-Louer.fr, soit 1 007 397 285 actions de 0,2786 euro de valeur nominale chacune. Il est rappelé qu'un nombre maximum de 41 600 000 actions seront définitivement acquises le 13 juillet 2022 dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions approuvé par le Directoire le 13 juillet 2021. Le nombre d'actions soumises au regroupement sera par conséquent augmenté afin de prendre en compte l'augmentation de capital résultant de cette attribution définitive. Le nombre maximum d'actions soumises au regroupement s'élèvera ainsi à 1 048 997 285.

• L'exercice ou la conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital sera suspendu pour faciliter les opérations de regroupement à compter du 28 juin 2022 (à 0h01) jusqu'au 20 septembre 2022 (à 23h59).

• Nombre d'actions post regroupement : 104 899 actions de 2 786 euros de valeur nominale chacune.
• Date de début des opérations de regroupement : 21 juillet 2022.
• Date de prise d'effet du regroupement : 22 août 2022.
• Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour dix mille (10 000) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant un nombre d'actions multiple de dix mille n'auront donc aucune démarche à effectuer.
• Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions existantes formant rompus à compter du 21 juillet 2022 et jusqu'au 19 août 2022 inclus, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de dix mille. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pu obtenir un nombre d'actions multiple de 10 000 seront automatiquement indemnisés de leurs rompus par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 24 août 2022.

En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 24 août 2022, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

Calendrier indicatif des opérations de regroupement

Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
28 juin 2022	Ouverture de la période de suspension
21 septembre 2022	Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital
21 septembre 2022	Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Période d'échange des actions
21 juillet 2022	Début des opérations d'échange
19 août 2022	Fin des opérations d'échange
Opérations de regroupement
19 août 2022	Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext Growth (code ISIN : F FR00140072P8)
22 août 2022	Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400BJ77)
23 août 2022	Record Date
24 août 2022	Attribution des actions nouvelles
Gestion des rompus
24 août 2022	Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
23 septembre 2022	Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

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