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ABIVAX Audit Report / Information 2017

Apr 16, 2018

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Audit Report / Information

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ABIVAX S.A

Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme
tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

ABIVAX S.A. 5 rue de la Baume, 75008 PARIS

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société ABIVAX S.A, désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au « Protocole de reporting RSE » utilisé par la société (ci-après le « Référentiel ») et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - lle de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale
deVersailles. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

-------------------------------------environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 3

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant.

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené quatre entretiens avec deux personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe :

  • au niveau de la société, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives, vérifié les calculs sur la base de sondages et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion :
  • au niveau d'un échantillon représentatif de sites, que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social, et la majorité des données environnementales.

Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

ABIVAX S.A Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 5

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de nondétection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 12 Avril 2018

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

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Thierry Charron Associé

Pascal Baranger Directeur au sein du Département Développement Durable

ABIVAX S.A Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 6

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus

Informations sociales :

  • Effectif total dont indicateurs effectifs au 31.12.2017, employés cadres, employés non cadres, mandataire social ;
  • Répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique dont indicateurs nombre d'employés à Paris et nombre d'employés à Montpellier, nombre de femmes et nombre
  • Rémunérations et leurs évolutions dont indicateurs moyenne mensuelle brute cadres dirigeants, moyenne mensuelle brute cadres et moyenne mensuelle brute non cadres;
  • Absentéisme dont indicateur nombre de jours d'absence ;
  • Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec lui ;
  • Conditions de santé et de sécurité au travail.

Informations environnementales :

  • Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ;
  • Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement;
  • Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;
  • Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en
  • Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement;
  • Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une
  • Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales dont indicateur consommation d'eau potable ;
  • Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables dont indicateur consommation totale d'électricité.

Informations sociétales :

  • Actions engagées pour prévenir la corruption ;
  • Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.