Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Abitibi Metals Governance Information 2025

Apr 1, 2025

47850_rns_2025-03-31_efea5d3c-ea47-432f-8068-6a76872f7ec8.pdf

Governance Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

ANNEXE A
GOLDSEEK RESOURCES INC.
(la « Société ») CHARTE DU COMITÉ D'AUDIT
(Adoptée par le conseil d'administration le 30 juillet 2019)

Mandat

La fonction principale du comité d'audit est d'aider le conseil d'administration à assumer ses responsabilités en matière de surveillance financière en examinant les rapports financiers et les autres informations financières fournies par la Société aux autorités réglementaires et aux actionnaires, les systèmes de contrôle interne de la Société en matière financière et comptable, ainsi que les processus d'audit, de comptabilité et d'information financière de la Société. Dans le cadre de cette fonction, le comité d'audit encourage l'amélioration continue des politiques, procédures et pratiques de la Société à tous les niveaux et doit favoriser leur respect. Les fonctions et les responsabilités principales du comité d'audit s'établissent comme suit :

  • agir à titre de partie indépendante et objective dans le contrôle de la présentation de l'information financière et des systèmes de contrôle interne de la Société et examiner les états financiers de celle-ci;
  • examiner et évaluer le rendement des auditeurs externes de la Société; et
  • offrir des canaux de communication ouverts entre les auditeurs de la Société, les membres de la direction financière, les membres de la haute direction et le conseil d'administration.

Composition

Le comité d'audit est composé de trois administrateurs désignés par le conseil d'administration, dont la majorité est libre de toute relation qui, de l'avis du conseil d'administration, pourrait raisonnablement interférer avec l'exercice de son jugement indépendant en tant que membre du comité d'audit. Au moins un des membres du comité d'audit doit posséder des compétences comptables ou des compétences en gestion financière connexes. Tous les membres du comité d'audit qui ne possèdent pas de compétences financières s'efforceront d'acquérir des compétences financières afin de se familiariser avec les pratiques financières et comptables de base. Aux fins de la présente charte du comité d'audit, le terme « posséder des compétences financières » signifie avoir la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont on pourrait raisonnablement penser qu'elles seront soulevées par les états financiers de la Société. Les membres du comité d'audit sont élus par le conseil d'administration lors de sa première réunion suivant l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

Réunions

Le comité d'audit se réunit fréquemment, selon les circonstances. Dans le cadre de son travail visant à favoriser une communication ouverte, le comité d'audit se réunira au moins une fois par année avec les auditeurs externes.

Responsabilités et obligations

Les responsabilités et les obligations du comité d'audit comprennent les suivantes :


  • 2 -

Examen des documents/rapports

  1. Examiner et mettre à jour la présente charte chaque année.
  2. Examiner les états financiers, le rapport de gestion et les communiqués relatifs aux résultats annuels et intermédiaires de la Société avant qu'ils ne soient rendus publics et tout rapport ou tout autre renseignement de nature financière (y compris les états financiers trimestriels) qui sont fournis aux organismes de réglementation ou au public, notamment toute attestation, tout rapport, tout avis, ou tout examen fourni par les auditeurs externes.
  3. Confirmer que des procédures adéquates sont en place pour l'examen des informations financières extraites ou dérivées des états financiers de la Société et communiquées au public.

Auditeurs externes

  1. Examiner annuellement le rendement des auditeurs externes qui rendront ultimement compte au conseil d'administration et au comité d'audit en tant que représentants des actionnaires de la Société.
  2. Obtenir annuellement une déclaration écrite formelle des auditeurs externes qui décrit tous les liens entre ceux-ci et la Société, conformément à la norme n° 1 de l'Independence Standards Board.
  3. Examiner avec les auditeurs externes les relations ou les services publics qui pourraient avoir une incidence sur l'objectivité et l'indépendance des auditeurs externes et en discuter avec eux.
  4. Prendre, ou recommander à l'ensemble du conseil d'administration de prendre, les mesures appropriées pour surveiller l'indépendance des auditeurs externes.
  5. Recommander au conseil d'administration la sélection, la rémunération et, le cas échéant, le remplacement des auditeurs externes proposés annuellement à l'approbation des actionnaires.
  6. À chaque réunion, échanger avec les auditeurs externes, en l'absence de la direction, au sujet de la qualité des principes comptables et des contrôles internes de la Société ainsi que du caractère exhaustif et exact des états financiers de la Société.
  7. Examiner et approuver la politique d'embauche de la Société applicable aux associés et aux employés, actuels et anciens, des auditeurs externes, actuels et anciens, de la Société.
  8. Examiner avec la direction et les auditeurs externes le plan d'audit pour les états financiers de fin d'exercice et le modèle prévu pour ces états.
  9. Examiner et approuver au préalable tous les services d'audit et services liés à l'audit, de même que les honoraires et autres formes de rémunération s'y rattachant, et tous les services autres que d'audit fournis par les auditeurs externes de la Société. L'obligation d'approuver au préalable les services autres que d'audit est exonérée si les conditions suivantes sont réunies :
    a) Le montant total de tous les services non liés à l'audit qui n'ont pas été préalablement approuvés ne constitue pas plus de cinq pour cent du montant total des honoraires versés par la Société à ses auditeurs externes au cours de l'exercice pendant lequel les services non liés à l'audit sont fournis.

  • 3 -

b) La Société n'a pas reconnu les services comme des services non liés à l'audit au moment du contrat.

c) Les services sont promptement portés à l'attention du comité d'audit par la Société et approuvés avant l'achèvement de l'audit par le comité d'audit ou par un ou plusieurs de ses membres qui sont des membres du conseil d'administration à qui le comité d'audit a délégué le pouvoir d'accorder ces approbations. Si l'approbation préalable des services non liés à l'audit est présentée à la première réunion du comité d'audit à se tenir après cette approbation, ce pouvoir pourra être délégué par le comité d'audit à un ou à plusieurs de ses membres indépendants.

Processus d'information financière

  1. De concert avec les auditeurs externes, examiner avec la direction l'intégrité du processus de communication de l'information financière de la Société, tant à l'interne qu'à l'externe.
  2. Examiner le jugement des auditeurs externes relativement à la qualité et au caractère adéquat des principes comptables de la Société, comme ils sont mis en application dans le cadre de la communication de l'information financière.
  3. Passer en revue et approuver, si nécessaire, les changements dans les principes et les pratiques en matière d'audit et de comptabilité de la Société, tels qu'ils ont été proposés par les auditeurs externes et la direction.
  4. Examiner les décisions importantes prises par la direction dans le cadre de la rédaction des états financiers et le point de vue des auditeurs externes relativement au caractère approprié de ses décisions.
  5. Après la réalisation de l'audit annuel, examiner séparément avec la direction et les auditeurs externes, toutes les difficultés importantes soulevées pendant l'audit, notamment les restrictions relatives à la portée des travaux ou à l'accès aux renseignements nécessaires.
  6. Examiner les désaccords importants entre la direction et les auditeurs externes en ce qui a trait à l'établissement des états financiers.
  7. Examiner avec les auditeurs externes et la direction dans quelle mesure les modifications et les améliorations aux pratiques financières ou comptables ont été mises en application.
  8. Examiner toute plainte ou préoccupation concernant une comptabilité douteuse, des contrôles comptables internes ou questions d'audit.
  9. Examiner le processus d'attestation.
  10. Établir une procédure visant la communication confidentielle, sous le couvert de l'anonymat, par les employés de la Société de préoccupations relatives à des pratiques douteuses en matière de comptabilité ou d'audit.

Autre

Examiner les transactions entre parties liées.