Accor — AGM Information 2010

May 11, 2010

Convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires le 29 juin 2010

Lors de sa séance du 11 mai 2010, le conseil d'administration de Accor a adopté les dispositions suivantes :

Convocation de l'assemblée générale des actionnaires

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Accor se tiendra le mardi 29 juin à 10h au Novotel Paris Est, 1, avenue de la République, 93177 Bagnolet.

Un avis de convocation comportant un exposé sommaire de la situation du Groupe et une présentation des projets de résolutions soumises au vote de l'Assemblée sera adressé aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, et mis à la disposition des établissements teneurs de comptes de titres pour les actionnaires au porteur.

Parmi ces résolutions figure celle qui porte sur la séparation des deux métiers (Hôtellerie et Services), à travers l'approbation du traité d'Apport Scission ayant été conclu entre Accor SA et New Services Holding.

Le document de référence 2009, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er avril 2010 est disponible sur le site Internet www.accor.com/finance. L'avis de convocation, qui sera publié au BALO le 21 mai 2010, sera disponible sur ce même site. Les actionnaires pourront également consulter au siège de la Société (2 rue de la Mare-Neuve – 91000 Evry), ou se faire adresser, l'ensemble des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce.

Modalités de paiement du dividende 2009

Le conseil d'administration de Accor a décidé de proposer à l'assemblée générale des actionnaires la distribution d'un dividende pour l'année 2009 de 1,05 euro par action, payable en numéraire. La date de mise en paiement du dividende a été fixée au 2 juillet 2010.

Séparation des activités Hôtellerie et Services

La séparation des activités Hôtellerie et Services, dont les modalités avaient été approuvées par le conseil d'administration du 23 février 2010, prendra la forme d'un apport partiel d'actif (soumis au régime juridique des scissions) par Accor à sa filiale New Services Holding de l'ensemble des activités Services, suivi de l'attribution par Accor à ses actionnaires (autre qu'elle-même pour ce qui concerne les actions auto-détenues) des actions New Services Holding émises en rémunération de l'apport.

La réalisation définitive de l'apport partiel d'actif sera soumise au vote par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Accor, le 29 juin 2010, d'une résolution consistant à approuver le traité d'Apport-Scission conclu le 19 avril 2010 entre Accor SA et New Services Holding. La constatation de l'apport partiel d'actif sera ensuite réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte de New Services Holding le 29 juin 2010.

Les conseils d'administration de Accor et de New Services Holding qui se sont tenus le 11 mai 2010 ont arrêté le nombre définitif d'actions de New Services Holding à émettre en rémunération de l'apport partiel d'actif, de telle sorte qu'il coïncide exactement avec le nombre d'actions Accor ayant droit à l'attribution des actions de New Services Holding (soit 225 878 896 actions).

Ainsi, en rémunération de l'apport partiel d'actif objet du Traité d'Apport-Scission, New Services Holding procédera à une augmentation de capital d'un montant nominal de 451 757 792 euros par voie d'émission de 225 878 896 actions nouvelles de deux euros de nominal chacune.

Dans ces conditions, le capital de New Services Holding sera augmenté d'un montant nominal de 451 757 792 euros et ainsi porté de 37 000 euros (son montant nominal actuel), à un montant nominal de 451 794 792 euros, divisé en 225 897 396 actions entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Les actions nouvelles New Services Holding seront soumises à toutes les dispositions statutaires de New Services Holding. Elles auront droit à toutes les distributions décidées postérieurement au 29 juin 2010 et feront l'objet d'une cotation sur le marché NYSE Euronext Paris à compter du 2 juillet 2010, date de détachement du dividende. Par ailleurs, les mises à disposition des documents suivants sont prévues après obtention du visa de l'AMF : le prospectus New Services Holding le 17 mai 2010 après bourse, et l'actualisation du document de référence 2009 de Accor le 18 mai 2010 après bourse. Ces deux documents présenteront les états financiers pro forma des deux entités, et les modalités de l'opération de l'Apport-Scission.

Composition du conseil d'administration de Accor

Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Messieurs Gabriele Galateri Di Genola et Alain Quinet.

Sur recommandation du comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement d'entreprise, et aux fins de bonne gouvernance, le conseil d'administration, lors de la séance du 11 mai 2010, a estimé qu'il serait préférable que sa composition vienne en renouvellement par tiers chaque année. Il a été ainsi organisé un tirage au sort afin de déterminer :

• les deux administrateurs devant démissionner avec effet à l'issue de l'Assemblée Générale du 29 juin 2010,
• les quatre administrateurs devant démissionner avec effet à l'issue de l'Assemblée Générale de 2011, portant sur l'exercice 2010

Les administrateurs ainsi démissionnaires verront leur mandat proposé au renouvellement pour une nouvelle période de trois ans, respectivement à l'occasion de l'Assemblée Générale du 29 juin 2010 et lors de l'Assemblée Générale de 2011, portant sur les exercices 2010.

Résultat du tirage au sort effectué au cours de la réunion du conseil d'administration du 11 mai 2010 :

Administrateurs démissionnaires dont le renouvellement du mandat est proposé à l'Assemblée Générale du 29 juin 2010

M. Tom Barrack, administrateur non indépendant, M. Patrick Sayer, administrateur non indépendant.

Administrateurs qui démissionneront pour solliciter le renouvellement de leur mandat lors de l'Assemblée Générale de 2011, portant sur l'exercice 2010

Mme Virginie Morgon, administrateur non indépendant, M. Sébastien Bazin, administrateur non indépendant, M. Franck Riboud administrateur indépendant et M. Denis Hennequin, administrateur indépendant.

Par ailleurs, il sera proposé à l'Assemblée Générale du 29 juin 2010 de nommer Mme Sophie Gasperment¹ en tant que nouveau membre du conseil d'administration. Directrice générale de The Body Shop (Groupe L'Oréal), Mme Sophie Gasperment apportera au conseil son expérience dans la direction d'entreprises internationales, leaders dans le secteur des biens de consommation, et dans la distribution via des réseaux de magasins, notamment en franchise.

¹ Voire annexe

Biographie de Mme Gasperment

Sophie Gasperment est aujourd'hui Directeur Général de The Body Shop International, marque de référence dans le domaine de la cosmétique d'inspiration naturelle et éthique, qui opère en unité indépendante au sein du groupe L'Oréal. The Body Shop a enregistré en 2009 des ventes de détail de plus de 1.2 milliard d'euros, et sa croissance mondiale s'articule autour d'un modèle d'exploitation double, en franchise et en propre.

Avec plus de 2 500 boutiques dans 63 pays, The Body Shop a acquis une réputation d'innovateur dans son secteur et a initié plusieurs exemples de développement durable, en créant notamment le premier programme de commerce équitable dans l'industrie cosmétique, il y a 23 ans.

Avant de prendre la direction de The Body Shop International en 2008, Sophie Gasperment a passé plus de 20 ans chez L'Oréal, d'abord en Marketing avec des responsabilités a la fois opérationnelles et de développement de marque, au niveau européen et mondial, puis, depuis 2000, dans des fonctions de Direction Générale au Royaume-Uni, dont elle a été Managing Director de 2004 à 2008.

Sophie Gasperment est diplômée de l'ESSEC et a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur en 2005. Elle est basée au Royaume-Uni depuis 10 ans.

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Accor, groupe mondial et leader européen dans l'hôtellerie, leader mondial dans les services prépayés, est présent dans près de 100 pays avec 150 000 collaborateurs. Il met au service de ses clients le savoir-faire acquis depuis plus de 40 ans dans ses deux grands métiers :

- l'Hôtellerie, avec les marques Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel, Mercure, Suitehotel, Adagio, ibis, all seasons, Etap Hotel, Formule 1, hotelF1 et Motel 6, représentant 4100 hôtels et près de 500 000 chambres dans 90 pays, ainsi que ses activités complémentaires, Thalassa sea & spa, Lenôtre, CWL ;

- les Services Prépayés, 33 millions de personnes bénéficient dans 40 pays des prestations de Accor Services (avantages aux salariés et aux citoyens, récompenses et motivation, gestion des frais professionnels).

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