Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Sep 30, 2010

Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 30 septembre 2010

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

Le référé rétractation introduit à l'initiative de la Société Acanthe Développement contre l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 16 septembre 2010 ordonnant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15.179.894,85 euros inscrite en compte dans les livres de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES au nom de la société Acanthe Développement correspondant au montant total du dividende voté lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2010, est venu à l'audience du 28 septembre 2010.

Lors de cette audience collégiale, la Société a pu rappeler aux magistrats les droits des actionnaires de la société Acanthe Développement et développer son argumentation.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2010 à 16 heures.

Le Conseil d'administration d'Acanthe Développement

Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – contact@acanthedeveloppement.fr