Acheter-Louer.fr

Pre-Annual General Meeting Information • Jul 9, 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

ACHETER-LOUER.FR

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 267 735,45 euros Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017 Paris 394 052 211 RCS Paris

AVIS DE SECONDE CONVOCATION

L'assemblée générale ordinaire annuelle de la société ACHETER-LOUER.FR, convoquée le 30 juin 2021 sur première convocation, n'ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu'ils sont de nouveau convoqués le 19 juillet 2021 à 10 heures 30 au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021, l'assemblée se tiendra le 19 juillet 2021 à 14 heures 30 hors la présence physique des actionnaires. Les modalités de participation et d'organisation de cette assemblée ont donc été adaptées en conséquence. Les actionnaires pourront suivre l'assemblée sur le site internet de la Société (http://www.acheter-louer.fr).

Les actionnaires sont donc invités à participer à l'assemblée générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l'assemblée sont définies à la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »).

Les modalités de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle étant susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'information des investisseurs de la Société : https://www.acheter-louer.fr/qui-sommes-nous/infos-invest, qui comporte les documents liés à l'assemblée générale ordinaire annuelle, et notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration.

ORDRE DU JOUR

• Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225 -86 et suivants du Code de commerce ;
• Ratification du transfert du siège social de la Société ;
• Renouvellement de Monsieur Julien TELLIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Renouvellement de la SCI L'EGLANTIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Nomination de Joël ALVAREZ en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ ;
• Nomination de Monsieur Éric CALOSCI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 26 mai 2021 (Bulletin n°63- Annonce n° 2102186).

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée - Les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juillet 2021, zéro heure, heure de Paris) :

— pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;

— pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :

1. Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l'article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l'attention du Président du Directoire ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société à l'attention du Président du Directoire ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la société son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Questions écrites : Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 15 juillet 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 2 rue de Tocqueville - 75017 PARIS, dans les délais légaux.

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'assemblée du 30 juin 2021 restent valables pour cette nouvelle réunion dès lors que l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres est maintenue.

Le Directoire