Major Shareholding Notification • Aug 28, 2024
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224C1497 FR0000120404-FS0619
26 août 2024
(Euronext Paris)
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ACCOR hors et sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ACCOR hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral. _________
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 278 540 ADR ACCOR (représentant 55 708 actions ACCOR), (ii) 696 812 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 1 011 246 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 2 417 529 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 977 456 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 243 622 860 actions représentant 279 750 553 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Dont (i) 278 540 ADR ACCOR (représentant 55 708 actions ACCOR), (ii) 679 834 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 869 574 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 1 275 407 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 000 062 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
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