Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Oct 19, 2010

Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 19 octobre 2010

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

A la suite de l'assignation en référé d'heure à heure initiée par la Société Acanthe Développement contre BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES visant à ce que cette dernière donne mainlevée de la mesure abusive de rétention qu'elle a unilatéralement décidée, portant sur 9 189 832 actions Acanthe Développement nouvelles, une ordonnance de référé a été prononcée le 19 octobre 2010.

Cette ordonnance ordonne ce qui suit :

« Sur la demande de mainlevée présentée par la SA ACANTHE DEVELOPPEMENT :

Attendu que dans notre ordonnance de référé rendue en formation collégiale le 8 octobre 2010, nous avons validé le fait que le séquestre ait porté à la fois sur des espèces et sur des titres, mais que nous avons réduit le montant du séquestre.

Attendu qu'il était précisé que "Maître CHEVRIER de ZITTER" ès-qualités, devra restituer les sommes et titres saisis, au prorata de la réduction ainsi décidée du séquestre".

Attendu que la SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES n'a pas commis de faute en procédant comme elle l'a fait.

Nous dirons n'y avoir lieu à référé.

Sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du C.P.C. :

Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie défenderesse, les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer pour organiser sa défense.

Au vu des éléments fournis, nous lui accorderons 5.000 euros en ce chef (déboutant pour le surplus). La SA ACANTHE DEVELOPPEMENT sera déboutée de sa propre demande.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT.

Disons n'y avoir pas lieu à référé.

Condamnons la SA ACANTHE DEVELOPPEMENT à payer à la SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES la somme de :

• 5.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, déboutons pour le surplus.

Condamnons en outre la SA ACANTHE DEVELOPPEMENT aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 48,59 € ttc dont 7,75 € de t.v.a.

La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 489 du CPC. »

Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – contact@acanthedeveloppement.fr