Rapport financier semestriel

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2011

Rapport semestriel d'activité	3
Comptes consolidés semestriels	13
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	141

Attestation du responsable du rapport financier semestriel 144

Rapport semestriel d'activité 2011

Résultats consolidés du premier semestre 2011	5
Compte de résultats	5
Flux financiers	8
Ratios financiers P&L Performance	8 9

Poursuite du programme de cession des actifs non stratégiques	10
Perspectives 2011	10
Tendances à fin juillet	10

Nouvelle gouvernance	10
Faits marquants du premier semestre 2011	11
Principaux risques et incertitudes	12
Principales transactions avec les parties liées	12
Evénements postérieurs à la clôture	12

Résultats consolidés du premier semestre 2011

Compte de résultat

(en millions d'euros)	S1 2010	S1 2011	Variation	Variation en comparable(1)
Chiffre d'affaires	2 849	2 973	+4,4%	+5,8%
Résultat brut d'exploitation(2)	835	897	+7,4%	+9,7%
Marge brute d'exploitation	29,3%	30,2%	+0,9 pt	+1,1 pt
Résultat d'exploitation	156	199	+27,5%	+44,0%
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	93	144	+55,5%	+70,0%
Résultat des activités non conservées	52	1	N/A	N/A
Résultat net, part du Groupe	(15)	41	N/A	N/A
ROCE(3)	9,5%	11,9%	+2,4 pts	N/A

(1) Comparable = à périmètre et change constants

(2) Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts)

(3) ROCE = Excédent brut d'exploitation des activités (EBITDA) rapporté à la valeur brute des immobilisations augmentée du besoin en fonds de roulement

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe au premier semestre 2011 s'établit à 2 973 millions d'euros, en hausse de +4,4% par rapport au premier semestre 2010, et de +5,8% à périmètre et change constants.

Dynamisé par une activité soutenue dans les principaux marchés européens et les pays émergents, Accor a enregistré de solides performances de son chiffre d'affaires au 1er semestre 2011, avec une accélération au 2ème trimestre. Les taux d'occupation ont augmenté régulièrement tandis que l'amélioration des prix moyens s'est progressivement étendue à l'ensemble des segments.

Les chiffres d'affaires des segments Haut et Milieu de gamme et Economique hors Etats-Unis se sont inscrits en hausse de respectivement +6,0% et +6,4% à périmètre et change constants, malgré un effet de base nettement moins favorable qu'en 2010.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2011 reflète les éléments suivants :

• Le développement qui contribue positivement au chiffre d'affaires à hauteur de 50 millions d'euros, soit +1,7% : cette croissance résulte notamment de l'ouverture de 108 hôtels représentant prés de 13 700 chambres au cours du 1er semestre,

Accor prévoit d'ouvrir 30 000 nouvelles chambres en 2011. Sur les six premiers mois, prés de 13 700 chambres ont été ouvertes, dont :

78% (*) en contrats de gestion et de franchise,
29% (*) dans le segment Milieu de gamme, 37% dans le segment Economique hors Etats-Unis,
41% (*) en Europe et 32%(*) en Asie.

(*) : En nombre de chambres

Les effets de la stratégie d'adaptation des modes de détention des actifs (stratégie d' « Asset Right »), qui impactent négativement le chiffre d'affaires de 101 millions d'euros, soit -3,6%,
Les effets de change qui ont eu un impact positif de 11 millions d'euros, soit +0,4%, malgré un retournement du dollar au 2ème trimestre. Les effets de change ont été marqués par l'évolution favorable de la parité de l'euro avec le dollar australien, le franc suisse et le real brésilien au 1er semestre,
A périmètre et change constants, le chiffre d'affaires est en hausse de 5,8 % au 1er semestre 2011, grâce à la bonne progression des taux d'occupation et la reprise progressive des prix moyens.

Solides performances de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme

La progression du chiffre d'affaires de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme s'établit à +5,2% en données publiées au 1er semestre 2010 et +6,0% en données comparables.

La marge brute d'exploitation de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme atteint 27,9%, en hausse de +1,2 point en données comparables. Novotel et Pullman affichent les plus fortes progressions de marge. Par ailleurs, la croissance de la marge a été particulièrement remarquable en France et au Brésil sur ce segment.

Les performances du segment Haut et Milieu de gamme ont été tirées par l'amélioration des prix moyens sur le semestre.

Forte progression de l'Hôtellerie Economique hors Etats-Unis

Le chiffre d'affaires de l'Hôtellerie Economique hors Etats-Unis enregistre une hausse de +5,8% en données publiées et de +6,4% en données comparables.

La marge brute d'exploitation de l'Hôtellerie Economique hors Etats-Unis atteint 36,8%, en hausse de +0,2 point à périmètre et change constants. L'amélioration de la marge a été dynamisée par les performances des marques Ibis et Etap, ainsi que la reprise de l'activité des principaux marchés.

Les performances du segment Economique hors Etats-Unis ont été principalement tirées par les taux d'occupation qui ont atteint des niveaux record sur le semestre.

Reprise modérée de l'hôtellerie Economique Etats-Unis

Le chiffre d'affaires de Motel 6 au premier semestre 2011 recule de 5,0% en données publiées. En données comparables, il est en hausse de +3,7% et a été essentiellement porté par la progression des taux d'occupation, conduisant à un léger recul de la marge brute d'exploitation de -0,1 point en données comparables. Elle s'établit à 27,9% au 30 juin 2011.

La marque poursuit la transformation de son réseau avec l'ouverture de 22 hôtels en contrats de franchise et des opérations de Sale & Franchise back portant sur 9 établissements au premier semestre. Par ailleurs, le Groupe a cédé 8 hôtels sur la période.

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts) et constitue un agrégat clé de mesure de la gestion.

Il s'établit à 897 millions d'euros au 30 juin 2011, soit une hausse de +9,7% par rapport au premier semestre 2010 en données comparables. En données publiées, le résultat brut d'exploitation augmente de +7,4%, soit une hausse de 62 millions d'euros se décompose de la façon suivante :

- activité (à périmètre et change constants) :	+81 millions d'euros
- développement :	+2 millions d'euros
- impact de change :	+6 millions d'euros
- cessions d'actifs :	-27 millions d'euros

Le résultat brut d'exploitation représente 30,2% du chiffre d'affaires du Groupe, à comparer à 29,3% au premier semestre 2010. Il a principalement été tiré par les performances des segments Haut et Milieu de gamme et Economique hors Etats-Unis.

Le résultat d'exploitation s'établit à 199 millions d'euros, contre 156 millions d'euros au 30 juin 2010, soit une hausse de +44% en données comparables, en lien avec l'accélération de la reprise de l'activité ainsi que la vigilance du Groupe sur la maîtrise des coûts.

Le résultat avant impôt et éléments non récurrents intègre le résultat brut d'exploitation, les loyers, les amortissements et provisions, le résultat financier et la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence. Il représente ainsi les résultats des opérations après financement des différentes activités du Groupe et avant impôt. Le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'établit à 144 millions d'euros au premier semestre 2011.

La charge de loyers s'élève à 491 millions d'euros sur le premier semestre 2011 contre 456 millions d'euros au premier semestre 2010. Cette augmentation de la charge de loyer est liée à une hausse de la part variable des loyers du groupe, calculés sur la base du chiffre d'affaires ou du Résultat Brut d'exploitation suite à une amélioration de l'activité hôtelière et à l'augmentation du nombre d'hôtels en contrats de location variable sans minimum garanti (626 hôtels à fin juin 2011 contre 573 hôtels à fin juin 2010).

Les amortissements et provisions de la période ressortent à 207 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit à -55 millions d'euros contre -73 millions d'euros au premier semestre 2010. La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence est nulle contre 10 millions d'euros au premier semestre 2010, en lien avec l'impact positif de 7 millions d'euros lié à la cession du Sofitel Washington.

Les charges de restructuration s'élèvent à 22 millions d'euros au premier semestre 2011 et comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe.

Le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier atteint 30 millions d'euros, soit 10 millions supplémentaires par rapport au premier semestre 2010. Il est principalement lié à la plus-value de 17 millions d'euros dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back portant sur 41 hôtels.

Les dépréciations d'actifs s'élèvent à 19 millions d'euros (dont 18 millions d'euros concernant des actifs corporels hôteliers principalement en Europe), comparées à 35 millions d'euros en juin 2010.

La charge d'impôt s'établit à 71 millions d'euros contre 84 millions d'euros au premier semestre 2010. Le taux courant d'impôt du Groupe (charge d'impôt à taux courant rapportée au résultat opérationnel avant impôt) ressort à 25,4% contre 32,1% au premier semestre 2010.

Après intérêts minoritaires pour un montant de -11 millions d'euros et résultat net des activités non conservées (Services à bord des trains) pour un montant de 1 millions d'euros, le résultat net part du Groupe s'élève à 41 millions d'euros, contre une perte de 15 millions d'euros au premier semestre 2010.

En conséquence, le résultat net part du groupe par action atteint 0,18 contre -0,28 euro au 30 juin 2010, sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du semestre, soit 226 994 milliers d'actions.

Flux financiers

(en millions d'euros)	Juin 2010	Juin 2011
MBA avant éléments non récurrents	287	324
Investissements sur actifs existants	(89)	(94)
Autofinancement disponible	198	230
Investissements de développement	(167)	(96)
Cessions d'actifs	221	149
Dividendes	(245)	(151)
Augmentation / Réduction de capital	18	6
Variation du besoin en fonds de roulement courant	32	(142)
Variation du % d'intérêt dans les filiales	-	(44)
Autres	106	(43)
Cash flow des activités non conservées	496	262
(Augmentation) / Diminution de l'endettement net	660	171

La marge brute d'autofinancement s'établit à 324 millions d'euros contre 287 millions d'euros au 30 juin 2010.

Les investissements sur actifs existants s'élèvent à 94 millions d'euros et sont stables par rapport au 30 juin 2010. Ils représentent 3,2% du chiffre d'affaires.

Les investissements de développement s'élèvent à 96 millions d'euros, contre 167 millions d'euros au 30 juin 2010.

Les cessions d'actifs s'élèvent à 149 millions d'euros dont 140 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers, comparé à 206 millions d'euros de cessions d'actifs hôteliers au 30 juin 2010. Elles comprennent principalement des cessions via opérations de Sale & Variable lease back (20 millions d'euros), Sale & Management back (35 millions d'euros), Sale & Franchise Back (59 millions d'euros) et des cessions simples pour 26 millions d'euros.

Ratios financiers

L'endettement net du Groupe s'établit à 559 millions d'euros, contre 730 millions d'euros au 31 décembre 2010. Le ratio d'endettement net rapporté aux fonds propres s'établit à 23,1% au 30 juin 2011 contre 20,1% au 31 décembre 2010.

Au 30 juin 2011, Accor dispose de 1,8 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées et aucun refinancement majeur n'est prévu avant 2013.

La rentabilité des capitaux engagés du Groupe mesurée par le ROCE atteint 11,9% au 30 juin 2011, contre 11,3% à fin décembre 2010. Le ROCE du segment Economique hors Etats-Unis s'établit à 19,1% sur le premier semestre 2011, tiré par les marques Ibis et Etap.

P&L Performance

En 2010, pour accompagner l'évolution de son modèle économique incluant une part croissante de contrats de gestion et de franchise, Accor a déployé un nouvel outil de reporting ayant pour but d'analyser la performance de son métier de gestionnaire de réseaux et d'exploitant hôtelier.

Cet outil, appelé P&L Performance, est basé sur les activités de gestionnaire de réseaux et d'exploitant hôtelier qui sont :

1) l'activité de franchiseur qui consiste pour Accor à faire bénéficier à l'ensemble de ses hôtels, qu'ils soient filiales, managés ou franchisés, de ses marques et de sa notoriété en contrepartie de redevances de marque ;
2) l'activité de manageur par l'intermédiaire de laquelle Accor transmet à ses hôtels filiales ou managés, son savoir-faire et son expérience opérationnelle en exploitation hôtelière en contrepartie de redevances de management ;
3) l'activité de « vente et de marketing » qui consiste pour Accor à faire bénéficier à l'ensemble de ses hôtels qu'ils soient filiales, managés ou franchisés, de ses services en termes de systèmes de distribution, de programme de fidélité, de force commerciale et d'opérations de marketing en contrepartie de redevances de « sales & marketing » ;
4) l'activité d'exploitant hôtelier des hôtels détenus en pleine propriété ou sous contrat de location. L'ensemble du chiffre d'affaires et du résultat généré par ces hôtels appartient à Accor ;
5) les Autres activités non allouées qui incluent notamment les Directions corporate du Groupe.

Dans le cadre de cet outil de reporting, le Groupe analyse les indicateurs suivants :

(a) le volume d'activité ;
(b) le chiffre d'affaires ;
(c) le résultat brut d'exploitation ;
(d) le résultat d'exploitation.

Pour certains de ces indicateurs, des objectifs de marge, de taux de transformation et de résultat ont été mis en place.

Le volume d'activité de l'hôtellerie correspond à la somme :

a) du chiffre d'affaires total réalisé par les hôtels détenus en propriété et en location ;
b) du chiffre d'affaires total réalisé par les hôtels managés ; et
c) du chiffre d'affaires hébergement réalisé par les hôtels franchisés.

Une partie de ce chiffre d'affaires n'étant pas attribuable à Accor, cet indicateur ne peut faire l'objet d'une réconciliation avec les indicateurs présentés dans le cadre de ses comptes consolidés annuels.

Le volume d'activité permet de mesurer la croissance du réseau Accor et fait par conséquent l'objet d'une attention particulière de la Direction.

Le P&L Performance du premier semestre 2011 est le suivant :

(1) Incluant les redevances versées par les hôtels en propriété et en location

Poursuite du programme d' « Asset management » et fin du recentrage de l'activité

Sur le premier semestre 2011, 50 hôtels représentant plus de 5 400 chambres ont changé de mode de détention et sont désormais exploités en contrats de location variable, contrats de gestion ou de franchise. Le Groupe a cédé également 15 hôtels, soit près de 2 000 chambres. Ces opérations se sont traduites par une réduction de 191 millions d'euros de la dette nette retraitée.

Suite aux annonces de cessions assorties de contrats de gestion du Pullman Bercy à Paris et du Sofitel Arc de Triomphe en juillet 2011, l'impact des cessions immobilières sur la dette nette retraitée s'établit à 306 millions d'euros.

Par ailleurs, Accor a cédé à Fimalac et Groupe Lucien Barrière sa participation de 49% dans le capital du Groupe Lucien Barrière pour un montant de 268 millions d'euros. L'opération a été finalisée en mars 2011.

En août 2011 la signature d'un contrat avec Sodexo en vue de la cession de Lenôtre pour un montant de 75 millions d'euros a été conclue. La réalisation effective de cette opération devrait intervenir fin septembre, sous réserve de l'approbation des autorités de la concurrence.

Ces opérations confirment la capacité de Accor à poursuivre une gestion dynamique de ses actifs. Par ailleurs, elles parachèvent le recentrage du Groupe sur son cœur de métier.

Perspectives 2011

• Tendances de juillet

Hôtellerie : poursuite des tendances positives en juillet malgré un effet de base moins favorable qu'au premier semestre

En juillet 2011, le RevPAR hors taxes(*) à périmètre et change constants de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme en Europe progresse de +7,5%, contre une progression de +7,7% observée au premier semestre. Dans l'Hôtellerie Economique en Europe, le RevPAR hors taxes(*) à périmètre et change constants augmente de +7,7%, comparé à une hausse de +5,0% au premier semestre. Dans l'Hôtellerie Economique aux Etats-Unis, le RevPAR(*) est en hausse de +4,0% sur le mois, contre une hausse de +3,1% au premier semestre.

Les tendances du second semestre sont portées par les bonnes performances de l'été. Le Groupe n'a pas relevé d'éléments mesurables d'inflexion de son activité à ce jour.

(*) : Uniquement sur les hôtels filiales

Nouvelle gouvernance

La composition du conseil depuis l'Assemblée générale du 30 mai 2011 est la suivante : Jean-Paul Bailly, Thomas J. Barrack, Sébastien Bazin, Philippe Citerne, Mercedes Erra, Sophie Gasperment, Denis Hennequin, Bertrand Meheut, Virginie Morgon, Franck Riboud et Patrick Sayer.

Le Conseil a apprécié le caractère d'indépendance de chacun de ses membres.

Il en est ressorti que Jean-Paul Bailly, Président du groupe La Poste, Philippe Citerne, ancien Directeur général délégué de la Société Générale, Mercedes Erra, Présidente exécutive d'Euro RSCG Worldwide, Sophie Gasperment, Directeur général de The Body Shop International, Bertrand Meheut, Président du directoire du Groupe Canal+ et Franck Riboud, Président-directeur général de Danone, répondaient aux critères d'indépendance du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, soit 6 administrateurs indépendants sur 11, respectant ainsi l'équilibre recommandé par l'AFEP et le MEDEF.

Faits marquants du premier semestre 2011

Accor a annoncé la cession de sa participation dans Groupe Lucien Barrière pour 268 millions d'euros

Accor a annoncé la signature d'un protocole d'accord avec Fimalac et Groupe Lucien Barrière concernant la cession de sa participation de 49% dans le capital de Groupe Lucien Barrière pour un montant total de €268m. Accor percevra en outre €7,35m au titre du dividende relatif à l'exercice 2010 de Groupe Lucien Barrière.

Après avoir accompagné Groupe Lucien Barrière depuis 1989 dans les étapes successives de son développement, Accor avait confirmé, suite au retrait du projet d'introduction en bourse en septembre 2010, sa volonté de céder sa participation.

Pour les actionnaires de Accor, le montant de l'opération équivaut à la valeur proposée lors du projet d'introduction en bourse de Groupe Lucien Barrière, nette des frais associés. Le protocole prévoit la cession par Accor de 34% du capital de Groupe Lucien Barrière à Fimalac pour un montant de €186m et de 15% à Groupe Lucien Barrière pour €82m, ces 15% ayant vocation à être annulés dans le cadre d'une réduction de capital. Suite à cette opération, la famille Desseigne-Barrière et Fimalac détiendront respectivement 60% et 40% de Groupe Lucien Barrière. La réalisation de l'opération interviendra dans le courant du premier trimestre 2011 après autorisation par l'Autorité de la concurrence.

Accor : un nouveau comité excutif

Denis Hennequin, Président-directeur général, a annoncé la création d'un nouveau Comité Exécutif resserré et axé sur les objectifs stratégiques du groupe.

Le nouveau Comité Exécutif est composé des membres suivants :

Yann Caillère, Directeur Général Délégué en charge des opérations monde.
Grégoire Champetier, Directeur Général Marketing, en charge de la stratégie des marques, du design, du marketing, de la distribution.
Anne-Marie Cambourieu, Directrice Exécutive Ressources Humaines, qui prend également la responsabilité de l'organisation du Groupe, de la transformation et du développement durable.
Dominique Esnault qui rejoint le Comité Exécutif en qualité de Directrice Exécutive Support Opérations en charge du développement, de la franchise, des achats, des services techniques & design management.
Pascal Quint, Secrétaire Général en charge de la direction juridique, des assurances et de la gestion des risques, qui se voit désormais rattacher la direction de l'audit. Il est également Secrétaire du conseil d'administration.
Sophie Stabile, Directrice Exécutive Finances, qui a également désormais en charge les systèmes d'information Groupe.
Marc Vieilledent, Directeur Exécutif Asset Management, en charge de l'asset management & stratégie ainsi que des fusions - acquisitions.

Accor a annoncé la cession du Pullman Paris Bercy en « Sale & Management-Back » pour 105m€

Dans le cadre de sa stratégie d'Asset Right, Accor a annoncé la cession du Pullman Bercy (396 chambres) à Paris, pour 105m€ (265 000€ par chambre). Ce montant inclut 9m€ de rénovations à la charge du repreneur.

Accor continuera d'exploiter l'hôtel aux termes d'un contrat de management à long terme.

L'acheteur est la joint-venture européenne de Host (Host Hotels & Resorts, Inc.) avec APG (APG Strategic Real Estate Pool N.V.) et une filiale de GIC (GIC Real Estate Pte Ltd), société d'investissement immobilier du Gouvernement de Singapour. Déjà propriétaire d'hôtels gérés par Accor dans la région Asie-Pacifique, et partenaire du fonds d'investissement créé par Accor en Inde en 2010, Host confirme ainsi son statut parmi les partenaires stratégiques de Accor.

Cession du groupe Lenôtre

« Sale & Management-Back » sur le Sofitel Arc de Triomphe pour une valeur de 69 millions d'euros

Dans le cadre de sa stratégie d' « Asset Right », Accor a annoncé une transaction de « Sale & Management-Back » sur le Sofitel Arc de Triomphe, à Paris, pour une valeur d'entreprise de 69 millions d'euros (556 000 € par chambre).

Accor cède le Sofitel Arc de Triomphe à un consortium d'investisseurs privés français pour une valeur de 44 millions d'euros ; l'acquéreur s'étant engagé à financer 25 millions d'euros de travaux de rénovation. L'hôtel restera ouvert au cours de la période de travaux.

Accor continuera d'assurer la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management à long terme.

Cette nouvelle cession confirme la capacité du Groupe à poursuivre son programme d'Asset Management 2011-2012 de 1,2 milliard d'euros, dont 35 transactions en « Sale & Management-Back », principalement sur Sofitel et Pullman.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie facteurs de risques du document de référence 2010.

Principales transactions avec les parties liées

Les principales transactions entre parties liées sont détaillées dans la Note 44 des comptes consolidés semestriels.

Evénements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés dans la Note 43 des comptes consolidés semestriels.

Comptes consolidés semestriels 2011

COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES

Comptes de résultats consolidés	p.2
Etats du résultat global	p.3
Bilans consolidés	p.4
Tableaux de financement consolidés	p.6
Variations des capitaux propres consolidés	p.7
Principaux ratios de gestion	p.10
Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier	p.12
Notes annexes aux comptes consolidés	p.13
Résultat des activités non conservées	p.67
Actifs et passifs destinés à être cédés	p.102

Comptes de résultats consolidés

En € millions	Notes	2010	Juin 2010	Juin 2011

CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	3	5 948	2 849	2 973
Charges d'exploitation	4	(4 134)	(2 014)	(2 076)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	5	1 814	835	897
Loyers	6	(934)	(456)	(491)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	7	880	379	406
Amortissements et provisions	8	(434)	(223)	(207)
RESULTAT D'EXPLOITATION	9	446	156	199
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	10 11	(134) 22	(73) 10	(55) 0
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS		334	93	144
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	12 13 14 15	(31) (284) 4 (35)	(11) (35) 20 (47)	(22) (19) 30 (11)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT		(12)	20	122
Impôts	16	(392)	(84)	(71)
Résultat net des activités non conservées (*)	17	4 014	52	1
Résultat Net des activités poursuivies Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(404) 4 014 3 610	(64) 52 (12)	51 1 52
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées Résultat Net Part du Groupe		(411) 4 011 3 600	(64) 49 (15)	40 1 41
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées		7 3	(0) 3	11 (0)
Résultat Net Part des intérêts minoritaires		10	3	11
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers)	25	225 838	225 627	226 994
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)		15,94	(0,07)	0,18
Résultat net dilué par action (en €)	25	15,87	(0,07)	0,18
Résultat net Part du Groupe par action des activités poursuivies (en €)		(1,82)	(0,28)	0,18
Résultat net dilué Part du Groupe par action des activités poursuivies (en €)		(1,82)	(0,28)	0,18
Résultat net Part du Groupe par action des activités non conservées (en €)		17,76	0,23	0,00
Résultat net dilué Part du Groupe par action des activités non conservées (en €)		17,68	0,23	0,00

(*) Concerne essentiellement :

Au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2010, les activités Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains ;
Au 30 juin 2011, l'activité Services à bord des trains.

Etats du résultat global

En € millions	Notes	2010	Juin 2010	Juin 2011
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		3 610	(12)	52
Différence de conversion		230	439	(143)
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie		2	(1)	3
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies		(2)	-	(1)
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence		-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	28	230	438	(141)
RESULTAT GLOBAL TOTAL		3 840	426	(89)
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires		3 817 23	418 8	(97) 8

Bilans consolidés

Actif

ACTIF En € millions	Notes	Juin 2010	2010	Juin 2011
ECARTS D'ACQUISITION	18	890	743	706
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	19	406	409	381
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20	3 921	3 682	3 292
Prêts long terme	21	132	136	128
Titres mis en équivalence	22	223	216	205
Actifs financiers non courants	23	132	128	114
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES		487	480	447
Actifs d'impôts différés	16	262	241	224
TOTAL ACTIF NON COURANT		5 966	5 555	5 050

Stocks	24	40	41	36
Clients Autres tiers	24 24	419 886	374 637	388 625
Créances sur cessions d'actifs à court terme	29 & 30	40	95	48
Prêts à court terme	29 & 30	11	20	20
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 & 30	1 286	1 143	1 255
TOTAL ACTIF COURANT		2 682	2 310	2 372
Actifs destinés à être cédés (*)	32	4 755	813	423

TOTAL ACTIF		13 403	8 678	7 845

(*) Concerne essentiellement :

Au 30 juin 2010, les actifs relatifs à Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains ;
Au 31 décembre 2010, les actifs relatifs au Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains ;
Au 30 juin 2011, les actifs relatifs à Lenôtre et Services à bord des trains.

Passif

			681
			2 703
	(15)	3 600	41
	583	3 650	3 425
27	302	299	251
	885	3 949	3 676
29 & 30	2 001	1 690	1 624
29 & 30	143	93	81
16	139	123	119
33	99	109	108
	3 267	5 964	5 608
			577
			1 204
			210
			151
29 & 30	39	45	26
	4 991	2 336	2 168
32	5 145	378	69
			7 845
	25 24 24 33 29 & 30	678 (80) 572 4 100 160 120 13 403	680 (630) 634 1 307 190 160 8 678

(*) Concerne essentiellement :

Au 30 juin 2010, les passifs relatifs à Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains ;
Au 31 décembre 2010, les passifs relatifs au Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains ;
Au 30 juin 2011, les passifs relatifs à Lenôtre et Services à bord des trains.

Tableaux de financement consolidés

	En € millions	Notes	2010	Juin 2010	Juin 2011
+ + + - - + +	Excédent Brut d'Exploitation Résultat financier Impôts sur les sociétés payés Charges et produits non décaissés dans l'EBE Annulation des provisions financières et impôts non récurrents Dividendes perçus par des sociétés mises en équivalence Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante des activités non conservées	7 10	880 (134) (129) 15 59 4 169	379 (73) (71) 11 41 - 131	406 (55) (50) 8 7 8 (5)
=	Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	34	864	418	319
+ +	Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant des activités non conservées	35	198 (212)	32 (195)	(142) 7
=	Flux de Trésorerie des activités opérationnelles		850	255	184
+ + +	Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement non courant Eléments non courants des activités non conservées		(120) - (65)	(91) 237 (58)	(39) - (12)
=	Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)		665	343	133
- - + +	Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants Décaissements liés à des Investissements de développement Encaissements liés à des cessions d'actifs Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements des activités non conservées	36 37	(281) (340) 556 335	(89) (167) 221 (42)	(94) (96) 149 442
=	Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)		270	(77)	401
+ - - - +	Augmentation de capital Dividendes payés Remboursement de la dette long terme Remboursements liés aux contrats de location-financement Nouveaux emprunts long terme		44 (249) (304) (52) 75	18 (245) (226) (6) 24	6 (151) (56) (5) 13
= + +	Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme Variation des dettes financières court terme Variation de pourcentage d'intérêt dans les filiales		(281) (1 253) -	(208) (823) -	(48) 15 (44)
+	Flux de Trésorerie des activités de financement des activités non conservées		837	2 267	(200)
=	Flux de Trésorerie des activités de financement (C)		(902)	1 009	(422)
+ +	Différence de conversion (D) Différence de conversion des activités non conservées (D)		(20) 47	(20) 158	(19) (2)
=	Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)		60	1 413	91
- - - - + =	Trésorerie ouverture Retraitements de juste valeur sur trésorerie Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées Variation de trésorerie des activités non conservées Trésorerie clôture Variation de trésorerie	30	1 076 1 (39) - 1 098 60	1 076 (4) (1 238) - 1 247 1 413	1 098 5 (1) 36 1 229 91

En € millions	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes	Différence de conversion (1)	Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	Réserves liées aux gains et pertes actuariels	Réserves liées aux avantages au personnel	Réserves et résultats	Capitaux propres Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres	Constatation de la dette envers actionnaires Edenred (3)	Total capitaux propres
1er janvier 2010	225 458 199	676	2 379	(203)	(12)	(26)	102	81	2 997	257	3 254	-	3 556
Augmentation de capital
- Actions sous condition de performance	26 166	0	-	-	-		- -	(0)	-	-	-	-	-
- Levée d'options de souscription d'actions	429 169	2	13	-	-		- -	-	15	4	19	-	19
- Apport fusion	(34 638)	-	-	-	-		- -	-	-	-	-	-	-
Dividendes distribués en numéraire (2)	-	-	-	-	-		- -	(237)	(237)	(8)	(245)	-	(245)
Variation liée aux avantages au personnel	-	-	-	-	-		- 7	-	7	-	7	-	7
Variations de périmètre	-	-	-	-	-		- -	(39)	(39)	41	2	(2 578)	(2 576)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	434	(1)		- -	-	433	5	438	-	438
Résultat net de l'exercice	-	-	-	-	-		- -	(15)	(15)	3	(12)	-	(12)
Résultat Global Total	-	-	-	434	(1)		- -	(15)	418	8	426	-	426
30 juin 2010	225 878 896	678	2 392	231	(13)	(26)	109	(210)	3 161	302	3 463	(2 578)	885
Augmentation de capital
- Levées d'options	915 053	2	18	-	-		- -	-	20	5	25	-	25
Dividendes distribués											-		-
- en numéraire	-	-	-	-	-		- -	-	-	(4)	(4)	-	(4)
- en actions dans le cadre de la scission du Groupe (4)	-	-	(1 099)	-	-		- -	(1 838)	(2 937)	-	(2 937)	-	(2 937)
Variation liée aux avantages au personnel	-	-	-	-	-		- 12	-	12	-	12	-	12
Variations de périmètre	-	-	-	-	-		2 -	(7)	(5)	(19)	(24)	2 578	2 554
Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice	- -	- -	- -	(217) -	3 -	(2)	- - -	- 3 615	(216) 3 615	8 7	(208) 3 622	- -	(208) 3 622
Résultat Global Total	-	-	-	(217)	3	(2)	-	3 615	3 399	15	3 414	-	3 414
31 décembre 2010	226 793 949	680	1 311	14	(10)	(26)	121	1 560	3 650	299	3 949	-	3 949

Augmentation de capital
- Actions sous condition de performance	107 646	0	0	-	-		- -	-	0		0	-	0
- Levées d'options	254 638	1	5	-	-		- -	-	6	-	6	-	6
Dividendes distribués en numéraire (2)		-	-	-	-		- -	(141)	(141)	(10)	(151)	-	(151)
Variation liée aux avantages au personnel		-	-	-	-		- 7	-	7	-	7	-	7
Variations de périmètre		-	-	-	-	(2)	-	2	-	(46)	(46)	-	(46)
Autres éléments du résultat global		-	-	(140)	3	(1)	-	-	(138)	(3)	(141)	-	(141)
Résultat net de l'exercice Résultat Global Total		- -	- -	- (140)	- 3	(1)	- - -	41 41	41 (97)	11 8	52 (89)	- -	52 (89)

30 juin 2011	227 156 233	681	1 316	(126)	(7)	(29)	128	1 462	3 425	251	3 676	-	3 676

(1) La variation de la différence de conversion Groupe de € (140) millions entre le 31 décembre 2010 et le 30 juin 2011 s'explique principalement par la dépréciation du dollars US pour € (115) millions, de la livre sterling pour € (12) millions vis à vis de l'euro et la variation du Yuan chinois pour € 10 millions.

Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :

	USD	GBP	CNY
Juin 2010	1,2271	0,8175	8,3215
Décembre 2010	1,3362	0,8608	8,822
Juin 2011	1,4453	0,9026	9,3416

(2) Les dividendes distribués au titre des résultats réalisés au cours des exercices 2009 et 2010 s'élèvent à :

En €	2009	2010
Dividende ordinaire par action	1,05	0,62

(3) Cette colonne a pour objectif de présenter, au 30 juin 2010, la meilleure estimation de la juste valeur des titres Edenred à remettre aux actionnaires le 2 juillet 2010 dans le cadre de la scission du Groupe.

(4) La valorisation des titres Edenred distribués pour leur introduction en bourse le 2 juillet 2010 s'est élevée à € 2 937 millions (Cf. Note 2.E).

Le nombre d'actions Accor se détaille de la manière suivante :

Détail des actions		Déc. 2010	Juin 2011

Nombre total d'actions autorisées		227 898 962 226 793 949 227 156 233
Nombre d'actions émises et entièrement libérées		227 898 962 226 793 949 227 156 233
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées	-	-	-
Valeur nominale de l'action (en €)	3	3	3
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités
associées	-	-	-
Actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats
de vente	-	-	-

Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2011 et le nombre d'actions potentielles se détaillent de la façon suivante:

Nombre d'actions au 1er janvier 2011	226 793 949

Nombre d'actions issues des attributions d'actions sous conditions de performance	107 646
Nombre d'actions issues de la conversion des plans d'options de souscription d'actions	254 638
Nombre d'actions au 30 juin 2011	227 156 233
Nombre d'actions émises au 30 juin 2011	227 156 233
Nombre d'actions d'autocontrôle au 30 juin 2011	-
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2011	227 156 233
Plans d'options de souscription d'actions (Cf. Note 25.3)	13 277 698
Nombre d'actions potentielles	240 433 931

En cas de conversion totale, la dette du 30 juin 2011 serait réduite de la façon suivante :

	En € millions
Impact théorique de la conversion des différents plans d'options de souscription d'actions (*)	399
Impact théorique sur la dette nette de la conversion de la totalité des instruments d'accès au capital	399

(*) Sur la base d'un exercice de 100% des options non encore exercées.

Le nombre moyen d'actions à fin juin 2011 avant et après dilution est calculé comme suit :

Nombre d'actions capital social au 30 juin 2011	227 156 233
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2011	227 156 233
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à l'émission d'actions nouvelles	(55 310)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la conversion des plans d'options de souscription d'actions	(106 607)
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2011	226 994 316 (cf. Note 25)
Impact des options de souscription d'actions dilutives au 30 juin 2011	1 107 057
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2011 après dilution	228 101 373 (cf. Note 25)

Principaux ratios de gestion

	Note	Juin 2010 (*)	Dec 2010 (**)	Juin 2011 (***)
Gearing	(a)	109%	18%	15%
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	(b)	16,7%	20,1%	23,1%
Retour sur capitaux employés	(c)	9,5%	11,3%	11,9%
Création de valeur économique (EVA ®) (en € millions)	(d)	64	75	122

(*) Données relatives aux activités conservées (excluant Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à Bord des Trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 au 30 juin 2010)

(**) Données relatives aux activités conservées (excluant Edenred, sortie au cours de la période, Groupe Lucien Barrière et Services à Bord des Trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 au 31 décembre 2010)

(***) Données relatives aux activités conservées (excluant Groupe Lucien Barrière, sortie au cours de la période, et Services à Bord des Trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 au 30 juin 2011)

Note (a) : Le Gearing est le rapport de la dette nette sur les capitaux propres (y compris intérêts minoritaires).

Au 30 juin 2010, le Gearing présenté tient compte de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.E) mise en application dans les comptes du 30 juin 2010 suite à la scission du Groupe.

Le 2 juillet 2010, après détachement du dividende c'est-à-dire après élimination de la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. note 2.E) et après sortie du bilan du 30 juin 2010 de Edenred, le Gearing était de 21%.

Note (b) : En application des ratios utilisés par les principales agences de notation, le ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation courante retraitée / dette nette retraitée est calculé comme suit :

	Juin 2010 (*)	Dec 2010 (**)	Juin 2011 (***)
Dette nette fin de période (Cf. Note 30)	964	730	559
Retraitement prorata temporis de la dette	101	319	47
Dette nette moyenne	1 065	1 049	606
Valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (a)	3 778	3 742	3 650
Total dette nette retraitée	4 843	4 791	4 256

Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante (sur 12 mois)	574	695	725
Composante amortissements sur loyer	235	266	260
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée	809	961	985

Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	16,7%	20,1%	23,1%

(*) Données relatives aux activités conservées (excluant Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à Bord des Trains, reclassés en activités non conservées selon IFRS 5 au 30 juin 2010)

(***) Données relatives aux activités conservées (excluant Groupe Lucien Barrière, sortie au cours de la période, et Services à Bord des Trains, reclassé en activités non conservées selon IFRS 5 au 30 juin 2011)

(a) Les engagements de loyers correspondent aux engagements de loyers présentés en Note 6 C. Ils sont issus des engagements de loyers fixes et excluent les engagements de loyers variables. Le taux de 8% correspond au taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's.

Au 30 juin 2010, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitee correspond a la valeur actualisee a 8% des engagements de loyers (€ 3 778 millions).

Au 31 décembre 2010, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 742 millions).

Au 30 juin 2011, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 650 millions).

Note (c) : Le ratio de retour sur capitaux employés (Return On Capital Employed ou ROCE) est défini ci-après.

Note (d) : Création de la valeur économique ou Economic Value Added (EVA ®).

La détermination de la création de valeur économique a été établie pour 2010 et 2011 sur la base des données suivantes :

		Juin 2010	Dec 2010	Juin 2011
Coût moyen pondéré du capital	(1)	7,37%	8,67%	8,64%
ROCE après impôt	(2)	8,15%	9,60%	10,20%
Capitaux employés (en € millions)		8 211	8 123	7 862
Création de valeur économique (en € millions)	(3)	64	75	122

(1) Le coût moyen pondéré du capital utilisé au titre de décembre 2010 a été recalculé en prenant en considération le nouveau périmètre Accor une fois la scission réalisée. Pour comparatif, le coût moyen pondéré du capital de juin 2010 n'a pas été retraité de ces effets et a été appliqué aux éléments financiers retraités du semestre.
(2) Le ROCE après impôt se détermine comme suit :

EBE – [(EBE - amortissements et provisions) x taux d'impôt] Capitaux engagés

A titre d'exemple, au 30 juin 2011, les données de la formule sont les suivantes : EBE : € 906 millions (cf. ROCE ci-après) Amortissements et provisions : € 417 millions Taux d'impôt courant : 25,4 % (cf. Note 16.2) Capitaux employés : € 7 862 millions (cf. ROCE ci-après)

(3) La création de valeur économique se détermine comme suit : (ROCE après impôt – coût moyen pondéré du capital) x capitaux employés

L'impact d'une variation de +/- 0,1 du beta au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011 est respectivement de € 37 millions et € 35 millions.

Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier

Le retour sur capitaux employés (ROCE) est l'instrument utilisé par le Groupe dans sa gestion interne pour mesurer la performance des différents métiers qu'il contrôle. C'est aussi un indicateur de la rentabilité des actifs non consolidés ou mis en équivalence.

Il est déterminé sur la base des agrégats suivants établis à partir des comptes consolidés :

excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) : pour chaque métier, cet agrégat comprend l'excédent brut d'exploitation et des produits sur immobilisations financières (dividendes et produits financiers des sociétés externes et mises en équivalence) ;
capitaux employés : pour chaque métier, total des actifs immobilisés calculés à partir de la moyenne de leur valeur brute 2010 et 2011 sur chaque exercice, et du besoin en fonds de roulement.

Le ROCE est calculé comme le rapport de l'excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté) et des capitaux employés moyens, au cours de la période de référence. Ainsi, au 30 juin 2011, le ROCE s'établit à 11,9 % contre 11,3% au 31 décembre 2010 et 9,5% au 30 juin 2010.

En € millions	Juin 2010 (12 mois)	2010	Juin 2011 (12 mois)

Capitaux employés	8 691	8 506	8 321
Retraitements prorata temporis des capitaux employés	(572) (a)	(501)	(377)
Effet de change sur les capitaux employés	(b) 92	118	(82)
Capitaux employés moyens	8 211	8 123	7 862

Excédent Brut d'Exploitation (cf. Note 7)	757	880	906
Intérêts financiers sur prêts et dividendes externes	10	12	12
Quote-part avant impôt dans le résultat des sociétés mises en équivalence (cf. Note 11)	13	24	15
Excédent d'exploitation des activités ajusté (EBE ajusté)	780	916	933

ROCE (EBE ajusté / capitaux employés)	9,5%	11,3%	11,9%

(1) Dans le cadre du calcul du ROCE, les capitaux employés sont pris en compte au prorata temporis du nombre de mois d'excédent d'exploitation des activités dégagées au cours de la période. Ainsi, aucun des capitaux employés ne sera retenu pour une acquisition réalisée le 30 juin et pour laquelle aucun excédent d'exploitation des activités n'a été pris en compte dans le compte de résultat.
(2) Les capitaux employés de la période sont ramenés au taux de conversion moyen pour être comparable au taux de traduction de l'excédent d'exploitation des activités.

Le retour sur capitaux employés sur les activités conservées (rapport de l'excédent d'exploitation des activités ajusté et des capitaux employés moyens) s'analyse ainsi :

Métiers	Juin 2010 (12 mois)		Déc. 2010		Juin 2011 (12 mois)
	Capitaux engagés	ROCE	Capitaux engagés	ROCE	Capitaux engagés	ROCE
	En € millions	%	En € millions	%	En € millions	%

HÔTELLERIE	7 968	9,5%	7 873	11,1%	7 622	11,7%
Haut et milieu de gamme	4 322	8,3%	4 279	10,4%	4 209	10,9%
Économique	2 084	16,4%	2 008	18,2%	1 921	19,1%
Économique États-Unis	1 562	3,6%	1 586	4,1%	1 492	4,4%
AUTRES ACTIVITES	243	9,5%	250	15,5%	240	17,0%
TOTAL GROUPE HORS ACTIVITES NON CONSERVEES	8 211	9,5%	8 123	11,3%	7 862	11,9%

Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1. Principes comptables

Cadre général

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Accor pour le premier semestre 2011 sont établis conformément au référentiel de Normes internationales d'information financière tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2011. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2010 et l'exercice 2010 établi selon le même référentiel comptable.

Au 30 juin 2011, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception de la norme IAS 39 qui n'a été adoptée que partiellement.

Cette divergence est sans effet sur les comptes du Groupe Accor puisque l'application de cette norme n'aura pas d'impact dans les comptes du Groupe lorsqu'elle sera adoptée par l'Union Européenne et deviendra d'application obligatoire pour le Groupe. Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

De nouveaux textes ou amendements tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2011 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011 :

Amendement à IAS 32 « Classement des droits de souscription émis » : Cet amendement a pour objectif d'apporter des précisions sur la manière de comptabiliser certains droits lorsque les instruments émis sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Si ces instruments sont émis en proportion aux actionnaires existants de l'émetteur contre un montant fixé de trésorerie, ils sont des capitaux propres, même si leur prix d'exercice est libellé dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Ce texte est sans effet sur les exercices publiés.
Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » : cet amendement est sans effet sur les exercices publiés.
Amendement à IFRS 1 « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants » : ce texte concernant les premiers adoptants aux IFRS, est par conséquent sans effet sur les exercices publiés.
Améliorations des IFRS (mai 2010) : l'application de ces améliorations est sans effet sur les exercices publiés.
L'interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres »: cet amendement précise le principe de comptabilisation des instruments de capitaux propres d'une entité émis afin d'éteindre entièrement ou en partie un passif financier. Cet amendement est sans effet sur les exercices publiés.
IAS 24 Révisée « Information relative aux parties liées » : cette norme révisée est sans effet sur les exercices publiés.

Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futurs normes, amendements de normes et interprétations

Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2011 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2011 :

		Date d'application	Evaluation de l'impact possible sur les états
	Référence Norme ou Interprétation	« exercice ouvert à partir du »	financiers consolidés du Groupe Accor au cours de la première période d'application
Amendement à	"Hyperinflation grave et	01/07/2011
IFRS 1	suppression des dates d'application fixes pour les
	nouveaux adoptants"

Amendement à	"Impôt différé : recouvrement	01/01/2012
IAS 12	des actifs sous-jacents"
Amendement à	"Informations à fournir :	01/07/2011	Aucun impact majeur sur les comptes consolidés
IFRS 7	Transferts d'actifs financiers"		du Groupe n'est anticipé à ce stade

IFRS 9	« Instruments financiers :	01/01/2013
	classification et évaluation »
Complément à	« Instruments financiers :	01/01/2013
la norme IFRS 9	classification et évaluation »
IFRS 10	« Etats financiers consolidés »	01/01/2013
IFRS 11	« Accords conjoints »	01/01/2013	La norme IFRS 11 supprimant la méthode de l'intégration proportionnelle pour la comptabilisation des entités sous contrôle conjoint, le Groupe Accor sera amené à comptabiliser ces entités soit selon la méthode de la mise en équivalence si le contrôle conjoint est
			toujours justifié, soit en intégration globale si le contrôle exclusif est démontré, à partir du 1er janvier 2013 avec présentation d'un comparatif sur l'exercice précédent.
IFRS 12	« Informations à fournir sur les participations dans les autres entités »	01/01/2013
IFRS 13	« Evaluation à la juste valeur »	01/01/2013
Amendement à	« Etats financiers individuels »	01/01/2013
IAS 27			Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe n'est anticipé à ce stade
Amendement à	« Participation dans des	01/01/2013
IAS 28	entreprises associées et dans des
	coentreprises »
Amendement à IAS 1	« Présentation des autres éléments du résultat global »	01/07/2012
IAS 19 Révisée	« Avantages du personnel »	01/01/2013	Les modifications apportées à la norme IAS19
			visent, entre autres, à éliminer la possibilité de différer la comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode dite du corridor), à préciser la présentation des variations de la valeur de l'engagement net et à améliorer l'information à fournir en annexes. Accor n'ayant pas opté pour la méthode du corridor pour comptabiliser ses écarts
			actuariels, les impacts attendus ne devraient pas être significatifs.

Première adoption des IFRS

Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans le cadre de la préparation de son bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où celles-ci continuent d'avoir un impact important sur les comptes :

Non-retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004;
Reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
Non réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à la date de transition à leur juste valeur ;
Application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 dès lors que les droits n'étaient pas acquis le 1er janvier 2005.

Base de préparation des états financiers

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre à l'exception du Groupe Lucien Barrière SAS qui clôture au 31 octobre. En conséquence, les comptes annuels de cette société qui sont intégrés dans les états financiers de juin 2010 et décembre 2010 correspondent aux arrêtés réalisés le 30 avril et 30 octobre 2010.

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par le Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs corporels et incorporels, le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des litiges et des impôts différés.

Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.

En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie Groupe et traduisent la réalité économique des transactions.

Gestion du capital

L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion sont demeurés inchangés sur le premier semestre 2011.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l'endettement net divisé par les capitaux propres (cf. Note sur les Principaux ratios de gestion et Note 30). La politique du Groupe est de maintenir ce ratio en dessous de 100%. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes financières à court et long terme y compris les dettes liées à des locations financement, des instruments dérivés passifs ainsi que des découverts bancaires, de laquelle sont soustraits les prêts à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés actifs ainsi que les créances sur cessions d'actifs à court terme.

Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

De plus, le Groupe s'est fixé comme objectif à fin juin un ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » supérieur à 25%.

Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.

A. Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels Accor exerce un contrôle conjoint, en vertu d'un accord entre actionnaires, sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les titres des sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote.

Conformément à la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le contrôle. Il n'est pas tenu compte des droits de vote potentiels non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur.

B. Prises et Pertes de contrôle – variation de périmètre

Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses variations de pourcentage d'intérêts conformément aux principes comptables décrits ci-dessous.

B. 1. PRISES DE CONTROLE

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

Le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d'un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en autres éléments du résultat global.
L'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation réalisée dans un délai n'excédant pas un an et cessant dès lors que l'information nécessaire pour identifier et évaluer les éléments a été obtenue, est réalisée dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
La différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l'écart d'acquisition, comptabilisé à l'actif du bilan (Cf. Note C. Ecarts d'acquisition).

Les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont directement comptabilisés en charges.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d'intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.

B. 2. PERTES DE CONTROLE AVEC MAINTIEN D'UN INTERET RESIDUEL

Une perte de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession d'un intérêt contrôlant suivie d'une acquisition d'un intérêt non contrôlant. Il en résulte, à la date de perte de contrôle :

la comptabilisation d'un résultat de cession d'actifs, constitué de :
o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée ; et
o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
Le reclassement en résultat de la quote-part cédée des autres éléments du résultat global.

B. 3. VARIATION DU POURCENTAGE D'INTERET DANS UNE SOCIETE CONSOLIDEE EN INTEGRATION GLOBALE

Les transactions relatives aux intérêts minoritaires des sociétés consolidées en intégration globale qui n'entraînent pas une perte de contrôle, sont désormais comptabilisées comme des transactions entre actionnaires et donc constatées en capitaux propres sans effet sur le résultat et les autres éléments du résultat global.

B.4. PERTE D'INFLUENCE NOTABLE AVEC CONSERVATION D'UN INTERET RESIDUEL

Une perte d'influence notable avec conservation d'un intérêt résiduel s'analyse comme une cession de titres mis en équivalence suivie d'une acquisition d'un actif financier. Il en résulte, à la date de cession :

la comptabilisation d'un résultat de cession, constitué de :
o un résultat de cession de la quote-part d'intérêt cédée ; et
- o un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part d'intérêt conservée.
Le reclassement en résultat de la totalité des autres éléments du résultat global.

C. Ecarts d'acquisition

C. 1. ECART D'ACQUISITION POSITIF

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, applicable aux regroupements d'entreprises réalisés à partir du 1er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition

• soit sur une base de 100% : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à sa juste valeur et un écart d'acquisition attribuable aux intérêts minoritaires est alors comptabilisé en plus de l'écart d'acquisition au titre de la part acquise ;

• soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure sur les rachats complémentaires de participations ne donnant pas le contrôle) : dans ce cas, la fraction d'intérêt non acquise est évaluée par rapport à la quote-part d'actif net identifiable de l'entité acquise et seul un écart d'acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Accor exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément au bilan. Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E.6. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique Dépréciation d'actifs, est irréversible.

C. 2. ECART D'ACQUISITION NEGATIF

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

D. Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel les activités seront cédées.

Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyper-inflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture. Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement. Les différences de conversion qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.

E. Immobilisations

E. 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir les utiliser. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E.6).

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les fonds de commerce à l'étranger sont en général sujets à amortissement sur la durée du bail sous-jacent.

La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première consolidation repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent.

Les frais de développement des projets informatiques engagés pendant la phase de développement sont quant à eux comptabilisés en tant qu'immobilisations générées en interne dès que les critères suivants sont satisfaits conformément à la norme IAS 38 :

L'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Le Groupe peut démontrer que le projet génèrera des avantages économiques futurs probables ;
Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

E. 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.

A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composantes, sur leur durée d'utilité :

	Haut & Milieu de gamme

Constructions	50 ans 35 ans

Installations générales, agencements et aménagements des constructions	7 à 25 ans

Frais accessoires sur constructions	50 ans 35 ans

Equipements	5 à 15 ans

E. 3. COUTS D'EMPRUNT

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à la construction ou la production d'un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

E. 4. CONTRATS DE LOCATION ET OPERATIONS DE CESSION-BAIL

Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
la dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée du bilan ;
les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait de l'option d'achat considérée comme attractive, le bien est amorti selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location. Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont détaillées en Note 6.

Par ailleurs, pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d'une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le plus souvent par une évaluation d'experts indépendants, le résultat de cession est immédiatement constaté.

E.5. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en Réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.

Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition comprenant le cas échéant l'écart d'acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisées après la date d'acquisition.

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l'entité. Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E.6.

E.6. VALEUR RECOUVRABLE DES IMMOBILISATIONS

En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », l'ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations suivantes :

actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, marques et droits au bail) ; et
immobilisations incorporelles en cours.

INDICES DE PERTE DE VALEUR

Les indices de perte de valeur sont identiques pour l'ensemble des métiers :

baisse de 15% du Chiffre d'affaires à périmètre et change constants ; ou
baisse de 30% de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) à périmètre, change et refinancement constants.

UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.

Dans le secteur de l'hôtellerie, l'ensemble des immobilisations corporelles se rattachant à un hôtel est regroupé pour constituer une UGT.

Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition (ces derniers étant testés par pays et par activité), l'UGT comprend, en plus de l'écart d'acquisition, l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d'acquisition. Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles, sont testés individuellement.

METHODES DE DETERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

Immobilisations corporelles et écarts d'acquisition

La valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est approchée en deux temps, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) puis flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).

Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Accor se positionnant sur un marché à forte tendance capitalistique (forte composante immobilière), ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'un actif en cas de mise en vente.

Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction du type d'établissement et de sa situation géographique. Les multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :

Segment	Multiple
Hôtellerie haut et milieu de gamme	7,5 < x < 10,5
Hôtellerie économique	6,5 < x < 8
Hôtellerie économique Etats-Unis	6,5 < x < 8

Dans le cadre des tests effectués par pays, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé dans le pays puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi qu'un coefficient pays. En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.

Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés (notamment écart d'acquisition)

Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (coût moyen pondéré du capital) de clôture. Un calcul spécifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque zone a été réalisé. Le taux de croissance à l'infini est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays. Il est compris, pour cet exercice, entre 2% et 2,6% selon les pays.

Immobilisations incorporelles hors écarts d'acquisition

La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf. ci-dessus). L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence tant de marché que de transactions comparables.

EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d'actifs » (cf. Note 1.R.7)

REPRISES DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les provisions pour dépréciation des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les brevets et les logiciels sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.

E.7. ACTIFS OU GROUPE D'ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant.

Cette ligne regroupe par conséquent :

Les actifs non courants destinés à être cédés ;
Les groupes d'actifs destinés à être cédés ;
L'ensemble des actifs courants et non courants rattachables à un secteur d'activité ou à un secteur géographique (c'est-àdire à une activité non conservée) lui-même destiné à être cédé.

F. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.

G. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Elles comprennent également l'effet de linéarisation des loyers. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».

H. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par l'entreprise vis-à-vis de ses salariés, y compris la participation des salariés, et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.

I. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Lorsque l'effet de la valeur temps est important, les provisions sont actualisées par un taux reflétant le passage du temps, basé généralement sur le rendement des obligations privées à long terme de première catégorie (ou à défaut les obligations d'Etat).

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration et que ce plan a été notifié aux parties concernées en date d'arrêté des comptes.

J. Engagements de retraites et assimilés

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».

Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».

K. Conversion des opérations libellées en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.

Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.

L. Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt exigible de la période et des périodes précédentes au titre des bénéfices imposables est comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :

la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée ; et
s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable sur la base des dernières prévisions mises à jour.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Depuis le 1er janvier 2010, les actifs d'impôts différés des sociétés acquises, non reconnus au moment du regroupement ni pendant la période d'ajustement sont comptabilisés en résultat sans ajustement de l'écart d'acquisition s'ils sont liés à un événement postacquisition.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

La loi de finances 2010, en France, a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments qui sont :

1) La Contribution foncière des entreprises (C.F.E), assise sur la valeur locative des seuls biens passibles de taxes foncières, présentant des caractéristiques similaires à celles de la taxe professionnelle et de ce fait assimilable comptablement à une charge opérationnelle ; et
2) La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et présentant certaines caractéristiques la rapprochant d'un impôt sur le résultat au regard d'IAS 12.

Dans un communiqué du 14 janvier 2010, le Conseil National de la Comptabilité a considéré qu'il appartenait à chaque entreprise d'exercer son jugement afin de déterminer la qualification de la C.V.A.E.

Dans ses comptes 2010 et 2011, Accor a décidé de classer la charge de C.V.A.E en impôt.

M. Opérations en actions

M.1. PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Conformément à la norme IFRS 1, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

L'ensemble des plans en vigueur au 30 juin 2011 entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Parmi ces plans,

Treize plans sont des options de souscription réservées au personnel sans condition particulière d'acquisition excepté une présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.
Un plan est assorti de conditions de performance non liées au marché et d'une condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.
Deux plans sont assortis de conditions de performance liées au marché et d'une condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.

Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés évaluée selon la formule de « Black & Scholes » à la date d'attribution. La date d'attribution est la date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant aux dates des conseils d'administration ayant décidé de ces plans.

Conformément aux principes comptables de la norme IFRS 2, les conditions de performance non liées au marché n'ont aucun impact sur l'évaluation de la juste valeur des biens et services reçus mais viennent par contre ajuster la charge finalement comptabilisée en fonction du nombre d'instruments de capitaux propres réellement attribués.

Les conditions de performance liées au marché sont quant à elles intégrées dans la valorisation de l'instrument octroyé. Ces conditions génèrent une baisse de la valeur de l'option. La valorisation de l'option avec conditions de marché ne peut être révisée, quel que soit le niveau de réalisation des conditions qui sera observé à la fin de la période d'acquisition des droits. La juste valeur de l'option est obtenue à partir de la méthode Monte Carlo, consistant à simuler un nombre suffisant de scenarii de diffusions browniennes du cours de l'action Groupe ACCOR et de l'indice correspondant. L'hypothèse de comportement d'exercice est également intégrée dans le modèle de Monte Carlo.

Lors de l'exercice des options, le compte de trésorerie reçue est débité et un compte de capitaux propres est crédité : le montant reçu est réparti entre augmentation de capital et prime d'émission.

PLAN D'EPARGNE GROUPE

L'attribution d'avantages au personnel via l'établissement de plans d'épargne entreprise (PEE) entre aussi dans le champ de l'IFRS 2 dans la mesure où une décote est accordée lors de l'acquisition des titres par le salarié. Ainsi, dès lors que le prix de souscription accordé aux employés est affiché en décote par rapport à la juste valeur de l'action à la date d'attribution, une charge est comptabilisée immédiatement ou sur la période d'acquisition des droits à défaut d'acquisition immédiate.

Les plans épargne groupe permettent aux salariés d'investir dans des actions du Groupe à un prix décoté. Le prix de souscription avant application de la décote est basé sur la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d'attribution. Ces actions sont incessibles pendant 5 ans.

La juste valeur de tels plans est mesurée en tenant compte :

du pourcentage de décote octroyé au salarié ;
du coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés. Ce coût d'incessibilité, calculé uniquement sur les actions financées par les salariés en excluant le complément bancaire, est évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux sans risque ;
de la date d'attribution : date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant au premier jour de la période de souscription.

L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise, et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multiplié par le nombre d'actions souscrites.

La valeur de cet avantage est entièrement reconnue en « Charges de personnel » contrepartie capitaux propres à la fin de la période de souscription.

PAIEMENTS SUR LA BASE D'ACTIONS DE FILIALES DU GROUPE ACCOR

Certaines filiales du Groupe, notamment aux Etats-Unis et en France, ont mis en place des plans d'attribution d'options de souscription d'actions au profit de leurs employés. Ces filiales n'étant pas cotées, le Groupe s'est engagé à racheter les titres émis suite à l'exercice des options à un prix représentatif de valeurs de marché (en général multiple de l'Excédent Brut d'Exploitation minoré de la dette nette). Ces plans entrent également dans le périmètre d'IFRS 2. Ces plans étant dénoués en trésorerie, ils donnent lieu à comptabilisation d'une provision, sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires. Cette provision est réévaluée à chaque date d'arrêté après mise à jour des hypothèses de valorisation.

PLANS D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Les plans d'actions sous conditions de performance sont également comptabilisés conformément à IFRS 2. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont identiques aux plans d'options de souscription à l'exception de l'évaluation de la charge qui correspond au cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multiplié par le nombre d'actions émises.

M.2. TITRES ACCOR AUTO-DETENUS

Les actions de la société Accor détenues par la mère et/ou les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés.

Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) est directement imputé dans les capitaux propres consolidés n'affectant pas le résultat net de l'exercice. Ces titres ne font l'objet d'aucune dépréciation.

N. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

N.1. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :

la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.
La catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.

Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs.

La catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de créances négociables. Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont alors maintenus au bilan à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat et est non réversible.

N.2. INSTRUMENTS DERIVES

L'utilisation par Accor d'instruments dérivés tels que des swaps de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises, a pour objectif exclusif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des devises étrangères.

Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres.

La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la courbe zéro coupon.

La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée sur la base du cours à terme de clôture.

N.3. PASSIFS FINANCIERS COUVERTS PAR DES INSTRUMENTS DERIVES

Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :

Couverture de juste valeur (Fair value hedge) ;
Couverture de flux futurs (Cash flow hedge).

Dans le cas d'une couverture de juste valeur (Fair value hedge), le passif financier sous jacent à l'instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d'intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur de l'instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte. Dans le cas d'une couverture de flux futurs (Cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l'élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l'instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

N.4. EMPRUNTS BANCAIRES

Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.

N.5. PASSIFS FINANCIERS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

Les passifs financiers obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres.

La composante obligataire est égale à la valeur présente de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation, actualisés au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible, déduction faite éventuellement de la valeur du call émetteur calculée au moment de l'émission de l'obligation.

La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal à l'émission.

Les frais sont affectés à chaque composante au prorata de leur quote-part dans le montant nominal émis. La différence entre les frais financiers IFRS et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette afin qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde bien au prix de remboursement.

N.6. AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.

O. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

P. Passifs relatifs aux Actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut l'ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à un groupe d'actifs destinés à être cédés (cf. Note 1.E.7).

Q. Promesses unilatérales d'achat consenties par Accor

La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Accor (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.

Pour les PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon suivante :

en écart d'acquisition pour la part de la variation liée à la réactualisation du business plan ;
en charges financières pour la part de la variation liée à la désactualisation de la dette.

Pour les PUT émis à partir du 1er janvier 2010, suite à la mise en application de la norme IAS 27 révisée, les variations ultérieures de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

R. Présentation du compte de résultat et du tableau de financement

R.1. CHIFFRE D'AFFAIRES

En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale et par intégration proportionnelle. Il s'agit notamment:

lorsque les hôtels sont détenus en propriété ou bien sont exploités via un contrat de location, de l'ensemble des recettes (hébergement, restauration et autres prestations) reçues des clients, et
lorsque les hôtels sont managés ou franchisés, de la rémunération (honoraires de gestion, redevances de franchise, …) perçue au titre de ces contrats.

Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes et de la juste valeur des programmes de fidélité.

Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.

Le produit des ventes de cartes de fidélité est, quant à lui, étalé sur la durée de validité des cartes de façon à refléter le calendrier, la nature et la valeur des avantages fournis.

Lorsque des ventes de produits ou de services sont effectuées dans le cadre d'un programme de fidélité, le chiffre d'affaires facturé au client est ventilé entre le bien ou le service vendu et le crédit attribué par l'intermédiaire des points de fidélité accordés. Ce crédit, évalué à la juste valeur du point, fait l'objet d'une comptabilisation différée au moment ou le client reprend l'obligation sous-jacente c'est-à-dire au moment où il bénéficie des cadeaux issus de la conversion de ses points.

R.2. AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS

Ils correspondent aux produits financiers sur les fonds structurellement mis à la disposition de l'activité Edenred. Ils représentent des produits d'exploitation de ce métier et, cumulés avec le chiffre d'affaires comptable, forment le chiffre d'affaires opérationnel du Groupe (cf. Note 17).

R.3. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation. Celui-ci constitue donc un agrégat de gestion avant coût de détention des actifs (loyers, amortissements et provisions, résultat financier) et quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

Le résultat brut d'exploitation sert de base de calcul pour le suivi par la société du taux de transformation et du taux de réactivité. En cas de variation positive du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de transformation se définit ainsi : Taux de transformation = (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

En cas de variation négative du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de réactivité se définit ainsi : Taux de réactivité = 1 – (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

R.4. LOYERS, AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Les loyers, amortissements et provisions reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété. Ces deux éléments amènent le Groupe à présenter deux agrégats dans son compte de résultat :

a) l'excédent brut d'exploitation qui reflète le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location ;
b) le résultat d'exploitation qui reflète quant à lui le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces agrégats sont régulièrement utilisés par le Groupe pour analyser l'impact des coûts de détention opérationnels des actifs sur les comptes du Groupe.

R.5. RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS

Ce solde comprend le résultat des opérations des différents métiers du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence font partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où ils contribuent au critère de performance sur lequel l'entreprise communique auprès des investisseurs. Cet agrégat est, par ailleurs, utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de chaque activité y compris les charges liées au financement des activités hôtelières.

R.6. CHARGES DE RESTRUCTURATION

Les charges de restructuration comprennent l'ensemble des charges liées aux opérations de restructuration engagées par le Groupe.

R.7. DEPRECIATION D'ACTIFS

La ligne Dépréciation d'actifs comprend l'ensemble des provisions pour dépréciation comptabilisées suite à l'application de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

R.8. RESULTAT DE LA GESTION DU PATRIMOINE HOTELIER

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession d'hôtels. R.9. RESULTAT DE LA GESTION DES AUTRES ACTIFS

Le résultat de la gestion des autres actifs est constitué des plus ou moins-values de cession des autres actifs immobilisés hors patrimoine hôtelier, des provisions, et des pertes et gains non opérationnels. Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.

R.10. RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT

Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.

R.11. RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES

Une activité non conservée est une composante dont Accor s'est séparé ou qui est classée comme destinée à être cédée et :

a) qui représente un secteur d'activité ou une région géographique principale et distincte pour le Groupe Accor ;
b) qui fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'un secteur d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
c) qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le résultat net des activités non conservées comprend :

le résultat net d'impôt de l'activité non conservée réalisé jusqu'à la date de cession ou jusqu'à la date de clôture si l'activité non conservée n'a pas encore été cédée à la clôture de l'exercice ;
le résultat de cession net d'impôt si l'activité non conservée a été cédée avant la clôture de l'exercice.

R.12. TABLEAU DE FINANCEMENT

Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :

la marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents après variation des impôts différés et plus-value de cession d'actifs ;
les encaissements ou décaissements liés aux éléments non récurrents ;
la variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :

les investissements sur actifs existants (IAE) dont l'objet est le maintien ou le renouvellement d'actifs existants au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;
les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées par intégration globale ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
les investissements de développement réalisés sur des actifs non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de leur cession prochaine ;
les produits des cessions d'actifs.

Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :

les variations des capitaux propres ;
les variations des dettes et emprunts ;
les dividendes.

S. Calcul du résultat par action

Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».

T. Autres informations

La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser ou régler :

soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
soit dans les douze mois suivant la date de clôture.

Le Conseil d'Administration du 23 août 2011 a autorisé la publication de ces états financiers.

A. Cessions et retours aux actionnaires

A.1 STRATEGIE DE RECENTRAGE SUR L'HOTELLERIE

Dans le cadre de la stratégie du groupe communiquée au marché financier courant 2006 et régulièrement réaffirmée depuis 2009, le Groupe a procédé à la cession de participations non stratégiques. Les principales cessions de 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date	Participation	Pourcentage de titres cédés	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée (*)	Pourcentage de détention à la cloture
2006	COMPASS GROUPE	30 706 882 actions soit 1,42% du capital	€ 95 millions	€ (4) millions	-
	CARLSON WAGONLIT TRAVEL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 334 millions (\$ 465 millions)	€ 90 millions	-
	CLUB MEDITERRANEE	17,50% du capital	€ 152 millions	€ (6) millions	11,43%
2007	CLUB MEDITERRANEE	1 049 719 titres soit 5,43% du capital	€ 45 millions	€ 4 millions	6%
	GO VOYAGES	100% du capital	€ 281 millions	€ 204 millions	-
	RESTAURATION COLLECTIVE - ITALIE	Totalité de la participation détenue par Accor (94,64%)	€ 135 millions	€ 16 millions	-
2008	RESTAURATION COLLECTIVE - BRESIL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 114 millions	€ 32 millions	-
2009	CLUB MEDITERRANEE	1 162 630 titres soit environ 4% du capital	€ 12 millions	€ (3) millions	-
2010	EDENRED (ex division Services)	(Cf Note 2.E)	€ 2 937 millions ** € 4 044 millions		-
2011	Groupe Lucien Barrière	(CF. Note 2.B.2)	€ 268 millions	€ 5 millions	-

(*) Le calcul des plus ou moins values est arrêté sur la base des valeurs des actifs après éventuelles dépréciations.

(**) Juste valeur des titres apportés (Cf. Note 2.E).

A.2. STRATEGIE IMMOBILIERE

Dans le cadre de la stratégie du Groupe communiquée depuis 2005 aux marchés financiers, le Groupe modifie le mode d'exploitation de ses unités hôtelières. Cette stratégie dite de l' « Asset Right / Asset Light », qui s'appuie sur une analyse détaillée des profils de risques et de rentabilité de chaque segment hôtelier vise à réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des cash flows du Groupe.

SYNTHESE DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2005

Depuis le 1er janvier 2005, 1 077 unités ont fait l'objet d'un changement de mode d'exploitation. Le tableau ci-dessous résume par type d'opérations les différentes transactions mises en œuvre :

En € millions	Nombre d'hôtels	Valeur du portefeuille cédé	Impact dette	Impact actualisé des loyers retraités (*)	Impact dette retraitée (**)
Cession avec maintien d'un contrat de location variable	588	3 841	1 693	1 550	3 243
Cession avec maintien d'un contrat de location	1	3	3	(5)	(2)
Cession avec maintien d'un contrat de management	33	681	435	340	775
Cession avec maintien d'un contrat de franchise	287	386	359	199	558
Cessions simples	168	597	538	152	690
Total	1 077	5 508	3 028	2 236	5 264

(*) Engagements de loyers actualisés à 8%

(**) Retraitée des engagements de loyers actualisés à 8%

Les différentes transactions réalisées depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre de cette stratégie sont les suivantes :

A.2.1. Opérations de « Sale & Variable Lease Back »

Dans l'hôtellerie milieu de gamme et l'hôtellerie économique, Accor souhaite céder les murs d'hôtels en conservant un contrat de location variable basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires sans minimum garanti. L'objectif est en effet de variabiliser une partie des charges auparavant fixes afin de réduire la cyclicité des résultats.

Les principales transactions de « Sale & Variable Lease Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :

	Partenaire	Pays	Nombre d'unités	Caractéristiques des contrats	Loyers
2005	Foncière des Murs	France	128	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 15,5% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 14,5% lors du second renouvellement
2006	Foncière des Murs	France / Belgique	67	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	14% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 13% lors du second renouvellement
2007	Land Securities	Royaume-Uni	29	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	21% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2007	Moor Park Real Estate	Allemagne / Pays-Bas	86	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	18% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	France / Suisse	55	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 16% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2009	Consortium d'investisseurs institutionnels français de premier rang au travers d'un OPCI	France	157	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 20% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti
2010	Invesco Real Estate	France / Italie / Allemagne / Slovaquie	4	Durée de 15 ans renouvelable à l'initiative de Accor	Moyenne de 22% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, à l'exception des 3 premières années pour 18 M€
2010 - 2011	Consortium de 2 investisseurs : Predica et Foncière des Murs	France / Belgique / Allemagne	44	Durée de 12 ans renouvelable à l'initiative de Accor	Moyenne à 19% du chiffre d'affaires annuel, sans minimum garanti, à l'exception des 2 premières années (2011 et 2012) pour 23 M€
2005 - 2011 Divers		Allemagne / Mexique / Autres	18	NA	NA
Total 2005 - 2011			588

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

	En € millions	Prix de Plus-value cession réalisée		Impact Dette	Impact Dette Retraitée
2005	Foncière des Murs	1 025	107	146	831
2006	Foncière des Murs	494	143	327	332
2007	Land Securities	632	168	157	526
2007	Moor Park Real Estate	688	142	181	536
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	361	87	267	323
2009	Consortium d'investisseurs insitutionnels français	203	39	153	214
2010	Invesco Real Estate	83	(5)	76	98
2010 - 2011	Consortium de 2 investisseurs : Predica et Foncière des Murs	225	45	250	250
2005 - 2011	Divers	130	NA	136	133
Total 2005 - 2011		3 841	NA	1 693	3 243

Dans le cadre de chacune de ces transactions, Accor et le(s) partenaire(s) ont pris des engagements de travaux sur les actifs cédés. Les engagements pris et les montants réalisés à la date de clôture sont détaillés en Note 40.

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » réalisée en 2010 avec Invesco Real Estate porte sur 4 hôtels, représentant 937 chambres (le Novotel Roma la Rustica et le Mercure Corso Trieste à Rome, le Pullman la Défense et le Novotel Müenchen City en Allemagne), ainsi que le Mercure Bratislava en Slovaquie vendu en état futur d'achèvement. Les hôtels, cédés pour un montant de € 83 millions continuent d'être gérés par Accor dans le cadre d'un contrat de location variable (moyenne 22% du chiffre d'affaires annuel), pour une période de 15 ans renouvelable à l'initiative de Accor. Les frais d'assurance, taxe foncière et coûts d'entretien structurels immobiliers sont à la charge du propriétaire.

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » conclue en 2010 avec Predica et Foncière des Murs porte sur 46 hôtels en France, en Belgique et en Allemagne sous les enseignes Novotel, Suite Novotel, Ibis et Etap Hotel. Sur les années 2010 et 2011, 44 hôtels ont été cédés (28 en France, 10 en Belgique et 6 en Allemagne), les 2 actifs restants le seront au cours du deuxième semestre de l'année 2011. Le prix de cession atteint € 230 millions dont € 225 millions réalisés en cumulé à fin juin 2011. Les hôtels cédés continuent d'être gérés par Accor dans le cadre d'un contrat de location variable (loyers représentant environ 19% du chiffre d'affaires annuel) sans minimum garanti à l'exception des 2 premières années (2011 et 2012) pour € 23 millions, pour une période de 12 ans renouvelable 6 fois à l'initiative de Accor. Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assumera la charge des investissements d'entretien structurel des hôtels, les frais d'assurance, ainsi que les taxes foncières. La transaction inclut un programme de rénovation de € 46 millions, dont € 32 millions financés par l'acquéreur. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de € 250 millions en cumulé à fin juin 2011.

A.2.2. Opérations de « Sale & Management Back »

L'objectif des opérations de « Sale & Management Back » est de réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des résultats en cohérence avec la stratégie immobilière du Groupe (Cf. note 2.A.2).

Dans l'hôtellerie haut de gamme, Accor souhaite céder des hôtels en conservant le contrat de gestion, le cas échéant avec une participation minoritaire.

Dans l'hôtellerie milieu de gamme, ce programme prend la forme de cessions de murs suivies de reprises en contrat de management sans participation minoritaire.

Les principales transactions de « Sale & Management Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :

	Partenaire	Pays	Nombre	Caractéristiques de l'opération
2006	Joint-Venture composée de GEM Realty, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à Chicago, Los Angeles, Miami, Minneapolis, San Francisco Bay et Washington)	d'unités 6	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans la nouvelle entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe). - Accor assure la gestion de ces établissements dans le cadre d'un contrat de management de 25 ans, trois fois renouvelable pour 10 ans.
2007	Joint-venture composée de GEM Realty Capital, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à New York et Philadelphie)	2	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans l'entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion des établissements sous la marque Sofitel dans le cadre d'un contrat de management d'une durée de 25 ans
2007	Société Stratom	Antilles ( 2 Sofitel et 2 Novotel)	4	Accor conserve un contrat de management
2008	Société Hôtelière Paris les Halles	Pays-Bas (Sofitel The Grand)	1	- Conservation de 40% de la société propriétaire de l'hôtel (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management conclu pour une période de 25 ans.
2008	Esnee	France (Mgallery Baltimore)	1	Accor conserve un contrat de management
2011	Host	Nouvelle Zélande	6	Accor conserve un contrat de management
2005 - 2011	Divers	Australie / Etats-Unis / France	13	Accor conserve un contrat de management
Total 2005 - 2011			33

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

	En € millions	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée Impact Dette		Impact Dette Retraitée
2006	6 Sofitel aux Etats-Unis	295	(15)	184	285
2007	2 Sofitel aux Etats-Unis	219	14	85	207
2007	2 Sofitel et 2 Novotel aux Antilles	13	(8)	6	6
2008	Sofitel The Grand	31	(1)	31	69
2008	Mgallery Baltimore	28	3	26	27
2011	4 Novotel et 2 Ibis en Nouvelle Zélande	25	(0)	28	53
2005 - 2011	Divers	70	NA	75	128
Total 2005 - 2011		681	NA	435	775

A.2.3. Opérations de « Sale & Franchise Back » et de cessions simples

Depuis 2005, Accor a cédé sous forme de cessions simples d'actifs ou de cessions de murs suivies de reprises en contrat de franchises (« Sale & franchise back ») un total de 455 hôtels :

	Sale & Franchise Back	Cessions Principaux pays concernés simples En nombre d'hôtels		Prix de cession	Impact dette En € millions	Impact dette retraitée
2005	25	17	Allemagne	43	43	164
2006	27	25	France, Etats-Unis et Danemark	195	109	188
2007	34	39	France, Etats-Unis, Allemagne	256	254	302
2008	49	12	France, Etats-Unis, Allemagne	117	104	121
2009	26	30	France, Allemagne, Etats-Unis, Pays Bas	120	106	110
2010	85	30	France, Etats-Unis, Chine, Allemagne, Brésil, Portugal, Suède	163	195	252
2011	41	15	France, Allemagne, Pologne, Belgique	89	86	111
TOTAL	287	168		983	897	1 248

A.3 RETOUR AUX ACTIONNAIRES LIE A LA TRESORERIE GENEREE PAR LES CESSIONS D'ACTIFS

Les différentes cessions de participations et d'actifs réalisées depuis 2005 ont permis au Groupe Accor de retourner à ses actionnaires une partie de la trésorerie dégagée.

Depuis le 10 mai 2006, Accor a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs dont les caractéristiques sont les suivantes :

10 mai 2006 : annonce d'un premier programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 janvier 2006, à un prix maximum de € 62 par titre. Au cours de l'exercice 2006, 10 324 607 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 481 millions soit au cours moyen de € 46,56 par action. De plus, 332 581 titres supplémentaires ont été rachetés en 2006 et annulés en janvier 2007 pour une valeur de € 19 millions.
14 mai 2007 : annonce d'un deuxième programme de rachat d'actions d'un montant de € 700 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Au cours de l'exercice 2007, 10 623 802 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 700 millions soit au cours moyen de € 65,89 par action.
28 août 2007 : annonce d'un troisième programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2007, 8 507 150 actions ont été rachetées sur le marché pour un montant de € 500 millions soit au cours moyen de € 58,78 par action. Au 31 décembre 2007, seuls 1 300 000 titres avaient été annulés juridiquement, l'annulation juridique des 7 207 150 titres restants ayant été réalisée au cours du second semestre 2008.
25 août 2008 : annonce d'un quatrième programme de rachat d'actions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2008, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2008, 1 837 699 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 62 millions soit au cours moyen de € 33,70 par action.

Par ailleurs, le Groupe a procédé au versement d'un dividende exceptionnel de € 1,50 par titre (portant sur 224 058 558 titres) pour un montant de € 336 millions en 2007 et de € 1,50 par titre (portant sur 221 527 614 titres) pour un montant de € 332 millions en 2008.

Au total près de € 2,4 milliards ont été retournés aux actionnaires depuis 2006.

B. Développement Organique et par Acquisition

B.1. DEVELOPPEMENT HOTELIER

Dans le cadre de son plan stratégique, le Groupe poursuit son programme de développement. Ainsi, sur la période 2006-2011, 143 781 chambres ont été ouvertes.

B.1.1. Investissements hôteliers (croissance externe et interne)

En prenant en compte les opérations de croissance externe et organique, le Groupe a procédé, au cours du premier semestre 2011, à l'ouverture ou à l'acquisition de 108 hôtels, pour un total de 13 683 chambres. Par ailleurs, 63 hôtels ont été fermés sur la période, soit 7 766 chambres.

Parc hôtelier par marque et par type d'exploitation au 30 juin 2011

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	18	4	7	81	5	115 (*)
Pullman	7	9	8	25	6	55
Novotel	49	54	125	105	57	390
Mercure	46	89	86	196	304	721
Adagio	2	7	1	22	1	33
Suitehotel	7	8	2	4	7	28
All Seasons	3	12	5	13	98	131
Ibis	120	122	238	105	334	919
Etap Hotel	33	61	104	7	226	431
Formule 1 / HotelF1	75	13	167	10	72	337
Motel 6 / Studio 6	303	328		1 -	450	1 082
Autres	11		2 -	15	4	32
Total	674	709	744	583	1 564	4 274
Total en %	15,8%	16,6%	17,4%	13,6%	36,6%	100,0%

(*) 120 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	2 727	1 196	1 173	22 682	1 850	29 628
Pullman	2 018	2 540	2 497	7 586	1 385	16 026
Novotel	9 337	10 637	20 750	24 591	7 379	72 694
Mercure	5 834	14 386	12 679	28 954	26 708	88 561
Adagio	207	816	133	2 913	111	4 180
Suitehotel	985	1 239	190	488	592	3 494
All Seasons	330	935	911	2 059	7 519	11 754
Ibis	17 032	16 117	32 772	18 698	26 211	110 830
Etap Hotel	3 018	6 622	9 704	996	16 399	36 739
Formule 1 / HotelF1	5 510	1 071	15 132	1 176	4 971	27 860
Motel 6 / Studio 6	34 671	37 293	72	-	34 373	106 409
Autres	1 934	154	-	3 086	423	5 597
Total	83 603	93 006	96 013	113 229	127 921	513 772
Total en %	16,3%	18,1%	18,7%	22,0%	24,9%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et par type d'exploitation au 30 juin 2011

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	123	49	426	47	784	1 429
Europe hors France	147	280	249	86	195	957
Amérique du Nord	307	328	1	12	451	1 099
Amérique Latine & Caraïbes	23	6	46	83	30	188
Autres pays	74	46	22	355	104	601
Total	674	709	744	583	1 564	4 274
Total en %	15,8%	16,6%	17,4%	13,6%	36,6%	100,0%

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	12 674	5 852	47 920	6 154	57 827	130 427
Europe hors France	20 975	42 070	35 077	12 822	20 000	130 944
Amérique du Nord	35 856	37 293	72	3 664	34 522	111 407
Amérique Latine & Caraïbes	3 263	936	8 859	12 264	3 794	29 116
Autres pays	10 835	6 855	4 085	78 325	11 778	111 878
Total	83 603	93 006	96 013	113 229	127 921	513 772
Total en %	16,3%	18,1%	18,7%	22,0%	24,9%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et marque au 30 juin 2011

En nombre d'hôtels	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	12	20	9	8	66	115 (*)
Pullman	14	12	-	2	27	55
Novotel	116	139	8	19	108	390
Mercure	237	258	-	71	155	721
Adagio	26		7 -	-	-	33
Suitehotel	18		8 -	-	2	28
All Seasons	71	19	-	-	41	131
Ibis	380	326	-	76	137	919
Etap Hotel	303	128	-	-	-	431
Formule 1 / HotelF1	251	27	-	11	48	337
Motel 6 / Studio 6	-	-	1 082	-	-	1 082
Autres	1	13	-	1	17	32
Total	1 429	957	1 099	188	601	4 274
Total en %	33,4%	22,4%	25,7%	4,4%	14,1%	100,0%

(*) 120 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	1 597	4 699	2 893	1 542	18 897	29 628
Pullman	4 336	3 011	-	538	8 141	16 026
Novotel	15 641	26 630	2 105	3 130	25 188	72 694
Mercure	22 463	34 092	-	9 119	22 887	88 561
Adagio	3 412	768	-	-	-	4 180
Suitehotel	2 071	1 131	-	-	292	3 494
All Seasons	5 264	1 646	-	-	4 844	11 754
Ibis	33 523	41 539	-	11 277	24 491	110 830
Etap Hotel	23 302	13 437	-	-	-	36 739
Formule 1 / HotelF1	18 767	1 924	-	3 125	4 044	27 860
Motel 6 / Studio 6	-	-	106 409	-	-	106 409
Autres	51	2 067	-	385	3 094	5 597
Total	130 427	130 944	111 407	29 116	111 878	513 772
Total en %	25,4%	25,5%	21,7%	5,7%	21,8%	100,0%

Projets hôteliers en cours au 30 juin 2011

La perspective d'évolution du parc, en nombre de chambres, est la suivante, en fonction des projets engagés à ce jour :

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location Variable	Management	Franchise	Total
2011	649	732	1 319	13 507	7 864	24 071
2012	2 297	1 221	1 987	22 188	4 739	32 432
2013	1 505	874	5 890	20 460	2 836	31 565
2014 et après	2 254	257	1 767	12 783	433	17 494
Total	6 705	3 084	10 963	68 938	15 872	105 562

B.1.2. Prise de contrôle de la société Orbis

2007 : acquisition de 4,9% du capital de Orbis

Le 22 août 2007, Accor a acquis 4,9% du capital de la société Orbis, basée en Pologne. Accor qui détenait 40,58% de cette société en détenait 45,48% après cette opération. La transaction a porté sur 2 257 773 titres acquis au prix de PLN 72 par action, soit PLN 163 millions (environ € 42 millions). Cette acquisition n'a pas remis en cause la consolidation de la société selon la méthode de la mise en équivalence en 2007 et sur le premier semestre 2008.

2008 : Accor porte sa participation à 50,01%

Au cours du second semestre 2008, Accor a acquis 4,53% de capital supplémentaire de la société ORBIS ce qui lui a permis de porter sa participation à 50,01%. L'investissement, d'un montant d'environ € 35 millions, a été effectué au prix de PLN 55,4 par action. Cette acquisition a amené Accor à intégrer la société en intégration globale dans ses comptes.

L'écart de première consolidation dégagé a été affecté aux constructions de 21 hôtels. Après réaffectation, l'écart d'acquisition résiduel s'élève à € 12 millions (Cf. Note 18).

B.1.3 Restructuration du groupe Dorint AG

Depuis 2002, le Groupe Accor détenait une participation dans le groupe hôtelier allemand Dorint AG. Cette participation, comprise entre 40,19% et 26% de 2002 à 2006 suite à différentes augmentations de capital, a été consolidée en mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe entre 2003 et 2006. Un partenariat stratégique avait été mis en place avec le Groupe Accor basé sur des contrats de franchise et de commercialisation. Tous les hôtels Dorint ont été cobrandés Dorint Sofitel, Dorint Novotel ou ont repris l'enseigne Mercure. Les forces de vente et les équipes marketing de Dorint étaient intégrées au réseau Accor. En 2006, le Groupe Dorint réalisant depuis plusieurs exercices des pertes opérationnelles importantes, le Conseil de Surveillance de

Dorint a décidé au cours du premier trimestre 2007 de scinder l'entreprise en deux entités distinctes :

Accor a pris le contrôle d'une entité assurant l'exploitation de 52 hôtels par le biais d'une augmentation de capital de € 52 millions. Les hôtels jusqu'alors exploités sous les marques Dorint Sofitel (au nombre de 9), Dorint Novotel (au nombre de 17) et Dorint Mercure (au nombre de 26) ont respectivement pour enseigne Sofitel, Novotel et Mercure depuis le 1er semestre 2007. La société a été renommée The NewGen Hotels AG.
Ebertz & Partner a pris le contrôle à 100% d'une nouvelle entité dénommée Neue Dorint Gmbh exploitant 41 hôtels sous la marque Dorint.

Concomitamment, Accor a souscrit à une deuxième augmentation de capital pour un montant de € 70,4 millions et a fait l'acquisition de participations minoritaires pour un montant de € 94,2 millions, ce qui a conduit le Groupe à détenir environ 97,64% de The NewGen Hotels AG. Au 31 décembre 2007, cette nouvelle structure a été intégrée globalement dans les comptes du Groupe et un écart de première consolidation de € 143 millions a été dégagé. Cet écart de première consolidation a été intégralement affecté à l'écart d'acquisition du fait des synergies prévues avec la société d'exploitation qu'Accor possédait déjà en Allemagne.

D'un point de vue financier, cette opération a permis à Accor de prendre le contrôle de 52 hôtels, réalisant en 2007 un chiffre d'affaires de € 336 millions, un excédent brut d'exploitation (EBITDA) de € 13 millions et un résultat d'exploitation de € 8 millions. Cette performance est à comparer à la quote-part du résultat mis en équivalence de Dorint AG pour 2006, qui était de € (7) millions.

Au cours du second semestre 2008, Accor a acquis 2% supplémentaires de The NewGen Hotels pour € 10,2 millions et dégagé un écart d'acquisition de € 10,3 millions. A l'issue de cette opération, le Groupe possédait 99,46% du capital de la société.

Enfin, fin 2008, le Groupe a engagé une procédure de squeeze-out qui a été finalisée le 7 janvier 2009. Ce squeeze-out a consisté à racheter les derniers 0,54% détenus par les minoritaires. Le montant versé aux minoritaires pour le rachat de leur participation s'est élevé à € 39 par action et Accor détient aujourd'hui 100% du capital de la société The NewGen Hotels AG.

A l'issue de l'ensemble de ces opérations, l'écart d'acquisition présent dans les comptes du Groupe s'élève à € 180 millions sur la société NewGen.

En 2010, la société The NewGen Hotels AG a absorbé la société historique de gestion hôtelière en Allemagne, Accor Hotellerie Deutschland GmbH. A la suite de cette opération, la société NewGen a été renommée Accor Hospitality Germany AG.

B.2. GROUPE LUCIEN BARRIERE – CESSION DE LA PARTICIPATION DETENUE

B.2.1. Evénements 2004 - 2009

En décembre 2004, Accor, la famille Desseigne Barrière et Colony Capital ont créé la société « Groupe Lucien Barrière SAS » qui regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. Dans le cadre de cet accord, Colony Capital disposait d'une option de vente (PUT) à Accor de sa participation de 15% dans le Groupe Lucien Barrière SAS, à un prix déterminé par cinq banques indépendantes.

En novembre 2008, Colony Capital a notifié son intention de déclencher le processus de valorisation.

La valeur de € 153 millions déterminée à l'issue de ce processus correspondait à la moyenne des évaluations de 5 experts indépendants, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse, conformément aux accords signés en 2004. A l'issue de ce processus de valorisation, Colony Capital a décidé fin mars 2009, d'exercer son put au prix de €153 millions.

L'impact de la consolidation en clôture du Groupe Lucien Barrière en intégration proportionnelle à 49% sur la dette nette du Groupe a été de € 260 millions. Cette opération a généré un écart de première consolidation complémentaire de € 103 millions, intégralement affecté en écart d'acquisition en raison du maintien de l'intégration proportionnelle comme mode de consolidation de la participation.

B.2.2. Evénements 2010

En juin 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé son intention de céder la totalité de sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière. En janvier 2011, Accor a signé un protocole de cession envers Fimalac et Groupe Lucien Barrière. Le protocole prévoyait la cession par Accor de 34% du capital de Groupe Lucien Barrière à Fimalac pour un montant de € 186 millions et de 15% à Groupe Lucien Barrière pour € 82 millions, soit un total de € 268 millions. Il était prévu que la réalisation de l'opération intervienne dans le courant du premier trimestre 2011 après autorisation par l'Autorité de la concurrence.

Le Groupe Lucien Barrière représentait une ligne d'activité principale pour Accor puisqu'il faisait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels. Dans ce cadre, le Groupe Lucien Barrière a été considéré comme une « activité non conservée » et a été traité, à la clôture du 31 décembre 2010, conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » :

L'ensemble des actifs courants et non courants au 31 décembre 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32) ;
L'ensemble des passifs (hors capitaux propres) au 31 décembre 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32) ;
Le résultat de la période et des périodes comparatives du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17) ;
La mise à juste valeur des titres du Groupe Lucien Barrière a amené Accor à comptabiliser une provision pour dépréciation d'actifs à hauteur de € 79 millions (cf. Note 17).

B.2.3. Evénements 2011

L'opération de cession a été réalisée le 4 mars 2011 pour un montant de € 268 millions plus € 7,35 millions de dividendes. La société a été entièrement déconsolidée rétroactivement au 1er janvier 2011. Accor ne détient désormais plus aucune participation dans le Groupe Lucien Barrière.

Les actifs et passifs cédés sont détaillés dans la Note 32.

B.3. SERVICES A BORD DES TRAINS – CESSION DE LA PARTICIPATION DETENUE

Le 7 juillet 2010, Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor, dans laquelle Accor n'exerce plus aucune influence notable.

Newrest et la Compagnie des Wagons-Lits associent leurs compétences pour développer leurs activités en capitalisant sur leurs savoir-faire complémentaires dans les domaines de la restauration embarquée et du facility management.

Pour Newrest, société présente dans la restauration aérienne et hors foyer ainsi que la gestion de bases vie, cette joint venture représente une opportunité privilégiée pour se développer sur le marché de la restauration à bord des trains et s'implanter dans de nouveaux pays, dont l'Autriche et l'Italie.

Les activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits, au sein de Newrest, sont mieux armées pour conquérir de nouveaux marchés et se positionner comme leader dans le domaine de la restauration ferroviaire.

La participation ainsi que l'activité italienne des trains de jour ont été maintenues en activités destinées à être cédées après prise en compte de la juste valeur.

B.4. LENOTRE – CESSION

En avril 2011, dans le cadre de sa stratégie centrée à 100% sur l'hôtellerie, et à la suite de marques d'intérêt de différents acquéreurs potentiels, Accor a annoncé étudier une éventuelle cession de Lenôtre, ambassadeur de la gastronomie française dans le monde, présent à travers 64 établissements prestigieux dans 13 pays.

Fin juillet 2011, Accor est entré en négociation exclusive avec Sodexo puis début août 2011, Accor a signé le contrat de cession de Lenôtre à Sodexo (cf. Note 43).

Dans ce cadre, l'ensemble des actifs courants et non courants ainsi que les passifs (hors capitaux propres) de Lenôtre, ont été reclassés au 30 juin 2011, en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32).

C. Colony Capital / Eurazeo

Pour renforcer ses fonds propres et accélérer son programme de développement, le Directoire et le Conseil de Surveillance ont autorisé, en mars 2005, Colony Capital à investir € 1 milliard dans le Groupe Accor.

Cet investissement majeur de Colony Capital dans le Groupe Accor, autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2005, a pris la forme de deux instruments financiers de € 500 millions chacun :

une émission de 128 205 obligations remboursables en actions (ORA) d'une durée de trois ans, avec un intérêt annuel de 4,5%, émises à € 3 900 et convertibles en 100 actions chacune. Dans les comptes consolidés et en conformité avec les principes comptables figurant à la Note 1.N.5, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été fixée à € 433 millions. Le solde de € 67 millions a été comptabilisé en compte de dette ;
une émission de 116 279 obligations convertibles (OC), d'une durée de cinq ans, avec un intérêt annuel de 3,25%, émises à € 4 300 et convertibles en 100 actions nouvelles chacune. Dans les comptes consolidés, la totalité de la valeur faciale de l'obligation convertible (€ 500 millions) a été comptabilisée en dette.

Le 2 avril 2007, Colony Capital a demandé le remboursement anticipé de ses obligations remboursables en actions Accor. Dans les comptes consolidés, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été reprise à hauteur de € 433 millions. La dette initiale de € 67 millions ramenée à € 30 millions au 31 décembre 2006 a été reclassée en capitaux propres.

Le 3 juillet 2007, Colony Capital a converti ses obligations convertibles (OC) d'une valeur de € 500 millions. La dette initiale de € 500 millions a été reclassée à cette date en capitaux propres. A la suite de ces conversions, Colony Capital détenait 10,64 % du capital d'Accor sur une base non diluée au 31 décembre 2007.

Le 4 mai 2008, Colony Capital et la société d'investissement Eurazeo ont annoncé la constitution d'un pacte d'actionnaires d'une durée de 5 ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital du Groupe jusqu'à hauteur de 30%. La première étape de ce pacte s'est concrétisée par la montée à 8,9% de Eurazeo dans le capital du Groupe le 13 mai 2008. Cette augmentation de la participation du Concert s'est accompagnée, le 27 août 2008, par l'octroi d'un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo, portant de 2 à 3 membres le nombre de représentants de Colony et Eurazeo. Au cours du deuxième semestre 2008, Eurazeo et Colony ont de nouveau renforcé leurs participations pour atteindre un taux de détention sur une base non diluée au 31 décembre 2008, de 10,49% pour Eurazeo et de 12,36% pour Colony Capital. Le Concert disposait ainsi de 22,84% du capital et de 20,40% des droits de vote au 31 décembre 2008.

Au cours de l'exercice 2009, le Concert a acquis 18 971 023 actions Accor et cédé 3 358 006 nouvelles actions Accor. En mai 2009, le Concert s'est vu octroyé un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazeo, portant de 3 à 4 membres le nombre de représentant de Colony et Eurazeo. Au 31 décembre 2009, le Concert détenait 65 844 245 actions soit 29,20% du capital et 27,56% des droits de vote.

Au 30 juin 2010, le Concert détenait 62 344 245 actions soit 27,36 % du capital et 31,99 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2010, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,27% du capital et 32,78% des droits de vote.

Au 30 juin 2011, le Concert détient 61 844 245 actions soit 27,23% du capital, et 32,69% des droits de vote.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe (cf. Note 2.E), Colony Capital et Eurazeo ont pris l'engagement au cours du 1er semestre 2010, de soutenir les 2 entités jusqu'au 1 er janvier 2012.

D. Emission de trois emprunts obligataires

En 2009, Accor a procédé, avec succès a l'émission de trois emprunts obligataires :

le 4 février 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 4 février 2014), assorti d'un coupon de 7,50%. L'opération a été placée auprès de plus de 200 investisseurs institutionnels européens ;
le 5 mai 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 4 ans (maturité 6 mai 2013), assorti d'un coupon de 6,5%. L'opération a été placée auprès de plus de 350 investisseurs institutionnels européens ;
le 24 aout 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 250 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 8 ans et 3 mois (maturité 6 novembre 2017), assorti d'un coupon de 6,039%. L'opération a été placée auprès d'un seul investisseur.

Ces opérations ont permis de renforcer la liquidité du Groupe, de diversifier ses sources de financement et d'allonger la durée moyenne de sa dette.

En novembre 2010, Accor a procédé à un rachat partiel des deux emprunts obligataires 2013 et 2014 pour respectivement € 150,5 millions et € 132,3 millions, soit un total de € 282,8 millions.

E. Scission des deux métiers du Groupe, l'hôtellerie et les services

En 2009, le Groupe Accor s'est engagé dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. Dans ce cadre, le Conseil d'administration a :

dans un premier temps, le 26 août 2009, approuvé la proposition de Gilles Pelisson, Président-Directeur Général, de lancer l'étude de la pertinence d'une séparation des deux métiers en deux entités autonomes, ayant leur stratégie propre et les moyens de leur développement ;
dans un deuxième temps, le 15 décembre 2009, validé la pertinence de la séparation des deux métiers au regard des études menées par la Direction du Groupe ;
et enfin, le 23 février 2010 puis le 11 mai 2010, validé les modalités pratiques de séparation de ces deux futures entreprises cotées Accor Hospitality et «New Services Holding» (dénomination transitoire des activités anciennement Accor Services et renommées « Edenred »), sans lien capitalistique entre elles. La séparation est réalisée sous la forme d'un apportdistribution consistant en :
1) la création d'une NewCo qui rachète par endettement une partie des titres des filiales Edenred ;
2) l'apport du solde des titres des filiales Edenred à la NewCo ;

3) la distribution des titres de la NewCo aux actionnaires Accor S.A.

La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 juin 2010 et réalisée le 2 juillet 2010 au travers un apport-distribution des titres Edenred aux actionnaires Accor SA, chaque actionnaire ayant reçu une action Edenred pour une action Accor SA détenue.

En application de l'interprétation IFRIC 17, au 2 juillet 2010, date de livraison des actions Edenred aux actionnaires, les titres Edenred ont été décomptabilisés pour un montant négatif de € 1 181 millions en contrepartie d'une juste valeur de € 2 937 millions (225 897 396 actions x € 13), générant ainsi une plus-value comptable sur 2010 de € 4 118 millions avant imputation des coûts de scission pour un montant € 74 millions.

Jusqu'à la clôture 2009, Edenred représentait une ligne d'activité principale pour Accor dans la mesure où il faisait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels. Dans ce cadre, et conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe Accor a été amené à considérer Edenred comme une « activité non conservée » et à reclasser le résultat de la période 2010 d'Edenred ainsi que la plus-value de scission en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17).

Hors réserves de conversion, le montant des actifs et passifs transmis à Edenred est détaillé dans le tableau suivant :

En € millions	2 juillet 2010
Activités non conservées
Ecarts d'acquisition	593
Immobilisations incorporelles	102
Immobilisations corporelles	40
Immobilisations financières	4
Actifs d'impôt différés	(38)
Stocks	10
Clients	933
Autres tiers	248
Prêts à court terme	1
Actifs financiers courants	1 807
Comptes de régularisation actifs	11
Total actifs transmis à Edenred	3 710
Dettes long terme	903
Provision pour risques et charges à caractère non courant	17
Fournisseurs	71
Autres tiers	149
Provision pour risques et charges à caractère courant	36
Dettes financières Court terme	3 518
Banque	17
Comptes de régularisation passifs	21
Total passifs transmis à Edenred	4 732

F. Signature d'un crédit syndiqué

En mai 2011, Accor a signé une ligne de crédit syndiqué de 1,5 milliard d'euros en remplacement de la ligne de crédit syndiqué de 2 milliards d'euros mise en place en juin 2007 et venant à échéance en juin 2012.

Ce nouveau crédit d'une durée totale de 5 ans permet à Accor d'augmenter la durée moyenne des ressources du Groupe.

Note 3. Analyse du chiffre d'affaires opérationnel par métier et par zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2011	Juin 2010 (2)	2010 (3)
HÔTELLERIE	964	1 128	285	165	314	6	2 862	2 743	5 735
Haut et milieu de gamme	613	747	32	78	222	6	1 698	1 615	3 374
Économique	351	381	-	87	92	-	911	861	1 806
Économique États-Unis	-	-	253	-	-	-	253	267	555
AUTRES ACTIVITES	76	16	-	-	18	1	111	106	213
Total juin 2011	1 040	1 144	285	165	332	7	2 973
Total juin 2010	1 000	1 094	297	137	310	11		2 849

Total 2010	2 025	2 314	620	295	668	26			5 948

(1) Le chiffre d'affaires opérationnel des entités dont les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique, a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Reclassement de € 20 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

(3) Reclassement de € 42 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2011 s'établit à € 2 973 millions contre € 2 849 millions au 30 juin 2010, soit une augmentation de € 124 millions (+4,4%).

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

Evolution du chiffre d'affaires au premier semestre 2011	+124	M€	+4,4%
• cession d'actifs	(101)	M€	(3,6)%
• impact de change	+11	M€	+0,4%
• développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+50	M€	+1,7%
• activité (à périmètre et change constants)	+164	M€	+5,8%

Evolution du chiffre d'affaires par métier :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+119	+160	+5,9%
Haut et milieu de gamme	+83	+95	+6,0%
Économique	+50	+55	+6,4%
Économique États-Unis	(14)	+10	+3,7%
AUTRES ACTIVITES	+5	+4	+4,3%
Total Groupe	+124	+164	+5,8%

Evolution du chiffre d'affaires par zone géographique :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+40	+67	+6,7%
Europe (hors France)	+50	+55	+5,0%
Amérique du Nord	(12)	+13	+4,5%
Amérique Latine et Caraïbes	+28	+20	+14,7%
Autres pays	+22	+13	+4,0%
Structures mondiales	(4)	(4)	(25,0)%
Total Groupe	+124	+164	+5,8%

Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires provenant des redevances de management et de franchise inclus dans le chiffre d'affaires hôtelier de € 2 862 millions s'élève à € 126 millions et se décompose de la manière suivante :

En € millions	Redevances de Management	Redevances de Franchise	Juin 2011	Juin 2010	2010
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme Économique Économique États-Unis	68 11 -	18 21 8	86 32 8	79 27 7	175 57 16
Total Juin 2011	79	47	126
Total Juin 2010	75	38		113
Total 2010	164	84			248

Note 4. Charges d'exploitation

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Coûts des marchandises vendues	(1)	(399)	(194)	(196)
Coûts de personnel	(2)	(2 230)	(1 086)	(1 136)
Energie, entretien et maintenance		(372)	(182)	(184)
Taxes d'exploitation, assurances et charges de copropriété		(222)	(118)	(117)
Autres charges d'exploitation	(3)	(911)	(434)	(443)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		(4 134)	(2 014)	(2 076)

(1) Le coût des marchandises vendues comprend principalement l'achat de nourriture et boissons, les coûts de blanchisserie et de téléphone destinés à la vente.

(2) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :

Effectifs temps plein	2010	Juin 2010	Juin 2011
Effectifs temps plein (*)	65 170	63 931	63 521
Ratio Coûts de personnel / ETP (K€)	(34)	(34)	(36)

(*) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures totales travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales totales. Les effectifs des sociétés détenues en contrôle conjoint sont proportionnalisés au taux de détention du Groupe. Les effectifs des sociétés consolidées en mise en équivalence ne sont pas pris en compte.

Les coûts de personnel comprennent par ailleurs € 7,3 millions liés aux options de souscription d'actions et aux distributions d'actions sous conditions de performance.

(3) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts de distribution, des coûts informatiques, de marketing et des dépenses de publicité et de promotion. Elles comprennent également différents honoraires.

Note 5. Résultat brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2011	Juin 2010 (2)	2010 (3)

HÔTELLERIE	282	366	77	51	77	27	880	825	1 793
Haut et milieu de gamme	164	220	6	17	42	25	474	441	960
Économique	118	146	-	34	35	2	335	311	668
Économique États-Unis	-	-	71	-	-	-	71	73	165
AUTRES ACTIVITES	7	11	-	-	4	(5)	17	10	21
Total juin 2011	289	377	77	51	81	22	897

Total juin 2010	274	355	77	39	79	11		835
Total 2010	593	750	176	86	180	29			1 814

(1) Le résultat brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Reclassement de € 4 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

(3) Reclassement de € 11 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

Le résultat brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2011 s'établit à € 897 millions, contre € 835 millions au 30 juin 2010.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+81	M€	+9,7%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	+2	M€	+0,2%
•	impact de change	+6	M€	+0,7%
•	cession d'actifs	(27)	M€	(3,2)%
	Evolution du résultat brut d'exploitation au premier semestre 2011	+62	M€	+7,4%

Evolution du résultat brut d'exploitation par métier :

	∆ juin 2011 / juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+55	+72	+8,7%
Haut et milieu de gamme	+33	+47	+10,7%
Économique	+24	+22	+7,1%
Économique États-Unis	(2)	+3	+3,3%
AUTRES ACTIVITES	+7	+9	+100,2%
Total Groupe	+62	+81	+9,7%

Evolution du résultat brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ juin 2011 / juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+15	+28	+10,4%
Europe (hors France)	+22	+25	+7,0%
Amérique du Nord	(0)	+5	+6,1%
Amérique Latine et Caraïbes	+12	+9	+22,1%
Autres pays	+2	(2)	(2,6)%
Structures mondiales	+11	+16	+149,1%
Total Groupe	+62	+81	+9,7%

Note 6. Loyers opérationnels

Les loyers sont respectivement de € 491 millions au 30 juin 2011, € 456 millions au 30 juin 2010 et de € 934 millions au 31 décembre 2010.

Conformément aux principes détaillés en Note 1.E.4, ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple (« operating lease »), les autres locations étant capitalisées au bilan et la dette afférente figure au passif pour un montant de € 91 millions (cf. Note 29.A).

Quel que soit le profil de décaissement des loyers opérationnels, la charge totale qui en résulte est linéarisée, de manière à constater une charge constante pendant la durée du contrat. La plupart de ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique commerciale française de neuf ans avec notamment l'objectif de protéger Accor contre l'absence de propriété commerciale reconnue dans certains pays.

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause dans les contrats de location permettant au propriétaire d'exiger un paiement par anticipation des loyers (relatif à la dégradation de la notation de Accor – rating – ou pour d'autres causes). Par ailleurs, il n'existe aucune clause de défaillance croisée (« cross default ») avec les financements consentis au Groupe Accor.

La charge annuelle de € 491 millions correspond à 1 453 hôtels en location dont 23% sont des contrats avec option d'achat. Les options d'achat sont négociées dans le cadre des contrats de location soit sur la base d'un pourcentage prédéfini d'une valeur initiale de l'investissement du propriétaire, soit à la valeur de marché le jour de l'échéance de l'option. Ces options sont en général exerçables après 10 à 12 ans de contrat de location. Par ailleurs, certains contrats prévoient des possibilités d'acquisition des biens en fin de contrat sur la base de valeur d'expertise.

A. Charges de loyers par métier

Les charges de loyers par métier s'analysent comme suit :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
HÔTELLERIE	(939)	(457)	(492)
Haut et milieu de gamme	(531)	(260)	(278)
Économique	(307)	(147)	(167)
Économique Etats-Unis	(101)	(50)	(47)
AUTRES ACTIVITES	5	1	1
Total	(934)	(456)	(491)

B. Charges de loyers par type de contrat

La charge de loyers par type de contrat s'analyse comme suit :

En € millions		Nombre d'hôtels (1)	Loyers 2011 (6 mois)	Part fixe de la charge de loyer (6 mois)	Part variable de la charge de loyer

Loyer fixe avec option d'achat		330	(51)	(51)	-
Loyer fixe sans option d'achat		311	(131)	(131)	-
Loyer fixe avec rémunération variable	(2)	68	(42)	(32)	(10)
Loyer hôtelier relatif à des terrains (uniquement)		-	(7)	(6)	(1)
Loyers de bureau (métiers Hôtellerie)		-	(15)	(14)	(1)
Commissions de caution internes versées sur loyers hôteliers		-	(8)	(7)	(1)
Total Loyers Fixes hôteliers		709	(254)	(241)	(13)

Loyer variable avec minimum	(3)	109	(44)	(37)	(7)
Loyer variable avec minimum plafonné	(4)	9	(8)	(5)	(3)
Loyer variable sans minimum	(5)	626	(186)	-	(186)
Total Loyers Variables hôteliers		744	(238)	(42)	(196)

Total Loyers opérationnels hôtellerie		1 453	(492)	(283)	(209)

Loyers dans les autres métiers		-	(7)	(7)	(0)
Commissions de caution internes reçues sur loyers hôteliers		-	8	7	1
Total Loyers opérationnels		1 453	(491)	(283)	(208)

(1) Le détail par marque et par type de contrat se détaille de la manière suivante au 30 juin 2011 :

Etablissements en location au 30 juin 2011	Loyer fixe avec option d'achat	Loyer fixe sans option d'achat	Loyer fixe avec rémunération variable	Loyer variable avec minimum	Loyer variable avec minimum plafonné	Loyer variable sans minimum	Total
Sofitel	1	3	-	2	-	5	11
Pullman	-	6	3	4	-	4	17
Novotel	1	45	8	23	3	99	179
Mercure	6	61	22	10	3	73	175
Adagio	-	7	-	-	1	-	8
Suite Novotel	2	6	-	1	-	1	10
All Seasons	-	4	8	1	-	4	17
Ibis	9	100	13	60	1	177	360
Etap Hotel	1	59	1	7	1	96	165
Formule 1 / HotelF1	-	1	12	-	-	167	180
Motel 6 / Studio 6	309	18	1	1	-	-	329
Autres	1	1	-	-	-	-	2
Total	330	311	68	109	9	626	1 453

(2) Les loyers fixes avec rémunération variable comprennent une partie fixe et une partie variable. La partie variable est en général un pourcentage du chiffre d'affaires ou un pourcentage du résultat brut d'exploitation.

(3) Ces loyers sont déterminés en pourcentage du chiffre d'affaires ou en pourcentage du résultat brut d'exploitation auxquels est assorti un minimum garanti contractuel fixe.

(4) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires auquel est assorti un minimum garanti contractuel fixe plafonné.
(5) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage de chiffre d'affaires (593 hôtels) ou sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation (33 hôtels). Aucune clause de minimum garanti ne figure dans les contrats de location de ces hôtels. Le montant des loyers variables basés sur le RBE s'élève au 30 juin 2011 à € (24) millions.

C. Détail des engagements minimaux de loyers sur une base de trésorerie décaissée

Les engagements minimaux de loyers représentent uniquement les engagements de loyers à long terme de l'hôtellerie (hôtels ouverts ou fermés pour travaux).

L'échéancier détaillant les engagements minimaux de loyers convertis sur la base du taux de change moyen, non actualisés et indexés aux derniers taux connus est le suivant :

Années	En € millions	Années	En € millions
2011 (6 mois)	(283)	2020	(332)
2012	(552)	2021	(275)
2013	(516)	2022	(250)
2014	(497)	2023	(225)
2015	(486)	2024	(188)
2016	(470)	2025	(162)
2017	(445)	2026	(142)
2018	(406)	2027	(88)
2019	(371)	> 2027	(433)
		Total	(6 121)

Au 30 juin 2011, la valeur actuelle des engagements de loyers, sur la base d'un taux de 8% des engagements minimaux de loyers servant de base au calcul ou ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » est de € (3 650) millions.

La charge d'intérêt afférente à cette dette retraitée, calculée à 8% s'établit à € 292 millions. Le différentiel entre le loyer minimum (soit € 552 millions) et la charge d'intérêt (€ 292 millions) s'établit à € 260 millions. Cette dernière constitue le remboursement implicite de la dette retraitée « méthode Standards & Poor's ».

Note 7. Excédent brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2011	Juin 2010 (2)	2010 (3)

HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme	152 87	128 59	29 5	19 7	34 14	25 23	387 195	367 181	852 427
Économique	65	69	-	12	20	2	168	163	361
Économique États-Unis	-	-	24	-	-	-	24	23	64
AUTRES ACTIVITES	5	11	-	-	4	(1)	19	12	28
Total juin 2011	157	139	29	19	38	24	406
Total juin 2010	158	127	26	15	40	13		379
Total 2010	352	290	74	33	97	34			880

(1) L'excédent brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Reclassement de € 4 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

(3) Reclassement de € 9 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

L'excédent brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2011 s'établit à € 406 millions, contre € 379 millions au 30 juin 2010.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+61	M€	+16,0%
•	développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	(6)	M€	(1,6)%
•	impact de change	+4	M€	+1,1%
•	cession d'actifs	(32)	M€	(8,4)%
	Evolution de l'excédent brut d'exploitation au 1er semestre 2011		M€	+7,1%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+20	+52	+14,0%
Haut et milieu de gamme	+14	+36	+19,9%
Économique	+5	+14	+8,0%
Économique États-Unis	+1	+2	+10,4%
AUTRES ACTIVITES	+7	+9	+77,9%
Total Groupe	+27	+61	+16,0%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	(1)	+21	+13,4%
Europe (hors France)	+12	+19	+15,1%
Amérique du Nord	+3	+5	+17,9%
Amérique Latine et Caraïbes	+4	+3	+20,5%
Autres pays	(2)	(4)	(8,9)%
Structures mondiales	+11	+16	+127,9%
Total Groupe	+27	+61	+16,0%

Les amortissements et provisions se détaillent de la façon suivante :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Amortissements Provisions	(429) (5)	(214) (9)	(199) (8)
Total	(434)	(223)	(207)

Note 9. Résultat d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2011	Juin 2010 (2)	2010 (3)
HÔTELLERIE	100	54	(3)	13	12	21	197	160	438
Haut et milieu de gamme	51	10	2	3	2	19	87	61	192
Économique	49	44	-	10	10	2	115	111	250
Économique États-Unis	-	-	(5)	-	-	-	(5)	(12)	(4)
AUTRES ACTIVITES	2	(1)	-	-	3	(2)	2	(4)	8
Total juin 2011	102	53	(3)	13	15	19	199
Total juin 2010	96	39	(12)	9	17	7		156
Total 2010	230	123	(0)	20	49	24			446

(1) Le résultat d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Reclassement de € 4 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

(3) Reclassement de € 9 millions lié aux programmes de fidélité en Asie-Pacifique de « Autres activités » vers « Haut et Milieu de gamme »

Le résultat d'exploitation consolidé au 30 juin 2011 s'établit à € 199 millions contre € 156 millions au 30 juin 2010.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

• activité (à périmètre et change constants)	+69	M€	+44,0%
• développement (lié uniquement aux hôtels en propriété et en location)	(12)	M€	(7,7)%
• impact de change	+4	M€	+2,6%
• cession d'actifs	(18)	M€	(11,5)%
Evolution du résultat d'exploitation au 1er semestre 2011		M€	+27,5%

Evolution du résultat d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+37	+61	+38,2%
Haut et milieu de gamme	+26	+44	+71,2%
Économique	+4	+11	+10,1%
Économique États-Unis	+7	+6	+51,7%
AUTRES ACTIVITES	+6	+8	+300,8%
Total Groupe	+43	+69	+44,0%

Evolution du résultat d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2011 / Juin 2010	A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+6	+21	+22,0%
Europe (hors France)	+14	+19	+47,7%
Amérique du Nord	+9	+9	+70,6%
Amérique Latine et Caraïbes	+4	+4	+41,4%
Autres pays	(2)	-	+2,1%
Structures mondiales	+12	+16	+227,5%
Total Groupe	+43	+69	+44,0%

Note 10. Résultat financier

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Intérêts financiers (1) Autres revenus et charges financières (2)	(140) 6	(76) 3	(52) (3)
Résultat financier	(134)	(73)	(55)

(1) Le détail des intérêts financiers décaissés et non décaissés est le suivant :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
- Intérêts financiers décaissés - Intérêts financiers non décaissés	(141) 1	(77) 1	(54) 2
Total des intérêts financiers	(140)	(76)	(52)

Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes au coût amorti.

(2) Le détail des "Autres revenus et charges financières" est le suivant :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
- Dividendes perçus des sociétés non consolidées (Actifs financiers disponibles à la vente) - Gains et pertes de change (hors instruments financiers	2 5	1 2	1 (3)
évalués à la juste valeur) - Autres (dotations) / reprises de provisions financières	(1)	-	(1)
Total des Autres revenus et charges financières	6	3	(3)

Note 11. Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Quote-part des résultats mis en équivalence avant impôt Quote-part d'impôt sur résultats mis en équivalence	24 (2)	11 (1)	2 (2)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	22	10	0

Les principales contributions s'analysent comme suit :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011

Hôtellerie Sofitel US (1)	11	5	(1)
Hôtellerie Asie / Australie	8	4	2
Fonds d'investissement Egypte (Macor)	1	0	0
Fonds d'investissement Tunisie & Maroc (STI et RISMA)	1	(1)	(1)
The Grand Real Estate	(3)	(1)	(1)
Autres	4	3	1
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	22	10	0

(1) En 2010, le résultat de l'hôtellerie Sofitel US a été impacté positivement par les quotes-parts revenant à Accor sur les cessions du Sofitel Washington à hauteur de € 7 millions réalisée en mars 2010, et du Sofitel Philadelphie à hauteur de € 6 millions réalisée en juillet 2010.

Note 12. Charges de restructuration

Les charges de restructuration se décomposent de la façon suivante :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Variation de la provision pour restructuration Coûts de restructuration	18 (49)	19 (30)	(4) (18)
Charges de restructuration	(31)	(11)	(22)

Les charges de restructuration sur la période 2010 et 2011 comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe.

Note 13.1. Définition des unités génératrices de trésorerie et hypothèses retenues

Au 30 juin 2011, les principales valeurs (avant éventuelles dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice) des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie inclus dans les valeurs nettes comptables des UGT testées sont les suivantes :

En € millions	Ecart d'acquisition	Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
HÔTELLERIE
Australie	178	-
Allemagne	180	-
France (hors Adagio)	174	-
Motel 6	-	140
Asie	45	-
Portugal	8	-
Valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie inclus dans les UGT	585 (*)	140

(*) Ce montant représente 82,9% des écarts d'acquisition constatés au 30 juin 2011.

Les méthodes de détermination des valeurs recouvrables sont détaillées en Note 1.E.6. Le taux d'actualisation groupe moyen calculé en valeur de marché s'établit à 8,64% au 30 juin 2011.

Les autres principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables sont les suivantes :

	Hôtellerie
	Allemagne / Portugal	France (hors Adagio)	Asie	Australie	Economique US
Méthode de détermination des valeurs recouvrables	Flux futurs de trésorerie	Multiple d'EBE normatif	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie
Multiple retenu	N/A	8,5	N/A	N/A	N/A
Durées des projections (années)	5	N/A	5	5	7
Taux de croissance à l'infini	2,00%	N/A	2,00%	2,60%	2,00%

Note 13.2. Pertes de valeurs comptabilisées, nettes des reprises

Les pertes de valeurs comptabilisées au cours des exercices 2010 et 2011 se détaillent de la façon suivante :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Ecarts d'acquisition	(141)	(0)	(1)
Immobilisations incorporelles	(3)	(3)	(0)
Immobilisations corporelles	(139)	(32)	(18)
Immobilisations financières	(1)	-	(0)
Dépréciation d'actifs	(284)	(35)	(19)

Les principaux actifs immobilisés sur lesquels une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les exercices 2010 et 2011 sont les suivants :

A. Dépréciation des écarts d'acquisition

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
HÔTELLERIE	(139)	(0)	(1)
Haut et milieu de gamme	(36)	(0)	(1)
Économique	(3)	(0)	-
Économique États-Unis	(100)	-	-
AUTRES ACTIVITES	(2)	(0)	-
Total	(141)	(0)	(1)

Au 31 décembre 2010, les dépréciations étaient principalement liées à la revue de la valorisation de l'hôtellerie Economique aux Etats-Unis (Motel 6) pour € (100) millions et de l'hôtellerie Australie pour € (31) millions.

Analyse de sensibilité :

Au 30 juin 2010, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu un impact d'environ € 44 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 114 millions, principalement relative à des actifs hôteliers américains.

Au 31 décembre 2010, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation aurait eu un impact de € 9 millions sur le montant de perte de valeur comptabilisée. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu pour effet d'augmenter le montant de perte de valeur déjà comptabilisée à fin 2010 d'environ € 17 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 34 millions.

Au 30 juin 2011, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu pour effet d'augmenter le montant de perte de valeur déjà comptabilisée au 30 juin 2011 d'environ € 3 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 23 millions.

B. Dépréciation des immobilisations incorporelles

Au 30 juin 2010, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels, le Groupe a constaté une dépréciation de € (3) millions.

Au 31 décembre 2010, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels, le Groupe a constaté une dépréciation de € (3) millions.

Au 30 juin 2011, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels, le Groupe a constaté une dépréciation de € (0) millions.

C. Dépréciation des immobilisations corporelles

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
HÔTELLERIE	(138)	(32)	(18)
Haut et milieu de gamme	(85)	(19)	(7)
Économique	(26)	(6)	(10)
Économique États-Unis	(27)	(7)	(1)
AUTRES ACTIVITES	(1)	(0)	(0)
TOTAL	(139)	(32)	(18)

Au 30 juin 2010, les dotations nettes aux provisions pour dépréciations d'actifs corporels s'élevaient à € (32) millions, dont € (12) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées. Les dotations concernaient 62 hôtels pour un montant global de € (32) millions.

Au 31 décembre 2010, les dotations nettes aux provisions pour dépréciations d'actifs corporels s'élevaient à € (139) millions, dont € (21) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées. Les dotations concernaient 172 hôtels pour un montant global de € (140) millions et les reprises concernaient 4 hôtels pour un montant global de € 1 million.

Au 30 juin 2011, les dotations nettes aux provisions pour dépréciations d'actifs corporels s'élèvent à € (18) millions, dont € (2) millions sur immobilisations corporelles destinées à être cédées. Les dotations concernent 58 hôtels pour un montant global de € (21) millions et les reprises concernent 2 hôtels pour un montant global de € 3 millions.

Note 14. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Plus ou moins-values de cessions Provisions sur actifs hôteliers	47 (43)	32 (12)	37 (7)
Total	4	20	30

Au 30 juin 2010, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprenait notamment :

- Une plus-value de € 26 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur 21 hôtels ;
- Une plus-value de € 4 millions dégagée dans le cadre d'une opération de Sale & Management Back en France portant sur 1 hôtel ;
- Une moins-value de € (1) million dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back aux Etats-Unis portant sur 10 Motel 6.

Au 31 décembre 2010, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprenait notamment :

- Une plus-value nette d'un montant de € 36 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Variable Lease Back en France, Belgique, Allemagne, Italie et Slovaquie portant sur un total de 53 hôtels (dont € 37 millions de plus-value dégagés dans le cadre de l'opération Predica Foncière des Murs – cf. note 2.A.2.1) ;
- Une plus-value de € 28 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur 35 hôtels ;
- Une moins-value de € (3) millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back aux Etats-Unis portant sur 17 Motel 6.

Au 30 juin 2011, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment :

- Une plus-value de € 11 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur 26 hôtels ;
- Une plus-value de € 13 millions dégagée dans le cadre des opérations de cessions simples en Pologne, Belgique, Espagne et France portant sur 7 hôtels ;

Note 15. Résultat de la gestion des autres actifs

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Plus ou moins-values de cessions Provisions Gains/ (pertes) non récurrents	(5) (5) (25)	(6) (1) (40)	(1) (0) (10)
Total	(35)	(47)	(11)

Au 30 juin 2010, le résultat de la gestion des autres actifs comprenait notamment :

-Une moins-value de € (6) millions liée à la cession d'Orbis Travel en Pologne ;
- Une charge de € (27) millions relative aux honoraires liés à la scission. Suite à la réalisation de la scission, ces coûts ont été reclassés en résultat net des activités non conservées au cours du second semestre 2010.

Au 31 décembre 2010, le résultat de la gestion des autres actifs comprenait notamment :

-Une moins-value de € (8) millions liée à la cession d'Orbis Travel en Pologne ;
-Une charge de € (5) millions relative aux honoraires liés à la cession des actifs non stratégiques.

Au 30 juin 2011, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment une charge de € (9) millions relative aux coûts de levée d'option d'achat en France et aux Etats-Unis.

Note 16.1. Charge d'impôt de l'exercice

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Charge d'impôt exigible (hors litige CIWLT) Litige CIWLT (Cf. Note 39)	(123) (263)	(66) -	(71) -
Sous-total impôts exigibles	(386)	(66)	(71)
Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux	(6) 0	(18) (0)	(1) 1
Sous-total impôts différés	(6)	(18)	(0)
Charge d'impôt (hors impôt afférent aux sociétés mises en équivalence et aux activités non conservées)	(392)	(84)	(71)
Impôts des sociétés mises en équivalence Impôts afférents aux activités non conservées	(3) (68)	(1) (51)	(2) (1)
Charge d'impôt totale	(463)	(136)	(74)

Note 16.2. Taux effectif d'impôt

En € millions				Juin 2010	Juin 2011

Résultat opérationnel avant impôt		(a)	(12)	20	122
Dépréciation d'actifs non déductible fiscalement			155	(10)	1
Plus ou moins-values internes non fiscalisées			1 255	1 273	52
Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence			3	1	2
Autres			31	14	53
Total des différences permanentes (charges non déductibles)		(b)	1 444	1 278	108

Résultat non taxé ou taxé à taux réduit		(c)	(1 231)	(1 065)	(83)
Résultat taxable au taux courant	(d) = (a) + (b) + (c)		201	233	147
Taux courant d'impôt en France		(e)	34,43%	34,43%	34,43%

Impôt (théorique) au taux courant français	(f) = (d) x (e)		(69)	(80)	(51)
Ajustements sur l'impôt théorique liés :
. au différentiel de taux courant des pays étrangers			12	5	14
. à des pertes fiscales de l'exercice non activées			(46)	(13)	(24)
. à l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs			14	5	9
. aux quotes-parts de mises en équivalence			3 (263)	1 -	2 -
. au litige fiscal CIWLT (Cf. Note 39) . au net des dotations et reprises pour risques fiscaux			2	5	(9)
. à la reforme de la Taxe professionnelle en 2010 (Cf. Note 1.M)			(15)	(4)	(12)
. au mali d'intégration fiscale			-	(3)	-
. à d'autres éléments			(19)	0	(0)
Total des ajustements sur l'impôt théorique		(g)	(312)	(4)	(20)
Impôt au taux normal	(h) = (f) + (g)		(381)	(84)	(71)
Impôt au taux réduit (*)		(i)	(11)	-	-
Charge d'impôt du Groupe	(j) = (h) + (i)		(392)	(84)	(71)

Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant Charge d'impôt à taux courant			201 (57)	233 (75)	147 (37)
Taux courant d'impôt du Groupe			28,2%	32,1%	25,4%

(*) En 2010, principalement relatif à la cession de 28 hôtels en France à Predica/Foncière des Murs (cf. Note 2.A.2.1).

Au 31 décembre 2010, figure dans le résultat opérationnel avant impôt une plus-value fiscale de € 57 millions qui, dans le cadre du régime de faveur des Sociétés d'Investissements Immobilières Cotées (SIIC), a été taxée au taux réduit de 19 % pour € 11 millions.

		Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs au bilan
--	--	------------------------------------------------------------------

En € millions	Juin 2010	2010	Juin 2011

Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social	171	145	131
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social	45	31	30
Pertes fiscales activées	46	65	63
Sous-total Impôts différés actifs	262	241	224

Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social	39	35	35
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social	100	88	84
Sous-total Impôts différés passifs	139	123	119

Impôts différés nets actif (passif)	123	118	105

Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés

Au 30 juin 2011, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à € 205 millions. Pour mémoire, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait à € 203 millions au 31 décembre 2010 (dont € 0,8 million au titre de Lenôtre) et à € 171 millions au 30 juin 2010 (dont € 0,8 million au titre de Lenôtre).

Au 30 juin 2011, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :

En € millions	Différences temporelles déductibles	Pertes fiscales (1)	Crédits d'impôt	Total

N+1	-	16	-	16
N+2	-	4	-	4
N+3	-	5	-	5
N+4	13	22	-	35
N+5 et au-delà	-	35	-	35
Sans limite	39	71	-	110
Impôts différés nets	52	153	-	205

(1) Au 30 juin 2011, les impôts différés non comptabilisés comprennent notamment € 21 millions d'impôts différés sur les déficits fiscaux des sociétés Newgen en France et en Allemagne (cf. Note 2.B.1.3).

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où leur récupération apparaît probable. Le Groupe se base généralement sur un horizon de 5 ans pour estimer ses bénéfices futurs et revoit à chaque exercice les prévisions et hypothèses retenues.

Note 17. Résultat net des activités non conservées

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités non conservées comprend :

En 2010, l'ensemble du résultat des activités abandonnées au cours de l'exercice 2010 :
o Edenred (cf. Note 2.E) ;
o Groupe Lucien Barrière (cf. Note 2.B.2) ; et
o L'activité Services à bord des trains (cf. Note 2.B.3).
En 2011, le résultat de l'activité Services à bord des trains maintenue en activités non conservées.
En 2010 et 2011, les plus ou moins values (ou mises à juste valeur) réalisées au cours de la période lors de la cession des activités abandonnées :
o En 2010 :
- la plus-value de scission réalisée suite à la séparation entre Accor et Edenred (cf. Note 2.E);
- la moins-value de cession réalisée suite à la cession d'une partie de l'activité Services à bord des trains.
- la mise à juste valeur de l'écart d'acquisition du Groupe Lucien Barrière pour € (79) millions.

o En 2011 :

la plus-value de cession du Groupe Lucien Barrière pour € 5 millions.

Le résultat net des activités non conservées est détaillé dans le tableau suivant :

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
Résultat avant impôt des activités non conservées	135	112	(3)
Charge d'impôt sur le résultat associée Résultat des activités non conservées sur la période	(68) 67	(60) 52	(1) (4)
Profit ou perte résultant de la cession des activités non conservées Charge d'impôt sur le résultat associée	3 947 -	- -	5 -
Impact des plus ou moins-values réalisées ou mises à juste valeur	3 947	-	5
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	4 014	52	1

Le détail des comptes de résultat des activités reclassées en 2010 et 2011 dans la ligne « Résultat net des activités non conservées » incluant les résultats de scission et de cession est le suivant :

A. Au 30 juin 2011

En € millions	Groupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total Juin 2011
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels	- -	26 -	26 -
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	-	26	26
Charges d'exploitation	-	(30)	(30)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	-	(4)	(4)
Loyers	-	(0)	(0)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	-	(4)	(4)
Amortissements et provisions	-	(1)	(1)
RESULTAT D'EXPLOITATION	-	(5)	(5)
Résultat financier	-	1	1
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	-	(4)	(4)
Charges de restructuration	-	-	-
Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	- -	- -	- -
Résultat de la gestion des autres actifs	-	1	1
RESULTAT AVANT IMPOT	-	(3)	(3)
Impôts	-	(1)	(1)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	-	(4)	(4)

Impact des plus ou moins-values réalisées ou mise à juste valeur	5	-	5
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	5	(4)	1

B. Au 30 juin 2010

En € millions	Edenred	Groupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total Juin 2010
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels	422 39	247 -	66 -	735 39
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	461	247	66	774
Charges d'exploitation	(282)	(218)	(71)	(571)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	179	29	(5)	203
Loyers	(9)	(6)	(1)	(16)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	170	23	(6)	187
Amortissements et provisions	(12)	(17)	(1)	(30)
RESULTAT D'EXPLOITATION	158	6	(7)	157
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	1 -	(4) -	1 -	(2) -
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	159	2	(6)	155
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	(2) (1) - (38)	- - - 5	(2) - - (5)	(4) (1) - (38)
RESULTAT AVANT IMPOT	118	7	(13)	112
Impôts	(55)	(5)	-	(60)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	63	2	(13)	52

C. Au 31 décembre 2010

En € millions	Edenred	Groupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total 2010
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels	422 39	518 -	90 -	1 030 39
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	461	518	90	1 069
Charges d'exploitation	(282)	(438)	(90)	(810)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	179	80	-	259
Loyers	(9)	(13)	(0)	(22)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	170	67	(0)	237
Amortissements et provisions	(12)	(34)	(1)	(47)
RESULTAT D'EXPLOITATION	158	33	(1)	190
Résultat financier	1	(9)	1	(7)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	(2)	(1)	(3)
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	159	22	(1)	180
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs RESULTAT AVANT IMPOT	(2) (1) - (38) 118	(1) (0) - 7 28	(6) - - (4) (11)	(9) (1) - (35) 135
Impôts	(55)	(12)	(1)	(68)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	63	16	(12)	67

Impact des plus ou moins-values réalisées ou mise à juste valeur	4 044	(79)	(18)	3 947
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	4 107	(63)	(30)	4 014

Note 18. Ecarts d'acquisition

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Valeurs brutes	1 074	1 046	984
Dépréciations	(184)	(303)	(278)
Total en valeur nette	890	743	706

En € millions	Notes	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
HÔTELLERIE
Australie		201	186	182
Haut et Milieu de gamme France		176	158	154
Allemagne	2.B.1.3	180	180	180
Motel 6		109	-	-
Économique (hors Motel 6)		87	86	81
Asie		48	44	41
Egypte		24	24	24
Pologne	2.B.1.2	12	12	12
Suisse		11	11	11
Portugal		9	8	8
Pays-Bas		8	8	8
Autres Hôtellerie (inférieurs à € 6 millions)		3	5	5
Sous-total Hôtellerie		868	722	706
AUTRES METIERS
Sous-total Autres métiers		22	21	-
Total en valeur nette		890	743	706

En € millions	Notes	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Valeur nette au 1er janvier		1 777	1 777	743
Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre		10	10	-
HÔTELLERIE . Hôtellerie Amérique du Sud SERVICES PREPAYES		1		1 -
. Services Prépayés autres acquisitions . Services Prépayés République Tchèque		6 1		6 - 1 -
. Services Prépayés Brésil . Services Prépayés Hongrie		1 1		1 - 1 -
Cessions de l'exercice	(*)	(2)	(607)	(2)
Dépréciations	13 (**)	(1)	(221)	(1)
Différence de conversion		74	79	(8)
Reclassements en immobilisations		(4)	(4)	-
Reclassements en actifs destinés à être cédés	32	(960)	(287)	(21)
Reclassements et autres variations		(4)	(4)	(5)
Valeur nette en fin de période		890	743	706

La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :

(*) En 2010, le montant des cessions est principalement lié à la sortie des écarts d'acquisition d'Edenred pour € 593 millions, suite à la séparation des deux métiers du Groupe.

(**) En 2010, les dépréciations sur écarts d'acquisition comprennent € (79) millions liés à la mise à juste valeur de l'écart

d'acquisition de Groupe Lucien Barrière, reclassé en activité destinée à être cédée dans les comptes du 31 décembre 2010 (cf Note 17).

Note 19. Immobilisations incorporelles

En € millions		Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Valeurs Brutes
Marque Motel 6	(1)	164	151	140
Autres marques et droits	(2)	76	78	77
Licences, logiciels		141	151	144
Autres immobilisations incorporelles	(3)	220	227	219
Total valeurs brutes		601	607	580
Amortissements et pertes de valeur
Licences, logiciels		(116)	(120)	(119)
Autres immobilisations incorporelles		(79)	(78)	(80)
Total amortissements et pertes de valeur cumulés		(195)	(198)	(199)
Valeurs nettes		406	409	381

(1) Au 30 juin 2011, la variation de la marque Motel 6 s'explique par l'évolution des taux de clôture USD contre EURO (31 décembre 2010 : 1,336 – 30 juin 2011 : 1,445).

(2) Dont € 52 millions de droits d'utilisation de terrains sur les hôtels Ibis et Novotel en Chine.

(3) Dont € 154 millions de droits au bail (dont € 39 millions sur IBL SA d'écart d'évaluation sur les hôtels en location lors de l'acquisition de Motel 6 et € 101 millions de droit d'usufruit des terrains suite à l'acquisition d'Orbis en 2008) et € 45 millions de valorisation des contrats de gestion (dont, en Australie, € 12 millions concernant le portefeuille All Seasons et € 12 millions concernant le portefeuille Sofitel).

Tableau de variation des immobilisations incorporelles :

En € millions		Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Valeurs nettes au 1er janvier		488	488	409

Acquisitions de la période		4	14	2
Immobilisations générées en interne	(1)	11	22	6
Entrées de périmètre		-	0	-
Dotations aux amortissements		(21)	(33)	(11)
Pertes de valeur comptabilisées en charges		(3)	(3)	(0)
Cessions de la période	(2)	(8)	(113)	(4)
Différence de conversion	(3)	43	30	(17)
Reclassement de Lenôtre en "Actifs destinés à être
cédés"		-	-	(1)
Reclassement de Edenred en "Actifs destinés à être
cédés"		(102)	-	-
Reclassement du Groupe Lucien Barrière en "Actifs
destinés à être cédés"		(11)	(11)	-
Reclassement de l'activité Services à Bord des Trains en
"Actifs destinés à être cédés"		(0)	(0)	-
Reclassements en actifs disponibles à la vente (Cf. Note 32)		(113)	(11)	(1)

Autres Reclassements		5	15	(3)
Valeurs nettes en fin de période		406	409	381

(1) En 2011, investissements sur licences, logiciels et autres incorporels pour un montant de € 6 millions (dont principalement € 3 millions dans les supports mondiaux et € 2 millions en France).

(2) En 2010, le montant des cessions était principalement lié à la sortie des actifs incorporels d'Edenred suite à la séparation des deux métiers du Groupe.

(3) En 2011, dont € (12) millions sur les Etats-Unis suite à l'évolution du taux de change.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie sont les suivantes :

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Marque Motel 6	164	151	140
Autres marques et réseaux	76	78	77
Valeur comptable en fin de période	240	229	217

Au 30 juin 2011, il n'y a pas d'engagement contractuel significatif ne figurant pas dans le bilan lié à l'acquisition d'immobilisations incorporelles.

Note 20.1 Détail des immobilisations corporelles par nature

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Terrains	467	427	345
Constructions	2 420	2 343	2 150
Agencements	1 964	1 916	1 782
Matériels et mobiliers	1 561	1 577	1 519
Immobilisations en cours	239	244	214

Valeur brute	6 651	6 507	6 010

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Constructions	(701)	(704)	(650)
Agencements	(920)	(928)	(889)
Matériels et mobiliers	(951)	(963)	(955)
Immobilisations en cours	(3)	(3)	(3)
Total des amortissements	(2 575)	(2 598)	(2 497)

Terrains	(5)	(6)	(9)
Constructions	(91)	(126)	(114)
Agencements	(40)	(58)	(59)
Matériels et mobiliers	(17)	(30)	(32)
Immobilisations en cours	(2)	(7)	(7)
Total des dépréciations	(155)	(227)	(221)
Amortissements et dépréciations	(2 730)	(2 825)	(2 718)

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Terrains	462	421	336
Constructions	1 628	1 513	1 386
Agencements	1 004	930	834
Matériels et mobiliers	593	584	532
Immobilisations en cours	234	234	204

Valeur nette	3 921	3 682	3 292

La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Valeurs nettes au 1er janvier	4 306	4 306	3 682

Entrées de périmètre	-	15	0
Investissements de la période	236	582	174
Cessions	(63)	(429)	(40)
Dotations aux amortissements	(227)	(446)	(187)
Pertes de valeur comptabilisées en charges	(20)	(118)	(16)
Différence de conversion	231	164	(84)
Reclassement de Lenôtre en actifs destinés à être cédés	-	-	(25)
Reclassement de Edenred en actifs destinés à être cédés	(40)	-	-
Reclassement du Groupe Lucien Barrière en actifs destinés à être cédés	(223)	(224)	-
Reclassement de l'activité Services à bord des trains en actifs destinés à être cédés	(10)	(3)	-
Reclassements en actifs destinés à être cédés (cf. Note 32)	(273)	(227)	(25)
Autres reclassements en actifs destinés à être cédés	(278)	(150)	(209)
Autres reclassements	9	(15)	(3)
Valeurs nettes en fin de période	3 921	3 682	3 292

Au 30 juin 2011, le montant des engagements contractuels liés à l'acquisition d'immobilisations corporelles ne figurant pas dans le bilan s'élève à € 114 millions. Il s'élevait à € 176 millions au 31 décembre 2010 (dont € 51 millions pour le Groupe Lucien Barrière).

Dans le cadre des opérations signées avec Foncière des Murs en 2005 et 2006 (cf. Note 2.A.2.1 et Note 40), Accor s'est engagé à réaliser des travaux pour € 106 millions sur la période 2005-2010 et Foncière des Murs s'est engagée à financer € 197 millions. Au 30 juin 2011, € 105 millions de travaux ont été réalisés par le Groupe. De plus, le Groupe s'est engagé à entretenir les hôtels sur la base d'un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d'affaires (4 % Ibis et Etap Hotel, 3,5% Novotel et Sofitel, et 3% ou 3,5% Mercure) à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'à la première date de rupture possible du bail (1er juillet 2017).

Dans le cadre des opérations réalisées avec Axa Reim en 2008 (cf. Note 2.A.2.1), Accor s'est engagé à réaliser € 28 millions de travaux en France et en Suisse. Au 30 juin 2011, € 25 millions de travaux ont été réalisés par le Groupe.

Dans le cadre des opérations réalisées avec Predica et Foncière des Murs en 2010 (cf. Note 2.A.2.1), Accor s'est engagé à réaliser € 14 millions de travaux en France et en Belgique. Au 30 juin 2011, € 3 millions de travaux ont été réalisés par le Groupe.

Note 20.2 Détail des immobilisations en contrats de location-financement

Au 30 juin 2011, les immobilisations en location-financement retraitées dans le bilan s'élèvent à € 32 millions en valeurs nettes, contre € 44 millions au 31 décembre 2010 et € 54 millions au 30 juin 2010 et se répartissent comme suit :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Terrains	11	10	7
Constructions	82	70	62
Agencements	34	26	20
Matériels et mobiliers	7	9	9
Immobilisations corporelles (valeur brute)	134	115	98
Constructions	(51)	(46)	(43)
Agencements	(26)	(22)	(20)
Matériels et mobiliers	(3)	(3)	(3)
Immobilisations corporelles (amortissements et dépréciations)	(80)	(71)	(66)
Immobilisations corporelles (valeur nette)	54	44	32

La dette résiduelle fin de période relative aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

	Dette en € millions
	Non actualisée
2011	91
2012	81
2013	68
2014	62
2015	51
2016	50
2017	48
2018	42
2019	36
2020	35
2021	34
2022	33
2023	32
2024	31
> 2024	59

Note 21. Prêts long terme

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Valeurs brutes	154	159	149
Dépréciation	(22)	(23)	(21)
Total en valeur nette	132	136	128

En € millions		Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Hôtellerie Asie Pacifique Autres	(1)	66 66	90 46	80 48
Total		132	136	128

(1) Le montant des prêts, consentis pour l'hôtellerie Asie Pacifique, inclut principalement des prêts accordés à Tahl (Foncière Australienne) pour un montant de € 67 millions au 30 juin 2011.

Note 22. Titres mis en équivalence

En € millions			Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Asie / Pacifique (*)			148	136	137
Fonds d'investissement Maroc (RISMA)		(1)	30	31	31
Société Hôtelière Paris Les Halles		(2)	12	12	11
Fonds d'investissement Egypte			14	10	8
The Grand Real Estate (Sofitel The Grand, Hôtellerie Pays Bas)	(Note 2.A.2.2)	(3)	6	8	7
Sofitel Londres St James (Hôtellerie UK)			6	5	5
Hôtellerie Sofitel US (25%)	(Note 2.A.2.2)	(4)	(16)	(9)	(15)
Autres			23	23	21
Total			223	216	205

(*) Les titres Asie Pacifique comprennent principalement Interglobe Hotels Entreprises Limited pour € 35 millions, Caddie Hotels (Novotel et Pullman Delhi) pour € 17 millions, Blue Ridge Hotels (Sofitel et Novotel Mumbai) pour € 20 millions, une joint-venture pour le développement de projets hôteliers en Inde (Triguna) pour € 12 millions, d'autres sociétés porteuses de projets de développement en Inde pour € 10 millions, et Ambassador Inc, Ambasstel et Ambatel Inc (Corée du Sud) pour € 22 millions.

(1) Les comptes du fonds d'investissement hôtelier au Maroc (Risma) se détaillent comme suit :

Risma (Fonds d'investissement Maroc) (En € millions)	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Chiffre d'affaires	50	102	57
Résultat net	(3)	1	(1)
Trésorerie / (Dette) nette	(183)	(216)	(221)
Montant des capitaux propres	80	85	82
Capitalisation boursière	181	151	123
Total de bilan	360	349	371
Fraction de capital détenu	34,92%	34,92%	35,32%

(2) Les comptes de la Société Hôtelière Paris les Halles se décomposent comme suit :

Société Hôtelière Paris Les Halles (En € millions)	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Chiffre d'affaires	34	111	42
Résultat net	-	-	(2)
Trésorerie / (Dette) nette	(117)	(108)	(106)
Montant des capitaux propres	32	35	30
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	170	168	163
Fraction de capital détenu	31,19%	31,19%	31,19%

(3) Les comptes du Sofitel The Grand (Hôtellerie Pays-Bas) se décomposent comme suit :

The Grand Real Estate (Hôtellerie Pays-Bas) Sofitel The Grand (En € millions)	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Chiffre d'affaires	6	16	11
Résultat net	(3)	(7)	(3)
Trésorerie / (Dette) nette	(32)	(27)	(29)
Montant des capitaux propres	8	15	12
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	48	49	48
Fraction de capital détenu	58,71%	58,71%	58,71% (*)

(*) Le pourcentage de contrôle étant de 40%.

(4) Les comptes de l'Hôtellerie Sofitel US se décomposent comme suit :

Hôtellerie Sofitel US (En € millions)	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Chiffre d'affaires	69	142	60
Résultat net (a)	21	45	(4)
Trésorerie / (Dette) nette	(474)	(366)	(355)
Montant des capitaux propres	(62)	(36)	(58)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	471	409	359
Fraction de capital détenu	25,00%	25,00%	25,00%

(a) En 2010, le résultat a été impacté positivement par la cession du Sofitel Washington à hauteur de € 29 millions, et par la cession du Sofitel Philadelphie à hauteur de € 23 millions.

Note 23 Actifs financiers non courants

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Titres de participation (Actifs financiers disponibles à la vente )	125	128	117
Dépôts et cautionnements (Prêts et Créances)	71	66	63
Total valeurs brutes	196	194	180
Provisions pour dépréciation	(64)	(66)	(66)
Valeurs nettes	132	128	114

La provision pour dépréciation des actifs financiers non courants est relative, dans sa quasi-totalité, aux titres de participation.

Les titres et dépôts non consolidés se décomposent comme suit :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Titres TAHL (foncière en Australie)	22	25	24
Titres Stone (foncière en France)	12	11	11
Dépôt pour les tranches 6 à 10 des hôtels Motel 6 aux Etats-Unis	24	22	20
Dépôt concernant des hôtels en France cédés en 2008	10	10	10
Autres participations et dépôts	64	60	49

Valeurs nettes	132	128	114

Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Valeurs brutes	466	416	432
Provisions	(47)	(42)	(44)
Valeurs nettes	419	374	388

Les provisions pour dépréciations des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.

Note 24.2. Détails des autres tiers actifs

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

TVA à récupérer	127	166	126
Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux	11	5	8
Créances d'impôts et taxes (*)	270	277	262
Autres débiteurs	291	287	300
Charges constatées d'avance	207	171	196
Valeurs brutes des autres tiers actifs	906	906	892
Provisions (*)	(20)	(269)	(267)
Valeurs nettes des autres tiers actifs	886	637	625

(*) Le poste de créances d'impôts et taxes comprend € 242 millions liés au paiement du redressement fiscal CIWLT en février 2009. Cette créance a été intégralement dépréciée au 31 décembre 2010 suite à l'obtention de nouveaux éléments dans le cadre de ce litige (cf. Note 39).

Note 24.3. Détails des autres tiers passifs

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
TVA à payer Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux	87 352	96 410	62 340
Dettes d'impôts et taxes (1)	313	302	278
Autres créanciers (2)	3 216	376	399
Produits constatés d'avance	132	123	125
Autres tiers passifs	4 100	1 307	1 204

(1) Ce poste comprend € 156 millions liés au précompte (cf. Note 39)

(2) Au 30 juin 2010, ce poste comprend notamment :

a. € 36 millions liés au précompte (cf. Note 39) ;

b. € 237 millions liés au dividende à payer aux actionnaires ;

c. € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (cf. Note 2.E).

Note 24.4. Echéancier des comptes de tiers

En € millions au 30 juin 2011	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Juin 2011	Déc. 2010	Juin 2010
Stocks	36	-	-	36	41	40
Clients	388	-	-	388	374	419
TVA à récupérer	123	3	-	126	166	127
Créances de personnel et organismes sociaux	8	-	-	8	5	11
Créances impôts et taxes	19	1	-	20	35	270
Autres débiteurs	272	3	-	275	260	271
ACTIF COURT TERME	846	7	-	853	881	1 138
Fournisseurs et comptes rattachés	577	-	-	577	634	572
TVA à payer	62	-	-	62	96	87
Personnel et organismes sociaux	323	16	1	340	410	352
Dettes autres impôts et taxes	278	-	-	278	302	313
Autres créanciers (*)	399	-	-	399	376	3 216
PASSIF COURT TERME	1 639	16	1	1 656	1 818	4 540

(*) dont au 30 juin 2010, € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (Cf. Note 2.E)

Note 25. Capital potentiel

Suite à la réalisation de la scission du Groupe le 2 juillet 2010, Accor a été amené à ajuster les prix d'exercice et nombres d'options ou d'actions gratuites attribués à ses bénéficiaires (Cf. Note 3.4.1 du Document de Référence 2009 Actualisé déposé à l'AMF le 18 mai 2010 sous le n° D-10-0201-A01). Les chiffres présentés dans cette note sont par conséquent des chiffres ajustés.

Note 25.1. Nombre d'actions potentielles

Au 30 juin 2011, le capital social est composé de 227 156 233 actions. Le nombre moyen d'actions en circulation au cours du premier semestre 2011 s'établit à 226 994 316. Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2011 est de 227 156 233.

Par ailleurs, 13 277 698 options de souscription, soit 5,85% du capital, réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au 30 juin 2011 (cf. Note 25.3).

Sur la base d'une conversion totale des actions potentielles présentées ci-dessus, le nombre d'actions en circulation serait de 240 433 931 titres.

Note 25.2. Résultat net dilué par action

Sur la base des actions potentielles présentées ci-dessus et d'un cours moyen de l'action Accor sur les 6 mois (€ 31,75), le nombre moyen pondéré d'actions totalement dilué au 30 juin 2011 est de 228 101 373. Le résultat net dilué par action se calcule donc comme suit :

En € millions	Déc.	Juin	Juin
	2010	2010	2011
Résultat net part du Groupe (activités poursuivies et activités non conservées)	3 600	(15)	41
Nombre moyen pondéré d'actions (en milliers)	225 838	225 627	226 994
Nombre d'actions résultant de l'exercice d'options de souscription (en milliers)	853	507	1 107
Nombre d'actions résultant des actions sous conditions de performance (en milliers)	132	-	-
Nombre moyen pondéré d'actions dilué (en milliers)	226 822	226 133	228 101
Résultat net dilué par action (en euros)	15,87	(0,07)	0,18

Les instruments qui pourraient éventuellement dans le futur, diluer le résultat net, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du résultat net dilué par action puisque non dilutifs sur le premier semestre 2011 sont les plans 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23 et 24 d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2011.

Note 25.3. Avantages sur capitaux propres

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Description des principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions

Les principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2011 ainsi que ceux qui ont été annulés ou sont arrivés à expiration au cours de la période sont décrits dans le tableau ci-après :

	Date d'attribution	Durée contractuelle du plan	Nombre d'options attribuées	Période de levée d'option	Nombre de bénéficiaires	Prix d'exercice	Méthode de règlement (cash ou capitaux propres)

Plan 8	3 janvier 2003	8 ans	176 549	du 4/01/06 au 3/01/11	67	21,11 €	Capitaux propres
Plan 9	7 janvier 2004	8 ans	1 990 332	du 8/01/07 au 7/01/12	1 517	23,66 €	Capitaux propres
Plan 10 (*)	9 juillet 2004	8 ans	131 619	du 9/07/07 au 9/07/12	3 390	22,51 €	Capitaux propres
Plan 11	12 janvier 2005	7 ans	1 750 020	du 13/01/09 au 12/01/12	903	21,50 €	Capitaux propres
Plan 12	9 janvier 2006	7 ans	1 840 601	du 10/01/10 au 09/01/13	191	30,60 €	Capitaux propres
Plan 13	24 mars 2006	7 ans	963 293	du 25/03/10 au 24/03/13	818	32,56 €	Capitaux propres
Plan 14	22 mars 2007	7 ans	2 183 901	du 23/03/11 au 22/03/14	958	45,52 €	Capitaux propres
Plan 15	14 mai 2007	7 ans	129 694	du 15/05/11 au 14/05/14	11	47,56 €	Capitaux propres
Plan 16 (*)	13 septembre 2007	8 ans	2 139	du 13/09/10 au 13/09/15	40	40,08 €	Capitaux propres
Plan 17	28 mars 2008	7 ans	2 080 442	du 29/03/12 au 28/03/15	1 022	30,81 €	Capitaux propres
Plan 18	30 septembre 2008	7 ans	110 052	du 01/10/12 au 30/09/15	6	28,32 €	Capitaux propres
Plan 19	31 mars 2009	8 ans	1 429 456	du 01/04/13 au 31/03/17	1 138	18,20 €	Capitaux propres
Plan 20	2 avril 2010	8 ans	2 618 770	du 03/04/14 au 02/04/18	1 020	26,66 €	Capitaux propres
Plan 21	2 avril 2010	8 ans	153 478	du 03/04/14 au 02/04/18	10	26,66 €	Capitaux propres
Plan 22	22 novembre 2010	8 ans	92 448	du 23/11/14 au 22/11/18	5	30,49 €	Capitaux propres
Plan 23	4 avril 2011	8 ans	621 754	du 05/04/15 au 04/04/19	783	31,72 €	Capitaux propres
Plan 24	4 avril 2011	8 ans	53 125	du 05/04/15 au 04/04/19	8	31,72 €	Capitaux propres

(*) Les plans 10 et 16 correspondent à des plans de bons d'épargne en actions (BEA)

Le plan n° 15 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de souscription d'actions attribuées initialement est soumise à des critères de performance collective mesurant la performance du Groupe Accor sur la base d'objectifs prédéterminés.

Les critères de performance pour chacun des exercices sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des options de souscription d'actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre un huitième des options de souscription d'actions.

Pour que le nombre d'options de souscription d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'options de souscriptions d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure ou égale à environ 10% par an. Si les progressions de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'options de souscription d'actions réellement attribuées sera réduit en fonction de fourchettes de progression.

En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008, 2009 et 2010 une partie seulement des critères de performance ont été réalisés générant une annulation de 62 517 options.

Le plan n°21 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance liées au marché. La condition porte sur la performance relative du cours de l'action Accor par rapport à l'évolution de l'indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle a fait l'objet d'un ajustement après la scission de l'Hôtellerie et des Services. Le droit à exercer les options s'acquiert sur une durée de 4 ans en fonction de la performance annuelle de l'action Accor par rapport au CAC 40. Le nombre d'options pouvant être exercées à l'issue des 4 ans, ne peut en tout état de cause dépasser 100% du montant initial. En 2010, les critères de performance ont été réalisés.

Le plan n°24 a la caractéristique d'être un plan avec condition de performance externe. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2011 à 2014), un quart des Options initialement attribuées à chaque Bénéficiaire sera soumis à une condition de Performance externe basée sur le positionnement du TSR (Total Shareholder Return) de Accor considéré par rapport au TSR de 8 groupes hôteliers internationaux. Les objectifs à atteindre ont été fixés sur quatre ans avec des niveaux de classement intermédiaires. A chaque niveau de classement correspond un pourcentage d'acquisition définitif des options par année.

Les mouvements intervenus en 2010 et 2011 sur les plans d'options sur actions sont les suivants :

		30 juin 2010
	Nombre	Prix
	d'options	d'exercice

Options non exercées au 1er janvier 2010	9 485 318	43,72 €

Options attribuées au cours du 1er semestre 2010	1 935 100	40,20 €
Options annulées / échues au cours du 1er semestre 2010	(1 520 056)	39,21 €
Options exercées au cours du 1er semestre 2010	(429 169)	33,39 €

Options non exercées à fin juin 2010 avant scission	9 471 193	44,19 €

Options exerçables à fin juin 2010 avant scission	3 806 868	40,18 €

		31 décembre 2010
	Nombre d'options	Prix d'exercice
Options non exercées au 02/07/2010 après scission	13 839 320	29,38 €

Options attribuées au cours du 2ème semestre 2010	92 448	30,49 €
Options annulées / échues au cours du 2ème semestre 2010	(67 022)	33,64 €
Options exercées au cours du 2ème semestre 2010	(915 053)	22,76 €
Options non exercées à fin décembre 2010	12 949 693	29,84 €
Options exerçables à fin décembre 2010	4 816 791	27,39 €

		30 juin 2011
	Nombre	Prix
	d'options	d'exercice

Options non exercées au 1er janvier 2011	12 949 693	29,84 €

Options attribuées au cours du 1er semestre 2011	674 879	31,72 €
Options annulées / échues au cours du 1er semestre 2011	(92 236)	33,43 €
Options exercées au cours du 1er semestre 2011	(254 638)	22,70 €
Options non exercées à fin juin 2011	13 277 698	30,05 €

Options exerçables à fin juin 2011	6 642 181	33,31 €

Au 30 juin 2011, les plans non exercés sont les suivants :

	Prix d'exercice	Nombre d'options en circulation	Durée de vie résiduelle jusqu'à l'échéance des options
Plan 9	23,66 €	869 711	6 mois
Plan 10	22,51 €	105 928	1 an
Plan 11	21,50 €	904 223	6 mois
Plan 12	30,60 €	1 799 500	1,5 ans
Plan 13	32,56 €	866 623	1,8 ans
Plan 14	45,52 €	2 026 880	2,8 ans
Plan 15	47,56 €	67 177	3 ans
Plan 16	40,08 €	2 139	4,3 ans
Plan 17	30,81 €	1 966 531	3,8 ans
Plan 18	28,32 €	102 544	4,3 ans
Plan 19	18,20 €	1 335 757	5,8 ans
Plan 20	26,66 €	2 326 130	6,9 ans
Plan 21	26,66 €	137 228	6,9 ans
Plan 22	30,49 €	92 448	7,5 ans
Plan 23	31,72 €	621 754	7,9 ans
Plan 24	31,72 €	53 125	7,9 ans

Informations sur la juste valeur des options attribuées

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans à partir du modèle d'évaluation des options (Black & Scholes ou Monte Carlo) et en s'appuyant sur des données et hypothèses valables à ces mêmes dates. Pour cette raison, les informations présentées dans le tableau ci-dessous pour les plans 9 à 21 (notamment le prix d'exercice, le cours du sousjacent à la date d'attribution ainsi que la juste valeur) n'ont pas fait l'objet d'un ajustement suite à la réalisation de la scission le 2 juillet 2010.

Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont les suivantes :

	Plan 9	Plan 10	Plan 11	Plan 12	Plan 13	Plan 14	Plan 15	Plan 16
Cours du sous-jacent à la date d'attribution	35,18 €	33,71 €	31,64 €	49,80 €	48,30 €	70,95 €	70,45 €	62,35 €
Prix d'exercice	35,68 €	33,94 €	32,42 €	46,15 €	49,10 €	68,65 €	71,72 €	60,44 €
Volatilité attendue (*)	39,68%	39,18%	37,64%	35,36%	34,60%	31,73%	31,60%	27,57%
Durée de vie contractuelle de l'option	8 ans	8 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	8 ans
Taux de rendement sans risque (**)	3,44%	3,55%	2,94%	3,13%	3,74%	3,94%	4,25%	4,15%
Juste Valeur des Options (***)	10,52 €	10,07 €	8,48 €	14,11 €	12,57 €	20,38 €	19,36 €	16,66 €
	Plan 17	Plan 18	Plan 19	Plan 20	Plan 21	Plan 22	Plan 23	Plan 24
Cours du sous-jacent à la date d'attribution	47,10 €	37,12 €	25,49 €	41,47 €	41,47 €	32,19 €	31,96 €	31,96 €
Prix d'exercice	46,46 €	42,70 €	27,45 €	40,20 €	40,20 €	30,49 €	31,72 €	31,72 €
Volatilité attendue (*)	27,87%	26,72%	31,91%	33,96%	33,96%	34,99%	35,74%	35,74%
Durée de vie contractuelle de l'option	7 ans	7 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans	8 ans
Taux de rendement sans risque (**)	3,84%	4,03%	2,63%	2,29%	2,29%	1,98%	2,90%	2,60%
Juste Valeur des Options (***)	11,55 €	7,00 €	5,78 €	10,28 €	9,44 €	9,25 €	9,40 €	8,89 €

(*) Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

(**) Taux de rendement sans risque pondéré en fonction de l'échéancier d'exercice

(***)	Juste	valeur	des	options	pondérée	en	fonction	de	l'échéancier	d'exercice

Le taux de dividendes retenu dans le calcul de la juste valeur des options est de :

3,03% pour les plans 9 et 10 ;
3,22% pour les plans 11, 12 et 13 ;
2,29% pour les plans 14, 15 et 16 ;
2,53% pour les plans 17, 18 et 19 ;
3,24% pour les plans 20 et 21 ;
2,22% pour le plan 22 et
2,19% pour les plans 23 et 24.

Pour la majeure partie des plans, ce taux correspond à la moyenne des taux de dividendes versés au cours des deux, trois ou quatre derniers exercices.

La maturité des stock-options

Le Groupe a décidé de fractionner l'exercice de ces plans de stock-options en référence au comportement d'exercice observé sur les plans précédents. L'échéancier retenu est identique pour tous les plans :

35% des options sont exercées après 4 ans ;
20% des options sont exercées après 5 ans ;
35% des options sont exercées après 6 ans ;
5% des options sont exercées après 7 ans 10% pour les plans 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
5% des options sont exercées après 8 ans.

La maturité des options est égale à leur durée de vie espérée.

La volatilité du cours

Le Groupe a choisi de retenir une volatilité calculée sur un historique de 8 ans précédant l'attribution des plans et a appliqué une volatilité différente, calculée à la date d'attribution, correspondant à chacune des maturités envisagées par l'échéancier d'exercice.

Charges comptabilisées au titre des avantages sur instruments de capital

La charge totale comptabilisée en résultat en contrepartie des capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital s'élève à € 7,3 millions au 30 juin 2011, € 7,2 millions au 30 juin 2010 et € 18,9 millions au 31 décembre 2010.

Au 31 décembre 2010, une partie de la charge de l'exercice 2010 a été comptabilisée en charges de restructurations pour € 1,7 million et une autre partie de cette charge a été comptabilisée en résultat net des activités non conservées pour € 3,9 millions. En effet, la mise en application de la norme IFRS 2 suite à la réalisation de la scission, nous a obligé à :

1) Comptabiliser à la date de la scission, la charge résiduelle IFRS 2 restant à comptabiliser à cette date pour l'ensemble des bénéficiaires Edenred ; ces derniers ayant quitté la société Accor avec transfert de leur condition de présence dans la société Edenred.
2) Procéder à une évaluation de la juste valeur des plans juste avant et juste après scission, qui a conduit le Groupe à reconnaître une hausse de juste valeur pour l'ensemble des plans en vigueur, comptabilisée de la façon suivante :
a. Dans sa globalité en 2010 pour la part rattachable aux bénéficiaires Edenred ;
b. Dans sa globalité en 2010 pour les plans dont la période d'acquisition des droits était terminée à la date de scission ;
c. De façon linéaire étalée sur la période d'acquisition des droits restante pour les plans dont la période d'acquisition des droits n'est pas terminée à la date de scission.

Plan d'Epargne Entreprise

En avril 2007, une opération d'actionnariat salarié a été proposée aux salariés du Groupe, dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Cette opération est de type dit à « effet de levier ». Pour chaque action souscrite entre le 11 et 18 juin 2007, la banque partenaire de l'opération en a financé 9 pour le compte du salarié. Les salariés recevront à la fin d'une période de blocage de 5 ans, 100% de la hausse moyenne calculée sur l'ensemble des actions souscrites par le salarié grâce à son apport personnel et au complément bancaire.

De plus, l'investissement initial du salarié sur l'action est garanti par la banque.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

Prix de référence des titres : € 68,61 avant ajustement lié à la scission (€ 42,65 après ajustement lié à la scission);
Pourcentage de décote accordé aux salariés : 18,9%
Prix de souscription décoté pour les salariés : € 55,64 (NB : Hors Allemagne, puisque les salariés allemands ont souscrit des actions sans décote mais se sont vus attribuer des bons de Souscription en Actions).

A l'issue de la période de souscription, le Groupe a émis 770 529 actions nouvelles au titre des souscriptions réalisées par les salariés dont 769 126 via les Fonds Communs de Placement et 1 403 actions en direct.

La juste valeur de la rémunération reçue par les salariés s'est élevée à € 9,7 millions et a été intégralement constatée dans les charges de personnels au titre du 1er semestre 2007 en contrepartie des capitaux propres. Le coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés hors part levier, évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux de 5,5%, s'est élevé à € 0,2 million. Ce coût d'incessibilité représente 5,5% du cours d'acquisition de souscription décoté des titres.

PLAN D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Plan 2008

Le 28 mars 2008, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 107 034 actions sous conditions de performance.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour l'exercice et l'exercice suivant au cours duquel a été attribué le plan. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se voient remettre un quart des actions.

Pour que le nombre d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure à environ 10% par an. Si les progressions sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'actions est réduit en fonction de fourchettes de progression.

Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font l'objet d'une période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent être cédées.

Au 28 mars 2008, la juste valeur de ces rémunérations s'élevait à € 5 millions. Cette juste valeur a été évaluée comme la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédent la date d'attribution multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2008

A la clôture de l'exercice 2008, une partie seulement des conditions de performance a été atteinte. De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élevait à € 1,2 million après anticipation de la non réalisation des conditions de performance 2009.

Au 31 décembre 2009

A la clôture de l'exercice 2009, les conditions de performance 2009 n'ont pas été atteintes. De ce fait, 26 166 actions ont été remises aux bénéficiaires courant 2010.

La juste valeur du plan s'est élevée à € 1,2 million dont € 0,6 million comptabilisés dans les comptes du 31 décembre 2009.

Plan 2009

Le 31 mars 2009, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 300 383 actions sous conditions de performance dont :

249 084 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
51 299 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour les exercices 2009 et 2010. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si deux des trois conditions sont remplies, les bénéficiaires se verront remettre environ un tiers des actions et si une seule des trois conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre environ un sixième des actions.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 5,8 millions au 31 mars 2009) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2009

A la clôture de l'exercice 2009, les conditions de performance 2009 n'ont pas été atteintes.

De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élevait à € 2,9 millions après prise en compte de la non réalisation des conditions de performance 2009. € 1 million de charges a été comptabilisé sur ce plan en 2009.

Au 31 décembre 2010

A la clôture de l'exercice 2010, une partie seulement des conditions de performance 2010 a été atteinte. La juste valeur du plan pour les bénéficiaires Accor s'élève à € 1,4 million dont € 0,2 million comptabilisés dans les comptes du 31 décembre 2010.

En 2011

107 646 actions ont été remises aux bénéficiaires présents dans la société. La juste valeur du plan pour les bénéficiaires Accor s'est finalement élevée à € 1,6 million dont € 0,6 million comptabilisés dans les comptes du 30 juin 2011.

Plan 2011

Le 04 avril 2011, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 249 107 actions sous conditions de performance dont :

20 450 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 3 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
190 331 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
38 326 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance sont le volume d'affaires, le résultat d'exploitation et le cash flow d'exploitation pour les exercices 2011 et 2012. Des objectifs annuels d'évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices suivant des seuils intermédiaires à atteindre. A chaque seuil correspond un pourcentage d'acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 7,6 millions au 04 avril 2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Note 26. Réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Obligations convertibles	-	-	-
Obligations Remboursables en Actions	-	-	-
Fonds commun de placement et Sicav	-	-	-
Swap de taux et de change	(13)	(10)	(7)
Revalorisation des titres non consolidés	-	-	-
Revalorisation de titres disponibles à la vente	-	-	-
Impact capitaux propres	(13)	(10)	(7)

Variation des réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-
Profit (perte) résultant de l'évaluation portée en capitaux propres	-	-	-
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	(1)	2	3
Profit (perte) porté(e) en capitaux propres	(1)	2	3
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Variation de la réserve	(1)	2	3

Note 27. Minoritaires

La variation des intérêts minoritaires se décompose de la façon suivante :

En € millions

31 décembre 2009	257

Résultat net part des minoritaires de la période	10
Dividendes versés aux minoritaires	(12)
Différence de conversion	13
Variations de périmètre (1)	31

31 décembre 2010	299

Résultat net part des minoritaires de la période	11
Dividendes versés aux minoritaires	(10)
Différence de conversion	(3)
Variations de périmètre (2)	(46)

30 juin 2011	251

Note 28. Résultat Global

		Déc. 2010			Juin 2010			Juin 2011
En € millions	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Différence de conversion	230	-	230	439	-	439	(143)	-	(143)
Variation de juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-	-	-	-
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie	2	-	2	(1)	-	(1)	3	-	3
Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies	(3)	1	(2)	(0)	-	(0)	(1)	-	(1)
Quote-part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total autres éléments du résultat global	229	1	230	438	-	438	(141)	-	(141)

Le montant d'impôt relatif aux autres éléments du résultat global se détaille de la façon suivante :

Note 29. Analyse des dettes financières par devises et échéances

Note 29.A Dettes financières brutes

Au 30 juin 2011, la décomposition de la dette brute après opérations de couverture est la suivante :

En € millions	Juin 2010	Taux effectif juin 2010 %		Taux effectif déc. 2010 %	Juin 2011	Taux effectif juin 2011 %

EUR	1 668	6,95	1 399	6,87	1 360	6,83
CNY	104	4,72	91	4,87	93	5,75
PLN	80	5,25	59	5,25	62	5,97
AUD	30	5,56	5	7,38	4	8,01
USD	16	0,87	10	1,18	8	0,57
Autres devises (1)	169	3,91	214	4,53	202	4,42
Dette brute	2 067	6,45	1 778	6,40	1 729	6,43
Engagements crédit-bail (long terme et court terme)	150		100		91
Engagements d'achat	2		4		4
Dérivés passif	30		23		26
Autres dettes financières court terme et banques	54		83		32
Total dettes financières brutes	2 303		1 988		1 882

(1) dont en JPY l'équivalent de € 35 millions, en MUR l'équivalent de € 24 millions au 30 juin 2011.

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Dettes financières non courantes (long terme)	2 144	1 783	1 709
Dettes financières courantes (court terme)	159	205	173
Total dettes financières brutes	2 303	1 988	1 882

Note 29.B Echéancier des dettes financières brutes

Au 30 juin 2011, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Année N + 1	158	205	173
Année N + 2	121	100	515
Année N + 3	684	796	790
Année N + 4	944	498	24
Année N + 5	30	26	17
Année N + 6	10	13	12
Au-delà	356	350	351
Total dettes financières brutes	2 303	1 988	1 882

Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Dans cette présentation, tous les comptes de produits dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 29.E sur les « Instruments financiers ».

Au 30 juin 2011, Accor bénéficie de lignes de crédit confirmées long terme non utilisées, pour un montant de € 1 780 millions ayant des échéances variant entre octobre 2012 et mai 2016.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2011 est de € 52 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de € 276 millions de juillet 2011 à juin 2015 et € 49 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2010 était de € 76 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 422 millions de juillet 2010 à juin 2014 et € 58 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin décembre 2010 était de € 140 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 323 millions de janvier 2011 à décembre 2014 et € 55 millions au-delà.

Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette au 30 juin, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.

Note 29.C Dette brute avant et après opérations de couverture

Au 30 juin 2011, la dette brute du Groupe hors opérations de couverture se décompose comme suit :

En € millions	Dette totale
	Montant	Poids

EUR	1 456	5,99%	84%
CNY	93	5,75%	5%
PLN	60	6,02%	3%
AUD	4	8,01%	0%
Autres devises	116	6,56%	7%

Dette brute totale	1 729	6,02%	100%

Après opérations de couverture de change et de taux d'intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :

En € millions	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt	Poids

EUR	1 360	6,83%	79%
CNY	93	5,75%	5%
PLN	62	5,97%	4%
AUD	4	8,01%	0%
USD	8	0,57%	0%
Autres devises	202	4,42%	12%

Dette brute totale	1 729	6,43%	100%

Note 29.D Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

En € millions	Dette Totale
	Montant	Taux
Juin 2010	2 067	6,45%
Décembre 2010	1 778	6,40%
Juin 2011	1 729	6,43%

Au 30 juin 2011, la dette brute totale est répartie à 79% à taux fixe au taux moyen de 6,92% et 21% à taux variable au taux moyen de 4,59%.

Au 30 juin 2011, la dette à taux fixe est principalement libellée en EUR (97%), la dette à taux variable est principalement libellée en CNY (26%), en PLN (17%) et en EUR (9%).

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle c'est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (€ 1 729 millions), € 1 112 millions sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d'une dégradation du rating de Accor à Non Investment Grade.

Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (« cross default »), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d'exigibilité croisée (« cross acceleration ») existent pour des dettes d'une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l'exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.

Note 29.E Instruments financiers

1. Couverture du risque de change

Au 30 juin 2011, la valeur nominale répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de change sont les suivantes :

Ventes à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2011	Echéance 2012	30 juin 2011 Valeur nominale	30 juin 2011 Juste valeur
JPY	36	-	36	(0)
CZK	25	-	25	0
HUF	11		11	-
CAD	9	-	9	-
USD	8	-	8	-
Autres	5	-	5	-
Volume opérations de ventes à terme	94	-	94	-

Achats à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2011	Echéance 2012	30 juin 2011 Valeur nominale	30 juin 2011 Juste valeur
GBP	146	-	146	6
USD	55	-	55	-
MXN	3		3	-
Autres	11	-	11	-
Volume opérations d'achats à terme	215	-	215	6

Total opérations de couverture de change	309	-	309	6

Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La « Juste Valeur » est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).

Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.

Au 30 juin 2011, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un passif de € 6 millions.

2. Couverture du risque de taux d'intérêt

Au 30 juin 2011, la valeur notionnelle répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de taux d'intérêt sont les suivantes :

En € millions	2011	2012	2013	au-delà	30 juin 2011 Valeur notionnelle	30 juin 2011 Juste valeur
EUR : Swaps payeurs de taux fixe et caps	-	-	352	4	356	20
Volume opérations de couverture de taux	-	-	352	4	356	20

La « Valeur Notionnelle » indique le volume sur lequel porte la couverture de taux d'intérêt. La « Juste Valeur » représente le montant à payer ou à recevoir en cas de dénouement de ces opérations sur le marché.

Toutes les opérations de taux effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture.

Au 30 juin 2011, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de taux représente un passif de € 20 millions.

3. Valeur de marché des Instruments Financiers

Au 30 juin 2011, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :

En € millions		30 juin 2011 Valeur au bilan	30 juin 2011 Juste valeur

PASSIFS FINANCIERS :		1 882	1 985
Obligations	(1)	1 112	1 215
Dette bancaire		413	413
Endettement en Crédit Bail		91	91
Autres dettes		240	240
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	20	20
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	6	6
ACTIFS FINANCIERS COURANTS :		(1 323)	(1 323)
Titres de placement	(3)	(1 171)	(1 171)
Disponibilités		(84)	(84)
Autres		(68)	(68)
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	-	-
DETTE NETTE		559	662

(1) La juste valeur des obligations cotées correspond à la valeur de marché publiée à la date de clôture sur le site de la Bourse du Luxembourg et Bloomberg.

(2) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêt et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats (technique de valorisation de niveau 2).

(3) Le détail des titres de placement est le suivant :

En € millions		30 juin 2011 Valeur au bilan	30 juin 2011 Juste valeur
Titres de créances négociables Placements monétaires Sicav et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*) Autres	(a) (b) (c)	(50) (1 100) (18) (3)	(50) (1 100) (18) (3)
Total des titres de placement		(1 171)	(1 171)

(*) La juste valeur des Sicav et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).

(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance
(b) Prêts et créances émis par le Groupe
(c) Actifs financiers disponibles à la vente

Note 29.F Notation du Groupe

Au 30 juin 2011, la notation d'Accor est la suivante :

Agence de notation	Dette à long terme	Dette à court terme	Dernière mise à jour de la note	Perspective	Dernière mise à jour de la perspective
Standard & Poor's	BBB-	A-3	05-avr-11	Négative	05-avr-11
Fitch Ratings	BBB-	F-3	25-mai-11	Stable	25-mai-11

Note 30. Analyse de l'endettement net et de la trésorerie nette

La dette nette se décompose de la façon suivante :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Autres dettes financières long terme (1)	2 001	1 690	1 624
Endettement de crédit-bail long terme	143	93	81
Dettes financières court terme	120	160	151
Banques	9	22	-
Dérivés Passif	30	23	26

Dettes financières	2 303	1 988	1 882

Prêts à court terme	(11)	(20)	(20)
Titres de placement (2)	(1 132)	(1 059)	(1 171)
Disponibilités	(147)	(84)	(84)
Dérivés Actif	(9)	-	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	(40)	(95)	(48)

Actifs financiers courants	(1 339)	(1 258)	(1 323)

Dette nette	964	730	559

(1) Cf. Note 2.D (2) Cf. Note 29.E

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2010	2010	2011
Dette nette début de période	1 624	1 624	730
Variation des dettes long terme	(332)	(693)	(78)
Variation des dettes à court terme	(215)	(167)	(28)
Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie	(122)	20	(112)
Variation liée aux autres actifs financiers courants	9	(54)	47
Variation de la période	(660)	(894)	(171)
Dette nette fin de période	964	730	559

Réconciliation de la trésorerie présentée au bilan et aux tableaux de financement consolidés:

En € millions		Déc. 2010	Juin 2011
Trésorerie au bilan	1 286	1 143	1 255

Banques créditrices	(9)	(22)	-
Dérivés passif	(30)	(23)	(26)

Trésorerie au Tableau de financement	1 247	1 098	1 229

Note 31. Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7

Au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011, les actifs et passifs financiers par catégories se présentent de la façon suivante :

31 décembre 2010

			Catégories au bilan				Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance						100
Titres de créances négociables	100					100
Prêts et Créances						1 640
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	947 2 10	20 136	95	66 62	374	20 136 95 66 374 947 2 72 62 10	10		62	72 62 10

Actifs financiers à la juste valeur Dérivés de taux	-					- -		-		- -
Dérivés de change	-					-		-		-
Disponibilités	84					84

Actifs financiers au 31/12/2010	1 143	156	95	128	374	1 896	10	-	62	72

30 juin 2011

			Catégories au bilan					Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance						50
Titres de créances négociables	50					50
Prêts et Créances						1 748
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	1 100 3 18	20 128	48	61 53	388	20 128 48 61 388 1 100 3 71 53 18	18		53	71 53 18
Actifs financiers à la juste valeur						-				-
Dérivés de taux Dérivés de change	- -					- -		- -		- -
Disponibilités	84					84
Actifs financiers au 30/06/2011	1 255	148	48	114	388	1 953	18	-	53	71

31 décembre 2010
				Catégories au bilan				Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Banques	Autres dettes financières à long terme	Dettes financières à court terme	Endettement lié à des locations financement long terme	Fournisseurs	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe

Passifs financiers à la juste valeur						23				23
Dérivés de change	4					4		4		4
Dérivés de taux	19					19		19		19
Passifs Financiers au coût amorti						2 577
Autres obligations		1 161				1 161
Dette bancaire		335	87			422
Endettement de crédit-bail			7	93		100
Autres dettes		194	66			260
Fournisseurs					634	634
Banques	22					22

Passifs financiers au 31/12/2010	45	1 690	160	93	634	2 622	-	23	-	23

30 juin 2011

				Catégories au bilan				Juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
En € millions	Banques	Autres dettes financières à long terme	Dettes financières à court terme	Endettement lié à des locations financement long terme	Fournisseurs	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe
Passifs financiers à la juste valeur						26				26
Dérivés de change	6					6		6		6
Dérivés de taux	20					20		20		20
Passifs Financiers au coût amorti						2 433
Autres obligations		1 112				1 112
Dette bancaire		317	96			413
Endettement de crédit-bail			10	81		91
Autres dettes		195	45			240
Fournisseurs					577	577
Banques	-					-
Passifs financiers au 30/06/2011	26	1 624	151	81	577	2 459	-	26	-	26

* Il existe trois hiérarchies de juste valeur :

(a) Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

(b) Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

(c) Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Nous ne présentons les hiérarchies de juste valeur que pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur.

Les méthodes de calcul de juste valeur des instruments dérivés, SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 29. La méthode de calcul de juste valeur des titres de participation est quant à elle précisée dans la Note 1.N.1.

Accor n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des exercices présentés.

Note 32. Actifs et passifs destinés à être cédés

Les actifs et passifs destinés à être cédés se détaillent de la façon suivante :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Edenred	3 710	-	-
Groupe Lucien Barrière	675	597	-
Services à bord des trains	89	45	35
Lenôtre	-	-	77
Groupe d'actifs destinés à être cédés	4	10	10
Actifs non courants classés en "Actifs destinés à être cédés"	277	161	301
Total Actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	4 755	813	423
Edenred	4 732	-	-
Groupe Lucien Barrière	341	326	-
Services à bord des trains	70	48	32
Lenôtre	-	-	34
Hôtellerie	-	4	3
Total Passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	5 145	378	69

A. Edenred

En 2009, le Groupe Accor s'est engagé dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2010.

Cependant, bien qu'approuvée par les actionnaires au cours du premier semestre 2010, la distribution des titres n'a été réalisée que le 2 juillet 2010 engendrant de fait la réalisation de la scission à cette même date. A la date de clôture du 30 juin 2010, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) de Edenred ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

En € millions	Juin 2010
Ecarts d'acquisition	593
Immobilisations incorporelles	102
Immobilisations corporelles	40
Immobilisations financières	4
Actifs d'impôt différés	(38)
Stocks	10
Clients	933
Autres tiers	248
Prêts à court terme	1
Actifs financiers courants	1 807
Comptes de régularisation actifs	11
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	3 710

Dettes long terme	903
Provision pour risques et charges à caractère non courant	17
Fournisseurs	71
Autres tiers	149
Provision pour risques et charges à caractère courant	36
Dettes financières Court terme	3 518
Banque	17
Comptes de régularisation passifs	21
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	4 732

B. Groupe Lucien Barrière

En juin 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé son intention de cession de la totalité de sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière. La cession à Fimalac et Groupe Lucien Barrière (cf. Note 2.B.2) a eu lieu au cours du 1er trimestre 2011.

Au 30 juin 2010 et 31 décembre 2010, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) du Groupe Lucien Barrière a été reclassée dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ». De plus, au cours du second semestre 2010, la participation a été ramenée à la juste valeur générant la comptabilisation d'une dépréciation d'écart d'acquisition de € 79 millions.

La cession de Groupe Lucien Barrière a été réalisée le 4 mars 2011, et la société a été entièrement déconsolidée rétroactivement au 1 er janvier 2011.

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010
Ecarts d'acquisition	366	287
Immobilisations incorporelles	11	11
Immobilisations corporelles	223	224
Immobilisations financières	1	2
Actifs d'impôt différés	(1)	(1)
Stocks	4	3
Clients	7	10
Autres tiers	17	13
Prêts à court terme	-	-
Actifs financiers courants	33	36
Comptes de régularisation actifs	14	12
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	675	597
Dettes long terme	194	178
Provision pour risques et charges à caractère non courant	5	7
Fournisseurs	27	26
Autres tiers	73	84
Provision pour risques et charges à caractère courant	2	2
Dettes financières Court terme	36	25
Banque	1	1
Comptes de régularisation passifs	3	3
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	341	326

C. Services à bord des trains

Le 7 juillet 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a signé un accord visant à céder les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor. La cession a eu lieu au cours du 2ème semestre 2010. Cependant, Accor a toujours l'intention de céder les 40% restant dans cette joint-venture, et de fait, a conservé en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » les actifs et passifs encore détenus à la clôture.

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Immobilisations incorporelles	0	0	1
Immobilisations corporelles	10	3	3
Immobilisations financières	0	(0)	0
Actifs d'impôt différés	0	(0)	(0)
Stocks	4	2	1
Clients	46	26	23
Autres tiers	9	7	2
Prêts à court terme	-		1 -
Actifs financiers courants	18	5	3
Comptes de régularisation actifs	1	1	2
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	89	45	35
Dettes long terme	-	-	0
Provision pour risques et charges à caractère non courant	11	0	1
Fournisseurs	23	14	12
Autres tiers	23	8	9
Provision pour risques et charges à caractère courant	13	20	10
Dettes financières Court terme	0	4	0
Banque	0	2	0
Comptes de régularisation passifs	0	0	0
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	70	48	32

D. Lenôtre

Le 29 avril 2011, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie et à la suite de marques d'intérêt de différents acquéreurs potentiels, Accor a annoncé étudier une éventuelle cession de Lenôtre. Puis en août 2011, a signé un contrat avec le Groupe Sodexo en vue de la cession de Lenôtre.

Par conséquent, à la date de clôture du 30 juin 2011, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) de Lenôtre ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

En € millions	Juin 2011
Ecarts d'acquisition	21
Immobilisations incorporelles	1
Immobilisations corporelles	26
Immobilisations financières	3
Actifs d'impôt différés	4
Stocks	6
Clients	12
Autres tiers	1
Prêts à court terme	-
Actifs financiers courants	2
Comptes de régularisation actifs	1
Total actifs classés en "Actifs destinés à être cédés"	77
Dettes long terme	0
Provision pour risques et charges à caractère non courant	4
Fournisseurs	11
Autres tiers	18
Provision pour risques et charges à caractère courant	0
Dettes financières Court terme	0
Banque	0
Comptes de régularisation passifs	1
Total passifs classés en "Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés"	34

E. Autres actifs destinés à être cédés

En € millions		Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Groupe d'actifs destinés à être cédés (Chine)		4	10	10
Hôtels à céder en France	(a)	118	32	180
Hôtels à céder aux Etats-Unis	(b)	25	48	78
Hôtels à céder en Allemagne	(c)	95	51	32
Hôtels à céder en Pologne	(d)	-	1	7
Hôtels à céder en Hongrie	(e)	-	-	3
Hôtels à céder en Nouvelle-Zélande	(f)	-	27	-
Hôtels à céder en Belgique	(g)	37		0 -
Autres		2	2	1
Total Actifs non courants destinés à être cédés		277	161	301

En application de la norme IFRS 5, l'ensemble de ces actifs a été reclassé en actifs destinés à être cédés pour un montant égal à leur valeur nette comptable.

(a) Au 31 décembre 2010, le groupe s'était accordé sur la cession en France de 4 Etap Hotel dans le cadre de l'opération avec Predica Foncière des Murs. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 7 millions. Par ailleurs, le groupe s'était accordé sur la cession de 16 autres hôtels en France. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 25 millions.

Au cours du premier semestre 2011, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'est accordé sur la cession de 13 hôtels en France. En application de la norme IFRS 5, ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de € 176 millions, dont € 68 millions relatifs au Pullman Paris Bercy et € 31 millions relatifs au Sofitel Paris Arc de Triomphe.

Au 30 juin 2011, 14 hôtels sont reclassés en actifs destinés à être cédés, pour une valeur nette comptable de € 180 millions.

(b) Au 31 décembre 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 42 hôtels Motel 6. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 48 millions. Au cours du premier semestre 2011, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'est accordé sur la cession d'un hôtel Motel 6 et d'un Novotel aux Etats-Unis. En application de la norme IFRS 5, ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de € 49 millions.

Au 30 juin 2011, 29 hôtels sont reclassés en actifs destinés à être cédés, pour une valeur nette comptable de € 78 millions, dont € 49 millions relatifs au Novotel New-York.

(c) Au 31 décembre 2010, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'était accordé sur la cession de 2 Novotel dans le cadre de l'opération avec Predica Foncière des Murs en Allemagne. La valeur nette comptable de ces biens à date était de € 46 millions. Par ailleurs, le groupe s'était accordé sur la cession de 2 Mercure et 1 Ibis. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 5 millions. Une partie des ces hôtels a été cédée au cours du premier semestre 2011, l'hôtel restant sera cédé au cours du second semestre 2011.
(d) Au 30 juin 2011, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'est accordé sur la cession de 2 hôtels en Pologne. En application de la norme IFRS 5, ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de € 7 millions.
(e) Au 30 juin 2011, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'est accordé sur la cession d'un Ibis en Hongrie. En application de la norme IFRS 5, cet actif a été reclassé en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de € 3 millions.
(f) Au 31 décembre 2010, le groupe s'est accordé sur la cession de 4 Novotel et 2 Ibis en Nouvelle-Zélande. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 27 millions. Les hôtels ont été cédés en 2011.
(g) Au 30 juin 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 3 Novotel, 3 Ibis et 3 Etap Hôtel en Belgique. La valeur nette comptable de ces biens à cette date était de € 37 millions. La cession de ces hôtels a été réalisée au cours du 2ème semestre 2010.

Note 33. Provisions

La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2010 et le 30 juin 2011, est constituée des éléments suivants :

En € millions	31 déc. 2010	Impact capitaux propres (*)	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre (*)	30 juin 2011

- Provisions pour retraites	79	1	7	(2)	(1)	-	(5)	79
- Provisions pour primes de fidélité	20	-	2	(1)	(1)	-	-	20
- Provisions pour litiges et autres	10	-	-	(1)	-	-	-	9
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT	109	1	9	(4)	(2)	-	(5)	108

(*) Cf. Note 33.C

La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2010 et le 30 juin 2011, est constituée des éléments suivants :

En € millions	31 déc. 2010	Impact capitaux propres	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre	30 juin 2011

- Provisions fiscales	35	-	11	-	-	-	2	48
- Provisions pour restructurations	19	-	19	(11)	(3)	-	-	24
- Provisions pour litiges et autres	136	-	14	(18)	(4)	(1)	11	138

TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT	190	-	44	(29)	(7)	(1)	13	210

Au 30 juin 2011, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement :

des provisions pour divers sinistres pour € 40 millions ;
des provisions à hauteur de € 8 millions relatives aux différents litiges prud'homaux.

L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l'exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011

Résultat d'exploitation	2	(2)	10
Résultat financier	-	-	-
Provision sur patrimoine hôtelier	2	18	(2)
Provisions sur autres actifs et restructuration	(48)	(40)	(6)
Provision pour impôts	(5)	15	9

TOTAL	(49)	(9)	11

Provisions pour retraites

A. Description des régimes

Les salariés du groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).

Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du groupe, qui les accordent. Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies - defined contribution plans).

Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. S'ils ne sont pas entièrement pré-financés, ils donnent lieu à constitution de provisions.

L'engagement actualisé (DBO : Defined Benefit Obligation) est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.

Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :

les indemnités de fin de carrière en France :
o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite.
o Le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la Direction financière du Groupe et des Ressources Humaines une fois par an en novembre de chaque année.
o Le montant calculé reste en provision au bilan.
les indemnités de cessation de service en Italie :
o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement.
o Le montant calculé reste en provision au bilan.
les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à prestations définies se situent en France et dans les structures mondiales (54% de l'obligation), aux Pays-Bas (21% de l'obligation, régime fermé : l'obligation est couverte à 100% par des actifs, aucune provision n'est constatée au bilan) et en Suisse (7% de l'obligation). Les droits à pensions de retraite sont calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre d'années d'ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

B. Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.

					Europe Hors France			Structures
2010	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Italie	Suisse	Pologne	Mondiales	Autres

Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans	65 ans	65 ans	60-65 ans	64-65 ans	60-65 ans	65 ans	55-65 ans
Evolution des salaires	3,0%	2,0%	1,5%	3,0%	2,5%-3,5%	1,5%	3,0%	3%-4%	2%-10%
Taux de charges salariales	46%	23%	22%	36%	29%	17%	40%	46%	9%-45%
Taux d'actualisation	4,5%	4,5%	4,5%	4,5%	4,5%	2,2%	5,0%	4,5%	4% - 8,7%
Taux de rendement attendu des actifs 2010	2,20%-4,5%	4%-5,5%	4,0%	4,5%	N/A	4,3%	N/A	4,5%	N/A
Taux de rendement attendu des actifs 2011	4,0%	4%- 4,5%	4,0%	4,5%	N/A	3,25%	N/A	4,0%	N/A

					Europe Hors France			Structures
Juin 2011	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Italie	Suisse	Pologne	Mondiales	Autres

Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans	65 ans	65 ans	60-65 ans	64-65 ans	60-65 ans	65 ans	55-65 ans
Evolution des salaires	3,0%	2,0%	1,5%	3,0%	2,5%-3,5%	1,5%	3,0%	3%-4%	2%-10%
Taux de charges salariales	46%	23%	22%	36%	29%	17%	40%	46%	9%-45%
Taux d'actualisation	4,5%	4,5%	4,5%	4,5%	4,5%	2,2%	5,0%	4,5%	4% - 8,7%
Taux de rendement attendu des actifs 2010	2,20%-4,5%	4%-5,5%	4,0%	4,5%	N/A	4,3%	N/A	4,5%	N/A
Taux de rendement attendu des actifs 2011	4,0%	4%- 4,5%	4,0%	4,5%	N/A	3,25%	N/A	4,0%	N/A

Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d'experts indépendants. Pour les filiales situées dans la zone euro, le taux d'actualisation est déterminé par référence à l'indice IBoxx Corporate AA 10+ de la zone Euro. Pour les filiales hors zone euro, et lorsque le marché obligataire est suffisamment liquide, le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime. Pour les autres pays, le taux d'obligation est fixé en référence aux obligations d'Etat.

Les régimes de retraite du Groupe Accor sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou des fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d'assurance compris entre 3,00% et 3,25% (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00% et 1,25% a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d'assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. en ligne avec les taux des obligations Corporate AA).

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a supprimé les indemnités de mises en départ à la retraite. Les départs sont désormais uniquement à l'initiative de l'employé.

En 2010, la loi portant réforme des retraites a conduit le Groupe à modifier certains paramètres de calcul de ses engagements de retraite. Ces changements n'ont généré aucun impact significatif sur les comptes du Groupe dont les précédentes hypothèses d'âge de départ étaient déjà suffisantes.

C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme

La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.

Au 30 juin 2011

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées	124	-	124
Juste valeur des actifs des régimes	(88)	-	(88)
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	36	-	36
Valeur actualisée des obligations non financées	-	63	63
Services passés non encore comptabilisés	-	-	-
Valeur nette au bilan	36	63	99

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Au 31 décembre 2010

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées	120	-	120
Juste valeur des actifs des régimes	(85)	-	(85)
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	35	-	35
Valeur actualisée des obligations non financées	-	64	64
Services passés non encore comptabilisés	-	-	-
Valeur nette au bilan	35	64	99

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Evolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme par zone géographique

					Régimes de retraite						Autres avantages
					Juin 2011						Juin 2011	Juin 2011	Déc. 2010
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas	Allemagne Belgique					Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2011	Total Déc. 2010
Dette actuarielle à l'ouverture	23	34	10	11	2	11	4	64	5	164	20	184 -	220
Coût des services rendus dans l'année	3	0	0	0	0	0	-	1	0	5	1	7	12
Effet de l'actualisation Cotisations employés	- -	1 0	0 -	0 0	0 -	0 0	0 -	1 -	0 -	3 1	0 -	3 1	10 1
Coûts des services passés	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(0)
(Modification de régime) Réduction/Liquidation de régime	(0)	-	(0)	-	(0)	-	-	-	(0)	(0)	(1)	(1)	(12)
Acquisition / Cession	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(31)
Prestations versées par l'employeur (Gains)/Pertes actuarielles	(0) 1	- -	(0) -	(0) -	(0) -	(1) -	(0) -	(0) -	(0) 0	(2) 1	(1) -	(3) 1	(13) 9
Effet de change	-	-	-	-	(0)	0	-	-	(0)	0	(0)	0	3
Effet de change (sous consolidation) Transferts à l'ouverture	0 -	- -	- -	0	- -	- -	- (0)	-	-	0 (0)	- (0)	0 (0)	0 (1)
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(1)
Reclassement de Lenôtre en activité destinée à être cédée	(4)	-	-	-	-	-	-	-	-	(4)	-	(4)	(11)
Reclassement de Service à Bord des Trains en activité destinée à être cédée	-	-	-	-	-	-	(0)	-	-	(0)	(0)	(0)	(1)
Dette actuarielle à la clôture	23	35	10	11	2	12	4	67	5	167	20	187	184
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2011	Total Déc. 2010
Juste valeur des actifs à l'ouverture	0	34	2	8	-	9	-	33	-	85	-	85	88
Rendement réel des fonds	-	1	0	-	-	0	-	1	-	2	-	2	11
Cotisations employeurs	-	0	-	0	-	0	-	0	-	1	-	1	3
Cotisations employés Prestations versées	- -	0 -	- -	0 -	- -	0 (1)	- -	- -	- -	1 (1)	- -	1 (1)	1 (7)
Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisition / Cession Effet de change	- -	- -	- -	- -	- -	- 0	- -	- -	- -	- 0	- -	- 0	(7) 2
Effet de change (sous consolidation)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Transferts à l'ouverture Autres	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	(1) (1)
Reclassement de Lenôtre en activité	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(4)
destinée à être cédée Juste valeur des actifs à la clôture	0	35	2	8	-	9	-	33	-	88	-	88	85

				Europe hors France							Autres	Total	Total
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	avantages	Juin 2011	Déc. 2010
Situation Financière à l'ouverture	23	(0)	7	3	2	2	4	32	5	78	20	99	132
Reclassement de Lenôtre en activité destinée à être cédée	(5)	-	-	-	-	-	-	-	-	(5)	(0)	(5)	(7)
Reclassement de Service à Bord des Trains en activité destinée à être cédée	-	-	-	-	-	-	(0)	-	-	(0)	-	(0)	(1)
Situation Financière à la clôture	23	(0)	7	3	2	2	4	33	5	79	20	99	99
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2011	Total Déc. 2010
Ajustement des actifs et excédents comptabilisés à l'actif	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provision à la clôture	23	(0)	7	3	2	2	4	32	5	78	20	99	99
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas	Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie					Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2011	Total Déc. 2010
Coût des services rendus dans l'année	3	0	0	0	0	0	-	1	0	5	1	7	12
Effet de l'actualisation	0	1	0	0	0	0	0	1	0	3	0	4	10
Rendement attendu des actifs du régime Amortissement du coût des services passés	- -	(1) -	(0) -	(0) -	- -	(0) -	- -	(1) -	- -	(2) -	- -	(2) -	(4) 0
(Gains)/pertes liés à la Réduction/ Liquidation de régime	(0)	-	(0)	-	(0)	-	-	-	(0)	(0)	(1)	(1)	(12)
Amortissement des écarts actuariels relatifs aux régimes long terme	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(1)
Charge de l'exercice	3	0	0	0	(0)	0	0	2	0	6	1	7	5
				Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2011	Total Déc. 2010
Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	1	0	-	-	-	-	-	-	-	1	-	1	2

Tableau de réconciliation de la provision retraite entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2011

En € millions	Montant
Provision au 01/01/2010	132

Charge de l'exercice	5
Versements	(9)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	2
Variation de périmètre (1)	(24)
Change	1
Reclassement du Groupe Lucien Barrière en activité destinée à être cédée	(7)
Reclassement de Service à Bord des Trains en activité destinée à être cédée	(1)
Provision au 31/12/2010	99
Charge de l'exercice	7
Versements	(3)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	1
Reclassement de Lenôtre en activité destinée à être cédée	(5)

Provision au 30/06/2011	99

(1) € (17) millions liés à la scission Accor / Edenred en date du 2 juillet 2010.

Gains et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses et aux effets d'expérience

	Juin	Déc.	Juin
En € millions	2010	2010	2011
Dette actuarielle
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience (Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses	- -	(3) 13	- 1
Juste valeur des actifs
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience	-	(7)	-

Composition des actifs de régime

Composition des actifs	France	Pays Bas	Allemagne	Belgique	Suisse	Structures

Actions	15% - 25%	10%	15% - 25%	15% - 25%	23%	15% - 25%
Obligations	75% - 80%	90%	75% - 80%	75% - 80%	44%	75% - 80%
Autres	0% - 5%	0%	0% - 5%	0% - 5%	33%	0% - 5%

Etude de sensibilité

Au 31 décembre 2010, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 6,2 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 6,2 millions. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.

Au 30 juin 2011, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 5,9 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 5,9 millions. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.

Note 34. Réconciliation de marge brute d'autofinancement

En € millions	Juin 2010	Déc. 2010	Juin 2011
Résultat net consolidé, part du Groupe des activités poursuivies	(64)	(411)	40
Part des minoritaires	(0)	7	11
Amortissements et variation des provisions d'exploitation	225	432	207
Résultats des mises en équivalence nets des dividendes reçus	(10)	(17)	8
Impôts différés	(34)	6	0
Variation des provisions financières et sur gestion du patrimoine	85	594	48
Marge brute d'autofinancement des activités non conservées	67	94	(10)
Marge brute d'autofinancement (y compris éléments non récurrents)	269	705	304
(Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs	(27)	(42)	(36)
(Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt exceptionnel)	112	126	46
Eléments non récurrents des activités non conservées	64	75	5
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	418	864	319

Note 35. Variation de BFR

La variation du besoin en fonds de roulement se décompose de la façon suivante :

En € millions	Déc. 2010	Juin 2011	Variation

Stocks	41	36	(5)
Clients	374	388	14
Autres tiers actifs	637	625	(12)

BFR Actif	1 052	1 049	(3)

Fournisseurs	634	577	(57)
Autres tiers passif	1 307	1 204	(103)

BFR Passif	1 941	1 781	(160)

BFR net	889	732	(157)

BFR net au 31 décembre 2010	889

Variation du besoin en fonds de roulement courant	(142)
Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement	-
Eléments de BFR inclus dans les cessions (1)	(8)
Différence de conversion	(6)
Provisions	(2)
Reclassements avec les autres postes du bilan	1
Variation nette de BFR	(157)
BFR net au 30 juin 2011	732

(1) Relatifs au reclassement selon IFRS 5 de Lenôtre en activités destinées à être cédées.

Note 36. Investissements sur actifs existants

Les investissements figurant au poste « Investissements sur actifs existants » sont les dépenses immobilisables relatives au maintien et à l'amélioration de la qualité des actifs détenus par le Groupe au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à l'exploitation normale. Ce poste exclut donc les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées ainsi que la constitution ou construction de nouveaux actifs.

En € millions	2010	Juin 2010	Juin 2011
HÔTELLERIE	275	86	92
- Haut et Milieu de gamme	131	31	40
- Economique	109	40	39
- Economique Etats-Unis	35	15	13
AUTRES ACTIVITES	6	3	2
INVESTISSEMENTS SUR ACTIFS EXISTANTS	281	89	94

Note 37. Investissements de développement

Les investissements de développement recouvrent pour les filiales nouvellement consolidées les actifs immobilisés ainsi que leurs besoins en fonds de roulement selon les principes de la norme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie ». Ils prennent également en compte la construction de nouveaux actifs ainsi que les levées d'options d'achat réalisées dans le cadre des opérations de cession avec maintien d'un contrat de location.

Détail des investissements de développement hors activités non conservées

En € millions		France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (*)	Juin 2011	Juin 2010	Déc. 2010
HÔTELLERIE		23	18	14	9	22	-	86	153	321
Haut et Milieu de gamme	(1)	22	7	-	-	16	-	45	87	181
Économique	(2)	1	11	-	9	6	-	27	66	140
Économique États-Unis		-	-	14	-	-	-	14	-	-
AUTRES ACTIVITES	(3)	-	-	-	-	-	10	10	14	19
Total 30 juin 2011		23	18	14	9	22	10	96
Total 30 juin 2010		32	71	4	16	37	7		167
Total 31 dec. 2010		70	142	7	33	85	3			340

(*) Les investissements de développement qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique ont été présentés sous la rubrique « Structures mondiales ».

Les investissements de développement au 30 juin 2011 s'élèvent à € 96 millions :

(1) Dont € 14 millions : rénovation du Sofitel Quiberon

(2) Dont € 8 millions : ouverture de 5 Ibis en Amérique Latine

(3) Dont € 10 millions d'investissements pour l'achat de voitures en Pologne

Détail des investissements de développement relatifs aux activités non conservées

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les investissements de développement de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les investissements de développement de Services à bord des trains s'élèvent au 30 juin 2011 à € 1 million.

Note 38. Analyses sectorielles

Le Groupe Accor exerce au 30 juin 2011 son activité dans deux secteurs d'activités différents qui sont les suivants :

Le secteur hôtelier qui, grâce à ses enseignes présentes sur tous les segments du marché et ses 4 274 établissements répartis dans 90 pays, se constitue de trois sous segments qui sont :
o Les Hôtels Haut et Milieu de Gamme qui regroupent les marques Sofitel, Pullman, Novotel, Mercure, Adagio et Suite Novotel,
o Les hôtels économiques constitués des marques Formule 1, HotelF1, Etap Hotel, All Seasons et Ibis,
o Les hôtels économiques US qui regroupent les marques Motel 6 et Studio 6.
Les autres activités du Groupe incluent notamment les directions corporate du Groupe.

En 2009, 2010 et 2011, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, le Groupe Accor a annoncé qu'il se séparait ou souhaitait se dégager des activités suivantes :

Les services prépayés dont l'activité est, depuis le 2 juillet 2010, gérée de façon indépendante par la société Edenred (cf Note 2.E);
Les casinos, constitués notamment du Groupe Lucien Barrière, spécialisés dans la gestion des casinos. Accor a cédé sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière au cours du 1er trimestre 2011 (cf. Note 2.B.2).
Les services à bord des trains spécialisés dans la vente de prestations de restauration et d'hôtellerie à bord des trains qui ont été cédés le 7 juillet 2010 à une joint venture détenue par Newrest à 60% et Accor à 40% (cf. Note 2.B.3). Le Groupe Accor a cependant l'intention de céder la participation de 40% encore détenue.
La restauration, constituée notamment de Lenôtre. Accor a annoncé au cours du 1er semestre 2011 le lancement d'une étude concernant la cession de sa filiale Lenôtre (cf Note 43).

Au 30 juin 2011, seuls les 40% des Services à bord des trains et Lenôtre sont encore détenus par le Groupe Accor et restent donc comptabilisés dans les comptes consolidés du 30 juin 2011 du Groupe en actifs et passifs destinés à être cédés (Cf. Note 32). Ces lignes d'activités restent présentées dans les bilans ci-après.

Pour chacun des secteurs mentionnés, la structure de gestion est organisée et gérée séparément. La Direction examine les résultats et les performances de chacun des secteurs de façon indépendante. De même, les décisions en matière d'allocation des ressources sont prises de façon indépendante d'un secteur à l'autre.

Cette organisation a par conséquent amené le Groupe à considérer ces deux secteurs d'activités comme ses secteurs opérationnels répondant à la définition de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Les informations sectorielles présentées sont par conséquent fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance de ses différents secteurs. Pour chacun des secteurs, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :

Le chiffre d'affaires ;
Le résultat brut d'exploitation ;
Les loyers ;
Le résultat d'exploitation.

Une présentation de ces indicateurs par secteurs opérationnels est effectuée en :

Note 3 pour le chiffre d'affaires ;
Note 5 pour le résultat brut d'exploitation ;
Note 6 pour les loyers ;
Note 9 pour le résultat d'exploitation.

Pour information, le chiffre d'affaires réalisé par Groupe provient de multiples transactions diverses sans que 10% ou plus des transactions ne proviennent d'un seul et même client externe.

Le total des actifs et passifs par secteurs est quant à lui présenté dans les bilans ci-dessous :

Au 30 juin 2011 En € millions	Hôtellerie	Autres métiers	Total consolidé

Ecarts d'acquisition	706	-	706
Immobilisations incorporelles	364	17	381
Immobilisations corporelles	3 213	79	3 292
Total immobilisations financières	431	16	447
Actif d'impôt différé	208	16	224
TOTAL ACTIF NON COURANT	4 922	128	5 050
TOTAL ACTIF COURANT	1 537	835	2 372
Actifs destinés à être cédés	310	113	423
TOTAL ACTIF	6 769	1 076	7 845
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	5 265	(1 589)	3 676
TOTAL PASSIF NON COURANT	480	1 452	1 932
TOTAL PASSIF COURANT	1 021	1 147	2 168
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	3	66	69
TOTAL PASSIF	6 769	1 076	7 845

Au 30 juin 2011 En € millions	Haut et Milieu de Gamme	Economique	Economique Etats-Unis	Total Hôtellerie

Ecarts d'acquisition	625	81	-	706
Immobilisations incorporelles	155	59	150	364
Immobilisations corporelles	1 572	1 008	633	3 213
Total immobilisations financières	368	41	22	431
Actif d'impôt différé	124	15	69	208
TOTAL ACTIF NON COURANT	2 844	1 204	874	4 922
TOTAL ACTIF COURANT	981	420	136	1 537
Actifs destinés à être cédés	261	20	29	310
TOTAL ACTIF	4 086	1 644	1 039	6 769
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	3 664	780	821	5 265
TOTAL PASSIF NON COURANT	335	137	8	480
TOTAL PASSIF COURANT	87	724	210	1 021
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	0	3	-	3
TOTAL PASSIF	4 086	1 644	1 039	6 769

Le total des actifs non courants, autres que les actifs d'impôts différés, situés en France et dans les autres pays étrangers se détaille de la façon suivante :

Au 30 juin 2011 En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Structures Autres pays mondiales		Total


Ecarts d'acquisition	170	228	-	-	249	59	706
Immobilisations incorporelles	12	117	150	4	27	71	381
Immobilisations corporelles	763	1 250	667	163	31	418	3 292
Total immobilisations financières	53	57	8	15	244	70	447

TOTAL ACTIF NON COURANT hors actifs d'impôts différés	998	1 652	825	182	551	618	4 826

Note 39. Litiges

Contrôles fiscaux CIWLT

La succursale en France de la Compagnie Internationale des Wagons Lits et du Tourisme (CIWLT), société de droit belge, filiale à 99,65% de Accor SA, a fait l'objet d'une procédure de contrôle fiscal. Au terme de ces vérifications, l'administration fiscale française a considéré que la société CIWLT dispose de son siège de direction en France et non en Belgique.

A ce titre, l'administration fiscale française a intégré dans les résultats taxables en France, le résultat de la société CIWLT. A fin 2003, les redressements, consécutifs à cette position, et d'un montant cumulé de € 217 millions y compris intérêts de retard, sont intégralement contestés par la CIWLT, cette dernière ayant reçu une attestation de l'administration fiscale belge confirmant que le siège effectif de la direction de la société CIWLT se trouve en Belgique. L'administration fiscale française a mis en recouvrement la totalité des redressements relatifs aux exercices 1998 à 2003 soit € 217 millions pour lesquels le sursis de paiement a été sollicité. La société a présenté une garantie bancaire à hauteur de € 217 millions correspondant aux redressements des exercices 1998 à 2003.

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, qui a été saisi de ce contentieux pour l'ensemble des exercices, a rendu les 12 décembre 2008 et 12 mai 2011, deux jugements défavorable à la société CIWLT pour les exercices 1998 à 2002 et l'exercice 2003, respectivement. Pour les exercices 1998 à 2002, la société CIWLT a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 février 2009. S'agissant de l'exercice 2003, la société CIWLT a déposé un appel le 11 juillet 2011 devant la Cour administrative d'appel de Versailles.

L'absence d'effet suspensif de l'appel met fin au sursis de paiement sur les exercices 1998 à 2002 et rend exigible le montant des droits ainsi que les intérêts moratoires, soit au total € 242,5 millions. Il en est de même pour l'exercice 2003 pour un montant de l'ordre de € 20, 1 millions.

Pour la période 1998 à 2002, le paiement de cette somme au Trésor est intervenu à la fin du mois de février 2009. La somme a été comptabilisée à l'actif du bilan (cf. Note 24.2). Pour l'exercice 2003, le paiement des droits et pénalités, soit € 17, 5 millions, est intervenu en juillet 2011, les intérêts de retard, estimés à € 2,6 millions devant être acquittés en août 2011.

A la fin de l'exercice 2009, la société n'a pas constitué de provision car après avoir pris avis auprès de ses conseillers juridiques et fiscaux, elle a estimé disposer d'arguments sérieux lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts, considérant notamment que la société CIWLT relève de la fiscalité belge.

Pour les exercices 1998 à 2002, la société CIWLT a reçu courant janvier 2011 un avis d'audience devant la Cour administrative d'appel de Versailles pour le 1er février 2011. Lors de cette audience, le rapporteur public a lu ses conclusions et s'est prononcé en défaveur de la CIWLT.

Pour l'essentiel, le rapporteur public a considéré que la société CIWLT exerçait une activité de holding en France. En effet, pour déterminer le lieu d'imposition de cette activité, il considère qu'il convient de se référer au lieu de tenue des conseils d'administration. Après instruction des éléments du dossier, il a estimé qu'il devait être considéré que l'essentiel des conseils d'administration a eu lieu en France.

La société CIWLT a déposé le 4 février 2011, une note en délibéré devant la Cour administrative d'appel de Versailles pour rappeler que l'essentiel des Conseils d'Administration n'a pas eu lieu en France.

La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 15 mars 2011 un arrêt défavorable à la société CIWLT pour la période 1998 à 2002. Pour faire appel de cette décision, la société CIWLT a déposé une requête sommaire introductive d'instance puis un mémoire ampliatif devant le Conseil d'Etat le 12 mai 2011 et le 10 aout 2011, respectivement. S'agissant de l'exercice 2003, l'affaire est toujours en cours d'instruction devant la Cour administrative d'appel de Versailles.

Compte tenu de ces nouveaux éléments défavorables, la société a comptabilisé dans ses comptes au 31 décembre 2010, une charge pour risque fiscal de € 242,5 millions en dépréciant la créance fiscale qui avait été comptabilisée à l'actif du bilan. De plus, la société a comptabilisé une provision complémentaire de l'ordre de € 20,6 millions correspondant au principal ainsi qu'à une estimation des intérêts moratoires au 31 décembre 2010 au titre de l'exercice 2003 qui n'avait pas donné lieu à paiement au profit de l'administration fiscale.

Contentieux précompte

En 2002, Accor a contesté par voie juridique l'obligation de payer un impôt (précompte) en cas de redistribution de dividendes de source européenne.

Pour rappel, les sociétés mères françaises recevant des dividendes de filiales françaises avaient droit, jusqu'en 2004, à un avoir fiscal correspondant à 50 % des dividendes reçus de ces filiales pouvant s'imputer sur le précompte. En revanche, aucun avoir fiscal n'était attaché aux dividendes de source européenne.

Accor a ainsi contesté le fait qu'aucun avoir fiscal ne soit attaché aux dividendes de source européenne en non respect des règles communautaires.

Dans le cadre de ce contentieux opposant Accor à l'Etat français, le Tribunal administratif de Versailles dans un jugement en date du 21 décembre 2006 a décidé, au profit de Accor, la restitution de € 156 millions, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 1999 à 2001.

Au cours du premier semestre 2007, Accor a reçu le remboursement des € 156 millions en litige puis € 36,4 millions d'intérêts de retard dus par l'Etat.

L'Etat a fait appel du jugement précité et a saisi le 8 mars 2007 la Cour administrative d'appel de Versailles de ce litige. La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 20 mai 2008 un arrêt favorable à Accor et a ainsi confirmé la restitution des sommes en cause au profit de Accor décidé par le Tribunal administratif de Versailles.

L'Etat ayant formé un pourvoi en cassation, les sommes perçues ont été inscrites au passif du bilan et aucun impact financier des décisions du Tribunal administratif de Versailles et de la Cour administrative d'appel de Versailles n'a été constaté dans les comptes.

Par un arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le pourvoi du Ministre et a saisi le 4 août 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle. Le Conseil d'Etat a demandé à ce que l'affaire soit soumise à la procédure accélérée. Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Président de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 19 octobre 2009.

En parallèle, le 14 septembre 2009, Accor a reçu du Greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes la notification du recours préjudiciel et a déposé ses observations le 23 novembre 2009.

Au cours du mois de février 2010, la Cour de Justice des Communautés européennes a notifié à Accor les observations des autres états membres intéressés ainsi que celles de la commission européenne.

L'audience devant la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est tenue le 27 octobre 2010. Les conclusions de l'Avocat Général ont été prononcées le 22 décembre 2010. L'arrêt définitif de la Cour de Justice de l'Union Européenne devrait être rendu le 15 septembre 2011.

Par ailleurs, sur les mêmes fondements Accor a déposé le 7 février 2007 une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise afin d'obtenir la restitution de € 187 millions, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 2002 à 2004.

Autres litiges

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.

Note 40.1 Engagements donnés hors bilan

L'échéancier au 30 juin 2011 des engagements hors bilan donnés (non actualisés) est le suivant :

En € millions		< 1an	1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2011*	31 déc. 2010	30 juin 2010
Engagements diminuant la liquidité des actifs	(1)		27 5	89	121	125	42
Engagements d'Achat			7 7	-	14	13	41
. Engagements de travaux Pays-Bas	(2)	7	14	-	21	25	29
. Projets de promotion immobilière en Espagne	(3)	9	-	-	9	9	9
. Engagements d'achèvements de construction Ibis et Etap (Pologne)	(4)	9	-	-	9	-	-
. Engagements de travaux transaction avec Predica et Foncière des Murs	(5)	2	9	-	11	14	-
. Engagements de travaux Axa Reim (France)	(6)	-	3	-	3	6	9
. Engagements de travaux Axa Reim (Suisse)	(6)	-	-	-	-	-	1
. Engagements d'achèvements de construction Ibis (Chili)	(7)	2	-	-	2	5	-
. Engagements d'achèvements de construction Novotel et Ibis (Chine)	(8)	1	1	-	2	2	12
. Engagements d'achèvements de construction Novotel et Ibis (Algérie)	(9)	3	-	-	3	4	6
. Engagements de travaux 1ère transaction Foncière des Murs (France)	(10)	-	-	-	-	1	2
. Engagements de travaux 2ème transaction Foncière des Murs (France)	(10)	1	-	-	1	2	2
. Engagements de travaux Moor Park (Allemagne et Pays-Bas)	(11)	-	-	-	-	-	1
. Engagements de travaux Land Securities (Royaume-Uni)	(12)	-	-	-	-	-	3
. Autres engagements de travaux	(13)	21	14	18	53	57	82
Engagements de travaux		55	41	18	114	125	156
Autres garanties données augmentant la dette			5 1	26	32	37	32
Engagements donnés pour l'exploitation des opérations courantes		7	57	12	76	76	81
Passifs éventuels			4 4	-	8	10	1
Total 30 juin 2011		79	141	145	365
Total 31 déc. 2010		80	151	155		386

Total 30 juin 2010		110	144	99			353

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements Hors Bilan donnés de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan de l'activité Services à bord des trains s'élèvent à € 6 millions.

(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d'hypothèques valorisés sur la base de la valeur nette comptable des actifs concernés. En 2010, le nantissement des actifs du Sofitel Bel Ombre (€ 50 millions à fin juin 2011) a été donné en garantie d'un prêt dont l'objet est le financement de 50% de la construction de cet hôtel.
(2) Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s'est engagé à financer les travaux de rénovation du Novotel Den Haag Forum à hauteur de € 2 millions, les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag à hauteur de € 13 millions et les travaux de rénovation du Pullman Eindhoven Cocagne à hauteur de € 16 millions. A fin juin 2011 les travaux restants à réaliser par Accor s'élèvent à € 21 millions.
(3) Dans le cadre des projets de promotion immobilière en Espagne, Accor a garanti aux promoteurs l'achèvement du projet de construction de l'Ibis Santa Coloma Gramanet. Au 30 juin 2011, l'engagement s'élève à € 9 millions.
(4) Dans le cadre du développement du Groupe en Pologne, Accor s'est engagé auprès d'entrepreneurs à financer les travaux de construction des Ibis et Etap Hotel Varsovie à hauteur de € 9 millions.
(5) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec Predica et Foncière des Murs, Accor s'est engagé à réaliser un programme de travaux en France et en Belgique pour des montants respectifs de € 10 millions et € 4 millions. A fin juin 2011, l'engagement total s'élève à € 11 millions.
(6) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec Axa REIM, Accor s'est engagé à réaliser un programme de travaux de € 27 millions en France et en Suisse. Suite à la signature d'avenants en 2009, l'engagement a été porté à € 28

millions. La transaction porte sur 45 hôtels en France et 10 hôtels en Suisse. L'engagement porte à fin juin 2011 sur un montant de € 3 millions.

(7) Dans le cadre du développement du Groupe au Chili, Accor s'est engagé à financer les travaux de construction de l'Ibis Santiago Providencia à Santiago à hauteur de € 5 millions. A fin juin 2011, l'engagement total s'élève à € 2 millions.
(8) Dans le cadre du développement en Chine, Accor a garanti aux promoteurs immobiliers l'achèvement des projets de construction de 28 Ibis et 1 Novotel. L'engagement porte à fin juin 2011 sur un montant de € 2 millions.
(9) Dans le cadre du développement du Groupe en Algérie, Accor s'est engagé auprès d'entrepreneurs à financer 4 projets de construction (Tlemcen, Oran, Bab Ezzouar et Constantine) pour un total de € 15 millions. Au 30 juin 2011, l'engagement de travaux s'élève à € 3 millions.
(10) Dans le cadre des transactions avec Foncière des Murs, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 98 millions. Suite à la signature d'avenants en 2009, le montant d'engagement est de € 106 millions. Au 30 juin 2011, les travaux restant à réaliser par Accor s'élèvent à € 1 million.
(11) Dans le cadre de la transaction avec Moor Park, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation en Allemagne et aux Pays Bas pour un montant total de € 29 millions. Au 30 juin 2011, les travaux sont achevés.
(12) Dans le cadre de la transaction avec Land Securities, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 18 millions (£ 16 millions). Au 30 juin 2011, les travaux sont achevés.
(13) Les autres engagements de travaux incluent principalement les dépenses sur les hôtels australiens pour un montant de € 30 millions.

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.

Note 40.2 Engagements reçus hors bilan

L'échéancier au 30 juin 2011 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :

En € millions	< 1an	1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2011*	31 déc. 2010	30 juin 2010

Engagements irrévocables d'achat d'actifs corporels / incorporels reçus		- -	-	-	-	17
Engagements irrévocables d'achat d'actifs financiers reçus (1)		- -	8	8	8	11
Engagements d'achat reçus		- -	8	8	8	28
Engagements sur garanties actifs/passifs		- -	0	0	1	0
Autres garanties opérationnelles (2) + (3) + (4) + (5) + (6)	19	83	2	104	95	49
Autres engagements et garanties reçus	19	83	2	104	96	49
Total 30 juin 2011	19	83	10	112
Total 31 déc. 2010	31	65	8		104
Total 30 juin 2010	40	26	11			77

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors-bilan reçus de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan de l'activité Services à bord des trains s'élèvent à € 1 million.

(1) Dans le cadre de la transaction avec SHPH sur le Sofitel Amsterdam The Grand, Accor dispose d'une option de vente des parts (40%) dans le Grand à SHPH dans le cas où cette dernière ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme de ses 25 ans.

(2)

a. Dans le cadre de la première transaction avec Accor, Foncière des Murs s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 112 millions. Suite à la signature d'avenants, le nouveau montant d'engagement est de € 109 millions. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser par Foncière des Murs s'élèvent à € 1 million.
b. Dans le cadre de la deuxième transaction avec Accor, Foncière des Murs s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 39 millions. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser par Foncière des Murs s'élèvent à € 0,5 million.
c. Dans un avenant signé en 2010, Foncière des Murs s'est engagé à financer un programme de travaux supplémentaires de € 49 millions jusqu'à fin 2014. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser par Foncière des Murs s'élèvent à € 38 millions.
(3) Dans le cadre de la transaction de cessions des murs, Axa REIM s'est engagé à réaliser un programme de travaux de € 50 millions. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser par Axa s'élèvent à € 6 millions.
(4) Dans le cadre de l'opération Sale & Variable Lease-Back Formule 1 France (refinancement de 157 hôtels F1 en 2009), Accor et l'investisseur se sont engagés à finaliser la rénovation de 19 hôtels pour des enveloppes de travaux de respectivement € 4 millions et € 9 millions. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser par l'investisseur s'élèvent à € 2 millions.
(5) Dans le cadre de la transaction de cession des murs, Invesco s'est engagé à réaliser des travaux de rénovation du Pullman Paris la Défense. A fin juin 2011, les travaux restant à réaliser s'élèvent à € 10 millions.
(6) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec maintien d'un contrat de location variable en France, Belgique et en Allemagne, Predica et Foncière des Murs se sont engagés à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 32 millions avant fin 2012. A fin juin 2011, les travaux restant à financer s'élèvent à € 16 millions.

Les options d'achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.

Note 41. Principales filiales et participations consolidées au 30 juin 2011

Les principales filiales et participations consolidées représentent 93% du chiffre d'affaires, 93% du résultat brut d'exploitation et 88% du résultat d'exploitation. Les nombreuses autres entités représentent individuellement moins de 0,60% de chacun des agrégats (chiffre d'affaires, résultat brut d'exploitation, résultat d'exploitation).

IP : intégration propotionnelle HOTELLERIE France France IG France IP 50,00% France IG 100,00% France IG 96,00% France IG 100,00% France IG France IG France IG France IG 100,00% France IG 100,00% France IG 100,00% France IG 100,00% Société hôtelière Danton Michelet France IG 100,00% Société Hôtelière Defense Grande Arche France IG 100,00% France IG 100,00% France IG 100,00% France IG 100,00% Société commerciale des Hotels Economiques France IG 99,96% Société d'Etude et de Promotion Hôtelière Internationale France IG 100,00% Société Hotelière de la Porte de Sèvres France IG 100,00% France IG 100,00% France IG 100,00% Société Parisienne des Hôtels Economiques France IG 100,00% France IG France IG France IG France IG France IG France IG Europe Hors France Autriche IG Autriche IG Belgique IG République Tchèque IG Allemagne IG Hongrie IG Italie IG Italie IG Pologne IG Pologne IG Portugal IG Espagne IG Suisse IG Suisse IG Pays Bas IG Pays Bas MEE 58,71% Turquie IG Royaume Uni IG Royaume Uni IG 100,00% Luxembourg IG 100,00% Amérique du Nord IG Canada IG USA IG USA IG USA Amérique Latine et Caraïbes Argentine IG IG Brésil Autres Pays Egypte IG Asie/Australie IG Maroc MEE 35,32% Maroc IG
	IG : Intégration globale	ACCOR SA
	MEE : mise en équivalence




	Académie France	100,00%
	Adagio
	All Seasons Hotels Etap Hotels
	Exhotel

	Mer & Montagne	100,00%

	Mercure International hotels	100,00%
	Paris Berthier	100,00%
	Pradotel
	Profid
	Société de Construction d'Hotels Suite
	Société hôtelière 18 Suffren


	Société de Management Intermarques
	SNC Exploitation Hotels Suitehotels
	SNC NMP France


	Hotexco
	Sofitel Luxury Hotels France

	Société Hôtelière d'Exploitation Marseille	100,00%
	Société Hôtelière 61 quai de Grenelle	100,00%
	Société Hotelière Paris Eiffel Suffren	75,00%
	So Luxury HMC SARL	100,00%
	Thalamer	99,90%
	WBA	75,01%


	Accor Hotelbetriebs GMBH	100,00%
	Pannonia Hotelbetriebs	74,39%
	Accor Hotels Belgium	100,00%
	Katerinska Hotels	100,00%
	Accor Hospitality Germany GMBH	100,00%
	Pannonia Hotels ZRT	99,94%
	Accor Hospitality Italia	96,28%
	Sofitel Italia	99,49%
	Hekon-Hotele Ekonomiczne	40,58%
	Orbis	50,01%
	Portis	100,00%
	Accor Hoteles Espana	100,00%
	Accor Gestion Hotelière et Services	99,98%
	Société d'exploitation Hotelière	100,00%
	Accor Hospitality Nederland	100,00%
	The Grand Real Estate
		100,00%
	Tamaris Turism TRY	100,00%
	Accor UK Business & Leisure
	Accor UK Economy Hotels
	Comura


	Accor Canada	100,00%
	Accor Business And Leisure North America	100,00%
	IBL Limited LLC	100,00%
	Universal Commercial Credit 5	100,00%

	Accor Hospitality Arg	100,00%
	Hotelaria Accor Brasil	100,00%


	Accor Hotel SAE	99,76%
	Accor Asia Pacific Corp	100,00%
	Risma
Belle Riviere Hotel Ile Maurice IG 100,00%	Accor Gestion Maroc	83,81%

Note 42. Informations supplémentaires sur les entités sous contrôle conjoint

En € millions	Actifs courants	Actifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants	Chiffre d'affaires se rapportant à ces participations	Charges se rapportant à ces participations
Australie (Allegiance Marketing et Reef Casinos)	25	32	16	41	30	27
Adagio	7	7	16	(2)	7	7
Société d'Exploitation des Résidences Hôtelières Rail	11	1	10	-	18	16
Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne	8	12	5	15	3	3

Les informations présentées ci-dessus sont en quote-part de détention du Groupe.

Poursuite de la stratégie d'Asset Right / Light

Dans le cadre de sa stratégie d'Asset Right, Accor a cédé, début juillet 2011, à la joint-venture européenne de Host (Host Hotels & Resorts, Inc.) avec APG (APG Strategic Real estate Pool N.V.) et une filiale de GIC (GIC Real Estate Pte Ltd), le Pullman Bercy à Paris, pour € 105 millions (€ 265 000 par chambre). Ce montant inclut € 9 millions de rénovations à la charge du repreneur. Accor continuera d'exploiter l'hôtel aux termes d'un contrat de management à long terme. Cet hôtel a fait l'objet d'un reclassement en « Actifs destinés à être cédés » (cf. note 32) sans constatation de dépréciation.

Puis fin juillet, Accor a cédé à un consortium d'investisseurs privés français, le Sofitel Arc de Triomphe à Paris pour une valeur de € 44 millions. L'acquéreur s'est engagé à financier € 25 millions de travaux de rénovation. Accor continuera d'assurer la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management à long terme. Cet hôtel a fait l'objet d'un reclassement en « Actifs destinés à être cédés » (cf. note 32) sans constatation de dépréciation.

Cession de Lenôtre

Début août 2011, Accor a signé un contrat avec le Groupe Sodexo en vue de la cession de Lenôtre. La réalisation effective de cette opération devrait intervenir d'ici à la fin du mois de septembre, sous réserve de l'approbation de l'autorité de la concurrence.

Acquisition de Citéa par Adagio

Le 1er juillet 2011, Adagio, détenue en joint venture à 50/50 par le Groupe Pierre & Vacances/Center Parcs et Accor, a acquis Citéa, société exploitante de Résidences de Tourisme urbaines 2*, antérieurement détenue par Pierre & Vacances/Center Parcs et Lamy.

Note 44. Parties liées

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

l'ensemble des sociétés consolidées en intégration globale, en intégration proportionnelle ou en mise en équivalence ;
l'ensemble des membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration ainsi que leur famille proche ;
l'ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou un membre du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif ;
Les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;
Les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une société exerçant une influence notable sur Accor.

-Sociétés consolidées en intégration globale, intégration proportionnelle ou en mise en équivalence

Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées en Note 41. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2011.

-Membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration

L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration sont détaillées en Note 45.

- Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration de Accor y détient un droit de vote significatif

Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.

-Sociétés exerçant une influence notable sur Accor

Seule la société Colony Capital exerce une influence notable sur Accor. Aucune transaction significative avec Colony Capital n'a été réalisée au cours des exercices 2010 et 2011.

Note 45. Rémunérations des personnes clés du management

		Juin 2010		2010	Juin 2011
En € millions	Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan
Avantages à court terme reçus	7	4	11	5	4	2
Avantages postérieurs à l'emploi	1	6	(1)	2	1	3
Autres avantages à long terme	-	-	-	-	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	2	-	6	5	2	0
Paiements sur la base d'actions	1	-	5	-	1	-
Rénumération globale	11	10	21	12	8	5

Les personnes clés du management comprennent les membres du Comité Exécutif et les membres du Conseil d'Administration.

Les rémunérations des personnes clés du management présentées ci-dessus concernent uniquement les membres du Comité Exécutif qui comprend 8 membres au 30 juin 2011.

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent quant à eux comme seule rémunération des jetons de présence. Au cours de la période, le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à € 575 000.

Note 46. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice et de l'exercice précédent se détaille de la façon suivante :

En € millions	2010 (*)	Juin 2010 (*)	Juin 2011 (*)
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes consolidés Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés	(9) (1)	(5) (0)	(5) (0)
Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes	(10)	(5)	(5)

(*) Les honoraires présentés ci-dessus correspondent à la totalité des honoraires des sociétés du Groupe (y compris les sociétés reclassées en « activités non conservées » en application de la norme IFRS 5).

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

185 avenue Charles-de-Gaulle 41, rue Ybry

Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Versailles

ACCOR S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Accor, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Neuilly-sur-Seine, le 24 août 2011

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES

Pascale CHASTAING-DOBLIN

Bruno BIZET

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2011

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que des principales transactions entre parties liées.

Fait à Paris, le 24 août 2011

Denis Hennequin Président - directeur général

AI assistant

Accor — Interim / Quarterly Report 2011

1066_ir_2011-08-24_51947069-132f-4658-b3b5-fdee51f4e7e0.pdf

Rapport financier semestriel