Accor — Major Shareholding Notification 2024

Jan 10, 2024

224C0047 FR0000120404-FS0022

9 janvier 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 janvier 2024, la société Parvus Asset Management Europe Limited¹ (7 Clifford Street, Londres W1S 2FT, Royaume-Uni), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 janvier 2024, le seuil de 10% du capital de la société ACCOR et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 26 463 510 actions ACCOR représentant autant de droits de vote, soit 10,49% du capital et 8,27% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total d'actions ACCOR.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 26 463 510 actions ACCOR (prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) dont :

• 22 998 865 actions ACCOR résultant de la détention de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d'actions ACCOR et exerçables jusqu'au 24 mars 2025 ;
• 3 200 545 actions ACCOR résultant de la détention de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d'actions ACCOR et exerçables jusqu'au 3 novembre 2025 ; et
• 264 100 actions ACCOR résultant de la détention de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d'actions ACCOR et exerçables jusqu'au 5 janvier 2026.
• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« L'acquisition d'« equity swap » de la société ACCOR par la société Parvus Asset Management Europe Limited s'inscrit dans le cadre normal de son activité de société de gestion de portefeuille menée sans intention de mettre en œuvre une stratégie particulière à l'égard de la société ACCOR ni d'exercer, à ce titre, une influence spécifique sur la gestion de cette dernière. Parvus Asset Management Europe Limited n'agit pas de concert avec un tiers et n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société ACCOR ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. […] »

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¹ Contrôlée au plus haut niveau par M. Edoardo Mercadante.

² Sur la base d'un capital composé de 252 289 352 actions représentant 320 079 582 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.