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Accor Major Shareholding Notification 2024
1066_rns_2024-04-25_06596deb-dcbb-4775-8daf-0281dd181c19.pdf
Major Shareholding Notification
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224C0566 FR0000120404-FS0280
24 avril 2024
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ACCOR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 23 avril 2024, la société BlackRock Inc. (50 Hudson Yards, New York, NY 10001, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 22 avril 2024, le seuil de 5% du capital de la société ACCOR et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 12 244 489 actions ACCOR2 représentant autant de droits de vote, soit 4,85% du capital et 4,07% des droits de vote de cette société3 .
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Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 290 180 ADR ACCOR (représentant 58 036 actions ACCOR), (ii) 149 365 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 3 040 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 917 598 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 206 714 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 252 289 352 actions représentant 301 083 549 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.