Acanthe Développement SE

Legal Proceedings Report • Nov 12, 2010

Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS

Paris, le 12 novembre 2010

Communiqué à l'ensemble des Actionnaires

L'appel contre l'ordonnance de référé du 8 octobre 2010, limitant le séquestre à opérer en vertu de l'ordonnance du 16 septembre 2010 à la somme de 1.700.000 € au lieu de celle de 15.179.894,85 €, a été plaidé à l'audience du 9 novembre 2010.

La société Acanthe Développement a demandé la rétractation de l'ordonnance du 8 octobre 2010 et la mainlevée complète de la mesure du séquestre.

Messieurs Barthes et Ceuzin qui dans leur requête non contradictoire avaient requis la mise sous séquestre de la somme de 15.179.894,85 € ont quant à eux demandé la confirmation de l'ordonnance du 8 octobre 2010 qui a pourtant limité le séquestre à 1.700.000 €.

A noter qu'un séquestre de 1.700.000 € - dans l'hypothèse théorique où la Cour d'appel le confirmerait en dépit du fait que l'ordonnance du 8 octobre 2010 relève elle-même l'absence de créance directe des requérants sur Acanthe - correspondrait à 1,29 % de la capitalisation boursière (sur la base du dernier cours de bourse de 1,19 € au 21 septembre 2010).

Le délibéré a été fixé au 8 décembre 2010.

Maître Chevrier de Zitter – huissier de justice désigné séquestre par ladite ordonnance du 16 septembre 2010 – a indiqué par écrit à la Société et à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, qu'elle n'avait jamais été séquestre des actions issues du réinvestissement d'une partie du dividende en actions de la Société et que sa saisie portait uniquement sur la somme de 4.696.546,97 €.

Par ailleurs, Maître Chevrier de Zitter a restitué, par virement bancaire du 26 octobre 2010, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES une somme correspondant à la différence entre la somme de 4.696.546,97 € et 1.700.000 €.

Consécutivement et par courrier recommandé du 27 octobre 2010, la Société Acanthe Développement a donc demandé à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES de « libérer immédiatement les 9.189.832 actions Acanthe Développement émises au profit d'actionnaires ayant opté pour un paiement du dividende en titres et de payer aux actionnaires d'Acanthe Développement ayant opté pour un paiement en numéraire, le dividende qui leur appartient, au prorata de la somme séquestrée en application de l'ordonnance de référé du 8 octobre 2010 ».

Par courrier recommandé du 3 novembre 2010, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES a confirmé son refus de procéder au paiement de la totalité du dividende en actions, considérant que le séquestre ordonné portait également sur les actions et a fixé des conditions (pour libérer les actions au prorata) impossibles en pratiques et totalement inacceptables au regard des intérêts de la Société et de ses actionnaires (notamment la décharge de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES de toute responsabilité).

La société Acanthe Développement estime qu'en saisissant les actions, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES s'est instituée huissier-séquestre alors même que les ordonnances des 16 septembre et 8 octobre 2010 font référence à des séquestres de sommes et non d'actions, que Maître Chevrier de Zitter a précisé qu'elle n'avait pas saisi les actions et que l'avocat des requérants a manifesté son accord avec l'application des ordonnances faite par l'huissier.

La société Acanthe Développement n'a pas d'autre alternative que d'assigner à nouveau BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES afin de la faire condamner au paiement d'une astreinte journalière pour le paiement du dividende.

Elle se réserve également tout droit de demander à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES la réparation du préjudice par elle causé.

Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – contact@acanthedeveloppement.fr