Annual Report • Apr 12, 2017
Annual Report
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Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | |
|---|---|
| SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 | p.3 à 13 |
| RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE | |
| (article L. 225-37 du Code de commerce) | p.14 à 19 |
| COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016 |
p.20 à 42 |
| RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
p.43 à 52 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | p.53 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Chers Actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que l'affectation de son résultat.
Les convocations à l'assemblée générale vous ont été régulièrement adressées accompagnées de tous les documents prescrits par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et tous les documents devant être mis à votre disposition au siège social l'ont été dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Toutes les informations nécessaires à la réalisation des diligences et à l'émission des rapports du commissaire aux comptes ont été transmises conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
La société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL est une société cotée sur le marché NYSE Euronext Paris (XPAR – Actions) sous le numéro ISIN FR FR0000063034 (FAUV).
Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et selon les données « Euronext Paris » (http://www.boursedeparis.fr/products/equities/FR0000063034-XPAR), le cours le plus bas enregistré par le titre « ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL » a été de 14.000 € et le cours le plus haut a atteint 40.740 €.
La Société "ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL" a poursuivi ses investissements dans des wagons pour les confier à des gestionnaires en vue de leur location. L'activité opérationnelle a permis une progression du chiffre d'affaires de 70,80 %
La Société a fait l'acquisition de 15 wagons ATIR-RAIL en juin et octobre 2016, à savoir : 1 wagon Tétrachlorure de titane, 3 wagons PPN, et 11 wagons Slurry, pour un investissement global de 1 564 K€.
Au 31 décembre 2016, la Société est donc propriétaire de 58 wagons donnés en gestion à VTG (42 wagons) et ATIR-RAIL (16 wagons).
La Société a également conservé 2 conteneurs en gestion chez ERMEWA INTERMODAL.
Le parc immobilier de la Société se compose au 31 décembre 2016 de deux biens situés à MEUDON et à SAINT CLOUD.
Les fluctuations d'activité rencontrées par le fret ferroviaire n'ont pour l'instant pas d'impact sur l'activité de la Société dans la mesure où notre politique d'investissement en wagons s'adapte à la demande des gestionnaires sur des contrats fermes, de moyen terme ou long terme, qui nous sont proposés.
En conséquence, la Société évolue dans un contexte peu risqué.
Compte tenu de son activité, notre entreprise n'est confrontée à aucun facteur de risques (juridiques, industriels, de marché ou de liquidité ou trésorerie) significatifs.
En conséquence, elle n'a pas mis en place de politique de gestion des risques et n'a pas eu recours à des instruments financiers.
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Depuis le 31 décembre 2016, date de la clôture de l'exercice, la Société a enregistré la livraison de 4 wagons « Céréalier » auprès d'ERMEWA et 8 wagons « Sucre 102 m3 » auprès de VTG finalisant le programme d'investissements initié en 2016 et a acquis un wagon « ciment » auprès d'ATIR-RAIL.
Notre Société aborde l'exercice 2017 avec confiance. L'accélération de la croissance constatée au cours des derniers trimestres devrait se poursuivre cette année.
La Société étudie d'autres programmes d'investissements dans les wagons et prévoit ainsi d'améliorer à nouveau son chiffre d'affaires en 2017 tout en conservant un bon niveau de rentabilité.
Un programme d'investissement a d'ores et déjà été lancé portant sur un wagon « Ciment » auprès d'ATIR-RAIL.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences sociales de l'activité de la Société et de la manière dont la Société prend en compte ces conséquences :
Nous vous rappelons que la Société n'emploie plus de salariés depuis septembre 2013 et aucune embauche n'est prévue à ce jour.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons des conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement, et ce en fonction de la nature de cette activité et de ses effets :
L'activité opérationnelle de la Société consiste en l'acquisition et la détention de wagons / conteneurs lesquels sont ensuite mis à la disposition de gestionnaires chargés de les placer suivant les besoins du fret ferroviaire.
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 58 wagons et 2 conteneurs.
Les conséquences environnementales liées à l'utilisation de ces wagons relève donc directement de l'activité du gestionnaire. Le traitement de cette information au niveau de la Société ne nous paraît donc pas pertinent.
La Société détenait, au 31 décembre 2016, 2 biens immobiliers à MEUDON et SAINT CLOUD.
La Société poursuit son objectif de céder l'ensemble de son parc immobilier.
En conséquence, il ne nous apparaît pas pertinent de développer les conséquences environnementales de l'activité de détention et de gestion de biens immobiliers que la Société cherche à céder.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société, notre Société n'a pris aucun engagements en faveur du développement durable.
Conformément aux dispositions des articles L 225-102-1, alinéa 5 et R. 225-105-1du Code de commerce, nous vous informons que, compte tenu de de l'activité opérationnelle limitée de la Société et en l'absence d'effectif salarié, notre Société n'a pris aucun engagement en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
Nous vous rappelons que notre Société n'exploite aucune installation classée visée au IV de l'article L 515- 8 du Code de l'environnement.
Nous vous précisons que notre Société :
Nous vous signalons que notre Société n'a pris ou cédé, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation.
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que notre Société n'a pas de succursales.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que la Société (ainsi que la société SPACLO qui lui est liée au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) n'a pas de salarié, en conséquence, elle n'est pas concernée par cette disposition.
Conformément aux articles L 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| Echéances | Solde des dettes fournisseurs au 31/12/2016 (en milliers d'€) |
Solde des dettes fournisseurs au 31/12/2015 (en milliers d'€) |
|---|---|---|
| Echues | - | - |
| Echéance inférieure à 30 jours | 37 K€ |
712 K€ |
| Echéance entre 30 et 60 jours | - | - |
| Echéance à plus de 60 jours | - | - |
| TOTAL | 37 K€ |
712 K€ |
En outre, le montant des factures fournisseurs non parvenues s'élèvent à la clôture de l'exercice à 8,9 K€ (contre 9,5 K€ au titre du précédente exercice).
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 550 129 € contre 322 101 € pour l'exercice précédent.
La Société enregistre également des autres produits pour 14 806 €, de sorte que les produits d'exploitation de l'exercice ont atteint un total de 564 934 € contre 337 038 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 164 181 € contre 130 462 € pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 3 956 € contre 2 251 € pour l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 136 € contre 130 € pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions, correspondant à des dotations aux amortissements sur immobilisations, s'élève à 227 024 € contre 134 595 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 9 008 € contre 9 002 € pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont donc atteint un total de 404 305 € contre 276 440 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort en conséquence pour l'exercice à 160 629 € contre 60 597 € pour l'exercice précédent.
La Société a également dégagé pour l'exercice écoulé, un résultat financier de 6 890 € (25 194 € pour l'exercice précédent), correspondant essentiellement aux produits de placements de la trésorerie de la Société sur des comptes bloqués rémunérés.
La Société enregistre au 31 décembre 2016, un résultat courant avant impôts de 167 520 € contre 85 791 € pour l'exercice précédent.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de <666 512> € (<503 375> € pour l'exercice précédent) et en l'absence d'impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt de <136 652> € pour l'exercice précédent), le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par une perte de <498 993> € contre une perte de <280 932> € pour l'exercice précédent.
La situation active et passive de la Société se présente de la manière suivante :
| Ex.31/12/2016 | Ex.31/12/2015 | |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actif immobilisé | ||
| - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières |
106 209 € 5 227 776 € - |
106 209 € 4 323 250 € - |
| Actif circulant | ||
| - Stocks et en-cours - Créances - Valeurs mobilières de placement - Disponibilités |
- 562 387 € 800 000 € 218 376 € |
- 590 224 € 2 290 000 € 106 888 € |
| Charges constatées d'avance | 2 578 € |
2 844 € |
| PASSIF | ||
| - Situation nette - Provisions réglementées |
5 556 260 € 1 198 890 € |
6 055 252 € 560 055 € |
| Capitaux propres | 6 755 150 € |
6 615 307 € |
| - Autres fonds propres - Provisions pour risques et charges - Dettes financières - Dettes diverses |
- 74 625 € 309 € 87 242 € |
- 46 625 € - 757 481 € |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| TOTAL DU BILAN | 6 917 326 € |
7 419 414 € |
L'accroissement des immobilisations corporelles s'explique par les nouveaux investissements en wagons réalisés par la Société et explique également l'accroissement de la part des amortissements dérogatoires dans les capitaux propres de la Société.
La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de nos affaires au sens de l'article L 225-100 du code de commerce fait ressortir :
| Ex.31/12/2016 | Ex.31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 309 € |
0 € |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 45 859 € |
721 058 € |
| Dettes fiscales et sociales | 33 049 € |
22 874 € |
| Autres dettes | 8 333 € |
13 549 € |
Notre endettement financier n'est pas significatif (intérêts courus à payer).
Notre trésorerie d'exploitation d'un montant s'élève au 31 décembre 2016 à 218 376 €. Elle ne reflète cependant pas notre capacité à acquitter nos dettes aux échéances. Notre Société est toujours en mesure de régler ses dettes fournisseurs dans les délais de 45 jours fin de mois ou dans les 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Les créances clients s'élèvent au 31 décembre 2016 à 197 K€ (136 K€ pour l'exercice précédent). Ces dernières ne présentent toutefois pas de risques majeurs pour notre Société.
En conséquence, la Société évolue dans un contexte peu risqué et est en mesure de faire face à ses engagements.
La situation que nous venons de vous exposer est reflétée dans les comptes annuels, le bilan et l'annexe que nous vous présentons.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
La Société a retenu comme méthode de base, pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.
Vous voudrez bien approuver les comptes annuels - bilan, compte de résultat et annexe - tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de <498 993> € que nous vous proposons d'imputer en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde serait ainsi ramené de 1 049 768 € à 550 775 €.
Après affectation du résultat de l'exercice sous examen, les capitaux propres de votre Société s'élèvent à 6 755 150 €, ceux-ci sont donc au moins égaux à la moitié de son capital social de 2 006 480 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisions que les comptes de l'exercice écoulé n'ont pris en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39, 4, du même code. Nous vous précisons également qu'aucune réintégration de frais généraux visés à l'article 39, 5, dudit code n'est intervenue.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous demandons de donner quitus de sa gestion à votre conseil d'administration ainsi qu'à votre Président-Directeur Général pour l'exercice sous examen.
Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 du Code de commerce n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre Commissaire aux Comptes a été régulièrement informé de l'absence de conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, ce qu'il vous relate dans son rapport spécial sur lequel vous êtes invités à statuer.
Nous vous informons en outre qu'aucune convention relevant de l'article L. 225-102-1, dernier alinéa, du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice et qu'aucune convention qui aurait été conclue antérieurement ne s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Enfin, au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprise n'a été concédé par votre Société.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateurs n'arrive à expiration.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice à chacun des mandataires sociaux de la société cotée.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du code de commerce ou de la société mère qui nous contrôle, à savoir la société SPACLO.
Monsieur Gilles DAMBRINE, Administrateur, Président du conseil d'administration et Directeur Général, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et Directeur Général Délégué (Opérationnel) dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL |
3 000 € |
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 12 000 € |
| TOTAL | 15 000 € |
Monsieur Bruno DAMBRINE, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur et de Directeur Général dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL |
3 000 € |
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 12 000 € |
| TOTAL | 15 000 € |
Monsieur Stéphane PREFOL, Administrateur, exerçant par ailleurs les fonctions d'Administrateur dans la société mère SPACLO, a reçu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| Nature | Montant |
|---|---|
| Jetons de présence versés par la société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL |
3 000 € |
| Jetons de présence versés par la société mère SPACLO | 12 000 € |
| TOTAL | 15 000 € |
Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration pour l'exercice en cours, que nous vous proposons de fixer à nouveau à 9 000 €.
Nous vous rappelons que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant n'arrivent pas à expiration et que tous nos commissaires restent en fonction.
Nous vous rappelons que la Société (ainsi que la société SPACLO qui lui est liée au sens de l'article L.225- 180 du Code de commerce) n'ayant pas de salarié, elle n'a pas à se prononcer sur une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés.
Nous vous informons qu'aucune augmentation de capital avec délégations de pouvoirs ou de compétence à votre conseil d'administration n'est intervenue au cours de l'exercice sous examen.
Aucune opération d'achat et de souscription d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce.
En outre, aucune attribution d'actions gratuites n'a été effectuée au profit des salariés et/ou dirigeants ne détenant pas plus de 10% du capital social au cours de ce même exercice, en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce.
En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir de rapport spécial rendant compte de ces opérations à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions des articles L 225-184 et L 225-197-4 du même Code.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous vouliez bien donner à l'ensemble des administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer.
Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre commissaire aux comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
FAIT A SURESNES, LE 5 AVRIL 2017,
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| 2 006 480 | ||||
| 250810 | ||||
| 550 129 | 322 101 | 34 933 | 10 795 | 12 660 |
| 394 867 | 224 544 | 1 102 720 | 733 338 | 122 409 |
| (136 652) | 333 124 | 242 935 | 58 690 | |
| 111 188 | ||||
| 1 | ||||
| 20 180 | 25 668 | |||
| 136 | 130 | 137 | 9 588 | 11 123 |
| 2 006 480 250810 (498 993) 2 (2) |
2 006 480 250810 (280 932) 1 (1) |
2 006 480 250810 658 618 3 3 |
2 006 480 250810 479 557 2 2 1 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
En complément du rapport de gestion établi par notre conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial :
Le Conseil d'administration est composé, à ce jour, de trois administrateurs, nommés pour une durée de six ans, à savoir :
Monsieur Gilles DAMBRINE est Administrateur et Président-Directeur Général de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Monsieur Bruno DAMBRINE est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Représentant permanent de la Société SPACLO au Conseil d'administration de la Société CHANTELLE SA,
Président-Directeur Général des Sociétés STE DES ATELIERS D'ORVAL et ATELIERS FERROVIAIRES ET INDUSTRIELS DE FOS, SOCIETE AUXILIAIRE DE RECONSTRUCTION POUR L'INDUSTRIE, SOCIETE D'EQUIPEMENT DES GRANDS ITINERAIRES,
Monsieur Stéphane PREFOL est Administrateur de la Société jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il exerce également les mandats suivants :
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce,.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Conformément à l'article 16 des statuts : « En principe, la convocation doit être faite trois jours à l'avance. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les Administrateurs y consentent ou ratifient. »
Les administrateurs ont été régulièrement convoqués lors des conseils soit par courrier soit oralement au moins trois jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion du conseil.
Les administrateurs ont régulièrement été convoqués par le Président, trois (3) jours à l'avance soit par courrier soit oralement.
Conformément à l'article L 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni trois fois.
L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| 04/08/2016 | - Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2016 et du rapport financier semestriel. |
| 31/05/2016 | - Répartition des jetons de présence. |
| 06/04/2016 | - Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, - Situation des mandats des Commissaires aux comptes, - Proposition de fixation des jetons de présence, - Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, - Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer notamment sur les comptes dudit exercice, - Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, - Pouvoirs en conséquence, - Questions diverses. |
Le taux de participation s'est élevé à 100 %.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission trois (3) jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social et ont été présidées par le Président du Conseil d'administration.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle interne mis en place au sein de la Société s'appuie sur les outils suivants :
L'acteur privilégié du contrôle interne est le Conseil d'administration assisté de la société AUDIT SYNTHESE en sa qualité d'expert-comptable de la Société.
Le contrôle interne repose sur la mise en place de :
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la Direction Générale.
Les données comptables et budgétaires trimestrielles sont examinées et analysées par la Direction Générale avec l'expert-comptable.
Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec la Direction Générale au cours desquelles sont effectuées des revues budgétaires et des revues stratégiques (annuellement et autant que de besoin). Les programmes d'investissement sont définis avec la Direction Générale.
La Société assure, dans le cadre de sa direction juridique et en collaboration avec ses conseils habituels, le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société susceptibles de générer des risques de nature juridique significatifs.
L'absence de personnel dépendant directement de la Société permet de s'assurer que les risques sociaux sont maîtrisés.
L'activité opérationnelle de la Société consiste en essentiellement en l'acquisition et la détention de wagons / conteneurs lesquels sont ensuite mis à la disposition de gestionnaires chargés de les placer suivant les besoins du fret ferroviaire. L'activité de gestion du parc immobilier de la Société est marginale.
Le contrôle interne est effectué au moyen de méthodes adéquates définies par la Direction Générale, et précisées en détail pour chaque activité. Ces méthodes sont adaptées aux spécificités desdites activités.
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires :
* La gestion comptable et financière de notre Société est assurée par la Société AUDIT SYNTHESE, laquelle a en charge l'élaboration des comptes et informations financières, dans le cadre d'un contrat de prestation de services passé le 1er mars 2006.
* Le système informatique de gestion comptable est un progiciel du marché.
* La tenue de la comptabilité de la Société est régie par le plan comptable général défini par le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable dans sa version en vigueur (dernière modification : règlements n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007).
* La signature des règlements financiers et des paiements relève de la compétence du Président-Directeur Général, après justification sur pièces approuvées.
Contrôle de l'information financière : La Société Etablissements FAUVET GIREL est une Société anonyme cotée qui ne fait plus appel au marché financier depuis de nombreuses années. Les relations avec les acteurs du marché de la location de wagons/conteneurs et avec les organismes qui le gouvernent, sont de la compétence exclusive du Président-Directeur Général. Il n'est pas dans les objectifs de rechercher la notoriété boursière.
Le Commissaire aux comptes a une mission permanente et indépendante de vérifier les valeurs et documents comptables de la Société, de contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur, ainsi que de vérifier la concordance avec les comptes annuels et la sincérité des informations donnés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la Société.
La Société est dotée d'un Commissaires aux Comptes, conformément à la législation qui lui est applicable.
La Société peut recourir par ailleurs aux services du Commissaire aux Comptes dans la limite de la réglementation, pour des interventions ponctuelles nécessitant son expertise.
La Société se réserve par ailleurs le recours ponctuels à des prestataires extérieurs spécialisés. Le cas échéant, les risques de nature juridique sont suivis par un prestataire externe.
Conformément aux dispositions de l'article 18-II des statuts, « la direction Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'administration.
La direction Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. »
Il est précisé que le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités de convocation, les conditions d'admission et les conditions d'exercice des droits de vote des actionnaires à l'Assemblée Générale sont régis par la loi et les articles 24 « Convocation, lieu de réunion des Assemblées Générales », 26 « Accès aux Assemblées – pouvoirs », 29 « Quorum – Vote – Nombre de voix », 31 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire – quorum et majorité », 32 « attribution et pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire – quorum et majorité » et 33 « droit de communication des actionnaires » des statuts de la Société.
Il n'existe pas d'éléments identifiés ayant une incidence en cas d'offre publique.
Les rémunérations versées par la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL sont des jetons de présence.
Le montant des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale du 10 juin 2015 au Conseil d'administration a été fixé à la somme de 9 000 € pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs. Le Conseil d'administration s'est réuni à l'issue de ladite Assemblée Générale afin notamment de procéder à la répartition des jetons de présence.
FAIT A PARIS, LE 5 AVRIL 2017,
Gilles DAMBRINE Président-Directeur Général
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016
FAUVET GIREL 40 Bd Henri Sellier 92150 SURESNES
AUDIT SYNTHESE 11 rue de Téhéran 75008 Paris
© Sage
FAUVET GIREL
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2016 |
Net (N-1) 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
1 500 106 209 |
1 500 | 106 209 | 106 209 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 107 709 | 1 500 | 106 209 | 106 209 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
3 267 28 398 5 670 889 3 094 |
27 260 447 519 3 094 |
3 267 1 139 5 223 370 |
3 267 1 300 3 886 332 |
| Avances et acomptes | 432 350 | |||
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
5 705 649 | 477 873 | 5 227 776 | 4 323 250 |
| TOTAL immobilisations financières : | ||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | 5 813 358 | 479 373 | 5 333 985 | 4 429 459 |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises |
||||
| TOTAL stocks et en-cours : | ||||
| CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
197 157 365 230 |
197 157 365 230 |
136 778 453 446 |
|
| TOTAL créances : | 562 387 | 562 387 | 590 224 | |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance |
800 000 218 376 2 578 |
800 000 218 376 2 578 |
2 290 000 106 888 2 844 |
|
| TOTAL disponibilités et divers : | 1 020 954 | 1 020 954 | 2 399 732 | |
| ACTIF CIRCULANT | 1 583 341 | 1 583 341 | 2 989 955 | |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif |
TOTAL GÉNÉRAL
7 419 414
7 396 699 479 373 6 917 326
| Bilan Passif FAUVET GIREL |
Période du 01/01/16 Edition du 10/04/17 Tenue de compte EURO |
au 31/12/16 |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2016 |
Net (N-1) 31/12/2015 |
| SITUATION NETTE 2 006 480 Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport, Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau |
2 006 480 208 086 17 480 200 648 2 572 790 1 049 768 |
2 006 480 208 086 17 480 200 648 2 572 790 1 330 700 |
| Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES |
(498 993) 5 556 260 1 198 890 |
(280 932) 6 055 252 560 055 |
| CAPITAUX PROPRES | 6 755 150 | 6 615 307 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
74 625 | 46 625 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 74 625 | 46 625 |
| DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers |
309 | |
| TOTAL dettes financières : | 309 | |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES |
||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
45 859 33 049 |
721 058 22 874 |
| Autres dettes | 8 333 | 13 549 |
| TOTAL dettes diverses : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE |
87 242 | 757 481 |
| DETTES | 87 551 | 757 481 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 917 326 | 7 419 414 |
TOTAL GÉNÉRAL
Compte de Résultat (Première Partie)
FAUVET GIREL
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2016 |
Net (N-1) 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Production vendue de biens |
||||
| Production vendue de services | 550 129 | 550 129 | 322 101 | |
| Chiffres d'affaires nets | 550 129 | 550 129 | 322 101 | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits |
14 806 | 14 936 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 564 934 | 337 038 | ||
| CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres achats et charges externes |
164 181 | 130 462 | ||
| TOTAL charges externes : | 164 181 | 130 462 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL |
3 956 | 2 251 | ||
| Salaires et traitements | 136 | 130 | ||
| Charges sociales | TOTAL charges de personnel : | 136 | 130 | |
| DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges |
227 024 | 134 595 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 227 024 | 134 595 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 9 008 | 9 002 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 404 305 | 276 440 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 160 629 | 60 597 |
| Période du | 01/01/16 | au 31/12/16 |
|---|---|---|
| Edition du | 10/04/17 | |
| Tenue de compte | EURO |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2016 |
Net (N-1) 31/12/2015 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 160 629 | 60 597 |
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation |
||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés |
6 890 | 25 194 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 6 890 | 25 194 |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées |
||
| Différences négatives de change | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 6 890 | 25 194 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | ||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 167 520 | 85 791 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 323 | 1 558 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
2 600 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 323 | 4 158 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
666 835 | 507 533 |
| 666 835 | 507 533 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (666 512) | (503 375) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | (136 652) | |
| TOTAL DES PRODUITS | 572 147 | 366 389 |
| TOTAL DES CHARGES | 1 071 140 | 647 321 |
L'exercice clôturé au 31/12/2016 présente un montant total du bilan de 6 917 326 € et dégage une perte de 498 993 €.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016.
Aucun fait à signaler sur l'exercice
(En application au règlement ANC n°2016-07 du 4 Novembre 2016)
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont constituées d'un fonds de commerce et d'un logiciel.
| Logiciel | linéaire | 12 mois |
|---|---|---|
| ---------- | ---------- | --------- |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).
Les taux d'amortissements pratiqués sont les suivants :
| Construction | linéaire | 50 ans |
|---|---|---|
| Matériel de transport | linéaire | 4 ans |
| Matériel en location et agencement | linéaire | 6 ans |
Conteneurs & wagons :
| - | Amortissement économique pour la durée d'utilisation | 20 ans linéaire |
|---|---|---|
| - | Amortissement fiscal pour la durée d'usage | 10 ans dégressif |
Le complément d'amortissement par rapport à l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire.
Au cours de l'exercice la société a fait l'acquisition de 15 wagons.
Les immobilisations financières correspondent aux titres de participation, et figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
La société ne possède plus de produits structurés depuis la clôture de l'exercice 2015.
La société FAUVET GIREL détient au 31/12/2016 des certificats de dépôt pour un montant de 800 000 €. Ils ont une durée maximum de 1 mois et sont rémunérés à taux fixe.
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte au cas par cas des difficultés de recouvrement.
Les honoraires relatifs à la prestation du commissaire aux comptes au titre de l'année s'élèvent à 14 780 € hors taxes.
La méthode retenue consiste à appliquer au nombre de wagons au jour de la clôture la moyenne des frais de révision des trois dernières années, avec un plafond de 1 600 € par wagon.
Effectif :
La société n'emploie aucun salarié au 31 décembre 2016.
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
107 709 | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 107 709 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | 3 267 | ||
| Constructions sur sol propre | 26 783 | ||
| Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales |
1 615 | ||
| Installations techniques et outillage industriel | 4 106 989 | 1 563 900 | |
| Installations générales, agencements et divers | 3 094 | ||
| Matériel de transport | |||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | |||
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | |||
| Avances et acomptes | 432 350 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 4 574 099 | 1 563 900 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||
| Autres participations | |||
| Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
|||
| TOTAL immobilisations financières : | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 681 808 | 1 563 900 | |
|---|---|---|---|
| --------------- | ----------- | -- | ----------- |
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles |
107 709 | |||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 107 709 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
432 350 | 3 267 26 783 1 615 5 670 889 3 094 |
||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 432 350 | 5 705 649 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : |
||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 432 350 | 5 813 358 |
AUDIT SYNTHESE
FAUVET GIREL
227 024 479 373
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
1 500 1 500 |
1 500 1 500 |
||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
||||
| Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
26 783 | 26 783 | ||
| Constructions installations générales | 316 | 162 | 477 | |
| Installations techn. et outillage industriel | 220 657 | 226 862 | 447 519 | |
| Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers |
3 094 | 3 094 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 250 849 | 227 024 | 477 873 | |
252 349
TOTAL GÉNÉRAL
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers |
638 835 | |||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 638 835 | |||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 638 835 | |
|---|---|---|
Amortissements (suite)
| MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | ||
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Dotations | Reprises |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||
| Frais d'établissement et de développement | ||
| Autres immobilisations incorporelles | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||
| Terrains | ||
| Constructions sur sol propre | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||
| Constructions installations générales | ||
| Installations techniques et outillage industriel | 638 835 | |
| Installations générales, agencements et divers | ||
| Matériel de transport | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | ||
| Emballages récupérables et divers | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 638 835 | |
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 638 835 | |||
|---|---|---|---|---|
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES | ||||
| RUBRIQUES | Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net fin exercice |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem. des obligations |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
552 433 7 622 |
638 835 | 1 191 268 7 622 |
|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 560 055 | 638 835 | 1 198 890 |
| 46 625 | 28 000 | 74 625 |
|---|---|---|
| Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation |
||
|---|---|---|
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION |
| TOTAL GÉNÉRAL | 606 680 | 666 835 | 1 273 515 | |
|---|---|---|---|---|
| --------------- | --------- | --------- | -- | ----------- |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| TOTAL de l'actif immobilisé : | |||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 197 157 | 197 157 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| État - Impôts sur les bénéfices | 136 652 | 136 652 | |
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 227 078 | 227 078 | |
| État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||
| État - Divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 1 500 | 1 500 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 562 387 | 425 735 | 136 652 |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 2 578 | 2 578 | |
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Auprès des établissements de crédit : | ||||
| - à 1 an maximum à l'origine | ||||
| - à plus d' 1 an à l'origine | 309 | 309 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 45 859 | 45 859 | ||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 32 788 | 32 788 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes rattachés |
261 | 261 | ||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 8 333 | 8 333 | ||
| Dette représentat. de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
TOTAL GÉNÉRAL 87 551
87 551
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
|
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés Personnel |
|
| Organismes sociaux État |
|
| Divers, produits à recevoir | 1 500 |
| Autres créances | |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités |
| TOTAL | 1 611 |
|---|---|
Charges à Payer
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 940 |
| Dettes fiscales et sociales | 261 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Disponibilités, charges à payer | 309 |
| Autres dettes |
| TOTAL |
|---|
| ------- |
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 2 578 | |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 2 578 | |
|---|---|---|
| ------- | ------- | -- |
| FAUVET GIREL |
|---|
| -------------- |
| Période du | 01/01/16 | au 31/12/16 |
|---|---|---|
| Edition du | 10/04/17 | |
| Tenue de compte | EURO |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 122 771000 | |
| Produits sur exercices antérieurs | 201 772000 | |
| TOTAL | ||
|---|---|---|
| 323 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|
|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 638 835 687250 | ||
| Dotation provision grosse révisions | 28 000 687500 | ||
| TOTAL | 666 835 | |
|---|---|---|
| ------- | --------- | -- |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| NATURE | Montant |
|---|---|
TOTAL
RAS
| Valeur nominale |
|
|---|---|
| 8 | |
| 8 | |
| Nombre | 250810 250810 |
FAUVET GIREL
Période du 01/01/16 au 31/12/16 10/04/17 EURO Edition du Tenue de compte
| EXERCICES | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURES DES INDICATIONS | |||||
| Capital social en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 | 2 006 480 |
| Nombre des actions : -ordinaires existantes |
250810 | 250810 | 250810 | 250810 | 250810 |
| -à dividende prioritaire existantes (sans droit de vote) | |||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| -par conversion d'obligations | |||||
| -par exercice de droits de souscription | |||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffres d'affaires hors taxes | 550 129 | 322 101 | 34 933 | 10 795 | 12 660 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 394 867 | 224 544 | 1 102 720 | 733 338 | 122 409 |
| Impôts sur les bénéfices | (136 652) | 333 124 | 242 935 | 58 690 | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | (498 993) | (280 932) | 658 618 | 479 557 | 111 188 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais | |||||
| avant dotations aux amortissements et provisions | 2 | 1 | 3 | 2 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
(2) | (1) | 3 | 2 | |
| Dividende attribué à chaque action | |||||
| Effectif | |||||
| Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice | 1 | 1 | |||
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 20 180 | 25 668 | |||
| Montant des sommes versées au titre des avantages | |||||
| sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) | 136 | 130 | 137 | 9 588 | 11 123 |
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
109, rue de Courcelles - 75017 PARIS - Tél : 01.45.53.16.57 - Fax : 01.45.53.16.67
4, rue du Bulloz - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX - Tél : 04.50.45.14.64 - Fax : 04.50.45.01.11
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
109, rue de Courcelles - 75017 PARIS - Tél : 01.45.53.16.57 - Fax : 01.45.53.16.67
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Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
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Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté plus particulièrement sur les mouvements ayant affecté les immobilisations corporelles et les amortissements.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Fait à Paris, le 12 avril 2017.
Pour Adn Paris,
Société de Commissaires aux Comptes :
Philippe SIXDENIER, Mandataire social.
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
109, rue de Courcelles - 75017 PARIS - Tél : 01.45.53.16.57 - Fax : 01.45.53.16.67
4, rue du Bulloz - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX - Tél: 04.50.45.14.64 - Fax: 04.50.45.01.11
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration
(exercice clos le 31 décembre 2016)
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FAUVET GIREL et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Paris, le 12 avril 2017.
Pour Adn Paris, Société de Commissaires aux Comptes :
Philippe SIXDENIER, Mandataire social.
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
109, rue de Courcelles - 75017 PARIS - Tél: 01.45.53.16.57 - Fax: 01.45.53.16.67
4, rue du Bulloz - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX - Tél : 04.50.45.14.64 - Fax : 04.50.45.01.11
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
(exercice clos le 31 décembre 2016)
Société anonyme au capital de 2.006.480 €uros
Siège social : 40, boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES
552 064 933 R.C.S. NANTERRE
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L. 225-38 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Fait à Paris, le 12 avril 2017.
Pour Adn Paris, Société de Commissaires aux Comptes :
Philippe SIXDENIER, Mandataire social.
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 € Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE
Je, soussigné, Monsieur Gilles DAMBRINE,
Président-Directeur Général de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL, Société Anonyme au capital de 2 006 480 € dont le siège social est 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 064 933,
Atteste qu'à ma connaissance les comptes de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société ETABLISSEMENT FAUVET GIREL et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
FAIT A SURESNES, LE 5 AVRIL 2017,
Gilles DAMBRINE Président-Directeur Général
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