Rapport financier semestriel

Août 2014

Rapport financier semestriel 2014

Rapport semestriel d'activité 2014 3
Résultats consolidés du premier semestre 2014 4
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 147
Attestation du responsable du rapport financier semestriel 150

Rapport financier semestriel 2014 2
Rapport semestriel d'activité 2014 3
Résultats consolidés du premier semestre 2014 4
Comptes de résultats 4
Un résultat net positif à 60 millions d'euros 5
Flux financiers 6
Ratios financiers 6
Développement 7

Analyse des agrégats financiers semestriels par pôle stratégique 7
Comptes de résultats d'HotelServices 9
Eléments de cash-flow d'HotelServices 10
Comptes de résultats d'HotelInvest 11
Eléments de cash-flow d'HotelInvest 11

Perspectives 2014 12
Tendances d'activité estivale 13
Objectif de résultat d'exploitation pour 2014 13

Principaux risques et incertitudes 14

Principales transactions avec les parties liées 14

Evénements postérieurs à la clôture 15

Résultats consolidés du premier semestre 2014

Comptes de résultats

(en millions d'euros)	S1 2013 retraité(1)	S1 2014	Variation retraitée(1)	Variation comparable(2)
Chiffre d'affaires	2 640	2 593	-1,8%	+2,8%
Résultat brut d'exploitation(3)	804	807	+0,4%	+3,8%
Marge brute d'exploitation	30,4%	31,1%	+0,7 pt	+0,3 pt
Résultat d'exploitation	191	219	+14,5%	+17,6%
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	146	192	+31,4%	+38,6%
Résultat net, avant activités non conservées	33	62	-	-
Résultat des activités non conservées	1	(2)	-	-
Résultat net, part du Groupe	34	60	-	-

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

(2) Comparable = à périmètre et change constants

(3) Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts).

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe au premier semestre 2014 s'établit à 2 593 millions d'euros, en hausse de 2,8% à périmètre et change constants (baisse de 1,8% en publié) par rapport au premier semestre 2013, grâce à une activité favorable dans la majorité des marchés clés du Groupe (Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique (MMEA : +8,4%)), Amériques (+7,6%), Europe Centrale, du Nord et de l'Est (NCEE : +3,2%) et Asie Pacifique (+2,0%). La France (-0,9%) reste pénalisée par la hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014, par une activité morose et par un calendrier défavorable aux mois de mai et juin.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2014 reflète les éléments suivants :

Le développement pour 19,4 millions d'euros (+0,7%) avec l'ouverture de 12 284 chambres (92 hôtels), à 90% en contrats de management et franchise ;
Les effets de périmètre, qui pèsent négativement pour 65 millions d'euros (-2,5%) ;
Les effets de change, qui ont eu un impact négatif de 75,1 millions d'euros (-2,8%) lié principalement aux baisses du dollar australien (-29,6 M€) et du real brésilien (-29,4 M€).

Sur les six premiers mois de l'année, 12 284 nouvelles chambres, soit 92 hôtels, ont été ouvertes, dont :

90%¹en contrats de management et de franchise,
69% dans les marchés émergents.

¹ En nombre de chambres

Un résultat net positif à 60 millions d'euros

Le résultat brut d'exploitation² du Groupe s'établit à 807 millions d'euros au 30 juin 2014, en hausse de 3,8% par rapport au 30 juin 2013 en données comparables, et de +0,4% en données publiées. La marge brute d'exploitation s'élève à 31,1%, en amélioration de 0,3 point en données comparables.

Le résultat d'exploitation s'établit à 219 millions d'euros au 30 juin 2014, contre 191 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une progression de 17,6% en données comparables. Cette amélioration est liée aux bons niveaux d'activité dans toutes les zones excepté en France, et aux effets positifs du plan d'économies.

Le résultat avant impôt et éléments non récurrents atteint 192 millions d'euros au 30 juin 2014, contre 146 millions d'euros à la fin du premier semestre 2013, en progression de 38,6% en données comparables.

La charge de loyers s'élève à 431 millions d'euros sur le premier semestre 2014 contre 442 millions d'euros au premier semestre 2013, en lien avec la transformation d'HotelInvest.

Les amortissements et provisions de la période ressortent à 157 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit à -30 millions d'euros contre -48 millions d'euros au premier semestre 2013. Le Groupe a en effet optimisé le coût de sa dette avec les émissions réussies d'emprunts obligataires de 750 millions d'euros et 150 millions de francs suisses assortis de coupons respectifs de 2,625% et 1,75% et le remboursement de l'obligation de 402,3 millions d'euros à 7,5%, permettant une baisse significative du coût de la dette de 4,48% à 3,17%.

Les charges de restructuration s'élèvent à 6 millions d'euros au premier semestre 2014 et comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe.

Le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier du Groupe atteint 12 millions d'euros.

Les dépréciations d'actifs s'élèvent à -25 millions d'euros (dont -22 millions d'euros concernant des actifs corporels), comparées à -59 millions d'euros en juin 2013.

La charge d'impôt s'établit à 51 millions d'euros contre 43 millions d'euros au premier semestre 2013. Le taux courant d'impôt du Groupe (charge d'impôt à taux courant rapportée au résultat opérationnel avant impôt) ressort à 27,5% contre 28,2% au premier semestre 2013.

Après intérêts minoritaires pour un montant de 7 millions d'euros et résultat net des activités non conservées pour un montant de -2 millions d'euros, le résultat net part du Groupe s'élève à 60 millions d'euros contre 34 millions d'euros au premier semestre 2013.

En conséquence, le résultat net part du Groupe ressort en forte progression à 60 millions d'euros et le résultat net part du groupe par action atteint 0,26 euro contre 0,15 euro au 30 juin 2013, sur la base d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du premier semestre 2014 de 228 952 231 actions.

² Résultat brut d'exploitation : comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts)

Flux financiers

(en millions d'euros)	Juin 2013 retraité(1)	Juin 2014
MBA avant éléments non récurrents	288	296
Investissements sur actifs existants	(80)	(61)
Autofinancement disponible	208	235
Investissements de développement récurrents	(97)	(84)
Free cash-flow récurrent	111	151
Acquisitions	4	(900)
Cessions d'actifs	155	65
Dividendes	(183)	(135)
Emission instrument hybride (net des frais d'émission)	-	887
Augmentation / Réduction de capital	1	31
Variation du besoin en fonds de roulement courant	(3)	(15)
Variation du besoin en fonds de roulement non courant	(185)	-
Autres	(53)	(116)
Cash-flow des activités non conservées	-	(1)
(Augmentation) / Diminution de l'endettement net	(153)	(33)

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

La marge brute d'autofinancement s'établit à 296 millions d'euros contre 288 millions d'euros au 30 juin 2013.

Les investissements sur actifs existants s'élèvent à 61 millions d'euros, contre 80 millions d'euros au 30 juin 2013. Cet écart est lié à des décalages de CAPEX au premier semestre qui seront compensés au second semestre 2014. Les investissements de développement récurrents s'élèvent à 84 millions d'euros, contre 97 millions d'euros au 30 juin 2013.

Les acquisitions réalisées au premier semestre s'élèvent à 900 millions d'euros. Elles concernent les portefeuilles immobiliers de Moor Park et Axa Real Estate, acquis fin juin 2014, et dont les effets positifs sur le compte de résultat seront visibles à partir du second semestre 2014.

Les cessions d'actifs s'élèvent à 65 millions d'euros dont 43 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers, comparé à 154 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers au 30 juin 2013.

Ratios financiers

Au 30 juin 2014, le cash-flow récurrent du Groupe est solide, à 151 millions d'euros.

L'endettement net s'établit à 259 millions d'euros au 30 juin 2014, en augmentation de 33 millions d'euros sur le semestre. Cette faible évolution est liée notamment aux acquisitions des portefeuilles Moor Park et Axa Real Estate pour un total de 900 millions d'euros, compensées par l'émission obligataire hybride de 900 millions d'euros réalisée en juin 2014, qui fait l'objet d'un traitement comptable à 100% en Capitaux propres dans le cadre des normes IFRS.

La rentabilité des capitaux engagés du Groupe (ROCE) est en nette amélioration par rapport au premier semestre 2013 à 14,4% (contre 13,6% au 30 juin 2013).

Au 30 juin 2014, Accor dispose d'une ligne de crédit long terme confirmée non utilisée de 1,8 milliard d'euros.

Le Groupe a par ailleurs optimisé le coût de sa dette avec les émissions réussies d'emprunts obligataires de 750 millions d'euros et 150 millions de francs suisses assortis de coupons respectifs de 2,625% et 1,75% et le remboursement de l'obligation de 402,3 millions d'euros à 7,5%, permettant une baisse significative du coût de la dette de 4,28% à fin décembre 2013 à 3,17% à fin juin 2014.

Développement

Le plan de développement est bien engagé, avec 144 000 chambres dans le pipeline à fin juin 2014, dont 87% en contrats de management et de franchise.

Analyse des agrégats financiers semestriels par pôle stratégique

En ligne avec sa nouvelle organisation, Accor communique désormais ses principaux aggrégats financiers autour de ses deux pôles stratégiques, HotelServices et HotelInvest, dans le but d'apporter une plus grande clarté, et un meilleur pilotage stratégique.

HotelServices, opérateur hôtelier et franchiseur de marques hôtelières, compte, au 30 juin 2014, 3 645 hôtels et 470 000 chambres exploités en contrat de franchise et de management, ainsi qu'un pipeline de développement de près de 144 000 chambres. Cette activité, qui détient des positions de leader sur quatre continents, représente un volume d'affaire annuel de 11,5 milliards d'euros (5,7 milliards au premier semestre 2014).

HotelInvest, propriétaire et investisseur hôtelier, compte, au 30 juin 2014, 1 369 hôtels en propriété et location, représentant près de 188 000 chambres. 90% de ces hôtels sont positionnés sur les segments économique et milieu de gamme, 67% d'entre eux sont situés en France et dans la zone Europe du Nord, du Centre et de l'Est (NCEE).

Tous les hôtels d'HotelInvest sont exploités par HotelServices par le biais de contrats de management. Au premier semestre 2014, ces établissements ont généré 44% des redevances perçues par HotelServices.

Comptes de résultats par pôle stratégique

(en millions d'euros)	Hotel Services	Hotel Invest	Holding & Interco	Accor
Chiffre d'affaires	582	2 286	(275)	2 593
Résultat brut d'exploitation(2)	200	643	(36)	807
Marge sur résultat brute d'exploitation	34,3%	28,1%	N/A	31,1%
Excédent Brut d'exploitation	188	222	(34)	376
Marge d'excédent brut d'exploitation	32,3%	9,7%	N/A	14,5%
Résultat d'Exploitation	172	83	(36)	219
Marge de résultat net d'exploitation	29,6%	3,6%	N/A	8,4%

Résultat d'exploitation S1 2013 (retraité(1))	161	60	(30)	191
Marge retraitée juin 2013 (retraitée(1))	26,8%	2,6%	N/A	7,2%

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

Les performances de ces deux métiers sont bonnes, et font ressortir des améliorations sensibles des marges d'exploitation, de 2,8 points pour HotelServices et de 1,0 point pour HotelInvest.

Résultat d'exploitation par zone et par métier

		HotelServices		HotelInvest		Accor
En M€	S1 2013 retraité(1)	S1 2014	S1 2013 retraité(1)	S1 2014	S1 2013 retraité(1)	S1 2014	Change à pcc
France	50	59	30	18	80	77	-3,6%
NCEE	53	46	26	48	79	94	+17,2%
MMEA	15	20	(16)	(7)	(1)	13	N/A
Asie Pacifique	17	21	(2)	(2)	15	19	+23,3%
Amériques	18	15	3	7	21	22	+21,5%
Structures mondiales	8	11	19	19	(3)	(6)	-25,2%
Total	161	172	60	83	191	219	+17,6%

(1) retraité des impacts de la norme IFRS 11

Accor affiche des progressions très satisfaisantes dans tous ses marchés à l'exception de la France. Les autres zones enregistrent des croissances de Résultat d'exploitation à deux chiffres, portées par de fortes dynamiques opérationnelles.

Grâce notamment à HotelServices, les performances sont particulièrement fortes dans les marchés émergents, avec les hausse de résultat d'exploitation les plus nettes en Asie Pacifique (+23,3% à pcc), et dans la zone Ameriques (+21,5%), qui a notamment bénéficié des effets positifs de la Coupe du Monde de Football au Brésil tout au long du semestre.

La performance est également très bonne sur la zone NCEE (+17,5% à pcc), portée en particulier par les solides niveaux d'activité de la Grande-Bretagne et du Benelux.

HotelServices

Les performances satisfaisantes d'HotelServices sont tirées par le développement et l'activité des marchés émergents.

Comptes de résultats d'HotelServices

(en millions d'euros)	S1 2013 retraité(1)	S1 2014
Volume d'affaires	5 600	5 700
Chiffre d'affaires	603	582
Excédent Brut d'Exploitation	178	188
Marge d'EBE	29,5%	32,3%
Marge hors Sales & marketing Fund	44,6%	47,1%
Résultat d'Exploitation	161	172
Marge d'exploitation	26,8%	29,6%

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

Le volume d'activité³ d'HotelServices progresse de 5,0% hors effets de change à 5,7 milliards d'euros, soutenu par le développement des marchés émergents.

Le chiffre d'affaires en données comparables s'accroit de 5,7% à 582 millions d'euros, avec de fortes progressions sur les zones Amériques (+10,8%), Méditerrannée-Afrique-Moyen-Orient (MMEA, +10,1%), Europe du Nord, Centrale et de l'Est (NCEE, +5,0%), et dans une moindre mesure en Asie Pacifique (ASPAC, 3,7%) et en France (+0,5%).

Ces bonnes tendances impactent très positivement l'Excédent Brut d'Exploitation qui s'accroit de 14,8% en données comparables, à 188 millions d'euros, impliquant une marge élevée de 32,3%.

Le résultat d'exploitation d'HotelServices s'établit à 172 millions d'euros, en hausse de 16,5% en données comparables, et permet de dégager une marge en croissance de 2,8 points. Cette augmentation s'explique principalement par la bonne activité hôtelière sur toutes les zones géographiques excepté en France.

³ Le volume d'activité correspond au chiffre d'affaires des hôtels en propriété, en location, en contrat de management et au chiffre d'affaires hébergement des hôtels en contrats de franchise - variation publiée hors effets de change.

Eléments de cash-flow d'HotelServices

(en millions d'euros)	S1 2013 retraité(1)	S1 2014
Excédent Brut d'Exploitation	178	188
Investissements de maintenance	(14)	(13)
Investissements de développement récurrents	(16)	(15)
EBE - Capex	148	160
% d'EBE	83%	85%

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

La croissance du cash-flow d'HotelServices est tirée par l'amélioration de l'Excédent Brut d'Exploitation entre juin 2013 et juin 2014.

Le P&L Performance d'HotelServices au 30 juin 2014 est le suivant :

Il traduit la forte amélioration des marges, liée notamment à des niveaux d'activité solides (résultat d'exploitation : +16,5% à pcc) et à un développement soutenu en franchise (66%) et management (24%) dans les zones en forte croissance (ASPAC: 24%, NCEE: 23%, MMEA: 19% et Amériques: 16%).

HotelInvest

Le chiffre d'affaires d'HotelInvest progresse de 1,6% en données comparables à 2 286 millions d'euros. Les revenus ont progressé sur l'ensemble des zones excepté en France (-1,8% en données comparables), pénalisée par la hausse de trois points de TVA. La zone Europe Centrale, du Nord et de l'Est a profité de niveaux d'activité soutenus en Grande-Bretagne et au Benelux. La zone Méditerrannée-Afrique-Moyen-Orient a clairement tiré profit de la reprise confirmée en Europe du Sud.

Ces niveaux d'activité se retrouvent au niveau du Résultat Brut d'Exploitation, qui progresse de 1,2% en données comparables à 643 millions d'euros.

Comptes de résultats d'HotelInvest

(en millions d'euros)	S1 2013 retraité(1)	S1 2014
Chiffre d'affaires	2 336	2 286
Résultat Brut d'Exploitation	645	643
Marge de RBE	27,6%	28,1%
Excédent Brut d'Exploitation	212	222
Marge d'EBE	9,1%	9,7%
Résultat d'Exploitation	60	83
Marge d'exploitation	2,6%	3,6%

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

Le Résultat d'exploitation d'HotelInvest s'établit à 83 millions d'euros, en hausse de 21,1% en données comparables. Il permet de dégager une marge de 3,6%, en amélioration de 1,0 point par rapport au premier semestre 2013. Cette augmentation s'explique par l'activité hôtelière soutenue au premier semestre.

Eléments de cash-flow d'HotelInvest

(en millions d'euros)	S1 2013 retraité(1)	S1 2014
Excédent Brut d'Exploitation	212	222
Investissements de maintenance	(64)	(46)
NOI (EBE – capex de maintenance)	148	176
% EBE	69,6%	79,3%
Investissements de développement récurrents	(94)	(89)
EBE – Capex	54	87
% EBE	25,3%	39,2%

(1) Retraité des impacts de la norme IFRS 11

Le cash-flow s'améliore sur HotelInvest en phase avec l'augmentation de l'Excédent Brut d'Exploitation. Le NOI progresse de 28 millions d'euros, faisant passer le pourcentage de l'Excédent Brut d'Exploitation de 69,6% à 79,3%, soit 9,7 points.

Le P&L Performance d'HotelInvest au 30 juin 2014 est le suivant :

L'actif brut réévalué d'HotelInvest, dont une première valorisation indicative du portefeuille a été répartie entre trois experts indépendants au cours du premier semestre, s'établit dans une fourchette comprise entre 5,0 et 5,5 milliards d'euros. Cette valorisation inclut les actifs de Moor Park et d'Axa Real Estate dont les acquisitions ont été clôturées au 30 juin 2014.

L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) d'HotelInvest sur 12 mois glissants, retraité des loyers des acquisitions, s'élève à 557 millions d'euros. Cet EBE, rapporté à la valorisation moyenne des experts, aboutit à un taux de rendement (ROI) pour les actifs d'HotelInvest de 10,6%.

Evolution du portefeuille d'actifs d'HotelInvest

Sur le premier semestre 2014, 25 hôtels ont été restructurés dont 18 hôtels en location et 7 hôtels en propriété. Ces opérations ont engendré une réduction de la dette nette retraitée de 52 millions d'euros.

Parallèlement, le Groupe s'est porté acquéreur pour HotelInvest de deux portefeuilles d'hôtels précédemment exploités par le biais de contrats de location variable. Ces portefeuilles (Moor Park et Axa Real Estate) ont été acquis pour un montant global de 900 millions d'euros et représentent 97 hôtels, soit plus de 12 000 chambres.

Acquisition de Tritax en Grande Bretagne

Le 26 août 2014, Accor annonce le rachat d'un portefeuille de 13 hôtels Ibis (1 194 chambres) au Royaume-Uni pour un montant de 89 millions d'euros (71 millions de Livres Sterling).

Perspectives 2014

Disposant désormais d'une organisation dédiée et des fonds appropriés pour se restructurer et se développer, HotelInvest poursuivra l'exécution du plan d'optimisation de son portefeuille immobilier.

HotelServices finalise actuellement sa feuille de route stratégique en matière de digital, de distribution et de marques qui sera présentée lors d'un Digital Day prévu à Londres le 30 octobre 2014.

Le plan d'économies brut de 100 millions d'euros lancé au premier semestre 2013 poursuit sa mise en œuvre au rythme qui était prévu. Pour rappel, ce plan comportait différents volets incluant l'optimisation et le regroupement de certains sièges en Europe, la priorisation et la revue stratégique des projets et la réduction des coûts d'exploitation dans les hôtels.

Tendances d'activité estivale

L'activité estivale, notamment en juillet, a poursuivi sa bonne tendance avec des RevPAR en progression dans toutes les zones géographiques (NCEE: +5,4%, MMEA: +6,4%, ASPAC: +6,1%, Amériques : +12,4%), excepté en France (-1,7%).

Les premiers indicateurs d'activité pour le mois d'août sont encourageants. Le Groupe n'a, à ce stade, pas noté d'élément de nature à infléchir les tendances d'activité observées depuis le début de l'année.

Objectif de résultat d'exploitation pour 2014

Compte tenu de ces éléments, l'objectif de résultat d'exploitation s'établit entre 575 millions d'euros et 595 millions d'euros, à comparer avec un résultat d'exploitation retraité de 521 millions d'euros en 2013.

Faits marquants du premier semestre 2014 Communiqués de presse

Nomination de Vivek Badrinath – 27 janvier 2014

Vivek Badrinath rejoint le groupe Accor en tant que Directeur Général Adjoint. Il aura en charge le marketing, le digital, la distribution et les systèmes d'information. Vivek Badrinath sera membre du Comité Exécutif du Groupe. Cette nomination est effective à compter du 1er mars 2014.

Lancement d'une émission obligataire – 31 janvier 2014

Le 31 janvier, Accor a procédé avec succès au placement d'une émission obligataire à 7 ans, d'un montant de 750 millions d'euros, et assortie d'un coupon de 2,625%. Malgré un contexte de marché instable, le carnet d'ordres s'est élevé à plus 3 milliards d'euros, soit une sursouscription supérieure à 6 fois le placement initialement prévu, permettant une exécution rapide, un coupon très favorable, et une émission finale de 750 millions d'euros.

Accor cède sa participation dans Reef Casino en Australie pour 85MAU\$ – 24 février 2014

Dans la cadre de sa stratégie de gestion d'actifs, Accor annonce la cession de sa participation dans le Casino Reef en Australie. Cette participation inclut 29% de Reef Casino Trust (RCT), une société cotée, ainsi que 50% de deux entités liées à RCT : Casinos Austria Cairns, et Reef Corporate Service. Le montant total de l'opération pour Accor atteindra 85MAU\$ (soit 55,5M€).

John Ozinga est nommé Directeur général d'HotelInvest – 15 avril 2014

John Ozinga rejoint le groupe Accor en tant que Directeur Général d'HotelInvest. Il sera membre du Comité Exécutif du Groupe. Cette nomination est effective à compter du 18 juin 2014.

Accor déploie la stratégie d'HotelInvest avec le rachat des murs de 97 hôtels en Europe – 27 mai 2014

Accor annonce le rachat, à travers son pôle HotelInvest, de deux portefeuilles représentant respectivement 86 et 11 hôtels (soit 12 838 chambres), pour un montant global de l'ordre de 900 millions d'euros.

Le premier portefeuille d'hôtels est composé de 86 hôtels (11 286 chambres) dont 67 en Allemagne et 19 aux Pays-Bas, exploités depuis 2007 par Accor au travers de contrats de location variable, sous les marques ibis (29 hôtels), ibis budget (31 hôtels), Mercure (17 hôtels) et Novotel (9 hôtels). Le montant global de cette acquisition atteint 722 millions d'euros. Les vendeurs sont deux fonds, Moor Park Fund I et II, conseillés par Moor Park Capital Partners, société de conseil spécialisée dans le capital-investissement immobilier paneuropéen.

Le second, précédemment détenu par Axa Real Estate, représente 11 hôtels (1 592 chambres) exploités depuis 2008 par Accor en Suisse au travers de contrats de location variable, sous les marques ibis (5 hôtels), ibis budget (2 hôtels), Novotel (3 hôtels) et MGallery (1 hôtel).

Signature d'un nouveau crédit syndiqué de 1,8 milliard d'euros – 12 juin 2014

Dans le cadre de sa politique d'optimisation financière, Accor annonce la signature d'une ligne de crédit syndiquée de 1,8 milliard d'euros auprès d'un groupe de 18 banques.

Ce refinancement remplace la ligne de crédit syndiquée non-tirée de 1,5 milliard d'euros signée en mai 2011, qui venait à échéance en mai 2016. Ce nouveau crédit, d'une durée de 5 ans, permet d'allonger la durée moyenne des ressources du Groupe, conformément à sa politique de gestion prudente de la liquidité.

Succès d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 900 millions d'euros – 23 juin 2014

Le 23 juin 2014, Accor procède avec succès au placement d'une émission hybride perpétuelle d'un montant de 900 millions d'euros. Les titres ont une maturité perpétuelle, avec une première option de remboursement le 30 juin 2020, et porteront un coupon de 4,125% jusqu'à cette date, avec une réinitialisation du taux tous les 5 ans par la suite. Le carnet d'ordres s'est élevé à près de 5 milliards d'euros, soit une sursouscription supérieure à 5 fois le placement final, reflétant la très bonne qualité de la signature de Accor, et la confiance des investisseurs.

Les titres seront subordonnés à toute dette senior et, conformément aux normes IFRS, seront comptabilisés en fonds propres. Ils bénéficieront d'un traitement « intermédiaire » de la part de Standard & Poor's et Fitch : 50% des titres seront comptabilisés en fonds propres.

Cette émission consolide les marges de manœuvre de Accor dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie facteurs de risques du document de référence 2013.

Principales transactions avec les parties liées

Les principales transactions entre parties liées sont détaillées dans la Note 42 des comptes consolidés semestriels.

Evénements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés dans la Note 45 des comptes consolidés semestriels.

Comptes consolidés semestriels 2014

COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES

Comptes de résultats consolidés	p.2
Etats du résultat net et des autres éléments du résultat global p.3
Etats de la situation financière	p.4
Tableaux de flux de trésorerie	p.6
Variations des capitaux propres consolidés	p.7
Principaux ratios de gestion	p.10
Retour sur capitaux employés (ROCE)	p.12
Notes annexes aux comptes consolidés	p.16

Comptes de résultats consolidés

En millions d'euros	Notes	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
		(*)	(*)
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	3	5 425	2 640	2 593
Charges d'exploitation	4	(3 694)	(1 836)	(1 786)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	5	1 731	804	807
Loyers	6	(885)	(442)	(431)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	7	846	362	376
Amortissements et provisions	8	(325)	(171)	(157)
RESULTAT D'EXPLOITATION	9	521	191	219
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	10 11	(90) 11	(48) 3	(30) 3
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS		442	146	192
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	12 13 14 15	(132) (89) 68 (33)	(49) (59) 54 (12)	(6) (25) 12 (53)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT		256	80	120
Impôts	16	(120)	(43)	(51)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		136	37	69
Résultat Net des activités non conservées	17	1	1	(2)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		137	38	67
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées Résultat Net Part du Groupe		125 1 126	33 1 34	62 (2) 60
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires		11 0 11	4 4	7 0 - 7
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers)	25	227 613	227 402	228 952
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros)		0,55	0,15	0,26
Résultat net dilué par action (en euros)	25	0,55	0,15	0,26
Résultat Net Part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros)		0,55	0,15	0,27
Résultat Net dilué Part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros)		0,55	0,15	0,27

Résultat Net Part du Groupe par action des activités non conservées (en euros) Résultat Net dilué Part du Groupe par action des activités non conservées (en euros)		0,00 0,00	0,00 0,00	(0,01) (0,01)

(*)Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

Les agrégats des comptes de résultats consolidés sont expliqués en Note 1.S.

Etats du résultat net et des autres éléments du résultat global

En millions d'euros	Notes	Juin 2013 Retraité (*)	2013 Retraité (*)	Juin 2014
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		38	137	67
Différence de conversion		(124)	(208)	58
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie		3	0	0
Variation de la juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"		-	-	-
Autres éléments du résultat global qui seront ultérieurement reclassés en résultat net		(121)	(208)	58
Gains et pertes actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies nets d'impôts différés		1	1	(8)
Autres éléments du résultat global qui ne seront jamais reclassés en résultat net		1	1	(8)
Autres éléments du résultat global après impôt	28	(121)	(207)	50
RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL TOTAL		(83)	(70)	117
Résultat net et autres éléments du résultat global total part du Groupe Résultat net et autres éléments du résultat global total part des Intérêts Minoritaires		(74) (9)	(75) 5	109 8

(*) Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

N.B. : Les valeurs figurant dans le tableau sont exprimées en millions d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.

Etats de la situation financière

Actif

ACTIF En millions d'euros	Notes	Déc. 2012 Retraité (*)	Juin 2013 Retraité (*)	Déc. 2013 Retraité (*)	Juin 2014
ECARTS D'ACQUISITION	18	823	739	691	799
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	19	263	269	281	277
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20	2 542	2 365	2 396	3 138
Prêts long terme	21	147	150	98	101
Titres mis en équivalence	22	306	288	276	269
Actifs financiers non courants	23	222	211	174	127
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES		675	649	548	497
Actifs d'impôts différés	16	153	147	149	171
TOTAL ACTIF NON COURANT		4 456	4 169	4 065	4 882
Stocks	24	46	47	41	32
Clients	24	390	438	379	459
Autres tiers	24	512	488	473	491
Créances sur cessions d'actifs à court terme	29 & 30	48	22	41	36
Prêts à court terme	29 & 30	32	31	30	29
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 & 30	1 863	1 880	1 913	2 307
TOTAL ACTIF COURANT		2 891	2 906	2 877	3 354
Actifs destinés à être cédés	32	156	158	61	96

TOTAL ACTIF		7 503	7 233	7 003	8 332

(*) Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

Passif

PASSIF En millions d'euros	Notes	Déc. 2012 Retraité (*)	Juin 2013 Retraité (*)	Déc. 2013 Retraité (*)	Juin 2014
Capital		682	683	684	694
Primes et réserves		2 682	1 809	1 728	2 694
Résultat de l'exercice	25	(599)	34	126	60
Capitaux propres part Groupe attribuable aux actionnaires ordinaires		2 765	2 526	2 538	2 561
Titres subordonnés à durée indéterminée	25.4	-	-	-	887
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE		2 765	2 526	2 538	3 448
Intérêts minoritaires	27	228	207	214	209
CAPITAUX PROPRES		2 993	2 733	2 752	3 657
Autres dettes financières à long terme	29 & 30	1 478	1 657	1 651	2 504
Endettement lié à des locations financement long terme	29 & 30	56	49	48	48
Passifs d'impôts différés	16	119	119	118	112
Provisions à caractère non courant	33	122	118	108	123
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 775	1 943	1 925	2 787
Fournisseurs	24	569	559	599	602
Autres tiers et impôt société	24	1 120	949	946	995
Provisions à caractère courant	33	185	212	244	192
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	29 & 30	806	781	494	57
Banques et dérivés passif	29 & 30	19	15	17	22
TOTAL PASSIF COURANT		2 699	2 516	2 300	1 868
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	32	36	41	26	20
TOTAL PASSIF		7 503	7 233	7 003	8 332

(*) Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

Tableaux de flux de trésorerie

	En millions d'euros	Notes	2013 Retraité (*)	Juin 2013 Retraité (*)	Juin 2014
+ + + -	Excédent Brut d'Exploitation Résultat financier Impôts sur les sociétés payés Charges et produits non décaissés dans l'EBE	7 10	846 (90) (131) 20	362 (48) (57) 7	376 (30) (73) 5
-	Annulation des provisions financières et impôts non récurrents		45	19	12
+ +	Dividendes perçus par des sociétés mises en équivalence Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante des activités non conservées		13 4	6 3	6 (1)
=	Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	34	707	292	295
+ +	Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant des activités non conservées	35 35	136 5	(3) (3)	(15) 6
=	Flux de Trésorerie des activités opérationnelles		848	286	286
+ + +	Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement non courant (1) Eléments non courants des activités non conservées		(145) (185) (2)	(49) (185) (1)	(133) - -
=	Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)		516	51	153
- - + +	Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants Décaissements liés à des Investissements de développement Encaissements liés à des cessions d'actifs Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements des activités non conservées	36 37	(264) (190) 334 1	(80) (94) 155 (0)	(61) (984) 65 -
=	Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)		(120)	(19)	(981)
+ - + - - + = +	Augmentation de capital Dividendes payés Titres subordonnés à durée indéterminée Remboursement de la dette long terme Remboursements liés aux contrats de location-financement Nouveaux emprunts long terme Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme Variation des dettes financières court terme		13 (187) - (4) (7) 607 596 (725)	1 (183) - (5) (7) 605 593 (415)	32 (134) 887 (15) - 880 865 (448)
+	Flux de Trésorerie des activités de financement des activités non conservées		(2)	-	1
=	Flux de Trésorerie des activités de financement (C)		(305)	(4)	1 203
+	Différence de conversion (D)		(37)	(12)	19
=	Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)		54	16	394
- - - +	Trésorerie ouverture Retraitements de juste valeur sur trésorerie Variation de trésorerie des activités non conservées Trésorerie clôture	30	1 844 5 (7) 1 896	1 844 5 0 1 865	1 896 - (5) 2 285
=	Variation de trésorerie		54	16	394

(*) Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

(1) En 2013, ce montant correspond au paiement du précompte pour 184,7 millions d'euros (cf. Note 39.2).

Variations des capitaux propres consolidés

En millions d'euros	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes	Différence de conversion (1)	Réserves de juste valeur des instruments financiers	Réserves liées aux gains et pertes actuariels	Réserves liées aux avantages au personnel	Réserves et résultats	Capitaux propres Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
er janvier 2013 1	227 277 972	682	1 318	79	(4)	(49)	148	591	2 765	230	2 995
Changement de méthode comptable (*)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(2)	(2)
er janvier 2013 Retraité (*) 1	227 277 972	682	1 318	79	(4)	(49)	148	591	2 765	228	2 993
Augmentation de capital - Attribution d'actions sous conditions de performance - Levées d'options de souscription d'actions - Annulation d'actions d'autocontrôle (2) Dividendes distribués en numéraire (3) Variation liée aux avantages au personnel	202 838 99 011 (25 000) - -	1 0 (0) - -	- 2 (1) - -	- - - - -	- - - - -	- - - - -	- - - - 7	(1) - - (173) -	- 2 (1) - (173) - 7	0 (10) -	- 2 (1) (183) 7
Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat net et autres éléments du résultat global total	- - - -	- - -	- (199) (199)	- (111) (111)	- 3 3	(0) 1 1	- - -	(0) 199 34 233	(0) (108) 34 (74)	(3) (13) 4 (9)	(3) (121) 38 (83)
30 juin 2013 Retraité (*)	227 554 821	683	1 120	(32)	(1)	(48)	155	650	2 526	207	2 733
Augmentation de capital - Attribution d'actions sous conditions de performance - Levées d'options de souscription d'actions - Annulation d'actions d'autocontrôle (2) Dividendes distribués en numéraire (3) Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global	150 473 131 25 000 - - - -	0 1 0 - - - -	- 9 1 - - - -	- - - - - - (91)	- - - - - - (3)	- - - - - (0) 1	- - - - 7 - -	(0) - - 0 - (4) (0)	- 10 1 0 - 7 (4) (93)	- 1 - (4) - (4) 7	- 11 1 (4) - 7 (8) (86)
Résultat net de l'exercice Résultat net et autres éléments du résultat global total	- -	- -	- -	- (91)	- (3)	- 1	- -	92 92	92 (1)	7 14	99 13
31 décembre 2013 Retraité (*)	228 053 102	684	1 129	(123)	(4)	(48)	162	737	2 538	214	2 752
Augmentation de capital - Attribution d'actions sous conditions de performance - Levées d'options de souscription d'actions Titres subordonnés à durée indéterminée (cf. Note 2 F) Dividendes distribués (3)	203 015 1 208 855 1 895 293	1 4 - 6	- 29 - 54	- - - -	- - - -	- - - -	- - - -	(1) - 887 (183)	- 33 887 (123)	(1) - (11)	- 32 887 (134)
Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat net et autres éléments du résultat global total	- - - - -	- - - -	- (76) (76)	- - 57 57	- - 0 0	- (0) (8) (8)	4 - - -	- 0 76 60 136	4 (0) 49 60 109	- (1) 1 7 8	4 (1) 50 67 117
30 juin 2014	231 360 265	694	1 137	(66)	(3)	(56)	166	1 577	3 448	209	3 657

(*) Les états financiers ont été retraités des impacts de la norme IFRS 11, Accords conjoints, appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (cf. explications et impacts Note 1 page 16).

N.B. : Les valeurs figurant dans le tableau sont exprimées en millions d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.

(1) La variation de la différence de conversion Groupe de 57 millions d'euros entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, s'explique principalement par l'appréciation du dollar américain pour 27 millions d'euros, du dollar australien pour 25 millions d'euros, du réal brésilien pour 18 millions d'euros, de la livre anglaise pour 12 millions d'euros et de la dépréciation du Yuan chinois pour (21) millions d'euros.

La variation de la différence de conversion Groupe de (202) millions d'euros entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, s'explique principalement par la dépréciation du dollar australien pour (85) millions d'euros, du dollar américain pour (41) millions d'euros, du réal brésilien pour (40) millions d'euros et du peso argentin pour (11) millions d'euros.

Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont les suivants :

	USD	AUD	BRL	GBP	CNY
Juin 2013	1,3080	1,4171	2,8899	0,8572	8,0280
Décembre 2013	1,3791	1,5423	3,2576	0,8337	8,3491
Juin 2014	1,3658	1,4537	3,0002	0,8015	8,4722

(2) Actions d'autocontrôle détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité par lequel Accor a confié à une banque l'animation de son titre sur le marché NYSE Euronext Paris.
(3) Les dividendes distribués au titre des résultats réalisés au cours des exercices 2012 et 2013 s'élèvent à :

En euros	2012	2013
Dividende ordinaire par action	0,76	0,80
Dividende exceptionnel par action	NA	NA

Le dividende distribué au titre de l'année 2013 a été payé en partie en numéraire et en partie en actions.

Le nombre d'actions Accor se détaille de la manière suivante :

Détail des actions	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014

Nombre total d'actions autorisées		227 579 821 228 053 102 231 360 265
Nombre d'actions émises et entièrement libérées		227 579 821 228 053 102 231 360 265
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées	-	-	-
Valeur nominale de l'action (en euros)	3	3	3
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées	25 000	-	-
Actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats de vente	-	-	-

Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2014 et le nombre d'actions potentielles se détaillent de la façon suivante :

Nombre d'actions en circulation le 1er janvier 2014	228 053 102

Nombre d'actions issues des attributions d'actions sous conditions de performance	203 015
Nombre d'actions issues de la conversion des plans d'options de souscriptions d'actions	1 208 855
Nombre d'actions issues de versement de dividende en actions	1 895 293
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2014	231 360 265
Nombre d'actions émises au 30 juin 2014	231 360 265
Nombre d'actions d'auto-contrôle	-
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2014	231 360 265
Plan d'options de souscription d'actions (Cf. Note 25.3)	5 035 796
Actions sous conditions de performance accordées aux salariés (Cf. Note 25.3)	353 168
Nombre d'actions potentielles	236 749 229

En cas de conversion totale, la dette du 30 juin 2014 serait réduite de la façon suivante :

	En € millions

Impact de la conversion des différents plans d'options de souscription d'actions (*)	138

Impact sur la dette nette de la conversion de la totalité des instruments d'accés au capital	138

* Sur la base d'une conversion de 100% des options non exercèes

Le nombre moyen d'actions au 30 juin 2014 avant et après dilution est calculé comme suit :

Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2014		231 360 265
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à l'émission d'actions nouvelles		(97 213)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la conversion de SOP	(698 250)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif au versement de dividende	(1 612 570)
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2014	(Cf. note 25)	228 952 231
Impact des plans de SOP dilutifs au 30/06/2014		1 350 213
Impact des actions sous conditions de performance dilutives au 30/06/2014		259 759
Nombre moyen d'actions au 30 juin 2014 après dilution		230 562 203

Principaux ratios de gestion du Groupe

	Note	Juin 2013 Retraité (*)	Déc. 2013 Retraité (*)	Juin 2014 (*)
Gearing	(a)	20,8%	8,2%	7,1%
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée / Dette nette retraitée	(b)	27,1% (**)	31,1%	28,2%
Retour sur capitaux employés	(c)	13,6%	14,0%	14,4%
Création de valeur économique (EVA) (en millions d'euros)	(d)	(**) 157	160	217

(*) Données relatives aux activités poursuivies (excluant les Services à bord des trains reclassés en activités non conservées) et retraitées des impacts de la norme IFRS 11, « Accords conjoints » appliquée pour la première fois de manière rétrospective au 1er janvier 2014. (**) Données de Juin 2013 publiées

Note (a) : Le Gearing est le rapport de la dette nette sur les capitaux propres (y compris intérêts minoritaires).

Note (b) : En application des méthodes de calcul utilisées par les principales agences de notation, le ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation retraitée / dette nette retraitée est calculé comme suit :

	Note	Juin 2013 Publié (*)	Déc. 2013 Retraité (*)	Juin 2014 (*)
Dette nette fin de période (cf. Note 30)		581	226	259
Retraitement des titres subordonnés à durée indéterminée Retraitement prorata temporis des cessions et des acquisitions	(1) (2)	- (122)	- 78	443 10
Dette nette moyenne		459	304	712
Valeur actualisée à 7 % des engagements de loyers	(3)	2 818	2 649	2 565
Total dette nette retraitée		3 277	2 953	3 277
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation		676	703	712
Composante amortissements sur loyer (cf. Note 6.C)		214	216	211
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée		890	919	923

Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée / Dette nette retraitée		27,1%	31,1%	28,2%

(1) En raison du traitement par les agences de notation des titres subordonnés à durée indéterminée (Cf. Note 2 F) à 50% en dette et à 50% en capitaux propres, ces derniers sont retraités à hauteur de 50% dans la dette nette utilisée pour le calcul du ratio.
(2) Dont :
a. Au 30 juin 2014, (948) millions d'euros de retraitement lié au rachat des portefeuilles Moor Park et Axa Real Estate (Cf notes 2.B.1 et 2.B.2), 887 millions d'euros de retraitement lié à l'émission de titres subordonnés à durée indéterminée en juin 2014 (Cf note 2.F.), et 71 millions d'euros de retraitement de cessions
b. Au 31 décembre 2013, 126 millions d'euros de retraitement des cessions et (48) millions d'euros de retraitement prorata temporis relatif au précompte reversé à l'administration fiscale (cf. Note 39.2).
c. Au 30 juin 2013, 19 millions d'euros de retraitement des cessions et des acquisitions et (141) millions d'euros de retraitement prorata temporis relatif au précompte reversé à l'administration fiscale (cf. Note 39.2).
(3) Les engagements de loyers correspondent aux engagements de loyers présentés en Note 6C. Ils sont issus des engagements de loyers fixes et excluent les engagements de loyers variables. Le taux de 7% correspond au taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's.

Note (c) : Le ratio de retour sur capitaux employés (Return On Capital Employed ou ROCE) est défini ci-après.

Note (d) : Création de la valeur économique ou Economic Value Added (EVA).

La détermination de la création de valeur économique a été établie pour 2013 et 2014 sur la base des données suivantes :

		Juin 2013 Retraité (*)	Déc. 2013 Retraité (*)	Juin 2014 (*)
Coût moyen pondéré du capital		8,82%	8,80%	8,34%
ROCE après impôt	(1)	11,09%	11,34%	11,84%
Capitaux employés (en millions d'euros)		6 456	6 314	6 190
Création de valeur économique (en millions d'euros)	(2)	157 (**)	160	217

(1) Le ROCE après impôt se détermine comme suit :

EBE ajusté – [(EBE ajusté - amortissements et provisions) x taux d'impôt] Capitaux engagés

A titre d'exemple, au 30 juin 2014, les données de la formule sont les suivantes :
EBE ajusté	893 millions d'euros (cf. ROCE ci-après)
Amortissements et provisions (sur 12 mois)	311 millions d'euros
Taux d'impôt courant	27,5% (cf. Note 16.2)
Capitaux employés	6 190 millions d'euros (cf. ROCE ci-après)

(2) La création de valeur économique se détermine comme suit : (ROCE après impôt – coût moyen pondéré du capital) x capitaux employés

L'impact d'une variation de +/- 0,1 du beta au 30 juin 2014, 31 décembre 2013 et 30 juin 2013 est respectivement de 34 millions d'euros, 38 millions d'euros et 36 millions d'euros.

Retour sur capitaux employés (ROCE)

Le retour sur capitaux employés (ROCE) est l'instrument utilisé par le Groupe dans sa gestion interne pour mesurer la performance. C'est aussi un indicateur de la rentabilité des actifs non consolidés ou mis en équivalence.

Il est déterminé sur la base des agrégats suivants établis à partir des comptes consolidés :

excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) : cet agrégat comprend l'excédent brut d'exploitation et des produits sur immobilisations financières (dividendes et produits financiers des sociétés externes et mises en équivalence) ;
capitaux employés : total des actifs immobilisés calculés à partir de la moyenne de leur valeur brute 2013 et 2014 sur chaque exercice, et du besoin en fonds de roulement.

Le ROCE est calculé comme le rapport de l'excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) et des capitaux employés moyens, au cours de la période de référence. Ainsi, au 30 juin 2014, le ROCE s'établit à 14,4% contre 14,0% au 31 décembre 2013 et 13,6% au 30 juin 2013.

En millions d'euros	Juin 2013 (12 mois) (*)	2013 (*)	Juin 2014 (12 mois) (*)

Capitaux employés	6 659	6 511	6 362
Retraitements prorata temporis des capitaux employés (a)	(212)	(198)	(201)
Effet de change sur les capitaux employés (b)	9	1	29
Capitaux employés moyens	6 456	6 314	6 190

Excédent Brut d'Exploitation	827	846	859
Intérêts financiers sur prêts et dividendes externes	25	19	16
Quote-part avant impôt dans le résultat des sociétés mises en équivalence (cf. Note 11)	24	18	18
Excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté)	876	883	893
ROCE (EBE ajusté / capitaux employés)	13,6%	14,0%	14,4%

(a) Dans le cadre du calcul du ROCE, les capitaux employés sont pris en compte au prorata temporis du nombre de mois d'excédent d'exploitation des activités dégagées au cours de la période. Ainsi, aucun des capitaux employés ne sera retenu pour une acquisition réalisée le 30 juin et pour laquelle aucun excédent d'exploitation des activités n'a été pris en compte dans le compte de résultat.

(b) Les capitaux employés de la période sont ramenés au taux de conversion moyen pour être comparable au taux de conversion de l'excédent d'exploitation des activités.

SOMMAIRE

Comptes de résultats consolidés 18
Etats du résultat net et des autres éléments du résultat global 19
Etats de la situation financière 20
Tableaux de flux de trésorerie 22
Variations des capitaux propres consolidés 23
Principaux ratios de gestion du Groupe 26
Retour sur capitaux employés (ROCE) 28
Notes annexes aux comptes consolidés 32
Note 1. Principes comptables 32
Note 2. Faits marquants et changements de périmètre 51
A. Changement de stratégie 51
B. Gestion du patrimoine hôtelier, acquisitions et cessions 51
C. Développement Organique : parc et projets hôteliers 55
D. Colony Capital / Eurazeo 56
E. Emissions obligataires 57
F. Emission de titres subordonnés à durée indéterminée 57
G. Signature d'un crédit syndiqué 57
H. Plans de départ volontaire 57
Note 3. Chiffre d'affaires opérationnel par pôle stratégique et par zone géographique 58
Note 4. Charges d'exploitation 60
Note 5. Résultat brut d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique 61
Note 6. Loyers opérationnels 63
Note 7. Excédent brut d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique 66
Note 8. Détail des amortissements et provisions 68
Note 9. Résultat d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique 69
Note 10. Résultat financier 71
Note 11. Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 72
Note 12. Charges de restructuration 73
Note 13. Dépréciation d'actifs 74
Note 13.1. Définition des unités génératrices de trésorerie et hypothèses retenues 74
Note 13.2. Pertes de valeurs comptabilisées, nettes des reprises 75
Note 14. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier 78
Note 15. Résultat de la gestion des autres actifs 79
Note 16. Impôts sur les bénéfices 80
Note 16.1. Charge d'impôt de l'exercice 80
Note 16.2. Taux effectif d'impôt 81
Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs dans l'état de la situation financière 82
Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés 82
Note 17. Résultat net des activités non conservées 83
Note 18. Ecarts d'acquisition 84
Note 19. Immobilisations incorporelles 86

Note 20. Immobilisations corporelles 88
Note 20.1. Détail des immobilisations corporelles par nature 88
Note 20.2. Détail des immobilisations en contrats de location-financement 90
Note 21. Prêts long terme 91
Note 22. Titres mis en équivalence 92
Note 22.1. Information sur les entreprises associées significatives 92
Note 22.2. Information sur les coentreprises significatives 95
Note 22.3. Information sur les entreprises associées et coentreprises non significatives 96
Note 22.4. Autres informations sur les entreprises associées et coentreprises 96
Note 23. Actifs financiers non courants 97
Note 24. Comptes de tiers actifs et passifs 98
Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision 98
Note 24.2. Détails des autres tiers actifs 98
Note 24.3. Détails des autres tiers passifs 99
Note 24.4. Echéancier des comptes de tiers 99
Note 25. Capital potentiel 100
Note 25.1. Nombre d'actions potentielles 100
Note 25.2. Résultat net dilué par action 100
Note 25.3. Avantages sur capitaux propres 101
Note 25.4 Emission de titres subordonnés à durée indéterminée 106
Note 26. Réserves de juste valeur des instruments financiers 107
Note 27. Minoritaires 108
Note 27.1. Variation des intérêts minoritaires 108
Note 27.2. Information sur les intérêts minoritaires significatifs 108
Note 28. Résultat Global 109
Note 29. Analyse des dettes financières par devises et échéances 110
Note 29.1. Dettes financières brutes 110
Note 29.2. Echéancier des dettes financières brutes 110
Note 29.3. Dette brute avant et après opérations de couverture 111
Note 29.4. Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute 112
Note 29.5. Instruments financiers 112
Note 29.6. Notation du Groupe 115
Note 30. Analyse de l'endettement net et de la trésorerie nette 116
Note 31. Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 117
Note 32. Actifs et passifs destinés à être cédés 119
Note 33. Provisions 121
Note 34. Réconciliation de marge brute d'autofinancement 128
Note 35. Variation du Besoin en Fonds de Roulement 129
Note 36. Investissements sur actifs existants 130
Note 37. Investissements de développement 131
Note 38. Analyses sectorielles 132 Note 39. Litiges 136
Note 39.1. Contrôles fiscaux CIWLT 136
Note 39.2. Contentieux précompte 136
Note 39.3. Contentieux fiscal Italie 137

Note 39.4. Contrôle fiscal Accor SA 137
Note 39.5. Autres litiges 137
Note 40. Engagements hors bilan au 30 juin 2014 138
Note 40.1. Engagements hors bilan donnés 138
Note 40.2. Engagements hors bilan reçus 140
Note 41. Principales filiales et participations consolidées au 30 juin 2014 142
Note 42. Parties liées 143
Note 43. Rémunérations des personnes clés du Management 144
Note 44. Honoraires des Commissaires aux Comptes 145
Note 45. Evénements post clôture 146

Note 1. Principes comptables

Cadre général

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Accor pour le premier semestre 2014 sont établis conformément au référentiel de Normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2014. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2013 ainsi que l'exercice 2013 établis selon le même référentiel comptable.

Au 30 juin 2014, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) à l'exception de l'interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dont l'application n'est obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2015 en Europe. Le Groupe a décidé d'appliquer cette interprétation à partir du 1er janvier 2015. Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe n'est anticipé à ce stade. Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2014 sont entrés en vigueur :

• Les normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Accords conjoints », IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités », IAS 27 Révisée « Etats financiers individuels », IAS 28 Révisée « Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises » et leurs amendements. Ces normes redéfinissent la notion de contrôle exercé sur une entité, supprimant la possibilité d'utiliser l'intégration proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle conjoint. Les partenariats qualifiés de co-entreprises sont désormais consolidés par mise en équivalence, et ceux qualifiés d'activités conjointes sont repris ligne à ligne au niveau des actifs, des passifs, des produits et des charges. Conformément à la norme IFRS 11, les sociétés suivantes ont été qualifiées de co-entreprises : Adagio, Reef Casinos, Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail et Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne. Elles étaient antérieurement consolidées par intégration proportionnelle et ont été par conséquent mises en équivalence à partir du 1er janvier 2014.

La première application de ces normes étant constitutive d'un changement de méthode tel que défini par IAS 8, les périodes antérieures présentées ont été retraitées. Les impacts sur les comptes du Groupe sont les suivants :

En millions d'euros	Juin 2013 Publié	Effet IFRS 11	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Publié	Effet IFRS 11	Déc. 2013 Retraité
Chiffres d'affaires opérationnel	2 694	(54)	2 640	5 536	(111)	5 425
Charges d'exploitation	(1 877)	41	(1 836)	(3 777)	83	(3 694)
Résultat d'exploitation	198	(7)	191	536	(15)	521
Résultat financier	(48)	-	(48)	(92)	2	(90)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(2)	5	3	2	9	11
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	148	(2)	146	446	(4)	442
Résultat opérationnel avant impôt	83	(3)	80	259	(3)	256
Impôts	(45)	2	(43)	(121)	1	(120)
Résultat net de l'ensemble consolidé	39	(1)	38	139	(2)	137
Résultat Net Part du Groupe	34	-	34	126	-	126

En millions d'euros	Déc. 2012 Publié	Effet IFRS 11	Déc. 2012 Retraité	Juin 2013 Publié	Effet IFRS 11	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Publié	Effet IFRS 11	Déc. 2013 Retraité
Ecarts d'acquisition	840	(17)	823	754	(15)	739	707	(16)	691
Immobilisations incorporelles	264	(1)	263	271	(2)	269	283	(2)	281
Immobilisations corporelles	2 592	(50)	2 542	2 414	(49)	2 365	2 448	(52)	2 396
Immobilisations financières	632	43	675	604	45	649	502	46	548
Actifs d'impôts différés	151	2	153	145	2	147	148	1	149
Actif courant	2 925	(34)	2 891	2 939	(33)	2 906	2 911	(34)	2 877
Actifs destinés à être cédés	156	-	156	158	-	158	61	-	61
Total Actif	7 560	(57)	7 503	7 285	(52)	7 233	7 060	(57)	7 003
Capital	682	-	682	683	-	683	684	-	684
Primes et Réserves	2 682	-	2 682	1 809	-	1 809	1 729	(1)	1 728
Résultat Net Part du Groupe	(599)	-	(599)	34	-	34	126	-	126
Intérêts Minoritaires	230	(2)	228	208	(1)	207	217	(3)	214
Total capitaux propres	2 995	(2)	2 993	2 734	(1)	2 733	2 756	(4)	2 752
Passif non courant	1 793	(18)	1 775	1 961	(18)	1 943	1 945	(20)	1 925
Passif courants	2 736	(37)	2 699	2 549	(33)	2 516	2 333	(33)	2 300
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	36	-	36	41	-	41	26	-	26
Total Passif	7 560	(57)	7 503	7 285	(52)	7 233	7 060	(57)	7 003

• Amendement à IAS 32 « Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » : clarifie les règles de compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Accor ne pratiquant pas de compensation entre actifs et passifs financiers, cet amendement est sans effet sur les comptes du Groupe.

Amendement à IAS 39 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » : cet amendement permet par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d'une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement est sans effet sur les comptes du Groupe.
De plus, le Groupe a décidé en 2013 d'appliquer par anticipation et de façon rétroactive, l'amendement à la norme IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » qui permet aux entreprises de ne publier la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie avec écart d'acquisition ou immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, uniquement pour celles ayant fait l'objet d'une dépréciation ou d'une reprise sur la période.

Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futurs normes, amendements de normes et interprétations

Le Groupe n'a pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2014 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2014 :

Référence Norme ou Interprétation		Date d'application « exercice ouvert à partir du »	Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe Accor au cours de la première période d'application
IFRS 9 « Instruments financiers »		01/01/2018*	Analyse en cours
IFRS 15	« Produits provenant de contrats avec les clients »	01/01/2017*	Analyse en cours
IFRS 14 « Activités régulées »		01/01/2016 *	Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe n'est anticipé à ce stade.
Amendements à IAS 16 et IAS 38	« Immobilisations corporelles » et « Immobilisations incorporelles » - clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables	01/01/2016*	Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe n'est anticipé.

Référence Norme ou Interprétation		Date d'application « exercice ouvert à partir du »	Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe Accor au cours de la première période d'application
« Comptabilisation des Amendement à acquisitions d'intérêts dans des IFRS 11 activités conjointes »		01/01/2016*	Analyse en cours
Amendement à IAS 19	« Régimes à prestations définies – Cotisations des membres du personnel »	01/07/2014*	Analyse en cours
Améliorations des IFRS – Cycle 2010-2012		01/07/2014 *	Analyse en cours
Améliorations des IFRS – Cycle 2011-2013		01/07/2014 *	Analyse en cours
IFRIC 21 « Droits ou taxes »		01/01/2014**	Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe n'est anticipé à ce stade.

* Norme, amendement de normes ou interprétation non encore adopté par l'Union Européenne

** La date d'application prévue par l'Union Européenne est le 1er janvier 2015 avec possibilité d'application anticipée au 1er janvier 2014.

Première adoption des IFRS

Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans le cadre de la préparation de son état de la situation financière d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où celles-ci continuent d'avoir un impact important sur les comptes :

Non-retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ;
Reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
Non réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à la date de transition à leur juste valeur.

Base de préparation des états financiers

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre à l'exception de certaines filiales en Inde qui clôturent leurs comptes statutaires au 31 mars et pour lesquelles les résultats financiers sont pris en compte sur une période de 6 mois arrêtés au 31 mars.

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par le Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition, le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des litiges et des impôts différés.

Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.

En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe et traduisent la réalité économique des transactions.

Gestion du capital

L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de bons ratios sur capital, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion sont demeurés inchangés en 2014.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l'endettement net divisé par les capitaux propres (cf. Note sur les Principaux ratios de gestion). La politique du Groupe est de maintenir ce ratio en dessous de 100 %. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes financières à court et long terme y compris les dettes liées à des locations financement, des instruments dérivés passifs ainsi que des découverts bancaires, desquelles sont soustraits les prêts à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés actifs ainsi que les créances sur cessions d'actifs à court terme. Les prêts à long terme accordés principalement à des propriétaires hôteliers ou à certaines sociétés dans lesquelles Accor détient une participation minoritaire et qui sont par conséquent réalisés dans un but de développement des investissements à long terme sont assimilés à des flux d'investissement et non à des flux de financement. Ils sont par conséquent exclus du calcul de l'endettement net.

Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

De plus, le Groupe s'est fixé comme objectif à fin juin un ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation retraitée / Dette nette retraitée » supérieur à 25%.

Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.

A. Méthodes de consolidation

L'organisation du Groupe Accor repose sur la constitution de filiales en France et généralement dans chaque pays dans lequel le Groupe est implanté. Ces filiales, établies dans le simple but de pouvoir exercer l'activité d'exploitant hôtelier, sont dans la plupart des cas, détenues en totalité par Accor et entièrement contrôlées par le Groupe. Elles sont donc consolidées par intégration globale.

Conformément à la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés», un investisseur contrôle une autre entité lorsque ses relations avec l'entité l'exposent ou lui donnent droit un à rendement variable et qu'il a la possibilité d'influer sur ce rendement du fait du pouvoir qu'il exerce sur l'entité. Il n'est pas tenu compte de la capacité potentielle liée à l'obtention de droits non immédiatement exerçables, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur, seuls rentrant en compte la possibilité pratique et actuelle d'exercer les droits pour diriger les activités pertinentes, celles-ci étant les activités de l'entité qui affectent significativement son rendement. Dans le secteur hôtelier, un investisseur contrôlera les activités qui affectent significativement le rendement des hôtels gérés dans la mesure où il a la capacité de prendre toutes les décisions opérationnelles, financières et stratégiques en matière de gestion. Cela se traduit concrètement par la capacité de nommer les dirigeants de la société ainsi que de décider du plan d'affaires et du plan budgétaire de la société. Ainsi pour les hôtels gérés au travers de contrats de management ou de contrats de franchise, Accor ne détient aucun pouvoir et n'est pas en mesure de décider du plan d'affaires ou budgétaire. Dans le cadre des hôtels gérés sous contrat de management, Accor est chargé d'agir pour le compte et au bénéfice du propriétaire et exerce par conséquent un rôle de mandataire.

Le Groupe n'a identifié aucune société qu'il contrôlerait malgré la détention de moins de la moitié des droits de vote. De même, le Groupe n'a identifié aucune société qu'il ne contrôlerait pas malgré la détention de plus de la moitié des droits de vote.

Dans le cadre du développement de certaines activités hôtelières, Accor peut aussi être amené à créer un partenariat avec une autre société afin de mettre en commun des savoir-faire différents mais complémentaires. Ces partenariats se font toujours au moyen d'un véhicule distinct ayant une existence autonome dans lesquels les partenaires disposent de droits sur l'actif net. Accor y exerce à chaque fois un contrôle conjoint en vertu d'un accord entre actionnaires qui requiert le consentement unanime des partenaires dans les prises de décisions. Conformément à IFRS 11 « Accords conjoints», ces partenariats qualifiés de coentreprises sont depuis le 1er janvier 2014 mis en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.

Dans le cadre de son développement dans certains pays, il peut arriver à Accor de choisir de prendre une participation minoritaire (généralement inférieure à 40%) dans une société locale ayant pour objet le développement de projets hôteliers. Ces prises de participations sont généralement assorties d'un engagement pris par la société étrangère de confier à Accor la gestion des hôtels détenus. Accor détient généralement un siège à l'organe de direction de la société qui lui permet de participer aux prises de décisions à hauteur de son pourcentage de détention. Cependant le contrôle de la société est laissé aux mains des autres investisseurs. Ces entreprises associées dans lesquelles Accor est en capacité d'exercer directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.

Enfin, il peut aussi arriver à Accor de prendre des participations minoritaires dans des véhicules immobiliers porteurs de terrains et murs d'hôtels qui lui sont donnés en location ou en gestion. Ces détentions n'accordent à Accor aucun droit de représentation dans les organes de direction du véhicule, ni même aucune participation aux processus d'élaboration des politiques financières et opérationnelles. Ces sociétés sont alors considérées comme des titres de participation dans les comptes consolidés du Groupe.

B. Prises et Pertes de contrôle – variation de périmètre

Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 Révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses variations de pourcentage d'intérêts conformément aux principes comptables décrits ci-dessous.

B. 1. Prises de contrôle

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

Le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d'un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en autres éléments du résultat global ;
L'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation réalisée dans un délai n'excédant pas un an et cessant dès lors que l'information nécessaire pour identifier et évaluer les éléments a été obtenue, est réalisée dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature ;
La différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l'écart d'acquisition, comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière (cf. Note 1.C. Ecarts d'acquisition).

Les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont directement comptabilisés en charges.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d'intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.

B. 2. Pertes de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel

Une perte de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession d'un intérêt contrôlant suivie d'une acquisition d'un intérêt non contrôlant. Il en résulte, à la date de perte de contrôle :

La comptabilisation d'un résultat de cession d'actifs, constitué de :
o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée, et
o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
Le reclassement en résultat de la quote-part cédée des autres éléments du résultat global.

B. 3. Variation du pourcentage d'intérêt dans une société consolidée en intégration globale

Les transactions relatives aux intérêts minoritaires des sociétés consolidées en intégration globale qui n'entraînent pas une perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires et donc constatées en capitaux propres sans effet sur le résultat et les autres éléments du résultat global.

B.4. Perte d'influence notable avec conservation d'un intérêt résiduel

Une perte d'influence notable avec conservation d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession de titres mis en équivalence suivie d'une acquisition d'un actif financier. Il en résulte, à la date de cession :

La comptabilisation d'un résultat de cession, constitué de :
o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée, et
o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
Le reclassement en résultat de la totalité des autres éléments du résultat global.

C. Ecarts d'acquisition

C. 1. Ecart d'acquisition positif

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif de l'état de la situation financière sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée, applicable aux regroupements d'entreprises réalisés depuis le 1er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition :

Soit sur une base de 100 % : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à sa juste valeur et un écart d'acquisition attribuable aux intérêts minoritaires est alors comptabilisé en plus de l'écart d'acquisition au titre de la part acquise ;
Soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure sur les rachats complémentaires de participations ne donnant pas le contrôle) : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à la quote-part d'actif net identifiable de l'entité acquise et seul un écart d'acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Accor exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément dans l'état de la situation financière.

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E.6. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique « Dépréciation d'actifs », est irréversible.

C. 2. Ecart d'acquisition négatif

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

C.3. Réallocation des écarts d'acquisition suite à des réorganisations

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 paragraphe 87, en cas de réorganisation du Groupe impliquant un changement du reporting interne qui modifie la structure des Unités Génératrices de Trésorerie, les écarts d'acquisition sont réalloués aux nouvelles Unités Génératrices de Trésorerie. Cette réallocation est effectuée en fonction des valeurs relatives déterminées sur la base de cash-flows actualisés.

D. Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.

Les postes de l'état de la situation financière exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice à la date où les activités seront cédées.

Sur l'ensemble des périodes présentées, le Groupe n'a pas de filiale significative située dans les pays hyper-inflationnistes.

E. Immobilisations

E. 1. Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir les utiliser. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E.6).

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les fonds de commerce à l'étranger sont en général sujets à amortissement sur la durée du bail sous-jacent.

La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première consolidation repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent.

Les frais de développement des projets informatiques engagés pendant la phase de développement sont quant à eux comptabilisés en tant qu'immobilisations générées en interne dès que les critères suivants sont satisfaits conformément à la norme IAS 38 :

L'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Le Groupe peut démontrer que le projet génèrera des avantages économiques futurs probables ;
Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Enfin, dans le cadre de la signature de contrats de management ou de contrats de franchise, Accor peut être amené à verser des droits d'entrée, appelés aussi « Key money » aux propriétaires des hôtels. Ces droits d'entrée, versés pour sécuriser l'obtention des contrats, sont qualifiables d'immobilisations incorporelles selon les dispositions de la norme IAS 38. Ils sont par conséquent immobilisés et amortis sur la durée du contrat auxquels ils se rattachent.

E. 2. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites dans l'état de la situation financière à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.

A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composantes, sur leur durée d'utilité :

	Luxe, Haut & Milieu de gamme	Economique
Constructions	50 ans	35 ans
Installations générales, agencements et aménagements des constructions	7 à 25 ans
Frais accessoires sur constructions	50 ans	35 ans
Equipements	5 à 15 ans

E. 3. Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à la construction ou la production d'un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

E. 4. Contrats de location et opérations de cession bail

Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

Les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
La dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée de l'état de la situation financière ;
Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait de l'option d'achat considérée comme attractive, le bien est amorti selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location. Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont détaillées en Note 6.

Par ailleurs, pour les opérations de cession bail ayant les caractéristiques d'une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le plus souvent par une évaluation d'experts indépendants, le résultat de cession est immédiatement constaté.

E.5. Autres immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en Réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte de valeur significative ou prolongée, cette perte de valeur donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.

Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition comprenant le cas échéant l'écart d'acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisés après la date d'acquisition.

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l'entité. Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E.6.

E.6. Valeur recouvrable des immobilisations

En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », l'ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations suivantes :

Actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, marques et droits au bail) ; et
Immobilisations incorporelles en cours.

INDICES DE PERTE DE VALEUR

Les indices de perte de valeur sont identiques pour l'ensemble des métiers :

Baisse de 15 % du Chiffre d'affaires à périmètre et change constants ; ou
Baisse de 30 % de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) à périmètre, change et refinancement constants.

UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.

L'application des dispositions décrites au paragraphe C. 3. suite à la réorganisation décrite en Note 2.A. a conduit à réallouer les écarts d'acquisition entres les pôles HotelInvest et HotelServices au 1er janvier 2014.

Pour le pôle HotelInvest, les UGT regroupent l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) se rattachant à un hôtel. Les tests de dépréciation sont réalisés hôtel par hôtel.

Pour le pôle HotelServices, les UGT regroupent l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) se rattachant à une zone ou un pays.

Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles, sont testés individuellement lorsqu'ils génèrent des entrées de trésorerie identifiables.

METHODES DE DETERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

Dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations corporelles et écarts d'acquisition, la valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est approchée via deux méthodes, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) et flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).

Dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles hors écarts d'acquisition, la valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence de transactions comparables.

Description des méthodes :

Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Pour les établissements hôteliers, ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'un actif en cas de mise en vente.

Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier pour HotelInvest, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction du type d'établissement et de sa situation géographique. Les multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :

Segment	Multiples
Luxe et haut de gamme	8 < x < 10,5
Milieu de gamme	7,5 < x < 9
Economique	6,5 < x < 8,5

Dans le cadre des tests effectués par pays ou par zone pour HotelServices, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé dans le pays ou la zone au niveau du pôle puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique ainsi qu'un coefficient pays/zone.

En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.

Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés (y compris écart d'acquisition)

Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (coût moyen pondéré du capital) de clôture. Un calcul spécifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque pays ou chaque zone a été réalisé. Le taux de croissance à l'infini est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays ou des zones.

EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d'actifs » (cf. Note 1.S.6).

REPRISES DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les provisions pour dépréciation des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les licences et les logiciels sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.

E.7. Actifs ou groupe d'actifs destinés à être cédés

Un actif est classé en « Actifs destinés à être cédés » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant.

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part dans l'état de la situation financière et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Cette ligne regroupe par conséquent :

Les actifs non courants destinés à être cédés ;
Les groupes d'actifs destinés à être cédés ;
L'ensemble des actifs courants et non courants rattachables à un secteur d'activité ou à un secteur géographique luimême destiné à être cédé (c'est-à-dire à une activité non conservée).

F. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.

G. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Elles comprennent également l'effet de linéarisation des loyers. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».

H. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par l'entreprise vis-à-vis de ses salariés, y compris la participation et l'intéressement des salariés, les cotisations retraites, les cotisations sociales et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.

La 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 a instauré un Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) qui a pour objet d'améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail de certains salariés. En substance, le CICE correspond à une aide de l'Etat, en contrepartie de laquelle l'entité engagera des dépenses lui permettant d'accroître sa compétitivité. Cette aide est par conséquent qualifiable de subvention selon les dispositions de la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique ». Dans ce cadre, Accor a choisi de la comptabiliser en déduction des charges auxquelles elle est liée, i.e. en déduction des charges de personnel. Le montant du CICE comptabilisé dans les comptes au 30 juin 2014 en fonction des salaires déjà comptabilisés, s'élève à 8,3 millions d'euros ; il s'élevait à 10,5 millions d'euros au 31 décembre 2013 et à 5,3 millions d'euros au 30 juin 2013.

I. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Lorsque l'effet de la valeur temps est important, les provisions sont actualisées par un taux reflétant le passage du temps, basé généralement sur le rendement des obligations privées à long terme de première catégorie (ou à défaut les obligations d'Etat).

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration et que ce plan a été notifié aux parties concernées en date d'arrêté des comptes.

J. Engagements de retraites et assimilés

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité. Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies qui se caractérisent par un engagement ou une garantie du Groupe sur le montant ou le niveau des prestations définies par la convention (y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information), les obligations du Groupe sont évaluées conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».

Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays ou zones géographiques dans lesquels le Groupe opère.

Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé dans l'état de la situation financière correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé dans l'état de la situation financière que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime.

Le coût des services rendus dans l'année, le coût des services passés, les charges et taxes administratives de l'exercice et le coût des cotisations et prestations versés sont quant à eux inclus dans les charges d'exploitation de l'exercice alors que les charges et les produits d'intérêts sur le passif et sur l'actif sont présentés en résultat financier.

S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance. En revanche, les écarts actuariels se rapportant aux avantages à long terme du personnel en cours d'emploi (par exemple, les médailles du travail, les primes de fidélité…) sont comptabilisés au compte de résultat en résultat financier lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté dans l'état de la situation financière dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».

K. Conversion des opérations libellées en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.

Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté de l'état de la situation financière (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.

L. Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt exigible de la période et des périodes précédentes au titre des bénéfices imposables est comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :

La date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée ; et
S'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable sur la base des dernières prévisions mises à jour.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Depuis le 1er janvier 2010, les actifs d'impôts différés des sociétés acquises, non reconnus au moment du regroupement ni pendant la période d'ajustement sont comptabilisés en résultat sans ajustement de l'écart d'acquisition s'ils sont liés à un événement postacquisition.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

La Loi de Finances 2010, en France, a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments que sont la Contribution foncière des entreprises (C.F.E) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E). Dans ses comptes 2012 et 2013, Accor a décidé de classer la charge de C.V.A.E en impôt.

La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a créé une contribution de 3% assise sur le montant des revenus distribués par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés en France. Cette contribution s'analysant comme une charge d'impôt naissant à la date de l'assemblée générale ayant voté la distribution de bénéfices, le Groupe a été amené à comptabiliser dans ses comptes 2014, 3,7 millions d'euros de charges d'impôt supplémentaire correspondant au dividende versé en 2014 au titre de l'exercice 2013. En 2013, le Groupe avait comptabilisé dans ses comptes, 5,2 millions d'euros de charges d'impôt supplémentaire correspondant au dividende versé en 2013 au titre de l'exercice 2012.

M. Opérations en actions

M.1. Paiement fondé sur des actions

Plans d'Options de Souscription

Accor pratique une politique régulière d'attribution d'options de souscription d'actions à destination des dirigeants, des cadres supérieurs et de l'encadrement intermédiaire. L'ensemble des plans en vigueur au 30 juin 2014 entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Parmi ces plans :

Huit plans sont des options de souscription réservées au personnel sans condition particulière d'acquisition excepté une présence effective au terme de la période d'acquisition des droits ;
Quatre plans sont assortis de conditions de performance liées au marché et d'une condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.

Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés évaluée selon la formule de « Black & Scholes » à la date d'attribution. La date d'attribution est la date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant aux dates des conseils d'administration ayant décidé de ces plans.

Conformément aux principes comptables de la norme IFRS 2, les conditions de performance non liées au marché n'ont aucun impact sur l'évaluation de la juste valeur des biens et services reçus mais viennent par contre ajuster la charge finalement comptabilisée en fonction du nombre d'instruments de capitaux propres réellement attribués.

Les conditions de performance liées au marché sont quant à elles intégrées dans la valorisation de l'instrument octroyé. Ces conditions génèrent une baisse de la valeur de l'option. La valorisation de l'option avec conditions de marché ne peut être révisée, quel que soit le niveau de réalisation des conditions qui sera observé à la fin de la période d'acquisition des droits. La juste valeur de l'option est obtenue à partir de la méthode Monte Carlo, consistant à simuler un nombre suffisant de scenarii de diffusions browniennes du cours de l'action Groupe Accor et de l'indice correspondant. L'hypothèse de comportement d'exercice est également intégrée dans le modèle de Monte Carlo.

Lors de l'exercice des options, le compte de trésorerie reçue est débité et un compte de capitaux propres est crédité : le montant reçu est réparti entre augmentation de capital et prime d'émission.

Plans d'actions sous conditions de performance

Les plans d'actions sous conditions de performance sont également comptabilisés conformément à IFRS 2. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont identiques aux plans d'options de souscription à l'exception de l'évaluation de la charge qui correspond au cours de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multiplié par le nombre d'actions émises.

M.2. Titres Accor auto-détenus

Les actions de la société Accor détenues par la mère et/ou les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés.

Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) est directement imputé dans les capitaux propres consolidés n'affectant pas le résultat net de l'exercice. Ces titres ne font l'objet d'aucune dépréciation.

M.3 Titres subordonnés à durée indéterminée

Les titres subordonnés à durée indéterminée sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32 et en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. Ils sont comptabilisés en capitaux propres à leur coût historique lorsqu'il existe un droit inconditionnel d'éviter de verser de la trésorerie ou un autre actif financier sous forme de remboursement ou de rémunération du capital.

N. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

N.1. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :

• La catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement ;

• La catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.

Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs ;

• La catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de créances négociables. Ces actifs sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1 : cf. Note 1.R), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1 : cf. Note 1.R) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables : cf. Note 1.R). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont alors maintenus dans l'état de la situation financière à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat et est non réversible.

N.2. Instruments dérivés

L'utilisation par Accor d'instruments dérivés tels que des swaps de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises, a pour objectif exclusif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des devises étrangères.

Ces instruments dérivés sont enregistrés dans l'état de la situation financière à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres.

La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la courbe zéro coupon.

La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée sur la base du cours à terme de clôture.

N.3. Passifs financiers couverts par des instruments dérivés

Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :

Couverture de juste valeur (Fair value hedge) ;
Couverture de flux futurs (Cash flow hedge).

Dans le cas d'une couverture de juste valeur (Fair value hedge), le passif financier sous-jacent à l'instrument dérivé est revalorisé dans l'état de la situation financière au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d'intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur de l'instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte.

Dans le cas d'une couverture de flux futurs (Cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré dans l'état de la situation financière au coût amorti. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l'élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l'instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

N.4. Emprunts bancaires

Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.

N.5. Passifs financiers obligataires convertibles

Les passifs financiers obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres.

La composante obligataire est égale à la valeur présente de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation, actualisés au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible, déduction faite éventuellement de la valeur du call émetteur calculée au moment de l'émission de l'obligation.

La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal à l'émission.

Les frais sont affectés à chaque composante au prorata de leur quote-part dans le montant nominal émis. La différence entre les frais financiers IFRS et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette afin qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde bien au prix de remboursement.

N.6. Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.

O. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

P. Passifs relatifs aux Actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut l'ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à un groupe d'actifs destinés à être cédés ou à une activité non conservée (cf. Note 1.E.7).

Q. Promesses unilatérales d'achat consenties par Accor

La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Accor (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.

Pour les PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon suivante :

En écart d'acquisition pour la part de la variation liée à la réactualisation du business plan ;
En charges financières pour la part de la variation liée à la désactualisation de la dette.

Pour les PUT émis à partir du 1er janvier 2010, suite à la mise en application de la norme IAS 27 Révisée, les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

R. Juste valeur

La notion de juste valeur s'entend quant à elle comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. En accord avec la norme IFRS 13 « Evaluation à la Juste valeur », il existe trois hiérarchies de juste valeur :

(a) Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
(b) Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des données autres que des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
(c) Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

S. Présentation du compte de résultat et du tableau de financement

S.1. Chiffre d'affaires

En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale. Il s'agit notamment :

Lorsque les hôtels sont détenus en propriété ou bien sont exploités via un contrat de location, de l'ensemble des recettes (hébergement, restauration et autres prestations) reçues des clients, et
Lorsque les hôtels sont managés ou franchisés, de la rémunération (honoraires de gestion, redevances de franchise, …) perçue au titre de ces contrats.

Le Groupe applique les critères d'IAS 18 pour déterminer s'il est principal ou agent dans le cadre de ses relations contractuelles de gestion hôtelière. Il qualifie à la définition comptable de principal lorsqu'il est exposé aux principaux risques et avantages associés aux services rendus. Le chiffre d'affaires et les charges supportées sont alors présentés en brut au compte de résultat. Dans le cas contraire, le Groupe qualifie à la définition comptable d'agent, seule la rémunération perçue à ce titre est présentée au compte de résultat.

Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes et de la juste valeur des programmes de fidélité.

Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.

Le produit des ventes de cartes de fidélité est, quant à lui, étalé sur la durée de validité des cartes de façon à refléter le calendrier, la nature et la valeur des avantages fournis.

Lorsque des ventes de produits ou de services sont effectuées dans le cadre d'un programme de fidélité, le chiffre d'affaires facturé au client est ventilé entre le bien ou le service vendu et le crédit attribué par l'intermédiaire des points de fidélité accordés. Ce crédit, évalué à la juste valeur du point, fait l'objet d'une comptabilisation différée au moment où le client reprend l'obligation sous-jacente c'est-à-dire au moment où il bénéficie des avantages issus de la conversion de ses points.

S.2. Résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation (RBE) comprend les revenus et charges d'exploitation. Celui-ci constitue donc un agrégat de gestion avant coût de détention des actifs (loyers, amortissements et provisions, résultat financier) et quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

Le résultat brut d'exploitation sert de base de calcul pour le suivi par la société du taux de transformation et du taux de réactivité.

En cas de variation positive du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de transformation se définit ainsi : Taux de transformation = (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

En cas de variation négative du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de réactivité se définit ainsi : Taux de réactivité = 1 – (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

S.3. Loyers, Amortissements et Provisions

Les loyers, amortissements et provisions reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces deux éléments amènent le Groupe à présenter deux agrégats dans son compte de résultat :

1. L'excédent brut d'exploitation qui reflète le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location ;
1. Le résultat d'exploitation qui reflète quant à lui le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété. Cet agrégat est, par ailleurs, utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de chaque activité.

Ces agrégats sont régulièrement utilisés par le Groupe pour analyser l'impact des coûts de détention opérationnels des actifs sur les comptes du Groupe.

S.4. Résultat avant impôt et éléments non récurrents

Ce solde comprend le résultat des opérations des différents métiers du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence font partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où ils contribuent à la mesure de la performance de l'entreprise.

S.5. Charges de restructuration

Les charges de restructuration comprennent l'ensemble des charges liées aux opérations de restructuration engagées par le Groupe.

S.6. Dépréciation d'actifs

La ligne Dépréciation d'actifs comprend l'ensemble des provisions pour dépréciation comptabilisées suite à l'application de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » y compris les dépréciations des titres mis en équivalence.

S.7. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession d'actifs hôteliers.

S.8. Résultat de la gestion des autres actifs

Le résultat de la gestion des autres actifs est constitué des plus ou moins-values de cession des autres actifs immobilisés hors patrimoine hôtelier, des provisions, et des pertes et gains non opérationnels. Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.

S.9. Résultat opérationnel avant impôt

Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.

S.10. Résultat net des activités non conservées

Une activité non conservée est une composante dont Accor s'est séparé ou qui est classée comme destinée à être cédée et :

• Qui représente un secteur d'activité ou une région géographique principale et distincte pour le Groupe Accor ;

Qui fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'un secteur d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
Qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le résultat net des activités non conservées comprend :

Le résultat net d'impôt de l'activité non conservée réalisé jusqu'à la date de cession ou jusqu'à la date de clôture si l'activité non conservée n'a pas encore été cédée à la clôture de l'exercice ;
Le résultat de cession net d'impôt si l'activité non conservée a été cédée avant la clôture de l'exercice.

S.11. Tableau de flux de trésorerie

Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :

La marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents et après retraitement de la variation des impôts différés et des plus-values de cession d'actifs ;
Les encaissements ou décaissements liés aux éléments non récurrents ;
La variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :

Les investissements sur actifs existants (IAE) dont l'objet est le maintien ou le renouvellement d'actifs existants au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;
Les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées par intégration globale ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
Les investissements de développement réalisés sur des actifs non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de leur cession prochaine ;
Les produits des cessions d'actifs.

Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :

Les variations des capitaux propres ;
Les variations des dettes et emprunts ;
Les dividendes.

T. Calcul du résultat par action

Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».

U. Autres informations

La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser ou régler :

Soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
Soit dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2014 ont été établis sous la responsabilité du Président-directeur général de Accor et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 août 2014.

Note 2. Faits marquants et changements de périmètre

A. Changement de stratégie

Le 27 novembre 2013, sous l'impulsion de son nouveau Président-directeur général Sébastien Bazin, Accor a annoncé la redéfinition du modèle économique du Groupe autour de deux pôles stratégiques :

HotelServices : opérateur hôtelier et franchiseur, avec un modèle économique centré sur la génération de redevances et sur l'optimisation du compte de résultat ;
HotelInvest : propriétaire et investisseur hôtelier, avec un modèle économique visant l'amélioration du rendement des actifs et l'optimisation du bilan.

Avec cette nouvelle organisation, Accor réaffirme le caractère stratégique de ses deux savoir-faire historiques, la gestion des actifs et les services aux propriétaires, en séparant les fonctions, les missions et les objectifs, pour bâtir en un modèle économique plus performant. Les hôtels d'HotelInvest sont exploités par HotelServices au travers de contrats de gestion.

Les principaux enjeux d'HotelServices sont :

la mise en place d'un modèle tourné vers la génération de redevances, avec une offre adaptée aux propriétaires, une priorité donnée à la rentabilité des contrats, et une gestion optimisée des coûts, dans le but d'optimiser la performance économique de Accor et de ses partenaires ;
l'optimisation des politiques de vente et de marketing, avec des optimisations à venir en matière de CRM, de programmes de fidélisation, et d'une manière générale de services numériques, liées notamment à une plus grande agilité en termes de « Revenue management », et à une utilisation fine de l'ensemble des canaux de distribution, y compris les agences en lignes ;
le renforcement des marques, réorganisées en trois segments : luxe et haut de gamme, focalisé sur l'excellence du service et une stratégie de développement d'hôtels emblématiques dans les villes clés ; milieu de gamme, avec un accent particulier mis sur l'innovation pour mieux différencier les marques ; économique, avec pour objectif de capitaliser sur la transformation réussie de la méga-marque ibis pour consolider le leadership et bénéficier des effets d'échelle.

Les principaux enjeux d'HotelInvest sont :

le développement du premier investisseur hôtelier dans les segments économique et milieu de gamme en Europe, avec des positions stratégiques dans les marchés émergents ;
l'optimisation de la génération de cash-flow, et la réduction de la volatilité des résultats, notamment par la réduction du nombre de contrats de location. Dans ce cadre, certains hôtels pourront faire l'objet de restructurations, et HotelInvest ne renouvellera pas systématiquement les contrats arrivant à échéance. Par ailleurs, le développement d'hôtels en location est arrêté, à l'exception des contrats sur lesquels Accor est déjà engagé ;
la gestion et la rationalisation du portefeuille d'actifs, avec une approche tournée vers la création de valeur au travers d'une allocation stratégique des investissements ;
le soutien de la stratégie de développement de l'offre du Groupe, avec la détention sélective et rentable d'actifs immobiliers hôteliers.

Avec cette nouvelle stratégie, Accor dispose d'une structure bâtie pour maximiser la performance opérationnelle et créer de la valeur pour les actionnaires et toutes les parties prenantes.

Le déploiement de cette stratégie au cours du 1er semestre 2014 a conduit le Groupe :

à modifier la présentation de l'information sectorielle des comptes consolidés du Groupe (cf. Note 38) ;
à réallouer ses écarts d'acquisition aux deux pôles sur la base de projection de cash-flows actualisés.

B. Gestion du patrimoine hôtelier, acquisitions et cessions

B.1 Acquisition d'un portefeuille de 86 hôtels auprès de Moor Park

Le 27 mai 2014, Accor, via son pôle HotelInvest, a annoncé le rachat d'un portefeuille de 86 hôtels (11 286 chambres) dont 67 en Allemagne et 19 aux Pays-Bas, exploités depuis 2007 par Accor au travers de contrats de location variable sous les marques ibis, ibis budget, Mercure et Novotel. Le montant global de cette acquisition atteint 721 millions d'euros, dont 668 millions d'euros de remboursement de dette et 53 millions d'euros de rachat de titres. Les vendeurs sont deux fonds, Moor Park Fund I et II. L'opération a été finalisée le 30 juin 2014.

La valeur nette comptable des éléments acquis dans le cadre de la transaction s'éleve à (3) millions d'euros, générant un écart d'acquisition provisoire dans les comptes de Accor d'un montant de 56 millions d'euros. Ce montant n'a pas encore été affecté au 30 juin 2014. Il n'y a par ailleurs pas de chiffre d'affaires ou de résultat net dégagés par les actifs acquis pour le premier semestre 2014, la finalisation de l'opération ayant eu lieu le 30 juin 2014.

La valeur comptable des principaux éléments acquis se détaille de la façon suivante :

En millions d'euros	Valeur brute comptable avant allocation de l'écart de première consolidation
Immobilisations corporelles	640
Créances	31
Dettes financières	(668)
Autres dettes	(6)
TOTAL	(3)

B.2. Acquisition d'un portefeuille de 11 hôtels auprès d'Axa Real Estate

Le 27 mai 2014, Accor, via son pôle HotelInvest, a annoncé le rachat d'un portefeuille de 11 hôtels (1 592 chambres) exploités depuis 2008 par Accor en Suisse au travers de contrats de location variable, sous les marques ibis, ibis budget, Novotel et MGallery. Le montant global de cette acquisition atteint 179 millions d'euros, dont 105 millions d'euros de remboursement de dette et 74 millions d'euros de rachat de titres. L'opération a été finalisée le 27 juin 2014.

La valeur nette comptable des éléments acquis dans le cadre de la transaction s'élève à 12 millions d'euros, générant un écart d'acquisition provisoire dans les comptes de Accor d'un montant de 62 millions d'euros. Ce montant n'a pas encore été affecté au 30 juin 2014. Il n'y a par ailleurs pas de chiffre d'affaires ou de résultat net dégagés par les actifs acquis pour le premier semestre 2014, la finalisation de l'opération ayant eu lieu le 27 juin 2014.

En millions d'euros	Valeur brute comptable avant allocation de l'écart de première consolidation

Immobilisations corporelles	118
Autres créances	1
Trésorerie	2
Dettes financières	(108)
Autres dettes	(1)
TOTAL	12

La valeur comptable des principaux éléments acquis se détaille de la façon suivante :

B.3. Cession de la participation de Accor dans Reef Casino en Australie

En février 2014, Accor a annoncé la cession de sa participation dans le casino Reef en Australie. Cette participation inclut 29% de Reef Casino Trust (RCT), une société cotée, ainsi que 50% de deux entités liées à RCT : Casinos Austria Cairns et Reef Corporate Service. Le montant total de l'opération pour Accor atteindrait AU\$ 85 millions (55,5 millions d'euros).

Reef Casino est un complexe situé à Cairns (Northern Queensland, Australie), qui comprend un hôtel de 128 chambres et un casino équipé de plus de 500 machines de jeux. L'acheteur est Aquis, une société d'investissement basée à Hong-Kong.

Cette opération est soumise à l'apport de 90% à l'offre d'achat de RCT et aux autorisations administratives.

A fin juin 2014, les titres mis en équivalence - y compris écart d'acquisition - ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour 36 millions d'euros (Cf. Note 32).

B.4. Cession des Services à bord des trains

En 2010 et 2012, Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal et les activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits.

B.5. Autres opérations immobilières

Dans le cadre de sa stratégie, le pôle HotelInvest a un objectif de rationalisation du portefeuille hôtelier qui se traduit par des restructurations et des cessions d'hôtels.

Les principales cessions immobilières réalisées par le Groupe au 30 juin 2014 ont les impacts suivants :

2014	Nombre d'unités	Prix de cession	Impact Dette	Impact Dette Retraitée
Opérations de "Sale & Variable Lease Back"	2	0	(9)	(8)
Opérations de "Sale & Management Back"	1	18	17	17
Opérations de "Sale & Franchise Back" et cessions simples	22	37	35	43
TOTAL	25	55	43	52

Les opérations de « Sale & Variable Lease Back » consistaient pour Accor à céder les murs d'hôtels en conservant un contrat de location variable basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires sans minimum garanti. Cependant, dans le cadre de la stratégie d'HotelInvest (Cf. note 2 A), le développement d'hôtels en location est arrêté et seules les opérations déjà en cours sont finalisées. Accor procède également à des renégociations de contrats de location à loyers fixes pour les transformer en contrats de location à loyers variables.

A fin juin 2014, Accor a procédé au versement du complément de la garantie de performance d'un montant de (10) millions d'euros consenti dans le cadre de l'opération réalisée en 2009 avec un consortium d'Investisseurs institutionnels français au travers d'un OPCI géré par ATREAM.

Les opérations de « Sale & Management Back » consistent à céder des hôtels en conservant le contrat de gestion, le cas échéant avec une participation minoritaire.

A fin juin 2014, la principale opération concerne la cession du MGallery Venise en Italie pour 12 millions d'euros.

Les opérations de « Sale & Franchise Back » et les cessions simples consistent à céder des hôtels sous forme de cessions simples d'actifs, de résiliation anticipée ou non renouvellement de contrats de location, ou de cessions de murs et/ou fonds de commerce suivies de reprises en contrats de franchise (« Sale & Franchise Back »).

A fin juin 2014, les principales opérations concernent des cessions unitaires de 5 ibis en Chine générant un impact dette nette de 8 millions d'euros et un impact dette nette retraitée de 13 millions d'euros et des cessions unitaires de 5 ibis en France générant un impact dette nette et dette nette retraitée de 8 millions d'euros.

B.6. Rappel des opérations des années précédentes

CESSION DE LA PARTICIPATION DE ACCOR DANS TAHL EN 2013

En novembre 2013, Accor a cédé sa participation de 19,4% dans Tourism Asset Holdings Ltd. (TAHL), premier propriétaire d'hôtels en Australie, à Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), pour un montant de AU\$ 66 millions (46 millions d'euros), assorti d'un remboursement de prêts de AU\$ 76 millions (53 millions d'euros).

A fin décembre 2013, l'impact de cette opération s'élevait à 2 millions d'euros sur le résultat et à 101 millions d'euros sur la dette nette retraitée.

TAHL détenait 31 hôtels (4 097 chambres) en Australie, tous opérés par Accor dans le cadre de contrats de location ou de gestion, sous les enseignes ibis, ibis budget, ibis Styles, Mercure, Novotel et Pullman.

AUTRES OPERATIONS IMMOBILIERES EN 2013

En 2013, 53 hôtels ont été cédés ou restructurés, générant une réduction de la dette nette retraitée de 408 millions d'euros et une réduction de la dette nette de 331 millions d'euros.

23 cessions et 30 opérations de restructuration de contrats de location ont été réalisées en 2013.

2013	Nombre d'unités	Prix de cession	Impact Dette	Impact Dette Retraitée
Opérations de "Sale & Variable Lease Back"	9	15	10	21
Opérations de "Sale & Management Back"	12	160	141	166
Opérations de "Sale & Franchise Back" et cessions simples	32	152	180	221
TOTAL	53	327	331	408

ACQUISITION DU RESEAU SUD-AMERICAIN DE GRUPO POSADAS EN 2012

Le 16 juillet 2012, Accor a signé un contrat en vue du rachat du portefeuille sud-américain d'hôtels de Grupo Posadas. L'opération a été finalisée le 10 octobre 2012. Le prix final payé par Accor pour cette acquisition s'élevait initialement à 195 millions d'euros et a été ajusté en 2013 à 185 millions d'euros suite à l'obtention de deux ajustements de prix d'un total de (10) millions d'euros. La transaction incluait 13 hôtels dont trois hôtels en propriété, trois hôtels en location variable et sept hôtels en contrat de management. La transaction incluait également un pipeline sécurisé de 18 hôtels en contrat de management ainsi que l'acquisition de deux marques exploitées jusqu'alors par Grupo Posadas en Amérique du Sud : Caesar Park et Caesar Business.

La juste valeur des principaux éléments acquis se détaille de la façon suivante :

En millions d'euros	Valeur brute comptable avant allocation de l'écart de première consolidation	Allocation de l'écart de première consolidation	Valeur brute comptable après allocation de l'écart de première consolidation

Immobilisations incorporelles	30	23	53
Immobilisations corporelles	23	54	77
Autres créances	6	-	6
Actifs / Passifs d'impôts différés	5	(25)	(20)
Trésorerie	7	-	7
Dettes financières	(27)	-	(27)
Autres dettes	(9)	(2)	(11)
TOTAL	35	50	85

La juste valeur des immobilisations corporelles provient d'évaluations d'experts (technique de valorisation de niveau 2 selon la norme IFRS 13 : cf. Note 1.R). La juste valeur des immobilisations incorporelles a été évaluée en actualisant les flux de redevances attendues jusqu'à la date de premier renouvellement (technique de valorisation de niveau 3 selon la norme IFRS 13 : cf. Note 1.R), sur la base des évaluations réalisées dans le cadre de l'évaluation du prix d'acquisition.

C. Développement Organique : parc et projets hôteliers

Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe poursuit son programme de développement.

En prenant en compte les opérations de croissance externe et organique, le Groupe a procédé, au cours de l'exercice 2014, à l'ouverture ou à l'acquisition de 92 hôtels, pour un total de 12 284 chambres. Par ailleurs, 23 hôtels ont été fermés sur la période, pour un total de 3 045 chambres.

Parc hôtelier par segment et par type d'exploitation au 30 juin 2014

Au 30 juin 2014	Management		Franchise			HotelInvest (Propriété et location)	Total
	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres
Luxe et haut de gamme	202	49 663	73	8 846	57	11 244	332	69 753
Milieu de gamme	353	63 605	427	43 669	413	67 845	1 193	175 119
Economique	247	38 613	947	75 319	891	107 043	2 085	220 975
Sans Marque	26	3 349	1	78	8	1 604	35	5 031
Total	828	155 230	1 448	127 912	1 369	187 736	3 645	470 878
Total en %	22,7%	33,0%	39,7%	27,2%	37,6%	39,9%	100,0%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et par type d'exploitation au 30 juin 2014

Au 30 juin 2014	Management		Franchise			HotelInvest (Propriété et location)	Total
	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres	Nb hôtels	Nb chambres
France	113	13 835	930	68 789	515	58 195	1 558	140 819
Europe (hors France et Méditerranée)	104	14 832	248	27 169	535	80 053	887	122 054
Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	115	23 000	83	8 665	150	20 520	348	52 185
Asie Pacifique	377	83 168	139	17 626	72	11 324	588	112 118
Amériques	119	20 395	48	5 663	97	17 644	264	43 702
Total	828	155 230	1 448	127 912	1 369	187 736	3 645	470 878
Total en %	22,7%	33,0%	39,7%	27,2%	37,6%	39,9%	100,0%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et segment au 30 juin 2014

En nombre d'hôtels	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Total
Luxe et haut de gamme	42	42	55	171	22	332
Milieu de gamme	389	383	131	186	104	1 193
Economique	1 126	456	160	209	134	2 085
Sans Marque	1	6	2	22	4	35
Total	1 558	887	348	588	264	3 645
Total en %	42,7%	24,3%	9,5%	16,1%	7,2%	100,0%

En nombre de chambres	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Total
Luxe et haut de gamme	6 520	9 471	11 721	36 900	5 141	69 753
Milieu de gamme	43 491	56 649	20 190	38 738	16 051	175 119
Economique	90 757	54 946	20 102	33 728	21 442	220 975
Sans Marque	51	988	172	2 752	1 068	5 031
Total	140 819	122 054	52 185	112 118	43 702	470 878
Total en %	29,9%	25,9%	11,1%	23,8%	9,3%	100,0%

Projets hôteliers en cours au 30 juin 2014

La perspective d'évolution du parc pour les quatre années à venir, en nombre de chambres, est la suivante, en fonction des projets engagés à ce jour :

En nombre de chambres	Management	Franchise	HotelInvest (Propriété et location)	Total
Total	97 427	27 499	18 759	143 685

D. Colony Capital / Eurazeo

En mars 2005, Colony Capital a fait son entrée dans le Groupe Accor en investissant 1 milliard d'euros sous forme d'obligations remboursables en actions et d'obligations convertibles qui ont été remboursées et converties en actions courant 2007. Dans ce cadre, Colony s'est vu octroyer deux sièges au Conseil d'Administration de Accor.

En mai 2008, Colony Capital a annoncé la constitution d'un pacte d'actionnaires avec la société d'investissement Eurazeo d'une durée de cinq ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital du Groupe. A l'issue de cette période de cinq ans, le pacte peut être résilié avec un préavis de 30 jours. Ce pacte s'est concrétisé par la montée d'Eurazeo dans le capital du Groupe et par l'octroi d'un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo.

Au cours de l'exercice 2009, le Concert a acquis de nouvelles actions Accor et s'est vu octroyer un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo, portant de trois à quatre membres le nombre de représentants de Colony et Eurazeo.

En 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe, Colony Capital et Eurazeo ont pris l'engagement de soutenir Accor et Edenred en conservant leurs actions. Cet engagement est arrivé à expiration le 1er janvier 2012. Le 5 janvier 2012, le Concert a réduit sa participation à 48 568 160 actions, soit 21,37 % du capital et 27,51 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2012, le Concert détenait 48 673 442 actions soit 21,4 % du capital, et 30,08 % des droits de vote suite au déclenchement au cours de l'exercice 2012 de droits de vote doubles et à la réduction de la participation du Fonds Stratégique d'Investissement et de la Caisse des Dépôts et Consignation, annulant ainsi une partie des droits de vote doubles et diminuant le nombre de droits de vote total. Le Concert a sollicité et obtenu de l'Autorité des marchés financiers le 16 janvier 2013, l'octroi d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique portant sur les actions Accor considérant que la situation de dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique résultait d'une diminution du nombre de droits de vote de la société Accor à laquelle les demandeurs n'étaient pas à l'origine et tenant compte de l'engagement du Concert de ne pas « augmenter activement » sa participation dans la Société.

Au 31 décembre 2013, le Concert détenait 48 673 442 actions soit 21,3 % du capital correspondant à 31,2 % des droits de vote.

Au 30 juin 2014, le Concert détient 48 673 442 actions soit 21,0 % du capital correspondant à 31,2 % des droits de vote.

E. Emissions obligataires

Accor a procédé, avec succès à l'émission de deux emprunts obligataires :

le 31 janvier 2014, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 750 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 7 ans (maturité 31 janvier 2021), assorti d'un coupon de 2,625% ;
le 17 juin 2014, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 150 millions de francs suisses, d'une durée de 8 ans (maturité 17 juin 2022), assortie d'un coupon à 1,75%.

Le 4 février 2014, Accor a remboursé dans son intégralité l'emprunt obligataire émis le 4 février 2009 pour un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 4 février 2014), assorti d'un coupon de 7,50 %. En 2010 et 2011, Accor avait déjà procédé à un rachat partiel de 197,75 millions d'euros portant le nominal à 402,25 millions d'euros.

Pour rappel, Accor avait procédé :

le 21 mars 2013, au placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 6 ans (maturité 21 mars 2019), assorti d'un coupon de 2,50 %,
en 2013, au remboursement du solde de 393,7 millions d'euros de l'emprunt obligataire émis le 5 mai 2009 pour un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 4 ans, assorti d'un coupon de 6,50 %. En 2010 et 2011, Accor avait procédé à un rachat partiel de 206,3 millions d'euros.
le 19 juin 2012, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 19 juin 2017), assorti d'un coupon de 2,875 %, complété de 100 millions d'euros le 28 septembre 2012.
le 24 août 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 250 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 8 ans et 3 mois (maturité 6 novembre 2017), assorti d'un coupon de 6,039 % ;

F. Emission de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 30 juin 2014, placement d'une émission obligataire hybride d'un montant de 900 millions d'euros, assortie d'un coupon à 4,125% jusqu'au 30 juin 2020 et une réinitialisation du taux tous les 5 ans par la suite.

Les titres ont une maturité perpétuelle avec une première option de remboursement le 30 juin 2020.

Du fait de ses caractéristiques et conformément à la norme IAS 32 (cf. note 1.M.3.), cette émission a été comptabilisée en capitaux propres à compter de la réception des fonds pour un montant de 887 millions d'euros (net des coûts de transaction).

G. Signature d'un crédit syndiqué

En juin 2014, Accor a signé une ligne de crédit syndiqué de 1,8 milliard d'euros en remplacement de la ligne de crédit syndiqué de 1,5 milliard d'euros mise en place en mai 2011 et venant à échéance en mai 2016.

Ce nouveau crédit d'une durée totale de 5 ans permet à Accor d'augmenter la durée moyenne des ressources du Groupe.

H. Plans de départ volontaire

En 2013, Accor avait mis en œuvre un plan de départ volontaire au sein de ses sièges parisiens. Ce plan concernait 165 personnes et une charge totale de 47 millions d'euros avait été enregistrée dans les comptes 2013 à ce titre. Sa mise en œuvre sera achevée courant 2014.

Suite à l'annonce de sa nouvelle feuille de route stratégique le 27 novembre 2013, la Direction de Accor avait pris l'engagement, vis-à-vis des organisations syndicales, de gérer les conséquences sociales dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Une charge totale de 22 millions d'euros avait été enregistrée dans les comptes 2013 à ce titre.

Ce plan est en cours de réalisation ; la majorité des départs interviendra au cours du second semestre 2014.

Note 3. Chiffre d'affaires opérationnel par pôle stratégique et par zone géographique

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2014	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité
HOTELSERVICES	159	140	60	147	52	24	582	603	1 254
HOTELINVEST	786	986	195	127	192	-	2 286	2 336	4 798
HOLDING/ELIMINATIONS	(99)	(111)	(22)	(10)	(20)	(13)	(275)	(299)	(627)
Total Juin 2014	846	1 015	233	264	224	11	2 593
Total Juin 2013 Retraité	874	989	227	295	240	15		2 640
Total 2013 Retraité	1 799	2 070	458	598	473	27			5 425

(1) Le chiffre d'affaires opérationnel des entités dont les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique, a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2014 s'établit à 2 593 millions d'euros contre 2 640 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une diminution de 47 millions d'euros (-1,8 %).

Cette diminution se décompose de la façon suivante :

•	activité (à périmètre et change constants)	+74	m€	+2,8%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+19	m€	+0,7%
•	impact de change	(75)	m€	(2,8)%
•	cession d'actifs	(65)	m€	(2,5)%
	Evolution du chiffre d'affaires au premier semestre 2014	(47)	m€	(1,8)%

Evolution du chiffre d'affaires par pôle stratégique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
	En millions d'euros	En millions d'euros	%
HOTELSERVICES	(21)	+34	+5,7%
HOTELINVEST	(50)	+39	+1,6%
HOLDING/ELIMINATIONS	+24	+1	+0,3%
Total Groupe	(47)	+74	+2,8%

Evolution du chiffre d'affaires par zone géographique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
	En millions d'euros	En millions d'euros	%
France	(28)	(8)	(0,9)%
Europe (hors France et Méditerranée)	+26	+32	+3,2%
Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique	+6	+19	+8,4%
Asie Pacifique	(31)	+6	+2,0%
Amériques	(16)	+18	+7,6%
Structures mondiales	(4)	+7	+44,5%
Total Groupe	(47)	+74	+2,8%

Au 30 juin 2014, le chiffre d'affaires d'HotelServices se décompose de la manière suivante :

En millions d'euros	Redevances de Management	Redevances de Franchise	Redevances de Filiales	Autres Chiffre d'affaires	Total
Juin 2014	169	75	257	81	582
Juin 2013 Retraité	160	65	279	99	603

2013 Retraité	330	144	588	192	1 254

L'augmentation des redevances de management et de franchise est de 14,9 % sur la période, hors change et acquisitions.

Au 30 juin 2013, les données relatives au chiffre d'affaires par pôle stratégique et par zone géographique étaient les suivantes :

En millions d'euros	France	Europe Méditerranée, (hors France et Moyen-Orient Méditerranée) et Afrique		Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2013 Retraité
HOTELSERVICES	159	151	57	156	54	26	603
HOTELINVEST	821	965	192	152	206	-	2 336
HOLDING/ELIMINATIONS	(106)	(127)	(22)	(13)	(20)	(11)	(299)
Total Juin 2013 Retraité	874	989	227	295	240	15	2 640

(1) Le chiffre d'affaires des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

Note 4. Charges d'exploitation

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Coûts des marchandises vendues Coûts de personnel Energie, entretien et maintenance Taxes d'exploitation, assurances et charges de copropriété Autres charges d'exploitation	(1) (2) (3)	(382) (1 963) (289) (193) (867)	(180) (980) (147) (104) (425)	(173) (947) (137) (98) (431)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		(3 694)	(1 836)	(1 786)

(1) Le coût des marchandises vendues comprend principalement l'achat de nourriture et boissons, les coûts de blanchisserie et de téléphone destinés à la vente.

(2) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :

Effectifs temps plein	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Effectifs temps plein (*)	48 710	48 684	46 572
Ratio Coûts de personnel / ETP (k€)	(40)	(40)	(41)

(*) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures total travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales total. Les effectifs des sociétés consolidées en mise en équivalence ne sont pas pris en compte.

Au 30 juin 2014, les coûts de personnel comprennent par ailleurs 4,1 millions d'euros liés aux attributions d'options de souscription d'actions et d'actions sous conditions de performance (cf. note 25).

(3) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts de marketing, des dépenses de publicité et de promotion, des coûts de distribution et des coûts informatiques. Elles comprennent également différents honoraires.

Note 5. Résultat brut d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2014	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité
HOTELSERVICES	61	50	21	29	16	23	200	190	434
HOTELINVEST	182	312	44	34	52	19	643	645	1 354
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(36)	(36)	(31)	(57)
Total Juin 2014	243	362	65	63	68	6	807

Total Juin 2013 Retraité	252	347	54	70	75	6		804
Total 2013 Retraité	537	743	104	157	152	38			1 731

(1) Le résultat brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

Le résultat brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2014 s'établit à 807 millions d'euros, contre 804 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une augmentation de 3 millions d'euros (+0,4 %).

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+31	m€	+3,8%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+4	m€	+0,6%
•	impact de change	(20)	m€	(2,6)%
•	cession d'actifs	(12)	m€	(1,4)%
	Evolution du résultat brut d'exploitation sur le premier semestre 2014	+3	m€	+0,4%

Evolution du résultat brut d'exploitation par pôle stratégique:

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
		En millions d'euros En millions d'euros	%
HOTELSERVICES	+10	+28	+14,6%
HOTELINVEST	(2)	+8	+1,2%
HOLDING/ ELIMINATIONS	(5)	(5)	(15,1)%
Total Groupe	+3	+31	+3,8%

Evolution du résultat brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
		En millions d'euros En millions d'euros	%
France	(9)	(5)	(1,9)%
Europe (hors France et Méditerranée)	+15	+13	+3,7%
Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique	+11	+16	+29,4%
Asie Pacifique	(7)	+1	+1,2%
Amériques	(7)	+4	+4,9%
Structures mondiales	+0	+2	+36,5%
Total Groupe	+3	+31	+3,8%

Au 30 juin 2013, les données relatives au résultat brut d'exploitation par pôle stratégique et par zone géographique étaient les suivantes :

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2013 Retraité
HOTELSERVICES	54	56	16	28	19	17	190
HOTELINVEST	198	291	38	42	56	20	645
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(31)	(31)
Total Juin 2013 Retraité	252	347	54	70	75	6	804

Note 6. Loyers opérationnels

Les loyers sont respectivement de 431 millions d'euros au 30 juin 2014, 442 millions d'euros au 30 juin 2013 et 885 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Conformément aux principes détaillés en note 1.E.4, ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple (« operating lease »). Les autres locations sont capitalisées dans l'état de la situation financière et la dette afférente figure au passif pour un montant de 49 millions d'euros (cf. note 29.1).

Quel que soit le profil de décaissement des loyers opérationnels, la charge totale qui en résulte est linéarisée, de manière à constater une charge constante pendant la durée du contrat. La plupart de ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique commerciale française de neuf ans avec notamment l'objectif de protéger Accor contre l'absence de propriété commerciale reconnue dans certains pays.

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause dans les contrats de location permettant au propriétaire d'exiger un paiement par anticipation des loyers (relatif à la dégradation de la notation de Accor – rating – ou pour d'autres causes). Par ailleurs, il n'existe aucune clause de défaillance croisée (« cross default ») avec les financements consentis au Groupe Accor.

La charge semestrielle de 431 millions d'euros correspond à 987 hôtels en location dont moins de 1 % sont des contrats avec option d'achat. Les options d'achat sont négociées dans le cadre des contrats de location soit sur la base d'un pourcentage prédéfini d'une valeur initiale de l'investissement du propriétaire, soit à la valeur de marché le jour de l'échéance de l'option. Ces options sont en général exerçables après 10 à 12 ans de contrat de location. Par ailleurs, certains contrats prévoient des possibilités d'acquisition des biens en fin de contrat sur la base de valeurs d'expertise.

A. Charges de loyers par pôle stratégique

Les charges de loyers par pôle stratégique s'analysent comme suit :

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
HOTELSERVICES	(22)	(12)	(12)
HOTELINVEST	(868)	(433)	(421)
HOLDING/ELIMINATIONS	5	3	2
Total	(885)	(442)	(431)

B. Charges de loyers par type de contrat

La charge de loyers par type de contrat s'analyse comme suit :

En millions d'euros		Nombre d'hôtels (1)	Loyers 2014 (6 mois)	Part fixe de la charge de loyer (6 mois)	Part variable de la charge de loyer

Loyer fixe avec option d'achat		10	(7)	(7)	-
Loyer fixe sans option d'achat		253	(114)	(114)	-
Loyer fixe avec rémunération variable	(2)	63	(36)	(31)	(5)
Loyer hôtelier relatif à des terrains (uniquement)		-	(5)	(3)	(2)
Loyers de bureau (métiers Hôtellerie)		-	(11)	(11)	(0)
Commissions de caution internes versées sur loyers hôteliers		-	(6)	(6)	(0)
Total Loyers fixes hôteliers		326	(179)	(172)	(7)

Loyer variable avec minimum	(3)	105	(44)	(37)	(7)
Loyer variable avec minimum plafonné	(4)	14	(12)	(5)	(7)
Loyer variable sans minimum	(5)	542	(198)	-	(198)
Total Loyers variables hôteliers		661	(254)	(42)	(212)

Total Loyers opérationnels hôtellerie		987	(433)	(214)	(219)

Loyers dans les autres métiers		-	(5)	(5)	(0)
Commissions de caution internes reçues sur loyers hôteliers		-	7	6	1
Total Loyers opérationnels		987	(431)	(213)	(218)

(1) Le détail par marque et par type de contrat se présente de la manière suivante au 30 juin 2014 :

Etablissements en location au 30 juin 2014	Loyer fixe avec option d'achat	Loyer fixe sans option d'achat	Loyer fixe avec rémunération variable	Loyer variable avec minimum	Loyer variable avec minimum plafonné	Loyer variable sans minimum	Total
Luxe et haut de gamme	2	13	4	7	1	9	36
Milieu de gamme	4	80	24	32	8	147	295
Economique	4	159	35	66	5	386	655
Sans Marque	-	1	-	-	-	-	1
Total	10	253	63	105	14	542	987

(2) Les loyers fixes avec rémunération variable comprennent une partie fixe et une partie variable. La partie variable est en général un pourcentage du chiffre d'affaires ou un pourcentage du résultat brut d'exploitation.
(3) Ces loyers sont déterminés en pourcentage du chiffre d'affaires ou en pourcentage du résultat brut d'exploitation auxquels est assorti un minimum garanti contractuel fixe.
(4) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires auquel est assorti un minimum garanti contractuel fixe plafonné.
(5) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage de chiffre d'affaires (504 hôtels) ou sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation (38 hôtels). Aucune clause de minimum garanti ne figure dans les contrats de location de ces hôtels. Le montant des loyers variables basés sur le résultat brut d'exploitation s'élève au 30 juin 2014 à (23) millions d'euros. La charge de loyers relative aux 97 hôtels des portefeuilles Moor Park et Axa Real Estate, dont les murs ont été rachetés au cours du premier semestre 2014 (cf. Notes 2.B.1. et 2.B.2) est présentée sur la ligne « loyers variables sans minimum » dans le tableau ci-dessus, bien que ces hôtels ne figurent plus dans les 542 contrats de location variable au 30 juin 2014.

C. Détail des engagements minimaux de loyers sur une base de trésorerie décaissée

Les engagements minimaux de loyers représentent uniquement les engagements de loyers à long terme de l'hôtellerie (hôtels ouverts ou fermés pour travaux).

L'échéancier détaillant les engagements minimaux de loyers convertis sur la base du taux de change moyen, non actualisés et indexés aux derniers taux connus est le suivant :

Années	En millions d'euros	Années	En millions d'euros
2014 (6 mois)	(201)	2023	(201)
2015	(391)	2024	(186)
2016	(374)	2025	(164)
2017	(349)	2026	(146)
2018	(333)	2027	(98)
2019	(324)	2028	(80)
2020	(288)	2029	(64)
2021	(240)	2030	(44)
2022	(220)	> 2030	(298)
		Total	(4 001)

Au 30 juin 2014, la valeur actuelle des engagements de loyers, sur la base d'un taux de 7 % des engagements minimaux de loyers servant de base au calcul du ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » est de (2 565) millions d'euros.

La charge d'intérêt afférente à cette dette retraitée, calculée à 7 % s'établit à 180 millions d'euros. Le différentiel entre le loyer minimum (391 millions d'euros) et la charge d'intérêt (180 millions d'euros) s'établit à 211 millions d'euros. Cette dernière constitue le remboursement implicite de la dette retraitée « méthode Standards & Poor's », et impacte par conséquent le calcul du ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation retraitée / dette nette retraitée (cf. Note Principaux ratios de gestion (b)).

Note 7. Excédent brut d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2014	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité
HOTELSERVICES	59	48	20	26	15	20	188	178	412
HOTELINVEST	59	113	7	7	16	20	222	212	486
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(34)	(34)	(28)	(52)
Total Juin 2014	118	161	27	33	31	6	376
Total Juin 2013 Retraité	124	149	14	34	34	7		362
Total 2013 Retraité	277	341	25	91	73	39			846

(1) L'excédent brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

L'excédent brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2014 s'établit à 376 millions d'euros, contre 362 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une augmentation de 14 millions d'euros (+4,0%).

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+28	M€	+7,8%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+0	M€	+0,1%
•	impact de change	(9)	M€	(2,6)%
•	cession d'actifs	(5)	M€	(1,3)%
	Evolution de l'excédent brut d'exploitation au premier semestre 2014	+14	M€	+4,0%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par pôle stratégique:

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
		En millions d'euros En millions d'euros	%
HOTELSERVICES	+10	+26	+14,8%
HOTELINVEST	+10	+7	+3,5%
HOLDING/ELIMINATIONS	(6)	(5)	(19,0)%
Total Groupe	+14	+28	+7,8%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
		En millions d'euros En millions d'euros	%
France	(7)	(4)	(3,0)%
Europe (hors France et Méditerranée)	+13	+12	+8,0%
Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique	+13	+15	+109,0%
Asie Pacifique	(1)	+1	+4,2%
Amériques	(3)	+2	+6,7%
Structures mondiales	(1)	+2	+22,1%
Total Groupe	+14	+28	+7,8%

Au 30 juin 2013, les données relatives à l'excédent brut d'exploitation par pôle stratégique et par zone géographique étaient les suivantes :

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2013 Retraité
HOTELSERVICES	51	54	15	25	18	15	178
HOTELINVEST	73	95	(1)	9	16	20	212
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(28)	(28)
Total Juin 2013 Retraité	124	149	14	34	34	7	362

Note 8. Détail des amortissements et provisions

Les amortissements et provisions se détaillent de la façon suivante :

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Amortissements Provisions	(324) (1)	(164) (7)	(152) (5)
Total	(325)	(171)	(157)

Note 9. Résultat d'exploitation par pôle stratégique et zone géographique

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie	Pacifique Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2014	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité
HOTELSERVICES	59	46	20	21	15	11	172	161	380
HOTELINVEST	18	48	(7)	(2)	7	19	83	60	197
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(36)	(36)	(30)	(56)
Total Juin 2014	77	94	13	19	22	(6)	219
Total Juin 2013 Retraité	80	79	(1)	15	21	(3)		191

Total 2013 Retraité	192	209	(5)	56	51	18			521

(1) Le résultat d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

Le résultat d'exploitation consolidé au 30 juin 2014 s'établit à 219 millions d'euros contre 191 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une augmentation de 28 millions d'euros (+14,5 %).

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+34	M€	+17,6%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	(1)	M€	(0,8)%
•	impact de change	(6)	M€	(3,2)%
•	cession d'actifs	+1	M€	+0,9%
	Evolution du résultat d'exploitation au premier semestre 2014	+28	M€	+14,5%

Evolution du résultat d'exploitation par pôle stratégique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
	En millions d'euros En millions d'euros		%
HOTELSERVICES	+11	+27	+16,5%
HOTELINVEST	+23	+13	+21,1%
HOLDING/ELIMINATIONS	(6)	(6)	(18,7)%
Total Groupe	+28	+34	+17,6%

Evolution du résultat d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2014 / Juin 2013 Retraité	A périmètre et change constants
	En millions d'euros	En millions d'euros	%
France	(3)	(3)	(3,6)%
Europe (hors France et Méditerranée)	+15	+14	+17,2%
Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique	+14	+16	+1627,1%
Asie Pacifique	+4	+4	+23,3%
Amériques	+1	+4	+21,5%
Structures mondiales	(3)	(1)	(25,2)%
Total Groupe	+28	+34	+17,6%

Au 30 juin 2013, les données relatives au résultat d'exploitation par pôle stratégique et par zone géographique étaient les suivantes :

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales (1)	Juin 2013 Retraité
HOTELSERVICES	50	53	15	17	18	8	161
HOTELINVEST	30	26	(16)	(2)	3	19	60
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	(30)	(30)
Total Juin 2013 Retraité	80	79	(1)	15	21	(3)	191

Note 10. Résultat financier

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Intérêts financiers (1) Autres revenus et charges financières (2)	(83) (7)	(47) (1)	(31) 1
Résultat financier	(90)	(48)	(30)

(1) Le détail des intérêts financiers décaissés et non décaissés est le suivant :

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Intérêts financiers décaissés Intérêts financiers non décaissés	(84) 1	(49) 2	(32) 1
Total des intérêts financiers	(83)	(47)	(31)

Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes comptabilisés au coût amorti.

(2) Le détail des "Autres revenus et charges financières" est le suivant :

En millions d'euros		Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Dividendes perçus des sociétés non consolidées (Actifs financiers disponibles à la vente) Gains et pertes de change (hors instruments financiers évalués à la juste valeur) Autres (dotations) / reprises de provisions financières	7 (6) (8)	5 (3) (3)	1 (1) 1
Total des Autres revenus et charges financières	(7)	(1)	1

Note 11. Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Quote-part des résultats mis en équivalence avant impôt Quote-part d'impôt sur résultats mis en équivalence	17 (6)	6 (3)	6 (3)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	11	3	3

Les principales contributions s'analysent comme suit :

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014

Asie Pacifique	(3)	1	1
The Grand Real Estate (Sofitel The Grand, Hôtellerie Pays-Bas)	(2)	1	(0)
Hôtellerie Sofitel US (25%) (1)	6	(1)	(1)
Autres (dont Risma)	1	(3)	0
Entreprises associées	2	(2)	0
Reef Casinos	3	1	0
Adagio	1	1	0
Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne	1	1	1
Société d'Exploitation des Résidences Hôelières Rail	4	2	2
Autres	-	(0)	(0)
Co-entreprises	9	5	3
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	11	3	3

(1) Au 31 décembre 2013, le résultat de l'Hôtellerie Sofitel US a été impacté positivement par la quote-part revenant à Accor sur la cession du Sofitel Minneapolis pour 6 millions d'euros.

Note 12. Charges de restructuration

Les charges de restructuration se décomposent de la façon suivante :

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Dotations/reprises des provisions pour restructuration Coûts de restructuration	(36) (96)	(23) (26)	36 (42)
Charges de restructuration	(132)	(49)	(6)

Les charges de restructuration comprennent principalement des coûts liés à des réorganisations au sein du Groupe.

En 2013, cela fait notamment suite aux différents changements stratégiques, au remaniement général du Comité Exécutif et à la refonte des sièges en Europe. Ces charges comprennent (69) millions d'euros au titre des plans de départ volontaire mis en place au sein de ses sièges parisiens dont (34) millions d'euros comptabilisés dès juin 2013 (cf. Note 2.H).

Note 13.1. Définition des unités génératrices de trésorerie et hypothèses retenues

A. Définition des unités génératrices de trésorerie (UGT)

Les écarts d'acquisition du Groupe ont été réalloués entre les deux pôles HotelServices et HotelInvest créés dans le cadre du changement de stratégie du Groupe et de sa réorganisation.

Les écarts d'acquisition étaient précédemment alloués par zone, par pays ou par hôtel. La réallocation a été effectuée sur la base de projections de cash-flows actualisés.

Au sein du pôle HotelInvest les écarts d'acquisition ont été alloués aux hôtels donc les tests d'impairments sont désormais réalisés par hôtel. La valeur nette comptable de l'UGT regroupe les immobilisations corporelles et incorporelles relatives à l'hôtel y compris l'écart d'acquisition qui lui est alloué. (cf. Note 1.E.6).

Au sein du pôle HotelServices les écarts d'acquisition ont été alloués par zone ou par pays n'induisant aucun changement de méthodologie.

Au 30 juin 2014 et au 31 décembre 2013, les principales valeurs (avant éventuelles dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice) des écarts d'acquisition incluses dans les valeurs nettes comptables des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) testées sont les suivantes :

En millions d'euros	Juin 2014	Décembre 2013 retraité

HOTELSERVICES
Australie	131	123
France	111	111
Allemagne	84	84
Amériques	60	60
Asie	38	38
HOTELINVEST
Allemagne	81	86
France	61	62
Amériques	40	40
Australie	7	22
Asie	4	4
Valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition incluses dans les UGT (*)	617	630

(*) Ce montant (avant éventuelles dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice) représente 77 % des écarts d'acquisition constatés au 30 juin 2014. Retraité des écarts d'acquisition de Moor Park et Axa Real Estate en cours d'affectation, le taux est de 90%. Au 31 décembre 2013 retraité, il représentait 90 % des écarts d'acquisition constatés. Aucune immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie n'est incluse dans les valeurs nettes comptables des Unités Génératrices de Trésorerie.

B. Hypothèses retenues

Les méthodes de détermination des valeurs recouvrables sont détaillées en Note 1.E.6.

Au 30 juin 2014, les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables des écarts d'acquisition sont les suivantes :

Juin 2014	Allemagne	France	Asie	Australie	Amériques
Taux de croissance à l'infini	2,00%	N/A	2,00%	2,60%	4,24%
Taux d'actualisation	8,34%	N/A	9,24%	7,74%	12,34%

Au 31 décembre 2013, les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables étaient les suivantes :

Décembre 2013	Allemagne	France	Asie	Australie	Amériques
Taux de croissance à l'infini	2,00%	N/A	2,00%	2,60%	N/A
Taux d'actualisation	8,80%	N/A	10,40%	8,20%	N/A

Note 13.2. Pertes de valeurs comptabilisées, nettes des reprises

Les pertes de valeurs comptabilisées au cours des exercices 2013 et 2014 se détaillent de la façon suivante :

2013 Retraité Retraité		Juin 2014

		(2)
(1)	(1)	(1)
(81)	(52)	(22)
-	-	-
		(25)
	(7) (89)	Juin 2013 (6) (59)

Les principaux actifs immobilisés sur lesquels une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les exercices 2013 et 2014 sont les suivants :

A. Dépréciation des écarts d'acquisition

Les dépréciations des écarts d'acquisition ne concernent qu'HotelInvest. Au 30 juin 2014, les dépréciations correspondent à la revue de la valorisation de l'hôtellerie en France pour (1) million d'euros et en Allemagne pour (1) million d'euros.

Au 31 décembre 2013, les dépréciations correspondent à la revue de la valorisation de l'hôtellerie en France pour (1) million d'euros, en Allemagne pour (5) millions d'euros et aux Pays-Bas pour (1) million d'euros.

Au 30 juin 2013, les dépréciations correspondent à la revue de la valorisation de l'hôtellerie en France pour (1) million d'euros et en Allemagne pour (4) millions d'euros.

Analyse de sensibilité :

La valeur d'utilité d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est approchée selon la méthode des flux futurs actualisés attendus. Le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini constituent les hypothèses clés principales sur lesquelles le Groupe fonde la détermination des valeurs recouvrables de ces UGT.

En 2013 et en 2014, nos calculs ont montré que, pour les UGT n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation au cours de la période, seules des variations d'une ampleur improbable du taux d'actualisation à horizon 12 mois et du taux de croissance à l'infini auraient pu faire en sorte que leur valeur recouvrable devienne inférieure à leur valeur nette comptable.

Ainsi, au 30 juin 2014, les résultats des analyses de sensibilité effectuées pour les principales UGT sont les suivants :

En Allemagne, la valeur nette comptable deviendrait supérieure à la valeur recouvrable si le taux d'actualisation augmentait de 2 752 points de base. La valeur d'entreprise étant couverte par la projection de cash-flows actualisés sur 5 ans, la valeur nette comptable resterait inférieure à la valeur recouvrable quel que soit le taux de croissance à l'infini utilisé.
En Asie, la valeur nette comptable deviendrait supérieure à la valeur recouvrable si le taux d'actualisation augmentait de 5 080 points de base. La valeur d'entreprise étant couverte par la projection de cash-flows actualisés sur 5 ans, la valeur nette comptable resterait inférieure à la valeur recouvrable quel que soit le taux de croissance à l'infini utilisé.
En Australie, la valeur nette comptable deviendrait supérieure à la valeur recouvrable si le taux d'actualisation augmentait de 842 points de base. De même, la valeur nette comptable deviendrait supérieure à la valeur recouvrable si le taux de croissance à l'infini était diminué de 1 599 points de base.
En Amériques, la valeur nette comptable deviendrait supérieure à la valeur recouvrable si le taux d'actualisation augmentait de 7 306 points de base. La valeur d'entreprise étant couverte par la projection de cash-flows actualisés sur 5 ans, la valeur nette comptable resterait inférieure à la valeur recouvrable quel que soit le taux de croissance à l'infini utilisé.

B. Dépréciation des immobilisations incorporelles

Au 30 juin 2014, (0,2) million d'euros de dépréciation a été constaté sur les immobilisations incorporelles.

Au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2013, (1) million d'euros de dépréciation a été constaté sur les immobilisations incorporelles.

C. Dépréciation des immobilisations corporelles

En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures mondiales	Juin 2014	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité
HOTELSERVICES	-	-	-	-	-	-	-	-	-
HOTELINVEST	(7)	(7)	(2)	(6)	(0)	-	(22)	(52)	(81)
HOLDING/ELIMINATIONS	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Juin 2014	(7)	(7)	(2)	(6)	(0)	-	(22)
Total Juin 2013 Retraité	(18)	(12)	(15)	(1)	(6)	-		(52)
Total 2013 Retraité	(17)	(20)	(32)	(6)	(6)	-			(81)

Au 30 juin 2014, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels concernant l'hôtellerie portent sur 85 hôtels pour un montant global de (20) millions d'euros et aucune reprise significative n'a été constatée.

Seuls les hôtels Novotel Nottingham East Midlands, Novotel Stevenage et ibis Shangai Waigaoqio ont été dépréciés sur la base des prix de vente proposés par les acheteurs pour (2) millions d'euros (technique de valorisation de niveau 2 selon les dispositions de la norme IFRS 13 : cf. Note 1.R).

Au 30 juin 2013, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels concernant l'hôtellerie portent sur 113 hôtels pour un montant global de (52) millions d'euros et aucune reprise n'a été constatée.

Seul le Novotel Mississauga au Canada avait été déprécié sur la base du prix de vente proposé par les acheteurs pour (1) million d'euros (technique de valorisation de niveau 2 selon les dispositions de la norme IFRS 13 : cf. Note 1.R).

Au 31 décembre 2013, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels concernant l'hôtellerie portent sur 136 hôtels pour un montant global de (80) millions d'euros et aucune reprise n'a été constatée.

Trois hôtels ibis en Chine, le Mercure Rosmalen Hertogenbosch aux Pays Bas, le Novotel Mississauga au Canada et des immobilisations hors exploitation au Portugal avaient été dépréciés sur la base des prix de vente proposés par les acheteurs pour respectivement (4) millions d'euros, (2) millions d'euros, (1) million d'euros et (0,2) million d'euros (technique de valorisation de niveau 2 selon les dispositions de la norme IFRS 13 : cf. Note 1.R).

Note 14. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Plus ou moins-values de cessions Provisions sur actifs hôteliers	78 (10)	56 (2)	9 3
Total	68	54	12

Au 30 juin 2014, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment :

une plus-value nette d'un montant de 7 millions d'euros dégagée dans le cadre de l'opération de Sale & Management Back du MGallery Venise en Italie,
une plus-value nette de 6 millions d'euros dégagée dans le cadre du complément de prix reçu lié à la cession en « sale & management back » du Novotel New York Times Square en 2012 et une compensation financière pour l'abandon du droit de préemption de Accor dans le cadre de la cession de l'hôtel par le propriétaire actuel Chartres & Appollo à l'investisseur Millenium,
une plus-value nette de 5 millions d'euros dégagée dans le cadre d'opérations de « sale & franchise back » de 3 ibis en France.
une moins-value nette anticipée d'un montant de (7) millions d'euros sur la résiliation anticipée du contrat de location du Novotel Firenze en Italie.

Au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2013, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprenait notamment une plus-value nette d'un montant de 56 millions d'euros réalisée dans le cadre de l'opération de « Sale & Management Back » du Sofitel Paris Le Faubourg

Note 15. Résultat de la gestion des autres actifs

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Plus ou moins-values de cessions Provisions Gains/ (pertes) non récurrents	0 (6) (27)	(1) 1 (12)	(16) 44 (81)
Total	(33)	(12)	(53)

Au 30 juin 2014, le résultat de la gestion des autres actifs comprend principalement une charge exceptionnelle de (41) millions d'euros relative au solde d'un litige.

Au 30 juin 2013, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment une charge de (7) millions d'euros relative aux coûts du projet ibis Méga Marque, projet de refonte de l'ensemble des marques économiques sous la marque ombrelle ibis.

Au 31 décembre 2013, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment une charge de (15) millions d'euros relative aux coûts du projet ibis Méga Marque.

Note 16.1. Charge d'impôt de l'exercice

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Charge d'impôt exigible	(136)	(57)	(71)
Sous-total impôts exigibles	(136)	(57)	(71)
Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux	14 2	14 (0)	19 1
Sous-total impôts différés	16	14	20
Charge d'impôt (hors impôt afférent aux sociétés mises en équivalence et aux activités non conservées)	(120)	(43)	(51)
Impôts afférents aux sociétés mises en équivalence Impôts afférents aux activités non conservées	(6) (0)	(3) 0	(3) (0)
Charge d'impôt totale	(126)	(46)	(54)

Note 16.2. Taux effectif d'impôt

En millions d'euros		2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Résultat opérationnel avant impôt	(a)	256	80	120
Dépréciation d'actifs non déductible fiscalement Plus ou moins-values internes non fiscalisées Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence Autres		44 - 6 1	29 - 3 1	2 - 3 5
Total des différences permanentes (charges non déductibles)	(b)	51	33	10
Résultat non taxé ou taxé à taux réduit	(c)	12	(14)	22
Résultat taxable au taux courant	(d) = (a) + (b) + (c)	319	99	152
Taux courant d'impôt en France (*)	(e)	38,00%	36,10%	38,00%
Impôt (théorique) au taux courant français	(f) = (d) x (e)	(121)	(36)	(58)
Ajustements sur l'impôt théorique liés : . au différentiel de taux courant des pays étrangers . à des pertes fiscales de l'exercice non activées . à l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs . aux quotes-parts de mises en équivalence . au net des dotations et reprises pour risques fiscaux . à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cf. Note 1.L) . à d'autres éléments Total des ajustements sur l'impôt théorique Impôt au taux normal Impôt au taux réduit	(g) (h) = (f) + (g) (i)	26 (36) 11 6 (4) (22) 20 1 (120) -	8 (17) 2 3 1 (11) 7 (7) (43) -	16 (10) 5 3 2 (10) 1 7 (51) -
Charge d'impôt du Groupe	(j) = (h) + (i)	(120)	(43)	(51)

Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant Charge d'impôt à taux courant		319 (95)	99 (28)	152 (42)
Taux courant d'impôt du Groupe		29,9%	28,2%	27,5%

(*) Au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2014, le taux d'impôt inclut la contribution sociale de solidarité de 3,3% ainsi que la contribution additionnelle de 10,7%, toutes deux assises sur le taux d'imposition de 33,3%.

Au 30 juin 2013, le taux d'impôt inclut la contribution sociale de solidarité de 3,3% ainsi que la contribution additionnelle de 5%, toutes deux assises sur le taux d'imposition de 33,3%.

Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs dans l'état de la situation financière

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité	Juin 2014

Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social Pertes fiscales activées	68 31 48	79 32 38	80 25 66
Sous-total Impôts différés actifs	147	149	171
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social Pertes fiscales activées	26 93 -	21 97 -	19 93 -
Sous-total Impôts différés passifs	119	118	112
Impôts différés nets actif (passif)	28	31	59

Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés

Au 30 juin 2014, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à 726 millions d'euros. Pour mémoire, au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2013, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait respectivement à 721 millions d'euros et 763 millions d'euros.

Au 30 juin 2014, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :

En millions d'euros	Différences temporelles déductibles	Pertes fiscales	Crédits d'impôt	Total (*)

N+1	-	6	-	6
N+2	-	2	0	2
N+3	-	2	0	2
N+4	-	4	0	4
N+5 et au-delà	13	518	3	534
Sans limite	26	152	-	178
Impôts différés actifs nets	39	684	3	726

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les impôts différés actifs non comptabilisés de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés actifs sur les déficits reportables et amortissements réputés différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où leur récupération apparaît probable. Le Groupe se base généralement sur un horizon de 5 ans pour estimer ses bénéfices futurs et revoit à chaque exercice les prévisions et hypothèses retenues en tenant compte des dispositions fiscales en vigueur.

Note 17. Résultat net des activités non conservées

En millions d'euros	2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Résultat avant impôt des activités non conservées Charge d'impôt sur le résultat associée Résultat des activités non conservées sur la période	1 (0) 1	1 0 1	(2) (0) (2)
Impact des plus ou moins-values réalisées ou mises à juste valeur	-	-	-
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	1	1	(2)

Le résultat net des activités non conservées est détaillé dans le tableau suivant :

Le résultat net des activités non conservées comprend uniquement le résultat de l'activité italienne de Services à bord des trains de jour. La société est toujours maintenue en activités non conservées compte tenu de la liquidation en cours de la société (cf. note 2.B.4).

Le détail des comptes de résultat des activités reclassées dans la ligne « Résultat net des activités non conservées » est présenté cidessous :

En millions d'euros		Juin 2013	Juin 2014
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	69	42	0
Charges d'exploitation	(65)	(39)	(2)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	4	3	(2)
Loyers	(1)	(1)	(0)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	3	2	(2)
Amortissements et provisions	(0)	(0)	-
RESULTAT D'EXPLOITATION	3	2	(2)
Résultat financier	1	0	1
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	4	2	(2)
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs	(0) (1)	(0) (1)	- -
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	-	-	-
Résultat de la gestion des autres actifs	(2)	(0)	(0)
RESULTAT AVANT IMPOT	1	1	(2)
Impôts	(0)	0	0
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	1	1	(2)

Note 18. Ecarts d'acquisition

En millions d'euros	Juin 2013	Déc.2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Valeurs brutes	840	785	895
Dépréciations	(101)	(94)	(96)
Total en valeur nette	739	691	799

En millions d'euros	Notes	Juin 2013 Retraité	Déc.2013 Retraité	Juin 2014

Australie		134	123	131
France		111	111	111
Allemagne		84	84	84
Amériques	2.B.6	62	60	60
Asie		40	38	38
Autres		8	9	9
HOTELSERVICES		439	425	433
Allemagne	13.2.A	82	81	80
Suisse (*)		11	11	73
France	13.2.A	63	60	60
Moor Park	2.B.1	-	-	56
Amériques	2.B.6	42	40	40
Egypte		19	19	19
Australie		51	23	7
Pays-Bas		8	8	7
Côte d'Ivoire		6	6	6
Autres		18	18	18
HOTELINVEST		300	266	366
Total en valeur nette		739	691	799

(*) Y compris 62 millions d'euros au titre de l'acquisition d'un portefeuille de 11 hôtels auprès d'Axa Real Estate (cf. note 2.B.2)

La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :

En millions d'euros	Notes	Juin 2013 Retraité	Déc.2013 Retraité	Juin 2014
Valeur nette au 1er janvier		823	823	691
Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre		2	1	118
. Hôtellerie Asie Pacifique	(a)	2		1 -
. Hôtellerie Europe	(b)	-	-	118
Cessions de l'exercice	(c)	(1)	(30)	(1)
Dépréciations	Note 13	(6)	(7)	(2)
Différence de conversion	(d)	(21)	(38)	8
Reclassements en immobilisations	(e)	(56)	(60)	-
Reclassements en actifs destinés à être cédés	Note 32	-	3	(16)
Reclassements et autres variations		(2)	(1)	1
Valeur nette en fin de période		739	691	799

(a) En 2012, Accor a acquis la société Mirvac générant un écart d'acquisition de 19,7 millions d'euros. Un complément de 1,5 million d'euros a été comptabilisé en 2013 suite au gain du contrat de management Sea Temple.

(b) Au 30 juin 2014, acquisition des murs de 97 hôtels en Europe : 86 hôtels auprès de Moor Park et 11 hôtels auprès de Axa Real Estate générant des écarts de première consolidation provisoires de respectivement 56 millions d'euros et 62 millions d'euros.

(c) En 2013, le montant des cessions comprend notamment la cession de la participation dans TAHL en Australie (cf. Note 2.B.6) générant une sortie d'écart d'acquisition net d'un montant de (24,1) millions d'euros.

(d) Au 30 juin 2014, ce montant s'explique essentiellement par la hausse du dollar australien. Au 31 décembre 2013, ce montant s'explique essentiellement par la baisse du dollar australien.

(e) En 2012, Accor a acquis le réseau sud-américain de Grupo Posadas générant un écart d'acquisition provisoire de 160 millions d'euros non affecté dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2012. Au cours de l'exercice 2013, une partie de cet écart d'acquisition provisoire a été allouée aux actifs et passifs acquis pour un montant de (50) millions d'euros (cf. Note 2.B.6) et deux ajustements de prix d'un total de (10) millions d'euros ont été obtenus.

Note 19. Immobilisations incorporelles

En millions d'euros		HotelServices HotelInvest		Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Valeurs Brutes
Autres marques et droits	(1)	28	18	12	58	59	66
Licences, logiciels		77	45	56	178	173	158
Autres immobilisations incorporelles	(2)	165	117	3	285	276	264
Total valeurs brutes		270	180	71	521	508	488
Amortissements et pertes de valeur
Autres marques et droits	(1)	(23)	(3)	(11)	(37)	(36)	(39)
Licences, logiciels		(54)	(36)	(51)	(141)	(132)	(128)
Autres immobilisations incorporelles	(2)	(50)	(16)	(0)	(66)	(59)	(52)
Total amortissements et pertes de valeur cumulés		(127)	(55)	(62)	(244)	(227)	(219)
Valeurs nettes		143	125	9	277	281	269

(1) Au 30 juin 2014, la valeur nette des autres marques et droits est de 21 millions d'euros dont :

a) 15 millions d'euros sur ibis en Chine ;
b) 5 millions d'euros sur la marque Sebel en Australie.
(2) Au 30 juin 2014, la valeur nette des autres immobilisations incorporelles est de 219 millions d'euros, dont :
a) 94 millions d'euros de droit au bail sur HotelInvest, y compris 82 millions d'euros de droits d'usufruit des terrains en Pologne ;
b) 42 millions d'euros de valorisation de contrats de gestion sur HotelServices dont :
- i. 22 millions d'euros de contrats de management en Australie portant sur le réseau Mirvac
- ii. 20 millions d'euros de contrats au Brésil, en Argentine et au Chili portant sur le réseau sud-américain de Posadas (cf. Note 2.B.6).
c) 42 millions d'euros de droits d'entrée (Key Money) sur HotelServices dont :
- i. 18 millions d'euros associés à 24 contrats de management et 24 contrats de franchise au Royaume-Uni ;
- ii. 8 millions d'euros sur des contrats de management en Australie.

Tableau de variation des immobilisations incorporelles :

En millions d'euros		HotelServices HotelInvest		Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Valeurs nettes au 1er janvier		134	140	7	281	263	263
Acquisitions de la période		3	0	-	3	24	6
Immobilisations générées en interne	(1)	9	1	1	11	32	11
Entrées de périmètre	(2)	-	-	-	-	23	25
Dotations aux amortissements		(10)	(4)	(2)	(16)	(32)	(16)
Pertes de valeur comptabilisées en charges		-	(1)	-	(1)	(2)	(1)
Cessions de la période		(0)	(1)	-	(1)	(8)	(2)
Différence de conversion		3	1	-	4	(18)	(13)
Reclassements en actifs destinés à être cédés (cf. Note 32)		-	(3)	-	(3)	(3)	(4)
Autres Reclassements		4	(8)	3	(1)	2	-
Valeurs nettes en fin de période		143	125	9	277	281	269

(1) Au 30 juin 2014, investissements sur licences, logiciels et autres incorporels pour un montant de 11 millions d'euros (dont 9 millions d'euros pour les supports mondiaux HotelServices et 1 million d'euros sur les entités Holding).

En 2013, investissements sur licences, logiciels et autres incorporels pour un montant de 32 millions d'euros (dont 26 millions d'euros pour les supports mondiaux).

(2) En 2013, les entrées de périmètre réalisées portaient sur l'allocation de l'écart d'acquisition du réseau d'hôtels sud-américain de Grupo Posadas acquis (cf. Note 2.B.6).

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie sont les suivantes :

En millions d'euros	HotelServices HotelInvest		Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Marque Sebel (Australie)	5	-	-	5	4	5
Autres marques et droits ayant des durées d'utilité indéfinies		- -	1	1	1	1
Valeur comptable en fin de période	5	-	1	6	5	6

Note 20.1. Détail des immobilisations corporelles par nature
--------------------------------------------------------------	--	--	--

En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité

Terrains	6	200	-	206	177	183
Constructions	42	2 303	-	2 345	1 589	1 586
Agencements	42	1 533	10	1 585	1 545	1 520
Matériels et mobiliers	43	1 377	16	1 436	1 423	1 409
Immobilisations en cours	2	224	0	226	243	171

Valeur brute	135	5 637	26	5 798	4 977	4 869

En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité

Constructions	(7)	(534)	-	(541)	(527)	(504)
Agencements	(28)	(848)	(4)	(880)	(833)	(812)
Matériels et mobiliers	(33)	(973)	(6)	(1 012)	(985)	(962)
Immobilisations en cours	-	(4)	-	(4)	(3)	(2)
Total des amortissements	(68)	(2 359)	(10)	(2 437)	(2 348)	(2 280)

Terrains	(1)	(9)	-	(10)	(10)	(6)
Constructions	-	(109)	-	(109)	(116)	(114)
Agencements	(0)	(60)	-	(60)	(62)	(60)
Matériels et mobiliers	-	(36)	-	(36)	(36)	(36)
Immobilisations en cours	-	(8)	-	(8)	(9)	(8)
Total des dépréciations	(1)	(222)	-	(223)	(233)	(224)

Amortissements et dépréciations	(69)	(2 581)	(10)	(2 660)	(2 581)	(2 504)

En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité

Terrains	5	191	-	196	167	177
Constructions	35	1 660	-	1 695	946	968
Agencements	14	625	6	645	650	648
Matériels et mobiliers	10	368	10	388	402	411
Immobilisations en cours	2	212	0	214	231	161

Valeur nette	66	3 056	16	3 138	2 396	2 365

La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :

En millions d'euros		HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Valeurs nettes au 1er janvier		64	2 317	15	2 396	2 542	2 542*
Entrées de périmètre	(1)	-	757	-	757	54	54
Investissements de la période	(2)	5	97	1	103	366	140
Dotations aux amortissements		(6)	(130)	(1)	(137)	(293)	(148)
Pertes de valeur comptabilisées en charges ou en résultat net des activités non conservées (cf. Note 13.2 et Note 17)		-	(22)	-	(22)	(80)	(52)
Différence de conversion		3	19	-	22	(89)	(63)
Cessions de la période		(0)	(22)	(0)	(22)	(118)	(63)
Reclassements en "Actifs destinés à être cédés" (cf. Note 32)		0	(16)	-	(16) -	13	(45)
Autres reclassements	(3)	0	56	1	57	1	-
Valeurs nettes en fin de période		66	3 056	16	3 138	2 396	2 365

(1) Au 30 juin 2014, les entrées de périmètre correspondent à l'acquisition des hôtels du portefeuille Moor Park pour 640 millions d'euros et à l'acquisition des hôtels du portefeuille Axa Real Estate pour 118 millions d'euros (cf. Note 2.B.1 et 2.B.2).

En 2013, les 54 millions d'euros d'entrée de périmètre correspondaient à l'allocation de l'écart d'acquisition du réseau d'hôtels sud-américain de Grupo Posadas (cf. Note 2.B.6).

(2) Au 30 juin 2014, les investissements portaient principalement sur des investissements de rénovations (51 millions d'euros) notamment en France, en Allemagne et en Australie et des investissements de constructions (52 millions d'euros) notamment au Brésil et en Angleterre.

Au 31 décembre 2013, les investissements portaient sur des investissements de rénovations (232 millions d'euros) notamment en France, en Allemagne et au Royaume-Uni et des investissements de constructions (134 millions d'euros) comprenant l'acquisition du terrain Canary Wharf à Londres en Angleterre pour 28 millions d'euros réalisée dans le cadre de la construction d'un Novotel.

Au 30 juin 2013, les investissements portaient sur des investissements de constructions (69 millions d'euros) et de rénovations (71 millions d'euros) en Angleterre, en France et en Allemagne et au Royaume-Uni ainsi que sur l'acquisition du terrain Canary Wharf à Londres en Angleterre pour 28 millions d'euros réalisée dans le cadre de la construction d'un Novotel.

(3) Au 30 juin 2014, les autres reclassements s'expliquent principalement par le reclassement en immobilisations corporelles du dépôt réalisé en 2011 pour l'acquisition des murs du Sofitel Rio de Janeiro Copacabana suite à la décision de justice de mai 2014 qui confirme Accor comme propriétaire de l'hôtel.

Au 30 juin 2014, le montant des engagements contractuels liés à l'acquisition d'immobilisations corporelles ne figurant pas dans l'état de la situation financière s'élève à 68 millions d'euros. Il s'élevait à 83 millions d'euros au 31 décembre 2013 et à 103 millions d'euros au 30 juin 2013.

Note 20.2. Détail des immobilisations en contrats de location-financement

Au 30 juin 2014, les immobilisations en location-financement retraitées dans l'état de la situation financière s'élèvent à 37 millions d'euros en valeurs nettes, contre 40 millions d'euros au 31 décembre 2013 et 43 millions d'euros au 30 juin 2013 et se répartissent comme suit :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Terrains Constructions Agencements Matériels et mobiliers Immobilisations corporelles (valeur brute)	6 54 26 4 90	6 51 26 4 87	6 52 26 4 88
Constructions Agencements Matériels et mobiliers Immobilisations corporelles (amortissements et dépréciations)	(28) (16) (3) (47)	(27) (17) (3) (47)	(29) (18) (4) (51)
Immobilisations corporelles (valeur nette)	43	40	37

La dette résiduelle fin de période relative aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

	Dette en millions d'euros
	Non actualisée
2014	49
2015	47
2016	37
2017	37
2018	36
2019	35
2020	29
2021	28
2022	28
2023	27
2024	26
2025	26
2026	26
2027	26
> 2027	51

Note 21. Prêts long terme

En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Valeurs brutes Dépréciation	56 (2)	98 (4)	(46) (1)	108 (7)	112 (14)	163 (13)
Total en valeur nette	54	94	(47)	101		98 150

En millions d'euros		HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Hôtellerie Asie Pacifique Autres	(1) (2)	22 32	17 77	- (47)	39 62	39 59	93 57
Total		54	94	(47)	101	98	150

(1) Au 30 juin 2014, le montant des prêts consentis pour l'hôtellerie Asie Pacifique inclut principalement :
Pour HotelServices, le prêt consenti à A.P.V.C Finance Pty. Limited (société de financement de Timeshare) qui s'élève à 21 millions d'euros (19 millions d'euros au 31 décembre 2013) avec une rémunération moyenne de 14,75 %. 7 millions d'euros ont été remboursés par anticipation en 2013.
Pour HotelInvest, le prêt consenti à Shree Naman Hotels Private pour financer le développement du Sofitel Mumbai en Inde et qui s'élève à 17 millions d'euros (16 millions d'euros au 31 décembre 2013).
(2) Au 30 juin 2014, le montant des prêts consentis hors Asie Pacifique inclut principalement le minimum garanti de 17 millions d'euros dans le cadre du contrat de management du Pullman Paris Tour Eiffel, ainsi que 12 millions d'euros de prêt consenti à SHTE pour les travaux du Pullman Paris Tour Eiffel.

Il comprend également 44 millions d'euros de prêt intragroupe entre Accor Holding et les entités HotelInvest aux Etats-Unis.

La variation des prêts longs termes entre le 30 juin 2013 et le 31 décembre 2013 s'explique principalement par le remboursement du prêt consenti à TAHL au cours du second semestre 2013 suite à la cession des titres (cf. Note 2.B.6.)

Note 22. Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence regroupent les participations dans les entreprises associées ainsi que les participations dans les coentreprises ; ces dernières étant depuis le 1er janvier 2014 comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes du Groupe. Les titres mis en équivalence se détaillent de la façon suivante :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	2013 Retraité	Juin 2014
Asie Pacifique (*)	(1) (2) (3) (4)	146	129	141
The Grand Real Estate (Sofitel The Grand)	(5)	14	14	13
Société Hôtelière Paris Les Halles	(6)	12	12	11
Fonds d'investissement Egypte		6	6	6
Sofitel Londres St James (Hôtellerie UK)		6	6	6
Hôtellerie Sofitel US (25%)	(7)	2	6	6
Autres (dont Risma)		58	57	60
Entreprises associées		244	230	243
Reef Casinos		19	18	0
Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne	(8)	19	19	20
Société d'exploitation des Résidences Hôtelières Rail	(9)	2	5	2
Adagio	(10)	2	2	2
Autres		2	2	2
Co-entreprises		44	46	26
Total		288	276	269

(*) Les titres Asie Pacifique comprennent principalement Interglobe Hotels Private Limited (société développant des hôtels ibis en Inde) pour 45 millions d'euros, Caddie Hotels Private (société développant un Novotel et un Pullman à New Delhi) pour 17 millions d'euros, une joint venture pour le développement de projets hôteliers ibis et Novotel en Inde (Triguna) pour 14 millions d'euros, Ambassador Inc., Ambasstel et Ambatel Inc. (Corée du Sud) pour 27 millions d'euros. Beijing Peace Hotel Ltd a été cédé au cours de l'exercice 2013.

Note 22.1. Information sur les entreprises associées significatives

Les entreprises associées significatives à l'échelle du Groupe sont les suivantes :

(1) Interglobe Hotels détient et exploite des hôtels ibis en Inde, eux-mêmes gérés par Accor dans le cadre de contrats de management. Les comptes d'Interglobe Hotels se décomposent comme suit :

Interglobe Hotels (Hôtellerie ibis Inde) Développement ibis Inde (En millions d'euros)	Mars 2012 (*)	Mars 2013 (*)
Chiffre d'affaires	10	12
Résultat net	1	(3)
Total actifs courants	9	6
Total actifs non courants	125	145
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	79	95
Total passifs courants	7	8
Total passifs non courants	48	49
Trésorerie / (Dette) nette	(20)	(21)
Capitalisation boursière	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	-
Fraction de capital détenu	40,00%	40,00%

(*) La société clôture au 31 mars et les comptes ainsi présentés correspondent aux derniers comptes audités et publiés. Pour des raisons de confidentialité, Accor ne publie pas les comptes d'Interglobe Hotels qui ont été intégrés dans les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2014.

(2) Ambassador détient et exploite le Novotel Séoul Ambassador Gangnam, lui-même donné en gestion à Accor dans le cadre d'un contrat de management. Les comptes d'Ambassador Inc se décomposent comme suit :

Hôtellerie Corée Ambassador (Novotel Séoul Ambassador Gangnam) (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	12	24	11
Résultat net	1	3	1
Total actifs courants	4	5	4
Total actifs non courants	63	64	70
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	48	51	53
Total passifs courants	10	9	10
Total passifs non courants	9	10	11
Trésorerie / (Dette) nette	(10)	(7)	(10)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	1	1	0
Fraction de capital détenu	30,19%	30,19%	30,19%

(3) Ambasstel détient et exploite l'ibis Séoul Myeong Dong, l'ibis Séoul et l'ibis Séoul Ambassador Insadong, eux-mêmes donnés en gestion à Accor dans le cadre de contrats de management. Les comptes d'Ambasstel se décomposent comme suit :

Hôtellerie Corée Ambasstel (ibis à Séoul) (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	11	23	13
Résultat net	2	3	2
Total actifs courants	10	12	14
Total actifs non courants	23	25	26
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	30	33	35
Total passifs courants	3	3	4
Total passifs non courants	1	1	1
Trésorerie / (Dette) nette	9	2	13
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	0	0	0
Fraction de capital détenu	20,00%	20,00%	20,00%

(4) Ambatel détient et exploite le Novotel Séoul Ambassador Doksan, lui-même donné en gestion à Accor dans le cadre d'un contrat de management. Les comptes d'Ambatel Inc se décomposent comme suit :

Hôtellerie Corée Ambatel (Novotel Séoul Ambassador Doksan ) (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	5	10	4
Résultat net	0	1	0
Total actifs courants	1	2	2
Total actifs non courants	48	49	52
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	35	37	39
Total passifs courants	5	5	5
Total passifs non courants	9	9	9
Trésorerie / (Dette) nette	(7)	(7)	(7)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	-	-
Fraction de capital détenu	21,83%	21,83%	21,83%

(5) The Grand Real Estate Bv aux Pays-Bas détient et exploite le Sofitel Amsterdam The Grand lui-même géré par Accor dans le cadre d'un contrat de management. Les comptes de The Grand Real estate Bv se décomposent comme suit :

The Grand Real Estate (Hôtellerie Pays-Bas) Sofitel The Grand (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	11	24	12
Résultat net	(2)	(4)	(1)
Total actifs courants	2	2	3
Total actifs non courants	37	35	33
Montant des capitaux propres	30	28	27
Total passifs courants	9	9	9
Total passifs non courants	-	-	0
Trésorerie / (Dette) nette	(2)	(1)	(1)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	-	-
Fraction de capital détenu	58,71%	58,71%	58,71% (*)

(*) Le pourcentage de contrôle étant de 40 %.

(6) La société Hôtelière Paris les Halles détient et exploite le Novotel Paris Les Halles et détient aussi des participations dans des sociétés hôtelières comme The Grand Real Estate BV ou Saint James Ltd, société détenant et exploitant le Sofitel Saint James au Royaume-Uni. Les comptes de la Société Hôtelière Paris les Halles se décomposent comme suit :

Société Hôtelière Paris Les Halles (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	43	90	46
Résultat net	1	2	(2)
Total actifs courants	27	29	38
Total actifs non courants	139	134	124
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	40	40	37
Total passifs courants	16	14	22
Total passifs non courants	110	109	102
Trésorerie / (Dette) nette	(89)	(86)	(70)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	0	-
Fraction de capital détenu	31,19%	31,19%	31,19%

(7) Platinum Ownerco LLC et Platinum Leaseco LLC détiennent et exploitent le Sofitel New York et le Sofitel Los Angeles, euxmêmes donnés en gestion à Accor dans le cadre de contrats de management. Les comptes de l'Hôtellerie Sofitel Amérique du Nord se décomposent comme suit :

Hôtellerie Sofitel US (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	38	77	33
Résultat net (*)	(3)	22	(2)
Total actifs courants	38	28	30
Total actifs non courants	205	185	185
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	6	23	22
Total passifs courants	237	190	194
Total passifs non courants	-	-	-
Trésorerie / (Dette) nette	(174)	(146)	(147)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	2	0
Fraction de capital détenu	25,00%	25,00%	25,00%

(*) Au 31 décembre 2013, le résultat a été impacté positivement par la cession du Sofitel Minneapolis pour 6 millions d'euros.

Note 22.2. Information sur les coentreprises significatives

Les coentreprises significatives à l'échelle du Groupe sont les suivantes :

(8) La Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne (SIEHA) développe un réseau hôtelier essentiellement sous la marque ibis en Algérie. Les comptes de SIEHA se décomposent comme suit :

Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	13	24	10
Résultat net	2	3	2
Total actifs courants	36	38	41
Total actifs non courants	69	68	70
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	38	38	40
Total passifs courants	27	27	29
Total passifs non courants	40	41	42
Trésorerie / (Dette) nette	(29)	(26)	(27)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	-	-
Fraction de capital détenu	50,00%	50,00%	50,00%

(9) La Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail (SERHR) exploite les résidences hôtelières rail de la SNCF en y fournissant des services hôteliers. Les comptes de SERHR se décomposent comme suit :

Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	44	86	41
Résultat net	3	8	3
Total actifs courants	23	27	23
Total actifs non courants	1	1	1
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	5	9	5
Total passifs courants	19	19	19
Total passifs non courants	-	-	1
Trésorerie / (Dette) nette	4	12	6
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	4	4	4
Fraction de capital détenu	49,99%	49,99%	49,99%

(10) Adagio, détenue en partenariat avec Pierre & Vacances développe, gère et distribue des résidences urbaines sous les marques Adagio et Adagio Access. Les comptes d'Adagio se décomposent comme suit :

Adagio (En millions d'euros)	Juin 2013	Déc. 2013	Juin 2014
Chiffre d'affaires	18	38	19
Résultat net	1	2	(0)
Total actifs courants	38	33	34
Total actifs non courants	28	28	28
Montant des capitaux propres (y compris différence de conversion)	5	5	5
Total passifs courants	60	55	56
Total passifs non courants	1	1	1
Trésorerie / (Dette) nette	(19)	(12)	(15)
Capitalisation boursière (N/A)	N/A	N/A	N/A
Dividendes perçus par Accor de la part de la société pendant la période	-	-	-
Fraction de capital détenu	50,00%	50,00%	50,00%

Note 22.3. Information sur les entreprises associées et coentreprises non significatives

Le Groupe détient également des participations dans d'autres entreprises associées et coentreprises qui, considérées individuellement, ne sont pas significatives. L'information relative à ces participations, présentée de façon globale est la suivante :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Entreprises associées
Valeur comptable globale des intérêts d'Accor	138	122	129
Résultat net des activités poursuivies	(3)	4	2
Coentreprises
Valeur comptable globale des intérêts d'Accor	2	2	2
Résultat net des activités poursuivies	(0)	(0)	(0)

Note 22.4. Autres informations sur les entreprises associées et coentreprises

A la connaissance du Groupe, il n'existe aucune restriction importante qui limiterait la capacité d'une entreprise associée ou d'une coentreprise à transférer des fonds à Accor sous forme de dividendes en trésorerie ou encore à rembourser des prêts et des créances.

De plus, les éventuelles quotes-parts de pertes relatives à une entreprise associée ou à une coentreprise sont toutes comptabilisées dans les comptes du Groupe.

Enfin, les engagements d'achats irrévocables reçus par Accor au titre de ses entités mises en équivalence sont décrits dans la note sur les engagements hors bilan (cf. Note 40.2.)

Note 23. Actifs financiers non courants

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Titres de participation (Actifs financiers disponibles à la vente)	145	118	91
Dépôts et cautionnements (Prêts et Créances)	131	120	75
Total valeurs brutes	276	238	166
Provisions pour dépréciation	(65)	(64)	(39)
Valeurs nettes	211	174	127

La provision pour dépréciation des actifs financiers non courants est relative, dans sa quasi-totalité, aux titres de participation.

Les titres et dépôts non consolidés se décomposent comme suit :

En millions d'euros	Note	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Créance sur le Pullman Tour Eiffel		20	20	20
Titres A-HTrust (fonds d'investissement à Singapour)		25	19	20
Dépôt réalisé suite à l'appel en garantie sur la dette du propriétaire du Sofitel Los Angeles		20	19	20
Titres Stone (foncière en France)		11	11	11
Dépôt concernant des hôtels en France cédés en 2008		10	10	10
Dépôt pour le rachat du Sofitel Rio de Janeiro	(1)	55	47	-
Titres TAHL (foncière en Australie)	(2)	23	-	-
Autres participations et dépôts		47	48	46
Valeurs nettes		211	174	127

(1) La baisse des dépôts et cautionnements entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014 s'explique par le reclassement en immobilisations corporelles du dépôt réalisé en 2011 pour l'acquisition des murs du Sofitel Rio de Janeiro Copacabana suite à la décision de justice de mai 2014 qui confirme Accor comme propriétaire de l'hôtel.
(2) La baisse des titres de participation entre le 30 juin 2013 et le 31 décembre 2013 s'explique par la cession de la participation de Accor dans TAHL en novembre 2013 (cf. Note 2.B.6) pour un montant de 23 millions d'euros.

Au 30 juin 2014, la réserve de juste valeur des titres qualifiés d'actifs disponibles à la vente s'élève à (3) millions d'euros (cf. Note 26). Elle s'élevait à (4) millions d'euros au 31 décembre 2013 et (1) million d'euros au 30 juin 2013.

Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Valeurs brutes	472	413	495
Provisions	(34)	(34)	(36)
Valeurs nettes	438	379	459

Les provisions pour dépréciation des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.

Note 24.2. Détails des autres tiers actifs

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
TVA à récupérer	116	140	131
Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux	13	7	6
Créances d'impôts et taxes	53	57	56
Autres débiteurs	266	253	250
Charges constatées d'avance	84	61	87
Valeurs brutes des autres tiers actifs	532	518	530
Provisions	(44)	(45)	(39)
Valeurs nettes des autres tiers actifs	488	473	491

Note 24.3. Détails des autres tiers passifs

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
TVA à payer	81	81	98
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux	287	335	282
Dettes d'impôts et taxes	59	76	93
Autres créanciers	438	388	442
Produits constatés d'avance	84	66	80
Autres tiers passifs	949	946	995

Note 24.4. Echéancier des comptes de tiers

En millions d'euros au 30 juin 2014	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Juin 2014	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité
Stocks	32	-	-	32	41	47
Clients	459	0	-	459	379	438
TVA à récupérer	118	13	-	131	140	116
Créances de personnel et organismes sociaux	6	-	-	6	7	13
Créances impôts et taxes	56	-	-	56	57	53
Autres débiteurs	211	-	-	211	208	222
ACTIF COURT TERME	882	13	0	895	832	889
Fournisseurs et comptes rattachés	602	0	-	602	599	559
TVA à payer	98	0	-	98	81	81
Personnel et organismes sociaux	282	0	-	282	335	287
Dettes autres impôts et taxes	92	1	-	93	76	59
Autres créanciers	438	4	0	442	388	438
PASSIF COURT TERME	1 512	5	0	1 517	1 479	1 424

Note 25. Capital potentiel

Suite à la réalisation de la scission du Groupe le 2 juillet 2010, Accor a été amené à ajuster les prix d'exercice et nombres d'options ou d'actions gratuites attribuées à ses bénéficiaires antérieurement au 2 juillet 2010 (cf. Note 3.4.1 du Document de Référence 2009 Actualisé déposé à l'AMF le 18 mai 2010 sous le n° D-10-0201-A01). Les chiffres présentés dans cette note pour les plans antérieurs à juillet 2010 sont par conséquent des chiffres ajustés.

Note 25.1. Nombre d'actions potentielles

Au 30 juin 2014, le capital social est composé de 231 360 265 actions. Le nombre moyen d'actions au cours du premier semestre 2014 s'établit à 228 952 231. Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2014 est de 231 360 265.

Par ailleurs, 5 035 796 options de souscription, soit 2,18 % du capital, réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au 30 juin 2014 (cf. Note 25.3).

De plus, 353 168 actions sous conditions de performance sont susceptibles d'être attribuées.

Sur la base d'une conversion totale des actions potentielles présentées ci-dessus, le nombre d'actions en circulation serait de 236 749 229 titres.

Note 25.2. Résultat net dilué par action

Sur la base des actions potentielles présentées ci-dessus et d'un cours moyen de l'action Accor sur les 6 mois (36,67 euros), le nombre moyen pondéré d'actions totalement dilué au 30 juin 2014 est de 230 562 203. Le résultat net dilué par action se calcule donc comme suit :

En millions d'euros	Déc. 2013	Juin 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Résultat Net Part du Groupe (activités poursuivies et activités non conservées)	126	34	60
Nombre moyen pondéré d'actions (en milliers)	227 613	227 402	228 952
Nombre d'actions résultant de l'exercice d'options de souscription (en milliers)	549	345	1 350
Nombre d'actions résultant des actions sous conditions de performance (en milliers)	417	148	260
Nombre moyen pondéré d'actions dilué (en milliers)	228 579	227 895	230 562
Résultat net dilué par action (en euros)	0,55	0,15	0,26

Les instruments qui pourraient éventuellement dans le futur, diluer le résultat net, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du résultat net dilué par action puisque non dilutifs sur le premier semestre 2014 sont les plans 16 et 27 (cf. Note 25.3).

Note 25.3. Avantages sur capitaux propres

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Description des principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions

Les principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2014 ainsi que ceux qui ont été annulés ou sont arrivés à expiration au cours de la période sont décrits dans le tableau ci-après :

	Date d'attribution	Durée contractuelle du plan	Nombre d'options attribuées	Période de levée d'option	Nombre de bénéficiaires	Prix d'exercice	Méthode de règlement (cash ou capitaux propres)

Plan 14	22 mars 2007	7 ans	2 183 901	du 23/03/11 au 22/03/14	958	45,52 €	Capitaux propres
Plan 15	14 mai 2007	7 ans	129 694	du 15/05/11 au 14/05/14	11	47,56 €	Capitaux propres
Plan 16 (*)	13 septembre 2007	8 ans	2 139	du 13/09/10 au 13/09/15	40	40,08 €	Capitaux propres
Plan 17	28 mars 2008	7 ans	2 080 442	du 29/03/12 au 28/03/15	1 022	30,81 €	Capitaux propres
Plan 18	30 septembre 2008	7 ans	110 052	du 01/10/12 au 30/09/15	6	28,32 €	Capitaux propres
Plan 19	31 mars 2009	8 ans	1 429 456	du 01/04/13 au 31/03/17	1 138	18,20 €	Capitaux propres
Plan 20	2 avril 2010	8 ans	2 618 770	du 03/04/14 au 02/04/18	1 020	26,66 €	Capitaux propres
Plan 21	2 avril 2010	8 ans	153 478	du 03/04/14 au 02/04/18	10	26,66 €	Capitaux propres
Plan 22	22 novembre 2010	8 ans	92 448	du 23/11/14 au 22/11/18	5	30,49 €	Capitaux propres
Plan 23	4 avril 2011	8 ans	621 754	du 05/04/15 au 04/04/19	783	31,72 €	Capitaux propres
Plan 24	4 avril 2011	8 ans	53 125	du 05/04/15 au 04/04/19	8	31,72 €	Capitaux propres
Plan 25	27 mars 2012	8 ans	527 515	du 28/03/16 au 27/03/20	390	26,41 €	Capitaux propres
Plan 26	27 mars 2012	8 ans	47 375	du 28/03/16 au 27/03/20	8	26,41 €	Capitaux propres
Plan 27	26 septembre 2013	8 ans	40 000	du 27/09/17 au 26/09/21	1	30,13 €	Capitaux propres

(*) Le plan 16 correspond à un plan de bons d'épargne en actions (BEA)

Le plan n° 15 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de souscription d'actions attribuées initialement est soumise à des critères de performance collective mesurant la performance du Groupe Accor sur la base d'objectifs prédéterminés.

Les critères de performance pour chacun des exercices sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des options de souscription d'actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre un huitième des options de souscription d'actions.

Pour que le nombre d'options de souscription d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'options de souscriptions d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure ou égale à environ 10 % par an. Si les progressions de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'options de souscription d'actions réellement attribuées sera réduit en fonction de fourchettes de progression.

En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008, 2009 et 2010 une partie seulement des critères de performance ont été réalisés générant une annulation de 44 615 options.

Le plan n°21 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance liées au marché. La condition porte sur la performance relative du cours de l'action Accor par rapport à l'évolution de l'indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle a fait l'objet d'un ajustement après la scission de l'Hôtellerie et des Services en 2010. Le droit à exercer les options s'acquiert sur une durée de 4 ans en fonction de la performance annuelle de l'action Accor par rapport au CAC 40. Le nombre d'options pouvant être exercées à l'issue des quatre ans ne peut en tout état de cause dépasser 100 % du montant initial. En 2010, les critères de performance ont été réalisés. En 2011 et 2012, les critères de performance ont été partiellement réalisés. En 2013, les critères de performance n'ont pas été réalisés. Les bénéficiaires ont reçu 77 191 options de souscription d'actions en 2014.

Les plans n°24, n°26 et n°27 ont la caractéristique d'être des plans avec condition de performance liée au marché. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2011 à 2014 pour le plan n°24, de 2012 à 2015 pour le plan n°26 et de septembre 2013 à septembre 2017 pour le plan n°27), un quart des options initialement attribuées à chaque Bénéficiaire sera soumis à une condition de performance externe basée sur le positionnement du TSR (Total Shareholder Return) de Accor considéré par rapport au TSR de 8 groupes hôteliers internationaux. Les objectifs à atteindre ont été fixés sur quatre ans avec des niveaux de classement intermédiaires. A chaque niveau de classement correspond un pourcentage d'acquisition définitif des options par année.

En 2011, les critères de performance n'ont pas été réalisés pour le plan n°24. En 2012, les critères de performance ont été réalisés pour le plan n°24 mais ne l'ont été que partiellement pour le plan n°26. En 2013, les critères de performance n'ont été que partiellement réalisés pour le plan n°24 et n'ont pas été réalisés pour le plan n°26.

	Les mouvements intervenus en 2013 et 2014 sur les plans d'options de souscription d'actions sont les suivants :

		30 juin 2013		31 décembre 2013		30 juin 2014
	Nombre	Prix d'exercice	Nombre	Prix d'exercice	Nombre	Prix d'exercice
	d'options	moyen	d'options	moyen	d'options	moyen
Options non exercées en debut de période	11 587 420	31,07 €	8 813 700	31,19 €	8 300 398	31,77 €

Options attribuées sur l'exercice	-	€ -	40 000	30,13 €	-	€ -
Options annulées / échues sur l'exercice	(2 674 709)	31,17 €	(80 171)	31,08 €	(2 055 747)	45,20 €
Options exercées sur l'exercice	(99 011)	18,20 €	(473 131)	21,47 €	(1 208 855)	27,25 €
Options non exercées à fin de période	8 813 700	31,19 €	8 300 398	31,77 €	5 035 796	27,38 €

Options exerçables en fin de période	5 182 697	33,69 €	4 704 861	34,91 €	3 705 129	26,66 €

Au 30 juin 2014, les plans non exercés sont les suivants :

	Prix d'exercice	Nombre d'options en circulation	Durée de vie résiduelle jusqu'à l'échéance des options
Plan 16	40,08 €	2 139	1 an et 2 mois
Plan 17	30,81 €	1 216 236	9 mois
Plan 18	28,32 €	60 320	1 an et 2 mois
Plan 19	18,20 €	611 345	2 ans et 9 mois
Plan 20	26,66 €	1 737 898	3 ans et 9 mois
Plan 21	26,66 €	77 191	3 ans et 9 mois
Plan 22	30,49 €	92 448	4 ans et 5 mois
Plan 23	31,72 €	589 214	4 ans et 9 mois
Plan 24	31,72 €	53 125	4 ans et 9 mois
Plan 25	26,41 €	508 505	5 ans et 9 mois
Plan 26	26,41 €	47 375	5 ans et 9 mois
Plan 27	30,13 €	40 000	7 ans et 3 mois

Informations sur la juste valeur des options attribuées

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans à partir du modèle d'évaluation des options (Black & Scholes ou Monte Carlo) et en s'appuyant sur des données et hypothèses valables à ces mêmes dates. Pour cette raison, les informations présentées dans le tableau ci-dessous pour les plans 14 à 21 (notamment le prix d'exercice, le cours du sous-jacent à la date d'attribution ainsi que la juste valeur) n'ont pas fait l'objet d'un ajustement suite à la réalisation de la scission le 2 juillet 2010.

Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont les suivantes :

	Plan 14	Plan 15	Plan 16	Plan 17	Plan 18	Plan 19	Plan 20
Cours du sous-jacent à la date d'attribution	70,95 €	70,45 €	62,35 €	47,10 €	37,12 €	25,49 €	41,47 €
Prix d'exercice	68,65 €	71,72 €	60,44 €	46,46 €	42,70 €	27,45 €	40,20 €
Volatilité attendue (1)	31,73%	31,60%	27,57%	27,87%	26,72%	31,91%	33,96%
Durée de vie contractuelle de l'option	7 ans	7 ans	8 ans	7 ans	7 ans	8 ans	8 ans
Taux de rendement sans risque (2)	3,94%	4,25%	4,15%	3,84%	4,03%	2,63%	2,29%
Taux de dividendes (3)	2,29%	2,29%	2,29%	2,53%	2,53%	2,53%	3,24%
Juste Valeur des Options (4)	20,38 €	19,36 €	16,66 €	11,55 €	7,00 €	5,78 €	10,28 €

26,55 €	30,88 €
26,41 €	30,13 €
39,71%	37,16%
8 ans	8 ans
1,67%	1,20%
2,42%	3,04%
6,50 €	6,30 €

(1) Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

(2) Taux de rendement sans risque pondéré en fonction de l'échéancier d'exercice

(3) Pour les plans émis avant 2011, le taux de dividendes correspond à la moyenne des taux de dividendes versés au cours des deux, trois ou quatre derniers exercices. Pour les plans émis en 2011, ce taux correspond au taux de dividende attendu sur l'exercice. Pour les plans émis depuis 2012, ce taux correspond au taux de dividende versé au cours de l'exercice précédent.

(4) Juste Valeur des options pondérées en fonction de l'échéancier d'exercice

La maturité des options de souscription d'actions

Le Groupe a décidé de fractionner l'exercice de ces plans de stock-options en référence au comportement d'exercice observé sur les plans précédents. L'échéancier retenu est identique pour tous les plans :

35 % des options sont exercées après 4 ans ;
20 % des options sont exercées après 5 ans ;
35 % des options sont exercées après 6 ans ;
5 % des options sont exercées après 7 ans 10% pour les plans 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
5 % des options sont exercées au bout de 8 ans.

La maturité des options est égale à leur durée de vie espérée.

La volatilité du cours

Le Groupe a choisi de retenir une volatilité calculée sur un historique de 8 ans précédant l'attribution des plans et a appliqué une volatilité différente, calculée à la date d'attribution, correspondant à chacune des maturités envisagées par l'échéancier d'exercice.

PLAN D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Plan 2011

Le 4 avril 2011, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 249 107 actions sous conditions de performance dont :

20 450 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de trois ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
190 331 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
38 326 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance étaient le volume d'affaires, le résultat d'exploitation et le cash-flow d'exploitation pour les exercices 2011 et 2012. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspondait un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (7,6 millions d'euros au 4 avril 2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Elle a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

A la clôture de l'exercice 2011, les conditions de performance 2011 ont été atteintes. 2,5 millions d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2011.

A la clôture de l'exercice 2012, les conditions de performance 2012 ont été atteintes. 3,3 millions d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2012.

Au cours de l'exercice 2013, 1 million d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan.

Au cours du premier semestre 2014, 0,1 million d'euros de charges a été comptabilisé pour ce plan.

Plan 2012

Le 27 mars 2012, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 284 976 actions sous conditions de performance dont :

170 332 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions de performance.
67 269 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition et assorties de deux conditions de performance.
47 375 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de trois conditions de performance.

Les critères de performance sont la marge sur EBIT, le cash-flow d'exploitation et le plan de cessions pour les exercices 2012 et 2013. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (7,1 millions d'euros au 27 mars 2012) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

A la clôture de l'exercice 2012, les conditions de performance 2012 ont quasiment été atteintes. 2,4 millions d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2012.

A la clôture de l'exercice 2013, les conditions de performance 2013 ont été atteintes. 2,6 millions d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2013.

Au cours du premier semestre 2014, 0,6 million d'euros de charges a été comptabilisé pour ce plan.

Plan 2013

Le 15 avril 2013, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 290 550 actions sous conditions de performance dont :

169 605 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions de performance.
48 445 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition et assorties de deux conditions de performance.
72 500 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de quatre conditions de performance.

Les critères de performance sont le taux de marge sur EBIT, le cash-flow d'exploitation opérationnel, le plan de cessions et un critère de performance externe pour les exercices 2013 et 2014. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (6,6 millions d'euros au 15 avril 2013) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

A la clôture de l'exercice 2013, les conditions de performance 2013 ont quasiment été atteintes. 2,6 millions d'euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2013.

Au cours du premier semestre 2014, 1,3 million d'euros de charges a été comptabilisé pour ce plan.

Plan 2014

Le 18 juin 2014, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 484 400 actions sous conditions de performance dont :

176 500 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de quatre conditions de performance.
22 000 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition et assorties de quatre conditions de performance.
206 050 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions de performance.
79 850 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition et assorties de deux conditions de performance.

Les critères de performance sont le taux de marge sur EBIT, le cash-flow d'exploitation opérationnel, le plan de cessions et un critère de performance externe pour les exercices 2014 et 2015. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (16,6 millions d'euros au 18 juin 2014) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Au cours du premier semestre 2014, 0,2 million d'euros de charges a été comptabilisé pour ce plan.

CHARGES COMPTABILISEES AU TITRE DES AVANTAGES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAL

La charge totale comptabilisée en résultat en contrepartie des capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital s'élève à 4,4 millions d'euros au 30 juin 2014, contre 7,2 millions au 30 juin 2013 et 13,5 millions d'euros au 31 décembre 2013 dont 2,7 millions d'euros liés au changement de Direction Générale.

Note 25.4 Emission de titres subordonnés à durée indéterminée

Le Groupe a émis le 30 juin 2014 des titres subordonnés à durée indéterminée pour une valeur de 887 millions d'euros (net des coûts de transaction). Les détails de cette émission sont présentés en note 2.F.

Note 26. Réserves de juste valeur des instruments financiers

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Swap de taux et de change	(1)	(0)	(0)
Revalorisation des actifs financiers disponibles à la vente	-	(4)	(3)
Total Réserves de Juste Valeur des Instruments Financiers	(1)	(4)	(3)

Les réserves de juste valeur des instruments financiers se décomposent de la façon suivante :

La variation des réserves de juste valeur des instruments financiers se décompose de la façon suivante :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Couverture de flux de trésorerie	3	4	(0)
Profit (perte) porté(e) en capitaux propres	3	4	(0)
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	(4)	0
Profit (perte) résultant de l'évaluation portée en capitaux propres	-	(4)	0
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Variation des Réserves de Juste Valeur des Instruments Financiers	3	0	0

Note 27. Minoritaires

Note 27.1. Variation des intérêts minoritaires

La variation des intérêts minoritaires se décompose de la façon suivante :

En millions d'euros
31 décembre 2012 Retraité	228

Résultat net part des minoritaires de la période	11
Dividendes versés aux minoritaires	(14)
Augmentation de capital	1
Différence de conversion	(6)
Variations de périmètre	(6)

31 décembre 2013 Retraité	214

Résultat net part des minoritaires de la période	7
Dividendes versés aux minoritaires	(11)
Augmentation de capital	(1)
Différence de conversion	1
Variations de périmètre	(1)

30 juin 2014	209

Aucune variation de périmètre sans perte de contrôle liée à des modifications de pourcentage de détention n'est significative au 30 juin 2014.

Note 27.2. Information sur les intérêts minoritaires significatifs

Les intérêts minoritaires significatifs se détaillent de la façon suivante :

				Intérêts minoritaires
Nom de la filiale	Pays	% de détention	% de droits de vote	Résultat Net de la période attribué aux intérêts minoritaires	Cumul des intérêts minoritaires à la fin de la période	Dividendes versés par Accor aux intérêts minoritaires pendant la période

Orbis / Hekon	Pologne	47,31%	47,31%	(7)	172	7
AAPC India Hotel Management	Inde	30,00%	30,00%	2	10	0
El Gezirah	Egypte	34,99%	34,99%	(0)	9	1
31 décembre 2013 Retraité				(6)	191	8
Orbis / Hekon	Pologne	47,31%	47,31%	(3)	167	8
AAPC India Hotel Management	Inde	30,00%	30,00%	(0)	11	0
El Gezirah	Egypte	34,99%	34,99%	(0)	8	0
30 juin 2014 Retraité				(4)	186	8

	Informations financières sélectionnées sur la filiale
Nom de la filiale	Actifs courants	Actifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants	Chiffre d'affaires	Résultat net

Orbis / Hekon (*)	432	542	403	571	163	12
AAPC India Hotel Management (*)	55	30	53	32	6	(5)
El Gezirah	23	20	17	26	3	1
31 décembre 2013 Retraité	510	593	473	629	172	8

Orbis / Hekon (*)	452	532	424	559	78	6
AAPC India Hotel Management (*)	46	33	43	35	3	1
El Gezirah	23	19	19	23	2	1
30 juin 2014 Retraité	520	584	487	618	83	8

(*) Les informations financières sont présentées avant élimination de toute transaction intragroupe.

A la connaissance du Groupe, les intérêts minoritaires ne bénéficient pas de droits de protection particuliers qui restreindraient considérablement la capacité d'Accor à avoir accès aux actifs des filiales ou d'utiliser ou de régler ses passifs.

Note 28. Résultat Global

Le montant d'impôt relatif aux autres éléments du résultat global se détaille de la façon suivante :

	Déc. 2013 Retraité		Juin 2013 Retraité			Juin 2014
En millions d'euros	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Différence de conversion	(124)	-	(124)	(208)	-	(208)	58	-	58
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie	3	-	3	0	-	0	0	-	0
Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies	1	(0)	1	1	(0)	1	(12)	4	(8)
Quote-part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total autres éléments du résultat global	(120)	(0)	(121)	(207)	(0)	(207)	46	4	50

N.B. : Les valeurs figurant dans le tableau sont exprimées en millions d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.

Note 29. Analyse des dettes financières par devises et échéances

Note 29.1. Dettes financières brutes

Au 30 juin 2014, la décomposition de la dette brute après opérations de couverture est la suivante :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Taux effectif Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Taux effectif Déc. 2013 Retraité	Juin 2014	Taux effectif Juin 2014
		%		%		%
EUR	2 202	4,47	1 906	4,24	2 168	3,17
CHF JPY	19 33	1,23 0,22	16 30	1,47 0,14	197 32	1,73 0,13
CNY	32	6,31	30	6,32	29	5,35
MUR	24	7,95	23	7,94	24	7,69
COP	11	8,70	16	9,06	14	9,17
Autres devises	75	5,00	57	4,82	66	5,11
Dette brute	2 396	4,48	2 078	4,28	2 530	3,17
Engagements crédit-bail (long terme et court terme)	50		49		49
Engagements d'achat	8		9		10
Dérivés passif	14		-		-
Autres dettes financières court terme et banques	34		74		42
Total dettes financières brutes	2 502		2 210		2 631

En millions d'euros	Juin 2013	Dec. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Dettes financières non courantes (long terme)	1 706	1 699	2 552
Dettes financières courantes (court terme)	796	511	79
Total dettes financières brutes	2 502	2 210	2 631

Note 29.2. Echéancier des dettes financières brutes

Au 30 juin 2014, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014

Année N + 1	796	511	79
Année N + 2	38	29	33
Année N + 3	23	21	709
Année N + 4	715	959	265
Année N + 5	262	12	614
Année N + 6	605	612	14
Au-delà	63	66	917
Total dettes financières brutes	2 502	2 210	2 631

Une présentation d'un échéancier sur le long terme se trouve être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Dans cette présentation, tous les comptes de produits dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 29.5 sur les « Instruments financiers ».

Au 30 juin 2014, Accor bénéficie d'une ligne de crédit confirmée long terme non utilisée, pour un montant de 1 800 millions d'euros ayant une échéance en juin 2019.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2014 est de 31 millions d'euros. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de 286 millions d'euros de juillet 2014 à juin 2018 et 89 millions d'euros au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2013 était de 47 millions d'euros. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de 247 millions d'euros de juillet 2013 à juin 2017 et 41 millions d'euros au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin décembre 2013 était de 83 millions d'euros. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de 294 millions d'euros de janvier 2014 à décembre 2017 et 90 millions d'euros au-delà.

Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette à la date de clôture, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.

Note 29.3. Dette brute avant et après opérations de couverture

En millions d'euros	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt

EUR	2 291	3,03%	91%
CHF	137	1,73%	5%
JPY	-	0,00%	0%
CNY	20	6,49%	1%
MUR	24	7,69%	1%
COP	14	9,17%	0%
Autres devises	44	7,51%	2%
Dette brute totale	2 530	3,14%	100%

Au 30 juin 2014, la dette brute du Groupe hors opérations de couverture se décompose comme suit :

Après opérations de couverture de change et de taux d'intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :

En millions d'euros	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt	Poids

EUR	2 168	3,17%	86%
CHF	197	1,73%	8%
JPY	32	0,13%	1%
CNY	29	5,35%	1%
MUR	24	7,69%	1%
COP	14	9,17%	0%
Autres devises	66	5,11%	3%

Dette brute totale	2 530	3,17%	100%

Note 29.4. Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

En millions d'euros	Dette Totale
	Montant	Taux
Juin 2014	2 530	3,17%
Décembre 2013	2 078	4,28%
Juin 2013	2 396	4,48%

Au 30 juin 2014, la dette brute totale est répartie à 97 % à taux fixe au taux moyen de 3,05 % et 3 % à taux variable au taux moyen de 6,91 %.

Au 30 juin 2014, la dette à taux fixe est principalement libellée en EUR (88 %), la dette à taux variable est principalement libellée en CNY (25 %), en COP (18 %) et en MUR (15 %).

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle au niveau de Accor, c'est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (2 530 millions d'euros), 2 406 millions d'euros sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d'une dégradation du rating de Accor à « Non Investment Grade ».

De plus, dans le cadre du crédit syndiqué renégocié en juin 2014, une clause de remboursement anticipé peut être déclenchée suite au non-respect d'un ratio financier (Leverage Ratio qui est le rapport de la dette nette consolidée sur l'EBITDA consolidé).

Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (« cross default »), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d'exigibilité croisée (« cross acceleration ») existent pour des dettes d'une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l'exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.

Note 29.5. Instruments financiers

1. Couverture du risque de change

Au 30 juin 2014, la valeur nominale répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de change sont les suivantes :

Ventes à terme et swaps de change En millions d'euros	Echéance 2014	Echéance 2015	30 juin 2014 Valeur nominale	30 juin 2014 Juste valeur

JPY	31	-	31	-
CZK	13	-	13	-
HUF	7	-	7	-
CNY	9		9
Autres	3	-	3	-
Volume opérations de ventes à terme	63	-	63	-

Achats à terme et swaps de change En millions d'euros	Echéance 2014	Echéance 2015	30 juin 2014 Valeur nominale	30 juin 2014 Juste valeur
GBP	132	-	132	-
HKD	96	-	96	-
AUD	37	-	37	1
USD	20	-	20	-
PLN	9	-	9	-
Autres	10	-	10	-
Volume opérations d'achats à terme	304	-	304	1

Total opérations de couverture de change	367	-	367	1

Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La « Juste Valeur » est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).

Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.

Au 30 juin 2014, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un actif de 1 million d'euros.

2. Couverture du risque de taux d'intérêt

Au 30 juin 2014, la valeur notionnelle répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de taux d'intérêt sont les suivantes :

En millions d'euros	2014	2015	2016	au-delà	30 juin 2014 Valeur notionnelle	30 juin 2014 Juste valeur
EUR : Swaps payeurs de taux fixe et caps	4	-	-	59	63	0
Volume opérations de couverture de taux	4	-	-	59	63	0

La « Valeur Notionnelle » indique le volume sur lequel porte la couverture de taux d'intérêt. La « Juste Valeur » représente le montant à payer ou à recevoir en cas de dénouement de ces opérations sur le marché.

Toutes les opérations de taux effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture.

Au 30 juin 2014, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de taux représente un actif de 0 million d'euros.

3. Valeur de marché

3.1 Valeur de marché des instruments financiers

Au 30 juin 2014, la valeur dans l'état de la situation financière et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :

En millions d'euros		30 juin 2014 Valeur au bilan	30 juin 2014 Juste valeur

PASSIFS FINANCIERS :		2 631	2 791
Obligations	(1)	2 406	2 566
Dette bancaire		109	109
Endettement en Crédit Bail		49	49
Autres dettes		67	67
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	-	-
ACTIFS FINANCIERS COURANTS :		(2 372)	(2 371)
Titres de placement		(2 117)	(2 117)
Disponibilités		(189)	(188)
Autres		(65)	(65)
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	(1)	(1)
DETTE NETTE		259	420

(1) La juste valeur des obligations cotées correspond à la valeur de marché publiée à la date de clôture sur le site de la Bourse du Luxembourg et Bloomberg (technique de valorisation de niveau 1 : cf. Note 1.R).

(2) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêt et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats (technique de valorisation de niveau 2 : cf. Note 1.R)

3.2. Valeur de marché des Titres de Placement

Au 30 juin 2014, la valeur des titres de placement est la suivante :

En millions d'euros	30 juin 2014 Valeur au bilan	30 juin 2014 Juste valeur
Titres de créances négociables	(a)	-	-
Dépôts bancaires	(b)	(1 518)	(1 518)
Sicav et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*)	(c)	(587)	(587)
Sicav et Fonds Communs de Placement à plus de 3 mois(*)	(c)
Autres (Intérêts courus)		(12)	(12)
Total des titres de placement		(2 117)	(2 117)

(*) La juste valeur des SICAV et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1 : cf. Note 1.R).

(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance
(b) Prêts et créances émis par le Groupe
(c) Actifs financiers disponibles à la vente

Note 29.6. Notation du Groupe

Au 30 juin 2014, la notation de Accor est la suivante :

Agence de notation	Dette à long terme	Dette à court terme	Dernière modification de la note	Perspective	Dernière modification de la perspective
Standard & Poor's	BBB-	A-3	24-févr-10	Stable	09-mars-12
Fitch Ratings	BBB-	F-3	02-juil-09	Stable	25-mai-11

Standard & Poor's a confirmé les notes et perspectives de Accor le 30 juin 2014 tandis que Fitch a confirmé les notes et perspectives de Accor le 12 juin 2014.

La dette nette se décompose de la façon suivante :

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014

Autres dettes financières long terme (1)	1 657	1 651	2 504
Endettement de crédit-bail long terme	49	48	48
Dettes financières court terme	781	494	57
Banques	1	17	22
Dérivés Passif	14	-	-

Dettes financières	2 502	2 210	2 631

Prêts à court terme	(31)	(30)	(29)
Titres de placement (2)	(1 745)	(1 791)	(2 117)
Disponibilités	(135)	(122)	(189)
Dérivés Actif	-	-	(1)
Créances sur cessions d'actifs à court terme	(22)	(41)	(36)

Actifs financiers courants	(1 933)	(1 984)	(2 372)

Dette nette	569	226	259

(1) Cf. Note 31

(2) Cf. Note 29.5

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Dette nette début de période	416	416	226
Variation des dettes long terme	172	167	853
Variation des dettes à court terme	(29)	(316)	(432)
Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie	(17)	(53)	(393)
Variation liée aux autres actifs financiers courants	27	12	5
Variation de la période	153	(190)	33
Dette nette fin de période	569	226	259

Réconciliation de la trésorerie présentée dans l'état de la situation financière et aux tableaux de financement consolidés:

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Trésorerie au bilan	1 880	1 913	2 307
Banques créditrices	(1)	(17)	(22)
Dérivés passif	(14)	-	-
Trésorerie au tableau de flux de trésorerie	1 865	1 896	2 285

		Catégories au bilan						Juste valeur pour les instruments financiers
									comptabilisés à la juste valeur
En millions d'euros	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe

Titres de créances négociables
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Prêts et Créances	1 530 1 530	29 101 130	36 36	73 73	459 459	29 101 36 73 459 1 530 2 228

Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	587			54		54 587	587		54	54 587
Actifs financiers disponibles à la vente	587			54		641	587		54	641
Dérivés de taux Dérivés de change Actifs financiers à la juste valeur	- 1 1	-	-	-	-	- 1 1	-	- 1 1	-	- 1 1

Disponibilités	189					189
Actifs financiers au 30 juin 2014	2 307	130	36	127	459	3 059	587	1	54	642

Au 30 juin 2014 et au 31 décembre 2013, les actifs et passifs financiers par catégories se présentent de la façon suivante :

		Catégories au bilan							Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En millions d'euros	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe

Titres de créances négociables
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Prêts et Créances	1 753 1 753	30 98 128	41 41	119 119	379 379	30 98 41 119 379 1 753 2 420
Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	38			55		55 38	38		55	55 38
Actifs financiers disponibles à la vente	38			55		93	38		55	93
Dérivés de taux Dérivés de change	- 0					- 0		- -		- -
Actifs financiers à la juste valeur	0	-	-	-	-	0		-		-
Disponibilités	122					122
Actifs financiers au 31 décembre 2013	1 913	128	41	174	379	2 635	38	-	55	93

				Catégories au bilan					Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En millions d'euros	Banques	Autres dettes financières à long terme	Dettes financières à court terme	Endettement lié à des locations financement long terme	Fournisseurs	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe
Dérivés de change	-					-		-		-
Dérivés de taux	-					-		-		-
Passifs financiers à la juste valeur	-					-		-		-

Autres obligations		2 406				2 406
Dette bancaire		84	26			110
Endettement de crédit-bail			1	48		49
Autres dettes		14	30			44
Fournisseurs					602	602
Passifs Financiers au coût amorti		2 504	57	48	602	3 211

Banques	22					22

Passifs financiers au 30 juin 2014	22	2 504	57	48	602	3 233	-	-	-	-

				Catégories au bilan					Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En millions d'euros	Banques	Autres dettes financières à	Dettes financières à court terme	Endettement lié à des locations financement	Fournisseurs	Valeur nette comptable				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe

		long terme		long terme		au bilan

Dérivés de change	-					-		-		-
Dérivés de taux	-					-		-		-
Passifs financiers à la juste valeur	-					-		-		-

Autres obligations		1 542	402			1 944
Dette bancaire		97	28			125
Endettement de crédit-bail			1	48		49
Autres dettes		12	63			75
Fournisseurs					599	599
Passifs Financiers au coût amorti		1 651	494	48	599	2 792

Banques	17					17

Passifs financiers au 31 décembre 2013	17	1 651	494	48	599	2 809	-	-	-	-

(*) Il existe trois hiérarchies de juste valeur : cf. Note 1.R. Ne sont présentées les hiérarchies de juste valeur que pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur.

Les méthodes de calcul de juste valeur des instruments dérivés, SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 29. La méthode de calcul de juste valeur des titres de participation est quant à elle précisée dans la Note 1.N.1.

Accor n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des exercices présentés.

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Services à bord des trains	36	24	17
Groupe d'actifs destinés à être cédés Actifs non courants classés en "Actifs destinés à être cédés"	69 53	21 16	56 23
Total Actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	158	61	96
Services à bord des trains	(25)	(16)	(9)
Passifs relatifs aux Groupes d'actifs destinés à être cédés	(16)	(10)	(11)
Total Passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	(41)	(26)	(20)

Les actifs et passifs destines à être cédés se détaillent de la façon suivante :

A. Services à bord des trains

En 2010 et 2012, Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal et les activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits.

L'activité italienne de Services à bord des trains de jour est quant à elle maintenue en activité destinée à être cédée au 30 juin 2014 compte tenu de la liquidation en cours de la société. Les actifs et passifs s'y rattachant restent classés en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » dans les comptes du 30 juin 2014 :

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Immobilisations	1	0	0
Autres actifs	35	24	17
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	36	24	17
Dettes financières	-	-	-
Autres passifs	(25)	(16)	(9)
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	(25)	(16)	(9)

B. Autres actifs destinés à être cédés

En millions d'euros		Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014
Groupe d'actifs à céder en Australie	(a)	-	-	36
Groupe d'actifs à céder en Chine	(b)	36	21	12
Groupe d'actifs à céder en Allemagne	(c)	33	-	-
Autres groupe d'actifs destinés à être cédés		-	-	8
Total Groupe d'actifs destinés à être cédés		69	21	56
Hôtels à céder au Canada	(d)	10	9	9
Hôtels à céder en Angleterre			- -	5
Terrain à céder en Pologne		1	1	3
Hôtels à céder aux Pays-Bas		-	2	3
Hôtels à céder en France	(e)	24	3	1
Hôtels à céder en Belgique	(f)	15	-	-
Hôtels à céder en Chine	(b)		2 -	1
Autres		1	1	1
Total Actifs non courants destinés à être cédés		53	16	23

En application de la norme IFRS 5, l'ensemble de ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant égal au plus faible de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

(a) Au 30 juin 2014, le Groupe s'est accordé pour la cession de Reef Casino en Australie pour une valeur nette comptable de 36 millions d'euros.
(b) Au 30 juin 2014, quatre hôtels ibis sont reclassés en actifs destinés à être cédés, pour une valeur nette comptable de 12 millions d'euros.

Au 30 juin 2013, le Groupe s'était accordé pour la cession de huit ibis en Chine pour une valeur nette comptable de 38 millions d'euros. Quatre hôtels ont été cédés au cours du deuxième semestre 2013 pour une valeur nette comptable de 17 millions d'euros.

(c) En 2010, le Groupe s'était accordé sur la cession d'un Novotel en Allemagne. Sa valeur bilancielle totale était de 33 millions d'euros au 30 juin 2013. La vente a été annulée en 2013 et les actifs ne sont donc plus reclassés en actifs destinés à être cédés.
(d) En 2012, le Groupe s'était accordé sur la cession du Novotel Mississauga au Canada. Cet hôtel a été reclassé en actifs destines à être cédés, pour une valeur nette comptable de 10 millions d'euros au 30 juin 2013 et de 9 millions d'euros au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2014.
(e) Au 30 juin 2013, neuf hôtels étaient reclassés en actifs destines à être cédés en France, pour une valeur nette comptable de 24 millions d'euros dont 13 millions d'euros sur le Suite Novotel Roissy Paris Nord 2 et le Mercure Lyon Perrache.
(f) Au 30 juin 2013, le Groupe s'était accordé sur la cession du Sofitel Louise ainsi que de trois Formule 1 en Belgique. Ces hôtels ont été cédés au cours du second semestre 2013.

Note 33. Provisions

La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, est constituée des éléments suivants :

En millions d'euros	Déc. 2013 Retraité	Impact capitaux propres	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre	Juin 2014
Provisions pour retraites (*)	19	2	1	(1)	(0)	0	(0)	21
Provisions pour primes de fidélité (*)	1	-	0	(0)	(0)	(0)	0	1
Provisions pour litiges et autres	0	-	-	-	-	(0)	(0)	0
HotelServices	20	2	1	(1)	(0)	(0)	(0)	22
Provisions pour retraites (*)	36	7	2	(1)	(0)	0	(1)	43
Provisions pour primes de fidélité (*)	18	-	1	(1)	(0)	(0)	-	18
Provisions pour litiges et autres	5	-	-	-	-	(0)	(1)	4
HotelInvest	59	7	3	(2)	(0)	(0)	(2)	65
Holding/Eliminations	29	4	2	-	-	-	1	36
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON	108	13	6	(3)	(0)	(0)	(1)	123
COURANT

(*) Cf. Note 33.C

La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, est constituée des éléments suivants :

En millions d'euros	Déc. 2013 Retraité	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre	Juin 2014
Provisions fiscales	0	-	-	(0)	0	3	3
Provisions pour restructurations	32	5	(19)	(3)	0	3	18
Provisions pour litiges et autres	16	1	(1)	(1)	0	(0)	15
HotelServices	48	6	(20)	(4)	0	6	36
Provisions fiscales	11	0	(0)	(0)	0	(3)	8
Provisions pour restructurations	11	0	(7)	(0)	0	(1)	3
Provisions pour litiges et autres	91	16	(22)	(6)	1	10	90
HotelInvest	113	16	(29)	(6)	1	6	101
Holding/Eliminations	83	1	(14)	(4)	-	(11)	55
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT	244	23	(63)	(14)	1	1	192

Au 30 juin 2014, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement :

des provisions pour divers sinistres pour 41 millions d'euros ;
des provisions pour divers litiges pour 6 millions d'euros ;
des provisions à hauteur de 8 millions d'euros relatives à différents litiges prud'homaux ;
les autres montants sont individuellement non significatifs.

Au 31 décembre 2013, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprenait principalement :

des provisions pour divers sinistres pour 36 millions d'euros ;
des provisions pour divers litiges pour 10 millions d'euros ;
des provisions pour garantie de performance accordée dans le cadre de transactions immobilières pour 10 millions d'euros ;
des provisions à hauteur de 9 millions d'euros relatives à différents litiges prud'homaux ;
les autres montants sont individuellement non significatifs.

Au 31 décembre 2013, le poste « provision pour restructurations » comprenait notamment 42 millions d'euros de provisions liées à la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des sièges parisiens (cf. Note 2.H).

L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l'exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :

En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Juin 2014

Résultat d'exploitation	(1)	6	1	6
Résultat financier	(0)	1	1	2
Provision sur patrimoine hôtelier	-	(9)	-	(9)
Provisions sur autres actifs et restructuration	(17)	(16)	(14)	(47)
Provision pour impôts	-	0	(3)	(3)
TOTAL	(18)	(18)	(15)	(51)

Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

A. Description des régimes

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).

Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du Groupe, qui les accordent. Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies).

Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. S'ils ne sont pas entièrement pré-financés, ils donnent lieu à la constitution de provisions.

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité (écarts d'expérience), donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.

Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :

les indemnités de fin de carrière en France :
o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite,
o Le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la direction financière du Groupe et des Ressources Humaines une fois par an au cours du deuxième semestre,
o Le montant calculé reste en provision dans l'état de la situation financière.
les indemnités de cessation de service en Italie :
o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement,
o Le montant calculé reste en provision dans l'état de la situation financière.
les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à prestations définies se situent en France et dans les structures mondiales (51 % de l'obligation), aux Pays-Bas (22 % de l'obligation, régime fermé : l'obligation est couverte à 100 % par des actifs, aucune provision n'est constatée dans l'état de la situation financière), en Belgique (8 % de l'obligation) et en Suisse (7 % de l'obligation). Les droits aux pensions de retraite sont calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre d'années d'ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées. Dans les structures mondiales, le régime de retraite bénéficie aux cadres supérieurs. Les droits ne sont pas acquis et le versement se fait sous forme de rentes. Aux Pays-Bas, le régime de retraite bénéficie à l'ensemble des employés et le versement se fait sous forme de capital.

L'exercice 2013 a été marqué par une réduction de régime suite à la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des sièges parisiens et au départ de certains membres du Comité Exécutif.

B. Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.

					Europe Hors France			Structures
2014	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Pologne	Suisse	Italie	Mondiales	Autres

Evolution des salaires	3,0%	3,0%	1,5%	3,0%	3,0%	1,5%	2,0%	3,0%	2%-10%
Taux d'actualisation	2,5%	2,5%	2,5%	2,5%	4,5%	2,0%	2,5%	2,5%	4% - 8,7%
Maturité moyenne du plan (en années)	14	19	13,2	11,85		12,5	10	14


					Europe Hors France			Structures
2013	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Pologne	Suisse	Italie	Mondiales	Autres

Evolution des salaires	3,0%	3,0%	1,5%	3,0%	3,0%	1,0%	N/A	4,0%	2%-10%
Taux d'actualisation	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	2,0%	3,0%	3,0%	4% - 8,7%
Maturité moyenne du plan (en années)	14	19	13,2	11,85		12,5	10	14

Les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définis à partir de recommandations d'experts indépendants. Pour les filiales situées dans la zone euro, le taux d'actualisation est déterminé par référence à l'indice iBoxx Corporate AA 10+ de la zone Euro. Pour les filiales hors zone euro, et lorsque le marché obligataire est suffisamment liquide, le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime. Dans les autres cas, le taux d'obligation est fixé en référence aux obligations d'Etat.

Les régimes de retraite du Groupe Accor sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou de fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. Depuis le 1er janvier 2013, conformément aux principes édictés par la norme IAS 19 Révisée, le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été strictement aligné sur le taux d'actualisation.

C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme

La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.

Au 30 juin 2014

En millions d'euros	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs des régimes Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	147 (102) 45	- - -	147 (102) 45
Valeur actualisée des obligations non financées	-	73	73
Valeur nette au bilan	45	73	118

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Au 31 décembre 2013

En millions d'euros	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs des régimes Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	143 (102) 41	- - -	143 (102) 41
Valeur actualisée des obligations non financées	-	63	63
Valeur nette au bilan	41	63	104

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Evolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme par zone géographique :

				Europe hors France	Régimes de retraite
En millions d'euros	France	Pays Bas	Allemagne Belgique Pologne			Suisse	Italie	Structures Mondiales	Autres	Total Total	Autres Autres avantages	Total Juin 2014	Total Dec Déc 2013 retraité
Dette actuarielle à l'ouverture retraitée	26	44	12	17	1	14	4	62	7	186	19	206	216
Coût des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	0	-	1	0	3	1	4	12
Charge d'intérêts financiers	0	0	0	0	0	0	0	1	0	2	0	2	6
Cotisations employés	-	-	-	-	-	1	-	-	-	1	-	1	1
Réduction et liquidation de régime	(0)	-	-	-	-	-	-	-	(0)	(0)	-	(0)	(19)
Taxes et frais administratifs	-	-	-	-	-	(0)	-	(0)	-	(0)	-	(0)	(1)
Acquisition / Cession	0	-	-	-	-	-	-	-	-	0	-	0	0
Prestations versées par l'employeur	-	-	(0)	-	(0)	(1)	(1)	-	(0)	(2)	(1)	(3)	(9)
(Gains)/Pertes actuarielles	-	-	-	-	-	-	-	12	-	12	(0)	12	(1)
Effet de change	-	-	-	-	(0)	0	-	-	0	0	(0)	0	(1)
Transferts à l'ouverture	-	-	-	(0)	-	(0)	-	0	-	0	(0)	(0)	1
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(0)
Dette actuarielle à la clôture	27	44	12	17	1	14	3	76	7	202	20	222	206
Juste valeur des actifs à l'ouverture	-	44	5	13	-	11	-	29	-	102	- -	102	101
Rendement réel des fonds (hors produits	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
d'intérêts financiers)
Produits d'intérêts financiers	-	0	0	0	-	0	-	0	-	1	-	1	3
Cotisations employeurs	-	-	0	-	-	1	-	-	0	1	-	1	2
Cotisations employés	-	-	-	-	-	1	-	-	-	1	-	1	1
Prestations versées	-	-	(0)	-	-	(1)	-	-	-	(1)	-	(1)	(5)
Réductions et liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(1)
Taxes et frais administratifs	-	-	-	-	-	(0)	-	-	-	(0)	-	(0)	(1)
Effet de change	-	-	-	-	-	0	-	-	-	0	- ,	0	(0)
Juste valeur des actifs à la clôture En millions d'euros	-	44	5	13	-	11	-	29	0	103	-	103	102
Situation Financière à l'ouverture retraitée	France 26	Pays- 0	Allemagn Belgiqu Pologn Suisse 7	4	1	3	Italie 4	Structures Autres 33	7	Total 84	Autres 19	Total 104	Total Dec 115
Coûts des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	0	-	1	0	3	1	4	12
Intérêts financiers nets	0	0	0	0	0	0	0	1	0	1	0	1	3
Réduction et liquidation de régime	(0)	-	-	-	-	-	-	-	(0)	(0)	-	(0)	(19)
Charge de l'exercice	-	-	(0)	-	(0)	(0)	(1)	-	(0)	(1)	(1)	(2)	(4)
Prestations versées	-	-	(0)	-	-	(1)	-	-	(0)	(1)	-	(1)	(2)
Cotisations employeurs	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Cotisations employés	-	-	-	-	-	0	-	(0)	-	0	-	0	0
Taxes et frais administratifs	0	-	-	-	-	-	-	-	-	0	-	0	0
Acquisition / Cession	-	-	-	-	(0)	0	-	-	0	0	(0)	0	(1)
Effet de change	-	-	-	-	-	-	-	12	-	12	(0)	12	(1)
Ecarts actuariels	-	-	-	-	-	-	-	0	-	0	(0)	(0)	1
Transferts à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(0)
Autres	-	-	-	-	-	-	0	-	-	0	-	0	-
Situation Financière à la clôture	27	0	6	4	1	3	3	47	7	98	20	118	104
Provision à la clôture	- 27	- 0	- 6	- 4	- 1	- 3	(0) 3	- 47	- 7	(0) 98	- 20	(0) 118	(0) 104
En millions d'euros Coût des services rendus dans l'année	France 1	Pays- 0	Allemagn Belgiqu Pologn Suisse 0	0	0	0	Italie -	Structures 1	Autres 0	Total 3	Autres 1	Total 4	Total Dec 12
Intérêts financiers nets	0	0	0	0	0	0	0	1	0	1	-	1	3
(Gains)/pertes liés à la Réduction/	(0)	-	-	-	-	-	-	-	(0)	(0)	-	(0)	(19)
Liquidation de régime
Autres	-	-	-	-	-	0	-	(0)	-	0	-	0	0
Charge de l'exercice En millions d'euros	1 France	0 Pays-	0 Allemagn Belgiqu Pologn Suisse	0	0	0	0 Italie	2 Structures Autres	0	4 Total	1 Autres	5 Total	(4) Total Dec
Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	12	-	12	-	12	(1)

Tableau de réconciliation de la provision retraite entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014

En millions d'euros	Montant
Provision au 01/01/2013 Retraité	115

Charge de l'exercice	(4)
Versements	(6)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	(1)
Change	(0)
Autres	0


Provision au 31/12/2013 Retraité	104

Charge de l'exercice	5
Versements	(3)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	12
Variation de périmètre	(0)
Change	0
Autres	(0)

Gains et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses démographiques et financières et aux effets d'expérience des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi

En millions d'euros	Juin 2013	Déc. 2013	Juin
	Retraité	Retraité	2014
Dette actuarielle
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience	-	(1)	-
(Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses démographiques	-	0	-
(Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses	0	(0)	12
financières
Juste valeur des actifs
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience	-	(0)	-

Composition des actifs de régime

L'ensemble des actifs de couverture des régimes de retraite à prestations définies sont placés dans des fonds communs d'investissement détenus par des compagnies d'assurance dans chacun des pays concernés à l'exception des structures mondiales.

Les actifs de chacune des compagnies d'assurance (hormis pour les Pays-Bas dont l'information n'est pas disponible) se détaillent de la façon suivante :

Composition des actifs En millions d'euros	Allemagne	Belgique	Suisse	Structures Mondiales

Obligations	4	11	3	23
Immobilier	1	1	3	2
Actions	0	1	3	4
Liquidité	-	0	2	0
Autres	0	0	0	0

Valeur totale des actifs du régime	5	13	11	29

Etude de sensibilité

Au 30 juin 2014, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait diminué la dette du Groupe de 9,7 millions d'euros. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait augmenté la dette du Groupe de 10,7 millions d'euros. L'impact sur la charge de l'exercice aurait été non significatif.

Au 31 décembre 2013, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait diminué la dette du Groupe de 9,8 millions d'euros. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait augmenté la dette du Groupe de 10,7 millions d'euros. L'impact sur la charge de l'exercice aurait été non significatif.

Flux de trésorerie prévisionnels

Les sorties de trésorerie attendues au cours des exercices suivants, indépendamment de l'existence d'un financement du régime par des actifs de couverture, sont les suivantes :

Flux de trésorerie prévisionnels En millions d'euros	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Pologne	Suisse	Italie	Structures Mondiales	Total

Versement de prestations attendues pour 2014	1	1	0	0	1	2	0	2	7
Versement de prestations attendues pour 2015	1	2	1	0	0	1	0	2	7
Versement de prestations attendues pour 2016	2	1	1	-	0	1	0	2	7
Versement de prestations attendues pour 2017 à 2023	10	13	5	5	3	5	2	16	59

Versement de cotisations au régime attendu en 2014	-	0	1	1	-	1	-	-	3

Note 34. Réconciliation de marge brute d'autofinancement

En millions d'euros	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Résultat net consolidé, part du Groupe des activités poursuivies Part des minoritaires Amortissements et variation des provisions d'exploitation Résultats des mises en équivalence nets des dividendes reçus Impôts différés Variation des provisions financières et sur gestion du patrimoine Dépréciations d'actifs	125 11 329 1 (16) 81 89	33 4 169 3 (14) 36 59	62 7 157 3 (20) (81) 25
Marge brute d'autofinancement des activités non conservées	2	2	(2)
Marge Brute d'Autofinancement (y compris éléments non récurrents)	622	292	151
(Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs (Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt exceptionnel)	(78) 161	(56) 55	7 137
Eléments non récurrents des activités non conservées	2	1	0
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	707	292	295

En millions d'euros	Juin 2013 Retraité	Déc. 2013 Retraité	Juin 2014	Variation

Stocks	47	41	32	(9)
Clients	438	379	459	80
Autres tiers actifs	488	473	491	18

BFR Actif	973	893	982	89

Fournisseurs	559	599	602	3
Autres tiers passif	949	946	995	49

BFR Passif	1 508	1 545	1 597	52

BFR net	535	652	615	(37)

La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) se décompose de la façon suivante :

BFR net au 31 décembre 2013 Retraité	652
Variation du besoin en fonds de roulement courant Variation du besoin en fonds de roulement courant des activités non conservées	(15) 6
Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement	(25)
Eléments de BFR inclus dans les cessions et actifs destinés à être cédés	(15)
Différence de conversion Variation des provisions Reclassements avec les autres postes du bilan	8 (5) 9
Variation nette de BFR	(37)
BFR net au 30 juin 2014	615

Note 36. Investissements sur actifs existants

Les investissements figurant au poste « Investissements sur actifs existants » sont les dépenses immobilisables relatives au maintien et à l'amélioration de la qualité des actifs détenus par le Groupe au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à l'exploitation normale. Ce poste exclut donc les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées ainsi que l'acquisition ou la construction de nouveaux actifs.

En millions d'euros	Déc. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
HOTELSERVICES	36	14	13
HOTELINVEST	224	64	46
HOLDING/ ELIMINATIONS	4	2	2
INVESTISSEMENTS SUR ACTIFS EXISTANTS	264	80	61

Note 37. Investissements de développement

Les investissements de développement recouvrent pour les filiales nouvellement consolidées les actifs immobilisés ainsi que leurs besoins en fonds de roulement selon les principes de la norme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie ». Ils prennent également en compte la construction de nouveaux actifs ainsi que les levées d'options d'achat réalisées dans le cadre des opérations de cession avec maintien d'un contrat de location.

HOTELSERVICES (1) 8 3 2 2 0 0 15 16 39 HOTELINVEST (2) 6 936 7 6 34 - 989 90 175 HOLDING/ELIMINATIONS (3) 0 0 (0) - (20) 0 (20) (12) (24) Total Juin 2014 14 939 9 8 14 0 984 Total Juin 2013 Retraité 9 62 (0) 11 22 (10) 94 Total 2013 Retraité 24 110 12 19 24 1 190 2013 Retraité En millions d'euros Amériques Juin 2014 Juin 2013 Retraité France Europe (hors France et Méditerranée) Asie Pacifique Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique Structures mondiales (*)

Détail des investissements de développement hors activités non conservées

(*) Les investissements de développement qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique ont été présentés sous la rubrique « Structures mondiales ».

(1) Dont 8 millions d'euros liés au minimum garanti sur le Pullman Paris Tour Eiffel
(2) Dont :
a. 721 millions d'euros liés au rachat du portefeuille de 86 hôtels auprès de Moor Park en Allemagne et aux Pays-Bas (cf. note 2.B.1)
b. 179 millions d'euros liés au rachat d'un portefeuille de 11 hôtels auprès d'Axa Real Estate en Suisse (cf. note 2.B.2)
c. 20 millions d'euros de prêt intragroupe des entités HotelInvest aux Etats-Unis envers Accor Holding
(3) Dont 20 millions d'euros d'emprunt intragroupe de Accor Holding auprès des entités HotelInvest aux Etats-Unis.

Note 38. Analyses sectorielles

A. Principal décideur opérationnel

Le principal décideur opérationnel est la Direction du Groupe, assistée du Comité Exécutif. La Direction du Groupe examine en effet les résultats et les performances de chacun des secteurs et prend les décisions en matière d'allocation des ressources.

B. Les secteurs opérationnels du Groupe

Fin 2013, Accor a annoncé la redéfinition du modèle économique du Groupe autour de deux pôles stratégiques :

HotelServices : opérateur hôtelier et franchiseur, avec un modèle économique centré sur la génération de redevances et sur l'optimisation du compte de résultat ;
HotelInvest : propriétaire et investisseur hôtelier, avec un modèle économique visant l'amélioration du rendement des actifs et l'optimisation du bilan.

Cette redéfinition s'est accompagnée d'une réorganisation du Groupe, désormais construite par zone géographique au sein de chacun des deux pôles. Les zones géographiques sont les suivantes :

La France,
L'Europe (hors France et Méditerranée),
La Méditerranée, le Moyen-Orient et l'Afrique,
L'Asie-Pacifique, et
Les Amériques qui regroupent l'Amérique Latine & Caraïbes ainsi que l'Amérique du Nord.

Ce changement d'organisation a eu pour conséquence une modification du reporting interne de la société qui est désormais présenté selon cette organisation matricielle croisée, pôle / zone géographique. Le Comité Exécutif évalue dorénavant les performances de chacun de ces deux pôles croisés à chacune des zones géographiques et prend les décisions d'affectation des ressources en fonction de leurs résultats respectifs.

Le Groupe a par conséquent été amené à modifier la composition des secteurs opérationnels présentés dans ses comptes consolidés afin que ces derniers soient alignés sur les données internes utilisées par la Direction pour la gestion opérationnelle. L'information correspondante pour les périodes antérieures a été retraitée.

HotelServices

Le pôle HotelServices centralise l'activité d'opérateur hôtelier et de franchiseur. Il rassemble la totalité des hôtels du Groupe puisque les hôtels d'HotelInvest sont exploités par HotelServices au travers de contrats de gestion. Son modèle économique est entièrement centré sur la génération de redevances, y compris les redevances perçues par les hôtels filiales. Les redevances perçues de la part des hôtels filiales sont quant à elles éliminées des comptes consolidés du Groupe. HotelServices regroupe les activités de Management et de Franchise, ainsi que les fonctions marketing, ventes, distribution et informatique, mais également d'autres activités qui incluent une activité de timeshare en Australie, Strata, société d'exploitation de parties communes d'hôtels en Océanie, ainsi que le programme de fidélité du Groupe.

HotelInvest

Le pôle HotelInvest centralise le métier de propriétaire et investisseur hôtelier. Il rassemble les hôtels en propriété et en location. Son modèle économique est centré sur l'amélioration du rendement des actifs et l'optimisation du bilan. HotelInvest regroupe les activités de gestion de portefeuilles d'actifs (portfolio Management), de conception, construction, rénovation et maintenance des hôtels ainsi que les fonctions juridiques et financières, mais également des activités non stratégiques qui incluent les casinos, Orféa (activité en partenariat avec la SNCF) et Orbis Transport.

Au sein d'HotelInvest, les hôtels sont organisés en 3 sous-segments :

Hôtels en propriété,
Hôtels en location fixe : les loyers sont déterminés sur une base fixe,
Hôtels en location variable : les loyers sont déterminés sur une base variable i.e. sur la base d'un pourcentage de chiffre d'affaires ou du résultat brut d'exploitation.

HotelServices facture à HotelInvest des redevances internes au titre de l'exploitation de ses hôtels au travers de contrats de gestion. Les règles concernant les redevances internes sont alignées sur les prix de marché pratiqués par zone ou par pays. De plus, des accords de services partagés (Service Level Agreements) ont été mis en place pour allouer les coûts des services rendus par HotelServices ou HotelInvest à l'un ou à l'autre en reflétant l'organisation du pays ou de la zone (finance, ressources humaines, achats, IT, juridique).

C. Information sectorielle

Pour chacun des secteurs présentés, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :

Le chiffre d'affaires présenté dans note 3;
Le résultat brut d'exploitation présenté dans la note 5;
L'excédent brut d'exploitation présenté dans la note 7;
Le résultat d'exploitation présenté dans la note 9.

Une information bilancielle par secteur n'est remontée que partiellement au principal décideur opérationnel, comme présentée cidessous.

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient de multiples transactions diverses sans que 10 % ou plus des transactions ne proviennent d'un seul et même client externe.

			Les principaux agrégats du compte de résultat se détaillent de la façon suivante :

Au 30 juin 2014	HotelServices	HotelInvest	dont	dont	dont Location	Holding/	Total
En millions d'euros			Propriété	Location fixe	variable	Eliminations

Chiffre d'affaires	582	2 286	385	614	1 242	(275)	2 593
Résultat Brut D'exploitation	200	643	91	192	359	(36)	807
Marge sur résultat brut d'exploitation	34,3%	28,1%	23,7%	31,3%	28,9%	N/A	31,1%
Excédent Brut d'Exploitation	188	222	86	33	102	(34)	376
Marge sur excédent brut d'exploitation	32,3%	9,7%	22,3%	5,4%	8,2%	N/A	14,5%
Résultat d'exploitation	172	83	35	5	51	(36)	219
Marge sur résultat d'exploitation	29,6%	3,6%	9,1%	0,8%	4,1%	N/A	8,4%

Au 30 juin 2013 Retraité			dont	dont	dont Location	Holding/
En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Propriété	Location fixe	variable	Eliminations	Total

Chiffre d'affaires	603	2 336	413	636	1 250	(299)	2 640
Résultat Brut D'exploitation	190	645	96	193	353	(31)	804
Marge sur résultat brut d'exploitation	31,4%	27,6%	23,4%	30,4%	28,2%	N/A	30,4%
Excédent Brut d'Exploitation	178	212	88	29	93	(28)	362
Marge sur excédent brut d'exploitation	29,5%	9,1%	21,4%	4,5%	7,5%	N/A	13,7%
Résultat d'exploitation	161	60	29	(1)	41	(30)	191
Marge sur résultat d'exploitation	26,8%	2,6%	7,1%	(0,2)%	3,3%	N/A	7,2%

Afin de fournir une information plus pertinente aux lecteurs des états financiers, le Groupe a choisi de publier l'information sur les principaux agrégats du compte de résultat des sous-segments hôteliers du pôle HotelInvest.

Les agrégats du compte de résultat contributifs par zone géographique se détaillent de la façon suivante :

Au 30 juin 2014 En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures Mondiales	Total
Chiffre d'affaires	846	1 015	233	264	224	11	2 593
Résultat Brut D'exploitation	243	362	65	63	68	6	807
Marge sur résultat brut d'exploitation	28,7%	35,6%	28,0%	23,8%	30,3%	55,8%	31,1%
Excédent Brut d'Exploitation	118	161	27	33	31	6	376
Marge sur excédent brut d'exploitation	13,9%	15,9%	11,5%	12,5%	14,0%	54,2%	14,5%
Résultat d'exploitation	77	94	13	19	22	(6)	219
Marge sur résultat d'exploitation	9,1%	9,2%	5,6%	7,2%	9,9%	N/A	8,4%

Au 30 juin 2013 Retraité En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures Mondiales	Total
Chiffre d'affaires	874	989	227	295	240	15	2 640
Résultat Brut D'exploitation	252	347	54	70	75	6	804
Marge sur résultat brut d'exploitation	28,9%	35,1%	23,9%	23,6%	31,0%	39,1%	30,4%
Excédent Brut d'Exploitation	125	148	14	34	34	7	362
Marge sur excédent brut d'exploitation	14,2%	15,0%	6,1%	11,6%	14,2%	43,4%	13,7%
Résultat d'exploitation	80	79	(1)	15	21	(3)	191
Marge sur résultat d'exploitation	9,2%	8,0%	(0,4)%	5,1%	8,7%	N/A	7,2%

Pour information, le chiffre d'affaires réalisé en Allemagne s'élève à 386 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 391 millions d'euros au 30 juin 2013.

Le total des actifs et passifs par pôle stratégique se détaille de la façon suivante :
----------------------------------------------------------------------------------------	--

Au 30 juin 2014 En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Total


Ecarts d'acquisition	433	366	-	799
Immobilisations incorporelles	143	125	9	277
Immobilisations corporelles	66	3 056	16	3 138
Immobilisations financières	83	460	(46)	497
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	725	4 007	(21)	4 711
Actif d'impôt différé	15	54	102	171
Total actifs non courants	740	4 062	80	4 882
Trésorerie, prêts court terme et créances sur cession d'actifs				2 372
Autres actifs courants	1 118	1 052	(1 188)	982
Actifs destinés à être cédés	-	96	-	96
Total actif				8 332
Capitaux propres & intérêts minoritaires				3 657
Dette à long terme				2 552
Passif d'impôt différé	3	64	46	112
Autres passifs non courants	22	65	36	123
Dettes financières à court terme, banques et dérivés passifs				79
Autres passifs courants	1 024	1 914	(1 149)	1 789
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	-	17	3	20
Total passif				8 332

Au 31 décembre 2013 Retraité En millions d'euros	HotelServices	HotelInvest	Holding/ Eliminations	Total


Ecarts d'acquisition	425	266	-	691
Immobilisations incorporelles	134	140	7	281
Immobilisations corporelles	64	2 317	16	2 396
Immobilisations financières	77	494	(24)	548
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	700	3 218	(1)	3 916
Actif d'impôt différé	13	57	79	149
Total actifs non courants	713	3 275	78	4 065
Trésorerie, prêts court terme et créances sur cession d'actifs				1 984
Autres actifs courants	773	708	(588)	893
Actifs destinés à être cédés	-	61	-	61
Total actif				7 003
Capitaux propres & intérêts minoritaires				2 752
Dette à long terme				1 699
Passif d'impôt différé	3	69	46	118
Autres passifs non courants	20	59	29	108
Dettes financières à court terme, banques et dérivés passifs				511
Autres passifs courants	795	1 533	(539)	1 789
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	-	23	3	26
Total passif				7 003

Le total des actifs par zone géographique se détaille quant à lui de la façon suivante :

Au 30 juin 2014 En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures Mondiales / Eliminations	Total

Ecarts d'acquisition	172	320	27	180	100	-	799
Immobilisations incorporelles	2	116	8	62	31	59	277
Immobilisations corporelles	579	1 757	302	170	297	33	3 138
Immobilisations financières	92	56	618	209	77	(555)	497
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	844	2 249	954	621	506	(463)	4 711
Actif d'impôt différé	27	42	5	9	24	65	171
Total actifs non courants	871	2 291	959	630	529	(398)	4 882
Total actifs courants	1 568	977	207	447	173	(17)	3 354
Actifs destinés à être cédés	2	11	17	48	18	0	96
Autres actifs	1 570	987	224	495	191	(17)	3 449
Total actifs	2 441	3 278	1 183	1 125	720	(415)	8 332

Au 31 décembre 2013 Retraité En millions d'euros	France	Europe (hors France et Méditerranée)	Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique	Asie Pacifique	Amériques	Structures Mondiales / Eliminations	Total

Ecarts d'acquisition	172	202	27	189	100	-	691
Immobilisations incorporelles	2	118	7	65	32	57	281
Immobilisations corporelles	608	1 016	319	181	236	35	2 396
Immobilisations financières	76	53	77	213	128	1	548
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	858	1 390	431	647	497	93	3 916
Actif d'impôt différé	32	44	3	9	22	40	149
Total actifs non courants	890	1 434	435	656	519	133	4 065
Total actifs courants	749	988	186	483	134	339	2 877
Actifs destinés à être cédés	4	3	24	21	9	0	61
Autres actifs	753	991	210	504	143	339	2 938
Total actifs	1 642	2 424	644	1 159	662	471	7 003

Pour information, le total des actifs non courants hors impôts différés situés en Allemagne s'élève à 355 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 359 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Note 39. Litiges

Note 39.1. Contrôles fiscaux CIWLT

Au terme d'un contrôle fiscal des exercices 1998 à 2002, puis de l'exercice 2003 de la succursale en France de la Compagnie Internationale des Wagons Lits et du Tourisme (CIWLT), société de droit belge, filiale à 99,78 % de Accor SA, l'administration fiscale a considéré que la société CIWLT disposait de son siège de direction en France et non en Belgique.

A ce titre, l'administration fiscale française a intégré dans les résultats taxables en France de ces exercices, le résultat de la société CIWLT, ce qu'a contesté la société CIWLT devant les juridictions françaises compétentes.

Le contentieux relatif à la période 1998 à 2002 est définitivement clos depuis 2012.

S'agissant du contentieux relatif à l'exercice 2003, le paiement des droits et pénalités, soit 17,5 millions d'euros, est intervenu en juillet 2011, les intérêts de retard, soit 2,7 millions d'euros ont été acquittés en août 2011. Les sommes ont été comptabilisées à l'actif de l'état de la situation financière et cette créance a été intégralement provisionnée en 2011. A la suite de l'arrêt défavorable à la société CIWLT de la Cour administrative d'appel de Versailles rendu le 21 mai 2013, la société s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat en août 2013. Le pourvoi en cassation a été admis par le Conseil d'Etat et est en cours d'instruction.

Note 39.2. Contentieux précompte

En 2002, Accor a contesté par voie juridique l'obligation de payer un impôt (précompte) en cas de redistribution de dividendes de source européenne.

Pour rappel, les sociétés mères françaises recevant des dividendes de filiales françaises avaient droit, jusqu'en 2004, à un avoir fiscal correspondant à 50 % des dividendes reçus de ces filiales pouvant s'imputer sur le précompte. En revanche, aucun avoir fiscal n'était attaché aux dividendes de source européenne.

Accor a ainsi contesté le fait qu'aucun avoir fiscal ne soit attaché aux dividendes de source européenne en non-respect des règles communautaires.

Dans le cadre de ce contentieux opposant Accor à l'Etat français, le Tribunal administratif de Versailles dans un jugement en date du 21 décembre 2006 a décidé, au profit de Accor, la restitution de 156 millions d'euros, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 1999 à 2001. Au cours du premier semestre 2007, Accor a reçu le remboursement des 156 millions d'euros en litige puis 36,4 millions d'euros d'intérêts de retard dus par l'Etat.

L'Etat a fait appel du jugement précité et a saisi le 8 mars 2007 la Cour administrative d'appel de Versailles de ce litige. La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 20 mai 2008 un arrêt favorable à Accor et a ainsi confirmé la restitution des sommes en cause au profit de Accor décidé par le Tribunal administratif de Versailles.

L'Etat ayant formé un pourvoi en cassation, les sommes perçues ont été inscrites au passif de l'état de la situation financière et aucun impact financier des décisions du Tribunal administratif de Versailles et de la Cour administrative d'appel de Versailles n'a été constaté dans les comptes.

Par un arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le pourvoi du Ministre et a saisi le 4 août 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle.

Après instruction du dossier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son arrêt le 15 septembre 2011. Elle a jugé que le dispositif du précompte / avoir fiscal est incompatible avec les libertés d'établissement et de circulation des capitaux.

Le 10 décembre 2012 le Conseil d'Etat a rendu son arrêt, confirmant le principe de l'incompatibilité du système de l'avoir fiscal et du précompte mais considérant que le quantum à restituer à Accor devait être strictement encadré par des règles, qui d'un point de vue pratique, restreignent le droit au remboursement en jugeant que Accor ne pouvait conserver qu'environ 6,3 millions d'euros sur les 156 millions d'euros en principal déjà remboursés. En complément des 149,7 millions d'euros, Accor a dû rembourser à l'Etat français les intérêts moratoires qu'il a touchés en 2007 soit environ 36,4 millions d'euros déduction faite des intérêts définitivement acquis sur le principal de 6,3 millions d'euros. Au total 184,7 millions d'euros de principal et d'intérêts moratoires ont été remboursés à l'Etat français courant du premier semestre 2013.

Dans le cadre de la clôture des comptes 2012, les 6,3 millions d'euros de précompte remboursés et définitivement acquis par Accor ont été comptabilisés en Réserves (cf. tableau de variations des capitaux propres consolidés). Les intérêts moratoires (1,4 million d'euros), compensant le paiement anticipé d'un impôt, ont été comptabilisés en compte de résultat, en produit d'impôt.

Le Groupe Accor a pris acte de cette décision et entend continuer à faire valoir ses droits dans le cadre des contentieux avec l'Administration.

Sur les mêmes fondements, Accor a déposé le 7 février 2007 une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise afin d'obtenir la restitution de 187 millions d'euros, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 2002 à 2004. Par un jugement en date du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Cergy Pontoise, suivant les principes restrictifs de calcul du droit au remboursement décrits par le Conseil d'Etat dans l'arrêt du 10 décembre 2012, a décidé la restitution au profit d'Accor du précompte pour la période 2002, 2003 et 2004 pour un montant de 7,1 millions d'euros de principal et de 3,3 millions d'euros d'intérêts moratoires,

Ces sommes ont été comptabilisées dans un compte de bilan au 30 juin 2014, sans impact sur le compte de résultat, dans la mesure où ce jugement n'est pas définitif, Accor ayant fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juillet 2014.

Note 39.3. Contentieux fiscal Italie

En octobre 2011, l'administration fiscale italienne a notifié à plusieurs sociétés du Groupe Accor et du Groupe Edenred un redressement en matière de droits d'enregistrement d'un montant de 27,4 millions d'euros. L'administration fiscale requalifie différentes opérations de réorganisation des activités de la division Services de Accor en Italie opérées de 2006 à 2010.

Les sociétés notifiées des Groupes Accor et Edenred ont décidé de contester le redressement et ont déposé des requêtes en ce sens auprès de l'administration italienne le 16 décembre 2011.

Les notifications de redressement étaient assorties d'une obligation de paiement des sommes redressées dans un délai de 60 jours, les sociétés concernées ont versé les sommes à l'administration italienne le 16 décembre 2011. Le paiement a été supporté à parts égales entre les deux Groupes.

Les sociétés considèrent que le redressement de l'administration est infondé et estiment, après avoir pris avis auprès de leurs conseils juridiques et fiscaux, que leurs requêtes ont des chances raisonnables d'aboutir favorablement.

En conséquence, aucune charge n'a été constatée dans les comptes de Accor au titre des exercices 2011 et 2012. Ce litige a été porté devant le tribunal de première instance qui a donné gain de cause aux sociétés dans un jugement en date du 11 mars 2014, en les déchargeant de la totalité des redressements. L'administration fiscale Italienne ayant fait appel de cette décision le 25 juin 2014, le litige est actuellement en cours d'instruction par la Cour d'appel.

Note 39.4. Contrôle fiscal Accor SA

La société Accor SA a reçu le 26 décembre 2013 une proposition de rectification qui s'inscrit dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l'objet. Cette proposition de rectification vise l'exercice 2010 et a pour objet d'interrompre la prescription qui expirait, pour l'administration, le 31 décembre 2013. Les conséquences financières de cette proposition de rectification au sein du groupe d'intégration fiscale dont Accor SA est la société tête de groupe, n'ont pas encore été notifiées, mais le total des enjeux en droits rappelés est évalué à 26 millions d'euros (intérêts de retards inclus).

L'administration fiscale conteste la valorisation des marques Accor Services réalisée par des experts indépendants qui a été retenue par Accor SA pour le calcul de sa plus-value fiscale d'apport dans le cadre de la scission du groupe en 2010. Dans une moindre mesure, la proposition de rectification porte également sur une problématique de renonciation de recettes, ayant des conséquences en matière d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source, qu'aurait consentie Accor SA au bénéfice de la filiale brésilienne HOTELARIA ACCOR BRASIL S.A., détenue à 100% par le groupe.

La société Accor SA conteste cette proposition de rectification et a envoyé une réponse en ce sens à l'administration fiscale en février 2014. Elle a néanmoins doté dans ses comptes 2013 une provision pour risque d'un montant de 11 millions d'euros.

Note 39.5. Autres litiges

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif à l'échelle du Groupe ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.

Note 40. Engagements hors bilan au 30 juin 2014

Les engagements hors bilan ont été retraités de l'impact de la norme IFRS 11 et ne présentent donc plus les engagements des coentreprises donnés et reçus. En revanche, conformément à IFRS 12, sont présentés les engagements que Accor a pris au titre de ses intérêts dans ses coentreprises.

Note 40.1. Engagements hors bilan donnés

L'échéancier au 30 juin 2014 des engagements hors bilan donnés (non actualisés) est le suivant :

En millions d'euros	< à 1 an	Entre 1 et 5 ans	> à 5 ans	30 juin 2014 (*)	31 déc. 2013 Retraité (*)	30 juin 2013 Retraité (*)
Engagements diminuant la liquidité des actifs	(1)		7 8	67	82	84	96
Engagements d'Achat	(2)		98 22	-	120	40	74
. Engagements de travaux en Allemagne	(3)	25	-	0	25	29	35
. Engagements de travaux Pays-Bas	(4)	6	-	-	6	12	20
. Engagements de travaux en Suisse	(5)	5	-	-	5	8	12
. Engagements de travaux en Pologne	(6)	3	-	-	3	6	4
. Autres engagements de travaux	(7)	8	13	7	28	28	32
Engagements de travaux			13 47	7	67	83	103
Autres garanties et engagements données augmentant la dette		2	19	0	21	22	29
Engagements donnés pour exploitation des opérations courantes		15	19	23	57	51	62
Passifs éventuels			2 2	0	4	4	2
Total 30 juin 2014 (*)			158 96	97	351
Total 31 déc. 2013 Retraité (*)			104 104	76		284

Total 30 juin 2013 Retraité (*)			174 105	87			366

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan donnés par l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors bilan donnés par l'activité Services à bord des trains s'élevaient à 6 millions d'euros au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2013, et se sont éteints au cours du 1er semestre 2014.

(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d'hypothèques valorisés sur la base de la valeur nette comptable des actifs concernés.
a. Garanties de remboursement de crédits contractés auprès de la Banque Cantonale de Genève et UBS en Suisse avec le nantissement de l'ensemble des actifs du Novotel Bern, ibis Bern et ibis budget Bern pour une valeur nette comptable totale de 17 millions d'euros au 30 juin 2014.
b. Un prêt hypothécaire ayant été contracté sur l'hôtel ibis Basel Bahnhof avec la Zürcher Kantonalbank en Suisse, le montant de l'engagement correspond à la valeur nette comptable de l'hôtel, soit 11 millions d'euros au 30 juin 2014.
(2) Les engagements d'achat sont principalement constitués de :

a. Dans le cadre du projet de construction d'un Pullman et d'un ibis Styles à Roissypole, Accor s'est engagé à racheter les FFE à hauteur de 5 millions d'euros. Il est aussi prévu qu'Accor rachète auprès du promoteur Eiffage le complexe hôtelier à un prix décoté (correspondant environ au montant des travaux) si ce dernier ne trouvait pas d'acquéreur à la fin de la construction prévue pour mai 2015. Au 30 juin 2014, le montant de l'engagement correspondant à une estimation du coût des travaux s'élève à 74 millions d'euros.

b. Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s'est engagé à racheter l'ibis Frankfurt Centrum pour 16 millions d'euros.

c. Engagements de travaux dans le cadre du contrat avec Moorfield sur la gestion et le rebranding de 24 Mercure en Angleterre représentant 11 millions d'euros.

(3) Il s'agit principalement des engagements de travaux sur les ibis et Novotel Arnulfstrasse (20 millions d'euros) et les engagements de rénovation concernant le Mercure Frankfurt Residenz et le MGallery Köln Mondial dont les travaux ont commencé fin 2012.
(4) Aux Pays-Bas, Accor s'est engagé en 2012 à financer les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag pour 13 millions d'euros, les travaux de constructions de l'ibis Rotterdam Center pour 10 millions d'euros, et les travaux de rénovation de MGallery Convent pour 3 millions d'euros. A fin juin 2014, les travaux restant à réaliser par Accor Pays Bas s'élèvent à 6 millions d'euros dont 1 million d'euros pour le Suite Novotel Den Haag, 2 millions d'euros pour l'ibis Rotterdam Center et 3 millions d'euros pour le MGallery Convent.
(5) Il s'agit de l'engagement concernant la construction en Suisse de l'hôtel ibis budget Glattbrugg pour 5 millions d'euros dont les travaux ont commencé fin 2012.
(6) Dans le cadre du développement du Groupe en Pologne, Accor s'est engagé sur des engagements d'investissement portant principalement sur la rénovation du Novotel Warsaw et du Sofitel Victoria Warszawa pour 1 million d'euros. Des travaux de rénovation ont aussi été engagés sur l'hôtel Orbis Gdynia pour 2 millions d'euros en 2014.
(7) Les autres engagements de travaux incluent principalement les dépenses sur les hôtels australiens pour un montant de 22 millions d'euros.

De plus, le Groupe s'engage généralement à entretenir les hôtels sur la base d'un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d'affaires. Compte tenu de leur caractère difficilement chiffrable, ces engagements ne figurent pas dans le tableau.

Le Groupe peut aussi dans certains cas accorder des garanties de performance aux propriétaires d'hôtels managés. Ces garanties peuvent être assorties de clauses de récupération en cas d'amélioration des performances de l'hôtel au cours des années à venir.

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.

Note 40.2. Engagements hors bilan reçus

L'échéancier au 30 juin 2014 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :

En millions d'euros			1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2014 (*)	31 déc. 2013 Retraité (*)	30 juin 2013 Retraité (*)
Engagements irrévocables d'achat d'actifs corporels / incorporels reçus	(1)	2	-	-		11 2	32
Engagements irrévocables d'achat d'actifs financiers reçus	(2)	1	-	17	18	20	20
Engagements d'achat reçus			- 3	17	20	31	52
Engagements sur garanties actifs/passifs			1 0	-		1 1	1
Autres garanties opérationnelles	(3) + (4) + (5) + (6)	16	17	6	39	46	35
Autres engagements et garanties reçus		16	18	6	40	47	36
Total 30 juin 2014 (*)			18 19	23	60
Total 31 déc. 2013 Retraité (*)			15 32	31		78
Total 30 juin 2013 Retraité (*)			48 22	18			88

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan reçus par l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors bilan reçus par l'activité Services à bord des trains s'élevaient à 1 million d'euros au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2013 et à 0 million d'euros au 30 juin 2014.

(1) Les engagements irrévocables d'achat d'actifs corporels et incorporels reçus sont principalement constitués de :
a. Dans le cadre de la transaction de « Sale & Management Back » du Pullman Paris Tour Eiffel en 2012, Accor s'est engagé à réaliser les travaux de rénovations dans l'hôtel, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière. L'investisseur s'engage à acheter ces immobilisations pour un prix de 47 millions d'euros. A fin décembre 2013, le montant restant à payer par l'investisseur s'élevait à 10 millions d'euros. A fin juin 2014, il s'élève à 1,4 million d'euros.
b. Dans le cadre de la transaction de « Sale & Management Back » du Sofitel Arc de Triomphe en 2011, Accor s'est engagé à réaliser les travaux de rénovations dans l'hôtel, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière. L'investisseur s'engage à acheter ces immobilisations pour un prix de 25 millions d'euros. A fin 2013, le montant restant à payer par l'investisseur s'élevait à 0,9 million d'euros. A fin juin 2014, le montant restant à payer par l'investisseur s'élève à 0,9 million d'euros.
(2) Les engagements irrévocables d'achat d'actifs financiers reçus sont principalement constitués de :
a. Dans le cadre de la transaction avec la Société Hôtelière Paris Les Halles (SHPH) sur le Sofitel Amsterdam The Grand, Accor dispose d'une option de vente des parts (40%) dans le Sofitel Amsterdam The Grand à SHPH dans le cas où SHPH ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme de ses 25 ans. Le montant est de 14 millions d'euros au 30 juin 2014.
b. Dans le cadre de la co-entreprise Orféa (Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail) avec la SNCF et en cas de divergence entre associés :
SNCF Participations aura la faculté d'acquérir l'intégralité des parts détenues par Soparfi 1 – filiale du Groupe Accor - qui serait donc contrainte de les céder.
En cas de non exercice par la SNCF de son option d'achat, Soparfi 1 aura la faculté de céder l'intégralité de ses parts à SNCF Participations qui serait alors tenue de les acheter.
Dans les deux cas, le prix de cession serait égal à la quote-part des capitaux propres détenus par Soparfi 1 assortie de la quote-part de dividendes dus.
(3) Dans le cadre des deux transactions immobilières entre Accor et Foncière des Murs en 2005 et 2006, Foncière des Murs s'est engagé, dans le cadre d'un avenant signé en 2010, à financer un programme de travaux supplémentaires de 39 millions d'euros jusqu'à fin 2014. A fin décembre 2011, une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros a été accordée. Le montant total des travaux était de 49 millions d'euros. Les travaux restants à réaliser par Foncière des Murs au 30 juin 2014 s'élèvent à 8 millions d'euros.
(4) Dans le cadre de la cession du Pullman Paris Rive Gauche à Bouygues Immobilier en 2012, le Groupe Bouygues Immobilier s'est engagé à verser un complément de prix pouvant atteindre 10 millions d'euros en fonction de l'obtention du permis de construire.
(5) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec maintien d'un contrat de location variable en France, en Belgique, et en Allemagne réalisée avec Predica et Foncière des Murs en 2010-2011, Predica et Foncière des Murs se sont engagés à financer des travaux de rénovation pour un montant total de 31 millions d'euros. A fin juin 2014, les travaux restant à financer s'élèvent à 1 million d'euros.
(6) Les autres engagements incluant principalement des garanties reçues sur des hôtels aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie pour un montant de 14 millions d'euros.

Les options d'achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.

Note 41. Principales filiales et participations consolidées au 30 juin 2014

Les principales filiales et participations consolidées représentent 98 % du chiffre d'affaires, 96 % du résultat brut d'exploitation et 92 % du résultat d'exploitation. Les nombreuses autres entités représentent individuellement moins de 0,08 % de chacun des agrégats (chiffre d'affaires, résultat brut d'exploitation, résultat d'exploitation).

A la connaissance du Groupe, il n'existe aucune restriction importante qui limiterait la capacité d'Accor à avoir accès aux actifs des filiales contrôlées par le Groupe.

IG : Intégration globale			ACCOR SA
MEE : Mise en équivalence
Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d'intérêt

HOTELLERIE				AUTRES METIERS

France
ACADEMIE FRANCE	France	IG	100,00%	Soc. d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail France	MEE	50,00%
ACCOR REDEVANCES FRANCE ADAGIO	France France	IG MEE	100,00% 50,00%
COMPAGNIE ETAP HOTEL ROISSY	France	IG	96,00%	Compagnie Internationale des Wagons Lits & du Tourisme (*) - Belgique
ECOTEL	France	IG	99,45%
EXHOTEL	France	IG	100,00%
GESTAL	France	IG	96,00%	Treno (*) Italie	Activité	99,78%
GOLFE D'AJACCIO	France	IG	100,00%		destinée à
IBIS BUDGET	France	IG	96,00%		être cédée
IBIS STYLES HOTELS	France	IG	100,00%	(*) Ces entités ne sont pas détenues directement par Accor SA à l'exception de la Compagnie Internationale des Wagons
MER &MONTAGNE	France	IG	100,00%	Lits & du Tourisme
PARIS CLICHY	France	IG	100,00%
PARIS PORTE DE SAINT CLOUD	France	IG	100,00%
PRADOTEL	France	IG	100,00%
PROFID	France	IG	100,00%	MMEA
SH DEFENSE GRANDE ARCHE	France	IG	100,00%	ACCOR AFRIQUE SUPPORT HS Maroc	IG	100,00%
SHNM	France	IG	100,00%	ACCOR GESTION MAROC Maroc	IG	77,99%
SIGEST 1	France	IG	100,00%	ACCOR HOSPITALITY ITALIA SRL Italie	IG	100,00%
SNC EXPLOITATION HOTELS SUITEHOTEL	France	IG	100,00%	ACCOR HOTEL SAE Egypte	IG	99,77%
SNC NMP FRANCE	France	IG	100,00%	ACCOR HOTELES ESPAÑA S.A. Espagne	IG	100,00%
SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES (SCHE)	France	IG	99,96%	BELLE RIVIERE HOTEL (BRH) Ile Maurice	IG	100,00%
SOCIETE DE MANAGEMENT INTERMARQUES SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONAL (SEPHI) France	France	IG IG	100,00% 100,00%	CIE HOTELIERE PLATEAU ABIDJAN Cote d'Ivoire HOTEL UNION PULLMAN Senegal	IG IG	90,85% 100,00%
SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SHDM)	France	IG	100,00%	PIERRE LOTI S.A Cameroun	IG	100,00%
SOCIETE HOTELIERE D'EXPLOITATION ECONOMIQUE (HOTEXCO)	France	IG	100,00%	PORTIS Portugal	IG	100,00%
SOCIETE HOTELIERE DU FORUM	France	IG	100,00%	RISMA Maroc	MEE	33,34%
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE	France	IG	51,44%	SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie Saoudite	IG	99,98%
SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE	France	IG	100,00%	SOCIETE ABIDJANAISE D'HOTELLERIE Cote d'Ivoire	IG	99,99%
SOGECA	France	IG	100,00%	SOCIETE HOTELIERE BARACHOIS Senegal	IG	90,58%
SOLUXURY HMC SARL	France	IG	100,00%	STE HOTELIERE DE L'AUTOROUTE (SHA) Côte d'ivoire	IG	94,70%
SHORET	France	IG	100,00%	STE HOTELIERE LA LAGUNE Cote d'Ivoire	IG	100,00%
SPARHE	France	IG	100,00%	STE TOGOLAISE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION HOTELIERE Togo	IG	100,00%
STE DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS	France	IG	100,00%	TAMARIS TURIZM TRY Turquie	IG	100,00%
STE EXPLOITATION HOTEL MONEGASQUE (SEHM)	France	IG	100,00%	UPSITE INVESTIMENTOS HOTELEIROS Portugal	IG	100,00%
STE HOT EXPLOITATION MARSEILLE	France	IG	100,00%
STE HOTELIERE 61 QUAI DE GRENELLE	France	IG	100,00%	ASPAC
STE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN	France	IG	75,00%	AAP AUSTRALIE HS Australie	IG	100,00%
Société Hôtelière Paris Les Halles	France	MEE	31,19%	AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE HS Inde	IG	70,00%
STE PORTE MONTREUIL	France	IG	99,96%	AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie	IG	100,00%
THALAMER	France	IG	100,00%	ACCOR AUSTRALIA AND NEW ZEALAND HOSPITALITY Australie	IG	100,00%
VAROISE SHTCV	France	IG	100,00%	SAFARI CLUB Polynesie française	IG	100,00%
NCEE				AMERIQUES
ACCOR - PANNONIA HOTELS ZRT	Hongrie	IG	99,94%	ACCOR BUSINESS AND LEISURE NORTH AMERICA Etats-Unis	IG	100,00%
ACCOR GESTION HOTELIERE & SERVICES SA	Suisse	IG	100,00%	ACCOR CANADA INC Canada	IG	100,00%
ACCOR HOSPITALITY GERMANY GMBH	Allemagne	IG	100,00%	ACCOR CHILE Chili	IG	100,00%
ACCOR HOSPITALITY NEDERLAND N.V.	Pays-Bas	IG	100,00%	ACCOR HOSPITALITY ARG SA Argentine	IG	100,00%
ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH	Autriche	IG	100,00%	CAESAR PARK ARGENTINA Argentine	IG	100,00%
ACCOR HOTELS BELGIUM	Belgique	IG	100,00%	COLOMBIA IBIS Colombie	IG	71,43%
ACCOR HOTELS LUXEMBOURG	Luxembourg	IG	100,00%	HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Bresil	IG	100,00%
ACCOR HOTELS ROMANIA	Roumanie	IG	100,00%	POSADAS DO BRASIL Bresil	IG	100,00%
ACCOR PANNONIA SLOVAKIA S.R.O	Slovaquie	IG	99,94%	SI HOTELERA DE MEXICO JUR Mexique	IG	100,00%
ACCOR UK BUSINESS & LEISURE	Royaume Uni	IG	100,00%	SOCIEDAD DE DESARROLLO DE HOTELES PERUANOS S.A (SDHP) Perou	IG	100,00%
ACCOR UK ECONOMY HOTELS LTD	Royaume Uni	IG	100,00%	SOCIEDAD INMOBILIARIA Y DE HOTELES LARCOMAR (SIHLSA) Perou	IG	100,00%
BERNE MESSE	Suisse	IG	60,00%	SOFITEL SUPPORT USA HI Etats-Unis	IG	100,00%
HEKON-HOTELE EKONOMICZNE	Pologne	IG	52,69%	SOGEDETU Dominicaine- Republique	IG	100,00%
HOTEK POLSKA	Pologne	IG	100,00%
HOTEL MURANOWSKA	Pologne	IG	100,00%
KATERINSKA HOTEL JUR	Rep Tcheque	IG	100,00%
ORBIS	Pologne	IG	52,69%
PANNONIA HOTELBETRIEBS	Autriche	IG	99,94%
RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY LLC	Russie	IG	100,00%
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE	Suisse	IG	99,78%
Saint James Hotel The Grand Real Estate	Royaume Uni Pays-Bas	MEE MEE	51,83% () 58,71% ()

(**) Pour ces entités , le taux i ndiqué corres pond à la détention di recte d'Accor a insi que la détention i ndirecte du Groupe via sa participati on dans l a Société Hôtelière Paris les Ha lles qui détient 60% de "The Gra nd Real Estate" et 70% de "Sa int Ja mes Hotel"

Note 42. Parties liées

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

l'ensemble des sociétés consolidées en intégration globale ou en mise en équivalence ;
l'ensemble des membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration ainsi que leur famille proche ;
l'ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou un membre du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif ;
Les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;
Les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une société exerçant une influence notable sur Accor.

Sociétés consolidées en intégration globale ou en mise en équivalence

Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont présentées en Note 41. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2013 et 2014.

Membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration

L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration sont détaillées en Note 43. Par ailleurs, les engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux, ainsi que toute convention conclue avec l'un ou plusieurs des membres du Conseil d'administration, directement ou indirectement, sont présentés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, inséré au Chapitre III du document de référence 2013.

Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration de Accor détient un droit de vote significatif

Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.

Sociétés exerçant une influence notable sur Accor

Les sociétés Colony Capital et Eurazeo, agissant de concert, exercent ensemble une influence notable sur Accor dans le cadre du pacte d'actionnaires qu'ils ont conclu (cf. Note 2.D). Aucune transaction significative avec ces sociétés n'a été réalisée au cours de l'exercice 2013 et du premier semestre 2014.

Note 43. Rémunérations des personnes clés du Management

En millions d'euros			2013 Retraité		Juin 2013 Retraité	Juin 2014
		Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan
Avantages à court terme reçus		8	4	4	2	6	3
Avantages postérieurs à l'emploi	(1)	(10)	3	2	14	2	5
Autres avantages à long terme		-	-	-	-	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	(1)	13	3	6	1	-	-
Paiements sur la base d'actions		4	-	1	-	1	-
Rémunération globale		15	10	13	17	9	8

(1) Au 31 décembre 2013, les montants présentés s'expliquent principalement par les départs de certains membres du Comité Exécutif au cours de la période générant notamment une reprise de provisions relatives aux avantages postérieurs à l'emploi (engagement de retraites).

Les personnes clés du management comprennent les membres du Comité Exécutif, qui comprend neuf membres à fin juin 2014 (huit membres à fin décembre 2013 et sept membres à fin juin 2013), et les membres du Conseil d'Administration.

Les rémunérations des personnes clés du management présentées ci-dessus comprennent l'intégralité des rémunérations perçues par les différents membres ayant composé le Comité Exécutif sur la période.

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent quant à eux comme seule rémunération des jetons de présence. Au cours de la période, le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2013 s'est élevé à 549 184 euros.

Note 44. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice et de l'exercice précédent se détaille de la façon suivante :

En millions d'euros	Dec. 2013 Retraité	Juin 2013 Retraité	Juin 2014
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes consolidés	(12)	(4)	(5)
Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés	(0)	(0)	(0)
Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes	(12)	(4)	(5)

Note 45. Evénements post clôture

ACQUISITION D'UN PORTEFEUILLE DE 13 HOTELS AUPRES DE TRITAX

Le 21 août 2014, Accor a signé, via son pôle HotelInvest, le rachat d'un portefeuille de 13 hôtels (1 194 chambres) au Royaume-Uni pour un montant de 89 millions d'euros (71 millions de livres Sterling). Ces hôtels étaient exploités depuis 2001 par Accor au travers de contrats de location variable sous les marques ibis et ibis budget.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

DELOITTE & ASSOCIES

185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE Cedex S.A. au capital de € 1.723.040

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG ET AUTRES

1 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ACCOR, S.A. Période du 1er janvier au 30 juin 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Accor, relatifs à la période du 1er au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la société Accor a appliquées à compter du 1er janvier 2014 et notamment les impacts liés à l'application la norme IFRS 11 « Accords conjoints» sur les comptes du Groupe.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 août 2014

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES

Pascale Chastaing-Doblin Jacques Pierres

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2014

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, le 26 août 2014

Sébastien Bazin Président-directeur général

AI assistant

Accor — Interim / Quarterly Report 2014

1066_ir_2014-08-26_ed1132d0-9fb8-4cec-941d-add3499543a8.pdf

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel 2014

Résultats consolidés du premier semestre 2014

Comptes de résultats

Un résultat net positif à 60 millions d'euros

Flux financiers

Ratios financiers

Développement

Analyse des agrégats financiers semestriels par pôle stratégique

Comptes de résultats par pôle stratégique

Résultat d'exploitation par zone et par métier

HotelServices

Comptes de résultats d'HotelServices

Eléments de cash-flow d'HotelServices

Le P&L Performance d'HotelServices au 30 juin 2014 est le suivant :

HotelInvest

Comptes de résultats d'HotelInvest

Eléments de cash-flow d'HotelInvest

Le P&L Performance d'HotelInvest au 30 juin 2014 est le suivant :

Evolution du portefeuille d'actifs d'HotelInvest

Acquisition de Tritax en Grande Bretagne

Perspectives 2014

Tendances d'activité estivale

Objectif de résultat d'exploitation pour 2014

Faits marquants du premier semestre 2014 Communiqués de presse

Nomination de Vivek Badrinath – 27 janvier 2014

Lancement d'une émission obligataire – 31 janvier 2014

Accor cède sa participation dans Reef Casino en Australie pour 85MAU\$ – 24 février 2014

John Ozinga est nommé Directeur général d'HotelInvest – 15 avril 2014

Accor déploie la stratégie d'HotelInvest avec le rachat des murs de 97 hôtels en Europe – 27 mai 2014

Signature d'un nouveau crédit syndiqué de 1,8 milliard d'euros – 12 juin 2014

Succès d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 900 millions d'euros – 23 juin 2014

Principaux risques et incertitudes

Principales transactions avec les parties liées

Evénements postérieurs à la clôture

COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES

Comptes de résultats consolidés

Etats du résultat net et des autres éléments du résultat global

Etats de la situation financière

Actif

Passif

Tableaux de flux de trésorerie

Variations des capitaux propres consolidés

Principaux ratios de gestion du Groupe

(1) Le ROCE après impôt se détermine comme suit :

EBE ajusté – [(EBE ajusté - amortissements et provisions) x taux d'impôt] Capitaux engagés

Retour sur capitaux employés (ROCE)

SOMMAIRE

Note 1. Principes comptables

Cadre général

Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futurs normes, amendements de normes et interprétations

Première adoption des IFRS

Base de préparation des états financiers

Gestion du capital

A. Méthodes de consolidation

B. Prises et Pertes de contrôle – variation de périmètre

B. 1. Prises de contrôle

B. 2. Pertes de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel

B. 3. Variation du pourcentage d'intérêt dans une société consolidée en intégration globale

B.4. Perte d'influence notable avec conservation d'un intérêt résiduel

C. Ecarts d'acquisition

C. 1. Ecart d'acquisition positif

C. 2. Ecart d'acquisition négatif

C.3. Réallocation des écarts d'acquisition suite à des réorganisations

D. Conversion des comptes exprimés en devises

E. Immobilisations

E. 1. Immobilisations incorporelles

E. 2. Immobilisations corporelles

E. 3. Coûts d'emprunt

E. 4. Contrats de location et opérations de cession bail

E.5. Autres immobilisations financières

E.6. Valeur recouvrable des immobilisations

INDICES DE PERTE DE VALEUR

UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

METHODES DE DETERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Description des méthodes :

EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Accor Interim / Quarterly Report 2014