Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Jun 28, 2012

Société Anonyme au capital de 16 416 399 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 28 juin 2012

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

La société SOGEB, sous-filiale d'Acanthe Développement a été assignée par son associé minoritaire en référé d'heure à heure à l'audience du 25 juin 2012 en vue de faire désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de procéder au rétablissement de la société au statu quo ante au 15 janvier 2009 en application du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 octobre 2011. Le délibéré sera rendu le 29 juin 2012.

La société SOGEB a ajourné son Assemblée Générale ordinaire annuelle initialement convoquée le 26 juin 2012 et a convoqué une nouvelle Assemblée appelée à se réunir le 10 juillet prochain.

L'ordre du jour de cette Assemblée SOGEB sera notamment l'exécution du jugement du 13 octobre 2011 prononçant la nullité de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2009, la modification corrélative des articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts et la modification corrélative des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Ainsi, si les résolutions proposées à l'Assemblée Générale de SOGEB du 10 juillet 2012 sont adoptées, la nouvelle répartition du capital social sera BRUXYS (2/3) et M. Bergougnan (1/3) au lieu de respectivement 88,89 % et 11,11 %.

Les actionnaires d'Acanthe Développement sont informés que les comptes consolidés tels que publiés et qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale d'Acanthe Développement du 29 juin 2012 intègrent déjà une provision pour risques couvrant le litige.

Le litige SOGEB est décrit au point 9.3.2 des annexes aux comptes consolidés.

Les actionnaires d'Acanthe Développement sont informés qu'un nouveau communiqué sera publié postérieurement à l'Assemblée Générale de SOGEB du 10 juillet 2012.

Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – contact@acanthedeveloppement.fr