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ABIONYX Pharma

Quarterly Report Sep 6, 2016

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Quarterly Report

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2016 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

CERENIS THERAPEUTICS HOLDING

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 894.913,15 euros Siège social : 265, rue de la Découverte, 31670 Labège 481 637 718 RCS Toulouse

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2016 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2016 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.cerenis.com

Sommaire

  • A. Attestation du responsable
  • B. Rapport semestriel d'activité
  • C. Comptes consolidés résumés du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • D. Rapport des commissaires aux comptes
A. ATTESTATION DU RESPONSABLE 4
B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 5
a. Faits marquants 5
b. Présentation générale 6
i. Présentation générale 6
ii. Chiffre d'affaires et produits opérationnels 6
iii. Recherche et développement – Sous-traitance 6
iv. Frais généraux et administratifs 6
v. Charges et produits financiers : 7
vi. Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité 7
c. Comparaison des comptes des deux derniers exercices 8
i. Formation du résultat opérationnel et du résultat net 8
1. Chiffre d'affaires et produits opérationnels 8
2. Charges opérationnelles par fonction 8
3. Résultat financier 9
4. Impôt sur les sociétés 10
5. Résultat de base par action 10
ii. Analyse du bilan 10
1. Actifs non courants 10
2. Actifs courants 11
3. Capitaux propres 12
4. Passifs non courants 12
5. Passifs courants 13
C. COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DU SEMESTRE ÉCOULÉ PRÉSENTÉS SOUS FORME CONSOLIDÉE
14
a. Information sectorielle résumée 28
b. Chiffre d'affaires 28
c. Frais administratifs et commerciaux 28
d. Frais de recherche 28
e. Résultat financier 29
f.
Résultat par action 29
g. Actifs non courants 29
h. Actifs courants 30
i. Capitaux propres 31
j. Provisions 32
k. Dettes financières courantes 32
D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 42
o. Liste des sociétés consolidées 41
Actions gratuites 37
BSA – BSPCE - Stock options 37
n. Paiement en actions 37
m. Parties liées 36
l.
Subventions et financements publics 32

A. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 5 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 2 septembre 2016 Monsieur Jean-Louis Dasseux Directeur général

B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

- Description des éléments majeurs de l'activité

a. Faits marquants

Cerenis est entrée en bourse le 30 mars 2015 sur le compartiment B du marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), en levant 53,4 M€ par voie d'augmentation de capital.

Rappel des objectifs de la levée de fonds :

  • Financer l'ensemble des coûts de l'étude de phase II sur l'indication post-SCA (CARAT) dont les résultats devraient être disponibles au premier trimestre 2017, en ce compris les coûts de fabrication du produit testé ;
  • Financer l'ensemble des coûts de l'étude de phase III sur l'indication de maladie orpheline FPHA (TANGO), en ce compris les coûts de fabrication du produit testé. Cette étude de phase III devrait soutenir l'autorisation de mise sur le marché du CER-001 à horizon 2018 pour traiter les patients atteints de FPHA définie génétiquement ;
  • Financer l'activité courante de la Société.

Les principaux facteurs ayant eu une incidence sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 sont les suivants :

  • Etude clinique « CARAT »

Une étude clinique de phase II CARAT qui évalue l'efficacité de CER-001 dans la régression de la plaque d'athérome chez les patients post Syndrome Coronarien Aigu (SCA). Cette étude se déroule sur 292 patients dans 4 pays : Australie, Hongrie, Pays-Bas et Etats Unis. Au cours du premier semestre l'étude clinique CARAT a principalement été marquée par le recrutement des patients qui a continué tout au long de la période. La fin du recrutement est intervenue post clôture à la fin du mois d'août 2016.

  • Etude clinique « LOCATION »

Cerenis a annoncé le 2 juin 2016 la publication dans un journal scientifique l'European Atherosclerosis Society (EAS) des résultats de l'étude clinique LOCATION qui démontre la fonctionnalité de CER-001. Cette étude avait été menée au cours du premier semestre 2015.

  • Etude clinique « TANGO »

Une étude de Phase III (TANGO) pour l'indication de maladie orpheline FHPA destinée à évaluer l'effet de six mois de traitement chronique par CER-001 chez 30 patients atteints de déficience en HDL. Le recrutement des patients est actuellement en cours.

b. Présentation générale

i. Présentation générale

Cerenis est une société de biotechnologies dont l'activité principale est la recherche et le développement de nouvelles thérapies HDL ("bon cholestérol") pour le traitement des maladies cardiovasculaires et métaboliques.

Jusqu'à ce jour, la Société a été en phase de recherche et développement, et n'a donc réalisé aucun chiffre d'affaires.

La Société conduit ses activités à Toulouse (France) et à Ann Arbor (Etats Unis). Le siège social est basé à Toulouse.

Depuis sa création en 2005, la Société a été financée par :

  • des augmentations de capital
  • les remboursements reçus au titre du crédit impôt recherche
  • des avances remboursables accordées par Bpifrance (ex-Oséo)
  • des produits financiers issus des placements des comptes à terme.

Les éléments financiers sont issus des comptes consolidés résumés du Groupe qui comprennent Cerenis Therapeutics Holding SA (société mère – France) et Cerenis Therapeutics Inc. (filiale détenue à 100% - Etats Unis).

ii. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Au cours des deux exercices présentés, la Société a été en phase de recherche et développement, et n'a donc réalisé aucun chiffre d'affaires.

iii. Recherche et développement – Sous-traitance

Les frais de recherche se sont élevés à 10 213 K€ au 30 juin 2016.

Les frais de recherche comprennent principalement les éléments suivants :

  • les frais de personnel incluant les coûts directs et indirects des salariés du Groupe en charge des travaux de recherche et de développement ;
  • les dépenses de sous-traitance et de consultants. Ces frais comprennent les frais d'études, les frais de dépôts et de maintien des brevets et les honoraires des experts ;
  • les amortissements des immobilisations utilisées dans le cadre des activités de recherche ;
  • le crédit d'impôt recherche qui est présenté en diminution des frais de recherche.

iv. Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs se sont élevés à 3 828 K€ au 30 juin 2016.

Les frais généraux et administratifs comprennent principalement les éléments suivants :

  • les frais de personnel administratifs y compris la charge relative au paiement en actions qui est traitée conformément aux dispositions des normes comptables internationales ;
  • les honoraires d'avocats, d'audit et de conseils ;
  • les frais de déplacements ;
  • les frais de location des locaux du siège ainsi que ceux de la filiale américaine.

Le résultat financier ressort déficitaire de 626 K€ au 30 juin 2016.

Le résultat financier est essentiellement composé des éléments suivants :

  • les produits financiers liés aux placements de trésorerie sur des comptes à terme ;
  • les gains et les pertes de changes correspondant aux effets des changements de parités monétaires lors des règlements effectués en devises auprès de prestataires étrangers ;
  • les charges et les produits financiers relatifs aux avances remboursables BPI-OSEO qui sont traitées conformément aux normes comptables internationales IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

vi. Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité

Les principaux facteurs ayant eu une incidence sur le semestre sont les suivants :

Etude clinique « CARAT»

Cerenis avait annoncé le démarrage des activités de l'étude clinique CARAT dans le cadre de son introduction en bourse.

Cette dernière se déroule sur 292 patients dans 4 pays à savoir l'Australie, les Etats-Unis, la Hollande et la Hongrie.

Cette étude de phase II (Etude CARAT) pour l'indication post-SCA est destinée à maximiser l'effet de CER-001 en augmentant le nombre de doses administrées aux patients post-SCA : 10 doses de 3 mg/kg seront administrées à raison d'une dose par semaine pendant 9 semaines.

Dans le cadre du déroulement de cette étude sur le premier semestre 2016 des coûts de production des lots cliniques et d'études clinique a proprement dit ont été encourus au cours du 1er semestre 2016. L'inclusion du dernier patient dans cette étude clinique à eu lieu à la fin du mois d'août 2016 et les résultats devraient être disponibles au premier trimestre 2017 conformément à l'annonce faite dans le cadre de l'introduction en bourse en 2015.

Etude clinique « TANGO »

Une étude de phase III (Etude TANGO) pour l'indication de maladie orpheline FPHA est destinée à évaluer l'effet de six mois de traitement chronique par CER-001 chez 30 patients atteints de déficience en HDL.

L'inclusion du 1er patient a eu lieu au début du mois de décembre 2015. Au cours du premier semestre 2016, le démarrage de l'étude et le recrutement des patients a continué.

Cette étude période a été principalement marquée par le démarrage des différents pays dans lequel se déroule cette dernière à savoir, la France, les Etats-Unis, le Canada, la Hollande, l'Italie et l'Israël.

Dans ce cadre, des couts de production des lots clinique et des couts d'études clinique a proprement dit ont été encourus au cours de la période. Les résultats devraient être disponibles à la fin du troisième trimestre 2017.

c. Comparaison des comptes des deux derniers exercices

i. Formation du résultat opérationnel et du résultat net

1. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Au cours des deux périodes présentées, la Société a été en phase de recherche et développement, et n'a donc réalisé aucun chiffre d'affaires.

2. Charges opérationnelles par fonction

Cerenis a choisi une présentation par fonction de son compte de résultat qui fournit une meilleure information financière.

Les charges opérationnelles comprennent les frais de recherche et les frais généraux et administratifs. La Société n'ayant pas d'activité commerciale, il n'y a pas de frais commerciaux.

Le montant total des frais de personnel (hors paiements en actions) et dotation aux amortissements et aux provisions qui sont ventilés entre les différentes fonctions s'élève à 1.646 K€ au 30 juin 2016 et à 1.754 K€ pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015.

Les frais de recherche évoluent de la manière suivante entre le 30 juin 2016 et le 30 juin 2015 :

30/06/2016 30/06/2015
(K€) (K€)
Frais de personnel 798 1.080
Paiements en actions 929 56
Sous traitance, consultants 9.740 4.010
Honoraires 410 519
Frais de déplacements 75 109
Dotations aux amortissements et aux
provisions
50 50
Crédit d'impôt recherche
et et pro
(1.789) (585)
TOTAL 10.213 5.239

Les frais de recherche se sont élevés à 10 213 K€ au 30 juin 2016 à comparer à 5 239 K€ au 30 juin 2015.

Cette augmentation de 4 974 K€ est expliquée par :

  • Une augmentation significative de 5 730 K€ des dépenses de recherche et de développement liée aux études cliniques CARAT et TANGO qui se déroulent avec l'inclusion des patients. Ces coûts inclus des frais d'étude clinique ainsi que les coûts relatifs aux activités de production des lots du candidat médicament CER-001 chez notre partenaire Novasep.
  • La diminution des frais de personnel du fait de la baisse des provisions à caractère sociales
  • L'augmentation de la charge paiement en actions de 873 K€ qui est la conséquence directe du traitement conformément aux normes comptables internationales (IFRS 2) de la mise en place des plans d'actions à la fin de l'exercice 2015 et au début de l'exercice 2016 (confère section 21 du document de référence annuel 2015);

Les frais généraux et administratifs évoluent de la manière suivante entre le 30 juin 2016 et le 30 juin 2015 :

30/06/2016 (K€) 30/06/2015 (K€)
Frais de personnel 848 679
Paiements en actions 2.049 33
Honoraires 367 203
Locations 99 91
Frais de déplacements 177 88
Dotations aux amortissements et
aux provisions
(49) (55)
Autres 337 25
TOTAL 3.828 1.064

Les frais généraux et administratifs se sont élevés à 3.828 K€ au 30 juin 2016 et à 1.064 K€ sur la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

Les principales évolutions entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 sont:

  • L'augmentation de la charge paiement en actions de 2.016 K€ qui est la conséquence directe du traitement conformément aux normes comptables internationales (IFRS 2) de la mise en place des plans d'actions à la fin de l'exercice 2015 et au début de l'exercice 2016 (confère section 21 du document de référence annuel 2015);
  • Une augmentation de la masse salariale de 169 K€ à relier principalement aux contributions patronales et notamment dans le cadre des plans d'actions.
  • L'augmentation des autres frais d'un montant de 579 K€ et notamment des honoraires pour un montant de 165 K€.

Le résultat opérationnel est passé d'une perte de 6.303 K€ au 30 juin 2015 à une perte de 14.041 K€ au 30 juin 2016, compte tenu de la hausse des charges au cours de la période.

3. Résultat financier

Le résultat financier ressort déficitaire de (626) K€ au 30 juin 2016, à comparer à (760) K€ au 30 juin 2015.

Le résultat financier se décompose de la manière suivante :

30/06/2016 (K€) 30/06/2015 (K€)
Produits des dépôts 234 166
Gain de change 262 265
Autres 54 4
Total Produits Financiers 550 435
Pertes de change 317 602
Frais financiers sur avances 713 594
Autres 146 0
Total Charges Financières 1.176 1.195
RESULTAT FINANCIER (626) (760)

Les produits financiers comptabilisés se composent principalement des éléments suivants :

  • Produits financiers liés à la rémunération des comptes à terme et produits de placements. Ce produit financier ressortait à 166 K€ au 30 juin 2015, il ressort à 234 K€ au 30 juin 2016. Cette augmentation de 68 K€ s'explique par la hausse de l'encours moyen de trésorerie sur la période suite à l'introduction en bourse du Groupe.
  • Les gains de changes correspondent aux effets des changements de parités monétaires lors des règlements effectués en devises auprès de prestataires (Dollar américain, Dollar canadien, Livre anglaise, Yen japonais et Dollar australien).

Les charges financières comprennent principalement :

  • Les pertes de change (se référer au paragraphe ci-dessus relatif aux « Gains de change ») et
  • La charge d'intérêts annuelles sur avances remboursables BPI résultant de la désactualisation de l'avance BPI 2010 pour 629 K€ et de l'avance BPI 2012 pour 83 K€ sur, la période de 6 mois au 30 juin 2016.

4. Impôt sur les sociétés

Compte tenu des déficits constatés au cours des exercices présentés, le Groupe n'a pas comptabilisé de charge d'impôt sur les sociétés.

5. Résultat de base par action

Le résultat net s'élève à (14 662) K€ au 30 juin 2016 à comparer à (7 062) K€ au 30 juin 2015.

La perte par action émise (nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice) ressort respectivement à :

  • 0.82 € au 30 juin 2016 ;
  • 0.46 € au 30 juin 2015.

ii. Analyse du bilan

1. Actifs non courants

Les actifs non courants nets s'élèvent respectivement à 340 K€ au 30 juin 2016, à comparer à 446 K€ au 31 décembre 2015.

Ils regroupent les actifs incorporels, corporels et financiers non courants.

Les actifs incorporels nets qui s'élèvent respectivement à 7 K€ au 30 juin 2016 et 8 K€ au 31 décembre 2015 sont constitués des logiciels utilisés par Cerenis.

Les frais de recherche engagés par la Société ne remplissant pas encore les critères d'activation prévus par IAS 38, ils ont été intégralement comptabilisés en charges.

Le Groupe est propriétaire de matériels de laboratoire, de matériel de bureau et de matériel informatique.

Cerenis n'est pas propriétaire des bâtiments.

Les immobilisations corporelles nettes s'élèvent à 146 K€ au 30 juin 2016 contre 169 K€ à la clôture des comptes annuels 2015.

Au 30 juin 2016, les immobilisations corporelles se composent essentiellement de matériels informatiques, d'agencements et de mobilier de bureau pour les locaux du siège social.

Le poste autres actifs non courants d'un montant de 187 K€ au 30 juin 2016 est composé du contrat de liquidité pour un montant de 174 K€ à comparer à 257 K€ au 31 décembre 2015 A ce titre, 26 242 actions propres ont été imputées en réduction des capitaux propres au 30 juin 2016, le solde en numéraire est maintenu en autres actifs non courants.

Par ailleurs, ils comprennent également les dépôts relatifs à la location des bureaux du site de Labège de 13 K€.

2. Actifs courants

Les actifs courants nets s'élèvent respectivement à 37 152 K€ au 30 juin 2016, à comparer à 45 661 K€ au 31 décembre 2015.

Ils regroupent les comptes bancaires et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs courants.

Les disponibilités comprennent les comptes courants bancaires ainsi que des dépôts à court terme qui se répartissent de la manière suivante :

30/06/2016 31/12/2015 (K€)
Compte courants bancaires 6 942 2 505
Dépôts à court terme 25 929 40 446
TOTAL 32 871 42 951

Les autres actifs se décomposent de la manière suivante :

30/06/2016 31/12/2015 (K€)
Créances fiscales 246 178
Créances sociales 0 0
Crédit d'impôt Recherche 3 885 2 096
Charges constatées d'avance 131 436
Autres 19 0
TOTAL 4 281 2 710

Les créances fiscales correspondent à de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à récupérer auprès de l'administration fiscale.

Le crédit d'Impôt Recherche (CIR) est accordé aux entreprises par l'état français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Le CIR est déterminé sur la base d'une quotepart des frais de recherche et de développement engagés par Cerenis. Le remboursement du CIR 2015 est intervenu en juillet 2016 pour un montant de 2 096 K€.

Les charges constatées d'avance concernent essentiellement des commandes de matières liées aux activités de recherche qui ont été facturées mais non encore livrées au 30 juin 2016.

3. Capitaux propres

Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le montant des capitaux propres ressort respectivement à 22 359 K€ et 33 198 K€.

Les capitaux propres se composent principalement des éléments suivants :

  • Capital social pour 890 K€ au 31 décembre 2015 et 895 K€ au 30 juin 2016 ;
  • Primes d'émission liées au capital, 166 032 K€ au 31 décembre 2015 et 166 771 K€ au 30 juin 2016 ;
  • Pertes cumulées des exercices 2005 à juin 2016, soit un montant de (140 490) K€ au 31 décembre 2015 et de (155 187) K€ au 30 juin 2016 ;
  • Impact de l'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » sur les capitaux propres : 9 879 K€ au 30 juin 2016 (6 902 K€ au 31 décembre 2015) ;

4. Passifs non courants

Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le montant des passifs non courants ressort respectivement à 7 082 K€ et 7 120 K€.

Ces passifs correspondent principalement aux :

  • avances accordées par la BPI (Banque Publique d'Investissement) ;
  • provisions pour litiges ;
  • provisions pour engagements de retraite.

Les passifs non courants relatifs aux avances remboursables accordées par la BPI ressortent à 6 582 K€ au 30 juin 2016 à comparer à 6 092 K€ au 31 décembre 2015. Cerenis a reçu trois avances remboursables au titre de ses activités de recherche.

L'avance « BPI 2010 » - Projet ISI d'un montant de 6 384 K€ a été reçue au cours de l'exercice 2010. Au 30 juin 2016, Cerenis a encaissé un montant de 4 602 K€. Le solde d'un montant de 1 782 K€ n'a pas encore été encaissé. Cette avance concerne le développement (CER-001) clinique d'une Phase IIb pour le traitement du syndrome coronarien aigu et le développement (CER-001) d'un médicament visant à traiter des maladies rares.

L'avance « BPI 2012 » - OSEO Innovation d'un montant de 1 500 K€ a été reçue en 2012. Au 30 juin 2016, Cerenis a encaissé un montant de 500 K€. Le solde sera versé au moment de la notification de la finalisation du programme.

Cette aide de la part de la BPI concerne le développement pré clinique d'un nouveau candidat médicament (CER-209), dans le cadre de la thérapie HDL ainsi que l'étude de Phase 1 clinique.

Les provisions sont détaillées de la manière suivante :

30/06/2016 (K€) 31/12/2015 (K€)
Engagements de retraite 94 94
Autres 905 931
TOTAL 999 1 025

La provision pour engagements de retraite a été comptabilisée en conformité avec la norme IAS 19.

Au 30 juin 2016, le management de la Société a procédé à une estimation des risques encourus concernant des litiges avec des partenaires commerciaux et d'anciens salariés.

5. Passifs courants

Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le montant des passifs courants ressort respectivement à 8 051 K€ et 5 790 K€.

Ce poste du bilan regroupe principalement les dettes d'exploitation comme suit :

  • dettes fournisseurs 6 804 K€ au 30 juin 2016 et 5 071 K€ au 31 décembre 2015 ;
  • dettes fiscales et sociales : 747 K€ au 30 juin 2016 et 719 K€ au 31 décembre 2015 ;
  • dettes financières courantes : 500 K€ au 30 juin 2016 et 0 K€ au 31 décembre 2015

C. COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DU SEMESTRE ÉCOULÉ PRÉSENTÉS SOUS FORME CONSOLIDÉE

ETATS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF

(en milliers d'euros) Note 30 juin 31 décembre
2016 2015
Immobilisations incorporelles III.G 7 8
Immobilisations corporelles III.G 146 169
Autres actifs non courants III.G 187 269
Impôts différés actifs 0 0
Total Actifs non courants 340 446
Stocks et en cours 0 0
Créances clients 0 0
Autres actifs courants III.H 4 281 2 710
Disponibilités et équivalents de trésorerie III.H 32 871 42 951
Total Actifs Courants 37 152 45 661
TOTAL ACTIFS 37 492 46 107

PASSIF

(en milliers d'euros) Note 30 juin
2016
31 décembre
2015
Capital social III.I 895 890
Primes liées au capital 166 771 166 032
Réserves et report à nouveau (130 742) (117 195)
Résultat de l'exercice (14 662) (16 638)
Réserves de conversion 97 110
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Total Capitaux Propres 22 359 33 198
Dettes à long terme III.L 6 083 6 094
Provisions non courantes III.J 999 1 025
Impôts différés passifs 0 0
Autres passifs non courants 0 0
Total Passif non courants 7 082 7 120
Provisions courantes 0 0
Fournisseurs 6 804 5 071
Autres passifs courants 747 719
Dettes financières courantes III.I 500 0
Total Passifs courants 8 051 5 790
TOTAL PASSIF 37 492 46 107

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

(en milliers d'euros) Note 30 juin 30 juin
2016 2015
Chiffre d'affaires III.B 0 0
Cout de production 0 0
Frais administratifs et commerciaux III.C (3 828) (1 064)
Frais de recherche III.D (10 213) (5 239)
Résultat Opérationnel (14 041) (6 303)
Produits financiers III.E 550 435
Charges financières III.E (1 176) (1 195)
Résultat Financier (626) (760)
Impôt sur les bénéfices 5 0
RESULTAT NET (14 662) (7 062)
Nombre moyen d'actions (non dilué) III.F 17 860 939 15 475 333
Perte par action (€) III.F (0.82) (0.46)
Nombre moyen d'actions diluées III.F 19 354 590 403 835 971
(en milliers d'euros) Note 30 juin
2016
30 juin
2015
Résultat net (14 662) (7 062)
Eléments non recyclables en résultat
- Ecarts actuariels sur les régimes à prestations
définies
0 0
Eléments recyclables en résultat
- Ecart de conversion
(13) 48
Résultat global (14 675) (7 014)

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL INTERMEDIAIRE

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

(milliers d'euros) Nombre
d'actions
Capital
social
Primes
liées au
capital
Report à
nouveau
Réserve
conversion
Ecarts
actuariels
Autres
Réserves
Total
Capitaux Propres
01/01/2015
13 161
787
658 116 785 (123 852) 47 (16) 6 391 12
Résultat
de
la
période
(7 062) (7 062)
Augmentation de
capital
4 627 091 231 4 9 191 49 422
Actions propres
Paiement
en
(300) (300)
actions 89 89
Réserves
de
conversion
48 48
Capitaux Propres
30/06/2015
17 788
878
889 165 976 (131 214) 95 (16) 6 480 42 210
(milliers
d'euros)
Nombre
d'actions
Capital
social
Primes
liées au
capital
Report à
nouveau
Réserve
conversion
Ecarts
actuariels
Autres
Réserves
Total
Capitaux
Propres
01/01/2016
17 794 878 890 166 032 (140 719) 110 (16) 6 902 33 198
Résultat de la
période
(14 662) (14 662)
Augmentation
de capital
103 385 5 740 745
Actions propres 20 20
Paiement
en
actions
2 977 2 977
Souscription
BSA
93 93
Réserves
de
conversion
(13) (13)
Capitaux
Propres
30/06/2016
17 898 263 895 166 772 (155 268) 97 (16) 9 879 22 359

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

(milliers d'euros) Note 30 juin 30 juin
2016 2015
Résultat Net consolidé de la période (14 662) (7 062)
Dotation Nette aux amortissements 27 24
Dotation Nette aux provisions (35) 74
Paiement en actions (IFRS 2) 2 977 89
Mise à la juste valeur des avances BPI III.L 713 594
Reprise au résultat de la subvention BPI III.L (223) 0
Capacité
d'autofinancement
après
coût
de
l'endettement net et charge d'impôt (11 202) (6 281)
Charge nette d'impôt 0 0
Charge nette d'intérêt sur emprunts 0 0
Flux de trésorerie avant variation du BFR (11 202) (6 281)
Variation du BFR 184 202
Impôts payés 0 0
Autres éléments
Flux de Trésorerie lié à l'activité (11 018) (6 079)
Cession d'immobilisations corporelles 0 0
Cession d'immobilisations incorporelles 0 0
Acquisitions d'immobilisations Corporelles III.G 2 15
Acquisition d'immobilisations Incorporelles III.G 0 10
Flux de trésorerie lié à l'investissement (2) (25)
Augmentation de capital III.I 745 49 424
Souscription BSA 93 0
Actions propres – contrat de liquidités III.G 102 (500)
Remboursement d'emprunts 0
Remboursement avances BPI 0 0
Flux de Trésorerie lié aux opérations de
financement
940 48 924
Variation de Trésorerie Nette 10 079 42 820
Effet de change 0 (3)
Trésorerie à l'ouverture 42 951 7 843
Trésorerie à la clôture 32 872 50 660

CERENIS THERAPEUTICS

NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

SOMMAIRE

I – PRESENTATION DU GROUPE

II– PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

III – NOTES DETAILLEES

  • a. Informations sectorielles
  • b. Chiffre d'affaires
  • c. Frais administratifs et commerciaux
  • d. Frais de recherche
  • e. Résultat financier
  • f. Résultat par action
  • g. Actifs non courants
  • h. Actifs courants
  • i. Capitaux propres
  • j. Provisions
  • k. Dettes financières
  • l. Subventions et financements publics
  • m. Parties liées
  • n. Paiement en actions
  • o. Liste des sociétés consolidées

I. PRESENTATION DU GROUPE

a. Présentation du groupe

Les présents états financiers semestriels consolidés comprennent Cerenis Therapeutics Holding SA (ciaprès « Cerenis») et sa filiale américaine Cerenis Inc. (l'ensemble constituant le « Groupe »). Cerenis Inc est détenue à 100% par Cerenis Therapeutics SA.

Cerenis est une société anonyme de droit français dont le siège social est établi 265 Rue de la Découverte, 31670 Labège cedex France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 481 637 718. La société est constituée sous le régime des sociétés anonymes à Conseil d'Administration.

Cerenis est une société biopharmaceutique internationale dédiée à la découverte et au développement de nouvelles thérapies HDL ("bon cholestérol") pour le traitement des maladies cardiovasculaires et métaboliques.

Les thérapies visant à augmenter les HDL représentent la prochaine révolution dans le traitement des maladies cardiovasculaires.

Il a été démontré en clinique que la thérapie HDL peut faire régresser rapidement la plaque d'athérome et qu'élever les HDL peut conduire à réduire la mortalité et la morbidité.

Cerenis développe un médicament qui a le potentiel de devenir la meilleure et la première HDL recombinante mise sur le marché (CER-001).

CER-001 a franchi avec succès l'étude clinique de Phase I. Ce produit est conçu pour faire régresser rapidement la plaque d'athérome chez les patients dont le risque d'accident cardiovasculaire est élevé. Il est basé sur les multiples innovations de Cerenis dans la thérapie HDL, qui ont permis l'identification et le développement de particules d'HDL d'une grande pureté et d'une grande efficacité.

Le Groupe réalise ses activités à Toulouse (France) et à Ann Arbor (Etats Unis). Le siège social est basé à Toulouse.

Depuis sa création en 2005, Cerenis a attiré de nombreux investisseurs. En juillet 2005, la société a réalisé une première levée de fonds (Série A) d'un montant de 25 M€.

Celle-ci fut suivie d'une deuxième levée de fonds en novembre 2006 (Série B) pour un montant de 42 M€.

Cette deuxième augmentation de capital a été divisée en trois tranches :

  • 14 M€ en novembre 2006 ;
  • 14 M€ en décembre 2007 ;
  • 14 M€ en décembre 2008.

Une troisième augmentation de capital (Série C) a été réalisée entre juillet 2010 et décembre 2011, pour un montant total de 50 M€.

En date du 30 mars 2015, le Groupe a réalisé son introduction en bourse sur le compartiment B du marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), en levant 53,4 M€ par voie d'augmentation de capital.

Au total, le nombre d'actions émises s'est établit à 4 207 316, permettant la réalisation d'une augmentation de capital de 53,4 M€.

Les actions offertes dans le cadre de l'offre globale ont été allouées de la manière suivante :

  • Placement global : 3 786 584 actions allouées aux investisseurs institutionnels (représentant 48,1 M€ et 90% du nombre total des actions allouées) ;
  • Offre à prix ouvert : 420 732 actions allouées au public (représentant 5,3 M€ et 10% du nombre total des actions allouées) ;

Par ailleurs, un contrat de liquidité a été conclu et a été mis en œuvre dès l'ouverture des négociations le 30 mars 2015.

Les objectifs de la levée de fonds réalisée sont principalement les suivants:

  • Financer l'ensemble des coûts de l'étude de phase II sur l'indication post-SCA (CARAT) dont les résultats devraient être disponibles au premier trimestre 2017, en ce compris les coûts de fabrication du produit testé ;
  • Financer l'ensemble des coûts de l'étude de phase III sur l'indication de maladie orpheline FPHA (TANGO), en ce compris les coûts de fabrication du produit testé. Cette étude de phase III soutiendra l'autorisation de mise sur le marché du CER-001 à horizon 2018 pour traiter les patients atteints de FPHA définie génétiquement ;
  • Financer l'activité courante de la Société.

b. Faits marquants de la période

Les principaux facteurs ayant eu une incidence sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 sont les suivants :

- Etude clinique « CARAT »

Une étude clinique de phase II CARAT qui évalue l'efficacité de CER-001 dans la régression de la plaque d'athérome chez les patients post Syndrome Coronarien Aigu (SCA). Cette étude se déroule sur 292 patients dans 4 pays : Australie, Hongrie, Pays-Bas et Etats Unis. Le recrutement des patients est actuellement en cours.

- Etude clinique « LOCATION »

Cerenis a annoncé le 2 juin la publication dans un journal scientifique l'European Atherosclerosis Society (EAS) des résultats de l'étude clinique LOCATION qui démontre la fonctionnalité de CER-001. Cette étude avait été menée au cours du premier semestre 2015.

- Etude clinique « TANGO »

Une étude de Phase III (TANGO) pour l'indication de maladie orpheline FHPA destinée à évaluer l'effet de six mois de traitement chronique par CER-001 chez 30 patients atteints de déficience en HDL. Le recrutement des patients est actuellement en cours.

c. Evènements significatifs postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement au 30 juin 2016.

II. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

a. Principes généraux et normes applicables

i) Principes Généraux

Les états financiers consolidés intermédiaires du Groupe au 30 juin 2016 ont été préparés en conformité avec IAS 34 – Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentés dans la Note 1 « Principes Comptables et méthodes d'évaluation » des comptes consolidés au 31 décembre 2015, à l'exception des points présentés au paragraphe « Nouvelles normes et interprétations IFRS » ci-dessous.

Le référentiel IFRS comprend :

  • les normes IFRS ;
  • les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) ;
  • les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Au 30 juin 2016, la société ne dispose pas d'instruments financiers de ce type.

Au bilan, les actifs et les passifs du Groupe inférieurs à 1 an sont classés en courant. Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courant. Les charges du compte de résultat sont présentées par nature.

ii) Nouvelles normes, mises à jour et interprétations applicables dés le 1er janvier 2016

Les nouvelles normes, amendements et interprétations applicables sur la période sont les suivantes :

  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 et cycle 2012-2014
  • IFRS 3 Exclusion du champ d'application des partenariats
  • IFRS 13 Champ d'application du paragraphe 52 (exception « portefeuille »)
  • IAS 40 Clarification de la relation entre IFRS 3 et IAS 40 pour le classement d'un immeuble en immeuble de placement ou un bien immobilier occupé par son propriétaire
  • Amendement IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2010-2012
  • IFRS 2 Définition des conditions d'acquisition de droits
  • IAS 11 Contrats de constructions
  • IFRS 3 Comptabilisation de la contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises et amendement d'IAS 39/IFRS 9
  • IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels
  • IFRS 8 Rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l'entité
  • IAS 16 Modèle de réévaluation ajustement proportionnel du cumul des amortissements
  • IAS 24 Principaux dirigeants
  • IAS 27 Etats financiers consolidés
  • IAS 1 Présentation des états financiers
  • IAS 38 Modèle de la réévaluation ajustement proportionnel du cumul des amortissements.

Ces amendements sont sans incidence significative sur les états financiers de la période.

Le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union Européenne ou dont l'application obligatoire est postérieure à l'ouverture de l'exercice :

  • - Normes & amendements endossés mais dont l'application n'est pas obligatoire pour la clôture au 30 juin 2016 :
  • Amendement IAS 27 Mise en équivalence dans les états financiers individuels
  • Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative Informations à fournir
  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2012-2014
  • Amendements IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables
  • Amendement IFRS 11 Partenariats : Acquisition d'intérêts dans une entreprise commune

  • - Normes et amendements non endossés au 30 juin 2016 :

  • Norme IFRS 9 Instruments financiers
  • Norme IFRS 14 Comptes de report réglementaires
  • Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
  • Norme IFRS 16 Contrats de location
  • Amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Exemption de consolidation applicable aux entités d'investissement
  • Amendements IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise
  • Amendement IAS 12 Impôts sur le résultat : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
  • Amendement IAS 7 Etat des flux de trésorerie : Initiative Informations à fournir

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de ces nouvelles normes, et interprétations, ou amendements et révisions, sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.

b. Méthodes de consolidation

Le périmètre et les méthodes de consolidations appliquées par le Groupe sont identiques à celles pratiquées au 31 décembre 2015. Les filiales placées sous le contrôle exclusif du Groupe sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les taux de conversion utilisés sont les suivants :

Dollar US 30-06-2016 31-12-2015 30-06-2015
Taux moyen 1.1156 1.1096 1.1158
Taux de clôture 1.1102 1.0887 1.1189

c. Saisonnalité

Le Groupe intervenant dans le domaine de la recherche, il n'y a aucun effet de saisonnalité sur ses activités.

d. Segments opérationnels

L'application de la norme IFRS8 a conduit la société qui est mono activité à ne reconnaitre qu'un seul segment opérationnel : l'activité de recherche et de développement de mise au point de médicaments innovants.

e. Estimations et jugements comptables significatifs

En vue de la préparation des états financiers, le Conseil d'Administration peut être amené à procéder à des estimations et à faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, ainsi que sur les informations fournies dans les notes annexes.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

  • La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité ;
  • L'évaluation des provisions et engagement sociaux ;
  • Le crédit d'impôt recherche ;
  • L'estimation des paiements futurs liés à l'échéancier des avances remboursables, l'avancée technique des études menées par le Groupe et de la capacité du Groupe à financer ces projets jusqu'à leur terme ;
  • La charge d'impôt et la reconnaissance des impôts différés ;
  • Evaluation à la juste valeur des paiements en actions.

Au 30 juin 2016, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du Groupe à la date de clôture semestrielle.

III. NOTES DETAILLEES

a. Information sectorielle résumée

L'application de la norme IFRS8 a conduit la société qui est mono activité à ne reconnaitre qu'un seul segment opérationnel: l'activité de recherche et de développement de mise au point de médicaments innovants.

b. Chiffre d'affaires

Au 30 juin 2016, au 31 décembre 2015 et au 30 juin 2015, le Groupe n'a pas comptabilisé de chiffre d'affaires.

c. Frais administratifs et commerciaux

Les frais administratifs et commerciaux se décomposent de la manière suivante :

Nature 30-06-2016 30-06-2015
Salaires et charges sociales 848 679
Paiement en actions 2 049 33
Frais de déplacements 177 88
Avocats 231 144
Consultants 136 59
Dot°
aux
Amortissements
et
(49) (55)
Provision
Autres 436 116
TOTAL 3 828 1 064

d. Frais de recherche

Les frais de recherche se répartissent de la manière suivante :

Nature 30-06-2016 30-06-2015
Salaires et charges sociales 798 1 080
Paiement en actions 929 56
Coûts R&D 9 740 4 010
Autres 535 678
Crédit d'impôt recherche (1 789) (585)
TOTAL 10 213 5 239

e. Résultat financier

Les charges et les produits financiers se répartissent de la manière suivante :

Nature 30-06-2016 30-06-2015
Produits financiers
Produits sur dépôts 234 166
Gain de change 262 265
Autres produits financiers 54 4
TOTAL 550 435
Charges financières
Pertes de change 317 602
Charges financières BPI 713 594
Autres charges financières 146 0
TOTAL 1 176 1 195
RESULTAT FINANCIER (626) (760)

f. Résultat par action

Le résultat par action s'obtient en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant la période.

Résultat par action 30-06-2016 30-06-2015
Résultat net (14 662) (7 062)
Nombre moyen d'actions 17 860 939 15 475 333
Résultat par action (€) (0.82) (0.46)

Le résultat net étant une perte, les BSPCE, BSA Actions gratuites et stock-options donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

g. Actifs non courants

i) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s'élèvent à 7 K€ au 30 juin 2016 contre 8 K€ à la clôture des comptes annuels 2015.

ii) Immobilisations corporelles

Le Groupe est propriétaire de matériels de laboratoire, de matériel de bureau et de matériel informatique.

Cerenis n'est pas propriétaire des bâtiments.

Les immobilisations corporelles nettes s'élèvent à 146 K€ au 30 juin 2016 contre 169 K€ à la clôture des comptes annuels 2015.

Au 30 juin 2016, les immobilisations corporelles se composent essentiellement de matériels informatiques, d'agencements et de mobilier de bureau pour les locaux du siège social.

Le montant des dotations aux amortissements au 30 juin 2016 est de 27 K€.

iii) Autres actifs non courants

30-06-2016 31-12-2015
Dépôts 13 12
Contrat de liquidité 174 257
TOTAL 187 269

Le poste "Autres actifs non courants" est composé des dépôts relatifs à la location des bureaux du site de Labège, ainsi que d'un contrat de liquidité.

A ce titre, 26 242 actions propres ont été imputées en réduction des capitaux propres au 30 juin 2016, le solde en numéraire est maintenu en autres actifs non courants.

h. Actifs courants

i) Autres actifs courants

30-06-2016 31-12-2015
Créances fiscales 246 178
Créances sociales 0 0
Crédit impôt recherche 3 885 2 096
Charges constatées d'avances 131 436
Autres créances 19 0
TOTAL 4 281 2 710

Les créances fiscales sont relatives principalement à un crédit de TVA ainsi qu'au solde de TVA déductible.

Les charges constatées d'avances sont rattachées à des frais engagés pour les études cliniques.

Le CIR est comptabilisé en diminution des « Frais de Recherche » au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses éligibles.

ii) Disponibilités et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présents dans le tableau de flux de trésorerie et dans le bilan comportent :

  • La trésorerie ;
  • Les placements à court terme (Comptes à terme à taux progressif, Dépôts à terme, Comptes rémunérés).
30-06-16 31-12-16
Trésorerie 6 942 2 505
Placements à court terme 25 929 40 446
TOTAL 32 871 42 951

i. Capitaux propres

Le capital social a évolué de la manière suivante entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 :

Date Nombre
d'actions
Valeur
nominale
Augmenta
tion de
Prime
d'émission en
Nominal Cumulé
de l'action capital en

En €
Nombre d'actions
01/07/2015 17 788 878 0,05 231 354 49 191 480 889 443 17 788 878
Clôture
31/12/15
17 794 878 0,05 231 655 166 031 964 889 744 17 794 878
Semestrielle
30/06/2016
17 898 263 0,05 5 169 739 500 894 913 17 898 263

Augmentation de capital pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016

L'augmentation de capital de 103 385 actions correspond à l'exercice de BSPCE par des salariés et anciens salariés.

j. Provisions

Les provisions sont détaillées de la manière suivante :

30-06-2016 31-12-2015
Engagements de retraite 94 94
Autres 905 931
TOTAL 999 1 025

i) Autres provisions

Au 30 juin 2016, le management de la société a procédé à une estimation des risques encourus concernant les litiges avec des tiers et d'anciens salariés. Cerenis a provisionné le risque correspondant à une action en justice

ii) Engagements de retraite

Le Groupe comptabilise les engagements de départ en retraite en conformité avec la norme IAS 19. Cet engagement ne concerne que les salariés de la filiale française.

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant : provision non courante, pour le montant de l'engagement total.

Au 30 juin 2016, un montant de 94 K€ a été provisionné.

Il n'y a pas eu d'indemnités de départ en retraite versée au cours de la période.

k. Dettes financières courantes

Les dettes financières courantes ressortent à 500 K€ et correspondent à la part courante des dettes BPI (cf. paragraphe L.ii).

l. Subventions et financements publics

i) Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d'Impôt Recherche est remboursé par l'administration fiscale française au cours de l'exercice suivant. Il est présenté au bilan dans les autres actifs courants.

Il ressort à :

K € 30-06-2016 31-12-2015 30-06-2015
CIR 1 788 2 096 340

ii) Avances remboursables BPI

Le Groupe a obtenu des avances remboursables de la part de la BPI.

La situation est la suivante :

K€ 30-06-2015 Résultat
financier
31-12-2015 Résultat
financier
30-06-2016
Avance remboursable à la juste (6 843) (550) (7393) (629) (8 022)
valeur
Avance à recevoir 1 782 1782 1 782
Avance BPI 2010 (5 061) (550) (5611) (629) (6 240)
Avance remboursable à la juste (910) (72) (982) (83) (1 065)
valeur
Produit constaté d'avance (616) 117 (499) 222 (277)
Avance à recevoir 1 000 1 000 1 000
Avance BPI 2012 (526) 45 (481) 139 (342)
Total (5 587) (6092) (6 582)
dont partie non courante (5 587) (6 092) (6 082)
dont partie courante 0 0 (500)

Le produit constaté d'avance d'un montant de 277 K€ correspond à la partie de la subvention, déterminée au sens de la norme IAS 20, qui n'a pas encore été imputée sur les frais de Recherche et de développement financés par cette avance.

Situation au compte de résultat

30-06-2016 Charges Produits Impact résultat
K € financières Financiers financier
BPI 2010 (629) 0 (629)
BPI 2012 (83) 0 (83)
TOTAL (712) 0 (712)
31-12-2015
K €
Charges
financières
Produits
Financiers
Impact résultat
financier
BPI 2010 (1 074) (1 074)
BPI 2012 (143) (143)
TOTAL (1 217) (1 217)
30-06-2015 Charges Produits Impact résultat
K € financières financiers financier
BPI 2010 (523) (523)
BPI 2012 (71) (71)
TOTAL (594) (594)

Les charges financières reconnues dans le cadre des avances remboursables OSEO résultent des effets du passage du temps.

Avance « BPI 2010 » : Projet ISI

Montant 6 384 K€ (dont 4 602 K€ reçus au 30 juin 2016)

Taux d'intérêt 0%

Remboursement: De mai 2017 à mai 2025

En 2010, le Groupe a obtenu une avance remboursable d'un montant de 6 384 K€. Au 30 juin 2016, Cerenis a encaissé un montant de 4 602 K€. Le solde d'un montant de 1 782 K€ n'a pas encore été encaissé et son versement reste conditionné par l'avancement du projet.

Cette avance concerne :

  • le développement (CER 001) clinique d'une Phase IIb pour le traitement du syndrome coronarien aigu ;
  • le développement (CER 001) d'un médicament visant à traiter des maladies rares.

La juste valeur de la dette BPI correspond à la valeur actuelle de l'avance minorée des montants restant à recevoir.

La juste valeur a été évaluée, au moment de la signature du contrat, sur la base d'un taux d'intérêt de 17%. Ce taux a été retenu compte tenu de la volatilité et des risques inhérents aux projets concernés par l'octroi de cette avance remboursable.

Lors de l'octroi la société a reconnu une subvention correspondant à la différence entre le montant de l'avance et la juste valeur de cette avance au moment de l'octroi pour matérialiser l'avantage consenti. Cette subvention est venue en déduction des frais de recherche pour un montant cumulé de 1 322 k€ sur les exercices 2010 et 2011.

Cette avance porte intérêt ainsi qu'une prime de remboursement en cas de succès du projet. Dans ce cas, Cerenis devra verser à BPI un montant maximum de 20 000 K€, intégrant le remboursement de l'avance, les intérêts ainsi que la prime de remboursement. Cette hypothèse a été retenue pour estimer la juste valeur de l'avance remboursable.

Les modalités de remboursement de cette avance remboursable interviennent à deux niveaux :

  • Le remboursement de l'avance pour un montant total de 7 400 K€, sur 5 ans, à compter de l'exercice où la société aura réalisé des ventes de CER-001 cumulées supérieures à 20 000 K€, selon l'échéancier ci-dessus ;
  • Le paiement d'une prime de remboursement pour un montant total de 12 600 K€, représentant 4% des ventes à compter de l'exercice où la société aura réalisé des ventes de CER-001 cumulées supérieures à 300 000 K€.
Seuil de
déclenchement
Montant Total
Ventes
relatives
au
CER-001
Ventes cumulées >
20 000 K€
Année 1 : 300 K€
Année 2 : 500 K€
Année 3 : 1 000 K€
Année 4 : 2 000 K€
Année 5 : 3 600 K€
Total : 7 400 K€
Ventes cumulées >
300 000 K€
4% des ventes durant
4 ans
Montant plafonné :
12 600 K€

En cas d'échec du projet, Cerenis devra rembourser un montant de 600 K€.

Cerenis avait initialement prévu une commercialisation à compter de l'exercice 2014.

Compte tenu des résultats de l'étude « CHI-SQUARE » (Note I.B), le Groupe n'envisage pas de commercialisation avant l'exercice 2017, au regard de l'étude menée sur la maladie orpheline. Le remboursement devrait donc intervenir entre juin 2017 et mars 2025.

En conséquence, l'échéancier de remboursement a été revu, au cours de l'année 2013 sur la base des estimations du management, afin de tenir compte de remboursements attendus à compter de l'année 2017. Le 27 août 2014, Cerenis a reçu la confirmation d'OSEO actant le nouvel échéancier.

Situation comptable

Au 30 juin 2016, le montant de la dette ressort à 6 240 K€. Celle-ci a été comptabilisée en passif non courant pour un montant de 5 940 K€ et en passif courant pour 300 K€.

Ce montant correspond à la somme qui devrait être remboursée par le groupe d'ici le 30 juin 2017.

Le montant de la charge d'intérêt ressort à 628 K€ pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.

Avance «BPI « 2012 » : OSEO Innovation

Montant 1 500 K€ (dont 500 K€ reçu au 30 juin 2016)

Taux d'intérêt 0%

Remboursement: De juin 2014 à mars 2017

Le Groupe a obtenu une aide de la part de la BPI pour le développement pré clinique d'un nouveau candidat médicament (CER-209), dans le cadre de la thérapie HDL ainsi que l'étude de Phase 1 clinique.

Au 30 juin 2016, Cerenis a encaissé un montant de 500 K€. Le solde sera versé au moment de la notification de la finalisation du programme.

Cette avance devait initialement être remboursée entre juin 2014 et mars 2017 selon l'échéancier suivant :

Exercice clos le 31 décembre 2014 : 300 K€
Exercice clos le 31 décembre 2015 : 475 K€
Exercice clos le 31 décembre 2016 : 575 K€

Exercice clos le 31 décembre 2017 : 150 K€ En cas d'échec du projet, Cerenis devait rembourser un montant de 600 K€ selon l'échéancier suivant ; Exercice clos le 31 décembre 2014 : 300 K€ Exercice clos le 31 décembre 2015 : 300 K€

Conformément à IAS 39 et à IAS 20, ces avances sans intérêt ont été comptabilisées à leur juste valeur.

La juste valeur a été évaluée, au moment de la signature du contrat, sur la base d'un taux d'intérêt de 17%. Ce taux a été retenu compte tenu de la volatilité et des risques inhérents aux projets concernés par l'octroi de cette avance remboursable.

L'échéancier de remboursement a été revu, au cours de l'année 2014 sur la base des estimations du management, afin de tenir compte de remboursements attendus à compter de l'année 2017

Suite à cette négociation, l'échéancier de remboursement de l'avance avait été revu et prolongé. Il s'établissait de la manière suivante :

Exercice clos le 31 décembre 2017 : 400 K€
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 500 K€
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 600 K€

L'échéancier de remboursement en cas d'échec du projet avait également été renégocié et s'établissait de la manière suivante :

Exercice clos le 31 décembre 2017 : 300 K€
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 300 K€

Situation comptable

Au 30 juin 2016, le montant de la dette nette ressort à 342 K€. Celle-ci a été comptabilisée en passif non courant pour un montant de 142 K€ et en passif courant pour 200 K€.

Ce montant correspond à la somme qui devrait être remboursée par le groupe d'ici le 30 juin 2017.

Le montant de la charge d'intérêt ressort à 83 K€ pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.

Au 30 juin 2016 des négociations sont en cours avec la BPI concernant le rééchelonnement de ce remboursement.

m. Parties liées

Le conseil d'administration a prévu une indemnité de rupture à verser au directeur général en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat non consécutif à une violation de la loi ou des statuts de la société ou à une faute grave.

Cette indemnité, égale à la rémunération qu'il aurait perçu au cours des 24 derniers mois précédents, pourra être versée sous réserve de l'atteinte de critères de performance.

n. Paiement en actions

Depuis sa création, la société a accordé plusieurs plans de stock-options, de BSA (Bons de Souscriptions d'Actions), de BSPCE (Bons de Souscriptions Pour la Création d'Entreprise) ainsi que des actions gratuites.

i) Principales caractéristiques des plans

BSA – BSPCE - Stock options

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

  • Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société, membres du Conseil d'administration et membres du Comité scientifique ;
  • Période d'exercice des bons : 10 ans maximum ;
  • Le prix d'exercice est au moins égal à la juste valeur à la date d'octroi ;
  • Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans, avec un seuil d'acquisition d'un an.

Actions gratuites

  • Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société ;
  • La période d'acquisition, période à l'issue de laquelle les actions seront définitivement attribuées à la condition expresse que le bénéficiaire soit encore salarié ou mandataire social à la date d'acquisition, est fixé à 1 an.
  • A compter de la date d'acquisition définitive la période de conservation à l'issue de laquelle les actions pourront être librement cédées est fixée à 1 an.
  • Les actions émises à l'issue de la période d'acquisition seront des actions ordinaires nouvelles à émettre par voie d'augmentation de capital par incorporation de réserves et porteront jouissance courante à compter de leur émission.
  • Le Directeur général devra conserver, au nominatif, 10% des actions ainsi attribuées et ce, jusqu'à cessation de ses fonctions.
ii) Stock options, BSPCE et BSA Accordées sur les exercices 2015 et 2016
--------------------------------------------------------------------------
Nombre
d'options
30-06-2016
Cours moyen
d'exercice
30-06-2016
Nombre
d'options
31-12-2015
Cours moyen
d'exercice
31-12-2015
Montant
début
de période
1 263 044 9.49 1 470 430 8,27
Options
accordées
467 417 10.36 365 000 12.16
Options exercées 103 385 7.20 6 000 9.31
Options expirées 78 165 0 566 386 0
Options annulées 33 250 0 0 0
Montant fin de
période
1 515 661 9.92 1 263 044 9.49

iii) Détail des plans accordés

Le tableau ci-après fournit le résultat des évaluations unitaires des options attribuées et en rappelle les hypothèses.

Type de Date Nombre Nombre Nombre Nombre Prix
plan d'octroi d'instruments d'instruments d'instruments d'instruments d'exercice
accordés annulés exercés vestés (€)
BCE 2006 76 500 33 250 43 250 0 5,45
Options 2006 222 500 75 912 80 088 66 500 4,22 / 7,32
BSA 2006 15 000 0 0 15 000 7,32
BCE 2007 64 376 10 313 0 54 063 7,32
Options 2007 250 626 238 126 0 12 500 7,32
BSA 2007 48 250 33 250 0 15 000 7,32
BCE 2008 236 475 211 325 0 25 150 7,69
Options 2008 68 950 60 300 0 8 650 7,69
BSA 2008 10 000 10 000 0 0 7,69
BCE 2009 163 800 141 675 1 025 21 100 7,66
Options 2009 131 300 115 900 1 000 14 400 7,66
BSA 2009 10 000 10 000 0 0 7,66
Options 2010 85 500 70 600 0 14 900 7,77 / 8,74
BSA 2010 43 250 43 250 0 0 7,77 / 8,74
BCE 2010 83 000 37 600 0 45 400 7,77
BCE 2011 303 000 162 000 56 135 84 865 8,74 / 9,31
Options 2011 112 500 85 700 0 26 800 8,74 / 9,31
BSA 2011 0 0 0 0 8,74
BCE 2012 191 381 31 900 0 159 481 9,31
BSA 2012 77 667 44 417 0 33 250 9,31
Options 2012 41 100 33 700 0 7 400 9,31
BCE 2013 443 714 403 414 0 32 744 9,49
Options 2013 166 286 162 686 0 2 925 9,49
BSA 2013 74 000 62 000 0 9 750 9,49
AGA 2015 365 000 0 0 0 12.16
AGA 2016 200 000 0 0 0 11.70
BSA 2016 133 000 33 250 0 0 9.36
Options 2016 134 417 0 0 134 417 9.36
TOTAL 3 751 592 2 053 933 181 498 840 430

iv) Situation au 30 juin 2016

Options exercées

Au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2016, 103 385 options ont été exercées.

Options accordées

Le Groupe a accordé les options suivantes :

Date Nature Prix unitaire
21-01-2016 AGA 200 000 11.70
22-01-2016 BSA 133 000 (*) 9.36
22-01-2016 Options 134 417 9.36

(*) Dont 33 250 BSA qui ont été annulées.

Charge de la période

Au titre de la période, le Groupe a comptabilisé la charge suivante :

30-06-2016 30-06-2015
Paiement en actions –
Charge de la période
2 977 89

o. Liste des sociétés consolidées

Société et
forme
Siège Social Méthode
de
% contrôle
consolidation
% intérêt
juridique 06-
2015
12-2015 06-
2016
06-2015 12-
2015
06-
2016
06-
2015
12-
2015
06-
2016
Cerenis
Therapeutics
SA
265 rue de
la
Découverte
Bâtiment A
31670
LABEGE
- France –
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Société
Mère
Cerenis Inc 900 Victors
Way
Suite 180
Ann Arbor
MI 48108
- USA –
Intégra
tion
globale
Intégrati
on
globale
Intégra
tion
globale
100% 100% 100% 100% 100% 100%

La liste des sociétés consolidées est détaillée ci-dessous :

D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte & Associés 12, rue de Vidailhan 31130 Balma Membre de la Compagnie régionale de Versailles HLP Audit 3, chemin du Pressoir Chenaie 44100 Nantes Membre de la Compagnie régionale de Rennes

CERENIS THERAPEUTICS HOLDING 265, rue de la Découverte 31670 Labège

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CERENIS THERAPEUTICS HOLDING, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résuméssur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Balma et Nantes, le 29 août 2016

Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Etienne Alibert

HLP Audit Estelle LE BIHAN

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