Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Oct 29, 2010

Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 29 octobre 2010

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

Un conflit à caractère civil et, le cas échéant, commercial s'est élevé à l'occasion du rachat de la société FIG, entre d'anciens actionnaires minoritaires de cette dernière et son premier repreneur, lequel fut condamné à remettre en état l'actionnariat de FIG, anéanti par une réduction à zéro suivie d'une recapitalisation du capital social.

Entretemps, des opérations, notamment de fusion, d'apports et de restructuration du capital ont été effectuées.

Se servant de l'ambigüité d'une décision de Justice ordonnant la remise en état - et qui n'est pas opposable à Acanthe Développement - ces anciens minoritaires ont obtenu de façon non contradictoire une ordonnance aux termes de laquelle le Tribunal fallacieusement éclairé a ordonné le blocage d'une somme qui devait pourtant servir au règlement des dividendes (puisque cette distribution avait été votée par l'Assemblée Générale) et, dans un second temps, a rétracté une partie de sa décision en limitant à la somme de 1.700.000 € le séquestre à opérer.

La société Acanthe Développement, compte tenu du fait que le cours de l'action a été suspendu après une baisse de plus de 10 % consécutivement au blocage du dividende, a décidé, considérant à la fois son préjudice personnel et le préjudice subi par le patrimoine de ses actionnaires dans la portion qu'elle représente institutionnellement, de consulter un cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal financier afin de rechercher la qualification à donner au comportement des demandeurs, à savoir :

• présentation d'arguments délibérément erronés pour obtenir non contradictoirement d'un juge le blocage de la contre valeur de 15.179.894,85 € ;
• diffusion lors d'une audience publique d'informations inexactes, mensongères ou trompeuses susceptibles – et de facto – de modifier le comportement du marché ;
• usage de la décision rendue, provoquant ainsi, dans un premier temps, l'effondrement du titre Acanthe Développement à concurrence de plus de 10 % et, immédiatement après, la suspension de la cotation.

Le Cabinet de Maître Olivier Schnerb devrait faire connaître ses conclusions après le week-end du 1er novembre 2010.