Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Oct 8, 2010

Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 8 octobre 2010

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

A la suite du référé rétractation introduit à l'initiative de la Société Acanthe Développement contre l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 16 septembre 2010 ordonnant, à la demande de Messieurs François Barthes et Paul Ceuzin, la mise sous séquestre de la somme de 15.179.894,85 euros inscrite en compte dans les livres de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES au nom de la société Acanthe Développement, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu en formation collégiale une ordonnance de référé le 8 octobre 2010.

Cette ordonnance ordonne ce qui suit :

« PAR CES MOTIFS

Statuant collégialement par une ordonnance contradictoire en premier ressort.

Déclarons ACANTHE DEVELOPPEMENT recevable en sa demande de rétractation ;

Donnons acte à la société ACANTHE DEVELOPPEMENT de ce qu'elle se réserve de saisir la juridiction compétente d'une demande en réparation du préjudice qu'elle allègue du fait des agissements de M. BARTHES et M. CEUZIN ;

Modifions notre Ordonnance du 16 septembre 2010, en limitant à la somme de 1 700 000 €, au lieu de la somme de 15 179 894,85 €, le séquestre à opérer, les autres dispositions de notre ordonnance étant inchangées ;

Disons que Me CHEVRIER de ZITTER, es qualités, devra restituer les sommes et titres saisis, au prorata de la réduction ainsi décidée du séquestre ;

Déboutons les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamnons ACANTHE DEVELOPPEMENT d'une part et M. BARTHES et M. CEUZIN, d'autre part, à supporter par moitié les dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 68,33 Euros T.T.C., dont 10,98 euros TVA

La présente décision est de plein droit exécutoire, par provision, en application de l'article 489 du CPC. »

A noter, dans ses attendus, le Tribunal de Commerce indique « Attendu qu'il n'est pas contesté, ainsi que le soutient ACANTHE DEVELOPPEMENT, que M. Barthes et M. Ceuzin n'ont pas de créance directe à l'encontre de cette société ».

Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – contact@acanthedeveloppement.fr