Accor — Interim / Quarterly Report 2012

Aug 31, 2012

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2012

Rapport semestriel d'activité	3
Comptes consolidés semestriels	13
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	149
Attestation du responsable du rapport financier semestriel	152

Rapport semestriel d'activité 2012

Résultats consolidés du premier semestre 2012	5
Compte de résultats Flux financiers Ratios financiers P&L Performance	5 8 8 9
Poursuite du programme d'Asset Management	10
Perspectives 2012	10
Tendances de juillet	10
Faits marquants – Communiqués de Presse du premier semestre 2012	10
Principaux risques et incertitudes	11
Principales transactions avec les parties liées	12
Evénements postérieurs à la clôture	12

Résultats consolidés du premier semestre 2012

Compte de résultat

(en millions d'euros)	S1 2011 retraité(1)	S1 2012	Variation retraité(1)	Variation en comparable(2)
Chiffre d'affaires	2 720	2 717	-0,1%	+3,6%
Résultat brut d'exploitation(3)	826	835	+1,1%	+3,4%
Marge brute d'exploitation	30,4%	30,7%	+0,3 pts	-0,1 pts
Résultat d'exploitation	204	212	+4,1%	+10,1%
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	151	190	+26 ,1%	+27,4%
Résultat net, avant activités non conservées	62	80	N/A	N/A
Résultat des activités non conservées	(21)	(612)(1)	N/A	N/A
Résultat net, part du Groupe	41	(532)	N/A	N/A

(1) Après la signature d'un accord de cession avec Blackstone, le compte de résultat de Motel 6/Studio 6 a été retraité du compte de résultat de Accor sur les deux périodes présentées et reclassé en résultat net des activités non conservées. La perte de (612) M€ au 30 juin 2012 ne tient pas compte, conformément à la norme IAS 21, de l'écart de conversion cumulé qui sera pris en résultat à la date effective de cession prévue en octobre 2012.

• (2) Comparable = à périmètre et change constants
• (3) Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts).

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe au premier semestre 2012 s'établit à 2 717 millions d'euros, en baisse de -0,1% par rapport au premier semestre 2011, et de +3,6% à périmètre et change constants.

Au premier semestre, l'activité reste très soutenue dans les pays émergents. L'Europe reste globalement stable, avec des marchés clés solides (très bonnes performances sur les capitales), mais des pays d'Europe du sud qui restent très difficiles.

Le chiffre d'affaires des segments Haut et Milieu de gamme et Economique est en hausse de respectivement +3,5% et +4,0% à périmètre et change constants. Cette progression a été tirée par la hausse des prix sur l'ensemble des segments. Cette performance a été soutenue par la part croissante des redevances de management et de franchise dans l'activité, grâce à un développement toujours dynamique.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2012 reflète les éléments suivants :

• L'amélioration des RevPAR tirée par la croissance des prix moyens sur tous les segments et la forte progression des redevances de management et de franchise ;
• Le développement, qui contribue positivement au chiffre d'affaires à hauteur de 37 millions d'euros, soit +1,4%. Au 1er semestre, le développement a une nouvelle fois atteint un niveau record, avec l'ouverture de 20 700 chambres (141 hôtels), à 85% en contrats de management et de franchise ;

Sur les six premiers mois, 141 hôtels correspondant à 20 700 chambres ont été ouverts, dont :

• 85%(*) en contrats de management et de franchise,

• 57%(*) en Asie-Pacifique, 25%(*) en Europe, 13%(*) en Afrique et Moyen-Orient et 5%(*) en Amérique Latine.

La poursuite du développement reste une priorité avec 108 700 chambres dans le pipeline à horizon 2016.

(*) : En nombre de chambres

• Les effets de périmètre, qui impactent négativement le chiffre d'affaires de 160 millions d'euros (soit -5,9%), incluant notamment la stratégie de cessions d'actifs et 56 millions d'euros liés à la cession de Lenôtre ;
• Les effets de change, qui ont eu un impact positif de 21 millions d'euros (soit +0,8%) avec notamment les hausses du dollar australien et de la livre sterling.

Performances satisfaisantes de l'hôtellerie Haut et Milieu de gamme

La progression du chiffre d'affaires de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme atteint +0,7% en données publiées au 1er semestre 2012 et +3,5% en données comparables.

La marge brute d'exploitation de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme à 27,8% reste stable (-0,1 point en données publiées et -0,4 point en données comparables). Cette performance est satisfaisante compte tenu notamment des comparables élevés du mois de mai en France et de l'environnement économique en Europe du Sud, qui continue de se dégrader.

Forte amélioration de la marge pour toutes les marques de l'hôtellerie Economique

Le chiffre d'affaires de l'Hôtellerie Economique est en hausse de +4,5% en données publiées et de +4,0% en données comparables.

La marge brute d'exploitation de l'Hôtellerie Economique enregistre un niveau record pour un premier semestre, à 37,5%, en progression de +0,8 point en données publiées et de +0,7 point à périmètre et change constants. Cette performance est liée à une activité très soutenue, et au développement continu en « asset-light ».

Bonne croissance du résultat d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts) et constitue un agrégat clé de mesure de la gestion.

Il s'établit à 835 millions d'euros au 30 juin 2012, soit une hausse de +3,4% par rapport au premier semestre 2011 en données comparables. Le résultat brut d'exploitation augmente de +1,1%, soit une hausse de 9 millions d'euros se décompose de la façon suivante :

- activité (à périmètre et change constants) :	+28 millions d'euros
- développement :	+7 millions d'euros
- impact de change :	+6 millions d'euros
- cessions d'actifs :	-32 millions d'euros

Le taux de transformation atteint 29%, et la marge brute d'exploitation 30,7%, à comparer à 30,4% au premier semestre 2011.

Le résultat d'exploitation s'établit à 212 millions d'euros, contre 204 millions d'euros au 30 juin 2011, soit une hausse de +10,1% en données comparables liée à la bonne mise en œuvre du programme d'Asset Management.

Le résultat avant impôt et éléments non récurrents atteint 190 millions d'euros au premier semestre 2012, contre 151 millions d'euros au premier semestre 2011, en forte progression de +27,4% en données comparables. Ceci est en partie lié à l'amélioration significative du résultat financier (-29 millions d'euros au 30 juin 2012, à comparer à -53 millions d'euros au 30 juin 2011).

La charge de loyers s'élève à 460 millions d'euros sur le premier semestre 2012 contre 444 millions d'euros au premier semestre 2011. Cette augmentation de la charge de loyer est liée à une hausse de la part variable des loyers du groupe, calculés sur la base du chiffre d'affaires ou du Résultat Brut d'exploitation suite à une amélioration de l'activité hôtelière.

Les amortissements et provisions de la période ressortent à 163 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit à -29 millions d'euros contre -53 millions d'euros au premier semestre 2011. Cette diminution correspond aux rachats anticipés d'obligation effectués en 2010 et 2011. La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence est de 7 millions d'euros contre un montant nul au premier semestre 2011. Au premier semestre 2012, ce résultat a été impacté positivement par la quote-part revenant à Accor sur la cession du Sofitel San Francisco à hauteur de 8 millions d'euros réalisée en mai 2012.

Les charges de restructuration s'élèvent à 20 millions d'euros au premier semestre 2012 et comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe.

Le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier atteint 52 millions d'euros, soit 15 millions supplémentaires par rapport au premier semestre 2011. Il est principalement lié à la plus-value de 18 millions d'euros dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back portant sur 20 hôtels en Afrique du Sud ainsi que la plus-value de 16 millions d'euros dégagée dans le cadre de l'opération de Sale & Management Back portant sur la cession du Novotel New-York.

Les dépréciations d'actifs s'élèvent à 52 millions d'euros (dont 38 millions d'euros concernant des actifs corporels), comparées à 18 millions d'euros en juin 2011.

La charge d'impôt s'établit à 54 millions d'euros contre 69 millions d'euros au premier semestre 2011. Le taux courant d'impôt du Groupe (charge d'impôt à taux courant rapportée au résultat opérationnel avant impôt) ressort à 27,5% contre 26,9% au premier semestre 2011.

Après intérêts minoritaires pour un montant de -9 millions d'euros et résultat net des activités non conservées (Motel 6 et Services à bord des trains) pour un montant de -612 millions d'euros, le résultat net part du Groupe s'élève à -532 millions d'euros contre 41 millions d'euros au premier semestre 2011.

Le résultat net hors impact de la cession de Motel 6 serait de 80 millions d'euros.

En conséquence, le résultat net part du groupe par action atteint -2,34 euros contre 0,18 euro au 30 juin 2011, sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du semestre, soit 227 254 milliers d'actions.

Flux financiers

(en millions d'euros)	Juin 2011 retraité	Juin 2012
MBA avant éléments non récurrents	303	310
Investissements sur actifs existants	(81)	(95)
Autofinancement disponible	222	215
Investissements de développement	(82)	(75)
Acquisition Mirvac	-	(167)
Acquisition Posadas	-	(8)
Sofitel Los Angeles	-	(21)
Cessions d'actifs	150	223
Dividendes	(151)	(271)
Augmentation / Réduction de capital	6	1
Variation du besoin en fonds de roulement courant	(124)	(167)
Autres	(91)	(36)
Cash flow des activités non conservées	239	(273)
(Augmentation) / Diminution de l'endettement net	171	(578)

La marge brute d'autofinancement s'établit à 310 millions d'euros contre 303 millions d'euros au 30 juin 2011.

Les investissements sur actifs existants s'élèvent à 95 millions d'euros, en augmentation par rapport au 30 juin 2011. Ils représentent 3,5% du chiffre d'affaires.

Les investissements de développement courants s'élèvent à 75 millions d'euros, contre 82 millions d'euros au 30 juin 2011.

Les cessions d'actifs s'élèvent à 223 millions d'euros dont 213 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers, comparé à 141 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers au 30 juin 2011. Elles comprennent principalement des cessions via opérations de Sale & Management back (61 millions d'euros), Sale & Franchise Back (57 millions d'euros) et des cessions simples pour 95 millions d'euros.

Ratios financiers

L'endettement net du Groupe s'établit à 804 millions d'euros, contre 226 millions d'euros au 31 décembre 2011.

Au 30 juin 2012, Accor dispose de 1,7 milliard d'euros de lignes de crédit long terme confirmées non utilisées. Le groupe a par ailleurs optimisé le coût de sa dette, avec l'émission réussie d'un emprunt obligataire de 600M€, à un taux de 2,875%.

La rentabilité des capitaux engagés du Groupe (ROCE) atteint 14,2% au 30 juin 2012, contre 13,6% à fin juin 2011. Le ROCE du segment Haut et Milieu de gamme est en forte amélioration à 11,5% grâce au bon déroulement du programme de cession d'actifs, qui aboutit à une réduction de 197 M€ des capitaux employés ; il progresse de +0,5 point à 19,6% dans le segment Economique, performance remarquable compte-tenu de la poursuite du programme de rénovation des chambres dans les hôtels ibis budget.

P&L Performance

En 2010, pour accompagner l'évolution de son modèle économique incluant une part croissante de contrats de gestion et de franchise, Accor a déployé un nouvel outil de reporting ayant pour but d'analyser la performance de son métier de gestionnaire de réseaux et d'exploitant hôtelier.

Cet outil, appelé P&L Performance, est basé sur les activités de gestionnaire de réseaux et d'exploitant hôtelier qui sont :

• 1) l'activité de franchiseur qui consiste pour Accor à faire bénéficier à l'ensemble de ses hôtels, qu'ils soient filiales, managés ou franchisés, de ses marques et de sa notoriété en contrepartie de redevances de marque ;
• 2) l'activité de manageur par l'intermédiaire de laquelle Accor transmet à ses hôtels filiales ou managés, son savoir-faire et son expérience opérationnelle en exploitation hôtelière en contrepartie de redevances de management ;
• 3) l'activité de « vente et de marketing » qui consiste pour Accor à faire bénéficier à l'ensemble de ses hôtels qu'ils soient filiales, managés ou franchisés, de ses services en termes de systèmes de distribution, de programme de fidélité, de force commerciale et d'opérations de marketing en contrepartie de redevances de « sales & marketing » ;
• 4) l'activité d'exploitant hôtelier des hôtels détenus en pleine propriété ou sous contrat de location. L'ensemble du chiffre d'affaires et du résultat généré par ces hôtels appartient à Accor ;
• 5) les Autres activités non allouées qui incluent notamment les Directions corporate du Groupe.

Dans le cadre de cet outil de reporting, le Groupe analyse les indicateurs suivants :

• (a) le volume d'activité ;
• (b) le chiffre d'affaires ;
• (c) le résultat brut d'exploitation ;
• (d) le résultat d'exploitation.

Pour certains de ces indicateurs, des objectifs de marge, de taux de transformation et de résultat ont été mis en place.

Le volume d'activité de l'hôtellerie correspond à la somme :

• a) du chiffre d'affaires total réalisé par les hôtels détenus en propriété et en location ;
• b) du chiffre d'affaires total réalisé par les hôtels managés ; et
• c) du chiffre d'affaires hébergement réalisé par les hôtels franchisés.

Une partie de ce chiffre d'affaires n'étant pas attribuable à Accor, cet indicateur ne peut faire l'objet d'une réconciliation avec les indicateurs présentés dans le cadre de ses comptes consolidés annuels. Le volume d'activité permet de mesurer la croissance du réseau Accor et fait par conséquent l'objet d'une attention particulière de la Direction.

Le P&L Performance du premier semestre 2012 est le suivant :

Juin 2012	Management & franchise (1)	Sales & Marketing Fund (1)	Propriétés & Locations	Non alloués, plateforme & intercos	Total
Volume d'activité	5 205	N/A	2 410	55	5 259
Dont CA (1)	316	155	2 410	(164)	2 717
RBE Marge contributive	167 52,9%	0 0,0%	683 28,4%	(15) N/A	835 30,7%
Rex Marge sur Rex	167 52,9%	0 0,0%	89 3,7%	(44) N/A	212 7,8%

(1) : incluant les redevances versées par les hôtels en propriété et en location

Poursuite du programme d'Asset management

Sur le premier semestre 2012, 48 hôtels représentant 4 500 chambres ont changé de mode de détention et sont désormais exploités en contrats de location variable, contrats de gestion ou de franchise. Le Groupe a cédé également 11 hôtels, soit 1 700 chambres. Ces opérations se sont traduites par une réduction de 283 millions d'euros de la dette nette retraitée.

Au 29 août 2012, suite aux annonces de cession du Novotel Pékin Sanyuan et de la participation dans le Mirvac Wholesale Fund ainsi que des MGallery de Cologne et Amsterdam, l'impact des cessions immobilières sur la dette nette retraitée s'établit à 354 millions d'euros. Le Groupe a ainsi réalisé à ce jour près de 75% de l'objectif de 1,2 milliard d'euros d'impact sur la dette nette retraitée pour la période 2011-2012.

Ces opérations confirment la capacité de Accor à poursuivre une gestion dynamique de ses actifs. Elle s'inscrit dans le cadre du programme de cessions d'actifs hôteliers dont l'objectif est de réduire la dette nette retraitée du Groupe de 2,2 milliards d'euros sur 2011-2015.

Perspectives 2012

Tendances de juillet

En juillet 2012, le RevPAR¹ hors taxes à périmètre et change constants de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme progresse de +2,9% et de +0,2% dans l'Hôtellerie Economique. Ces performances restent en ligne avec celles observées au premier semestre, avec une Europe stable malgré la situation difficile en Europe du Sud.

Objectif de résultat d'exploitation pour l'année

L'activité est restée soutenue durant l'été. Si la visibilité demeure limitée sur le second semestre 2012 en raison d'un environnement macroéconomique incertain, Accor n'a pas constaté à ce stade de signe tangible d'inflexion de la demande, hormis en Europe du Sud.

Compte tenu de ces éléments, l'objectif de résultat d'exploitation s'établit entre 510 et 530 millions d'euros, à comparer avec un résultat d'exploitation de 515 millions d'euros en 2011 (retraité de Motel 6).

Faits marquants - Communiqués de Presse du premier semestre 2012

Cession du Pullman Paris Rive-Gauche pour 77M€ – 19 janvier 2012

Dans le cadre de sa stratégie de gestion d'actifs, Accor annonce la cession du Pullman Paris Rive Gauche (617 chambres) pour 77M€ au groupe Bouygues Immobilier. L'hôtel présentait des performances opérationnelles et des standards techniques inférieurs aux normes du Groupe ; il cessera son activité courant 2012. Un mécanisme de complément de prix a par ailleurs été mis en place, son montant dépendra des conditions relatives au projet de reconstruction.

¹ Filiales uniquement

Cession en Sale & Management-Back du Novotel New York Times Square pour une valeur de 160M€ – 10 février 2012

Dans le cadre de sa stratégie de gestion d'actifs, Accor annonce la cession en Sale & Management-Back du Novotel Times Square à New York, pour une valeur totale de 160M€ (soit 335 000 € par chambre). Le prix de cession atteint 71M€, le repreneur s'étant engagé à réaliser une rénovation complète de l'établissement entre 2012 et 2013, pour un montant estimé à 89M€ sur la base d'un cahier des charges défini par Accor. L'hôtel restera ouvert pendant la durée des travaux. Parallèlement, un complément de prix d'un montant maximum de 12M€ pourra être perçu en fonction des résultats de l'hôtel après la rénovation.

Ouvert en 1984 au coeur de l'un des premiers sites touristiques et d'affaires au monde, cet hôtel emblématique de 480 chambres continuera d'être géré par Accor dans le cadre d'un contrat de management à long terme.

L'acheteur est une joint-venture composée deux acteurs clés de la gestion d'actifs immobiliers hôteliers : Chartres (Chartres Lodging Group, LLC) et Apollo (Apollo Global Management, LLC).

Cession de Motel 6 pour 1,9 milliard de dollars – 22 mai 2012²

Accor renforce son potentiel de croissance

Accor annonce avoir signé aujourd'hui un accord pour la cession de son pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis à une filiale de Blackstone Real Estate Partners VII, pour un montant total de 1,9 milliard de dollars. Constitué de Motel 6, marque iconique en Amérique du Nord, et de Studio 6, enseigne positionnée sur le segment économique de long séjour, le réseau concerné par cette opération représente 1.102 hôtels (107.347 chambres) aux Etats-Unis et au Canada.

Cette transaction permettra à Accor de réduire sa dette nette d'environ 330 millions d'euros, et ses engagements de loyers de près de 525 millions d'euros. Parallèlement, le Groupe enregistrera une perte comptable exceptionnelle de l'ordre de 600 millions d'euros, liée au rachat par anticipation des hôtels en location fixe.

La réalisation de la cession, prévue pour octobre 2012, est soumise aux conditions usuelles pour ce type de transaction, ainsi qu'au rachat des hôtels en location.

Succès du lancement d'une émission obligataire – 11 juin 2012

600 millions d'euros à 5 ans, coupon annuel de 2,875%

Accor a procédé aujourd'hui au placement d'une émission obligataire à 5 ans d'un montant de 600 millions d'euros avec un coupon de 2,875%.

Le Groupe a profité des bonnes conditions du marché du crédit. Le carnet d'ordres s'est élevé à 1,3 milliard d'euros, permettant un placement rapide, un prix favorable, et une taille plus importante que prévu initialement. Cette opération permet à Accor d'allonger la maturité moyenne de sa dette tout en optimisant son coût moyen de financement.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie facteurs de risques du document de référence 2011.

² Les impacts actualisés sont détaillés dans les comptes consolidés semestriels présentés ci-après.

Principales transactions avec les parties liées

Les principales transactions entre parties liées sont détaillées dans la Note 43 des comptes consolidés semestriels.

Evénements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés dans la Note 46 des comptes consolidés semestriels.

Comptes consolidés semestriels 2012

COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES

	Comptes de résultats consolidés	p.2
	Etats du résultat global	p.3
	Bilans consolidés	p.4
	Tableaux de flux de trésorerie	p.6
	Variations des capitaux propres consolidés	p.7
	Principaux ratios de gestion	p.9
	Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier	p.11
	Notes annexes aux comptes consolidés	p.12
	Résultat net des activités non conservées	p.71
	Actifs et passifs destinés à être cédés	p.106

Comptes de résultats consolidés

En € millions	Notes	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	3	5 568	2 720	2 717	2 973	6 100
Charges d'exploitation	4	(3 809)	(1 894)	(1 882)	(2 076)	(4 177)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	5	1 759	826	835	897	1 923
Loyers	6	(903)	(444)	(460)	(491)	(995)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	7	856	382	375	406	928
Amortissements et provisions	8	(341)	(178)	(163)	(207)	(398)
RESULTAT D'EXPLOITATION	9	515	204	212	199	530
Résultat financier	10	(92)	(53)	(29)	(55)	(97)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	11	5	0	7	0	5
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS		428	151	190	144	438
Charges de restructuration	12	(38)	(21)	(20)	(22)	(40)
Dépréciation d'actifs	13	(64)	(18)	(52)	(19)	(113)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	14	105	37	52	30	60
Résultat de la gestion des autres actifs	15	6	(7)	(27)	(11)	(19)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT		437	142	143	122	326
Impôts	16	(166)	(69)	(54)	(71)	(274)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		271	73	89	51	52
Résultat Net des activités non conservées	17	(221)	(21)	(612)	1	(2)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		50	52	(523)	52	50
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies		248	6 2	8 0	4 0	2 9
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées		(221)	(21)	(612)	1	(2)
Résultat Net Part du Groupe		27	41	(532)	41	27
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies		2 3	1 1	9	1 1	2 3
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées		(0)	(0)	0	(0)	(0)
Résultat Net Part des intérêts minoritaires		23	11	9	11	23
Nombre moyen pondéré d'actions	25	227 107	226 994	227 254	226 994	227 107
en circulation (en milliers)
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)		0,12	0,18	(2,34)	0,18	0,12
Résultat net dilué par action (en €)	25	0,12	0,18	(2,34)	0,18	0,12
Résultat Net Part du Groupe par action des activités poursuivies (en €)		1,09	0,27	0,35	0,18	0,13
Résultat Net dilué Part du Groupe par action des activités poursuivies (en €)		1,09	0,27	0,35	0,18	0,13
Résultat Net Part du Groupe par action des activités non conservées (en €)		(0,97)	(0,09)	(2,69)	0,00	(0,01)
Résultat Net dilué Part du Groupe par action des activités non conservées (en €)		(0,97)	(0,09)	(2,69)	0,00	(0,01)

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2011 et 31 décembre 2011 ont été retraités des activités non conservées en 2012 (cf. Note 17).

Les agrégats des comptes de résultats consolidés sont expliqués en Note 1.R.

Etats du résultat global

En € millions	Notes	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012			2011 publié
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		50	52	(523)		52	50
Différence de conversion (**)		(47)	(143)	64		(143)	(47)
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie		3	3	1		3	3
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies nets d'impôts différés		(2)	(1)	(15)		(1)	(2)
Autres éléments du résultat global après impôt	28	(47)	(141)	50		(141)	(47)
RESULTAT GLOBAL TOTAL		3	(89)	(473)		(89)	3
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires		8 (4)	(97) 8	(490) 17		(97) 8	8 (4)

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les résultats nets de l'ensemble consolidé au 30 juin 2011 et 31 décembre 2011 ont été retraités des activités non conservées en 2012 (cf. Note 17).

(**) La différence de conversion se rattachant aux activités non conservées (au Pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis) se détaille de la façon suivante :

En € millions	Juin 2011	2011	Juin 2012
Ouverture	(64)	(64)	(64)
Variation de la période présentée dans l'état du résultat global	(38)	(0)	(6)
Clôture	(102)	(64)	(70)

Bilans consolidés

Actif

ACTIF En € millions	Notes	Juin 2011	Dec. 2011	Juin 2012
ECARTS D'ACQUISITION	18	706	712	731
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	19	381	373	250
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20	3 292	3 257	2 582
Prêts long terme Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants	21 22 23	128 205 114	138 210 201	147 284 195
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES		447	549	626
Actifs d'impôts différés	16	224	147	151
TOTAL ACTIF NON COURANT		5 050	5 038	4 340
Stocks Clients Autres tiers	24 24 24	36 388 625	41 364 680	47 421 487
Créances sur cessions d'actifs à court terme	29 & 30	48	95	110
Prêts à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 & 30 29 & 30	20 1 255	26 1 370	36 1 332
TOTAL ACTIF COURANT		2 372	2 576	2 433
Actifs destinés à être cédés (*)	32	423	386	1 727
TOTAL ACTIF		7 845	8 000	8 500

(*) Concerne essentiellement :

• Au 30 juin 2011, les actifs relatifs à Lenôtre et à l'activité Services à Bord des Trains ;

• Au 31 décembre 2011, les actifs relatifs à l'activité Services à Bord des Trains ;

• Au 30 juin 2012, les actifs relatifs au pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et à l'activité Services à Bord des Trains.

Passif

PASSIF En € millions	Notes	Juin 2011	Dec. 2011	Juin 2012
Capital		681	682	682
Primes et réserves		2 703	2 828	2 643
Résultat de l'exercice	25	41	27	(532)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE		3 425	3 537	2 793
Intérêts minoritaires	27	251	231	225
CAPITAUX PROPRES		3 676	3 768	3 018
Autres dettes financières à long terme	29 & 30	1 624	1 524	1 719
Endettement lié à des locations financement long terme	29 & 30	81	69	58
Passifs d'impôts différés	16	119	156	110
Provisions à caractère non courant	33	108	101	124
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 932	1 850	2 011
Fournisseurs	24	577	642	582
Autres tiers et impôt société	24	1 204	1 333	1 127
Provisions à caractère courant	33	210	194	181
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	29 & 30	151	106	483
Banques et dérivés passif	29 & 30	26	18	22
TOTAL PASSIF COURANT		2 168	2 293	2 395
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés (*)	32	69	89	1 076
TOTAL PASSIF		7 845	8 000	8 500

(*) Concerne essentiellement :

• Au 30 juin 2011, les passifs relatifs à Lenôtre et à l'activité Services à Bord des Trains ;

• Au 31 décembre 2011, les passifs relatifs à l'activité Services à Bord des Trains ;

• Au 30 juin 2012, les passifs relatifs au pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et à l'activité Services à Bord des Trains.

Tableaux de flux de trésorerie

	En € millions	Notes	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012 (**)	Juin 2011 publié	2011 publié
+ Excédent Brut d'Exploitation + Résultat financier + Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - + Dividendes perçus par des sociétés mises en équivalence	Annulation des provisions financières et impôts non récurrents + Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante des activités non conservées	7 10	856 (92) (163) 10 47 12 58	382 (53) (61) 8 19 8 16	375 (29) (52) 9 7 0 40	406 (55) (50) 8 7 8 (5)	928 (97) (163) 10 47 12 (9)
= Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante		34	728	319	350	319	728
	+ Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant des activités non conservées	35	(19) 37	(124) (11)	(167) 59	(142) 7	5 13
= Flux de Trésorerie des activités opérationnelles			746	184	242	184	746
+ Eléments non courants des activités non conservées	+ Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents)		(77) (27)	(35) (16)	(55) (431) (1)	(39) (12)	(104) (0)
	= Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)		642	133	(244)	133	642
- - + Encaissements liés à des cessions d'actifs	Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants Décaissements liés à des Investissements de développement + Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements des activités non conservées	36 37	(268) (291) 502 297	(81) (82) 150 414	(95) (274) 224 (773) (2)	(94) (96) 149 442	(303) (387) 500 430
	= Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)		240	401	(918)	401	240
+ Augmentation de capital - Dividendes payés			11 (155)	6 (151)	1 (271)	6 (151)	11 (155)
- Remboursement de la dette long terme - Remboursements liés aux contrats de location-financement + Nouveaux emprunts long terme = Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme			(157) (9) 20 (146)	(56) (5) 13 (48)	(8) (0) 615 607	(56) (5) 13 (48)	(157) (9) 20 (146)
+ Variation des dettes financières court terme + Variation de pourcentage d'intérêt dans les filiales			(187) (50)	(8) (44)	(327) (6)	15 (44)	(118) (50)
	+ Flux de Trésorerie des activités de financement des activités non conservées		(130)	(177)	1 113 (3)	(200)	(199)
= Flux de Trésorerie des activités de financement (C)			(657)	(422)	1 117	(422)	(657)
+ Différence de conversion (D) + Différence de conversion des activités non conservées (D)			14 (22)	(55) 34	23 (23)	(19) (2)	(6) (2)
= Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)			217	91	(45)	91	217
- Trésorerie ouverture - Retraitements de juste valeur sur trésorerie - - Variation de trésorerie des activités non conservées + Trésorerie clôture = Variation de trésorerie	Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées	30	1 098 4 - 33 1 352 217	1 098 5 (1) 36 1 229 91	1 352 2 (2) 3 1 310 (45)	1 098 5 (1) 36 1 229 91	1 098 4 33 - 1 352 217 (

*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les tableaux de financement consolidés au 30 juin 2011 et 31 décembre 2011 ont été retraités des activités non conservées en 2012 (cf. Note 17).

(**) Dont éléments relatifs à la cession du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis (cf. Note 2.A.3) :

• (1) Comprend essentiellement des frais relatifs aux coûts de levée des options d'achat des hôtels en location pour € (265) millions (dont € (226) millions non encore décaissés au 30 juin 2012) et l'annulation des écritures comptables de linéarisation des loyers suite au rachat des hôtels en location pour € (118) millions.
• (2) Comprend essentiellement le rachat des 257 hôtels en location pour € (805) millions (dont € (608) millions non encore décaissés au 30 juin 2012).

(3) Comprend essentiellement une dette de € 1 109 millions (dont € 834 millions en contrepartie des opérations décrites en note (1) et (2) ci-dessus non décaissées au 30 juin 2012) liée aux rachats des hôtels en location suite aux levées des options d'achat et aux frais relatifs aux coûts de levée des options d'achat des hôtels en location.

Variations des capitaux propres consolidés

En € millions	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes	Différence de conversion (1)	Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	Réserves liées aux gains et pertes actuariels	Réserves liées aux avantages au personnel	Réserves e t résultats	Capitaux propres Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
er janvier 2011 1	226 793 949	680	1 311	14	(10)	(26)	121	1 560	3 650	299	3 949
Augmentation de capital - Actions sous condition de performance - Levée d'options de souscription d'actions	107 646 254 638	0 1		0 - 5 -	- -	- -	- -	- -	0 6	- -	0 6
Dividendes distribués en numéraire (2)	-	-	-	-	-	-	-	(141)	(141)	(10)	(151)
Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total		- - - - -	- - - - -	- - (140) - (140)	- - 3 - 3	- (2) (1) - (1)	7 - - - -	- 2 - 41 41	7 - (138) 41 (97)	- (46) (3) 11 8	7 (46) (141) 52 (89)
30 juin 2011	227 156 233	681	1 316	(126)	(7)	(29)	128	1 462	3 425	251	3 676
Augmentation de capital - Actions sous condition de performance - Levées d'options de souscription d'actions Dividendes distribués en numéraire	377 94 836 -	0 1 -	- -	- 2 - -	- - -	- - -	- - -	(0) - -	- 3 -	- 3 (4)	- 6 (4)
Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - -	- - - - -	- - - - -	- - 120 - 120	- - - - -	- (0) (1) - (1)	6 - - - -	- - - (14) (14)	6 (0) 119 (14) 105	- (6) (25) 12 (12)	6 (7) 94 (2) 92
31 décembre 2011	227 251 446	682	1 318	(6)	(7)	(31)	134	1 448	3 537	231	3 768
Augmentation de capital - Levées d'options de souscription d'actions Dividendes distribués en numéraire (2)	6 848 -	0 -	-	0 - -	- -	- -	- -	- (261)	0 (261)	1 (10)	1 (271)
Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - -	- - - - -	- - - - -	- - 56 - 56	- - 1 - 1	- (15) - (15)	7 0 - - - -	- (1) - (532) (532)	7 (1) 42 (532) (490)	- (13) 9 9 17	7 (14) 50 (523) (473)
30 juin 2012	227 258 294	682	1 318	50	(6)	(46)	141	654	2 793	225	3 018

(1) La variation de la différence de conversion Groupe de € 56 millions entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012 s'explique principalement par l'appréciation du dollar américain pour € 30 millions, du dollar australien pour € 17 millions et du zloty polonais pour € 13 millions vis-à-vis de l'euro ainsi que par la dépréciation du real brésilien pour € (10) millions vis-à-vis de l'euro.

Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :

	USD	PLN	BRL	AUD
Juin 2011	1,4453	3,9903	2,2601	1,3485
Décembre 2011	1,2939	4,4580	2,4159	1,2723
Juin 2012	1,2590	4,2488	2,5788	1,2339

(2) Les dividendes distribués au titre des résultats réalisés au cours des exercices 2010 et 2011 s'élèvent à :

En €	2010	2011
Dividende ordinaire par action	0,62	0,65
Dividende exceptionnel par action	N/A	0,50

Le nombre d'actions Accor se détaille de la manière suivante :

Détail des actions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Nombre total d'actions autorisées Nombre d'actions émises et entièrement libérées			227 156 233 227 251 446 227 258 294 227 156 233 227 251 446 227 258 294
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées Valeur nominale de l'action (en €)	- 3	- 3	- 3
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées	-	-	-
Actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats de vente	-	-	-

Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2012 et le nombre d'actions potentielles se détaillent de la façon suivante :

Nombre d'actions au 1er janvier 2012	227 251 446
Nombre d'actions issues de la conversion des plans d'options de souscription d'actions	6 848
Nombre d'actions au 30 juin 2012	227 258 294
Nombre d'actions émises au 30 juin 2012	227 258 294
Nombre d'actions d'autocontrôle au 30 juin 2012	-
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2012	227 258 294
Plans d'options de souscription d'actions (Cf. Note 25.3) Actions sous conditions de performance accordées aux salariés (Cf. Note 25.3)	11 868 191 554 893
Nombre d'actions potentielles	239 681 378

En cas de conversion totale, la dette du 30 juin 2012 serait réduite de la façon suivante :

Impact de la conversion des différents plans d'options de souscription d'actions (*)	368
Impact sur la dette nette de la conversion de la totalité des instruments d'accès au capital	368
(*) Sur la base d'un exercice de 100% des options non encore exercées.

Le nombre moyen d'actions au 30 juin 2012 avant et après dilution est calculé comme suit :

Nombre d'actions capital social au 30 juin 2012	227 258 294
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2012	227 258 294
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la conversion de plans d'options de souscription d'actions	(4 781)
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2012	227 253 513 (cf. Note 25)
Impact des plans d'options de souscription d'actions dilutifs au 30 juin 2012	291 780
Impact des actions sous conditions de performance dilutives au 30 juin 2012	135 221
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2012 après dilution	227 680 514 (cf. Note 25)

Principaux ratios de gestion

	Note	Juin 2011 (*)	Déc. 2011 (*)	Juin 2012 (*)	Juin 2011 publié (**)	Déc. 2011 publié (**)
Gearing	(a)	N/A	N/A	27%	15%	6%
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée / Dette nette retraitée	(b)	23,8%	26,0%	25,0%	23,1%	25,7%
Retour sur capitaux employés	(c)	13,6%	13,9%	14,2%	11,9%	12,3%

Création de valeur économique (EVA) (en € millions) (d) N/A N/A 132 122 108 (*) Données relatives aux activités poursuivies (excluant le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis, Groupe Lucien Barrière et les Services à bord des trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5)

(**) Données relatives aux activités poursuivies (excluant Groupe Lucien Barrière, sortie en 2011 et les Services à bord des trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 en 2011)

Note (a) : Le Gearing est le rapport de la dette nette sur les capitaux propres (y compris intérêts minoritaires).

Note (b) : En application des ratios utilisés par les principales agences de notation, le ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation retraitée / dette nette retraitée est calculé comme suit :

	Juin 2011 (*)	Déc. 2011 (*)	Juin 2012 (*)	Juin 2011 publié (**)	Déc. 2011 publié (**)
Dette nette fin de période (Cf. Note 30)	559	226	804	559	226
Retraitement de la dette du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis reclassé en activités non conservées envers le reste du Groupe (***) Retraitement prorata temporis de la dette	(94) 41	(142) 251	(411) 17	- 47	- 207
Dette nette moyenne	506	335	410	606	433
Valeur actualisée à 7% des engagements de loyers (a)	3 223	3 144	3 156	3 650	3 495
Total dette nette retraitée	3 729	3 479	3 566	4 256	3 928
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation	663	670	677	725	737
Composante amortissements sur loyer	223	236	216	260	271
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée	886	906	893	985	1 008
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation retraitée / Dette nette retraitée	23,8%	26,0%	25,0%	23,1%	25,7%

(*) Données relatives aux activités poursuivies (excluant le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis, Groupe Lucien Barrière et les Services à bord des trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5).

(**) Données relatives aux activités poursuivies (excluant Groupe Lucien Barrière, sortie en 2011 et les Services à bord des trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 en 2011). Par ailleurs, le taux retenu pour l'actualisation des engagements de loyers était de 8% pour les données publiées en juin et décembre 2011.

(***) La dette nette à fin juin 2012 ne tient pas compte de la dette des entités Economique Etats-Unis envers le reste du Groupe. Celle-ci est retraitée afin de présenter une vision de la dette nette Groupe avec les entités Economique Etats-Unis en tant que partenaires externes, en lien avec la Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation présentée ci-dessus.

(a) Les engagements de loyers correspondent aux engagements de loyers présentés en Note 6 C. Ils sont issus des engagements de loyers fixes et excluent les engagements de loyers variables. Le taux de 7% correspond au taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's à compter de l'année 2012. Auparavant, le taux retenu était de 8%.

Au 30 juin 2011, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 650 millions). Avec un taux d'actualisation à 7%, la valeur actualisée de ces engagements de loyer se serait élevée à € 3 855 millions.

Au 31 décembre 2011, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 495 millions). Avec un taux d'actualisation à 7%, la valeur actualisée de ces engagements de loyer se serait élevée à € 3 691 millions.

Au 30 juin 2012, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 7% des engagements de loyers (€ 3 156 millions).

Note (c) : Le ratio de retour sur capitaux employés (Return On Capital Employed ou ROCE) est défini ci-après.

Note (d) : Création de la valeur économique ou Economic Value Added (EVA).

La détermination de la création de valeur économique a été établie pour 2011 et 2012 sur la base des données suivantes :

		Juin 2011 publié	Déc. 2011 publié	Juin 2012
Coût moyen pondéré du capital		8,64%	9,12%	8,86%
ROCE après impôt	(1)	10,20%	10,51%	10,99%
Capitaux employés (en € millions)		7 862	7 734	6 214
Création de valeur économique (en € millions)	(2)	122	108	132

(1) Le ROCE après impôt se détermine comme suit :

EBE – [(EBE - amortissements et provisions) x taux d'impôt] Capitaux engagés

A titre d'exemple, au 30 juin 2012, les données de la formule sont les suivantes : EBE : € 849 millions (cf. ROCE ci-après) Amortissements et provisions : € 163 millions Taux d'impôt courant : 27,5 % (cf. Note 16.2) Capitaux employés : € 6 214 millions (cf. ROCE ci-après)

(2) La création de valeur économique se détermine comme suit : (ROCE après impôt – coût moyen pondéré du capital) x capitaux employés

L'impact d'une variation de +/- 0,1 du beta au 30 juin 2012, au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2011 est respectivement de € 33 millions, € 38 millions et € 35 millions.

Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier

Le retour sur capitaux employés (ROCE) est l'instrument utilisé par le Groupe dans sa gestion interne pour mesurer la performance des différents métiers qu'il contrôle. C'est aussi un indicateur de la rentabilité des actifs non consolidés ou mis en équivalence.

Il est déterminé sur la base des agrégats suivants établis à partir des comptes consolidés :

• excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) : pour chaque métier, cet agrégat comprend l'excédent brut d'exploitation et des produits sur immobilisations financières (dividendes et produits financiers des sociétés externes et mises en équivalence) ;
• capitaux employés : pour chaque métier, total des actifs immobilisés calculés à partir de la moyenne de leur valeur brute 2011 et 2012 sur chaque exercice, et du besoin en fonds de roulement.

Le ROCE est calculé comme le rapport de l'excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) et des capitaux employés moyens, au cours de la période de référence. Ainsi, au 30 juin 2012, le ROCE s'établit à 14,2 % contre 13,9% au 31 décembre 2011 et 13,6% au 30 juin 2011.

En € millions	Juin 2011 (12 mois) (*)	2011 (*)	Juin 2012 (12 mois)	Juin 2011 publié (12 mois)	2011 publié
Capitaux employés	6 799	6 678	6 557	8 321	8 194
Retraitements prorata temporis des capitaux employés (a)	(378)	(302)	(342)	(377)	(323)
Effet de change sur les capitaux employés (b)	(51)	(54)	(1)	(82)	(137)
Capitaux employés moyens	6 370	6 322	6 214	7 862	7 734
Excédent Brut d'Exploitation (cf. Note 7)	841	856	849	906	928
Intérêts financiers sur prêts et dividendes externes	11	18	18	12	19
Quote-part avant impôt dans le résultat des sociétés mises en équivalence (cf. Note 11)	15	7	13	15	7
Excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté)	867	881	880	933	954
ROCE (EBE ajusté / capitaux employés)	13,6%	13,9%	14,2%	11,9%	12,3%

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (cf. Note 17), le ROCE du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à Bord des trains n'entrent pas dans le calcul du ROCE Groupe.

• (a) Dans le cadre du calcul du ROCE, les capitaux employés sont pris en compte au prorata temporis du nombre de mois d'excédent d'exploitation des activités dégagées au cours de la période. Ainsi, aucun des capitaux employés ne sera retenu pour une acquisition réalisée le 30 juin et pour laquelle aucun excédent d'exploitation des activités n'a été pris en compte dans le compte de résultat.
• (b) Les capitaux employés de la période sont ramenés au taux de conversion moyen pour être comparable au taux de conversion de l'excédent d'exploitation des activités.

Le retour sur capitaux employés sur les activités poursuivies (rapport de l'excédent d'exploitation des activités ajusté et des capitaux employés moyens) s'analyse ainsi :

Métiers	Juin 2011 (*)		Déc. 2011 (*)		Juin 2012		Juin 2011 publié		Déc. 2011 publié
	Capitaux engagés En € millions	ROCE %	Capitaux engagés En € millions	ROCE %	Capitaux engagés En € millions	ROCE %	Capitaux engagés En € millions	ROCE %	Capitaux engagés En € millions	ROCE %
HÔTELLERIE	6 130	13,5%	6 125	13,9%	6 050	14,2%	7 622	11,7%	7 537	12,2%
Haut et milieu de gamme	4 209	10,9%	4 138	11,1%	4 012	11,5%	4 209	10,9%	4 138	11,1%
Économique	1 921	19,1%	1 987	19,5%	2 038	19,6%	1 921	19,1%	1 987	19,5%
Économique États-Unis	N A	N/A	N A	N/A	N A	N/A	1 492	4,4%	1 412	5,2%
AUTRES ACTIVITES	240	17,0%	197	16,6%	164	12,3%	240	17,0%	197	16,6%
ACTIVITES CONSERVEES	6 370	13,6%	6 322	13,9%	6 214	14,2%	7 862	11,9%	7 734	12,3%

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (cf. Note 17), le ROCE du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains n'entrent pas dans le calcul du ROCE Groupe.

Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1. Principes comptables

Cadre général

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Accor pour le premier semestre 2012 sont établis conformément au référentiel de Normes internationales d'information financière tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2012. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2011 et l'exercice 2011 établi selon le même référentiel comptable.

Au 30 juin 2012, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB à l'exception de :

• l'amendement à IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fixes pour les nouveaux adoptants » : ce texte, concernant les premiers adoptants aux IFRS, est par conséquent sans effet sur les exercices publiés.

• et de l'amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents » : cet amendement introduit une présomption selon laquelle un actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon. Cette présomption s'applique :

• aux immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur défini dans IAS 40 "Immeubles de placement";

• aux immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation.

Accor ne possédant pas d'immeubles de placement et n'ayant pas opté pour l'évaluation de ses immobilisations corporelles et incorporelles selon le modèle de la réévaluation, cet amendement est par conséquent sans effet sur les comptes du Groupe.

Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

Un nouvel amendement tel qu'adopté par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2012 est entré en vigueur le 1er janvier 2012 :

Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir : Transferts d'actifs financiers » : cet amendement a pour objectif d'améliorer la compréhension d'opérations de transfert d'actifs financiers (par exemple, des titrisations), y compris la compréhension des effets éventuels de tout risque qui demeurerait dans l'entité qui a transféré les actifs. Cet amendement impose également de fournir des informations complémentaires si un montant disproportionné d'opérations de transfert est réalisé aux alentours de la fin de la période de reporting. Accor ne procédant pas à des opérations de transfert d'actifs financiers, cet amendement est sans effet sur les comptes du Groupe.

Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futurs normes, amendements de normes et interprétations

Le Groupe n'a pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2012 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2012 :

		Date d'application	Evaluation de l'impact possible sur les états
	Référence Norme ou Interprétation	« exercice ouvert à	financiers consolidés du Groupe Accor au cours
		partir du »	de la première période d'application
IFRS 9	« Instruments financiers :	01/01/2015
	classification et évaluation »		Aucun impact majeur sur les comptes consolidés
Complément à	« Instruments financiers :	01/01/2015	du Groupe n'est anticipé à ce stade
la norme IFRS 9	classification et évaluation »
IFRS 10	« Etats financiers consolidés »	01/01/2013*	La norme IFRS 10 définit un modèle unique
			d'analyse du contrôle, base de la consolidation par
			intégration globale, qui comprend trois éléments :
			le pouvoir, l'exposition au rendement et la
			capacité d'utiliser le pouvoir afin d'influer sur les
			rendements. Des travaux sont actuellement en
			cours afin de déterminer les éventuels impacts de
			cette nouvelle norme. Cependant, aucun impact
			majeur sur les comptes consolidés du Groupe
			n'est anticipé à ce stade.
IFRS 11	« Accords conjoints »	01/01/2013*	La norme IFRS 11 supprimant la méthode de
			l'intégration proportionnelle pour la
			comptabilisation des entités sous contrôle
			conjoint, le Groupe Accor sera amené à
			comptabiliser ces entités selon la méthode de la
			mise en équivalence si le contrôle conjoint est
			toujours justifié, à partir du 1er janvier 2013 avec
			présentation d'un comparatif sur l'exercice
			précédent.
IFRS 12	« Informations à fournir sur les	01/01/2013*
	participations dans les autres
	entités »
IFRS 13	« Evaluation à la juste valeur »	01/01/2013
Amendement à	« Etats financiers individuels »	01/01/2013
IAS 27
Amendement à	« Participation dans des	01/01/2013
IAS 28	entreprises associées et dans des		Aucun impact majeur sur les comptes consolidés
	coentreprises »		du Groupe n'est anticipé à ce stade
Amendement à	« Présentation des autres	01/07/2012
IAS 1	éléments du résultat global »
Amendement à	« Informations à fournir –	01/01/2013
IFRS 7	Compensation d'actifs financiers
	et de passifs financiers »
Amendement à	« Compensation d'actifs	01/01/2014
IAS 32	financiers et de passifs
	financiers »

	Référence Norme ou Interprétation	Date d'application « exercice ouvert à partir du »	Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe Accor au cours de la première période d'application
Amendement à IFRS 1	« Prêts publics »	01/01/2013
IAS 19 Révisée	« Avantages du personnel »	01/01/2013	Les modifications apportées à la norme IAS19 visent, entre autres, à éliminer la possibilité de différer la comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode dite du corridor), à préciser la présentation des variations de la valeur de l'engagement net et à améliorer l'information à fournir en annexes. Accor n'ayant pas opté pour la méthode du corridor pour comptabiliser ses écarts actuariels, les impacts attendus ne devraient pas être significatifs.
IFRIC 20	« Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mise à ciel ouvert »	01/01/2013	Aucun impact n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe

* L'EFRAG recommande de retarder la date d'application au 1er janvier 2014 avec une possibilité d'adoption anticipée au 1er janvier 2013

Première adoption des IFRS

Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans le cadre de la préparation de son bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où cellesci continuent d'avoir un impact important sur les comptes :

• Non-retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ;
• Reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
• Non réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à la date de transition à leur juste valeur ;

Base de préparation des états financiers

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre .

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par le Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs corporels et incorporels, le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des litiges et des impôts différés.

Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.

En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie Groupe et traduisent la réalité économique des transactions.

Gestion du capital

L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion sont demeurés inchangés sur le premier semestre 2012.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l'endettement net divisé par les capitaux propres (cf. Note sur les Principaux ratios de gestion et Note 30). La politique du Groupe est de maintenir ce ratio en dessous de 100%. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes financières à court et long terme y compris les dettes liées à des locations financement, des instruments dérivés passifs ainsi que des découverts bancaires, de laquelle sont soustraits les prêts à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés actifs ainsi que les créances sur cessions d'actifs à court terme.

Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

De plus, le Groupe s'est fixé comme objectif à fin juin un ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » conforme à l'investor grade status.

Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.

A. Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels Accor exerce un contrôle conjoint, en vertu d'un accord entre actionnaires, sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les titres des sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote.

Conformément à la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le contrôle. Il n'est pas tenu compte des droits de vote potentiels non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur.

B. Prises et Pertes de contrôle – variation de périmètre

Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses variations de pourcentage d'intérêts conformément aux principes comptables décrits ci-dessous.

B. 1. PRISES DE CONTRÔLE

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

Le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d'un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en autres éléments du résultat global.

• L'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation réalisée dans un délai n'excédant pas un an et cessant dès lors que l'information nécessaire pour identifier et évaluer les éléments a été obtenue, est réalisée dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
• La différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l'écart d'acquisition, comptabilisé à l'actif du bilan (cf. Note C. Ecarts d'acquisition).

Les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont directement comptabilisés en charges.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d'intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.

B. 2. PERTES DE CONTRÔLE AVEC MAINTIEN D'UN INTÉRÊT RÉSIDUEL

Une perte de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession d'un intérêt contrôlant suivie d'une acquisition d'un intérêt non contrôlant. Il en résulte, à la date de perte de contrôle :

• la comptabilisation d'un résultat de cession d'actifs, constitué de :
• o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée ; et
• o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
• Le reclassement en résultat de la quote-part cédée des autres éléments du résultat global.

B. 3. VARIATION DU POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS UNE SOCIÉTÉ CONSOLIDÉE EN INTÉGRATION GLOBALE

Les transactions relatives aux intérêts minoritaires des sociétés consolidées en intégration globale qui n'entraînent pas une perte de contrôle, sont désormais comptabilisées comme des transactions entre actionnaires et donc constatées en capitaux propres sans effet sur le résultat et les autres éléments du résultat global.

B.4. PERTE D'INFLUENCE NOTABLE AVEC CONSERVATION D'UN INTÉRÊT RÉSIDUEL

Une perte d'influence notable avec conservation d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession de titres mis en équivalence suivie d'une acquisition d'un actif financier. Il en résulte, à la date de cession :

• la comptabilisation d'un résultat de cession, constitué de :
• o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée ; et
• o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
• Le reclassement en résultat de la totalité des autres éléments du résultat global.

C. Ecarts d'acquisition

C. 1. ECART D'ACQUISITION POSITIF

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, applicable aux regroupements d'entreprises réalisés à partir du 1 er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition

• soit sur une base de 100% : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à sa juste valeur et un écart d'acquisition attribuable aux intérêts minoritaires est alors comptabilisé en plus de l'écart d'acquisition au titre de la part acquise ;
• soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure sur les rachats complémentaires de participations ne donnant pas le contrôle) : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à la quote-part d'actif net identifiable de l'entité acquise et seul un écart d'acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Accor exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément au bilan.

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E.6. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique Dépréciation d'actifs, est irréversible.

C. 2. ECART D'ACQUISITION NÉGATIF

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

D. Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice à la date où les activités seront cédées.

Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyper-inflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture. Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement. Les différences de conversion qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.

E. Immobilisations

E. 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir les utiliser. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E.6).

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les fonds de commerce à l'étranger sont en général sujets à amortissement sur la durée du bail sous-jacent.

La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première consolidation repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent.

Les frais de développement des projets informatiques engagés pendant la phase de développement sont quant à eux comptabilisés en tant qu'immobilisations générées en interne dès que les critères suivants sont satisfaits conformément à la norme IAS 38 :

• L'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Le Groupe peut démontrer que le projet génèrera des avantages économiques futurs probables ;
• Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

E. 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.

A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composantes, sur leur durée d'utilité :

	Haut & Milieu de gamme	Economique
Constructions	50 ans	35 ans
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions	7 à 25 ans
Frais accessoires sur constructions	50 ans	35 ans
Equipements	5 à 15 ans

E. 3. COÛTS D'EMPRUNT

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à la construction ou la production d'un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

E. 4. CONTRATS DE LOCATION ET OPÉRATIONS DE CESSION-BAIL

Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

• les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
• la dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée du bilan ;
• les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
• la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait de l'option d'achat considérée comme attractive, le bien est amorti selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location. Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont détaillées en Note 6.

Par ailleurs, pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d'une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le plus souvent par une évaluation d'experts indépendants, le résultat de cession est immédiatement constaté.

E.5. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en Réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.

Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition comprenant le cas échéant l'écart d'acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisées après la date d'acquisition.

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l'entité. Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E.6.

E.6. VALEUR RECOUVRABLE DES IMMOBILISATIONS

En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », l'ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations suivantes :

• actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, marques et droits au bail) ; et
• immobilisations incorporelles en cours.

INDICES DE PERTE DE VALEUR

Les indices de perte de valeur sont identiques pour l'ensemble des métiers :

• baisse de 15% du Chiffre d'affaires à périmètre et change constants ; ou
• baisse de 30% de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) à périmètre, change et refinancement constants.

UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.

Dans le secteur de l'hôtellerie, l'ensemble des immobilisations corporelles se rattachant à un hôtel est regroupé pour constituer une UGT.

Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition (ces derniers étant testés par pays), l'UGT comprend, en plus de l'écart d'acquisition, l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d'acquisition.

Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles, sont testés individuellement.

METHODES DE DETERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

Immobilisations corporelles et écarts d'acquisition

La valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est approchée en deux temps, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) puis flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).

1. Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Accor se positionnant sur un marché à forte tendance capitalistique (forte composante immobilière), ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'un actif en cas de mise en vente.

Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction du type d'établissement et de sa situation géographique. Les multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :

Segment	Multiple
Hôtellerie haut et milieu de gamme	7,5 < x < 10,5
Hôtellerie économique	6,5 < x < 8
Hôtellerie économique Etats-Unis	6,5 < x < 8

Dans le cadre des tests effectués par pays, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé dans le pays puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi qu'un coefficient pays.

En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.

1. Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés (notamment écart d'acquisition)

Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (coût moyen pondéré du capital) de clôture. Un calcul spécifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque zone a été réalisé. Le taux de croissance à l'infini est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays. Il est compris, pour cet exercice, entre 2% et 2,6% selon les pays.

Immobilisations incorporelles hors écarts d'acquisition

La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf. ci-dessus). L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence tant de marché que de transactions comparables.

EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d'actifs » (cf. Note 1.R.6)

REPRISES DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les provisions pour dépréciation des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les brevets et les logiciels sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.

E.7. ACTIFS OU GROUPE D'ACTIFS DESTINÉS A ÊTRE CÉDÉS

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant.

Cette ligne regroupe par conséquent :

• Les actifs non courants destinés à être cédés ;
• Les groupes d'actifs destinés à être cédés ;
• L'ensemble des actifs courants et non courants rattachables à un secteur d'activité ou à un secteur géographique (c'est-à-dire à une activité non conservée) lui-même destiné à être cédé.

F. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.

G. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Elles comprennent également l'effet de linéarisation des loyers. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».

H. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par l'entreprise vis-à-vis de ses salariés, y compris la participation des salariés, et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.

I. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Lorsque l'effet de la valeur temps est important, les provisions sont actualisées par un taux reflétant le passage du temps, basé généralement sur le rendement des obligations privées à long terme de première catégorie (ou à défaut les obligations d'Etat).

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration et que ce plan a été notifié aux parties concernées en date d'arrêté des comptes.

J. Engagements de retraites et assimilés

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».

Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».

K. Conversion des opérations libellées en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.

Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.

L. Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt exigible de la période et des périodes précédentes au titre des bénéfices imposables est comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :

• la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée ; et
• s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable sur la base des dernières prévisions mises à jour.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Depuis le 1er janvier 2010, les actifs d'impôts différés des sociétés acquises, non reconnus au moment du regroupement ni pendant la période d'ajustement sont comptabilisés en résultat sans ajustement de l'écart d'acquisition s'ils sont liés à un événement post-acquisition.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

La loi de finances 2010, en France, a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments qui sont :

• 1) La Contribution foncière des entreprises (C.F.E), assise sur la valeur locative des seuls biens passibles de taxes foncières, présentant des caractéristiques similaires à celles de la taxe professionnelle et de ce fait assimilable comptablement à une charge opérationnelle ; et
• 2) La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et présentant certaines caractéristiques la rapprochant d'un impôt sur le résultat au regard d'IAS 12.

Dans un communiqué du 14 janvier 2010, le Conseil National de la Comptabilité a considéré qu'il appartenait à chaque entreprise d'exercer son jugement afin de déterminer la qualification de la C.V.A.E.

Dans ses comptes 2011 et 2012, Accor a décidé de classer la charge de C.V.A.E en impôt.

M. Opérations en actions

M.1. PAIEMENT FONDÉ SUR DES ACTIONS

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Accor pratique une politique régulière d'attribution d'options de souscription d'actions à destination des dirigeants, des cadres supérieurs et de l'encadrement intermédiaire. L'ensemble des plans en vigueur au 30 juin 2012 entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Parmi ces plans,

• Treize plans sont des options de souscription réservées au personnel sans condition particulière d'acquisition excepté une présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.
• Un plan est assorti de conditions de performance non liées au marché et d'une condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.
• Trois plans sont assortis de conditions de performance liées au marché et d'une condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.

Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés évaluée selon la formule de « Black & Scholes » à la date d'attribution. La date d'attribution est la date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant aux dates des conseils d'administration ayant décidé de ces plans.

Conformément aux principes comptables de la norme IFRS 2, les conditions de performance non liées au marché n'ont aucun impact sur l'évaluation de la juste valeur des biens et services reçus mais viennent par contre ajuster la charge finalement comptabilisée en fonction du nombre d'instruments de capitaux propres réellement attribués.

Les conditions de performance liées au marché sont quant à elles intégrées dans la valorisation de l'instrument octroyé. Ces conditions génèrent une baisse de la valeur de l'option. La valorisation de l'option avec conditions de marché ne peut être révisée, quel que soit le niveau de réalisation des conditions qui sera observé à la fin de la période d'acquisition des droits. La juste valeur de l'option est obtenue à partir de la méthode Monte Carlo, consistant à simuler un nombre suffisant de scenarii de diffusions browniennes du cours de l'action Groupe ACCOR et de l'indice correspondant. L'hypothèse de comportement d'exercice est également intégrée dans le modèle de Monte Carlo.

Lors de l'exercice des options, le compte de trésorerie reçue est débité et un compte de capitaux propres est crédité : le montant reçu est réparti entre augmentation de capital et prime d'émission.

PLAN D'EPARGNE GROUPE

L'attribution d'avantages au personnel via l'établissement de plans d'épargne entreprise (PEE) entre aussi dans le champ de l'IFRS 2 dans la mesure où une décote est accordée lors de l'acquisition des titres par le salarié. Ainsi, dès lors que le prix de souscription accordé aux employés est affiché en décote par rapport à la juste valeur de l'action à la date d'attribution, une charge est comptabilisée immédiatement ou sur la période d'acquisition des droits à défaut d'acquisition immédiate.

Les plans épargne groupe permettent aux salariés d'investir dans des actions du Groupe à un prix décoté. Le prix de souscription avant application de la décote est basé sur la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d'attribution. Ces actions sont incessibles pendant 5 ans.

La juste valeur de tels plans est mesurée en tenant compte :

• du pourcentage de décote octroyé au salarié ;
• du coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés. Ce coût d'incessibilité, calculé uniquement sur les actions financées par les salariés en excluant le complément bancaire, est évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux sans risque ;
• de la date d'attribution : date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant au premier jour de la période de souscription.

L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise, et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multiplié par le nombre d'actions souscrites.

La valeur de cet avantage est entièrement reconnue en « Charges de personnel » contrepartie capitaux propres à la fin de la période de souscription.

PLANS D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Les plans d'actions sous conditions de performance sont également comptabilisés conformément à IFRS 2. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont identiques aux plans d'options de souscription à l'exception de l'évaluation de la charge qui correspond au cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multiplié par le nombre d'actions émises.

M.2. TITRES ACCOR AUTO-DÉTENUS

Les actions de la société Accor détenues par la mère et/ou les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés.

Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) est directement imputé dans les capitaux propres consolidés n'affectant pas le résultat net de l'exercice. Ces titres ne font l'objet d'aucune dépréciation.

N. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

N.1. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :

• la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.
• La catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette

comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.

Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs.

• La catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de créances négociables. Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont alors maintenus au bilan à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat et est non réversible.

N.2. INSTRUMENTS DÉRIVÉS

L'utilisation par Accor d'instruments dérivés tels que des swaps de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises, a pour objectif exclusif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des devises étrangères.

Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres.

La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la courbe zéro coupon.

La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée sur la base du cours à terme de clôture.

N.3. PASSIFS FINANCIERS COUVERTS PAR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :

• Couverture de juste valeur (Fair value hedge) ;
• Couverture de flux futurs (Cash flow hedge).

Dans le cas d'une couverture de juste valeur (Fair value hedge), le passif financier sous jacent à l'instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d'intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur de l'instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte.

Dans le cas d'une couverture de flux futurs (Cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l'élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l'instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

N.4. EMPRUNTS BANCAIRES

Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.

N.5. PASSIFS FINANCIERS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

Les passifs financiers obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres.

La composante obligataire est égale à la valeur présente de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation, actualisés au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible, déduction faite éventuellement de la valeur du call émetteur calculée au moment de l'émission de l'obligation.

La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal à l'émission.

Les frais sont affectés à chaque composante au prorata de leur quote-part dans le montant nominal émis. La différence entre les frais financiers IFRS et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette afin qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde bien au prix de remboursement.

N.6. AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.

O. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

P. Passifs relatifs aux Actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut l'ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à un groupe d'actifs destinés à être cédés (cf. Note 1.E.7).

Q. Promesses unilatérales d'achat consenties par Accor

La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Accor (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.

Pour les PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon suivante :

• en écart d'acquisition pour la part de la variation liée à la réactualisation du business plan ;
• en charges financières pour la part de la variation liée à la désactualisation de la dette.

Pour les PUT émis à partir du 1er janvier 2010, suite à la mise en application de la norme IAS 27 révisée, les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

R. Présentation du compte de résultat et du tableau de financement

R.1. CHIFFRE D'AFFAIRES

En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale et par intégration proportionnelle. Il s'agit notamment:

• lorsque les hôtels sont détenus en propriété ou bien sont exploités via un contrat de location, de l'ensemble des recettes (hébergement, restauration et autres prestations) reçues des clients, et
• lorsque les hôtels sont managés ou franchisés, de la rémunération (honoraires de gestion, redevances de franchise, …) perçue au titre de ces contrats.

Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes et de la juste valeur des programmes de fidélité.

Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.

Le produit des ventes de cartes de fidélité est, quant à lui, étalé sur la durée de validité des cartes de façon à refléter le calendrier, la nature et la valeur des avantages fournis.

Lorsque des ventes de produits ou de services sont effectuées dans le cadre d'un programme de fidélité, le chiffre d'affaires facturé au client est ventilé entre le bien ou le service vendu et le crédit attribué par l'intermédiaire des points de fidélité accordés. Ce crédit, évalué à la juste valeur du point, fait l'objet d'une comptabilisation différée au moment ou le client reprend l'obligation sous-jacente c'est-à-dire au moment où il bénéficie des cadeaux issus de la conversion de ses points.

R.2. RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation. Celui-ci constitue donc un agrégat de gestion avant coût de détention des actifs (loyers, amortissements et provisions, résultat financier) et quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

Le résultat brut d'exploitation sert de base de calcul pour le suivi par la société du taux de transformation et du taux de réactivité.

En cas de variation positive du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de transformation se définit ainsi : Taux de transformation = (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

En cas de variation négative du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de réactivité se définit ainsi : Taux de réactivité = 1 – (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

R.3. LOYERS, AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Les loyers, amortissements et provisions reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces deux éléments amènent le Groupe à présenter deux agrégats dans son compte de résultat :

• a) l'excédent brut d'exploitation qui reflète le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location ;
• b) le résultat d'exploitation qui reflète quant à lui le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces agrégats sont régulièrement utilisés par le Groupe pour analyser l'impact des coûts de détention opérationnels des actifs sur les comptes du Groupe.

R.4. RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS

Ce solde comprend le résultat des opérations des différents métiers du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence font partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où ils contribuent au critère de performance sur lequel l'entreprise communique auprès des investisseurs. Cet agrégat est, par ailleurs, utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de chaque activité y compris les charges liées au financement des activités hôtelières.

R.5. CHARGES DE RESTRUCTURATION

Les charges de restructuration comprennent l'ensemble des charges liées aux opérations de restructuration engagées par le Groupe.

R.6. DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

La ligne Dépréciation d'actifs comprend l'ensemble des provisions pour dépréciation comptabilisées suite à l'application de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

R.7. RÉSULTAT DE LA GESTION DU PATRIMOINE HÔTELIER

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession d'hôtels.

R.8. RÉSULTAT DE LA GESTION DES AUTRES ACTIFS

Le résultat de la gestion des autres actifs est constitué des plus ou moins-values de cession des autres actifs immobilisés hors patrimoine hôtelier, des provisions, et des pertes et gains non opérationnels. Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.

R.9. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT

Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.

R.10. RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS NON CONSERVÉES

Une activité non conservée est une composante dont Accor s'est séparé ou qui est classée comme destinée à être cédée et :

• a) qui représente un secteur d'activité ou une région géographique principale et distincte pour le Groupe Accor ;
• b) qui fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'un secteur d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
• c) qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le résultat net des activités non conservées comprend :

• le résultat net d'impôt de l'activité non conservée réalisé jusqu'à la date de cession ou jusqu'à la date de clôture si l'activité non conservée n'a pas encore été cédée à la clôture de l'exercice ;
• le résultat de cession net d'impôt si l'activité non conservée a été cédée avant la clôture de l'exercice.

R.11. TABLEAU DE FINANCEMENT

Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :

• la marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents après variation des impôts différés et plus-value de cession d'actifs ;
• les encaissements ou décaissements liés aux éléments non récurrents ;
• la variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :

• les investissements sur actifs existants (IAE) dont l'objet est le maintien ou le renouvellement d'actifs existants au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;
• les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées par intégration globale ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
• les investissements de développement réalisés sur des actifs non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de leur cession prochaine ;
• les produits des cessions d'actifs.

Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :

• les variations des capitaux propres ;
• les variations des dettes et emprunts ;
• les dividendes.

S. Calcul du résultat par action

Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».

T. Autres informations

La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser ou régler :

• soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
• soit dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2012 ont été établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général de Accor et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 août 2012.

A. Cessions, stratégie immobilière et retours aux actionnaires

A.1 STRATÉGIE DE RECENTRAGE SUR L'HÔTELLERIE

Dans le cadre de la stratégie du groupe communiquée au marché financier courant 2006 et régulièrement réaffirmée depuis 2009, le Groupe a procédé à la cession de participations non stratégiques. Les principales cessions réalisées depuis 2006 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date	Participation	Pourcentage de titres cédés	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée (*)	Pourcentage de détention à la cloture
2006	COMPASS GROUPE	30 706 882 actions soit 1,42% du capital	€ 95 millions	€ (4) millions	-
	CARLSON WAGONLIT TRAVEL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 334 millions (\$ 465 millions)	€ 90 millions	-
	CLUB MEDITERRANEE	17,50% du capital	€ 152 millions	€ (6) millions	11,43%
2007	CLUB MEDITERRANEE	1 049 719 titres soit 5,43% du capital	€ 45 millions	€ 4 millions	6 %
	GO VOYAGES	100% du capital	€ 281 millions	€ 204 millions	-
	RESTAURATION COLLECTIVE - ITALIE	Totalité de la participation détenue par Accor (94,64%)	€ 135 millions	€ 16 millions	-
2008	RESTAURATION COLLECTIVE - BRESIL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 114 millions	€ 32 millions	-
2009	CLUB MEDITERRANEE	1 162 630 titres soit environ 4% du capital	€ 12 millions	€ (3) millions	-
2010	EDENRED (ex division Services)		€ 2 937 millions (**)	€ 4 044 millions	-
2011	Groupe Lucien Barrière	(Cf. Note 2.A.1.1)	€ 268 millions	€ 5 millions	-
	Lenôtre	(Cf. Note 2.A.1.3)	€ 41 millions	€ 23 millions	-

(*) Le calcul des plus ou moins values est arrêté sur la base des valeurs des actifs après éventuelles dépréciations. (**) Juste valeur des titres apportés.

A.1.1. Groupe Lucien Barrière – cession de la participation détenue en 2011

Evénements 2004 - 2009

En décembre 2004, Accor, la famille Desseigne Barrière et Colony Capital ont créé la société « Groupe Lucien Barrière SAS » qui regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. Dans le cadre de cet accord, Colony Capital disposait d'une option de vente (PUT) à Accor de sa participation de 15% dans le Groupe Lucien Barrière SAS, à un prix déterminé par cinq banques indépendantes.

En novembre 2008, Colony Capital a notifié son intention de déclencher le processus de valorisation.

La valeur de € 153 millions déterminée à l'issue de ce processus correspondait à la moyenne des évaluations de 5 experts indépendants, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse, conformément aux accords signés en 2004. A l'issue de ce processus de valorisation, Colony Capital a décidé fin mars 2009, d'exercer son put au prix de € 153 millions. L'impact de la consolidation en clôture du Groupe Lucien Barrière en intégration proportionnelle à 49% sur la dette nette du Groupe a été de € 260 millions. Cette opération a généré un écart de première consolidation complémentaire de € 103 millions, intégralement affecté en écart d'acquisition en raison du maintien de l'intégration proportionnelle comme mode de consolidation de la participation.

Evénements 2010

En juin 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé son intention de céder la totalité de sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière. En janvier 2011, Accor a signé un protocole de cession envers Fimalac et Groupe Lucien Barrière. Le protocole prévoyait la cession par Accor de 34% du capital de Groupe Lucien Barrière à Fimalac pour un montant de € 186 millions et de 15% à Groupe Lucien Barrière pour € 82 millions, soit un total de € 268 millions. Il était prévu que la réalisation de l'opération intervienne dans le courant du premier trimestre 2011 après autorisation par l'Autorité de la concurrence.

Le Groupe Lucien Barrière représentait une ligne d'activité principale pour Accor puisqu'il faisait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels. Dans ce cadre, le Groupe Lucien Barrière a été considéré comme une « activité non conservée » et a été traité, à la clôture du 31 décembre 2010, conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » :

• L'ensemble des actifs courants et non courants au 31 décembre 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Actifs destinés à être cédés » ;
• L'ensemble des passifs (hors capitaux propres) au 31 décembre 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » ;
• Le résultat de la période et des périodes comparatives du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » ;
• La mise à juste valeur des titres du Groupe Lucien Barrière a amené Accor à comptabiliser une provision pour dépréciation d'actifs à hauteur de € 79 millions.

Evénements 2011

L'opération de cession a été réalisée le 4 mars 2011 pour un montant de € 268 millions plus € 7,35 millions de dividendes. La société a été entièrement déconsolidée rétroactivement au 1er janvier 2011. Accor ne détient désormais plus aucune participation dans le Groupe Lucien Barrière.

A.1.2. Services à bord des trains – cession de la participation détenue en 2010 puis 2012

Le 7 juillet 2010, Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor, dans laquelle Accor n'exerce plus aucune influence notable.

Newrest et la Compagnie des Wagons-Lits associent leurs compétences pour développer leurs activités en capitalisant sur leurs savoir-faire complémentaires dans les domaines de la restauration embarquée et du facility management.

Pour Newrest, société présente dans la restauration aérienne et hors foyer ainsi que la gestion de bases vie, cette joint venture représente une opportunité privilégiée pour se développer sur le marché de la restauration à bord des trains et s'implanter dans de nouveaux pays, dont l'Autriche et l'Italie.

Les activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits, au sein de Newrest, sont mieux armées pour conquérir de nouveaux marchés et se positionner comme leader dans le domaine de la restauration ferroviaire.

Le 25 mai 2012, les 40% de participation encore détenus dans la joint-venture ont été cédés à Newrest pour € 1. Le 27 juin 2012, les 17% de participation encore directement détenus dans la filiale autrichienne ont été cédés à Newrest pour € 1. Les titres ayant été entièrement provisionnés, aucune plus ou moins-value n'a été constatée dans les comptes (cf. Note 17).

L'activité italienne des trains de jour est quant à elle maintenue en activité destinée à être cédée (cf. Note 32).

A.1.3. Lenôtre – cession en 2011

En avril 2011, dans le cadre de sa stratégie centrée à 100% sur l'hôtellerie, et à la suite de marques d'intérêt de différents acquéreurs potentiels, Accor a annoncé étudier une éventuelle cession de Lenôtre, ambassadeur de la gastronomie française dans le monde, présent à travers 64 établissements prestigieux dans 13 pays.

Dans ce cadre, l'ensemble des actifs courants et non courants ainsi que les passifs (hors capitaux propres) de Lenôtre, ont été reclassés au 30 juin 2011, en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32).

Fin juillet 2011, Accor est entré en négociation exclusive avec Sodexo puis début août 2011, Accor a signé le contrat de cession de Lenôtre à Sodexo. La réalisation effective de cette opération est intervenue à la fin du mois de septembre 2011 une fois l'approbation des autorités de la concurrence obtenue.

A.2. STRATÉGIE IMMOBILIÈRE

Dans le cadre de la stratégie du Groupe communiquée depuis 2005 aux marchés financiers, le Groupe modifie le mode d'exploitation de ses unités hôtelières. Cette stratégie s'appuie sur une analyse détaillée des profils de risques et de rentabilité de chaque segment hôtelier vise à réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des cash flows du Groupe.

SYNTHÈSE DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2005

Depuis le 1er janvier 2005, 1 200 unités ont fait l'objet d'un changement de mode d'exploitation. Le tableau ci-dessous résume par type d'opérations les différentes transactions mises en œuvre :

En € millions	Nombre d'hôtels	Prix de cession	Impact dette	Impact actualisé des loyers retraités (*)	Impact dette retraitée (**)
Cession avec maintien d'un contrat de location variable	605	3 908	1 763	1 558	3 321
Cession avec maintien d'un contrat de location	1	3	3	(5)	(2)
Cession avec maintien d'un contrat de management	3 7	893	613	340	953
Cession avec maintien d'un contrat de franchise	355	459	431	316	747
Cessions simples	202	756	685	185	870
Total	1 200	6 019	3 495	2 394	5 889

(*) Engagements de loyers actualisés à 8% jusqu'en 2011, et actualisés à 7% à partir de 2012

(**) Retraitée des engagements de loyers actualisés à 8% jusqu'en 2011, et actualisés à 7% à partir de 2012

Les différentes transactions réalisées depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre de cette stratégie sont les suivantes :

A.2.1. Opérations de « Sale & Variable Lease Back »

Dans l'hôtellerie milieu de gamme et l'hôtellerie économique, Accor souhaite céder les murs d'hôtels en conservant un contrat de location variable basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires sans minimum garanti. Accor procède aussi à des renégociations de contrats de location à loyers fixes pour les transformer en contrats de location à loyers variables. L'objectif est en effet de variabiliser une partie des charges auparavant fixes afin de réduire la cyclicité des résultats.

Les principales transactions de « Sale & Variable Lease Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :

	Partenaire	Pays	Nombre d'unités	Caractéristiques des contrats	Loyers
2005	Foncière des Murs	France	128	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 15,5% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 14,5% lors du second renouvellement
2006	Foncière des Murs	France / Belgique	6 7	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	14% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 13% lors du second renouvellement
2007	Land Securities	Royaume-Uni	2 9	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	21% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2007	Moor Park Real Estate	Allemagne / Pays-Bas	8 6	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	18% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	France / Suisse	5 5	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 16% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2009	Consortium d'investisseurs institutionnels français de premier rang au travers d'un OPCI	France	157	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 20% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti
2010	Invesco Real Estate	France / Italie / Allemagne / Slovaquie	4	Durée de 15 ans renouvelable à l'initiative de Accor	Moyenne de 22% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, à l'exception des 3 premières années pour 18 M€
2010 - 2011	Consortium de 2 investisseurs : Predica et Foncière des Murs	France / Belgique / Allemagne	4 5	Durée de 12 ans renouvelable à l'initiative de Accor	Moyenne de 19% du chiffre d'affaires annuel, sans minimum garanti, à l'exception des 2 premières années (2011 et 2012) pour 23 M€
2011	OPCI géré par La Française REM et Atream	France	7	Durée de 12 ans renouvelables six fois au gré de Accor	Moyenne de 23% du chiffre d'affaires annuel, sans minimum garanti
2005 - 2012 Divers		Allemagne / Mexique / France / Autres	2 7	NA	NA
Total 2005 - 2012			605

	En € millions	Prix de cession	Plus-value réalisée	Impact Dette	Impact Dette Retraitée
2005	Foncière des Murs	1 025	107	146	831
2006	Foncière des Murs	494	143	327	332
2007	Land Securities	632	168	157	526
2007	Moor Park Real Estate	688	142	181	536
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	361	8 7	267	323
2009	Consortium d'investisseurs insitutionnels français	203	3 9	153	214
2010	Invesco Real Estate	8 3	(5)	7 6	9 8
2010 - 2011	Consortium de 2 investisseurs : Predica et Foncière des Murs	228	4 5	253	254
2011	OPCI géré par La Française REM et Atream	6 3	(5)	6 8	6 8
2005 - 2012	Divers	131	NA	135	139
Total 2005 - 2012		3 908	N A	1 763	3 321

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

Dans le cadre de ces transactions, Accor et le(s) partenaire(s) peuvent prendre des engagements de travaux sur les actifs cédés. Les engagements pris et les montants réalisés à la date de clôture sont détaillés en Note 40. De plus, le Groupe s'engage généralement à entretenir les hôtels sur la base d'un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d'affaires.

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » conclue en 2010 avec Predica et Foncière des Murs porte sur 46 hôtels en France, en Belgique et en Allemagne sous les enseignes Novotel, Suite Novotel, Ibis et Etap Hotel. Sur les années 2010 et 2011, 45 hôtels ont été cédés (29 en France, 10 en Belgique et 6 en Allemagne). Le prix de cession atteint € 228 millions réalisés en cumulé à fin décembre 2011. Les hôtels cédés continuent d'être gérés par Accor dans le cadre d'un contrat de location variable (loyers représentant environ 19% du chiffre d'affaires annuel) sans minimum garanti à l'exception des 2 premières années (2011 et 2012) pour € 23 millions, pour une période de 12 ans renouvelable 6 fois à l'initiative de Accor. Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assumera la charge des investissements d'entretien structurel des hôtels, les frais d'assurance, ainsi que les taxes foncières. La transaction inclut un programme de rénovation de € 48 millions, dont € 33 millions financés par l'acquéreur. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de € 254 millions en cumulé à fin décembre 2011.

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » conclue en 2011 avec La Française REM et ATREAM porte sur 7 hôtels Suite Novotel en France pour un prix de cession de € 63 millions. Les hôtels cédés continuent d'être gérés par Accor dans le cadre d'un contrat de location variable (loyers représentant environ 23% du chiffre d'affaires annuel) sans minimum garanti, pour une période de 12 ans renouvelable 6 fois à l'initiative de Accor. Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assumera la charge des investissements d'entretien structurel des hôtels, les frais d'assurance, ainsi que les taxes foncières. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de € 68 millions en cumulé à fin décembre 2011.

A.2.2. Opérations de « Sale & Management Back »

L'objectif des opérations de « Sale & Management Back » est de réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des résultats en cohérence avec la stratégie immobilière du Groupe (cf. Note 2.A.2).

Dans l'hôtellerie haut de gamme, Accor souhaite céder des hôtels en conservant le contrat de gestion, le cas échéant avec une participation minoritaire.

Dans l'hôtellerie milieu de gamme, ce programme prend la forme de cessions de murs suivies de reprises en contrat de management sans participation minoritaire.

	Les principales transactions de « Sale & Management Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :
--	-------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--

	Partenaire	Pays	Nombre	Caractéristiques de l'opération
2006	Joint-Venture composée de GEM Realty, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à Chicago, Los Angeles, Miami, Minneapolis, San Francisco Bay et Washington)	d'unités 6	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans la nouvelle entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe). - Accor assure la gestion de ces établissements dans le cadre d'un contrat de management de 25 ans, trois fois renouvelable pour 10 ans.
2007	Joint-venture composée de GEM Realty Capital, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à New York et Philadelphie)	2	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans l'entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion des établissements sous la marque Sofitel dans le cadre d'un contrat de management d'une durée de 25 ans
2007	Société Stratom	Antilles ( 2 Sofitel et 2 Novotel)	4	Accor conserve un contrat de management.
2008	Société Hôtelière Paris les Halles	Pays-Bas (Sofitel The Grand)	1	- Conservation d'une participation de 40% de la société propriétaire de l'hôtel (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management conclu pour une période de 25 ans.
2008	Esnee	France (Mgallery Baltimore)	1	Accor conserve un contrat de management.
2011	Host	Nouvelle Zélande	6	Accor conserve un contrat de management.
2011	Joint-Venture européenne de Host avec APG et une filiale de GIC	France (Pullman Paris Bercy)	1	Accor conserve un contrat de management.
2011	Consortium d'investisseurs privés français	France (Sofitel Arc de Triomphe à Paris)	1	Accor conserve un contrat de management.
2012	Joint-Venture entre Chartres Lodging Group et Apollo Global Management	Etats-Unis (Novotel New York)	1	Accor conserve un contrat de management.
2005 - 2012	Divers	Australie / Etats-Unis / France	1 4	Accor conserve un contrat de management.
Total 2005 - 2012			37

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

	En € millions	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée Impact Dette		Impact Dette Retraitée
2006	6 Sofitel aux Etats-Unis	295	(15)	184	285
2007	2 Sofitel aux Etats-Unis	219	14	85	207
2007	2 Sofitel et 2 Novotel aux Antilles	13	(8)	6	6
2008	Sofitel The Grand	31	(1)	31	69
2008	Mgallery Baltimore	28	3	26	27
2011	4 Novotel et 2 Ibis en Nouvelle Zélande	25	(0)	29	54
2011	Pullman Paris Bercy	90	31	86	86
2011	Sofitel Arc de Triomphe à Paris	41	7	34	34
2012	Novotel New York	71	16	58	58
2005 - 2012	Divers	80	NA	74	127
Total 2005 - 2012		893	NA	613	953

En 2011, Accor a notamment cédé dans le cadre d'une transaction de « Sale & Management Back » le Pullman Paris Bercy (396 chambres) ; l'acquéreur s'étant parallèlement engagé à financer des travaux de rénovation. Accor continue d'exploiter l'hôtel aux termes d'un contrat de management à long terme d'une durée de 24 ans, renouvelable à l'initiative de Accor pour six périodes successives d'une durée de 6 ans chacune.

En 2011, Accor a cédé dans le cadre d'une transaction de « Sale & Management Back » le Sofitel Arc de Triomphe à Paris; l'acquéreur s'étant engagé à financer € 25 millions de travaux de rénovation. Ces derniers ont été confiés à Accor, en qualité de maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (cf. Note 40).

Accor continue d'assurer la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management à long terme, d'une durée de 30 ans renouvelable à l'initiative de Accor pour trois périodes successives d'une durée de 10 ans chacune.

En 2012, Accor a cédé, dans le cadre d'une transaction de « Sale & Management Back », le Novotel New York Times Square pour une valeur totale de € 160 millions (soit € 335 000 par chambre) y compris travaux. Le prix de cession atteint € 71 millions, le repreneur s'étant engagé à réaliser une rénovation complète de l'établissement entre 2012 et 2013, pour un montant estimé à € 89 millions sur la base d'un cahier des charges défini par Accor. L'hôtel restera ouvert pendant la durée des travaux. Parallèlement, un complément de prix d'un montant maximum de € 12 millions pourra être perçu en fonction des résultats de l'hôtel après la rénovation. L'hôtel de 480 chambres continuera d'être géré par Accor dans le cadre d'un contrat de management à long terme. L'acheteur est une joint-venture composée deux acteurs clés de la gestion d'actifs immobiliers hôteliers : Chartres (Chartres Lodging Group, LLC) et Apollo (Apollo Global Management, LLC).

Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de € 58 millions. Accor s'est de plus, engagé à financer une partie des travaux de rénovation à la charge du propriétaire à travers un prêt de € 6 millions, qui sera mis en place au moment des travaux.

A.2.3. Opérations de « Sale & Franchise Back » et de cessions simples

	Sale & Franchise Back En nombre d'hôtels	Cessions simples	Principaux pays concernés	Prix de cession	En € millions	Impact dette Impact dette retraitée
2005	25	17	Allemagne	43	43	164
2006	27	25	France, Etats-Unis et Danemark	195	109	188
2007	34	39	France, Etats-Unis, Allemagne	256	254	302
2008	49	12	France, Etats-Unis, Allemagne	117	104	121
2009	26	30	France, Allemagne, Etats-Unis, Pays-Bas	120	106	110
2010	85	30	France, Etats-Unis, Chine, Allemagne, Brésil, Portugal, Suède	163	195	252
2011	69	38	France, Allemagne, Pologne, Belgique, Hongrie, Chine, Etats-Unis	185	152	259
2012	40	11	France, Afrique du Sud, Chine, Allemagne, Espagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Pologne	137	153	221
TOTAL	355	202		1 216	1 116	1 617

Depuis 2005, Accor a cédé sous forme de cessions simples d'actifs ou de cessions de murs suivies de reprises en contrat de franchises (« Sale & Franchise back ») un total de 557 hôtels :

En 2012, Accor a cédé le Pullman Paris Rive-Gauche (617 chambres) pour € 77 millions au Groupe Bouygues Immobilier. L'hôtel présentait des performances opérationnelles et des standards techniques inférieurs aux normes du Groupe ; il a cessé son activité en mars 2012. Un mécanisme de complément de prix a par ailleurs été mis en place, son montant (d'un maximum de € 10 millions) dépendra des conditions relatives au projet de reconstruction. Cette opération a permis d'améliorer la dette nette du Groupe pour € 74 millions.

En 2012, Accor a cédé sa participation de 52,6% dans « Hôtel Formula 1 » à Soutern Sun Hotels pour € 28 millions, son partenaire historique en Afrique du Sud (filiale du groupe Tsogo Sun). La société Hôtel Formula 1, constituée en 1991 via une joint venture entre Accor et Southern Sun est propriétaire de 20 hôtels (soit 1 474 chambres) et manage 3 hôtels appartenant à Southern Sun en Afrique du Sud. Ces hôtels sont désormais exploités en franchise, sous la marque Formula 1. Cette opération a permis d'améliorer la dette nette du Groupe de € 27 millions.

A.3. CESSION DU POLE HÔTELLERIE ECONOMIQUE ETATS-UNIS

Le 22 mai 2012, Accor a signé un accord de cession de son pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis à une filiale de Blackstone Real Estate Partners VII, pour un prix de référence de \$ 1,9 milliard avant considération de la dette et du besoin en fonds de roulement. Constitué de Motel 6, marque iconique en Amérique du Nord, et de Studio 6, enseigne positionnée sur le segment économique de long séjour, le réseau concerné par cette opération représente, au 30 juin 2012, 1 095 hôtels (106 536 chambres) aux Etats-Unis et au Canada. La réalisation de la cession, prévue pour début octobre 2012, est soumise aux conditions usuelles pour ce type de transaction, ainsi qu'au rachat des hôtels en location. Le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis reste par conséquent encore détenu et intégré globalement dans les comptes du Groupe Accor à la clôture du 30 juin 2012.

Jusqu'au 31 décembre 2011, le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis représentait une ligne d'activité principale pour Accor puisqu'il faisait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels (secteur Hôtellerie Economique Etats-Unis). Dans ce cadre, et conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe Accor a été amené à considérer le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis comme une « activité non conservée » et à réaliser les reclassements suivants :

• L'ensemble des actifs courants et non courants du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis au 30 juin 2012 a été reclassé dans le bilan consolidé en « Actifs destinés à être cédés », y compris le financement des hôtels en location rachetés dans le cadre de l'opération (cf. Note 32) ;
• L'ensemble des passifs (hors capitaux propres) du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis au 30 juin 2012 a été reclassé en « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés », y compris le financement des hôtels en location rachetés dans le cadre de l'opération (cf. Note 32);
• Le résultat net d'impôt de la période et des périodes comparatives du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17) ;
• Les flux de trésorerie relatifs au pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ont été présentés sur des lignes spécifiques d'activités non conservées dans les tableaux de flux de trésorerie.

Ce traitement est justifié dans la mesure où :

• 1) la cession est hautement probable compte tenu de la signature de l'accord avec Blackstone Real Estate Partners VII ; et
• 2) les actifs et passifs rattachés au pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis sont disponibles à la vente dans leur état actuel.

De plus, la norme IFRS 5 requérant d'évaluer les groupes d'actifs nets des passifs, classés comme détenus en vue de la vente, au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, Accor a été amené à constater une dépréciation de € 136 millions dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2012.

Cette dépréciation a été affectée proportionnellement à la valeur nette comptable des actifs. Elle ne tient pas compte du recyclage en résultat des sommes accumulées en différences de conversion (€ (70) millions) qui ne sera réalisé qu'à la date effective de la cession selon les dispositions de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Elle correspond à la différence entre la meilleure estimation attendue à la date de closing :

• du prix de cession correspondant à un prix référence de \$ 1 900 millions (€ 1 464 millions) défalquée de la dette de € (1 178) millions (dont € (805) millions relatifs au prix de rachat des hôtels conformément aux contrats de levées de options d'achat en location et € (265) millions relatifs aux coûts de levée des options d'achat des hôtels en location) et d'autres éléments d'ajustements (principalement du solde du besoin en fonds de roulement) pour € 173 millions ;
• et de la valeur des capitaux propres du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2012.

L'impact de la sortie du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis sur les engagements de loyers s'élève à € 547 millions (actualisation des engagements de loyers à 7%). Actualisé à un taux de 8%, ce montant serait de € 525 millions.

A.4 RETOUR AUX ACTIONNAIRES LIE A LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR LES CESSIONS D'ACTIFS

Les différentes cessions de participations et d'actifs réalisées depuis 2005 ont permis au Groupe Accor de retourner à ses actionnaires une partie de la trésorerie dégagée.

Depuis le 10 mai 2006, Accor a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 10 mai 2006 : annonce d'un premier programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 janvier 2006, à un prix maximum de € 62 par titre. Au cours de l'exercice 2006, 10 324 607 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 481 millions soit au cours moyen de € 46,56 par action. De plus, 332 581 titres supplémentaires ont été rachetés en 2006 et annulés en janvier 2007 pour une valeur de € 19 millions.
• 14 mai 2007 : annonce d'un deuxième programme de rachat d'actions d'un montant de € 700 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Au cours de l'exercice 2007, 10 623 802 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 700 millions soit au cours moyen de € 65,89 par action.
• 28 août 2007 : annonce d'un troisième programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2007, 8 507 150 actions ont été rachetées sur le marché pour un montant de € 500 millions soit au cours moyen de € 58,78 par action. Au 31 décembre 2007, seuls 1 300 000 titres avaient été annulés juridiquement, l'annulation juridique des 7 207 150 titres restants ayant été réalisée au cours du second semestre 2008.
• 25 août 2008 : annonce d'un quatrième programme de rachat d'actions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2008, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2008, 1 837 699 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 62 millions soit au cours moyen de € 33,70 par action.

Par ailleurs, le Groupe a procédé au versement d'un dividende exceptionnel de € 1,50 par titre (portant sur 224 233 558 titres) pour un montant de € 336 millions en 2007, de € 1,50 par titre (portant sur 221 529 415 titres) pour un montant de € 332 millions en 2008 et de € 0,50 par titre (portant sur 227 151 466 titres) pour un montant de € 114 millions en 2012.

Au total près de € 2,5 milliards ont été retournés aux actionnaires depuis 2006.

B. Développement Organique et par Acquisition

B.1. DÉVELOPPEMENT HÔTELIER

Dans le cadre de son plan stratégique, le Groupe poursuit son programme de développement.

B.1.1. Investissements hôteliers (croissance externe et interne) hors Motel 6 & Studio 6

En prenant en compte les opérations de croissance externe et organique, le Groupe a procédé, au cours du premier semestre 2012, à l'ouverture ou à l'acquisition de 141 hôtels, pour un total de 20 738 chambres. Par ailleurs, 37 hôtels ont été fermés sur la période, soit 5 558 chambres.

Parc hôtelier par marque et par type d'exploitation au 30 juin 2012 (hors Motel 6 & Studio 6)

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	16	4	7	80	4	111 (*)
Pullman	5	9	8	36	10	68
Novotel	46	52	123	116	59	396
Mercure	44	81	87	212	361	785
Adagio	2	7	1	24	1	35
Suite Novotel	1	8	9	4	7	29
Ibis	115	120	242	120	360	957
All Seasons / Ibis Styles	4	13	5	15	129	166
Adagio Access	-	-	-	53	-	53
Etap Hotel / Ibis Budget	31	63	105	11	237	447
Formule 1	13	13	9	11	35	81
HotelF1	24	-	158	-	58	240
Autres	8	3	1	53	3	68
Total	309	373	755	735	1 264	3 436
Total en %	9,0%	10,9%	22,0%	21,4%	36,8%	100,0%

(*) 120 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	2 464	1 199	1 173	21 378	1 265	27 479
Pullman	1 005	2 540	2 495	11 614	2 759	20 413
Novotel	8 625	10 320	20 640	27 410	7 525	74 520
Mercure	5 630	13 129	12 841	32 051	33 315	96 966
Adagio	207	817	133	3 077	111	4 345
Suite Novotel	174	1 239	1 129	488	592	3 622
Ibis	16 762	16 040	33 753	22 027	28 589	117 171
All Seasons / Ibis Styles	430	1 083	911	2 356	9 634	14 414
Adagio Access	-	-	-	5 374	-	5 374
Etap Hotel / Ibis Budget	3 061	6 983	9 832	1 466	17 280	38 622
Formule 1	1 193	1 068	2 562	1 300	2 743	8 866
HotelF1	1 710	-	12 572	-	3 773	18 055
Autres	1 435	261	321	7 381	348	9 746
Total	42 696	54 679	98 362	135 922	107 934	439 593
Total en %	9,7%	12,4%	22,4%	30,9%	24,6%	100,0%

Au 30 juin 2012, les hôtels du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis (Motel 6 / Studio 6) reclassé en « Activités non conservées » s'élèvent à 1 095 (106 536 chambres) dont 540 en propriété (62 105 chambres), 29 en location fixe (3 158 chambres), 1 en location variable (121 chambres) et 525 en franchise (41 152 chambres).

		Parc hôtelier par zone géographique et par type d'exploitation au 30 juin 2012 (hors Motel 6 & Studio 6)
--	--	----------------------------------------------------------------------------------------------------------

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	86	46	426	105	839	1 502
Europe hors France	144	273	257	88	256	1 018
Amérique du Nord		3 -	-	13	1	17
Amérique Latine & Caraïbes	26	6	48	90	31	201
Autres pays	50	48	24	439	137	698
Total	309	373	755	735	1 264	3 436
Total en %	9,0%	10,9%	22,0%	21,4%	36,8%	100,0%

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	8 661	5 572	48 274	12 348	62 184	137 039
Europe hors France	20 656	41 051	36 259	13 234	26 519	137 719
Amérique du Nord	705	-	-	4 144	149	4 998
Amérique Latine & Caraïbes	3 749	936	9 226	13 464	3 882	31 257
Autres pays	8 925	7 120	4 603	92 732	15 200	128 580
Total	42 696	54 679	98 362	135 922	107 934	439 593
Total en %	9,7%	12,4%	22,4%	30,9%	24,6%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et marque au 30 juin 2012 (hors Motel 6 & Studio 6)

En nombre d'hôtels	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	12	19	9	7	64	111 (*)
Pullman	13	13	-	2	40	68
Novotel	117	136	8	18	117	396
Mercure	241	295	-	76	173	785
Adagio	28		7 -	-	-	35
Suite Novotel	19		8 -	-	2	29
Ibis	379	339	-	85	154	957
All Seasons / Ibis Styles	93	31	-	-	42	166
Adagio Access	52		1 -	-	-	53
Etap Hotel / Ibis Budget	307	136	-	-	4	447
Formule 1	-	23	-	12	46	81
HotelF1	240	-	-	-	-	240
Autres	1	10	-	1	56	68
Total	1 502	1 018	17	201	698	3 436
Total en %	43,7%	29,6%	0,5%	5,8%	20,3%	100,0%

(*) 120 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	1 593	4 601	2 893	1 327	17 065	27 479
Pullman	3 719	3 340	-	538	12 816	20 413
Novotel	15 835	26 213	2 105	3 027	27 340	74 520
Mercure	22 911	37 952	-	10 049	26 054	96 966
Adagio	3 577	768	-	-	-	4 345
Suite Novotel	2 199	1 131	-	-	292	3 622
Ibis	33 370	43 248	-	12 718	27 835	117 171
All Seasons / Ibis Styles	6 757	2 677	-	-	4 980	14 414
Adagio Access	5 278	96	-	-	-	5 374
Etap Hotel / Ibis Budget	23 694	14 451	-	-	477	38 622
Formule 1	-	1 674	-	3 213	3 979	8 866
HotelF1	18 055	-	-	-	-	18 055
Autres	51	1 568	-	385	7 742	9 746
Total	137 039	137 719	4 998	31 257	128 580	439 593
Total en %	31,2%	31,3%	1,1%	7,1%	29,2%	100,0%

Projets hôteliers en cours au 30 juin 2012

La perspective d'évolution du parc (hors Motel 6 & Studio 6), en nombre de chambres, est la suivante, en fonction des projets engagés à ce jour :

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location Variable	Management	Franchise	Total
2012	199	899	1 296	10 301	6 656	19 351
2013	1 437	719	2 837	17 102	5 709	27 804
2014	1 628	1 575	6 104	24 297	3 926	37 530
2015 et après	1 723	908	2 089	18 393	922	24 035
Total	4 987	4 101	12 326	70 093	17 213	108 720

B.1.2. Prise de contrôle de la société Orbis

2007 : acquisition de 4,9% du capital de Orbis

Le 22 août 2007, Accor a acquis 4,9% du capital de la société Orbis, basée en Pologne. Accor qui détenait 40,58% de cette société en détenait 45,48% après cette opération. La transaction a porté sur 2 257 773 titres acquis au prix de PLN 72 par action, soit PLN 163 millions (environ € 42 millions). Cette acquisition n'a pas remis en cause la consolidation de la société selon la méthode de la mise en équivalence en 2007 et sur le premier semestre 2008.

2008 : Accor porte sa participation à 50,01%

Au cours du second semestre 2008, Accor a acquis 4,53% de capital supplémentaire de la société ORBIS ce qui lui a permis de porter sa participation à 50,01%. L'investissement, d'un montant d'environ € 35 millions, a été effectué au prix de PLN 55,4 par action. Cette acquisition a amené Accor à intégrer la société en intégration globale dans ses comptes.

L'écart de première consolidation dégagé a été affecté aux constructions de 21 hôtels. Après réaffectation, l'écart d'acquisition résiduel s'élève à € 12 millions.

2011 et 2012 : acquisition respectivement de 1,54 % et 1,13% du capital de Orbis

En 2011 et 2012, Accor a acquis respectivement 1,54 % puis 1,13% de capital supplémentaire de la société Orbis, ce qui lui a permis de porter sa participation à 52,69% à fin juin 2012. La transaction a porté :

• en 2011 sur 711 827 titres acquis au prix de PLN 39 par action, soit PLN 28 millions (environ € 6,2 millions).

• en 2012 sur 521 480 titres acquis au prix de PLN 45 par action, soit PLN 23 millions (environ € 5,6 millions). Conformément à la norme IFRS 3 Révisée, ces opérations ont été traitées comme des échanges d'actions entre partenaires (cf. Note 1.B.3).

B.1.3. Acquisition de Citéa par Adagio

L'opération s'est réalisée en deux étapes :

• en juin 2011, Pierre & Vacances/Center Parcs a racheté à Lamy 50% de Citéa, société gestionnaire de Résidences de Tourisme urbaines, ainsi que sa branche d'activité d'exploitation de Résidences de Tourisme. Pierre & Vacances/Center Parcs a ainsi porté sa participation dans Citéa à 100%.
• le 1er juillet 2011, Adagio détenu en joint-venture à 50/50 par le Groupe Pierre & Vacances/Center Parcs et Accor, a racheté au Groupe Pierre & Vacances/Center Parcs 100% de Citéa. Cette acquisition a permis à Adagio de devenir le leader européen des Résidences de Tourisme urbaines avec plus de 10 000 appartements.

Le prix d'acquisition de Citéa payé par Adagio s'est élevé à € 9,8 millions. La juste valeur des éléments acquis s'élève quant à elle à € 1,1 million, générant ainsi un écart de première consolidation dans les comptes d'Adagio d'un montant de € 8,7 millions entièrement affecté à l'écart d'acquisition.

La juste valeur des principaux éléments acquis se détaille de la façon suivante :

• Trésorerie : € 1,3 million
• Prêts : € 12,2 millions
• Autres créances : € 6,2 millions
• Autres dettes : € 17,7 millions

Le chiffre d'affaires et le résultat net dégagés par Citéa entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011, s'élèvent respectivement à € 1,5 million et € 0,7 million.

Le chiffre d'affaires et le résultat net dégagés par Citéa sur l'exercice 2011, s'élèvent respectivement à € 3,4 million et € 1,3 million.

Pour rappel, Adagio est consolidée en intégration proportionnelle à 50% dans les comptes du Groupe Accor.

B.1.4. Signature d'un contrat de franchise majeur au Royaume-Uni

En septembre 2011, Accor a signé un contrat de franchise qui concerne 24 hôtels soit 2 664 chambres, avec Jupiter Hotels Ltd, nouveau propriétaire du réseau d'hôtels Jarvis.

Ces nouveaux hôtels sont situés sur l'ensemble du territoire britannique : dans des destinations touristiques telles que Brighton, York, Edimbourg et Inverness, ainsi que dans des villes clés comme Londres, Leeds, Bradford, Manchester, Bristol, Gloucester and Leicester. Ces hôtels ont ainsi rejoint en 2011 le réseau Mercure de plus de 700 hôtels dans plus de 50 pays tout en gardant leur caractère et leur style.

B.1.5. Acquisition de MIRVAC

En mai 2012, Accor a finalisé l'acquisition de Mirvac, société de management hôtelier en Australie. Le prix total payé par Accor pour cette acquisition s'élève à € 199 millions, et inclut :

• Mirvac Hotels & Resorts, société de gestion exploitant 43 hôtels (dont 2 hôtels en propriété acquis le 1er aout 2012), soit 5 406 chambres, pour € 152 millions ;
• Une participation de 21,9% dans Mirvac Wholesale Hotel Fund (MWHF), un véhicule d'investissement propriétaire de 7 des hôtels, pour € 47 millions. Accor et Ascendas, fonds d'investissement immobilier singapourien, doivent acquérir conjointement la participation de Mirvac Group dans MWHF (cf. Note 46).

Les 43 hôtels sont principalement situés en Australie, dans des villes clés telles que Sydney, Melbourne, Brisbane et Perth. Deux d'entre eux sont localisés en Nouvelle-Zélande. La majorité des hôtels seront exploités sous les enseignes Haut et Milieu de Gamme de Accor : Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel et Mercure.

Cette opération, qui offre des synergies importantes avec les activités existantes du Groupe, s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de développement ambitieuse annoncée par Accor et permet de renforcer la position du Groupe en tant que leader en Asie-Pacifique.

Les deux hôtels en propriété ont été acquis début août 2012 et font l'objet d'une présentation en engagements hors-bilan dans les comptes du 30 juin 2012 pour € 22 millions (cf. Note 40).

Mirvac Wholesale Hotel Fund a quant à lui été consolidé dans les comptes du Groupe au 30 juin 2012 en mise en équivalence.

La juste valeur des éléments acquis dans le cadre de la transaction Mirvac Hotels & Resorts s'élève à € 41 millions, générant un écart de première consolidation dans les comptes d'Accor d'un montant de € 68 millions (après déduction du remboursement de la dette et d'un dépôt d'un montant total de € 21 millions). Ce montant a été provisoirement affecté de la façon suivante :

• Valorisation des contrats de gestion nets des impôts différés pour € 27 millions ;
• Valorisation des marques pour € 19 millions dont € 10 millions ont fait l'objet d'une perte de valeur au 30 juin 2012 (cf. Note 13.2) ;
• Ecart d'acquisition résiduel pour € 22 millions.

La juste valeur des principaux éléments acquis se détaille ainsi de la façon suivante :

• Immobilisations corporelles : € 51 millions ;
• Autres créances : € 18 millions ;
• Actifs d'impôts différés : € 1 million ;
• Trésorerie : € 1 million ;
• Dettes financières : € (16) millions ;
• Autres dettes : € (13) millions ;
• Passif d'impôts différés : € (2) million.

Le chiffre d'affaires et le résultat net dégagés par Mirvac Hotels & Resorts entre le 23 mai 2012 et le 30 juin 2012 s'élèvent respectivement à € 13 millions et € (11) millions (dont € (10) millions de perte de valeur comptabilisée sur les marques et € (1) million de coûts d'intégration).

Le chiffre d'affaires et le résultat net dégagés par Mirvac Hotels & Resorts entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012 s'élèvent respectivement à € 51 millions et € 4 millions.

C. Colony Capital / Eurazeo

Pour renforcer ses fonds propres et accélérer son programme de développement, le Directoire et le Conseil de Surveillance ont autorisé, en mars 2005, Colony Capital à investir € 1 milliard dans le Groupe Accor.

Cet investissement majeur de Colony Capital dans le Groupe Accor, autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2005, a pris la forme de deux instruments financiers de € 500 millions chacun :

• une émission de 128 205 obligations remboursables en actions (ORA) d'une durée de trois ans, avec un intérêt annuel de 4,5%, émises à € 3 900 et convertibles en 100 actions chacune. Dans les comptes consolidés et en conformité avec les principes comptables figurant à la Note 1.N.5, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été fixée à € 433 millions. Le solde de € 67 millions a été comptabilisé en compte de dette ;
• une émission de 116 279 obligations convertibles (OC), d'une durée de cinq ans, avec un intérêt annuel de 3,25%, émises à € 4 300 et convertibles en 100 actions nouvelles chacune. Dans les comptes consolidés, la totalité de la valeur faciale de l'obligation convertible (€ 500 millions) a été comptabilisée en dette.

Le 2 avril 2007, Colony Capital a demandé le remboursement anticipé de ses obligations remboursables en actions Accor. Dans les comptes consolidés, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été reprise à hauteur de € 433 millions. La dette initiale de € 67 millions ramenée à € 30 millions au 31 décembre 2006 a été reclassée en capitaux propres.

Le 3 juillet 2007, Colony Capital a converti ses obligations convertibles (OC) d'une valeur de € 500 millions. La dette initiale de € 500 millions a été reclassée à cette date en capitaux propres. A la suite de ces conversions, Colony Capital détenait 10,64 % du capital d'Accor sur une base non diluée au 31 décembre 2007.

Le 4 mai 2008, Colony Capital et la société d'investissement Eurazeo ont annoncé la constitution d'un pacte d'actionnaires d'une durée de 5 ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital du Groupe jusqu'à hauteur de 30%. La première étape de ce pacte s'est concrétisée par la montée à 8,9% de Eurazeo dans le capital du Groupe le 13 mai 2008. Cette augmentation de la participation du Concert s'est accompagnée, le 27 août 2008, par l'octroi d'un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo, portant de 2 à 3 membres le nombre de représentants de Colony et Eurazeo. Au cours du deuxième semestre 2008, Eurazeo et Colony ont de nouveau renforcé leurs participations pour atteindre un taux de détention sur une base non diluée au 31 décembre 2008, de 10,49% pour Eurazeo et de 12,36% pour Colony Capital. Le Concert disposait ainsi de 22,84% du capital et de 20,40% des droits de vote au 31 décembre 2008.

Au cours de l'exercice 2009, le Concert a acquis 18 971 023 actions Accor et cédé 3 358 006 nouvelles actions Accor. En mai 2009, le Concert s'est vu octroyé un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo, portant de 3 à 4 membres le nombre de représentant de Colony et Eurazeo. Au 31 décembre 2009, le Concert détenait 65 844 245 actions soit 29,20% du capital et 27,56% des droits de vote.

Au 31 décembre 2010, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,27% du capital et 32,78% des droits de vote.

Au 30 juin 2011, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,23% du capital, et 32,69% des droits de vote.

Au 31 décembre 2011, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,21% du capital et 32,58% des droits de vote.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe en 2010, l'engagement pris par Colony Capital et Eurazeo au cours du 1er semestre 2010, de soutenir les 2 entités est arrivé à expiration le 1er janvier 2012. Le 5 janvier 2012, le Concert a réduit sa participation à 48 568 160 actions, soit 21,37% du capital et 27,51% des droits de vote.

Au 30 juin 2012, le Concert détient 48 568 160 actions soit 21,37% du capital, et 29,75% des droits de vote suite au déclenchement au cours du 1er semestre 2012, de droits de vote doubles.

D. Emission obligataire

En 2009, Accor a procédé, avec succès a l'émission de trois emprunts obligataires :

• le 4 février 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de € 600 millions, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 4 février 2014), assorti d'un coupon de 7,50%.

• le 5 mai 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de € 600 millions, à taux fixe, d'une durée de 4 ans (maturité 6 mai 2013), assorti d'un coupon de 6,5%.

• le 24 aout 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de € 250 millions, à taux fixe, d'une durée de 8 ans et 3 mois (maturité 6 novembre 2017), assorti d'un coupon de 6,039%.

En 2010 et 2011, Accor a procédé à un rachat partiel des deux emprunts obligataires 2013 et 2014 pour respectivement € 206,3 millions et € 197,75 millions, soit un total de € 404,05 millions.

En juin 2012, Accor a procédé au placement d'un emprunt obligataire d'un montant de € 600 millions, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 19 juin 2017), assorti d'un coupon de 2,875%.

E. Signature d'un crédit syndiqué

En mai 2011, Accor a signé une ligne de crédit syndiqué de € 1,5 milliard en remplacement de la ligne de crédit syndiqué de € 2 milliards mise en place en juin 2007, ramenée à € 1,7 milliard en juin 2010 et venant à échéance en juin 2012.

Ce nouveau crédit d'une durée totale de 5 ans permet à Accor d'augmenter la durée moyenne des ressources du Groupe.

Note 3. Analyse du chiffre d'affaires opérationnel par métier et par zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2012	Juin 2011 (2)	2011 (2)
HÔTELLERIE	927	1 143	23	187	369	13	2 662	2 609	5 384
Haut et milieu de gamme	589	741	23	84	261	12	1 710	1 698	3 488
Économique	338	402	0	103	108	1	952	911	1 896
AUTRES ACTIVITES	22		3 -		29	1	55	111	184
Total Juin 2012	949	1 146	23	187	398	14	2 717
Total Juin 2011	1 040	1 144	32	165	332	7		2 720
Total 2011	2 071	2 359	70	349	706	13			5 568

(1) Le chiffre d'affaires opérationnel des entités dont les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique, a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les chiffres d'affaires du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2012 s'établit à € 2 717 millions contre € 2 720 millions au 30 juin 2011, soit une diminution de € (3) millions (-0,1%).

Cette diminution se décompose de la façon suivante :

	Evolution du chiffre d'affaires au premier semestre 2012	(3)	M€	(0,1)%
•	cession d'actifs	(160)	M€	(5,9)%
•	impact de change	+21	M€	+0,8%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+37	M€	+1,4%
•	activité (à périmètre et change constants)	+99	M€	+3,6%

Evolution du chiffre d'affaires par métier :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+53	+97	+3,7%
Haut et milieu de gamme	+12	+60	+3,5%
Économique	+41	+37	+4,0%
AUTRES ACTIVITES	(56)	+2	+2,2%
Total Groupe	(3)	+99	+3,6%

Evolution du chiffre d'affaires par zone géographique :

	∆ Juin 2012		A périmètre et change
	/ Juin 2011		constants
	En M€	En M€	%
France	(91)	+8	+0,8%
Europe (hors France)	+2	+22	+1,9%
Amérique du Nord	(9)	+2	+7,3%
Amérique Latine et Caraïbes	+22	+23	+13,8%
Autres pays	+66	+37	+11,3%
Structures mondiales	+7	+7	+90,1%
Total Groupe	(3)	+99	+3,6%

Au 30 juin 2012, le chiffre d'affaires provenant des redevances de management et de franchise inclus dans le chiffre d'affaires hôtelier de € 2 662 millions s'élève à € 233 millions et se décompose de la manière suivante :

En € millions	Redevances de Management	Redevances de Franchise	Juin 2012 (*)	Juin 2011 (*)	2011 (*)
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme Économique	145 20	39 29	184 49	151 40	329 87
Total Juin 2012	165	68	233
Total Juin 2011	133	58		191
Total 2011	289	127			416

(*) Du fait de l'accélération du développement en management et en franchise et afin d'avoir une vision complète des redevances, les redevances distribution et fidélité ont été détaillées dans cette note en 2011 et en 2012. Par ailleurs, les redevances du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ont été retraitées sur les périodes précédentes.

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2011 Publié	2011 Publié		Juin 2011 Publié	2011 Publié
HÔTELLERIE	2 862	5 915	France	1 040	2 071
Haut et milieu de gamme Économique	1 698 911	3 488 1 896	Europe (hors France) Amérique du Nord	1 144 285	2 359 602
Économique États-Unis	253	532	Amérique Latine et Caraïbes Autres pays	165 332	349 706
AUTRES ACTIVITES	111	184	Structures mondiales	7	13
Total publié	2 973	6 100	Total publié	2 973	6 100

En € millions	Juin 2011 publié	2011 publié
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme Économique Économique États-Unis	86 32 8	180 69 18
Total Redevances Publié	126	267

Note 4. Charges d'exploitation

En € millions		2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Coûts des marchandises vendues Coûts de personnel	(1) (2)	(391) (2 090)	(196) (1 040)	(180) (1 021)	(196) (1 136)	(391) (2 284)
Energie, entretien et maintenance Taxes d'exploitation, assurances et charges de copropriété Autres charges d'exploitation	(3)	(298) (195) (835)	(152) (101) (405)	(149) (103) (429)	(184) (117) (443)	(365) (227) (910)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		(3 809)	(1 894)	(1 882)	(2 076)	(4 177)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'exploitation du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

• (1) Le coût des marchandises vendues comprend principalement l'achat de nourriture et boissons, les coûts de blanchisserie et de téléphone destinés à la vente.
• (2) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :

Effectifs temps plein	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Effectifs temps plein (**)	52 139	52 277	50 769	63 521	62 589
Ratio Coûts de personnel / ETP (K€)	(40)	(40)	(40)	(36)	(36)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'exploitation du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

(**) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures totales travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales totales. Les effectifs des sociétés détenues en contrôle conjoint sont proportionnalisés au taux de détention du Groupe. Les effectifs des sociétés consolidées en mise en équivalence ne sont pas pris en compte.

Les coûts de personnel comprennent par ailleurs € 6,9 millions liés aux attributions d'options de souscription d'actions, des actions sous conditions de performance (cf. Note 25) et € 5,4 millions de primes contre dividendes.

(3) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts de marketing, des dépenses de publicité et de promotion, des coûts de distribution et des coûts informatiques. Elles comprennent également différents honoraires.

Note 5. Résultat brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2012	Juin 2011 (2)	2011 (2)
HÔTELLERIE	274	366	3	65	100	25	833	809	1 731
Haut et milieu de gamme	156	216	3	20	58	22	475	474	1 008
Économique	118	150	-	45	42	3	358	335	723
AUTRES ACTIVITES	3	3	(0)	-	6	(10)	2	17	28
Total Juin 2012	277	369	3	65	106	15	835
Total Juin 2011	289	377	6	51	81	22		826
Total 2011	612	786	16	109	185	51			1 759

(1) Le résultat brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats bruts d'exploitation du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Le résultat brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2012 s'établit à € 835 millions, contre € 826 millions au 30 Juin 2011.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+28	M€	+3,4%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+7	M€	+0,8%
•	impact de change	+6	M€	+0,8%
•	cession d'actifs	(32)	M€	(3,8)%
	Evolution du résultat brut d'exploitation au premier semestre 2012	+9	M€	+1,1%

Evolution du résultat brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+24	+30	+3,7%
Haut et milieu de gamme	+1	+10	+2,1%
Économique	+23	+20	+5,9%
AUTRES ACTIVITES	(15)	(2)	(8,5)%
Total Groupe	+9	+28	+3,4%

Evolution du résultat brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	(12)	(4)	(1,2)%
Europe (hors France)	(8)	(2)	(0,5)%
Amérique du Nord	(3)	+1	+9,6%
Amérique Latine et Caraïbes	+14	+13	+26,0%
Autres pays	+25	+19	+23,9%
Structures mondiales	(7)	+1	+2,4%
Total Groupe	+9	+28	+3,4%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2011 Publié	2011 Publié		Juin 2011 Publié	2011 Publié
HÔTELLERIE	880	1 895	France	289	612
Haut et milieu de gamme	474	1 008	Europe (hors France)	377	786
Économique	335	723	Amérique du Nord	77	180
Économique États-Unis	71	164	Amérique Latine et Caraïbes	51	109
			Autres pays	81	185
AUTRES ACTIVITES	17	28	Structures mondiales	22	51
Total publié	897	1 923	Total publié	897	1 923

Note 6. Loyers opérationnels

Les loyers sont respectivement de € 460 millions au 30 juin 2012, € 444 millions au 30 juin 2011 et € 903 millions au 31 décembre 2011.

Conformément aux principes détaillés en Note 1.E.4, ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple (« operating lease »), les autres locations étant capitalisées au bilan, et la dette afférente figure au passif pour un montant de € 60 millions (cf. Note 29.A).

Quel que soit le profil de décaissement des loyers opérationnels, la charge totale qui en résulte est linéarisée, de manière à constater une charge constante pendant la durée du contrat. La plupart de ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique commerciale française de neuf ans avec notamment l'objectif de protéger Accor contre l'absence de propriété commerciale reconnue dans certains pays.

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause dans les contrats de location permettant au propriétaire d'exiger un paiement par anticipation des loyers (relatif à la dégradation de la notation de Accor – rating – ou pour d'autres causes). Par ailleurs, il n'existe aucune clause de défaillance croisée (« cross default ») avec les financements consentis au Groupe Accor.

La charge semestrielle de € 460 millions correspond à 1 128 hôtels en location dont 2% sont des contrats avec option d'achat. Les options d'achat sont négociées dans le cadre des contrats de location soit sur la base d'un pourcentage prédéfini d'une valeur initiale de l'investissement du propriétaire, soit à la valeur de marché le jour de l'échéance de l'option. Ces options sont en général exerçables après 10 à 12 ans de contrat de location. Par ailleurs, certains contrats prévoient des possibilités d'acquisition des biens en fin de contrat sur la base de valeur d'expertise.

A. Charges de loyers par métier

Les charges de loyers par métier s'analysent comme suit :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme	(907) (564)	(445) (278)	(463) (285)	(492) (278)	(999) (564)
Économique Économique Etats-Unis	(343) -	(167) -	(178) -	(167) (47)	(343) (92)
AUTRES ACTIVITES	4	1	3	1	4
Total	(903)	(444)	(460)	(491)	(995)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les loyers opérationnels du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

B. Charges de loyers par type de contrat

La charge de loyers par type de contrat s'analyse comme suit :

En € millions		Nombre d'hôtels (1)	Loyers 2012 (6 mois)	Part fixe de la charge de loyer (6 mois)	Part variable de la charge de loyer
Loyer fixe avec option d'achat		17	(10)	(10)	-
Loyer fixe sans option d'achat		291	(128)	(128)	-
Loyer fixe avec rémunération variable	(2)	65	(45)	(34)	(11)
Loyer hôtelier relatif à des terrains (uniquement)		-	(4)	(3)	(1)
Loyers de bureau (métiers Hôtellerie)		-	(12)	(12)	-
Commissions de caution internes versées sur loyers hôteliers		-	(7)	(7)	-
Total Loyers Fixes hôteliers		373	(206)	(194)	(12)
Loyer variable avec minimum	(3)	114	(48)	(40)	(8)
Loyer variable avec minimum plafonné	(4)	12	(9)	(5)	(4)
Loyer variable sans minimum	(5)	629	(200)	-	(200)
Total Loyers Variables hôteliers		755	(257)	(45)	(212)
Total Loyers opérationnels hôtellerie		1 128	(463)	(239)	(224)
Loyers dans les autres métiers		-	(4)	(4)	-
Commissions de caution internes reçues sur loyers hôteliers		-	7		7 -
Total Loyers opérationnels		1 128	(460)	(236)	(224)

(1) Le détail par marque et par type de contrat se présente de la manière suivante au 30 juin 2012 (hors Motel 6 et Studio 6) :

Etablissements en location au 30 juin 2012	Loyer fixe avec option d'achat	Loyer fixe sans option d'achat	Loyer fixe avec rémunération variable	Loyer variable avec minimum	Loyer variable avec minimum plafonné	Loyer variable sans minimum	Total
Sofitel	1	3	-	2	-	5	11
Pullman	-	6	3	4	-	4	17
Novotel	1	43	8	23	3	97	175
Mercure	5	57	19	13	3	71	168
Adagio	-	7	-	-	1	-	8
Suite Novotel	-	7	1	1	-	8	17
Ibis	7	100	13	62	3	177	362
All Seasons/Ibis Styles	1	4	8	1	-	4	18
Etap Hotel/Ibis Budget	1	61	1	8	2	95	168
Formule 1 / HotelF1	-	1	12	-	-	167	180
Autres	1	2	-	-	-	1	4
Total	17	291	65	114	12	629	1 128

Les hôtels en location relatifs à l'activité Hôtellerie Economique Etats-Unis sont au nombre de 30 au 30 juin 2012, dont 11 loyers fixe avec option d'achat, 17 loyers fixes sans option, un loyer fixe avec rémunération variable et un loyer variable sans minimum.

• (2) Les loyers fixes avec rémunération variable comprennent une partie fixe et une partie variable. La partie variable est en général un pourcentage du chiffre d'affaires ou un pourcentage du résultat brut d'exploitation.
• (3) Ces loyers sont déterminés en pourcentage du chiffre d'affaires ou en pourcentage du résultat brut d'exploitation auxquels est assorti un minimum garanti contractuel fixe.
• (4) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires auquel est assorti un minimum garanti contractuel fixe plafonné.
• (5) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage de chiffre d'affaires (594 hôtels) ou sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation (35 hôtels). Aucune clause de minimum garanti ne figure dans les contrats de location de ces hôtels. Le montant des loyers variables basés sur le RBE s'élève au 30 juin 2012 à € (32) millions.

C. Détail des engagements minimaux de loyers sur une base de trésorerie décaissée

Les engagements minimaux de loyers représentent uniquement les engagements de loyers à long terme de l'hôtellerie (hôtels ouverts ou fermés pour travaux).

L'échéancier détaillant les engagements minimaux de loyers convertis sur la base du taux de change moyen, non actualisés et indexés aux derniers taux connus est le suivant :

Années	En € millions	Années	En € millions
2012 (6 mois)	(228)	2021	(250)
2013	(437)	2022	(229)
2014	(426)	2023	(207)
2015	(414)	2024	(191)
2016	(397)	2025	(168)
2017	(374)	2026	(148)
2018	(362)	2027	(92)
2019	(348)	2028	(75)
2020	(311)	> 2028	(392)
		Total	(5 049)

Au 30 juin 2012, la valeur actuelle des engagements de loyers, sur la base d'un taux de 7% des engagements minimaux de loyers servant de base au calcul ou ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » est de € (3 156) millions. Jusqu'à fin décembre 2011, le taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's pour l'actualisation des engagements de loyers était de 8% (Cf. Note (b) des Principaux ratios de gestion).

La charge d'intérêt afférente à cette dette retraitée, calculée à 7% s'établit à € 221 millions. Le différentiel entre le loyer minimum (soit €437millions) et la charge d'intérêt (€221 millions) s'établit à € 216 millions. Cette dernière constitue le remboursement implicite de la dette retraitée « méthode Standards & Poor's ».

Note 7. Excédent brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2012	Juin 2011 (2)	2011 (2)
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme Économique	145 79 66	125 57 68	2 2 -	26 8 18	48 23 25	23 20 3	369 189 180	363 195 168	824 444 380
AUTRES ACTIVITES	2	3	(0)	-	6	(5)	6	19	32
Total Juin 2012	147	128	2	26	54	18	375
Total Juin 2011	157	139	5	19	38	24		382
Total 2011	341	306	14	43	95	57			856

(1) L'excédent brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les excédents bruts d'exploitation du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

L'excédent brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2012 s'établit à € 375 millions, contre € 382 millions au 30 juin 2011.

Cette diminution s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+15	M€	+4,0%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+1	M€	+0,2%
•	impact de change	+3	M€	+0,7%
•	cession d'actifs	(26)	M€	(6,7)%
	Evolution de l'excédent brut d'exploitation au premier semestre 2012	(7)	M€	(1,8)%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+6	+16	+4,4%
Haut et milieu de gamme	(6)	+3	+1,8%
Économique	+12	+13	+7,5%
AUTRES ACTIVITES	(13)	(1)	(4,7)%
Total Groupe	(7)	+15	+4,0%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	(10)	(2)	(1,2)%
Europe (hors France)	(11)	(5)	(3,5)%
Amérique du Nord	(3)	+1	+12,8%
Amérique Latine et Caraïbes	+7	+7	+37,7%
Autres pays	+16	+14	+36,9%
Structures mondiales	(6)	+0	+0,8%
Total Groupe	(7)	+15	+4,0%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2011 Publié	2011 Publié		Juin 2011 Publié	2011 Publié
HÔTELLERIE	387	896	France	157	341
Haut et milieu de gamme Économique	195 168	444 380	Europe (hors France) Amérique du Nord	139 29	306 86
Économique États-Unis	24	72	Amérique Latine et Caraïbes Autres pays	19 38	43 95
AUTRES ACTIVITES	19	32	Structures mondiales	24	57
Total publié	406	928	Total publié	406	928

Note 8. Détail des amortissements et provisions

Les amortissements et provisions se détaillent de la façon suivante :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Amortissements Provisions	(339) (2)	(170) (8)	(161) (2)	(199) (8)	(396) (2)
Total	(341)	(178)	(163)	(207)	(398)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les amortissements et provisions du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Note 9. Résultat d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2012	Juin 2011 (2)	2011 (2)
HÔTELLERIE	97	53	1	19	24	18	212	202	500
Haut et milieu de gamme	47	12	1	4	9	15	88	87	229
Économique	50	41	-	15	15	3	124	115	271
AUTRES ACTIVITES	2	(1)	(0)	-	5	(6)	(0)	2	15
Total Juin 2012	99	52	1	19	29	12	212
Total Juin 2011	102	53	2	13	15	19		204
Total 2011	236	146	8	30	49	46			515

(1) Le résultat d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats d'exploitation du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Le résultat d'exploitation consolidé au 30 juin 2012 s'établit à € 212 millions contre € 204 millions au 30 juin 2011.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+21	M€	+10,1%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	(3)	M€	(1,2)%
•	impact de change	+1	M€	+0,8%
•	cession d'actifs	(11)	M€	(5,5)%
	Evolution du résultat d'exploitation au premier semestre 2012	+8	M€	+4,1%

Evolution du résultat d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011	A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+10	+17	+8,3%
Haut et milieu de gamme	+1	+6	+6,6%
Économique	+9	+11	+9,6%
AUTRES ACTIVITES	(2)	+4	+157,9%
Total Groupe	+8	+21	+10,1%

Evolution du résultat d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2012 / Juin 2011		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	(3)	(2)	(1,9)%
Europe (hors France)	(1)	+2	+3,4%
Amérique du Nord	(1)	+1	+46,9%
Amérique Latine et Caraïbes	+6	+7	+51,6%
Autres pays	+14	+14	+91,3%
Structures mondiales	(7)	(1)	(2,6)%
Total Groupe	+8	+21	+10,1%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2011 Publié	2011 Publié		Juin 2011 Publié	2011 Publié
HÔTELLERIE	197	515	France	102	236
Haut et milieu de gamme	87	229	Europe (hors France)	53	146
Économique	115	271	Amérique du Nord	(3)	23
Économique États-Unis	(5)	15	Amérique Latine et Caraïbes	13	30
			Autres pays	15	49
AUTRES ACTIVITES	2	15	Structures mondiales	19	46
Total publié	199	530	Total publié	199	530

Note 10. Résultat financier

En € millions		2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Intérêts financiers Autres revenus et charges financières	(1) (2)	(95) 3	(50) (3)	(37) 8	(52) (3)	(99) 2
Résultat financier		(92)	(53)	(29)	(55)	(97)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats financiers du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

(1) Le détail des intérêts financiers décaissés et non décaissés est le suivant :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
- Intérêts financiers décaissés - Intérêts financiers non décaissés	(99) 4	(52) 2	(39) 2	(54) 2	(103) 4
Total des intérêts financiers	(95)	(50)	(37)	(52)	(99)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les intérêts financiers décaissés et non décaissés du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes comptabilisés au coût amorti.

(2) Le détail des "Autres revenus et charges financières" est le suivant :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
- Dividendes perçus des sociétés non consolidées (Actifs financiers disponibles à la vente ) - Gains et pertes de change (hors instruments financiers évalués à la juste valeur) - Autres (dotations) / reprises de provisions financières	2 3 (2)	1 (3) (1)	1 (0) 7	1 (3) (1)	2 2 (2)
Total des Autres revenus et charges financières	3	(3)	8	(3)	2

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les autres revenus et charges financières du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Note 11. Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Quote-part des résultats mis en équivalence avant impôt Quote-part d'impôt sur résultats mis en équivalence	7 (2)	2 (2)	8 (1)	(2)	2 7 (2)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	5	0	7		0 5

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les quotes-parts dans le résultat net des sociétés mises en équivalence du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17).

Les principales contributions s'analysent comme suit :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Hôtellerie Sofitel US (1)	0	(1)	8	(1)	0
Hôtellerie Asie / Australie	3	2	0	2	3
Fonds d'investissement Egypte (Macor)	0	0	0	0	0
Fonds d'investissement au Maroc (RISMA)	1	(1)	(2)	(1)	1
The Grand Real Estate	(2)	(1)	(1)	(1)	(2)
Autres	3	1	2	1	3
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	5	0	7	0	5

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les quotes-parts dans le résultat net des sociétés mises en équivalence du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17).

(1) En 2012, le résultat de l'hôtellerie Sofitel US a été impacté positivement par la quote-part revenant à Accor sur la cession du Sofitel San Francisco à hauteur de € 8 millions réalisée en mai 2012.

Note 12. Charges de restructuration

Les charges de restructuration se décomposent de la façon suivante :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Variation des provisions pour restructuration Coûts de restructuration	(2) (36)	(4) (17)	5 (25)	(4) (18)	(2) (38)
Charges de restructuration	(38)	(21)	(20)	(22)	(40)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges de restructuration du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Les charges de restructuration sur les périodes 2011 et 2012 comprennent principalement des coûts liés à des réorganisations au sein du Groupe.

Note 13.1. Définition des unités génératrices de trésorerie et hypothèses retenues

A. Définition des unités génératrices de trésorerie

Au 30 juin 2012, les principales valeurs (avant éventuelles dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice) des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie inclus dans les valeurs nettes comptables des UGT testées sont les suivantes :

En € millions	Ecart d'acquisition	Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
HÔTELLERIE
Australie	222	-
Allemagne	180	-
France (hors Adagio)	154	-
Asie	47	-
Valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie incluses dans les UGT	603 (*)	-

(*) Ce montant représente 82 % des écarts d'acquisition constatés au 30 juin 2012.

Au 31 décembre 2011, les principales valeurs (avant éventuelles dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice) des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie incluses dans les valeurs nettes comptables des UGT testées étaient les suivantes :

En € millions	Ecart d'acquisition	Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
HÔTELLERIE Australie Allemagne France (hors Adagio) Motel 6 Asie	183 180 169 - 45	- - - 156 -
Valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie incluses dans les UGT	577 (*)	156

(*) Ce montant représentait 81 % des écarts d'acquisition constatés au 31 décembre 2011.

B. Hypothèses retenues

Les méthodes de détermination des valeurs recouvrables sont détaillées en Note 1.E.6.

Au 30 juin 2012, le taux d'actualisation groupe moyen calculé en valeur de marché s'établit à 8,86%. Les taux d'actualisation par secteur (cf. Note 38) sont quant à eux compris entre 8,7% et 10,9%.

Les autres principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables sont les suivantes :

	Hôtellerie
Juin 2012	Allemagne	France (hors Adagio)	Asie	Australie
Méthode de détermination des valeurs recouvrables	Flux futurs de trésorerie	Multiple d'EBE normatif	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie
Multiple retenu	N/A	8,5	N/A	N/A
Durées des projections (années)	5	N/A	5	5
Taux de croissance à l'infini	2,00%	N/A	2,00%	2,60%

Au 31 décembre 2011, le taux d'actualisation groupe moyen calculé en valeur de marché s'établissait à 9,12%. Les taux d'actualisation par secteur étaient quant à eux compris entre 8,8% et 10,8%.

Les autres principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables étaient les suivantes :

	Hôtellerie
Décembre 2011	Allemagne	France (hors Adagio)	Asie	Australie	Economique US
Méthode de détermination des valeurs recouvrables	Flux futurs de trésorerie	Multiple d'EBE normatif	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie
Multiple retenu	N/A	8,5	N/A	N/A	N/A
Durées des projections (années)	5	N/A	5	5	7
Taux de croissance à l'infini	2,00%	N/A	2,00%	2,60%	2,00%

Note 13.2. Pertes de valeurs comptabilisées, nettes des reprises

En € millions Ecarts d'acquisition (21) (1) (4) (1) (21) Immobilisations incorporelles (5) (0) (10) (0) (5) Immobilisations corporelles (36) (17) (38) (18) (85) Immobilisations financières (2) (0) - (0) (2) Dépréciation d'actifs (64) (18) (52) (19) (113) 2011 (*) Juin 2011 (*) Juin 2012 Juin 2011 publié 2011 publié

Les pertes de valeurs comptabilisées au cours des exercices 2011 et 2012 se détaillent de la façon suivante :

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Les principaux actifs immobilisés sur lesquels une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les exercices 2011 et 2012 sont les suivants :

A. Dépréciation des écarts d'acquisition

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme	(17) (15)	(1) (1)	(4) (4)	(1) (1)	(17) (15)
Économique Économique États-Unis	(2) -	0 -	- -	0 -	(2) -
AUTRES ACTIVITES	(4)	-	-	-	(4)
Total	(21)	(1)	(4)	(1)	(21)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs des écarts d'acquisition du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Au 30 juin 2012, les dépréciations sont principalement liées à la revue de la valorisation de l'hôtellerie en France pour € (4) millions.

Au 31 décembre 2011, les dépréciations étaient principalement liées à la revue de la valorisation de l'hôtellerie au Portugal pour € (8) millions, en France pour € (5) millions et en Egypte pour € (4) millions.

Analyse de sensibilité :

Au 31 décembre 2011 et 30 juin 2012, une augmentation de 25, 50 ou 100 points de base du taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée.

La valeur d'utilité d'une UGT est approchée selon la méthode des flux futurs actualisés attendus. Le taux d'actualisation constitue l'hypothèse clé principale sur laquelle le Groupe fonde la détermination des valeurs recouvrables de ces UGT.

En 2011 et en 2012, nos calculs ont montré que, pour les UGT n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation au cours de l'exercice, seules des variations importantes improbables du taux d'actualisation à horizon 12 mois auraient pu faire en sorte que leur valeur nette comptable devienne supérieure à leur valeur recouvrable.

B. Dépréciation des immobilisations incorporelles

Au 30 juin 2012, le Groupe a constaté une dépréciation de € (10) millions portant sur le portefeuille de marques Mirvac qui se détaille de la façon suivante :

• Dépréciation partielle des marques suivantes :

• o Sebel : € (7) millions ;

  • o Quay West : € (1) million ;

• Dépréciation totale des marques suivantes qui à terme, n'ont pas vocation à être utilisées par le Groupe :

• o Sea Temple : € (1) million ;

• o Quay Grand et Citigate : € (1) million.

Au 31 décembre 2011, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels, le Groupe a constaté une dépréciation de € (5) millions.

C. Dépréciation des immobilisations corporelles

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme	(34) (20)	(17) (7)	(36) (19)	(18) (7)	(83) (20)
Économique Économique États-Unis	(14) -	(10) -	(17) -	(10) (1)	(14) (49)
AUTRES ACTIVITES	(2)	(0)	(2)	(0)	(2)
TOTAL	(36)	(17)	(38)	(18)	(85)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs des immobilisations corporelles du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Au 30 juin 2012, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels s'élèvent à € (38) millions, dont € (4) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées. Les dotations concernent 65 hôtels pour un montant global de € (36) millions et aucune reprise n'a été constatée.

Au 30 juin 2011, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels s'élevaient à € (18) millions, dont € (2) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées. Les dotations concernaient 58 hôtels pour un montant global de € (21) millions et les reprises concernaient 2 hôtels pour un montant global de € 3 millions.

Au 31 décembre 2011, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation d'actifs corporels s'élevaient à € (85) millions, dont € (35) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées.

Les dotations concernant l'hôtellerie portaient sur 128 hôtels pour un montant global de € (86) millions dont € (49) millions portant sur l'hôtellerie Economique Etats-Unis et les reprises portaient sur 2 hôtels pour un montant global de € 3 millions. Les € (49) millions de dotations portant sur l'hôtellerie Economique Etats-Unis sont reclassés en « Résultat net des activités non conservées » dans les comptes retraités du 31 décembre 2011 présentés ci-dessus.

Note 14. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Plus ou moins-values de cessions Provisions sur actifs hôteliers	113 (8)	38 (1)	47 5	37 (7)	111 (51)
Total	105	37	52	30	60

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats de la gestion du patrimoine hôtelier du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Au 30 juin 2012, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment

• Une plus-value nette d'un montant de € 18 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en Afrique du Sud portant sur la cession des Formule 1 en Afrique du sud, soit 20 hôtels (1 474 chambres) et la cession de 52,6% des murs de 7 Hotels Formule 1 (cf. Note 2.A.2.3) ;
• Une plus-value nette d'un montant de € 16 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Management Back aux Etats-Unis portant sur la cession du Novotel New York (cf. Note 2.A.2.2).
• Une plus-value nette d'un montant de € 12 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur la cession de 14 hôtels

Au 30 juin 2011, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprenait notamment :

• Une plus-value nette d'un montant de € 11 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Variable Lease Back en France portant sur un total de 26 hôtels ;
• Une plus-value de € 13 millions dégagée dans le cadre des opérations de cessions simples en Pologne, Belgique ; Espagne et France portant sur 7 hôtels ;
• Des mises au rebut pour € (3) millions aux Etats-Unis qui sont reclassées en « Résultat net des activités non conservées » dans le cadre des comptes retraités du 30 juin 2011 présentés ci-dessus.

Au 31 décembre 2011, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprenait notamment :

• Une plus-value de € 46 millions dégagée dans le cadre des opérations de cessions simples essentiellement en Pologne et en France portant sur 38 hôtels (cf. Note 2.A.2.3) ;
• Une plus-value de € 31 millions dégagée dans le cadre de l'opération de Sale & Management Back sur le Pullman Paris Bercy (cf. Note 2.A.2.2) ;
• Une plus-value de € 25 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur 36 hôtels (cf. Note 2.A.2.3) ;
• Une plus-value de € 7 millions dégagée dans le cadre de l'opération de Sale & Management Back sur le Sofitel Arc de Triomphe (cf. Note 2 A.2.2) ;
• Une moins-value de € (5) millions dégagée dans le cadre d'une opération de Sale & Variable lease Back en France portant sur 7 hôtels (cf. Note 2 A.2.1) ;
• Des mises au rebut pour € (35) millions aux Etats-Unis qui sont reclassées en « Résultat net des activités non conservées » dans le cadre des comptes retraités du 31 décembre 2011 présentés ci-dessus.

Note 15. Résultat de la gestion des autres actifs

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Plus ou moins-values de cessions Provisions Gains/ (pertes) non récurrents	20 2 (16)	(1) (0) (6)	0 (9) (18)	(1) (0) (10)	20 1 (40)
Total	6	(7)	(27)	(11)	(19)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats de la gestion des autres actifs du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Au 30 juin 2012, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment une charge de € (18) millions relative aux coûts du projet Ibis Megabrand, projet de refonte de l'ensemble des marques économiques sous la marque ombrelle Ibis.

Au 30 juin 2011, le résultat de la gestion des autres actifs comprenait notamment

• Une moins-value de € (3) millions liée aux coûts de levée d'option d'achat en France ;
• Une moins-value de € (4) millions liée aux coûts de levées d'options d'achat aux Etats-Unis qui est reclassée en « Résultat net des activités non conservées » dans le cadre des comptes retraités du 30 juin 2011 présentés cidessus .

Au 31 décembre 2011, le résultat de la gestion des autres actifs comprenait notamment :

• Une plus-value de € 23 millions liée à la cession Lenôtre (cf. Note 2.A.1.3) ;
• Une charge de € (3) millions relative aux coûts du projet Ibis Megabrand ;
• Une charge de € (24) millions relative aux coûts de levées d'options d'achat de 56 hôtels aux Etats-Unis qui est reclassée en « Résultat net des activités non conservées » dans le cadre des comptes retraités du 31 décembre 2011 présentés ci-dessus.

Note 16.1. Charge d'impôt de l'exercice

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Charge d'impôt exigible	(174)	(70)	(51)	(71)	(174)
Sous-total impôts exigibles	(174)	(70)	(51)	(71)	(174)
Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux	6 2	0 1	(5) 2	(1) 1	(102) 2
Sous-total impôts différés	8	1	(3)	(0)	(100)
Charge d'impôt (hors impôt afférent aux sociétés mises en équivalence et aux activités non conservées)	(166)	(69)	(54)	(71)	(274)
Impôts des sociétés mises en équivalence Impôts afférents aux activités non conservées	(2) (109)	(2) (3)	(1) (1)	(2) (1)	(2) (1)
Charge d'impôt totale	(277)	(74)	(56)	(74)	(277)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'impôt du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Note 16.2. Taux effectif d'impôt

En € millions		2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Résultat opérationnel avant impôt	(a)	436	141	143	122	326
Dépréciation d'actifs non déductible fiscalement		15	1	20	1	15
Plus ou moins-values internes non fiscalisées		28	52	5	52	28
Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence		2	2	1	2	2
Autres		63	53	5	53	62
Total des différences permanentes (charges non déductibles)	(b)	108	108	31	108	107
Résultat non taxé ou taxé à taux réduit	(c)	(106)	(84)	(69)	(83)	(104)
Résultat taxable au taux courant	(d) = (a) + (b) + (c)	438	165	105	147	329
Taux courant d'impôt en France (**)	(e)	36,10%	34,43%	36,10%	34,43%	36,10%
Impôt (théorique) au taux courant français	(f) = (d) x (e)	(158)	(57)	(38)	(51)	(119)
Ajustements sur l'impôt théorique liés :
. au différentiel de taux courant des pays étrangers		32	13	9	14	36
. à des pertes fiscales de l'exercice non activées		(30)	(15)	(21)	(24)	(50)
. à des impôts différés non reconnus ou annulés sur les différences temporelles		-	-	-	-	(132)
. à l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs		21	9	9	9	21
. à l'activation de pertes fiscales des exercices antérieurs		15	-	-	-	15
. aux quotes-parts de mises en équivalence		2	2	1	2	2
. au net des dotations et reprises pour risques fiscaux		(11)	(9)	(0)	(9)	(11)
. à la reforme de la Taxe professionnelle en 2010 (Cf. Note 1.L)		(26)	(12)	(12)	(12)	(26)
. à d'autres éléments		(11)	(0)	(2)	(0)	(10)
Total des ajustements sur l'impôt théorique	(g)	(8)	(12)	(16)	(20)	(155)
Impôt au taux normal	(h) = (f) + (g)	(166)	(69)	(54)	(71)	(274)
Impôt au taux réduit	(i)	-	-	-	-	-
Charge d'impôt du Groupe	(j) = (h) + (i)	(166)	(69)	(54)	(71)	(274)
Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant		438	165	105	147	329
Charge d'impôt à taux courant		(126)	(44)	(29)	(37)	(83)
Taux courant d'impôt du Groupe		28,8%	26,9%	27,5%	25,4%	25,3%

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'impôt du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

(**) Au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2012, le Groupe a tenu compte de la majoration de 5% du montant d'IS, prévu dans le projet de loi de finances Rectificative pour 2011.

Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs au bilan

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social Pertes fiscales activées	131 30 63	70 23 54	67 29 55
Sous-total Impôts différés actifs	224	147	151
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social Pertes fiscales activées	35 84 -	66 85 5	34 76 -
Sous-total Impôts différés passifs	119	156	110
Impôts différés nets actif (passif)	105	(9)	41

Au 31 décembre 2011, € 103 millions d'impôts différés actifs ont été annulés dans les comptes suite à la révision du planning de récupération des déficits fiscaux aux Etats-Unis.

Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés

Au 30 juin 2012, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à € 165 millions. Pour mémoire, au 31 décembre 2011, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait à € 360 millions dont € 201 millions d'impôts différés sur les déficits fiscaux et différences temporelles du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis.

Au 30 juin 2012, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :

En € millions	Différences temporelles déductibles	Pertes fiscales	Crédits d'impôt	Total
				7
N+1 N+2	- -	7 5	- -	5
N+3	-	5	-	5
N+4	10	22	-	32
N+5 et au-delà	2	40	-	42
Sans limite	21	53	-	74
Impôts différés nets	33	132	-	165

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où leur récupération apparaît probable. Le Groupe se base généralement sur un horizon de 5 ans pour estimer ses bénéfices futurs et revoit à chaque exercice les prévisions et hypothèses retenues en tenant compte des dispositions fiscales en vigueur.

Note 17. Résultat net des activités non conservées

Le résultat net des activités non conservées est détaillé dans le tableau suivant :

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
Résultat avant impôt des activités non conservées Charge d'impôt sur le résultat associée Résultat des activités non conservées sur la période	(118) (108) (226)	(23) (3) (26)	(475) (1) (476)	(3) (1) (4)	(7) (0) (7)
Profit ou perte résultant de la cession ou de la mise à juste valeur des activités non conservées Charge d'impôt sur le résultat associée Impact des plus ou moins-values réalisées ou mises à juste valeur	5 - 5	5 5	(136) - - (136)	5 5	5 - - 5
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	(221)	(21)	(612)	1	(2)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées ».

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, le résultat net des activités non conservées comprend :

• Au 30 juin 2012 :
• o l'ensemble du résultat du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis, activité considérée comme « non conservée » au 30 juin 2012 et la dépréciation constatée dans le cadre de la mise à juste valeur du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis (cf. Note 2.A.3).
• o le résultat de l'activité italienne des trains de jour, toujours maintenue en activités non conservées (cf. Note 2.A.1.2).
• Au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2011 :
• o dans le cadre des comptes publiés :
  • le résultat de l'activité Services à bord des trains maintenue en activités non conservées depuis 2010 (cf. Note 2.A.1.2).
  • la plus-value de cession du Groupe Lucien Barrière pour € 5 millions, activité classée comme non conservée en 2010 et cédée début 2011 (cf. Note 2.A.1.1).
• o dans le cadre des comptes retraités du 30 juin 2011 et du 31 décembre 2011, le Groupe a reclassé le résultat du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis en « Résultat net des activités non conservées », afin de présenter un résultat net des activités non conservées comparable à celui du 30 juin 2012 (i.e. incluant le résultat du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis).

Le détail des comptes de résultat des activités reclassées en 2011 et 2012 dans la ligne « Résultat net des activités non conservées » incluant les résultats de cession est le suivant :

A. Au 30 juin 2012

En € millions	Pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis	Services à bord des trains	Total Juin 2012
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	276	30	306
Charges d'exploitation	(189)	(31)	(220)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	87	(1)	86
Loyers	(42)	(1)	(43)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	45	(2)	43
Amortissements et provisions	(28)	(0)	(28)
RESULTAT D'EXPLOITATION	17	(2)	15
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(4) -	1 -	(3) -
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	13	(1)	12
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs (*)	- (47) (10) (432)	- - - 2	- (47) (10) (430)
RESULTAT AVANT IMPOT	(476)	1	(475)
Impôts	(0)	(1)	(1)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(476)	(0)	(476)
Impact des plus ou moins-values réalisées ou mise à juste valeur	(136)	0	(136)
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	(612)	(0)	(612)

(*) Dont notamment :

• Frais relatifs aux coûts de levée des options d'achat des hôtels en location pour € (265) millions ;

• Reprise des écritures de linéarisation des loyers pour € (118) millions suite au rachat des hôtels en location.

B. Au 30 juin 2011

En € millions	Groupe Lucien Barrière	Pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis	Services à bord des trains	Total Juin 2011
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	-	253	26	279
Charges d'exploitation	-	(182)	(30)	(212)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	-	71	(4)	67
Loyers	-	(47)	(0)	(47)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-	24	(4)	20
Amortissements et provisions	-	(29)	(1)	(30)
RESULTAT D'EXPLOITATION	-	(5)	(5)	(10)
Résultat financier	-	(2)	1	(1)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	-	(7)	(4)	(11)
Charges de restructuration	-	(1)	-	(1)
Dépréciation d'actifs	-	(1)	-	(1)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	-	(7)	-	(7)
Résultat de la gestion des autres actifs	-	(4)	1	(3)
RESULTAT AVANT IMPOT	-	(20)	(3)	(23)
Impôts	-	(2)	(1)	(3)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	-	(22)	(4)	(26)
Impact des plus ou moins-values réalisées ou mise à juste valeur		5 -	-	5
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	5	(22)	(4)	(21)

C. Au 31 décembre 2011

En € millions	Groupe Lucien Barrière	Pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis	Services à bord des trains	Total 2011
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	-	532	54	586
Charges d'exploitation	-	(368)	(63)	(431)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	-	164	(9)	155
Loyers	-	(92)	(2)	(94)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-	72	(11)	61
Amortissements et provisions	-	(57)	(1)	(58)
RESULTAT D'EXPLOITATION	-	15	(12)	3
Résultat financier	-	(5)	2	(3)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	-	10	(10)	-
Charges de restructuration	-	(2)	(1)	(3)
Dépréciation d'actifs	-	(49)	-	(49)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	-	(45)	-	(45)
Résultat de la gestion des autres actifs	-	(25)	4	(21)
RESULTAT AVANT IMPOT	-	(111)	(7)	(118)
Impôts	-	(108)	(0)	(108)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	-	(219)	(7)	(226)
Impact des plus ou moins-values réalisées ou mise à juste valeur		5 -	0	5
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	5	(219)	(7)	(221)

Note 18. Ecarts d'acquisition

En € millions		Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Valeurs brutes Dépréciations		984 (278)	1 017 (305)	842 (111)
Total en valeur nette		706	712	731
En € millions	Notes	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
HÔTELLERIE
Australie	2.B.1.5	182	193	222
Haut et Milieu de gamme France	13.2.A	154	157	152
Allemagne		180	180	180
Économique (hors Motel 6) Economique Etats-Unis		81 0	71 0	70 -
Asie		41	46	47
Egypte	13.2.A	24	19	19
Pologne	2.B.1.2	12	9	11
Suisse		11	11	11
Portugal	13.2.A	8	-	-
Pays-Bas		8	8	8
Autres Hôtellerie (inférieurs à € 6 millions)		5	18	11
Sous-total Hôtellerie		706	712	731
AUTRES METIERS		-	-	-
Total en valeur nette		706	712	731

En € millions	Notes	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Valeur nette au 1er janvier		743	743	712
Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre		-	17	22
HÔTELLERIE
. Hôtellerie Asie Pacifique	(*)	-	-	22
. Hôtellerie France	(**)	-	4	-
. Hôtellerie Afrique	(***)	-	13	-
Cessions de l'exercice	(****)	(2)	(27)	(1)
Dépréciations	13	(1)	(21)	(4)
Différence de conversion		(8)	4	10
Reclassements en immobilisations	(***)	-	-	(6)
Reclassements en actifs destinés à être cédés	32	(21)	-	0
Reclassements et autres variations		(5)	(4)	(2)
Valeur nette en fin de période		706	712	731

La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :

(*) En 2012, acquisition par Accor de la société Mirvac générant un écart d'acquisition dans les comptes du Groupe de € 22 millions (cf. Note 2.B.1.5).

(**) En 2011, acquisition par Adagio, société détenue à 50% par Accor, de la société Citéa générant un écart d'acquisition dans les comptes du Groupe de € 4 millions (cf. Note 2.B.1.3).

(***) En 2011, acquisition de la société SCI Cocoma, société portant les murs et le terrain du Pullman Abidjan, générant un écart d'acquisition de € 13 millions.

Au 30 Juin 2012, € 6 millions ont été affectés de la manière suivante :

• € 2 millions sur les terrains ;
• € 6 millions sur les constructions ;
• € (2) millions sur les impôts différés passifs.

Le solde de l'écart d'acquisition relatif à la SCI Cocoma s'élève à € 7 millions au 30 juin 2012.

(****) En 2011, le montant des cessions est principalement lié à la sortie des écarts d'acquisition de Lenôtre pour € 21 millions, dans le cadre de la stratégie de recentrage du Groupe sur l'hôtellerie (cf. Note 2.A.1.3).

Note 19. Immobilisations incorporelles

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Valeurs Brutes
Marque Motel 6 (1)	140	156	-
Autres marques et droits (2)	77	59	73
Licences, logiciels	144	147	141
Autres immobilisations incorporelles (3)	219	226	226
Total valeurs brutes	580	588	440
Amortissements et pertes de valeur
Licences, logiciels	(119)	(121)	(118)
Autres immobilisations incorporelles (3)	(80)	(94)	(72)
Total amortissements et pertes de valeur cumulés	(199)	(215)	(190)
Valeurs nettes	381	373	250

• (1) Au 30 juin 2012, la marque Motel 6 a été reclassée en « Actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32).
• (2) Dont € 23 millions de droits d'utilisation de terrains sur les hôtels Ibis et Novotel en Chine et € 19 millions portant sur les marques du portefeuille Mirvac en Australie (cf. Note 2.B.1.5).
• (3) Au 30 juin 2012, la valeur nette des autres immobilisations incorporelles est de € 154 millions, dont :
• i. € 100 millions de droits au bail dont € 88 millions de droits d'usufruit des terrains en Pologne, principalement pour € 22 millions sur Orbis Novotel et € 12 millions sur Orbis Mercure; et
• ii. € 58 millions de valorisation des contrats de gestion (dont € 30 millions de valorisation du contrat de management Mirvac portant sur le réseau en Australie, € 9 millions sur le portefeuille Sofitel en Australie et € 7 millions de droits d'entrée et de valorisation de contrats de franchise au Royaume-Uni).

Tableau de variation des immobilisations incorporelles :

En € millions		Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Valeurs nettes au 1er janvier		409	409	373
Acquisitions de la période		2	5	3
Immobilisations générées en interne	(1)	6	21	9
Entrées de périmètre	(2)	-	-	49
Dotations aux amortissements		(11)	(25)	(11)
Pertes de valeur comptabilisées en charges	(3)	(0)	(5)	(10)
Cessions de la période	(4)	(4)	(33)	(5)
Différence de conversion		(17)	(1)	(8)
Hôtellerie Economique Etats-Unis		-	-	(147)
Services A Bord des Trains		(1)	1	-
Reclassements en actifs destinés à être cédés (cf. Note 32)		(1)	1	(147)
Autres Reclassements		(3)	1	(3)
Valeurs nettes en fin de période		381	373	250

• (1) En 2011, investissements sur licences, logiciels et autres incorporels pour un montant de € 21 millions (dont principalement € 11 millions dans les supports mondiaux et € 4 millions en France).

• (2) Entrées de périmètre réalisées dans le cadre de l'acquisition du Groupe Mirvac (cf. Note 2.B.1.5) et portant sur :

• a. Valorisation du contrat de gestion pour un montant de € 30 millions ;

• b. Valorisation des marques pour un montant de € 19 millions.
• (3) Dont € 10 millions de dépréciation sur les marques du portefeuille Mirvac qui, à terme, n'ont pas vocation à être utilisées par le Groupe (cf. Note 13.2.B).
• (4) En 2011, le montant des cessions est principalement lié au reclassement en « Actifs destinés à être cédés" de plusieurs hôtels en Chine.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie sont les suivantes :

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Marque Motel 6	140	156	-
Autres marques et droits	77	59	73
Valeur comptable en fin de période	217	215	73

Au 30 juin 2012, la marque Motel 6 a été reclassée en « Actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32).

Au 30 juin 2012, il n'y a pas d'engagement contractuel significatif ne figurant pas dans le bilan lié à l'acquisition d'immobilisations incorporelles.

Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
		190
2 150	2 126	1 665
1 782	1 821	1 551
1 519	1 478	1 405
214	272	205
6 010	6 038	5 016
	345	341

Note 20.1 Détail des immobilisations corporelles par nature

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Constructions	(650)	(659)	(496)
Agencements	(889)	(909)	(816)
Matériels et mobiliers	(955)	(989)	(944)
Immobilisations en cours	(3)	(4)	(6)
Total des amortissements	(2 497)	(2 561)	(2 262)
Terrains	(9)	(9)	(10)
Constructions	(114)	(126)	(82)
Agencements	(59)	(51)	(44)
Matériels et mobiliers	(32)	(28)	(30)
Immobilisations en cours	(7)	(6)	(6)
Total des dépréciations	(221)	(220)	(172)
Amortissements et dépréciations	(2 718)	(2 781)	(2 434)

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Terrains	336	332	180
Constructions	1 386	1 341	1 087
Agencements	834	861	691
Matériels et mobiliers	532	461	431
Immobilisations en cours	204	262	193
Valeur nette	3 292	3 257	2 582

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Valeurs nettes au 1er janvier	3 682	3 682	3 257
Entrées de périmètre	0	10	51
Investissements de la période	174	576	147
Cessions	(40)	(336)	(17)
Dotations aux amortissements	(187)	(373)	(152)
Pertes de valeur comptabilisées en charges	(16)	(50)	(34)
Différence de conversion	(84)	(18)	32
Lenôtre	(25)	-	-
Hôtellerie Economique Etats-Unis	-	(1)	-
Services A Bord des Trains	-	-	(683)
Autres	(209)	(241)	(7)
Reclassements en "Actifs destinés à être cédés" (cf. Note 32)	(234)	(242)	(690)
Autres reclassements	(3)	8	(12)
Valeurs nettes en fin de période	3 292	3 257	2 582

La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :

Les entrées de périmètre correspondent à celles réalisées dans le cadre de l'acquisition du Groupe Mirvac (cf. Note 2.B.1.5), 43 hôtels en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Au 30 juin 2012, le montant des engagements contractuels liés à l'acquisition d'immobilisations corporelles ne figurant pas dans le bilan s'élève à € 93 millions (cf. Note 40). Il s'élevait à € 103 millions au 31 décembre 2011 et à € 114 millions au 30 juin 2011.

Note 20.2 Détail des immobilisations en contrats de location-financement

Au 30 juin 2012, les immobilisations en location-financement retraitées dans le bilan s'élèvent à € 5 millions en valeurs nettes, contre € 24 millions au 31 décembre 2011 et € 32 millions au 30 juin 2011 et se répartissent comme suit :

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Terrains	7	6	4
Constructions	62	60	38
Agencements	20	16	14
Matériels et mobiliers	9	5	5
Immobilisations corporelles (valeur brute)	98	87	61
Constructions	(43)	(41)	(30)
Agencements	(20)	(18)	(17)
Matériels et mobiliers	(3)	(4)	(9)
Immobilisations corporelles (amortissements et dépréciations)	(66)	(63)	(56)
Immobilisations corporelles (valeur nette)	32	24	5

La dette résiduelle fin de période relative aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

	Dette en € millions
	Non actualisée
2012	60
2013	58
2014	55
2015	44
2016	43
2017	42
2018	36
2019	35
2020	29
2021	28
2022	28
2023	27
2024	26
2025	26
> 2025	51

Note 21. Prêts long terme

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Valeurs brutes	149	158	158
Dépréciation	(21)	(20)	(11)
Total en valeur nette	128	138	147

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Hôtellerie Asie Pacifique (1) Autres	80 48	90 48	101 46
Total	128	138	147

(1) Le montant des prêts, consentis pour l'hôtellerie Asie Pacifique, inclut principalement des prêts accordes a Tahl (Fonciere Australienne) pour un montant de € 61 millions au 30 juin 2012 avec une rémunération moyenne de 7 %. Sur la période Tahl a remboursé € 12 millions. Dans le même temps, Accor a accordé un nouveau prêt à A.P.V.C Finance Pty. Limited pour un montant de € 27 millions.

Note 22. Titres mis en équivalence

En € millions		Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Asie Pacifique (*)		137	137	194
Fonds d'investissement Maroc (RISMA)	(1)	31	41	39
Société Hôtelière Paris Les Halles	(2)	11	11	11
Fonds d'investissement Egypte		8	6	6
The Grand Real Estate (Sofitel The Grand, Hôtellerie Pays-Bas)	(Note 2.A.2.2) (3)	7	6	16
Sofitel Londres St James (Hôtellerie UK)		5	5	6
Hôtellerie Sofitel US (25%)	(Note 2.A.2.2) (4)	(15)	(19)	(12)
Autres		21	23	24
Total		205	210	284

(*) Les titres Asie Pacifique comprennent principalement une participation de 21,90% dans le fond Mirvac à Singapour pour € 49 millions, Interglobe Hotels Entreprises Limited pour € 38 millions, d'autres sociétés porteuses de projets de développement en Asie Pacifique pour € 31 millions, Blue Ridge Hotels (Sofitel et Novotel Mumbai) pour € 24 millions, Ambassador Inc, Ambasstel et Ambatel Inc (Corée du Sud) pour € 23 millions, Caddie Hotels (Novotel et Pullman Delhi) pour € 15 millions et une joint-venture pour le développement de projets hôteliers en Inde (Triguna) pour € 14 millions.

(1) Les comptes du fonds d'investissement hôtelier au Maroc (Risma) se détaillent comme suit :

Risma (Fonds d'investissement Maroc) (En € millions)	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Chiffre d'affaires	57	109	61
Résultat net	(1)	2	(6)
Trésorerie / (Dette) nette	(221)	(209)	(206)
Montant des capitaux propres	82	116	110
Capitalisation boursière	123	143	119
Total bilan	371	382	397
Fraction de capital détenu	35,32%	33,46%	33,46%

(2) Les comptes de la Société Hôtelière Paris les Halles se décomposent comme suit :

Société Hôtelière Paris Les Halles (En € millions)	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Chiffre d'affaires	42	86	60
Résultat net	(2)	(1)	0
Trésorerie / (Dette) nette	(106)	(106)	(91)
Montant des capitaux propres	30	29	38
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total bilan	163	165	167
Fraction de capital détenu	31,19%	31,19%	31,19%

(3) Les comptes de l'Hôtellerie Sofitel The Grand Pays-Bas se décomposent comme suit :

The Grand Real Estate (Hôtellerie Pays-Bas) Sofitel The Grand (En € millions)	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Chiffre d'affaires	11	23	12
Résultat net	(3)	(5)	(3)
Trésorerie / (Dette) nette	(29)	(29)	(2)
Montant des capitaux propres	12	9	34
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total bilan	48	46	44
Fraction de capital détenu	58,71%	58,71%	58,71% (*)

(*) Le pourcentage de contrôle étant de 40%.

(4) Les comptes de l'Hôtellerie Sofitel Amérique du Nord se décomposent comme suit :

Hôtellerie Sofitel US (En € millions)	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Chiffre d'affaires	60	128	65
Résultat net (a)	(4)	-	31
Trésorerie / (Dette) nette	(355)	(404)	(341)
Montant des capitaux propres	(58)	(76)	(46)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total bilan	359	381	361
Fraction de capital détenu	25,00%	25,00%	25,00%

(a) En 2012, le résultat a été impacté positivement par la cession du Sofitel San Francisco à hauteur de € 34 millions.

Note 23 Actifs financiers non courants

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Titres de participation (Actifs financiers disponibles à la vente )	117	119	120
Dépôts et cautionnements (Prêts et Créances)	63	147	140
Total valeurs brutes	180	266	260
Provisions pour dépréciation	(66)	(65)	(65)
Valeurs nettes	114	201	195

La provision pour dépréciation des actifs financiers non courants est relative, dans sa quasi-totalité, aux titres de participation.

Les titres et dépôts non consolidés se décomposent comme suit :

En € millions		Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Dépôt pour le rachat du Sofitel Rio de Janeiro	(*)	-	73	67
Titres TAHL (foncière en Australie)		24	24	26
Dépôt réalisé suite à l'appel en garantie sur la dette du propriétaire du Sofitel Los Angeles		-	-	21
Titres Stone (foncière en France)		11	11	11
Dépôt pour les tranches 6 à 10 des hôtels Motel 6 aux Etats-Unis		20	23	-
Dépôt concernant des hôtels en France cédés en 2008		10	10	10
Autres participations et dépôts		49	60	60
Valeurs nettes		114	201	195

(*) Dépôt réalisé en 2011 en vue de la mise en œuvre du droit de préemption par Accor dans le cadre de l'acquisition des murs du Sofitel Rio de Janeiro Copacabana.

A la clôture du 30 juin 2012, du 31 décembre 2011 et du 30 juin 2011, la réserve de juste valeur des titres qualifiés d'actifs disponibles à la vente est nulle (cf. Note 26).

Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Valeurs brutes	432	400	455
Provisions	(44)	(36)	(34)
Valeurs nettes	388	364	421

Les provisions pour dépréciation des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.

Note 24.2. Détails des autres tiers actifs

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
TVA à récupérer Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux Créances d'impôts et taxes (*) Autres débiteurs Charges constatées d'avance	126 8 262 300 196	156 3 301 309 198	115 8 311 252 89
Valeurs brutes des autres tiers actifs	892	967	775
Provisions (*)	(267)	(287)	(288)
Valeurs nettes des autres tiers actifs	625	680	487

(*) Le poste de créances d'impôts et taxes comprend € 263 millions liés au paiement du redressement fiscal CIWLT en février 2009. Cette créance a été intégralement dépréciée au 31 décembre 2010 suite à l'obtention de nouveaux éléments dans le cadre de ce litige (cf. Note 39).

Note 24.3. Détails des autres tiers passifs

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
TVA à payer	62	110	67
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux Dettes d'impôts et taxes (1)	340 278	408 276	307 222
Autres créanciers	399	428	450
Produits constatés d'avance	125	111	81
Autres tiers passifs	1 204	1 333	1 127

(1) Ce poste comprend € 156 millions liés au précompte (cf. Note 39)

Note 24.4. Echéancier des comptes de tiers

En € millions au 30 Juin 2012	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Juin 2012	Déc. 2011	Juin 2011
Stocks	47	-	-	47	41	36
Clients TVA à récupérer	420 111	1 4	- 0	421 115	364 156	388 126
Créances de personnel et organismes sociaux	8	-	-	8	3	8
Créances impôts et taxes	32	17	-	49	60	20
Autres débiteurs	226	0	-	226	264	275
ACTIF COURT TERME	844	22	0	866	888	853
Fournisseurs et comptes rattachés	582	0	-	582	642	577
TVA à payer	67	0	-	67	110	62
Personnel et organismes sociaux	306	0	1	307	408	340
Dettes autres impôts et taxes	222	0	-	222	276	278
Autres créanciers	450	0	-	450	428	399
PASSIF COURT TERME	1 627	0	1	1 628	1 864	1 656

Note 25. Capital potentiel

Suite à la réalisation de la scission du Groupe le 2 juillet 2010, Accor a été amené à ajuster les prix d'exercice et nombres d'options ou d'actions gratuites attribuées à ses bénéficiaires (cf. Note 3.4.1 du Document de Référence 2009 Actualisé déposé à l'AMF le 18 mai 2010 sous le n° D-10-0201-A01). Les chiffres présentés dans cette note sont par conséquent des chiffres ajustés.

Note 25.1. Nombre d'actions potentielles

Au 30 juin 2012, le capital social est composé de 227 258 294 actions. Le nombre moyen d'actions en circulation au cours du premier semestre 2012 s'établit à 227 253 513. Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2012 est de 227 258 294.

Par ailleurs, 11 868 191 options de souscription, soit 5,22% du capital, réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au 30 juin 2012 (cf. Note 25.3).

De plus, 554 893 actions sous conditions de performance sont susceptibles d'être attribuées.

Sur la base d'une conversion totale des actions potentielles présentées ci-dessus, le nombre d'actions en circulation serait de 239 681 378 titres.

Note 25.2. Résultat net dilué par action

Sur la base des actions potentielles présentées ci-dessus et d'un cours moyen de l'action Accor sur les 6 mois (€ 24,59), le nombre moyen pondéré d'actions totalement dilué au 30 juin 2012 est de 227 680 514. Le résultat net dilué par action se calcule donc comme suit :

En € millions	Déc.	Juin	Juin
	2011	2011	2012
Résultat Net Part du Groupe (activités poursuivies et activités non conservées)	27	41	(532)
Nombre moyen pondéré d'actions (en milliers)	227 107	226 994	227 254
Nombre d'actions résultant de l'exercice d'options de souscription (en milliers)	686	1 107	292
Nombre d'actions résultant des actions sous conditions de performance (en milliers)	135	-	135
Nombre moyen pondéré d'actions dilué (en milliers)	227 928	228 101	227 681
Résultat net dilué par action (en euros)	0,12	0,18	(2,34)

Les instruments qui pourraient éventuellement dans le futur, diluer le résultat net, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du résultat net dilué par action puisque non dilutifs sur le premier semestre 2012 sont les plans 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2012 (cf. note 25.3).

Note 25.3. Avantages sur capitaux propres

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Description des principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions

Les principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2012 ainsi que ceux qui ont été annulés ou sont arrivés à expiration au cours de la période sont décrits dans le tableau ci-après :

	Date d'attribution	Durée contractuelle du plan	Nombre d'options attribuées	Période de levée d'option	Nombre de bénéficiaires	Prix d'exercice	Méthode de règlement (cash ou capitaux propres)
Plan 8	3 janvier 2003	8 ans	176 549	du 4/01/06 au 3/01/11	67	21,11 €	Capitaux propres
Plan 9	7 janvier 2004	8 ans	1 990 485	du 8/01/07 au 7/01/12	1 517	23,66 €	Capitaux propres
Plan 10 (*)	9 juillet 2004	8 ans	131 619	du 9/07/07 au 9/07/12	3 390	22,51 €	Capitaux propres
Plan 11	12 janvier 2005	7 ans		1 750 528 du 13/01/09 au 12/01/12	903	21,50 €	Capitaux propres
Plan 12	9 janvier 2006	7 ans		1 840 601 du 10/01/10 au 09/01/13	191	30,60 €	Capitaux propres
Plan 13	24 mars 2006	7 ans		963 293 du 25/03/10 au 24/03/13	818	32,56 €	Capitaux propres
Plan 14	22 mars 2007	7 ans		2 183 901 du 23/03/11 au 22/03/14	958	45,52 €	Capitaux propres
Plan 15	14 mai 2007	7 ans		129 694 du 15/05/11 au 14/05/14	11	47,56 €	Capitaux propres
Plan 16 (*)	13 septembre 2007	8 ans		2 139 du 13/09/10 au 13/09/15	40	40,08 €	Capitaux propres
Plan 17	28 mars 2008	7 ans		2 080 442 du 29/03/12 au 28/03/15	1 022	30,81 €	Capitaux propres
Plan 18	30 septembre 2008	7 ans		110 052 du 01/10/12 au 30/09/15	6	28,32 €	Capitaux propres
Plan 19	31 mars 2009	8 ans		1 429 456 du 01/04/13 au 31/03/17	1 138	18,20 €	Capitaux propres
Plan 20	2 avril 2010	8 ans		2 618 770 du 03/04/14 au 02/04/18	1 020	26,66 €	Capitaux propres
Plan 21	2 avril 2010	8 ans		153 478 du 03/04/14 au 02/04/18	10	26,66 €	Capitaux propres
Plan 22	22 novembre 2010	8 ans		92 448 du 23/11/14 au 22/11/18	5	30,49 €	Capitaux propres
Plan 23	4 avril 2011	8 ans		621 754 du 05/04/15 au 04/04/19	783	31,72 €	Capitaux propres
Plan 24	4 avril 2011	8 ans		53 125 du 05/04/15 au 04/04/19	8	31,72 €	Capitaux propres
Plan 25	27 mars 2012	8 ans		529 115 du 27/03/16 au 27/03/20	392	26,41 €	Capitaux propres
Plan 26	27 mars 2012	8 ans		47 375 du 27/03/16 au 27/03/20	8	26,41 €	Capitaux propres

(*) Les plans 10 et 16 correspondent à des plans de bons d'épargne en actions (BEA)

Le plan n° 15 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de souscription d'actions attribuées initialement est soumise à des critères de performance collective mesurant la performance du Groupe Accor sur la base d'objectifs prédéterminés.

Les critères de performance pour chacun des exercices sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des options de souscription d'actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre un huitième des options de souscription d'actions.

Pour que le nombre d'options de souscription d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'options de souscriptions d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure ou égale à environ 10% par an. Si les progressions de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'options de souscription d'actions réellement attribuées sera réduit en fonction de fourchettes de progression.

En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008, 2009 et 2010 une partie seulement des critères de performance ont été réalisés générant une annulation de 44 615 options.

Le plan n°21 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance liées au marché. La condition porte sur la performance relative du cours de l'action Accor par rapport à l'évolution de l'indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle a fait l'objet d'un ajustement après la scission de l'Hôtellerie et des Services. Le droit à exercer les options s'acquiert sur une durée de 4 ans en fonction de la performance annuelle de l'action Accor par rapport au CAC 40. Le nombre d'options pouvant être exercées à l'issue des quatre ans, ne peut en tout état de cause dépasser 100% du montant initial. En 2010, les critères de performance ont été réalisés. En 2011, les critères de performance ont été partiellement réalisés.

Les plans n°24 et n°26 ont la caractéristique d'être des plans avec condition de performance externe. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2011 à 2014 pour le plan n°24 et de 2012 à 2015 pour le plan n°26), un quart des options initialement attribuées à chaque Bénéficiaire sera soumis à une condition de Performance externe basée sur le positionnement du TSR (Total Shareholder Return) de Accor considéré par rapport au TSR de 8 groupes hôteliers internationaux. Les objectifs à atteindre ont été fixés sur quatre ans avec des niveaux de classement intermédiaires. A chaque niveau de classement correspond un pourcentage d'acquisition définitif des options par année.

En 2011, les critères de performance n'ont pas été réalisés pour le plan n°24.

Les mouvements intervenus en 2011 et 2012 sur les plans d'options de souscription d'actions sont les suivants :

		30 juin 2011		31 décembre 2011	30 juin 2012
	Nombre Prix d'exercice Nombre		Prix d'exercice	Nombre	Prix d'exercice
	d'options	moyen pondéré	d'options	moyen pondéré	d'options	moyen pondéré
Options non exercées en debut de période	12 949 693	29,84 €	12 949 693	29,84 €	12 997 382	30,13 €
Options attribuées sur l'exercice	674 879	31,72 €	675 540	31,71 €	576 490	26,41 €
Options annulées / échues sur l'exercice	(92 236)	33,43 €	(278 377)	30,16 €	(1 698 833)	22,86 €
Options exercées sur l'exercice	(254 638)	22,70 €	(349 474)	22,46 €	(6 848)	21,88 €
Options non exercées à fin de période	13 277 698	30,05 €	12 997 382	30,13 €	11 868 191	30,99 €
Options exerçables en fin de période	6 642 181	33,31 €	6 458 072	33,52 €	6 705 205	35,41 €

Au 30 juin 2012, les plans non exercés sont les suivants :

	Prix d'exercice	Nombre d'options en circulation	Durée de vie résiduelle jusqu'à l'échéance des options
Plan 10	22,51 €	101 017	9 jours
Plan 12	30,60 €	1 784 420	6 mois
Plan 13	32,56 €	840 531	9 mois
Plan 14	45,52 €	1 983 099	1,8 ans
Plan 15	47,56 €	85 079	1,9 ans
Plan 16	40,08 €	2 139	3,2 ans
Plan 17	30,81 €	1 908 920	2,8 ans
Plan 18	28,32 €	102 544	3,3 ans
Plan 19	18,20 €	1 310 872	4,8 ans
Plan 20	26,66 €	2 272 065	5,8 ans
Plan 21	26,66 €	137 228	5,8 ans
Plan 22	30,49 €	92 448	6,5 ans
Plan 23	31,72 €	618 214	6,9 ans
Plan 24	31,72 €	53 125	6,9 ans
Plan 25	26,41 €	529 115	7,9 ans
Plan 26	26,41 €	47 375	7,9 ans

Informations sur la juste valeur des options attribuées

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans à partir du modèle d'évaluation des options (Black & Scholes ou Monte Carlo) et en s'appuyant sur des données et hypothèses valables à ces mêmes dates. Pour cette raison, les informations présentées dans le tableau ci-dessous pour les plans 9 à 21 (notamment le prix d'exercice, le cours du sous-jacent à la date d'attribution ainsi que la juste valeur) n'ont pas fait l'objet d'un ajustement suite à la réalisation de la scission le 2 juillet 2010.

Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont les suivantes :

	Plan 9	Plan 10	Plan 11	Plan 12	Plan 13	Plan 14	Plan 15	Plan 16	Plan 17
Cours du sous-jacent à la date d'attribution	35,18 €	33,71 €	31,64 €	49,80 €	48,30 €	70,95 €	70,45 €	62,35 €	47,10 €
Prix d'exercice	35,68 €	33,94 €	32,42 €	46,15 €	49,10 €	68,65 €	71,72 €	60,44 €	46,46 €
Volatilité attendue (*)	39,68%	39,18%	37,64%	35,36%	34,60%	31,73%	31,60%	27,57%	27,87%
Durée de vie contractuelle de l'option	8 ans	8 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	8 ans	7 ans
Taux de rendement sans risque (**)	3,44%	3,55%	2,94%	3,13%	3,74%	3,94%	4,25%	4,15%	3,84%
Juste Valeur des Options (***)	10,52 €	10,07 €	8,48 €	14,11 €	12,57 €	20,38 €	19,36 €	16,66 €	11,55 €

	Plan 18	Plan 19	Plan 20	Plan 21	Plan 22	Plan 23	Plan 24	Plan 25	Plan 26
Cours du sous-jacent à la date d'attribution	37,12 €	25,49 €	41,47 €	41,47 €	32,19 €	31,96 €	31,96 €	26,55 €	26,55 €
Prix d'exercice	42,70 €	27,45 €	40,20 €	40,20 €	30,49 €	31,72 €	31,72 €	26,41 €	26,41 €
Volatilité attendue (*)	26,72%	31,91%	33,96%	33,96%	34,99%	35,74%	35,74%	39,71%	39,71%
Durée de vie contractuelle de l'option	7 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans
Taux de rendement sans risque (**)	4,03%	2,63%	2,29%	2,29%	1,98%	2,90%	2,60%	1,67%	1,67%
Juste Valeur des Options (***)	7,00 €	5,78 €	10,28 €	9,44 €	9,25 €	9,40 €	8,89 €	7,88 €	6,50 €

(*) Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

(**) Taux de rendement sans risque pondéré en fonction de l'échéancier d'exercice

(***) Juste Valeur des options pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

Le taux de dividendes retenu dans le calcul de la juste valeur des options est de :

• 3,03% pour les plans 9 et 10 ;
• 3,22% pour les plans 11, 12 et 13 ;
• 2,29% pour les plans 14, 15 et 16 ;
• 2,53% pour les plans 17, 18 et 19 ;
• 3,24% pour les plans 20 et 21 ;
• 2,22% pour le plan 22 ;
• 2,19% pour les plans 23 et 24 ;
• 2,42% pour les plans 25 et 26.

Pour les plans émis avant 2011, ce taux correspond à la moyenne des taux de dividendes versés au cours des deux, trois ou quatre derniers exercices.

Pour les plans émis en 2011, ce taux correspond au taux de dividende attendu sur l'exercice. Pour les plans émis en 2012, ce taux correspond au taux de dividende versé au cours de l'exercice précédent.

La maturité des stock-options

Le Groupe a décidé de fractionner l'exercice de ces plans de stock-options en référence au comportement d'exercice observé sur les plans précédents. L'échéancier retenu est identique pour tous les plans :

• 35% des options sont exercées après 4 ans ;
• 20% des options sont exercées après 5 ans ;
• 35% des options sont exercées après 6 ans ;
• 5% des options sont exercées après 7 ans 10% pour les plans 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
• 5% des options sont exercées au bout de 8 ans.

La maturité des options est égale à leur durée de vie espérée.

La volatilité du cours

Le Groupe a choisi de retenir une volatilité calculée sur un historique de 8 ans précédant l'attribution des plans et a appliqué une volatilité différente, calculée à la date d'attribution, correspondant à chacune des maturités envisagées par l'échéancier d'exercice.

Charges comptabilisées au titre des avantages sur instruments de capital

La charge totale comptabilisée en résultat en contrepartie des capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital s'élève à € 7,4 millions au 30 juin 2012 et € 7,3 millions au 30 juin 2011, € 12,9 millions au 31 décembre 2011.

Plan d'Epargne Entreprise

En avril 2007, une opération d'actionnariat salarié a été proposée aux salariés du Groupe, dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Cette opération est de type dit à « effet de levier ». Pour chaque action souscrite entre le 11 et 18 juin 2007, la banque partenaire de l'opération en a financé 9 pour le compte du salarié. Les salariés recevront à la fin d'une période de blocage de 5 ans, 100% de la hausse moyenne calculée sur l'ensemble des actions souscrites par le salarié grâce à son apport personnel et au complément bancaire.

De plus, l'investissement initial du salarié sur l'action est garanti par la banque.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

• Prix de référence des titres : € 68,61 avant ajustement lié à la scission (€ 42,65 après ajustement lié à la scission) ;
• Pourcentage de décote accordé aux salariés : 18,9% ;
• Prix de souscription décoté pour les salariés : € 55,64 (NB : Hors Allemagne, puisque les salariés allemands ont souscrit des actions sans décote et se sont vus attribuer des Bons de Souscription en Actions).

A l'issue de la période de souscription, le Groupe a émis 770 529 actions nouvelles au titre des souscriptions réalisées par les salariés dont 769 126 via les Fonds Communs de Placement et 1 403 actions en direct.

La juste valeur de la rémunération reçue par les salariés s'est élevée à € 9,7 millions et a été intégralement constatée dans les charges de personnel au titre du 1er semestre 2007 en contrepartie des capitaux propres. Le coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés hors part levier, évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux de 5,5%, s'est élevé à € 0,2 million. Ce coût d'incessibilité représente 5,5% du cours d'acquisition de souscription décoté des titres.

PLAN D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Plan 2009

Le 31 mars 2009, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 300 383 actions sous conditions de performance dont :

• 249 084 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
• 51 299 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour les exercices 2009 et 2010. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si deux des trois conditions sont remplies, les bénéficiaires se verront remettre environ un tiers des actions et si une seule des trois conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre environ un sixième des actions.

Pour que le nombre d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure à environ 10% par an. Si les progressions sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'actions est réduit en fonction de fourchettes de progression.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 5,8 millions au 31 mars 2009) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2009

A la clôture de l'exercice 2009, les conditions de performance 2009 n'ont pas été atteintes.

De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élevait à € 2,9 millions après prise en compte de la non réalisation des conditions de performance 2009. € 1 million de charges ont été comptabilisées sur ce plan en 2009.

Au 31 décembre 2010

A la clôture de l'exercice 2010, une partie seulement des conditions de performance 2010 a été atteinte. La juste valeur du plan pour les bénéficiaires Accor s'élève à € 1,4 million dont € 0,2 million comptabilisés dans les comptes du 31 décembre 2010.

En 2011

108 023 actions ont été remises aux bénéficiaires présents dans la société. La juste valeur du plan pour les bénéficiaires Accor s'est finalement élevée à € 1,5 million dont € 0,4 million comptabilisés dans les comptes 2011.

Plan 2011

Le 4 avril 2011, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 249 107 actions sous conditions de performance dont :

• 20 450 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de trois ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
• 190 331 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
• 38 326 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance sont le volume d'affaires, le résultat d'exploitation et le cash flow d'exploitation pour les exercices 2011 et 2012. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices suivant des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 7,6 millions au 4 avril 2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2011

A la clôture de l'exercice 2011, les conditions de performance 2011 ont été atteintes. € 2,5 million de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2011.

Plan 2012

Le 27 mars 2012, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 285 876 actions sous conditions de performance dont :

• 170 722 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions de performance.
• 67 779 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition et assorties de deux conditions de performance.
• 47 375 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de deux ans et d'une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de trois conditions de performance.

Les critères de performance sont la marge sur EBIT, le cash flow d'exploitation et le plan de cessions pour les exercices 2012 et 2013. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices suivant des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 7,2 millions au 27 mars 2012) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Note 26. Réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Obligations convertibles	-	-	-
Obligations Remboursables en Actions	-	-	-
Fonds commun de placement et Sicav	-	-	-
Swap de taux et de change	(7)	(7)	(6)
Revalorisation des titres non consolidés	-	-	-
Revalorisation de titres disponibles à la vente	-	-	-
Impact capitaux propres	(7)	(7)	(6)

Variation des réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-
Profit (perte) résultant de l'évaluation portée en capitaux propres	-	-	-
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	3	3	1
Profit (perte) porté(e) en capitaux propres	3	3	1
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Variation de la réserve	3	3	1

Note 27. Minoritaires

La variation des intérêts minoritaires se décompose de la façon suivante :

En € millions
31 décembre 2010	299
Résultat net part des minoritaires de la période	23
Dividendes versés aux minoritaires	(14)
Augmentation de capital	3
Différence de conversion	(28)
Variations de périmètre (1)	(52)
31 décembre 2011	231
Résultat net part des minoritaires de la période	9
Dividendes versés aux minoritaires	(10)
Augmentation de capital	1
Différence de conversion	8
Variations de périmètre (2)	(14)
30 juin 2012	225

(1) Dont € (42) millions liés au rachat des intérêts minoritaires de l'Hôtellerie Italie Dont € (7) millions liés au rachat d'intérêts minoritaires Orbis (1,54% - cf. Note 2.B.1.2)

(2) Dont € (8) millions liés à la cession des Hôtels Formule 1 en Afrique du Sud (cf. Note 2.A.2.3) Dont € (5) millions liés au rachat d'intérêts minoritaires Orbis (1,13% - cf. Note 2.B.1.2)

Note 28. Résultat Global

Le montant d'impôt relatif aux autres éléments du résultat global se détaille de la façon suivante :

		Déc. 2011	Juin 2011				Juin 2012
En € millions	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Différence de conversion	(47)	-	(47)	(143)	-	(143)	6 4	-	6 4
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie	3	-	3	3	-	3	1	-	1
Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies	(3)	1	(2)	(1)	-	(1)	(21)	6	(15)
Quote-part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total autres éléments du résultat global	(48)	1	(47)	(141)	-	(141)	44	6	50

Note 29. Analyse des dettes financières par devises et échéances

Note 29.A Dettes financières brutes

Au 30 juin 2012, la décomposition de la dette brute après opérations de couverture est la suivante :

En € millions	Juin 2011	Taux effectif Juin 2011 %	Déc. 2011	Taux effectif Déc. 2011 %	Juin 2012	Taux effectif Juin 2012 %
EUR	1 360	6,83	1 294	6,80	1 668	6,27
USD	8	0,57	6	1,32	176	0,77
AUD	4	8,00	4	8,04	55	4,76
CNY	93	5,75	55	6,57	47	6,52
JPY	35	0,22	42	0,85	42	0,56
MUR	24	7,87	26	7,87	26	7,95
Autres devises (1)	205	5,19	137	5,44	148	5,59
Dette brute	1 729	6,43	1 564	6,51	2 162	5,66
Engagements crédit-bail (long terme et court terme)	91		82		60
Engagements d'achat	4		4		7
Dérivés passif	26		15		19
Autres dettes financières court terme et banques	32		52		34
Total dettes financières brutes	1 882		1 717		2 282

(1) Dont en CZK l'equivalent de € 22 millions et en CHF l'équivalent de € 21 millions au 30 juin 2012.

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Dettes financières non courantes (long terme)	1 709	1 593	1 778
Dettes financières courantes (court terme)	173	124	504
Total dettes financières brutes	1 882	1 717	2 282

Note 29.B Echéancier des dettes financières brutes

Au 30 Juin 2012, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Année N + 1	173	122	504
Année N + 2	515	761	756
Année N + 3	790	435	29
Année N + 4	24	25	29
Année N + 5	17	20	609
Année N + 6	12	262	278
Au-delà	351	92	77
Total dettes financières brutes	1 882	1 717	2 282

Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Dans cette présentation, tous les comptes de produits dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 29.E sur les « Instruments financiers ».

Au 30 juin 2012, Accor bénéficie de lignes de crédit confirmées long terme non utilisées, pour un montant de € 1 680 millions ayant des échéances variant entre juillet 2013 et mai 2016 (cf. Note 2.E).

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2012 est de € 37 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de € 258 millions de juillet 2012 à juin 2016 et € 50 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2011 était de € 52 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 276 millions de juillet 2011 à juin 2015 et € 49 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin décembre 2011 était de € 99 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 221 millions de janvier 2012 à décembre 2015 et € 38 millions au-delà.

Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette à la date de clôture, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.

Note 29.C Dette brute avant et après opérations de couverture

Au 30 juin 2012, la dette brute du Groupe hors opérations de couverture se décompose comme suit :

En € millions	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt
EUR	1 983	4,98%	92%
CNY	47	6,52%	2%
MUR	26	7,95%	1%
AUD	4	7,83%	0%
Autres devises	102	6,94%	5%
Dette brute totale	2 162	5,15%	100%

Après opérations de couverture de change et de taux d'intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :

	Dette totale
En € millions	Montant	Taux d'intérêt	Poids
EUR	1 668	6,27%	77%
USD	176	0,77%	8%
AUD	55	4,76%	3%
CNY	47	6,52%	2%
JPY	42	0,56%	2%
MUR	26	7,95%	1%
Autres devises	148	5,59%	7%
Dette brute totale	2 162	5,66%	100%

Note 29.D Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

	Dette Totale
En € millions	Montant	Taux
Juin 2011	1 729	6,43%
Décembre 2011	1 564	6,51%
Juin 2012	2 162	5,66%

Au 30 juin 2012, la dette brute totale est répartie à 78% à taux fixe au taux moyen de 6,36% et 22% à taux variable au taux moyen de 3,22%.

Au 30 juin 2012, la dette à taux fixe est principalement libellée en EUR (97%), la dette à taux variable est principalement libellée en USD (36%), en AUD (11%) et en CNY (10%).

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle au niveau de Accor, c'est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (€ 2 162 millions), € 1 637 millions sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d'une dégradation du rating de Accor à « Non Investment Grade ».

En revanche, dans le cadre du crédit syndiqué négocié en mai 2011, une clause de remboursement anticipé peut être déclenchée suite au non respect d'un ratio financier (Leverage Ratio qui est le rapport de la dette nette consolidée sur l'EBITDA consolidé).

Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (« cross default »), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d'exigibilité croisée (« cross acceleration ») existent pour des dettes d'une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l'exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.

Note 29.E Instruments financiers

1. Couverture du risque de change

Au 30 juin 2012, la valeur nominale répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de change sont les suivantes :

Ventes à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2012	Echéance 2013	30 juin 2012 Valeur nominale	30 juin 2012 Juste valeur
USD	176	-	176	(2)
AUD	51	-	51	2
JPY	42	-	42	1
CZK	22	-	22	-
HUF	10	-	10	-
Autres	15		15	-
Volume opérations de ventes à terme	316	-	316	1

Achats à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2012	Echéance 2013	30 juin 2012 Valeur nominale	30 juin 2012 Juste valeur
GBP	37	127	164	(2)
HKD	128	-	128	(1)
CHF	12	5	17	-
PLN		8 -		8 -
Autres		2 -		2 -
Volume opérations d'achats à terme	187	132	319	(3)
Total opérations de couverture de change	503	132	635	(2)

Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La « Juste Valeur » est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).

Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.

Au 30 juin 2012, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un actif de € 2 millions.

2. Couverture du risque de taux d'intérêt

Au 30 juin 2012, la valeur notionnelle répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de taux d'intérêt sont les suivantes :

En € millions	2012	2013	2014	au-delà	30 juin 2012 Valeur notionnelle	30 juin 2012 Juste valeur
EUR : Swaps payeurs de taux fixe et caps	-	352		4 -	356	18
Volume opérations de couverture de taux	-	352		4 -	356	18

La « Valeur Notionnelle » indique le volume sur lequel porte la couverture de taux d'intérêt. La « Juste Valeur » représente le montant à payer ou à recevoir en cas de dénouement de ces opérations sur le marché.

Toutes les opérations de taux effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture.

Au 30 juin 2012, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de taux représente un passif de € 18 millions.

3. Valeur de marché

3.1 Valeur de marché des instruments financiers

Au 30 juin 2012, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :

En € millions		30 juin 2012 Valeur au bilan	30 juin 2012 Juste valeur
PASSIFS FINANCIERS :		2 282	2 443
Obligations	(1)	1 637	1 798
Dette bancaire		320	320
Endettement en Crédit Bail		60	60
Autres dettes		246	246
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	18	18
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	1	1
ACTIFS FINANCIERS COURANTS :		(1 478)	(1 478)
Titres de placement		(1 200)	(1 200)
Disponibilités		(129)	(129)
Autres		(146)	(146)
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge )	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	(3)	(3)
DETTE NETTE		804	965

(1) La juste valeur des obligations cotées correspond à la valeur de marché publiée à la date de clôture sur le site de la Bourse du Luxembourg et Bloomberg.

(2) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêt et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats (technique de valorisation de niveau 2).

3.2. Valeur de marché des Titres de Placement

Au 30 juin 2012, la valeur des titres de placement est la suivante:

En € millions	30 juin 2012 Valeur au bilan	30 juin 2012 Juste valeur
Titres de créances négociables Dépôts bancaires Sicav et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*) Autres (Intérêts courus)	(a) (b) (c)	- (1 176) (18) (6)	- (1 176) (18) (6)
Total des titres de placement		(1 200)	(1 200)

(*) La juste valeur des SICAV et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).

• (a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance
• (b) Prêts et créances émis par le Groupe
• (c) Actifs financiers disponibles à la vente

Note 29.F Notation du Groupe

Au 30 juin 2012, la notation de Accor est la suivante :

Agence de notation	Dette à long terme	Dette à court terme	Dernière modification de la note	Perspective	Dernière modification de la perspective
Standard & Poor's	BBB-	A-3	05-avr-11	Stable	09-mars-12
Fitch Ratings	BBB-	F-3	25-mai-11	Stable	25-mai-11

Standard & Poor's a confirmé les notes de Accor le 9 mars 2012 tandis que Fitch a confirmé les notes et perspectives de Accor le 23 mai 2012.

Note 30. Analyse de l'endettement net et de la trésorerie nette

La dette nette se décompose de la façon suivante :

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Autres dettes financières long terme (1)	1 624	1 524	1 719
Endettement de crédit-bail long terme	81	69	58
Dettes financières court terme	151	106	483
Banques	-	3	3
Dérivés Passif	26	15	19
Dettes financières	1 882	1 717	2 282
Prêts à court terme	(20)	(26)	(36)
Titres de placement (2)	(1 171)	(1 279)	(1 200)
Disponibilités	(84)	(85)	(129)
Dérivés Actif	-	(6)	(3)
Créances sur cessions d'actifs à court terme	(48)	(95)	(110)
Actifs financiers courants	(1 323)	(1 491)	(1 478)
Dette nette	559	226	804

(1) Cf. Note 2.D

(2) Cf. Note 29.E

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2011	2011	2012
Dette nette début de période	730	730	226
Variation des dettes long terme	(78)	(191)	185
Variation des dettes à court terme	(28)	(81)	380
Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie	(112)	(220)	38
Variation liée aux autres actifs financiers courants	47	(12)	(25)
Variation de la période	(171)	(504)	578
Dette nette fin de période	559	226	804

Réconciliation de la trésorerie présentée au bilan et aux tableaux de financement consolidés:

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Trésorerie au bilan	1 255	1 370	1 332
Banques créditrices	-	(3)	(3)
Dérivés passif	(26)	(15)	(19)
Trésorerie au Tableau de flux de trésorerie	1 229	1 352	1 310

Note 31. Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7

Au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2012, les actifs et passifs financiers par catégories se présentent de la façon suivante :

			Catégories au bilan	Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe
Actifs financiers détenus jusqu'à
échéance
Titres de créances négociables
Prêts et Créances						2 026
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	1 252 6 21	26 138	95	145 56	364	26 138 95 145 364 1 252 6 77 56 21	21		56	77 56 21
Actifs financiers à la juste valeur						6				6
Dérivés de taux	-					-		-		-
Dérivés de change	6					6		6		6
Disponibilités	85					85
Actifs financiers au 31/12/2011	1 370	164	95	201	364	2 194	21	6	56	83

		Catégories au bilan							Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Titres de créances négociables
Prêts et Créances						2 036
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	1 176 6 18	36 147	110	140 55	421	36 147 110 140 421 1 176 6 73 55 18	18		55	73 55 18
Actifs financiers à la juste valeur						3				3
Dérivés de taux Dérivés de change	- 3					- 3		- 3		- 3
Disponibilités	129					129
Actifs financiers au 30/06/2012	1 332	183	110	195	421	2 241	18	3	55	76

		Catégories au bilan					Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Banques	Autres dettes financières à long terme	Dettes financières à court terme	Endettement lié à des locations financement long terme	Fournisseurs	Valeur nette comptable au bilan				Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur de la classe
Dérivés de change	-					-		-		-
Dérivés de taux	15					15		15		15
Passifs Financiers au coût amorti						2 341
Autres obligations		1 042				1 042
Dette bancaire		286	34			320
Endettement de crédit-bail			13	69		82
Autres dettes		196	59			255
Fournisseurs					642	642
Banques	3					3
Passifs financiers au 31/12/2011	18	1 524	106	69	642	2 359	-	15	-	15

Passifs financiers à la juste valeur						15				15
Dérivés de change	-					-		-		-
Dérivés de taux	15					15		15		15
Passifs Financiers au coût amorti						2 341
Autres obligations		1 042				1 042
Dette bancaire		286	34			320
Endettement de crédit-bail			13	69		82
Autres dettes		196	59			255
Fournisseurs					642	642
Banques	3					3
Passifs financiers au 31/12/2011	18	1 524	106	69	642	2 359	-	15	-	15
								Juste valeur pour les instruments financiers
				Catégories au bilan				comptabilisés à la juste valeur
		Autres		Endettement		Valeur
En € millions		dettes	Dettes	lié à des		nette
	Banques	financières	financières à	locations	Fournisseurs	comptable		Niveau 1 () Niveau 2 () Niveau 3 (*) Juste valeur		de la classe
		à long	court terme	financement
		terme		long terme		au bilan
Passifs financiers à la juste valeur Dérivés de change	1					19 1		1		19 1
Dérivés de taux	18					18		18		18
Passifs Financiers au coût amorti						2 842
Autres obligations		1 244	393			1 637
Dette bancaire		276	44			320
Endettement de crédit-bail			2	58		60
Autres dettes Fournisseurs		200	43		582	243 582
Banques	3					3
Passifs financiers au 30/06/2012	22	1 720	482	58	582	2 864	-	19	-	19
(a) identiques ; (b) (c) Nous ne présentons les hiérarchies de juste valeur que pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. Les méthodes de calcul de juste valeur des instruments dérivés, SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 29. La méthode de calcul de juste valeur des titres de participation est quant à elle précisée dans la Note 1.N.1. Accor n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des exercices présentés.				Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ; Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).
					119

• (a) Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
• (b) Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
• (c) Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Les méthodes de calcul de juste valeur des instruments dérivés, SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 29. La méthode de calcul de juste valeur des titres de participation est quant à elle précisée dans la Note 1.N.1.

Note 32. Actifs et passifs destinés à être cédés

Les actifs et passifs destinés à être cédés se détaillent de la façon suivante :

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Hôtellerie Economique Etats-Unis	-	-	1 567
Services A Bord des Trains	35	28	31
Lenôtre	77	-	-
Groupe d'actifs destinés à être cédés	42	151	92
Actifs non courants classés en "Actifs destinés à être cédés"	269	207	37
Total Actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	423	386	1 727
Hôtellerie Economique Etats-Unis	-	-	1 046
Services A Bord des Trains	32	26	23
Lenôtre	34	-	-
Passifs relatifs aux Groupes d'actifs destinés à être cédés	3	63	7
Total Passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	69	89	1 076

A. Pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis

En mai 2012, Accor a annoncé la cession de son pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis. La cession à Blackstone Real Estate Partners VII sera finalisée en octobre 2012 (cf. Note 2.A.3).

Au 30 juin 2012, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis a été reclassée dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » à l'exception des capitaux propres et des dettes internes pour un montant de € 521 millions.

En € millions	Juin 2012
Immobilisations Autres actifs	1 518 49
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	1 567
Dettes non bancaires liées aux rachats des hôtels en location suite aux levées des options d'achat Autres passifs	876 170
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	1 046

Compte tenu du degré de confiance très élevé à la clôture du 30 juin 2012 sur la levée des options d'achat des hôtels en location et la signature d'accords fermes avant l'arrêté des comptes semestriels, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes du 30 juin 2012, les actifs, les passifs et les coûts afférents au rachat des hôtels dont les options d'achat seront levées d'ici le closing de la transaction de cession.

B. Services à bord des trains

Le 7 juillet 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a signé un accord visant à céder les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint-venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor. La cession a eu lieu au cours du 2nd semestre 2010.

Au 31 décembre 2010, Accor ayant toujours l'intention de céder les 40% restant dans cette joint-venture, a de fait, conservé en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » les actifs et passifs encore détenus à la clôture des comptes 2010. Un programme actif étant engagé afin de trouver un acheteur et mener à bien le plan de cession, le Groupe a considéré, à la clôture des comptes 2011, que la classification en Actifs et Passifs destinés à être cédés des 40% restant dans cette joint-venture était toujours justifiée selon les principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activité abandonnées ».

Au cours du 1er semestre 2012, Accor a cédé à Newrest les 40% de titres détenus dans la joint-venture ainsi que les 17% encore détenus dans la filiale autrichienne (cf. Note 2.A.1.2). Accor ayant cependant toujours l'intention de céder l'activité italienne des trains de jour, les actifs et passifs s'y rattachant restent quant à eux classés en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » dans les comptes du 30 juin 2012.

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Immobilisations Autres actifs	4 31	5 23	4 27
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	35	28	31
Dettes financières Autres passifs	32	0 - 26	- 23
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	32	26	23

C. Lenôtre

Le 29 avril 2011, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie et à la suite de marques d'intérêt de différents acquéreurs potentiels, Accor a annoncé étudier une éventuelle cession de Lenôtre. Puis en août 2011, a signé un contrat avec le Groupe Sodexo en vue de la cession de Lenôtre (cf. Note 2.A.1.3).

Par conséquent, à la date de clôture du 30 juin 2011, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) de Lenôtre ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

En € millions	Juin 2011
Immobilisations	51
Autres actifs	26
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"
Dettes financières	-
Autres passifs	34
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	34

D. Autres actifs destinés à être cédés

En € millions		Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Groupe d'actifs à céder en Chine	(a)	10	79	50
Groupe d'actifs à céder en Allemagne	(b)	32	31	31
Groupe d'actifs à céder en Pologne		-	7	11
Groupe d'actifs à céder en Afrique du Sud	(c)	-	34	-
Groupe d'actifs destinés à être cédés		42	151	92
Hôtels à céder en France	(d)	180	83	10
Hôtels à céder aux Pays-Bas	(e)	-	1	16
Hôtels à céder en Pologne		7	5	6
Hôtels à céder aux Etats-Unis	(f)	78	113	-
Hôtels à céder en Chine	(a)	-	2	-
Terrain à céder au Brésil		-	1	4
Hôtels à céder en Hongrie			3 -	-
Autres		1	2	1
Total Actifs non courants destinés à être cédés		269	207	37

En application de la norme IFRS 5, l'ensemble de ces actifs a été reclassé en actifs destinés à être cédés pour un montant égal à leur valeur nette comptable.

• (a) Au 31 décembre 2011, le Groupe s'était accordé sur la cession de deux Ibis et un Novotel en Chine. Ces hôtels seront cédés au cours du 2nd semestre 2012.
• (b) En 2010, le Groupe s'était accordé sur la cession d'un Novotel en Allemagne. Sa valeur nette comptable était de € 31 millions. L'hôtel sera cédé au cours du second semestre 2012.
• (c) Au 31 décembre 2011, le Groupe s'était accordé sur la cession de 20 Formule 1 en Afrique du Sud. Ils ont été reclassés en actif destinés à être cédés pour une valeur bilancielle total de € 34 millions. Les hôtels ont été cédés le 1 er avril 2012.
• (d) Au 31 décembre 2011, 12 hôtels étaient reclassés en actifs destinés à être cédés, pour une valeur nette comptable de € 83 millions dont € 73 millions sur le Pullman Paris Rive Gauche. Ces hôtels ont été cédés au cours du premier semestre 2012. Au 30 juin 2012, 8 hôtels sont reclassés en actifs destinés à être cédés, pour une valeur nette comptable de € 10 millions dont € 5 millions sur le Mercure Lyon Beaux Arts.
• (e) Au 30 juin 2012, le Groupe s'est accordé sur la cession du MGallery Amsterdam. La valeur nette comptable de ce bien à cette date était de € 16 millions.
• (f) Au 31 décembre 2011, le Groupe s'était accordé sur la cession de 53 hôtels Motel 6 et d'un Novotel aux Etats-Unis. En application de la norme IFRS 5, ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de € 113 millions, dont € 52 millions relatifs au Novotel Times Square à New York. Le Novotel Times Square à New York a été cédé sur le premier semestre 2012 (cf. Note 2.A.2.2). Le reste des actifs a été reclassé en Actifs destinés à être cédés dans le cadre de la cession du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis (cf. Note 2.A.3).

Note 33. Provisions

La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012, est constituée des éléments suivants :

En € millions	Déc. 2011	Impact capitaux propres (1)	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre	Juin 2012
- Provisions pour retraites (*)	7 4	2 1	5	(3)	(1)	1	(0)	9 7
- Provisions pour primes de fidélité (*)	0 2	-	2	(1)	(0)	(1)	0	2 0
- Provisions pour litiges et autres	7	-		- -	(0)	1	(1)	7
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT	101	2 1	7	(4)	(1)	1	(1)	124
(*) Cf. Note 33.C

(1) Les € 21 millions correspondent à l'impact de l'ajustement du taux IBOXX sur la zone €uro au 30 juin 2012 à 3,40% contre 4,60% au 31 décembre 2011.

La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012, est constituée des éléments suivants :

En € millions	Déc. 2011	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclasseme nt & périmètre	Juin 2012
- Provisions fiscales	3 0		1 -	(1)	(1)	-	2 9
- Provisions pour restructurations	2 3	1 1	(16)	(1)	0	(0)	1 7
- Provisions pour litiges et autres	141	1 0	(8)	(7)	(1)	0	135
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT	194	2 2	(24)	(9)	(2)	(0)	181

Au 30 juin 2012, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement :

• des provisions pour divers sinistres pour € 38 millions ;
• des provisions à hauteur de € 6 millions relatives aux différents litiges prud'homaux.

L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l'exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :

En € millions	Juin 2011	Déc. 2011	Juin 2012
Résultat d'exploitation	10	0	2
Résultat financier	-	(0)	1
Provision sur patrimoine hôtelier	(2)	3	(7)
Provisions sur autres actifs et restructuration	(6)	2	(5)
Provision pour impôts	9	(9)	0
TOTAL	1 1	(4)	(9)

Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

A. Description des régimes

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).

Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du Groupe, qui les accordent. Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies - defined contribution plans). Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à la constitution de provisions.

L'engagement actualisé (DBO : Defined Benefit Obligation) est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.

Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :

• les indemnités de fin de carrière en France :
• o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite.
• o Le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la direction financière du Groupe et des Ressources Humaines une fois par an en novembre de chaque année.
• o Le montant calculé reste en provision au bilan.
• les indemnités de cessation de service en Italie :
• o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement.
• o Le montant calculé reste en provision au bilan.
• les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à prestations définies se situent en France et dans les structures mondiales (49% de l'obligation), aux Pays-Bas (22% de l'obligation, régime fermé : l'obligation est couverte à 100% par des actifs, aucune provision n'est constatée au bilan) et en Suisse (9% de l'obligation). Les droits aux pensions de retraite sont calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre d'années d'ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

B. Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.

			Structures
	Pays Bas			Pologne	Suisse	Italie	Mondiales	Autres
3,0%	2,0%	1,5%	3,0%	3,0%	1,5%	N/A	3%-4%	2%-10%
								4% - 8,7%
								N/A
								N/A
	France 4,6% N/A N/A	4,6% 4%- 4,5% 4%- 4,5%	4,6% 4,0% 4,0%	Allemagne Belgique 4,6% 4,5% 4,5%	Europe Hors France 5,5% N/A N/A	2,2% 3,25% 3,25%	4,6% N/A N/A	4,6% 4,5% 4,5%

		Europe Hors France
Juin 2012	France	Pays Bas	Allemagne Belgique		Pologne	Suisse	Italie	Mondiales	Autres
Evolution des salaires	3,0%	2,0%	1,5%	3,0%	3,0%	1,5%	N/A	3%-4%	2%-10%
Taux d'actualisation	3,4%	3,4%	3,4%	3,4%	5,5%	2,2%	3,4%	3,4%	4% - 8,7%
Taux de rendement attendu des actifs 2011	N/A	4%- 4,5%	4,0%	4,5%	N/A	3,25%	N/A	4,5%	N/A
Taux de rendement attendu des actifs 2012	N/A	4%- 4,5%	4,0%	4,5%	N/A	3,25%	N/A	4,5%	N/A

Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d'experts indépendants. Pour les filiales situées dans la zone euro, le taux d'actualisation est déterminé par référence à l'indice IBoxx Corporate AA 10+ de la zone Euro. Pour les filiales hors zone euro, et lorsque le marché obligataire est suffisamment liquide, le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime. Pour les autres pays, le taux d'obligation est fixé en référence aux obligations d'Etat.

Les régimes de retraite du Groupe Accor sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou des fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d'assurance compris entre 3,00% et 3,25% (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00% et 1,25% a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d'assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. en ligne avec les taux des obligations Corporate AA).

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a supprimé les indemnités de mises en départ à la retraite. Les départs sont désormais uniquement à l'initiative de l'employé.

C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme

La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.

Au 30 juin 2012

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées	127	-	127
Juste valeur des actifs des régimes	(89)	-	(89)
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	38	-	38
Valeur actualisée des obligations non financées	-	70	70
Services passés non encore comptabilisés	-	9	9
Valeur nette au bilan	38	79	117

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Au 31 décembre 2011

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées	118	-	118
Juste valeur des actifs des régimes	(88)	-	(88)
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	30	-	30
Valeur actualisée des obligations non financées	-	54	54
Services passés non encore comptabilisés	-	10	10
Valeur nette au bilan	30	64	94

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Evolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme par zone géographique :

					Régimes de retraite						Autres
					Juin 2012						avantages Juin. 2012	Juin. 2012	Déc. 2011
En € millions	France	Pays Bas	Allemagne Belgique	Europe hors France				Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2012	Total Dec. 2011
Dette actuarielle à l'ouverture	1 8	3 4	1 0	1 2	1	1 3	4	5 6	5	152	2 0	172	184
Coût des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	0	-	2	0	4	1	5	1 1
Effet de l'actualisation	0	1	0	0	0	0	0	1	0	3	0	4	8
Cotisations employés Services passés non comptabilisés	- -	0 -	- -	0 -	- -	0 -	- -	- -	- -	1 -	- -	1 -	1 (10)
Réduction/Liquidation de régime	(0)	-	-	-	(0)	-	-	-	(0)	(1)	(0)	(1)	(8)
Acquisition / Cession	(0)	-	-	-	-	-	-	-	-	(0)	-	(0)	(5)
Prestations versées par l'employeur	(0)	(1)	(0)	-	(0)	(1)	(0)	(1)	(0)	(4)	(1)	(5)	(10)
(Gains)/Pertes actuarielles	-	-	-	-	-	-	-	2 1	-	2 1	-	2 1	1
Effet de change	-	-	-	-	0	0	-	-	(0)	0	0	0	(1)
Transferts à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	0	-	0	-	0	-
Autres Reclassement de Service à Bord des Trains	0	-	-	-	-	-	-	-	-	0	-	0	(0)
en activité destinée à être cédée	-	-	-	-	-	-	0	-	-	0	-	0	(0)
Dette actuarielle à la clôture	1 8	3 4	1 0	1 3	1	1 2	4	8 0	5	177	2 0	197	172
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales Autres		Total	Autres avantages	Total Juin 2012	Total Dec. 2011
Juste valeur des actifs à l'ouverture	-	3 4	5	9	-	9	-	3 2	-	8 9	-	8 9	8 5
Rendement réel des fonds	-	1	0	0	-	0	-	1	-	2	-	2	1
Cotisations employeurs	-	0	0	1	-	0	-	0	-	1	-	1	3
Cotisations employés	-	0	-	0	-	0	-	-	-	1	-	1	1
Prestations versées Liquidation de régime	- -	(1) -	(0) -	- -	- -	(1) -	- -	(1) -	- -	(3) -	- -	(3) -	(5) -
Acquisition / Cession	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(0)
Effet de change	-	-	-	-	-	0	-	-	-	0	-	0	0
Transferts à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Juste valeur des actifs à la clôture	-	3 4	5	1 0	-	9	-	3 2	-	9 0	-	9 0	8 8
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas	Allemagne					Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales Autres		Total	Autres avantages	Total Juin 2012	Total Dec. 2011
Situation Financière à la clôture	1 8	-	5	3	1	3	4	4 9	5	8 8	2 0	108	8 4
Reclassement de Service à Bord des Trains en activité destinée à être cédée	-	-	-	-	-	-	0	-	-	0	-	0	(0)
Services passés non comptabilisés	3	-	-	-	-	-	-	6	-	9	-	9	1 0
Provision à la clôture	2 1	-	5	3	1	3	4	5 5	5	9 7	2 0	117	9 4
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales Autres		Total	Autres avantages	Total Juin 2012	Total Dec. 2011
Coût des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	0	-	2	0	4	1	5	1 1
Effet de l'actualisation	0	1	0	0	0	0	0	1	0	3	0	4	8
Rendement attendu des actifs du régime	-	(1)	(0)	(0)	-	(0)	-	(1)	-	(2)	-	(2)	(4)
Amortissement du coût des services passés	(0)	-	-	-	-	-	-	(0)	-	(0)	-	(0)	-
(Gains)/pertes liés à la Réduction/	(0)	-	-	-	(0)	-	-	-	(0)	(1)	(0)	(1)	(9)
Liquidation de régime Amortissement des écarts actuariels relatifs
aux régimes long terme	(0)	-	-	-	-	-	-	-	0	-	-	-	-
Charge de l'exercice	0	0	0	1	0	0	0	2	1	4	2	6	7
				Europe hors France							Autres	Total	Total
En € millions	France	Pays Bas	Allemagne Belgique					Pologne Suisse Italie Structures Mondiales Autres		Total	avantages	Juin 2012	Dec. 2011
Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	2 1	-	2 1	-	2 1	3

Tableau de réconciliation de la provision retraite entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2012

En € millions	Montant
Provision au 01/01/2011	99
Charge de l'exercice Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Change Autres Cession de Lenôtre	7 (8) 3 (1) (2) (4)
Provision au 31/12/2011	94
Charge de l'exercice Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Change Autres	6 (4) 21 0 -
Provision au 30/06/2012	117

Gains et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses et aux effets d'expérience

	Juin	Déc.	Juin
En € millions	2011	2011	2012
Dette actuarielle
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience (Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses	- 1	11 (8)	- 21
Juste valeur des actifs
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience	-	(2)	-

Composition des actifs de régime

Composition des actifs	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Suisse	Structures Mondiales
Actions	10%	15% - 25%	15% - 25%	23%	15% - 25%
Obligations	90%	75% - 80%	75% - 80%	44%	75% - 80%
Autres	0%	0% - 5%	0% - 5%	33%	0% - 5%

Etude de sensibilité

Au 31 décembre 2011, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation était la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait diminué la dette du Groupe de € 8,3 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation aurait augmenté la dette du Groupe de € 9,1 millions. L'impact sur la charge de l'exercice aurait été non significatif.

Au 30 juin 2012, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 8,2 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 8,8 millions. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.

Note 34. Réconciliation de marge brute d'autofinancement

En € millions	Déc. 2011	Juin 2011	Juin	Juin 2011	Déc. 2011
	(*)	(*)	2012	publié	publié
Résultat net consolidé, part du Groupe des activités poursuivies	248	62	80	40	29
Part des minoritaires	23	11	9	11	23
Amortissements et variation des provisions d'exploitation	333	178	163	207	391
Résultats des mises en équivalence nets des dividendes reçus	7	8	(7)	8	7
Impôts différés	(8)	(1)	3	0	100
Variation des provisions financières et sur gestion du patrimoine	102	40	53	48	194
Marge brute d'autofinancement des activités non conservées	25	6	(394)	(10)	(14)
Marge Brute d'Autofinancement (y compris éléments non récurrents)	730	304	(93)	304	730
(Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs (Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt exceptionnel) Eléments non récurrents des activités non conservées	(133) 98 33	(37) 42 10	(47) 56 434	(36) 46 5	(131) 124 5
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	728	319	350	319	728

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les éléments du compte de résultat du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17)

Note 35. Variation de BFR

La variation du besoin en fonds de roulement se décompose de la façon suivante :

En € millions	Déc. 2011	Juin 2012	Variation
Stocks	4 1	4 7	6
Clients	364	421	5 7
Autres tiers actifs	680	487	(193)
BFR Actif	1 085	955	(130)
Fournisseurs	642	582	(60)
Autres tiers passif	1 333	1 127	(206)
BFR Passif	1 975	1 709	(266)
BFR net	890	754	(136)

BFR net au 31 décembre 2011	890
Variation du besoin en fonds de roulement courant	(167)
Variation du besoin en fonds de roulement courant des activités non conservées	59
Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement	(3)
Eléments de BFR inclus dans les cessions et actifs destinés à être cédés	(46)
Différence de conversion	6
Provisions	(0)
Reclassements avec les autres postes du bilan	15
Variation nette de BFR	(136)
BFR net au 30 juin 2012	754

Note 36. Investissements sur actifs existants

Les investissements figurant au poste « Investissements sur actifs existants » sont les dépenses immobilisables relatives au maintien et à l'amélioration de la qualité des actifs détenus par le Groupe au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à l'exploitation normale. Ce poste exclut donc les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées ainsi que la constitution ou construction de nouveaux actifs.

En € millions	2011 (*)	Juin 2011 (*)	Juin 2012	Juin 2011 publié	2011 publié
HÔTELLERIE	261	79	93	92	296
- Haut et Milieu de gamme	148	40	55	40	148
- Economique	113	39	38	39	113
- Economique Etats-Unis	-	-	-	13	35
AUTRES ACTIVITES	7	2	2	2	7
INVESTISSEMENTS SUR ACTIFS EXISTANTS	268	81	95	94	303

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les investissements de développement de l'activité Services à bord des trains et du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ne sont pas présentés dans cette note. Les investissements du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis s'élèvent au 30 juin 2012 à € 11 millions.

Note 37. Investissements de développement

Les investissements de développement recouvrent pour les filiales nouvellement consolidées les actifs immobilisés ainsi que leurs besoins en fonds de roulement selon les principes de la norme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie ». Ils prennent également en compte la construction de nouveaux actifs ainsi que les levées d'options d'achat réalisées dans le cadre des opérations de cession avec maintien d'un contrat de location.

Détail des investissements de développement hors activités non conservées

En € millions		France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (**)	Juin 2012 (*)	Juin 2011 (*)	Déc. 2011 (*)
HÔTELLERIE		3	47	21	3	187	8	269	72	275
Haut et Milieu de gamme	(1)	2	15	21	0	174	8	220	45	205
Économique		1	32	-	3	13	-	49	27	70
Économique États-Unis		-	-	-	-	-	-	-	-	-
AUTRES ACTIVITES		-	5	-	-	-	-	5	10	16
Total 30 juin 2012		3	52	21	3	187	8	274
Total 30 juin 2011		23	18	-	9	22	10		82
Total 31 déc. 2011		54	70	-	97	70	-			291

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les investissements de développement de l'activité Services à bord des trains et du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ne sont pas présentés dans cette note.

(**) Les investissements de développement qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique ont été présentés sous la rubrique « Structures mondiales ».

Les investissements de développement au 30 juin 2012 s'élèvent à € 274 millions :

(1) Dont :

• a. € 167 millions liés à l'acquisition de Mirvac (cf. Note 2.B.1.5) ;
• b. € 21 millions lié au versement d'un dépôt de Garantie du Sofitel Los Angeles (cf. Note 23).

Détail des investissements de développement relatifs aux activités non conservées

Les investissements de développement du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis et Service à Bord des Trains s'élèvent à :

• € 15 millions au 30 juin 2011 (dont € 14 millions pour le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis);
• € 98 millions au 31 décembre 2011 (dont € 96 millions pour le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis);
• € 805 millions au 30 juin 2012 sur le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis (cf. Note 2.A.3).

A. Principal décideur opérationnel

Le principal décideur opérationnel est la Direction du Groupe, assistée du Comité Exécutif. La Direction du Groupe examine en effet les résultats et les performances de chacun des secteurs et prend les décisions en matière d'allocation des ressources.

B. Les secteurs opérationnels du Groupe

Au cours des exercices 2010 et 2011, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, le Groupe Accor a été amené à se désengager des secteurs suivants dans lequel il opérait :

• Les services prépayés dont l'activité est, depuis le 2 juillet 2010, gérée de façon indépendante par la société Edenred ;
• Les casinos, constitués notamment du Groupe Lucien Barrière, spécialisés dans la gestion des casinos. Accor a cédé sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière au cours du 1er trimestre 2011 (cf. Note 2.A.1.1) ;
• Les services à bord des trains spécialisés dans la vente de prestations de restauration et d'hôtellerie à bord des trains qui ont été cédés le 7 juillet 2010 à une joint-venture détenue par Newrest à 60% et Accor à 40%. Les 40% restant ont depuis, été cédés à Newrest (cf. Note 2.A.1.2).
• La restauration, constituée notamment de Lenôtre. Accor a cédé sa filiale Lenôtre en septembre 2011 (cf. Note 2.A.1.3).

Suite à ces événements, le Groupe a été amené au cours du 2ème semestre 2011, à procéder à une nouvelle analyse de ses secteurs selon les dispositions énoncées par la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ».

1) Secteur hôtelier

Au regard de la façon :

• a. dont l'information remonte dans le cadre du reporting interne du Groupe (reporting interne par pays en Europe, par zones dans le reste du monde – Amérique du Nord, Amérique Latine & Caraïbes et Asie Pacifique) ;
• b. dont le principal décideur opérationnel analyse les performances et résultats du Groupe (analyse par pays en Europe, par zones dans le reste du monde – Amérique du Nord, Amérique Latine & Caraïbes et Asie Pacifique) ;
• c. dont est organisé et dirigé le Groupe (direction par pays en Europe, par zones dans le reste du monde Amérique du Nord, Amérique Latine & Caraïbes et Asie Pacifique) ;

il en ressort que, selon les principes énoncés par la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels du Groupe sont constitués de secteurs géographiques qui sont :

• les pays en Europe et
• les zones géographiques dans le reste du monde.

La norme IFRS 8 autorise le regroupement de secteurs considérés comme similaires non seulement par rapport à leurs caractéristiques économiques, à la nature des produits et des services vendus, au type ou à la catégorie de clients auxquels ces produits ou ces services sont destinés mais aussi par rapport aux méthodes utilisées pour distribuer ou fournir ces produits ou ces services.

L'analyse de ces critères pour chacun des secteurs, a conduit le Groupe à regrouper l'ensemble des pays européens (à l'exception de la France) dans un secteur intitulé « Europe hors France ». La France, pays où est situé le siège social de l'entité, est quant à elle considérée comme un secteur à part.

Les autres secteurs opérationnels correspondent quant à eux aux zones géographiques énoncées ci-dessus :

• Le secteur « Amérique du Nord » correspondant à la zone « Amérique du Nord » ;
• Le secteur « Amérique Latine & Caraïbes » correspondant à la zone « Amérique Latine & Caraïbes » ;
• Le secteur « Autres pays » correspondant à la zone « Asie Pacifique ».

Afin de présenter une information plus pertinente, le Groupe a décidé de continuer à publier l'information sectorielle de ses trois sous-segments hôteliers qui sont :

• o Les hôtels Haut et Milieu de Gamme qui regroupent les marques Sofitel, Pullman, Novotel, Mercure, Adagio et Suite Novotel,
• o Les hôtels économiques constitués des marques Formule 1, HotelF1, Etap Hotel/Ibis Budget, All Seasons/Ibis Styles, Adagio Access et Ibis,
• o Les hôtels économiques Etats-Unis qui regroupent les marques Motel 6 et Studio 6. Au 30 juin 2012, cette activité devant faire l'objet d'une cession prochaine, n'est plus constitutive d'un secteur opérationnel (cf. note 2.A.3).
• 2) Les autres activités

Les autres activités du Groupe, non significatives par rapport à l'activité hôtelière, incluent les directions corporate du Groupe, la filiale restauration (cédée au cours de l'exercice 2011) ainsi que le secteur des casinos. Elles ont été présentées sous le secteur « Autres ».

C. Information sectorielle

Pour chacun des secteurs présentés, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :

• Le chiffre d'affaires ;
• Le résultat brut d'exploitation ;
• Les loyers ;
• Le résultat d'exploitation.

Aucune information bilancielle par secteurs n'est remontée au principal décideur opérationnel.

Une présentation de ces indicateurs par secteurs opérationnels est effectuée en :

• Note 3 pour le chiffre d'affaires ;
• Note 5 pour le résultat brut d'exploitation ;
• Note 6 pour les loyers ;
• Note 9 pour le résultat d'exploitation.

Pour information, le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient de multiples transactions diverses sans que 10% ou plus des transactions ne proviennent d'un seul et même client externe.

Le total des actifs se détaille quant à lui de la façon suivante :

Au 30 juin 2012 En € millions	Hôtellerie	Autres activités	Total consolidé
Ecarts d'acquisition	731	-	731
Immobilisations incorporelles	245	5	250
Immobilisations corporelles	2 522	60	2 582
Total immobilisations financières	604	22	626
Actif d'impôt différé	129	22	151
TOTAL ACTIF NON COURANT	4 231	109	4 340
TOTAL ACTIF COURANT	1 400	1 033	2 433
Actifs destinés à être cédés	1 680	47	1 727
TOTAL ACTIF	7 311	1 189	8 500
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	4 748	(1 730)	3 018
TOTAL PASSIF NON COURANT	421	1 590	2 011
TOTAL PASSIF COURANT	1 094	1 301	2 395
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	1 048	28	1 076
TOTAL PASSIF	7 311	1 189	8 500

Au 31 décembre 2011	Hôtellerie	Autres	Total
En € millions		activités	consolidé

TOTAL ACTIF	6 731	1 269	8 000
TOTAL PASSIF	6 731	1 269	8 000

Au 30 juin 2012	Haut et Milieu	Economique	Economique	Total
En € millions	de Gamme		Etats-Unis	Hôtellerie
Ecarts d'acquisition	661	70	-	731
Immobilisations incorporelles	186	59	-	245
Immobilisations corporelles	1 465	1 057	-	2 522
Total immobilisations financières	565	39	-	604
Actif d'impôt différé	114	15	-	129
TOTAL ACTIF NON COURANT	2 991	1 240	-	4 231
TOTAL ACTIF COURANT	1 055	345	-	1 400
Actifs destinés à être cédés	84	29	1 567	1 680
TOTAL ACTIF	4 130	1 614	1 567	7 311
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	3 712	923	113	4 748
TOTAL PASSIF NON COURANT	305	116	-	421
TOTAL PASSIF COURANT	113	573	408	1 094
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	-	2	1 046	1 048
TOTAL PASSIF	4 130	1 614	1 567	7 311
Au 31 décembre 2011	Haut et Milieu	Economique	Economique	Total
En € millions	de Gamme		Etats-Unis	Hôtellerie
TOTAL ACTIF	4 019	1 620	1 092	6 731

TOTAL PASSIF 4 019 1 620 1 092 6 731

Au 30 juin 2012 En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Structures mondiales	Autres pays	Total
Immobilisations incorporelles	8	111	-	4	31	96	250
Immobilisations corporelles	711	1 154	36	173	32	476	2 582
Immobilisations financières	52	59	20	87	19	389	626
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	934	1 542	56	264	136	1 257	4 189
Actif d'impôt différé	38	63	1	14	23	12	151
Autres actifs	530	520	1 581	104	1 040	385	4 160
Total actifs	1 502	2 125	1 638	382	1 199	1 654	8 500

Ecarts d'acquisition	163	218	-	-	54	296	731
Immobilisations incorporelles	8	111	-	4	31	96	250
Immobilisations corporelles	711	1 154	36	173	32	476	2 582
Immobilisations financières	52	59	20	87	19	389	626
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	934	1 542	56	264	136	1 257	4 189
Actif d'impôt différé	38	63	1	14	23	12	151
Autres actifs	530	520	1 581	104	1 040	385	4 160
Total actifs	1 502	2 125	1 638	382	1 199	1 654	8 500
Au 31 décembre 2011		Europe	Amérique	Amérique	Structures	Autres
En € millions	France	(hors	du Nord	Latine &	mondiales	pays	Total
		France)		Caraïbes
Ecarts d'acquisition	169	217	-	-	54	272	712
Immobilisations incorporelles	8	107	167	4	31	56	373
Immobilisations corporelles	744	1 182	703	174	36	418	3 257
Immobilisations financières	53	60	6	94	292	44	549
Total actifs non courants hors actifs d'impôts différés	974	1 566	876	272	413	790	4 891
Autres actifs	593	541	287	98	1 422	168	3 109
Total actifs	1 567	2 106	1 163	370	1 835	959	8 000
		136

Note 39. Litiges

Contrôles fiscaux CIWLT

La succursale en France de la Compagnie Internationale des Wagons Lits et du Tourisme (CIWLT), société de droit belge, filiale à 99,65% de Accor SA, a fait l'objet d'une procédure de contrôle fiscal. Au terme de ces vérifications, l'administration fiscale française a considéré que la société CIWLT dispose de son siège de direction en France et non en Belgique.

A ce titre, l'administration fiscale française a intégré dans les résultats taxables en France, le résultat de la société CIWLT. A fin 2003, les redressements, consécutifs à cette position, et d'un montant cumulé de € 217 millions y compris intérêts de retard, sont intégralement contestés par la CIWLT, cette dernière ayant reçu une attestation de l'administration fiscale belge confirmant que le siège effectif de la direction de la société CIWLT se trouve en Belgique. L'administration fiscale française a mis en recouvrement la totalité des redressements relatifs aux exercices 1998 à 2003 soit € 217 millions pour lesquels le sursis de paiement a été sollicité. La société a présenté une garantie bancaire à hauteur de € 217 millions correspondant aux redressements des exercices 1998 à 2003.

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, qui a été saisi de ce contentieux pour l'ensemble des exercices, a rendu les 12 décembre 2008 et 12 mai 2011, deux jugements défavorables à la société CIWLT pour les exercices 1998 à 2002 et l'exercice 2003, respectivement. Pour les exercices 1998 à 2002, la société CIWLT a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 février 2009. S'agissant de l'exercice 2003, la société CIWLT a déposé un appel le 11 juillet 2011 devant la Cour administrative d'appel de Versailles.

L'absence d'effet suspensif de l'appel met fin au sursis de paiement sur les exercices 1998 à 2002 et rend exigible le montant des droits ainsi que les intérêts moratoires, soit au total € 242,5 millions. Il en est de même pour l'exercice 2003 pour un montant de l'ordre de € 20,1 millions.

Pour la période 1998 à 2002, le paiement de cette somme au Trésor est intervenu à la fin du mois de février 2009. La somme a été comptabilisée à l'actif du bilan (cf. Note 24.2). Pour l'exercice 2003, le paiement des droits et pénalités, soit € 17,5 millions, est intervenu en juillet 2011, les intérêts de retard, soit € 2,7 millions ont été acquittés en août 2011.

A la fin de l'exercice 2009, la société n'a pas constitué de provision car après avoir pris avis auprès de ses conseillers juridiques et fiscaux, elle a estimé disposer d'arguments sérieux lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts, considérant notamment que la société CIWLT relève de la fiscalité belge.

Pour les exercices 1998 à 2002, la société CIWLT a reçu courant janvier 2011 un avis d'audience devant la Cour administrative d'appel de Versailles pour le 1er février 2011. Lors de cette audience, le rapporteur public a lu ses conclusions et s'est prononcé en défaveur de la CIWLT.

Pour l'essentiel, le rapporteur public a considéré que la société CIWLT exerçait une activité de holding en France. En effet, pour déterminer le lieu d'imposition de cette activité, il considère qu'il convient de se référer au lieu de tenue des conseils d'administration. Après instruction des éléments du dossier, il a estimé qu'il devait être considéré que l'essentiel des conseils d'administration a eu lieu en France.

La société CIWLT a déposé le 4 février 2011, une note en délibéré devant la Cour administrative d'appel de Versailles pour rappeler que l'essentiel des conseils d'administration n'a pas eu lieu en France.

La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 15 mars 2011 un arrêt défavorable à la société CIWLT pour la période 1998 à 2002. Pour faire appel de cette décision, la société CIWLT a déposé une requête sommaire introductive d'instance puis un mémoire ampliatif devant le Conseil d'Etat le 12 mai 2011 et le 10 août 2011, respectivement. S'agissant de l'exercice 2003, l'affaire est toujours en cours d'instruction devant la Cour administrative d'appel de Versailles.

Compte tenu de ces nouveaux éléments défavorables, la société a comptabilisé dans ses comptes au 31 décembre 2010, une charge pour risque fiscal de € 242,5 millions en dépréciant la créance fiscale qui avait été comptabilisée à l'actif du bilan. De plus, la société a comptabilisé une provision complémentaire de € 20,6 millions correspondant au principal ainsi qu'à une estimation des intérêts moratoires au 31 décembre 2010 au titre de l'exercice 2003 qui n'avait pas donné lieu à paiement au profit de l'administration fiscale. A la suite du paiement des droits intervenu en juillet et en août 2011, la société a comptabilisé une créance fiscale à l'actif de son bilan pour un montant de € 20,2 millions et a provisionné intégralement cette créance par transfert de la provision existante. Le solde de provision soit € 0,4 million a été repris.

Ce contentieux n'a fait l'objet d'aucune évolution au cours du premier semestre 2012.

Contentieux précompte

En 2002, Accor a contesté par voie juridique l'obligation de payer un impôt (précompte) en cas de redistribution de dividendes de source européenne.

Pour rappel, les sociétés mères françaises recevant des dividendes de filiales françaises avaient droit, jusqu'en 2004, à un avoir fiscal correspondant à 50 % des dividendes reçus de ces filiales pouvant s'imputer sur le précompte. En revanche, aucun avoir fiscal n'était attaché aux dividendes de source européenne.

Accor a ainsi contesté le fait qu'aucun avoir fiscal ne soit attaché aux dividendes de source européenne en non respect des règles communautaires.

Dans le cadre de ce contentieux opposant Accor à l'Etat français, le Tribunal administratif de Versailles dans un jugement en date du 21 décembre 2006 a décidé, au profit de Accor, la restitution de € 156 millions, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 1999 à 2001.

Au cours du premier semestre 2007, Accor a reçu le remboursement des € 156 millions en litige puis € 36,4 millions d'intérêts de retard dus par l'Etat.

L'Etat a fait appel du jugement précité et a saisi le 8 mars 2007 la Cour administrative d'appel de Versailles de ce litige. La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 20 mai 2008 un arrêt favorable à Accor et a ainsi confirmé la restitution des sommes en cause au profit de Accor décidé par le Tribunal administratif de Versailles.

L'Etat ayant formé un pourvoi en cassation, les sommes perçues ont été inscrites au passif du bilan et aucun impact financier des décisions du Tribunal administratif de Versailles et de la Cour administrative d'appel de Versailles n'a été constaté dans les comptes.

Par un arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le pourvoi du Ministre et a saisi le 4 août 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle. Le Conseil d'Etat a demandé à ce que l'affaire soit soumise à la procédure accélérée. Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Président de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 19 octobre 2009.

En parallèle, le 14 septembre 2009, Accor a reçu du Greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes la notification du recours préjudiciel et a déposé ses observations le 23 novembre 2009.

Au cours du mois de février 2010, la Cour de Justice des Communautés européennes a notifié à Accor les observations des autres états membres intéressés ainsi que celles de la commission européenne.

L'audience devant la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est tenue le 27 octobre 2010. Les conclusions de l'Avocat Général ont été prononcées le 22 décembre 2010. L'arrêt définitif de la Cour de Justice de l'Union Européenne a été rendu le 15 septembre 2011.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le dispositif du précompte / avoir fiscal est incompatible avec les libertés d'établissement et de circulation des capitaux. Le gouvernement français ne peut refuser la restitution du précompte au motif, soit que ce remboursement entraînerait pour celle-ci un enrichissement sans cause, soit que la somme acquittée par la société mère ne constitue pas pour celle-ci une charge comptable ou fiscale. Les principes d'équivalence et d'effectivité ne font pas obstacle à ce que le gouvernement français subordonne la restitution du précompte à la production d'éléments que seul le contribuable détient et relatifs notamment au taux d'imposition effectivement appliqué, au montant de l'impôt effectivement appliqué sur les bénéfices réalisés par les filiales et ayant été distribués à la société mère française.

La production de ces éléments ne peut cependant être requise que sous réserve qu'il ne s'avère pas pratiquement impossible ou excessivement difficile d'apporter la preuve du paiement et du taux de l'impôt. Aucun formalisme excessif ne doit être imposé pour les documents à fournir. La demande de production desdits éléments doit en outre intervenir pendant la période de conservation légale des documents administratifs ou comptables tels que prévus par le droit de l'Etat membre d'établissement de la filiale.

Accor a déposé le 26 octobre 2011 un mémoire récapitulatif devant le Conseil d'Etat afin d'exposer sa position à la suite de la décision de la Cours de justice de l'Union Européenne. L'Etat a quant à lui déposé un mémoire récapitulatif devant le Conseil d'Etat le 8 décembre 2011. Le 12 avril 2012 s'est tenue une séance de travail (enquête à la barre) au Conseil d'Etat avec la formation de jugement, Accor, ses conseils et l'Administration fiscale. A la suite de cette séance, Accor a produit fin juin 2012 des documents justificatifs relatifs aux dividendes de source européenne, à l'impôt effectivement acquitté par les filiales européennes, des tableaux communiqués par le Conseil d'Etat et complétés par la Société sur la base des documents communiqués. Accor a reçu fin juillet 2012 un mémoire en réplique de l'Administration suite au mémoire de Accor de mars 2012.

Par ailleurs, sur les mêmes fondements Accor a déposé le 7 février 2007 une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise afin d'obtenir la restitution de € 187 millions, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 2002 à 2004.

Contentieux fiscal Italie

En octobre 2011, l'administration fiscale italienne a notifié à plusieurs sociétés du groupe Accor et du groupe Edenred un redressement en matière de droits d'enregistrement d'un montant de 27,4 M€. L'administration fiscale requalifie différentes opérations de réorganisation des activités de la division Services de Accor en Italie opérées de 2006 à 2010.

Les sociétés notifiées des groupes Accor et Edenred ont décidé de contester le redressement et ont déposé des requêtes en ce sens auprès de l'administration italienne le 16 décembre 2011.

Les notifications de redressement étaient assorties d'une obligation de paiement des sommes redressées dans un délai de 60 jours, les sociétés concernées ont versé les sommes à l'administration italienne le 16 décembre 2011. Le paiement a été supporté à parts égales entre les deux groupes.

Les sociétés considèrent que le redressement de l'administration est infondé et estiment, après avoir pris avis auprès de leurs conseils juridiques et fiscaux, que leurs requêtes ont des chances raisonnables d'aboutir favorablement. Aucun impact en compte de résultat n'a été constaté chez Accor au titre de l'exercice 2011 et du premier semestre 2012.

Autres litiges

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.

Note 40.1 Engagements donnés hors bilan

L'échéancier au 30 juin 2012 des engagements hors bilan donnés (non actualisés) est le suivant :

En M€			< à 1 an Entre 1 et 5 ans	> à 5 ans	30 juin 2012	31 déc. 2011	30 juin 2011
Engagements diminuant la liquidité des actifs	(1)	5	6 0	8 4	150	151	121
Engagements d'Achat	(2)	5 7	2	-	5 9	3 1	1 4
. Engagements de travaux Pays-Bas	(3)	1	2 0	-	2 1	1 6	2 1
. Engagements d'achèvements de construction Ibis, Etap et Novotel (Pologne)	(4)	9	-	-	9	9	9
. Engagements de travaux Predica et Foncière des Murs (France et Belgique)	(5)	1	-	-	1	1 7	9
. Engagements d'achèvements de construction Novotel et Ibis (Chine)	(6)	1	1	-	2	7	1 1
. Engagements d'achèvements de construction Novotel et Ibis (Algérie)	(7)	3	-	-	3	3	3
. Autres engagements de travaux	(8)	2 4	2 2	1 2	5 8	5 1	6 1
Engagements de travaux		3 9	4 2	1 2	9 4	103	114
Autres garanties données augmentant la dette		2	1 1	4 2	5 5	3 4	3 2
Engagements donnés pour exploitation des opérations courantes		1 0	2 7	1 4	5 1	7 8	7 6
Passifs éventuels		4	4	-	8	8	8
Total 30 juin 2012		118	147	151	417
Total 31 déc. 2011		121	139	145		405
Total 30 juin 2011		79	141	145			365

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors-bilan donnés par l'activité Services à bord des trains et par le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan donnés par l'activité Services à bord des trains s'élèvent à € 6 millions et ceux du pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis à € 27 millions au 30 juin 2012.

(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d'hypothèques valorisés sur la base de la valeur nette comptable des actifs concernés. Au cours du 1er semestre 2010, le nantissement des actifs du Sofitel Bel Ombre (€ 48 millions à fin juin 2012) a été donné en garantie d'un prêt dont l'objet est le financement de 50% de la construction de cet hôtel.

(2)

• a. Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s'est engagé à réaliser les travaux de rénovation du Sofitel Arc de Triomphe pour € 25 millions en tant que promoteur immobilier. A fin juin 2012 les travaux restants à livrer par Accor s'élèvent à € 23 millions.
• b. Les autres engagements d'achat incluent principalement des engagements d'achat sur 2 hôtels australiens pour un montant total de € 22 millions dans le cadre de l'acquisition Mirvac. Ces deux hôtels ont été achetés au 1er août 2012.
• (3) Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s'est engagé à financer les travaux de rénovation du Novotel Den Haag Forum à hauteur de € 2 millions et les travaux de rénovation du Pullman Eindhoven Cocagne à hauteur de € 16 millions. A fin juin 2012, les travaux de ces deux hôtels sont terminés. Par ailleurs, Accor s'est engagé à financer les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag à hauteur de € 13 millions et les travaux de constructions de l'Ibis Rotterdam Center pour € 10 millions. A fin juin 2012, les travaux restants à réaliser par Accor s'élèvent à € 21 millions.

• (4) Dans le cadre du développement du Groupe en Pologne, Accor s'est engagé auprès d'entrepreneurs à financer les travaux de construction des Ibis Budget Reduta Warzawa et Krakow Stare Miasto à hauteur de € 5 millions (travaux terminés sur le 1er semestre 2012), des Ibis Warsawa Reduta et Krakow Stare Miasto à hauteur de € 7 millions (travaux terminés sur le 1er semestre 2012) ainsi que du Novotel Lodz à hauteur de € 9 millions. Au 30 juin 2012, l'engagement s'élève à € 9 millions.

• (5) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec Predica et Foncière des Murs en 2010 (cf. Note 2.A.2.1), Accor s'est engagé à réaliser un programme de travaux en France et en Belgique pour des montants respectifs de € 10 millions et € 4 millions. A fin juin 2012, l'engagement total s'élève à € 1 million.

• (6) Dans le cadre du développement en Chine, Accor a garanti aux promoteurs immobiliers l'achèvement des projets de construction de 28 Ibis et 1 Novotel. Les travaux du Novotel se sont terminés sur le 1er semestre 2012. L'engagement porte à fin juin 2012 sur un montant de € 2 millions.
• (7) Dans le cadre du développement du Groupe en Algérie, Accor s'est engagé auprès d'entrepreneurs à financer 4 projets de construction (Tlemcen, Oran, Bab Ezzouar et Constantine) pour un total de € 15 millions. Au 30 juin 2012, l'engagement de travaux s'élève à € 3 millions et ne porte que sur l'Ibis et le Novotel Constantine.
• (8) Les autres engagements de travaux incluant principalement les dépenses sur les hôtels australiens pour un montant de € 30 millions.

De plus, le Groupe s'engage généralement à entretenir les hôtels sur la base d'un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d'affaires. Compte tenu de leur caractère difficilement chiffrable, ces engagements ne figurent pas dans le tableau.

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.

Note 40.2 Engagements reçus hors bilan

L'échéancier au 30 juin 2012 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :

En € millions	< 1an	1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2012*	31 déc. 2011	30 juin 2011
Engagements irrévocables d'achat d'actifs corporels / incorporels reçus (1)	11	-	-	11	11	-
Engagements irrévocables d'achat d'actifs financiers reçus (2)	-	-	16	16	8	8
Engagements d'achat reçus	11	-	16	27	19	8
Engagements sur garanties actifs/passifs	0	1	-	1	1	0
Autres garanties opérationnelles (3) + (4) + (5) + (6)	35	33	0	68	87	104
Autres engagements et garanties reçus	35	34	0	69	87	104
Total 30 juin 2012	46	34	16	96
Total 31 déc. 2011	54	44	8		106
Total 30 juin 2011	19	83	10			112

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors-bilan reçus par l'activité Services à bord des trains et par le pôle Hôtellerie Economique Etats-Unis ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan reçus par l'activité Services à bord des trains s'élèvent à € 1 million au 30 juin 2012.

• (1) Dans le cadre de la transaction du Sofitel Arc de Triomphe en 2012 (cf. Note 2.A.2.2), Accor s'est engagé à réaliser les travaux de rénovations dans l'hôtel, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière en tant que promoteur immobilier. L'investisseur s'engage à acheter ces immobilisations pour un prix de € 25 millions. Au 30 juin 2012, le montant restant à payer par l'investisseur s'élève à € 11 millions.
• (2) Dans le cadre de la transaction avec SHPH sur le Sofitel Amsterdam The Grand, Accor dispose d'une option de vente des parts (40%) dans le Grand à SHPH dans le cas où cette dernière ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme de ses 25 ans.

(3)

a. Dans le cadre de la deuxième transaction entre Accor et Foncière des Murs en 2006 (cf. Note 2.A.2.1), Foncière des Murs s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 39 millions. A fin juin 2012, les travaux restants à réaliser par Foncière des Murs s'élèvent à € 0,5 million.

• b. Dans un avenant signé en 2010, Foncière des Murs s'est engagé à financer un programme de travaux supplémentaires de € 39 millions jusqu'à fin 2014. A fin décembre 2011, une enveloppe supplémentaire de € 10 millions a été accordée. Le montant total des travaux était de € 49 millions. Les travaux restants à réaliser par Foncière des Murs au 30 juin 2012 s'élèvent à € 27 millions.
• (4) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec maintien d'un contrat de location variable en France, en Belgique, et en Allemagne réalisée avec Predica et Foncière des Murs en 2010-2011 (cf. Note 2.A.2.1), Predica et Foncière des Murs se sont engagés à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 31 millions avant fin 2012. A fin juin 2012, les travaux restant à financer s'élèvent à € 4 millions.
• (5) Dans le cadre de la reprise début janvier 2011 du Pullman Paris Montparnasse, anciennement Méridien Montparnasse, Accor et la société bailleresse (Lehwood Montparnasse) se sont engagés à financer un programme de travaux d'un montant de € 18 millions. A fin juin 2012, les travaux restants à réaliser par Lehwood Montparnasse s'élève à € 18 millions, à échéance 2013.
• (6) Au 30 juin 2012, les travaux restant à réaliser sur les autres projets sont individuellement inférieurs à € 2 millions.

Les options d'achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.

Note 41. Principales filiales et participations consolidées au 30 juin 2012

Les principales filiales et participations consolidées représentent 96% du chiffre d'affaires, 94% du résultat brut d'exploitation et 86% du résultat d'exploitation. Les nombreuses autres entités représentent individuellement moins de 0,70% de chacun des agrégats (chiffre d'affaires, résultat brut d'exploitation, résultat d'exploitation).

IG : Intégration globale		ACCOR SA
IP : intégration propotionnelle
MEE : Mise en équivalence Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d'intérêts
HOTELLERIE
France
Académie France	France	IG	100,00%
Adagio All Seasons Hotels	France France	IP IG	50,00% 100,00%
Devimco	France	IG	99,99%
Ecotel	France	IG	99,45%
Etap Hotels	France	IG	96,00%
Exhotel Hotexco	France France	IG IG	100,00% 100,00%
Mer & Montagne	France	IG	100,00%
Mercure International hotels	France	IG	100,00%
Paris Berthier	France	IG	100,00%
Paris Porte de Saint Cloud	France	IG	100,00%
Pradotel	France	IG	100,00%
Profid SNC Exploitation Hôtels Suitehotels	France France	IG IG	100,00% 100,00%
SNC NMP France	France	IG	100,00%
So Luxury HMC SARL	France	IG	100,00%
Société Commerciale des Hôtels Economiques	France	IG	99,96%
Société de Management Intermarques	France	IG	100,00%
Société d'Etude et de Promotion Hôtelière Internationale	France	IG	100,00%
Société d'exploitation Hôtel Monegasque	Monaco	IG	100,00%
Société Porte de Montreuil SIGEST	France France	IG IG	99,96% 100,00%
Société Hôtelière 18 Suffren	France	IG	100,00%
Société Hôtelière 61 quai de Grenelle	France	IG	100,00%
Société Hôtelière Danton Michelet	France	IG	100,00%
Société Hôtelière de la Porte de Sèvres	France	IG	100,00%
Société Hôtelière Défense Grande Arche Société Hôtelière d'Exploitation Marseille	France France	IG IG	100,00% 100,00%
Société Hôtelière Paris Eiffel Suffren	France	IG	75,00%
Société Hôtelière Toulouse	France	IG	51,44%
Société Parisienne des Hôtels Economiques	France	IG	100,00%
Sofitel Luxury Hotels France	France	IG	100,00%
SOGECA	France	IG	100,00%
Thalamer WBA	France France	IG IG	99,91% 75,01%
Europe Hors France
Accor Hotelbetriebs GMBH	Autriche	IG	100,00%
Pannonia Hotelbetriebs	Autriche	IG	99,94%
Accor Hotels Belgium	Belgique	IG	100,00%
Katerinska Hotels Accor Hospitality Germany GMBH	République Tchèque Allemagne	IG IG	100,00% 100,00%
Pannonia Hotels ZRT	Hongrie	IG	99,94%
Accor Hospitality Italia	Italie	IG	100,00%
Hekon-Hotele Ekonomiczne	Pologne	IG	51,55%
Orbis	Pologne	IG	51,55%
Portis	Portugal	IG	100,00%
Accor Hoteles Espana	Espagne	IG	100,00%
Société d'exploitation Hôtelière Accor Hospitality Nederland	Suisse Pays-Bas	IG IG	99,77% 100,00%
The Grand Real Estate Berne Messe	Pays-Bas Suisse	MEE IG	40,00% 60,00%
Accor Gestion Hôteliere & Services	Suisse	IG	99,88%
Tamaris Turism TRY	Turquie	IG	100,00%
Accor UK Business & Leisure	Royaume Uni	IG	100,00%
Accor UK Economy Hotels	Royaume Uni	IG	100,00%
Accor Canada	Canada	IG	100,00%
Hotelaria de Mexico	Mexique	IG	100,00%
Accor Business And Leisure North America	USA	IG	100,00%
Universal Commercial Credit 5 IBL Limited LLC	USA USA	Activités destinées à être cédées	100,00% 100,00%
Amérique Latine et Caraïbes
Accor Hospitality Arg	Argentine	IG	100,00%
Accor Chile Sociedad de desarollo de hoteles peruanos (SDHP)	Chili Perou	IG IG	100,00% 100,00%
Hotelaria Accor Brasil	Brésil	IG	100,00%
Autres Pays
Accor Hotel SAE	Egypte	IG	99,76%
Accor Asia Pacific Corp	Asie/Australie	IG	100,00%
Accor Australia and New Zealand Hospitality	Australie	IG	100,00%
AAPC India Hotel Management Private	Inde	IG	70,00%
Accor Gestion Maroc	Maroc	IG	83,35%
RISMA Société immobilière d'exploitation algérienne	Maroc Algerie	MEE IP	33,46% 50,00%
Safari club	Polynesie Française	IG	100,00%
Compagnie Hoteliere du Pacifique	Polynesie Française	IG	100,00%
Société Hoteliere La Lagune Société Abidjannaise Hoteliere	Cote D'Ivoire Cote D'Ivoire	IG IG	100,00% 99,99%

Note 42. Informations supplémentaires sur les entités sous contrôle conjoint

En € millions	Actifs courants	Actifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants	Chiffre d'affaires se rapportant à ces participations	Charges se rapportant à ces participations
Reef Casinos	6	32	(9)	47	10	(9)
Adagio	18	11	29	(1)	10	(9)
Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail	10	0	8	2	20	(18)
Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne	6	16	4	18	5	(5)
Ibis Colombie	0	6	0	6	1	(1)
Blaha (Hôtel Nemzeti)	0	(1)	0	(1)	-	(0)

Les informations présentées ci-dessus sont en quote-part de détention du Groupe.

Dans le cadre de ces participations, Accor n'a contracté aucun passif éventuel significatif ni pris aucun engagement en capital dont il pourrait être tenu responsable.

Note 43. Parties liées

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

• l'ensemble des sociétés consolidées en intégration globale, en intégration proportionnelle ou en mise en équivalence ;
• l'ensemble des membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration ainsi que leur famille proche ;
• l'ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou un membre du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif ;
• Les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;
• Les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une société exerçant une influence notable sur Accor.

Sociétés consolidées en intégration globale, intégration proportionnelle ou en mise en équivalence

Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées en Note 41. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2012.

Membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration

L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration sont détaillées en Note 44.

Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration de Accor y détient un droit de vote significatif

Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.

Sociétés exerçant une influence notable sur Accor

Seule la société Colony Capital exerce une influence notable sur Accor. Aucune transaction significative avec Colony Capital n'a été réalisée au cours des exercices 2011 et 2012.

Note 44. Rémunérations des personnes clés du management

		Juin 2011		2011	Juin 2012
En € millions	Charges	Montant au bilan	Montant au Charges bilan		Charges	Montant au bilan
Avantages à court terme reçus	4	2	10	6	3	3
Avantages postérieurs à l'emploi	1	3	2	4	1	6
Autres avantages à long terme	-	-	-	-	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	2	0	3	0	-	-
Paiements sur la base d'actions	1	-	2	-	2	-
Rémunération globale	8	5	17	10	6	9

Les personnes clés du management comprennent les membres du Comité Exécutif et les membres du Conseil d'Administration.

Les rémunérations des personnes clés du management présentées ci-dessus concernent uniquement les membres du Comité Exécutif qui comprend 8 membres au 30 juin 2012.

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent quant à eux comme seule rémunération des jetons de présence. Au cours de la période, le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2011 s'est élevé à € 512 800.

Note 45. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice et de l'exercice précédent se détaille de la façon suivante :

En € millions	Juin 2011 (*)	2011 (*)	Juin 2012 (*)
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes consolidés	(5)	(9)	(5)
Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés	(0)	(0)	(0)
Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes	(5)	(9)	(5)

(*) Les honoraires présentés ci-dessus correspondent à la totalité des honoraires des sociétés du Groupe (y compris les sociétés reclassées en « activités non conservées » en application de la norme IFRS 5).

Renforcement du leadership de Accor sur les marchés émergents par l'acquisition du parc hôtelier sud-américain de Grupo Posadas

Le 16 juillet dernier, Accor a signé un contrat en vue du rachat du portefeuille d'hôtels de Grupo Posadas. La finalisation de la transaction devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2012. Le prix total payé par Accor pour cette acquisition s'élèvera à \$ 275 millions. La transaction inclut 15 hôtels dont 4 hôtels en propriété, 4 hôtels en location variable et 7 hôtels en contrat de management. La transaction inclut également un pipeline sécurisé de 14 hôtels en contrat de management ainsi que l'acquisition de deux marques exploitées jusqu'à présent par Grupo Posadas en Amérique du Sud : Caesar Park et Caesar Business.

Poursuite de la stratégie de gestions d'actifs

Cession à A-HTRUST de la participation dans Mirvac Wholesale Fund, et le Novotel/ibis de Pékin Sanyuan

Le 30 juillet dernier, Accor a cédé à A-HTRUST :

• sa participation de 21,9% dans Ascendas Australia Hospitality Fund, anciennement Mirvac Wholesale Fund, qui détient 7 établissements, dont 6 sont opérés par Accor en Australie et en Nouvelle-Zélande, pour un montant de € 56 millions ; et
• le Novotel et l'Ibis de Pékin Sanyuan, au travers un contrat de sale and management back, pour un montant de € 54 millions.

Cette cession s'est accompagnée d'une prise de participation de 6,9% à côté d'Ascendas dans A-HTRUST pour un montant de € 32 millions. Selon les termes de l'accord passé avec Ascendas, qui détiendra près de 35% d'A-HTRUST, Accor se verra proposer en priorité la gestion des prochains hôtels acquis par le fonds pour ceux ne faisant pas l'objet d'un contrat de management au préalable. En retour, A-HTRUST disposera d'un droit de première offre pour les actifs mis en vente par Accor en Asie-Pacifique (hors Australie et Inde).

Sale & Variable Lease Back de deux hôtels MGallery en Allemagne et aux Pays-Bas

Puis fin août 2012, Accor a cédé en « Sale & Variable Lease Back » des murs du MGallery Mondial Am Dom à Cologne (207 chambres) pour un montant de € 20,5 millions et du MGallery Convent Hotel à Amsterdam (148 chambres) pour un montant de € 23,5 millions. La transaction inclut un programme de travaux de € 12,4 millions dont € 7,3 millions financés par l'acquéreur, le fonds d'investissement hôtelier d'Internos Real Investors, un acteur majeur dans le secteur immobilier et hôtelier en Europe.

Les deux hôtels continueront à être opérés par Accor dans le cadre d'un bail commercial d'une durée de 15 ans, renouvelable à l'initiative de Accor, avec un loyer variable correspondant en moyenne à 21,5% du chiffre d'affaires annuel.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES 185 avenue Charles-de-Gaulle 1/2 place des Saisons 92524 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex 92400 COURBEVOIE – PARIS-LA DEFENSE 1

Commissaires aux Comptes Membres de la compagnie régionale de Versailles

ACCOR S.A.

- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Accor, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 août 2012

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES

Pascale CHASTAING-DOBLIN Jacques PIERRES

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2012

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que des principales transactions entre parties liées.

Fait à Paris, le 29 août 2012

Denis Hennequin Président - directeur général