Management Reports • May 2, 2019
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Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
| Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 p. 3 à 13 |
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|---|---|
| Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 p. 14 à 19 |
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| Comptes annuels au 31 décembre 2018 p. 20 à 41 | |
| Rapports du commissaire aux comptes p. 42 à 67 | |
| Attestation du responsable du rapport financier annuel p. 68 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL (ci-après la « Société ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que l'affectation de son résultat.
Les convocations à l'assemblée générale vous ont été régulièrement adressées accompagnées de tous les documents prescrits par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et tous les documents devant être mis à votre disposition au siège social l'ont été dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Toutes les informations nécessaires à la réalisation des diligences et à l'émission des rapports du commissaire aux comptes ont été transmises conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
La Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL est une société cotée sur le marché NYSE Euronext Paris (XPAR – Actions) sous le numéro ISIN FR FR0000063034 (FAUV). Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et selon les données « Euronext Paris » (https://www.euronext.com/en/products/equities/FR0000063034-XPAR), le cours le plus bas enregistré par le titre « ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL » a été de 18,20 € et le cours le plus haut a atteint 32,40 €.
La Société a en début d'exercice poursuivi ses investissements dans des wagons pour les confier à des gestionnaires en vue de leur location.
Un projet de cession sous diverses conditions suspensives du bloc de contrôle de la Société à la société KRIEF GROUP a été négocié et un « Share Purchase Agreement » (« S.P.A. ») conclu entre le bloc majoritaire de la Société et la société KRIEF GROUP, à échéance du 30 septembre 2018.
En conséquence de ce « S.P.A. », l'ensemble des wagons et conteneurs détenus par la Société a été cédé aux autres entités du « groupe SPACLO » mettant fin à l'activité opérationnelle jusqu'à présent relancée de la Société.
Faute de financements nécessaires à l'opération du cessionnaire, le projet de cession n'est, à ce jour, pas encore concrétisé.
Au 31 décembre 2018, la Société ne possède plus aucun wagon, ni conteneur.
Néanmoins, la Société a conservé au 31 décembre 2018, un bien immobilier situé à MEUDON.
En l'absence d'activité opérationnelle, la Société évolue dans un contexte peu risqué.
Compte tenu de son activité, notre entreprise n'est confrontée à aucun facteur de risques (juridiques, industriels, de marché ou de liquidité ou trésorerie) significatifs.
En conséquence, elle n'a pas mis en place de politique de gestion des risques et n'a pas eu recours à des instruments financiers.
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Depuis le 31 décembre 2018, date de la clôture de l'exercice, aucun évènement significatif n'est intervenu.
Notre Société envisage la cession du bien immobilier qu'elle possède à MEUDON.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences sociales de l'activité de la Société et de la manière dont la Société prend en compte ces conséquences :
Nous vous rappelons que la Société n'emploie plus de salariés depuis septembre 2013 et aucune embauche n'est prévue à ce jour.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement, et ce en fonction de la nature de cette activité et de ses effets :
L'activité opérationnelle de la Société consistait en l'acquisition et la détention de wagons / conteneurs lesquels sont ensuite mis à la disposition de gestionnaires chargés de les placer suivant les besoins du fret ferroviaire.
Au 31 décembre 2018, la Société a cédé l'ensemble de son parc de wagons et conteneurs.
Les conséquences environnementales liées à l'utilisation de ces wagons relevaient donc directement de l'activité du gestionnaire. Le traitement de cette information au niveau de la Société ne nous paraît donc pas pertinent.
La Société détenait, au 31 décembre 2018, un bien immobilier à MEUDON.
La Société poursuit son objectif de céder l'ensemble de son parc immobilier.
En conséquence, il ne nous apparaît pas pertinent de développer les conséquences environnementales de l'activité de détention et de gestion de biens immobiliers que la Société cherche à céder.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société, notre Société n'a pris aucun engagements en faveur du développement durable.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5 et R. 225-105-1du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société et en l'absence d'effectif salarié, notre Société n'a pris aucun engagement en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
Nous vous rappelons que notre Société n'exploite aucune installation classée visée au IV de l'article L 515- 8 du Code de l'environnement.
FILIALES ET PARTICIPATIONS – SOCIETES CONTROLEES - SUCCURSALES
Nous vous précisons que notre Société :
Nous vous signalons que notre Société n'a pris ou cédé, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation.
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que notre Société n'a pas de succursales.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que la Société (ainsi que la société SPACLO qui lui est liée au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) n'a pas de salarié, en conséquence, elle n'est pas concernée par cette disposition.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations suivantes :
| Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||
| Nombre de factures concernées |
NEANT | - | |||
| Montant total des factures concernées (€ TTC) |
- | - | - | - | - |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (€ TTC) |
- | - | - | - | - |
| Pourcentage du chiffre NEANT d'affaires de l'exercice |
|||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||
| Nombre de factures exclues |
- | ||||
| Montant total des factures exclues (€ TTC) |
- |
| Délai de |
||
|---|---|---|
| paiement | ||
| utilisés pour | ||
| le calcul des | Délais contractuels | |
| retards de |
||
| paiement |
| Article D. 441 I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 91 jours et | Total (1 jour | ||||
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | plus | et plus) | |
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||
| Nombre de |
|||||
| factures | NEANT | 3 | |||
| concernées | |||||
| Montant | |||||
| total des |
|||||
| factures | - | - | - | 348 000 € |
348 000 € |
| concernées | |||||
| (€ TTC) Pourcentage |
|||||
| du montant | |||||
| total des |
|||||
| achats de |
NEANT | ||||
| l'exercice | |||||
| (€ TTC) | |||||
| Pourcentage | |||||
| du chiffre |
|||||
| d'affaires de | - | - | - | 101 % | 101 % |
| l'exercice | |||||
| (€ TTC) | |||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||
| Nombre de |
|||||
| factures | - | ||||
| exclues | |||||
| Montant | |||||
| total des factures |
|||||
| exclues | - | ||||
| (Préciser HT | |||||
| ou TTC) | |||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou |
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| article L 441-3 du Code de commerce) | |||||
| Délais de |
|||||
| paiement | |||||
| utilisés pour | Délais légaux | ||||
| le calcul des | |||||
| retards de |
|||||
| paiement |
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 343 339 € contre 655 830 € pour l'exercice précédent.
La Société enregistre également des autres produits pour 44 €, de sorte que les produits d'exploitation de l'exercice ont atteint un total de 343 383 € contre 657 131 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 127 775 € contre 171 497 € pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 3 084 € contre 3 407 € pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions, correspondant à des dotations aux amortissements sur immobilisations, s'élève à 155 919 € contre 285 334 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 4 € contre 9 003 € pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont donc atteint un total de 286 782 € contre 469 982 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort en conséquence pour l'exercice à 56 601 € contre 187 148 € pour l'exercice précédent.
La Société a également dégagé pour l'exercice écoulé, un résultat financier de 4 943 € (2 850 € pour l'exercice précédent), correspondant essentiellement aux produits de placements de la trésorerie de la Société sur des comptes bloqués rémunérés.
La Société enregistre au 31 décembre 2018, un résultat courant avant impôts de 61 544 € contre 189 998 € pour l'exercice précédent.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de2 077 479 € (<215 101> € pour l'exercice précédent) – résultant de la cession du parc de wagons et conteneurs - et après prélèvement de l'impôt sur les bénéfices de 516 728 € (nul au titre du précédent exercice), le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice de 1 622 295 euros contre une perte de <25 103> euros pour l'exercice précédent.
La situation active et passive de la Société se présente de la manière suivante :
| Ex.31/12/2018 | Ex. 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actif immobilisé | ||
| - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières |
- 1 526 € - |
106 209 € 5 244 674 € - |
| Actif circulant | ||
| - Stocks et en-cours - Créances - Valeurs mobilières de placement - Disponibilités |
- 495 913 € 7 015 000 € 232 792 € |
- 364 602 € 1 499 000 € 290 461 € |
| Charges constatées d'avance | 1 860 € |
1 187 € |
| PASSIF | ||
| - Situation nette - Provisions réglementées |
7 153 452 € - |
5 531 157 € 1 841 885 € |
| Capitaux propres | 7 153 452 € |
7 373 042 € |
| - Autres fonds propres - Provisions pour risques et charges - Dettes financières - Dettes diverses |
- - 180 € 593 459 € |
- 44 844 € - 88 248 € |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| TOTAL DU BILAN | 7 747 092 € |
7 506 134 € |
La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de nos affaires au sens de l'article L 225-100 du code de commerce fait ressortir :
| Ex.31/12/2018 | Ex. 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 180 € | - |
| Emprunts et dettes financières diverses | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 18 474 € |
43 337 € |
| Dettes fiscales et sociales | 574 985 € |
260 € |
| Autres dettes | - | 6 958 € |
Notre endettement financier n'est pas significatif (intérêts courus à payer).
Notre trésorerie d'exploitation d'un montant au 31 décembre 2018 nous permet d'acquitter nos dettes à échéance. Les créances clients s'élèvent au 31 décembre 2018 à 348 000 € mais elles ne présentent pas de risques majeurs pour notre Société.
En conséquence, la Société évolue dans un contexte peu risqué et est en mesure de faire face à ses engagements.
La situation que nous venons de vous exposer est reflétée dans les comptes annuels, le bilan et l'annexe que nous vous présentons.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
La Société a retenu comme méthode de base, pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.
Vous voudrez bien approuver les comptes annuels - bilan, compte de résultat et annexe - tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 622 295 euros que nous vous proposons d'affecter en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde créditeur serait ainsi porté 525 673 euros à 2 147 968 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisions que les comptes de l'exercice écoulé n'ont pris en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39, 4, du même code. Nous vous précisons également qu'aucune réintégration de frais généraux visés à l'article 39, 5, dudit code n'est intervenue.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous demandons de donner quitus de sa gestion à votre conseil d'administration ainsi qu'à votre Président-Directeur Général pour l'exercice sous examen.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 du Code de commerce n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre Commissaire aux Comptes a été régulièrement informé de l'absence de conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, ce qu'il vous relate dans son rapport spécial sur lequel vous êtes invités à statuer.
Nous vous informons en outre qu'aucune convention relevant de l'article L. 225-102-1, dernier alinéa, du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice et qu'aucune convention qui aurait été conclue antérieurement ne s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Enfin, au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprise n'a été concédé par votre Société. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateurs n'arrive à expiration.
Vous voudrez bien statuer enfin sur les jetons de présence alloués au Conseil d'administration. Nous vous proposons qu'aucun jeton ne soit versé pour l'exercice en cours.
Nous vous rappelons que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant n'arrivent pas à expiration et que tous nos commissaires restent en fonction.
CONSULTATION TRIENNALE DES ACTIONNAIRES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-129-6 DU CODE DE COMMERCE Nous vous rappelons que la Société (ainsi que la société SPACLO qui lui est liée au sens de l'article L.225- 180 du Code de commerce) n'ayant pas de salarié, elle n'a pas à se prononcer sur une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés.
AUGMENTATIONS DE CAPITAL AVEC DELEGATIONS AU CONSEIL INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE
Nous vous informons qu'aucune augmentation de capital avec délégations de pouvoirs ou de compétence à votre conseil d'administration n'est intervenue au cours de l'exercice sous examen.
OPERATION D'ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS -
ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES
Aucune opération d'achat et de souscription d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce.
En outre, aucune attribution d'actions gratuites n'a été effectuée au profit des salariés et/ou dirigeants ne détenant pas plus de 10% du capital social au cours de ce même exercice, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce.
En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir de rapport spécial rendant compte de ces opérations à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions des articles L 225-184 et L 225-197-4 du même Code.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous vouliez bien donner à l'ensemble des administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer.
Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre commissaire aux comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
FAIT A SURESNES, LE 10 AVRIL 2019
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| I - Situation financière en fin d'exercice | ||||||
| a ) Capital social | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | |
| b ) Nombre d'actions émises | 250 810 | 250 810 | 250 810 | 250 810 | 250 810 | |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | ||||||
| II - Résultat global des opérations effectives | ||||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 343 339 | 655 830 | 550 129 | 322 101 | 34 933 | |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | 508 214 | 873 445 | 394 867 | 224 544 | 1 102 720 | |
| c ) Impôt sur les bénéfices | 516 728 | -136 652 | 333 124 | |||
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions | -8 514 | 873 445 | 394 867 | 87 892 | 769 596 | |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | 1 622 295 | -25 103 | -498 993 | -280 932 | 658 124 | |
| f ) Montants des bénéfices distribués | ||||||
| g ) Participation des salariés | ||||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | -0 | 3 | 2 | 0 | 3 | |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | 6 | -0 | -2 | -1 | 3 | |
| c ) Dividende versé à chaque action | ||||||
| IV - Personnel : | ||||||
| a ) Nombre de salariés | ||||||
| b ) Montant de la masse salariale | ||||||
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 741 | 136 | 130 | 137 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
En complément du rapport de gestion établi par notre conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur le gouvernement d'entreprise.
Nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
Monsieur Bruno DAMBRINE, Administrateur de la société ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL SA, exerce également les mandats suivants :
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Le Conseil du 14 novembre 2008 a décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
En conséquence, Monsieur Gilles DAMBRINE assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.
En application de l'article 18, I, des statuts, cette décision a été prise pour une durée illimitée.
Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.
Le Conseil d'administration est composé, à ce jour, de trois administrateurs, nommés pour une durée de six ans, à savoir :
Monsieur Gilles DAMBRINE est Administrateur et Président-Directeur Général de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Bruno DAMBRINE est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Stéphane PREFOL est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Conformément à l'article 16 des statuts : « En principe, la convocation doit être faite trois jours à l'avance. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les Administrateurs y consentent ou ratifient. »
Les administrateurs ont été régulièrement convoqués lors des conseils soit par courrier soit oralement au moins trois jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion du conseil.
Les administrateurs ont régulièrement été convoqués par le Président, trois (3) jours à l'avance soit par courrier soit oralement.
Conformément à l'article L 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni 4 fois.
L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :
| DATE | ORDRE DU JOUR | |
|---|---|---|
| 24/09/2018 | Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2018 et du rapport financier semestriel. |
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| 12/04/2018 | - Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, - Proposition d'attribution de jetons de présence, - Actionnariat salarié et délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, - Convocation de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer notamment sur les comptes dudit exercice, - Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, - Pouvoirs en conséquence, - Questions diverses. |
|
| 28/02/2018 | Autorisation de signature de la promesse de vente et la vente des lots de copropriété situés à Meudon, 83 rue de Paris (lots 26 et 69), moyennant le prix de Quatre Cent Mille Euros (400 000,00 EUR), en ce compris les honoraires de négociation dus à l'Agence Oralia Mozart, 89 avenue Mozart 75016 Paris, d'un montant de 20 000 euros TTC. |
|
| 04/01/2018 | Délégation spéciale de pouvoir en vue de signer un acte notarié de dépôt de pièces à la requête de la Société FAUVET GIREL à l'effet prouver la qualité d'associée de la société dénommée SOCIETE IMMOBILIERE MAISON ROUGE A MEUDON VAL FLEURY. |
Le taux de participation s'est élevé à 100 %.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission trois (3) jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social et ont été présidées par le Président du Conseil d'administration.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
Aucune politique n'a été mise en place pour assurer une diversité de compétences ainsi qu'une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformes aux dispositions de l'article L.225‑18‑1 du code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article 18-II des statuts, « la direction Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'administration.
La direction Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. »
Il est précisé que le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.
Les rémunérations versées par la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL sont uniquement des jetons de présence.
L'Assemblée Générale du 24 mai 2018 a décidé de n'allouer aucun jeton de présence au Conseil d'administration pour l'exercice en cours.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte :
Monsieur Gilles DAMBRINE, Administrateur, Président du conseil d'administration et Directeur Général, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et Directeur Général Délégué (Opérationnel) dans la société mère SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION – S.P.A.C.L.O., a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 13 000 € |
| TOTAL | 13 000 € |
Monsieur Bruno DAMBRINE, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et de Directeur Général dans la société mère SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION – S.P.A.C.L.O., a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 13 000 € |
| TOTAL | 13 000 € |
Monsieur Stéphane PREFOL, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur dans la société mère SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION – S.P.A.C.L.O., a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 13 000 € |
| TOTAL | 13 000 € |
Un projet de cession sous diverses conditions suspensives du bloc de contrôle de la Société à la société KRIEF GROUP a été négocié et un « Share Purchase Agreement » (« S.P.A. ») conclu entre le bloc majoritaire de la Société et la société KRIEF GROUP, à échéance du 30 septembre 2018. A cette occasion, les négociations sur le titre « FAUVET-GIREL » ont été temporairement suspendues.
Faute de financements nécessaires à l'opération du cessionnaire, le projet de cession n'est, à ce jour, pas encore concrétisé.
Il n'existe pas d'autres éléments identifiés ayant une incidence en cas d'offre publique.
Aucune.
Aucune délégation de compétence ou de pouvoirs n'a été consentie.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la loi.
Les informations relatives à l'accès, à la participation et au vote à l'assemblée générale figurent aux articles 24 « Convocation, lieu de réunion des Assemblées Générales », 26 « Accès aux Assemblées – pouvoirs », 29 « Quorum – Vote – Nombre de voix », 31 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire – quorum et majorité », 32 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire – quorum et majorité » et 33 « droit de communication des actionnaires » des statuts de la Société. Ces éléments sont également rappelés dans l'avis de réunion et l'avis de convocation des actionnaires publiés au BALO par la Société avant toute assemblée générale.
La Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise à ce jour. En effet, le mode de gouvernance adoptée par la Société en conformité avec les exigences requises par la loi reste inchangé depuis de nombreuse année.
Certaines dispositions des codes de gouvernement d'entreprises existants (Middlenext ou AFEP-MEDEF) apparaissent difficilement réalisables au regard de la gouvernance en place dans notre Société, notamment la question de l'indépendance des administrateurs.
Pour reprendre le référentiel présenté par le Code de gouvernement « Middlenext », les pouvoirs « exécutif » (dirigeants), « souverain » (actionnaires) et « de surveillance » (administrateurs) sont exercés par les mêmes personnes, notre Société répondant ainsi au « régime d'autocratie entrepreneuriale fermée ».
FAIT A SURESNES,
LE 10 AVRIL 2019
Le Conseil d'administration Gilles DAMBRINE Président-Directeur Général
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
40 BD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
Numéro SIRET : 55206493300070
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2018
| Bilan | 2 | |
|---|---|---|
| ACTIF | 2 | |
| Actif immobilisé | 2 | |
| Actif circulant | 2 | |
| PASSIF | 3 | |
| Capitaux Propres | 3 | |
| Provisions pour risques et charges | 3 | |
| Emprunts et dettes | 3 | |
| Compte de résultat | 5 | |
| Annexes | 8 |
Bilan
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2017 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 500 | 1 500 | |||
| Fonds commercial | 106 209 | - 106 209 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | 1 526 | 1 526 | 1 526 | ||
| Constructions | 12 548 | 12 548 | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 5 049 828 | -5 049 828 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 3 094 | 3 094 | |||
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | 193 320 | - 193 320 | |||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations Créances rattachées à des participations |
|||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | |||||
| TOTAL (I) | 18 669 | 17 142 | 1 526 | 5 350 883 | -5 349 357 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Clients et comptes rattachés | 348 000 | 348 000 | 210 708 | 137 292 | |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 7 860 | - 7 860 | |||
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 136 652 | 136 652 | 136 652 | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 11 261 | 11 261 | 7 822 | 3 439 | |
| . Autres Capital souscrit et appelé, non versé |
100 000 | 100 000 | 1 560 | - 1 560 | |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
7 247 792 | 7 247 792 | 1 789 461 | 5 458 331 | |
| Instruments de trésorerie | |||||
| Charges constatées d'avance | 1 860 | 1 860 | 1 187 | 673 | |
| TOTAL (II) | 7 845 565 | 100 000 | 7 745 565 | 2 155 251 | 5 590 314 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion actif (V) | |||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 7 864 234 | 117 142 | 7 747 092 | 7 506 134 | 240 958 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2017 (12 mois) |
Variation |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 2 006 480) | 2 006 480 | 2 006 480 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 208 086 | 208 086 | |
| Ecarts de réévaluation | 17 480 | 17 480 | |
| Réserve légale | 200 648 | 200 648 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 2 572 790 | 2 572 790 | |
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | |||
| Report à nouveau | 525 673 | 550 775 | - 25 102 |
| Résultat de l'exercice | 1 622 295 | -25 103 | 1 647 398 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 1 841 885 | -1 841 885 | |
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | |||
| TOTAL (I) | 7 153 452 | 7 373 042 | - 219 590 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) | |||
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 44 844 | - 44 844 | |
| TOTAL (III) | 44 844 | - 44 844 | |
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres Emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| . Emprunts | |||
| . Découverts, concours bancaires | 180 | 180 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| . Divers | |||
| . Associés | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 18 474 | 43 337 | - 24 863 |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| . Personnel | |||
| . Organismes sociaux | |||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 516 728 | 516 728 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 58 000 | 37 692 | 20 308 |
| . Etat, obligations cautionnées | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 257 | 260 | - 3 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 6 958 | - 6 958 | |
| Instruments de trésorerie | |||
| Produits constatés d'avance | |||
| TOTAL (IV) | 593 639 | 88 248 | 505 391 |
| Ecart de conversion passif(V) | |||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7 747 092 | 7 506 134 | 240 958 |
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2017 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services |
343 339 | 343 339 | 655 830 | - 312 491 | -47,65 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 343 339 | 343 339 | 655 830 | - 312 491 | -47,65 | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits |
44 | 1 301 | - 1 257 | -96,62 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 343 383 | 657 131 | - 313 748 | -47,75 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) |
||||||
| Autres achats et charges externes | 127 775 | 171 497 | - 43 722 | -25,49 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 084 | 3 407 | - 323 | -9,48 | ||
| Salaires et traitements | ||||||
| Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations |
155 919 | 741 285 334 |
- 741 - 129 415 |
-100 -45,36 |
||
| Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant |
||||||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 4 | 9 003 | - 8 999 | -99,96 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 286 782 | 469 982 | - 183 200 | -38,98 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | 56 601 | 187 148 | - 130 547 | -69,76 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
4 943 | 2 850 | 2 093 | 73,44 | ||
| Total des produits financiers (V) | 4 943 | 2 850 | 2 093 | 73,44 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
||||||
| Total des charges financières (VI) | ||||||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | 4 943 | 2 850 | 2 093 | 73,44 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | 61 544 | 189 998 | - 128 454 | -67,61 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2017 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 100 000 | 100 000 | N/S | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 5 835 268 | 400 899 | 5 434 369 | N/S |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 2 116 620 | 29 781 | 2 086 839 | N/S |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 8 051 888 | 430 680 | 7 621 208 | N/S |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 5 644 517 | 2 786 | 5 641 731 | N/S |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 329 891 | 642 994 | - 313 103 | -48,69 |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 5 974 409 | 645 781 | 5 328 628 | 825,14 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 2 077 479 | -215 101 | 2 292 580 | N/S |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | 516 728 | 516 728 | N/S | |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 8 400 214 | 1 090 660 | 7 309 554 | 670,20 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 6 777 919 | 1 115 763 | 5 662 156 | 507,47 |
| RESULTAT NET | 1 622 295 | -25 103 | 1 647 398 | N/S |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
Annexe
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018 dont le total est de 7 747 091,57 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 1 622 295,40 €, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Informations et commentaires sur :
(En application du règlement ANC n°2018-07 du 10 Décembre 2018)
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont constituées d'un logiciel.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les wagons et les conteneurs sont amortis selon les modalités suivantes :
Le complément d'amortissement par rapport à l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire.
Au cours de l'exercice, la société a fait l'acquisition de 6 wagons.
La société a cédé l'ensemble de son parc de wagons le 01/07/2018.
Les taux d'amortissements pratiqués pour les autres immobilisations sont les suivants :
| Logiciels (linéaire) | 12 mois |
|---|---|
| Construction (linéaire) | 50 ans |
| Matériel de transport (linéaire) | 4 ans |
| Matériel en location et agencement (linéaire) | 10 ans |
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
La société détient au 31/12/2018 des certificats de dépôt pour un montant de 7 015 000 €.
Ils ont une durée maximum de 1 mois et sont rémunérés à taux fixe.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Suite aux difficultés financières du Groupe Krief, la créance envers ces derniers a été dépréciée en totalité.
La méthode retenue consiste à appliquer au nombre de wagons au jour de la clôture la moyenne des frais de révision des trois dernières années, avec un plafond de 1 600 € par wagon. Suite à la cession du parc de wagons, la provision a été reprise entièrement en 2018.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
La cession envisagée du bloc de contrôle de Fauvet Girel au Groupe Krief au plus tard au 30/09/2018 n'a pas pu se réaliser faute de financement du cessionnaire. En anticipation de cette transaction, l'ensemble du parc de wagons et conteneurs a été cédé aux sociétés CIWC et SPACLO.
| Valeur brute des immobilisations au début d'exercice |
Augmentations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réévaluation en cours d'exercice |
Acquisitions, créations, virements pst à pst |
|||||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 107 709 | |||||
| Terrains | 1 526 | |||||
| Constructions sur sol propre | 12 548 | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 5 738 379 | 644 400 | ||||
| Autres installations, agencements, aménagements | 3 094 | |||||
| Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier |
||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | 193 320 | |||||
| TOTAL | 5 948 867 | 644 400 | ||||
| Participations évaluées par équivalence Autres participations |
||||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||||
| TOTAL | ||||||
| TOTAL GENERAL | 6 056 576 | 644 400 | ||||
| Diminutions | ||||||
| Par virement de | Valeur brute Par cession immob. à fin |
Réev. Lég. Val. Origine à |
||||
| pst à pst | ou mise HS exercice |
fin exercice | ||||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 106 209 | 1 500 | ||||
| Terrains | 1 526 | |||||
| Constructions sur sol propre | 12 548 | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Installations générales, agencements, constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements |
6 382 779 3 094 |
|||||
| Matériel de transport | ||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | 193 320 | |||||
| TOTAL | 193 320 | 6 382 779 | 17 169 | |||
| Participations évaluées par équivalence | ||||||
| Autres participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||||
| TOTAL | ||||||
| TOTAL GENERAL | 193 320 | 6 488 987 | 18 669 |
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 500 | 1 500 | ||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 12 548 | 12 548 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 688 551 | 155 919 | 844 470 | |
| Installations générales, agencements divers | 3 094 | 3 094 | ||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 704 193 | 155 919 | 844 470 | 15 642 |
| TOTAL GENERAL | 705 693 | 155 919 | 844 470 | 17 142 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements |
|||||
| constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
155 919 | 229 891 | 2 064 154 | ||
| Installations générales, agencements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 155 919 | 229 891 | 2 064 154 | ||
| TOTAL GENERAL | 155 919 | 229 891 | 2 064 154 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début | Augmentation | Dotations aux amort. |
Montant net à la fin |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations |
| PROVISIONS | Début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation |
1 834 262 | 229 891 | 2 064 154 | |
| Autres provisions réglementées | 7 622 | 7 622 | ||
| TOTAL Provisions réglementées | 1 841 885 | 229 891 | 2 071 776 | |
| Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions |
44 844 | 44 844 | ||
| TOTAL Provisions | 44 844 | 44 844 | ||
| Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations |
100 000 | 100 000 | ||
| TOTAL Dépréciations | 100 000 | 100 000 | ||
| TOTAL GENERAL | 1 886 729 | 329 891 | 2 116 620 | 100 000 |
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financières - exceptionnelles |
329 891 | 2 116 620 |
Infor mations et commentair es su
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux |
348 000 | 348 000 | |
| Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers |
136 652 11 261 |
136 652 11 261 |
|
| Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
100 000 1 860 |
100 000 1 860 |
|
| TOTAL GENERAL | 597 773 | 597 773 | |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice Remboursements des prêts dans l'exercice Prêts et avances consentis aux associés |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de |
||||
| crédits : - à 1 an maximum - plus d'un an |
180 | 180 | ||
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : |
18 474 | 18 474 | ||
| - Impôts sur les bénéfices - T.V.A |
516 728 58 000 |
516 728 58 000 |
||
| - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
257 | 257 | ||
| TOTAL GENERAL | 593 639 | 593 639 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations |
|
| Autres immobilisations financières CREANCES |
|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir) |
|
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | |
| DISPONIBILITES | 273 |
| TOTAL | 273 |
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 180 |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 14 354 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes (dont avoirs à établir) | |
| TOTAL | 14 534 |
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation | 1 860 | |
| Charges / Produits financiers | ||
| Charges / Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 1 860 |
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
250 810 | 8,00 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
250 810 | 8,00 |
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services |
16 770 |
| TOTAL | 16 770 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion (pénalités) | 100 000 |
| Produits de cession d'actifs | 5 835 268 |
| Reprise de provisions (grosses révisions et provision règlementées) | 2 116 620 |
| TOTAL | 8 051 888 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant |
|---|---|
| Valeur nette comptable éléments d'actif cédés Dotation aux amortissements et provisions (amor. déro. / dép. autres créances) |
5 644 517 329 891 |
| TOTAL | 5 974 409 |
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| I - Situation financière en fin d'exercice | ||||||
| a ) Capital social | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | |
| b ) Nombre d'actions émises | 250 810 | 250 810 | 250 810 | 250 810 | 250 810 | |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | ||||||
| II - Résultat global des opérations effectives | ||||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 343 339 | 655 830 | 550 129 | 322 101 | 34 933 | |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | 508 214 | 873 445 | 394 867 | 224 544 | 1 102 720 | |
| c ) Impôt sur les bénéfices | 516 728 | -136 652 | 333 124 | |||
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions | -8 514 | 873 445 | 394 867 | 87 892 | 769 596 | |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | 1 622 295 | -25 103 | -498 993 | -280 932 | 658 124 | |
| f ) Montants des bénéfices distribués | ||||||
| g ) Participation des salariés | ||||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | -0 | 3 | 2 | 0 | 3 | |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | 6 | -0 | -2 | -1 | 3 | |
| c ) Dividende versé à chaque action | ||||||
| IV - Personnel : | ||||||
| a ) Nombre de salariés | ||||||
| b ) Montant de la masse salariale | ||||||
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 741 | 136 | 130 | 137 |
| 31/12/2017 | Augment. | Diminutions | Affect. du résultat 31/12/2017 |
Résultat 31/12/2018 |
31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 2 006 480 | 2 006 480 | ||||
| Primes d'émission, de fusion… | 208 086 | 208 086 | ||||
| Ecarts de réévaluation | 17 480 | 17 480 | ||||
| Réserve légale | 200 648 | 200 648 | ||||
| Réserves statutaires ou contract. | 2 572 790 | 2 572 790 | ||||
| Réserves réglementées | ||||||
| Autres réserves | ||||||
| Report à nouveau | 550 775 | (25 103) | 525 673 | |||
| Résultat | (25 103) | (25 103) | 1 622 295 | 1 622 295 | ||
| TOTAL hors subv. et prov. régl. | 5 531 157 | (25 103) | (25 103) | 1 622 295 | 7 153 452 | |
| Distribution de dividendes (+) |
| Subventions d'investissement | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 1 841 885 | 229 891 | 2 071 776 | 0 | |
| TOTAL capitaux propres | 7 373 042 | (25 103) | 2 071 776 | 1 622 295 | 7 153 451 |
| Nombre d'actions (ou parts sociales) |
250 810 | 250 810 | |||
| Valeur nominale (en €) | 29,40 | 29,40 |
| Rubriques | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE |
1 622 295 | (25 103) | |
| +/- | Dotations & reprises aux amortissements | (1 678 343) | 928 328 |
| +/- | Dotations & reprises aux provisions (variation nette) | 47 534 | (29 781) |
| +/- | Plus & moins value de cessions d'actifs | (183 792) | (398 113) |
| +/- | Eléments exceptionnels | ||
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT |
(192 307) | 475 331 |
| TRÉSORERIE A L'OUVERTURE |
1 789 459 | 1 018 376 | |
|---|---|---|---|
| +/- | Capacité d'autofinancement | (192 307) | 475 331 |
| +/- | Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | 273 410 | 199 873 |
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION |
81 103 | 675 204 | |
| +/- | Opérations de désinvestissements | 6 021 629 | 400 899 |
| +/- | Acquisitions d'immobilisations | (644 400) | (305 020) |
| +/- | Variation du besoin en fonds de roulement hors exploitation | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE NÉCESSITÉS PAR LES INVESTISSEMENTS |
5 377 229 | 95 879 | |
| +/- | Augmentation des capitaux propres | ||
| +/- | Variation comptes courants groupe | ||
| +/- | Variation des dettes financières | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE NÉCESSITÉS PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT |
|||
| FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE |
5 458 333 | 771 083 | |
| +/- | Disponibilités | 232 792 | 290 459 |
| +/- | VMP | 7 015 000 | 1 499 000 |
| +/- | Comptes courants bancaires créditeurs et intérêts courus | ||
| TRÉSORERIE A LA CLOTURE |
7 247 792 | 1 789 459 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
109 rue de Courcelles 75017 PARIS 4 rue du Bulloz ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY

Commissaire aux comptes
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 2.006.480 EUROS 40, BOULEVARD HENRI SELLIER
92150 SURESNES
Exercice clos Le 31 Décembre 2018
A d n Paris
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 2.006.480 €UROS 40, BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos Le 31 Décembre 2018
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 2,006.480 €UROS 40, BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
Exercice clos le 31 Décembre 2018
A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Etablissements FAUVET GIREL,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Etablissements FAUVET GIREL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport prévu par l'article L.823-16 III du code de commerce.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Note « Faits majeurs de l'exercice » de l'annexe des comptes annuels
Comme indiqué dans la note « Faits majeurs de l'exercice » de l'annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2018, le bloc de contrôle de Fauvet Girel a signé un contrat de cession des actions au Groupe Krief au plus tard au 30 septembre 2018. Conformément aux clauses suspensives, Fauvet Girel a vendu l'ensemble de son parc de wagons et conteneurs aux sociétés du même groupe S.P.A.C.L.O. et C.I.W.C.
Nous avons considéré ce traitement comptable comme un point clé de l'audit.
Pour apprécier le traitement comptable de la cession des wagons, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Nous avons été nommés Commissaire aux comptes de la société Etablissements FAUVET GIREL par 1' Assemblée Générale du 31 mai 2016.
Au 31 décembre 2018, nous étions dans la 9ème année de notre mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
L'article L.823-16 III du code de commerce prévoit que nous remettions un rapport au comité spécialisé qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en cœuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance du comité spécialisé, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport prévu par l'article L.823-16 III du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Adn Paris
Nous fournissons également au comité spécialisé la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité spécialisé des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 25 avril 2019
Le Commissaire aux Comptes Adn Paris Régis LAPOY
| ACTIF | Exercice clos le 31/12/2018 (12 mols) |
Exercice précédent 31/12/2017 (12 mois) |
Presente en Euros Variation |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 500 | 1 500 | |||
| Fonds commercial | 106 209 | - 106 209 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | 1 526 | 1 526 | 1 526 | ||
| Constructions | 12 548 | 12 548 | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 3 094 | 3 094 | 5 049 828 | -5 049 828 | |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
|||||
| Avances et acomptes | 193 320 | - 193 320 | |||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | |||||
| TOTAL (I) | 18 669 2000 |
17 142 17 | 1 526 | 5 350 883 | -5 349 357 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Clients et comptes rattachés | 348 000 | 348 000 | 210 708 | 137 292 | |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 7 860 | - 7 860 | |||
| Personnel | |||||
| Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires |
136 652 11 261 |
136 652 11 261 |
136 652 7 822 |
3 439 | |
| . Autres | 100 000 | 100 000 | 1 560 | - 1 560 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 7 247 792 | 7 247 792 | 1 789 461 | 5 458 331 | |
| Instruments de trésorerie | |||||
| Charges constatées d'avance | 1 860 | 1 860 | 1 187 | 673 | |
| TOTAL (II) | 7 845 565 | 100 000 | 7 745 565 | 2 155 251 | 5 590 314 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion actif (V) | |||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 7 864 234 | 117 142 | 7 747 092 | 7 506 134 | 240 958 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice class la 31/12/2018 (12 mots) |
Exercice procedent 31/12/2017 (12 mals) |
Variation | |
| Capitaux Propres | ||||
| Capital social ou individuel (dont versé : 2 006 480) | 2 006 480 | 2 006 480 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 208 086 | 208 086 | ||
| Ecarts de réévaluation | 17 480 | 17 480 | ||
| Réserve légale | 200 648 | 200 648 | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | 2 572 790 | 2 572 790 | ||
| Réserves réglementées | ||||
| Autres réserves | ||||
| Report à nouveau | 525 673 | 550 775 | - 25 102 | |
| Résultat de l'exercice | 1 622 295 | -25 103 | 1 647 398 | |
| Subventions d'investissement | ||||
| Provisions réglementées | 1 841 885 | -1 841 885 | ||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | ||||
| TOTAL (I) | 7 153 452 | 7 873 042 | - 219 590 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||||
| Avances conditionnées | ||||
| TOTAL (II) | ||||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour risques | ||||
| Provisions pour charges | 44 844 | - 44 844 | ||
| TOTAL (III) | 44 844 | - 44 844 | ||
| Emprunts et dettes | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres Emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| . Emprunts | ||||
| . Découverts, concours bancaires | 180 | 180 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | ||||
| . Divers | ||||
| . Associés | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 18 474 | 43 337 | - 24 863 | |
| Dettes fiscales et sociales | ||||
| Personne | ||||
| Organismes sociaux | ||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 516 728 | 516 728 | ||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 58 000 | 37 692 | 20 308 | |
| . Etat, obligations cautionnées | ||||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 257 | 260 | - 3 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | 6 958 | - 6 958 | ||
| Instruments de trésorerie | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL (IV) | 293 639 | 88 248 | 505 391 | |
| Ecart de conversion passif(V) | ||||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7747092 | 7 506 134 | 240 958 |
| Presente en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice closite 31/2/2018 (12 mole) |
Exercica prepadent 31/12/2017 【字 mogil |
Variation absolue |
0/0 | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services |
343 339 | 343 339 | 655 830 | - 312 491 | -47,65 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 343 339 | 343 339 | 655 830 | -3 2 491 | -47,65 | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits |
44 | 1 301 | - 1 257 | -96,62 | ||
| College of the county of the program of | Total des produits d'exploitation (I) | 343 383 | 657 131 | - 3 13 748 | -47,75 | |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) |
||||||
| Autres achats et charges externes Impots, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
127 775 3 084 |
171 497 3 407 |
- 43 722 - 323 |
-25,49 -9,48 |
||
| Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant |
155 818 | 741 285 334 |
- 741 - 129 415 |
-100 -45,36 |
||
| Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges |
4 | 9 003 | - 8 999 | -99,96 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 286 782 | 469 982 | - 183 200 | -38,98 | ||
| RESULTAT RESULTAT EXPLOITATION (1-II) | 56 601 | 187 148 | 1011 - 1801527 | 2011-69,76 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
4 943 | 2 850 | 2 093 | 73,44 | ||
| Total des produits financiers (V) | 4 943 | 2850 | 2 093 | 73,44 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
||||||
| Total des charges financières (VI) | Bir The | |||||
| - - - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 4 943 | 2850 | 2093 | 13,44 | |||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-I+II-IV+V-V) 61 544 | 189 998 - 128 454 | 11-2 -67,61 |
| Fresente on Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le SALE 2018 (12 mols) |
Exercice pracedent STARIPOST (12 mole) |
Variation absolue |
96 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 100 000 | 100 000 | N/S | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 5 835 268 | 400 899 | 5 434 369 | N/S | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 2 116 620 | 29 781 | 2 086 839 | N/S | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 8 05 888 | 430 680 | 7 62 208 | NIS | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
5 644 517 329 891 |
2 786 642 994 |
5 641 731 - 313 103 |
N/S -48,69 |
|
| Total des charges exceptionnelles (VIII) 11 20 11 10 12 11 20 11 20 11 12 11 12 11 12 11 12 11 12 11 12 11 12 11 12 12 11 12 12 11 12 12 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 |
5 974 409 | 645 781 | 5 328 628 | 825,14 | |
| THE O'CHOOL UNITED RESULTATIES CESTIONNEL (VI-AII) |
20070479 | -215 101 | 2 292 580 | NIS | |
| Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
516 728 | 516 728 | N/S | ||
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 8 400 214 | 1 090 860 | 7 309 554 | 670,20 | |
| And Charles Children Children Children Children Children Childer States of Children Children Children Childer States of Children Childer States of Children Childer States of Total des charges (II+IV+VI+VI+VI+IX+X) |
6777 919 | 1 8 6 763 | 5 662 156 | 507,47 | |
| RESULTAT NET | 1622 295 | -25 103 | 1 647 398 | IN/S | |
| Dont Crédit-bail mobilier | |||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018 dont le total est de 7 747 091,57 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 1 622 295,40 €, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Informations et commentaires sur :
(En application du règlement ANC n°2018-07 du 10 Décembre 2018)
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conforment aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES :
Les immobilisations incorporelles sont constituées d'un logiciel.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les wagons et les conteneurs sont amortis selon les modalités suivantes :
Le complément d'amortissement par rapport à l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire.
Au cours de l'exercice, la société a fait l'acquisition de 6 wagons.
La société a cédé l'ensemble de son parc de wagons le 01/07/2018.
Les taux d'amortissements pratiqués pour les autres immobilisations sont les suivants :
| Logiciels (linéaire) | 12 mois |
|---|---|
| Construction (linéaire) | 50 ans |
| Matériel de transport (linéaire) | 14 ans |
| Matériel en location et agencement (linéaire) | 10 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
La société détient au 31/12/2018 des certificats de dépôt pour un montant de 7 015 000 €,
lls ont une durée maximum de 1 mois et sont rémunérés à taux fixe.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Suite aux difficultés financières du Groupe Krief, la créance envers ces derniers a été dépréciée en totalité.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
La méthode retenue consiste à appliquer au nombre de wagons au jour de la clôture la moyenne des frais de révision des trois demières années, avec un plafond de 1 600 € par wagon. Suite à la cession du parc de wagons, la provision a été reprise entièrement en 2018.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
La cession envisagée du bloc de contrôle de Fauvet Girel au Groupe Krief au plus tard au 30/09/2018 n'a pas pu se réaliser faute de financement du cessionnaire. En anticipation de cette transaction, l'ensemble du parc de wagons et conteneurs a été cédé aux sociétés CIWC et SPACLO.
L
| Augmentations Valeur brute des immobilisations Réevaluation en au début d'exercice cours d'exercice |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions, creations, virements pst a pst |
||||||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 107 709 | |||||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
1 526 12 548 |
|||||
| Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
5 738 379 3 094 193 320 |
644 400 | ||||
| TOTAL | 5 948 867 | 644 400 | ||||
| Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
||||||
| TOTAL | ||||||
| TOTAL GENERAL | 6 056 576 | 644 400 | ||||
| Diminutions Par virement de pst à pst |
Par cession ou mise HS |
Valeur brute Réev. Lég. immob. à fin Val. Origine à fin exercice exercice |
||||
| Frais d'établissement, recherche et développement | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 106 209 | 1 500 | ||||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
1 526 12 548 |
|||||
| Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
193 320 | 6 382 779 | 3 094 | |||
| TOTAL | 193 320 | 6 382 779 | 17 169 | |||
| Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
||||||
| TOTAL | ||||||
| TOTAL GENERAL | 193 320 | 6 488 987 | 18 (369) |
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 500 | 1 500 | ||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers |
12 548 688 551 3 094 |
155 919 | 844 470 | 12 548 3 094 |
| TOTAL | 704 193 | 155 919 | 844 470 | 15 642 |
| TOTAL GENERAL | 705 693 | 155 919 | 844 470 | 17 142 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements |
|||||
| constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
155 919 | 229 891 | 2 064 154 | ||
| Installations générales, agencements divers | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 155 919 | 229 891 | 2 064 154 | ||
| TOTAL GENERAL | 155 919 | 229 891 | 2 064 154 |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début | Augmentation | Dotations aux amort. |
Montant net à la fin |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations |
-
| PROVISIONS | Début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation |
1 834 262 7 622 |
229 891 | 2 064 154 7 622 |
|
| Autres provisions réglementées | ||||
| TOTAL Provisions réglementées | 1 841 885 | 229 891 | 2 071 776 | |
| Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions |
44 844 | 44 844 | ||
| TOTAL Provisions | 44 844 | 44 844 | ||
| Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations |
100 000 | 100 000 | ||
| TOTAL Dépréciations | 100 000 | 100 000 | ||
| TOTAL GENERAL | 1 886 729 | 329 891 | 2 116 620 | 100 000 |
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financières - exceptionnelles |
329 891 | 2 116 620 |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : |
348 000 | 348 000 | |
| - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers |
136 652 11 261 |
136 652 11 261 |
|
| Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
100 000 1 860 |
100 000 1 860 |
|
| TOTAL GENERAL | 597 773 | 597 776 | |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice Remboursements des prêts dans l'exercice Prêts et avances consentis aux associés |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de |
||||
| crédits : - à 1 an maximum - plus d'un an |
180 | 180 | ||
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : |
18 474 | 18 474 | ||
| - Impôts sur les bénéfices - T V A |
516 728 58 000 |
516 728 58 000 |
||
| - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
257 | 257 | ||
| TOTAL GENERAL | 593 639 | 593 639 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TIC |
|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| CREANCES | |
| Créances clients et comptes rattachés | |
| Autres créances (dont avoirs à recevoir) | |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | |
| DISPONIBILITES | 273 |
| TOTAL | 273 |
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 180 |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 14 354 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes (dont avoirs à établir) | |
| TOTAL | 14 534 |
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels |
1 860 | |
| TOTAL | 1 860 |
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
250 810 | 8.00 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
250 810 | 8,00 |
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services |
16 770 |
| TOTAL | 16 770 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion (pénalités) | 100 000 |
| Produits de cession d'actifs | 5 835 268 |
| [Reprise de provisions (grosses révisions et provision règlementées) | 2 116 620 |
| TOTAL | 8 051 888 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant |
|---|---|
| Valeur nette comptable éléments d'actif cédés | 5 644 517 |
| [Dotation aux amortissements et provisions (amor. déro. / dép. autres créances) | 329 891 |
| TOTAL | 5 974 409 |
Adn Paris
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 2.006.480 EUROS 40, BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018
A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Etablissements FAUVET GIREL,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous promoncer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
Adn Paris
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvé par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Paris, le 25 avril 2019
Le Commissaire aux Comptes Adn Paris s
Régis LAPOY
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Je, soussigné, Monsieur Gilles DAMBRINE,
Président-Directeur Général de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL, Société Anonyme au capital de 2 006 480 € dont le siège social est 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 064 933,
Atteste qu'à ma connaissance les comptes de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
FAIT A SURESNES, LE 10 AVRIL 2019,
Gilles DAMBRINE Président-Directeur Général
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