Major Shareholding Notification • May 23, 2024
Major Shareholding Notification
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224C0694 FR0000120404-FS0331
22 mai 2024
(Euronext Paris)
Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ACCOR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.
_________
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 282 050 ADR ACCOR (représentant 56 410 actions ACCOR), (ii) 146 087 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 912 550 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 331 056 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 844 676 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 242 366 124 actions représentant 285 781 544 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Dont (i) 282 050 ADR ACCOR (représentant 56 410 actions ACCOR), (ii) 146 087 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 40 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 2 590 705 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 087 943 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
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