Management Reports • Apr 25, 2016
Management Reports
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Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | |
|---|---|
| SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 | p.3 |
| RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE | |
| (article L. 225-37 du Code de commerce) | p.16 |
| COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015 |
p.22 |
| RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
p.46 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | p.55 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Chers Actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que l'affectation de son résultat.
Les convocations à l'assemblée générale vous ont été régulièrement adressées accompagnées de tous les documents prescrits par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et tous les documents devant être mis à votre disposition au siège social l'ont été dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Toutes les informations nécessaires à la réalisation des diligences et à l'émission des rapports du commissaire aux comptes ont été transmises conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
La société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL est une société cotée sur le marché NYSE Euronext Paris (XPAR – Actions) sous le numéro ISIN FR FR0000063034 (FAUV).
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et selon les données « Euronext Paris » (http://www.boursedeparis.fr/products/equities/FR0000063034-XPAR), le cours le plus bas enregistré par le titre « ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL » a été de 18,79 euros et le cours le plus haut a atteint 24,30 euros.
Depuis la fin de l'année 2014, la Société "ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL" est en phase de relance de son activité opérationnelle. A cette fin, elle réinvestit dans des wagons pour les confier à des gestionnaires en vue de leur location. Cette nouvelle stratégie se traduit par une augmentation du chiffre d'affaires.
La Société a notamment fait l'acquisition en fin d'année 2015 de 18 wagons pour un investissement global de 1 179 K€ : 17 wagons (2 wagons GPL90T et 15 wagons FALNS) auprès de VTG et 1 wagon de transport de gaz liquéfiés AMONIAC 90T auprès d'ATIR-RAIL.
Au 31 décembre 2015, la Société est propriétaire de 43 wagons donnés en gestion à VTG et ATIR-RAIL.
La Société a également procédé au ferraillage d'un conteneur. Il lui reste donc encore 2 conteneurs en gestion chez ERMEWA INTERMODAL.
Le parc immobilier de la Société se compose au 31 décembre 2015 de deux biens situés à MEUDON et à SAINT CLOUD.
Les tonnages transportés par le fret ferroviaire sont à des niveaux historiquement bas depuis 10 ans. Néanmoins, une reprise timide avait été constatée en 2014, avec une hausse du nombre de trains-kilomètres de 0,6%. Pour l'année 2015, le fret ferroviaire a confirmé la croissance de son chiffre d'affaires (+ 0,9 %).
Toutefois ces chiffres ne reflètent pas la réalité économique du secteur. En effet, si le gouvernement a renouvelé sa volonté de placer le fret ferroviaire au cœur de ses priorités (4ème Conférence pour la relance du fret ferroviaire - 30 septembre 2015), dans les faits, le transport de marchandises par train ne cesse de perdre des parts de marché face à la route.
Deux facteurs d'incertitudes impactent le secteur :
1) L'abandon de l'écotaxe et la baisse du prix des carburants contribue à creuser le déficit de compétitivité du rail. La suppression des aides financières, et notamment les subventions sur le prix des sillons (les créneaux de circulation des trains sur le réseau) conduit également à une augmentation de 17 % du coût global de production des entreprises.
2) L'entretien et la rénovation des lignes capillaires du réseau ferroviaire représentent un sujet de préoccupation majeur. Ces 4.200 kilomètres de voies relient le réseau national aux installations industrielles (carrières, usines, coopératives, etc.) qui utilisent le train pour acheminer leur production. Mais le coût de leur entretien, voire de leur rénovation, est bien supérieur aux péages acquittés par les quelques convois qui circulent chaque semaine sur ces voies. Dans un souci d'économies, le gestionnaire du réseau cesse d'entretenir ces voies, quitte à ce qu'elles ne soient plus utilisables, ce qui menacerait 20 à 25 % du trafic total.
| Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) (1) |
Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) - National (1) |
Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) - International (1) |
||
|---|---|---|---|---|
| Mise à jour | 22/01/2016 | 22/01/2016 | 22/01/2016 | |
| Année | Trimestre | 001587566 | 001587567 | 001587568 |
| 2015 | 3 | 8 357 | 5 432,028 | 2 925,341 |
| 2015 | 2 | 8 713 | 5 365,731 | 3 347,093 |
| 2015 | 1 | 8 547 | 5 148,245 | 3 398,734 |
| 2014 | 4 | 7 976 | 4 982,042 | 2 994,112 |
| 2014 | 3 | 8 039 | 5 145,154 | 2 894,045 |
| Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) (1) |
Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) - National (1) |
Transport ferroviaire de marchandises (y compris opérateurs privés) - International (1) |
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|---|---|---|---|---|
| Mise à jour | 22/01/2016 | 22/01/2016 | 22/01/2016 | |
| Année | Trimestre | 001587566 | 001587567 | 001587568 |
| 2014 | 2 | 7 912 | 4 894,635 | 3 017,840 |
| 2014 | 1 | 8 200 | 5 127,203 | 3 073,279 |
| 2013 | 4 | 7 866 | 4 918,564 | 2 947,123 |
| 2013 | 3 | 7 863 | 5 029,305 | 2 833,730 |
| 2013 | 2 | 8 309 | 5 238,395 | 3 070,807 |
| 2013 | 1 | 7 972 | 5 102,525 | 2 869,242 |
(1) en millions de tonnes-kilomètres Source : INSEE www.bdm.insee.fr
Néanmoins, les fluctuations d'activité rencontrées par le fret ferroviaire n'ont pour l'instant pas d'impact sur l'activité de la Société dans la mesure où notre politique d'investissement en wagons s'adapte à la demande des gestionnaires sur des contrats fermes, de moyen terme ou long terme, qui nous sont proposés.
En conséquence, la Société évolue dans un contexte peu risqué.
Compte tenu de son activité, notre entreprise n'est confrontée à aucun facteur de risques (juridiques, industriels, de marché ou de liquidité ou trésorerie) significatifs.
En conséquence, elle n'a pas mis en place de politique de gestion des risques et n'a pas eu recours à des instruments financiers.
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Depuis le 31 décembre 2015, date de la clôture de l'exercice, la Société a enregistré la livraison d'un wagon « Tétrachlorure » auprès d'ATIR-RAIL et 2 wagons « GPL » auprès de VTG finalisant le programme d'investissements initié en 2015.
Notre Société aborde l'exercice 2016 avec confiance. L'accélération de la croissance constatée au cours des derniers trimestres devrait se poursuivre cette année.
La Société étudie d'autres programmes d'investissements dans les wagons et prévoit ainsi d'améliorer à nouveau son chiffre d'affaires en 2016 tout en conservant un bon niveau de rentabilité.
Un programme d'investissement a d'ores et déjà été lancé portant sur 11 wagons « Craie liquide » et 3 wagons « PPN » auprès d'ATIR-RAIL et dont la livraison devrait intervenir courant 2016 et en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences sociales de l'activité de la Société et de la manière dont la Société prend en compte ces conséquences :
Nous vous rappelons que la Société n'emploie plus de salariés depuis septembre 2013, date à laquelle l'unique salarié a été transféré sur une société sœur du groupe.
Aucune embauche n'est prévue à ce jour.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement, et ce en fonction de la nature de cette activité et de ses effets :
L'activité opérationnelle de la Société consiste en l'acquisition et la détention de wagons / conteneurs lesquels sont ensuite mis à la disposition de gestionnaires chargés de les placer suivant les besoins du fret ferroviaire.
Au 31 décembre 2015, la Société détenait 43 wagons et 2 conteneurs.
Les conséquences environnementales liées à l'utilisation de ces wagons relève donc directement de l'activité du gestionnaire. Le traitement de cette information au niveau de la Société ne nous paraît donc pas pertinent.
La Société détenait au 31 décembre 2015, 2 biens immobiliers à MEUDON et SAINT CLOUD.
La Société poursuit son objectif de céder l'ensemble de son parc immobilier.
En conséquence, il ne nous apparaît pas pertinent de développer les conséquences environnementales de l'activité de détention et de gestion de biens immobiliers que la Société cherche à céder.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société, notre Société n'a pris aucun engagements en faveur du développement durable.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5 et R. 225-105-1du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société et en l'absence d'effectif salarié, notre Société n'a pris aucun engagement en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
Nous vous rappelons que notre Société n'exploite aucune installation classée visée au IV de l'article L 515- 8 du Code de l'environnement.
Nous vous précisons que notre Société :
Nous vous signalons que notre Société n'a pris ou cédé, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015 :
La part du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et des Sociétés liées au sens de l'article L.225-180 du même code, selon la définition de l'article L 225-102 du Code de commerce, est nulle au 31 décembre 2015.
Conformément aux articles L 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| Echéances | Solde des dettes fournisseurs au 31/12/2015 (en milliers d'euros) |
Solde des dettes fournisseurs au 31/12/2014 (en milliers d'euros) |
|---|---|---|
| Echues | - | - |
| Echéance inférieure à 30 jours | 712 K€ |
7 K€ |
| Echéance entre 30 et 60 jours | - | - |
| Echéance à plus de 60 jours | - | - |
| TOTAL | 712 K€ |
7 K€ |
En outre, le montant des factures fournisseurs non parvenues s'élèvent à la clôture de l'exercice à 9 K€ (contre 9 K€ au titre du précédente exercice).
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 322 101 euros contre 34 933 euros pour l'exercice précédent.
La Société enregistre également des autres produits pour 14 936 euros, de sorte que les produits d'exploitation de l'exercice ont atteint un total de 337 038euros contre 75 501 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 130 462 euros contre 95 756 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 2 251 euros contre 6 168 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 130 euros contre 137 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions, correspondant à des dotations aux amortissements sur immobilisations, s'élève à 134 595 euros contre 21 592 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 9 002 euros contre 9 012 euros s pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont donc atteint un total de 276 440 euros contre 132 664 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort en conséquence pour l'exercice à 60 597 euros contre <57 163> euros pour l'exercice précédent.
La Société a également dégagé pour l'exercice écoulé, un résultat financier de 25 194 euros (79 191 euros pour l'exercice précédent), correspondant essentiellement aux produits de placements de la trésorerie de la Société sur des comptes bloqués rémunérés.
La Société enregistre au 31 décembre 2015, un résultat courant avant impôts de 85 791 euros contre 22 028 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de <503 375> euros (969 715 euros pour l'exercice précédent) et d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de <136 652> euros (prélèvement de l'impôt de 333 124 euros pour l'exercice précédent), le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par une perte de <280 932> euros contre un bénéfice de 658 618,33 euros pour l'exercice précédent.
La situation active et passive de la Société se présente de la manière suivante :
| Ex.31/12/2015 | Ex.31/12/2014 | |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actif immobilisé | ||
| - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières |
106 209 € 4 323 250 € |
106 209 € 2 246 895 € - € |
| Actif circulant | ||
| - Stocks et en-cours - Créances - Valeurs mobilières de placement - Disponibilités |
- € 590 224 € 2 290 000 € 106 888 € |
- € 55 164 € 4 110 000 € 46 339 € |
| Charges constatées d'avance | 2 844 e |
2 776 € |
| PASSIF | ||
| - Capitaux propres - Autres fonds propres - Provisions pour risques et charges - Dettes financières - Dettes diverses |
6 615 307 € - € 46 625 € - € 757 481 € |
6 423 956 € - € 11 375 € - € 132 051 € |
| Produits constatés d'avance | - € |
- € |
| TOTAL DU BILAN | 7 419 414 € |
6 567 383 € |
L'accroissement des immobilisations corporelles s'explique par les nouveaux investissements en wagons réalisés par la Société.
La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de nos affaires au sens de l'article L 225-100 du code de commerce fait ressortir :
| Ex.31/12/2015 | Ex.31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 0 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 721 058 € |
16 581 € |
| Dettes fiscales et sociales | 22 874 € |
97 550 € |
| Autres dettes | 13 549 € |
17 920 € |
Notre endettement financier est nul.
Notre trésorerie d'exploitation d'un montant s'élève au 31 décembre 2015 à 106 888 euros. Elle ne reflète pas notre capacité à acquitter nos dettes aux échéances. Notre Société est toujours en mesure de régler ses dettes fournisseurs dans les délais de 45 jours fin de mois ou dans les 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Les créances clients s'élèvent au 31 décembre 2015 à 136 K€ (39 K€ pour l'exercice précédent). Ces dernières ne présentent toutefois pas de risques majeurs pour notre Société.
En conséquence, la Société évolue dans un contexte peu risqué et est en mesure de faire face à ses engagements.
La situation que nous venons de vous exposer est reflétée dans les comptes annuels, le bilan et l'annexe que nous vous présentons.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
La Société a retenu comme méthode de base, pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de <280 932> euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir imputer la totalité de la perte de l'exercice au compte « report à nouveau », dont le solde serait ainsi ramené de 1 330 699,67 euros à 1 049 767,67 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 6 615 307 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 du Code de commerce n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre Commissaire aux Comptes a été régulièrement informé de l'absence de conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, ce qu'il vous relate dans son rapport spécial sur lequel vous êtes invités à statuer.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateurs n'est arrivé à expiration.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice à chacun des mandataires sociaux de la société cotée.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du code de commerce ou de la société mère qui nous contrôle, à savoir la société SPACLO.
Monsieur Gilles DAMBRINE, Administrateur, Président du conseil d'administration et Directeur Général, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et Directeur Général Délégué (Opérationnel) dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL |
3 000 euros |
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 9 500 euros |
| TOTAL | 12 500 euros |
Monsieur Bruno DAMBRINE, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et de Directeur Général dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL |
3 000 euros |
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 9 500 euros |
| TOTAL | 12 500 euros |
Monsieur Stéphane PREFOL, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET | 3 |
| GIREL | 000 euros |
| Jetons de présence versés par la société | 9 |
| mère SPACLO | 500 euros |
| TOTAL | 12 500 euros |
Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration pour l'exercice en cours, que nous vous proposons de fixer à 9 000 euros.
Les mandats de nos commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée générale annuelle.
Nous vous proposons le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société COPERNIC, laquelle a modifié en janvier 2016 sa dénomination sociale et s'appelle désormais ADN PARIS, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé(exercice 2021).
Nous vous proposons la nomination de Monsieur Pierre-Antoine AUGER, demeurant à PARIS (75018), 20, rue Fauvet, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Alain GAUDUCHON, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé(exercice 2021).
Nous vous rappelons que l'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 du Code de commerce prévoit la réunion tous les trois ans d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail si, au vu du rapport présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration en application de l'article L 225-102 du Code de commerce, les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital.
Ce délai est repoussé à cinq ans si, à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
Il ressort du présent rapport de gestion qu'au 31 décembre 2015, aucune action n'est détenue par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce.
Nous vous rappelons également que vous avez été consultés sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'épargne d'entreprise le 16 juin 2014 et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de renouveler cette année, cette consultation dans le cadre de l'obligation périodique édictée à l'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 du Code de commerce.
Aucune opération d'achat et de souscription d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce.
En outre, aucune attribution d'actions gratuites n'a été effectuée au profit des salariés et/ou dirigeants ne détenant pas plus de 10% du capital social au cours de ce même exercice, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce.
En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir de rapport spécial rendant compte de ces opérations à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions des articles L 225-184 et L 225-197-4 du même Code.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous vouliez bien donner à l'ensemble des administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer.
Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
Gilles DAMBRINE Président Directeur Général
| EXERCICES | 31/12/2015 | 31/12/2014 31/12/2013 | 3 1/12/2012 3 1/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| NATURES DES INDICATIONS | |||||
| Capital social en fin d'esercice Capital social |
2 0006 4800 | 200064801 | 2006 480 | 2006 480 | 2 0006 4800 |
| Nombre des actbas : -ordinalres existantes. |
250310 | 250810 | 250810 | 250810 | 250310 |
| -â diridende prioritaire existantes (sans droit de uote). Nombre maxima idfactions futures à créer : |
|||||
| -parconuersion d'obligations. -parexerobe de droits de souscription |
|||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffres d'artaires hors taxes | 322 101 | 34933 | 10795 | 12 660 | 13833 |
| Résultatauant in polis, participation des salarissi et do tations anx amoritissements e t prouls lons. |
22 i 5 i i | 1102720 | 733333 | 122 409 | 76938 |
| im pots sur les bénérices | 136 662) | 333 1 24 | 242936 | 53 69 D | 24062 |
| Participation des salarés due autitre de l'exercice | |||||
| Résultataprés impolts, partbipation des salariés, et do tations anx amoritissements e t prouls lons. |
280 932) | 658618 | 479 557 | 111 188 | 41918 |
| Résultat distribué | |||||
| R6 suitat par action Résultataprés impots, participation des saires, mais auantdotations aux amoritssements etplouisibns. |
1 | Э | 2 | ||
| Résultataprés impots, participation des salariés, et do tations airs am ortissements et prouls lons |
0) | Э | 2 | ||
| Düklende attribué â chaque action | |||||
| Effec 11 Effectifm oven des salariés employés durant le xeroice. |
1 | 1 | 1 | ||
| Montant de la masse salariale de l'exercite | 201180 | 25 668 | 24906 | ||
| Montant des sommes uersées au titre des auantages. sociaux (Sécurité sociale, ce unes sociales) |
130 | 137 | 9555 | 11123 | 10899 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
En complément du rapport de gestion établi par notre Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial :
Le Conseil d'Administration est composé, à ce jour, de trois administrateurs, nommés pour une durée de six ans, à savoir :
Monsieur Gilles DAMBRINE est Administrateur et Président Directeur Général de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Monsieur Bruno DAMBRINE est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Représentant permanent de la Société SPACLO au Conseil d'administration de la Société CHANTELLE SA,
Président Directeur Général des Sociétés STE DES ATELIERS D'ORVAL et ATELIERS FERROVIAIRES ET INDUSTRIELS DE FOS, SOCIETE AUXILIAIRE DE RECONSTRUCTION POUR L'INDUSTRIE, SOCIETE D'EQUIPEMENT DES GRANDS ITINERAIRES,
Monsieur Stéphane PREFOL est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce,.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Conformément à l'article 16 des statuts : « En principe, la convocation doit être faite trois jours à l'avance. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les Administrateurs y consentent ou ratifient. »
Les administrateurs ont été régulièrement convoqués lors des conseils soit par courrier soit oralement au moins trois jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion du conseil.
Les administrateurs ont régulièrement été convoqués par le Président, trois (3) jours à l'avance soit par courrier soit oralement.
Conformément à l'article L 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni trois fois.
L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| 03/08/2015 | - Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2015 et du rapport financier |
| semestriel, | |
| - Questions diverses. |
|
| 10/06/2015 | - Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration assumant la |
| direction générale de la Société, | |
| - Répartition des jetons de présence, |
|
| - Questions diverses, |
|
| - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. |
|
| 08/04/2015 | - Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, |
| - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, |
|
| - Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, |
|
| - Proposition de renouvellement de mandats d'Administrateur, |
|
| - Proposition de fixation des jetons de présence, |
|
| - Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et |
|
| salariale, | |
| - Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer notamment sur |
|
| les comptes dudit exercice, | |
| - Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, |
|
| - Pouvoirs en conséquence, |
|
| - Questions diverses. |
Le taux de participation s'est élevé à 100 %.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission trois (3) jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle interne mis en place au sein de la Société s'appuie sur les outils suivants :
L'acteur privilégié du contrôle interne est le Conseil d'administration assisté de la société AUDIT SYNTHESE en sa qualité d'expert-comptable de la Société.
Le contrôle interne repose sur la mise en place de :
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la Direction Générale.
Les données comptables et budgétaires trimestrielles sont examinées et analysées par la Direction Générale avec l'expert-comptable.
Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec la Direction Générale au cours desquelles sont effectuées des revues budgétaires et des revues stratégiques (annuellement et autant que de besoin). Les programmes d'investissement sont définis avec la Direction Générale.
La Société assure, dans le cadre de sa direction juridique et en collaboration avec ses conseils habituels, le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société susceptibles de générer des risques de nature juridique significatifs.
L'absence de personnel dépendant directement de la Société permet de s'assurer que les risques sociaux sont maîtrisés.
L'activité opérationnelle de la Société consiste en essentiellement en l'acquisition et la détention de wagons / conteneurs lesquels sont ensuite mis à la disposition de gestionnaires chargés de les placer suivant les besoins du fret ferroviaire. L'activité de gestion du parc immobilier de la Société est marginale.
Le contrôle interne est effectué au moyen de méthodes adéquates définies par la Direction Générale, et précisées en détail pour chaque activité. Ces méthodes sont adaptées aux spécificités desdites activités.
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires :
* La gestion comptable et financière de notre Société est assurée par la Société AUDIT SYNTHESE, laquelle a en charge l'élaboration des comptes et informations financières, dans le cadre d'un contrat de prestation de services passé le 1er mars 2006.
* Le système informatique de gestion comptable est un progiciel du marché.
* La tenue de la comptabilité de la Société est régie par le plan comptable général défini par le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable dans sa version en vigueur (dernière modification : règlements n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007).
* La signature des règlements financiers et des paiements relève de la compétence du Président Directeur Général, après justification sur pièces approuvées.
Contrôle de l'information financière : La Société Etablissements FAUVET GIREL est une Société anonyme cotée qui ne fait plus appel au marché financier depuis de nombreuses années. Les relations avec les acteurs du marché de la location de wagons/conteneurs et avec les organismes qui le gouvernent, sont de la compétence exclusive du Président Directeur Général. Il n'est pas dans les objectifs de rechercher la notoriété boursière.
Le Commissaire aux comptes a une mission permanente et indépendante de vérifier les valeurs et documents comptables de la Société, de contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur, ainsi que de vérifier la concordance avec les comptes annuels et la sincérité des informations donnés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la Société.
La Société est dotée d'un Commissaires aux Comptes, conformément à la législation qui lui est applicable.
La Société peut recourir par ailleurs aux services du Commissaire aux Comptes dans la limite de la réglementation, pour des interventions ponctuelles nécessitant son expertise.
La Société se réserve par ailleurs le recours ponctuels à des prestataires extérieurs spécialisés. Le cas échéant, les risques de nature juridique sont suivis par un prestataire externe.
Conformément aux dispositions de l'article 18-II des statuts, « la direction Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.
La direction Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. »
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités de convocation, les conditions d'admission et les conditions d'exercice des droits de vote des actionnaires à l'Assemblée Générale sont régis par la loi et les articles 24 « Convocation, lieu de réunion des Assemblées Générales », 26 « Accès aux Assemblées – pouvoirs », 29 « Quorum – Vote – Nombre de voix », 31 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire – quorum et majorité », 32 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire – quorum et majorité » et 33 « droit de communication des actionnaires » des statuts de la Société.
Il n'existe pas d'éléments identifiés ayant une incidence en cas d'offre publique.
Les rémunérations versées par la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL sont des jetons de présence.
Le montant des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale du 10 juin 2015 au Conseil d'administration a été fixé à la somme de 9 000 euros pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs. Le Conseil d'administration s'est réuni à l'issue de ladite Assemblée Générale afin notamment de procéder à la répartition des jetons de présence.
FAIT A PARIS, LE 6 AVRIL 2016,
Gilles DAMBRINE Président Directeur Général
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015
FAUVET GIREL 40 Bd Henri Sellier 92150 SURESNES
AUDIT SYNTHESE
Place de Narvik - 11 rue de Téhéran 75008 PARIS
Tenue de compte
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial |
1 500 106 209 |
1 500 | 106 209 | 106 209 |
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
||||
| TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
107 709 | 1 500 | 106 209 | 106 209 |
| Terrains | 3 267 | 3 267 | 3 267 | |
| Constructions | 28 398 | 27 098 | 1 300 | 1 462 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
4 106 989 3 094 |
220 657 3 094 |
3 886 332 | 2 242 166 |
| Avances et acomptes | 432 350 | 432 350 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
4 574 099 | 250 849 | 4 323 250 | 2 246 895 |
| TOTAL immobilisations financières : | ||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | 4 681 808 | 252 349 | 4 429 459 | 2 353 103 |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises |
||||
| TOTAL stocks et en-cours : CRÉANCES |
||||
| Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés |
136 778 | 136 778 | 39 406 | |
| Autres créances | 453 446 | 453 446 | 15 758 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL créances : | 590 224 | 590 224 | 55 164 | |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 290 000 | 2 290 000 | 4 110 000 | |
| Disponibilités | 106 888 | 106 888 | 46 339 | |
| Charges constatées d'avance | 2 844 | 2 844 | 2 776 | |
| TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT |
2 399 732 | 2 399 732 | 4 159 115 | |
| 2 989 955 | 2 989 955 | 4 214 279 | ||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif |
||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 671 763 | 252 349 | 7 419 414 | 6 567 383 |
| Période du Bilan Passif Edition du FAUVET GIREL |
01/01/15 12/04/16 Tenue de compte EURO |
au 31/12/15 |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
| SITUATION NETTE 2 006 480 Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport, Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice |
2 006 480 208 086 17 480 200 648 2 572 790 1 330 700 (280 932) |
2 006 480 208 086 17 480 200 648 2 572 790 672 081 658 618 |
| TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES |
6 055 252 560 055 |
6 336 184 87 772 |
| CAPITAUX PROPRES | 6 615 307 | 6 423 956 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES |
||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
46 625 | 11 375 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 46 625 | 11 375 |
| DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
721 058 | 16 581 |
| Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
22 874 13 549 |
97 550 17 920 |
| TOTAL dettes diverses : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE |
757 481 | 132 051 |
| DETTES | 757 481 | 132 051 |
| Ecarts de conversion passif |
TOTAL GÉNÉRAL
7 419 414 6 567 383
Compte de Résultat (Première Partie)
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Production vendue de biens |
||||
| Production vendue de services | 322 101 | 322 101 | 34 933 | |
| Chiffres d'affaires nets | 322 101 | 322 101 | 34 933 | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits |
2 041 | |||
| 14 936 | 38 527 | |||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 337 038 | 75 501 | ||
| CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] |
||||
| Autres achats et charges externes | 130 462 | 95 756 | ||
| TOTAL charges externes : | 130 462 | 95 756 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 2 251 | 6 168 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales |
130 | 137 | ||
| 130 | 137 | |||
| TOTAL charges de personnel : DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges |
134 595 | 21 592 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 134 595 | 21 592 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 9 002 | 9 012 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 276 440 | 132 664 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 60 597 | (57 163) |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/15 au 31/12/15 12/04/16 EURO Edition du Tenue de compte
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2015 |
Net (N-1) 31/12/2014 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 60 597 | (57 163) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation |
||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés |
25 194 | 79 191 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 25 194 | 79 191 |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées |
||
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
||
| RÉSULTAT FINANCIER | 25 194 | 79 191 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 85 791 | 22 028 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 558 | 2 207 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges |
2 600 | 1 124 935 2 139 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 4 158 | 1 129 282 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
68 042 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 507 533 | 91 525 |
| 507 533 | 159 567 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (503 375) | 969 715 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | (136 652) | 333 124 |
| TOTAL DES PRODUITS | 366 389 | 1 283 974 |
| TOTAL DES CHARGES | 647 321 | 625 355 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | (280 932) | 658 618 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos au 31 Décembre 2015. Le bilan à cette date, avant répartition, fait état d'un total de 7 419 414 €.
Aucun faits à signaler sur l'exercice
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles sont constituées d'un fonds de commerce et d'un logiciel.
| Logiciel | linéaire | 12 mois |
|---|---|---|
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). Les taux d'amortissements pratiqués sont les suivants :
| Construction Matériel de transport Matériel en location agencement |
linéaire linéaire linéaire |
50 ans 4 ans 6 ans |
|---|---|---|
| Conteneurs & wagons : | ||
| - Amortissement économique pour la durée d'utilisation - Amortissement fiscal pour la durée d'usage : |
20 ans, linéaire 10 ans, dégressif |
Le complément d'amortissement par rapport à l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire.
Au cours de l'exercice, la société a fait l'acquisition de 18 wagons.
Les immobilisations financières correspondent aux titres de participation, et figurent au bilan à leur coût d'acquisition. La société ne possède plus de produits structurés au 31/12/2015.
FAUVET GIREL
Informations sur les VMP :
La société FAUVET GIREL détient au 31/12/2015 des certificats de dépôt pour un montant de 2 290 000 €. Ils ont une durée maximum de 1 mois et sont rémunérés à taux fixe.
Créances et dettes :
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte au cas par cas des difficultés de recouvrement.
Les honoraires relatifs à la prestation des commissaires aux comptes au titre de l'année s'élèvent à 14 530 € hors taxes.
Provisions :
La méthode retenue consiste à appliquer au nombre de wagons au jour de la clôture la moyenne des frais de révision des trois dernières années, avec un plafond de 1 600 € par wagon.
Effectif :
La société n'emploie aucun salarié au 31 Décembre 2015.
Informations sur le Bilan et le Compte de résultat
Période du 01/01/15 au 31/12/15 12/04/16 EURO Edition du Tenue de compte
| Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|
| 107 709 | ||
| 107 709 | ||
| 3 267 | ||
| 26 783 | ||
| 1 778 600 | ||
| 456 230 | ||
| 2 234 830 | ||
| 1 615 2 352 781 3 094 2 387 540 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 495 249 | 2 234 830 |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
107 709 107 709 |
|||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
24 392 23 880 |
3 267 26 783 1 615 4 106 989 3 094 432 350 |
||
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : |
48 272 | 4 574 099 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 48 272 | 4 681 808 |
AUDIT SYNTHESE
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement. | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 500 | 1 500 | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 1 500 | 1 500 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
||||
| Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
26 783 | 26 783 | ||
| Constructions installations générales | 154 | 162 | 316 | |
| Installations techn. et outillage industriel | 110 615 | 134 433 | 24 392 | 220 657 |
| Inst. générales, agencements et divers | 3 094 | 3 094 | ||
| Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. |
||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 140 646 | 134 595 | 24 392 | 250 849 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 142 146 | 134 595 | 24 392 | 252 349 |
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | |||
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
|||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers |
472 283 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : Frais d'acquisition de titres de participations |
472 283 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 472 283 | |
|---|---|---|
Amortissements (suite)
FAUVET GIREL
| MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | ||
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Dotations | Reprises |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement |
||
| Autres immobilisations incorporelles | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||
| Terrains | ||
| Constructions sur sol propre | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||
| Constructions installations générales | ||
| Installations techniques et outillage industriel | 472 283 | |
| Installations générales, agencements et divers | ||
| Matériel de transport | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | ||
| Emballages récupérables et divers | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 472 283 | |
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 472 283 | |||
|---|---|---|---|---|
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES | ||||
| RUBRIQUES | Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net fin exercice |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler |
Primes de remboursem. des obligations
Période du 01/01/15 au 31/12/15 12/04/16 EURO Edition du Tenue de compte
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
80 150 7 622 |
472 283 | 552 433 7 622 |
|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 87 772 | 472 283 | 560 055 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 11 375 | 35 250 | 46 625 |
|---|---|---|---|
| Autres prov. pour risques et charges | 11 375 | 35 250 | 46 625 |
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer |
|||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
|||
| Prov. pour renouvellement des immo. | |||
| Provisions pour impôts | |||
| Prov. pour pensions et obligat. simil. | |||
| Provisions pour pertes de change | |||
| Provisions pour amendes et pénalités | |||
| Prov. pour pertes sur marchés à terme | |||
| Prov. pour garant. données aux clients | |||
| Provisions pour litiges |
| Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation |
||
|---|---|---|
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION |
| TOTAL GÉNÉRAL | 99 147 | 507 533 | 606 680 | |
|---|---|---|---|---|
| --------------- | -------- | --------- | -- | --------- |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/15 au 31/12/15 12/04/16 EURO Edition du Tenue de compte
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| TOTAL de l'actif immobilisé : | |||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 136 778 | 136 778 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| État - Impôts sur les bénéfices | 386 495 | 249 843 | 136 652 |
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 65 631 | 65 631 | |
| État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||
| État - Divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 1 320 | 1 320 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 590 224 | 453 572 | 136 652 |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 2 844 | 2 844 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 593 068 | 456 416 | 136 652 |
|---|---|---|---|
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine |
||||
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes |
721 058 | 721 058 | ||
| Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes rattachés Groupe et associés |
22 874 | 22 874 | ||
| Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance |
13 549 | 13 549 |
| TOTAL GÉNÉRAL 757 481 757 481 |
|
|---|---|
| ------------------------------------- | -- |
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
|
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux |
47 196 |
| État Divers, produits à recevoir Autres créances |
1 320 |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | 1 107 |
| TOTAL | 49 623 |
|---|---|
Charges à Payer
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 485 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Disponibilités, charges à payer | |
| Autres dettes | 5 216 |
|--|
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 2 844 | |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
|--|
| FAUVET GIREL | |
|---|---|
| -------------- | -- |
| Période du | 01/01/15 | au 31/12/15 |
|---|---|---|
| Edition du | 12/04/16 | |
| Tenue de compte | EURO |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 1 558 771000 | |
| Produits sur cession d'immobilisation corporelle | 2 600 775000 | |
| TOTAL | 4 158 | |
|---|---|---|
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 472 283 687250 | |
| Dotation provision grosses révisions | 35 250 687500 | |
| TOTAL 507 533 |
|---|
| ------------------ |
| CATEGORIES DE TITRES | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice | 250810 | 8 |
| 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| 3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 250810 | 8 |
| RÉPARTITION | Résultats avant impôts |
Impôts |
|---|---|---|
| Résultat courant | 85 791 | 31 140 |
| Résultat exceptionnel (hors participation) | (503 375) | (167 792) |
| Résultat comptable (hors participation) | (417 584) | (136 652) |
Demande d'un CARRY BACK cette année pour 136 652 €
| EXERCICES | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURES DES INDICATIONS | |||||
| Capital social en fin d'exercice Capital social |
2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 |
| Nombre des actions : -ordinaires existantes -à dividende prioritaire existantes (sans droit de vote) |
250810 | 250810 | 250810 | 250810 | 250810 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : -par conversion d'obligations -par exercice de droits de souscription |
|||||
| Opérations et résultats de l'exercice Chiffres d'affaires hors taxes |
322 101 | 34 933 | 10 795 | 12 660 | 13 833 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
224 544 | 1 102 720 | 733 338 | 122 409 | 76 938 |
| Impôts sur les bénéfices | (136 652) | 333 124 | 242 935 | 58 690 | 24 062 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
(280 932) | 658 618 | 479 557 | 111 188 | 41 918 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action Résultat après impôts, participation des salriés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
1 | 3 | 2 | ||
| Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
(1) | 3 | 2 | ||
| Dividende attribué à chaque action | |||||
| Effectif Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice |
1 | 1 | 1 | ||
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 20 180 | 25 668 | 24 906 | ||
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) |
130 | 137 | 9 588 | 11 123 | 10 899 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Je, soussigné, Monsieur Gilles DAMBRINE,
Président Directeur Général de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL, Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros dont le siège social est 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 064 933,
Atteste qu'à ma connaissance les comptes de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
FAIT A SURESNES, LE 6 AVRIL 2016,
Gilles DAMBRINE Président Directeur Général
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