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Audit Report / Information Apr 27, 2018

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Audit Report / Information

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LETTRE D'AFFIRMATION COMPTES ANNUELS 2017

A l'attention de :

PricewaterhouseCoopers Audit Monsieur Thierry Charron 63 rue de Villiers. 92208, Neuilly-sur-Seine

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Cette lettre vous est adressée en application de vos normes d'exercice professionnel dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes annuels de la société afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2017 (ci-après « les Etats Financiers »). Ces Etats Financiers font apparaître à cette date des capitaux propres de 43 916 milliers euros y compris une perte de 11 223 milliers euros.

En tant que responsable de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons, ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission :

  • Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle 1. de la situation financière et du résultat de la société conformément aux règles et principes comptables français.
  • Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ont été conçus et mis en 2. œuvre.
  • A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, 3. survenu depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un traitement comptable dans les Etats Financiers ou une mention dans l'annexe et/ou dans le rapport de gestion.
  • Nous avons mis à votre disposition: $\overline{4}$ .
  • tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions des organes sociaux tenues au cours de l'exercice et jusqu'à la date de cette lettre, ainsi que
  • les rapports, avis ou positions émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers.
  • Nous vous avons fait part de nos décisions de gestion et de nos jugements susceptibles d'avoir 5. une incidence significative dans l'établissement des Etats Financiers.
  • Nous n'avons ni projet, ni intention de restructuration, de réorganisation ou de cession, autres 6.

que ceux qui sont déjà pris en compte dans les Etats Financiers, de nature à affecter sensiblement la valeur comptable, le classement des actifs et passifs et la présentation du compte de résultat ou nécessitant une information dans l'annexe et/ou dans le rapport de gestion.

  • Nous vous avons fourni toutes les informations supplémentaires que vous nous avez demandées 7. et laissé libre accès aux personnes au sein de l'entité que vous avez souhaité rencontrer pour les besoins de l'audit.
  • Nous avons apprécié le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation pour 8. l'établissement des Etats Financiers, en prenant en compte une période de 12 mois à partir de la date de clôture de l'exercice. Nous vous avons communiqué les principales hypothèses qui sous-tendent l'application de cette convention et qui ont été établies sur la base des éléments disponibles à la date de la présente lettre. Nous n'avons connaissance d'aucun élément susceptible de compromettre ces hypothèses.
  • Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les Etats Financiers puissent 9. comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. Nous n'avons pas connaissance de :
  • a. fraudes suspectées ou avérées, et impliquant la direction, des employés ayant un rôle clé dans le dispositif de contrôle interne ou d'autres personnes dès lors que la fraude est susceptible d'entraîner des anomalies significatives dans les Etats Financiers;
  • b. allégations de fraude susceptibles d'avoir un impact sur les Etats Financiers, portées à notre connaissance par des employés, d'anciens employés, des analystes, des régulateurs ou d'autres personnes.
    1. Nous avons appliqué, au mieux de notre connaissance, les textes légaux et réglementaires. Des procédures ont été conçues et mises en œuvre dans la société, visant à garantir le respect de ces textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas connaissance de cas de non-respect susceptible de conduire à des anomalies significatives dans les Etats Financiers.
    1. Toutes les opérations de l'exercice et toutes les conséquences financières de tout accord/contrat ont été enregistrées et correctement traduites dans les Etats Financiers, y compris le cas échéant dans l'état des éléments hors-bilan.
    1. La société s'est acquittée en tous points de ses obligations contractuelles susceptibles, en cas de non-respect, d'affecter les Etats Financiers de façon significative (bilan ou engagements).
    1. Les principales hypothèses retenues pour l'établissement des estimations comptables nous paraissent raisonnables et reflètent nos intentions et la capacité de la société, à ce jour, à mener les actions envisagées.
    1. Toutes les dépréciations nécessaires ont été constituées pour ramener les éléments d'actif à leur valeur actuelle :

$\overline{a}$ les durées et modes d'amortissement reflètent au mieux la consommation des avantages économiques futurs associés;

l'évaluation des actifs se fonde sur des informations prévisionnelles : ces informations, établies sous notre responsabilité, reflètent la situation future estimée la plus probable. Les décisions prises ou les actions envisagées ne contredisent pas les hypothèses retenues.

Toutes les dépréciations des titres en portefeuille nécessaires ont été comptabilisées.

    1. Tous les passifs dont nous avons connaissance sont inclus dans les Etats Financiers.
    1. Nous avons soigneusement examiné, en liaison avec nos conseils juridiques et/ou nos avocats, les divers éléments de nos engagements, passifs éventuels relatifs notamment aux aspects environnementaux et sociaux, procès en cours, ainsi que toute poursuite judiciaire ou affaire contentieuse et nous considérons que les provisions et indications complémentaires figurant à ce titre dans les Etats Financiers reflètent la situation future estimée la plus probable en cohérence avec les décisions prises ou les actions envisagées.
    1. L'information que nous vous avons fournie sur l'identité des parties liées ainsi que sur les relations et transactions avec celles-ci est exhaustive et leur traitement comptable, y compris l'information donnée dans l'annexe des Etats Financiers, est conforme aux règles et principes comptables français. Les transactions avec les parties liées non mentionnées dans l'annexe ne présentent pas une importance significative ou ont été conclues aux conditions normales de marché.
    1. Toutes les informations entrant dans le champ d'application des conventions réglementées vous ont été communiquées conformément au Code de commerce.
    1. Au cours de l'exercice, la société n'a détenu aucune créance sur l'un de ses administrateurs ou dirigeants et n'a accordé aucune garantie en leur faveur.
    1. Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les Etats Financiers vous ont été communiquées conformément au Code de commerce.

Le 11 Avril 2018.

Le directeur Général

Le Directeur Financier

Hartmut Ehrlich

Didier Blondel

Annexe à la lettre d'affirmation relative à l'exercice clos le 31/12/2017

A - ETAT DES ANOMALIES RELEVEES ET NON CORRIGEES AYANT UN IMPACT SUR LE RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2017

NEANT

$\begin{array}{c} \mathcal{L}_1 \ \mathcal{R}_2 \ \mathcal{R}_3 \end{array}$

LISTE DES AUTRES ANOMALIES RELEVEES ET NON CORRIGEES PORTANT SUR LA $B -$ PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS OU SUR L'ANNEXE

NEANT

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