Accor

Major Shareholding Notification • Jan 17, 2024

224C0092 FR0000120404-FS0049

16 janvier 2024

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 12 janvier 2024, la société Rubyrock Capital Co., Limited¹ (RM 3203, 32/F, Shun Tak CTR West Tower, 200 Connaught RD Central, Hong Kong) a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 janvier 2024, le seuil de 15% des droits de vote de la société ACCOR et détenir, à cette date, 24 181 368 actions ACCOR représentant 48 019 692 droits de vote, soit 9,58% du capital et 15,002% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société ACCOR.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux articles L. 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général, la société Rubyrock Capital Co., Limited indique que ses intentions pour les six prochains mois sont les suivantes :

• le franchissement passif du seuil de 15% des droits de vote d'ACCOR n'a nécessité aucun financement spécifique, car il résulte exclusivement de la modification du nombre total de droits de vote de la société ACCOR publiée le 8 janvier 2024 ;
• ne pas agir de concert avec aucun autre actionnaire de la société ACCOR ;
• ne pas envisager d'acquérir d'autres actions ACCOR ;

• ne pas envisager de prendre le contrôle d'ACCOR ;

• ne pas avoir l'intention d'obtenir un ou plusieurs siège(s) d'administrateur d'ACCOR, ni de participer à la définition de la stratégie d'ACCOR ; étant précisé que nous n'avons pas l'intention de réaliser aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

• ne pas être partie à des accords ou instruments visés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; et
• ne pas être partie à des accords de cession temporaire portant sur les actions ou les droits de vote de la société ACCOR. »
• 1. Par courrier reçu le 16 janvier 2024, la société Rubyrock Capital Co., Limited a déclaré avoir franchi en baisse, le 12 janvier 2024, le seuil de 15% des droits de vote de la société ACCOR et détenir 24 141 368 actions ACCOR représentant 47 979 692 droits de vote, soit 9,57% du capital et 14,99% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ACCOR sur le marché.

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¹ Contrôlée au plus haut niveau par la société JinJiang International Holdings Co., Limited (23/F, 100 East Yan An Road, Shanghai, Chine).

² Sur la base d'un capital composé de 252 289 352 actions représentant 320 079 582 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.