Legal Proceedings Report • Dec 9, 2010
Legal Proceedings Report
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Société Anonyme au capital de 41 721 357 euros Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 Paris 735 620 205 RCS PARIS
Paris, le 9 décembre 2010
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2010 a confirmé l'ordonnance de référé du 8 octobre 2010 ayant limité le séquestre à opérer en vertu de l'ordonnance du 16 septembre 2010 à la somme de 1.700.000 € au lieu de celle de 15.179.894,85 €.
Ce séquestre est une simple mesure conservatoire qui ne préjuge pas au fond des droits des requérants.
La Société Acanthe Développement entend faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de faire payer à ses actionnaires par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES l'intégralité du dividende de 15.179.894,85 € avant le 31 décembre 2010.
Contact Investisseurs : Nicolas Boucheron, Directeur juridique 01 56 52 45 00 – [email protected]
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