Accor — Major Shareholding Notification 2025

Feb 6, 2025

AUTOITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

AXIF

225C0255

FR001400AYG6-FS0086

5 février 2025

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

II. EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ACCOR
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 3 février 2025, complété notamment par un courrier reçu le 4 février, la société Kingdom Hotels (Europe) LLC¹ (Dubai International Financial Centre, Precinct Building 3, Level 6, Dubaï, Emirats Arabes Unis), a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 6 mai 2024, le seuil de 10% des droits de vote de la société ACCOR et détenir à cette date, 16 494 440 actions ACCOR représentant 29 015 880 droits de vote, soit 6,81% du capital et 10,15% des droits de vote de cette société².

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société ACCOR.

Le déclarant a précisé détenir, à ce jour, 16 494 440 actions ACCOR représentant 29 015 880 droits de vote, soit 6,77% du capital et 10,39% des droits de vote de cette société³.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Ce franchissement a la hausse du seuil de 10% des droits de vote dans ACCOR résulte de la mise en œuvre d'une réduction de capital d'ACCOR et de la diminution corrélative du nombre total d'actions et de droits de vote de la société ; il n'a par conséquent nécessité aucun financement ;
Kingdom Holding Company n'a pas acquis d'actions supplémentaires depuis la réalisation en 2016 de l'augmentation de capital destinée à rémunérer les apports de titres FRHI Holding Limited effectués à ACCOR (Document E visé par l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2016, E.16-058).
Son Altesse Royale le Prince Alwaleed Bin Talal Abdulaziz Alsaud, bénéficiaire ultime de Kingdom Holding Company, déclare, conformément aux dispositions de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF :
- Qu'il agit seul ;
- Qu'il n'a pas l'intention d'augmenter sa participation ;
- Qu'il n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle de la société ACCOR ;
- Qu'il n'envisage pas, à titre personnel, la mise en œuvre d'une stratégie vis-à-vis d'ACCOR, au-delà des responsabilités attribuées au conseil d'administration et aux administrateurs par les dispositions du code de commerce ; à ce titre, il n'envisage aucune des opérations visées à l'article 223-17, I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- Qu'il n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- Qu'il n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou droits de vote d'ACCOR ;
- Qu'il n'a pas l'intention de demander un siège supplémentaire au conseil d'administration de la société ACCOR.

[...]

¹ Société contrôlée au plus haut niveau par SAS le Prince Alwaleed Bin Talal Bin Abdulaziz Alsaud.
² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 242 366 124 actions représentant 285 781 544 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
³ Sur la base d'un capital composé, à ce jour, de 243 667 720 actions représentant 279 365 195 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

225C0255-FR001400AYG6-FS0086