Accor — Interim / Quarterly Report 2010

Sep 15, 2010

Rapport financier semestriel

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2010

Rapport semestriel d'activité	3
Comptes consolidés semestriels	16
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	185
Attestation du responsable du rapport financier semestriel	188

Rapport semestriel d'activité

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Résultats consolidés du premier semestre 2010	5
Principes d'établissement des comptes proforma	5
Résultats consolidés du premier semestre 2010 : Passage du compte de résultat publié au compte de résultat proforma	5
Compte de résultats publié	5
Principaux retraitements des comptes proforma Compte de résultats proforma	6 6
Poursuite de la stratégie d' « Asset Right »	11
Perspectives 2010	11
Tendances de l'activité à fin juillet	11
Objectif de résultat annuel	11
Nouvelle gouvernance	12
Autres faits marquants du premier semestre 2010	12
Principaux risques et incertitudes	14
Principales transactions avec les parties liées	15
Evénements postérieurs à la clôture	15

Résultats consolidés du premier semestre 2010

Principes d'établissement des comptes proforma

Le Groupe Accor s'est engagé en 2009 dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services.

La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 juin 2010 mais la distribution des titres n'a été réalisée que le 2 juillet dernier engendrant de fait, la réalisation de la scission à cette même date. A la date de clôture du 30 juin 2010, Edenred est par conséquent encore détenu par le Groupe Accor et reste donc comptabilisé dans les comptes consolidés semestriels 2010 du Groupe en « activités destinées à être cédées ».

Ainsi, dans le cadre de l'introduction en bourse du pôle Services prépayés du Groupe Accor et afin de présenter une vision économique de l'ensemble du périmètre d'activité de Accor séparé du pôle Services prépayés, des comptes proforma ont été établis au titre du premier semestre 2010, du premier semestre 2009 et de l'exercice 2009 à partir des comptes de sociétés historiquement consolidées dans les états financiers du groupe Accor.

Ces comptes visent à simuler les effets que l'opération de séparation vis-à-vis de Edenred aurait pu avoir sur le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation de capitaux propres d'Accor si cette opération avait pris effet le 1er janvier 2009.

Résultats consolidés du premier semestre 2010 : passage du compte de résultat publié au compte de résultat proforma

(en millions d'euros)	S1 2009	S1 2010	Variation publiée	Variation en comparable(1)
Chiffre d'affaires	2 686	2 849	+6,1%	+4,7%
Résultat brut d'exploitation(2)	708	835	+17,9%	+13,5%
Marge brute d'exploitation	26,4%	29,3%	+2,9 pts	+2,2 pts
Résultat d'exploitation	69	156	+125,5%	+114,7%
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	14	93	N/A	N/A
Résultat des activités non conservées	101	52	-48,7%	N/A
Résultat net, part du Groupe	(150)	(15)	N/A	N/A
ROCE(3)	9,7%	9,5%	N/A	N/A

Compte de résultats publié

Principaux retraitements des comptes proforma

Les principaux retraitements comptabilisés se détaillent de la façon suivante :

• Les économies de coûts attendues par le Groupe et intégrées dans les comptes proforma ont été évaluées sur la base des coûts constatés dans le cadre des comptes consolidés des comptes 2009 et 2010. Ils s'élèvent à -1 million d'euros au 30 juin 2009 et -2 millions d'euros au 30 juin 2010.
• L'estimation des économies de charges financières qu'aurait réalisé Accor suite à la répartition de la dette du Groupe dans le cadre de l'opération de scission. La charge d'intérêts proforma correspond à celle que le Groupe aurait supportée sur son endettement financier net si la scission du pôle Services était intervenue dès le 1er janvier 2009. Cette charge a été définie, pour chacun des deux exercices présentés, en fonction de l'affectation du désendettement entre remboursement de dettes financières existantes et placement du solde. Le produit financier ainsi généré a été comptabilisé en résultat contrepartie des capitaux propres. Le montant de produits financiers supplémentaires liés à la répartition du coût de la dette a été évalué à environ +19 millions d'euros au 30 juin 2009 et +18 millions d'euros au 30 juin 2010.
• L'estimation des charges d'impôts supplémentaires liées à la comptabilisation des ajustements proforma décrits ci-dessus. Ces montants ont été évalués au taux d'imposition en vigueur dans le pays concerné et s'élèvent à environ -5 millions d'euros au 30 juin 2009 et -7 millions au 30 juin 2010.

(en millions d'euros)	S1 2009 Proforma(4)	S1 2010 Proforma(4)	Variation Proforma(4)	Variation en comparable(1)
Chiffre d'affaires	2 686	2 849	+6,1%	+4,7%
Résultat brut d'exploitation(2)	709	833	+17,4%	+13,0%
Marge brute d'exploitation	26,4%	29,2%	+2,8 pts	+2,1 pts
Résultat d'exploitation	69	154	+120,0%	+109,3%
Résultat avant impôt et éléments non récurrents	32	116	N/A	N/A
Résultat des activités non conservées	(1)	(11)	N/A	N/A
Résultat net, part du Groupe	(236)	(64) (*)	N/A	N/A
ROCE(3)	9,7%	9,5%	N/A	N/A

Compte de résultats Pro forma

(*) : Hors coûts exceptionnels liés à la scission, le résultat net part du Groupe s'établirait à 12 millions d'euros

(2) Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts)

(3) ROCE = Excédent brut d'exploitation des activités (EBITDA) rapporté à la valeur brute des immobilisations augmentée du besoin en fonds de roulement

⁽¹⁾ Comparable = à périmètre et change constants

(4) Le compte de résultat de Accor au 1er semestre est principalement constitué de l'Hôtellerie. L'activité du Groupe Lucien Barrière a été reclassée en « actifs destinés à la vente » suite au dépôt du document de base de la société auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 6 juillet 2010, en vue d'une éventuelle introduction en bourse. La restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits a également été reclassée en « actifs destinés à la vente », suite à la cession de l'activité le 7 juillet 2010.

Les Services prépayés ne figurent plus dans les comptes du Groupe tels que présentés ci-dessus, suite à l'opération de scission (première cotation d'Edenred en date du 2 juillet 2010).

Les résultats du premier semestre 2010 sont marqués par une très bonne dynamique de l'hôtellerie qui affiche un chiffre d'affaires en progression de +5,1% à périmètre et change constants, une marge brute d'exploitation en hausse de +2 pts et un taux de transformation (1) de 51,4% hors plan d'économies.

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe au premier semestre 2010 s'établit à 2 849 millions d'euros, en augmentation de +6,1% par rapport aux données proforma de l'année précédente, et de +4,7% à périmètre et taux de change constants.

Hôtellerie : Très bonne dynamique sur le premier semestre

Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires de l'Hôtellerie s'établit à 2 723 millions d'euros, en hausse de +7,5% par rapport au chiffre d'affaires du premier semestre 2009 (données proforma), et de +5,1% à périmètre et taux de change constants. Cette forte progression du chiffre d'affaires a été tirée par la hausse des taux d'occupation sur les segments Haut et Milieu de gamme et Economique.

Les effets de la politique de développement du Groupe avec l'ouverture de 93 hôtels correspondant à 10 900 chambres sur les six premiers mois de l'année contribuent positivement au chiffre d'affaires à hauteur de +1,6%.

Sur l'exercice 2010, Accor prévoit d'ouvrir 200 hôtels, soit plus de 26 000 nouvelles chambres. Sur les six premiers mois, les 10 900 chambres ouvertes se répartissent comme suit :

• 80% en contrats de management et de franchise,
• 34% dans le segment Milieu de gamme, 40% dans le segment Economique hors Etats-Unis,
• 39% en Europe, 22% en Asie, 18% aux Etats-Unis, 13% en Afrique Moyen-Orient et 8% en Amérique Latine

Dans les ouvertures du premier semestre, les marques Mercure et Ibis représentent respectivement 20% et 25% des chambres ouvertes.

La poursuite du développement reste une priorité avec 102 000 chambres dans le pipeline à horizon 2013.

• Les effets de la stratégie d'adaptation des modes de détention des actifs (stratégie d' « Asset Right ») impactent négativement le chiffre d'affaires pour -2,2%.
• Les effets de change ont eu un impact positif de +3,0%, notamment du fait de l'évolution favorable de la parité de l'euro avec le dollar australien et le real brésilien.

Le chiffre d'affaires à périmètre et change constants de l'hôtellerie Haut et Milieu de gamme et de l'hôtellerie Economique hors Etats-Unis est en hausse de respectivement +6,7% et +5,5% en données comparables, tandis que pour l'hôtellerie économique aux Etats-Unis, le chiffre d'affaires à périmètre et change constants est en recul de -3,9%.

Les bonnes performances du chiffre d'affaires ont été tirées par une progression soutenue des taux d'occupation des segments Haut et Milieu de gamme et Economique. Les prix moyens du segment Haut et Milieu de gamme ont augmenté en Allemagne et au Royaume-Uni tandis qu'ils se sont stabilisés sur le segment Economique en Europe.

⁽¹⁾ : Le taux de transformation correspond au rapport entre la variation de Résultat Brut d'Exploitation à périmètre et change constants et la variation de chiffre d'affaires à périmètre à change constants (∆ RBE pcc / ∆ CA pcc)

• Excellentes performances de l'hôtellerie Haut et Milieu de gamme

La progression du chiffre d'affaires de l'hôtellerie Haut et Milieu de gamme est de +8,3% en données proforma au 1er semestre 2010 et +6,7% en données comparables.

La marge brute d'exploitation de l'hôtellerie Haut et Milieu de gamme, à 27,3% est en hausse de +3,8 points en données proforma et +3,3 points en données comparables. Le taux de transformation atteint 54,5%, avant prise en compte de la réduction des coûts de support dans le cadre du plan d'économies.

Novotel et Mercure affichent de très bonnes performances sur le semestre avec des marges brutes d'exploitation supérieures à 30%

• Bonne progression de l'hôtellerie Economique hors Etats-Unis

Le chiffre d'affaires de l'Hôtellerie économique est en hausse de +10,3% en données proforma et de +5,5% en données comparables. Le segment Economique hors Etats-Unis avait mieux résisté à la détérioration des conditions économiques en 2009, grâce à une moindre dépendance vis-à-vis de la clientèle Affaires, comparé au segment Haut et Milieu de gamme.

La marge brute d'exploitation de l'Hôtellerie Economique hors Etats-Unis, à 36,1%, augmente de 2 points en données proforma et de 1,4 point à périmètre et change constants. Le taux de transformation avant plan d'économie d'établit à 60,9%.

• Détérioration de l'hôtellerie économique Etats-Unis fortement impactée par la crise

Le chiffre d'affaires de Motel 6 au 1er semestre est en recul de -5,0% en données proforma par rapport au 1er semestre 2009; le chiffre d'affaires en données comparables diminue de -3,9%.

La marge brute d'exploitation s'établit à 27,5% en baisse de -3,3 points en données proforma et de - 3,5 points en données comparables.

Motel 6 souffre toujours de la situation économique dégradée aux Etats-Unis mais résiste mieux que les concurrents de son segment et affiche un RevPAR en amélioration sur le mois de juin à +3,1% (première croissance de Revpar depuis juin 2008).

Autres activités :

Le chiffre d'affaires des autres activités (Lenôtre, Holding et autres) est en baisse de -2,5% en données comparables. En données proforma, la baisse de -17,2% du chiffre d'affaires est liée à la cession des agences de voyage Orbis Travel en Pologne.

Les activités Restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits ainsi que l'activité du Groupe Lucien Barrière sont traitées en actifs destinés à être cédés, et sont donc retraitées dans le chiffre d'affaires proforma sur les deux exercices considérés.

Groupe

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation (avant loyers, amortissements et provisions, résultat financier et impôts) et constitue un agrégat clé de mesure de la gestion.

Il s'établit à 833 millions d'euros au 30 juin 2010, soit une hausse de +13,0% par rapport au premier semestre 2009, à périmètre et taux de change constants. En données proforma, il augmente de +17,4% par rapport au premier semestre 2009, soit +124 millions d'euros, qui se décomposent de la façon suivante :

+92 millions d'euros
+5 millions d'euros
+26 millions d'euros
+1 millions d'euros

Le résultat brut d'exploitation représente 29,2% du chiffre d'affaires du Groupe, à comparer à 26,4% au premier semestre 2009. Cette mesure de rentabilité prend en compte les économies d'ores et déjà réalisées sur le premier semestre. Ainsi sur les six premiers mois, 25 millions d'euros d'économies ont été réalisés sur les coûts de support par rapport à un objectif annuel de 45 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation s'établit à 154 millions, contre 69 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de +109,3% en données comparables, en lien avec une bonne reprise de l'activité ainsi que la poursuite des efforts sur la maîtrise des coûts.

Le résultat avant impôt et éléments non récurrents intègre le résultat brut d'exploitation, les loyers, les amortissements et provisions, le résultat financier et la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence. Il représente ainsi les résultats des opérations après financement des différentes activités du Groupe et avant impôt. Le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'établit à 116 millions d'euros au premier semestre 2010.

La charge de loyers s'élève à 456 millions d'euros sur le premier semestre 2010 contre 423 millions d'euros au premier semestre 2009. Cette augmentation de la charge de loyer est liée à une hausse de la part variable des loyers du groupe, calculés sur la base du chiffre d'affaires ou du Résultat Brut d'exploitation suite à une amélioration de l'activité hôtelière et à l'augmentation du nombre d'hôtels en contrats de location variable sans minimum garanti (573 hôtels à fin juin 2010 contre 410 hôtels à fin juin 2009).

Les amortissements et provisions de la période ressortent à 223 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit à -48 millions d'euros contre -35 millions d'euros au premier semestre 2009.

La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence s'élève à 10 millions d'euros contre -2 millions d'euros au premier semestre 2009, en lien avec l'impact positif de +7 millions d'euros de la cession du Sofitel Washington.

Les charges de restructuration s'élèvent à 11 millions d'euros au premier semestre 2010 et comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe, dont les impacts relatifs au plan de départ volontaire annoncé par le Groupe en juin 2009.

Le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier atteint 20 millions d'euros contre -11 millions d'euros au premier semestre 2009 qui étaient notamment constitués d'une moins-value de -9 millions d'euros dégagée sur les cessions d'actifs chez Motel 6.

Les dépréciations d'actifs s'élèvent à 35 millions d'euros (dont 32 millions d'euros concernant des actifs corporels hôteliers), comparées à 193 millions d'euros en juin 2009. En juin 2009, elles prenaient notamment en compte la revue de la valorisation des écarts d'acquisition de Motel 6 (118 millions d'euros) et de l'hôtellerie en Italie.

La charge d'impôt s'établit à 95 millions d'euros contre 3 millions d'euros au premier semestre 2009. Le taux courant d'impôt du Groupe (charge d'impôt à taux courant rapportée au résultat opérationnel avant impôt) ressort à 32,1% contre 34,4% au premier semestre 2009.

Après intérêts minoritaires pour un montant de -1 millions d'euros et résultat net des activités non conservées (Edenred, Groupe Lucien Barrière et Compagnie des Wagons-Lits) pour un montant de -

11 millions d'euros, le résultat net part du Groupe s'élève à -64 millions d'euros, se comparant à - 236 millions d'euros au premier semestre 2009. Le premier semestre 2009 avait été marqué par un montant élevé de dépréciations d'actifs de -193 millions d'euros contre -35 millions d'euros ce semestre.

Hors coûts et impôts exceptionnels liés à la scission, le résultat net atteindrait +12 millions d'euros.

En conséquence, le résultat net part du groupe par action atteint -0,28 contre -1,07 euro au 30 juin 2009, sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du semestre, soit 225 627 milliers d'actions.

Flux financiers

(en millions d'euros)	Juin 2009 Proforma	Juin 2010 Proforma
MBA avant éléments non récurrents	264	319
Investissements sur actifs existants	(164)	(94)
dont impact des activités non conservées	(3)	(5)
Autofinancement disponible	100	225
Investissements de développement	(460)	(182)
dont Hôtels	(173)	(153)
dont Autres activités et Activités non conservées	(287)	(29)
Cessions d'actifs	62	228
Dividendes	(306)	-
Augmentation / Réduction de capital	162	16
Variation du besoin en fonds de roulement courant	(169)	13
Litige CIWLT	(242)	-
Autres	(11)	57
(Augmentation) / Diminution de l'endettement net	(864)	357

La marge brute d'autofinancement s'établit à 319 millions d'euros contre 264 millions d'euros au 30 juin 2009.

Les investissements sur actifs existants s'élèvent à 94 millions d'euros et sont en forte baisse par rapport au 30 juin 2009. Cette diminution s'inscrit dans la volonté du Groupe de maintenir un niveau de Capex inférieur à 5% du chiffre d'affaires. Les investissements sur actifs existants représentent ainsi 3,2% du chiffre d'affaires sur le semestre, contre 6,2% sur le premier semestre 2009.

Les investissements de développement s'élèvent à 182 millions d'euros. Dans l'Hôtellerie, les investissements s'élèvent à 153 millions d'euros. Dans les autres activités, le montant de ces investissements est de 14 millions d'euros.

Les cessions d'actifs s'élèvent à 228 millions d'euros (cessions d'hôtels et d'activités non stratégiques), comparé aux 62 millions d'euros au 30 juin 2009. Elles comprennent principalement des cessions d'actifs hôteliers, via opérations de Sale & Variable lease back (96 millions d'euros), Sale & Management back (18 millions d'euros), Sale & Franchise Back (68 millions d'euros) et des cessions simples pour 24 millions d'euros.

Compte tenu d'une éventuelle introduction en bourse, la dette du Groupe Lucien Barrière a été reclassée en actifs destinés à la vente pour 198 millions d'euros.

Ratios financiers

L'endettement net du Groupe s'établit à 964 millions d'euros, contre 1 321 millions d'euros au 31 décembre 2009. Le ratio d'endettement net rapporté aux fonds propres s'établit à 21% au 30 juin 2010 contre 30% au 31 décembre 2009.

Au 30 juin 2010, Accor dispose de 2,0 milliards de lignes de crédit confirmées non utilisées et aucun refinancement majeur n'est prévu avant 2012.

La rentabilité des capitaux engagés du Groupe mesurée par le ROCE atteint 9,5% au 30 juin 2010, contre 8,3% à fin décembre 2009. Le ROCE du segment Economique hors Etats-Unis s'établit à 16,4% sur le premier semestre 2010.

Poursuite de la stratégie d' « Asset Right » dynamisée par l'amélioration des conditions de marché dans le secteur immobilier

Sur le premier semestre 2010, 38 hôtels représentant 3 700 chambres ont changé de mode de détention et sont désormais exploités en contrats de location variable, contrats de gestion ou de franchise. Le Groupe a cédé également 7 hôtels, soit 1 100 chambres. Ces opérations se sont traduites par une réduction de 207 millions d'euros sur la dette nette retraitée.

Le 23 août 2010, le Groupe a annoncé la signature d'une opération immobilière majeure portant sur la cession des murs de 48 hôtels en Europe pour un montant de 367 millions d'euros, avec maintien de contrats de location variable. Au second semestre, cette opération aura un impact positif de +282 millions d'euros sur la trésorerie du Groupe et lui permettra de réduire son endettement net retraité d'un montant équivalent. Par ailleurs, elle aura un impact positif de l'ordre de +3 millions d'euros sur le Résultat Avant Impôt, en rythme de croisière.

Cette opération confirme la capacité de Accor à poursuivre une gestion dynamique de ses actifs et permettra au Groupe de se concentrer sur son cœur de métier d'opérateur hôtelier. Elle s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de cessions d'actifs hôteliers dont l'objectif est de réduire la dette nette retraitée du Groupe de 2 milliards d'euros sur 2010-2013. Le Groupe prévoit un impact entre 600 et 650 millions d'euros sur la dette nette retraitée en 2010.

Perspectives 2010

Tendances d'activité de juillet 2010

Hôtellerie : poursuite de la tendance d'amélioration en juillet liée à l'amélioration des indicateurs, en particulier sur les principaux marchés européens

En juillet 2010, le RevPAR hors taxes à périmètre et change constants de l'Hôtellerie Haut et Milieu de gamme en Europe progresse de +14,1%, comparé à une augmentation de +7,1% au premier semestre 2010.

Dans l'Hôtellerie Economique en Europe, le RevPAR hors taxes à périmètre et change constants augmente de +5,6%, comparé à une hausse de +3,0% au premier semestre.

Dans l'Hôtellerie Economique aux Etats-Unis, le RevPAR est en hausse de +5,2% sur le mois, comparé à une baisse de -4,2% sur le semestre.

Objectif de résultat annuel

Dans la majorité des pays et en particulier en Europe, les bonnes performances du premier semestre sont liées à la reprise de l'activité et à un effet de base favorable, l'activité du premier semestre 2009 ayant été fortement pénalisée par la détérioration de la conjoncture économique. La visibilité demeure réduite sur le second semestre 2010 en raison d'un environnement économique encore incertain.

Compte tenu de ces éléments contrastés, l'objectif de résultat d'exploitation s'établit entre 370 et 390 millions d'euros, à comparer avec un résultat d'exploitation de 236 millions d'euros en 2009 (hors Groupe Lucien Barrière et Compagnie des Wagons-Lits reclassés en activités destinées à la vente).

Nouvelle gouvernance

La nouvelle composition du conseil depuis l'Assemblée générale du 29 juin 2010 est la suivante : Jean-Paul Bailly, Thomas J. Barrack, Sébastien Bazin, Philippe Citerne, Sophie Gasperment, Denis Hennequin, Bertrand Meheut, Virginie Morgon, Gilles Pélisson, Franck Riboud et Patrick Sayer.

Le Conseil a apprécié le caractère d'indépendance de chacun de ses membres.

Il en est ressorti que Jean-Paul Bailly, Président du groupe La Poste, Philippe Citerne, ancien Directeur général délégué de la Société Générale, Sophie Gasperment, Directeur général de The Body Shop International, Denis Hennequin, Président-directeur général Europe de McDonald's, Bertrand Meheut, Président du directoire du Groupe Canal+ et Franck Riboud, Président-directeur général de Danone, répondaient aux critères d'indépendance du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, soit 6 administrateurs indépendants sur 11, respectant ainsi l'équilibre recommandé par l'AFEP et le MEDEF.

Sur recommandation du comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement d'entreprise, et aux fins de bonne gouvernance, le conseil d'administration a décidé que sa composition viendrait en renouvellement par tiers chaque année.

Autres faits marquants du premier semestre 2010

Accor a annoncé la cession de 5 hôtels à travers 4 pays d'Europe, pour 154 millions d'euros

Dans le cadre de la poursuite de sa politique d' « Asset Right », Accor a annoncé une opération immobilière internationale, avec la cession de 5 hôtels (plus de 1 100 chambres) dans 4 pays européens, pour un montant de 154 millions d'euros.

Cette opération a été réalisée avec Invesco Real Estate, acteur majeur du secteur de l'immobilier aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, dont la valeur des actifs sous gestion s'élève à plus de 18 milliards d'euros dont 650 millions d'euros d'actifs hôteliers en Europe.

L'opération a porté sur 5 hôtels:

• le Novotel Muenchen City à Munich (307 chambres)
• le Novotel Roma la Rustica (149 chambres) et le Mercure Corso Trieste à Rome (97 chambres)
• le Mercure Zabatova à Bratislava, actuellement en cours de construction (175 chambres)
• le Pullman Paris La Défense (384 chambres)

D'un point de vue financier, cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de 93 millions d'euros en 2010 et a eu un effet neutre sur le résultat courant avant impôt et éléments non récurrents.

Cette transaction a confirmé la capacité de Accor à poursuivre la gestion dynamique de ses actifs (« Asset Right »), y compris dans un environnement économique difficile, afin de réduire la volatilité de ses résultats et de se concentrer sur son cœur de métier d'opérateur hôtelier.

Approbation du projet de scission à l'Assemblée Générale mixte des actionnaires

Le 29 juin 2010 s'est tenue l'Assemblée Générale mixte des actionnaires, présidée par Gilles Pélisson, en présence des membres du Conseil d'Administration. Les actionnaires, qui représentaient 76% des droits de vote, ont adopté l'ensemble des résolutions proposées. La résolution relative à l'apport-scission d'Edenred et à l'attribution des actions Edenred aux actionnaires de Accor a été approuvée par les actionnaires à une très large majorité.

Gilles Pélisson a souligné l'importance dans l'histoire du Groupe de cette étape qui permettra d'accélérer la croissance de Accor et de Edenred, avec le soutien de leurs actionnaires. Lors de cette Assemblée Générale, Gilles Pélisson a présenté la stratégie du nouvel Accor

« dynamisée par le projet Ariane 2015, un projet d'entreprise ambitieux et mobilisateur pour l'ensemble des équipes à travers le monde ».

Accor a cédé les activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits à Newrest

Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, Italie, Autriche et au Portugal de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor.

Newrest et la Compagnie des Wagons-Lits ont associé leurs compétences pour développer leurs activités en capitalisant sur leurs savoir-faire complémentaires dans les domaines de la restauration embarquée et du facility management.

Cette joint venture s'est inscrite dans la politique de recentrage de Accor sur son cœur de métier. Elle a permis au Groupe de se désengager progressivement de la restauration embarquée, avec une option pour sortir totalement à partir de 2013, tout en donnant aux activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits, de nouvelles perspectives de développement aux côtés d'un partenaire solide, reconnu sur ses métiers et doté de fortes capacités de développement.

Accor et Interglobe ont annoncé la création d'un nouveau fonds d'investissement hôtelier visant à accélérer le développement en Inde

Accor et InterGlobe ont annoncé la création d'un fonds d'investissement pour un portefeuille d'actifs hôteliers en Inde. Pacifica Partners a pris une participation significative de 36 %. Accor et InterGlobe possèderont chacun 32 %. La création de ce fonds demeure soumise à l'approbation des autorités compétentes.

Dans un premier temps, le fonds détiendra les murs de sept hôtels en Inde, déjà propriétés conjointes d'Accor et d'InterGlobe, soit 1 750 chambres valorisées à environ 325 millions de dollars à l'achèvement.

Ces hôtels sont implantés dans des emplacements stratégiques des principales villes d'Inde, notamment près du Delhi International Airport, récemment ouvert et l'un des plus importants d'Asie. Ces sept établissements ouvriront leurs portes entre 2011 et 2013.

Nouvelle plateforme de croissance, le fonds d'investissement privilégiera les segments Haut et Milieu de gamme. De nouveaux actifs pourront être ajoutés à ce fonds dans le futur.

Accor a annoncé une opération immobilière majeure en Europe : Cession des murs de 48 hôtels pour 367 millions d'euros en France, Belgique et Allemagne

Dans le cadre de sa stratégie d' « Asset Right », Accor a annoncé la signature d'un protocole d'accord visant la réalisation d'une opération immobilière majeure en Europe, d'un montant de 367 millions d'euros. Cette opération porte sur la cession des murs de 48 hôtels dont 31 en France, 10 en Belgique, et 7 en Allemagne, au total 6 300 chambres, sous les enseignes Novotel, Suite Novotel, Ibis, et Etap Hotel. Elle inclut 6 hôtels ouverts en 2009-2010, dont le Novotel Münich Airport, l'Ibis Stuttgart Airport, trois nouveaux Etap Hôtels en Belgique et en France ainsi qu'une extension de 216 chambres sur l'Ibis Roissy Charles de Gaulle.

Cette transaction sera réalisée avec deux investisseurs : Predica, gestionnaire de plus de 200 milliards d'euros d'encours et filiale de Crédit Agricole Assurances (premier bancassureur en Europe) qui portera 80% de l'opération et Foncière des Murs, filiale de Foncière des Régions et partenaire immobilier du Groupe depuis 2005, pour le solde.

Ces hôtels continueront à être gérés par le groupe sous les mêmes enseignes, dans le cadre d'un contrat de location variable, pour une période de 12 ans renouvelable 6 fois à l'initiative de Accor, soit 84 ans au total. Ce loyer variable, égal en moyenne à 19 % du chiffre d'affaires annuel, est sans minimum garanti, à l'exception des deux premières années (2011 et 2012) pour 23 millions d'euros, afin d'accompagner la montée en régime des hôtels récemment ouverts.

Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assumera la charge des investissements d'entretien structurel des hôtels, les frais d'assurance, ainsi que les taxes foncières.

L'opération aura un impact positif de 282 millions d'euros sur la trésorerie du Groupe et réduira l'endettement net retraité d'un montant équivalent en 2010. L'opération aura également un effet positif d'environ +3 millions d'euros par an sur le résultat avant impôt.

Cette opération confirme la capacité de Accor à poursuivre la gestion dynamique de ses actifs dans de bonnes conditions. Elle s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel 2010-2013 de cession d'actifs hôteliers de 2 milliards d'euros annoncé par le Groupe en mai 2010, et permet à Accor de poursuivre le déploiement de sa politique d' « Asset Right » pour se concentrer sur son cœur de métier d'opérateur hôtelier.

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie facteurs de risques du document de référence 2009 et de l'actualisation du même document.

Principales transactions avec les parties liées

Les principales transactions entre parties liées sont détaillées dans la Note 44 des comptes consolidés semestriels.

Evénements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés dans la Note 43 des comptes consolidés semestriels.

COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES

	COMPTES GROUPE HISTORIQUES
--	----------------------------

Comptes de résultats consolidés	p.2
Etats du résultat global	p.3
Bilans consolidés	p.4
Tableaux de financement consolidés	p.6
Variations des capitaux propres	p.7
Principaux ratios de gestion	p.10
Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier	p.12
Notes annexes aux comptes consolidés	p.13
Résultat des activités non conservées	p.68
Bilan des activités non conservées	p.101

Comptes de résultats consolidés

En € millions	Notes	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 publié	2009 publié
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels		5 490 -	2 686 -	2 849 -	3 354 56	6 971 94
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	3	5 490	2 686	2 849	3 410	7 065
Charges d'exploitation	4	(3 972)	(1 978)	(2 014)	(2 486)	(5 089)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	5	1 518	708	835	924	1 976
Loyers	6	(854)	(422)	(456)	(435)	(884)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	7	664	286	379	489	1 092
Amortissements et provisions	8	(429)	(217)	(223)	(247)	(498)
RESULTAT D'EXPLOITATION	9	235	69	156	242	594
Résultat financier	10	(124)	(53)	(73)	(58)	(143)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	11	(3)	(2)	10	(2)	(3)
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS		108	14	93	182	448
Charges de restructuration	12	(110)	(49)	(11)	(53)	(127)
Dépréciation d'actifs	13	(241)	(193)	(35)	(194)	(387)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	14	7	(11)	20	(11)	7
Résultat de la gestion des autres actifs	15	(27)	(1)	(47)	(4)	(85)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT		(263)	(240)	20	(80)	(144)
Impôts	16	(32)	7	(84)	(52)	(121)
Résultat net des activités non conservées	17	30	101	52	-	-
Rés ul tat Net des activi tés pours ui vies Rés ultat Net des a ctivités non cons ervées		(295) 30	(233) 101	(64) 52	(132) -	(265) -
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(265)	(132)	(12)	(132)	(265)
Rés ultat Net Part du Groupe l ié aux a ctivités poursui vies		(303)	(239)	(64)	(150)	(282)
Rés ul tat Net Part du Groupe li é aux activités non cons ervées		21	89	49	-	-
Résultat Net Part du G roupe		(282)	(150)	(15)	(150)	(282)
Rés ultat Net Part des Intérêts Mi norita ires l ié aux a ctivités pours ui vi es		8	6	(0)	18	17
Rés ul tat Net Part des Intérêts Minori tai res li é aux activités non cons ervées		9	12	3	-	-
Résultat Net Part des intérêts minoritaires		17	18	3	18	17
Nombre moyen pondéré d'actions	25	222 890	220 465	225 627	220 465	222 890
en circulation (en milliers) RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)		(1,27)	(0,68)	(0,07)	(0,68)	(1,27)
Résultat net dilué par action (en €)	25	(1,26)	(0,68)	(0,07)	(0,68)	(1,26)
Résultat net par action des activités poursuivies (en €)		(1,32)	(1,06)	(0,28)	(0,68)	(1,27)
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €)		(1,32)	(1,06)	(0,28)	(0,68)	(1,26)
Résultat net par action des activités non conservées (en €)		0,13	0,46	0,23	N/A	N/A
Résultat net dilué par action des activités non conservées (en €)		0,13	0,46	0,23	N/A	N/A

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

Etats du résultat global

En € millions	Notes	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 publié	2009 publié
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(265)	(132)	(12)	(132)	(265)
Différence de conversion		167	105	439	105	167
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie		(6)	(6)	(1)	(6)	(6)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies		(3)	0	0	0	(3)
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence			- -	-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	28	158	99	438	99	158
RESULTAT GLOBAL TOTAL		(107)	(33)	426	(33)	(107)
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires		(127) 20	(38) 5	418 8	(38) 5	(127) 20

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les états du résultat global au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

Bilans consolidés

Actif

ACTIF En € millions	Notes	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
ECARTS D'ACQUISITION	18	1 924	1 777	890
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	19	503	488	406
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20	4 524	4 306	3 921
Prêts long terme	21	101	107	132
Titres mis en équivalence	22	184	191	223
Actifs financiers non courants	23	140	130	132
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES		425	428	487
Actifs d'impôts différés	16	228	291	262
TOTAL ACTIF NON COURANT		7 604	7 290	5 966
Stocks	24	71	60	40
Clients	24	1 347	1 350	419
Autres tiers	24	1 090	1 113	886
Fonds réservés Titres de Services prépayés		437	565	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	29 & 30	6	43	40
Prêts à court terme	29 & 30	13	17	11
Trésorerie et équivalents de trésorerie	29 & 30	1 247	1 164	1 286
TOTAL ACTIF COURANT		4 211	4 312	2 682
Actifs destinés à être cédés	32	34	144	4 755
TOTAL ACTIF		11 849	11 746	13 403

Passif

PASSIF En € millions	Notes	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010 (*)
Capital		676	676	678
Primes		2 372	2 379	2 392
Réserves		363	363	(2 773)
Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	26	(12)	(12)	(13)
Réserves liées aux gains ou pertes actuariels		92	(26)	(26)
Réserves liées aux avantages au personnel		(23)	102	109
Différence de conversion		(249)	(203)	231
Résultat de l'exercice		(150)	(282)	(15)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE	25	3 069	2 997	583
Intérêts minoritaires	27	266	257	302
CAPITAUX PROPRES		3 335	3 254	885
Autres dettes financières à long terme	29 & 30	2 798	2 332	2 001
Endettement lié à des locations financement long terme	29 & 30	152	143	143
Passifs d'impôts différés	16	190	211	139
Provisions à caractère non courant	33	130	132	99
TOTAL PASSIF NON COURANT		6 605	6 072	3 267
Fournisseurs	24	717	709	572
Autres tiers et impôt société	24	1 449	1 463	4 100
Titres de services prépayés à rembourser		2 584	2 883	-
Provisions à caractère courant	33	216	242	160
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	29 & 30	230	285	120
Banques	29 & 30	48	88	39
TOTAL PASSIF COURANT		5 244	5 670	4 991
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	32	-	4	5 145
TOTAL PASSIF		11 849	11 746	13 403

(*) L'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) a été mise en application dans les comptes au 30 juin 2010.

Tableaux de financement consolidés

	En € millions	Notes	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 publié	2009 publié
+ - - - - + +	Excédent Brut d'Exploitation Résultat financier Impôts sur les sociétés payés Charges et produits non décaissés dans l'EBE Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents Dividendes perçus par des sociétés mises en équivalence Impact des activités non conservées	7 10	664 (124) (56) 31 1 4 323	286 (53) (12) 14 2 2 139	379 (73) (71) 11 41 - 131	489 (58) (73) 16 2 2 -	1 092 (143) (161) 32 19 4 -
=	Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents	34	843	378	418	378	843
+	Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant	35	(49)	(148)	32	(313)	(61)
=	Flux de trésorerie des activités opérationnelles		794	230	450	65	781
+ + +	Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement non courant Impact des activités non conservées	35	(130) (242) (40)	(37) (242) (171)	(91) 237 (253)	(43) (242)	(156) (242) - -
=	Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)		383	(220)	343	(220)	383
- - + +	Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants Décaissements liés à des Investissements de développement Encaissements liés à des cessions d'actifs Impact des activités non conservées	36 37	(288) (420) 339 (361)	(161) (182) 60 (300)	(89) (167) 221 (42)	(180) (480) 77 -	(327) (766) 363 -
=	Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)		(730)	(583)	(77)	(583)	(730)
+ - - - + = + +	Augmentation de capital Réduction de capital Dividendes payés Remboursement de la dette long terme Remboursements liés aux contrats de location-financement Nouveaux emprunts long terme Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme Variation des dettes financières court terme Impact des activités non conservées	(**)	175 (396) (1 251) (8) 1 710 451 (109) 206	170 - - (369) (1 235) (1) 2 069 833 (235) 397	18 - (245) (226) (6) 24 (208) (823) 2 267	170 - (369) (1 235) (1) 2 189 953 42 -	175 - (396) (1 253) (8) 1 842 581 (33) -
=	Flux de Trésorerie des activités de financement ( C)		327	796	1 009	796	327
- -	Différence de conversion (D) Différence de conversion des activités non conservées (D)		8 (36)	40 42	(20) 158	82 -	(28) -
=	Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)	30	(48)	75	1 413	75	(48)
+ + + -	Trésorerie ouverture Retraitements de juste valeur sur trésorerie Impact des activités non conservées Trésorerie clôture		1 131 (7) 1 076	1 131 (7) - - 1 199	1 076 (4) (1 238) 1 247	1 131 (7) - 1 199	1 131 (7) - 1 076
=	Variation de trésorerie	30	(48)	75	1 413	75	(48)

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les tableaux de financement consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

(**) Comprend le paiement des dividendes en action pour un montant de € 162 millions en 2009.

Variations des capitaux propres

En € millions	Nombre d'actions	Capital	Primes	Différence de conversion (1)	Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	Réserves liées aux gains et pertes actuariels	Réserves liées aux avantages au personnel	Réserves et résultats	Capitaux propres Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres	Constatation de la dette envers actionnaires Edenred (3)	Total capitaux propres (4)
1er janvier 2009	219 894 523	660	2 226	(367)	(6)	(23)	82	726	3 298	258	3 556	-	3 556
Augmentation de capital - Dividendes payés en actions et actions sous condition de performance	5 358 327	16	146	-	-		- -	-	162	8	170	-	170
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel	- -	- -	- -	- -	- -		- - - 10	(363) -	(363) 10	(8) -	(371) 10	- -	(371) 10
Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice	- - -	- - -	- - -	- 118 -	- (6) -		- - 0 - - -	- - (150)	- 112 (150)	3 (13) 18	3 99 (132)	- - -	3 99 (132)
Résultat Global Total	-	-	-	118	(6)		0 -	(150)	(38)	5	(33)		- (33)
30 juin 2009	225 252 850	676	2 372	(249)	(12)	(23)	92	213	3 069	266	3 335	-	3 335
Augmentation de capital - Dividendes payés en actions et actions sous condition de performance - en numéraire - levée d'options	- - 205 349	- - 0	- - 7	- - -	- - -		- - - - - -	- - -	- - 7	(8) 6 -	(8) 6 7	- - -	(8) 6 7
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel	- -	- -	- -	- -	- -		- - - 10	- -	- 10	(26) -	(26) 10	- -	(26) 10
Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - -	- - - -	- - - -	- 46 - 46	- (0) - (0)	(3) (3)	- - - - - -	- - (132) (132)	- 43 (132) (89)	4 16 (1) 15	4 59 (133) (74)	- - - -	4 59 (133) (74)
31 décembre 2009	225 458 199	676	2 379	(203)	(12)	(26)	102	81	2 997	257	3 254	-	3 254
Augmentation de capital - Actions sous condition de performance - par levées d'options - par apport fusion	26 166 429 169 (34 638)	- 2 -	- 13 -	- -	- - -		- - - - - -	- - -	- 15 -	4	- 19 -	- - -	- 19 -
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - - -	- - - - - -	- - - - - -	- - - 434 - 434	- - - (1) - (1)		- - - 7 - - 0 - - - 0 -	(237) (39) - (15) (15)	- (237) 7 (39) 433 (15) 418	(8) - 41 5 3 8	(245) 7 2 438 (12) 426	- (2 578) - - -	(245) 7 (2 576) 438 (12) 426
30 juin 2010	225 878 896	678	2 392	231	(13)	(26)	109	(210)	3 161	302	3 463	(2 578)	885

(1) La variation de la différence de conversion Groupe de € 434 millions entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 s'explique principalement par l'appréciation du dollar US à hauteur de € 265 millions, du réal brésilien pour € 63 millions, du dollar australien pour € 40 millions et de la livre sterling pour € 27 millions vis-à-vis de l'euro sur la période.

Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :

	USD	GBP	BRL	AUD
Juin 2009	1,4134	0,8521	2,7469	1,7359
Décembre 2009	1,4406	0,8881	2,5113	1,6008
Juin 2010	1,2271	0,8175	2,2082	1,4403

(2) Les dividendes distribués au titre des résultats réalisés au cours des exercices 2008 et 2009 s'élèvent à :

En €	2008	2009
Dividende ordinaire par action	1,65	1,05

(3) L'objectif de cette colonne est de présenter la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F).

(4) L'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) a été mise en application dans les comptes au 30 juin 2010.

Le nombre d'actions Accor se détaille de la manière suivante :

Détail des actions		Déc. 2009	Juin 2010
Nombre total d'actions autorisées		225 252 850 225 458 199 227 898 962
Nombre d'actions émises et entièrement libérées		225 252 850 225 458 199 227 898 962
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées	-	-	-
Valeur nominale de l'action (en €)	3	3	3
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées	-	-	2 020 066
Actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats	-	-	-
de vente

Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010 et le nombre d'actions potentielles se détaillent de la façon suivante:

Nombre d'actions au 1er janvier 2010	225 458 199
Nombre d'actions issues des attributions d'actions sous conditions de performance	26 166
Nombre d'actions issues de la conversion des plans d'options de souscription d'actions	429 169
Augmentation de capital	1 985 428
Nombre d'actions au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions émises au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions d'autocontrôle au 30 juin 2010	(2 020 066)
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010	225 878 896
Plans d'options de souscription d'actions (Cf. Note 25.3)	9 471 193
Actions sous conditions de performance accordées aux salariés (Cf. Note 25.3)	116 653
Nombre d'actions potentielles	235 466 742

En cas de conversion totale, la dette du 30 juin 2010 serait réduite de la façon suivante :

	En € millions
Impact théorique de la conversion des différents plans d'options de souscription d'actions (*)	419
Impact théorique sur la dette nette de la conversion de la totalité des instruments d'accès au capital	419

(*) Sur la base d'un exercice de 100% des options non encore exercées.

Le nombre moyen d'actions à fin juin 2010 avant et après dilution est calculé comme suit :

Nombre d'actions capital social au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010	225 878 896
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à l'émission d'actions nouvelles	(1 208 655)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la conversion des plans d'options de souscription d'actions	(259 828)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la détention d'actions d'auto-contrôle	1 216 504
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2010	225 626 916 (cf. Note 25)
Impact des options de souscription d'actions dilutives au 30 juin 2010	506 512
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2010 après dilution	226 133 428 (cf. Note 25)

Principaux ratios de gestion

	Note	Juin 2009 (1)	Déc. 2009 (1)	Juin 2010 (2)
Gearing	(a)	59%	50%	109%	(**)
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	(b)	21,5%	20,0%	16,7%
Retour sur capitaux employés	(c)	12,1%	10,5%	9,5%
Création de valeur économique (EVA ®) (en € millions)	(d)	308	177	64

(1) Données historiques publiées

(2) Données hors activités non conservées

Note (a) : Le Gearing est le rapport de la dette nette sur les capitaux propres (y compris intérêts minoritaires).

(**) Le gearing présenté tient compte de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) mise en application dans les comptes au 30 juin 2010.

Le 2 juillet 2010, après détachement du dividende c'est-à-dire après élimination de la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) et après la sortie du bilan du 30 juin 2010 de Edenred, le gearing serait de 21%.

Note (b) : Marge brute d'autofinancement d'exploitation courante retraitée / dette nette retraitée.

En application des ratios utilisés par les principales agences de notation, le ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation courante retraitée / dette nette retraitée est calculé comme suit :

	Juin 2009 (1)	Déc. 2009 (1)	Juin 2010 (2)
Dette nette fin de période	1 961	1 624	964
Retraitement prorata temporis de la dette	(240)	(51)	101
Dette nette moyenne	1 721	1 573	1 065
Valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (*)	3 967	3 761	3 778
Total dette nette retraitée	5 688	5 334	4 843
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	1 002	843	574
Composante amortissements sur loyer	222	222	235
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée	1 224	1 065	809
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	21,5%	20,0%	16,7%

(1) Données historiques publiées

(2) Données hors activités non conservées

(*) Les engagements de loyers correspondent aux engagements de loyers présentés en Note 6 C. Ils sont issus des engagements de loyers fixes et excluent les engagements de loyers variables. Le taux de 8% correspond au taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's.

Au 31 décembre 2009, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 761 millions).

Au 30 juin 2010, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 778 millions).

Note (c) : Le ratio de retour sur capitaux employés (Return On Capital Employed ou ROCE) est défini ci-après.

Note (d) : Création de la valeur économique ou Economic Value Added (EVA ®).

La détermination de la création de valeur économique a été établie pour 2009 et 2010 sur la base des données suivantes :

		Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Coût des fonds propres	(1)	9,47%	9,10%	9,21%
Coût de la dette après impôt		3,32%	4,19%	3,01%
Pondération Fonds propres / Dettes
---------------------------------------------- Fonds propres		62,98%	66,71%	70,26%
---------------------------------------------- Dettes		37,02%	33,29%	29,74%
Coût moyen pondéré du capital	(2)	7,19%	7,46%	7,37%
ROCE après impôt	(3)	10,18%	9,15%	8,15%
Capitaux employés (en € millions)		10 307	10 482	8 211
Création de valeur économique (en € millions)	(4)	308	177	64

(1) Le Beta retenu pour le calcul du coût des fonds propres pour les années 2009 et 2010 est de 1 et le taux sans risque est la moyenne de l'OAT 10 ans sur le mois précédent la clôture.

(2) Le coût moyen pondéré du capital se détermine comme suit :

Coût des fonds propres x Fonds propres + Coût de la dette x Dettes s (Fonds propres + Dettes) (Fonds propres + Dettes)

(3) Le ROCE après impôt se détermine comme suit :

EBITDA – [(EBITDA - amortissements et provisions) x taux d'impôt] Capitaux engagés

A titre d'exemple, au 30 juin 2010, les données de la formule sont les suivantes : EBITDA : € 780 millions (cf. ROCE ci-après) Amortissements et provisions : € 435 millions Taux d'impôt courant : 32,1 % (cf. Note 16.2) Capitaux employés : € 8 211 millions (cf. ROCE ci-après)

(4) La création de valeur économique se détermine comme suit : (ROCE après impôt – coût moyen pondéré du capital) x capitaux employés

L'impact d'une variation de +/- 0,1 du beta au 31 décembre 2009 et au 30 juin 2010 est respectivement de € 39 millions et € 35 millions.

Retour sur capitaux employés (ROCE) par métier

Le retour sur capitaux employés (ROCE) est l'instrument utilisé par le Groupe dans sa gestion interne pour mesurer la performance des différents métiers qu'il contrôle. C'est aussi un indicateur de la rentabilité des actifs non consolidés ou mis en équivalence.

Il est déterminé sur la base des agrégats suivants établis à partir des comptes consolidés :

• excédent d'exploitation des activités (EBITDA) : pour chaque métier, cet agrégat comprend l'excédent brut d'exploitation et des produits sur immobilisations financières (dividendes et produits financiers des sociétés externes et mises en équivalence) ;
• capitaux employés : pour chaque métier, total des actifs immobilisés calculés à partir de la moyenne de leur valeur brute 2010 et 2009 sur chaque exercice, et du besoin en fonds de roulement.

Le ROCE est calculé comme le rapport de l'excédent d'exploitation des activités (EBITDA) et des capitaux employés moyens, au cours de la période de référence. Ainsi, au 30 juin 2010, le ROCE s'établit à 9,5% contre 8,3% au 31 décembre 2009 et 9,7% au 30 juin 2009.

En € millions	Juin 2009 Publié * (12 mois)	2009 Publié *	Juin 2010 (12 mois)
Capitaux employés		8 400	8 548	8 691
Retraitements prorata temporis des capitaux employés	(1)	(351)	(470)	(572)
Effet de change sur les capitaux employés	(2)	149	13	92
Capitaux employés moyens hors activités non conservées		8 198	8 091	8 211
Excédent Brut d'Exploitation (cf. Note 7)		786	664	757
Intérêts financiers sur prêts et dividendes externes		8	9	10
Quote-part avant impôt dans le résultat des sociétés mises en équivalence (cf. Note 11)		5	1	13
Excédent d'exploitation des activités (EBITDA) hors activités non conservées		799	674	780
ROCE (EBITDA / capitaux employés) hors activtés non conservées		9,7%	8,3%	9,5%

* Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les ROCE de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT n'entrent pas dans le calcul du ROCE Groupe.

• (1) Dans le cadre du calcul du ROCE, les capitaux employés sont pris en compte au prorata temporis du nombre de mois d'excédent d'exploitation des activités dégagées au cours de la période. Ainsi, aucun des capitaux employés ne sera retenu pour une acquisition réalisée le 30 juin et pour laquelle aucun excédent d'exploitation des activités n'a été pris en compte dans le compte de résultat.
• (2) Les capitaux employés de la période sont ramenés au taux de conversion moyen pour être comparable au taux de traduction de l'excédent d'exploitation des activités.

Le retour sur capitaux employés (rapport de l'excédent d'exploitation des activités et des capitaux employés moyens) s'analyse ainsi :

Métiers	Juin 2009 (12 mois)		Déc. 2009		Juin 2010 (12 mois)
	Capitaux engagés	ROCE	Capitaux engagés	ROCE	Capitaux engagés	ROCE
	En € millions	%	En € millions	%	En € millions	%
HÔTELLERIE	7 927	9,9%	7 827	8,4%	7 968	9,5%
Haut et milieu de gamme	4 436	7,7%	4 147	6,6%	4 322	8,3%
Économique	1 890	17,7%	2 114	14,7%	2 084	16,4%
Économique États-Unis	1 601	6,8%	1 566	4,4%	1 562	3,6%
AUTRES ACTIVITES	271	6,1%	264	7,6%	243	9,5%
TOTAL GROUPE HORS ACTIVITES NON CONSERVEES	8 198	9,7%	8 091	8,3%	8 211	9,5%

Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1. Principes comptables

Cadre général

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Accor pour le premier semestre 2010 sont établis conformément au référentiel de Normes internationales d'information financière tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2010. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2009 et l'exercice 2009 établi selon le même référentiel comptable.

Au 30 juin 2010, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception :

• o de la norme IAS 39 qui n'a été adoptée que partiellement ;
• o de l'amendement à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants ».

Ces divergences sont sans effet sur les comptes du Groupe Accor puisque l'application de cette norme et de cet amendement de norme n'aura pas d'impact dans les comptes du Groupe lorsqu'ils seront adoptés par l'Union Européenne et deviendront d'application obligatoire pour le Groupe.

Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

De nouveaux textes ou amendements tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2010 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010 :

• Amendement à IAS 39 « Eléments couverts éligibles » : ce texte précise notamment que la valeur temps ne doit pas être prise en compte dans une relation de couverture et que l'inflation ne peut être désignée comme élément couvert que dans certaines conditions. Ce texte a été sans effet sur le traitement comptable des couvertures mises en place dans le Groupe.
• Version révisée d'IFRS 1 « Première adoption des Normes internationales d'information financière » : ce texte concernant les premiers adoptants aux IFRS, il a été par conséquent été sans effet sur les exercices publiés.
• Amendement à IFRS 2 « Transactions de Groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » : cet amendement précise la manière dont une filiale d'un groupe doit comptabiliser dans ses propres états financiers, des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Cet amendement a été sans effet sur les exercices publiés.
• IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 Révisée « Etats financiers consolidés et individuels » : ces normes révisées, d'application prospective, concernent les regroupements d'entreprises et les variations de pourcentage d'intérêts réalisés à partir du 1er janvier 2010. Suite à la mise en application de ces deux normes, le Groupe a été amené à modifier la comptabilisation de ses regroupements d'entreprises et de ses transactions relatives aux intérêts minoritaires réalisés à partir de cette date de la façon suivante :
• o les transactions relatives aux intérêts minoritaires sont désormais comptabilisées comme des transactions entre actionnaires et donc constatées en capitaux propres ;
• o la norme IFRS 3 révisée offre l'option, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition soit sur une base de 100% soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle) ;
• o les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont directement comptabilisés en charges ;
• o les variations d'intérêt entraînant la perte de contrôle impliqueront l'évaluation de la participation conservée à sa juste valeur.

L'application de cette norme révisée a été sans effet sur les exercices comparatifs publiés.

• Amélioration des IFRS (avril 2009) : l'application des amendements de normes est sans effet sur les exercices publiés.

• L'interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services » : Accor n'étant pas engagé dans des accords de concession de services, l'application de cette interprétation est sans effet sur les comptes publiés.
• L'interprétation IFRIC 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier » : l'application de cette interprétation est sans effet sur les comptes publiés.
• L'interprétation IFRIC 16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » : ce texte, d'application prospective, clarifie certains principes de la couverture d'investissement net :
• o l'élément couvert ne peut être qu'un écart de change entre des devises fonctionnelles, pour un montant inférieur à la valeur comptable de l'investissement net et il ne peut être couvert qu'une seule fois ;
• o l'instrument de couverture peut être situé dans n'importe quelle entité du Groupe ;
• o le résultat réalisé sur la couverture, comptabilisé dans un premier temps en capitaux propres, doit être reclassé en résultat lors de la sortie de l'investissement net.

L'application de ce texte est sans effet sur les exercices publiés.

• L'interprétation IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires » : cette interprétation a été appliquée dans les comptes du 1er semestre 2010 suite à l'approbation le 29 juin dernier par l'Assemblée Générale des actionnaires de la séparation des deux métiers principaux du Groupe qui sont l'Hôtellerie et les Services. En effet, bien qu'approuvée par les actionnaires le 29 juin dernier, la scission n'a été réalisée que le 2 juillet dernier (date de livraison effective des titres Edenred aux actionnaires Accor). La mise en application de l'interprétation IFRIC 17 a par conséquent amené le Groupe à comptabiliser dans ses comptes semestriels 2010 une dette représentative de la juste valeur des titres qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (cf. note 2.F).
• L'interprétation IFRIC 18 « Transferts d'actifs des clients » : l'application de cette interprétation est sans effet sur les comptes publiés.

Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futures normes, amendements de normes et interprétations

Pareillement, le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2010 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2010 :

		Date d'application « exercice ouvert à partir du »	Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe Accor au cours de la première période d'application
Amendement à	« Classement des droits de	01/02/2010
IAS 32	souscription émis »
Amendement à	« Paiements anticipés des	01/01/2011
IFRIC 14	exigences de financement
	minimal »
Amendement à	« Exemption limitée à la	01/07/2010
IFRS 1	présentation d'informations
	comparatives relatives à IFRS 7		Aucun impact majeur sur les comptes consolidés
	par les premiers adoptants »		du Groupe n'est anticipé à ce stade
IFRIC 19	« Extinction de passifs financiers	01/07/2010
	au moyen d'instruments de
	capitaux propres »
IAS 24 Révisée	« Information relative aux parties	01/01/2011
	liées »
IFRS 9	« Instruments financiers :	01/01/2013
	classification et évaluation »

Première adoption des IFRS

Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans le cadre de la préparation de son bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où cellesci continuent d'avoir un impact important sur les comptes :

• Non-retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004;
• Reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;
• Non réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à la date de transition à leur juste valeur.

Base de préparation des états financiers

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre à l'exception du Groupe Lucien Barrière SAS qui clôture au 31 octobre. En conséquence, les comptes semestriels de cette société qui sont intégrés dans ces états financiers correspondent à l'arrêté réalisé au 30 avril.

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par le Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.

Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs corporels et incorporels, le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des litiges et des impôts différés.

Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.

En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie Groupe et traduisent la réalité économique des transactions.

Gestion du capital

L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est d'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés sur le premier semestre 2010.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l'endettement net divisé par les capitaux propres (cf. Note sur les Principaux ratios de gestion et Note 30). La politique du Groupe est de maintenir ce ratio en dessous de 100%. Le Groupe inclut dans l'endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres. Le Groupe s'est fixé comme objectif à fin décembre un ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » supérieur à 20%. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.

A. Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels Accor exerce un contrôle conjoint, en vertu d'un accord entre actionnaires, sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les titres des sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote.

Conformément à la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le contrôle. Il n'est pas tenu compte des droits de vote potentiels non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur.

B. Regroupements d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 Révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses transactions en application de cette nouvelle norme conformément aux principes comptables décrits précédemment.

C. Ecarts d'acquisition

A l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé, dans un délai n'excédant pas un an, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise.

Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.

C. 1. ECART D'ACQUISITION POSITIF

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, applicable aux regroupements d'entreprises réalisés à partir du 1 er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir pour chaque prise de contrôle partielle de comptabiliser l'écart d'acquisition soit sur une base de 100% soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). Dans le cadre d'une comptabilisation de l'écart d'acquisition sur une base de 100%, un écart d'acquisition attribuable aux minoritaires est alors comptabilisé.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Accor exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément au bilan.

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E.6. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique Dépréciation d'actifs, est irréversible.

C. 2. ECART D'ACQUISITION NEGATIF

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

D. Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel les activités seront cédées.

Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyper-inflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture. Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement. Les différences de conversion qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.

E. Immobilisations

E. 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E.6).

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les fonds de commerce à l'étranger sont en général sujets à amortissement sur la durée du bail sous-jacent.

La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première consolidation repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent. Les listes clients sont quant à elles évaluées par reconstitution du coût de conquête de nouveaux clients.

E. 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.

A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composantes, sur leur durée d'utilité :

	Haut & Milieu de gamme
Constructions	50 ans	35 ans
Installations générales, agencements et aménagements des constructions	7 à 25 ans
Frais accessoires sur constructions	50 ans	35 ans
Equipements	5 à 15 ans

E. 3. COUTS D'EMPRUNT

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à la construction ou la production d'un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

E. 4. CONTRAT DE LOCATION ET OPERATION DE CESSION-BAIL

Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

• les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;

• la dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée du bilan ;

• les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;

• la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait de l'option d'achat considérée comme attractive, le bien est amorti selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien. Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de

la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location. Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont détaillées en Note 6. Par ailleurs, pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d'une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le plus souvent par une évaluation d'experts indépendants, le résultat de cession est immédiatement constaté.

E.5. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en Réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.

Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition comprenant le cas échéant l'écart d'acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisées après la date d'acquisition.

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l'entité… Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E.6.

E.6. VALEUR RECOUVRABLE DES IMMOBILISATIONS

En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », l'ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations suivantes :

• actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, marques et droits au bail) ; et
• immobilisations incorporelles en cours.

INDICES DE PERTE DE VALEUR

Les indices de perte de valeur sont identiques pour l'ensemble des métiers :

• baisse de 15% du Chiffre d'affaires à périmètre et change constants ; ou
• baisse de 30% de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) à périmètre, change et refinancement constants.

UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.

Dans le secteur de l'hôtellerie, l'ensemble des immobilisations corporelles se rattachant à un hôtel est regroupé pour constituer une UGT.

Pour l'activité Edenred, les UGT constituées dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont identifiées par pays mais correspondent à des croisements actifs/pays pour les pays dont le chiffre d'affaires est supérieur à € 50 millions.

Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition (ces derniers étant testés par pays et par activité), l'UGT comprend, en plus de l'écart d'acquisition, l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d'acquisition.

Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles, sont testés individuellement.

METHODES DE DETERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

Immobilisations corporelles et écarts d'acquisition

La valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est approchée en deux temps, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) puis flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).

1. Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Accor se positionnant sur un marché à forte tendance capitalistique (forte composante immobilière), ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'un actif en cas de mise en vente.

Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction du type d'établissement et de sa situation géographique. Les multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :

Segment	Multiple
Hôtellerie haut et milieu de gamme	7,5 < x < 10,5
Hôtellerie économique	6,5 < x < 8
Hôtellerie économique Etats-Unis	6,5 < x < 8

Dans le cadre des tests effectués par pays, cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé dans le pays puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi qu'un coefficient pays. En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.

1. Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés (notamment écart d'acquisition)

Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (coût moyen pondéré du capital) de clôture. Le taux de croissance est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays. Il s'élève, pour cet exercice, à 2% pour les pays développés.

Immobilisations incorporelles hors écarts d'acquisition

La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf. ci-dessus). L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence tant de marché que de transactions comparables.

EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d'actifs » (cf. Note 1.S.7)

REPRISES DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les provisions pour dépréciation des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les brevets et les logiciels sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.

E.7. ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant.

Cette ligne regroupe par conséquent :

• Les actifs non courants destinés à être cédés ;

• Les groupes d'actifs destinés à être cédés ;

• L'ensemble des actifs courants et non courants rattachables à un secteur d'activité ou à un secteur géographique (c'est-à-dire à une activité non conservée) lui-même destiné à être cédé.

F. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.

G. Fonds réservés de l'activité des Services prépayés (Edenred)

Ils sont représentatifs de dépôts non disponibles et bloqués auprès d'établissements financiers en vertu de contraintes propres à l'activité Edenred principalement réglementée en France, en Roumanie et au Royaume-Uni. Elles imposent aux émetteurs de services prépayés de bloquer un montant équivalent à la valeur faciale des tickets en circulation.

H. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Elles comprennent également l'effet de linéarisation des loyers tel que décrit en Note 6. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».

I. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par l'entreprise à ses salariés, y compris la participation des salariés, et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.

J. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties concernées.

K. Engagements de retraites et assimilés

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».

Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».

L. Conversion des opérations libellées en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.

Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.

M. Impôt différé

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction, à l'exception de ceux se rapportant aux retraitements des contrats de location-financement.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :

• la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée ; et
• s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable sur la base des dernières prévisions mises à jour. La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Depuis le 1er janvier 2010, les ajustements des actifs d'impôts différés issus de sociétés acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

La loi de finances 2010 a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments qui sont :

• 1) La Contribution foncière des entreprises (C.F.E), assise sur la valeur locative des seuls biens passibles de taxes foncières, présentant des caractéristiques similaires à celles de la taxe professionnelle et ce fait assimilable comptablement à une charge opérationnelle ; et
• 2) La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et présentant certaines caractéristiques la rapprochant d'un impôt sur le résultat au regard d'IAS 12.

Dans un communiqué du 14 janvier dernier, le Conseil National de la Comptabilité a considéré qu'il appartenait à chaque entreprise d'exercer son jugement afin de déterminer la qualification de la C.V.A.E.

En mars 2006 puis en mars 2009, l'IFRIC a indiqué qu'un impôt sur le résultat impliquait un résultat net plutôt qu'un résultat brut sans que le montant net soit nécessairement égal au résultat comptable avant impôt. La valeur ajoutée, base de calcul de la C.V.A.E, est un agrégat net et non brut. De plus, l'expérience montre que certaines taxes en vigueur à l'étranger et déterminées sur la base des soldes intermédiaires de gestion sont généralement traitées comme des impôts sur le résultat selon IAS 12. C'est le cas de la « Gewerbesteuer » en Allemagne et de l' « IRAP » en Italie. Dans un but d'homogénéité et de cohérence, Accor a par conséquent jugé que la C.V.A.E remplissait les caractéristiques d'un impôt sur le résultat et a comptabilisé, dans ses comptes consolidés du 31 décembre 2009, un impôt différé passif pour un montant total de € 15 millions net de l'impôt différé actif qui s'y rattache.

Dans ses comptes semestriels 2010, Accor a été par conséquent amené à :

• reclasser la charge de C.V.A.E en impôt ;
• reprendre une partie de l'impôt différé passif et l'impôt différé actif comptabilisés au 31 décembre 2009 sur la base des réductions de différences temporelles constatées au cours de ce premier semestre ;
• comptabiliser l'impôt différé au titre de la C.V.A.E net de l'impôt différé d'impôt sur les sociétés qui s'y rattache dans le cadre des regroupements d'entreprises réalisés sur la période.

N. Opérations en actions

N.1. PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Conformément à la norme IFRS 1, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

Quatorze plans octroyés entre 2003 et juin 2010 entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Il s'agit, pour douze d'entre eux, d'options de souscription réservées au personnel sans condition particulière d'acquisition excepté une présence effective au terme de la période d'acquisition des droits. Un plan est un plan avec conditions de performance non liées au marché et condition de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits. Le dernier plan est un plan avec conditions de performance liées au marché et conditions de présence effective au terme de la période d'acquisition des droits.

Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés évaluée selon la formule de « Black & Scholes » à la date d'attribution. La date d'attribution est la date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant aux dates des conseils d'administration ayant décidé de ces plans.

Conformément aux principes comptables de la norme IFRS 2, les conditions de performance non liées au marché n'ont aucun impact sur l'évaluation de la juste valeur des biens et services reçus mais viennent par contre ajuster la charge finalement comptabilisée en fonction du nombre d'instruments de capitaux propres réellement attribués.

Les conditions de performance liées au marché sont quant à elles intégrées dans la valorisation de l'instrument octroyé. Ces conditions génèrent par conséquent une décote de la valeur de l'option. La valorisation de la décote ne peut être révisée, quel que soit le niveau de réalisation des conditions qui sera observé à la fin de la période d'acquisition des droits. Le niveau de décote est obtenu à partir de la méthode Monte Carlo, consistant à simuler un nombre suffisant de scenarii de diffusions browniennes du cours de l'action Groupe ACCOR et de l'indice CAC 40. L'hypothèse de comportement d'exercice est par ailleurs intégrée dans le modèle de Monte Carlo.

Lors de l'exercice des options, le compte de trésorerie reçue est débité et un compte de capitaux propres est crédité : le montant reçu est réparti entre augmentation de capital et prime d'émission.

PLAN D'EPARGNE GROUPE

L'attribution d'avantages au personnel via l'établissement de plans d'épargne entreprise (PEE) entre aussi dans le champ de l'IFRS 2 dans la mesure où une décote est accordée lors de l'acquisition des titres par le salarié. Ainsi, dès lors que le prix de souscription accordé aux employés est affiché en décote par rapport à la juste valeur de l'action à la date d'attribution, une charge est comptabilisée immédiatement ou sur la période d'acquisition des droits à défaut d'acquisition immédiate.

Les plans épargne groupe permettent aux salariés d'investir dans des actions du Groupe à un prix décoté. Le prix de souscription avant application de la décote est basé sur la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d'attribution. Ces actions sont incessibles pendant 5 ans.

La juste valeur de tels plans est mesurée en tenant compte :

• du pourcentage de décote octroyé au salarié ;

• du coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés. Ce coût d'incessibilité, calculé uniquement sur les actions financées par les salariés en excluant le complément bancaire, est évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux sans risque ;

• de la date d'attribution : date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant au premier jour de la période de souscription.

L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise, et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multiplié par le nombre d'actions souscrites.

La valeur de cet avantage est entièrement reconnue en « Charges de personnel » contrepartie capitaux propres à la fin de la période de souscription.

PAIEMENTS SUR LA BASE D'ACTIONS DE FILIALES DU GROUPE ACCOR

Certaines filiales du Groupe, notamment aux Etats-Unis et en France, ont mis en place des plans d'attribution d'options de souscription d'actions au profit de leurs employés. Ces filiales n'étant pas cotées, le Groupe s'est engagé à racheter les titres émis suite à l'exercice des options à un prix représentatif de valeurs de marché (en général multiple de l'Excédent Brut d'Exploitation minoré de la dette nette). Ces plans entrent également dans le périmètre d'IFRS 2. Ces plans étant dénoués en trésorerie, ils donnent lieu à comptabilisation d'une provision, sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires. Cette provision est réévaluée à chaque date d'arrêté après mise à jour des hypothèses de valorisation. PLANS D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Les plans d'actions sous conditions de performance sont également comptabilisés conformément à IFRS 2. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont identiques aux plans d'options de souscription à l'exception de l'évaluation de la charge qui correspond :

• pour les plans 2007 et 2008 à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d'attribution multipliée par le nombre d'actions émises ;
• pour le plan 2009 au cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multiplié par le nombre d'actions émises.

N.2. TITRES ACCOR AUTO-DETENUS

Les actions de la société Accor détenues par la mère et/ou les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés.

Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) est directement imputé dans les capitaux propres consolidés n'affectant pas le résultat net de l'exercice. Ces titres ne font l'objet d'aucune dépréciation.

O. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

O.1. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :

• la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.
• La catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une comptabilisation d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.

Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs.

• La catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de créances négociables. Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont alors maintenus au bilan à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat.

O.2. INSTRUMENTS DERIVES

L'utilisation par Accor d'instruments dérivés tels que des swaps de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises, a pour objectif exclusif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des devises étrangères.

Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres.

La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la courbe zéro coupon.

La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée sur la base du cours à terme de clôture.

O.3. PASSIFS FINANCIERS COUVERTS PAR DES INSTRUMENTS DERIVES

Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :

• Couverture de juste valeur (Fair value hedge) ;
• Couverture de flux futurs (Cash flow hedge).

Dans le cas d'une couverture de juste valeur (Fair value hedge), le passif financier sous jacent à l'instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d'intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur de l'instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte.

Dans le cas d'une couverture de flux futurs (Cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l'élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l'instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

O.4. EMPRUNTS BANCAIRES

Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.

O.5. PASSIFS FINANCIERS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

Les passifs financiers obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres.

La composante obligataire est égale à la valeur présente de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation, actualisés au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible, déduction faite éventuellement de la valeur du call émetteur calculée au moment de l'émission de l'obligation.

La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal à l'émission.

Les frais sont affectés à chaque composante au prorata de leur quote-part dans le montant nominal émis. La différence entre les frais financiers IFRS et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette afin qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde bien au prix de remboursement.

O.6. AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.

P. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

Q. Passifs relatifs aux Actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut l'ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à un groupe d'actifs destinés à être cédés (cf. Note 1.E.7).

R. Promesses unilatérales d'achat consenties par Accor

La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Accor (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.

Pour les PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon suivante :

• en écart d'acquisition pour la part de la variation liée à la réactualisation du business plan ;
• en charges financières pour la part de la variation liée à la désactualisation de la dette.

Pour les PUT émis à partir du 1er janvier 2010 et suite à la mise en application de la norme IAS 27 révisée à partir de cette date, les variations ultérieures de valeur sont quant à elles comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.

S. Présentation du compte de résultat et du tableau de financement

S.1. CHIFFRE D'AFFAIRES

En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale et par intégration proportionnelle. Il s'agit notamment:

• pour les activités hôtelières, lorsque les hôtels sont détenus en propriété ou bien sont exploités via un contrat de location, de l'ensemble des recettes (hébergement, restauration et autres prestations) reçues des clients, lorsque les hôtels sont managés ou franchisés, de la rémunération (honoraires de gestion, redevances de franchise, …) perçue au titre de ces contrats ;
• pour les services à bord des trains, des prestations d'hôtellerie et de restauration facturées aux réseaux de chemin de fer ainsi que des subventions reçues ;

Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes et de la juste valeur des programmes de fidélité. Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.

Le produit des ventes de cartes de fidélité est, quant à lui, étalé sur la durée de validité des cartes de façon à refléter le calendrier, la nature et la valeur des avantages fournis.

Lorsque des ventes de produits ou de services sont effectuées dans le cadre d'un programme de fidélité, le chiffre d'affaires facturé au client est ventilé entre le bien ou le service vendu et le crédit attribué par l'intermédiaire des points de fidélité accordés. Ce crédit, évalué à la juste valeur du point, fait l'objet d'une comptabilisation différée au moment ou le client reprend l'obligation sous-jacente c'est-à-dire au moment où il bénéficie des cadeaux issus de la conversion de ses points. S.2. AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS

Ils correspondent aux produits financiers sur les fonds structurellement mis à la disposition de l'activité Edenred. Ils représentent des produits d'exploitation de ce métier et, cumulés avec le chiffre d'affaires comptable, forment le chiffre d'affaires opérationnel du Groupe.

S.3. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Le résultat brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation. Celui-ci constitue donc un agrégat de gestion avant coût de détention des actifs (loyers, amortissements et provisions, résultat financier) et quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

Le résultat brut d'exploitation sert de base de calcul pour le suivi par la société du taux de transformation et du taux de réactivité.

En cas de variation positive du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de transformation se définit ainsi : Taux de transformation = (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

En cas de variation négative du chiffre d'affaires à périmètre et change constants (à PCC), le taux de réactivité se définit ainsi : Taux de réactivité = 1 – (∆ RBE à PCC / ∆ CA à PCC).

S.4. LOYERS, AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Les loyers, amortissements et provisions reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces deux éléments amènent le Groupe à présenter deux agrégats dans son compte de résultat :

• a) l'excédent brut d'exploitation qui reflète le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location ;
• b) le résultat d'exploitation qui reflète quant à lui le résultat brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs en location et en propriété.

Ces agrégats sont régulièrement utilisés par le Groupe pour analyser l'impact des coûts de détention opérationnels des actifs sur les comptes du Groupe.

S.5. RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS

Ce solde comprend le résultat des opérations des différents métiers du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence font partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où ils contribuent au critère de performance sur lequel l'entreprise communique auprès des investisseurs. Cet agrégat est, par ailleurs, utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de chaque activité y compris les charges liées au financement des activités hôtelières.

S.6. CHARGES DE RESTRUCTURATION

Les charges de restructuration comprennent l'ensemble des charges liées aux opérations de restructuration engagées par le Groupe.

S.7. DEPRECIATION D'ACTIFS

La ligne Dépréciation d'actifs comprend l'ensemble des provisions pour dépréciation comptabilisées suite à l'application de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

S.8. RESULTAT DE LA GESTION DU PATRIMOINE HOTELIER

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession d'hôtels. S.9. RESULTAT DE LA GESTION DES AUTRES ACTIFS

Le résultat de la gestion des autres actifs est constitué des plus ou moins-values de cession des autres actifs immobilisés hors patrimoine hôtelier, des provisions, et des pertes et gains non opérationnels. Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.

S.10. RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT

Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.

S.11. RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES

Une activité non conservée est une composante dont Accor s'est séparé ou qui est classée comme destinée à être cédée et :

• a) qui représente un secteur d'activité ou une région géographique principale et distincte pour le Groupe Accor ;
• b) qui fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'un secteur d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
• c) qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le résultat net des activités non conservées comprend :

• le résultat net d'impôt de l'activité non conservée réalisé jusqu'à la date de cession ou jusqu'à la date de clôture si l'activité non conservée n'a pas encore été cédée à la clôture de l'exercice ;
• le résultat de cession net d'impôt si l'activité non conservée a été cédée avant la clôture de l'exercice.

S.12. TABLEAU DE FINANCEMENT

Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement. Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :

• la marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents après variation des impôts différés et plus-value de cession d'actifs ;
• les encaissements ou décaissements liés aux éléments non récurrents ;
• la variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :

• les investissements sur actifs existants (IAE) dont l'objet est le maintien ou le renouvellement d'actifs existants au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;
• les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées par intégration globale ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
• les investissements de développement réalisés sur des actifs non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de leur cession prochaine ;
• les produits des cessions d'actifs.

Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :

• les variations des capitaux propres ;
• les variations des dettes et emprunts ;
• les dividendes.

T. Calcul du résultat par action

Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».

U. Autres informations

La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser ou régler :

• soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
• soit dans les douze mois suivant la date de clôture.

Le Conseil d'Administration du 25 août 2010 a autorisé la publication de ces états financiers.

A. Cessions et retours aux actionnaires

A.1 STRATEGIE DE RECENTRAGE SUR L'HOTELLERIE

Dans le cadre de la stratégie du groupe communiquée au marché financier courant 2006 et réaffirmé courant 2009, le Groupe a procédé à la cession de participations non stratégiques. Les principales cessions de 2006, 2007, 2008 et 2009 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date	Participation	Pourcentage de titres cédés	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée (*)	Pourcentage de détention à la cloture
2006	COMPASS GROUPE	30 706 882 actions soit 1,42% du capital	€ 95 millions	€ (4) millions	-
	CARLSON WAGONLIT TRAVEL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 334 millions (\$ 465 millions)	€ 90 millions	-
	CLUB MEDITERRANEE	17,50% du capital	€ 152 millions	€ (6) millions	11,43%
2007	CLUB MEDITERRANEE	1 049 719 titres soit 5,43% du capital	€ 45 millions	€ 4 millions	6%
	GO VOYAGES	100% du capital	€ 281 millions	€ 204 millions	-
	RESTAURATION COLLECTIVE - ITALIE	Totalité de la participation détenue par Accor (94,64%)	€ 135 millions	€ 16 millions	-
2008	RESTAURATION COLLECTIVE - BRESIL	Totalité de la participation détenue par Accor (50%)	€ 114 millions	€ 32 millions	-
2009	CLUB MEDITERRANEE	1 162 630 titres soit environ 4% du capital	€ 12 millions	€ (3) millions	-
2010	EDENRED	(Cf Note 2F)

(*) Le calcul des plus ou moins values est arrêté sur la base des valeurs des actifs après éventuelles dépréciations.

A.2. STRATEGIE IMMOBILIERE

Dans le cadre de la stratégie du Groupe communiquée depuis 2005 aux marchés financiers, le Groupe modifie le mode d'exploitation de ses unités hôtelières. Cette stratégie dite de l' « Asset Right / Asset Light », qui s'appuie sur une analyse détaillée des profils de risques et de rentabilité de chaque segment hôtelier vise à réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des cash flows du Groupe.

SYNTHESE DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2005

Depuis le 1er janvier 2005, 886 unités ont fait l'objet d'un changement de mode d'exploitation. Le tableau ci-dessous résume par type d'opération les différentes transactions mises en œuvre :

En € millions	Nombre d'hôtels	Valeur du portefeuille cédé	Impact dette	Impact actualisé des loyers retraités (*)	Impact dette retraitée (**)
Cession avec maintien d'un contrat de location variable	537	3 617	1 446	1 517	2 963
Cession avec maintien d'un contrat de location	1	3	3	(5)	(2)
Cession avec maintien d'un contrat de management	25	646	396	315	711
Cession avec maintien d'un contrat de franchise	193	266	240	141	381
Cessions simples	130	552	468	128	596
Total	886	5 084	2 553	2 096	4 649

(*) Engagements de loyers actualisés à 8%

(**) Retraitée des engagements de loyers actualisés à 8%

Les différentes transactions réalisées depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre de cette stratégie sont les suivantes :

A.2.1. Opérations de « Sale & Variable Lease Back »

Dans l'hôtellerie milieu de gamme et l'hôtellerie économique, Accor souhaite céder les murs d'hôtels en conservant un contrat de location variable basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires sans minimum garanti. L'objectif est en effet de variabiliser une partie des charges auparavant fixes afin de réduire la cyclicité des résultats.

Les principales transactions de « Sale & Variable Lease Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :

	Partenaire	Pays	Nombre d'unités	Caractéristiques des contrats	Loyers
2005	Foncière des Murs	France	128	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 15,5% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 14,5% lors du premier renouvellement
2006	Foncière des Murs	France / Belgique	67	Durée de 12 ans renouvelable quatre fois par hôtels au gré de Accor.	14% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti, et réduit à 13% lors du premier renouvellement
2007	Land Securities	Royaume-Uni	29	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	21% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2007	Moor Park Real Estate	Allemagne / Pays-Bas	86	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	18% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	France / Suisse	55	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 16% du chiffre d'affaires sans minimum garanti
2009	Consortium d'investisseurs institutionnels français de premier rang au travers d'un OPCI	France	157	Durée de 12 ans renouvelable six fois par hôtels au gré de Accor.	Moyenne de 20% du chiffre d'affaires, sans minimum garanti
2010	Invesco Real Estate	France / Italie	3	Durée de 15 ans renouvelable à l'initiative de Accor	Moyenne de 22% du chiffre d'affaires
2005 - 2010 Divers		Allemagne / Mexique	12	ND	ND
Total 2005 - 2010			537

	En € millions	Prix de cession	Plus-value réalisée	Impact Dette	Impact Dette Retraitée
2005	Foncière des Murs	1 025	107	146	831
2006	Foncière des Murs	494	143	327	332
2007	Land Securities	632	168	157	526
2007	Moor Park Real Estate	688	142	181	536
2008	Axa Reim et la Caisse des Dépôts et Consignations	361	87	267	323
2009	Consortium d'investisseurs insitutionnels français	203	39	153	214
2010	Invesco Real Estate	83	1	79	79
2005 - 2010	Divers	122	ND	136	122
Total 2005 - 2010		3 608	ND	1 446	2 963

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

Dans le cadre de chacune de ces transactions, Accor et le(s) partenaire(s) ont pris des engagements de travaux sur les actifs cédés. Les engagements pris et les montants réalisés à la date de clôture sont détaillés en Note 40.

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » réalisée en 2009 avec un consortium d'investisseurs institutionnels français de premier rang au travers d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier porte sur 157 hôtels F1 représentant 12 174 chambres. Cette opération a permis au Groupe Accor de réduire son endettement net retraité d'environ € 214 millions en 2009 (dont € 153 millions d'impact de trésorerie).

La transaction de « Sale & Variable Lease Back » réalisée en 2010 avec Invesco Real Estate porte sur 3 hôtels (le Novotel Roma la Rustica et le Mercure Corso Trieste à Rome et le Pullman la Défense) représentant 630 chambres. Les hôtels, cédés pour un montant de € 83 millions continuent d'être gérés par Accor dans le cadre d'un contrat de location variable (moyenne 22% du chiffre d'affaires annuel), pour une période de 15 ans renouvelable à l'initiative de Accor. Les frais d'assurance, taxe foncière et coûts d'entretien structurels immobiliers sont à la charge du propriétaire. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de € 79 millions en 2010.

A.2.2. Opérations de « Sale & Management Back »

L'objectif des opérations de « Sale & Management Back » est de réduire l'intensité capitalistique et la volatilité des résultats.

Dans l'hôtellerie haut de gamme, Accor souhaite céder des hôtels en conservant le contrat de gestion, le cas échéant avec une participation minoritaire.

Dans l'hôtellerie milieu de gamme, ce programme prend la forme de cessions de murs suivies de reprises en contrat de management sans participation minoritaire.

Les principales transactions de « Sale & Management Back » réalisées depuis 2005 sont les suivantes :

	Partenaire	Pays	Nombre	Caractéristiques de l'opération
2006	Joint-Venture composée de GEM Realty, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à Chicago, Los Angeles, Miami, Minneapolis, San Francisco Bay et Washington)	d'unités 6	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans la nouvelle entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe). - Accor assure la gestion de ces établissements dans le cadre d'un contrat de management de 25 ans, trois fois renouvelable pour 10 ans.
2007	Joint-venture composée de GEM Realty Capital, Whitehall Street Global Real Estate Limited Partnership et Accor	Etats-Unis (Sofitel situés à New York et Philadelphie)	2	- Conservation d'une participation minoritaire de 25% dans l'entité (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion des établissements sous la marque Sofitel dans le cadre d'un contrat de management d'une durée de 25 ans
2007	Société Stratom	Antilles ( 2 Sofitel et 2 Novotel)	4	Accor conserve un contrat de management
2008	Société Hôtelière Paris les Halles	Pays-Bas (Sofitel The Grand)	1	- Conservation de 40% de la société propriétaire de l'hôtel (mise en équivalence dans les comptes du Groupe) - Accor assure la gestion de l'établissement dans le cadre d'un contrat de management conclu pour une période de 25 ans.
2008	Esnee	France (Mgallery Baltimore)	1	Accor conserve un contrat de management
2005 - 2010	Divers	Australie / Etats-Unis / France	11	Accor conserve un contrat de management
Total 2005 - 2010			25

Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe :

	En € millions	Prix de cession	Plus ou moins value réalisée Impact Dette		Impact Dette Retraitée
2006	6 Sofitel aux Etats-Unis	295	(15)	184	285
2007	2 Sofitel aux Etats-Unis	219	14	85	207
2007	2 Sofitel et 2 Novotel aux Antilles	13	(8)	6	6
2008	Sofitel The Grand	31	(1)	31	69
2008	Mgallery Baltimore	28	3	26	27
2005 - 2010	Divers	60	ND	64	117
Total 2005 - 2010		646	ND	396	711

A.2.3. Opérations de « Sale & Franchise Back » et de cessions simples

Depuis 2005, Accor a cédé sous forme de cessions simples d'actifs ou de cessions de murs suivies de reprises en contrat de franchises (« Sale & franchise back ») un total de 323 hôtels :

	Sale & Franchise Back	Cessions simples	Principaux pays concernés	Prix de cession	Impact dette	Impact dette retraitée
	En nombre d'hôtels				En € millions
2005	25	17	Allemagne	43	43	164
2006	27	25	France, Etats-Unis et Danemark	195	109	188
2007	34	39	France, Etats-Unis, Allemagne	256	254	302
2008	49	12	France, Etats-Unis, Allemagne	117	104	121
2009	26	30	France, Allemagne, Etats-Unis, Pays-Bas	120	106	110
2010	32	7	France, Etats-Unis, Chine, Allemagne, Brésil, Portugal	87	89	82
TOTAL	193	130		818	705	967

A.3. CESSION DE RED ROOF INN EN 2007

Dans le cadre de la revue stratégique de son portefeuille, le Groupe Accor a cédé le 10 septembre 2007, Red Roof Inn pour un montant de \$ 1,320 milliard à un consortium réunissant Citi's Global Special Situations Group et Westbridge Hospitality Fund II, L.P. Le réseau Red Roof Inn cédé est constitué de 341 unités (36 683 chambres) implantées principalement sur la côte Est et dans le Midwest des Etats-Unis.

Cette cession a dégagé en 2007 une moins-value de € (174) millions comptabilisée en « Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier ». Cette cession a par ailleurs permis à Accor de réduire l'endettement net retraité du groupe à hauteur de € (751) millions dont € (425) millions d'impact trésorerie.

A.4 RETOUR AUX ACTIONNAIRES LIE A LA TRESORERIE GENEREE PAR LES CESSIONS D'ACTIFS

Les différentes cessions de participations et d'actifs réalisées depuis 2005 ont permis au Groupe Accor de retourner à ses actionnaires une partie de la trésorerie dégagée.

Depuis le 10 mai 2006, Accor a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 10 mai 2006 : annonce d'un premier programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 janvier 2006, à un prix maximum de € 62 par titre. Au cours de l'exercice 2006, 10 324 607 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 481 millions soit au cours moyen de € 46,56 par action. De plus, 332 581 titres supplémentaires ont été rachetés en 2006 et annulés en janvier 2007 pour une valeur de € 19 millions.
• 14 mai 2007 : annonce d'un deuxième programme de rachat d'actions d'un montant de € 700 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Au cours de l'exercice 2007, 10 623 802 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 700 millions soit au cours moyen de € 65,89 par action.
• 28 août 2007 : annonce d'un troisième programme de rachat d'actions d'un montant de € 500 millions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2007, 8 507 150 actions ont été rachetées sur le marché pour un montant de € 500 millions soit au cours moyen de € 58,78 par action. Au 31 décembre 2007, seuls 1 300 000 titres avaient été annulés juridiquement, l'annulation juridique des 7 207 150 titres restant ayant été réalisée au cours du second semestre 2008.
• 25 août 2008 : annonce d'un quatrième programme de rachat d'actions. Ce programme a été réalisé dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2008, à un prix maximum de € 100 par titre. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2008, 1 837 699 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées pour un montant de € 62 millions soit au cours moyen de € 33,70 par action.

Par ailleurs, le Groupe a procédé au versement d'un dividende exceptionnel de € 1,50 par titre (portant sur 224 058 558 titres) pour un montant de € 336 millions au cours de la période 2007 et de € 1,50 par titre (portant sur 221 527 614 titres) pour un montant de € 332 millions au cours de la période 2008.

Au total près de € 2,4 milliards ont été retournés aux actionnaires depuis 2005.

B. Développement Organique et par Acquisition

B.1. DEVELOPPEMENT HOTELIER

Dans le cadre de son plan stratégique, le Groupe poursuit son programme de développement. Ainsi, sur la période 2006- 2010, 116 245 chambres ont été ouvertes.

B.1.1. Investissements hôteliers (croissance externe et interne)

En prenant en compte les opérations de croissance externe et organique, le Groupe a procédé, au cours du premier semestre 2010, à l'ouverture ou à l'acquisition de 93 hôtels, pour un total de 10 913 chambres. Par ailleurs, 41 hôtels ont été fermés sur la période, soit 5 359 chambres.

Parc hôtelier par marque et par type d'exploitation au 30 juin 2010

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	17	6	7	80	6	116 (*)
Pullman	9	8	7	19	4	47
Novotel	62	59	117	100	54	392
Mercure	56	93	84	211	267	711
Adagio	1	6	1	21	1	30
Suitehotel	9	8	-	3	7	27
All Seasons	3	11	4	11	57	86
Ibis	135	136	220	94	294	879
Etap Hotel	60	58	77	8	209	412
Formule 1	101	24	168	10	48	351
Motel 6 / Studio 6	321	346	1	-	403	1 071
Autres	16	2	-	18	5	41
Total	790	757	686	575	1 355	4 163
Total en %	19,0%	18,2%	16,5%	13,8%	32,5%	100,0%

(*) 121 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
Sofitel	2 639	1 544	1 173	22 279	1 965	29 600
Pullman	2 309	2 228	1 544	5 904	1 032	13 017
Novotel	11 149	11 495	19 423	22 757	6 935	71 759
Mercure	6 982	14 841	12 510	30 534	22 725	87 592
Adagio	108	697	133	2 901	111	3 950
Suitehotel	1 158	1 239	-	378	592	3 367
All Seasons	330	820	763	1 599	4 286	7 798
Ibis	18 377	17 399	29 557	16 935	22 514	104 782
Etap Hotel	5 394	6 014	7 050	1 014	15 235	34 707
Formule 1	7 327	1 867	15 389	1 176	3 060	28 819
Motel 6 / Studio 6	36 732	39 151	72	-	30 397	106 352
Autres	2 858	154		3 401	461	6 874
Total	95 363	97 449	87 614	108 878	109 313	498 617
Total en %	19,1%	19,5%	17,6%	21,8%	21,9%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et par type d'exploitation au 30 juin 2010

En nombre d'hôtels	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	192	58	398	54	722	1 424
Europe hors France	185	298	224	84	125	916
Amé rique du Nord	325	346	1	12	403	1 087
Amé rique Latine & Caraïbe s	19	6	42	93	21	181
Autres pays	69	49	21	332	84	555
Total	790	757	686	575	1 355	4 163
Total en %	19,0%	18,2%	16,5%	13,8%	32,5%	100,0%

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location variable	Management	Franchise	Total
France	19 025	6 675	43 540	6 592	53 523	129 355
Europe hors France	25 847	43 281	31 704	12 416	13 344	126 592
Amé rique du N ord	37 917	39 151	72	3 664	30 397	111 201
Amé rique Latine & Caraïbe s	2 500	936	8 414	13 452	2 470	27 772
Autres pays	10 074	7 406	3 884	72 754	9 579	103 697
Total	95 363	97 449	87 614	108 878	109 313	498 617
Total en %	19,1%	19,5%	17,6%	21,8%	21,9%	100,0%

Parc hôtelier par zone géographique et marque au 30 juin 2010

En nombre d'hôtels	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	12	21	9	9	65	116 (*)
Pullman	13	12	-	1	21	47
Novotel	123	140	7	18	104	392
Mercure	251	238	-	77	145	711
Adagio	24	6	-	-	-	30
Suitehotel	19	6	-	-	2	27
All Seasons	44	8	-	-	34	86
Ibis	380	318	-	64	117	879
Etap Hotel	294	118	-	-	-	412
Formule 1	261	31	-	11	48	351
Motel 6 / Studio 6	-	-	1 071	-	-	1 071
Autres	3	18		1	19	41
Total	1 424	916	1 087	181	555	4 163
Total en %	34,2%	22,0%	26,1%	4,3%	13,3%	100,0%

(*) 121 hôtels commercialisés dans le système de réservation TARS.

En nombre de chambres	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Total
Sofitel	1 597	4 871	2 893	1 623	18 616	29 600
Pullman	3 384	2 824	-	188	6 621	13 017
Novotel	16 257	26 640	1 956	2 980	23 926	71 759
Mercure	23 509	32 398	-	9 982	21 703	87 592
Adagio	3 302	648	-	-	-	3 950
Suitehotel	2 144	931	-	-	292	3 367
All Seasons	3 350	539	-	-	3 909	7 798
Ibis	33 549	40 504	-	9 489	21 240	104 782
Etap Hotel	22 677	12 030	-	-	-	34 707
Formule 1	19 434	2 216	-	3 125	4 044	28 819
Motel 6 / Studio 6	-	-	106 352	-	-	106 352
Autres	152	2 991	-	385	3 346	6 874
Total	129 355	126 592	111 201	27 772	103 697	498 617
Total en %	25,9%	25,4%	22,3%	5,6%	20,8%	100,0%

Projets hôteliers en cours au 30 juin 2010

En nombre de chambres	Propriété	Location fixe	Location Variable	Management	Franchise	Total
2010	1 955	937	1 543	6 544	4 366	15 345
2011	3 964	1 284	3 584	24 880	4 561	38 273
2012	1 518	1 435	3 937	18 790	2 802	28 482
2013 et après	2 933	-	2 121	13 623	952	19 629
Total	10 370	3 656	11 185	63 837	12 681	101 729

La perspective d'évolution du parc, en nombre de chambres, est la suivante, en fonction des projets engagés à ce jour :

B.1.2. Prise de contrôle de la société Orbis

2007 : acquisition de 4,9% du capital de Orbis

Le 22 août 2007, Accor a acquis 4,9% du capital de la société Orbis, basée en Pologne. Accor qui détenait 40,58% de cette société en détenait 45,48% après cette opération. La transaction a porté sur 2 257 773 titres acquis au prix de PLN 72 par action, soit PLN 163 millions (environ € 42 millions). Cette acquisition n'a pas remis en cause la consolidation de la société selon la méthode de la mise en équivalence en 2007 et sur le premier semestre 2008.

2008 : Accor porte sa participation à 50,01%

Au cours du second semestre 2008, Accor a acquis 4,53% de capital supplémentaire de la société ORBIS ce qui lui a permis de porter sa participation à 50,01%. L'investissement, d'un montant d'environ € 35 millions, a été effectué au prix de PLN 55,4 par action. Cette acquisition a amené Accor à intégrer la société en intégration globale dans ses comptes.

L'écart de première consolidation dégagé a été affecté aux constructions de 21 hôtels. Après réaffectation, l'écart d'acquisition résiduel s'élève à € 12 millions.

B.1.3 Restructuration du groupe Dorint AG

Depuis 2002, le Groupe Accor détenait une participation dans le groupe hôtelier allemand Dorint AG. Cette participation, comprise entre 40,19% et 26% de 2002 à 2006 suite à différentes augmentations de capital, a été consolidée en mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe entre 2003 et 2006. Un partenariat stratégique avait été mis en place avec le Groupe Accor basé sur des contrats de franchise et de commercialisation. Tous les hôtels Dorint ont été cobrandés Dorint Sofitel, Dorint Novotel ou ont repris l'enseigne Mercure. Les forces de vente et les équipes marketing de Dorint étaient intégrées au réseau Accor.

En 2006, le Groupe Dorint réalisant depuis plusieurs exercices des pertes opérationnelles importantes, le Conseil de Surveillance de Dorint a décidé au cours du premier trimestre 2007 de scinder l'entreprise en deux entités distinctes :

• Accor a pris le contrôle d'une entité assurant l'exploitation de 52 hôtels par le biais d'une augmentation de capital de € 52 millions. Les hôtels jusqu'alors exploités sous les marques Dorint Sofitel (au nombre de 9), Dorint Novotel (au nombre de 17) et Dorint Mercure (au nombre de 26) ont respectivement pour enseigne Sofitel, Novotel et Mercure depuis le 1er semestre 2007. La société a été renommée The NewGen Hotels AG.
• Ebertz & Partner a pris le contrôle à 100% d'une nouvelle entité dénommée Neue Dorint Gmbh exploitant 41 hôtels sous la marque Dorint.

Concomitamment, Accor a souscrit à une deuxième augmentation de capital pour un montant de € 70,4 millions et a fait l'acquisition de participations minoritaires pour un montant de € 94,2 millions, ce qui a conduit le Groupe à détenir environ 97,64% de The NewGen Hotels AG. Au 31 décembre 2007, cette nouvelle structure a été intégrée globalement dans les comptes du Groupe et un écart de première consolidation de € 143 millions a été dégagé. Cet écart de première consolidation a été intégralement affecté à l'écart d'acquisition du fait des synergies prévues avec la société d'exploitation qu'Accor possédait déjà en Allemagne.

D'un point de vue financier, cette opération a permis à Accor de prendre le contrôle de 52 hôtels, réalisant en 2007 un chiffre d'affaires de € 336 millions, un excédent brut d'exploitation (EBITDA) de € 13 millions et un résultat d'exploitation de € 8 millions. Cette performance est à comparer à la quote-part du résultat mis en équivalence de Dorint AG pour 2006, qui était de € (7) millions.

Au cours du second semestre 2008, Accor a acquis 2% supplémentaire de The NewGen Hotels pour € 10,2 millions et dégagé un écart d'acquisition de € 10,3 millions. A l'issue de cette opération, le Groupe possédait 99,46% du capital de la société.

Enfin, fin 2008, le Groupe a engagé une procédure de squeeze-out qui a été finalisée le 7 janvier 2009. Ce squeeze-out a consisté à racheter les derniers 0,54% détenus par les minoritaires. Le montant versé aux minoritaires pour le rachat de leur participation s'est élevé à € 39 par action et Accor détient aujourd'hui 100% du capital de la société The NewGen Hotels AG.

A l'issue de l'ensemble de ces opérations, l'écart d'acquisition présent dans les comptes du Groupe s'élève à € 180 millions sur la société NewGen.

B.2. GROUPE LUCIEN BARRIERE – INTENTION DE CESSION DE LA PARTICIPATION DETENUE

B.2.1. Evénements 2004 - 2009

En décembre 2004, Accor, la famille Desseigne Barrière et Colony Capital ont créé la société « Groupe Lucien Barrière SAS » qui regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. Dans le cadre de cet accord, Colony Capital disposait d'une option de vente (PUT) à Accor de sa participation de 15% dans le Groupe Lucien Barrière SAS, à un prix déterminé par cinq banques indépendantes.

En novembre 2008, Colony Capital a notifié son intention de déclencher le processus de valorisation.

La valeur de € 153 millions déterminée à l'issue de ce processus correspondait à la moyenne des évaluations de 5 experts indépendants, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse, conformément aux accords signés en 2004. A l'issue de ce processus de valorisation, Colony Capital a décidé fin mars 2009, d'exercer son put au prix de €153 millions.

L'impact de la consolidation en clôture du Groupe Lucien Barrière en intégration proportionnelle à 49% sur la dette nette du Groupe a été de € 260 millions. Cette opération a généré un écart de première consolidation complémentaire de € 103 millions, intégralement affecté en écart d'acquisition en raison du maintien de l'intégration proportionnelle comme mode de consolidation de la participation.

B.2.2. Evénements 2010

En juin 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé son intention de céder la totalité de sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière. La cession pourrait avoir lieu au cours du 2ème semestre 2010 ou au début de l'année 2011.

Le Groupe Lucien Barrière représente une ligne d'activité principale pour Accor puisqu'il fait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels. Dans ce cadre, le Groupe Lucien Barrière a été considéré comme une « activité non conservée » et a été traité, à cette clôture, conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » :

• L'ensemble des actifs courants et non courants au 30 juin 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32) ;
• L'ensemble des passifs (hors capitaux propres) au 30 juin 2010 du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32);
• Le résultat de la période et des périodes comparatives du Groupe Lucien Barrière a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17).

B.3. SERVICES A BORD DES TRAINS – SIGNATURE EN 2010 D'UN PROTOCOLE DE CESSION DE LA PARTICIPATION DETENUE

Le 7 juillet 2010, Accor cède à Newrest les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor.

Newrest et la Compagnie des Wagons-Lits associent leurs compétences pour développer leurs activités en capitalisant sur leurs savoir-faire complémentaires dans les domaines de la restauration embarquée et du facility management.

Pour Newrest, société présente dans la restauration aérienne et hors foyer ainsi que la gestion de bases vie, cette joint venture représente une opportunité privilégiée pour se développer sur le marché de la restauration à bord des trains et s'implanter dans de nouveaux pays, dont l'Autriche et l'Italie.

Les activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits, au sein de Newrest, seront mieux armées pour conquérir de nouveaux marchés et se positionner comme leader dans le domaine de la restauration ferroviaire.

Cette joint venture s'inscrit dans la politique de recentrage de Accor sur son coeur de métier. Elle permet au Groupe de se désengager progressivement de la restauration embarquée, avec une option pour sortir totalement à partir de 2013, tout en donnant aux activités de restauration à bord des trains de la Compagnie des Wagons-Lits, de nouvelles perspectives de développement aux côtés d'un partenaire solide, reconnu sur ses métiers et doté de fortes capacités de développement.

C. Colony Capital / Eurazeo

Pour renforcer ses fonds propres et accélérer son programme de développement, le Directoire et le Conseil de Surveillance ont autorisé, en mars 2005, Colony Capital à investir € 1 milliard dans le Groupe Accor.

Cet investissement majeur de Colony Capital dans le Groupe Accor, autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2005, a pris la forme de deux instruments financiers de € 500 millions chacun :

• une émission de 128 205 obligations remboursables en actions (ORA) d'une durée de trois ans, avec un intérêt annuel de 4,5%, émises à € 3 900 et convertibles en 100 actions chacune. Dans les comptes consolidés et en conformité avec les principes comptables figurant à la Note 1. N, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été fixée à € 433 millions. Le solde de € 67 millions a été comptabilisé en compte de dette ;
• une émission de 116 279 obligations convertibles (OC), d'une durée de cinq ans, avec un intérêt annuel de 3,25%, émises à € 4 300 et convertibles en 100 actions nouvelles chacune. Dans les comptes consolidés, la totalité de la valeur faciale de l'obligation convertible (€ 500 millions) a été comptabilisée en dette.

Le 2 avril 2007, Colony Capital a demandé le remboursement anticipé de ses obligations remboursables en actions Accor. Dans les comptes consolidés, la part action de l'ORA figurant en capitaux propres a été reprise à hauteur de € 433 millions. La dette initiale de € 67 millions ramenée à € 30 millions au 31 décembre 2006 a été reclassée en capitaux propres.

Le 3 juillet 2007, Colony Capital a converti ses obligations convertibles (OC) d'une valeur de € 500 millions. La dette initiale de € 500 millions a été reclassée à cette date en capitaux propres. A la suite de ces conversions, Colony Capital détenait 10,64 % du capital d'Accor sur une base non diluée au 31 décembre 2007.

Le 4 mai 2008, Colony Capital et la société d'investissement Eurazeo ont annoncé la constitution d'un pacte d'actionnaires d'une durée de 5 ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital du Groupe jusqu'à hauteur de 30%. La première étape de ce pacte s'est concrétisée par la montée à 8,9% de Eurazeo dans le capital du Groupe le 13 mai 2008. Cette augmentation de la participation du Concert s'est accompagnée, le 27 août 2008, par l'octroi d'un siège supplémentaire au Conseil d'Administration pour Eurazéo, portant de 2 à 3 membres le nombre de représentants de Colony et Eurazéo. Au cours du deuxième semestre 2008, Eurazéo et Colony ont de nouveau renforcé leurs participations pour atteindre un taux de détention sur une base non diluée au 31 décembre 2008, de 10,49% pour Eurazéo et de 12,36% pour Colony Capital. Le concert disposait ainsi de 22,84% du capital et de 20,40% des droits de vote au 31 décembre 2008.

Au cours de l'exercice 2009, Colony Capital a acquis 18 971 023 actions Accor et cédé 3 358 006 nouvelles actions Accor. Au 31 décembre 2009, le Concert détenait par conséquent 65 844 245 actions soit 29,20% du capital et 27,56% des droits de vote.

Au 30 juin 2010, le Concert détenait 62 344 245 actions soit 27,36% du capital et 31,99% des droits de vote.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe (cf. Note 2.F), Colony Capital et Eurazeo ont pris l'engagement au cours du 1er semestre 2010, de soutenir les 2 entités jusqu'au 1 er janvier 2012.

D. Emission de trois emprunts obligataires

Accor a procédé, avec succès à l'émission de trois emprunts obligataires en 2009 :

• le 4 février 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 5 ans (maturité 4 février 2014), assorti d'un coupon de 7,50%. L'opération a été placée auprès de plus de 200 investisseurs institutionnels européens ;
• le 5 mai 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 4 ans (maturité 6 mai 2013), assorti d'un coupon de 6,5%. L'opération a été placée auprès de plus de 350 investisseurs institutionnels européens ;
• le 24 août 2009, placement d'un emprunt obligataire d'un montant de 250 millions d'euros, à taux fixe, d'une durée de 8 ans et 3 mois (maturité 6 novembre 2017), assorti d'un coupon de 6,039%. L'opération a été placée auprès d'un seul investisseur.

Ces opérations ont permis de renforcer la liquidité du Groupe, de diversifier ses sources de financement et d'allonger la durée moyenne de sa dette.

E. Taux de consolidation du Bolivar vénézuélien (activité Edenred)

Le 8 janvier 2010, les autorités monétaires du Venezuela ont procédé à la dévaluation du Bolivar Fuerte (VEF). La devise nationale, qui était jusqu'à présent fixée au taux de 2,15 pour 1 USD, s'échange désormais à 4,30 pour 1 USD.

Au cours de l'exercice 2009 le groupe s'est vu retirer les agréments officiels nécessaires à la conversion des devises en dollar au cours officiel jusqu'alors retenu pour la conversion des états financiers de ses filiales.

Au 31 décembre 2009, le Groupe a décidé de convertir les contributions de ses filiales vénézuéliennes au taux le plus probable de conversion des devises à savoir le taux dévalué du Bolivar tel qu'annoncé par les autorités le 8 janvier 2010. L'impact sur le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'est élevé à € (39) millions.

Au cours de l'exercice 2010, le Groupe a maintenu les taux de conversion utilisés lors de la clôture précédente à savoir l'utilisation du taux dévalué du Bolivar (4,30 pour 1 USD) pour la conversion des contributions de ses filiales vénézuéliennes.

F. Scission du Groupe des deux métiers du Groupe, l'hôtellerie et les services

En 2009, le Groupe Accor s'est engagé dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. Dans ce cadre, le Conseil d'administration a :

• dans un premier temps, le 26 août 2009, approuvé la proposition de Gilles Pelisson, Président-Directeur Général, de lancer l'étude de la pertinence d'une séparation des deux métiers en deux entités autonomes, ayant leur stratégie propre et les moyens de leur développement ;
• dans un deuxième temps, le 15 décembre 2009, validé la pertinence de la séparation des deux métiers au regard des études menées par la Direction du Groupe ;
• et enfin, le 23 février 2010 puis le 11 mais 2010, validé les modalités pratiques de séparation de ces deux futures entreprises cotées Accor Hospitality et «New Services Holding» (dénomination transitoire des activités anciennement

Accor Services et renommées « Edenred »), sans lien capitalistique entre elles. La séparation est réalisée sous la forme d'un apport-distribution consistant en :

• 1) la création d'une NewCo qui rachète par endettement une partie des titres des filiales Edenred ;
• 2) l'apport du solde des titres des filiales Edenred à la NewCo ;
• 3) la distribution des titres de la NewCo aux actionnaires Accor S.A.

La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 juin dernier.

Cependant, bien qu'approuvée par les actionnaires au cours du premier semestre 2010, la distribution des titres n'a été effectuée que le 2 juillet dernier entrainant de fait la réalisation de la scission à cette même date. Au 30 juin 2010, Edenred est par conséquent encore détenu par le Groupe Accor et reste donc comptabilisé dans les comptes consolidés semestriels 2010 du Groupe en activité destinées à être cédées.

Jusqu'à la clôture précédente, Edenred représentait une ligne d'activité principale pour Accor dans la mesure où il faisait l'objet d'un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels. Dans ce cadre, et conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe Accor a été amené à considérer Edenred comme une « activité non conservée » et à réaliser les reclassements suivants :

• L'ensemble des actifs courants et non courants de Edenred au 30 juin 2010 a été reclassé dans le bilan consolidé en « Actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32) ;
• L'ensemble des passifs (hors capitaux propres) de Edenred au 30 juin 2010 a été reclassé en « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés » (cf. Note 32) ;
• Le résultat de la période et des périodes comparatives de Edenred a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » (cf. Note 17).

De plus, la distribution des titres Edenred aux actionnaires bien qu'approuvée au cours du 1er semestre 2010, n'a été réalisée qu'au cours du second semestre 2010 (le 2 juillet). De fait, le Groupe Accor a appliqué l'interprétation IFRIC 17 dans ses comptes semestriels 2010 et a comptabilisé au 30 juin 2010 une dette de € 2 578 millions représentative de la juste valeur des titres qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (cf. Note 1). Cette dette a été comptabilisée dans un compte « Autres créditeurs » en contrepartie des capitaux propres.

ACTIF En € millions	Juin 2010	2 Juillet 2010 après livraison des actions Edenred (*)
TOTAL ACTIF NON COURANT	5 966	5 966
TOTAL ACTIF COURANT	2 682	2 682
Actifs destinés à être cédés	4 755	1 045
TOTAL ACTIF	13 403	9 693
PASSIF En € millions	Juin 2010	2 Juillet 2010 après livraison des actions Edenred (*)
Capitaux propres	885	4 485
Autres passifs non courants	2 382	2 382
TOTAL PASSIF NON COURANT	3 267	6 867
TOTAL PASSIF COURANT	4 991	2 413
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	5 145	413
TOTAL PASSIF	13 403	9 693

(*) L'objectif de cette colonne est de présenter le bilan qu'aurait publié le Groupe Accor au 30 juin 2010 si le détachement du dividende réalisé dans le cadre de l'opération de scission avait été effectué avant le 30 juin 2010. Cette colonne reflète par conséquent les comptes du Groupe Accor :

• après détachement du dividende c'est-à-dire après élimination de la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) ;

• après sortie du bilan du 30 juin 2010 de Edenred.

Note 3. Analyse du chiffre d'affaires opérationnel par métier et par zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	929	1 076	297	137	275	9	2 723	2 534	5 187
Haut et milieu de gamme	585	710	30	69	192	9	1 595	1 472	3 027
Économique	344	366	-	68	83	0	861	781	1 626
Économique États-Unis	-	-	267	-	-	-	267	281	534
AUTRES ACTIVITES	71	18	0	0	35	2	126	152	303
Total Juin 2010	1 000	1 094	297	137	310	11	2 849
Total Juin 2009 (2)	968	1 034	308	99	263	14		2 686
Total 2009 (2)	1 954	2 151	591	219	547	27			5 490

(1) Le chiffre d'affaires opérationnel des entités dont les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique, a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les chiffres d'affaires de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 2 849 millions contre € 2 686 millions au 30 juin 2009, soit une augmentation de € 163 millions (+6,1%).

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

Evolution du chiffre d'affaires par métier :
Evolution du chiffre d'affaires au premier semestre 2010	+163	M€	+6,1%
• cession d'actifs	(87)	M€	(3,3)%
• impact de change	+84	M€	+3,1%
• développement	+40	M€	+1,5%
• activité (à périmètre et change constants)	+126	M€	+4,7%

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+189	+130	+5,1%
Haut et milieu de gamme	+123	+98	+6,7%
Économique	+80	+43	+5,5%
Économique États-Unis	(14)	(11)	(3,9)%
AUTRES ACTIVITES	(26)	(4)	(2,5)%
Total Groupe	+163	+126	+4,7%

Evolution du chiffre d'affaires par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+32	+52	+5,4%
Europe (hors France)	+60	+52	+5,1%
Amérique du Nord	(11)	(10)	(3,3)%
Amérique Latine et Caraïbes	+38	+16	+15,7%
Autres pays	+47	+20	+7,6%
Structures mondiales	(3)	(4)	(26,1)%
Total Groupe	+163	+126	+4,7%

Au 30 juin 2010, le chiffre d'affaires provenant des redevances de management et de franchise inclus dans le chiffre d'affaires hôtelier de € 2 849 millions s'élève à € 113 millions et se décompose de la manière suivante :

En € millions	Redevances de Management	Redevances de Franchise	Juin 2010	Juin 2009 publié	2009 publié
HÔTELLERIE Haut et milieu de gamme Économique Économique États-Unis	65 10 -	14 17 7	79 27 7	67 22 7	141 46 15
Total Juin 2010	75	38	113
Total Juin 2009 Publié	62	34		96
Total 2009 Publié	130	72			202

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2009 Publié	2009 Publié		Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	2 534	5 186	France	1 246	2 616
Haut et milieu de gamme	1 472	3 026	Europe (hors France)	1 273	2 666
Économique	781	1 626	Amérique du Nord	315	605
Économique États-Unis	281	534	Amérique Latine et Caraïbes Autres pays	274 288	556 595
SERVICES PREPAYES	465	943	Structures mondiales	14	27
AUTRES ACTIVITES	411	936
Total publié	3 410	7 065	Total publié	3 410	7 065

Note 4. Charges d'exploitation

En € millions		2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Coûts des marchandises vendues	(1)	(415)	(202)	(194)	(338)	(752)
Coûts de personnel	(2)	(2 118)	(1 071)	(1 086)	(1 306)	(2 611)
Energie, entretien et maintenance		(360)	(181)	(182)	(191)	(380)
Taxes d'exploitation, assurances et charges de copropriété		(221)	(116)	(118)	(134)	(258)
Autres charges d'exploitation	(3)	(858)	(408)	(434)	(517)	(1 088)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		(3 972)	(1 978)	(2 014)	(2 486)	(5 089)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

• (1) Le coût des marchandises vendues comprend principalement l'achat de nourriture et boissons, les coûts de blanchisserie et de téléphone destinés à la vente. Ces charges sont principalement attribuables aux métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration.
• (2) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :

Effectifs temps plein	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Effectifs temps plein (**)	65 244	67 439	63 931	79 423	78 411
Ratio Coûts de personnel / ETP (K€)	(32)	(32)	(34)	(33)	(33)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

(**) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures totales travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales totales. Les effectifs des sociétés détenues en contrôle conjoint sont proportionnalisés au taux de détention du Groupe. Les effectifs des sociétés consolidées en mise en équivalence ne sont pas pris en compte.

Les coûts de personnel comprennent par ailleurs € 7,2 millions liés aux options de souscription d'actions et aux distributions d'actions sous conditions de performance.

(3) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts de distribution, des coûts informatiques, de marketing et des dépenses de publicité et de promotion. Elles comprennent également différents honoraires.

France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
								1 507
								765
111	142	-	27	29	2	311	266	577
-	-	73	-	-	-	73	87	165
6	10	-	-	6	(8)	14	8	11
274	355	77	39	79	11	835
241	296	90	21	59	1		708
	268 157		345 77 203 4	39 12	73 44	19 17	821 437	700 347

Total 2009 (2) 522 630 174 52 126 14 1 518

Note 5. Résultat brut d'exploitation par métier et zone géographique

(1) Le résultat brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats bruts d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Le résultat brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 835 millions, contre € 708 millions au 30 juin 2009.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+95	M€	+13,5%
•	développement	+5	M€	+0,8%
•	impact de change	+26	M€	+3,6%
•	cession d'actifs	+1	M€	+0,1%
	Evolution du résultat brut d'exploitation au premier semestre 2010	+127	M€	+17,9%

Evolution du résultat brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+121	+90	+12,9%
Haut et milieu de gamme	+90	+76	+21,9%
Économique	+45	+27	+10,1%
Économique États-Unis	(14)	(13)	(14,8)%
AUTRES ACTIVITES	+6	+5	+66,8%
Total Groupe	+127	+95	+13,5%

Evolution du résultat brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+33	+25	+10,4%
Europe (hors France)	+59	+50	+16,8%
Amérique du Nord	(13)	(13)	(14,3)%
Amérique Latine et Caraïbes	+18	+8	+39,8%
Autres pays	+20	+16	+27,4%
Structures mondiales	+10	+9	N/A
Total Groupe	+127	+95	+13,5%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2009 Publié	2009 Publié		Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	700	1 507	France	288	645
Haut et milieu de gamme	347	765	Europe (hors France)	376	792
Économique	266	577	Amérique du Nord	92	178
Économique États-Unis	87	165	Amérique Latine et Caraïbes	110	221
			Autres pays	66	141
SERVICES PREPAYES	201	394	Structures mondiales	(8)	(1)
AUTRES ACTIVITES	23	75
Total publié	924	1 976	Total publié	924	1 976

Note 6. Loyers opérationnels

Les loyers sont respectivement de € 456 millions au 30 juin 2010, € 422 millions au 30 juin 2009 et de € 854 millions au 31 décembre 2009.

Conformément aux principes détaillés en Note 1.E.4, ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple (operating lease), les autres locations étant capitalisées au bilan et la dette afférente figure au passif pour un montant de € 150 millions (cf. Note 29.A).

Quel que soit le profil de décaissement des loyers opérationnels, la charge totale qui en résulte est linéarisée, de manière à constater une charge constante pendant la durée du contrat. La plupart de ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique commerciale française de neuf ans avec notamment l'objectif de protéger Accor contre l'absence de propriété commerciale reconnue dans certains pays.

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause dans les contrats de location permettant au propriétaire d'exiger un paiement par anticipation des loyers (relatif à la dégradation de la notation de Accor – rating – ou pour d'autres causes). Par ailleurs, il n'existe aucune clause de « défaillance croisée » (cross default) avec les financements consentis au Groupe Accor.

La charge semestrielle de € 456 millions correspond à 1 443 hôtels en location dont 26% sont des contrats avec option d'achat. Les options d'achat sont négociées dans le cadre des contrats de location soit sur la base d'un pourcentage prédéfini d'une valeur initiale de l'investissement du propriétaire, soit à la valeur de marché le jour de l'échéance de l'option. Ces options sont en général exerçables après 10 à 12 ans de contrat de location. Par ailleurs, certains contrats prévoient des possibilités d'acquisition des biens en fin de contrat sur la base de valeur d'expertise.

A. Charges de loyers par métier

Les charges de loyers par métier s'analysent comme suit :

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	(862)	(426)	(457)	(427)	(862)
Haut et milieu de gamme	(498)	(247)	(260)	(247)	(498)
Économique	(267)	(128)	(147)	(129)	(267)
Économique Etats-Unis	(97)	(51)	(50)	(51)	(97)
SERVICES PREPAYES	-	-	-	(9)	(18)
AUTRES ACTIVITES	8	4	1	1	(4)
Total	(854)	(422)	(456)	(435)	(884)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les loyers opérationnels de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

B. Charges de loyers par type de contrat

La charge de loyers par type de contrat s'analyse comme suit :

En € millions		Nombre d'hôtels (1)	Loyers 2010 (6 mois)	Part fixe de la charge de loyer (6 mois)	Part variable de la charge de loyer	Part fixe de la charge de loyer (12 mois)
Loyer fixe avec option d'achat		370	(57)	(57)	-	(68)
Loyer fixe sans option d'achat		315	(135)	(135)	-	(125)
Loyer fixe avec rémunération variable	(2)	71	(41)	(33)	(8)	(32)
Loyer hôtelier relatif à des terrains (uniquement)		-	(8)	(7)	(1)	(4)
Loyers de bureau (métiers Hôtellerie)		-	(9)	(9)	-	(13)
Commissions de caution internes versées sur loyers hôteliers		-	(8)	(7)	(1)	(8)
Total Loyers Fixes hôteliers		756	(258)	(248)	(10)	(250)
Loyer variable avec minimum	(3)	102	(41)	(34)	(7)	(32)
Loyer variable avec minimum plafonné	(4)	12	(6)	(3)	(3)	(3)
Loyer variable sans minimum	(5)	573	(152)	-	(152)	-
Total Loyers Variables hôteliers		687	(199)	(37)	(162)	(35)
Total Loyers opérationnels hôtellerie		1 443	(457)	(285)	(172)	(285)
Loyers dans les autres métiers		-	(7)	(6)	-	(5)
Commissions de caution internes reçues sur loyers hôteliers		-	8	7	1	8
Total Loyers opérationnels		1 443	(456)	(284)	(171)	(282)

(1) Le détail par marque et par type de contrat se détaille de la manière suivante au 30 juin 2010 :

	Loyer fixe	Loyer fixe	Loyer fixe avec	Loyer	Loyer variable	Loyer
Etablissements en location	avec option	sans option	rémunération	variable	avec minimum	variable sans	Total
au 30 juin 2010	d'achat	d'achat	variable	avec	plafonné	minimum
Sofitel	1	5	-	2	-	5	13
Pullman	-	5	3	4	-	3	15
Novotel	3	45	11	20	5	92	176
Mercure	8	64	20	15	1	69	177
Adagio	-	6	-	-	1	-	7
Suitehotel	2	6	-	-	-	-	8
All Seasons	-	3	8	-	-	4	15
Ibis	18	103	15	55	4	161	356
Etap Hotel	1	56	1	5	1	71	135
Formule 1	10	2	12	-	-	168	192
Motel 6 / Studio 6	326	19	1	1	-	-	347
Autres	1	1	-	-	-	-	2
Total	370	315	71	102	12	573	1 443

• (2) Les loyers fixes avec rémunération variable comprennent une partie fixe et une partie variable. La partie variable est en général un pourcentage du chiffre d'affaires ou un pourcentage du résultat brut d'exploitation.
• (3) Ces loyers sont déterminés en pourcentage du chiffre d'affaires ou en pourcentage du résultat brut d'exploitation auxquels est assorti un minimum garanti contractuel fixe.
• (4) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires auquel est assorti un minimum garanti contractuel fixe plafonné.
• (5) Les loyers sont déterminés sur la base d'un pourcentage de chiffre d'affaires (542 hôtels) ou sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation (31 hôtels). Aucune clause de minimum garanti ne figure dans les contrats de location de ces hôtels. Le montant des loyers variables basés sur le RBE s'élève au 30 juin 2010 à € 12 millions.

C. Détail des engagements minimaux de loyers sur une base de trésorerie décaissée

Les engagements minimaux de loyers représentent uniquement les engagements de loyers à long terme de l'hôtellerie.

L'échéancier détaillant les engagements minimaux de loyers convertis sur la base du taux de change moyen, non actualisés et indexés aux derniers taux connus est le suivant :

Années	En € millions	Années	En € millions
2010 (6 mois)	(261)	2019	(356)
2011	(537)	2020	(322)
2012	(526)	2021	(266)
2013	(511)	2022	(242)
2014	(491)	2023	(218)
2015	(479)	2024	(179)
2016	(464)	2025	(153)
2017	(438)	2026	(136)
2018	(394)	>2027	(500)
		Total	(6 473)

Au 30 juin 2010, la valeur actuelle, sur la base d'un taux de 8% des engagements minimaux de loyers servant de base au calcul ou ratio « Marge brute d'Autofinancement d'Exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée » est de € (3 778) millions.

La charge d'intérêt afférente à cette dette retraitée, calculée à 8% s'établit à € 302 millions. Le différentiel entre le loyer minimum (soit € 537 millions) et la charge d'intérêt (€ 302 millions) s'établit à € 235 millions. Cette dernière constitue le remboursement implicite de la dette retraitée « méthode Standards & Poor's ».

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	154	118	26	15	33	17	363	274	645
Haut et milieu de gamme	87	50	3	5	17	15	177	100	267
Économique	67	68	-	10	16	2	163	138	311
Économique États-Unis	-	-	23	-	-	-	23	36	67
AUTRES ACTIVITES	4	9	(0)	0	7	(4)	16	12	19
Total Juin 2010	158	127	26	15	40	13	379
Total Juin 2009 (2)	131	78	39	6	29	3		286
Total 2009 (2)	303	191	75	15	62	18			664

Note 7. Excédent brut d'exploitation par métier et zone géographique

(1) L'excédent brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les excédents bruts d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

L'excédent brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 379 millions, contre € 286 millions au 30 juin 2009.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+83	M€	+28,9%
•	développement	(2)	M€	(0,6)%
•	impact de change	+11	M€	+3,9%
•	cession d'actifs	+1	M€	(2,9)%
	Evolution de l'excédent brut d'exploitation au premier semestre 2010	+93	M€	+32,6%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+89	+79	+28,8%
Haut et milieu de gamme	+77	+70	+70,2%
Économique	+25	+22	+15,5%
Économique États-Unis	(13)	(13)	(35,1)%
AUTRES ACTIVITES	+4	+4	+31,7%
Total Groupe	+93	+83	+28,9%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+27	+22	+16,4%
Europe (hors France)	+49	+47	+60,0%
Amérique du Nord	(13)	(13)	(32,5)%
Amérique Latine et Caraïbes	+9	+4	+63,5%
Autres pays	+11	+14	+49,4%
Structures mondiales	+10	+9	N/A
Total Groupe	+93	+83	+28,9%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2009 Publié	2009 Publié		Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	274	645	France	172	411
Haut et milieu de gamme	100	267	Europe (hors France)	154	345
Économique	138	310	Amérique du Nord	41	78
Économique États-Unis	36	68	Amérique Latine et Caraïbes	93	182
			Autres pays	35	74
SERVICES PREPAYES	192	376	Structures mondiales	(6)	2
AUTRES ACTIVITES	23	71
Total publié	489	1 092	Total publié	489	1 092

Note 8. Détail des amortissements et provisions

Les amortissements et provisions se détaillent de la façon suivante :

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Amortissements Provisions	(429) (0)	(214) (3)	(214) (9)	(243) (4)	(493) (5)
Total	(429)	(217)	(223)	(247)	(498)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les amortissements et provisions de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Note 9. Résultat d'exploitation par métier et zone géographique
-----------------------------------------------------------------	--	--

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	95	40	(12)	9	11	13	156	71	235
Haut et milieu de gamme	46	(3)	0	0	3	11	57	(16)	31
Économique	49	43	-	9	8	2	111	87	205
Économique États-Unis	-	-	(12)	-	-	-	(12)	0	(1)
AUTRES ACTIVITES	1	(1)	0	0	6	(6)	0	(2)	0
Total Juin 2010	96	39	(12)	9	17	7	156
Total Juin 2009 (2)	66	(6)	1	1	10	(3)		69
Total 2009 (2)	171	28	2	5	24	5			235

(1) Le résultat d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Le résultat d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 156 millions contre € 69 millions au 30 juin 2009.

Cette évolution s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+79	M€	+114,7%
•	développement	(9)	M€	(12,5)%
•	impact de change	+6	M€	+8,2%
•	cession d'actifs	+11	M€	+15,1%
	Evolution du résultat d'exploitation au premier semestre 2010	+87	M€	+125,5%

Evolution du résultat d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009	A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+85	+76	+107,4%
Haut et milieu de gamme	+73	+68	N/A
Économique	+24	+20	+22,8%
Économique États-Unis	(12)	(12)	N/A
AUTRES ACTIVITES	+2	+3	N/A
Total Groupe	+87	+79	+114,7%

Evolution du résultat d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+30	+20	+31,1%
Europe (hors France)	+45	+46	N/A
Amérique du Nord	(13)	(12)	N/A
Amérique Latine et Caraïbes	+8	+4	N/A
Autres pays	+7	+12	+115,4%
Structures mondiales	+10	+9 N/A
Total Groupe	+87	+79	+114,7%

Pour rappel, les données publiées par métier et zone géographique étaient les suivantes :

En € millions	Juin 2009 Publié	2009 Publié		Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	71	235	France	90	237
Haut et milieu de gamme	(16)	31	Europe (hors France)	63	167
Économique	87	205	Amérique du Nord	2	4
Économique États-Unis	0	(1)	Amérique Latine et Caraïbes	84	163
			Autres pays	16	33
SERVICES PREPAYES	175	339	Structures mondiales	(13)	(10)
AUTRES ACTIVITES	(4)	20
Total publié	242	594	Total publié	242	594

	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Autres pays	16	33

Note 10. Résultat financier

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Intérêts financiers (1) Autres revenus et charges financières (2)	(139) 15	(62) 9	(76) 3	(60) 2	(132) (11)
Résultat financier	(124)	(53)	(73)	(58)	(143)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats financiers de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

(1) Le détail des intérêts financiers décaissés et non décaissés est le suivant :

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
- Intérêts financiers décaissés - Intérêts financiers non décaissés	(140) 1	(63) 1	(77) 1	(59) (1)	(131) (1)
Total des intérêts financiers	(139)	(62)	(76)	(60)	(132)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats financiers de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes au coût amorti.

(2) Le détail des "Autres revenus et charges financières" est le suivant :

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
- Dividendes perçus des sociétés non consolidées (Actifs financiers disponibles à la vente)	1	-	1	-	1
- Gains et pertes de change (hors instruments financiers évalués à la juste valeur)	8	9	2	2	0
- Autres (dotations) / reprises de provisions financières	6	-	-	-	(12)
Total des Autres revenus et charges financières	15	9	3	2	(11)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les autres revenus et charges financières de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Note 11. Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Quote-part des résultats mis en équivalence avant impôt Quote-part d'impôt sur résultats mis en équivalence	1 (4)	(1) (1)	11 (1)	(1) (1)	1 (4)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(3)	(2)	10	(2)	(3)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les quotes-parts dans le résultat net des sociétés mises en équivalence de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Les principales contributions s'analysent comme suit :

En € millions		Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Hôtellerie Asie / Australie	3	1	4	1	3
Fonds d'investissement Egypte (Macor)	1	0	-		- 1
Sofitel Londres Saint James (Hôtellerie UK)	0	0	-		- 0
Société Hôtelière Paris les Halles	(0)	0	-		- (0)
Hôtellerie Sofitel US (1)	(1)	(1)	5	(1)	(1)
The Grand Real Estate	(3)	(1)	(1)	(1)	(3)
Fonds d'investissement Tunisie & Maroc (STI et RISMA)	(5)	0	(1)		- (5)
Autres	2	(1)	3	(1)	2
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(3)	(2)	10	(2)	(3)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les quotes-parts dans le résultat net des sociétés mises en équivalence de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

(1) Le résultat de l'hôtellerie US est impacté positivement par la cession du Sofitel Washington à hauteur de € 7 millions réalisée en mars 2010.

Note 12. Charges de restructuration

Les charges de restructuration se décomposent de la façon suivante :

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Variation de la provision pour restructuration Coûts de restructuration	8 (118)	(15) (34)	19 (30)	(13) (40)	7 (134)
Charges de restructuration	(110)	(49)	(11)	(53)	(127)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges de restructuration de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Les charges de restructuration sur la période 2009 comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe dont les coûts relatifs au plan de départ volontaire annoncé par le Groupe en juin 2009.

Note 13.1. Définition des unités génératrices de trésorerie et hypothèses retenues

Au 30 juin 2010, les principales valeurs des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie inclus dans les valeurs nettes comptables des UGT testées sont les suivantes :

En € millions	Ecart d'acquisition	Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
HÔTELLERIE
Australie	201	-
Allemagne	180	-
Haut et Milieu de gamme France	176	-
Motel 6	109	164
Asie	48	-
Sous-total Hôtellerie	714	164
AUTRES METIERS
Lenôtre	22	-
Sous-total Autres métiers	22	-
Valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition et
immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie inclus dans les UGT	736	164 (*)

(*) Ce montant représente 82,7% des écarts d'acquisition constatés au 30 juin 2010.

Les méthodes de détermination des valeurs recouvrables sont détaillées en Note 1.E.6.

Les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables sont les suivantes :

		Hôtellerie
	Allemagne	Australie	HMG France	Asie	Motel 6	Lenôtre
Méthode de détermination des valeurs recouvrables	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie	Multiple d'EBE normatif	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie	Flux futurs de trésorerie
Multiple retenu	N/A	N/A	8,5	N/A	N/A	N/A
Durées des projections (années)	5	5	N/A	5	7	5
Taux de croissance à l'infini	2,00%	2,00%	N/A	2,00%	2,00%	2,00%
Taux d'actualisation	7,46%	7,46%	N/A	7,46%	7,46%	7,46%

Note 13.2. Pertes de valeurs comptabilisées, nettes des reprises

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Ecarts d'acquisition	(176)	(154)	(0)	(155)	(304)
Immobilisations incorporelles	(11)	(9)	(3)	(9)	(29)
Immobilisations corporelles	(54)	(30)	(32)	(30)	(54)
Immobilisations financières	-	-	-	-	-
Dépréciation d'actifs	(241)	(193)	(35)	(194)	(387)

Les pertes de valeurs comptabilisées au cours des exercices 2009 et 2010 se détaillent de la façon suivante :

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Les principaux actifs immobilisés sur lesquels une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les exercices 2009 et 2010 sont les suivants :

A. Dépréciation des écarts d'acquisition

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	(173)	(151)	(0)	(151)	(173)
Haut et milieu de gamme	(58)	(33)	(0)	(33)	(58)
Économique	(2)	0	(0)	0	(2)
Économique États-Unis	(113)	(118)	-	(118)	(113)
SERVICES PREPAYES	-	-	-	(1)	(120)
AUTRES ACTIVITES	(3)	(3)	(0)	(3)	(11)
Total	(176)	(154)	(0)	(155)	(304)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs des écarts d'acquisition de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Au 30 juin 2009, les dépréciations étaient principalement liées à la revue de la valorisation des hôtels Motel 6 aux Etats-Unis pour € 118 millions et à l'hôtellerie Italie pour € 33 millions.

Au 31 décembre 2009, les dépréciations étaient principalement liées à la revue de la valorisation des hôtels Motel 6 aux Etats-Unis pour € 113 millions, à l'hôtellerie Italie pour € 33 millions et à l'hôtellerie Hongrie pour € 21 millions.

Analyse de sensibilité :

Au 30 juin 2009, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée au 30 juin 2009. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu pour effet d'augmenter le montant de perte de valeur comptabilisée à fin 2009 d'environ € 24 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 114 millions.

Au 31 décembre 2009, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation aurait eu un impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée en 2009 de € 6 millions. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu un impact d'environ € 39 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 138 millions, principalement relative à des actifs hôteliers américains.

Au 30 juin 2010, une augmentation de 25 points de base du taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact sur le montant de perte de valeur comptabilisée au 30 juin 2010. Une augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation aurait eu un impact d'environ € 44 millions. Une augmentation de 100 points de base aurait eu un impact de € 114 millions, principalement relative à des actifs hôteliers américains.

B. Dépréciation des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie

Au 30 juin 2009, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, le Groupe a constaté une dépréciation de € 9 millions.

Au 31 décembre 2009, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, le Groupe a constaté une dépréciation de € 11 millions.

Au 30 juin 2010, dans le cadre de sa revue régulière de la valorisation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, le Groupe a constaté une dépréciation de € 3 millions.

C. Dépréciation des immobilisations corporelles

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
HÔTELLERIE	(54)	(30)	(32)	(30)	(54)
Haut et milieu de gamme	(32)	(17)	(19)	(17)	(32)
Économique	(19)	(10)	(6)	(10)	(19)
Économique États-Unis	(3)	(3)	(7)	(3)	(3)
AUTRES ACTIVITES	(0)	(0)	(0)	(0)	(0)
TOTAL	(54)	(30)	(32)	(30)	(54)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les pertes de valeurs des immobilisations corporelles de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Au 30 juin 2009, les dépréciations d'actifs corporels s'élevaient à € 30 millions. Les dotations concernaient 67 hôtels pour un montant global de € (30) millions.

Au 31 décembre 2009, les dépréciations d'actifs corporels s'élevaient à € 54 millions. Les dotations concernent 86 hôtels pour un montant global de € (57,2) millions et les reprises concernent 16 hôtels pour un montant global de € 2,9 millions.

Au 30 juin 2010, les dépréciations d'actifs corporels s'élèvent à € 32 millions. Les dotations concernent 62 hôtels pour un montant global de € (32) millions.

Note 14. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Plus ou moins-values de cessions Provisions sur actifs hôteliers	74 (67)	2 (13)	32 (12)	2 (13)	74 (67)
Total	7	(11)	20	(11)	7

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats de la gestion du patrimoine hôtelier de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Au 30 juin 2009, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment :

• -Une plus-value de € 7 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back en France ;
• -Une moins-value de € (5) millions dégagée dans le cadre de la cession d'hôtels non prioritaires en France ;
• • Une moins-value de € (9) millions dégagée dans le cadre des cessions Motel 6, comprenant pour une part des cessions avec maintien d'un contrat de franchise et d'autre part des cessions d'hôtels non prioritaires.

Au 31 décembre 2009, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment :

• • Une plus-value de € 39 millions dégagée dans le cadre de la cession de 157 hôtels F1 à un consortium d'investisseurs institutionnels français (cf. Note 2.A.2.1);
• • Une plus-value de € 9,5 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back en France portant sur 6 hôtels;
• • Une plus-value de € 8,5 millions dégagée dans le cadre de la cession d'hôtels non prioritaires en France portant sur 10 hôtels;
• • Une moins-value de € (6) millions dégagée dans le cadre des cessions Motel 6, comprenant pour une part des cessions avec maintien d'un contrat de franchise (15 hôtels) et d'autre part des cessions d'hôtels non prioritaires (6 hôtels).

Au 30 juin 2010, le résultat de la gestion du patrimoine hôtelier comprend notamment :

• • Une plus value de € 26 millions dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise Back en France portant sur 21 hôtels ;
• • Une plus value de € 4 millions dégagée dans le cadre d'une opération de Sale & Management Back en France portant sur 1 hôtel ;
• • Une moins value de € (1) million dégagée dans le cadre des opérations de Sale & Franchise back aux Etats- Unis portant sur 10 Motel 6.

Note 15. Résultat de la gestion des autres actifs

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Plus ou moins-values de cessions Provisions Gains/ (pertes) non récurrents	(2) (13) (12)	- - (1)	(6) (1) (40)	1 (2) (3)	(33) (30) (22)
Total	(27)	(1)	(47)	(4)	(85)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats de la gestion des autres actifs de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Au 30 juin 2009, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment :

• -Une moins-value de € (3) millions générée par la cession des titres Club Méditerranée (cf. Note 2.A.1) ;
• -Une plus-value de € 2 millions générée par la cession d'immobilier de bureau à Bruxelles.

Au 31 décembre 2009, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment :

• -Une moins-value de € (3) millions générée par la cession des titres Club Méditerranée (cf. Note 2.A.1) ;
• -Une plus-value de € 2 millions générée par la cession d'immobilier de bureau à Bruxelles ;

Au 30 juin 2010, le résultat de la gestion des autres actifs comprend notamment :

• -Une moins value de € (6) millions liée à la cession d'Orbis Travel en Pologne ;
• -Une charge de € (27) millions relatives aux honoraires liés à la scission.

Note 16.1. Charge d'impôt de l'exercice

En € millions	2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Charge d'impôt exigible	(55)	(11)	(66)	(73)	(160)
Sous-total impôts exigibles	(55)	(11)	(66)	(73)	(160)
Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux	23 -	18 -	(18) -	21 -	39 -
Sous-total impôts différés	23	18	(18)	21	39
Charge d'impôt hors impôt afférent aux sociétés mises en équivalence	(32)	7	(84)	(52)	(121)
Impôts des sociétés mises en équivalence Impôts afférents aux activités non conservées	(4) (90)	(1) (58)	(1) (51)	(1) -	(4) -
Charge d'impôt totale	(126)	(52)	(136)	(53)	(125)

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'impôt de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Note 16.2. Taux effectif d'impôt

En € millions		2009 (*)	Juin 2009 (*)	Juin 2010	Juin 2009 Publié	2009 Publié
Résultat opérationnel avant impôt	(a)	(263)	(240)	20	(80)	(144)
Dépréci ation d'a ctifs non déductible fis cal ement		209	167	(10)	162	334
Plus ou moins -val ues i nternes non fi s ca li s ées		35	35	1 273	35	368
Impôts s ur quotes -pa rts de mis es en équi va lence		4	1	1	1	4
Autres		(82)	(33)	14	5	15
Total des différences permanentes (charges non déductibles)	(b)	166	170	1 278	203	721
Résultat non taxé ou taxé à taux réduit	(c)	(109)	(12)	(1 065)	(33)	(381)
Résultat taxable au taux courant (d) = (a) + (b) + (c)		(206)	(82)	233	90	196
Taux courant d'impôt en France	(e)	34,43%	34,43%	34,43%	34,43%	34,43%
Impôt (théorique) au taux courant français (f) = (d) x (e)		71	28	(80)	(31)	(67)
Ajus tements s ur l'i mpôt théori que l iés :
. a u différentiel de ta ux coura nt des pays étrangers		(5)	0	5	7	21
. à des pertes fi s ca les de l'exercice non acti vées		(39)	(20)	(13)	(22)	(42)
. à l'uti li s a ti on des pertes fi s ca les des exercices a ntérieurs		10	2	5	3	10
. à des impacts de cha ngement de ta ux d'i mpôts di fférés		2	-	-	-	2
. a ux quotes -pa rts de mi s es en équival ence		4	1	1	1	4
. a u net des dotations et repris es pour ris ques fis caux		1	(2)	5	(2)	1
. à la reforme de la Ta xe profes s ionnel le en 2010 (Cf. Note 1.M) - CVAE		(15)	-	(4)	-	(15)
. a u ma li d'i ntégra ti on fis cal e . à d'a utres éléments		(41)	- - (3)	(3) 0	- (8)	- (14)
Total des ajustements sur l'impôt théorique	(g)	(83)	(22)	(4)	(21)	(33)
Impôt au taux normal (h) = (f) + (g)		(11)	7	(84)	(52)	(100)
Impôt au taux réduit	(i)	(21)	-	-	-	(21) (**)
Charge d'impôt du Groupe (j) = (h) + (i)		(32)	7	(84)	(52)	(121)
Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant Charge d'impôt à taux courant		(206) 66	(82) 28	233 (75)	90 (24)	196 (46)
Taux courant d'impôt du Groupe		32,0%	34,4%	32,1%	26,2%	23,6%

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les charges d'impôt de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

(**) En 2009, principalement relatif à la cession de 157 hôtels F1 à un consortium d'investisseurs institutionnels français (cf. Note 2.A.2.1). Au 31 décembre 2009, figure dans le résultat opérationnel avant impôt une plus-value fiscale de € 104 millions qui, dans le cadre du régime de faveur des Sociétés d'Investissements Immobilières Cotées (SIIC), a été taxée au taux réduit de 19 % pour € 19 millions.

Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs au bilan

En € millions	Juin 2009	2009	Juin 2010
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social	162	166	171
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social	29	52	45
Pertes fiscales activées	37	73	46
Sous-total Impôts différés actifs	228	291	262
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social	36	41	39
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social	154	170	100
Sous-total Impôts différés passifs	190	211	139
Impôts différés nets actif (passif)	38	80	123

Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés

Au 30 juin 2010, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à € 171 millions. Pour mémoire, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait à € 216 millions au 31 décembre 2009 (dont € 61 millions liés aux activités Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains) et à € 227 millions au 30 juin 2009 (dont € 56 millions liés aux activités Edenred, Groupe Lucien Barrière et Services à bord des trains).

Au 30 juin 2010, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :

En € millions	Différences temporelles déductibles	Pertes fiscales (1)	Crédits d'impôt	Total
N+1	-	9	-	9
N+2	-	13	-	13
N+3	-	5	-	5
N+4	6	18	-	24
N+5 et au-delà	4	25	-	29
Sans limite	1	90	-	91
Impôts différés nets	11	160	-	171

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les impôts différés non comptabilisés données d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les impôts différés non comptabilisés d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et des Services à bord des trains s'élèvent respectivement à € 42 millions, € 5 millions et € 32 millions au 30 juin 2010.

⁽¹⁾ Au 30 juin 2010, les impôts différés non comptabilisés comprennent € 56 millions d'impôts différés sur les déficits fiscaux des sociétés NewGen en Allemagne, en France et en Autriche (cf. Note 2.B.1.3).

Note 17. Résultat net des activités non conservées

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités non conservées comprend l'ensemble du résultat de Edenred (Cf. Note 2.F), du Groupe Lucien Barrière (cf. Note 2.B.2) et de l'activité Services à bord des trains (cf. Note 2.B.3). Le détail des comptes de Edenred et du Groupe Lucien Barrière reclassés dans la ligne « Résultat net des activités non conservées » aux comptes de résultats consolidés d'Accor est le suivant :

A. Au 30 juin 2010

En € millions	Edenred	Groupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total Juin 2010
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels	422 39	247 -	66 -	735 39
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	461	247	66	774
Charges d'exploitation	(282)	(218)	(71)	(571)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	179	29	(5)	203
Loyers	(9)	(6)	(1)	(16)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	170	23	(6)	187
Amortissements et provisions	(12)	(17)	(1)	(30)
RESULTAT D'EXPLOITATION	158	6	(7)	157
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	1 -	(4) -	1 -	(2) -
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	159	2	(6)	155
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	(2) (1) -	- - -	(2) - -	(4) (1) -
Résultat de la gestion des autres actifs RESULTAT AVANT IMPOT	(38) 118	5 7	(5) (13)	(38) 112
Impôts	(55)	(5)	-	(60)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	63	2	(13)	52
Intérêts minoritaires	-	-	-	-
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	63	2	(13)	52

B. Au 30 Juin 2009

En € millions	Edenred	G roupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total Juin 2009 Retraité
Chiffre d'affaires Autres produits opérationnels	388 56	156 -	124 -	668 56
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	444	156	124	724
Charges d'exploitation	(248)	(140)	(120)	(508)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	196	16	4	216
Loyers	(9)	(3)	(1)	(13)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	187	13	3	203
Amortissements et provisions	(17)	(10)	(3)	(30)
RESULTAT D'EXPLOITATION	170	3	0	173
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(3) -	(3) -	1 -	(5) -
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	167	-	1	168
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	(3) (1) - (4)	(1) - - -	- - - 1	(4) (1) - (3)
RESULTAT AVANT IMPOT	159	(1)	2	160
Impôts	(58)	-	(1)	(59)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	101	(1)	1	101
Intérêts minoritaires	-	-	-	-
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	101	(1)	1	101

C. Au 31 décembre 2009

En € millions	Edenred	Groupe Lucien Barrière	Services à bord des trains	Total 2009 Retraité
Chiffre d'affaires	808	424	248	1 480
Autres produits opérationnels	94	-	-	94
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	902	424	248	1 574
Charges d'exploitation	(514)	(365)	(238)	(1 117)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	388	59	10	457
Loyers	(17)	(10)	(2)	(29)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	371	49	8	428
Amortissements et provisions	(36)	(28)	(5)	(69)
RESULTAT D'EXPLOITATION	335	21	3	359
Résultat financier	(16)	(5)	2	(19)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	319	16	5	340
Charges de restructuration	(14)	(1)	(2)	(17)
Dépréciation d'actifs	(138)	-	(8)	(146)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	-	-	-	-
Résultat de la gestion des autres actifs	(62)	(1)	6	(57)
RESULTAT AVANT IMPOT	105	14	1	120
Impôts	(84)	(3)	(2)	(89)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	21	11	(1)	31
Intérêts minoritaires	-	-	-	-
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON CONSERVEES	21	11	(1)	31

Note 18. Ecarts d'acquisition

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Valeurs brutes	2 071	2 062	1 074
Dépréciations	(147)	(285)	(184)
Total en valeur nette	1 924	1 777	890

En € millions	Notes	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
HÔTELLERIE
Haut et Milieu de gamme France		180	173	176
Australie		167	181	201
Allemagne	2.B.1.3	202	180	180
Motel 6		97	94	109
Économique (hors Motel 6)		92	86	87
Asie		42	41	48
Egypte		24	24	24
Pologne	2.B.1.2	13	12	12
Suisse		11	11	11
Portugal		9	9	9
Pays-Bas		13	8	8
Hongrie		25	2	-
Italie		-	-	-
Autres Hôtellerie (inférieurs à € 6 millions)		1	4	3
Sous-total Hôtellerie		876	825	868
SERVICES PREPAYES
Ticket Brésil		132	144	-
France (Tickets Cadeaux)		181	115	-
Royaume Uni		69	70	-
Roumanie		37	37	-
Italie		33	36	-
Mexique		31	31	-
Suède		19	17	-
Australie		12	13	-
USA		33	13	-
République Tchèque		-	13	-
Allemagne		11	10	-
Asie		10	10	-
Venezuela		9	9	-
Autres Services Prépayés (inférieurs à € 6 millions)		66	39	-
Sous-total Services Prépayés		643	557	-
AUTRES METIERS
Sous-total Autres métiers		405	395	22
Total en valeur nette		1 924	1 777	890

La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :

En € millions	Notes	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Valeur nette au 1er janvier		1 932	1 932	1 777
Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre		230	256	5
HÔTELLERIE
. Hôtellerie Belgique		2		2 -
. Hôtellerie Haut et Milieu de gamme France		2		2 -
. Hôtellerie Allemagne (complément de prix Newgen)	2.B.1.3	1		1 -
. Hôtellerie Amérique du Sud		-	-	1
. Hôtellerie Économique (hors Motel 6)		-		4 -
SERVICES PREPAYES
. Services Prépayés autres acquisitions		11	22	2
. Services Prépayés République Tchèque		-	9	1
. Services Prépayés Brésil		-	-	1
. Services Prépayés Asie (Surfgold)		5		5 -
. Services Prépayés Suède		2		2 -
. Services Prépayés Mexique		1	-	-
AUTRES METIERS
. Groupe Lucien Barrière	2.B.2	204	204	-
. Lenôtre (Acquisition de boutiques)		-	-	-
. Autres		2		5 -
Cessions de l'exercice		(16)	(28)	(2)
Dépréciations	13	(155)	(304)	(1)
Différence de conversion		53	72	74
Reclassements en immobilisations	(*)	(90)	(88)	(4)
Reclassements en actifs destinés à être cédés		-	-	(960)
Reclassements et autres variations		(30)	(63)	1
Valeur nette en fin de période		1 924	1 777	890

(*) En 2009 affectation de l'écart de première consolidation d'Orbis.

Note 19. Immobilisations incorporelles

En € millions		Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Valeurs Brutes
Marque Motel 6	(1)	143	140	164
Marque Kadéos	(2)	19	19	-
Autres marques et réseaux	(3)	97	95	76
Licences, logiciels		216	239	141
Autres immobilisations incorporelles	(4)	307	311	220
Total valeurs brutes		782	804	601
Amortissements et pertes de valeur
Licences, logiciels		(165)	(189)	(116)
Autres immobilisations incorporelles		(114)	(127)	(79)
Total amortissements et pertes de valeur cumulés		(279)	(316)	(195)
Valeurs nettes		503	488	406

(1) Au 30 juin 2010, la variation de la marque Motel 6 s'explique par l'évolution des taux de clôture USD contre EURO (31 décembre 2009 : 1,441 – 30 juin 2010 : 1,2271)

• (2) Valorisation de la marque Kadéos suite à l'acquisition de la société en mars 2007. En 2010, l'activité Edenred a été reclassée en « actifs destinés à être cédés » dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5.
• (3) Dont € 55 millions de droits d'utilisation de terrains sur les hôtels Ibis et Novotel en Chine
• (4) Dont € 165 millions de droits au bail (dont € 47 millions sur IBL SA d'écart d'évaluation sur les hôtels en location lors de l'acquisition de Motel 6 et € 24 millions de droit d'usufruit des terrains suite à l'acquisition d'Orbis en 2008) et € 39 millions de valorisation des contrats de gestion (dont € 11 millions concernant AAP Australie et € 11 millions sur le Sofitel Compagnie Australie).

Tableau de variation des immobilisations incorporelles :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Valeurs nettes au 1er janvier	512	512	488
Acquisitions de la période	2	14	4
Immobilisations générées en interne (1)	10	27	11
Entrées de périmètre	6	8	-
Dotations aux amortissements	(21)	(44)	(21)
Pertes de valeur comptabilisées en charges	(9)	(29)	(3)
Cessions de la période	3	(3)	(8)
Différence de conversion (2)	(3)	3	43
Reclassement AHFS Edenred	-	-	(102)
Reclassement AHFS GLB	-	-	(11)
Reclassement AHFS SABT	-	-	(0)
Reclassements en actifs disponibles à la vente (Cf. Note 32)	-	-	(113)
Autres Reclassements	3	-	5
Valeurs nettes en fin de période	503	488	406

(1) En 2010, investissements sur licences, logiciels et autres incorporels pour un montant de € 11 millions (dont principalement € 1,8 millions au Brésil et € 1 millions en France).

(2) En 2010, € 27 millions avec les Etats-Unis suite à l'évolution des taux USD contre EURO.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie sont les suivantes :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Marque Motel 6 Marque Kadéos (1) Autres marques et réseaux	143 19 97	140 19 95	164 - 76
Valeur comptable en fin de période	259	254	240

(1) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, l'activité Edenred a été reclassée au 30 juin 2010 en « actifs destinés à être cédés ».

Le groupe ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir utiliser ses marques, celles-ci ont été considérées comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Au 30 juin 2010, le montant des engagements contractuels liés à l'acquisition d'immobilisations incorporelles ne figurant pas dans le bilan s'élève à € 12 millions.

En € millions		Déc. 2009	Juin 2010
Terrains	523	480	467
Constructions	2 867	2 735	2 420
Agencements	2 203	2 138	1 964
Matériels et mobiliers	1 688	1 693	1 561
Immobilisations en cours	329	295	239
Valeur brute	7 610	7 341	6 651

Note 20.1 Détail des immobilisations corporelles par nature

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Constructions	(860)	(844)	(701)
Agencements	(1 055)	(1 030)	(920)
Matériels et mobiliers	(1 007)	(1 011)	(951)
Immobilisations en cours	(4)	(3)	(3)
Total des amortissements	(2 926)	(2 888)	(2 575)
Terrains	(5)	(5)	(5)
Constructions	(98)	(88)	(91)
Agencements	(39)	(36)	(40)
Matériels et mobiliers	(15)	(15)	(17)
Immobilisations en cours	(3)	(3)	(2)
Total des dépréciations	(160)	(147)	(155)
Amortissements et dépréciations	(3 086)	(3 035)	(2 730)

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Terrains	518	475	462
Constructions	1 909	1 803	1 628
Agencements	1 109	1 072	1 004
Matériels et mobiliers	666	667	593
Immobilisations en cours	322	289	234
Valeur nette	4 524	4 306	3 921

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Valeurs nettes au 1er janvier	4 324	4 324	4 306
Entrées de périmètre	202	199	-
Investissements de la période	317	648	236
Cessions	(33)	(231)	(63)
Dotations aux amortissements	(220)	(449)	(227)
Pertes de valeur comptabilisées en charges	(27)	(51)	(20)
Différence de conversion	(11)	20	231
Reclassement AHFS Edenred	-	-	(40)
Reclassement AHFS GLB	-	-	(223)
Reclassement AHFS SABT	-	-	(10)
Reclassements en actifs destinés à être cédés (cf. Note 32)	-	-	(273)
Autres reclassements en actifs destinés à être cédés	(17)	(139)	(278)
Autres reclassements	(11)	(15)	9
Valeurs nettes en fin de période	4 524	4 306	3 921

La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :

Au 30 juin 2010, le montant des engagements contractuels liés à l'acquisition d'immobilisations corporelles ne figurant pas dans le bilan s'élève à € 147 millions (la part reclassée en AHFS de ces engagements s'élève à € 49 millions et concerne uniquement le Groupe Lucien Barrière). Il s'élevait à € 228 millions au 31 décembre 2009 (dont € 69 millions pour le Groupe Lucien Barrière et à € 247 millions au 30 juin 2009.

Par ailleurs, dans le cadre des opérations signées avec Foncière des Murs (cf. Note 2.A.2.1 et Note 40), Accor s'est engagé à réaliser des travaux pour € 106 millions sur la période 2005-2010 et Foncière des Murs s'est engagée à financer € 148 millions. Au 30 juin 2010, € 102 millions de travaux ont été réalisés par le Groupe. De plus, le Groupe s'est engagé à entretenir les hôtels sur la base d'un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d'affaires (4 % Ibis et Etap Hotel, 3,5% Novotel et Sofitel, et 3% ou 3,5% Mercure) à partir du 1er janvier 2009 et jusqu'à la première rupture possible du bail (1er juillet 2017).

Dans le cadre des opérations réalisées avec Axa Reim (cf. Note 2.A.2.1), Accor s'est engagé à réaliser € 28 millions de travaux en France et en Suisse. Au 30 juin 2010, € 17 millions de travaux ont été réalisés par le Groupe.

Au cours du premier semestre 2010, le montant des frais financiers incorporés dans le coût des immobilisations corporelles s'est élevé à € 4 millions (€ 8 millions pour l'exercice 2009). Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunts pouvant être incorporés dans le coût des actifs s'élève à 4,44% (taux moyen de la dette Groupe au 30 juin 2010).

Note 20.2 Détail des immobilisations en contrats de location-financement

Au 30 juin 2010, les immobilisations en location-financement retraitées dans le bilan s'élèvent à € 54 millions en valeurs nettes, contre € 92 millions au 31 décembre 2009 et € 108 millions au 30 juin 2009, et se répartissent comme suit :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Terrains	22	20	11
Constructions	144	126	82
Agencements	68	63	34
Matériels et mobiliers	7	7	7
Immobilisations corporelles (valeur brute)	241	216	134
Constructions	(81)	(75)	(51)
Agencements	(50)	(47)	(26)
Matériels et mobiliers	(2)	(2)	(3)
Immobilisations corporelles (amortissements et dépréciations)	(133)	(124)	(80)
Immobilisations corporelles (valeur nette)	108	92	54

La dette résiduelle fin de période relative aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

	Dette en € millions
	Non actualisée
2010	150
2011	143
2012	117
2013	104
2014	99
2015	79
2016	76
2017	72
2018	64
2019	55
2020	51
2021	47
2022	43
2023	39
> 2024	36

Note 21. Prêts long terme

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Valeurs brutes	119	127	154
Dépréciation	(18)	(20)	(22)
Total en valeur nette	101	107	132

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Hôtellerie Asie Pacifique (1) Autres	77 24	66 41	66 66
Total	101	107	132

(1) Le montant des prêts, consentis pour l'hôtellerie Asie Pacifique, inclut principalement des prêts accordés à Tahl (Foncière Australienne) pour un montant de € 66 millions au 30 juin 2010.

Note 22. Titres mis en équivalence

En € millions		Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Asie / Pacifique (*)		107	120	148
Fonds d'investissement Maroc (RISMA)	(1)	33	30	30
Société Hôtelière Paris Les Halles	(2)	12	11	12
Fonds d'investissement Egypte		11	12	14
The Grand Real Estate (Sofitel The Grand, Hôtellerie Pays Bas)	(3)	8	7	6
Sofitel Londres St James (Hôtellerie UK)		5	5	6
Hôtellerie Sofitel US (25%) (Note 2.A.2.2)	(4)	(12)	(16)	(16)
Autres		20	22	23
Total		184	191	223

(*) Les titres Asie Pacifique comprennent principalement Interglobe Hotels Entreprises Limited pour € 38 millions, du developpement en Inde pour € 34 millions, Ambassador Inc et Ambatel Inc (Corée du Sud) pour € 17 millions, Novotel Mumbai pour € 11 millions.

(1) Les comptes du fonds d'investissement hôtelier au Maroc (Risma) se détaillent comme suit :

Risma (Fonds d'investissement Maroc) (En € millions)	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Chiffre d'affaires	43	82	50
Résultat net	(6)	(13)	(3)
Trésorerie / (Dette) nette	(149)	(169)	(183)
Montant des capitaux propres	87	81	80
Capitalisation boursière	153	143	181
Total de bilan	297	323	360
Fraction de capital détenu	34,92%	34,92%	34,92%

(2) Les comptes de la Société Hôtelière Paris les Halles se décomposent comme suit :

Société Hôtelière Paris Les Halles (En € millions)	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Chiffre d'affaires	29	60	34
Résultat net	0	(0)	-
Trésorerie / (Dette) nette	(91)	(107)	(117)
Montant des capitaux propres	35	30	32
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	146	158	170
Fraction de capital détenu	31,19%	31,19%	31,19%

(3) Les comptes du Sofitel The Grand (Hôtellerie Pays-Bas) se décomposent comme suit :

The Grand Real Estate (Hôtellerie Pays-Bas) Sofitel The Grand (En € millions)	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Chiffre d'affaires	4	8	6
Résultat net	(3)	(7)	(3)
Trésorerie / (Dette) nette	(15)	(24)	(32)
Montant des capitaux propres	15	11	8
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	34	41	48
Fraction de capital détenu	58,00%	58,71%	58,71% (*)

(*) Le pourcentage de contrôle étant de 40%.

(4) Les comptes de l'Hôtellerie Sofitel US se décomposent comme suit :

Hôtellerie Sofitel US (En € millions)	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Chiffre d'affaires	71	140	69
Résultat net	(4)	(2)	21
Trésorerie / (Dette) nette	(463)	(461)	(474)
Montant des capitaux propres	(50)	(62)	(62)
Capitalisation boursière	N/A	N/A	N/A
Total de bilan	467	445	471
Fraction de capital détenu	25,00%	25,00%	25,00%

Le résultat est impacté positivement par la cession du Sofitel Washington à hauteur de € 7 millions

Note 23 Actifs financiers non courants

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Titres de participation (Actifs financiers disponibles à la vente )	115	126	125
Dépôts et cautionnements (Prêts et Créances)	66	70	71
Total valeurs brutes	181	196	196
Provisions pour dépréciation	(41)	(66)	(64)
Valeurs nettes	140	130	132

La provision pour dépréciation des actifs financiers non courants est relative, dans sa quasi-totalité, aux titres de participation.

Les principaux titres et dépôts non consolidés sont les suivants :

En € millions		Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Club Méditerranée Participation minoritaire dans la SPV créée par Moor Park Real Estate (Pays-Bas)	(1)	1 28	- -	- -
Titres TAHL (foncière en Australie)		19	20	22
Titres Stone (foncière en France)		-	17	12
Dépôt pour les tranches 6 à 10 des hôtels Motel 6 aux Etats-Unis		21	21	24
Dépôt concernant des hôtels en France cédés en 2008		10	10	10
Autres participations et dépôts		61	62	64
Valeurs nettes		140	130	132

(1) Au cours de l'exercice 2009, Accor a cédé la totalité de sa participation dans le Club Méditerranée (1 162 630 titres). Accor ne détient plus de titres Club Méditerranée.

Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Valeurs brutes	1 414	1 422	466
Provisions	(67)	(72)	(47)
Valeurs nettes	1 347	1 350	419

Les provisions pour dépréciations des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non matériels. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.

Note 24.2. Détails des autres tiers actifs

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
TVA à récupérer Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux	193 14	246 10	127 11
Créances d'impôts et taxes (*)	267	275	270
Autres débiteurs	403	427	291
Charges constatées d'avance	233	177	207
Valeurs brutes des autres tiers actifs	1 110	1 135	906
Provisions	(20)	(22)	(20)
Valeurs nettes des autres tiers actifs	1 090	1 113	886

(*) Ce poste comprend € 242 millions liés au paiement du redressement fiscal CIWLT en février 2009 (cf. Note 39)

Note 24.3. Détails des autres tiers passifs

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
TVA à payer	103	122	87
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux	427	460	352
Dettes d'impôts et taxes (1)	311	313	313
Autres créanciers (2)	452	425	3 216
Produits constatés d'avance	156	143	132
Autres tiers passifs	1 449	1 463	4 100

(1) Ce poste comprend € 156 millions liés au précompte (cf. Note 39)

(2) Ce poste comprend notamment:

• € 36 millions liés au précompte (cf. Note 39) ;

• € 237 millions lié au dividende à payer aux actionnaires ;

• € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (Cf. Note 2.F)

Note 24.4. Echéancier des comptes de tiers

En € millions au 30 juin 2010	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Juin 2010	Déc. 2009	Juin 2009
Stocks	40	-	-	40	60	71
Clients	419	-	-	419	1 350	1 347
TVA à récupérer	123	4	-	127	246	193
Créances de personnel et organismes sociaux	11	-	-	11	10	14
Créances impôts et taxes	269	1	-	270	275	267
Autres débiteurs	271	-	-	271	405	383
ACTIF COURT TERME	1 133	5	-	1 138	2 346	2 275
Fournisseurs et comptes rattachés	572	-	-	572	709	717
TVA à payer	87	-	-	87	122	103
Personnel et organismes sociaux	335	16	1	352	460	427
Dettes autres impôts et taxes	313	-	-	313	313	311
Autres créanciers (*)	3 215	-	1	3 216	425	452
PASSIF COURT TERME	4 522	16	2	4 540	2 029	2 010

(*) dont € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (Cf. Note 2.F)

Note 25. Capital potentiel

Note 25.1. Nombre d'actions potentielles

Au 30 juin 2010, le capital social est composé de 227 898 962 actions. Le nombre moyen d'actions en circulation au cours du premier semestre 2010 s'établit à 225 626 916. Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010 est de 225 878 896.

Par ailleurs, 9 471 193 options de souscription, soit 4,16% du capital, réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au 30 juin 2010 (cf. Note 25.3).

Accor a par ailleurs attribué à ses dirigeants en 2009 des actions sous conditions de performance liées aux résultats :

• Le 31 mars 2009, Accor a attribué 242 553 actions sous conditions de performance liées aux résultats des exercices 2009 et 2010 (cf. Note 25.3). Une partie des conditions de performance n'ayant pas été atteint en 2009, seules 116 653 actions sont aujourd'hui susceptibles d'être octroyées.

Sur la base d'une conversion totale des actions potentielles présentées ci-dessus, le nombre d'actions en circulation serait de 235 466 742 titres.

Note 25.2. Résultat net dilué par action

Sur la base des actions potentielles présentées ci-dessus et d'un cours moyen de l'action Accor sur les 6 mois (€ 39,53), le nombre moyen pondéré d'actions totalement dilué au 30 juin 2010 est de 226 133 428. Le résultat net dilué par action se calcule donc comme suit :

En € millions	Déc. 2009	Juin 2009	Juin 2010
Résultat net part du Groupe	(282)	(150)	(15)
Nombre moyen pondéré d'actions (en milliers)	222 890	220 465	225 627
Nombre d'actions résultant de l'exercice d'options de souscription (en milliers)	16	-	507
Nombre d'actions résultant des actions sous conditions de performance (en milliers)	26	26	-
Nombre moyen pondéré d'actions dilué (en milliers)	222 932	220 491	226 133
Résultat net dilué par action (en euros)	(1,26)	(0,68)	(0,07)

Les instruments qui pourraient éventuellement dans le futur, diluer le résultat net, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du résultat net dilué par action puisque non dilutifs sur le premier semestre 2010 sont :

Les plans 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20 et 21 d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2010 ;

116 653 actions sous conditions de performance issues du plan attribuées en 2009 et dont la réalisation des conditions de performance sera évaluée à la fin de l'exercice 2010.

Note 25.3. Avantages sur capitaux propres

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Description des principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions

Les principales caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions en vigueur au 30 juin 2010 ainsi que ceux qui ont été annulés ou sont arrivés à expiration au cours de la période sont décrits dans le tableau ci-après :

	Date d'attribution	Durée contractuelle du plan	Nombre d'options attribuées	Période de levée d'option	Nombre de bénéficiaires	Prix d'exercice	Méthode de règlement (cash ou capitaux
							propres)
Plan 6	8 janvier 2002	8 ans	3 438 840	du 8/01/05 au 8/01/10	2 032	37,77 €	Capitaux propres
Plan 8	3 janvier 2003	8 ans	148 900	du 4/01/06 au 3/01/11	67	31,83 €	Capitaux propres
Plan 9	7 janvier 2004	8 ans	1 482 900	du 8/01/07 au 7/01/12	1 517	35,68 €	Capitaux propres
Plan 10 (*)	9 juillet 2004	8 ans	88 131	du 9/07/07 au 9/07/12	3 390	33,94 €	Capitaux propres
Plan 11	12 janvier 2005	7 ans	1 298 950	du 13/01/09 au 12/01/12	903	32,42 €	Capitaux propres
Plan 12	9 janvier 2006	7 ans	1 231 200	du 10/01/10 au 09/01/13	191	46,15 €	Capitaux propres
Plan 13	24 mars 2006	7 ans	666 950	du 25/03/10 au 24/03/13	818	49,10 €	Capitaux propres
Plan 14	22 mars 2007	7 ans	1 492 845	du 23/03/11 au 22/03/14	958	68,65 €	Capitaux propres
Plan 15	14 mai 2007	7 ans	95 000	du 15/05/11 au 14/05/14	11	71,72 €	Capitaux propres
Plan 16 (*)	13 septembre 2007	8 ans	1 403	du 13/09/10 au 13/09/15	40	60,44 €	Capitaux propres
Plan 17	28 mars 2008	7 ans	1 409 400	du 29/03/12 au 28/03/15	1 022	46,46 €	Capitaux propres
Plan 18	30 septembre 2008	7 ans	75 000	du 01/10/12 au 30/09/15	6	42,70 €	Capitaux propres
Plan 19	31 mars 2009	8 ans	969 965	du 01/04/13 au 31/03/17	1 138	27,45 €	Capitaux propres
Plan 20	2 avril 2010	8 ans	1 827 850	du 03/04/14 au 03/04/18	1 020	40,20 €	Capitaux propres
Plan 21	2 avril 2010	8 ans	107 250	du 03/04/14 au 03/04/18	10	40,20 €	Capitaux propres

(*) Les plans 10 et 16 correspondent à des plans de bons d'épargne en actions (BEA)

Le plan n° 15 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance. Durant chaque année de la période d'acquisition (de 2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de souscription d'actions attribuées initialement est soumise à des critères de performance collective mesurant la performance du Groupe Accor sur la base d'objectifs prédéterminés.

Les critères de performance pour chacun des exercices sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des options de souscription d'actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre un huitième des options de souscription d'actions.

Pour que le nombre d'options de souscription d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'options de souscriptions d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure ou égale à environ 10% par an. Si les progressions de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'options de souscription d'actions réellement attribuées sera réduit en fonction de fourchettes de progression.

En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008 et 2009, une partie seulement des critères de performance ont été réalisés générant une annulation de 26 713 options.

Le plan n°21 a la caractéristique d'être un plan avec conditions de performance liées au marché. La condition porte sur la performance relative du cours de l'action Accor par rapport à l'évolution de l'indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle fera l'objet d'un ajustement après la scission de l'Hôtellerie et des Services. Le droit à exercer les options s'acquiert sur une durée de 4 ans en fonction de la performance annuelle de l'action Accor par rapport au CAC 40. Le nombre d'options pouvant être exercées à l'issue des 4 ans, ne peut en tout état de cause dépasser 100% du montant initial.

Les mouvements intervenus en 2009 et 2010 sur les plans d'options sur actions sont les suivants :
---------------------------------------------------------------------------------------------------	--

	30 juin 2009		31 décembre 2009			30 juin 2010
	Nombre	Prix	Nombre	Prix	Nombre	Prix
	d'options	d'exercice	d'options	d'exercice	d'options	d'exercice
Options non exercées au 1er janvier	9 591 890	45,16 €	9 591 890	45,16 €	9 485 318	43,72 €
Options attribuées	969 965	27,45 €	969 965	27,45 €	1 935 100	40,20 €
Options annulées / échues	(755 245)	42,35 €	(871 188)	43,03 €	(1 520 056)	39,21 €
Options exercées	-	-	(205 349)	37,02 €	(429 169)	33,39 €
Options non exercées à fin de période	9 806 610	43,62 €	9 485 318	43,72 €	9 471 193	44,19 €
Options exerçables à fin de période	4 009 422	35,35 €	3 771 273	35,20 €	3 806 868	40,18 €

Au 30 juin 2010, les plans non exercés sont les suivants :

	Prix d'exercice	Nombre d'options en circulation	Durée de vie résiduelle jusqu'à
Plan 8	31,83 €	55 000	6 mois
Plan 9	35,68 €	1 001 046	1,5 ans
Plan 10	33,94 €	81 606	2 ans
Plan 11	32,42 €	887 116	1,5 ans
Plan 12	46,15 €	1 195 400	2,5 ans
Plan 13	49,10 €	586 700	2,8 ans
Plan 14	68,65 €	1 362 655	3,8 ans
Plan 15	71,72 €	68 287	4 ans
Plan 16	60,44 €	1 403	5,3 ans
Plan 17	46,46 €	1 322 250	4,8 ans
Plan 18	42,70 €	69 000	5,3 ans
Plan 19	27,45 €	905 630	6,8 ans
Plan 20	40,20 €	1 827 850	7,9 ans
Plan 21	40,20 €	107 250	7,9 ans

Informations sur la juste valeur des options attribuées

La norme IFRS 1 permet de ne comptabiliser les paiements sur la base d'actions octroyés qu'après le 7 novembre 2002 et pour lesquels les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

De ce fait, quatorze plans, octroyés entre 2003 et juin 2010, entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 2.

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans à partir du modèle d'évaluation des options de Black & Scholes.

Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont les suivantes :

	Plan 8	Plan 9	Plan 10	Plan 11	Plan 12	Plan 13	Plan 14
Cours du sous-jacent à la date
d'attribution	30,50 €	35,18 €	33,71 €	31,64 €	49,80 €	48,30 €	70,95 €
Prix d'exercice	31,83 €	35,68 €	33,94 €	32,42 €	46,15 €	49,10 €	68,65 €
Volatilité attendue (*)	39,58%	39,68%	39,18%	37,64%	35,36%	34,60%	31,73%
Durée de vie contractuelle de l'option	8 ans	8 ans	8 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans
Taux de rendement sans risque (**)	3,54%	3,44%	3,55%	2,94%	3,13%	3,74%	3,94%
Juste Valeur des Options (***)	8,91 €	10,52 €	10,07 €	8,48 €	14,11 €	12,57 €	20,38 €
	Plan 15	Plan 16	Plan 17	Plan 18	Plan 19	Plan 20	Plan 21
Cours du sous-jacent à la date
d'attribution Prix d'exercice	70,45 € 71,72 €	62,35 € 60,44 €	47,10 € 46,46 €	37,12 € 42,70 €	25,49 € 27,45 €	41,47 € 40,20 €	41,47 € 40,20 €
Volatilité attendue (*)	31,60%	27,57%	27,87%	26,72%	31,91%	33,96%	33,96%
Durée de vie contractuelle de l'option	7 ans	8 ans	7 ans	7 ans	8 ans	8 ans	8 ans
Taux de rendement sans risque (**)	4,25%	4,15%	3,84%	4,03%	2,63%	2,29%	2,29%

(*) Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

(**) Taux de rendement sans risque pondéré en fonction de l'échéancier d'exercice

(***) Juste valeur des options pondérée en fonction de l'échéancier d'exercice

Le taux de dividendes retenu dans le calcul de la juste valeur des options est de :

• 3,03% pour les plans 8, 9, 10 ;
• 3,22% pour les plans 11, 12 et 13 ;
• 2,29% pour les plans 14, 15 et 16 ;
• 2,53% pour les plans 17, 18 et 19 ; et
• 3,24% pour les plans 20 et 21.

Ce taux correspond à la moyenne des taux de dividendes versés au cours des deux, trois ou quatre derniers exercices.

La maturité des stock-options

Le Groupe a décidé de fractionner l'exercice de ces plans de stock-options en référence au comportement d'exercice observé sur les plans précédents. L'échéancier retenu est identique pour tous les plans :

• 35% des options sont exercées après 4 ans ;
• 20% des options sont exercées après 5 ans ;
• 35% des options sont exercées après 6 ans ;
• 5% des options sont exercées après 7 ans 10% pour les plans 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
• 5% des options sont exercées après 8 ans.

La maturité des options est égale à leur durée de vie espérée.

La volatilité du cours

Le Groupe a choisi de retenir une volatilité calculée sur un historique de 8 ans précédant l'attribution des plans et a appliqué une volatilité différente, calculée à la date d'attribution, correspondant à chacune des maturités envisagées par l'échéancier d'exercice.

Charges comptabilisées au titre des avantages sur instruments de capital

La charge totale comptabilisée en charge de personnel en contrepartie des capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital s'élève à € 7,2 millions au 30 juin 2010, € 20 millions au 31 décembre 2009 et € 10,5 millions au 30 juin 2009.

Plan d'Epargne Entreprise

En avril 2007, une opération d'actionnariat salarié a été proposée aux salariés du Groupe, dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Cette opération est de type dit à « effet de levier ». Pour chaque action souscrite entre le 11 et 18 juin 2007, la banque partenaire de l'opération en a financé 9 pour le compte du salarié. Les salariés recevront à la fin d'une période de blocage de 5 ans, 100% de la hausse moyenne calculée sur l'ensemble des actions souscrites par le salarié grâce à son apport personnel et au complément bancaire.

De plus, l'investissement initial du salarié sur l'action est garanti par la banque.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

• Prix de référence des titres : € 68,61;
• Pourcentage de décote accordé aux salariés : 18,9%
• Prix de souscription décoté pour les salariés : € 55,64 (NB : Hors Allemagne, puisque les salariés allemands ont souscrit des actions sans décote mais se sont vus attribuer des bons de Souscription en Actions).

A l'issue de la période de souscription, le Groupe a émis 770 529 actions nouvelles au titre des souscriptions réalisées par les salariés dont 769 126 via les Fonds Communs de Placement et 1 403 actions en direct.

La juste valeur de la rémunération reçue par les salariés s'est élevée à € 9,7 millions et a été intégralement constatée dans les charges de personnels au titre du 1er semestre 2007 en contrepartie des capitaux propres. Le coût d'incessibilité sur la part des titres souscrits par les salariés hors part levier, évalué en actualisant la décote sur 5 ans au taux de 5,5%, s'est élevé à € 0,2 million. Ce coût d'incessibilité représente 5,5% du cours d'acquisition de souscription décoté des titres.

PLAN D'ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE

Plan 2007

Le 14 mai 2007 Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 56 171 actions sous conditions de performance.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour l'exercice et l'exercice suivant au cours duquel a été attribué le plan. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se voient remettre un quart des actions.

Pour que le nombre d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure à environ 10% par an. Si les progressions sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'actions est réduit en fonction de fourchettes de progression.

Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font l'objet d'une période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent être cédées.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 4 millions) a été comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédent la date d'attribution multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2007

A la clôture de l'exercice 2007, les conditions de performance ont été atteintes.

Au 31 décembre 2008

A la clôture de l'exercice 2008, une partie seulement des conditions de performance a été atteinte. De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élevait au 31 décembre 2008 à € 3,7 millions.

Au 31 décembre 2009

La période d'acquisition des droits de ce plan est arrivée à échéance le 14 mai 2009. Suite à la réalisation des conditions de performance et sous condition de présence à cette date, 49 804 actions ont été remises aux bénéficiaires.

La juste valeur totale du plan s'est in fine élevée à € 3,5 millions.

Plan 2008

Le 28 mars 2008, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 107 034 actions sous conditions de performance.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour l'exercice et l'exercice suivant au cours duquel a été attribué le plan. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se voient remettre un quart des actions.

Pour que le nombre d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure à environ 10% par an. Si les progressions sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'actions est réduit en fonction de fourchettes de progression.

Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font l'objet d'une période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent être cédées.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 5 millions) a été comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédent la date d'attribution multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2008

A la clôture de l'exercice 2008, une partie seulement des conditions de performance a été atteinte. De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élevait à € 1,2 millions après anticipation de la non réalisation des conditions de performance 2009.

Au 31 décembre 2009

A la clôture de l'exercice 2009, les conditions de performance 2009 n'ont pas été atteintes.

La juste valeur du plan s'élève toujours à € 1,2 millions dont € 0,6 millions ont été comptabilisés dans les comptes du 31 décembre 2009.

Plan 2009

Le 31 mars 2009, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 242 553 actions sous conditions de performance dont :

• 201 194 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 2 ans et d'une période de conservation obligatoire de 2 ans supplémentaires à l'issue de cette période d'acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées.
• 41 359 actions sous conditions de performance faisant l'objet d'une période d'acquisition des droits de 4 ans sans période de conservation obligatoire à l'issue de cette période d'acquisition.

Les critères de performance sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt pour les exercices 2009 et 2010. Si les conditions de performance sont remplies à l'issue de chaque exercice, les dirigeants se voient remettre la moitié des actions. Si deux des trois conditions sont remplies, les bénéficiaires se verront remettre environ un tiers des actions et si une seule des trois conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre environ un sixième des actions.

Pour que le nombre d'actions effectivement attribuées soit égal au nombre d'actions attribuées à l'origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure à environ 10% par an. Si les progressions sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d'actions est réduit en fonction de fourchettes de progression.

La juste valeur de ces rémunérations (€ 5,8 millions au 31 mars 2009) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d'ouverture de bourse à la date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d'actions émises.

Au 31 décembre 2009

A la clôture de l'exercice 2009, les conditions de performance 2009 n'ont pas été atteintes.

De ce fait, la juste valeur du plan a été recalculée et s'élève à € 2,9 millions après prise en compte de la non réalisation des conditions de performance 2009. € 1 million de charges a été comptabilisé sur ce plan en 2009.

Note 26. Réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Obligations convertibles	-	-	-
Obligations Remboursables en Actions	-	-	-
Fonds commun de placement et Sicav	-	-	-
Swap de taux et de change	(12)	(12)	(13)
Revalorisation des titres non consolidés	-	-	-
Revalorisation de titres disponibles à la vente	-	-	-
Impact capitaux propres	(12)	(12)	(13)

Variation des réserves de juste valeur des instruments financiers

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-
Profit (perte) résultant de l'évaluation portée en capitaux propres	-	-	-
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	(6)	(6)	(1)
Profit (perte) porté(e) en capitaux propres	(6)	(6)	(1)
Transféré(e) en résultat	-	-	-
Variation de la réserve	(6)	(6)	(1)

Note 27. Minoritaires

En € millions
31 décembre 2008	258
Résultat minoritaire de la période	17
Dividendes versés aux minoritaires	(34)
Différence de conversion	3
Variations de périmètre	13
31 décembre 2009	257
Résultat minoritaire de la période	3
Dividendes versés aux minoritaires	(8)
Augmentation de capital	4
Différence de conversion	6
Variations de périmètre	40
30 juin 2010	302

Note 28. Résultat Global

		Déc. 2009			Juin 2009			Juin 2010
En € millions	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Différence de conversion	167	-	167	105	-	105	439	-	439
Variation de juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie	(6)	-	(6)	(6)	-	(6)	(1)	-	(1)
Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies	(4)	1	(3)	0	-	0	(0)	-	(0)
Quote-part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-	-	-
Total autres éléments du résultat global	157	1	158	99	-	99	438	-	438

Le montant d'impôt relatif aux autres éléments du résultat global se détaille de la façon suivante :

Note 29.A Dettes financières brutes

Au 30 juin 2010, la décomposition de la dette brute après opérations de couverture est la suivante :

En € millions	Juin 2009	Taux effectif Juin 2009 %	Déc. 2009	Taux effectif Dec. 2009 %	Juin 2010	Taux effectif Juin 2010 %
EUR	2 557	4,52	2 151	5,73	1 668	6,95
CNY	88	4,58	94	4,77	104	4,72
PLN	100	4,73	82	4,30	80	5,25
AUD	50	4,04	41	4,57	30	5,56
USD	14	1,76	12	1,28	16	0,87
Autres devises (1)	122	4,42	133	3,31	169	3,91
Dette brute	2 931	4,50	2 513	5,48	2 067	6,45
Engagements crédit-bail (long terme et court terme)	169		151		150
Engagements d'achat	36		20		2
Revalorisation passifs financiers	-		-		-
Dérivés passif	26		21		30
Autres dettes financières court terme et banques	66		143		54
Total dettes financières brutes	3 228		2 848		2 303

(1) dont en JPY l'équivalent de € 36 millions, en CHF l'équivalent de € 25 millions au 30 juin 2010.

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Dettes financières non courantes (long terme)	2 950	2 475	2 144
Dettes financières courantes (court terme)	278	373	159
Total dettes financières brutes	3 228	2 848	2 303

Note 29.B Echéancier des dettes financières brutes

Au 30 juin 2010, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Année N + 1	278	373	158
Année N + 2	88	209	121
Année N + 3	1 108	302	684
Année N + 4	667	949	944
Année N + 5	937	627	30
Année N + 6	25	23	10
Au-delà	125	365	356
Total dettes financières brutes	3 228	2 848	2 303

Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Dans cette présentation, tous les comptes de produits dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 29.E sur les « Instruments financiers ».

Au 30 juin 2010, Accor bénéficie de lignes de crédit confirmées non utilisées, pour un montant de € 2 030 millions ayant des échéances variant entre février 2011 et août 2013.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2010 est de € 73 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de € 422 millions de juillet 2010 à juin 2014 et € 58 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin décembre 2009 était de € 139 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 485 millions de janvier 2010 à décembre 2013 et € 76 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2009 était de € 62 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 472 millions de juin 2009 à juin 2013 et € 32 millions au-delà.

Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette au 30 juin, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.

Note 29.C Dette brute avant et après opérations de couverture

Au 30 juin 2010, la dette brute du Groupe hors opérations de couverture se décompose comme suit :

En € millions	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt	Poids
EUR	1 797	6,06%	87%
CNY	104	4,72%	5%
PLN	76	5,31%	4%
AUD	4	7,70%	0%
USD	-	0,00%	0%
Autres devises	86	5,81%	4%
Dette brute totale	2 067	5,96%	100%

Après opérations de couverture de change et de taux d'intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :

En € millions	Dette totale
	Montant	Taux d'intérêt	Poids
EUR	1 668	6,95%	81%
CNY	104	4,72%	5%
PLN	80	5,25%	4%
AUD	30	5,56%	1%
USD	16	0,87%	1%
Autres devises	169	3,91%	8%
Dette brute totale	2 067	6,45%	100%

Note 29.D Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

En € millions	Dette Totale
	Montant	Taux
Juin 2009	2 931	4,50%
Décembre 2009	2 513	5,48%
Juin 2010	2 067	6,45%

Au 30 juin 2010, la dette brute totale est répartie à 79% à taux fixe au taux moyen de 7,06% et 21% à taux variable au taux moyen de 4,10%.

Au 30 juin 2010, la dette à taux fixe est principalement libellée en EUR (99%), la dette à taux variable est principalement libellée en en CNY (24%), en PLN (19%) et en EUR (11%).

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle c'est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (2 067 millions d'euros), 1 441 millions d'euros sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d'une dégradation du rating de Accor à Non Investment Grade.

Par ailleurs, aucune clause de défaut croisé (« cross default »), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d'exigibilité croisée (« cross acceleration ») existent pour des dettes d'une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l'exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.

Note 29.E Instruments financiers

1. Couverture du risque de change

Au 30 juin 2010, la valeur nominale répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de change sont les suivantes :

Ventes à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2010	Echéance 2011	30 juin 2010 Valeur nominale	30 juin 2010 Juste valeur
JPY	36	-	36	2
AUD	26	-	26	-
USD	16	-	16	-
Autres	44	9	53	1
Volume opérations de ventes à terme	122	9	131	3

Achats à terme et swaps de change En € millions	Echéance 2010	Echéance 2011	30 juin 2010 Valeur nominale	30 juin 2010 Juste valeur
GBP	28	175	203	(9)
USD	49	-	49	-
CHF	24	-	24	(1)
Autres	13	-	13	(1)
Volume opérations d'achats à terme	114	175	289	(11)
Total opérations de couverture de change	236	184	420	(8)

Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La « Juste Valeur » est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).

Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.

Au 30 juin 2010, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un actif de € 8 millions.

2. Couverture du risque de taux d'intérêt

Au 30 juin 2010, la valeur notionnelle répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des instruments de couverture de taux d'intérêt sont les suivantes :

En € millions	2010	2011	2012	au-delà	30 juin 2010 Valeur notionnelle	30 juin 2010 Juste valeur
EUR : Swaps payeurs de taux fixe et caps				356	356	30
Volume opérations de couverture de taux	-	-	-	356	356	30

La « Valeur Notionnelle » indique le volume sur lequel porte la couverture de taux d'intérêt. La « Juste Valeur » représente le montant à payer ou à recevoir en cas de dénouement de ces opérations sur le marché.

Toutes les opérations de taux effectuées par le Groupe et listées ci-dessus sont des opérations de couverture.

Au 30 juin 2010, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de taux représente un passif de € 30 millions.

3. Valeur de marché des Instruments Financiers

Au 30 juin 2010, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :

En € millions		30 juin 2010 Valeur au bilan	30 juin 2010 Juste valeur
PASSIFS FINANCIERS :		2 303	2 442
Obligations	(1)	1 441	1 580
Dette bancaire		427	427
Endettement en Crédit Bail		150	150
Autres dettes		255	255
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	30	30
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	-
ACTIFS FINANCIERS COURANTS :		(1 339)	(1 339)
Titres de placement	(3)	(1 132)	(1 132)
Disponibilités		(146)	(146)
Autres		(53)	(53)
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge )	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	(8)	(8)
DETTE NETTE		964	1 103

(1) La juste valeur des obligations cotées correspond à la valeur de marché publiée à la date de clôture sur le site de la Bourse du Luxembourg et Bloomberg.

• (2) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêt et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats (technique de valorisation de niveau 2).
• (3) Le détail des titres de placement est le suivant :

En € millions	30 juin 2010 Valeur au bilan	30 juin 2010 Juste valeur
Obligations et titres de créances négociables Placements monétaires Sicav et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*) Autres	(a) (b) (c)	(503) (619) (10) -	(503) (619) (10) -
Total des titres de placement		(1 132)	(1 132)

(*) La juste valeur des Sicav et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).

(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance

(b) Prêts et créances émis par le Groupe

(c) Actifs financiers disponibles à la vente

Note 29.F Notation du Groupe

Au 30 juin 2010, la notation d'Accor est la suivante :

Agence de notation	Dette à long terme	Dette à court terme	Dernière mise à jour de la note	Perspective	Dernière mise à jour de la perspective
Standard & Poor's	BBB-	A-3	18-juin-10	Negative	18-juin-10

Note 30. Analyse de l'endettement net et de la trésorerie nette

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Autres dettes financières long terme (1)	2 798	2 332	2 001
Endettement de crédit-bail long terme	152	143	143
Dettes financières court terme	230	285	120
Banques	22	67	9
Dérivés Passif	26	21	30
Dettes financières	3 228	2 848	2 303
Prêts à court terme	(13)	(17)	(11)
Titres de placement (2)	(1 061)	(1 006)	(1 132)
Disponibilités	(173)	(152)	(147)
Dérivés Actif	(14)	(6)	(9)
Créances sur cessions d'actifs à court terme	(6)	(43)	(40)
Actifs financiers courants	(1 267)	(1 224)	(1 339)
Dette nette	1 961	1 624	964
(1) Cf. Note 2.D

(2) Cf. Note 29.E

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Dette nette début de période	1 072	1 072	1 624
Variation des dettes long terme	953	387	(332)
Variation des dettes à court terme	42	120	(215)
Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie	(75)	74	(122)
Variation liée aux autres actifs financiers courants	(31)	(29)	9
Variation de la période	889	552	(660)
Dette nette fin de période	1 961	1 624	964

Réconciliation de la trésorerie présentée au bilan et aux tableaux de financement consolidés:

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Trésorerie au bilan	1 247	1 164	1 286
Banques créditrices	(22)	(67)	(9)
Dérivés passif	(26)	(21)	(30)
Trésorerie au Tableau de financement	1 199	1 076	1 247

Au 31 décembre 2009 et au 30 juin 2010, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentent de la façon suivante :

		Catégories au bilan							Juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance						125				125
Obligations et titres de créances négociables	125					125		125		125
Prêts et Créances						2 456				2 456
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	866 3 10	17 107	43	70 60	1 350	17 107 43 70 1 350 866 3 72 60 12	12	17 107 43 70 1 350 866 3	60	17 107 43 70 1 350 866 3 72 60 12
Actifs financiers à la juste valeur						6				6
Dérivés de taux Dérivés de change	- 8					- 6		- 6		0 6
Disponibilités	152					152		152		152
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur au 31/12/2009	1 164	124	43	130	1 350	2 811	12	2 739	60	2 811

30 juin 2010

		Catégories au bilan						Juste valeur
En € millions	Trésorerie et équivalents de Trésorerie	Prêts	Créances sur cession d'actifs	Actifs financiers non courants	Clients	Valeur nette comptable au bilan	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance						503				503
Obligations et titres de créances négociables	503					503		503		503
Prêts et Créances						1 292				1 292
Prêts à court terme Prêts à long terme Créances sur cession d'actifs Dépôts et cautionnements Créances clients Placements monétaires Autres Actifs financiers disponibles à la vente Titres de participation SICAV et fonds communs de placement Autres	619 10	11 132	40	71 61	419	11 132 40 71 419 619 0 71 61 10	10	11 132 40 71 419 619 0	61	11 132 40 71 419 619 0 71 61 10
Actifs financiers à la juste valeur						8				8
Dérivés de taux Dérivés de change	- 8					- 8		- 8		- 8
Disponibilités	147					147		147		147
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur au 30/06/2010	1 287	143	40	132	419	2 021	10	1 950	61	2 021

				Catégories au bilan					Juste valeur
En € millions	Banques	Autres dettes financières	Dettes financières à court	Endetteme nt lié à des locations	Fournisseur s	Valeur nette comptable	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe
Passifs financiers à la juste valeur						21				21
Dérivés de change	1					1		1		1
Dérivés de taux	20					20		20		20
Passifs Financiers au coût amorti						3 469				3 599
Obligations convertibles,
échangeables, remboursables en						-				0
actions Accor
Autres obligations		1 440				1 440	1 570			1 570
Dette bancaire		673	132			805		805		805
Endettement de crédit-bail			8	143		151		151		151
Autres dettes		219	145			364		364		364
Fournisseurs					709	709		709		709
Banques	67					67		67		67
Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur au 31/12/2009	88	2 332	285	143	709	3 557	1 570	2 117	-	3 687

30 juin 2010

				Catégories au bilan					Juste valeur
En € millions	Banques	Autres dettes financières	Dettes financières à court	Endetteme nt lié à des locations	Fournisseur s	Valeur nette comptable	Niveau 1*	Niveau 2*		Niveau 3* Juste valeur de la classe
Passifs financiers à la juste valeur						30				30
Dérivés de change	0					0		0		0
Dérivés de taux	30					30		30		30
Passifs Financiers au coût amorti						2 834				2 973
Obligations convertibles,
échangeables, remboursables en						-				0
actions Accor
Autres obligations		1 441				1 441	1 580			1 580
Dette bancaire		369	58			427		427		427
Endettement de crédit-bail			7	143		150		150		150
Autres dettes		191	53			244		244		244
Fournisseurs					572	572		572		572
Banques	9					9		9		9
Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur au 30/06/2010	39	2 001	118	143	572	2 873	1 580	1 432	-	3 012

* Il existe trois hiérarchies de juste valeur :

(a) Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

(b) Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

(c) Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Les méthodes de calcul de juste valeur des instruments dérivés, SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 29. La méthode de calcul de juste valeur des titres de participation est quant à elle précisée dans la Note 1.O.1.

Accor n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des exercices présentés.

Note 32. Actifs et passifs destinés à être cédés

D. Edenred

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Activités non conservées
Ecarts d'acquisition	-	-	593
Immobilisations incorporelles	-	-	102
Immobilisations corporelles	-	-	40
Immobilisations financières	-	-	4
Actifs d'impôt différés	-	-	(38)
Stocks			10
Clients	-	-	933
Autres tiers			248
Prêts à court terme	-	-	1
Actifs financiers courants	-	-	1 807
Comptes de régularisation actifs			11
Total actifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	3 710
Dettes long terme	-	-	903
Provision pour risques et charges à caractère non courant	-	-	17
Fournisseurs	-	-	71
Autres tiers	-	-	149
Provision pour risques et charges à caractère courant	-	-	36
Dettes financières Court terme	-	-	3 518
Banque	-	-	17
Comptes de régularisation passifs			21
Total passifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	4 732

En 2009, le Groupe Accor s'est engagé dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin dernier.

Cependant, bien qu'approuvée par les actionnaires au cours du premier semestre 2010, la distribution des titres n'a été réalisée que le 2 juillet dernier engendrant de fait la réalisation de la scission à cette même date. A la date de clôture du 30 juin 2010, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) de Edenred ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

E. Groupe Lucien Barrière

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Activités non conservées
Ecarts d'acquisition	-	-	366
Immobilisations incorporelles	-	-	11
Immobilisations corporelles	-	-	223
Immobilisations financières	-	-	1
Actifs d'impôt différés	-	-	(1)
Stocks			4
Clients	-	-	7
Autres tiers			17
Prêts à court terme	-	-	-
Actifs financiers courants	-	-	33
Comptes de régularisation actifs			14
Total actifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	675
Dettes long terme	-	-	194
Provision pour risques et charges à caractère non courant	-	-	5
Fournisseurs	-	-	27
Autres tiers	-	-	73
Provision pour risques et charges à caractère courant	-	-	2
Dettes financières Court terme	-	-	36
Banque	-	-	1
Comptes de régularisation passifs			3
Total passifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	341

En juin 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé son intention de cession de la totalité de sa participation de 49% dans le Groupe Lucien Barrière. La cession pourrait avoir lieu au cours du 2ème semestre 2010 ou au début de l'année 2011. A la date de clôture du 30 juin 2010, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) du Groupe Lucien Barrière ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

F. Services à bord des trains

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Activités non conservées
Ecarts d'acquisition	-	-	-
Immobilisations incorporelles	-	-	0
Immobilisations corporelles	-	-	10
Immobilisations financières	-	-	0
Actifs d'impôt différés	-	-	0
Stocks			4
Clients	-	-	46
Autres tiers			9
Prêts à court terme	-	-	-
Actifs financiers courants	-	-	18
Comptes de régularisation actifs			1
Total actifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	89
Dettes long terme	-	-	-
Provision pour risques et charges à caractère non courant	-	-	11
Fournisseurs	-	-	23
Autres tiers	-	-	23
Provision pour risques et charges à caractère courant	-	-	13
Dettes financières Court terme	-	-	0
Banque	-	-	0
Comptes de régularisation passifs			0
Total passifs classés en "disponibles à la vente"	-	-	70

Le 7 juillet 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, Accor a annoncé la signature d'un accord visant à céder les activités de restauration à bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu'une partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à travers une joint venture détenue à 60% par Newrest et à 40% par Accor. La cession aura lieu au cours du 2ème semestre 2010. A la date de clôture du 30 juin 2010, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la totalité des actifs et passifs (hors capitaux propres) des activités sus mentionnées ont été reclassés dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ».

En € millions		Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Actifs non courants
Groupe d'actifs destinés à être cédés		-	14	4
Hôtels à céder à divers investisseurs (France)	(a)	5	80	118
Hôtels à céder en Allemagne	(b)	-	-	95
Hôtels à céder en Belgique	(c)			37
Hôtels à céder aux Etats-Unis	(d)	19	26	25
Hôtels à céder en Italie	(e)	-	18	-
Hôtels à céder en Suisse		2	3	(0)
Autres		8	3	2
Total actifs non courants destinés à être cédés		34	130	277
Total Actifs classés en "disponibles à la vente"		34	144	4 755
Total Passifs classés en "disponibles à la vente"		-	4	5 145

En application de la norme IFRS 5, l'ensemble de ces actifs ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant égal à leur valeur nette comptable.

• (a) Au 31 décembre 2009, dans le cadre de sa politique de gestion d'actifs, le groupe s'était accordé sur la cession de 6 unités (5 hôtels et 1 institut) en France. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 80 millions. Au 30 juin 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 43 unités (42 hôtels et 1 institut) en France. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 118 millions.
• (b) Au 30 juin 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 3 Novotel, 6 Ibis, 6 Formule 1 et 4 Mercure en Allemagne. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 95 millions.
• (c) Au 30 juin 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 3 Novotel, 3 Ibis et 3 Etap Hôtel en Belgique. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 37 millions.
• (d) Au 31 décembre 2009, le groupe s'était accordé sur la cession de 24 hôtels Motel 6 et 1 hôtel Studio 6. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 26 millions. Au 30 juin 2010, le groupe s'était accordé sur la cession de 21 hôtels Motel 6 et 1 hôtel Studio 6. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 25 millions.
• (e) Au 31 décembre 2009, dans le cadre de la politique le groupe s'était accordé sur la cession de 2 hôtels en Italie. La valeur nette comptable de ces biens à cette date est de € 18 millions.

Note 33. Provisions

La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :

En € millions	31 déc. 2009	Impact capitaux propres (*)	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre (*)	30 juin 2010
- Provisions pour retraites	108	-	7	(4)	(1)	-	(30)	80
- Provisions pour primes de fidélité	24	-	2	(1)	(3)	1	(4)	19
- Provisions pour litiges et autres	-		- -	-	-	-		-
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT	132	-	9	(5)	(4)	1	(34)	99

(*) Cf. Note 33.C

La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :

En € millions	31 déc. 2009	Impact capitaux propres	Dotation de la période	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Différence de conversion	Reclassement & périmètre	30 juin 2010
- Provisions fiscales	22	-	1	(6)	-	1	(4)	14
- Provisions pour restructurations	45	-	6	(28)	(3)	1	(6)	15
- Provisions pour litiges et autres	175	-	17	(31)	(5)	2	(27)	131
TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT	242	-	24	(65)	(8)	4	(37)	160

Au 30 juin 2010, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement :

• des provisions pour divers sinistres pour € 37 millions ;
• des provisions à hauteur de € 7 millions relatives aux différents litiges prud'homaux.

L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l'exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Résultat d'exploitation	1	1	2
Résultat financier	(1)	10	-
Provision sur patrimoine hôtelier	6	5	2
Provisions sur autres actifs et restructuration	11	15	(48)
Provision pour impôts	2	(1)	(5)
TOTAL	19	30	(49)

Provisions pour retraites

A. Description des régimes

Les salariés du groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).

Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du groupe, qui les accordent.

Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies - defined contribution plans). Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions.

L'engagement actualisé (DBO : Defined Benefit Obligation) est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.

Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :

• les indemnités de fin de carrière en France :
• o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite.
• o Le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la Direction financière du Groupe et des Ressources Humaines une fois par an en novembre de chaque année.
• o Le montant calculé reste en provision au bilan.
• les indemnités de cessation de service en Italie :
• o Indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement.
• o Le montant calculé reste en provision au bilan.
• les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à prestations définies se situent en France et dans les structures mondiales (56% de l'obligation), aux Pays-Bas (19% de l'obligation, régime fermé : l'obligation est couverte à 100% par des actifs, aucune provision n'est constatée au bilan) et en Suisse (7% de l'obligation). Les droits à pensions de retraite sont calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre d'années d'ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

B. Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.

					Europe Hors France				Structures
2009	France	Pays Bas	Royaume Uni	Allemagne	Belgique	Italie	Suisse	Pologne	Mondiales	Autres
Age de départ à la retraite Evolution des salaires Taux de charges salariales Taux d'actualisation Taux de rendement attendu des actifs 2008 Taux de rendement attendu des actifs 2009	65 ans 3,0% 46% 5,00% 2,20% -4,5% 2,20% -4,5%	65 ans 3,0% 23% 5,00% 4%-5% 4% -5,5%	65 ans 3,0% 13% 5,60% 5,5% 5,5%	65 ans 3,0% 22% 5,00% 4,0% 4,0%	65 ans 3,0% 36% 5,00% 4,5% 4,5%	65 ans 2,5% -3,5% 29% 5,00% N/A N/A	64-65 ans 2,0% 17% 3,00% N/A 4,25%	60-65 ans 3,0% 40% 5,50% N/A N/A	65 ans 3% -4% 46% 5,00% 4,5% 4,5%	55-65 ans 2%-10% 9%-45% 4% - 8,68% N/A N/A
Juin 2010	France	Pays Bas	Royaume Uni	Allemagne	Europe Hors France Belgique	Italie	Suisse	Pologne	Structures Mondiales	Autres
Age de départ à la retraite Evolution des salaires Taux de charges salariales Taux d'actualisation Taux de rendement attendu des actifs 2009 Taux de rendement attendu des actifs 2010	65 ans 3,0% 46% 5,00% 2,20% -4,5% 2,20% -4,5%	65 ans 3,0% 23% 5,00% 4%-5% 4% -5,5%	65 ans 3,0% 13% 5,60% 5,5% 5,5%	65 ans 3,0% 22% 5,00% 4,0% 4,0%	65 ans 3,0% 36% 5,00% 4,5% 4,5%	65 ans 2,5% -3,5% 29% 5,00% N/A N/A	64-65 ans 2,0% 17% 3,00% N/A 4,3%	60-65 ans 3,0% 40% 5,50% N/A N/A	65 ans 3% -4% 46% 5,00% 4,5% 4,5%	55-65 ans 2%-10% 9%-45% 4% - 8,68% N/A N/A

Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d'experts indépendants. Le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime.

Les régimes de retraite du Groupe Accor sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou des fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d'assurance compris entre 3,00% et 3,25% (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00% et 1,25% a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d'assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. inférieurs aux taux des obligations Corporate AA).

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 à supprimé les indemnités de mises en départ à la retraite. Les départs sont désormais uniquement à l'initiative de l'employé.

C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme

La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.

Au 30 juin 2010

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs des régimes Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	118 (81) 37	-	118 (81) 37
Valeur actualisée des obligations non financées Services passés non encore comptabilisés		62	- 62
Valeur nette au bilan	37	62	99

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Au 31 décembre 2009

En € millions	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies (*)	Total
Valeur actualisée des obligations financées	136	-	136
Juste valeur des actifs des régimes	(89)	-	(89)
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés	47	-	47
Valeur actualisée des obligations non financées	-	85	85
Services passés non encore comptabilisés	-	-	-
Valeur nette au bilan	47	85	132

(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité

Evolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi et des avantages à long terme par zone géographique

						Régimes de retraite						Autres
						Juin 2010						avantages Juin 2010	Juin 2010	2009
					Europe hors France									Publié
En € millions	France	Pays Bas	Royaume Uni	Allemagne Belgique					Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2010	Total 2009 Publié
Dette actuarielle à l'ouverture	36	29	7	9	14	2	9	13	69	7	195	25	220	210
Coût des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	-	0	0	2	1	5	1	6	12
Effet de l'actualisation Cotisations employés	1 -	1 0	0 -	0 -	0 0	- -	0 0	0 -	2 -	0 -	4 0	0 -	5 0	11 1
Coûts des services passés	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
(Modification de régime) Réduction/Liquidation de régime	(1)	-	-	(0)	-	(0)	(0)	-	-	(0)	(1)	(3)	(4)	-
Acquisition / Cession	(0)	-	-	-	-	(0)	-	-	-	-	(0)	-	(0)	(11)
Prestations versées par l'employeur	(0)	-	(0)	(0)	-	(0)	(0)	(1)	(0)	(1)	(2)	(1)	(3)	4
(Gains)/Pertes actuarielles Effet de change	- -	- -	0 1	- -	- -	- (0)	- 1	- -	- -	- 0	0 2	- 1	0 2	1 (0)
Autres	0	-	(0)	-	(2)	-	-	(0)	1	(1)	(2)	0	(1)	5
Reclassement AHFS Edenred Reclassement AHFS GLB	(2) (9)	- -	(7) -	- -	(3) -	- -	(0) -	(2) -	(6) -	(1) -	(21) (9)	(3) -	(24) (9)	- -
Reclassement AHFS SABT	(3)	-	-	-	-	-	-	(6)	(0)	(1)	(9)	(2)	(11)	-
Dette actuarielle à la clôture	23	30	-	9	10	1	11	5	67	5	161	19	- 179	- 220
En € millions	France	Pays	Royaume		Europe hors France						Total	Autres	Total	Total 2009
		Bas	Uni						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres		avantages	Juin 2010	Publié
Juste valeur des actifs à l'ouverture	4	29	4	2	11	-	7	-	30	0	88	-	88	79
Rendement réel des fonds	-	1	0	0	0	-	0	-	1	0	2	-	2	5
Cotisations employeurs Cotisations employés	- -	0 0	0 -	- -	0 0	- -	0 0	- -	1 -	- -	2 0	-	0	2
Prestations versées	-	-	(0)	-	-	-	(0)	-	-	0	(0)	-	(0)	1
Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(4)
Acquisition / Cession Effet de change	- -	- -	- 0	- -	- -	- -	- 1	- -	- -	- 0	- 1	- -	- 1	2 -
Autres	-	-	-	-	(2)	-	-	-	1	-	(1)	-	(1)	-
Reclassement AHFS Edenred Reclassement AHFS GLB	- (5)	- -	(5) -	- -	(2) -	- -	(0) -	- -	- -	(0) -	(7) (5)	- -	(7) (5)	- -
Reclassement AHFS SABT	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Juste valeur des actifs à la clôture	-	30	-	2	8	-	9	-	32	0	80	-	80	88
En € millions	France	Pays Bas	Royaume Uni		Europe hors France				Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2010	Total 2009 Publié
Situation Financière à l'ouverture	31	(0)	2	7	3	2	1	13	39	7	107	25	132	131
Reclassement AHFS Edenred	(2)	-	(2)	-	(1)	-	(0)	(2)	(6)	(1)	(14)	(3)	(17)	-
Reclassement AHFS GLB Reclassement AHFS SABT	(5) (3)	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- (6)	- (0)	- (1)	(5) (9)	- (2)	(5) (11)	- -
Situation Financière à la clôture	23	(0)	-	7	2	1	1	5	35	5	80	20	99	132
					Europe hors France
En € millions	France	Pays Bas	Royaume Uni						Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Structures Mondiales	Autres	Total	Autres avantages	Total Juin 2010	Total 2009 Publié
Ajustement des actifs et exédents comptabilisés à l'actif											-		-	-
Provision à la clôture	23	(0)	-	7	2	1	1	5	35	5	80	20	99	132
					Europe hors France							Autres	Total	Total
En € millions	France	Pays Bas	Royaume Uni	Allemagne Belgique Pologne Suisse				Italie	Structures Mondiales	Autres	Total	avantages	Juin 2010	2009 Publié
Coût des services rendus dans l'année	1	0	0	0	0	-	0	0	2	1	5	1	6	12
Effet de l'actualisation	1	1	0	0	0	-	0	0	2	0	4	0	5	11
Rendement attendu des actifs du régime Amortissement du coût des services passés	- 0	(1) -	(0) -	(0) -	(0) -	- -	(0) -	- -	(1) -	(0) -	(2) 0	- -	(2) 0	(4) 0
(Gains)/pertes liés à la Réduction/	(1)	-	-	(0)	-	(0)	(0)	-	-	(0)	(1)	(3)	(4)	(13)
Liquidation de régime
Autres Amortissement des écarts actuariels	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0	0	-
relatifs aux régimes long terme	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(4)
Charge de l'exercice	1	0	0	0	0	(0)	0	1	3	0	6	(1)	6	2
Amortissement des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi	-	-	0	-	-	-	(0)	-	-	-	0	0	0	0

Tableau de réconciliation de la provision retraite entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010

En € millions	Montant
Provision au 01/01/2009	131
Charge de l'exercice	2
Versements	(10)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	6
Variation de périmètre (1)	2
Change	1
Provision au 31/12/2009	132
Autres avantages à long terme
Charge de l'exercice	6
Versements	(5)
Variation d'écarts actuariels en capitaux propres	0
Variation de périmètre	(0)
Change	1
Autres	(2)
Reclassement AHFS Services	(17)
Reclassement AHFS GLB	(4)
Reclassement AHFS SABT	(11)
Provision au 30/06/2010	100

(1) € 2 millions liés à l'intégration de GROUPE LUCIEN BARRIÈRE (30.19% à 49%).

Gains et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses et aux effets d'expérience

	Juin	Déc.	Juin
En € millions	2009	2009	2010
Dette actuarielle
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience (Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses	- -	5 3	- -
Juste valeur des actifs
(Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience	-	(2)	-

Composition des actifs de régime

Composition des actifs	France	Pays Bas	Royaume-Uni	Allemagne	Belgique	Suisse	Structures Mondiales
Actions	15% - 25%	10%	55%	15% - 25%	15% - 25%	26%	15% - 25%
Obligations	75% - 80%	90%	26%	75% - 80%	75% - 80%	44%	75% - 80%
Autres	0% - 5%	0%	19%	0% - 5%	0% - 5%	30%	0% - 5%

Etude de sensibilité

Au 31 décembre 2009, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 4,7 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 4,7 millions. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.

Au 30 juin 2010, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 4,3 millions. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 4,3 millions. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.

Note 34. Réconciliation de marge brute d'autofinancement

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Résultat net consolidé, part du Groupe	(240)	(303)	(64)
Part des minoritaires	6	8	-
Amortissements et variation des provisions d'exploitation	218	435	225
Résultats des mises en équivalence nets des dividendes reçus	4	7	(10)
Impôts différés	14	31	(34)
Variation des provisions financières et sur gestion du patrimoine	206	278	85
Marge brute d'autofinancement des activités non conservées	130	265	67
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT	338	721	269
(Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs (Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt	(2)	(72)	(27)
exceptionnel)	35	138	112
Eléments non récurrents des activités non conservées	7	56	64
MBA AVANT ELEMENTS NON RECURRENTS	378	843	418

Note 35. Variation de BFR, titres de services prépayés à rembourser et fonds réservés

En € millions	Déc. 2009	Juin 2010	Variation
Stocks	60	40	(20)
Clients	1 350	419	(931)
Autres tiers actifs	1 113	886	(227)
Fonds réservés titres de services prépayés	565	-	(565)
BFR Actif	3 088	1 345	(1 743)
Fournisseurs	709	572	(137)
Autres tiers passif (*)	1 463	4 100	2 637
Titres de services prépayés à rembourser	2 883	-	(2 883)
BFR Passif	5 055	4 672	(383)
BFR net	1 967	3 327	1 360

BFR net au 31 décembre 2009	1 967

Variation nette de BFR	1 360
Reclassements avec les autres postes du bilan (*)	2 581
Différence de conversion	98
Eléments de BFR inclus dans les cessions	(1 393)
Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement	-
Variation du besoin en fonds de roulement non courant	237
Variation du besoin en fonds de roulement courant (1)	(163)

BFR net au 30 juin 2010 3 327 (*) dont en juin 2010, € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des

titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (Cf. Note 2.F)

(1) La variation du besoin en fonds de roulement courant se détaille comme suit:

Activités conservées (2)	32
Activités non conservées (Edenred, GLB, SABT)	(195)
Variation du besoin en fonds de roulement courant	(163)

(2) Cf. tableau de financement

Note 36. Investissements sur actifs existants

Les investissements figurant au poste « Investissements sur actifs existants » sont les dépenses immobilisables relatives au maintien et à l'amélioration de la qualité des actifs détenus par le Groupe au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à l'exploitation normale. Ce poste exclut donc les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées ainsi que la constitution ou construction de nouveaux actifs.

Ce poste se décompose comme suit :

En € millions	2009	Juin 2009	Juin 2010	Juin 2009 Publié	Déc. 2009 Publié
HÔTELLERIE	281	159	86	159	280
- Haut et Milieu de gamme	136	81	31	81	135
- Economique	111	58	40	58	111
- Economique Etats-Unis	34	20	15	20	34
SERVICES PREPAYES	-	-	-	16	30
AUTRES ACTIVITES	7	2	3	5	17
INVESTISSEMENTS SUR ACTIFS EXISTANTS	288	161	89	180	327

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les investissements sur actifs existants d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les investissements sur actifs existants de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains s'élèvent en juin 2010 respectivement à € 12 millions, € 4 millions et € 1 million.

Note 37. Investissements de développement

Les investissements de développement recouvrent pour les filiales nouvellement consolidées les actifs immobilisés ainsi que leurs besoins en fonds de roulement selon les principes de la norme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie ». Ils prennent également en compte la construction de nouveaux actifs ainsi que les levées d'options d'achat réalisées dans le cadre des opérations de cession avec maintien d'un contrat de location.

Détail des investissements de développement hors actifs destinés à être cédés

En € millions		France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (*)	Juin 2010	Juin 2009 (**)	Déc. 2009 (**)
HÔTELLERIE		32	64	4	16	37	0	153	173	404
Haut et Milieu de gamme	(1)	21	41	4	1	20	0	87	90	201
Économique	(2)	11	23	-	15	17	-	66	70	188
Économique États-Unis		-	-	-	-	-	-	-	13	15
AUTRES ACTIVITES	(3)	-	7	-	0	-	7	14	9	16
Total Juin 2010		32	71	4	16	37	7	167
Total Juin 2009 (**)		11	83	16	12	59	1		182
Total Dec. 2009 (**)		91	165	22	22	114	6			420

(*) Les investissements de développement qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique ont été présentés sous la rubrique « Structures mondiales ».

Les investissements de développement au 30 juin 2010 s'élèvent à € 167 millions :

(1) Dont:

a. € 11 millions d'investissements pour l'ouverture d'un Mercure à Munich en Allemagne ;

b. € 10 millions d'investissements pour l'ouverture d'un Sofitel à l'île Maurice ;

c. € 8 millions d'investissements dans l'acquisition des murs d'un Novotel en France ;

d. € 5 millions d'investissement pour la rénovation d'un Mercure en France ;

e. € 5 millions d'investissement pour l'ouverture d'un Sofitel à Mumbai en Inde ;

f. € 5 millions: levée de l'option d'achat sur les murs et terrain d'un Mercure en Allemagne ;

g. € 4 millions d'investissements pour la rénovation du Novotel à New York aux Etats-Unis.

(2) Dont:

a. € 15 millions d'investissements pour l'ouverture de 4 Ibis en Amérique Latine ;

b. € 13 millions d'investissements pour l'ouverture de 3 Ibis en Europe ;

c. € 10 millions d'investissements pour l'ouverture de 42 hôtels Ibis en Chine ;

d. € 6 millions d'investissement pour l'extension d'un Ibis en France ;

e. € 5 millions d'investissements pour l'ouverture de 2 hôtels Etap en Belgique.

(3) Dont:

a. € 8 millions de prêt consenti à Risma au Maroc (entité mise en équivalence) dans le cadre de son développement ;

b. € 7 millions d'investissements pour l'achat de voitures en Pologne.

Détail des investissements de développement relatifs aux actifs destinés à être cédés

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les investissements de développement d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les investissements de développement de Edenred, du Groupe Lucien Barrière (pas de montant concernant l'activité Services à bord des trains) s'élèvent en juin 2010 respectivement à € 14 millions et € 15 millions dont :

• Groupe Lucien Barrière :
• a. € 11 millions de développement sur le casino de Lille ;
• b. € 4 millions de développement des jeux en ligne.
• Edenred :
• a. € 14 millions de rachat de minoritaires.

Note 38. Analyses sectorielles

Le Groupe Accor exerce au 30 juin 2010 son activité dans trois secteurs d'activités différents qui sont les suivants :

• Le secteur hôtelier qui, grâce à ses enseignes présentes sur tous les segments du marché et ses 4 163 établissements répartis dans près de 90 pays, se constitue de trois sous segments qui sont :
• o Les Hôtels Haut et Milieu de Gamme qui regroupent les marques Sofitel, Pullman, Novotel, Mercure, Adagio et Suitehotel,
• o Les hôtels économiques constitués des marques Formule 1, Etap Hotel, All Seasons et Ibis,
• o Les hôtels économiques US qui regroupent les marques Motel 6 et Studio 6.
• Le secteur de la restauration qui permet à Accor d'intervenir dans l'ensemble des métiers de la gastronomie au travers de sa filiale Lenôtre.
• Les autres activités du Groupe incluent notamment les directions corporate du Groupe.

En 2009 et 2010, dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur l'hôtellerie, le Groupe Accor a annoncé qu'il se séparait ou souhaitait se dégager des secteurs d'activité suivants :

• Le secteur des services prépayés dont l'activité est à partir du 2 juillet gérée de façon indépendante par la société Edenred ;
• Le secteur des casinos, constitué notamment du Groupe Lucien Barrière, spécialisé dans la gestion des casinos.
• Le secteur des services à bord des trains spécialisé dans la vente de prestations de restauration et d'hôtellerie à bord des trains.

Toutefois, au 30 juin 2010, Edenred, le Groupe Lucien Barrière et les Service à bord des trains sont encore détenus par le Groupe Accor et reste donc comptabilisés dans les comptes consolidés semestriels 2010 du Groupe en activités destinées à être cédées (Cf. Note 32). Ces lignes d'activité sont donc présentées dans les bilans ci-après.

Pour chacun des secteurs mentionnés, la structure de gestion est organisée et gérée séparément. La Direction examine les résultats et les performances de chacun des secteurs de façon indépendante. De même, les décisions en matière d'allocation des ressources sont prises de façon indépendante d'un secteur à l'autre.

Cette organisation a par conséquent amené le Groupe à considérer ces six secteurs d'activités comme ses secteurs opérationnels répondant à la définition de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Les informations sectorielles présentées sont par conséquent fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance de ses différents secteurs. Pour chacun des secteurs, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :

• Le chiffre d'affaires ;
• Le résultat brut d'exploitation ;
• Les loyers ;
• Le résultat d'exploitation.

Une présentation de ces indicateurs par secteurs opérationnels est effectuée en :

• Note 3 pour le chiffre d'affaires ;
• Note 5 pour le résultat brut d'exploitation ;
• Note 6 pour les loyers ;
• Note 9 pour le résultat d'exploitation.

Au 30 juin 2010 En € millions	Hôtellerie	Edenred	Autres métiers	Total consolidé
Ecarts d'acquisition	779	-	111	890
Immobilisations incorporelles	386	-	20	406
Immobilisations corporelles	3 807	-	114	3 921
Total immobilisations financières	457	-	30	487
Actif d'impôt différé	236	-	26	262
TOTAL ACTIF NON COURANT	5 665	-	301	5 966
TOTAL ACTIF COURANT	1 489	-	1 193	2 682
Actifs destinés à être cédés	280	3 710	765	4 755
TOTAL ACTIF	7 434	3 710	2 259	13 403
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	5 575	(999)	(1 113)	3 463
TOTAL PASSIF NON COURANT	588	-	1 794	2 382
TOTAL PASSIF COURANT	1 269	(23)	1 167	2 413
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	2	4 732	411	5 145
TOTAL PASSIF	7 434	3 710	2 259	13 403

Le total des actifs et passifs par secteurs est quant à lui présenté dans les bilans ci-dessous :

Au 30 juin 2010 En € millions	Haut et Milieu de Gamme	Economique	Economique Etats-Unis
Ecarts d'acquisition	609	61	109	779
Immobilisations incorporelles	149	59	178	386
Immobilisations corporelles	1 923	1 059	825	3 807
Total immobilisations financières	392	38	27	457
Actif d'impôt différé	107	12	117	236
TOTAL ACTIF NON COURANT	3 180	1 229	1 256	5 665
TOTAL ACTIF COURANT	976	368	145	1 489
Actifs destinés à être cédés	96	159	25	280
TOTAL ACTIF	4 252	1 756	1 426	7 434
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	3 617	793	1 165	5 575
TOTAL PASSIF NON COURANT	407	170	11	588
TOTAL PASSIF COURANT	228	791	250	1 269
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés		2	-	2
TOTAL PASSIF	4 252	1 756	1 426	7 434

Au 30 juin 2010 En € millions	Casinos	Restauration	Services à bord des trains	Holdings & Autres	Total Autres Métiers
Ecarts d'acquisition	7	22	-	82	111
Immobilisations incorporelles	-	2	-	18	20
Immobilisations corporelles	23	27	-	64	114
Total immobilisations financières	-	3	-	27	30
Actif d'impôt différé	-	4	-	22	26
TOTAL ACTIF NON COURANT	30	58	-	213	301
TOTAL ACTIF COURANT	5	19	-	1 169	1 193
Actifs destinés à être cédés	676	-	89	-	765
TOTAL ACTIF	711	77	89	1 382	2 259
CAPITAUX PROPRES & INTERETS MINORITAIRES	377	40	89	(1 619)	(1 113)
TOTAL PASSIF NON COURANT	6	5	-	1 783	1 794
TOTAL PASSIF COURANT	(13)	32	(70)	1 218	1 167
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	341	-	70	-	411
TOTAL PASSIF	711	77	89	1 382	2 259

Le total des actifs non courants, autres que les actifs d'impôts différés, situés en France et dans les autres pays étrangers se détaille de la façon suivante :

Au 30 juin 2010 En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales	Total au 30 juin 2010
Ecarts d'acquisition	214	232	109	-	276	59	890
Immobilisations incorporelles	11	120	178	2	25	70	406
Immobilisations corporelles	996	1 301	921	174	30	499	3 921
Total immobilisations financières	63	64	12	3	349	(4)	487
TOTAL ACTIF NON COURANT hors actifs d'impôts différés	1 284	1 717	1 220	179	680	624	5 704

Contrôles fiscaux CIWLT

La succursale en France de la Compagnie Internationale des Wagons Lits et du Tourisme (CIWLT), société de droit belge, filiale à 99,65% de Accor SA, a fait l'objet d'une procédure de contrôle fiscal. Au terme de ces vérifications, l'administration fiscale française a considéré que la société CIWLT dispose de son siège de direction en France et non en Belgique.

A ce titre, l'administration fiscale française a intégré dans les résultats taxables en France, le résultat de la société CIWLT. A fin 2003, les redressements, consécutifs à cette position, et d'un montant cumulé de € 217 millions y compris intérêts de retard, sont intégralement contestés par la CIWLT, cette dernière ayant reçu une attestation de l'administration fiscale belge confirmant que le siège effectif de la direction de la société CIWLT se trouve en Belgique. L'administration fiscale française a mis en recouvrement la totalité des redressements relatifs aux exercices 1998 à 2003 soit 217 millions d'euros pour lesquels le sursis de paiement a été sollicité. La société a présenté une garantie bancaire à hauteur de 217 millions d'euros correspondant aux redressements des exercices 1998 à 2003.

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, qui a été saisi de ce contentieux pour l'ensemble des exercices, a rendu le 12 décembre 2008, un jugement défavorable à la société CIWLT pour les exercices 1998 à 2002. L'exercice 2003 n'a pas fait l'objet d'une décision à ce jour.

La société CIWLT a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 février 2009. L'affaire est en cours d'instruction devant cette juridiction.

L'absence d'effet suspensif de l'appel met fin au sursis de paiement sur les exercices 1998 à 2002 et rend exigible le montant des droits ainsi que les intérêts moratoires, soit au total 242 millions d'euros.

Le paiement de cette somme au Trésor est intervenu à la fin du mois de février 2009. La somme a été comptabilisée à l'actif du bilan (cf. Note 24.2).

Le jugement de la société après avoir pris avis auprès de ses conseillers juridiques et fiscaux est qu'elle dispose d'arguments sérieux lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts, considérant notamment que la société CIWLT relève de la fiscalité belge.

Contentieux précompte

En 2002, Accor a contesté par voie juridique l'obligation de payer un impôt (précompte) en cas de redistribution de dividendes de source européenne.

Pour rappel, les sociétés mères françaises recevant des dividendes de filiales françaises avaient droit, jusqu'en 2004, à un avoir fiscal correspondant à 50 % des dividendes reçus de ces filiales pouvant s'imputer sur le précompte. En revanche, aucun avoir fiscal n'était attaché aux dividendes de source européenne.

Accor a ainsi contesté le fait qu'aucun avoir fiscal ne soit attaché aux dividendes de source européenne en non respect des règles communautaires.

Dans le cadre de ce contentieux opposant Accor à l'Etat français, le Tribunal administratif de Versailles dans un jugement en date du 21 décembre 2006 a décidé, au profit de Accor, la restitution de 156 millions d'euros, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 1999 à 2001.

Au cours du premier semestre 2007, Accor a reçu le remboursement des 156 millions d'euros en litige puis 36,4 millions d'intérêts de retard dus par l'Etat.

L'Etat a fait appel du jugement précité et a saisi le 8 mars 2007 la Cour administrative d'appel de Versailles de ce litige. La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu le 20 mai 2008 un arrêt favorable à Accor et a ainsi confirmé la restitution des sommes en cause au profit de Accor décidé par le Tribunal administratif de Versailles.

L'Etat ayant formé un pourvoi en cassation, les sommes perçues ont été inscrites au passif du bilan et aucun impact financier des décisions du Tribunal administratif de Versailles et de la Cour administrative d'appel de Versailles n'a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2009.

Par un arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le pourvoi du Ministre et a saisi le 4 août 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle. Le Conseil d'Etat a demandé à ce que l'affaire soit soumise à la procédure accélérée. Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Président de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 19 octobre 2009.

En parallèle, le 14 septembre 2009, Accor a reçu du Greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes la notification du recours préjudiciel et a déposé ses observations le 23 novembre 2009.

Au cours du mois de février 2010, la Cour de Justice des Communautés européennes a notifié à Accor les observations des autres états membres intéressés ainsi que celle de la commission européenne.

Par ailleurs, sur les mêmes fondements Accor a déposé le 7 février 2007 une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise afin d'obtenir la restitution de 187 millions d'euros, équivalent au précompte mobilier payé au titre des années 2002 à 2004.

Autres litiges

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.

Note 40.1 Engagements donnés hors bilan

L'échéancier des engagements donnés hors bilan au 30 juin 2010 est le suivant :

En € millions		< 1an	1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2010 (*)	31 déc. 2009 (*)	30 juin 2009 (*)
Engagem ents dim inuant la liquidité des actifs	(1)		- -	42	42	32	26
. Autres engagements d'achat			35 6	-	41	40	38
Engagem ents d'Achat			35 6	-	41	40	38
. Enga gements d'achèvements de cons truction Novotel et Ibis (Chine)	(2)	7	5	-	12	24	36
. Enga gements de travaux Axa Reim (France)	(3)	-	9	-	9	12	16
. Enga gements de travaux Axa Reim (Suiss e)	(3)	1	-	-	1	4	6
. Enga gements de travaux Moor Park (Allema gne et Pays-Ba s)	(4)	1	-	-	1	5	9
. Projets de promotion immobilière en Es pagne	(5)	9	-	-	9	9	14
. Enga gements de travaux La nd Securities (Royaume-Uni)	(6)	3	-	-	3	7	7
. Enga gements d'achèvements de cons truction Novotel et Ibis (Algérie)	(7)	5	1	-	6	4	5
. Enga gements de travaux Novotel Paris Tour Eiffel	(8)	-	-	-	-	0	2
. Enga gements de travaux 1ère trans action Foncière des Murs (Fra nce)	(9)	2	-	-	2	4	-
. Enga gements de travaux 2ème trans action Fonci ère des Murs (France)	(9)	2	-	-	2	3	0
. Enga gements de travaux Pays-Bas	(10)	9	20	-	29	-	-
. Autres engagements de travaux	(11)	38	22	22	82	86	59
Engagem ents de travaux		77	57	22	156	158	154
Autres garanties données augm entant la dette			7 -	25	32	9	6
Engagem ents donnés pour l'exploitation des opérations courantes	(12)	26	45	10	81	76	62
Passifs éventuels			- 1	-	1	2	2
Total 30 juin 2010		110	144	99	353
Total 31 déc. 2009		122	110	85		317
Total 30 juin 2009		152	61	75			288

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan données d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors bilan d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et des Services à bord des trains s'élèvent respectivement à € 80 millions, € 91 millions et € 13 millions au 30 juin 2010.

• (1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d'hypothèques valorisés sur la base de la valeur nette comptable des actifs concernés. A fin juin 2010, les hypothèques sur les projets Algériens (Ibis Azzouar, Ibis Tlemcen, Ibis Oran et Novotel/Ibis Constantine) s'élèvent à € 17 millions.
• (2) Dans le cadre du développement en Chine, Accor a garanti aux promoteurs immobiliers l'achèvement des projets de construction de 28 Ibis et 1 Novotel. L'engagement porte à fin juin 2010 sur un montant de € 12 millions.
• (3) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec Axa REIM, Accor s'est engagé à réaliser un programme de travaux de € 27 millions en France et en Suisse. Suite à la signature d'avenants en 2009, l'engagement a été porté à € 28 millions. La transaction porte sur 45 hôtels en France et 10 hôtels en Suisse. L'engagement porte à fin juin 2010 sur un montant de € 10 millions.
• (4) Dans le cadre de la transaction avec Moor Park, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation en Allemagne et aux Pays Bas pour un montant total de € 29 millions. Au 30 juin 2010, l'engagement s'élève à € 1 million.
• (5) Dans le cadre des projets de promotion immobilière en Espagne, Accor a garanti aux promoteurs l'achèvement des projets de construction de l'Ibis Santa Coloma Gramanet. Au 30 juin 2010, l'engagement s'élève à € 9 millions.

• (6) Dans le cadre de la transaction avec Land Securities, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 18 millions (£ 16 millions). Au 30 juin 2010, l'engagement s'élève à € 3 millions (£ 2 millions).

• (7) Dans le cadre du développement du Groupe en Algérie, Accor s'est engagé auprès d'entrepreneurs à financer 4 projets de construction (Tlemcen, Oran, Bab Ezzouar et Constantine) pour un total de € 15 millions. Au 30 juin 2010, l'engagement de travaux s'élève à € 5 millions.

• (8) Dans le cadre de la transaction de cession de la participation de 40 % dans le Novotel Paris Tour Eiffel avec reprise de l'hôtel en location, Accor s'est engagé à effectuer pour € 10 millions de travaux. Ces travaux sont à réaliser au plus tard à fin 2012. Au 30 juin 2010, l'engagement s'élève à € 0,4 million.
• (9) Dans le cadre des transactions avec Foncière des Murs, Accor s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 98 millions. Suite à la signature d'avenants en 2009, le nouveau montant d'engagement est de € 106 millions. Au 30 juin 2010, les travaux restant à réaliser par Accor s'élèvent à € 4 millions.
• (10) Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s'est engagé à financer les travaux de rénovation du Novotel Den Haag Forum à hauteur de € 2 millions, les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag à hauteur de € 13 millions et les travaux de rénovation du Pullman Eindhoven Cocagne à hauteur de € 16 millions. A fin juin 2010, les travaux restants à réaliser par Accor s'élèvent à € 29 millions.
• (11) Les autres engagements de travaux incluent notamment les dépenses sur les hôtels australiens pour un montant de € 39 millions et des dépenses relatives à la construction du Sofitel Bel Ombre à l'île Maurice (€ 22 millions).
• (12) Au 31 décembre 2009, le paiement de redressements au titre de la période 1998-2002 du litige CIWLT a été réalisé à hauteur de € 242 millions (cf. Note 39). Les garanties bancaires résiduelles au titre du litige de 2003 non encore jugé s'élèvent à € 18 millions.

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.

Note 40.2 Engagements reçus hors bilan

L'échéancier des engagements reçus hors bilan au 30 juin 2010 est le suivant :

En € millions	< 1an	1 à 5 ans	> 5 ans	30 juin 2010 (*)	31 déc. 2009 (*)	30 juin 2009 (*)
Engagements irrévocables d'achat d'actifs corporels / incorporels reçus (1)	17	-	-	17	5	5
Engagements irrévocables d'achat d'actifs financiers reçus (2)		- -	11	11	11	11
Commandes clients pluriannuelles		- -	-	-	-	-
Engagements d'achat reçus	17	-	11	28	16	16
Engagements sur garanties actifs/passifs		0 -	-	0	0	1
		- -	-	-	-	-
Clause de retour à meilleure fortune
Autres garanties financières sur dettes		- -	-	-	-	-
Autres garanties opérationnelles (3) + (4) + (5) + (6) + (7) + (8)	23	26	-	49	60	81
Autres engagements et garanties reçus	23	26	-	49	60	82
Total 30 juin 2010	40	26	11	77
Total 31 déc. 2009	42	24	10		76
Total 30 juin 2009	80	4	14			98

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan reçus d'Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note. Edenred et le Groupe Lucien Barrière ne dispose d'aucun engagement reçu hors bilan au 30 juin 2010. Les engagements hors bilan des Services à bord des trains s'élèvent à € 3 millions au 30 juin 2010.

• (1) Dans le cadre de la transaction de cessions des murs, Invesco s'est engagé à racheter le Mercure Bratislava Centrum pour un montant de € 17 millions.
• (2) Dans le cadre de la transaction avec SHPH sur le Sofitel Amsterdam The Grand, Accor dispose d'une option de vente de ces parts (40%) dans le Grand à SHPH dans le cas où cette dernière ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme des 25 ans.
• (3) Dans le cadre de la première transaction avec Accor, Foncière des Murs s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 112 millions. Suite à la signature d'avenants, le nouveau montant d'engagement est de € 109 millions. A fin juin 2010, les travaux restant à réaliser par Foncière des Murs s'élèvent à € 2 millions. Dans le cadre de la seconde transaction, Foncière des Murs s'est engagé à en financer € 39 millions. A fin juin 2010, les travaux restant à réaliser par

Foncière des Murs s'élèvent à € 2 millions. Aucun travaux n'a été réalisé sur le premier semestre 2010 dans le cadre de ces deux transactions.

• (4) Dans le cadre de la transaction de cession avec maintien d'un contrat de location variable au Royaume-Uni, Land Securities s'est engagé à réaliser un programme de travaux de € 38 millions (£ 34 millions). A fin juin 2010, les travaux restant à réaliser s'élèvent à € 8 millions (£ 6 millions).
• (5) Dans le cadre de la transaction de cession avec maintien d'un contrat de location variable aux Pays-Bas et en Allemagne, Moor Park s'est engagé à financer des travaux de rénovation pour un montant total de € 59 millions. A fin juin 2010, les travaux restant à réaliser par Moor Park s'élèvent à € 0,4 millions.
• (6) Dans le cadre de la transaction de cession de la participation de 40% dans le Novotel Paris Tour Eiffel avec reprise de l'hôtel en location, la société propriétaire s'est engagée à financer € 5 millions de travaux avant fin 2011. Au 30 juin 2010, les travaux restant à réaliser s'élèvent à € 1 million. Aucun travaux n'a été réalisé sur le premier semestre 2010 dans le cadre de cette transaction.
• (7) Dans le cadre de la transaction de cession des murs, Axa REIM s'est engagé à réaliser un programme de travaux de € 50 millions jusqu'à fin 2010 (sur trois ans). Au 30 juin 2010, les travaux restant à réaliser s'élèvent à € 15 millions en France et en Suisse.
• (8) Dans le cadre de la transaction de cession des murs, Invesco s'est engagé à réaliser des travaux de rénovation du Pullman Paris la Défense. Au 30 juin 2010, les travaux restant à réaliser s'élèvent à € 10 millions.

Les options d'achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.

Les principales filiales et participations consolidées représentent 92% du chiffre d'affaires, 93% du résultat brut d'exploitation et 90% du résultat d'exploitation. Les nombreuses autres entités représentent individuellement moins de 0.80% de chacun des agrégats (chiffre d'affaires, résultat brut d'exploitation, résultat d'exploitation.

IG : Intégration globale IP : intégration proportionnelle MEE : mise en équivalence Académie Accor France IG 100,00% Accor Services France France IG 100,00% Accor centre de contacts clients France IG 100,00% All Seasons Hotels France IG 100,00% Accentiv'Kadeos France IG 100,00% Devimco France IG 99,99% Exhotel France IG 100,00% Lenôtre France IG 99,98% Etap Hotels France IG 96,00% Soc. d'Exploitation des Résidences Hotelières Rail France IP 49,85% Hotexco France IG 100,00% Groupe Lucien Barrière France IP 49,00% La Thermale de France France IG 100,00% Mer et Montagne France IG 100,00% Mercure International Hotels France IG 100,00% Paris Suffren France IG 75,00% Société Hôtelière 18 Suffren France IG 100,00% Pradotel France IG 100,00% Profid France IG 100,00% Société Commerciale des Hôtels Economiques France IG 99,96% Société Hôtelière Danton Michelet France IG 100,00% Société de Management International France IG 100,00% SNC NMP France France IG 100,00% Société d'Etude et de Promotion Hôtelière Internationale France IG 100,00% Société Hôtelière de la Porte de Sèvres France IG 100,00% Société Internationale de Services des Hotels Economiques France IG 100,00% Société d'Exploitation d'Hôtels Suites France IG 100,00% Société de Construction d'Hôtels Suites France IG 100,00% Société Hotelière 61 Quai de Grenelle France IG 100,00% Soluxury HMC Sarl France IG 100,00% Sofitel Luxury Hotels France France IG 100,00% Adagio France IP 50,00% Thalamer France IG 99,90% Accor Hôtellerie Deutschland Allemagne IG 100,00% Accor Services Deutschland Allemagne IG 100,00% Rail Restauration (*) France IG 99,77% Accor Hospitality Germany Allemagne IG 100,00% Quasar Allemagne IG 80,00% Treno (*) Italie IG 99,77% Accor Austria AG Autriche IG 100,00% Accor Services Austria Autriche IG 100,00% Accor Hotels Belgium Belgique IG 100,00% Accor T.R.B. Belgique IG 100,00% Accor Hoteles Espagne Espagne IG 100,00% Accor Services Empresariales Espagne IG 98,01% Société Hôtelière Athènes Centre Grèce IG 100,00% Accor Services Hongrie Hongrie IG 99,78% Pannonia Hotels RT Hongrie IG 99,94% Accor Services Italie Italie IG 99,77% Accor Participation Italie Italie IG 94,64% Euro Servicos Alimentares Portugal IG 100,00% HOTELLERIE SERVICES PREPAYES AUTRES METIERS France France Europe Hors France Europe Hors France

Accor Hospitality Italia Italie IG 96,28% Accor Services CZ SRO République Tchèque IG 99,78% Accor Hospitality Nederland Pays-Bas IG 100,00% Accor Services Roumania Roumanie IG 91,14% The Grand Real Estate Pays-Bas MEE 40,00% Accor Services UK Royaume-Uni IG 99,78% Orbis Pologne IG 50,01% Capital Incentives & Motivation Royaume-Uni IG 99,78% Hekon Hotele Ekonomiczne Pologne IG 50,01% Employee Advisory Resource Royaume-Uni IP 45,35% Muranowska Pologne IG 100,00% Motivano Royaume-Uni IG 65,91% Portis Portugal IG 100,00% Prepay Royaume-Uni IG 66,52% Katerinska Hotels République Tchèque IG 100,00% Accor Services Slovakia Slovaquie IG 99,78% Accor Hotels Romania Roumanie IG 100,00% Rikskuponger Suède IG 100,00% Accor UK Business & Leisure Royaume-Uni IG 100,00% Accor Service Suisse SA Suisse IG 100,00%

Compagnie Internationale des Wagons Lits & du Tourisme (*)

Amérique du Nord				Amérique du Nord
Accor Canada Inc.	Canada	IG	100,00%	Accor Services North America inc.	Etats-Unis		IG 100,00%
Accor Business & Leisure North America Inc.	Etats-Unis	IG	100,00%	Workplace Benefits	Etats-Unis		IP 45,35%
IBL Limited	Etats-Unis	IG	100,00%	Wirecommute	Etats-Unis		IG 100,00%
				Commuter Check Services Corporation	Etats-Unis		IG 100,00%
Amérique Latine et Caraïbes				Amérique Latine et Caraïbes
Accor Hospitality Arg	Argentine	IG	100,00%	Accor Argentina	Argentine		IG 100,00%
Hotelaria Accor Brasil	Brésil	IG	99,98%	Ticket Brésil	Brésil		IG 100,00%
Sociedad de Desarrollo de Hoteles Peruanos	Pérou	IG	100,00%	Accor Services Chili	Chili		IG 74,35%
				Accor Servicios Empresariales	Mexique		IG 100,00%
				Cestaticket Accor Services	Venezuela		IG 57,00%
Autres Pays				Autres Pays
Formula1 Pty	Afrique du Sud	IG	53%	Accor Services Australia	Australie	IG	100%
Premier Lodge South Africa	Afrique du Sud	IG	100%	Davidson & Trahaire	Australie	IG	100%
Société Immobilière d'Exploitation Hôtelière Algérienne	Algérie	IP	50%	Royal Image Direct	Inde	IG	100%
Saudi Hotels Management	Arabie Saoudite	IG	100%
Accor Asia Pacific Corp.	Australie / Asie	IG	100%
Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union	Sénégal	IG	100%
Société Abidjanaise	Côte d'Ivoire	IG	100%
Accor Hotels SAE	Egypte	IG	89%
El Gezirah Hotels Tourism	Egypte	IG	65%
Accor Gestion Maroc	Maroc	IG	84%
Risma	Maroc	MEE	35%

Accor UK Economy Hotels Royaume-Uni IG 100,00% Accor Hôtels Scandinavia Suède IG 100,00% Accor Gestion Hôtels Suisse IG 100,00% Accor Suisse Suisse IG 100,00%

	Commuter Check Services Corporation	Etats-Unis	IG 100,00%
	Accor Servicios Empresariales	Mexique	IG 100,00%
	Cestaticket Accor Services	Venezuela	IG 57,00%

(*) Ces entités ne sont pas détenues directement par Accor SA à l'exception de la Compagnie des Wagon-Lits

Note 42. Informations supplémentaires sur les entités sous contrôle conjoint

En € millions	Actifs courants	Actifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants	Produits se rapportant à ces participations	Charges se rapportant à ces participations
Australie (Allegiance Marketing et Reef Casinos Conso)	24	31	15	40	29	26

Les informations présentées ci-dessus sont en quote-part de détention du Groupe.

GROUPE LUCIEN BARRIERE

Cf. Note 2.B.2

SERVICES A BORD DES TRAINS

Cf. Note 2.B.3

OPERATION DE SALE & VARIABLE LEASE BACK EN EUROPE

Dans le cadre de sa stratégie d' « Asset Right », Accor annonce la signature d'un protocole d'accord visant la réalisation d'une opération immobilière majeure en Europe, d'un montant de € 367 millions, portant sur la cession des murs de 48 hôtels dont 31 en France, 10 en Belgique, et 7 en Allemagne, représentant au total 6 313 chambres, sous les enseignes Novotel, Suite Novotel, Ibis, et Etap Hotel. Cette opération inclut 6 hôtels ouverts par Accor en 2009-2010, dont le Novotel Munich Airport, l'Ibis Stuttgart Airport, trois nouveaux Etap Hôtels en Belgique et en France ainsi qu'une extension de 216 chambres sur l'Ibis Roissy Charles de Gaulle.

Cette opération est réalisée avec un consortium d'investisseur formé par Predica (filiale de Crédit Agricole assurance) et Foncière des murs (partenaire immobilier de Accor depuis de nombreuses années).

Précédemment détenus par Accor, ces hôtels continueront à être gérés par le groupe sous les mêmes enseignes, dans le cadre d'un contrat de location variable, égal en moyenne à 19 % du chiffre d'affaires annuel, pour une période de 12 ans renouvelable 6 fois, soit 84 ans au total.

Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assumera la charge des investissements d'entretien structurel des hôtels, les frais d'assurance, ainsi que les taxes foncières.

Note 44. Parties liées

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

• l'ensemble des sociétés consolidées en intégration globale, en intégration proportionnelle ou en mise en équivalence ;
• l'ensemble des membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration ainsi que leur famille proche ;
• l'ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou un membre du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif.

-Sociétés consolidées en intégration globale, intégration proportionnelle ou en mise en équivalence

Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées en Note 41. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2010.

-Membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration

L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration sont détaillées en Note 45.

- Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration de Accor y détient un droit de vote significatif

Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.

Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent les principales opérations avec les sociétés dans lesquelles une personne physique ou morale détenant un droit de vote significatif est membre du Conseil d'Administration d'Accor. Seules les transactions significatives sont présentées.

			Montant des Créances sur les Dettes envers les Provisions sur transactions entreprises liées entreprises liées créances											Engagements hors bilan
En € millions	Nature de la transaction	2009	Juin 2010	2009	Juin 2010	2009	Juin 2010	2009	Juin 2010	2009	Juin 2010
Colony Capital	Prêt long terme Option de vente des actions GLB à Accor Emissions obligations	- 140 -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -		- - -		- - (*) -

Transactions avec les parties liées

(*) Cf. Note 2.B.2

Note 45. Rémunérations des personnes clés du management

		30 juin 2009 (*)		31 décembre 2009 (*)	30 juin 2010
En € millions	Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan	Charges	Montant au bilan
Avantages à court terme reçus	5	3	11	5	7	4
Avantages postérieurs à l'emploi	1	7	2	6	1	6
Autres avantages à long terme	-	-	-	-	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	3	1	3	-	2	-
Paiements sur la base d'actions	2	-	6	-	1	-
Rénumération globale	11	11	22	11	11	10

(*) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les rémunérations des dirigeants de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Les personnes clés du management comprennent les membres du Comité Exécutif et les membres du Conseil d'Administration.

Les rémunérations des personnes clés du management présentées ci-dessus concernent uniquement les membres du Comité Exécutif qui comprend 8 membres au 30 juin 2010.

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent quant à eux comme seule rémunération des jetons de présence. Au cours de la période, le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2009 s'est élevé à € 420 000.

Note 46. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice et de l'exercice précédent se détaille de la façon suivante :

En € millions	2009 (1)	Juin 2009 (1)	Juin 2010
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes consolidés	(8)	(5)	(5)
Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés	-	-	(0)
Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes	(8)	(5)	(5)

(1) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les honoraires des commissaires aux comptes de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité Services à bord des trains ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

ACCOR

COMPTES PRO FORMA HÔTELS

Base de préparation des comptes pro forma

Le Groupe Accor s'est engagé en 2009 dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. Dans ce cadre, le Conseil d'administration a :

• dans un premier temps, le 26 août 2009, approuvé la proposition de Gilles Pelisson, Président-Directeur Général, de lancer l'étude de la pertinence d'une séparation des deux métiers en deux entités autonomes, ayant leur stratégie propre et les moyens de leur développement.
• dans un deuxième temps, le 15 décembre 2009, validé la pertinence de la séparation des deux métiers au regard des études menées par la Direction du Groupe.
• et enfin, le 23 février 2010 puis le 11 mai 2010, validé les modalités pratiques de séparation de ces deux futures entreprises cotées Accor Hospitality et Edenred, sans lien capitalistique entre elles. La séparation est réalisée sous la forme d'un apport-ditribution consistant en :
• 1) la création d'une NewCo qui rachète par endettement une partie des titres des filiales Edenred ;
• 2) l'apport du solde des titres des filiales Edenred à la NewCo ;
• 3) la distribution des titres de la NewCo aux actionnaires Accor S.A.

La réalisation de cette séparation sous la forme proposée a été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2010 mais la distribution des titres n'a été réalisée que le 2 juillet dernier engendrant de fait, la réalisation de la scission à cette même date. A la date de clôture du 30 juin 2010, Edenred est par conséquent encore détenu par le Groupe Accor et reste donc comptabilisé dans les comptes consolidés semestriels 2010 du Groupe.

Ainsi, dans le cadre de l'introduction en bourse du pôle Services prépayés du Groupe Accor et afin de présenter une vision économique de l'ensemble du périmètre d'activité de Accor séparé du pôle Services prépayés, des comptes pro forma ont été établis au titre du premier semestre 2010, du premier semestre 2009 et de l'exercice 2009 à partir des comptes de sociétés historiquement consolidées dans les états financiers du groupe Accor.

Ces comptes visent à simuler les effets que l'opération de séparation vis-à-vis de Edenred aurait pu avoir sur le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation de capitaux propres d'Accor si cette opération avait pris effet le 1er janvier 2009.

Ces comptes pro forma sont présentés exclusivement à titre d'illustration et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du Groupe qui auraient été constatés si l'opération était survenue à une date antérieure à celle de sa survenance envisagée, ni même la situation économique post-scission telle qu'appréhendée, notamment sur le plan du niveau d'endettement.

Les principales hypothèses de construction des comptes pro forma 2009 et 2010 sont les suivantes :

Périmètre

Le périmètre des comptes inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par le pôle hôtels du groupe Accor, des participations détenues par Accor en raison de leur attachement opérationnel aux activités Hôtellerie ou aux autres activités du groupe à l'exception des activités Edenred. Les participations rattachées opérationnellement aux activités Edenred et détenues par des sociétés du périmètre Accor ont été exclues du périmètre.

Par ailleurs, certaines sociétés juridiques exerçaient à la fois des activités Edenred et hôtelières. Afin de ne retenir, dans les comptes pro forma, que les activités rattachées opérationnellement au périmètre Accor à l'exclusion des activités Edenred, les activités Edenred ont été exclues des comptes individuels des sociétés concernées repris dans le périmètre (notamment en Argentine et en Suisse). Les modalités de séparation des activités Edenred ont été les suivantes :

• les actifs et passifs destinés à rejoindre le périmètre Edenred ont été identifiés et décomptabilisés en contrepartie des capitaux propres.
• les produits et charges ont été affectés en référence aux informations préexistant en comptabilité analytique et présentant une répartition par activité opérationnelle directement affectable à l'activité Edenred. De plus, certains produits et charges non directement affectables (essentiellement frais généraux et administratifs) qui étaient comptabilisés dans une entité de reporting Edenred d'Accor S.A. ont fait l'objet d'une analyse détaillée et leur répartition a été effectuée en cohérence avec les hypothèses retenues lors de l'affectation des actifs et passifs à chaque activité.
• les flux de trésorerie associés à l'activité Edenred ont été analysés sur la base des hypothèses retenues lors de l'affectation des actifs et passifs à chaque métier.

Référentiel comptable adopté

La présente base de préparation décrit comment le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne a été appliqué pour la préparation des comptes pro forma au 30 juin 2010 et au cours de l'exercice 2009.

Capital potentiel

Au cours des exercices 2009 et 2010, Accor a attribué des plans d'options de souscription d'actions et des plans d'actions sous conditions de performance à ses employés, que ces derniers soient rattachés au pôle hôtels ou au pôle Edenred.

A la date de réalisation de la scission, les employés Edenred conserveront ces plans qui resteront par conséquent rattachés à Accor S.A. et auront vocation à se transformer en actions Accor uniquement.

De fait, les calculs du nombre d'actions potentielles, du résultat net par action et du résultat net par action dilué présentés en Note 25.1 et 25.2 intègrent le nombre d'options de souscription d'actions et d'actions sous conditions de performance attribués aux employés Edenred.

La description des avantages sur capitaux propres réalisée en Note 25.3 exclut quant à elle les avantages sur capitaux propres attribués aux employés Edenred.

Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt courante et différée a été déterminée en prenant en compte l'effet d'éventuelles consolidations fiscales existant au sein d'Accor et sans prendre en compte les futures désintégrations fiscales qui seront réalisées suite à la séparation du périmètre Edenred puisqu'elles ont été estimées non significatives.

En effet, les résultats des sociétés françaises dont l'activité a été rattachée au périmètre Edenred avaient été pris en compte dans le cadre du régime d'intégration fiscale mis en place par Accor S.A., en application des dispositions de l'article 223-A du Code Général des Impôts. En application de la convention d'intégration fiscale, les éventuels déficits constatés jusqu'au 31 décembre 2009 resteront la propriété d'Accor S.A.

Il en est de même pour certaines sociétés internationales incluses dans des intégrations fiscales locales entre entités du périmètre Edenred et entités du périmètre Accor.

Opérations réciproques entre le groupe Edenred et les autres entités du groupe Accor

Tous les soldes relatifs aux opérations courantes entre le groupe Edenred et les autres entités du groupe Accor ont été présentés au bilan comme des comptes de tiers actifs ou passifs dans les comptes pro forma.

Tous les prêts et emprunts entre les entités du groupe Accor et le groupe Edenred ont été présentés comme des actifs ou passifs financiers dans les comptes pro forma.

Capitaux propres :

Les comptes pro forma excluent les participations détenues par des entités Edenred et les participations rattachées opérationnellement aux activités Edenred mais détenues au 1er janvier 2009 par des entités autres que Edenred. Ces opérations ont été traitées de la façon suivante dans les comptes pro forma :

Entités Edenred historiquement détenues par des entités Accor autres que Edenred au 1er janvier 2009

Les transferts de sociétés non détenues par des sociétés Edenred ont toutes été réputés faits au 1er janvier 2009 en contrepartie d'une diminution des capitaux propres et pour le coût d'acquisition historique constaté à leur entrée initiale dans le groupe Accor. Ainsi les éventuels écarts d'acquisition qui avaient pu être constatés lors de l'acquisition initiale dans le groupe Accor ont été sortis en l'état dans les comptes pro forma.

Lorsque des cessions par le Groupe Accor envers l'ensemble Edenred ont eu lieu entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, alors que l'entité faisait déjà partie du périmètre de consolidation à l'ouverture, le prix payé par la division Edenred, considéré comme une distribution exceptionnelle versée au groupe Accor, a été comptabilisé en augmentation des capitaux propres de Accor lors de la survenance de l'opération.

Opérations de croissance externes postérieures au 1er janvier 2009

Les opérations de croissance externes sur le périmètre d'activité Edenred sont réputées réalisées par Edenred à la date d'acquisition initiale par le groupe Accor. Elles sont considérées comme une contribution exceptionnelle du groupe Accor à Edenred et comptabilisées en contrepartie d'une diminution des capitaux propres de Accor, selon les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour les entités historiquement détenues par des entités Accor.

Constatation des dividendes

Certaines sociétés dont l'activité est rattachée opérationnellement au pôle Edenred mais non détenues historiquement par des sociétés du pôle ont versé des dividendes entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010. Ces dividendes, versés à des entités hôtellerie du groupe Accor, ont été maintenus et considérés comme des distributions du groupe Edenred.

Principaux retraitements des comptes pro forma

Les retraitements des comptes pro forma tels que décrits ci-dessous reposent sur des conventions qui sont, par construction, des simulations faites sur la base de la méthodologie et des conventions décrites, et ne peuvent être considérées comme représentatives des résultats, de la situation financière, de la trésorerie et des performances du Groupe qui auraient été constatés si le Groupe s'était séparé du pôle Edenred à compter du 1er janvier 2009. Néanmoins, le Groupe a décidé de procéder aux ajustements pro forma qu'il a estimé nécessaires afin d'apprécier au mieux les effets qu'aurait eus sur les comptes consolidés la séparation du pôle Edenred.

Les principaux retraitements comptabilisés se détaillent de la façon suivante :

a) Retraitements des comptes de résultat pro forma

Les comptes de résultat pro forma des trois exercices intègrent une estimation faite par Accor, sur la base des comptes consolidés publiés du Groupe Accor au 30 juin 2010, des économies de coûts que Accor aurait dégagées s'il avait opéré comme une entité séparée du pôle Edenred depuis le 1er janvier 2009. Ces économies de coûts sur le compte de résultat, dont la contrepartie a été portée en capitaux propres, ont été estimées sur une base année pleine pour un montant de :

• € 18 millions avant impôt (soit € 13 millions après impôt), pour le premier semestre 2009 ;
• € 44 millions avant impôt (soit € 33 millions après impôt), pour l'exercice 2009 ; et
• € 18 millions avant impôt (soit € 11 millions après impôt), pour le premier semestre 2010.

Ces économies de coûts intègrent :

• o une estimation des économies de coûts qui auraient résulté de la séparation du pôle Edenred. Ces économies de coûts portent sur :
• les provisions pour retraite et avantages à long terme des dirigeants Edenred originellement comptabilisées dans les comptes du Groupe Accor ;
• la charge comptabilisée au titre des plans d'options de souscription d'actions et des plans d'actions sous conditions de performance attribués aux employés Edenred originellement comptabilisée dans les comptes du Groupe Accor.

Il n'a pas été constaté d'économies de coûts liées à la réalisation d'économies d'échelle du fait de la séparation du pôle Edenred. En effet, les coûts généraux supportés par Accor pour le compte des entités Edenred au cours des trois exercices présentés étaient déjà refacturées aux entités Edenred.

Le montant des économies de coûts attendues intégrées dans les comptes pro forma a été évalué sur la base des coûts constatés dans le cadre des comptes consolidés des exercices 2009 et 2010. Ils s'élèvent à € (1) million au 30 juin 2009, € (1) million au 31 décembre 2009 et € (2) million au 30 juin 2010.

o une estimation des économies de charges financières qu'aurait réalisées Accor suite à la répartition de la dette du Groupe dans le cadre de l'opération de scission (cf. ci-dessous b) Retraitements des bilans pro forma). La charge d'intérêts pro forma correspond à celle que le Groupe aurait supportée sur son endettement financier net si la scission du pôle Services était intervenue dès le 1er janvier 2009. Cette charge a été définie, pour chacun des trois exercices présentés, en fonction de l'affectation du désendettement entre remboursement de dettes financières existantes et placement du solde. Le produit financier ainsi généré a été comptabilisé en résultat contrepartie des capitaux propres.

Le montant de produits financiers supplémentaires liés à la répartition du coût de la dette a été évalué à environ € 19 millions au 30 juin 2009, € 45 millions au 31 décembre 2009 et € 18 millions au 30 juin 2010.

o une estimation des charges d'impôts supplémentaires liés à la comptabilisation des ajustements pro forma décrits cidessus ;

Ces montants ont été évalués au taux d'imposition en vigueur dans le pays concerné et s'élèvent à environ € (5) millions au 30 juin 2009, € (11) millions au 31 décembre 2009 et € (7) millions au 30 juin 2010.

Pour rappel, il n'a pas été constaté de coûts/produits d'impôt supplémentaires liés aux sorties d'intégration fiscale française des sociétés du pôle Edenred.

b) Retraitements des bilans pro forma

Les bilans pro forma des trois exercices présentés intègrent la diminution d'endettement net qu'aurait constaté Accor suite à la répartition de la dette du Groupe réalisée dans le cadre de l'opération de scission, si cette dernière avait été réalisée au 1er janvier 2009.

La dette financière, originellement comptabilisée au passif du groupe Accor, a été répartie entre Accor et Edenred sur la base du montant de la dette au 31 décembre 2009. Cette dette nette réallouée à Edenred (€ 1 836 millions au 1er janvier 2009) constitutive de la réduction de l'endettement net pro forma de Accor a été identiquement prise en compte dans la réduction d'endettement net pro forma pour les exercices présentés.

A été de plus comptabilisé dans les comptes pro forma de chaque exercice, le montant de réduction de dette qui intègre les effets sur la dette des opérations de restructuration juridique du pôle hôtellerie au bénéfice de Edenred au cours de l'année 2009 (€ 392 millions au 31 décembre 2009). Aucun montant n'a été comptabilisé dans ce cadre au 30 juin 2010.

Le montant de l'endettement financier net qui a ainsi été alloué à Edenred et qui vient réduire l'endettement net du Groupe Accor s'élève à € 1 831 millions au 30 juin 2009, € 1 445 millions au 31 décembre 2009. Aucune allocation au 30 juin 2010.

Il se répartit de la façon suivante :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Autres dettes financières long terme	(1 457)	(818)	(557)
Endettement de crédit-bail long terme	-	-	-
Dettes financières court terme	452	631	(43)
Banques	-	-	-
Dérivés Passif	-	-	-
Dettes financières	(1 005)	(187)	(600)
Prêts à court terme	(1 147)	(1 044)	-
Titres de placement	321	(214)	600
Disponibilités	-	-	-
Dérivés Actif	-	-	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	-	-	-
Actifs financiers courants	(826)	(1 258)	600

Total retraitement pro forma (1 831) (1 445) - Soustrait à l'endettement financier net, l'endettement financier net pro forma de Accor s'établit alors à € 1 613 millions au 30 juin 2009, € 1 321 millions au 31 décembre 2009 et € 964 millions au 30 juin 2010 (cf. note 30)

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Total endettement financier net historique	3 444	2 766	964
Retraitement pro forma	(1 831)	(1 445)	-
Total endettement financier net pro forma	1 613	1 321	964

Les bilans pro forma des trois exercices intègrent le montant des charges d'impôt supplémentaires liés aux ajustements pro forma comptabilisés pour chacune des périodes auxquelles ils se rapportent, évalués au taux d'imposition en vigueur dans le pays concerné.

L'intégralité de ces opérations d'allocation a eu pour contrepartie les capitaux propres.

Tableau de passage des comptes consolidés historiques aux comptes pro forma

Comptes de résultats

A. Au 30 juin 2009

En € millions	Comptes consolidés Juin 2009 Retraités (*)	Retraitement Métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma Juin 2009
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	2 686	-	-	2 686
Charges d'exploitation	(1 978)	-	1	(1 977)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	708	-	1	709
Loyers	(422)	-	(1)	(423)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	286	-	-	286
Amortissements et provisions	(217)	-	-	(217)
RESULTAT D'EXPLOITATION	69	-	-	69
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(53) (2)	- -	18 -	(35) (2)
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	14	-	18	32
Charges de restructuration	(49)	-	-	(49)
Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	(193) (11)	- -	- -	(193) (11)
Résultat de la gestion des autres actifs	(1)	-	(3)	(4)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT	(240)	-	15	(225)
Impôts	7	-	(10)	(3)
Résultat net des activités non conservées	101	(102)	-	(1)
Résultat Net des activités poursuivies	(233)	-	5	(228)
Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	101 (132)	(102) (102)	- 5	(1) (229)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies	(239)	-	4	(235)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées	89	(90)	-	(1)
Résultat Net Part du Groupe	(150)	(90)	4	(236)
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies	6	-	1	7
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées	12	(12)	-	-
Résultat Net Part des intérêts minoritaires	18	(12)	1	7
Nombre moyen pondéré d'actions	220 465	220 465	220 465	220 465
en circulation (en milliers)
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)	(0,68)	(0,41)	0,02	(1,07)
Résultat net dilué par action (en €)	(0,68)	(0,41)	0,02	(1,07)
Résultat net par action des activités poursuivies (en €)	(1,06)	N/A	0,02	(1,03)
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €)	(1,06)	N/A	0,05	(1,01)
Résultat net par action des activités non conservées (en €) Résultat net dilué par action des activités non conservées (en €)	0,46 0,46	(0,41) (0,46)	N/A N/A	0,00 0,00

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

B. Au 31 décembre 2009

En € millions	Comptes consolidés 2009 Retraités (*)	Retraitement Métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma 2009
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	5 490	-	-	5 490
Charges d'exploitation	(3 972)	-	2	(3 970)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	1 518	-	2	1 520
Loyers	(854)	-	(1)	(855)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	- 664	-	1	665
Amortissements et provisions	- (429)	-	-	(429)
RESULTAT D'EXPLOITATION	235	-	1	236
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	- (124) (3) -	- -	49 -	(75) (3)
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	108 -	-	50	158
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs	(110) (241)	- -	- -	(110) (241)
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	7 (27) -	- -	- (2)	7 (29)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT	(263) -	-	48	(215)
Impôts	(32)	-	(12)	(44)
Résultat net des activités non conservées	30	(21)	-	9
Résultat Net des activités poursuivies	(295)	-	36	(259)
Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	30 (265)	(21) (21)	- 36	9 (250)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies	(303)	-	34	(269)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées	21	(14)	-	7
Résultat Net Part du Groupe	(282)	(14)	34	(262)
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées Résultat Net Part des intérêts minoritaires	8 9 17	- (7) (7)	2 - 2	10 2 12
Nombre moyen pondéré d'actions	222 890	222 890	222 890	222 890
en circulation (en milliers)
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)	(1,27)	(0,06)	0,15	(1,18)
Résultat net dilué par action (en €)	(1,26)	(0,06)	0,15	(1,18)
Résultat net par action des activités poursuivies (en €)	(1,32)	N/A	0,16	(1,16)
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €)	(1,32)	N/A	0,18	(1,15)
Résultat net par action des activités non conservées (en €)	0,13	(0,06)	N/A	0,04
Résultat net dilué par action des activités non conservées (en €)	0,13	(0,09)	N/A	0,04

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

C. Au 30 juin 2010

En € millions	Comptes consolidés Juin 2010	Retraitement Métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma Juin 2010
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	2 849	-	-	2 849
Charges d'exploitation	(2 014)	-	(2)	(2 016)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	835	-	(2)	833
Loyers	(456)	-	-	(456)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	379	-	(2)	377
Amortissements et provisions	(223)	-	-	(223)
RESULTAT D'EXPLOITATION	156	-	(2)	154
Résultat financier	(73)	-	25	(48)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	10	-	-	10
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	93	-	23	116
Charges de restructuration	(11)	-	-	(11)
Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier	(35) 20	- -	- -	(35) 20
Résultat de la gestion des autres actifs	(47)	-	-	(47)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT	20	-	23	43
Impôts	(84)	-	(11)	(95)
Résultat net des activités non conservées	52	(63)	-	(11)
Résultat Net des activités poursuivies	(64)	-	12	(52)
Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	52 (12)	(63) (63)	- 12	(11) (63)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies	(64)	-	12	(52)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées	49	(61)	-	(12)
Résultat Net Part du Groupe	(15)	(61)	12	(64)
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies	(0)	-	0	-
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées Résultat Net Part des intérêts minoritaires	3 3	(2) (2)	- -	1 1
Nombre moyen pondéré d'actions	225 627	225 627	225 627	225 627
en circulation (en milliers) RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)	(0,07)	(0,27)	0,05	(0,28)
Résultat net dilué par action (en €)	(0,07)	(0,27)	0,05	(0,28)
Résultat net par action des activités poursuivies (en €)	(0,28)	N/A	0,05	(0,23)
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €)	(0,28)	N/A	0,05	(0,23)
Résultat net par action des activités non conservées (en €)	0,23	(0,27)	N/A	(0,05)
Résultat net dilué par action des activités non conservées (en €)	0,23	(0,28)	N/A	(0,05)

A. Au 30 juin 2009

En € millions	Comptes consolidés Juin 2009 Retraités (*)	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2009
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(132)	(102)	5	(229)
Différence de conversion	105	(42)	(1)	62
Variation de la juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-	0
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie	(6)	-	1	(5)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies	0	-	(0)	-
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	99	(42)	(0)	57
RESULTAT GLOBAL TOTAL	(33)	(144)	5	(172)
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires	(38) 5	(134) (10)	5 0	(167) (5)

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

B. Au 31 décembre 2009

En € millions	Comptes consolidés 2009 Retraités (*)	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma 2009
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(265)	(21)	36	(250)
Différence de conversion	167	(66)	-	101
Variation de la juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-	-
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie	(6)	-	(0)	(6)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies	(3)	2	-	(1)
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	158	(64)	(0)	94
RESULTAT GLOBAL TOTAL	(107)	(85)	36	(156)
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires	(127) 20	(79) (6)	34 2	(172) 16

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

C. Au 30 juin 2010

En € millions	Comptes consolidés Juin 2010	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2010
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(12)	(63)	12	(63)
Différence de conversion	439	(101)	(3)	335
Variation de la juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-	0
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie	(1)	-	-	(1)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies	0	(2)	(1)	(3)
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	438	(103)	(4)	331
RESULTAT GLOBAL TOTAL	426	(166)	8	268
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires	418 8	(164) (2)	11 (3)	265 3

A. Au 30 juin 2009

ACTIF En € millions	Comptes consolidés Juin 2009	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2009
ECARTS D'ACQUISITION	1 924	(643)	-	1 281
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	503	(114)	1	390
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 524	(44)	-	4 480
Prêts long terme	101	-	-	101
Titres mis en équivalence	184	-	-	184
Actifs financiers non courants	140	(3)	(1)	136
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	425	(3)	(1)	421
Actifs d'impôts différés	228	(13)	(3)	212
TOTAL ACTIF NON COURANT	7 604	(817)	(3)	6 784
Stocks Clients	71 1 347	(12) (877)	- 6	59 476
Autres tiers	1 090	(221)	24	893
Fonds réservés Titres de Services prépayés	437	(437)	-	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	6	-	-	6
Prêts à court terme	13	(1 146)	1 146	13
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 247	(837)	(316)	94
TOTAL ACTIF COURANT	4 211	(3 530)	860	1 541
Actifs destinés à être cédés	34	-	-	34
TOTAL ACTIF	11 849	(4 347)	857	8 359

PASSIF En € millions	Comptes consolidés Juin 2009	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2009
Capital	676	-	-	676
Primes	2 372	-	-	2 372
Réserves	363	(655)	1 767	1 475
Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	(12)	-	1	(11)
Réserves liées aux gains ou pertes actuariels	92	(1)	(115)	(24)
Réserves liées aux avantages au personnel	(23)	(5)	115	87
Différence de conversion	(249)	15	(1)	(235)
Résultat de l'exercice	(150)	(98)	13	(235)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE	3 069	(744)	1 780	4 105
Intérêts minoritaires	266	(42)	47	271
CAPITAUX PROPRES	3 335	(786)	1 827	4 376
Autres dettes financières à long terme	2 798	(17)	(1 458)	1 323
Endettement lié à des locations financement long terme	152	1	(2)	151
Passifs d'impôts différés	190	(64)	3	129
Provisions à caractère non courant	130	(13)	-	117
TOTAL PASSIF NON COURANT	6 605	(879)	370	6 096
Fournisseurs	717	(191)	5	531
Autres tiers et impôt société	1 449	(199)	32	1 282
Titres de services prépayés à rembourser	2 584	(2 584)	-	-
Provisions à caractère courant	216	(12)	(5)	199
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	230	(455)	454	229
Banques	48	(27)	1	22
TOTAL PASSIF COURANT	5 244	(3 468)	487	2 263
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	-	-	-	-
TOTAL PASSIF	11 849	(4 347)	857	8 359

B. Au 31 décembre 2009

ACTIF En € millions	Comptes consolidés Déc. 2009	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Déc. 2009
ECARTS D'ACQUISITION	1 777	(557)	-	1 220
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	488	(99)	-	389
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 306	(37)	-	4 269
Prêts long terme	107	-	-	107
Titres mis en équivalence	191	-	-	191
Actifs financiers non courants	130	(3)	-	127
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	428	(3)	-	425
Actifs d'impôts différés	291	(24)	(2)	265
TOTAL ACTIF NON COURANT	7 290	(720)	(2)	6 568
Stocks	60	(13)	-	47
Clients	1 350	(894)	2	458
Autres tiers	1 113	(238)	(23)	852
Fonds réservés Titres de Services prépayés	565	(565)	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	43	-	-	43
Prêts à court terme	17	(1 044)	1 044	17
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 164	(795)	214	583
TOTAL ACTIF COURANT	4 312	(3 549)	1 237	2 000
Actifs destinés à être cédés	144	-	-	144
TOTAL ACTIF	11 746	(4 269)	1 235	8 712

PASSIF En € millions	Comptes Retraitement consolidés Déc. métier Services 2009		Retraitements pro forma	Comptes pro forma Déc. 2009
Capital	676	-	-	676
Primes	2 379	-	-	2 379
Réserves	363	(207)	1 359	1 515
Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	(12)	-	-	(12)
Réserves liées aux gains ou pertes actuariels	(26)	1	-	(25)
Réserves liées aux avantages au personnel	102	(6)	-	96
Différence de conversion	(203)	(8)	-	(211)
Résultat de l'exercice	(282)	(11)	31	(262)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE	2 997	(231)	1 390	4 156
Intérêts minoritaires	257	(19)	48	286
CAPITAUX PROPRES	3 254	(250)	1 438	4 442
Autres dettes financières à long terme	2 332	(15)	(818)	1 499
Endettement lié à des locations financement long terme	143	-	-	143
Passifs d'impôts différés	211	(62)	3	152
Provisions à caractère non courant	132	(16)	-	116
TOTAL PASSIF NON COURANT	6 072	(343)	623	6 352
Fournisseurs	709	(140)	1	570
Autres tiers et impôt société	1 463	(162)	(15)	1 286
Titres de services prépayés à rembourser	2 883	(2 883)	-
Provisions à caractère courant	242	(59)	(5)	178
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	285	(641)	631	275
Banques	88	(41)	-	47
TOTAL PASSIF COURANT	5 670	(3 926)	612	2 356
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	4	-	-	4
TOTAL PASSIF	11 746	(4 269)	1 235	8 712

C. Au 30 juin 2010

ACTIF En € millions	Comptes consolidés Juin 2010	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2010
ECARTS D'ACQUISITION	890	-	-	890
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	406	-	-	406
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	3 921	-	-	3 921
Prêts long terme	132	-	-	132
Titres mis en équivalence	223	-	-	223
Actifs financiers non courants	132	-	-	132
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	487	-	-	487
Actifs d'impôts différés	262	-	-	262
TOTAL ACTIF NON COURANT	5 966	-	-	5 966
Stocks	40	-	-	40
Clients	419	-	1	420
Autres tiers	886	-	40	926
Fonds réservés Titres de Services prépayés	-	-	-
Créances sur cessions d'actifs à court terme	40	-	-	40
Prêts à court terme	11	-	-	11
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 286	-	(600)	686
TOTAL ACTIF COURANT	2 682	-	(559)	2 123
Actifs destinés à être cédés	4 755	(3 710)	0	1 045
TOTAL ACTIF	13 403	(3 710)	(559)	9 134

PASSIF En € millions	Comptes consolidés Juin 2010	Retraitement métier Services	Retraitements pro forma	Comptes pro forma Juin 2010
Capital	678	-	-	678
Primes	2 392	-	-	2 392
Réserves	(2 773)	1 190	42	(1 541)
Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	(13)	-	-	(13)
Réserves liées aux gains ou pertes actuariels	(26)	(2)	-	(28)
Réserves liées aux avantages au personnel	109	-	-	109
Différence de conversion	231	(109)	-	122
Résultat de l'exercice	(15)	(61)	12	(64)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE	583	1 018	54	1 655
Intérêts minoritaires	302	(19)		283
CAPITAUX PROPRES	885	999	54	1 938
Autres dettes financières à long terme	2 001	-	(557)	1 444
Endettement lié à des locations financement long terme	143	-	-	143
Passifs d'impôts différés	139	-	-	139
Provisions à caractère non courant	99	-	-	99
TOTAL PASSIF NON COURANT	3 267	999	(503)	3 763
Fournisseurs	572	-	2	574
Autres tiers et impôt société	4 100	23	(15)	4 108
Titres de services prépayés à rembourser	-	-	-
Provisions à caractère courant	160	-	-	160
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	120	-	(43)	77
Banques	39	-	-	39
TOTAL PASSIF COURANT	4 991	23	(56)	4 958
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	5 145	(4 732)	0	413
TOTAL PASSIF	13 403	(3 710)	(559)	9 134

A. Au 30 juin 2009

+ Excédent Brut d'Exploitation 286 - - 286 - Résultat financier (53) - 18 (35) - Impôts sur les sociétés payés (12) 3 (5) (14) - Charges et produits non décaissés dans l'EBE 14 1 - 15 - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents 2 (2) - - + Dividendes perçus des sociétés mises en équivalence 2 - - 2 + Impact des activités non conservées 139 (129) - 10 = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents 378 (127) 13 264 + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant (148) (18) (1) (167) = Flux de trésorerie des activités opérationnelles 230 (145) 12 97 + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) (37) (1) - (38) + Diminution (Augmentation) non Besoin en Fonds de roulement non courant (242) - - (242) + Impact des activités non conservées (171) 170 - (1) = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) (220) 24 12 (184) - Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants (161) - - (161) - Décaissements liés à des Investissements de développement (182) - - (182) + Encaissements liés à des cessions d'actifs 60 - - 60 Impact des activités non conservées (300) 21 - (279) = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) (583) 21 - (562) + Augmentation de capital 162 - - 162 + Augmentation de capital Minoritaires 8 (7) (1) - - Réduction de capital - - - - - Dividendes payés (369) - - (369) + Impact technique sur dividende - 63 - 63 - Remboursement de la dette long terme (1 235) - (366) (1 601) - Remboursements liés aux contrats de financement (1) - - (1) + Nouveaux emprunts long terme 2 069 - - 2 069 = Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme 833 - (366) 467 + Variation des dettes financières court terme (235) 225 (4) (14) + Impact technique lié à la scission des deux métiers - - - - + Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur Capitaux propres - 5 (35) (30) + Impact technique sur capitaux propres - - 22 22 + Impact technique sur dette - - (5) (5) + Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme - (193) 191 (2) = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers - (188) 173 (15) + Impact des activités non conservées 397 (248) - 149 = Flux de Trésorerie des activités de financement (C) 796 (155) (198) 443 - Différence de conversion (D) 40 6 9 55 - Différence de conversion des activités non conservées (D) 42 (42) - - = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) 75 (146) (177) (248) + Trésorerie ouverture 1 131 (664) (140) 327 + Retraitement de juste valeur sur trésorerie (7) - - (7) + Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées en Actifs destinés à être cédés - - - - - Trésorerie clôture 1 199 (810) (317) 72 = Variation de trésorerie des activités conservées 75 (146) (177) (248)	En € millions	Comptes consolidés Juin 2009	Retraitement métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma Juin 2009

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les tableaux de financement consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

Au 31 décembre 2009

En € millions	Comptes consolidés Décembre 2009	Retraitement métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma décembre 2009
+ Excédent Brut d'Exploitation	664	2	(1)	665
- Résultat financier	(124)	4	45	(75)
- Impôts sur les sociétés payés	(56)	-	(11)	(67)
- Charges et produits non décaissés dans l'EBE	31	(2)	-	29
- Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents	1	(1)	-	-
+ Dividendes perçus des sociétés mises en équivalence	4	-	-	4
+ Impact des activités non conservées	323	(255)	(20)	48
= Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents	843	(252)	13	604
+ Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant	(49)	12	-	(37)
= Flux de trésorerie des activités opérationnelles	794	(240)	13	567
+ Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents)	(130)	(2)	-	(132)
+ Diminution (Augmentation) non Besoin en Fonds de roulement non courant	(242)	-	-	(242)
+ Impact des activités non conservées	(39)	38	(12)	(13)
= Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)	383	(204)	1	180
- Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants	(288)	-	-	(288)
- Décaissements liés à des Investissements de développement	(420)	-	-	(420)
+ Encaissements liés à des cessions d'actifs	339	-	-	339
+ Impact des activités non conservées	(361)	54	-	(307)
= Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)	(730)	54	-	(676)
+ Augmentation de capital	169	-	-	169
+ Augmentation de capital Minoritaires	6	(7)	-	(1)
- Réduction de capital	-	-	-	-
- Dividendes payés	(396)	-	-	(396)
+ Impact technique sur dividende	-	165	-	165
- Remboursement de la dette long terme	(1 251)	-	273	(978)
- Remboursements liés aux contrats de financement	(8)	-	-	(8)
+ Nouveaux emprunts long terme	1 710	-	-	1 710
= Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme	451	-	273	724
+ Variation des dettes financières court terme	(109)	(263)	23	(349)
+ Impact technique lié à la scission des deux métiers	-	4	-	4
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur Capitaux propres	-	367	(459)	(92)
+ Impact technique sur capitaux propres	-	-	38	38
+ Impact technique sur dette	-	-	(23)	(23)
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme	-	(166)	472	306
= Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers	-	205	28	233
+ Impact des activités non conservées	206	(78)	-	128
= Flux de Trésorerie des activités de financement (C)	327	22	324	673
- Différence de conversion (D) - Différence de conversion des activités non conservées (D)	8 (36)	3 35	29 -	40 (1)
= Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)	(48)	(90)	354	216
+ Trésorerie ouverture	1 131	(664)	(140)	327
+ Retraitement de juste valeur sur trésorerie	(7)	-	-	(7)
+ Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées en Actifs destinés à être cédés	-	-	-	-
- Trésorerie clôture	1 076	(754)	214	536
= Variation de trésorerie des activités conservées	(48)	(90)	354	216

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les tableaux de financement consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

B. Au 30 juin 2010

En € millions	Comptes consolidés Juin 2010	Retraitement métier Services	Retraitements Pro forma	Comptes pro forma Juin 2010
+ Excédent Brut d'Exploitation	379	-	(2)	377
- Résultat financier	(73)	5	20	(48)
- Impôts sur les sociétés payés	(71)	-	1	(70)
- Charges et produits non décaissés dans l'EBE	11	-	-	11
- Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents	41	-	-	41
+ Dividendes perçus des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
+ Impact des activités non conservées	131	(123)	-	8
= Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents	418	(118)	19	319
+ Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant	32	(39)	-	(7)
= Flux de trésorerie des activités opérationnelles	450	(157)	19	312
+ Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents)	(91)	(21)	(2)	(114)
+ Diminution (Augmentation) non Besoin en Fonds de roulement non courant	237	-	-	237
+ Impact des activités non conservées	(253)	276	-	23
= Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)	343	98	17	458
- Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants	(89)	-	-	(89)
- Décaissements liés à des Investissements de développement	(167)	-	-	(167)
+ Encaissements liés à des cessions d'actifs	221	(7)	7	221
+ Impact des activités non conservées	(42)	29	-	(13)
= Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)	(77)	22	7	(48)
+ Augmentation de capital	14	-	-	14
+ Augmentation de capital Minoritaires	4	(2)	-	2
- Réduction de capital	-	-	-	-
- Dividendes payés	(245)	-	6	(239)
+ Impact technique sur dividende	-	2	-	2
- Remboursement de la dette long terme	(226)	-	-	(226)
- Remboursements liés aux contrats de financement	(6)	-	-	(6)
+ Nouveaux emprunts long terme	24	(1)	-	23
= Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme	(208)	(1)	-	(209)
+ Variation des dettes financières court terme	(823)	324	-	(499)
+ Impact technique lié à la scission des deux métiers	-	-	(5)	(5)
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur Capitaux propres	-	1 469	(1 465)	4
+ Impact technique sur capitaux propres	-	-	11	11
+ Impact technique sur dette	-	-	620	620
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers	- -	75 1 544	(5) (844)	70 700
+ Impact des activités non conservées	2 267	(2 297)	-	(30)
= Flux de Trésorerie des activités de financement (C)	1 009	(430)	(838)	(259)
- Différence de conversion (D)	(20)	28	-	8
- Différence de conversion des activités non conservées (D)	158	(157)	-	1
= Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)	1 413	(439)	(814)	160
+ Trésorerie ouverture	1 076	(754)	214	536
+ Retraitement de juste valeur sur trésorerie	(4)	-	-	(4)
+ Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées en Actifs destinés à être cédés	(1 238)	1 193	-	(45)
- Trésorerie clôture	1 247	-	(600)	647
= Variation de trésorerie des activités conservées	1 413	(439)	(814)	160

(*) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les tableaux de financement consolidés au 30 juin 2009 et 31 décembre 2009 ont été retraités des activités non conservées en 2010 (Cf. Note 17).

A. Au 30 juin 2009

	Capitaux propres au 1er janvier 2009	Augmentation / réduction de capital	Résultat global total	Variations de périmètre	Dividendes distribués	Autres	Capitaux propres au 30 juin 2009
Comptes consolidés	3 556	170	(33)	3	(371)	10	3 335
Retraitem ent métier Services Retraitements pro forma	(691) 1 828	(8) -	(153) 14	4 (16)	64 -	(1) -	(785) 1 826
Comptes pro forma	4 693	162	(172)	(9)	(307)	9	4 376

B. Au 31 décembre 2009

	Capitaux propres au 1er janvier 2009	Augmentation / réduction de capital	Résultat global total	Variations de périmètre	Dividendes distribués	Autres	Capitaux propres au 31 décembre 2009
Comptes consolidés	3 556	175	(107)	7	(397)	20	3 254
Retraitement métier Services Retraitements pro forma	(691) 1 828	(7) -	(82) 33	367 (423)	165 -	(2) -	(250) 1 438
Comptes pro forma	4 693	168	(156)	(49)	(232)	18	4 442

C. Au 30 juin 2010

	Capitaux propres au 1er janvier 2010	Augmentation / réduction de capital	Résultat global total	Variations de périmètre	Dividendes distribués	Autres	Capitaux propres au 30 juin 2010
Comptes consolidés	3 254	19	426	2	(245)	7	3 463
Retraitement métier Services	(250)	(2)	(174)	1 471	2	6	1 053
Retraitements pro forma	1 438	-	16	(1 454)	-	-	(0)
Impact IFRIC 17	-	-	-	(2 578)	-	-	(2 578)
Comptes pro forma	4 442	17	268	(2 559)	(243)	13	1 938

Comptes de résultats pro forma

En € millions	2009	Juin 2009	Juin 2010
CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL	5 490	2 686	2 849
Charges d'exploitation	(3 970)	(1 977)	(2 016)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	1 520	709	833
Loyers	(855)	(423)	(456)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	665	286	377
Amortissements et provisions	(429)	(217)	(223)
RESULTAT D'EXPLOITATION	236	69	154
Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(75) (3)	(35) (2)	(48) 10
RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS	158	32	116
Charges de restructuration Dépréciation d'actifs Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Résultat de la gestion des autres actifs	(110) (241) 7 (29)	(49) (193) (11) (4)	(11) (35) 20 (47)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT	(215)	(225)	43
Impôts	(44)	(3)	(95)
Résultat net des activités non conservées	9	(1)	(11)
Résultat Net des activités poursuivies Résultat Net des activités non conservées RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(259) 9 (250)	(228) (1) (229)	(52) (11) (63)
Résultat Net Part du Groupe lié aux activités poursuivies Résultat Net Part du Groupe lié aux activités non conservées Résultat Net Part du Groupe	(269) 7 (262)	(235) (1) (236)	(52) (12) (64)
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités poursuivies	10	7	-
Résultat Net Part des Intérêts Minoritaires lié aux activités non conservées Résultat Net Part des intérêts minoritaires	2 12	- 7	1 1
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers)	222 890	220 465	225 627
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en €)	(1,18)	(1,07)	(0,28)
Résultat net dilué par action (en €)	(1,18)	(1,07)	(0,28)
Résultat net par action des activités poursuivies (en €)	(1,16)	(1,03)	(0,23)
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €)	(1,15)	(1,01)	(0,23)
Résultat net par action des activités non conservées (en €) Résultat net dilué par action des activités non conservées (en €)	0,04 0,04	(0,00) (0,00)	(0,05) (0,05)

Etats du résultat global pro forma

En € millions	2009	Juin 2009	Juin 2010
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(250)	(229)	(63)
Différence de conversion	100	61	336
Variation de la juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente"	-	-	-
Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie	(5)	(5)	(1)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies	(1)	-	(3)
Quote part dans les autres éléments du Résultat Global issus des entités associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	-	-	-
Autres éléments du résultat global après impôt	94	56	332
RESULTAT GLOBAL TOTAL	(156)	(173)	269
Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires	(171) 15	(168) (5)	265 4

Bilans consolidés pro forma

Actif

ACTIF En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
ECARTS D'ACQUISITION	1 281	1 220	890
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	390	389	406
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 480	4 269	3 921
Prêts long terme	101	107	132
Titres mis en équivalence	184	191	223
Actifs financiers non courants	136	127	132
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	421	425	487
Actifs d'impôts différés	212	265	262
TOTAL ACTIF NON COURANT	6 784	6 568	5 966
Stocks	59	47	40
Clients	476	458	420
Autres tiers	893	852	926
Créances sur cessions d'actifs à court terme	6	43	40
Prêts à court terme	13	17	11
Trésorerie et équivalents de trésorerie	94	583	686
TOTAL ACTIF COURANT	1 541	2 000	2 123
Actifs destinés à être cédés	34	144	1 045
TOTAL ACTIF	8 359	8 712	9 134

PASSIF En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Capital	676	676	678
Primes	2 372	2 379	2 392
Réserves	1 475	1 515	(1 541)
Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de
trésorerie	(11)	(12)	(13)
Réserves liées aux gains ou pertes actuariels	(24)	(25)	(28)
Réserves liées aux avantages au personnel	87	96	109
Différence de conversion	(235)	(211)	122
Résultat de l'exercice	(235)	(262)	(64)
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE	4 105	4 156	1 655
Intérêts minoritaires	271	286	283
CAPITAUX PROPRES	4 376	4 442	1 938
Autres dettes financières à long terme	1 323	1 499	1 444
Endettement lié à des locations financement long terme	151	143	143
Passifs d'impôts différés	129	152	139
Provisions à caractère non courant	117	116	99
TOTAL PASSIF NON COURANT	6 096	6 352	3 763
Fournisseurs Autres tiers et impôt société	531 1 282	570 1 286	574 4 108
Provisions à caractère courant	199	178	160
Dettes financières à court terme (y.c location financement)	229	275	77
Banques	22	47	39
TOTAL PASSIF COURANT	2 263	2 356	4 958
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	-	4	413
TOTAL PASSIF	8 359	8 712	9 134

Tableaux de financement pro forma

En € millions	2009	Juin 2009	Juin 2010
+ Excédent Brut d'Exploitation	665	286	377
- Résultat financier	(75)	(35)	(48)
- Impôts sur les sociétés payés	(67)	(14)	(70)
- Charges et produits non décaissés dans l'EBE	29	15	11
- Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents	-	-	41
+ Dividendes perçus des sociétés mises en équivalence	4	2	-
+ Impact des activités non conservées	48	10	8
= Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents	604	264	319
+ Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement courant	(37)	(167)	(7)
= Flux de trésorerie des activités opérationnelles	567	97	312
+ Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents)	(132)	(38)	(114)
+ Diminution (Augmentation) non Besoin en Fonds de roulement non courant	(242)	(242)	237
+ Impact des activités non conservées	(13)	(1)	23
= Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A)	180	(184)	458
- Décaissements liés à des Investissements sur actifs existants	(288)	(161)	(89)
- Décaissements liés à des Investissements de développement	(420)	(182)	(167)
+ Encaissements liés à des cessions d'actifs	339	60	221
+ Impact des activités non conservées	(307)	(279)	(13)
= Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B)	(676)	(562)	(48)
+ Augmentation de capital	169	162	15
+ Augmentation de capital Minoritaires	(1)	-	2
- Réduction de capital	-	-	-
- Dividendes payés	(396)	(369)	(239)
+ Impact technique sur dividende	165	63	2
- Remboursement de la dette long terme	(978)	(1 601)	(226)
- Remboursements liés aux contrats de financement	(8)	(1)	(6)
+ Nouveaux emprunts long terme	1 710	2 069	23
= Augmentation (Diminution) de la Dette Long Terme	724	467	(209)
+ Variation des dettes financières court terme	(349)	(14)	(499)
+ Impact technique lié à la scission des deux métiers	4	-	(6)
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur Capitaux propres	(92)	(30)	4
+ Impact technique sur capitaux propres	38	22	11
+ Impact technique sur dette	(23)	(5)	620
+ Impacts liés aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers	306 233	(2) (15)	70 699
+ Impact des activités non conservées	- 128	- 149	- (30)
= Flux de Trésorerie des activités de financement ( C)	673	443	(259)
- Différence de conversion (D)	40	55	8
- Différence de conversion des activités non conservées (D)	(1)	-	1
= Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D)	216	(248)	160
+ Trésorerie ouverture	327	327	536
+ Retraitement de juste valeur sur trésorerie	(7)	(7)	(4)
+ Reclassement de la trésorerie de clôture des activités non conservées en Actifs destinés à être cédés	-	-	(45)
- Trésorerie clôture	536	72	647
= Variation de trésorerie des activités conservées	216	(248)	160

Variations des capitaux propres pro forma

En € millions	Nombre d'actions	Capital Primes		Différence de conversion (1)	Réserves de juste valeur liées aux couvertures de flux de trésorerie	Réserves liées aux gains et pertes actuariels	Réserves liées aux avantages au personnel	Réserves et résultats	Transactions avec Edenred (3)	Variations de périmètre externe (4)	Capitaux propres Groupe	Intérêts minoritaire s	Transaction s avec Edenred (3)	Total intérêts minoritaire s	Total capitaux propres	Constatation de la dette envers actionnaires Edenred (5)	Total capitaux propres (6)
1er janvier 2009	219 894 523	660	2 226	(308)	(6)	(24)	78	1 885	(105)	5	4 411	280	2	282	4 693	-	4 693
Augmentation de capital - Dividendes payés en actions et actions sous condition de performance	5 358 327	16	146	-	-	-	-	-	-	-	162	-	-	-	162	-	- 162
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - - -	- - - - - -	- - - - - -	- - - 73 - 73	- - - (5) - (5)	- - - - - -	- 9 - - - -	(302) - - (235) (235)	- - 18 - - -	- - (26) - - -	(302) 9 (8) 68 (235) (167)	(5) - (0) (12) 7 (5)	- - - - - -	(5) - (0) (12) 7 (5)	(307) 9 (8) 56 (228) (172)	- - - - - -	- (307) 9 (8) 56 (228) (172)
30 juin 2009	225 252 850	676	2 372	(235)	(11)	(24)	87	1 348	(87)	(21)	4 105	269	2	271	4 376	-	4 376
Augmentation de capital - en numéraire - levée d'options Réduction de capital	- 205 349	- 0 -	- 7 -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- -	- -	- 7 -	- -	- - -	- -	- 7 -	- - -	- - 7 -
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - - -	- - - - - -	- - - - - -	- - - 24 - 24	- - - (1) - (1)	- - - (1) - (1)	- 9 - - - -	82 - - (27) (27)	- - (72) - - -	- - 30 - - -	82 9 (42) 22 (27) (5)	(8) - (2) 15 5 20	- - 4 - - -	(8) - 2 15 5 20	74 9 (40) 37 (22) 15	- - - - - -	74 9 (40) 37 (22) 15
31 décembre 2009	225 458 199	676	2 379	(211)	(12)	(25)	96	1 403	(159)	9	4 156	280	6	286	4 442	-	4 442
Augmentation de capital - actions sous conditions de performance - levée d'options - par apport-fusion	26 166 429 169 (34 638)	2	13	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- 15 -		- - -	- - -	- 15 -	- - -	- - 15 -
- Dividendes payés en actions et actions sous condition de performance Réduction de capital		- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	2 -	- -	2 -	2 -	- -	2 -
Dividende distribué (2) Variation liée aux avantages au personnel Variations de périmètre Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total	- - - - - -	- - - - - -	- - - - - -	- - - 333 - 333	- - - (1) - (1)	- - - (3) - (3)	- 13 - - - -	(237) - - (64) (64)	- - 30 - - -	- - (9) - - -	(237) 13 21 329 (64) 265	(6) - - 2 1 3	- - (2) - - -	(6) - (2) 2 1 3	(243) 13 19 331 (63) 268	- - - (2 578) - - -	- (243) 13 (2 559) 331 (63) 268
30 juin 2010	225 878 896	678	2 392	122	(13)	(28)	109	1 102	(129)	-	4 233	279	4	283	4 516	(2 578)	1 938

(1) La variation de la différence de conversion Groupe de € 333 millions entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 s'explique principalement par l'appréciation du dollar US pour € 266 millions, du dollar australien pour € 40 millions, et de la livre sterling pour € 30 millions vis-à-vis de l'euro, compensée par la dépréciation du real brésilien à hauteur de € 24 millions par rapport à l'euro sur la période.

Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :

	USD	GBP	BRL	AUD
Juin 2009	1,4134	0,8521	2,7469	1,7359
Décembre	1,4406	0,8881	2,5113	1,6008
Juin 2010	1,2271	0,8175	2,2082	1,4403

(2) Les dividendes distribués correspondent aux dividendes versés par les entités hôtelières aux externes ainsi qu'aux dividendes versés par Edenred à Accor Hotels. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans le paragraphe « constatation des dividendes » de la note « Base de préparation des comptes pro forma».

(3) Il s'agit, pour l'essentiel, des impacts liés aux cessions d'entités Edenred historiquement détenues par Accor. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans la note « Base de préparation des comptes pro forma».

(4) Il s'agit, pour l'essentiel, de l'impact lié aux acquisitions réalisées par le groupe Accor sur le périmètre d'activité Accor hôtellerie et autres métiers. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans la note « Base de préparation des comptes pro forma».

(5) L'objectif de cette colonne est de présenter la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F).

(6) L'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) a été mise en application dans les comptes au 30 juin 2010.

Le nombre d'actions Accor se détaille de la manière suivante :

Détail des actions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Nombre total d'actions autorisées	225 252 850	225 458 199	227 898 962
Nombre d'actions émises et entièrement libérées	225 252 850	225 458 199	227 898 962
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées	-	-	-
Valeur nominale de l'action (en €)	3	3	3
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées	-	-	2 020 066
Actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats	-	-	-

Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010 et le nombre d'actions potentielles se détaillent de la façon suivante:

Nombre d'actions au 1er janvier 2010	225 458 199
Nombre d'actions issues des attributions d'actions sous conditions de performance	26 166
Nombre d'actions issues de la conversion des plans d'options de souscription d'actions	429 169
Augmentation de capital	1 985 428
Nombre d'actions au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions émises au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions d'autocontrôle au 30 juin 2010	(2 020 066)
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010	225 878 896
Plans d'options de souscription d'actions (Cf. Note 25.3)	9 471 193
Actions sous conditions de performance accordées aux salariés (Cf. Note 25.3)	116 653
Nombre d'actions potentielles	235 466 742

En cas de conversion totale, la dette du 30 juin 2010 serait réduite de la façon suivante :

	En € millions
Impact théorique de la conversion des différents plans d'options de souscription d'actions (*)	419
Impact théorique sur la dette nette de la conversion de la totalité des instruments d'accès au capital	419
(*) Sur la base d'un exercice de 100% des options non encore exercées.

Le nombre moyen d'actions à fin juin 2010 avant et après dilution est calculé comme suit :

Nombre d'actions capital social au 30 juin 2010	227 898 962
Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2010	225 878 896
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à l'émission d'actions nouvelles	(1 208 655)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la conversion des plans d'options de souscription d'actions	(259 828)
Effet de prorata temporis sur le nombre moyen pondéré d'actions relatif à la détention d'actions d'auto-contrôle	1 216 504
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2010		225 626 916 (cf. Note 25)
Impact des options de souscription d'actions dilutives au 30 juin 2010	506 512
Nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2010 après dilution		226 133 428 (cf. Note 25)

Principaux ratios de gestion

	Note	Déc. 2009	Juin 2010 (1)
Gearing	(a)	30%	50%	(**)
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	(b)	15,5%	17,5%
Retour sur capitaux employés		10,5%	9,5%

(1) Données hors activités non conservées

Note (a) : Le Gearing est le rapport de la dette nette sur les capitaux propres (y compris intérêts minoritaires).

(**) Le gearing présenté tient compte de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) mise en application dans les comptes au 30 juin 2010.

Le 2 juillet 2010, après détachement du dividende c'est-à-dire après élimination de la dette comptabilisée dans le cadre de la mise en application de l'interprétation IFRIC 17 (cf. Note 2.F) et après la sortie du bilan du 30 juin 2010 de Edenred, le gearing serait de 21%.

Note (b) : Marge brute d'autofinancement d'exploitation courante retraitée / dette nette retraitée.

En application des ratios utilisés par les principales agences de notation, le ratio de marge brute d'autofinancement d'exploitation courante retraitée / dette nette retraitée est calculé comme suit :

	Déc. 2009	Juin 2010 (1)
Dette nette fin de période	1 321	964
Retraitement prorata temporis de la dette	(45)	101
Dette nette moyenne	1 276	1 065
Valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (*)	3 761	3 778
Total dette nette retraitée	5 037	4 843
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante	557	611
Composante amortissements sur loyer	222	235
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée	779	846
Marge Brute d'Autofinancement d'exploitation courante retraitée / Dette nette retraitée	15,5%	17,5%

(1) Données hors activités non conservées

(*) Les engagements de loyers correspondent aux engagements de loyers présentés en Note 6 C. Ils sont issus des engagements de loyers fixes et excluent les engagements de loyers variables. Le taux de 8% correspond au taux retenu par l'agence de notation Standard & Poor's.

Au 31 décembre 2009, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 761 millions).

Au 30 juin 2010, le montant retenu pour le calcul de la dette nette retraitée correspond à la valeur actualisée à 8% des engagements de loyers (€ 3 778 millions).

Variation de BFR, titres de services prépayés à rembourser et fonds réservés

En € millions	Déc. 2009	Juin 2010	Variation
Stocks	47	40	(7)
Clients	458	420	(38)
Autres tiers actifs	852	926	74
BFR Actif	1 357	1 386	29
Fournisseurs	570	574	4
Autres tiers passif (*)	1 286	4 108	2 822
BFR Passif	1 856	4 682	2 826
BFR net	499	3 296	2 797

BFR net au 31 décembre 2009	499
Variation du besoin en fonds de roulement courant (1)	13
Variation du besoin en fonds de roulement non courant	237
Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement	-

Variation nette de BFR	2 797
Reclassements avec les autres postes du bilan (*)	2 578
Différence de conversion	14
Eléments de BFR inclus dans les cessions	(45)

BFR net au 30 juin 2010	3 296

(*) dont € 2 578 millions de dette représentative de la juste valeur des titres Edenred qui ont été remis aux actionnaires le 2 juillet 2010 (Cf. Note 2.F)

(1) La variation du besoin en fonds de roulement courant se détaille comme suit:

Activités conservées (2)	(7)
Activités non conservées (Edenred, GLB, SABT)	20
Variation du besoin en fonds de roulement courant	13

(2) Cf. tableau de financement

Variation de la Dette brute

Dettes financières brutes

Au 30 juin 2010, la décomposition de la dette brute après opérations de couverture est la suivante :

En € millions	Juin 2009	Taux effectif Juin 2009 %	Déc. 2009	Taux effectif Déc. 2009 %	Juin 2010	Taux effectif Juin 2010 %
Dette brute	1 467	5,50	1 679	5,59	1 467	6,23
Engagements crédit-bail (long terme et court terme) Engagements d'achat Revalorisation passifs financiers Dérivés passif Autres dettes financières court terme et banques	169 25 - 22 42	- - - - -	151 11 - 21 102	- - - - -	150 2 - 30 54	- - - - -
Total dettes financières brutes	1 725	-	1 964	-	1 703	-

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Dettes financières non courantes (long terme)	1 474	1 642	1 587
Dettes financières courantes (court terme)	251	322	116
Total dettes financières brutes	1 725	1 964	1 703

Echéancier des dettes financières brutes

Au 30 juin 2010, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Année N + 1	251	322	115
Année N + 2	34	31	29
Année N + 3	94	24	610
Année N + 4	620	625	601
Année N + 5	608	606	21
Année N + 6	17	18	3
Au-delà	101	338	324
Total dettes financières brutes	1 725	1 964	1 703

Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Dans cette présentation, tous les comptes de produits dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis aux cours de clôture.

Au 30 juin 2010, Accor bénéficie de lignes de crédit confirmées, non utilisées, pour un montant de € 2 030 millions ayant des échéances variant entre février 2011 et août 2013.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2010 est de € 48 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de € 286 millions de juillet 2010 à juin 2014 et € 54 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin décembre 2009 était de € 75 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus étaient de l'ordre de € 318 millions de juillet 2010 à juin 2013 et € 66 millions au-delà.

La charge d'intérêts financiers à fin juin 2009 était de € 35 millions. Les flux d'intérêts financiers attendus sont de l'ordre de € 266 millions de juin 2009 à décembre 2013 et € 17 millions au-delà.

Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette à la date de clôture, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.

Répartition taux fixe / taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

En € millions	Dette Totale
	Montant	Taux
Juin 2009	1 467	5,50%
Décembre 2009	1 679	5,59%
Juin 2010	1 467	6,23%

Il est précisé qu'il n'existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle c'est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (1 467millions d'euros), 1 441 millions d'euros sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d'une dégradation du rating de Accor à Non Investment Grade.

Par ailleurs, aucune clause de défaut croisé (« cross default »), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d'exigibilité croisée (« cross acceleration ») existent pour des dettes d'une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l'exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.

Instruments financiers

Valeur de marché des Instruments Financiers

Au 30 juin 2010, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :

En € millions		30 juin 2010 Valeur au bilan	30 juin 2010 Juste valeur
PASSIFS FINANCIERS :		1 703	1 840
Obligations	(1)	1 441	1 580
Dette bancaire		19	19
Endettement en Crédit Bail		150	150
Autres dettes		63	61
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge)	(2)	30	30
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	-
ACTIFS FINANCIERS COURANTS :		(739)	(739)
Titres de placement	(3)	(533)	(533)
Disponibilités		(147)	(147)
Autres		(51)	(51)
Dérivés de taux (Cash Flow Hedge )	(2)	-	-
Dérivés de change (Fair Value Hedge )	(2)	(8)	(8)
DETTE NETTE		964	1 101

• (1) La juste valeur des obligations cotées correspond à la valeur de marché publiée à la date de clôture sur le site de la Bourse du Luxembourg.
• (2) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêt et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats (technique de valorisation de niveau 2).
• (3) Le détail des titres de placement est le suivant :

En € millions	30 juin 2010 Valeur au bilan	30 juin 2010 Juste valeur
Obligations et titres de créances négociables (a) Placements monétaires (b) Sicav et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*)(c) Autres	(503) (19) (11) -	(503) (19) (11) -
Total des titres de placement	(533)	(533)

(*) La juste valeur des Sicav et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).

(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance

(b) Prêts et créances émis par le Groupe

(c) Actifs financiers disponibles à la vente

Notation du Groupe

Au 30 juin 2010, la notation d'Accor est la suivante :

Agence de notation	Dette à long terme	Dette à court terme	Dernière mise à jour de la note	Perspective	Dernière mise à jour de la perspective
Standard & Poor's	BBB-	A-3	18-juin-10	Negative	18-juin-10

Analyse de l'endettement net et de la trésorerie nette

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Autres dettes financières long terme (1)	1 323	1 499	1 444
Endettement de crédit-bail long terme	151	143	143
Dettes financières court terme	229	275	77
Banques	-	26	9
Dérivés Passif	22	21	30
Dettes financières	1 725	1 964	1 703
Prêts à court terme	(13)	(17)	(11)
Titres de placement (2)	(14)	(466)	(533)
Disponibilités	(66)	(111)	(147)
Dérivés Actif	(13)	(6)	(8)
Créances sur cessions d'actifs à court terme	(6)	(43)	(40)
Actifs financiers courants	(112)	(643)	(739)
Dette nette	1 613	1 321	964

(1) Cf. Note 2.D

(2) Cf. paragraphe « Détail des titres de placements » mentionné sur la page précédente

En € millions	Juin 2009	Déc. 2009	Juin 2010
Dette nette début de période	749	749	1 321
Variation des dettes long terme	511	679	(56)
Variation des dettes à court terme Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie Variation liée aux autres actifs financiers courants	(21) 345 29	114 (157) (64)	(207) (103) 9
Variation de la période	864	572	(357)
Dette nette fin de période	1 613	1 321	964

Réconciliation de la trésorerie présentée au bilan et aux tableaux de financement consolidés :

En € millions	Juin	Déc.	Juin
	2009	2009	2010
Trésorerie au bilan	94	583	686
Banques créditrices	-	(26)	(9)
Dérivés passif	(22)	(21)	(30)
Trésorerie au Tableau de financement	72	536	647

Résultat brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	268	345	77	39	73	18	820	700	1 507
Haut et milieu de gamme	157	203	4	12	44	16	436	347	765
Économique	111	142	-	27	29	2	311	266	577
Économique États-Unis	-	-	73	-	-	-	73	87	165
AUTRES ACTIVITES	6	10	-	-	6	(9)	13	9	13
Total Juin 2010	274	355	77	39	79	9	833
Total Juin 2009 (2)	241	296	90	21	59	2		709
Total 2009 (2)	522	630	174	52	126	16			1 520

(1) Le résultat brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats bruts d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Le résultat brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 833 millions, contre € 709 millions au 30 juin 2009.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+92	M€	+13,0%
•	développement	+5	M€	+0,8%
•	impact de change	+26	M€	+3,7%
•	cession d'actifs	+1	M€	+0,1%
	Evolution du résultat brut d'exploitation au premier semestre 2010	+124	M€	+17,4%

Evolution du résultat brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 /		A périmètre et change
	Juin 2009		constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+120	+90	+12,8%
Haut et milieu de gamme	+89	+76	+21,7%
Économique	+45	+27	+10,1%
Économique États-Unis	(14)	(13)	(14,8)%
AUTRES ACTIVITES	+4	+2	+26,9%
Total Groupe	+124	+92	+13,0%

Evolution du résultat brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+33	+25	+10,4%
Europe (hors France)	+59	+50	+16,8%
Amérique du Nord	(13)	(13)	(14,3)%
Amérique Latine et Caraïbes	+18	+8	+39,9%
Autres pays	+20	+16	+27,4%
Structures mondiales	+7	+6	N/A
Total Groupe	+124	+92	+13,0%

Excédent brut d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	154	118	26	15	33	16	362	273	645
Haut et milieu de gamme	87	50	3	5	17	14	176	99	267
Économique	67	68	-	10	16	2	163	138	310
Économique États-Unis	-	-	23	-	-	-	23	36	68
AUTRES ACTIVITES	4	9	(0)	0	8	(6)	15	13	20
Total Juin 2010	158	127	26	15	41	10	377
Total Juin 2009 (2)	131	78	38	6	29	4		286
Total 2009 (2)	303	191	75	15	62	19			665

(1) L'excédent brut d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les excédents bruts d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

L'excédent brut d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 377 millions, contre € 286 millions au 30 juin 2009.

Cette augmentation s'analyse comme suit :

•	activité (à périmètre et change constants)	+81	M€	+27,8%
•	développement	(2)	M€	(0,6)%
•	impact de change	+11	M€	+3,9%
•	cession d'actifs	+1	M€	+0,2%
	Evolution de l'excédent brut d'exploitation au premier semestre 2010	+91	M€	+31,5%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+89	+79	+28,7%
Haut et milieu de gamme	+77	+70	+69,5%
Économique	+25	+21	+15,5%
Économique États-Unis	(13)	(12)	(35,1)%
AUTRES ACTIVITES	+2	+2	+13,8%
Total Groupe	+91	+81	+27,8%

Evolution de l'excédent brut d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€ +27 +49 (12) +9 +12 +6	En M€	%
France		+23	+16,3%
Europe (hors France)		+46	+60,0%
Amérique du Nord		(12)	(32,5)%
Amérique Latine et Caraïbes		+4	+63,5%
Autres pays		+14	+49,4%
Structures mondiales		+6	N/A
Total Groupe	+91	+81	+27,8%

Résultat d'exploitation par métier et zone géographique

En € millions	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Amérique Latine & Caraïbes	Autres pays	Structures mondiales (1)	Juin 2010	Juin 2009 (2)	2009 (2)
HÔTELLERIE	95	40	(12)	9	11	12	155	70	235
Haut et milieu de gamme	47	(3)	0	0	3	10	57	(17)	31
Économique	48	43	-	9	8	2	110	87	205
Économique États-Unis	-	-	(12)	-	-	-	(12)	0	(1)
AUTRES ACTIVITES	1	(1)	-	-	6	(7)	(1)	(1)	1
Total Juin 2010	96	39	(12)	9	17	5	154
Total Juin 2009 (2)	66	(6)	1	1	10	(3)		69
Total 2009 (2)	170	28	2	5	24	7			236

(1) Le résultat d'exploitation des entités dont les coûts et les revenus (redevances) ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».

(2) Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, les résultats d'exploitation de Edenred, du Groupe Lucien Barrière et de l'activité SABT ont été reclassés en « Résultat net des activités non conservées » (Cf. Note 17).

Le résultat d'exploitation consolidé au 30 juin 2010 s'établit à € 154 millions contre € 69 millions au 30 juin 2009.

Cette évolution s'analyse comme suit :

Evolution du résultat d'exploitation au premier semestre 2010	+85	M€	+120,0%
• cession d'actifs	+10	M€	+14,4%
• impact de change	+6	M€	+8,1%
• développement	(9)	M€	(12,4)%
• activité (à périmètre et change constants)	+78	M€	+109,3%

Evolution du résultat d'exploitation par métier :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009	A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
HÔTELLERIE	+85	+77	+106,6%
Haut et milieu de gamme	+74	+69	N/A
Économique	+23	+20	+22,8%
Économique États-Unis	(12)	(12)	N/A
AUTRES ACTIVITES	(0)	+1	N/A
Total Groupe	+85	+78	+109,3%

Evolution du résultat d'exploitation par zone géographique :

	∆ Juin 2010 / Juin 2009		A périmètre et change constants
	En M€	En M€	%
France	+30	+21	+31,0%
Europe (hors France)	+45	+45	N/A
Amérique du Nord	(13)	(12)	N/A
Amérique Latine et Caraïbes	+8	+4	N/A
Autres pays	+7	+12	+115,1%
Structures mondiales	+8	+8	N/A
Total Groupe	+85	+78	+109,3%

DELOITTE & ASSOCIES

185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A. au capital de € 1.723.040

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Accor Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Accor, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les conséquences comptables de la scission décrites dans la note 2F de l'annexe, relative à l'application de la nouvelle interprétation IFRIC 17 des normes IFRS. L'application de cette interprétation conduit à réduire temporairement, au 30 juin 2010, le niveau des capitaux propres en raison de la comptabilisation d'une dette de M€ 2.578 représentative de la juste valeur des titres Edenred remis aux actionnaires de la société Accor dans le cadre de la scission.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Neuilly-sur-Seine, le 25 août 2010

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres

David Dupont Noel Bruno Bizet

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2010

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que des principales transactions entre parties liées.

Fait à Paris, le 26 août 2010

Gilles C. Pélisson Président - directeur général