Rapport de gestion	>	3
Tableau des résultats des cinq derniers exercices	>	51
Comptes consolidés	>	52
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	>	79
Comptes sociaux	>	87
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	>	101
Informations extra-financières fournies volontairement	>	108
Honoraires des contrôleurs légaux	>	149
Attestation du responsable du rapport financier annuel	>	151

Société ABC arbitrage Société anonyme au capital de 953 742,07 € Siège social : 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris

Tél. : 33 (0)1 53 00 55 00 Fax : 33 (0)1 53 00 55 01 Email : [email protected] Internet : http://www.abc-arbitrage.com/

Ce Rapport Financier Annuel est une reproduction de la version officielle du Rapport Financier Annuel qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.abc-arbitrage.com).

1. Présentation de la société et ses activités 20245
1.1. Activité et rentabilité du Groupe 5
1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC arbitrage 7
1.3. Activité en matière de recherche et développement8
1.4. Filiales, participations et succursales8
1.5. Ressources humaines 11
1.6. Affectation du résultat et politique de distribution12
2. Gouvernement d'entreprise13
2.1. Contexte général et code de référence13
2.2. Composition du conseil d'administration 13
2.3. Conditions de préparation et d'organisation des travaux de conseil18
2.4. Politique de rémunération des mandataires sociaux 23
2.5. Délégations de compétence et de pouvoir au conseil d'administration31
2.6. Autres éléments34
3. Risques et contrôle interne36
3.1. Textes de référence36
3.2. Acteurs en charge du contrôle interne et de la gestion des risques36
3.3. Dispositif de gestion des risques 38
3.4. Organisation générale du contrôle interne43
3.5. Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable44
4. Titres ABC arbitrage46
4.1. Vie du titre et bilan programme de rachat 46
4.2. Répartition du capital de la société 47
4.3. Politique de dividendes 47
5. Autres éléments 48
5.1. Information sur les parrainages48
5.2. Information sur les délais de paiement 49
5.3. Dépenses somptuaires soumises à des réintégrations 49
5.4. Evénements postérieurs à la clôture 49
6. Perspectives 50

1. Présentation de la société et ses activités 2024

1.1. Activité et rentabilité du Groupe

Les éléments chiffrés significatifs de l'activité du Groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous :

En millions d'euros	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS	Variation
Produit des activités de conseil	-	-	na
Commissions de gestion*	21,4	18,3	17,1%
Gains nets en juste valeur par résultat	29,8	21,0	41,7%
Produit de l'activité courante	51,2	39,3	30,2%
Frais de personnel	(21,2)	(14,6)	45,7%
Coût des locaux	(1,7)	(1,5)	9,7%
Autres charges	(7,3)	(7,0)	4,1%
Autres taxes	(0,0)	0,2	-104,2%
Total charges	(30,2)	(22,9)	31,7%
Résultat net avant impôt	21,0	16,4	28,2%
Résultat net part du Groupe	26,8	16,5	62,9%

* Les commissions de gestion regroupent les prestations facturées par les sociétés de gestion du Groupe aux structures Quartys et ABCA Funds Ireland.

En application des normes IFRS, le produit de l'activité courante consolidé au 31 décembre 2024 se solde à 51,5 millions d'euros. Le résultat net comptable consolidé est en hausse de 62,9% par rapport au 31 décembre 2023 et s'établit à 26,8 millions d'euros.

Le Rendement Net (ROE) est de 16,4% au 31 décembre 2024, contre 10,6% au 31 décembre 2023.

En milliers d'euros	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Fonds propres part du Groupe au 01/01/2024	155 409	161 655
Fonds propres part du Groupe au 31/12/2024	164 129	155 409
Rendement Net (ROE)	16,4%	10,6%
Rendement Brut	31,2%	25,3%

Contexte macroéconomique et paramètres rencontrés sur les marchés :

L'année 2024 a été marquée par une alternance entre phases d'optimisme et de tension sur les marchés financiers, influencées par des dynamiques économiques, monétaires et géopolitiques complexes.

Un début d'année sous le signe de la faible volatilité et de la résilience

Les premiers mois ont été caractérisés par une volatilité historiquement basse, des marchés US globalement haussiers et des décorrélations importantes entre les zones géographiques. Les indices asiatiques ont connu des trajectoires divergentes (Nikkei en forte hausse, Hang Seng en baisse). Les performances solides des grandes entreprises technologiques (Magnificent 7) ont soutenu la progression des marchés américains et européens. L'optimisme a toutefois été tempéré par les incertitudes sur la trajectoire de la politique monétaire de la Fed, notamment après ses premières annonces de l'année.

Montée des incertitudes et regain de volatilité au printemps

À partir d'avril, les marchés ont connu une première phase de correction sous l'effet d'un contexte macroéconomique plus incertain. L'inflation américaine est restée élevée, ralentissant les espoirs de baisse des taux, tandis que des tensions géopolitiques au Moyen-Orient ont accentué la prudence des investisseurs. Malgré cela, les marchés ont montré une certaine résilience, notamment en mai et juin, portés par des données économiques solides et une consommation robuste aux États-Unis et en Europe. La volatilité est restée contenue, mais des décorrélations sectorielles et régionales ont persisté.

Un été turbulent avec un pic de volatilité en août

L'été a marqué un tournant avec une forte hausse de la volatilité en août (VIX proche de 40 %), provoquée par la montée des inquiétudes sur un ralentissement économique mondial, des politiques monétaires encore incertaines et un contexte géopolitique tendu. Les marchés américains et asiatiques ont connu des mouvements violents, avec une chute brutale des indices suivie d'un rebond très rapide, soutenu par de bonnes publications d'entreprises et un apaisement des tensions sur le marché du travail. La volatilité réalisée a atteint un pic de 30 % avant de se normaliser très rapidement.

L'automne marqué par l'incertitude politique et les décisions des banques centrales

Septembre et octobre ont vu un retour à une volatilité modérée (VIX autour de 20), bien que les investisseurs soient restés prudents face aux décisions de politique monétaire et aux tensions macroéconomiques. La Fed a amorcé une double baisse des taux, favorisant un rebond des marchés en fin de trimestre. En parallèle, l'annonce d'un plan massif de soutien économique en Chine et des évolutions politiques au Japon ont influencé les performances des indices asiatiques.

Les élections américaines et la fin d'année contrastée

Novembre a été dominé par l'incertitude électorale aux États-Unis. La victoire de Donald Trump a renforcé les craintes d'un retour du protectionnisme, impactant les marchés internationaux, notamment en Asie. Cependant, les marchés américains ont rebondi, notamment sur les petites capitalisations (+11 %), tandis que la volatilité réalisée aux États-Unis est retombée à un niveau historiquement bas.

En décembre, les marchés ont connu des mouvements contrastés, avec des actions américaines sous pression après la baisse des taux de la Fed et un ton prudent pour 2025. En revanche, les marchés européens ont bénéficié d'un environnement plus stable. En Asie, les mesures de relance budgétaire chinoises ont soutenu la confiance des investisseurs, bien que des tensions géopolitiques en Corée du Sud aient ajouté une dose d'incertitude.

En synthèse

L'année 2024 s'est caractérisée par une alternance entre périodes d'euphorie et phases de prudence, en fonction des attentes sur la politique monétaire et des événements macroéconomiques.

Une première moitié d'année marquée par une faible volatilité et des marchés haussiers, soutenus par la tech et des fondamentaux économiques solides.
Un été plus difficile, avec une volatilité localement en hausse en août et des marchés plus hésitants face à des incertitudes croissantes.
Un dernier trimestre contrasté, rythmé par les élections américaines, les décisions des banques centrales et des dynamiques économiques divergentes entre les grandes régions.

Malgré des épisodes de tension, la résilience des marchés a dominé, avec une capacité des indices à rebondir rapidement après chaque phase de stress.

En synthèse, les paramètres de marché principaux suivants peuvent être retenus :

Indicateur	Source	2024	2023	Moy 10 ans	2024 vs 2023	2024 vs Moy 10 ans
Marchés Actions
Performance (%) - S&P 500	S&P 500 INDEX (USA)	22%	23%	11%	-4%	97%
VIX	CBOE SPX VOLATILITY INDEX (USA)	16	17	18	-8%	-14%
Volatilité réalisée (9j) - S&P 500	Suivi interne sur base S&P 500 INDEX	12	13	14	-8%	-17%
Volatilité réalisée (9j) - DJ Euro Stoxx	Suivi interne sur base DJ Euro Stoxx INDEX	12	13	17	-4%	-24%
Volume mensuel moyen actions (Md€) - Euronext	Euronext - statistics	204	199	179	2%	14%
Fusions & Acquisitions (M&A)
Moyenne mensuelle du nb d'offres existantes	Suivi interne	174	151	158	15%	10%
Moyenne mensuelle des sommes des capitalisations des offres existantes (Md€)	Suivi interne	420	357	475	18%	-11%

1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC arbitrage

Les éléments significatifs de l'activité de la société ABC arbitrage sont résumés dans le tableau ci-dessous 1 :

En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023	Variation
Chiffres d'affaires	1 829	1 994	(164)
Résultat d'exploitation	(3 363)	(3 203)	(160)
Résultat financier	20 420	25 900	(5 480)
Résultat exceptionnel	436	-	436
Participation des salariés	(171)	(32)	(139)
Impôts exigibles	5 231	-	5 231
Résultat Net	22 553	22 665	(112)

La bénéfice de l'exercice de la société ABC arbitrage est stable. Cette stabilité masque néanmoins deux effets opposés d'un montant en valeur absolue similaire :

D'une part une diminution du résultat financier de -5,6 millions d'euros essentiellement liée à une plus faible remontée de dividendes ;
D'autre part à une élément exceptionnel générant une reprise de +5,7 millions d'euros (résultat exceptionnel et impôts exigibles), pour davantage d'informations, se référer au §4.7. Impôt sur les résultats des comptes consolidés.

¹ Étant précisé que compte tenu de la structure du Groupe ABC arbitrage, le résultat social d'ABC arbitrage ne peut pas être interprété comme le reflet de l'activité économique du Groupe.

1.3. Activité en matière de recherche et développement

Le Groupe a toujours investi dans les sujets de recherche et développement (R&D). Face à une industrie de la gestion quantitative qui poursuit son développement, le Groupe avait pris la décision de renforcer cet axe lors de la mise en place du plan stratégique « ABC 2022 » présenté en mars 2020. Ce développement passe par des recrutements et des investissements technologiques pour permettre le lancement de nouveaux projets et l'optimisation des stratégies existantes. Les objectifs principaux étaient de développer les capacités de gestion du Groupe et de présenter des stratégies capables de mieux performer dans les phases de basses volatilités générées par les interventions des banques centrales.

Cette trajectoire a été renforcée par les axes du plan stratégique « Springboard 2025 », présenté en mars 2023 et dans lequel, notamment, les effectifs et les efforts de recherche vont à nouveau s'accentuer pour poursuivre les développements des stratégies développées sur « ABC 2022 » et en identifier des nouvelles afin de renforcer les capacités de résultat du Groupe et pérenniser sa rentabilité.

La hausse des charges de personnels et des dépenses IT sont la conséquence directe de ces activités.

1.4. Filiales, participations et succursales

Rappel du cadre général :

ABC arbitrage est la holding animatrice du Groupe. A ce titre elle rend des services transverses, notamment via ses départements de finance et audit interne, juridique, ressources humaines et communication à l'ensemble de ses filiales, elles-mêmes réparties autour de deux savoir-faire majeurs : des « investment entities » et des sociétés de gestion d'actifs.

Les sociétés ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont les sociétés de gestion du Groupe et sont présentées plus en détail ci-après :

ABC arbitrage Asset Management développe et exécute des stratégies alternatives dites d'arbitrage par le biais de modèles quantitatifs et systématiques et intervient sur les principaux marchés cotés mondiaux. Les stratégies alternatives mises en œuvre sont une combinaison de plusieurs opérations ayant pour objectif de réaliser un bénéfice en tirant partie des seules imperfections susceptibles d'apparaître entre les différents marchés financiers. La sélection des produits traités se fait au moyen d'une méthode d'intervention mécanique et mathématique, voire statistique. Les positions et/ou expositions qui en résultent peuvent varier très rapidement et sur des cycles qui peuvent être très courts.
ABC arbitrage Asset Management Asia exécute également des stratégies alternatives dites d'arbitrage par le biais de modèles quantitatifs et systématiques. Elle recherche et développe également des stratégies mais dans des proportions bien moindres.

La société Quartys exerce une activité de négociation d'instruments financiers. C'est une « investment entity » :

qui a obtenu des fonds de sa société mère en vue de lui fournir des services de gestion d'investissements ;
dont l'objet de son activité est de mobiliser ses fonds propres dans le but de maximiser le couple rentabilité et prise de risque, avec des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus d'investissement ;
qui évalue et apprécie la performance de la totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.

Sa valeur ajoutée repose donc sur une allocation du risque opportune au travers des différentes stratégies sélectionnées et calibrées par ses soins ainsi que sur la qualité des prestataires sélectionnés.

La participation du Groupe au sein des fonds d'investissement ABCA Funds Ireland et de la société Quartys, compte tenu de l'exception au principe de consolidation établie par la norme IFRS 10 est présentée en actifs financiers en juste valeur

par résultat.

ABCA Funds Ireland Plc est un Fonds d'Investissement Alternatif qualifié de droit irlandais créée en 2011 regroupant actuellement deux sous-fonds : ABCA Opportunities Fund et ABCA Reversion Fund.

Réalisations de l'exercice 2024 :

Le résultat de l'exercice 2024 du Groupe est globalement cohérent avec les paramètres de volatilité, de volume et d' activité M&A présentés par les marchés. Le S2 a montré une progression sensible du rythme d'activité en comparaison du S2 2023, aidé par une volatilité qui présente quelques périodes plus favorables. Le Groupe constate également des progrès structurels sur des stratégies lancées sur le plan ABC 2022 et des opportunités encourageantes sur celles lancées sur le Springboard 2025. La reprise de l'activité sur les actifs numériques et leur forte volatilité sur le dernier trimestre ont également participé à la construction de ce résultat. Les investissements en recherche et développements réalisés depuis 2020 portent donc en partie leurs fruits et nous permettent une meilleure résilience dans ces contextes qui restent difficiles. Ces éléments expliquent la plus grande partie de la hausse du « Produit de l'Activité Courante ». De manière plus marginale, l'augmentation de la rémunération de nos dépôts, utilisés pour l'activité du Groupe a contribué à cette augmentation.

En entrant un peu plus dans les détails :

Le résultat net de Quartys, société de négoce d'instruments financiers, s'élève à 29,4 millions d'euros au titre de l'exercice 2024 contre un résultat net de 20,6 millions d'euros sur l'exercice 2023. Cette hausse est principalement due à la robustesse des modèles quantitatifs qui ont su générer des gains substantiels malgré le contexte difficile décrit plus haut, mettant en exergue les bénéfices des investissements mis en œuvre, ainsi qu'au soin apporté à la gestion du « Cash Collateral » pour tirer profit de la hausse moyenne des taux d'intérêt.
ABCA Funds Ireland, Fond d'Investissement Alternatif, dispose de 153 millions d'euros d'actifs au 31 décembre 2024 :
- Le fonds ABCA Opportunities (91 millions d'euros d'actifs), pensé pour incarner le fonds « All Weather » d'ABC arbitrage, a subit une mutation sur le dernier trimestre 2024 en intégrant un panel de stratégies sur les instruments Futures ainsi qu'en ré-intégrant des stratégies dites d'arbitrage statistique. Sur l'exercice 2024, nous observons une performance positive de 8,15% (NAV EUR Shares). La performance du fonds est donc très encourageante et en intégrant ces évolutions, le Groupe est optimiste pour en faire un fonds attractif et en adéquation avec les attentes des investisseurs institutionnels et professionnels. C'est principalement le second semestre qui porte la performance du fonds avec un contexte de marché plus favorable : une activité accrue du la fusion-acquisition et des phases de volatilité en hausse qui a permis aux stratégies statistiques de capter de la performance.
- Le fonds ABCA Reversion (62 millions d'euros d'actifs), conçu pour profiter de la volatilité, a réalisé sur l'exercice 2024 une performance légèrement positive de 0,77%. Sur le premier semestre, la performance du fonds était positive sur les quatre premiers mois de l'année, mais s'est dégradée durant la fin de semestre. La partie Medium Term des stratégies de « mean reversion » ont vu leur performance se dégrader en raison du manque d'opportunités à saisir, et des dé-corrélations locales en Asie et en Europe. Le second semestre est assez contrasté avec une alternance des phases de gains et de pertes. En impact notable nous pouvons citer l'incertitude géopolitique qui influence le segment des matières premières, qui a pesé sur le résultat global du fonds.
Les sociétés de gestion du Groupe, ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, ont vu leur commissions de gestion augmenter de 3,1 millions d'euros sur l'exercice en comparaison à l'exercice précédent. Cette hausse est essentiellement liée aux commissions facturées à Quartys, dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies de trading ainsi qu'aux frais de conseils dans la conception de ses modèles pour +4,1 millions d'euros. En parallèle, les frais de gestions et de performances facturés aux fonds sont en baisse de -1 million d'euros ce qui s'explique principalement par les décollectes ayant eu lieu en 2024. Les encours clients

du Groupe s'élèvent à 265 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre 343 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Le Groupe maintient son ambition de développer une offre de fonds d'investissement diversifiée et d'augmenter sa collecte. Dans cette optique et fort de tous les travaux menés en recherche et développement par ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, la capacité des sous-fonds d'ABCA Funds Ireland permet d'accueillir près d'un milliard d'euros sous gestion.

La société ABC arbitrage Asset Management, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion de portefeuille pour compte de tiers depuis 2004 (n°GP-04 00 00 67), en qualité de société de gestion de portefeuille au titre de la directive 2011/61/UE dite directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM) depuis le 22 juillet 2014, est la principale société de gestion du Groupe ABC arbitrage et utilise son savoir-faire à travers des fonds d'investissement alternatifs (AIF), des mandats de gestion de portefeuille d'instruments financiers, du conseil en stratégie d'investissement auprès d'investisseurs qualifiés et de clients professionnels.

La société a obtenu le 23 juillet 2019 une extension d'agrément pour la gestion d'instruments financiers complexes et a obtenu le 17 septembre 2019 le passeport de commercialisation pour la France octroyé par l'AMF ; elle a également obtenu l'autorisation de commercialiser en Suisse le 17 juillet 2019.

Sur l'exercice 2024, le chiffre d'affaires d'ABC arbitrage Asset Management s'établit à 20 878 milliers d'euros contre 17 911 milliers d'euros pour l'exercice 2023, soit une augmentation significative de près de 17%. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des commissions de gestion facturées pour les raisons évoquées plus haut et s'articule selon les deux effets contradictoires suivants :

La hausse des revenus issus de la facturation de Quartys pour la mise en œuvre des stratégies de trading, pour un impact de +3 951 milliers d'euros.
La contraction des revenus issus des commissions de gestion et de performance facturés aux fonds ABCA Funds Ireland, ce qui est dû majoritairement à la décollecte observée sur l'exercice, pour un impact de -814 milliers d'euros.
Des impacts marginaux avec une légère baisse des revenus issus de la refacturation de services rendus à Quartys que ce soit des conseils pour la recherche de modèles quantitatifs, de leur mise en place ou bien de prestations fournies, avec un impact global de -170 milliers d'euros.

Les investissements se sont poursuivis pour accompagner le développement systématique de son savoir-faire sur les produits dérivés actions, ETF et digital assets, afin de maximiser sa capacité à s'adapter aux conditions de marché. Le résultat de la société au 31 décembre 2024 s'établit à -3 260 milliers d'euros contre -974 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

La société ABC arbitrage Asset Management Asia, société de gestion auparavant enregistrée auprès de la MAS (Monetary Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le développement des activités du Groupe sur les marchés asiatiques. Dans le cadre de son développement, ABC arbitrage Asset Management Asia est agréée depuis 2022 auprès de la MAS pour agir en qualité de LFMC (Licensed Fund Management Company) et s'est ainsi, entre autres, affranchie des restrictions relatives au montant maximum d'encours sous gestion.

Sur l'exercice 2024, le chiffre d'affaires s'établit à 1 008 milliers d'euros contre 984 milliers d'euros pour l'exercice 2023, soit une diminution de près de +2,4%. Ceci s'explique par deux effets contradictoires :

● La contraction des revenus issus des commissions de gestion et de performance facturés aux fonds ABCA Funds Ireland, ainsi qu'au mandat sous gestion Bespoke Alpha MAC, ce qui est dû majoritairement à la décollecte observée sur l'exercice, pour un impact de -150 milliers d'euros.

● La hausse des revenus issus de la facturation de Quartys pour la mise en œuvre des stratégies de trading, pour un impact de +174 milliers d'euros.

Son résultat s'établit à -2 097 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre -1 534 milliers d'euros en 2023, soit une diminution de -563 milliers d'euros qui s'explique en grande partie par une augmentation des charges constatées sur l'exercice 2024 en comparaison à l'année 2023. Parmi ces hausses de charges, nous pouvons notamment citer la hausse des rémunérations fixes et variables du fait de l'augmentation de l'effectif moyen. Son apport pour le Groupe est en ligne avec les attentes initiales, et les efforts de structuration actuellement réalisés offrent de belles perspectives, notamment en termes de montée en puissance des effectifs et savoir-faire, qui seront indispensables pour absorber une hausse des actifs sous gestion, elle-même nécessaire pour que cette structure atteigne l'équilibre.

Pour rappel et comme évoqué plus haut, au 31 décembre 2024, les encours clients s'établissent à 265 millions d'euros contre 343 millions d'euros au 31 décembre 2023 soit -22,7%.

1.5. Ressources humaines

L'effectif moyen du Groupe en 2024 s'établit à près de 112 personnes contre 105 en 2023.

En 2024, les frais de personnel sont en hausse sensible de près de 46 % par rapport à 2023.

En lien avec les investissements évoqués dans le BP Springboard 2025, l'effectif moyen du Groupe a augmenté entre 2023 et 2024 de +6,5%, et a engendré une hausse concomitante des salaires fixes chargés.

Par ailleurs, dans un contexte de performance en progression notable - le produit d'activité courante a progressé de plus de 30% - la partie variable des rémunérations est plus élevée sur l'année 2024, ce qui explique également l'augmentation du poste de charges de personnels.

Dans le cadre des plans « ABC 2022 » et « Springboard 2025 », le Groupe a réalisé les opérations suivantes :

Nom du plan	Business plan	Date attribution	Période attribution	Nombre d'actions	Acquisition definitive	Actions attribuables	Actions attribuée définitivement
APE-3.2/2021	ABC 2022	11/06/2021	3	25 000	2024	-	17 440
APE-3.3/2021*	ABC 2022	11/06/2021	4	25 000	2025	25 000	18 219
APE-3.1/2022*	ABC 2022	10/06/2022	3	110 000	2025	95 000	57 908
APE 3.1/2023	Springb. 2025	09/06/2023	3	102 000	2026	87 000	En attente
APV 4.1/2023	Springb. 2025	09/06/2023	2	17 171	2024	-	11 943
APE 3.1/2024	Springb. 2025	07/06/2024	3	145 000	2027	145 000	En attente
APE 3.2/2024	Springb. 2025	07/06/2024	3	700 000	2027	700 000	En attente
Total				1 124 171		1 052 000	105 510

Plans d'attribution d'actions de performance en vie

* Compte tenu de la condition de présence et des résultats réalisés sur la période, nombre d'actions qui devraient être définitivement attribuées d'ici la fin du premier semestre 2025.

Nom du plan	Business plan	Date attribution	Période attribution	Nombre d'options	Début période d'exercice	Date expiration	Prix d'exercice ajusté	Options attribuables	Options exerçables
SO 1.1/2024	Springb. 2025	07/06/2024	5	3 200 000	2029	30/06/2032	7,0000	3 200 000	En attente
Total				3 200 000				3 200 000	-

Plans d'options de souscription d'actions en vie

Pour l'ensemble des plans :

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 15 millions d'euros par an, puis progressives selon une courbe linéaire. A titre d'exemple, pour le plan APE-3.1/2023, si les résultats étaient de 20 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, 33% des produits capitalistiques seraient attribués définitivement et si les résultats étaient de 25 millions d'euros par an sur l'ensemble de la période, 67% des produits capitalistiques seraient attribués définitivement.

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d'acquisition des droits. Cette charge dont la contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d'attribution par le conseil d'administration.

Conformément à la norme IFRS 2, une charge de 562 milliers d'euros dont 84 milliers d'euros de contribution patronale, calculée à partir de l'estimation du nombre probable de titres sur les différents programmes susmentionnés a donc été comptabilisée au titre de l'exercice 2024. Pour rappel, 306 milliers d'euros avaient été comptabilisés en 2023 et 240 milliers d'euros en 2022. Cette charge est liée à l'avancement des programmes existants, en tenant compte des résultats réalisés, à laquelle s'ajoutent les nouveaux plans de juin 2024.

La moins-value réalisée sur les rachats de titres utilisés au cours de l'exercice 2024 s'élève à 240 milliers d'euros contre 878 milliers d'euros en 2023 et 2 809 milliers d'euros en 2022.

Depuis 1995, date de création de la société, la totalité des actions nouvelles émises issues de produits capitalistiques donnant accès au capital attribués aux collaborateurs s'établit à 10 766 178 titres (18% du capital).

1.6. Affectation du résultat et politique de distribution

Au 31 décembre 2024, le capital social de la société ABC arbitrage est donc composé de 59 608 879 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement. Il n'y pas eu de changement de capital social au cours de l'année 2024, les informations sont donc identiques à celles données au 31 décembre 2023.

Au 31 décembre 2024, Le Bénéfice Net Consolidé par Action ordinaire (BNCPA 2 ) et le Bénéfice Net Social s'établissent à :

Nombre d'actions ordinaires émises	59 608 879
Nombre d'actions ordinaires en circulation (moyenne pondérée)	59 334 729
Nombre d'actions pour la détermination du résultat net dilué par action	59 700 450
Résultat net par action ordinaire en circulation en euros (BNPCA)	0,45
Résultat net dilué par action ordinaire en euros	0,45

Données comptes consolidés

² Le BNCPA est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Données comptes sociaux

Nombre d'actions ordinaires émises	59 608 879
Résultat net social dilué par action ordinaire en euros	0,38

Pour rappel, la direction générale a proposé au conseil d'administration la mise en place progressive d'une distribution trimestrielle en lieu et place de la distribution semestrielle habituelle depuis trois ans. Suite à l'approbation par l'assemblée générale le 7 juin 2024, deux acomptes de 0,10 euro par action ont été réalisés en octobre et en décembre 2024.

Enfin, le conseil d'administration avait également émis l'intention, sous réserve des décisions nécessaires, de mettre en œuvre un acompte de 0,10 euro par action sur les résultats 2024 au cours de la seconde quinzaine d'avril 2025 pour concrétiser la mise en place de cette politique de distribution trimestrielle. Le conseil d'administration a confirmé cette intention en actant le versement d'un acompte sur dividende de 0,10 euro mis en paiement le 24 avril 2025.

2. Gouvernement d'entreprise

2.1. Contexte général et code de référence

Les règles de gouvernance appliquées s'appuient essentiellement sur le bon sens et cherchent à faire le compromis entre la mise en place de processus à valeur ajoutée sécurisants et la simplicité que requiert une structure de la taille du Groupe ABC arbitrage.

Depuis 2009, le conseil d'administration se réfère au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites promu par MiddleNext, devenu depuis septembre 2016 le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext et validé en tant que Code de référence par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce code a été par ailleurs révisé en septembre 2021.

Le Code MiddleNext est consultable sur le site internet Middlenext.

ABC arbitrage est membre actif de l'association MiddleNext via ses participations à divers groupes de travail et de partage d'idées. Elle est en ligne avec l'association des valeurs moyennes de la cote française, notamment en ayant la conviction qu'il faut adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux différents besoins des structures selon, par exemple, leur actionnariat ou leur taille afin de s'assurer d'une gouvernance non pas formelle mais en adéquation avec la pratique de l'entreprise. Dominique CEOLIN, président-directeur général d'ABC arbitrage, est membre du conseil d'administration de MiddleNext.

2.2. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est le lieu de confrontation des points de vue d'une direction opérationnelle pleinement impliquée dans le quotidien de l'entreprise, d'actionnaires de référence garants des choix stratégiques et d'intervenants extérieurs apportant expériences diverses, recul et indépendance d'esprit.

Cette diversité d'horizons et d'intérêts semble être le meilleur gage de la qualité des travaux et décisions du conseil d'administration aux bénéfices de l'intérêt social et de ses différentes composantes.

Au 31 décembre 2024, le conseil d'administration de la société ABC arbitrage est composé de cinq membres. Un censeur participe de façon occasionnelle aux séances depuis fin 2021.

Le pourcentage du capital détenu par les salariés sous forme de détention collective étant inférieur à 3 %, il n'y a pas de membre élu par les salariés. Un membre du comité social et économique (CSE) assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les mandats des membres du conseil d'administration se présentent comme suit :

Nom	Sexe	Age (ans) Date AG	Nationalité de la personne physique citée	Autres mandats / fonctions	Société Groupe	Société cotée	Administrateur (indép ?)
Dominique CEOLIN		57	Française	Président et membre du conseil d'administration d'ABC arbitrage Asset Management	O	N
				Membre du conseil d'administration d'ABC arbitrage Asset Management Asia	O	N	NON
				Administrateur / Président du conseil d'administration de Financière WDD	N	N
Président du conseil d'administration	H			Membre du comité de surveillance de ADLOOX (jusqu'au 4 novembre 2024)	N	N
				Gérant SARL familiale IDACEO	N	N
				Membre commission MEDEF sur la gouvernance*	N	N
				Membre du conseil d'administration de MiddleNext*	N	N
	H	61	Belge	Aubépar Industries SE :	N	N
				Président d'Aubépar SAS
				Président d'H24 aviation SAS	N	N
				Président du conseil de surveillance de Lehmann Aviation SAS (représentée par Xavier Chauderlot)	N	N
				Administrateur de Financière du Bailli SA (jusqu'au 15 octobre 2024)	N	N
				Gérant de SCI La Source du Roubertou (jusqu'au 16 août 2024)	N	N
AUBEPAR INDUSTRIES SE Administrateur				Membre du comité stratégique d'Avel Robotics SAS (représentée par Xavier Chauderlot)	N	N	NON
(Xavier CHAUDERLOT est le Représentant permanent de la société Aubépar				Membre du comité stratégique d'Élixir Aircrafts (représentée par Xavier Chauderlot)	N	N
Industries SE)				Xavier Chauderlot :		N
				PDG d'Aubépar Industries SE	N
				Administrateur de Quartys Ltd	O	N
				Président - Directeur Général de la Financière Saint Opportune SA (jusqu'au 19 juillet 2024)	N	N
				Président - Directeur Général de Financière du Bailli SE (à compter du 15 octobre 2024)	N	N
				Gérant des SCI suivantes : - Bessard Frères et Fils - LZ Observatoire	N	N
David HOEY Administrateur		H 55	Irlandaise	Membre du conseil d'administration d'ABCA Funds Ireland Plc	O	N
				Membre du conseil d'administration d'ABC arbitrage Asset Management	O	N	NON
				Membre du conseil d'administration d'ABC arbitrage Asset Management Asia	O	N

Nom	Sexe	Age (ans) Date AG	Nationalité de la personne physique citée	Autres mandats / fonctions	Société Groupe	Société cotée	Administrateur (indép ?)
	F	62	Française	Membre du comité de rémunération JO Paris 2024	N	N	OUI
				Membre du conseil d'administration de Promod	N	N
Sophie GUIEYSSE Administratrice				Membre du conseil d'administration et du comité de rémunération de Deezer	N	O
				Membre du conseil d'administration d'Econocom (depuis juin 2024)	N	O
				Membre du comité de rémunération coupe du monde rugby 2023 (fin en septembre 2024)	N	N
				Directrice Générale de NEOMOUV (fin en juin 2024)	N	N
	F	57	Française	Membre du conseil d'administration de RCI Banque	N	N	OUI
				Censeur d'Arkéa	N	N
Isabelle MAURY				Membre du conseil d'administration de H2O AM Europe	N	N
Administratrice				Membre du conseil d'administration de H2O Monaco SAM	N	N
				Membre du conseil d'administration de H2O AM LLP	N	N
				Gérante de la SCI patrimoniale SCI Belisa	N	N
Jean-François DROUETS	H	62	Française	Président de Catella Valuation Advisors	N	N
Censeur				Membre du comité directeur de Catella France	N	N	Censeur

Les membres du conseil d'administration disposent de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour remplir leur mandat.

Dominique CEOLIN, président-directeur général, actuaire diplômé de l'Institut des Actuaires Français, titulaire d'un DEA de Mathématiques et Informatique, a participé en 1994 au développement de l'activité « Arbitrage Domestique » chez ABN AMRO Securities France. Il s'est associé dès 1995 à la création d'ABC arbitrage et fait bénéficier le Groupe de son expérience.

La société Aubépar Industries, actionnaire historique, représentée par Xavier CHAUDERLOT, co-fondateur du Groupe, figure parmi les plus importants actionnaires de la société avec un peu moins de 12 % de participation au capital. Il allie connaissance du métier et recul par rapport à l'activité opérationnelle quotidienne.

David HOEY, originaire d'Irlande, est diplômé d'un master en Comptabilité-Finance option Informatique de l'École BBS (University of Limerick). Après une première expérience de quatre ans au Crédit Agricole, il rejoint en 1996 les fondateurs d'ABC arbitrage. Depuis cette date, David HOEY contribue activement au développement stratégique du Groupe et à la croissance de son cœur de métier.

Les autres administrateurs sont indépendants conformément à la définition du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext.

Sophie GUIEYSSE, est diplômée de l'école polytechnique et de l'école nationale des ponts et chaussées. Elle est titulaire d'un MBA du collège des ingénieurs. Après une première partie de carrière dédiée au développement urbain et aux infrastructures publiques au sein du ministère de l'Equipement et de cabinets ministériels, elle a exercé les fonctions de directrice des ressources humaines dans plusieurs grands groupes de sociétés françaises et internationales telles que LVMH, CANAL+ et Richemont. Elle possède également de nombreuses expériences en tant que membre de conseils d'administration et autres comités spécialisés (GO Sport, du Groupe Rallye, de TVN (Pologne), de Maisons du Monde et de la Compagnie Financière Richemont (Suisse)). Elle est également membre des comités de rémunération de Deezer et du Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Isabelle MAURY est diplômée d'un Mastère Techniques Financières de l'ESSEC, d'un DESS Banque et Finance et d'un Magistère Modélisation appliquée à l'économie et à la gestion de l'Université Paris X.

Après un début de carrière en audit chez Deloitte, elle a exercé plusieurs fonctions opérationnelles en banque d'investissement au sein de trois grands groupes bancaires (Crédit Lyonnais, Société Générale, Groupe BPCE - Natixis). Devenue directrice des risques du groupe Banque Populaire en 2007 puis du Groupe BPCE en 2009, elle a rejoint son comité exécutif et pris en charge le pilotage des risques du Groupe et sa gouvernance, dirigé des programmes réglementaires, assuré les relations avec les autorités de supervision et supervisé la compliance de Natixis. Fondatrice d'IM7 Consulting en 2017, elle accompagne les Dirigeants au travers de missions de conseil pour professionnaliser la gouvernance, sécuriser les relations avec les autorités de supervision, accompagner les dirigeants dans les situations de crise et renforcer l'efficacité des fonctions risques, audit et compliance.

Depuis 2017, elle est également intervenante en formation auprès de l'Institut Français des Administrateurs et de Sciences Po.

Jean-François DROUETS, diplômé d'HEC et titulaire d'un DESS Notarial, Chartered Surveyor, est président fondateur de Catella Valuation Advisors, société d'expertise et de conseil en immobilier, filiale du groupe suédois Catella. Il apporte son expérience du monde des affaires.

Le conseil d'administration a utilisé la faculté de demander à tout tiers de participer à ses réunions en qualité de censeur soit ponctuellement, soit régulièrement, avec voix consultative, afin d'enrichir ses débats. Jean-François DROUETS qui est censeur depuis l'assemblée générale du 10 juin 2022, date de fin de son mandat d'administrateur, a participé à une réunion du conseil d'administration au cours de l'année 2024.

Un représentant du Comité Social et Economique (CSE), Antoine ROBILLARD, participe à toutes les réunions du conseil d'administration. Antoine ROBILLARD a rejoint le Groupe le 1er avril 2016 et intervient en tant que juriste en droit boursier.

Conformément aux statuts, chacun des membres du conseil d'administration est propriétaire d'au moins mille actions à la fin de sa première année de mandat.

Application du principe de représentation équilibré des femmes et des hommes :

Au 31 décembre 2024, les femmes représentent 40% du conseil d'administration. En dehors des administrateurs actionnaires fondateurs historiques, les femmes représentent 100% du conseil d'administration (2 membres sur 2). À titre de comparaison, à l'issue des assemblées générales de 2024, la place des femmes dans les conseils d'administration des sociétés du SBF 120 était de 47% 3 .

³ Source : Baromètre IFA - Ethics & Boards Post-AG 2024 (Institut français des administrateurs)

Administrateurs indépendants :

La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation N°3 du Code MiddleNext, à savoir :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société du Groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;
ne pas avoir été au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son Groupe 4 ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de vote significatif ;
ne pas avoir de lien familial proche ou de relation de proximité avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des six dernières années.

Le Code MiddleNext dans sa recommandation N°3, recommande que le conseil d'administration comporte au moins deux membres indépendants. À la date du 31 décembre 2024 le conseil d'administration de la société compte deux administrateurs indépendants, comme précisé dans le tableau susmentionné.

Durée des mandats :

La durée des mandats de quatre ans est adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi et est en ce sens conforme à la recommandation N°11 du Code MiddleNext.

Prénom et nom ou dénomination sociale	Nature du mandat	Date du premier mandat	Date de dernière nomination au conseil d'administration	Fin du mandat
Dominique CEOLIN	Administrateur	10 octobre 1997	9 juin 2023	AGOA statuant sur les comptes de 2026
	Président du conseil d'administration	10 octobre 1997	9 juin 2023	AGOA statuant sur les comptes de 2026
Aubépar Industries SE Représentée par Xavier CHAUDERLOT	Administrateur	1er juin 2012	7 juin 2024	AGOA statuant sur les comptes de 2027
David HOEY	Administrateur	9 juin 2023	9 juin 2023	AGOA statuant sur les comptes de 2026
Sophie GUIEYSSE	Administratrice	11 juin 2021	11 juin 2021	AGOA statuant sur les comptes de 2024
Isabelle MAURY	Administratrice	10 juin 2022	10 juin 2022	AGOA statuant sur les comptes de 2025

Conflits d'intérêts et déontologie :

Dominique CEOLIN est le président-directeur général de la société ABC arbitrage. Le cumul des fonctions a été débattu par les membres du conseil d'administration et les principes de séparation de fonctions ont été vérifiés, notamment pour s'assurer qu'il existe suffisamment de contre-pouvoirs pour que ce cumul de fonctions ne soit pas constitutif d'un danger pour le Groupe.

Le conseil a souhaité que le déontologue, Gaëtan FOURNIER, lui rapporte directement tout fait qui semblerait anormal ou constitutif d'un conflit d'intérêt. En 2024, aucun événement de cette nature n'a été porté à la connaissance du conseil, que ce soit par le déontologue, le président ou un administrateur. Un registre des conflits d'intérêts (existants, avérés ou potentiels) existe et est maintenu à jour régulièrement afin d'assurer un suivi rigoureux de ces situations.

En outre, le règlement intérieur du conseil d'administration indique explicitement que chacun des membres du conseil est tenu, dès sa prise de fonction et pendant toute la durée de son mandat, d'apprécier s'il est susceptible d'être dans

⁴ Par exemple : client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.

une situation de conflit d'intérêts potentielle, apparente ou réelle. Dans ces cas, il appartiendra à l'administrateur concerné de donner une description de sa situation au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. L'administrateur concerné s'abstiendra de participer au vote de toutes délibérations afférentes, ou affectées par ledit conflit.

Au début de chaque conseil d'administration, le conseil examine la situation de chacun de ses membres afin de s'assurer de son indépendance et pour identifier les domaines potentiels de conflits d'intérêts. À cette occasion, chaque administrateur déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêt n'ayant pas déjà donné lieu à déclaration auprès du conseil d'administration.

Le respect des codes de déontologie et des réglementations est au cœur des préoccupations des membres du conseil d'administration, en conformité avec les recommandations N°1 et N°2 du Code MiddleNext, relatives respectivement à la déontologie des membres du conseil et à l'absence de conflits d'intérêts.

Cette attention est encore renforcée par l'intérêt porté par les investisseurs des fonds d'investissement proposés par la société de gestion ABC arbitrage Asset Management. En 2024, 50% des investisseurs en nombre de ABCA Funds Ireland représentant 90% des montants souscrits ont adressé des questionnaires de « due diligence » à la société de gestion de portefeuille dans lesquels étaient systématiquement posées des questions relatives à l'existence sur les 5 dernières années d'enquêtes ou de poursuites pénales, civiles ou administratives à l'encontre de l'entreprise ou de toute société affiliée, d'un homme clé ou d'un employé de ces sociétés.

Choix des administrateurs :

Concernant les candidatures au conseil d'administration, leur recevabilité est traitée directement en séance plénière et plusieurs rencontres sont ensuite organisées entre le ou la candidate et les administrateurs indépendants hors la présence du président. La nomination en tant que censeur est ensuite décidée par l'ensemble des administrateurs, afin de prendre ses marques au sein du conseil d'administration et avant que ce dernier soumette formellement la proposition de nomination à l'assemblée générale.

Chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat d'administrateur fait l'objet d'une résolution distincte, conformément à la recommandation N°10 du Code MiddleNext, permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du conseil d'administration de la société. La liste des mandats, ainsi qu'un descriptif de l'expérience et de la compétence de l'administrateur dont la nomination ou le renouvellement de mandat est proposé, figure sur le site internet du Groupe.

2.3. Conditions de préparation et d'organisation des travaux de conseil

Règlement intérieur :

Le conseil d'administration du 7 décembre 2010 a décidé de fixer, dans un règlement intérieur, les principes directeurs de son fonctionnement. Ce règlement intérieur, régulièrement revu, se conforme aux recommandations et critères prévus par le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext ainsi qu'au modèle de règlement intérieur élaboré par MiddleNext.

Il précise les rôles et pouvoirs du conseil d'administration ainsi que certaines règles applicables aux administrateurs, dans le prolongement des dispositions légales et statutaires. De portée strictement interne à la société, le règlement ne saurait en aucune façon se substituer aux dispositions législatives et réglementaires régissant les sociétés ni aux statuts de la société ABC arbitrage.

Le règlement intérieur du conseil d'administration est consultable sur le site internet de la société.

Le règlement intérieur a été mis à jour dernièrement le 16 octobre 2023 les modifications apportées sont en accord avec la dernière version du Code de gouvernement d'entreprise édité par MiddleNext en septembre 2021.

Mise en place de comités :

Conformément à la recommandation N°7 du Code MiddleNext, nous vous rendons compte du choix de la société en matière de comité spécialisé.

Un comité d'audit, un comité stratégique et un comité RSE ont été mis en place par le conseil d'administration et leurs compositions sont décidées au cas par cas en fonction du sujet traité. Ils se réunissent à la demande soit de la direction soit de tout membre du conseil d'administration.

Comité d'audit

Le comité d'audit est composé à ce jour de trois administrateurs dont un indépendant, la présidence est assurée par Isabelle MAURY depuis le 10 juin 2022, les autres membres sont Xavier CHAUDERLOT représentant de la société Aubépar Industries et David HOEY, étant précisé que les autres administrateurs et la direction générale pourront se joindre aux réunions sur invitation de la présidente du comité d'audit.

Les missions et le fonctionnement de ce comité ont été définis au sens du Code MiddleNext et sont inclus dans la charte du comité d'audit signée en 2019, à savoir, sans préjudice des compétences du conseil, le comité d'audit a trois missions principales :

Premièrement, le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le comité d'audit suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité. Il examine les projets de comptes semestriels et annuels consolidés du Groupe, les comptes annuels de la société ABC arbitrage ainsi que la présentation faite par la direction décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe ainsi que les options comptables retenues ;
Deuxièmement, le comité d'audit s'assure de l'existence et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne ainsi que de la gestion des risques les plus significatifs auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des risques, il procède au moins une fois par an à une revue d'ensemble des principaux risques auxquels le Groupe peut être confronté ;
Troisièmement le comité assure le suivi du contrôle légal des comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe et des comptes annuels de la société, veille à l'indépendance des commissaires aux comptes et, plus généralement, assure le suivi de la réalisation de leur mission.

Les membres ont à la fois des compétences en matière financière et comptable et connaissent le secteur d'activité du Groupe. Leurs compétences et leurs parcours permettent au comité de remplir sa mission avec l'expérience requise. Le comité d'audit s'est doté d'une charte le 3 décembre 2019 afin de prendre en compte les nouvelles missions qui lui ont été attribuées suite à la réforme de l'audit entrée en vigueur le 17 juin 2016.

Le comité d'audit s'est réuni le 18 mars 2025 à l'occasion de l'arrêté des comptes 2024. Il était composé de l'ensemble des membres du comité d'audit. Ont également participé à cette réunion Gaëtan FOURNIER, Secrétaire général et Dominique CEOLIN invités par la présidente du comité d'audit. Il s'est également tenu le 19 septembre 2024 à l'occasion de l'examen des comptes du 1er semestre 2024 et il était composé de l'ensemble des membres du comité d'audit. Gaëtan FOURNIER, Secrétaire général a également participé à cette réunion. Enfin il s'est tenu le 5 décembre 2024 pour une séance orientée sur le dispositif de contrôle interne, revue de la cartographie des risques et étude du plan d'audit des commissaires aux comptes en vue de l'arrêté des comptes 2024.

Le comité d'audit a fait part au conseil d'administration des conclusions des commissaires aux comptes et de ses propres travaux, il a également expliqué au Conseil comment l'audit légal contribue à l'intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus. Cette intégrité a également été vérifiée par les contrôles suivants :

Le Groupe ne confie aucune mission autre que la certification des comptes à ses commissaires aux comptes ; le comité d'audit s'est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des services autres que la certification des comptes.
Le comité d'audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au comité d'audit avant l'émission de leur rapport définitif. Le comité d'audit a discuté avec les cabinets des points clés de l'audit et a constaté qu'il n'y avait pas de sujets d'attention particuliers dans son dispositif de contrôle interne ni dans son système comptable.

Le comité d'audit au cours de l'année 2024 s'est efforcé de répondre à sa mission d'assistance et d'information du conseil d'administration. Après chaque réunion du comité d'audit, il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des points d'attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du conseil.

Au-delà de ses missions principales, le comité d'audit a fait un rapport au conseil sur :

La revue du projet de Rapport Financier Annuel ;
La revue des projets de rapports financiers élaborés par la direction générale ;
La revue du rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne, notamment la mise à jour de la cartographie des risques ;
Le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes et l'obtention d'une déclaration écrite de leur part ;
La revue de l'approche d'audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, process, risques, couvertures…) ;
Le suivi de la gestion de trésorerie ;
La cohérence de la politique de rémunération.

Avant la réunion d'approbation des comptes, le comité d'audit reçoit un compte rendu précis de tous les faits significatifs de la période et notamment des points importants liés à l'arrêté des comptes, que ceux-ci aient été soulevés en interne ou par les commissaires aux comptes lors de l'exécution de leur mission.

Ainsi, lors des deux réunions relatives aux arrêtés des comptes semestriels et annuels tenues en 2024, ont notamment été abordés les points suivants :

Le bilan de l'activité opérationnelle du Groupe :
- L'analyse du résultat dans le contexte de marché ;
- Les réflexions stratégiques en cours ;
- L'analyse des faits marquants concernant les sociétés du Groupe ;
- La description et l'analyse des risques des activités ;
- L'évolution de la structure opérationnelle et la relation avec les principales contreparties ;
Les évolutions comptables, réglementaires et fiscales ;
L'évolution des effectifs, la politique de rémunération et le suivi des programmes capitalistiques ;
Les litiges sociaux et fiscaux en cours ;
La cotation de l'action ABC arbitrage ;
Le bénéfice distribuable.

Comité stratégique

Le comité stratégique a pour mission de donner au conseil d'administration son avis sur les orientations stratégiques de la société et du Groupe, sur la politique de développement, et sur toute autre question stratégique importante dont le conseil le saisit. Il a également pour mission d'étudier en détail et de formuler son avis au conseil sur les questions qui lui sont soumises relatives aux opérations majeures d'investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement et de cession.

Le comité est composé de l'ensemble des administrateurs éventuellement assistés de personnes extérieures au conseil, choisies pour leurs compétences spécifiques et se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour mener à bien ses missions.

Durant l'exercice 2024, le comité stratégique s'est réuni deux fois, le 8 février et le 14 novembre 2024, notamment pour suivre l'application du business plan « Springboard 2025 ».

Comité RSE

La création du comité RSE a été décidée en 2023 par les membres du conseil d'administration et la première réunion s'est tenue le 13 octobre 2023. Depuis le comité, présidé par Sophie GUIEYSSE administratrice indépendante, poursuit activement ses travaux en lien avec les autres comités spécialisés, conformément à la recommandation n°8 du Code de gouvernance de MiddleNext.

Au fil de ses réunions, le comité RSE a défini ses orientations stratégiques, notamment en matière de partage de la valeur, en veillant à l'équilibre entre la rémunération des collaborateurs, la prise de risque des actionnaires et les investissements nécessaires à la pérennité de l'entreprise. Ces orientations, régulièrement discutées et enrichies, continuent d'être approuvées par les membres du conseil d'administration. Lors de sa dernière réunion, le comité a également abordé plusieurs sujets clés : la veille réglementaire et ses implications financières, l'égalité professionnelle et les obligations légales associées, ainsi que l'impact de l'investissement socialement responsable sur la stratégie de collecte.

Réunions du conseil :

Le conseil d'administration, notamment sur la base des travaux du comité stratégique, définit les grandes orientations stratégiques de la société et du Groupe. En particulier le conseil d'administration participe activement au développement stratégique des filiales. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Afin de permettre à un maximum d'administrateurs d'assister aux séances du conseil d'administration, les dates prévisionnelles de réunions sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation dans l'optique de permettre la présence effective du plus grand nombre. En 2024, le taux de présence aux réunions des membres du conseil d'administration a été de 100%.

Le conseil d'administration n'a jamais été empêché de se réunir ou de délibérer pour des questions de quorum. Après débat, toutes ses décisions ont été prises à l'unanimité.

Les membres du conseil d'administration sont convoqués au siège social par tout moyen, en pratique par courrier électronique, télécopie ou verbalement. Préalablement à la réunion, chaque membre reçoit un ordre du jour et éventuellement tout document préparatoire conformément à la recommandation N°4 du Code MiddleNext afin que les membres disposent de l'ensemble de l'information nécessaire au bon accomplissement de leur mission. Les débats sont

conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète, concise, synthétique et pertinente et avec le souci de centrer les débats sur les questions importantes notamment d'ordre stratégique.

Toutes les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre de consignation dématérialisé.

En outre, conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués à chaque réunion d'arrêté des comptes. Ils étaient donc présents au conseil d'administration du 19 septembre 2024 pour l'arrêté des comptes semestriels et au conseil d'administration du 20 mars 2025 pour l'arrêté des comptes annuels de 2024.

Au cours de l'exercice 2024, le conseil d'administration s'est réuni 5 fois, respectant ainsi la recommandation N°5 du Code MiddleNext, à savoir les : 21 mars 2024, 25 avril 2024, 7 juin 2024, 19 septembre 2024 et 5 décembre 2024. Les autres comités se sont réunis comme suit sur l'année 2024 :

Conseil et comités	Nombre réunion en 2024
Conseil d'administration	5
Comité audit	5
Comité stratégique	4
Comité RSE	1

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte du 7 juin 2024, le pouvoir du directeur général est limité à 500 000 € d'engagement de trésorerie. Au-delà de ce montant, le directeur général doit requérir l'autorisation du conseil d'administration. Aucune autre limitation n'a été apportée par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général.

Conformément à la recommandation N°22 du Code MiddleNext, le conseil d'administration a discuté, lors de différentes réunions du conseil, des points de vigilance et est attentif à toute évolution en la matière. En outre, le conseil d'administration délibère annuellement de la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale.

Décisions marquantes de l'exercice 2024 :

Le conseil d'administration a veillé au suivi des projets en cours au sein de la société et du Groupe et a contrôlé leur marche générale. Le conseil d'administration a discuté des points de vigilance identifiés par le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui lui ont semblé pertinents par rapport au contexte du Groupe ABC arbitrage.

Les principaux travaux du conseil en 2024 ont été :

Examen des comptes annuels et semestriels ;
Réflexion et validation de l'information concernant la communication des résultats ;
Validation du rapport de gestion ;
Prise en compte des remontées des comités d'audit, de rémunérations et stratégique ;
Discussion sur le rapport gouvernement d'entreprise du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société au cours de l'exercice 2024 ;
Etat des conventions réglementées ;
Préparation de l'assemblée générale mixte annuelle du 7 juin 2024 ;
Validation du rapport spécial sur le descriptif du programme de rachat d'actions et de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital ;
Validation du rapport sur les projets de résolutions proposées à l'assemblée générale ;
Validation du rapport sur les stock-options et l'attribution d'actions de performance ;
Validation du tableau des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital ;
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions, rachat de blocs d'actions et suivi du compte de rachat ;
Mise en oeuvre de la distribution d'un solde du dividende 2023 ;
Attribution définitive d'actions de performance et définition de nouveaux plans d'attribution conditionnés à la performance ;
Délibération sur la politique d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ;
Arrêté des comptes semestriels 2024 du Groupe ABC arbitrage ;
Orientations stratégiques du comité RSE ;
Mise en oeuvre de la distribution de prime d'émission mise en paiement en octobre 2024 ;
Mise en oeuvre de la distribution de prime d'émission mise en paiement en décembre 2024 ;
Décision ou non de verser un supplément de participation sur l'exercice 2024 ;
Fixation de la rémunération des administrateurs et de la rémunération variable des mandataires opérationnels ;
Evaluation des travaux du conseil d'administration ;
Revue du plan de succession ;
Revue des points de vigilance du Code MiddleNext ;

Procédures relatives aux conventions réglementées et courantes :

Conformément à l'article L.22-10-12 du Code de commerce, le conseil d'administration du 19 mars 2020 a adopté une charte ayant pour objet, d'une part, de rappeler le cadre légal et réglementaire applicable aux conventions et, d'autre part, de formaliser la procédure interne d'identification des conventions réglementées et l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Cette procédure s'applique préalablement à la conclusion de toute convention qui pourrait être qualifiée de convention réglementée ainsi qu'à l'occasion de toute modification, reconduction ou résiliation d'une convention, et permet l'identification de toute convention courante conclue à des conditions normales.

Evaluation du conseil :

Dans la continuité de la recommandation N°13 du Code MiddleNext, un questionnaire d'évaluation des travaux du conseil d'administration a été transmis aux administrateurs. Les résultats de ce questionnaire ont servi de base à la discussion qui s'est tenue entre les administrateurs, lors de la réunion du conseil d'administration du 5 décembre 2024, sur le fonctionnement du conseil, des comités, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Le conseil d'administration a ainsi constaté les progrès réalisés sur les deux derniers exercices et identifié des pistes d'améliorations complémentaires pour 2025.

2.4. Politique de rémunération des mandataires sociaux

Le présent rapport du conseil d'administration sur la politique de rémunération ex post de tous les mandataires sociaux y compris les administrateurs pour l'exercice 2024 sera soumis à l'approbation des actionnaires en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce.

La rémunération des mandataires sociaux dirigeants d'ABC arbitrage est également déterminée par référence aux principes énoncés par le Code MiddleNext sur le gouvernement d'entreprise mis à jour en septembre 2021.

Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l'objet de projets de résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires. Si l'assemblée générale n'approuve pas ces résolutions, la politique de 23 sur 152

rémunération antérieure, ayant préalablement fait l'objet d'une approbation lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 (vote Ex ante), continuera de s'appliquer. Le conseil d'administration devra soumettre à l'approbation de la prochaine assemblée générale un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires, et le cas échéant, les avis exprimés lors de l'assemblée générale.

Concernant les éléments de la politique de rémunération pour 2025 (vote Ex ante), un rapport ad hoc du conseil d'administration sera mis à disposition des actionnaires en parallèle de l'avis de réunion.

Les dirigeants sont soumis, comme les collaborateurs du Groupe, à la politique interne de gestion des conflits d'intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts.

Au début de chaque séance, le conseil examine la situation de chacun de ses membres afin de s'assurer de son indépendance et pour identifier les domaines potentiels de conflits d'intérêts. À cette occasion, chaque administrateur déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêt n'ayant pas déjà donné lieu à déclaration auprès du conseil d'administration.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est examinée chaque année par le conseil d'administration. Dans ce cadre, le comité des rémunérations présente ses préconisations au conseil d'administration.

Politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le conseil d'administration soumise au vote Ex ante des actionnaires en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 :

La politique de rémunération respecte l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la société.

La rémunération prend en compte les conditions d'emploi et de rémunération des salariés au sein de la société. Les principes de la politique de rémunération sont appliqués de manière identique pour la direction et les collaborateurs : une rémunération fixe maîtrisée, une rémunération variable corrélée à des résultats financiers effectifs et une évaluation qualitative du travail effectué, un intéressement au capital lié à des conditions de performance sur la durée et sur la base d'une volonté individuelle d'implication actionnariale. Ainsi, le conseil d'administration s'applique à respecter les sept principes posés par la recommandation N°16 du Code MiddleNext pour la détermination de la rémunération à savoir : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence.

La rémunération est essentiellement conditionnée à la performance du Groupe et est calculée sur la base du résultat net, intégrant ainsi toutes les charges supportées par les actionnaires, y compris la propre rémunération des dirigeants. En outre, les rémunérations sont fixées en fonction des responsabilités opérationnelles de chacun.

Rémunération des administrateurs :

Rémunération fixe des administrateurs et du président du conseil allouée par l'assemblée générale des actionnaires

Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l'assemblée générale des actionnaires. Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le conseil d'administration, habituellement au sein des séances du mois de mars (pour le Ex post) et d'avril (pour le Ex ante) et autant de fois que nécessaire.

Pour mémoire, l'assemblée générale du 10 juin 2022 a décidé de fixer à 120 000 € le montant maximum global de la rémunération à allouer aux membres du conseil d'administration pour l'exercice 2022 et les suivants, et ce jusqu'à nouvelle décision, à charge pour le conseil d'administration de voter annuellement l'attribution individuelle de ces rémunérations.

Le conseil d'administration a décidé d'affecter un montant fixe à chaque type de réunion. Le paiement de la rémunération est ainsi basé sur la présence effective du mandataire et prend en compte sa contribution effective aux travaux du conseil, conformément à la recommandation N°12 du Code MiddleNext.

Étant précisé que cette politique de rémunération s'applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé.

À l'exclusion de tout travail technique spécifique ou préparatoire rémunéré sous forme de prestations, les membres du conseil d'administration sont rémunérés selon la grille et les modalités de rémunérations suivantes :

Nature de la participation	Unité (U x 770€)	Montant (770€ x U)
Conseil d'administration courant	1	770€
Session de travail divers	1	770€
Présence en assemblée générale	1	770€
Comité audit en présence des commissaires aux comptes	1	770€
Présidence du comité des risques	1	770€
Présence en comité d'audit / comité des comptes	2	1 540€
Conseil d'administration d'approbation des comptes	2	1 540€
Présidence du comité d'audit / comité des comptes	6	4 620€
Autre	Montant €
Forfait responsabilité	5 500€
Forfait supplémentaire - présidence du comité d'audit	3 300€
Censeur - quelque soit le type de réunion	770€

La rémunération effective est fixée définitivement après débat au sein du conseil d'administration. En effet, certains administrateurs peuvent également renoncer à tout ou partie de leur rémunération. Ainsi, le président du conseil d'administration Dominique CEOLIN a décidé de limiter le versement de sa rémunération à 2 000 euros par an.

Rémunération exceptionnelle

Aucun administrateur n'a reçu de rémunération exceptionnelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Avantage en nature

Aucun administrateur ne bénéficie d'un quelconque avantage en nature.

Principes directeurs de la politique de rémunération des dirigeants d'ABC arbitrage :

Il est rappelé que les principes de la politique de rémunération sont appliqués de manière identique pour la direction et les collaborateurs (Cf. sous-paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux soumise au vote Ex ante des actionnaires en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 » ci-avant).

Les principes de rémunération des dirigeants du Groupe ont été établis au début des années 2000 et restent les mêmes aujourd'hui : la rémunération est essentiellement conditionnée à la performance du Groupe et est calculée sur la base du résultat net, intégrant ainsi toutes les charges supportées par les actionnaires, y compris la propre rémunération des dirigeants. En outre, les rémunérations sont fixées en fonction des responsabilités opérationnelles de chacun.

Enfin, en application de la recommandation N°21 du Code MiddleNext, le conseil d'administration veille à ce que les plans d'attribution d'actions de performance et d'options de souscription ou d'achats d'actions ne soient pas concentrés à l'excès sur les mandataires sociaux du Groupe ABC arbitrage. Ainsi aucun bénéficiaire ne peut se voir octroyer plus de 15% d'actions ou d'options au titre d'un plan. L'attribution définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui traduisent l'intérêt à moyen/long terme du Groupe.

Rémunération fixe

Pour rappel, Dominique CEOLIN - président directeur général - a démissionné de ses fonctions salariées le 28 février 2018. Depuis cette date, il n'y a plus cumul d'une fonction salariée et d'une fonction mandataire. L'ensemble des avantages liés à la fonction salariée est donc caduque. La rémunération fixe au titre du mandat social pour 2024 s'élève à 210 000 euros annuels.

Rémunération variable

La rémunération de Dominique CEOLIN, président-directeur général est fondée sur la notion de prime variable récompensant la performance.

La détermination de la rémunération variable pour 2024, incluant celles résultant des accords collectifs d'entreprise, a été proposée par le conseil d'administration et approuvée par les actionnaire lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 sur les bases suivantes :

I. Calcul quantitatif :

Le conseil d'administration propose une rémunération variable indexée sur le résultat net consolidé du Groupe (« RNCG ») calculé de la façon suivante :

A. Si le RNCG est inférieur à 11 millions d'euros, aucune rémunération variable autre que celles résultant des accords collectifs d'entreprise n'est déterminée ;
B. Si le RNCG est compris entre 11 et 19 millions d'euros : une rémunération variable est calculée de manière linéaire afin que la somme de la rémunération totale jusqu'à un RNCG de 19 millions d'euros soit au maximum de 275 000 euros ;
C. Si le RNCG est supérieur à 19 M€ : 2,2% du RNCG qui dépasse 19 M€ s'ajoute au montant précédemment cité.

Conformément aux engagements du Groupe sur le partage de la valeur ajoutée entre les collaborateurs et les actionnaires, la rémunération variable proposée pour 2024 est en baisse sensible dans la zone entre 11 et 19 millions d'euros de RNCG. Le conseil d'administration souligne également la baisse des seuils de déclenchement de ces rémunérations variables passant de 16 millions d'euros pour la borne basse et 23 millions d'euros pour la borne supérieure à respectivement 11 millions d'euros et 19 millions d'euros, et ce, pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Conformément aux débats du conseil d'administration, les paramètres de la rémunération du Président Directeur Général ont été ajustés pour que son package reste structuré sur les anciennes bornes de performances décrites ci-dessus (16M€ et 23M€) pour ne pas bénéficier de cette évolution.

II. Critères qualitatifs :

Une fois le calcul mécanique réalisé, le conseil d'administration se propose de compléter sa réflexion sur quatre critères qualitatifs. Ces quatre critères font partie des objectifs décidés, inhérents au Groupe depuis plusieurs années et à nouveau renouvelés avec le lancement du nouveau business plan « Springboard 2025 ». Ces critères sont régulièrement débattus lors des séances du conseil d'administration.

● La méthode d'évaluation

Le conseil d'administration souhaite s'appuyer sur des indicateurs clés de performance suivis par le Groupe. Ces indicateurs sont chiffrés et font également l'objet de rapports d'évaluation réguliers, pour une évaluation la plus objective possible de l'atteinte de ces objectifs qualitatifs. Le conseil d'administration souhaite pouvoir débattre et prendre une décision sans appliquer un calcul mécanique sur le niveau des indicateurs clés performance. Chacun des critères aura donc une pondération de 25% dans le poids de la notation globale sur une base 100. Le conseil d'administration souhaite insister sur la non application mécanique d'un calcul sur ces critères qualitatifs mais d'une évaluation générale sur chacun des critères.

● Les critères retenus

A. Dimensions Sociale et Sociétale de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (« RSE »). Évaluation qualitative en 2024 sur la base des indicateurs suivants :
- a. Turn-over non choisi de l'effectif du Groupe ;
- b. Implication dans la vie sociétale hors ABC arbitrage (Écosystème Mid Small, Gouvernance etc...) ;
- c. Égalité Homme/Femme situation actuelle et mesures mises en œuvre.
B. Dimension environnementale de la RSE Dimension environnement avec la mise en œuvre des mesures CO² sur les activités du Groupe ABC arbitrage et le suivi des mesures mises en œuvre.
C. Risk Management Évaluation du ratio suivi des incidents opérationnels et explications liées.
D. Scalabilité Suivi du ratio résultat brut / collaborateur pour garantir l'efficacité du Groupe.

● Les impacts des décisions du conseil d'administration

Au delà du fait que l'intégralité des primes variables est soumise à une décision discrétionnaire du conseil d'administration, la décision du conseil d'administration basée sur l'évaluation de ces critères qualitatifs ne pourra impacter que la partie §I. Calcul quantitatif-C des primes variables susmentionné. Cette partie sera impactée par un coefficient multiplicateur constitué de la somme des quatre critères évalués. Par essence ce coefficient ne peut être supérieur à 1, actant ainsi que ces critères qualitatifs ne peuvent que laisser intact ou diminuer le calcul initial effectué sur la base du seul RNCG.

Prime de mandat

L'esprit des contrats signés avec les dirigeants mandataires sociaux est de permettre à la société de vivre un changement de direction, total ou partiel, dans des conditions qui ne menacent pas la stabilité de la société. Le conseil d'administration accorde donc une importance particulière à s'assurer qu'une divergence de point de vue avec un mandataire le laisse libre de modifier la composition de la direction de la société dans des conditions déterminées à l'avance, alors que les parties étaient dans une commune vision des intérêts de la société et vivaient une relation sereine.

La prime de mandat compense la responsabilité et la précarité de la fonction de mandataire, à compter de l'exercice 2022 via deux canaux de versement :

Un montant annuel à titre de prime de mandat de 10 000 euros (dix mille euros), sera payé annuellement à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes à Dominique CEOLIN, président directeur général.
En cas de non-renouvellement du mandat de président directeur général ou révocation à l'initiative de la société, le mandataire percevra un complément de prime de mandat calculé de telle sorte que la somme des primes de mandat perçues au titre de l'exercice de son mandat atteigne 140 000 euros (cent quarante mille euros).

En contrepartie, le mandataire renonce expressément à réclamer toute indemnité de rupture en fin de mandat, quelle qu'en soit la cause, sauf cas de rupture dans des conditions vexatoires.

Aucun avantage ne sera accordé au président directeur général à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, conformément à la recommandation N°19 du Code MiddleNext.

Approbation de la rémunération du directeur général

L'assemblée générale, statuant en application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l'exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandat à Monsieur CEOLIN, directeur général.

Conformément à la loi Sapin 2, à la loi PACTE et à l'ordonnance du 27 novembre 2019, la rémunération variable et exceptionnelle des mandataires sociaux est soumise au contrôle a priori et a posteriori de l'assemblée générale.

Clause de non concurrence et indemnité compensatrice

Compte tenu de la nature de ses fonctions de président directeur général, le mettant en relation avec le savoir-faire, les informations confidentielles et stratégiques et les partenaires de l'activité dans le domaine des arbitrages boursiers et de la gestion alternative, il est interdit pour ces derniers, en cas de rupture de leur dernier mandat au sein du Groupe, quel qu'en soit la cause ou l'auteur, d'exercer à leur compte, par personne interposée ou au service d'une autre personne physique ou morale, toute fonction liée à la conception et/ou à la réalisation d'arbitrages boursiers et toute activité de gestion alternative tant pour compte propre que pour compte de tiers qui pourraient concurrencer des activités existantes dans une des sociétés du Groupe ABC arbitrage à la date du départ.

Le président-directeur général s'est également engagé à ne pas exploiter, au détriment de toute société du Groupe ABC arbitrage, les procédés, méthodes et informations confidentiels qui lui sont propres, dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.

Cette interdiction de concurrence s'appliquera pendant une durée de dix mois à compter de la cessation effective du dernier mandat du président directeur général, exercé au sein du Groupe ABC arbitrage et portera sur l'ensemble des marchés financiers sur lesquels sont montées les stratégies d'arbitrage au jour de la fin du mandat et notamment, sans que ces exemples soient exhaustifs, l'Europe et l'Amérique du Nord. Elle portera également sur les portefeuilles et la clientèle que le dirigeant concerné serait amené à gérer.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le président directeur général percevra, de manière irrévocable à compter de la cessation effective de ses fonctions de mandataire, une indemnité compensatrice brute égale à 33% de la moyenne sur une base annuelle des primes variables brutes reçues au cours des 24 derniers mois de mandat,

plafonnée à la somme totale de 120 000 euros bruts. Cette indemnité de non concurrence de fin de contrat s'ajoute aux sommes perçues à ce titre au cours de l'exécution de son mandat telle qu'indiquées dans le présent rapport.

Cette indemnité compensatrice sera versée en dix mensualités, à la condition suspensive de la réception par tout moyen, chaque trimestre, d'un justificatif de situation démontrant le respect effectif de la présente clause 5 .

Aucun engagement de retraite complémentaire ou supplémentaire à prestations définies

Conformément à la recommandation N°20 du Code MiddleNext, aucun engagement de retraite complémentaire ni aucun engagement de retraite supplémentaire à prestations définies n'a été mis en place au bénéfice ni du président directeur général, le conseil d'administration ayant clairement exprimé son opposition à tout engagement de ce type.

Rémunération des fonctions d'administrateur du président directeur général

L'assemblée générale fixe un montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil d'administration de la société.

Le conseil d'administration a décidé d'affecter un montant fixe à chaque type de réunion, conformément à la grille exposée ci-dessus et vote annuellement l'attribution individuelle de la rémunération, en fonction de la présence effective et de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil, conformément à la recommandation N°12 du Code MiddleNext.

Le président-directeur général accepte chaque année de limiter le versement de sa rémunération à ce titre à 2 000 euros.

Absence d'avantages en nature

Le président-directeur général ne bénéficie d'aucun avantage en nature.

Attribution d'options ou d'actions de performance

Le président-directeur général est éligible aux plans d'actions gratuites et de stock-options mis en place par la société au profit des salariés et des dirigeants du Groupe. Les actions gratuites ou options d'achat ou de souscription dont ils sont bénéficiaires sont obligatoirement soumises à des conditions de performance fixées par le conseil d'administration.

État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et restrictions imposées en matière d'intervention sur le titre ABC arbitrage

● Périodes d'abstention

Au titre de la transparence et de la prévention des délits d'initiés, il a été demandé aux mandataires sociaux d'observer une période de non-intervention sur le titre ABC arbitrage à compter du 1er jour de l'exercice jusqu'au lendemain de la publication des comptes annuels et du 1er juillet jusqu'au lendemain de la publication des comptes semestriels.

Cela signifie que pendant ces périodes, les membres du conseil doivent s'abstenir, conformément aux dispositions légales, de toute opération sur le titre de ABC arbitrage.

● Obligation de déclaration des transactions

Les interventions des mandataires font l'objet de déclarations à la société et de publications sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers. Le seuil déclaratif est de 20 000 euros par année civile. Sont visés tant les titres de

⁵ Attestation France Travail, bulletin de paie, attestation d'employeur, attestation sur l'honneur, etc.

capital que les titres de créance et les instruments dérivés ou instruments financiers liés à ces titres. Les déclarations sont transmises à l'AMF et à ABC arbitrage dans les 3 jours ouvrés, à compter de la date de la transaction.

En 2024 les administrateurs et mandataires sociaux de la société ont effectué les opérations suivantes sur le titre ABC arbitrage :

Nom	Acquisitions (en €)	Cessions (en €)	Souscriptions (en €)	Nombre de titre ABCA détenues au 31/12/2024
Dominique CEOLIN	- €	- €	32 807,97 €	2 639 851
Financière WDD*	- €	- €	- €	7 120 473
David HOEY	742 151,96 €	752 309,32 €	14 494,48 €	3 487 375
Aubépar Industries SE	- €	- €	- €	7 108 717
Sophie GUIEYSSE	- €	- €	- €	1 000
Isabelle MAURY	- €	- €	- €	1 000

* Holding détenue à 50,01% par Dominique Ceolin

Éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice soumis au vote Ex post des actionnaires lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 :

En application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024.

Rémunération des administrateurs :

Les rémunérations versées en 2024 par le société ABC arbitrage aux administrateurs sont de 96 930 euros et s'établissent comme suit :

Nom	Fonction	Rémunérations allouées aux administrateurs
		2024	2023	2022	2021	2020
Dominique CEOLIN	Président	2 000 €	2 000 €	2 000 €	2 000 €	2 000 €
Aubépar Industries SE représentée par Xavier CHAUDERLOT	Administrateur	19 470 €	15 833 €	21 900 €	19 600 €	13 300 €
Sabine ROUX de BÉZIEUX	Administratrice	N/A	5 933 €	14 975 €	16 100 €	13 300 €
Sophie GUIEYESSE	Administratrice	21 780 €	15 833 €	15 675 €	8 400 €	N/A
Isabelle MAURY	Administratrice	31 900 €	26 434 €	19 400 €	2 800 €	N/A
David HOEY	Administrateur	21 010 €	10 700 €	N/A	N/A	N/A
Jean-François DROUETS	Censeur	770 €	233 €	6 000 €	9 100 €	9 100 €

Rémunération du président directeur général :

● M. Dominique CEOLIN

Les rémunérations en euros attribuées ou accordées au titre de l'exercice 2024 ainsi que les rémunérations en euros versées au cours de l'exercice 2024 à Dominique CEOLIN, dirigeant mandataire social de la société cotée, comparées à celles des deux exercices précédents, au titre de ses fonctions (mandat), hors rémunération des fonctions d'administrateur au sein des sociétés du Groupe non intégrées globalement, s'établissent comme suit :

Dominique CEOLIN	Exercice N 2024		Exercice N-1 2023		Exercice N-2 2022
Président directeur général	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	210 000	210 000	210 000	210 000	210 000	210 000
Clause de non concurrence	-	-	-	-	-	-
Rémunération variable	185 000	6 700	6 700	320 200	320 200	262 400
Prime de mandat	10 000	10 000	10 000	10 000	10 000	11 750
Intéressement	34 776	32 994	32 994	30 852	30 852	30 852
Participation	22 843	3 343	3 343	30 852	30 852	29 545
Rémunération au titre des mandats de « membre du Conseil »	6 000	6 000	6 000	4 000	4 000	4 000
Avantages en nature	-	-	-	-	-	-
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-	-	-	-	-
Attributions d'actions gratuites	-	-	-	-	-	-
Stock-options	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	322 150
TOTAL	468 619	269 037	269 037	605 904	605 904	870 697

● Multiples de rémunération et évolution

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9, I 7° du Code de commerce, le tableau ci-après présente l'évolution sur 5 ans du ratio entre le niveau de la rémunération du président-directeur général et la rémunération moyenne et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'Unité Économique et Sociale regroupant les salariés de la société ABC arbitrage et de la société ABC arbitrage Asset Management, ainsi que l'évolution de ces rémunérations et des critères de performance.

Les salariés considérés sont ceux de l'Unité Économique et Sociale soit l'ensemble des salariés en France, continûment présents sur un exercice. La rémunération des salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération variable et les primes, l'ensemble versé au cours de l'exercice 2024. Il en est de même pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l'homogénéisation des critères retenus pour la détermination de ces ratios.

Année	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
Ratio d'équité / Rémunération moyenne - Dominique CEOLIN	2,9	4,7	5,9	5,1	3,7
Ratio d'équité / Rémunération médiane - Dominique CEOLIN	2,8	5,7	7,2	6,4	4,4
Ratio d'équité / Rémunération SMIC brut - Dominique CEOLIN	10,8	26,0	34,3	39,6	19,2
Ratio d'équité / Rémunération moyenne - David HOEY	Fin du mandat	Fin du mandat	2,6	4,5	3,0
Ratio d'équité / Rémunération médiane - David HOEY	de DGD le 9 juin	de DGD le 9 juin 2023 2023	3,1	5,7	3,7
Ratio d'équité / Rémunération SMIC brut - David HOEY			14,8	35,3	15,9
Évolution du salaire moyen (1)	-30,1%	-0,1%	-21,6%	51,8%	20,0%
Évolution du salaire médian (1)	-14,4%	0,6%	-18,8%	44,5%	13,6%
Évolution du SMIC brut (1)	2,2%	5,5%	5,2%	1,6%	1,2%
Évolution organique du Produit d'activité courante du Groupe (1)	30,9%	-35,8%	-4,5%	-6,4%	85,2%

(1) Evolution constatée en année N par rapport à l'année N-1. Les primes variables sont incluses dans ces calculs.

2.5. Délégations de compétence et de pouvoir au conseil d'administration

Date délégation	Nature de la délégation	Modalités et limites de la délégation	Expiration délégation	Utilisation de la délégation
9 juin 2023	Autorisation de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ordinaires aux collaborateurs et aux dirigeants de la société ou des sociétés du Groupe (résolution n°19)	Le prix de souscription ou d'achat d'actions sera compris entre 95% et 140% de la moyenne des cours de clôture de l'action lors des 20 séances de bourse précédant l'attribution de chaque plan. L'assemblée générale renonce expressément, au profit des bénéficiaires des options, au droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises lors des levées des options. Le nombre total des options attribuées ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 5 millions d'actions. (38 mois)	9 août 2026	Utilisée : - à hauteur de 3 200 000 options attribuées le 07/06/2024 sous conditions
9 juin 2023	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre dites de performance de la Société en faveur du personnel salarié et/ou des dirigeants-mandataires sociaux (résolution n°20)	Le nombre total d'actions distribuées gratuitement ne pourra être supérieur à 2 000 000, incluant les actions déjà attribuées dans le cadre de précédentes autorisations, ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société au jour de la décision du conseil d'administration. Ce pourcentage ne pourra représenter plus de 30 % du capital lorsque l'attribution d'actions de performance bénéficiera à l'ensemble des membres du personnel salarié de la société. (38 mois)	9 août 2026	Utilisée : - à hauteur de 119 171 actions attribuées le 09/06/2023 sous conditions - à hauteur de 845 000 actions attribuées le 07/06/2024 sous conditions
6 juin 2024	Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond : programme de rachat d'actions (résolution n°12)	Le prix maximum d'achat est fixé à 12 euros par action. Le nombre d'actions acquises par la société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée générale, et sans préjudice des dispositions de l'article L22-10-62 du Code de commerce. Le montant maximum consacré au rachat d'actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d'euros. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et d'en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Pour toute mise en œuvre d'une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité, l'autorisation préalable du conseil d'administration est requise. (18 mois)	6 décembre 2025	Utilisation régulière via autorisation en conseil d'administration Publication hebdomadaire sur notre site internet et auprès de l'AMF
6 juin 2024	Autorisation d'annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce ; limite de l'autorisation ; pouvoirs donnés au conseil d'administration ; durée de l'autorisation (Résolution n°13)	Le conseil d'administration a l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation par périodes de 24 mois les actions que la Société détient ou pourra détenir dans le cadre de l'article L22-10-62 du Code de commerce et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur	6 juin 2026	Non utilisée
6 juin 2024	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes (Résolution n°14)	L'Assemblée Générale délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-13 du Code de commerce, au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie d'incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution d'actions nouvelles gratuites ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre est fixé à 150 000 euros (26 mois)	6 août 2026	Non utilisée

Date délégation	Nature de la délégation	Modalités et limites de la délégation	Expiration délégation	Utilisation de la délégation
6 juin 2024	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue de l'émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; modalités de l'émission et pouvoirs donnés au conseil d'administration ; montant maximum de l'émission (Résolution n°15)	Le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra être supérieur à 200 000 euros en nominal, nominal, soit un nombre total de 12 500 000 actions, sans préjudice de tout ajustement réalisé. Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la délégation. (26 mois)	6 août 2026	Non utilisée
6 juin 2024	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de l'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (résolution n°16)	Le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées ne pourra être supérieur à 20 % du capital social par an. Le conseil d'administration déterminera le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières émises et qui sera égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant de la décote maximum de 10%. (26 mois)	6 août 2026	Non utilisée
6 juin 2024	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue de l'émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du Groupe (résolution n°17).	Le conseil d'administration arrêtera l'ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir notamment le prix de souscription des actions nouvelles. Le montant total des augmentations de capital social ne pourra être supérieur à un montant nominal de 40 000 euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du code de commerce. (26 mois)	6 août 2026	Non utilisée

L'assemblée générale du 7 juin 2024 a décidé de fixer à 200 000 euros le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes des dix- neuvième et vingtième résolutions adoptées par l'assemblée générale du 9 juin 2023, ainsi qu'aux termes des quinzième, seizième et dix-septième résolutions adoptées par la présente assemblée générale, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoute, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.

2.6. Autres éléments

Modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément aux articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix, y compris au président de l'assemblée ;
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
voter par correspondance.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les conditions légales et réglementaires, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce (les comptes annuels, l'exposé des motifs des projets de résolution…) par demande adressée au siège social.

Les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont diffusés sur le site internet de la société (abc-arbitrage.com) conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au conseil d'administration. Ces questions doivent être envoyées dans les conditions légales et réglementaires au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée.

Les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions ou de points complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée. Ces demandes doivent être envoyées dans les conditions légales et réglementaires au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée.

Dominique CEOLIN, dirigeant mandataire social de la société, rencontre régulièrement les actionnaires significatifs de celle-ci hors assemblée générale afin que des moments d'échange aient lieu qui instaurent les conditions d'un dialogue fécond, conformément à la recommandation N°14 du Code MiddleNext.

Plan de succession :

Conformément à la recommandation n°17 du Code MiddleNext, Dominique CEOLIN, président et directeur général, fait part une fois par an au conseil d'administration du plan de succession.

Ce plan a notamment :

Été modifié au cours de l'exercice 2023, avec la fin du mandat de directeur général délégué de David HOEY à l'issue de l'assemblée générale du 9 juin 2023 et la nomination de ce dernier en tant qu'administrateur du conseil d'administration de la société à partir de la même date ;
Été à nouveau présenté au conseil d'administration fin 2024.

Conventions réglementées :

Aucune convention réglementée n'a été signée à ce jour ni aucune convention conclue entre un actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de la société ABC arbitrage ou un dirigeant et une filiale de celle-ci.

Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange :

Conformément à l'article L.22-10-11 du Code de Commerce sur « les informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA ou OPE » le présent rapport de gestion contient les informations suivantes :

La structure du capital de la société	Ces renseignements figurent dans la partie « 4.2. Répartition du capital de la société »
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11	Non applicable - Statuts disponibles sur le site internet abc-arbitrage.com/statuts
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12	Ces renseignements figurent dans la partie « 4.2. Répartition du capital de la société »
La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci	Non applicable
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	Non applicable
Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	Non significatif
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société	Ces renseignements figurent dans le « 2.2. Composition du conseil d'administration » : Choix des administrateurs
Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	Ces renseignements figurent dans le « 2.3. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil » : Réunions du conseil
Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts	Non applicable
Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	Non applicable / Cf. précisions « 2.4. Politique de rémunérations des mandataires sociaux » : Prime de mandat

3. Risques et contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans les différentes sociétés du Groupe ont pour objet :

De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
De prévenir et de maîtriser les risques résultant des activités de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes ;
De vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et des sociétés du Groupe ;
D'assurer la gestion des risques identifiés.

D'un point de vue plus global, le dispositif de contrôle interne vise à fournir aux actionnaires et aux investisseurs l'assurance raisonnable que les objectifs fixés par le conseil d'administration dans le cadre de la stratégie retenue en accord avec les actionnaires sont atteints dans les conditions suffisantes de sécurité, de maîtrise des risques et des processus et de conformité aux diverses normes en vigueur.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

3.1. Textes de référence

Les références réglementaires et normatives auxquelles le dispositif de contrôle interne du Groupe ABC arbitrage vise à se conformer sont les suivantes :

Les textes applicables aux sociétés françaises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, notamment le règlement général de l'AMF et le cadre de référence du contrôle interne publié par l'AMF ;
Les textes applicables aux sociétés de gestion françaises, notamment le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les règles de déontologie de l'Association Française de Gestion (AFG) et l'AIF Rulebook pour les FIA gérés.

3.2. Acteurs en charge du contrôle interne et de la gestion des risques

Il existe au sein du Groupe deux équipes qui exercent les fonctions de contrôle des équipes opérationnelles. Il s'agit des équipes « Finance/Contrôle interne » et « Risques de marché ».

Les conseils d'administration des sociétés du Groupe ABC arbitrage ont tout pouvoir pour demander la communication des éléments qu'ils souhaiteraient obtenir. Les interlocuteurs privilégiés du conseil d'administration en matière de gestion des risques sont Gaëtan FOURNIER, secrétaire général ainsi que le président directeur général Dominique CEOLIN.

L'équipe « Finance/Contrôle interne » :

Cette équipe reporte directement à la direction générale et sur question aux conseils d'administration des sociétés du Groupe. Six salariés travaillent au sein de cette équipe.

L'équipe est chargée d'élaborer et de tenir à jour une documentation qui précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, sa cohérence et son efficacité. Cette équipe organise et participe à la réalisation du contrôle permanent et du contrôle périodique.

Par des rencontres régulières avec chaque équipe des différentes sociétés, le contrôle interne vérifie l'existence et le respect des procédures décrivant les différentes tâches de l'équipe dans le processus opérationnel. Les travaux, leurs comptes-rendus et les propositions d'améliorations font, compte tenu de la taille du Groupe, l'objet de réunions formelles avec les responsables des équipes concernées et la direction des sociétés du Groupe.

Cette équipe est aussi responsable du contrôle financier au sein du Groupe. Elle a donc pour mission de valider lors de chaque arrêté comptable les écritures qui ont été comptabilisées manuellement ou automatiquement dans le système d'information par les équipes opérationnelles.

Les vérifications se font :

Sur pièces par le biais de contrôles exhaustifs ou par sondage ;
Par des revues analytiques.

Les contrôles menés par l'équipe « Finance/Contrôle interne » sont formalisés par la réalisation d'un dossier bilan qui fait l'objet d'un contrôle externe par les commissaires aux comptes, de façon semestrielle.

L'équipe « Risques de marché » / « Investment risks » :

L'équipe « Investment risks » rapporte directement au secrétaire général d'ABC arbitrage qui fait le lien avec le président directeur général d'ABC arbitrage et les conseils d'administration. Quatre salariés travaillent au sein de cette équipe.

Les différentes missions de l'équipe s'articulent autour des grands thèmes suivants :

Le suivi des limites de risques (expositions, écarts de couverture, …) fixées par le comité de gestion ou les clients du Groupe ;
La modélisation, l'évaluation et le suivi des risques extrêmes (réalisation de stress-tests, analyse de scénarios) ;
Le suivi et l'optimisation de l'utilisation du capital ;
L'analyse des stratégies.

Les membres de l'équipe « Investment risks » s'assurent que toutes les procédures de gestion et limites sont correctement respectées et sollicitent sans délai le comité de gestion dans le cas contraire. Ils communiquent quotidiennement avec les opérateurs de marché qui sont responsables de leur côté des contrôles de premiers niveaux. Les contrôles essentiels - encadrant les risques de premier ordre - sont réalisés en temps réel et un bilan quotidien des dépassements rencontrés est envoyé au comité de gestion à la clôture du marché américain.

Le responsable de l'équipe « Investment risks » rencontre le comité de gestion autant que nécessaire et au minimum une fois par semaine. Un reporting trimestriel est par ailleurs adressé par « Investment risks » au comité de gestion et au président directeur général d'ABC arbitrage.

Le responsable de la déontologie :

Celui-ci est chargé d'organiser l'application des règles professionnelles de bonne conduite élaborées par les professionnels des métiers de la Finance. Ces règles visent notamment à garantir la qualité et l'intégrité du service proposé et ainsi à en favoriser le développement. En collaboration avec l'ensemble des personnes/équipes concernés, il veille à leur mise en place et est chargé de leur contrôle.

3.3. Dispositif de gestion des risques

L'équipe contrôle interne établit et suit une cartographie des risques. Cette cartographie détaille comment l'ensemble des services et l'infrastructure de Groupe classent et couvrent les risques identifiés.

La cartographie des risques est présentée au comité d'audit et validée annuellement par le Conseil d'administration du Groupe. Cette présentation inclut la méthodologie et l'évaluation de chaque famille de risque.

Deux équipes prennent part au dispositif de gestion des risques : l'équipe « Risques de marché » et l'équipe « Finance et Contrôle Interne ». L'ensemble des suivis et des contrôles mis en place ont pour objectif de maîtriser et de trouver des axes d'amélioration pour réduire les risques inhérents aux activités du Groupe. Ces axes sont mis en avant aux travers des recommandations émises suites aux thématiques de contrôles permanents et périodiques.

Il est important de souligner que les différentes lignes métiers représentent la première ligne de défense dans la gestion et le contrôle des risques.

La nature et l'ampleur des risques, découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé, sont détaillées ci-dessous.

Les positions prises (ci-après « Exposition(s) » ou « Position(s) ») concernent soit des actions ou des dérivés actions, comme des bons de souscription d'actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations convertibles, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des parts de fonds d'investissements (ci-après communément appelés « Instruments Financiers ») dont la majeure partie sont traités sur des marchés actifs qui peuvent être ou non réglementés. Un ensemble d'Expositions apparentées constitue un modèle quantitatif (ci-après « Modèle Quantitatif »).

Un Modèle Quantitatif vise à tirer profit d'une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le Groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus mathématique ou statistique, sans pour autant qu'il y ait une garantie sur la convergence à terme.

Les Positions peuvent être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette vis-à-vis d'une contrepartie ou sous format synthétique (CFD, swaps).

Le Groupe est exposé à différents risques financiers et non financiers : les risques de marché, les risques de crédit et de contrepartie, les risques de liquidité, les risques opérationnels et les autres risques.

ABC arbitrage a décrit et communiqué à ses filiales un cadre général de gestion des risques dans lequel s'inscrivent chacun des conseils d'administration des filiales pour construire leur propre politique.

Le Groupe surveille la mise en application et l'effectivité des contrôles au sein des filiales avec le support des directeurs exécutifs et des fonctions de contrôle (risques de marché et contrôle interne).

Le Groupe utilise un effet de levier dans le cadre de ses accords de financement avec les contreparties ce qui lui permet de prendre des Expositions plus importantes sur les marchés que s'il avait agi seul.

Les Expositions prises isolément présentent un risque de perte en capital. La perte maximum sur les Expositions longues en actions est limitée à la juste valeur de ces positions. La perte maximum sur les Expositions longues en contrats futurs est limitée à la valeur notionnelle des contrats. La perte maximum sur les Expositions à découvert que ce soit sur des actions ou des contrats futurs est en théorie illimitée.

Risques de marché :

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux futurs des Positions fluctuent du fait des hausses ou baisses des prix des Instruments Financiers et inclut notamment le risque de prix, le risque de taux d'intérêt et le risque de change.

Risque actions

Le risque « actions » ou risque de prix découle principalement de l'incertitude sur les prix futurs des Instruments Financiers détenus. Il constitue la perte potentielle que le Groupe pourrait subir du fait des potentiels mouvements de prix sur les expositions sur Instruments Financiers.

Le risque n'est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d'un krach, mais à la réalisation d'un événement défavorable lié à l'opération initiée. Par nature, les risques liés aux Modèles Quantitatifs sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le Groupe se diversifiant sur le plus grand nombre d'opérations et de type d'Instruments Financiers possible, sur des zones géographiques multiples.

Le risque est suivi et monitoré quotidiennement par l'équipe « Risques de marché » au travers du suivi d'alertes sur les positions et la mise en place de stress tests visant à suivre toute potentielle déviance. L'ensemble des alertes sont transmises au Comité de Gestion qui décide d'ajuster les limites en conséquence.

Risque de taux

Le risque de taux correspond à la variation du prix ou de la valorisation d'un Instrument Financier résultant d'une variation des taux d'intérêts.

Dans la plupart des Modèles Quantitatifs, le montant de la position acheteuse est peu ou prou égal au montant de la position vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu'une Position spécifique comporte un risque de taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert.

Ce risque est monitoré par l'équipe « Opérations financières » via un outil dédié au « cash management » et à l'optimisation des taux d'intérêts. De plus, l'équipe « Risques de marché » intervient en second temps par son suivi mensuel du risque de taux par stratégie et devises.

Risque de change

Les Expositions du Groupe peuvent être libellées dans d'autres devises que l'euro. Il en résulte que la fluctuation des devises par rapport à la devise de référence peut avoir une influence positive ou négative sur leur valeur.

Le risque de change est systématiquement couvert en achetant ou vendant la devise concernée (ou une exposition à la devise). Le seul risque existant est de second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s'il n'est pas converti en euros. Le Groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n'est donc exposé au risque de change que de façon très marginale.

L'équipe « Risques de marché » effectue un calcul quotidien du risque de change par portefeuille de stratégies. Des alertes sont transmises le cas échéant aux Business Unit concernées par les expositions de devises.

Risques opérationnels :

Il s'agit du risque de défaillance interne. Ces défaillances peuvent être liées à un problème matériel, humain ou externe.

Ce risque est géré en amont avec des prises de position encadrées par des procédures écrites et un contrôle interne rigoureux. Celui-ci n'est cependant pas une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente puisque ce risque est un risque structurel lié aux métiers du Groupe.

Le Groupe a une approche par les risques, répertoriés dans sa cartographie pour couvrir l'ensemble des éléments sensibles pouvant générer une défaillance opérationnelle. Différents niveaux de contrôle sont mis en place (un, un bis, deux et trois). Ces contrôles sont réguliers et leur conclusion font l'objet d'une réévaluation de la classification des risques de façon permanente. A titre d'exemple, sans être exhaustifs, nous citons ci-après quelques contrôles mis en place par différentes équipes pour couvrir ces risques.

Le paramétrage de l'univers de production dans lequel évoluent les stratégies s'appuie sur un référencement automatisé de données et d'informations officielles externes. L'équipe « Analyse et Investigation » effectue une veille et des comparaisons des données internes et externes utilisées par les opérateurs de marché. L'équipe « Système d'information et Développement » ainsi que l'équipe « Opérateurs de marché » effectuent les phases de tests des stratégies dans des univers de développement séparé de l'univers de production, ce qui vient limiter considérablement les problèmes de paramétrage ou d'exploitation des données. L'équipe « Risques de marché » intervient quant à elle dans la mise en place de limites applicables à chaque type de stratégie soumises lors des comités de gestion.

Les contreparties avec lesquelles la société traite font l'objet de tests de compliance réalisés par l'équipe « Execution Support » afin de vérifier régulièrement leur fiabilité et leur capacité à transmettre nos ordres au marché.

Enfin en cas de problème de continuité d'activité, l'équipe « Système d'information et Développement » a mis en place un « Business continuity and disaster recovery plan » via notamment une réplication des données critiques en temps réels et des données moins sensibles de façon quotidienne.

Un dispositif de saisie et de suivi des incidents opérationnel est en place. Il concerne l'ensemble des types d'incidents (humain, outil, externe). Ce dispositif vise dans un premier temps à la résolution dans les plus brefs délais à l'incident. Dans un second temps un plan de remédiation est élaboré pour revenir d'un incident similaire dans l'avenir. Une présentation à fréquence semestrielle est faite au Comité de Direction.

Risques de liquidité :

Il s'agit du risque que les actifs du Groupe ne soient pas suffisamment rapidement mobilisables sous forme de liquidité pour faire face à ses engagements, ou que cela ne puisse être fait que dans des conditions qui soient matériellement préjudiciables.

Les Expositions du Groupe sont constituées principalement par des Instruments Financiers cotés sur des marchés actifs (si ce n'est régulés) et présentent une très grande liquidité et les engagements du Groupe consistent principalement en la nécessité de fournir du Collatéral pour soutenir les Expositions. Le volume d'Expositions possible est contractuellement limité par les actifs transférés en Collatéral.

Les Expositions du Groupe sont constamment surveillées en tenant compte des accords avec les Contreparties pour garantir au Groupe une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires et un niveau de trésorerie mobilisable élevé. Par ailleurs, compte tenu de la liquidité des Positions, il est aisé d'alléger la nécessité de Collatéral en réduisant le volume des Expositions.

Le Groupe préconise l'intervention uniquement sur des produits très liquides, autrement cela fera l'objet d'une décision à trancher lors d'un comité de gestion. L'équipe « Risques de marché » met en place des limites d'intervention calibrées en fonction du risque de liquidité.

Risques de crédit et de contrepartie :

Il s'agit du risque qu'un tiers, dont la situation financière se dégraderait, ne puisse pas respecter une obligation contractuelle envers le Groupe de verser une somme d'argent ou de livrer une certaine quantité de titres.

Le Groupe, pour ses opérations de marché, agit principalement en tant que client de brokers (les « Brokers »), et d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (les « Contreparties »).

Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d'implantation visant à assurer leur solvabilité.

Les Instruments Financiers traités par le Groupe le sont sur des marchés actifs (si ce n'est régulés) dont le dénouement est généralement effectué via une Chambre de Compensation.

Le risque de défaut des Brokers est ainsi considéré comme minime, la Chambre de Compensation garantissant le dénouement de la transaction, les Instruments Financiers n'étant pas livrés aux Contreparties tant que le Broker n'a pas effectué ou reçu le paiement.

Les Contreparties, en dénouant les transactions sur Instrument Financiers, agissent comme dépositaire, créancier ou débiteur, ou comme contrepartie de produit synthétique (CFD, swaps) pour le Groupe. En général, les Positions détenues chez un dépositaire sont très faibles. La quasi-totalité des actifs du Groupe est nantie ou hypothéquée au profit des Contreparties (ci-après « Collateral ») qui peuvent les utiliser pour leur propre compte (« réutilisation »). Conformément à la réglementation, elles ont l'obligation de restituer les actifs « réutilisés » ou des actifs équivalents à la première demande.

Les risques liés à l'utilisation d'une Contrepartie sont les suivants :

Interruption ou cessation des services proposés par la Contrepartie se réservant le droit de modifier et d'arrêter les services qu'il consent ;
Hausse des coûts de conservation des Positions facturés par la Contrepartie ;
Non restitution des actifs utilisés par la Contrepartie du fait d'événements de marché ;
Non restitution des sommes dues par la Contrepartie suite à défaillance ;
Mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie.

Le Groupe gère ce risque de contrepartie par la généralisation d'accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéral), par un suivi attentif quotidien de la notation des Contreparties et reste attentif à la diversification de ses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les avantages tarifaires de la concentration des volumes.

Le Groupe intervient principalement au travers des marchés réglementés (chambre de compensation) ce qui vient limiter ce risque. Des questionnaires de Due Diligences sont poussés avant de sélectionner un intermédiaire. Nous effectuons des tests de concentration de ses primes brokers, et les contreparties avec lesquelles la société traite font l'objet de tests de compliance réalisés par l'équipe Execution Support afin de vérifier régulièrement leur fiabilité et leur capacité à transmettre nos ordres au marché (Cf. paragraphe de gestion des risques opérationnels). L'équipe « Risques de marché » effectue de son côté une surveillance du risque de contrepartie et une revue des pertes potentielles maximales via des stress tests.

Risque de non-conformité (incluant le risque juridique)

Le risque de non conformité est de ne pas avoir identifié et/ou correctement respecté les dispositions en vigueur réglementant l'activité du Groupe. Cela peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes financières ou des sanctions (judiciaires, disciplinaires, administratives, etc),

Un dispositif de veille permanent est mis en place via un prestataire externe en appui de l'équipe juridique et fiscale du Groupe.

Ce risque est monitoré par l'équipe « Juridique et Fiscale » qui réalise la veille juridique et réglementaire.

L'équipe « Juridique et Fiscale » est chargée de la veille juridique et réglementaire. Ce travail permet à l'équipe « Conformité, Contrôle Interne » d'effectuer avec l'appui des différentes lignes métiers l'implémentation des obligations réglementaires et d'effectuer le suivi et de transmettre aux autorités concernées les différents rapports inhérents à ces obligations.

En complément, l'équipe « Conformité, Contrôle Interne » accompagne via sa fonction de conseil l'ensemble des équipes du Groupe pour les questions relatives au sujet de conformité mais également dans leur sensibilisation concernant leurs obligations.

Risque de conflits d'intérêts

Le risque de conflits d'intérêts est le risque d'être confronté à des situations où les intérêts d'un client ou d'une société du Groupe pourraient être en conflit avec ceux d'un autre client, ou avec ceux d'une des sociétés du Groupe ou avec ceux de l'un de ses collaborateurs.

Afin de prévenir les situations de conflits d'intérêts, le Groupe a mis en place :

Une politique interne de gestion des conflits d'intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ;
Des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l'intérêt du client. Les sociétés de gestion du Groupe respectent strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et s'interdisent toute atteinte à l'égalité de traitement des ordres. En particulier, les ordres transmis dans le marché sont pré-affectés et horodatés.

Ce risque est limité par la présence d'une équipe dédiée au contrôle interne, ainsi qu'à la mise en place des comités de gestion dont l'objet est de valider/proposer tout mode de gestion des stratégies sortant du cadre usuel, via la présence de différentes équipes (« Risques de marché », « Analyse et Investigations », « Juridique et Fiscale »). De manière plus générale, le code de déontologie est présenté à chaque nouvel entrant dans le Groupe et un rappel annuel est effectué. Des contrôles réguliers sont mis en place pour couvrir ce risque.

Le Groupe se prémunit également du risque en ne traitant qu'avec des clients professionnels et en leur remettant son Due Diligence Questionnaire annuellement, dans lequel sont mentionnés ces principes de déontologie.

A noter que tout potentiel conflit d'intérêt est référencé dans un registre dédié. Une note d'analyse est effectuée par la conformité afin d'exclure ou affirmer le conflit d'intérêt présumé.

Risque lié au changement climatique

Compte tenu de son activité, le Groupe ABC arbitrage n'a pas identifié de risque financier significatif lié aux effets du changement climatique.

Le Groupe a néanmoins conscience de sa responsabilité et s'efforce de veiller au respect de l'environnement dans l'exercice de son activité par la prise en compte des critères environnementaux dans ses décisions au quotidien.

La politique environnementale du Groupe est détaillée dans la troisième partie du Rapport sur les Informations extra-financières fourni volontairement inclus dans le Rapport financier annuel.

Comme mentionné précédemment, compte tenu de son activité, le Groupe ABC arbitrage n'a pas identifié de risque financier significatif lié aux effets du changement climatique. Néanmoins le Groupe met en place des actions de sensibilisation et une task force RSE envisage ces sujets et anticipe des effets éventuels.

3.4. Organisation générale du contrôle interne

Afin de faire face aux risques précédemment identifiés, le Groupe ABC arbitrage a mis en place les éléments suivants en terme de contrôle interne :

Des organigrammes fonctionnels et hiérarchiques clairs et accessibles à tous

Ils constituent une description globale de la structure du Groupe et permettent de s'assurer de la séparation des fonctions.

Des procédures décrivant les processus de gestion

Les procédures sont rédigées par les collaborateurs des différents départements pour clarifier les flux de données, les documents à utiliser, les décisions à prendre, les enregistrements et les contrôles qui doivent être réalisés. Ces procédures reflètent le savoir-faire de la société de gestion dans la conduite de son cœur de métier.

Des règles de gestion

Les règles de gestion sont définies par la direction en collaboration avec le département « Risques de marché », lors de l'initiation de toute typologie de Modèles Quantitatifs. Ces règles permettent à chacun des intervenants de suivre la même ligne directrice quant aux limitations d'encours, perte maximum, effet de levier, etc.

Des contrôles réguliers sont mis en place pour s'assurer que des limites existent, qu'elles sont revues régulièrement et totalement respectées.

Un système d'information adapté

Le système d'information est la clé de voûte de l'organisation. Adapté aux spécificités de l'activité, il permet de réaliser bon nombre de contrôles automatiques et de produire des relevés de gestion quotidiens. Il permet également la mise en place de certains verrous informatiques pour restreindre les erreurs opérationnelles dans les processus de travail. Le système d'information a été développé et est maintenu par les équipes internes de la société de gestion.

Une traçabilité permanente

L'ensemble de la chaîne de production et des opérations est enregistré et archivé par les systèmes de la société pour assurer une parfaite traçabilité des opérations.

Une responsabilisation des acteurs opérationnels

La gestion des risques et la réalisation des contrôles s'effectuent à un premier niveau au plus près des opérateurs afin que ceux-ci assument les règles de contrôle et de conformité au regard des limites de risques et des normes existantes.

Une séparation des fonctions de réalisation et de contrôle

Pour prévenir tout risque de collusion ou tout risque d'erreur involontaire, les principales fonctions opérationnelles doivent être scindées. Ainsi, les fonctions d'autorisation, de traitement, d'enregistrement et de comptabilisation sont clairement séparées entre les différents départements opérationnels. Dans le cas où la petite taille du Groupe entraîne de fait une séparation de fonctions imparfaite, le reporting de contrôle est fait directement auprès du conseil d'administration ou de la direction générale et les décisions sont prises de manière collégiale.

Des délégations de pouvoir limitées

Seul le directeur général détient le pouvoir général de représentation d'une société du Groupe ABC arbitrage. Il existe une délégation générale en cas d'absence et une délégation spéciale limitée aux besoins de sa fonction entre le directeur général et un responsable de département.

Des mesures de déontologie

Il est considéré que tous les salariés peuvent être amenés à détenir des informations sensibles ou à être en conflit d'intérêts et que les contraintes imposées à tous sont de nature à réduire le risque d'utilisation de ces informations ou le risque de conflit d'intérêt.

Un règlement précise :

L'encadrement des informations confidentielles, privilégiées ou sensibles ;
Les périodes d'interdiction d'intervention sur le marché du titre de la société décrétées par la direction d'ABC arbitrage en fonction de la vie de la société évitant ainsi toute polémique ou appréciation individuelle sur des interventions pendant des périodes sensibles (par exemple, avant la publication des résultats).

Le Groupe s'est par ailleurs toujours assuré de disposer d'une réserve de trésorerie disponible importante pour faire face aux situations de marché très dégradées. Le Groupe n'a connu aucune difficulté de financement ou de crédit.

Les sociétés du Groupe occupent des locaux offrant une adéquation optimale avec les contraintes techniques d'une salle de marchés et une bonne fluidité dans la circulation de l'information.

3.5. Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Le Groupe ABC arbitrage établit annuellement des comptes sociaux et des comptes consolidés. Ces comptes sont établis par le département « Finance/Contrôle interne », ils sont revus par le comité d'audit et sont arrêtés par le conseil d'administration, par ailleurs, le Groupe publie sur une base semestrielle des comptes consolidés.

Les comptes de la société et du Groupe ont toujours été certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes.

Pilotée par le département « Finance/Contrôle interne », l'organisation du dispositif de contrôle comptable a été mise en place pour s'assurer que le système d'information du Groupe ABC arbitrage et les référentiels qui lui sont associés permettent le respect des dispositions réglementaires et notamment l'existence et la continuité de la piste d'audit.

Pointage et gel des écritures :

Un module unique nommé « Transactions » développé par les équipes internes permet de stocker à deux niveaux la nature et les spécificités de chaque transaction (sens, type et description du titre traité, date de négociation, date de valeur, quantité, prix, commissions, mnémonique du Broker, compte de dépôt, etc.).

Le premier niveau est accessible aux opérateurs de marché pour la saisie de leurs transactions. Le deuxième niveau est accessible aux opérateurs financiers post marché pour la validation de ces transactions au vu des relevés des contreparties.

Ce module représente une interface dynamique entre les opérateurs de marché et les opérateurs financiers tout en garantissant une parfaite séparation des fonctions de saisie et de contrôle entre ces deux départements.

Tous les flux d'information donnant lieu à une écriture comptable font l'objet de sécurités informatiques qui interdisent toute possibilité de modification ou de suppression de l'enregistrement pour en garantir le caractère définitif.

Cette sécurité existe au niveau des transactions saisies par les opérateurs de marché. Ces transactions, une fois validées par les opérateurs financiers (i.e. en adéquation avec les relevés de confirmations envoyés par les Brokers), deviennent non modifiables.

Il en est de même au niveau des règlements livraisons qui, une fois confirmés et pointés avec les relevés des contreparties, deviennent non modifiables avec toutes les écritures comptables associées.

L'ensemble des écritures, saisies en brouillard, sont définitivement figées après la validation comptable à compter d'une « date de gel ».

Enfin, la saisie des journaux centralisateurs mensuels dans un logiciel comptable agréé par l'administration fiscale donne lieu à une procédure de clôture annuelle mise en œuvre au plus tard avant l'expiration de la période suivante. La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés.

Les écritures liées à l'activité non opérationnelle sont directement saisies dans le logiciel comptable.

Création et modification des caractéristiques d'un compte :

Les accès en modification (ou création) sur les données caractéristiques des comptes sont centralisés sur deux personnes identifiées et autorisées, soit un responsable utilisateur et un responsable système d'information. Ils sont garants des données caractéristiques des comptes (numéro, libellé, etc.).

Schéma d'écriture comptable :

Pour les écritures comptables automatiques, des schémas d'écritures ont été pré-renseignés. Le type d'opération et la désignation du tiers, validés par l'opérateur financier, entraînent la comptabilisation d'un flux comptable. Ces flux ne peuvent pas être modifiés en aval car ce type d'opération n'est pas proposé en saisie manuelle. Les flux sont donc automatiquement soumis aux différentes étapes de contrôles sur pièces réalisés par les différents départements opérationnels.

Pour les écritures manuelles, strictement limitées en choix de types d'opérations, il existe aussi des schémas d'écriture prédéfinis qui assistent et limitent l'opérateur de saisie.

En outre, le département « Finance/Contrôle interne » est associé à la mise en œuvre de toute opération nouvelle ou complexe afin d'en étudier le traitement comptable et, le cas échéant, de le faire valider par les commissaires aux comptes, dans un souci d'anticipation de leurs travaux de contrôle des comptes.

Limitation des listes de choix :

Sur tous les écrans des applications, des listes préétablies de choix sont proposées aux opérateurs. Ces listes sont restrictives et permettent d'optimiser la vitesse de saisie, d'éviter un grand nombre d'erreurs matérielles et de prévenir toute incohérence au niveau des données. Ces listes sont mises à jour de manière dynamique pour tous les utilisateurs quand les deux personnes responsables ont donné leur accord.

Cela concerne notamment les listes d'informations de type devises ou titres, les choix des comptes proposés en fonction des tiers (clients, Brokers, Prime Brokers, etc.), les comptes ayant un impact sur le résultat en fonction du type d'opération.

Contrôles de second niveau par le département « Finance/Contrôle interne » :

Un contrôle quotidien, au fil de l'eau, est effectué par les services opérationnels de middle-office et back-office pour notamment vérifier la correcte prise en compte dans les outils comptables des opérations émises par les systèmes de gestion.

Comme indiqué précédemment, le département « Finance/Contrôle interne » a pour mission d'effectuer un contrôle de second niveau. Cela se traduit par la validation, par sondage, lors de chaque arrêté comptable, préalablement à l'intervention des commissaires aux comptes et à l'aide de pièces externes ou de contrôle de cohérence, de la pertinence des écritures qui ont été comptabilisées manuellement ou automatiquement dans le système d'information par les départements opérationnels.

Le département formalise ses contrôles par la réalisation du dossier bilan et s'assure que les documents de synthèse sont le reflet des comptabilités.

Le contrôle interne actuel a pour objectif de permettre un développement harmonieux et rentable du Groupe. Il est donc axé sur la prévention et la maîtrise des risques qui résultent des activités et vise notamment à obtenir la fiabilité des états comptables et financiers pour rendre une image fidèle de la société et du Groupe à ses actionnaires. Les dirigeants poursuivront leurs efforts pour continuer d'améliorer et de moderniser ce contrôle interne en ayant toujours conscience qu'il n'est pas une garantie absolue et que la vigilance dans ce domaine doit être permanente.

4. Titres ABC arbitrage

4.1. Vie du titre et bilan programme de rachat

Le capital social s'établit au 31 décembre 2024 à 953 742 euros, divisé en 59 608 879 actions ordinaires. La liquidité moyenne sur l'année s'établit à 61 537 titres par jour, soit près de 256 milliers d'euros par jour de transactions. Au 31 décembre 2024, le titre ABC arbitrage a clôturé à 4,79 euros. La valeur nominale est de 0,016 euro.

L'assemblée générale mixte du 7 juin 2024 a fixé à 12 euros par action le prix maximum d'achat, sous réserve d'ajustements afin de tenir compte de l'incidence d'opérations portant sur le capital.

Le nombre d'actions acquises par la société ne pourra dépasser 10% de son capital social, éventuellement ajusté des opérations sur capital antérieures à l'assemblée du 7 juin 2024. Le montant total que la société peut consacrer au rachat de ses propres actions, dans le cadre du programme autorisé en assemblée, ne peut dépasser 20 millions d'euros. Pour toute mise en œuvre d'une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité, l'autorisation préalable du conseil d'administration est requise.

	Nombre de	Prix moyen	Fraction du	Nombre de	Prix moyen	Fraction du
Motif des acquisitions	titres achetés	en euros	capital	titres vendus	en euros	capital
Animation de marché	241 074	4,29	0,40%	239 957	4,55	0,40%
Actionnariat salarié attribution 2024	184 331	3,94	0,31%	29 383	-	0,05%
Actionnariat salarié non attribué en 2024	230 936	4,20	0,39%		-	-
Annulation d'actions	-	-	-	-	-	-
Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions	-	-	-	223 551	3,89	0,38%
Opérations de croissance externe	-	-	-	-	-	-
Paiement du dividende en actions	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-

En nombre de titres	31 déc. 2023	Rachat d'action	Livraison d'action	31 déc. 2024
Actions auto-détenues	68 603	415 267	- 252 934	230 936

Le stock de titres auto-détenus en dehors du contrat d'animation au 31 décembre 2023 de 68 603 titres a été intégralement utilisé pour servir les paiements en actions sur l'exercice 2024, en complément, 415 267 titres ont été achetés afin de servir les attributions d'actions de performance pour 29 383 titres et l'exercice d'offres réservées ⁶ pour 223 551 titres.

Le stock de titres auto-détenus au 31 décembre 2024 s'élève donc à 230 936 titres.

4.2. Répartition du capital de la société

En application de l'article L. 233-13 du Code de commerce, le conseil d'administration doit rendre compte des principaux actionnaires de la société dépassant les seuils légaux au 31 décembre 2024. Il n'y a pas eu de modification significative de la répartition de l'actionnariat en 2024 :

Nom	% Capital	% Droits de vote
Aubépar Industries	11,93%	11,99%
Financière WDD*	11,95%	12,01%
Dominique CEOLIN	4,43%	4,45%
Eximium	7,07%	7,11%
David HOEY	5,85%	5,88%
Autre Management**	6,31%	6,34%
Flottant	51,96%	52,22%
Auto-détention	0,51%	0,00%

* Holding détenue à 50,01% par Dominique CEOLIN

** Dirigeants opérationnels et responsables de département du Groupe hors Dominique CEOLIN

Au 31 décembre 2024, la société détient un stock de 304 991 actions propres ⁷ pour une valeur brute de 1 318 milliers d'euros contre 141 541 actions propres pour une valeur brute de 788 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Le flottant représente 50,91% de l'actionnariat au 31 décembre 2024.

Conformément aux dispositions de l'article L225-102 du Code de commerce, il n'existe pas d'actionnariat salarié dont les titres font l'objet d'une gestion collective au 31 décembre 2024.

4.3. Politique de dividendes

Pour mémoire, les montants distribués par action au titre des trois exercices précédents ont été de :

En euros par action	2023	2022	2021
Montant distribué	0,30	0,41	0,40

Ces revenus distribués ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à l'exception de 0,20€ par action en 2021, 0,01214€ par action en 2020 et 0,20€ par action en 2019, ces montants ayant le caractère de remboursement de prime d'émission.

⁶ Souscription de l'intéressement et/ou de la participation en actions ABC arbitrage par les collaborateurs du Groupe.

⁷ Incluant le contrat d'animation conclu avec la société Kepler Cheuvreux.

L'assemblée générale mixte du 7 juin 2024 a décidé de ne distribuer aucun solde au titre de l'exercice 2023. Compte tenu des deux versements de 0,10 euro par action chacun, réalisés en octobre et décembre 2023, auxquels s'ajoute un acompte sur dividende de 0,10 euro par action mis en avril 2024, la totalité des distributions pour l'exercice 2023 s'élève donc à 0,30 euro par action.

Le conseil d'administration du 19 septembre 2024 a décidé de verser deux (2) acomptes sur dividendes d'un montant de 0,10 euro par action à chaque versement, uniquement proposé en numéraire. Les détachements se sont opérés respectivement le 9 octobre et le 3 décembre 2024 pour des mises en paiement le 11 octobre et le 5 décembre 2024. Le montant total de ces deux opérations, compte tenu du nombre d'actions ABC arbitrage ayant droit au versement, s'élève à 11,9 millions d'euros.

5. Autres éléments

5.1. Information sur les parrainages

Dans un monde en perpétuel mouvement, où des projets ambitieux mobilisent chaque jour ses équipes, le Groupe souhaite rester ouvert à d'autres horizons, d'autres passions, d'autres aventures. Il cherche aussi à rencontrer des hommes et des femmes animés par des défis personnels, qu'ils soient sportifs, académiques ou professionnels. Sortir du quotidien, explorer de nouvelles perspectives, partager l'innovation et le dépassement de soi : tels sont les objectifs d'ABC arbitrage à travers ces partenariats « coups de cœur ». Une démarche qui permet non seulement d'enrichir son propre parcours, mais aussi de faire découvrir ses métiers et ses équipes sous un nouveau jour.

Dans le cadre de sa politique de communication interne et externe, ABC arbitrage mène depuis de nombreuses années un programme de sponsoring en tant que « Partenaire Titre » du skipper Jean-Pierre Dick et de son écurie « Absolute Dreamer ». De 2018 à 2022, l'entreprise a soutenu le développement de l'Easy To Fly, un catamaran de 8 mètres conçu par le skipper. En 2022, Jean-Pierre Dick a fait son retour dans le circuit traditionnel avec le soutien d'ABC arbitrage, remportant la Route du Rhum en catégorie Rhum Mono. En 2023, il s'est illustré en remportant la Caribbean 600 dans sa catégorie et en établissant un nouveau record de la traversée de l'Atlantique des Bermudes à Lorient. En 2024, ABC arbitrage poursuit son engagement aux côtés du skipper, accompagnant ses prochains défis.

Le Groupe ABC arbitrage accompagne depuis plusieurs années le développement d'un club des jeunes talents dans les domaines sportifs et artistiques en réunissant autour de valeurs communes trois autres champions dans leur domaine respectif. En contrepartie, l'identité visuelle du Groupe ABC arbitrage peut être utilisée sur leurs équipements (la planche de surf, la tenue de golf…) ainsi que sur tout autre support de communication. Ces jeunes talents sont :

Charly Quivront, surfeur, champion de France 2022 ;
Charlotte Liautier, golfeuse du Ladies European Tour ;
Mathieu Latour, photographe animalier et cinéaste animalier dont le projet « Regards d'extinction » 300 portraits d'animaux menacés d'extinction en face à face - a été dévoilé en 2023. Mathieu Latour a également participé à « Vivant », le documentaire de Yann Arthus-Bertrand.

Le Groupe ABC arbitrage apporte, depuis l'année scolaire 2014/2015, son soutien financier aux Maisons des Jeunes Talents, association d'égalité des chances au programme innovant mené par la Fondation Groupe Primonial. Cette association a pour objectif d'accompagner des jeunes élèves boursiers dans leur réussite aux classes préparatoires et aux concours d'entrée aux grandes écoles parisiennes.

Deux jeunes filles sont ainsi parrainées tous les ans par ABC arbitrage par des marraines et parrains, employés du Groupe, qui les soutiennent au travers d'un accompagnement psychologique (soutien moral), académique (méthodologie et culture générale) ou encore d'une initiation à la vie professionnelle (découverte de l'entreprise et de ses codes), selon les besoins. Ils peuvent également faciliter la recherche de stages et d'emploi, en faisant bénéficier leurs filleules de leur réseau et de leur connaissance du monde professionnel.

Au travers de ce partenariat, le Groupe souhaite pouvoir faciliter l'accession de la nouvelle génération, et notamment des filles, aux études scientifiques et espère ainsi, à son échelle, contribuer au développement et à la reconnaissance de l'excellence de la France dans ces domaines.

Le Groupe a également contribué au déploiement de l'action de Basis.point, association créée à l'initiative de l'industrie des fonds d'investissement irlandais, qui œuvre à l'amélioration de l'accès à la formation et des possibilités d'éducation de jeunes populations défavorisées en Irlande.

La charge totale de parrainage et mécénat de l'exercice 2024 s'établit à 118 milliers d'euros.

5.2. Information sur les délais de paiement

L'ensemble du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au 31 décembre 2024 est au maximum à échéance 30 jours fin de mois.

	Article D.441 I. 1° : Factures reçues non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu			Article D.441 I. 1° : Factures émises non réglées au 31/12/2024 dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées					1					0
Montant total des factures concernées (HT)	11 506				11 506	0			0	0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice						0%	0%	0%	0%	0%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures concernées					0					0
Montant total des factures exclues (HT)					0					0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - art L441-6 ou L443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retard de paiement	Délais légaux : 30 jours						Délai contractuel : 30 jours fin de mois

5.3. Dépenses somptuaires soumises à des réintégrations

Au 31 décembre 2024, aucune dépense non déductible mentionnée au 4° de l'article 39-4 du C.G.I n'a été engagée.

5.4. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à mentionner.

6. Perspectives

Avec cet exercice 2024, ABC arbitrage cumule 30 années consécutives avec un ROE moyen supérieur à 15%. Sur le premier trimestre 2025, les marchés sont marqués par le changement de présidence aux États-Unis. En particulier depuis mi-février, face à cette nouvelle géopolitique économique et militaire, la volatilité est remontée à des niveaux proches de sa moyenne historique. Malgré un niveau des encours sous gestion qui reste stable, le Groupe bénéficie des progrès endogènes constatés en 2024 et de ces conditions de marchés. Pour le premier trimestre 2025, ABC arbitrage présente ainsi un rythme d'activité au-dessus de la moyenne de l'exercice 2024, dans un ordre de grandeur proche de 10%.

Dans cette dernière année de « Springboard 2025 », le Groupe poursuit son plan stratégique en maintenant ses investissements R&D au service de la diversification de ses stratégies. En ce but d'année, le cumul des thématiques préoccupantes à l'échelle mondiale associé des valorisations élevées sur certains secteurs augmente sensiblement la probabilité d'une volatilité persistante. Si cette situation devait perdurer, cela serait comme toujours favorable aux activités du Groupe. Pour autant, la présence active des banques centrales devrait se poursuivre en 2025. Cette situation sera naturellement prise en compte dans la construction du prochain plan stratégique qui débutera dès 2026 et qui sera présenté au début du prochain exercice. Dans cette attente, l'exercice en cours sera l'occasion pour le Groupe de poursuivre les engagements du plan « Springboard 2025 » et de confirmer les progrès rencontrés en 2024.

Le conseil d'administration Le 20 mars 2025

Exercices	2024	2023	2022	2021	2020
Capital en fin d'exercice
Capital social	953 742	953 742	953 742	949 249	936 193
Nombre d'actions émises	59 608 879	59 608 879	59 608 879	59 328 039	58 512 053
Opérations et résultats de l'exercice en milliers d'euros
Produits d'exploitation hors reprises et transfert de charges	3 063 652	3 193 100	1 885 164	2 240 503	2 248 632
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	22 568 345	30 305 055	25 294 201	16 735 693	19 848 706
Impôt sur les bénéfices	5 230 847	-	-	(3 911 821)	(289 899)
Participation des salariés	(170 800)	(32 010)	(315 539)	(179 545)	(202 998)
Résultat après impôts, amortissements et provisions	22 553 259	22 665 147	5 614 494	43 409 072	11 682 317
Résultat distribué (1) (2)	20 185 319	17 808 686	17 796 663	17 780 853	17 484 823
Résultats en euros par action ordinaire
Résultat après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions	0,46	0,51	0,42	0,21	0,33
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	0,38	0,38	0,09	0,73	0,20
Dividende par action	0,34	0,30	0,41	0,40	0,48
Personnel en milliers d'euros
Effectif moyen	20	19	19	10	8
Montant de la masse salariale	2 113 513	1 834 868	3 505 634	1 634 041	1 958 784
Sommes versées au titre des avantages sociaux	893 715	571 660	1 371 597	499 219	826 840

(1) Le montant renseigné au titre du résultat distribué 2023 est constitué d'un versement de deux acomptes de 0,10 euro par action distribués en octobre et décembre 2023, auxquels s'ajoute un acompte sur dividende de 0,10 euro par action mis en avril 2024, la totalité des distributions pour l'exercice 2023 s'élève donc à 0,30 euro par action.
(2) Le montant renseigné au titre du résultat distribué 2024 est constitué du versement de deux acomptes sur dividendes de 0,10 euro par action chacun distribués en octobre et décembre 2024 soit 11 874 milliers d'euros compte tenu des titres auto-détenus aux dates de détachement, auxquels s'est ajouté un troisième acompte sur dividende de 0,10 euro par action prévu pour une mise en paiement le 24 avril 2025. A ces acomptes, un solde de 0,04 euro par action est proposé par le conseil d'administration pour une mise en paiement en juillet 2025, ce qui porterait le total distribué au titre de l'exercice 2024 à 0,34 euro par action 8 .

⁸ Se référer aux Annexes des comptes consolidés ci-dessous §3.6.3. Distributions de dividendes au titre de l'exercice 2024

Bilan consolidé - Actif

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Immobilisations incorporelles	3.1	118	204
Droit d'utilisation	3.1	3 439	4 079
Immobilisations corporelles	3.1	1 279	1 349
Actifs financiers non courants	3.2	405	376
Actifs d'impôt différé		177	109
Actif non courant		5 418	6 118
Actifs financiers en juste valeur par résultat	3.3/3.4	151 661	147 733
Autres créances	3.5	11 497	9 043
Actifs d'impôts courant		58	-
Disponibilités		9 731	9 217
Actif courant		172 946	165 993
Total Actif		178 364	172 110

Bilan consolidé - Passif

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Capital		954	954
Primes d'émission		41 441	41 441
Réserves consolidées		106 764	108 431
Acompte sur dividende – résultat en instance d'affectation		(11 874)	(11 898)
Résultat net		26 845	16 481
Capitaux propres part du Groupe	3.6	164 129	155 409
Provisions	3.7	-	-
Dettes liées aux activités de location > 1 an	3.8	2 505	3 555
Passif non courant		2 505	3 555
Passifs financiers en juste valeur par résultat	3.3	1	1
Dettes liées aux activités de location < 1 an	3.8	1 540	1 286
Autres dettes	3.5	10 188	6 427
Passifs d'impôts exigibles		-	5 433
Passif courant		11 730	13 146
Total Passif		178 364	172 110

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat	4.1	29 367	20 603
Commissions des services d'investissement	4.2	21 442	18 313
Autres produits de l'activité	4.3	676	898
Achats et charges externes	4.4	(7 505)	(7 466)
Impôts, taxes et versements assimilés		(590)	(635)
Charges de personnel	4.5	(20 309)	(13 324)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(1 973)	(1 918)
Résultat opérationnel		21 107	16 471
Coût du risque	4.6	-	-
Charge d'intérêt		(70)	(66)
Résultat net avant Impôts		21 037	16 404
Impôts exigibles	4.7	5 667	-
Impôts différés	4.7	141	77
Résultat net		26 845	16 481
Résultat net part du Groupe		26 845	16 481
Résultat net minoritaires		-	-

Nombre d'actions ordinaires émises		59 608 879	59 608 879
Nombre d'actions ordinaires en circulation (moyenne pondérée)		59 334 729	59 282 636
Nombre d'actions pour la détermination du résultat net dilué par action	59 700 450	59 541 993
Résultat net par action ordinaire en circulation en euros (BNPCA)		0,45	0,28
Résultat net dilué par action ordinaire en euros		0,45	0,28

Etat du résultat global

En milliers d'euros	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Résultat net	26 845	16 481
Écarts de conversion	-	-
Impôts	-	-
Total des Gains et pertes comptabilisées en capitaux propres	-	-
Résultat net et Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	26 845	16 481
Dont part du Groupe	26 845	16 481
Dont part des intérêts minoritaires	-	-

En milliers d'euros	Capital	Prime d'émission	Elimination titres auto-détenus	Réserves et résultats consolidés	Total capitaux propres part du Groupe	Total capitaux propres consolidés
Situation au 31 déc. 2022	954	41 441	(3 126)	122 387	161 655	161 655
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-
Élimination des titres auto-détenus	-	-	2 338	-	2 338	2 338
Dividendes sur résultat 2022	-	-	-	(12 470)	(12 470)	(12 470)
Acompte sur dividende 2023	-	-	-	(11 898)	(11 898)	(11 898)
Paiements en actions	-	-	-	(697)	(697)	(697)
Résultat consolidé 2023	-	-	-	16 481	16 481	16 481
Situation au 31 déc. 2023	954	41 441	(788)	113 803	155 409	155 409
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-
Élimination des titres auto-détenus	-	-	(529)	-	(529)	(529)
Dividendes sur résultat 2023	-	-	-	(5 911)	(5 911)	(5 911)
Acompte sur dividende 2024	-	-	-	(11 874)	(11 874)	(11 874)
Paiements en actions	-	-	-	190	190	190
Résultat consolidé 2024	-	-	-	26 845	26 845	26 845
Situation au 31 déc. 2024	954	41 441	(1 318)	123 053	164 130	164 129

En milliers d'euros	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Résultat net	26 845	16 481
Reprises nettes de provisions	-	-
Dotations nettes aux amortissements	811	797
Dotations aux amortissements et charge d'intérêt - droits d'utilisation	1 232	1 188
Variation d'impôts différés	(141)	(77)
Charge liée aux paiements en actions - IFRS 2	479	250
Marge brute d'autofinancement	29 226	18 639
Variation du besoin en fonds de roulement	(8 111)	1 342
Flux net de trésorerie généré par l'activité	21 115	19 981
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements	(1 204)	(1 133)
Variation de la dette liée aux activités de location - IFRS 16	(796)	(861)
Charge d'intérêt sur dette liée aux activités de location - IFRS 16	(70)	(66)
Variation liée aux opérations sur capital	-	-
Dividendes versés par la société mère	(17 785)	(24 368)
Encaissements liés aux paiements en actions	1 903	3 157
Décaissements liés aux paiements en actions	(2 649)	(1 719)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(19 396)	(23 857)
Variation nette de trésorerie	514	(5 010)
Trésorerie d'ouverture	9 217	14 226
Trésorerie de clôture	9 731	9 217

1. Principes et méthodes comptables 58
1.1. Immobilisations 59
1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 59
1.1.2. Droit d'utilisation60
1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat60
1.3. Revenus des titres du portefeuille 61
1.4. Revenus des titres de participation 61
1.5. Paiements en actions61
1.6. Provisions62
1.7. Impôt sur les résultats 62
1.8. Revenus des commissions des services d'investissement 62
1.9. Présentation des états financiers62
1.9.1. Principes de consolidation62
1.9.2. Résultat dilué par action63
1.10. Indicateurs alternatifs de performance 63
2. Périmètre et méthodes de consolidation 64
3. Notes relatives au bilan 65
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 65
3.2. Autres actifs financiers non courants 66
3.3. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat 66
3.4. Garanties accordées 67
3.5. Autres créances et autres dettes 67
3.6. Capitaux propres consolidés (part du Groupe)67
3.6.1. Paiements à base d'actions ABC 2022 et Springboard 202567
3.6.2. Solde du dividende au titre de l'exercice 202368
3.6.3. Distributions de dividendes au titre de l'exercice 202468
3.6.4. Actions propres 69
3.7. Provisions pour risques et charges 69
3.8. Dettes liées aux activités de location - IFRS 16 69
4. Notes relatives au compte de résultat70
4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 70
4.2. Commissions des services d'investissement71
4.3. Autres produits de l'activité71
4.4. Achats et charges externes71
4.5. Charges de personnel 71
4.6. Coût du risque 72
4.7. Impôt sur les résultats 72
5. Facteurs de risques 73

5.1. Risques de marché75
5.2. Risques de crédit et de contrepartie 75
5.3. Risques de liquidité76
5.4. Risques opérationnels 77
5.5. Autres risques77
6. Informations complémentaires78
6.1. Entreprises liées78
6.2. Événements postérieurs à la clôture 78 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes78

1. Principes et méthodes comptables

L'exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Les comptes consolidés annuels sont présentés en euros.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20 mars 2025 et certifiés par les deux commissaires aux comptes : BM&A et Deloitte & Associés.

Les états financiers consolidés du Groupe ABC arbitrage (ci-après le « Groupe ») ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board) tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2024.

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2024 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024.

Nouvelles normes comptables IFRS modifiées et en vigueur pour l'exercice en cours :

Pour l'exercice en cours, le Groupe a appliqué un certain nombre d'amendements aux normes comptables IFRS publiés par l'IASB.

En ce qui concerne l'apparition de nouvelles normes et interprétations adoptées par l'IASB en vigueur de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2024, leur adoption n'a pas eu d'impact significatif sur les informations à fournir ou sur les montants présentés dans ces états financiers.

Ci-après la liste des normes comptables IFRS modifiées et en vigueur pour la période concernée :

Modifications d'IAS 1 :
- Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
- ○ Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants - Report de la date d'entrée en vigueur ;
- ○ Passifs non courants assortis de clauses restrictives ;
Modifications d'IAS 7 et IFRS 7 : Accords de financement avec les fournisseurs ;
Modification d'IFRS 16 : Obligation locative découlant d'une cession-bail.

Nouvelles normes comptables IFRS amendées et émises mais non encore entrées en vigueur :

A la date d'autorisation des présents états financiers, le Groupe n'a pas appliqué les nouvelles normes comptables IFRS amendées suivantes, qui ont été publiées mais ne sont pas encore en vigueur 9 :

Modifications d'IAS 1 : Absence de convertibilité ;
Modifications d'IFRS 9 et IFRS 7 : Classement et évaluation des instruments financiers ;
IFRS 18 : Présentation et informations à fournir dans les états financiers ;

Le Groupe et ses activités ne semblent pas concernés par ces amendements et donc aucun impact significatif n'est attendu lors de l'entrée en vigueur de ceux-ci.

Les états financiers sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle des sociétés du Groupe.

⁹ À date, ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'Union Européenne.

La préparation des états financiers peut nécessiter, de la part du Groupe, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à l'exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

En préparant les états financiers consolidés, ABC arbitrage a considéré l'impact du changement climatique, particulièrement dans le contexte des informations requises au sein de la section « Informations extra-financière fournies volontairement » du Rapport financier annuel. Cette prise en compte n'a pas eu d'impact matériel sur les jugements et estimations opérés par le Groupe.

Les futurs montants définitifs qui figureront dans les prochains états financiers du Groupe peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont ré-examinées de façon continue.

Les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats de l'exercice ne sont donc pas influencés à ce titre. Les paramètres rencontrés sur les marchés, exogènes, sont par nature aléatoires. Ils sont présentés dans le rapport de gestion pour contextualiser les résultats réalisés à chaque exercice.

Le Groupe s'inscrit dans une démarche industrielle, se concentrant sur la conception exclusive de modèles quantitatifs et systématiques exploitant les déséquilibres des marchés, pour contribuer à les faire disparaître et assurer, à son échelle, ainsi la liquidité et l'efficience du marché.

Son objectif principal est d'offrir chaque année une rentabilité dans un cadre de risque défini et d'investir les moyens nécessaires pour assurer sa croissance durable.

Rappel des faits marquants :

Les paramètres de marché observés durant l'exercice 2024 adoptent des profils similaires à ceux observés au cours de l'année 2023. Cependant, une hausse subtile de la volatilité et des volumes traités a été observée durant le deuxième semestre et a ainsi permis au Groupe d'exploiter au mieux ses stratégies historiques. Le Groupe reste ainsi confronté à la simultanéité d'une faible volatilité et d'une activité au ralenti dans la sphère des fusions-acquisitions, mais a toutefois su tirer profit de ses investissements pour afficher un résultat encourageant, mettant en avant des progrès structurels. Ceci explique en partie la hausse du « Produit de l'Activité Courante » constaté. D'autre part, la hausse moyenne des taux d'intérêt ainsi que des investissements pour optimiser les dépôts a eu un impact positif sur la rémunération du « Cash Collateral » nécessaire à l'activité du Groupe (Cf. §3.4. Garanties accordées).

1.1. Immobilisations

1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition et les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, selon leur durée probable d'utilisation.

Les durées d'amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 1 à 5 ans ;
Matériel informatique : 3 à 5 ans ;
Mobilier et agencements : 5 à 10 ans.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

1.1.2. Droit d'utilisation

La norme IFRS 16, relative aux contrats de location, impose au preneur la comptabilisation, à son bilan :

d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et ;
d'une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers.

Ainsi une charge d'amortissement de l'actif doit être présentée séparément de la charge d'intérêts relative à la dette au sein du compte de résultat.

Les baux dont l'échéance est inférieure à un an et les contrats de pure prestation de service ne font pas l'objet de retraitements.

1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat

Les positions prises (ci-après « Exposition(s) » ou « Position(s) ») concernent soit des actions ou des dérivés actions, comme des bons de souscription d'actions, des certificats de valeur garantie ou des obligations convertibles, des actifs numériques dématérialisés (« Digital Assets »), des produits dérivés tels que des futures, des options, des exchange-traded funds (« ETF »), ou encore des expositions en devises et des parts de fonds d'investissements. Cet univers d'actifs (ci-après appelés « Instruments Financiers »), sont, pour la majeure partie, traités sur des marchés actifs qui peuvent être réglementés ou non. Un ensemble d'Expositions apparentées constitue un modèle quantitatif (ci-après « Modèle Quantitatif »).

Un Modèle Quantitatif vise à tirer profit d'une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le Groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus mathématique ou statistique, sans pour autant qu'il y ait une garantie sur la convergence à terme.

Les Positions peuvent être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette vis-à-vis d'une contrepartie ou sous format synthétique (e.g. CFD, swaps).

Le Groupe détient uniquement des Instruments Financiers à des fins de transaction qui doivent donc être classés dans la catégorie IFRS « Valeur de marché par résultat ».

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : prix non-ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (i.e des prix) ou indirectement (i.e des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (i.e. données non observables).

Les actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » sont évalués et comptabilisés, en utilisant le principe de la comptabilisation à la date de transaction, à la date de première comptabilisation, à leur valeur de marché comme en date d'évaluation ultérieure. Pour valoriser son portefeuille d'instruments financiers, une entité doit utiliser les hypothèses que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, considérant que les participants du marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal, sinon le plus avantageux, à la date d'évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. « Exit price », un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d'évaluation. La norme IFRS 13 précise également que la juste valeur doit intégrer l'ensemble des composantes de risque prises en compte par les intervenants de marché.

Dans le cadre d'application d'IFRS 13, et compte tenu de la réalité économique de l'activité de négociations d'Instruments Financiers, le cours « Exit Price » retenu pour valoriser le portefeuille d'instruments financiers est un cours tenant compte des prix de l'offre et de la demande (i.e. milieu de la fourchette Bid/Ask, pour obtenir un Mid Price) déterminé à la dernière heure de cotation continue commune des titres composant un Modèle Quantitatif ou avec le plus petit intervalle de temps possible.

En l'absence de marché actif, la juste valeur sera déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

En accord avec IAS 32, les créances d'espèces et de titres et les dettes d'espèces et de titres, pour chaque contrepartie de marché, sont compensées, pour autant qu'elles soient connexes, fongibles, certaines, liquides et exigibles. Le choix de la compensation a pour but de donner une image plus fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe. Il n'a pas d'influence sur le résultat.

Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont donc évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs ou passifs financiers en juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat ».

Le Groupe dé-comptabilise un actif ou un passif financier si les droits contractuels sur les flux de trésoreries liés à l'actif ou au passif financier arrivent à expiration ou si le Groupe transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif ou au passif financier en même temps qu'il transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif financier.

1.3. Revenus des titres du portefeuille

Les revenus d'actions sont comptabilisés à mesure de leur encaissement. Les crédits d'impôts et éventuels avoirs fiscaux attachés aux revenus sont inclus dans les revenus du portefeuille.

1.4. Revenus des titres de participation

Les revenus des titres de participation sont comptabilisés à mesure de leur détachement.

1.5. Paiements en actions

Le Groupe a attribué au personnel des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions de performance. Lors de l'exercice des droits ABC arbitrage émet des actions nouvelles par augmentation de capital ou cède à ses salariés des actions préalablement rachetées.

La norme IFRS 2, qui traite des paiements en actions, impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres à recevoir.

1.6. Provisions

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé induisant une probable nécessité de sortie de ressources représentatives d'avantages économiques pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée ne correspondant pas à un accroissement net de l'actif, ne peut être considérée comme telle et doit être constatée en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l'excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d'origine.

1.7. Impôt sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible corrigé de la fiscalité différée des sociétés consolidées. Les impôts différés sont calculés sur l'ensemble des décalages temporaires de nature fiscale ou liés aux retraitements de consolidation. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôts votés ou quasi adoptés qui seront en vigueur au moment du reversement des différences temporelles. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues régulièrement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés.

1.8. Revenus des commissions des services d'investissement

En l'application de la norme IFRS 15, qui encadre les modalités et les conditions de reconnaissance de revenus issus d'un lien contractuel, les différents types de revenus existants dans le Groupe sont les suivants :

● La facturation intragroupe des commissions dues par Quartys aux gestionnaires de portefeuilles au titre du droit d'utilisation de stratégies et de leur mise en œuvre.

Puis, des revenus de commissions issus de la gestion de fonds d'investissement et autres mandats pour lesquels des frais sont facturés et se décomposent comme suit :

Frais de gestion qui sont calculés mensuellement en fonction de l'encours sous gestion constaté, puis facturés et reconnus trimestriellement ;
Frais de performance qui sont calculés mensuellement sur le surplus de performance constaté au-delà du maximum historique puis facturés et reconnus annuellement, ou en cas de sorties.

1.9. Présentation des états financiers

1.9.1. Principes de consolidation

L'amendement de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », homologué par le règlement (UE) n° 1174/2013, a établi une définition d'une « investment entity » et a instauré une exception au principes de consolidation pour certaines filiales des entités répondant à cette définition en les obligeant à évaluer leur participation à la juste valeur par le biais du résultat net.

Une société mère doit déterminer si elle est une « investment entity », à savoir une entité qui obtient des fonds d'un ou de plusieurs investisseurs en vue de leur fournir des services de gestion d'investissements ; s'engage auprès de ses investisseurs à ce que l'objet de son activité soit d'investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus d'investissement ; et évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.

L'amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, homologué par le règlement (UE) n° 2016/1703, a notamment précisé que seules les filiales qui agissent dans le prolongement des activités d'exploitation de l'« investment entity » mère et qui ne sont pas elles-mêmes des « investment entities » doivent être comptabilisées par intégration globale. Ainsi, toutes les filiales qui sont elles-mêmes des « investment entities » doivent être évaluées à la juste valeur.

L'application de ces normes qualifie ABC arbitrage en tant que « investment entity » et fait que les participations d'ABC arbitrage :

Au sein de Quartys et d'ABCA Funds Ireland sont ainsi présentées en actifs financiers en juste valeur par résultat, les deux entités étant qualifiées de « investment entities » au regard de leurs activités ;
Au sein d'ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, sociétés de gestion du Groupe, restent consolidées par intégration globale, dans la mesure où elles offrent des services liés aux activités d'investissement du Groupe sans elles-mêmes être qualifiées de « investment entities ».

1.9.2. Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l'exercice, part du Groupe, divisé par le nombre d'actions au 31 décembre 2024 ajusté de l'impact maximal estimé de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

1.10. Indicateurs alternatifs de performance

Le Groupe suit les indicateurs alternatifs de performance, définis ci-après, non directement définis par les normes IFRS. Ces indicateurs fournissent des informations supplémentaires qui sont pertinentes pour les actionnaires dans leur analyse de la contribution des deux principaux savoir-faire du Groupe (« investment entities » et sociétés de gestion d'actifs) aux résultats du Groupe, de la performance et de la position financière du Groupe, ainsi que des revenus potentiels prospectifs.

Ces indicateurs sont utilisés pour l'analyse des performances en interne également. N'étant pas définis par les normes IFRS, ils ne sont donc pas directement comparables avec les indicateurs d'autres sociétés nommés de manière similaire. Par ailleurs, ils ne visent pas à remplacer ou à être présentés avec plus d'importance que les indicateurs IFRS tels que présentés dans les états financiers.

Le Return on Equity (ROE) ou Rendement Net en pourcentage. Il permet de calculer la rentabilité financière des fonds propres. Le rendement net est obtenu selon le calcul suivant :

ROE% = 100 x (résultat net / fonds propres clôture)

Le Rendement Brut en pourcentage. Il calcule le niveau de rentabilité des sommes investies et des capitaux. Le rendement brut est obtenu selon le calcul suivant :

Rendement Brut% = 100 x (produit d'activité de l'activité courante / fonds propres clôture)

ROE et Rendement brut sont des indicateurs clés représentatifs de la rentabilité de l'activité d'investissement suivie par le Groupe.

Les Encours clients du Groupe - aussi appelés actifs sous gestion - correspondent à la valeur de l'ensemble des actifs financiers gérés par les sociétés de gestion du Groupe. Ils correspondent au montant de capital maximum mobilisable pour financer les positions portées par les clients. Cet indicateur, non directement lié aux états financiers, est un indicateur prospectif des commissions de gestion à percevoir par le Groupe.

2. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés ABC arbitrage, ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Société	Pays	Détention au 31 Dec 2024	Détention au 31 Dec 2023	Méthode de consolidation
ABC arbitrage	France	Société mère	Société mère
ABC arbitrage Asset Management	France	100,0%	100,0%	Intégration globale
ABC arbitrage Asset Management Asia	Singapour	100,0%	100,0%

Les sociétés ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont les sociétés de gestion du Groupe.

La participation du Groupe ABC arbitrage au sein de la société Quartys ¹⁰ et des sous-fonds d'investissement ABCA Funds Ireland est présentée en actifs financiers en juste valeur par résultat.

Le pourcentage d'intérêt se présente comme suit :

Société	Pays	Détention au 31 déc. 2024	Détention au 31 déc. 2023	Méthode de consolidation
Quartys	Irlande	100,0%	100,0%	Valeur nette
ABCA Opportunities Fund	Irlande	79,3%	68,9%	d'actif à la juste
ABCA Reversion Fund	Irlande	0,3%	26,3%	valeur

La société Quartys exerce une activité de négociation d'instruments financiers.

ABCA Funds Ireland est un Fonds d'Investissement Alternatif qualifié de droit irlandais créé en 2011 et dont l'actif total au 31 décembre 2024 s'élève à 153,5 millions d'euros et qui se composent de deux fonds :

ABCA Opportunities Fund avec 90,9 millions d'euros d'actifs en gestion.
ABCA Reversion Fund avec 62,6 millions d'euros d'actifs en gestion.

¹⁰ Compte tenu de l'exception au principes de consolidation établie par la norme IFRS 10 « États financiers consolidés » présentée dans la note §1.9.1. Principes de consolidation.

3. Notes relatives au bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31 déc. 2023	Acquisitions	Mise au rebut & Cessions	Valeurs brutes au 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	538	134	(228)	444
Installations générales, agencements	1 467	32	-	1 499
Matériel de bureau et informatique, mobilier	5 723	490	(170)	6 043
Total valeur brute	7 728	656	(399)	7 986

Immobilisations brutes

Amortissements

En milliers d'euros	Amortissements 31 déc. 2023	Augmentations	Diminutions	Amortissements 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	(334)	(221)	228	(326)
Installations générales, agencements	(1 393)	(25)	-	(1 418)
Matériel de bureau et informatique, mobilier	(4 448)	(566)	169	(4 846)
Total amortissements	(6 175)	(811)	397	(6 590)

Immobilisations nettes

En milliers d'euros	Valeurs nettes au 31 déc. 2023	Augmentations	Diminutions	Valeurs nettes au 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	204	363	(449)	118
Installations générales, agencements	74	32	(25)	82
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 275	658	(736)	1 197
Total valeur nette	1 553	1 053	(1 210)	1 396

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d'utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

En milliers d'euros	Valeurs du droit au 31 déc. 2023	Augmentations	Diminutions	Valeur du droit au 31 déc. 2024
Droit d'utilisation - IFRS 16 - Valeur brute	6 183	913	(547)	6 549
Droit d'utilisation - IFRS 16 - Amortissements	(2 104)	(1 374)	368	(3 109)
Total valeur nette	4 079	(461)	(179)	3 439

L'application de la norme IFRS 16 entraîne l'inscription au bilan des droits d'usage attachés aux contrats de location conclus par le Groupe. Ceux-ci sont constitués au 31 décembre 2024 des locaux occupés. La contrepartie de ces droits d'usage est inscrite en dette financière à long et court terme, selon leur échéance.

Pour rappel, ABC arbitrage a conclu un nouveau bail commercial en tant que locataire début 2022, concernant les locaux situés au 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, pour une durée ferme de 6 ans, avec prise d'effet au 1er janvier 2022.

A ce titre, un actif correspondant au droit d'utilisation IFRS 16 avait été comptabilisé fin 2021 pour 5,2 millions d'euros en contrepartie d'une dette de loyer 11 .

Suite à l'augmentation du loyer, conformément à son indice d'indexation, un actif complémentaire pour 274 milliers d'euros a été comptabilisé et le montant de l'amortissement du droit d'utilisation s'élève à 1 003 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024.

3.2. Autres actifs financiers non courants

Au 31 décembre 2024, ce poste est constitué à hauteur de 405 milliers d'euros par des dépôts et cautionnements versés.

3.3. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat

Au 31 décembre 2024, la ventilation des instruments financiers détenus à l'actif ou au passif du Groupe valorisés à la juste valeur via la hiérarchie des justes valeurs telle que décrite note §1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat, est la suivante :

En milliers d'euros	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	31 déc. 2024
Actifs financiers en juste valeur par résultat	3	151 658	-	151 661
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(1)	-	-	(1)
Net Actifs/Passifs financiers en juste valeur par résultat	1	151 658	-	151 659

Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés en niveau 2 sont les participations dans la société Quartys et les sous-fonds d'ABCA Funds Ireland qui ne sont pas consolidés par intégration globale selon les dispositions de l'IFRS 10, comme précisé en note §1.9.1. Principes de consolidation, mais évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces éléments sont classés en niveau 2 car la valeur de ces participations n'est pas directement observable sur un marché actif mais leur actif net est constitué d'expositions à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont la valeur est directement observable.

Aucun transfert n'a eu lieu entre les différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l'exercice 2024. Par ailleurs, les Expositions acheteuses et vendeuses d'Instruments Financiers sont détaillées dans la note ci-après §5. Facteurs de risques.

La trésorerie est rémunérée par l'application d'un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers, pouvant être aussi bien positifs que négatifs.

Pour mémoire, au 31 décembre 2023, le classement se présentait comme suit :

En milliers d'euros	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	31 déc. 2023
Actifs financiers en juste valeur par résultat	3	147 730	-	147 733
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(1)	-	-	(1)
Net Actifs/Passifs financiers en juste valeur par résultat	2	147 730	-	147 732

¹¹ Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyer est de 1,03%.

3.4. Garanties accordées

La quasi-totalité des actifs figurant au poste « Actifs financiers en juste valeur par résultat » est nantie ou hypothéquée au profit des contreparties comme expliqué en note §5.2. Risques de crédit et de contrepartie.

3.5. Autres créances et autres dettes

Les échéances des créances et des dettes sont présentées en note §5.3. Risque de liquidité. Leur ventilation est la suivante :

Autres créances		Autres dettes
En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Clients / Four. débiteurs	9 648	7 557	(359)		(828) Fournisseurs
Produits constatés d'avance	1 127	758	(294)		(13) Charges constatées d'avance
Produits à recevoir	-	2	(282)		(314) Charges à payer
Créances fiscales et sociales	723	726	(9 254)		(5 271) Dettes fiscales et sociales
Total	11 497	9 043	(10 188)	(6 427)

Les créances sont essentiellement constituées des factures à établir des commissions de gestion constatées sur le second semestre. Les créances fiscales sont principalement constituées par des crédits d'impôts et de TVA, en attente de restitution.

Les dettes fiscales et sociales concernent principalement les primes, la participation ainsi que l'intéressement à verser aux collaborateurs du Groupe, représentant à eux seuls 7 millions d'euros, ainsi que des dettes aux organismes sociaux.

Les fournisseurs sont généralement réglés à trente jours fin de mois.

3.6. Capitaux propres consolidés (part du Groupe)

3.6.1. Paiements à base d'actions ABC 2022 et Springboard 2025

Nom du plan	Business plan	Date attribution	Période attribution	Nombre d'actions	Acquisition definitive	Actions attribuables	Actions attribuée définitivement
APE-3.2/2021	ABC 2022	11/06/2021	3	25 000	2024	-	17 440
APE-3.3/2021*	ABC 2022	11/06/2021	4	25 000	2025	25 000	18 219
APE-3.1/2022*	ABC 2022	10/06/2022	3	110 000	2025	95 000	57 908
APE 3.1/2023	Springb. 2025	09/06/2023	3	102 000	2026	87 000	En attente
APV 4.1/2023	Springb. 2025	09/06/2023	2	17 171	2024	-	11 943
APE 3.1/2024	Springb. 2025	07/06/2024	3	145 000	2027	145 000	En attente
APE 3.2/2024	Springb. 2025	07/06/2024	3	700 000	2027	700 000	En attente
Total				1 124 171		1 052 000	105 510

Plans d'attribution d'actions de performance en vie

* Compte tenu de la condition de présence et des résultats réalisés sur la période, nombre d'actions qui devraient être définitivement attribuées d'ici la fin du premier semestre 2025.

Nom du plan	Business plan	Date attribution	Période attribution	Nombre d'options	Début période d'exercice	Date expiration	Prix d'exercice ajusté	Options attribuables	Options exerçables
SO 1.1/2024	Springb. 2025	07/06/2024	5	3 200 000	2029	30/06/2032	7,0000	3 200 000	En attente
Total				3 200 000				3 200 000	-

Plans d'options de souscription d'actions en vie

Pour l'ensemble des plans :

La moins-value réalisée sur les rachats de titres utilisés au cours de l'exercice 2024 s'élève à 240 milliers d'euros contre 878 milliers d'euros en 2023 et 2 809 milliers d'euros en 2022.

3.6.2. Solde du dividende au titre de l'exercice 2023

3.6.3. Distributions de dividendes au titre de l'exercice 2024

Le conseil d'administration du 20 mars 2025 a décidé le versement d'un acompte complémentaire de 0,10 euro par action qui détachera le 22 avril 2025 pour une mise en paiement le 24 avril 2025. Enfin, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale du 6 juin 2025 la distribution d'un solde de dividende de 0,04 euro par action, à verser en juillet 2025. L'acompte complémentaire susmentionné ainsi que le solde de dividende proposé porteraient le total du restant à verser au titre de l'exercice 2024 à 0,14 euro par action, soit environ 8,3 millions d'euros.

Prenant compte de ces montants additionnels, le total de distribution au titre de l'exercice 2024 serait alors de 0,34 euro par action et s'élèverait à 20,2 millions d'euros.

Le capital social s'établit au 31 décembre 2024 à 953 742 euros divisé en 59 608 879 actions d'une valeur nominale de 0,016 euro, libérées intégralement. Pour rappel, le capital social au 31 décembre 2023 était identique.

Au cours de l'exercice 2024, dans le cadre du contrat d'animation de marché conclu avec la société Kepler Cheuvreux, la société ABC arbitrage a cédé 239 957 titres au prix moyen de 4,55 euros et a racheté 241 074 titres au prix moyen de 4,29 euros.

Pour information, le stock de titres auto-détenus en dehors du contrat d'animation au 31 décembre 2023 de 68 603 titres a été intégralement utilisé pour servir les paiements en actions sur l'exercice 2024, en complément, 415 267 titres ont été achetés afin de servir les attributions d'actions de performance pour 29 383 titres et l'exercice d'offres réservées ¹² pour 223 551 titres.

Au 31 décembre 2024, la société détient un stock total de 304 991 actions propres pour une valeur brute de 318 milliers d'euros contre 141 541 actions propres pour une valeur brute de 788 milliers d'euros au décembre 2023.

En application des normes IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés.

3.7. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont nulles au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023. Les activités exercées par les sociétés du Groupe ABC arbitrage ont une portée internationale très large et soit directement, soit indirectement, pour le compte de tiers. De ce fait, chaque filiale est exposée aux aléas, aux évolutions de la fiscalité et de la réglementation des pays tiers à sa domiciliation. Le Groupe suit ces risques, notamment ceux relatifs au prix de transfert, à la retenue à la source, aux taxes et droits sur les transactions, et les apprécie régulièrement à la juste valeur conformément aux principes comptables en vigueur.

La société Quartys a fait l'objet d'une vérification sur ses demandes de remboursement de l'impôt anticipé ¹⁴ adressées auprès de l'Administration fédérale des contributions suisse (AFC) au titre des années 2016 à 2019 et par extension jusqu'en 2024 inclus. L'AFC, par l'intermédiaire d'une décision rédigée le 29 août 2024, entend refuser les demandes de remboursement à hauteur de 7,6 millions de francs suisses, soit environ 8,1 millions d'euros.

La société a fourni à l'administration sa contestation formelle le 30 septembre 2024, ainsi que ses observations en la matière, actant ainsi le début de la phase contentieuse. Les échanges avec l'administration fiscale se succèderont par l'intermédiaire de réponses aux observations avant d'entrer dans divers recours. A date, les échanges sont toujours en cours et l'issue de ceux-ci est incertaine. Au-delà de sa propre appréciation, la société s'est appuyée sur les avis de ses conseils juridiques et fiscaux. Conformément aux textes applicables, la société maintient sa conclusion d'absence d'une provision pour risque fiscal.

3.8. Dettes liées aux activités de location - IFRS 16

En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Dettes locatives inférieures à 1 an	(2 505)	(3 555)
Dettes locatives supérieures à 1 an	(1 540)	(1 286)
Total	(4 045)	(4 841)

Les dettes locatives sont principalement composées des dettes liées aux locaux parisiens, comme présenté au §3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. Pour rappel, un nouveau bail d'une durée ferme de six (6) ans a été conclu en 2022. Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyer est de 1,03%.

¹² Souscription de l'intéressement et/ou de la participation en actions ABC arbitrage par les collaborateurs du Groupe.

¹³ Incluant le contrat d'animation conclu avec la société Kepler Cheuvreux.

¹⁴ Appelé aussi « Retenues à la Source » - RAS

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

Le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » s'établit à 29 367 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 20 603 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Les « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » regroupent tous les revenus et tous les frais et charges directement liés à l'activité sur Instruments Financiers détenus à des fins de transaction, à savoir essentiellement les gains nets en juste valeur par résultat de la société Quartys et des sous-fonds d'ABCA Funds Ireland intégrés conformément à IFRS 10. Ces gains nets en juste valeur incluent eux-mêmes :

Les dividendes et indemnités de dividendes ;
Les plus et moins-values de cession des Instruments Financiers en juste valeur par résultat ;
Les variations de valeur de marché des Instruments Financiers détenus ou dus ;
Les produits et charges d'intérêts ;
Les coûts de portage ou d'emprunts des Instruments Financiers ;
Les écarts de change ;
Tout autre revenu ou frais directement lié aux transactions ;
Les charges d'exploitations, administratives et de fonctionnement en général.

La société Quartys a fait l'objet d'une vérification des demandes de remboursement de l'impôt anticipé adressées par elle-même à l'Administration fédérale des contributions suisse au titre des années 2016 à 2019 et par extension jusqu'à 2024 inclus. Tel que précisé au sein du §3.7. Provisions pour risques et charges, le Groupe suit les différents risques mentionnés et, au-delà de sa propre appréciation, la société s'est appuyée sur les avis de ses conseils juridiques et fiscaux. La société maintient sa conclusion d'absence d'une provision pour risque fiscal, le risque étant jugé moins probable que probable.

Néanmoins, au regard du temps déjà écoulé, de la difficulté à recouvrer ces montants dans un futur proche et de la hausse récente des taux qui génère un impact non nul, le Groupe, conformément à IFRS 13, a actualisé le montant de la créance non recouvrée de 8,1 millions d'euros sur 6 ans afin de refléter sa juste valeur au 31 décembre 2024. Ceci a engendré un impact de -0,35 millions d'euros au compte de résultat sur l'exercice, directement inclus dans la ligne « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat », venant compléter la dépréciation de -1,35 millions d'euros constatée au 31 décembre 2023 dans les comptes de Quartys et portant donc la dépréciation à un total de -1,70 millions d'euros à date.

4.2. Commissions des services d'investissement

Les commissions de gestion s'élèvent à 21 443 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 18 313 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2024 IFRS	31 déc. 2023 IFRS
Droit d'utilisation et mise en oeuvre des stratégies	18 030	13 936
Commissions de gestion des actifs des capitaux internes*	1 083	1 057
Commissions de performance des capitaux internes*	381	384
Revenus issus des capitaux confiés par des entités du Groupe	19 493	15 378
Commissions de gestion des actifs des capitaux externes	1 771	2 373
Commissions de performance des capitaux externes	177	563
Revenus issus des capitaux confiés par des investisseurs extérieurs au Groupe**	1 949	2 935
Revenus des commissions de gestion et assimilés	21 442	18 313

* Commissions issues de l'investissement des entités du Groupe au sein de la structure ABCA Funds Ireland.

** Capitaux collectés dans le cadre de la gestion collective ou de mandats de gestion.

Les commissions de gestion regroupent les prestations de services facturées par les sociétés de gestion du Groupe aux structures Quartys, ABCA Funds Ireland et mandat de gestion, détaillées dans la note §1.8. Revenus des commissions des services d'investissement.

4.3. Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité s'élèvent à 673 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 898 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et sont essentiellement composés de produits de sous-location immobilière, de services administratifs usuels ainsi que de l'impact des taux d'intérêt positifs sur la trésorerie détenue sur les comptes administratifs.

4.4. Achats et charges externes

Les achats et charges externes s'élèvent à 7 505 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 7 466 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et sont répartis comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Frais liés aux accès marchés	4 850	4 647
Frais divers (incl. communication, cotation, sponsoring)	972	1 160
Honoraires divers (incl. conseil, avocats, administratif)	406	356
Coûts des locaux*	351	420
Autres coûts liés aux frais de personnel ou de représentation	926	882
Total	7 505	7 466

* Liés aux baux inférieurs à un an dans les filiales, ainsi que les coûts indirects tels que le nettoyage, l'entretien, les réparations

4.5. Charges de personnel

L'effectif moyen du Groupe sur l'exercice 2024 s'élève à 112 personnes contre 105 en 2023.

Les salaires fixes et variables, incluant l'intéressement et la participation bruts, les mandats sociaux et les rémunérations allouées aux administrateurs, s'élèvent à 14,9 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 10,2 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Les charges sociales afférentes s'élèvent à 5,0 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 2,9 millions d'euros au 31 décembre 2023.

A titre informatif, au regard du niveau de la performance réalisée sur l'exercice 2024, le montant des bonus chargés provisionnés au titre des rémunérations variables susmentionnées s'élèvent à 5,1 million d'euros pour la période, charges sociales comprises, contre 1 million d'euros sur l'exercice 2023.

En parallèle, les autres coûts indirects liés au personnel s'élèvent à 0,6 million d'euros au 31 décembre 2024 contre 0,2 million d'euros au 31 décembre 2023. A titre d'exemples, ces coûts comprennent principalement : le versement de dotation au CSE, les tickets restaurant, les frais de crèches inter-entreprises, la médecine du travail, dotations aux amortissements du droit d'utilisation (conformément à l'application de la norme IFRS 16) pour les logements des salariés d'ABC arbitrage Asset Management Asia etc.

Le Groupe n'offre aucun avantage postérieur à l'emploi ¹⁵ et les autres avantages à long terme sont dits « à cotisations définies » et ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation de l'employeur étant limitée au versement régulier de cotisations.

4.6. Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2024 est nul comme au 31 décembre 2023.

4.7. Impôt sur les résultats

Le solde de ce poste est positif à l'issue de l'exercice 2024, des suites d'une reprise de provisions En effet, une provision pour impôt de 5,7 millions d'euros avait été constituée en juin 2021. Le risque s'est éteint au 31 décembre 2024. Cette extinction entraîne une reprise comptable exceptionnelle, qui améliore directement le résultat net de l'exercice 2024.

La différence entre le taux d'imposition réel comptabilisé dans le résultat comptable consolidé -27,61% et la charge théorique, calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux applicable à l'entreprise consolidante fait apparaître les impacts suivants :

	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Taux d'imposition théorique	25,00%	25,00%
Impact des différences permanentes	-26,43%	0,31%
Impact des crédits d'impôts	0,00%	0,00%
Impact de la présentation IFRS 10	-34,97%	-31,40%
Impact des différences temporaires	8,80%	5,63%
Taux d'imposition réel	-27,61%	-0,47%

La société ABC arbitrage est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage Asset Management depuis le 1er janvier 2004.

¹⁵ Exemples : compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux.

Le groupe d'intégration fiscale a retenu une convention dans laquelle les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées filiales et mère, comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre après déduction de tous les déficits reportables des années précédentes.

Les économies d'impôts réalisées par le Groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

Par prudence, face à une visibilité non certaine, les impôts différés actifs sur les déficits fiscaux constatés ne sont pas reconnus.

5. Facteurs de risques

Le Groupe est exposé à différents risques financiers et non-financiers : les risques de marché, les risques de crédit et de contrepartie, les risques de liquidité, les risques opérationnels et les autres risques.

Le Groupe surveille la mise en application et l'effectivité des contrôles au sein des filiales avec le support des directeurs exécutifs et des fonctions de contrôle de risques de marché et de contrôle interne.

Le Groupe utilise un effet de levier dans le cadre de ses accords de financement avec les contreparties ce qui lui permet de prendre des Expositions plus importantes que s'il avait agi seul.

Les Expositions comptabilisées dans les postes « Actifs financiers en juste valeur par résultat » et « Passifs financiers en juste valeur par résultat » se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	Expo. acheteuses	Expo. vendeuses	Net Actifs
Instruments financiers non dérivés	956 934	(434 740)	522 193
Dérivés listés	6 104	(54 484)	(48 380)
Dérivés non-listés	543 812	(1 029 730)	(485 917)
Actifs financiers en juste valeur par résultat	72 270	-	72 270
Total instruments financiers	1 579 120	(1 518 954)	60 166
Trésorerie ou équivalent trésorerie	107 415	(599 929)	(492 514)
Dérivés listés sur devises	69 516	-	69 516
Dérivés non-listés sur devises	569 093	(54 602)	514 492
Total cash et assimilé	746 025	(654 530)	91 494
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2024	151 661
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2023	147 733

Position nette des actifs

Position nette des passifs

En milliers d'euros	Expo. acheteuses	Expo. vendeuses	Net Passifs
Instruments financiers non dérivés	-	-	-
Dérivés listés	-	-	-
Dérivés non-listés	-	-	-
Passifs financiers en juste valeur par résultat	-	-	-
Total instruments financiers	-	-	-
Trésorerie ou équivalent trésorerie	-	(1)	(1)
Dérivés listés sur devises	-	-	-
Dérivés non-listés sur devises	-	-	-
Total Cash et assimilé	-	(1)	(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2024	(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2023	(1)

Position nette des actifs et des passifs

En milliers d'euros	Expo. acheteuses	Expo. vendeuses	Net Actifs/Passifs
Instruments financiers non dérivés	956 934	(434 740)	522 193
Dérivés listés	6 104	(54 484)	(48 380)
Dérivés non-listés	543 812	(1 029 730)	(485 917)
Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat	72 270	-	72 270
Total instruments financiers	1 579 120	(1 518 954)	60 166
Trésorerie ou équivalent trésorerie	107 415	(599 930)	(492 515)
Dérivés listés sur devises	69 516	-	69 516
Dérivés non-listés sur devises	569 093	(54 602)	514 492
Total Cash et assimilé	746 025	(654 532)	91 493
Actifs & passifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2024	151 659
Actifs & passifs financiers à la juste valeur par résultat		31 déc. 2023	147 732

N.B : Les expositions acheteuses et vendeuses signifient respectivement que le Groupe a acquis un intérêt à la hausse et à la baisse du prix des instruments financiers.

La ventilation géographique des Expositions au 31 décembre 2024 est la suivante :

Zone géographique	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Europe	45%	41%
Amérique du nord	39%	44%
Asie	6%	8%
Autres	9%	7%
Total	100%	100%

Cette ventilation géographique est déterminée en retenant la valeur absolue des Expositions à la date de clôture ventilées par place de cotation, elles-mêmes regroupées par zone géographique.

5.1. Risques de marché

Risque actions

Le risque n'est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d'un krach, mais à la réalisation d'un événement défavorable lié à l'opération initiée. Par nature, les risques liés aux « Modèles Quantitatifs » sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le Groupe se diversifiant sur le plus grand nombre d'opérations et de type d'Instruments Financiers possible, sur des zones géographiques multiples.

Au 31 décembre 2024, la VaR agrégée des Expositions du Groupe s'élève à 3 millions d'euros comme au 31 décembre 2023. Les paramètres de calcul utilisés sont un niveau de confiance de 99%, un modèle historique 1 an et un horizon de détention 1 jour.

Risque de taux

Le risque de taux correspond à la variation du prix ou de la valorisation d'un Instrument Financier résultant d'une variation des taux d'intérêts.

Dans la plupart des « Modèles Quantitatifs », le montant de la position acheteuse est égal au montant de la position vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu'une Position spécifique comporte un risque de taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert. Par conséquent, aucune analyse de sensibilité n'est affichée.

Risque de change

Le risque de change est systématiquement couvert en achetant ou vendant la devise concernée ou par une exposition à la devise. Le seul risque existant est du second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s'il n'est pas converti en euros. Le Groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n'est donc exposé au risque de change que de façon très marginale.

Au 31 décembre 2024, une appréciation de l'euro de 2% par rapport à l'ensemble des devises avec toutes les autres variables constantes aurait entraîné une augmentation de l'actif net de +41 milliers d'euros. La baisse de l'euro de 2% par rapport à l'ensemble des devises aurait entraîné l'effet inverse toutes choses égales par ailleurs.

5.2. Risques de crédit et de contrepartie

Le Groupe, pour ses opérations de marché, agit principalement en tant que client de « Brokers », et d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement : les « Contreparties ».

Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d'implantation visant à assurer leur solvabilité.

Les Instruments Financiers traités par le Groupe le sont sur des marchés actifs, la plupart régulés, dont le dénouement est généralement effectué via une Chambre de Compensation.

Les Contreparties, en dénouant les transactions sur Instrument Financiers, agissent comme dépositaire, créancier ou débiteur, ou comme contrepartie de produit synthétique (e.g : CFD, Swaps) pour le Groupe. En général, les Positions détenues chez un dépositaire sont très faibles. La quasi-totalité des actifs du Groupe est nantie ou hypothéquée au profit des Contreparties (ci-après « Collateral ») qui peuvent les utiliser pour leur propre compte selon le principe de réutilisation. Conformément à la réglementation, elles ont l'obligation de restituer les actifs « réutilisés » ou des actifs équivalents à la première demande.

Les risques liés à l'utilisation d'une Contrepartie sont les suivants :

Interruption ou cessation des services proposés par la Contrepartie se réservant le droit de modifier et d'arrêter les services qu'il consent ;
Hausse des coûts de conservation des Positions facturés par la Contrepartie ;
Non restitution des actifs utilisés par la Contrepartie du fait d'événements de marché ;
Non restitution des sommes dues par la Contrepartie suite à défaillance ;
Mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie.

Le Groupe gère ce risque de contrepartie par la généralisation d'accords contractuels génériques - tels que des accords de compensation et de collatéral - et par un suivi rigoureux et quotidien de la notation des Contreparties. De plus, le Groupe applique un principe de prudence en nouant diverses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les avantages tarifaires de la concentration des volumes.

L'exposition maximum au risque de crédit est mentionnée dans les montants nets des Instruments Financiers présentés note §5. Facteurs de risques.

5.3. Risques de liquidité

Les Expositions du Groupe, qui sont constituées principalement d'Instruments Financiers cotés sur des marchés actifs, la plupart régulés, présentent une très grande liquidité ce qui implique que les engagements du Groupe consistent principalement en la nécessité de fournir le Collateral nécessaire au soutien des Expositions. Le volume d'Expositions possible est par ailleurs contractuellement limité par les actifs transférés en Collateral.

Au 31 décembre 2024, l'échéancier de liquidité se présente comme suit :

En milliers d'euros	Inférieur à 1 mois	Entre 1 et 3 mois	Entre 3 et 12 mois	Supérieur à 12 mois	Total
Actifs financiers en juste valeur par résultat*	3	144 461	-	7 196	151 661
Autres créances	469	10 550	478	-	11 497
Actifs d'impôts courant	58	-	-	-	58
Disponibilités	9 731	-	-	-	9 731
Total actifs courants	10 260	155 012	478	7 196	172 946
Passifs financiers en juste valeur par résultat	(1)	-	-	-	(1)
Dettes liées aux activités de location < 1 an	-	-	(1 540)	-	(1 540)
Autres dettes	(399)	(2 503)	(7 286)	-	(10 188)
Passifs d'impôts exigibles	-	-	-	-	-
Total passifs courants	(400)	(2 503)	(8 826)	-	(11 730)
Total net des Actifs & Passifs courants	9 860	152 508	(8 348)	7 196	161 217

* Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés entre un et trois mois sont les participations dans la filiale Quartys et les sous-fonds d'ABCA Funds Ireland, qui sont présentées en juste valeur selon les dispositions de l'IFRS 10 (cf. note §1.9.1. Principes de consolidation), puisque la valeur de ces participations n'est pas récupérable sous un mois pour la société mère ABC arbitrage. En revanche l'actif net de ces sociétés est essentiellement constitué d'expositions à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont la liquidité est nettement inférieure à un mois.

5.4. Risques opérationnels

Il s'agit du risque de défaillance interne. Ces défaillances peuvent être liées à un problème matériel ou humain. A titre d'exemples non exhaustifs, ces défaillances pourraient constituer une faille informatique exposant la société à un risque de cybersécurité ou bien conduire à une prise d'Expositions non souhaitée.

Sur l'exercice 2024, les pertes liées à des incidents opérationnels représentent 1,06% des profits contre 0,25% sur l'exercice 2023.

5.5. Autres risques

Risque de non-conformité, incluant le risque juridique

Le risque de non-conformité est de ne pas avoir identifié et/ou correctement respecté les dispositions en vigueur réglementant l'activité du Groupe. Cela peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes financières ou des sanctions de nature judiciaire, disciplinaire, administrative, etc.

Un dispositif de veille permanent est mis en place au niveau de l'équipe juridique et fiscale du Groupe.

Risque de conflits d'intérêts

Afin de prévenir les situations de conflits d'intérêts, le Groupe a mis en place :

Une politique interne de gestion des conflits d'intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ;
Des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l'intérêt du client. Les sociétés de gestion du Groupe respectent strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et s'interdisent toute atteinte à l'égalité de traitement des ordres. En particulier, les ordres transmis dans le marché sont pré-affectés et horodatés.

Les transactions entre les sociétés du Groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

6. Informations complémentaires

6.1. Entreprises liées

Au 31 décembre 2024, les éléments concernant la société Aubépar Industries sont non significatifs. Concernant les éléments relatifs à la société Quartys 16 , vous pouvez vous référer aux notes suivantes :

La mention des participations dans ces sociétés respectives au paragraphe §3.3. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat ;
Leurs gains nets en juste valeur par résultat au paragraphe §4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat ;
Les services d'investissement qui leurs sont facturés par les sociétés de gestion de Groupe au paragraphe §4.2. Commissions des services d'investissement ;
La décomposition dans l'échéancier de liquidité des participations dans ces sociétés au paragraphe §5.3. Risques de liquidité.

6.2. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à mentionner.

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes

	BM&A			Deloitte & Associés
En euros HT	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés et rapports complémentaires éventuels	41 245	39 850	42%	42%	60 294	55 357	58%	58%
Certification des comptes des filiales intégrées globalement effectuée par les réseaux *	31 050	29 000	43%	43%	39 738	38 394	57%	57%
Services autres que la certification des comptes	-	-	-%	-%	-	-	-%	-%
Total	72 295	68 850	42%	42%	100 032	93 751	58%	58%

* Hors ABC arbitrage Asset Management Asia dont les comptes 2024 ont été audités par la société Crowe Horwath First Trust (honoraires de 17 milliers d'euros).

¹⁶ Incluant ses participations dans les fonds ABCA Funds Ireland

ABC Arbitrage

Société anonyme

18, rue du 4 Septembre, 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2024

BM&A	Deloitte & Associés
11, rue de Laborde	6, place de la Pyramide
75008 Paris	92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S.au capital de 1 200 000 €	S.A.S. au capital de 2 188 160 €
348 461 443 R.C.S. Paris	572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la compagnie Régionale de Paris	Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

ABC Arbitrage

Société anonyme

18, rue du 4 Septembre, 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l'assemblée générale de la société ABC Arbitrage

_______________________________

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ABC Arbitrage relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

■ Évaluation à la juste valeur des instruments financiers

Risque identifié

Notre réponse

Le groupe ABC arbitrage développe, met en place et
propose des stratégies d'arbitrages boursiers.
Comme décrit dans la note 1.2. « Instruments financiers en
juste valeur par résultat » de l'annexe aux comptes
consolidés, les instruments financiers à la juste valeur par
résultat gérés dans le cadre de ces stratégies concernent
des actions ou des dérivés actions, des produits dérivés tels
que des futures, options, devises et des parts de fonds
d'investissement.
Ces instruments financiers sont détenus par la société
Quartys Limited et les sous-fonds d'ABCA Funds Ireland Plc.
Au sein de ces entités, dans le cadre de l'application de la
norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », le groupe
ABC Arbitrage détermine la juste valeur d'un instrument
financier comme étant le cours « Exit Price » (milieu de la
fourchette « Bid/Ask») déterminé à la dernière heure de
cotation commune des
titres
composant
un modèle
d'arbitrage ou avec le plus petit intervalle de temps
possible.

Nos travaux ont consisté, en incluant dans notre équipe des
membres
ayant
une
compétence
en
valorisation
d'instruments financiers et en systèmes d'informations à :
-
Apprécier
la
cohérence
des
principes
de
valorisation des instruments du groupe avec la norme IFRS
13 ;
-
Procéder à la revue du dispositif de contrôle
informatisé relatif à la récupération des prix des référentiels
externes pour valoriser les positions ;
-
Procéder à la revue du dispositif de contrôle
opérationnel relatif au rapprochement des positions de
stocks et de liquidité avec les brokers ;
-
Apprécier les données et les hypothèses de la
direction sur lesquelles se fonde la détermination du prix
des instruments financiers, par le biais des procédures
suivantes,
réalisées
sur
un échantillon d'instruments
financiers en portefeuille :
Comparaison des prix retenus par le
o

Les participations du groupe ABC arbitrage au sein de la
société Quartys Limited et des fonds ABCA Funds Ireland plc
au 31 décembre 2024 s'élèvent à 151 658 K€ comme
détaillé dans la note 3.3 « Actifs et passifs financiers en
valeur de marché par résultat » de l'annexe aux comptes
consolidés.
Dans le cadre de ces participations, les expositions du
groupe ABC arbitrage sur instruments financiers et dérivés
s'élèvent à 1 579 120 K€ de positions acheteuses et 1 518
954 K€ de positions vendeuses, comme décrit dans la note
5 « Facteurs de risques » de l'annexe aux comptes
consolidés.
Compte
tenu
de
l'importance
des
portefeuilles
d'instruments financiers au sein des comptes consolidés
d'ABC arbitrage, nous avons considéré que l'évaluation à la
juste valeur par résultat de ces instruments financiers
utilisés dans le cadre des stratégies d'arbitrages boursiers
est un point clé de l'audit

groupe avec des données de prix issues
de
sources
externes
(par
exemple
Bloomberg),
o
En cas de différence temporelle de
cotation entre les titres composant le
modèle d'arbitrage, réalisation de tests
spécifiques consistant à analyser les
écarts de cotation.
Enfin, nous avons examiné les informations données dans
les notes 1.2, 1.5 et 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés
relatives aux risques fiscaux et passifs éventuels associés.

■ Risques fiscaux et passifs éventuels associés

Risque identifié Notre réponse

Le groupe ABC arbitrage exerce son activité d'arbitrages boursiers depuis plusieurs pays (principalement la France et l'Irlande) et opère sur différents marchés à l'international. Dans le cadre de son activité, le groupe est donc soumis à de multiples réglementations locales spécifiques, notamment fiscales, potentiellement porteuses de risques d'interprétation dans les modalités d'application (prix de transfert, retenues à la source, taxes et droits sur les transactions, etc.).

Le Groupe évalue lors de chaque clôture les positions fiscales prises et les incidences comptables potentielles.

Comme indiqué dans les notes 3.7 et 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés, la filiale Quartys, qui est évaluée à sa juste valeur dans les états financiers consolidés du Groupe, enregistre une créance fiscale de 8,1 M€ au titre de demandes de remboursement d'impôt anticipé auprès de l'administration fiscale suisse.

Nous avons considéré que l'évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l'audit en raison de l'exposition du groupe à ce type de risques dans le cadre de ses activités courantes, des analyses techniques complexes requises nécessitant l'exercice significatif du jugement de la Direction et du montant significatif des créances fiscales enregistrées dans les livres de Quartys.

Avec nos experts fiscalistes intégrés dans l'équipe d'audit, nous avons mené les diligences suivantes :

Réalisation d'entretiens auprès de la Direction du Groupe et des directions locales pour apprécier les risques fiscaux avérés ou éventuels et, le cas échéant, les discussions en cours ;
Consultation des correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales et des décisions de justice ;
Examen critique des jugements, estimations et positions retenues par la Direction relatifs aux risques et litiges fiscaux ;
Analyse des avis techniques et opinions obtenus par le Groupe auprès de ses conseillers fiscaux et avocats fiscalistes indépendants.

Au regard du traitement comptable de la créance fiscale enregistrée dans les comptes de la filiale Quartys, nous avons mené les diligences complémentaires suivantes :

Revue des hypothèses utilisées par le management pour apprécier le caractère recouvrable de la créance et l'absence de provision conformément aux normes IFRS 12 « Impôts sur le résultat » et IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » ;
Analyse du taux d'actualisation appliqué au montant de la créance fiscale au regard des principes comptables édictés par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » ;
Test de l'exactitude arithmétique des effets d'actualisation de la créance fiscale.

Enfin, nous avons examiné les informations données dans les notes 1.6, 1.7 et 3.7 de l'annexe aux comptes consolidés relatives aux risques fiscaux et passifs éventuels associés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ABC Arbitrage par l'assemblée générale du 27 mai 2009 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et 9 juin 2023 pour le cabinet BM&A.

Au 31 décembre 2024, Deloitte & Associés était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et BM&A dans la 2ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2025

Les commissaires aux comptes

BM&A Deloitte & Associés

Pascal RHOUMY Julien KOSCIEN

Bilan - Actif

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Immobilisations incorporelles		-	-
Immobilisations corporelles	3.1	8	9
Immobilisations financières	3.2	105 229	108 393
Actif non-courant		105 237	108 402
Clients et comptes rattachés		1 700	1 759
Autres créances	3.3	435	332
Valeurs mobilières de placement	3.4	970	330
Disponibilités		237	413
Actif courant		3 342	2 834
Comptes de régularisation - Actif		487	397
Total Actif		109 065	111 633

Bilan - Passif

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Capital		954	954
Primes d'émission		41 441	41 441
Réserves légales		95	95
Autres réserves		-	-
Report à nouveau		17 726	12 870
Acompte sur dividende – résultat en instance d'affectation		(11 874)	(11 898)
Résultat net		22 553	22 665
Capitaux propres	3.6	70 896	66 127
Provisions	3.8	34 158	33 485
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		-	-
Fournisseurs et comptes rattachés		93	467
Autres dettes	3.3	3 624	11 275
Dettes		3 717	11 742
Comptes de régularisation - Passif	3.5	294	279
Total Passif		109 065	111 633

Compte de résultat

En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Chiffres d'affaires	1 829	1 994
Autres produits	1 234	1 199
Reprises sur provisions et transfert de charges	17	5
Produits d'exploitation	3 080	3 198
Achats et charges externes	(2 343)	(2 315)
Impôts, taxes et versements assimilés	(186)	(278)
Charges de personnel	(3 809)	(1 908)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(38)	(1 823)
Autres charges	(68)	(77)
Charges d'exploitation	(6 444)	(6 402)
Résultat d'exploitation	(3 363)	(3 203)
Produits de participation	25 500	32 000
Intérêts et produits assimilés	188	175
Autres produits financiers	58	79
Reprises sur provisions financières	108	8
Différences positives de change	0	1
Produits nets sur cessions de VMP	-	-
Produits financiers	25 855	32 264
Dotations aux provisions financières	(5 162)	(5 798)
Intérêts et charges assimilés	(114)	(289)
Autres charges financières	(63)	(29)
Différence négative de change	-	-
Charges nettes sur cessions de VMP	(95)	(248)
Charges financières	(5 434)	(6 364)
Résultat financier	20 420	25 900
Résultat courant avant impôt	17 057	22 697
Résultat exceptionnel	436	-
Participation des salariés	(171)	(32)
Impôts exigibles	5 231	-
Résultat Net	22 553	22 665

1. Événements significatifs 91
2. Principes et méthodes comptables 91
2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 91
2.2. Immobilisations financières91
2.3. Instruments financiers91
2.4. Provisions91
3. Notes relatives au bilan 92
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 92
3.2. Immobilisations financières92
3.3. Autres créances et autres dettes 94
3.4. Valeurs mobilières de placement 94
3.5. Comptes de régularisation95
3.6. Capitaux propres95
3.7. Tableau des filiales et participations96
3.8. Provisions97
4. Notes relatives au compte de résultat98
5. Informations complémentaires99
5.1. Entreprises liées99
5.2. Personnel et dirigeants99
5.3. Intégration fiscale 100
5.4. Consolidation100
5.5. Evénements postérieurs à la clôture 100

1. Événements significatifs

Une reprise de provision de 5,7 millions d'euros a été comptabilisée en date d'arrêté, améliorant directement le résultat net de l'exercice. Cette provision pour impôts avait été constituée en juin 2021 et le risque s'est éteint au 31 décembre 2024.

2. Principes et méthodes comptables

L'exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Les comptes annuels sont présentés en euros.

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20 mars 2025 et certifiés par les deux commissaires aux comptes : BM&A et Deloitte & Associés.

La société est soumise au droit français et ses comptes sont, par conséquent, établis conformément aux règles et principes comptables français et aux dispositions du règlement n°2018-06 du 1er janvier 2020, modifiant le règlement n°2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Il n'y a pas de changement de méthode comptable par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2023.

2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les durées d'amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 1 à 5 ans ;
Matériel informatique : 3 à 5 ans ;
Mobilier et agencements : 5 à 10 ans.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte de résultat.

2.2. Immobilisations financières

Les titres de participation sont enregistrés au cours historique (prix d'acquisition, le jour de leur acquisition). Une dépréciation de ces actifs est constatée si nécessaire.

2.3. Instruments financiers

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (FIFO). Une dépréciation de ces actifs est constatée si le dernier cours connu à la clôture de l'exercice fait apparaître une moins-value latente par rapport au coût historique.

2.4. Provisions

La société applique le règlement du C.R.C 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

3. Notes relatives au bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31 déc. 2023	Acquisitions	Mise au rebut & Cessions	Valeurs brutes au 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	148	-	-	148
Installations générales, agencements	205	2	-	207
Matériel de bureau et informatique, mobilier	106	1	-	108
Total valeur brute	459	3	-	462

Immobilisations brutes

Amortissements

En milliers d'euros	Amortissements 31 déc. 2023	Augmentations	Diminutions	Amortissements 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	(148)	-	-	(148)
Installations générales, agencements	(201)	(1)	-	(203)
Matériel de bureau et informatique, mobilier	(100)	(4)	-	(104)
Total amortissements	(449)	(5)	-	(454)

Immobilisations nettes

En milliers d'euros	Valeurs nettes au 31 déc. 2023	Augmentations	Diminutions	Valeurs nettes au 31 déc. 2024
Concessions et droits similaires	-	-	-	-
Installations générales, agencements	3	2	(1)	4
Matériel de bureau et informatique, mobilier	6	1	(4)	4
Total valeur nette	9	3	(5)	8

3.2. Immobilisations financières

En milliers d'euros		Valeurs brutes au 31 déc. 2024 Valeurs brutes au 31 déc. 2023
Participations nettes	100 832	103 994
Contrat de liquidité et actions propres liées	428	434
Prêt participatif	3 900	3 900
Dépôts et cautionnements versés	69	65
Total	105 229	108 393

Au 31 décembre 2024 le détail des participations se présente de la façon suivante :

En milliers d'euros	ABC arbitrage AM	ABC arbitrage AM Asia	Quartys	Total au 31 déc. 2024
Participations brutes	156 168	10 216	58 100	224 484
Dépréciations cumulées	(114 281)	(9 372)	-	(123 652)
Valeur nette des titres	41 888	844	58 100	100 832

Compte tenu de ses résultats déficitaires historiques, les titres de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management sont provisionnés dans les comptes sociaux d'ABC arbitrage sur la base de la situation nette corrigée de la société de gestion. Une dotation sur provision pour titre non déductible fiscalement a été comptabilisée au cours de l'exercice 2024 pour un montant de 3 066 milliers d'euros pour porter la provision à un montant total de 114 281 milliers d'euros, du fait du résultat en hausse sur cet exercice.

De même, et sur les mêmes fondements, compte tenu également d'un historique de comptes déficitaires, les titres de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management Asia sont provisionnés dans les comptes sociaux d'ABC arbitrage. Une dotation sur provision pour titre non déductible fiscalement a été comptabilisée au cours de l'exercice 2024 pour un montant de 2 097 milliers d'euros pour porter la provision à un montant total de 9 372 milliers d'euros, eu égard au résultat négatif de l'exercice 2024.

Le détail des filiales et des participations est disponible au §3.7 Tableau des filiales et participations.

Le prêt participatif est en principe remboursable en une seule fois à l'expiration de la durée ci-dessous. Toutefois, l'emprunteur peut à tout moment rembourser tout ou partie de son emprunt.

Pendant toute sa durée, ce prêt produit des intérêts, variant en fonction du marché de l'argent, calculés par année civile, exigibles à terme échu à la date anniversaire du versement des fonds ou au jour du remboursement du prêt prorata temporis. Les intérêts produits sur l'année 2024 se sont élevés à hauteur de 183 milliers d'euros.

Le prêt participatif de 3 900 000 euros consenti par ABC arbitrage à ABC arbitrage Asset Management en novembre 2004, dans le cadre des dispositions des articles L313-13 à L313-17 du Code monétaire et financier pour une durée de sept (7) années, est arrivé à échéance le 26 novembre 2011. Le prêt a depuis été renouvelé deux fois, pour cette même durée. Le dernier renouvellement date du 27 novembre 2018.

La ligne Contrat de liquidité et actions propres correspond au contrat d'animation de marché conclu avec la société Kepler Cheuvreux. Le contrat est scindé en deux parties : des titres valorisés à 347 milliers d'euros, et des espèces pour 81 milliers d'euros, en date du 31 décembre 2024.

Au cours de l'exercice 2024, la société ABC arbitrage a cédé 239 957 titres, au prix moyen de 4,55 euros. Parallèlement, 241 074 titres ont été rachetés.

Au 31 décembre 2024 et dans le cadre du contrat d'animation seulement, la société détient 74 055 actions propres pour une valeur brute de 347 milliers d'euros contre 72 938 actions propres pour une valeur brute de 406 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

3.3. Autres créances et autres dettes

Autres créances		Autres dettes
En milliers d'euros	31 déc. 2024	31 déc. 2023	31 déc. 2024	31 déc. 2023
Clients / Four. débiteurs	33	3	-		- Fournisseurs
Produits constatés d'avance	-	-	-		- Charges constatées d'avance
Produits à recevoir	186	174	(181)		(249) Charges à payer
Créances fiscales et sociales	216	155	(3 443)		(11 027) Dettes fiscales et sociales
Total	435	332	(3 624)	(11 275)

Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d'un an et sont ventilées comme suit :

Au 31 décembre 2024, Les créances fiscales sont principalement constituées de crédits d'impôts restituables et d'un crédit de TVA à reporter.

Les dettes fiscales et sociales sont quant à elles constituées :

De montants correspondant à la centrale de trésorerie entre ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management, rémunérée par l'application d'un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers. Elle s'élève à 1 697 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 4 347 milliers d'euros au 31 décembre 2023, soit une diminution de -2 650 milliers d'euros comparativement à la clôture de l'exercice précédent ;
Des sommes correspondant aux primes, à l'intéressement, à la participation ainsi qu'aux charges sociales afférentes, qui s'élèvent à 1 094 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 430 milliers d'euros au 31 décembre 2023, soit une augmentation des dettes sociales de +664 milliers d'euros comparativement à la clôture de l'exercice précédent, dans un contexte de performance en hausse pour l'exercice 2024 ;
La reprise de la provision pour impôts évoquée en §1. Événements significatifs constitue la majeure partie de la variation restante avec une baisse des dettes fiscales de -5 433 milliers d'euros.

Les créances d'intérêts sur le prêt participatif sont mentionnées au §3.2. Immobilisations financières ci-avant et constituent la quasi-totalité des produits à recevoir.

3.4. Valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2024, le poste « Valeurs mobilières de placement » est uniquement composé des actions propres détenues dans le cadre du contrat d'auto-détention uniquement.

Pour information, le stock de titres auto-détenus au 31 décembre 2023 de 68 603 actions a été intégralement utilisé pour servir les paiements en actions sur l'exercice 2024, en complément, 415 267 titres ont été achetés afin de servir les attributions d'actions de performance pour 29 383 titres et l'exercice d'offres réservées ¹⁷ pour 223 551 titres.

Au 31 décembre 2024, la société détient un stock de titres auto-détenus de 230 936 actions pour une valeur brute de 970 milliers d'euros contre les 68 603 actions susmentionnées d'une valeur brute de 383 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

¹⁷ Souscription de l'intéressement et/ou de la participation en actions ABC arbitrage par les collaborateurs du Groupe.

3.5. Comptes de régularisation

Ces postes présentent les charges et produits constatés d'avance.

3.6. Capitaux propres

En euros	Capital social	Prime d'émission	Réserves légales	Report à nouveau	Paiement en dividendes	Résultat net	Total capitaux propres
Situation au 31 déc. 2022	953 742	41 440 982	94 925	31 557 151	(11 831 065)	5 614 494	67 830 229
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes sur résultat 2022			449	(18 687 288)	11 831 065	(5 614 494)	(12 470 268)
Acompte sur dividende 2023					(11 897 822)		(11 897 822)
Résultat 2023						22 665 147	22 665 147
Situation au 31 déc. 2023	953 742	41 440 982	95 374	12 869 863	(11 897 822)	22 665 147	66 127 286
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes sur résultat 2023			-	4 856 462	11 897 822	(22 665 147)	(5 910 864)
Acompte sur dividende 2024					(11 873 717)		(11 873 717)
Résultat 2024						22 553 259	22 553 259
Situation au 31 déc. 2024	953 742	41 440 982	95 374	17 726 324	(11 873 717)	22 553 259	70 895 964

Solde du dividende au titre de l'exercice 2023

L'assemblée générale mixte du 7 juin 2024 a décidé de ne distribuer aucun solde de dividende au titre de l'exercice 2023. Compte tenu des deux versements de 0,10 euro par action chacun, réalisés en octobre et décembre 2023, auxquels s'ajoute un acompte sur dividende de 0,10 euro par action versé en avril 2024, la totalité des distributions pour l'exercice 2023 s'élève donc à 0,30 euro par action.

Distributions d'acomptes sur dividendes de 0,10 euros par action en octobre 2024, puis en décembre 2024

ABC arbitrage a procédé à deux acomptes d'un montant de 0,10 euro par action à chaque versement, uniquement proposé en numéraire. Les détachements se sont opérés respectivement les 9 octobre et 3 décembre 2024 pour des mises en paiement le 11 octobre et le 5 décembre 2024. Le montant total de ces deux opérations, compte tenu du nombre d'actions ABC arbitrage ayant droit au versement, s'est élevé à 11,9 millions d'euros.

Au 31 décembre 2024, le capital social s'établit à 953 742 euros divisé en 59 608 879 actions d'une valeur nominale de 0,016 euro, libérées intégralement, et reste identique par rapport au 31 décembre 2023.

3.7.	Tableau des filiales et participations
------	----------------------------------------------------

En milliers d'euros		2024		2023			2022
Libellé	ABAM	ABAA	QTYS	ABAM	ABAA	QTYS	ABAM	ABAA	QTYS
Siège social pays	France	Singapour	Irlande	France	Singapour	Irlande	France	Singapour	Irlande
Siège social ville	Paris	Singapour	Dublin	Paris	Singapour	Dublin	Paris	Singapour	Dublin
% détenu par la mère	100%	100%	100%	100%	100%	100%	100%	100%	100%
Valeur brute des titres	156 168	10 216	58 100	156 168	8 216	58 100	156 168	6 716	58 100
Valeur nette des titres	41 888	844	58 100	44 953	940	58 100	49 110	974	58 100
Capital	10 000	10 216	58 100	10 000	8 216	58 100	10 000	6 716	58 100
Capitaux propres autres	1 798	(7 275)	64 130	2 773	(5 741)	69 024	7 677	(4 717)	62 863
Prêt de la mère	3 900	-	-	3 900	-	-	3 900	-	-
Produits d'exploitation	20 888	1 017	-	17 925	984	-	26 455	1 400	-
Résultats net	(3 099)	(2 097)	29 428	(974)	(1 534)	20 607	95	(1 024)	33 160
Dividendes versés	-	-	25 500	5 000	-	27 000	20 000	-	13 000

ABAM > ABC arbitrage Asset Management

ABAA > ABC arbitrage Asset Management Asia

QTYS > Quartys

ABC arbitrage Asset Management, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion de portefeuille pour compte de tiers depuis 2004 (n°GP-04 00 00 67), en qualité de société de gestion de portefeuille au titre de la directive 2011/61/UE dite directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM) depuis le 22 juillet 2014, est la principale société de gestion du Groupe ABC arbitrage et utilise son savoir-faire à travers des fonds d'investissement alternatifs (AIF), des mandats de gestion de portefeuille d'instruments financiers, du conseil en stratégie d'investissement auprès d'investisseurs qualifiés / clients professionnels.

La société a obtenu le 23 juillet 2019 l'extension agrément pour la gestion d'instruments financiers complexes, et a obtenu le 17 septembre 2019 le passeport de commercialisation pour la France octroyé par l'AMF. Elle a également obtenu l'autorisation de commercialiser en Suisse le 17 juillet 2019 et une extension d'agrément pour traiter les « Digital Assets » dans le cadre d'un mandat civil auprès de Quartys le 6 février 2024.

Sur l'exercice 2024, les produits d'exploitation d'ABC arbitrage Asset Management sont passés de 17 925 milliers d'euros à 20 888 milliers d'euros, soit une augmentation de près de +16,5%. Malgré des paramètres de marché sensiblement équivalents sur l'exercice 2024 en comparaison à l'exercice 2023, cette hausse s'explique principalement par l'amélioration des rendements des stratégies historiques qui a généré l'accroissement des commissions de mise en œuvre de ces stratégies.

Les investissements continuent de se poursuivre pour accompagner le développement systématique de son savoir-faire sur les produits dérivés actions, ETF et digital assets, afin de maximiser sa capacité à s'adapter aux conditions de marché. Le résultat de la société au 31 décembre 2024 présente une perte de -3 278 milliers d'euros contre une perte de -974 milliers d'euros au précédent exercice.

ABC arbitrage Asset Management Asia, société de gestion auparavant enregistrée auprès de la MAS (Monetary Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le développement des activités du Groupe sur les marchés asiatiques. Dans le cadre de son développement, ABC arbitrage Asset Management Asia est agréée depuis le 15 août 2022 auprès de la MAS pour agir en qualité de LFMC (Licensed Fund Management Company) et s'est ainsi, entre autres, affranchie des restrictions relatives au montant maximum d'encours sous gestion.

Sur l'exercice 2024, les produits d'exploitation d'ABC arbitrage Asset Management Asia sont passés de 984 milliers d'euros à 1 017 milliers d'euros, soit une augmentation de +3,4%. Ceci s'explique par la hausse des revenus issus des stratégies vendues à Quartys (+174 milliers d'euros), conjugué à l'effet de contraction des revenus issus des fonds ABC Funds Ireland ainsi qu'au mandat sous gestion Bespoke Alpha MAC, du fait de décollectes importantes constatées sur l'exercice 2024 (-150 milliers d'euros).

Le résultat de la société au 31 décembre 2024 présente une perte de -2 097 milliers d'euros contre -1 534 milliers d'euros au précédent exercice, soit une diminution de -563 milliers d'euros qui s'explique en grande partie par la hausse des charges constatées sur l'exercice, le chiffre d'affaires lui étant relativement stable.

Quartys, société de négociation d'instruments financiers, a de nouveau poursuivi le développement de son activité, en diversifiant l'exposition de son portefeuille en instruments financiers via des modifications d'allocation, des revues de paramètres de risques et la mise en œuvre de nouveaux modèles quantitatifs. L'année 2024 a été un exercice avec un rythme d'activité en hausse, corrélé à la hausse des revenus issus des stratégies historiques mises en œuvre pour Quartys. Ainsi, la société clôture son exercice avec un résultat net bénéficiaire de 29 428 milliers d'euros contre 20 607 millier d'euros au précédent exercice.

3.8. Provisions

En milliers d'euros	Montant
Total des provisions au 31 déc. 2023	(33 485)
Utilisation sur la période	-
Reprises	330
Dotations	(1 003)
Total des provisions au 31 déc. 2024	(34 158)

Les activités exercées par les sociétés du Groupe ABC arbitrage ont une portée internationale très large soit directement soit indirectement pour le compte de tiers. De ce fait, chaque filiale est exposée en permanence aux aléas et évolutions de la fiscalité et réglementation des pays tiers à sa domiciliation. Le Groupe suit ces risques, notamment relatifs aux prix de transfert, retenues à la source, taxes et droits sur les transactions et les apprécie régulièrement conformément aux principes comptables en vigueur.

Pour mémoire, au 31 décembre 2023, une provision de 330 milliers d'euros relative au provisionnement de la valeur des actions auto-détenues a été constituée. Au regard des produits capitalistiques à servir au premier semestre 2024, le provisionnement se justifiait par la forte probabilité de consommer ce stock en intégralité. C'est effectivement ce qu'il s'est produit et le stock d'actions auto-détenues a entièrement été mis à contribution, tel que précisé au sein du §3.4 Valeurs mobilières de placements.

Au 31 décembre 2024, la probabilité de consommer l'intégralité du stock reste forte et par conséquent, une dotation de 970 milliers d'euros relative au provisionnement de la valeur des actions auto-détenues devant servir à la distribution des produits capitalistiques courant 2025 a été effectuée.

Enfin, la dotation complémentaire de 40 milliers d'euros correspond aux économies d'impôts liées aux déficits accumulés de la société ABC arbitrage Asset Management valorisés au taux d'impôt en vigueur ¹⁸ à sa date de probable utilisation.

¹⁸ Soit le taux d'impôt de droit commun actuellement en vigueur 25%

4. Notes relatives au compte de résultat

Les produits d'exploitation, hors provisions et transfert de charges, s'élèvent à 3 064 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 3 193 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et sont constitués des refacturations intragroupes 19 .

Les achats et charges externes s'élèvent eux à 2 343 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 2 315 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et sont principalement constitués par les honoraires, des frais de sous-traitance et du coût des locaux.

Le poste charges de personnel se compose des salaires, primes et charges sociales afférentes ainsi que de la reprise et de la dotation mentionnées en §3.8. Provisions ²⁰ pour un total de 4 449 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 2 314 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Le résultat financier, hors produits de participation, des reprises et des dotations aux provisions financières, constitue une perte de -26 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre une perte de -310 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Il est essentiellement constitué des postes suivants :

« Intérêts et produits assimilés » : intérêts de compte-courant et les intérêts du prêt participatif pour 188 milliers d'euros ;
« Reprises sur provisions financières » : reprise de la provision constituée au 31 décembre 2023, s'élevant à 108 milliers d'euros, suite à l'appréciation du titre ABC arbitrage sur l'exercice 2024 au-delà de sa valorisation historique comptabilisée dans les livres de la société ;
« Autres produits financiers » : majorité constituée de gains liés aux taux d'intérêts long terme pour 58 milliers d'euros ;
« Intérêts et charges assimilées » : intérêts dus sur les comptes de trésorerie ouverts auprès des intermédiaires financiers pour -114 milliers d'euros ;
« Charges nettes sur cessions de VMP » : part de la moins-value réalisée sur le rachat des actions propres à destination des collaborateurs de la société ABC arbitrage pour -95 milliers d'euros ;
« Autres charges financières » : reliquat de divers frais financiers pour -63 milliers d'euros.

Les produits de participation s'élèvent à 25,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 32 millions d'euros au 31 décembre 2023 et se composent des dividendes de la société Quartys, comme détaillé au §3.7. Tableau des filiales et participations ci-avant.

Enfin, les dotations de provisions financières pour 5 162 millions sont constituées des montants calculés pour dépréciation de la valeur des titres des sociétés de gestion ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia pour respectivement 3 066 milliers d'euros et 2 097 milliers d'euros, afin de ramener cette valeur à la situation nette comptable, comme détaillé au §3.2. Immobilisations financières ci-avant.

¹⁹ Facturations liées au personnel, aux frais administratifs ainsi qu'au loyer

²⁰ Relatives au provisionnement de la valeur des actions auto-détenues à la clôture, au regard des produits capitalistiques à servir au cours de l'exercice suivant

5. Informations complémentaires

5.1. Entreprises liées

Au 31 décembre 2024, les éléments concernant la société Aubépar Industries sont non significatifs. Concernant les éléments relatifs aux sociétés Quartys, ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, les transactions significatives, conclues à des conditions normales de marché, sont présentées ci-après :

En milliers d'euros	Montant au 31 déc. 2024
Clients et comptes rattachés	1 678
Autres créances	183
Fournisseurs	(61)
Autres dettes	(1 755)
Prêt participatif	3 900
Charges financières	114
Produits financiers	(183)

Les sociétés susnommées correspondent aux entités avec lesquelles ABC arbitrage a un lien de participation, elles sont par ailleurs présentées au §3.7. Tableau des filiales et participations.

5.2. Personnel et dirigeants

L'effectif salarié moyen de la société au cours de l'exercice 2024 s'établit à 18,8 personnes contre 19,4 en 2023. La société n'offre aucun avantage postérieur à l'emploi 21 .

Il a été attribué au titre de l'exercice 2024 par les sociétés du Groupe au mandataire social de la société mère les sommes globales suivantes :

En milliers d'euros	Montant au 31 déc. 2024	Montant au 31 déc. 2023
Rémunérations fixes	210	276
Clause de non-concurrence	-	72
Primes variables	180	7
Primes de mandat	10	10
Intéressement	35	48
Participation	23	5
Autres	6	20
Total	464	438

Les informations concernant les attributions de produits capitalistiques aux dirigeants sont disponibles dans les rapports spéciaux du conseil d'administration à l'assemblée générale.

²¹ Exemples : compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux.

5.3. Intégration fiscale

La société ABC arbitrage est société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage Asset Management depuis le 1er janvier 2004.

Le groupe d'intégration a retenu une convention dans laquelle les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées, filiale et mère, comme en l'absence d'intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre.

Les économies d'impôts réalisées par le Groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

En cas de sortie de la société fille du Groupe d'intégration fiscale, une éventuelle indemnisation pourra être mise en place en fonction du préjudice subi par la société fille en raison de son appartenance au groupe d'intégration. Ainsi, la société mère a constaté une provision du montant de l'économie d'impôt réalisée par le Groupe grâce aux déficits de la société ABC arbitrage Asset Management, soit 33,2 millions d'euros.

5.4. Consolidation

Les comptes de la société ABC arbitrage sont consolidés dans le Groupe ABC arbitrage dont elle est la société mère.

5.5. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à mentionner.

ABC Arbitrage

Société anonyme

18, rue du 4 Septembre, 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2024

BM&A	Deloitte & Associés
11, rue de Laborde	6, place de la Pyramide
75008 Paris	92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S.au capital de 1 200 000 €	S.A.S. au capital de 2 188 160 €
348 461 443 R.C.S. Paris	572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la compagnie Régionale de Paris	Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

ABC Arbitrage

Société anonyme

18, rue du 4 Septembre, 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l'assemblée générale de la société ABC Arbitrage

_______________________________

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ABC Arbitrage relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

■ Evaluation des titres de participation de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management, estimation des provisions liées à cette filiale et présentation en annexes des informations associées

Risque identifié	Notre réponse
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan d'ABC Arbitrage pour une valeur nette comptable de 100,8	Nos travaux ont principalement consisté à :
millions d'euros, dont 41,9m€ relatifs aux titres de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management.	- Apprécier la justification des méthodes d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer la valeur de la participation dans la société de gestion ABC
Comme indiqué dans les notes 2.2 et 3.2 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, ces titres	Arbitrage Asset Management ;
sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et font l'objet d'une valorisation annuelle.	- S'assurer de la concordance entre le montant des capitaux propres retenus dans l'évaluation des titres d'ABC arbitrage Asset Management et les comptes audités de l'entité ;
De plus, comme indiqué dans la note 5.3 « Intégration fiscale », ABC arbitrage Asset Management étant déficitaire et intégrée fiscalement, une économie d'impôt est générée par le groupe ABC arbitrage et une provision du montant de	- Tester l'exactitude arithmétique des calculs de valeur de la participation retenue par la société ;
cette économie d'impôt est comptabilisée à hauteur de 33,2 m€.	- Procéder à la revue de la provision pour restitution de l'économie d'impôt.
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation de la société de gestion ABC arbitrage Asset Management, l'estimation des provisions liées à cette filiale, et la présentation en annexes des informations y afférent constituaient un point clé d'audit.	Enfin, nous avons examiné les informations données dans les notes 2.2, 3.2 et 5.3 de l'annexe aux comptes annuels relatives aux titres de participation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ABC Arbitrage par l'assemblée générale du 27 mai 2009 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et 9 juin 2023 pour le cabinet BM&A.

Au 31 décembre 2024, Deloitte & Associés était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et BM&A dans la 2ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 17 avril 2025

Les commissaires aux comptes

BM&A Deloitte & Associés

Pascal RHOUMY Julien KOSCIEN

Compte tenu de sa taille essentiellement (nombre moyen de salariés nettement inférieur à 500), le Groupe ABC arbitrage est en dessous des seuils de publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), conformément aux dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce et n'a donc pas l'obligation de la réaliser. Pareillement, compte tenu de sa taille, le Groupe est, à ce jour, également en dessous des seuils de publication du rapport de durabilité conformément à la directive CSRD.

Néanmoins, conscient de la responsabilité de chacun quant aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, pour une bonne compréhension de l'évolution des résultats et de sa situation, et fidèle à la mission qu'il s'est donnée d'incarner une « Positive finance », le Groupe a fait le choix d'examiner ses impacts et de publier les éléments et indicateurs clefs de performance extra-financiers.

Pour aller plus loin dans sa démarche, ABC arbitrage :

s'appuie sur le travail d'une collaboratrice dédiée aux questions RSE / ESG, qui rend compte directement au Secrétaire général du Groupe pour ces questions ;
a mis en place un groupe de travail dédié aux questions RSE qui se réunit a minima une fois par trimestre. Ouvert à tous, il est composé des salariés qui souhaitent apporter leur contribution sur ces questions ou être mieux informés des actions entreprises à cet égard. Les thématiques spécifiques sont approfondies via des groupes de travail (« task forces »), qui sont force de proposition ;
a créé un comité RSE au sein de son conseil d'administration. Ce comité se réunit et discute des sujets et priorités à aborder en matière de RSE pour le Groupe a minima une fois par an.

La responsabilité sociétale d'ABC arbitrage s'articule autour de trois axes principaux :

Une gestion dynamique de recrutement et d'accompagnement de ses collaborateurs, sa première richesse, afin de créer les conditions propices à leur développement et épanouissement professionnels. Le Groupe s'appuie également sur une politique de rémunération incitative associant chacun à sa performance et à ses résultats. Alors que son activité est par nature internationale, cela s'accompagne en outre par la volonté de maintenir une implantation forte en France, par conviction.
Le souci de la diversité et de l'inclusion sous toutes ses formes dans cette recherche du développement des talents afin de valoriser toutes les personnalités et compétences. Les questions d'égalité hommes / femmes font l'objet d'une attention particulière du fait des problématiques spécifiques dans les secteurs de la finance et du numérique.
La volonté de prendre en compte les aspects environnementaux dans l'ensemble des décisions. Le Groupe s'efforce de diminuer son impact direct sur l'environnement par diverses initiatives et s'attache à sensibiliser ses collaborateurs et parties prenantes au respect de l'environnement. La mesure de l'empreinte carbone du Groupe, afin d'identifier les leviers d'action les plus pertinents, fait partie intégrante de cette démarche.

Le Groupe précise néanmoins que s'agissant des activités d'investissement à proprement parler, il a historiquement conservé une neutralité totale dans la sélection des titres, qui sont traités par l'intermédiaire d'une méthode d'intervention quantitative et systématique reposant sur la détection d'incohérences de marché. Pour autant, ABC arbitrage entend contribuer à un système financier durable, qui prend en compte les critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et travaille en ce sens. ABC arbitrage Asset Management, la société de gestion de portefeuille française du Groupe, a ainsi rejoint l'initiative des Nations-Unies pour la promotion et la mise en œuvre de principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for Responsible Investment) en 2022. Afin de se donner les moyens de mieux intégrer les critères ESG dans sa gestion et sa stratégie d'investissement, ABC arbitrage Asset Management s'est dotée de la structure nécessaire à une action efficace et coordonnée grâce à la mise en place d'un comité de haut niveau pour élaborer et piloter sa politique d'investissement responsable, dont la première version a été publiée en 2023. Dans une démarche d'amélioration continue, ABC arbitrage Asset Management entend la réviser et la mettre à jour au moins une fois par an ou dès qu'un événement pertinent se produit.

Le périmètre de reporting des données extra-financières du Groupe est le suivant :

La plupart des indicateurs couvrent l'intégralité des effectifs du Groupe, c'est à dire les sociétés françaises ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management (UES France), Quartys (Irlande) et ABC arbitrage Asset Management Asia (Singapour) ;
Certains indicateurs ne sont disponibles ou pertinents qu'au niveau des sociétés françaises ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management (UES France), qui couvrent 89 % des effectifs.

Pour chaque indicateur, le périmètre est clairement indiqué dans la Table des données (§5).

Le Groupe rappelle aussi que des informations complémentaires sur ces sujets sont présentes sur son site internet (www.abc-arbitrage.com).

Le Groupe précise enfin qu'il est important de lire le rapport de gestion en complément de ce rapport d'informations extra-financières, afin de connaître les faits marquants de l'exercice, ainsi que les orientations et perspectives du Groupe.

1. Informations sociales112
1.1. Les équipes d'ABC arbitrage112
1.2. Politique de rémunération113
1.3. Organisation du temps de travail et conciliation vie professionnelle / vie privée 114
1.4. Absentéisme 114
1.5. Relations sociales115
1.6. Santé et sécurité115
1.7. Formation 117
1.8. Égalité de traitement 118
1.9. Cadre de travail119
1.10. Vie d'entreprise et intégration120
1.11. Nos résultats : témoignages et enquêtes de satisfaction 120
2. Relations avec les autres parties prenantes121
2.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société 121
2.2. Actionnaires et investisseurs 121
2.3. Intermédiaires financiers121
2.4. Sous-traitance et fournisseurs 122
2.5. Confidentialité et sécurité des données 122
2.6. Engagement associatif124
2.7. Relations entretenues avec les autres personnes ou organisations 124
2.8. Loyauté des pratiques et codes éthiques 125
2.9. Système de lanceur d'alertes126
2.10. Respect des textes internationaux et droits humains127
3. Informations environnementales127
3.1. Empreinte carbone 127
3.2. Numérique responsable 130
3.3. Pollution et gestion des déchets130
3.4. Sobriété énergétique132
3.5. Utilisation durable des ressources133
3.6. Sensibilisation133
4. En un coup d'œil…134
5. Table de données135
5.1. Indicateurs sociaux 135
5.2. Indicateurs environnementaux142
5.3. Indicateurs de gouvernance 145

1. Informations sociales

Les collaborateurs du Groupe ABC arbitrage sont sa première richesse. Le Groupe est donc particulièrement attentif à leur bien-être et à leur épanouissement professionnel, dans tous ses aspects.

Les principaux indicateurs sociaux du Groupe ABC arbitrage sont récapitulés dans la partie « Table de données » (§ 5.).

1.1. Les équipes d'ABC arbitrage

Malgré la nature internationale de son activité, ABC arbitrage a toujours eu une volonté de maintenir une implantation forte en France. Son effectif est constitué de nombreux ingénieurs, profils scientifiques que le Groupe s'efforce, à son échelle, de conserver en France. L'Hexagone concentre ainsi 89 % de ses effectifs.

En 2024, le Groupe a recruté 17 nouveaux collaborateurs en CDI, soit près de 17 % de l'effectif total en CDI au 31 décembre 2024, privilégiant un recrutement de profils juniors (53 %) tout en conservant un socle d'expertise avec 18 % de profils confirmés et 29 % de seniors ou experts parmi les nouvelles recrues. Cette politique de recrutement mise sur la jeunesse et la dynamique d'innovation, tout en garantissant un équilibre avec l'expérience technique des collaborateurs les plus expérimentés.

Cet équilibre se reflète dans l'âge moyen des collaborateurs (36 ans en moyenne), qui témoigne à la fois du dynamisme et de l'expérience du Groupe. La proportion des moins de 30 ans est à peu près égale à celle des plus de 40 ans, à environ un quart des effectifs.

L'ancienneté moyenne des collaborateurs du Groupe s'élève à 8,6 ans. Le Groupe dispose en effet d'une équipe managériale expérimentée (21 ans d'ancienneté en moyenne) et fidèle au Groupe et la plupart des collaborateurs restent de nombreuses années.

Grâce à la gestion dynamique du recrutement, l'effectif du Groupe a ainsi augmenté de 22 % depuis 3 ans. Tous les indicateurs relatifs aux équipes sont disponibles dans la table de données (§5.).

1.2. Politique de rémunération

L'ensemble du respect des obligations prévues par l'article L.225-102 du Code de commerce est mentionné au sein du rapport de gestion du Groupe ABC arbitrage au titre de l'exercice 2024.

En 2024, les frais de personnel sont en nette progression (près de 46 %) par rapport à 2023. Cette augmentation est essentiellement liée à la partie variable des rémunérations, plus élevée dans un contexte de performance en progression. Cette corrélation est structurelle dans le système de rémunération du Groupe. Elle n'explique pas à elle seule cette augmentation puisque l'augmentation de l'effectif moyen et la progression des salaires fixes des collaborateurs sont également à prendre en considération.

Pour recruter des profils de qualité, valoriser les compétences et partager équitablement la richesse créée collectivement sans aucune forme de discrimination les sociétés du Groupe s'appuient sur des grilles de salaires internes par poste et département établies sur la base de critères objectifs (niveaux de compétences internes, diplômes obtenus, nombre d'années d'expérience et études extérieures). Ces grilles sont mises à jour tous les ans en prenant en compte une étude de marché annuelle et la réalité du terrain (informations recueillies lors de l'ensemble des entretiens de recrutement réalisés).

Dans cette logique d'harmonisation, un nouveau système de niveaux de compétence a été mis en place en 2023 au niveau du Groupe. Il vise à garantir une gestion des carrières cohérente et équitable, en définissant des niveaux qui reflètent ainsi à la fois le domaine de responsabilité et le niveau de perfectionnement des collaborateurs.

La volonté d'impliquer les équipes sur le long terme et de créer une convergence d'intérêts avec les actionnaires est au cœur des préoccupations de la direction. Celle-ci s'est donc attachée à proposer différents outils d'intéressement au capital, échelonnés dans le temps, afin de soutenir le développement de la société en valorisant et en fidélisant les talents tout en maîtrisant les coûts fixes autant que possible. Cette démarche active fait partie de l'ADN du Groupe depuis de nombreuses années. Convaincu des effets positifs de ce type de programme (convergence d'intérêts avec les actionnaires, fidélisation…), il continuera à recourir à ces produits d'intéressement au capital.

De plus, tous les salariés bénéficient, selon l'usage, d'une évaluation annuelle ouvrant l'opportunité d'une prime de performance discrétionnaire. Un plan d'épargne salariale est également proposé à l'ensemble des collaborateurs du périmètre France (soit 89 % des effectifs).

Toutes les informations relatives aux programmes d'intéressement des salariés au capital d'ABC arbitrage sont détaillées au sein du rapport de gestion du Groupe. Ceux-ci bénéficient en outre d'avantages de type prime vacances, tickets restaurant, etc.

Enfin, des critères d'évaluation en fonction de la performance RSE sont inclus depuis 2023 dans la rémunération variable du président directeur général d'ABC arbitrage, Monsieur Dominique CEOLIN. Indexée sur le résultat net consolidé du Groupe, une partie de celle-ci peut être impactée par un coefficient multiplicateur constitué de la somme des quatre critères qualitatifs évalués. Par essence, ce coefficient ne peut être supérieur à 1, actant ainsi que ces critères qualitatifs ne peuvent que laisser intact ou diminuer le calcul initial. La performance RSE conditionne ainsi deux des quatre critères qualitatifs, à savoir :

Dimensions sociale et sociétale : évaluation sur la base des indicateurs suivants :
- Turn-over non choisi de l'effectif du Groupe ;
- Implication dans la vie sociétale hors ABC arbitrage (Écosystème Mid Small, Gouvernance, etc…) ;
- Égalité Homme / Femme : situation actuelle et mesures mises en œuvre.
Dimension environnementale : mesures des émissions de CO² par le Groupe ABC arbitrage et suivi des actions mises en œuvre.

1.3. Organisation du temps de travail et conciliation vie professionnelle / vie privée

L'organisation du temps de travail varie selon les fonctions exercées, les salariés du Groupe étant tous cadres autonomes au forfait jours, à l'exception des apprentis. Les collaborateurs sont soumis à l'horaire collectif des entreprises, ce qui correspond à l'horaire légal, sauf stipulation contraire dans leur contrat de travail.

Un accord collectif établi avec le CSE, les salariés, la Responsable des Ressources Humaines (RRH) et les managers a pérennisé la possibilité de télétravailler de façon régulière dans un contexte « hors COVID ». Tous les collaborateurs confirmés qui le souhaitent peuvent ainsi bénéficier de 12 jours de télétravail par mois. Ce mode de travail permettant une alternance entre le travail au bureau et au domicile améliore l'équilibre vie professionnelle / vie privée et rend plus facilement compatible le travail avec les contraintes d'ordre personnel. La totalité des salariés a fait la demande de bénéficier du télétravail et toutes les demandes ont été acceptées. En 2024, le pourcentage de jours de télétravail moyen par personne est de 37 %, tandis que le taux maximum possible est de 55 % environ. Cela reflète une bonne adoption de cette possibilité tout autant que le plaisir qu'ont les collaborateurs à venir au bureau. ABC arbitrage fournit tous les moyens nécessaires pour télétravailler dans de bonnes conditions, un ergonome peut se déplacer ou faire des actions de sensibilisation sur demande des salariés. Une allocation forfaitaire est également accordée chaque mois à tous les salariés concernés pour compenser les frais liés au travail à domicile.

Les modalités (durée du travail, horaires, organisation, recours au télétravail) sont diversifiées. En effet, une importante flexibilité dans l'organisation du temps de travail, sous réserve des contraintes opérationnelles, est accordée aux salariés. Ceux-ci peuvent par exemple choisir librement quels jours sont travaillés en distanciel ou depuis les bureaux de l'entreprise ou encore bénéficier d'un temps partiel. En 2024, 4 femmes ont fait le choix de travailler à temps partiel. Les managers se montrent également flexibles avec la prise de congés sans solde. En 2024, 6 personnes en ont bénéficié.

Au-delà de la flexibilité laissée dans l'organisation et les modalités de travail, le Groupe entend favoriser au maximum la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle en ne programmant pas de réunions récurrentes après 18h par exemple. L'ensemble des indicateurs relatifs à l'organisation du travail est disponible dans la table de données (§5).

1.4. Absentéisme

L'absentéisme et ses motifs sont suivis par le département des ressources humaines du Groupe ABC arbitrage. Le taux d'absentéisme tel que déterminé dans le suivi des principaux indicateurs correspond au rapport entre le nombre total de journées d'absence non prévues sur le nombre total de jours ouvrés théoriques (exprimé en pourcentage). Le taux d'absentéisme de l'UES ABC arbitrage (0,8 %) est largement inférieur (plus de 5 fois) à la moyenne du secteur Banque et Assurance (4,12 % en 2022 selon l'observatoire de l'absentéisme et 5,17 % pour le secteur banque / finance en France en 2023).

Les absences non prévues en 2024 sont essentiellement des absences dites de courte durée (< 3 jours) constituées d'arrêts maladie et d'absences liées à des évènements familiaux. Ce type d'absences représente 80 % des absences de l'exercice. En 2024, la durée moyenne d'une absence non prévue au sein de l'UES ABC arbitrage est de 2,97 jours (contre 23,6 jours pour 2021 en France selon l'observatoire de l'absentéisme).

Ces pourcentages, très faibles, témoignent de l'atmosphère de travail positive au sein du Groupe ABC arbitrage ainsi que des actions menées par le Groupe pour le bien-être de ses salariés. L'ensemble des indicateurs relatifs aux absences est disponible dans la table de données (§5).

1.5. Relations sociales

Les accords collectifs en vigueur au sein du Groupe reposent principalement sur les accords relatifs à l'intéressement, à la participation et au forfait jours pour les entités françaises.

Les collaborateurs peuvent échanger avec leur manager à tout moment pour leur faire part de leurs requêtes ou remarques. Chaque collaborateur bénéficie en outre :

d'un entretien annuel avec son manager afin d'échanger sur les différents aspects de sa vie au sein de la société. La trame a été revue en 2023 afin de gagner en objectivité et d'aborder systématiquement les éléments de satisfaction ou d'insatisfaction éventuels à tous les niveaux (contenu du poste, ambiance et organisation de travail, feedback sur le manager, salaire, etc.) ainsi que les souhaits d'évolution et de formation.
d'entretiens professionnels réguliers dont la trame d'entretien a été revue en 2024 en lien avec le Comité Social et économique (CSE), en insistant sur l'équilibre vie professionnelle / vie privée et la charge de travail. En 2024, 28 entretiens professionnels ont été réalisés avec un membre du service RH.

Le dialogue social s'appuie également sur un processus de concertation entre l'employeur et ses instances représentatives du personnel. Il s'organise autour du Comité social et économique (CSE). Celui-ci possède des attributions à la fois sur le plan économique (organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation professionnelle, apprentissage, etc.), en matière sociale, culturelle, ainsi que dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés du Groupe afin de contribuer à de bonnes conditions de travail. Le CSE est informé et consulté lors des décisions importantes pour prendre en compte les intérêts des salariés. Il se réunit en moyenne une fois tous les deux mois et a minima 6 fois par an.

Par ailleurs, un groupe de travail sur les questions RSE est ouvert à tous. Il permet aux salariés qui le souhaitent d'être informés et de proposer des actions sur les questions liées aux préoccupations environnementales ou sociales. Il s'organise autour de « task forces », qui travaillent plus particulièrement sur certains sujets d'intérêt.

L'existence et le mode de fonctionnement du CSE, du groupe de travail et de la démarche RSE sont communiqués et expliqués aux employés, notamment lors de leur intégration au sein de la société. Ces informations sont également à la disposition de l'ensemble des salariés via la plateforme Intranet, qui regroupe l'ensemble des informations utiles à la vie au sein de l'entreprise.

Enfin, le dialogue social s'entretient également au travers de réunions semestrielles de présentation des résultats du Groupe. Ces réunions, obligatoires, sont l'occasion pour les collaborateurs de poser des questions à la direction, également de manière anonyme, sur des sujets aussi divers que les résultats de la société, la vie d'entreprise ou encore les orientations à venir.

1.6. Santé et sécurité

La politique de santé au travail va au-delà de la simple conformité réglementaire. En effet, la protection de la santé des collaborateurs est une priorité au sein du Groupe ABC arbitrage.

Ainsi, les employeurs français, par décision unilatérale, remboursent 100 % du paiement du forfait de base de la mutuelle et une campagne de vaccination volontaire contre la grippe saisonnière est proposée chaque année. Les collaborateurs qui le souhaitent sont également régulièrement formés aux « gestes de premiers secours » (10 personnes en 2022), à la conduite à tenir face à un départ de feu (18 personnes en 2023) et à l'évacuation de l'établissement (11 personnes en 2023). Afin de maintenir des connaissances opérationnelles et à jour en la matière, des cadres et employés clés (CSE, etc.) reçoivent des formations relatives à la santé et à la sécurité tous les deux ans. Les prochaines sont prévues en 2025.

Le Groupe revoit tous les ans avec le CSE le document unique d'évaluation des risques professionnels, qui permet d'identifier les risques professionnels liés aux métiers exercés au sein du Groupe avec la médecine du travail et de s'assurer de leur bon dimensionnement. Tous les types de risque sont envisagés afin d'y répondre au mieux et des plans d'actions sont adoptés si nécessaire. Par exemple, les risques que ferait peser une éventuelle coupure d'électricité sur les conditions de travail ont été évalués en 2023. En 2024, les risques psychosociaux (liés à la charge de travail et à l'isolement, notamment du fait du télétravail) et les risques liés à l'ergonomie des postes de travail, identifiés comme les principaux risques professionnels des collaborateurs du Groupe, ont de nouveau fait l'objet d'une attention accrue.

La gestion du stress au travail est prise en compte à travers plusieurs dispositifs. Les collaborateurs peuvent solliciter des entretiens avec leur manager ou les ressources humaines pour aborder ces sujets et la question de la charge de travail est systématiquement intégrée aux entretiens annuels. Une salle de repos est mise à disposition pour favoriser des moments de détente.

Dans le cadre de l'engagement du Groupe en faveur de la Qualité de Vie au Travail (QVT), les collaborateurs sont encouragés à adopter de meilleures postures au bureau afin de prévenir les inconforts et les troubles musculo-squelettiques. Un guide sur les gestes et bonnes postures au travail est à disposition sur l'intranet. Conscient du rôle qu'il a à jouer pour un environnement de travail ergonomique, le service RH, en lien avec les services généraux, explore activement des solutions pour favoriser une posture plus confortable et adaptée. Cette année, deux types d'équipements ont ainsi été acquis à titre expérimental : un adaptateur assis-debout et un support pour PC portable. Ces dispositifs, mis à disposition en libre-service, permettent aux collaborateurs de tester de nouvelles configurations de travail et de trouver celle qui leur convient le mieux.

La prévention des violences verbales, sexistes et sexuelles contribue directement à la protection de la santé mentale des collaborateurs. En effet, elles peuvent entraîner des répercussions psychologiques, telles que l'anxiété, la dépression, l'isolement ou encore le burn-out. Pour aller plus loin sur ce sujet, le Groupe s'est doté d'une politique de politique de non-discrimination et de lutte contre le harcèlement publique. Le code de conduite interne de l'entreprise inclut explicitement le harcèlement (à la fois sexuel et moral), en rappelant ce qu'il est et la sanction encourue. Les articles correspondants du code du travail sont également affichés dans les locaux parisiens et ces points sont abordés avec chaque nouvel arrivant. De plus, un membre du CSE est référent interne pour toutes ces questions.

Les collaborateurs peuvent faire appel à la médecine du travail et un système d'alerte anonyme et sans risque de représailles peut être utilisé en cas de besoin. Tous les détails à cet égard sont disponibles dans le paragraphe § 2.i du présent rapport et la procédure dédiée.

En créant un environnement de travail respectueux et sécurisé, l'entreprise entend ainsi agir de manière préventive pour contribuer à préserver le bien-être de ses équipes. Cela se traduit également par diverses actions de prévention, telles que la mise à disposition de fruits secs en libre-service, la prise en charge des inscriptions à des courses à pied, ainsi que des partenariats avec des salles de sport et l'organisation de défis sportifs, comme le challenge de pas en 2024.

Ces efforts sont payants puisqu'aucune maladie professionnelle ni accident de travail n'a été déclarée au cours de l'année 2024, y compris pour les sous-traitants d'ABC arbitrage.

L'ensemble des indicateurs relatifs à la santé et à la sécurité au travail est disponible dans la table de données (§5).

1.7. Formation

La formation est une préoccupation importante pour le Groupe ABC arbitrage. Elle permet tant le développement de capital humain que le développement individuel et se décline en trois aspects principaux, tout au long de la vie professionnelle :

● La veille technologique, réglementaire et fiscale :

De nombreuses formations sont organisées afin de permettre aux salariés de suivre et monter en compétence sur les actualités réglementaires et fiscales mais aussi les évolutions technologiques. Ces formations incluent les connaissances transversales. Concernant la veille documentaire, ABC arbitrage encourage ses collaborateurs à la curiosité intellectuelle et met à disposition les ressources nécessaires en s'abonnant à des contenus professionnels et techniques et en acquérant des ouvrages de documentation technique.

● La formation cœur de métier :

La politique de formation d'ABC arbitrage pour son cœur de métier est essentiellement tournée vers le tutorat (transfert de savoir). En effet, il n'existe pas ou peu de formation externe directe sur le métier pratiqué par ABC arbitrage (les formations métiers étant principalement liées à des stratégies directionnelles et non axées sur le trading quantitatif et systématique). De fait, le tutorat et la formation interne, notamment au travers du programme « ABC University » figurent donc parmi les options privilégiées d'ABC arbitrage pour former ses collaborateurs.

● La formation des « soft skills » :

Une part importante du budget de formation est dédiée à la montée en compétence des salariés sur leurs « soft skills ». En 2024, 100 % des dépenses pour les organismes de formation / coaching externes ont concerné ce type d'accompagnement (management, assertivité, prise de parole, leadership, négociation).

Les souhaits de formation, y compris diplômantes ou certifiantes, sont discutés au moins une fois par an avec l'ensemble des collaborateurs au moment de l'entretien annuel. Toutes les demandes sont étudiées et les collaborateurs et managers reçoivent de la part du service Ressources Humaines un retour motivé pour chacune d'entre elles. Les demandes validées sont regroupées dans un plan de formation annuel qui est soumis au Comité Social et Économique (CSE).

ABC arbitrage a lancé en 2023 son programme « ABC University », qui propose à ses collaborateurs des parcours de formation interne par métier. Ce programme a joué un rôle clé dans la structuration et la professionnalisation de l'approche de la formation interne. Cette première année complète a été marquée par l'organisation de 12 formations différentes pour un total de 35 sessions, réunissant 291 participations au sein du Groupe. Plus de 3 quarts des salariés ont bénéficié d'au moins une formation « ABC University ». Avec un taux de participation global de 77 % et une moyenne de 3,1 heures de formation par personne, le programme a suscité un réel engagement de la part des collaborateurs. La satisfaction des participants atteint une moyenne de 4,6/5, soulignant la pertinence et la qualité des contenus proposés. « ABC University » a permis de compléter efficacement les formations informelles, en structurant un dispositif favorisant la transversalité et l'accessibilité des contenus, et renforçant la capacité du Groupe à capitaliser sur les compétences internes. Cette initiative a également contribué à l'intégration des nouveaux arrivants à travers des parcours de formation dédiés.

Au global, les dépenses de formation (internes et externes) ont augmenté de plus de 50 % en 3 ans. L'ensemble des actions de formation s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et tous les salariés reçoivent un questionnaire de satisfaction à l'issue des formations qu'ils reçoivent, internes comme externes. Lors du dernier sondage Great Place To Work, 85 % des salariés se sont dits satisfaits des actions en faveur de la progression engagées par ABC arbitrage.

Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la table de données (§5).

1.8. Égalité de traitement

Dans le cadre des recrutements comme de la gestion des ressources humaines, le Groupe ABC arbitrage s'applique à ne pratiquer aucune discrimination d'aucun ordre, en particulier en matière de nationalité, de culture, de sexe ou de handicap. Au contraire, le Groupe valorise la diversité sous toutes ses formes, convaincu que la richesse des parcours et des profils contribue à une plus grande intelligence collective et à de meilleures performances.

Le Groupe s'attache à recruter des collaborateurs motivés, compétents, qui sauront s'intégrer au sein de l'équipe existante tout en apportant des perspectives nouvelles et complémentaires. Il considère que c'est en réunissant des personnes aux expériences et aux points de vue variés que naissent les meilleures idées et les solutions les plus innovantes. ABC arbitrage encourage les ambitions, tant qu'elles sont au service de la collectivité, et promeut une culture où chaque collaborateur, quelle que soit son origine ou son parcours, est reconnu pour sa contribution et peut pleinement exprimer son potentiel. Le Groupe comptait 12 nationalités différentes parmi ses équipes en 2024.

ABC arbitrage s'engage de longue date en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Un plan d'action, établi sur la base d'un diagnostic approfondi, est revu tous les ans en collaboration avec le CSE et couvre neuf domaines clés : recrutement et accès à l'emploi, qualification, classification, rémunération, formation, promotion et mobilité professionnelle, sécurité, conditions de travail et articulation entre vie privée et vie professionnelle.

Depuis plusieurs années, les conditions de travail des femmes enceintes sont adaptées : le recours accentué au télétravail ainsi qu'une flexibilité plus importante sur les horaires de présence au bureau sont possibles à la demande de la salariée. Des contrats de réservation de berceaux permettent aux salariés qui le souhaitent de bénéficier de gardes d'enfants en crèches et la salle de repos est réservée en priorité aux femmes qui souhaitent tirer leur lait.

Enfin, le Groupe veille également à respecter l'égalité hommes-femmes au sein de son conseil d'administration. En prenant en considération les administrateurs actionnaires fondateurs historiques, les femmes représentent 40 % du conseil d'administration (100 % des administrateurs indépendants).

Grâce à une task force dédiée et chargée de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations en collaboration avec les Ressources Humaines, plusieurs actions complémentaires ont été menées en 2023 :

Parentalité : Maintien intégral du salaire pendant les congés maternité et paternité, pour les femmes comme pour les hommes. Afin d'apporter un maximum de visibilité aux collaborateurs sur leur vie professionnelle pendant cette période particulière, les informations légales, procédures ainsi que les liens et informations utiles ont été communiqués à l'ensemble des collaborateurs et sont désormais librement accessibles ;
Enquête interne sur la diversité et l'inclusion : consultation auprès des salariés afin de mieux comprendre leurs ressentis et d'identifier les axes d'amélioration. Elle a montré que les salariés d'ABC arbitrage n'identifient pas de problème majeur sur ces questions ;
Plan d'action global : pour envisager tous les aspects de la vie professionnelle sous le prisme de la diversité, en vue d'une politique encore plus ambitieuse en 2024, y compris en intégrant les résultats de l'enquête interne et les données salariales sur la base du genre suivies par la responsable des Ressources Humaines .

En 2024, dans le cadre de son business plan « Springboard 2025 », ABC arbitrage a ainsi souhaité aller plus loin dans sa démarche liée à l'égalité professionnelle en hissant ces enjeux à un niveau stratégique par la mise en place d'une politique dédiée composée d'actions ciblées. Cette politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été publiée sur son site internet, formalisant les engagements de l'entreprise. Elle inclut tous les aspects de la vie professionnelle, y compris l'articulation vie privée / vie professionnelle, la gestion des carrières, la conscientisation des biais de genre, le processus de recrutement, la marque employeur. De nouvelles actions ont ainsi été menées en 2024 :

● Révision du processus de recrutement afin de renforcer l'égalité des chances et les critères liés au mérite et prévenir les biais à chaque étape, de la publication de l'annonce jusqu'à l'offre d'emploi. Cette démarche s'est accompagnée de la création d'une « checklist » d'actions et d'un guide du recrutement, diffusé à l'ensemble des intervenants ;

Sensibilisation de tous les managers à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les biais en amont des évaluations annuelles ;
Étude comparative des chartes et initiatives externes sur l'égalité professionnelle en vue d'une adhésion à des engagements collectifs.

En 2024, ABC arbitrage a obtenu la note de 75/100 à l'indice de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur ne reflète pas nécessairement la réalité de la politique d'égalité salariale du Groupe, car la méthode de calcul réglementaire ne prend pas en compte les spécificités et les types de métiers exercés et des parcours professionnels, notamment pour un groupe de cette taille. Cette année, il a été possible de s'appuyer sur les niveaux de compétence internes pour calculer cet indicateur, car les seuils d'effectifs minimum requis étaient atteints pour deux catégories, représentant plus de 40 % des collaborateurs, ce qui n'était pas possible les années précédentes.

En parallèle de ses actions pour l'égalité de genre, ABC arbitrage a initié une démarche structurée en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap en élaborant un plan d'action disponible sur l'intranet et publié sur notre site internet :

Désignation d'une référente handicap à l'échelle du Groupe, chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap ;
Quizz de sensibilisation réalisé auprès d'une cinquantaine de collaborateurs, visant à amorcer le dialogue, déconstruire les idées reçues et briser les tabous liés au handicap ;
Formation de 21 collaborateurs (membres du CSE, task force diversité & inclusion et managers) à travers 3 sessions, soit 22 % de l'effectif. Ces populations en particulier ont été formées en raison de leur rôle en ligne directe avec les collaborateurs, afin de leur donner les clés pour gérer les situations rencontrées, favoriser une culture inclusive, orienter vers les bons interlocuteurs et mobiliser les relais adaptés.

L'ensemble des actions prévues au plan d'action en faveur du handicap ont permis d'ouvrir des discussions entre le référent handicap et des collaborateurs concernés aboutissant à des accompagnements adaptés à leurs besoins.

Les indicateurs relatifs à l'égalité de traitement sont disponibles dans la table de données (§5).

1.9. Cadre de travail

ABC arbitrage a fait le choix d'établir ses bureaux parisiens au cœur de la ville, où restaurants, boutiques, offre culturelle, etc. sont à portée de main et parmi les quartiers les mieux desservis de la capitale. De même, les bureaux de Singapour et de Dublin sont respectivement en centre ville ou bien desservis par les transports en commun.

La société a également privilégié la mise en place d'espaces de travail ergonomiques, rénovés par une décoratrice-architecte d'intérieur, et d'espaces de vie agréables (cafétéria, salles de réunion, etc.). Une salle de repos est mise à disposition des collaborateurs.

Depuis plusieurs années, le Groupe s'engage, aux côtés d'artistes français, à promouvoir l'art et la culture au sein de l'entreprise. Le Groupe est convaincu que cela contribue au bien-être de ses salariés, à la créativité, à l'inspiration et suscite des interactions sociales et de partage :

De nouveaux tableaux ont été installés dans les locaux en 2023 ;
Des photographies d'art sont exposées à la cafétéria et sont régulièrement renouvelées. Depuis fin 2022, les photographies de Mathieu Latour, talent parrainé par ABC arbitrage, sont exposées dans les locaux parisiens.
Dans chaque salle de réunion est exposée de manière permanente une œuvre d'art originale spécialement créée pour ABC arbitrage autour de la thématique des éléments chimiques : Oxygène, Silicium, Zinc, Carbone, Or, etc. en complément de la fresque réalisée (une performance live pendant dix jours en 2018) par des artistes au sein des locaux parisiens : un mix d'esquisses de l'identité d'ABC arbitrage et de freestyle.

1.10. Vie d'entreprise et intégration

Afin d'offrir à ses collaborateurs une vie professionnelle riche et épanouissante et de favoriser la cohésion d'équipe, le Groupe ABC arbitrage leur propose régulièrement de se réunir autour d'événements et d'activités fédératrices.

Le service Ressources Humaines organise des matinées d'intégration pour les nouveaux collaborateurs afin de leur partager l'histoire, la culture et les valeurs du Groupe. C'est aussi un moment d'échange avec les managers qui se présentent ainsi que le travail et l'organisation de leur équipe. En 2024, deux matinées d'intégration ont été réalisées. Pendant la période d'essai, les nouveaux collaborateurs ont systématiquement deux points avec un membre du service Ressources Humaines afin de suivre leur intégration. A la fin de leur période d'essai, les nouveaux collaborateurs rencontrent individuellement tous les membres du management pour un moment d'échange privilégié. Un petit déjeuner est également prévu avec Dominique CEOLIN, Président-directeur général d'ABC arbitrage.

Plusieurs initiatives permettent aux collaborateurs de mieux connaître leurs collègues d'autres équipes. A titre d'exemple, des déjeuners « mix » sont régulièrement organisés avec ceux qui le souhaitent. Les collaborateurs peuvent également proposer des initiatives en ce sens. Des moments conviviaux au sein des mêmes Directions regroupant plusieurs équipes sont organisés tous les ans, de même que des moments de Team building.

Chaque année, des collaborateurs et des investisseurs sont en outre invités à vivre une expérience unique de navigation aux côtés de Jean-Pierre Dick et de son équipe (§2.7 Relations entretenues avec les autres personnes ou organisation).

Enfin, le CSE organise de nombreux temps de convivialité ²² et offre un certain nombre d'avantages aux collaborateurs 23 .

1.11. Nos résultats : témoignages et enquêtes de satisfaction

Les collaborateurs du Groupe sont les meilleurs témoins de l'ambiance positive de travail. En 2024, tous les avis déposés par les collaborateurs d'ABC arbitrage sur les réseaux sociaux professionnels (Glassdoor, Indeed) témoignent d'une satisfaction élevée. La quasi-totalité des évaluations attribue la note maximale de 5/5. La note globale du Groupe atteint à fin décembre sur Glassdoor 4,9/5 (+ 14 % vs décembre 2023) reflétant l'enthousiasme et l'engagement des équipes.

En 2023, l'ensemble des efforts pour le bien-être des collaborateurs se sont également traduits par l'obtention de la certification Great Place To Work® France. Référence mondiale en matière d'expérience collaborateur, ce label mesure la perception des collaborateurs de leur entreprise. Une réelle satisfaction ressort de cette enquête, avec - par exemple les résultats suivants :

100 % des collaborateurs estiment que les nouveaux collaborateurs sont bien accueillis
99 % des collaborateurs estiment que dans l'ensemble, c'est une entreprise où il fait vraiment bon travailler
99 % des collaborateurs soulignent que les événements qui sortent de l'ordinaire sont fêtés ensemble
93 % des collaborateurs pensent que les locaux et équipements contribuent à créer un cadre de travail agréable
96 % considèrent que « dans cette entreprise, on accorde beaucoup de responsabilités aux collaborateurs »
100 % considèrent que les conditions de sécurité sont remplies
97 % répondent par l'affirmative à la question « l'environnement de travail est sain sur les plans psychologique et humain »

ABC arbitrage a rejoint en 2024 le palmarès des 30 meilleures entreprises de sa catégorie (50 à 249 collaborateurs) en France, les entreprises « Best Workplaces 2024 ». Ces entreprises sont identifiées comme « les championnes de la qualité de vie au travail » grâce à une méthodologie exigeante.

L'enquête sera reconduite sur un rythme triennal, en cohérence avec la fréquence de renouvellement des business plans du Groupe.

²² Quizz, chandeleur, galette des rois, week-end ski, etc.

²³ Chèques cadeaux de Noël, abonnement Skilleos, qui regroupe plus de 1 400 cours en ligne, forfait sport et loisirs, etc.

2. Relations avec les autres parties prenantes

Le Groupe a pour ambition d'assumer sa responsabilité sociétale en prenant en considération les attentes de ses parties prenantes avec lesquelles le dialogue est ouvert.

2.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Le Groupe contribue, à son échelle et depuis sa création, au développement local en tant qu'employeur mais également par son activité puisqu'il apporte de la liquidité aux marchés et participe ainsi au bon fonctionnement de l'industrie financière.

L'arbitrage est une combinaison de plusieurs opérations ayant pour objectif de réaliser un bénéfice en tirant partie des seules imperfections susceptibles d'apparaître entre les différents marchés financiers. Il permet de faire converger les prix pour un même actif et d'assurer la fluidité entre les différents marchés et contribue à leur liquidité. En exerçant ses activités, le Groupe contribue donc à son échelle au maintien de la pertinence et de l'efficience des marchés et au respect des règles. Il permet y compris aux « petits porteurs » d'avoir accès au marché et d'acquérir des titres à leur juste valeur.

Au-delà du rôle que le Groupe ABC arbitrage joue sur les marchés, la valeur créée est redistribuée à ses collaborateurs, à ses actionnaires mais aussi à l'État par l'intermédiaire des différentes taxes et cotisations.

2.2. Actionnaires et investisseurs

Une communication financière régulière et efficace permet aux investisseurs et actionnaires d'être informés des résultats et principales évolutions du Groupe. Au-delà de l'assemblée générale annuelle, des communiqués de presse informent les actionnaires. Un site internet (www.abc-arbitrage.com) et une adresse email dédiée ([email protected]) sont également à leur disposition pour tout complément d'information.

Les sociétés du Groupe mettent un point d'honneur à être à la hauteur des attentes des investisseurs. Elles mettent en œuvre les stratégies d'investissement avec une exigence maximale et des processus stricts pour préserver le capital. L'ensemble des éléments relatifs aux critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont regroupés dans sa politique d'investissement responsable, publiée sur internet et donc accessible pour les clients d'ABC arbitrage Asset Management actuels et prospects. Elle est mise à jour tous les ans ou dès lors que des changements significatifs interviennent sur ces questions. Enfin, les équipes dédiées, une adresse mail et un formulaire de contact sur le site internet (https://am.abc-arbitrage.com/) sont également à disposition pour tout complément d'information.

ABC arbitrage et ses filiales ne recueillent pas de données sur ses clients et investisseurs, sauf si la loi l'exige.

2.3. Intermédiaires financiers

Le Groupe ABC arbitrage sélectionne les intermédiaires financiers avec lesquels il travaille avec le plus grand soin, afin qu'ils correspondent à ses exigences en termes de bonnes pratiques de gestion. Le Groupe effectue ainsi une analyse approfondie de leurs pratiques sur la base d'un questionnaire de Due Diligence poussé. Dans ce cadre, il recueille ainsi désormais systématiquement des informations détaillées sur leurs politiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

2.4. Sous-traitance et fournisseurs

Le recours à la sous-traitance par le Groupe ABC arbitrage est limité. En effet, les tâches sous-traitées se restreignent à l'établissement des bulletins de paie et déclarations sociales ainsi qu'à certains services généraux et actes administratifs.

Le nombre de fournisseurs en lien avec l'activité (fournisseurs de données financières essentiellement) est réduit, tout comme le choix offert à la société. Les autres fournisseurs sont sollicités pour des achats sans lien direct avec l'activité. Pour autant, ABC arbitrage entretient une relation durable et de confiance avec ses fournisseurs.

Le Groupe intègre des critères de durabilité dans ses décisions d'achat en plus des critères de qualité et de prix. Ces critères permettent d'évaluer les offres dans leur globalité et de choisir des solutions qui répondent au mieux aux besoins opérationnels tout en respectant les engagements du Groupe. Lorsque c'est possible, les produits de qualité et avec une meilleure performance environnementale ou sociale sont privilégiés. La charte d'achats responsables, qui s'applique à l'ensemble des achats du Groupe, vise à intégrer formellement dans les critères de choix les points suivants :

Engagement envers les droits humains
Respect de l'environnement et préservation des ressources naturelles
Intégrité, anti-corruption et fraude
Confidentialité et sécurité des données

Le respect de ces principes est suivi grâce à des indicateurs adaptés aux différentes typologies d'achat du Groupe, à savoir : les contrats d'intermédiation financière, les achats de matériel numérique, les achats de service, les achats courants et les contrats de location immobilière.

2.5. Confidentialité et sécurité des données

La sécurité et l'intégrité des systèmes ont toujours été une préoccupation très sérieuse pour ABC arbitrage. Les dernières politiques pour sécuriser l'infrastructure, les réseaux et les données manipulées sont appliquées à tout le Groupe. La cybersécurité est traitée avec la même importance que les autres niveaux de sécurité.

Au niveau du collaborateur :

Une charte informatique, décrivant les bonnes et mauvaises pratiques est communiquée à l'ensemble des collaborateurs et accessible sur l'intranet. Elle a la même valeur que le Règlement Intérieur auquel elle est annexée. La violation des règles et obligations contenues dans la Charte peut par conséquent entraîner une sanction telles que prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi qu'une sanction disciplinaire prise en application du Règlement intérieur. Elle couvre les usages, le droit à la déconnexion, les principes de sécurité (règles de contrôles et de sécurité applicables, les mesures de contrôles, les devoirs de signalement et d'information), les règles régissant les communications électroniques, le respect de la propriété intellectuelle, le respect des lois relatives à l'informatique et aux libertés.
Tous les collaborateurs sont évalués et formés (sur une plateforme dédiée et par une formation interne plus interactive) aux principes de sécurité (notamment pour détecter le phishing). Des tests de phishing réguliers (4 fois par an) sont réalisés à l'échelle du Groupe.
Le Groupe a mis en place un système d'authentification unique (SSO) qui permet aux utilisateurs d'accéder à plusieurs applications et services à l'aide d'un seul jeu d'identifiants de connexion. L'authentification unique peut aider à réduire les dépenses et la complexité des opérations informatiques mais également et à renforcer la sécurité d'accès puisque les informations d'identification compromises sont l'une des principales causes des violations de données. Le SSO renforce la sécurité en éliminant les pratiques risquées de gestion des mots de passe ; les utilisateurs sont moins susceptibles de noter leurs mots de passe ou d'utiliser des mots de passe faibles, universels ou répétitifs. En outre, les solutions d'authentification unique réduisent les lacunes administratives et les vulnérabilités en matière de sécurité en éliminant les silos de gestion des identités, et réduisent les surfaces d'attaque en diminuant le nombre de mots de passe utilisés dans l'entreprise.
ABC arbitrage fournit également à chaque employé un Gestionnaire de Mots de Passe d'entreprise. Cela est utile lorsque les sites tiers ne prennent pas en charge l'authentification unique (SSO).

Au niveau du système d'information :

Les bases de données et les plateformes de trading utilisent du matériel appartenant à ABAM dans un environnement sécurisé, fonctionnant sur des systèmes privés. Aucun tiers n'est autorisé.
Les postes utilisateurs sont protégés sur la base des recommandations Zero Trust, à savoir : authentification forte et basée sur le contexte, device posture, micro-segmentation du réseau et chiffrement des échanges sur le réseau avec Transport Layer Security (TLS) et sur les disques du Groupe ;
La gestion des équipements de postes utilisateurs est effectuée depuis une plateforme Cloud, la sécurité du poste y est forcée et la télémétrie permet d'assurer le suivi de conformité
La gestion des serveurs, des plateformes Cloud et réseaux est automatisée rendant une application rapide et à grande échelle des configurations et un meilleur suivi de l'historique
La configuration est renforcée en bannissant les paramètres et protocoles de communications obsolètes ou vecteurs d'infection au profit de ceux recommandés par les agences NIST, NSA et ANSSI
Le « principe du moindre privilège » est appliqué pour les utilisateurs et les services
Les sauvegardes et informations importantes sont répliquées sur au moins deux emplacements dont un hors site
Les événements d'audit et la télémétrie des systèmes et réseaux sont centralisés et des alertes sont émises en cas de franchissement de seuil ou d'avarie
Des analyses quotidiennes des vulnérabilités internes et externes sont réalisées
Des tests d'intrusion sont réalisés :
- tous les jours sur nos ressources exposées à l'extérieur
- toutes les semaines sur nos ressources internes
- tous les ans par des auditeurs externes (différents à chaque itération)

Au niveau organisationnel / gouvernance :

ABC arbitrage a défini un processus d'escalade clair que les employés peuvent suivre dans le cas où un employé remarque quelque chose de suspect. Le règlement intérieur et la charte informatique stipulent que les utilisateurs ont un devoir de signalement et d'information et doivent avertir l'administrateur réseau dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie, toute violation ou tentative de violation suspectée des outils informatiques mis à sa disposition, telle une intrusion dans le Système d'Information, etc. Il doit également signaler à son manager ou sa hiérarchie toute possibilité d'accès à une ressource qui ne correspond pas à son habilitation.
En cas d'avarie ou d'incident, une cellule de gestion de crise composée du comité de direction pour qualifier et décider des procédures à appliquer se réunit
ABC arbitrage dispose de politiques de cybersécurité, d'un plan de réponse à la cybersécurité ainsi que de « Business Continuity Plan » (BCP) et « Disaster Recovery Plan » (DRP). Différents tests sont effectués périodiquement : du test de reprise des sauvegardes toutes les semaines à l'exercice d'un datacenter de trading complet tous les ans.
Nous recueillons des données sur les atteintes à la sécurité de l'information et à la cybersécurité. Aucune compromission n'a été détectée à ce jour.
La stratégie de cybersécurité de l'entreprise est supervisée par un membre de l'équipe de direction puisque le CTO et CISO est membre du comité de direction et membre du board de la société de gestion française.
La direction de l'entreprise communique régulièrement (résultats d'audit et projets liés à la cybersécurité) et établit des rapports à l'intention du conseil d'administration.

Enfin, les collaborateurs sont sensibilisés au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et des procédures pour s'assurer de l'archivage et de la suppression des données personnelles conformément à ce règlement ont été déployées pour toute personne concernée, y compris les clients et partenaires commerciaux. ABC arbitrage supprime les données après une période définie et ne collecte pas de données personnelles auprès de tiers (sauf si la loi l'exige, par exemple pour garantir un dispositif anti-blanchiment d'argent / financement terrorisme robuste, ainsi que décrit dans la politique).

2.6. Engagement associatif

Le Groupe ABC arbitrage, et les sociétés qui le composent, participe activement au développement de l'industrie dont il fait partie, à travers plusieurs engagements associatifs :

ABC arbitrage est un membre actif de l'association MiddleNext (association des valeurs moyennes cotées sur la place de Paris) et partage avec elle la conviction qu'il faut adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux différents besoins des structures selon, par exemple, leur actionnariat ou leur taille afin de s'assurer d'une gouvernance en adéquation avec la pratique de l'entreprise. Dominique CEOLIN, Président-Directeur Général d'ABC arbitrage est membre de son conseil d'administration. D'autres collaborateurs du Groupe apportent également leur aide et éclairage sur des sujets d'expertise sur lesquels ils travaillent au quotidien. Enfin, ABC arbitrage suit les activités du groupe de travail sur les thématiques RSE de Middlenext, qui vise à réfléchir collectivement aux outils à mettre en place, organiser la veille réglementaire ou encore partager les expériences sur ces sujets.
La société ABC arbitrage Asset Management a renouvelé en 2024 son adhésion à l'AFG Association Française de la Gestion Financière. Cette dernière représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion de portefeuille pour compte de tiers. Elle apporte à ses adhérents un concours permanent dans les domaines juridique, fiscal, économique, comptable et technique et anime la réflexion de la profession sur l'évolution des techniques de gestion, la recherche et la protection et l'orientation de l'épargne. ABC arbitrage Asset Management participe également à la plénière investissement responsable de l'AFG ainsi qu'au groupe de travail sur la « Transition juste ».
ABC arbitrage Asset Management est membre du « Standards Board for Alternative Investments » (SBAI), alliance mondiale de gestionnaires d'actifs et d'investisseurs institutionnels de l'industrie de l'investissement alternatif et participe activement à son groupe de travail sur les questions d'investissement responsable.
Enfin, dans le cadre du plan stratégique du Groupe et fidèle à la mission qu'elle s'est donnée d'incarner le slogan « Positive finance » du Groupe, ABC arbitrage Asset Management, en qualité de société de gestion, est signataire de l'initiative des Nations-Unies pour la promotion et la mise en oeuvre de principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for Responsible Investment). En 2024, ABC arbitrage Asset Management a rejoint le Hedge Funds Advisory Committee (HFAC), un comité composé d'organisations signataires des PRI dont le rôle est de soutenir l'exécutif des PRI dans la conception, la réalisation et la diffusion de conseils pertinents pour l'industrie des hedge funds pour aider à la mise en œuvre des six principes. Ce comité agit en tant qu'organe consultatif.

Au total, les cotisations pour des associations professionnelles, sectorielles et des associations d'entreprises payées par le Groupe en 2024 s'élèvent à 24 k€.

2.7. Relations entretenues avec les autres personnes ou organisations

Le rôle du Groupe ABC arbitrage dans la société et les relations qu'il entretient avec ses parties prenantes ne s'arrête pas à ses collaborateurs, actionnaires, investisseurs et fournisseurs. En effet, le Groupe est attentif à développer et maintenir des relations de qualité avec toutes les parties prenantes intéressées par l'activité de l'entreprise :

● L'action sociétale du Groupe se décline également par le biais de l'insertion professionnelle, de liens avec des établissements d'enseignement ou par des groupes de travail professionnels. Des collaborateurs de la société participent régulièrement à des forums d'écoles d'ingénieurs (comme le forum CentraleSupelec en novembre 2024) et interviennent au sein d'universités afin de promouvoir le Groupe et ses métiers, de nouer des relations avec des étudiants et de déceler de futurs talents (ex : événement « Be prepared » CentraleSupelec en 2024). Des stages de pré-embauche et des stages d'été sont régulièrement proposés aux étudiants. Ces stages sont un vrai vivier de recrutement pour le Groupe.

Dans un monde en perpétuel mouvement, avec des projets ambitieux et captivants, le Groupe ABC arbitrage souhaite rester ouvert à d'autres métiers ou d'autres passions. Cela inclut la rencontre d'hommes et de femmes qui pilotent et vivent des aventures humaines hors du commun par le sport ou les études. Sortir de son quotidien pour découvrir et partager le travail, les innovations, le dépassement de soi, pour regarder les choses autrement, pour s'enrichir, ce sont les objectifs du Groupe ABC arbitrage au travers de ses partenariats « coups de cœurs » :
- Depuis l'année scolaire 2014/2015, le Groupe ABC arbitrage apporte son soutien financier aux Maisons des Jeunes Talents, association d'égalité des chances au programme innovant mené par la Fondation Groupe Primonial 24 . Cette association a pour objectif d'accompagner des jeunes élèves boursiers dans leur réussite aux classes préparatoires et aux concours d'entrée aux grandes écoles parisiennes. Deux jeunes filles sont ainsi parrainées tous les ans par ABC arbitrage par des marraines et parrains, employés du Groupe, qui les soutiennent au travers d'un accompagnement psychologique (soutien moral), académique (méthodologie et culture générale) ou encore d'une initiation à la vie

professionnelle (découverte de l'entreprise et de ses codes), selon les besoins. Ils peuvent également faciliter la recherche de stages et d'emploi, en faisant bénéficier leurs filleules de leur réseau et de leur connaissance du monde professionnel.

ABC arbitrage mène depuis de nombreuses années un programme de sponsoring en tant que « Partenaire Titre » du skipper Jean-Pierre Dick (écurie Absolute Dreamer). De 2018 à 2022, ABC arbitrage a soutenu la réalisation du projet de Jean-Pierre Dick, l'Easy To Fly, un catamaran de 8 mètres dont il est le concepteur. En 2022, Jean-Pierre Dick a remporté la Route du Rhum en catégorie Rhum Mono. Il a remporté la Caribbean 600 dans sa catégorie en 2023 et établit un nouveau record de la traversée de l'Atlantique en sens inverse, des Bermudes à Lorient.
Par le passé, le Groupe a également contribué au déploiement de l'action de Basis.point, association créée à l'initiative de l'industrie des fonds d'investissement irlandais, qui œuvre à l'amélioration de l'accès à la formation et des possibilités d'éducation de jeunes populations défavorisées en Irlande. Il continue à soutenir l'association.
En plus de ses partenariats historiques, le Groupe ABC arbitrage sponsorise également des athlètes et artistes d'avenir dans le cadre de son programme intitulé « Young Multi-talented of ABC Arbitrage » (YMTA) :
- le surfeur Charly Quivront, qui participe à des compétitions de haut niveau et autres événements sportifs depuis 2016. Il a été Champion de France shortboard Open en 2022 ;
- Charlotte Liautier, golfeuse professionnelle, a rejoint ABC arbitrage à compter de fin 2021 ;
- ABC arbitrage est également le principal sponsor du projet « Regards d'extinction » 300 portraits en face à face d'animaux menacés d'extinction - de Mathieu Latour, photographe et cinéaste animalier. Mathieu Latour a également participé à « Vivant », le documentaire de Yann Arthus-Bertrand.

2.8. Loyauté des pratiques et codes éthiques

La société ABC arbitrage est une société cotée sur un marché réglementé. En conséquence, et ce dès la signature du contrat de travail, chaque collaborateur du Groupe s'engage à respecter toute procédure de contrôle interne concernant

²⁴ Abritée par la Fondation de France, cette fondation d'entreprise reprend et réunit toutes les actions d'engagement et de mécénat menées jusqu'à présent au sein des différentes entités du Groupe Primonial. La Fondation Groupe Primonial a également repris et poursuit les actions de la Fondation Financière de l'Échiquier, dont fait partie « Maisons des jeunes talents », programme destiné à héberger et à accompagner des élèves boursiers admis en classes préparatoires aux grandes écoles à Paris.

l'intervention sur le marché de l'action ABC arbitrage et plus généralement les règles de prévention, légales ou réglementaires, des délits et manquements boursiers.

De même, la société ABC arbitrage Asset Management est une société de gestion dont l'activité est réglementée, soumise à divers agréments et sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les collaborateurs s'engagent à respecter toutes les règles professionnelles obligatoires des métiers de la gestion pour compte de tiers et notamment le respect de la primauté du client ou la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un règlement de déontologie public énonce les principes que s'engagent à respecter la Direction du Groupe ABC arbitrage et l'ensemble de ses collaborateurs dans le cadre notamment de l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Il permet de clarifier et de définir la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ainsi que les dispositions à prendre en cas de manquement à ces règles. Ce règlement précise les conditions dans lesquelles chaque dirigeant ou collaborateur de la société ABC arbitrage peut intervenir sur les marchés pour son propre compte, l'encadrement des informations confidentielles, privilégiées et quelques règles générales ou particulières aux gérants.

Afin de garantir le respect des meilleures pratiques, le Groupe ABC arbitrage s'est également doté de plusieurs chartes et codes éthiques :

Règlement intérieur / code of conduct
Politique anti-corruption
Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Politique Droits humains
Politique de gestion des données à caractère personnel
Procédure lanceur d'alertes
Charte d'achats responsables
Politique anti-discrimination et harcèlement

Les chartes et codes éthiques et de déontologie (la procédure lanceurs d'alerte, la politique d'intervention des collaborateurs sur les marchés, le règlement intérieur, la charte informatique, etc.) sont présentés à tous les nouveaux arrivants et librement accessibles à tous les employés. Leurs contenus font l'objet de rappels (fenêtres d'intervention deux fois par an, etc.). Un point avec le déontologue pour s'assurer de la bonne compréhension des procédures est systématiquement organisé dans les 6 mois après la prise de fonction des collaborateurs. Les collaborateurs doivent formellement confirmer tous les ans avoir bien relu les procédures et règlements principaux et des formations internes sont proposées via le programme « ABC University ».

Les politiques éthiques sont par ailleurs publiées pour que les partenaires du Groupe puissent en prendre connaissance et s'y référer. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont également détaillées dans le rapport de gestion, afin de garantir une transparence et une diffusion claire des attentes en matière d'éthique et de conformité. Le Groupe se tient à disposition de ses partenaires pour échanger sur ces questions et leur fournir les éléments nécessaires à une bonne compréhension et application de ces principes. Ses normes éthiques sont régulièrement revues et auditées.

2.9. Système de lanceur d'alertes

Un système d'alerte anonyme est mis en place pour permettre aux employés et aux tiers de signaler toute suspicion de violation de la loi, des règlements ou des politiques du Groupe dont il a personnellement connaissance sans risque de représailles, ni rétribution. Toute personne qui le juge nécessaire peut lancer une alerte via l'adresse mail [email protected]. Une information de la bonne réception du signalement ainsi que du délai raisonnable et prévisible nécessaire quant à l'examen de sa recevabilité et des modalités pour les suites données au signalement lui est apportée dans les meilleurs délais.

Le lanceur d'alerte a également la possibilité de faire un signalement directement à l'autorité compétente ou un signalement public s'il le juge opportun. Tous les détails sont disponibles dans la procédure dédiée.

Cette vigilance constante en matière de conformité et d'éthique permet au Groupe de maintenir des pratiques exemplaires et d'éviter toute violation de ses codes de conduite depuis plusieurs années. En 2024, aucune alerte, infraction ou amende n'a été reçue, signalée ou émise à l'encontre du Groupe ABC arbitrage ou de l'une de ses sociétés, quel que soit le motif (corruption, discrimination, harcèlement, gestion des données, conflits d'intérêts, blanchiment d'argent, délit d'initié, chaîne d'approvisionnement, etc.).

2.10. Respect des textes internationaux et droits humains

Le Groupe est implanté dans des pays où la démocratie et les droits de l'Homme sont promus et contrôlés. Les implantations à l'étranger du Groupe ABC arbitrage se sont réalisées sur des critères essentiellement opérationnels mais aussi avec une attention particulière accordée à l'indice de développement humain ²⁵ par pays. Les trois pays dans lesquels le Groupe est implanté sont ainsi classés dans la plus haute catégorie « very high human development ». L'Irlande est en septième position, Singapour en neuvième position et la France en vingt-huitième position de cet indice.

ABC arbitrage a par ailleurs pris note de la révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ²⁶ et s'efforce de les respecter afin d'identifier, d'empêcher ou d'atténuer les potentiels impacts négatifs de ses activités. Enfin, le Groupe s'engage à respecter tous les droits humains, y compris ceux couverts par les principales conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) 27 . Cet engagement est désormais formalisé dans une Politique des Droits humains publique.

3. Informations environnementales

Compte tenu de son activité, le Groupe ABC arbitrage a des impacts directs limités sur l'environnement. Le Groupe a néanmoins conscience de sa responsabilité et s'attache à minimiser ces impacts et à utiliser de façon rigoureuse les ressources naturelles et énergétiques qui lui sont indispensables. Il s'efforce ainsi de veiller au respect de l'environnement dans l'exercice de son activité par la prise en compte des critères environnementaux dans ses décisions opérationnelles d'une part et par des actions de sensibilisation d'autre part.

3.1. Empreinte carbone

ABC arbitrage mesure son empreinte carbone depuis 2021, principalement afin d'identifier et de comprendre quelles sont les priorités pour réduire les émissions associées à son activité et de participer à la conscientisation collective sur ces sujets. Les actions de réduction de la pollution décrites dans les parties suivantes (numérique responsable, politique de transports, etc.) s'appuient donc également sur la mesure de l'empreinte carbone.

Le Groupe a renouvelé l'exercice en 2024, en appliquant strictement la même méthode que les années précédentes, afin de pouvoir les suivre dans le temps. L'empreinte carbone d'ABC arbitrage a ainsi de nouveau été calculée avec une exigence maximale d'un point de vue méthodologique, notamment sur les points suivants :

● La mesure de l'empreinte carbone couvre tous les scopes (1, 2 et 3, à savoir les émissions directes générées par l'activité, les émissions associées à la consommation d'électricité et de chaleur et les émissions indirectes) et tous les postes d'émissions pertinents, pour couvrir un périmètre qui se veut exhaustif et tient compte de toutes les catégories significatives, y compris de périmètre 3. Seules les émissions associées à son portefeuille d'investissement (catégorie 3-15 du GHG Protocol) ont été exclues de ce calcul. Du fait de la technicité de ce

²⁵ Human Development Index (HDI), indice déterminé par les Nations-Unies dans le cadre du programme de développement, pour plus de détails : https://hdr.undp.org/en/content/human-development-index-hdi

²⁶ Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprise :

https://www.oecd.org/fr/daf/principes-directeurs-de-l-ocde-a-l-intention-des-entreprises-multinationales-sur-la-conduite-responsable-des-entrepris es-0e8d35b5-fr.htm

²⁷ Organisation Internationale du Travail : https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

sujet, elles seront estimées séparément. Le travail est en cours. L'empreinte carbone prend ainsi en compte les usages du numérique, les achats et services supports, la consommation d'énergie et la gestion des déchets, les émissions associées à différents aspects de la vie professionnelle de ses collaborateurs (déplacements domicile-travail, etc.) ou encore les amortissements des bureaux comme du matériel informatique. La liste complète des postes inclus et exclus du calcul est détaillée dans la table de données (§5.).

Tous les sites dans lesquels ABC arbitrage opère ont été pris en compte.
La mesure s'appuie sur les facteurs d'émission et ratios monétaires les plus à jour et qui reflètent l'état des connaissances. Les données physiques, qui permettent une estimation plus précise des émissions, ont systématiquement été préférées aux données monétaires lorsqu'elles étaient disponibles.
Les mesures de contributions au financement de projets bas carbone n'ont pas été prises en compte dans le calcul, qui vise à comptabiliser l'ensemble des émissions associées à l'activité du Groupe. En effet, de tels projets peuvent induire des émissions évitées mais ne peuvent « annuler » les émissions opérationnelles.
Les niveaux d'incertitude ont été évalués pour les différents postes d'émissions.

ABC arbitrage estime ainsi son empreinte carbone pour l'année 2024 à :

0 tCO2e pour le scope 1 (émissions directes générées par l'activité : pas de véhicule appartenant au Groupe ni d'émissions provenant de sources détenues ou contrôlées par l'organisme)
près de 201tCO2e pour le scope 2 (émissions associées à la consommation d'électricité et de chaleur) : ces émissions sont liées à la part « combustion » de l'énergie utilisée pour ses différents sites et sont calculées sur la base de la localisation
près de 289 tCO2e pour le scope 3 (tous les autres postes d'émissions indirects)
soit 490 tCO2e pour les 3 scopes, à l'exclusion des émissions associées à son portefeuille d'investissement, qui se répartissent comme suit :

Compte tenu des incertitudes, il est estimé que les émissions se situent dans une fourchette dont la borne haute pourrait atteindre 650 tCO2e 28 . Ces incertitudes portent par exemple sur les facteurs d'émissions et ratios monétaires appliqués aux achats, pour lesquels l'empreinte carbone exacte des organismes prestataires ou produits n'est pas

²⁸ Afin de refléter les potentielles sous-estimations des données disponibles, l'estimation haute de l'empreinte carbone a été réalisée en appliquant un coefficient de majoration aux émissions en fonction de leur niveau d'incertitude : plus l'incertitude est élevée, plus le facteur d'augmentation est important.

connue. Afin de réduire ces incertitudes, le Groupe entend demander systématiquement des données sur l'empreinte carbone réelle de ses fournisseurs de services afin de :

gagner en précision pour le calcul de sa propre empreinte carbone (scope 3) et remplacer ainsi progressivement les estimations basées sur des données monétaires
promouvoir le calcul de l'empreinte carbone liée à l'activité de entreprises partenaires et ainsi l'adoption plus large de cette pratique, afin de pouvoir mieux appréhender les risques et opportunités des activités sous-jacentes.

Comparé à l'année 2023, l'empreinte carbone du Groupe a ainsi diminué d'environ 2,5 % en 2024. Cela s'explique essentiellement par une réduction des achats.

3.2. Numérique responsable

Conscient de l'importance du poids des équipements numériques dans son empreinte environnementale, le Groupe ABC arbitrage a engagé une réflexion pour mieux caractériser leurs impacts et progressivement les réduire. Ces impacts sont principalement de deux ordres :

consommation d'énergie : afin de la maîtriser, ABC arbitrage :
- privilégie les produits avec une meilleure performance environnementale ou sociale, ainsi que décrit dans sa charte d'achats responsables. C'est particulièrement important au regard du rôle majeur des équipements numériques du Groupe dans son empreinte carbone. A titre d'exemple, il est possible de citer le choix des Data Centers pour lesquels l'efficacité énergétique, la provenance de l'électricité, la présence locale d'une équipe de maintenance, ainsi que la consommation et le rendement électrique du matériel utilisé sont pris en compte, ou encore le fait de privilégier du matériel au ratio performance / watt élevé
- a fait évoluer son Disaster Recovery Plan pour gagner en flexibilité et en mutualisation grâce aux plateformes Cloud
- fait un bilan énergétique annuel
- a fait un effort important d'optimisations logicielles afin de permettre une meilleure densité des services sur le matériel
- fait systématiquement le choix de matériel avec un très bon niveau de performance par rapport à l'électricité consommée
- configure ses systèmes, lorsque cela est possible, pour être énergétiquement efficaces
immobilisations des appareils numériques : afin d'en limiter l'impact, ABC arbitrage :
- utilise des composants d'occasion lorsque c'est possible
- prolonge la durée de vie de ses équipements au delà de la durée de vie standard et opte pour des durées de garantie constructeur plus longues que la moyenne
- essaie de trouver une seconde vie aux matériels informatiques (dons aux collaborateurs ou à des associations : Proxité et Simplon - dons réalisés via HelloZack, écoles etc.) et s'assure que les composants en fin de vie soient confiés aux filières de recyclage adéquates.
Le Groupe ABC arbitrage entend également demander systématiquement des données sur l'empreinte carbone réelle de ses équipements numériques impactants.

Cette action s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et le Groupe entend donc suivre dans le temps une série d'indicateurs pour mesurer sa performance - et son évolution - sur ces questions. Il s'attache également à explorer des nouvelles solutions pour réduire encore davantage l'impact de l'utilisation du numérique dans le futur.

3.3. Pollution et gestion des déchets

Une attention particulière est également portée à l'incitation au recyclage et à une bonne gestion des déchets. A cet égard, les collaborateurs du Groupe ont à leur disposition divers outils :

● des bornes de tri sélectif (piles, ampoules, capsules de café, petits appareils électroniques et électriques, gobelets, canettes, bouteilles plastique, verre, stylos et bouchons) sont disposées dans les pièces de vie commune (espace café et zone de reprographie). L'entreprise Les Joyeux Recycleurs collecte les déchets et reverse 5 centimes de don à l'association d'insertion Ares Atelier (Paris, 18 ème ) pour chaque kilogramme de déchets collecté. En 2024, 253 kg de déchets ont été collectés, soit 13 227 capsules de café (198 kg), 983 gobelets (6 kg), 720 bouteilles en plastique (14 kg), canettes (5 kg), 35 bouteilles en verre (14 kg), 1 cartouche (1 kg). L'entreprise Les Joyeux Recycleurs procède ensuite au recyclage des déchets ; les capsules de café sont ainsi transformées en canettes & trottinettes pour la partie aluminium et compost pour le marc de café, les gobelets en cintres ou bancs de jardin par exemple, etc. Au-delà de la gestion des déchets à proprement parler, ce suivi détaillé des déchets permet des actions ciblées ;

des points d'apport volontaires sont mis à disposition des employés pour les déchets dangereux tels que les piles ou ampoules. Ainsi, 445 piles (9 kg) et 104 ampoules (5 kg) ont été collectées en 2024 ;
les gobelets et contenants mis à la disposition des employés sont confectionnés en matières biodégradables, mais surtout ne sont utilisés qu'en cas de « dépannage », chaque collaborateur ayant reçu une tasse et une gourde en matériaux durables. Des fontaines à eau sont mises à disposition pour limiter la consommation des bouteilles plastique ;
chaque bureau est équipé d'une poubelle de recyclage papier / carton ;
la collecte des toners usagés est effectuée par le fournisseur pour le recyclage de ces déchets.

Depuis plusieurs années, le Groupe a ainsi une vision détaillée des déchets confiés aux filières de recyclage adéquates, notamment dans ses locaux parisiens (qui concentrent 89 % de ses effectifs) grâce au partenariat avec les Joyeux Recycleurs. En revanche, il n'a pas la possibilité, à ce jour, d'avoir le même suivi pour les déchets papiers et indifférenciés car ils sont collectés au niveau du bâtiment, sans distinction du locataire.

Pendant les années 2020 et 2021, la production de déchets a chuté mais cela s'explique par une fréquentation moindre des bureaux du fait de la crise sanitaire et du recours généralisé au télétravail. Le comparatif avec les années 2018 et 2019 montre une tendance à la baisse de la production des déchets, même corrigée du recours au télétravail et de l'augmentation des effectifs. Ramenés au nombre moyen d'employés sur l'année, les déchets ont ainsi de nouveau baissé d'environ 7 % en 2024. Les capsules de café représentent la part la plus importante des déchets générés : un test pour déployer des capsules réutilisables a été effectué en 2024. Il n'a malheureusement pas été concluant mais la réflexion se poursuit pour réduire ces déchets. Par ailleurs, les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'un traitement spécifique (cf. paragraphe précédent).

Des mesures de prévention et de réduction des rejets dans l'air ont été prises. Notamment, le choix de la localisation de ses locaux dans le centre-ville ou bien desservis par les transports en commun à Paris, Singapour et Dublin n'est pas anodin et permet d'inciter les salariés à se déplacer en vélo ou en transports en commun. En conséquence, les trajets domicile - travail des salariés d'ABC arbitrage sont largement décarbonés puisque les transports en commun, le vélo (électrique ou non) et la marche sont utilisés dans près de 93 % des trajets effectués. En revanche, les trajets quotidiens effectués en voiture ou deux-roues thermiques représentent près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre émis pour ce type de déplacement alors qu'ils ne comptent que pour environ 6 % des kilomètres effectués.

ABC arbitrage souhaite encourager les transports doux et met à disposition de ses collaborateurs des parkings à vélo. Dans cette optique de valorisation des transports « verts », ABC arbitrage a mis en place un forfait « Mobilités durables » en 2024 et a modernisé son parking pour pouvoir accueillir davantage de vélos 29 .

Les collaborateurs du Groupe sont sensibilisés aux risques environnementaux et sont encouragés à regrouper leurs rendez-vous afin de limiter les déplacements professionnels, à accorder une préférence au train par rapport à l'avion ou encore aux moyens technologiques (vidéo ou audioconférence) lorsque c'est possible.

Tous les indicateurs relatifs à la pollution environnementale sont disponibles dans la table de données (§5).

3.4. Sobriété énergétique

En 2022, ABC arbitrage s'est associé au dispositif Ecowatt, la météo de l'électricité, développée par le gestionnaire de réseau de transport électrique français (RTE) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour agir concrètement en faveur de la sécurité d'approvisionnement en France et ainsi réduire le risque de coupure d'électricité au cours de l'hiver.

En signant la Charte Ecowatt, le Groupe s'est ainsi engagé à réduire sa consommation énergétique et a travaillé à l'élaboration de réponses adaptées aux différents niveaux d'alerte. Le Groupe s'est ainsi préparé à réagir rapidement pour réduire encore davantage sa consommation en cas d'alerte orange ou rouge et à relayer celle-ci afin de contribuer à créer un élan citoyen autour de la réduction de la consommation d'électricité.

Pour autant, le Groupe a une consommation limitée en électricité dans ses bureaux depuis l'emménagement des filiales françaises au sein du Centorial (début 2010). En dehors des horaires de programmation (correspondant aux besoins de l'activité), une intervention manuelle est nécessaire pour actionner une heure d'éclairage, à renouveler à chaque fois, se conformant ainsi aux obligations légales en matière d'éclairage des locaux à usage professionnel.

Par ailleurs, le chauffage et la climatisation du Centorial sont produits par les réseaux de Paris (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, CPCU, qui affiche + de 50 % d'énergies locales, renouvelables et de récupération, et Fraîcheur de Paris). Le chauffage est complété par des batteries (électriques) sur les ventilo-convecteurs. La ventilation est effectuée par plusieurs CTA double flux, ce qui permet de limiter les déperditions de chaleur et de faire des économies d'énergie. Selon BREEAM in-Use (BIU), le Centorial a été certifié « very good » pour « les performances énergétiques et environnementales du bâtiment » et « good » pour son « Management de l'exploitation ».

Le Groupe ABC arbitrage analyse néanmoins scrupuleusement ses consommations d'électricité au regard des différents équipements utilisés, afin d'identifier les éventuelles sources d'économie d'énergie possibles. Il a mis en place différentes actions pour diminuer sa consommation dans les bureaux parisiens (qui concentrent 89 % de ses effectifs), parmi lesquelles : suppression des petits chauffages individuels, baisse de la température de consigne à 19 degrés, efforts sur la climatisation, extinction automatique des lumières dès 20h, etc. La consommation d'électricité des locaux concernés est ainsi passée d'environ 108 000 kWh en 2022 à près de 91 000 kWh en 2023 et 89 000 kWh en 2024.

Ce travail d'analyse et de recherche d'économie d'énergie s'est poursuivi en 2024 et la traduction concrète de ces engagements sur la consommation énergétique continuera d'être mesurée et suivie dans le temps.

Les informations relatives à la consommation d'énergie sont disponibles dans la table de données (§5).

²⁹ Le taux d'utilisation du vélo dans les trajets domicile-travail a doublé entre 2023 et 2024 (part du vélo dans les kilomètres parcourus)

3.5. Utilisation durable des ressources

Du fait de son activité, la consommation de matières premières au sein du Groupe ABC arbitrage se limite à :

La consommation d'électricité (cf. point précédent).
La consommation de papier et de matériel d'impression, sur laquelle le Groupe fait de constants efforts. Les processus du Groupe sont largement digitalisés diminuant sensiblement le recours aux impressions papiers. Le parc d'imprimantes, très limité (deux imprimantes partagées par l'ensemble des collaborateurs), fonctionne avec du papier recyclé. La numérisation des rapports financiers du Groupe s'inscrit également dans cette dynamique, tout comme la tenue de ses conseils d'administration, la campagne de e-consentement ou encore l'utilisation du portail Votaccess pour la préparation de l'Assemblée Générale. L'utilisation de support papier est désormais quasiment inexistante.
Enfin, la consommation d'eau est minime et fait partie intégrante des charges relatives au loyer. De ce fait, aucune information détaillée concernant notre consommation d'eau n'est disponible.

3.6. Sensibilisation

Plusieurs actions de sensibilisation aux questions environnementales et sociales ont été menées en 2024 :

une newsletter interne ESG est régulièrement envoyée à l'ensemble des collaborateurs. Elle reprend les évolutions marquantes sur les questions RSE et ESG, tant en interne qu'en externe ;
le calcul de l'empreinte carbone d'ABC arbitrage pour l'année 2022 avait fait l'objet d'un atelier de travail avec la société Carbone 4 afin d'identifier les postes d'émission les plus impactants et préciser encore davantage la méthode de calcul. Des actions ont été engagées sur cette base en 2023 et 2024 ;
Un « challenge de pas » a été organisé à l'occasion de la semaine de la qualité de vie au travail. Une partie des dons a été reversée à l'association Association « Cami Sport & Cancer », qui a pour mission de développer des programmes d'activité physique thérapeutique pour des patients touchés par un cancer afin de limiter les effets indésirables des traitements, améliorer leurs chances de rémission et leur qualité de vie. Environ 1/3 des collaborateurs ont participé à ce challenge.
relais des initiatives du Centorial, où sont situés les bureaux parisiens : collecte de jouets, etc. ou d'initiatives associatives dans l'outil de communication interne.
après la Direction en 2022, les participants au groupe RSE ont participé en 2023 à un atelier de la Fresque du Climat, animé par deux collaborateurs d'ABC arbitrage, portant le ratio de collaborateurs qui ont participé à la Fresque du climat à près d'un quart de l'ensemble de collaborateurs du Groupe ;
des e-mails rappelant les bonnes pratiques (éteindre les écrans d'ordinateur et les lumières de bureau le soir, limiter les impressions papiers, incitation au recyclage, etc.) sont régulièrement envoyés aux collaborateurs.

4. En un coup d'œil…

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ABC arbitrage Asset Management, en qualité de société de gestion, est signataire de l'initiative des Nations-Unies pour la promotion et la mise en oeuvre de principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for Responsible Investment)

ABC arbitrage est partenaire du dispositif Ecowatt, météo de l'électricité, développée par le gestionnaire de réseau de transport électrique (RTE) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

ABC arbitrage est parmi les « Best Workplaces 2024» !

Retrouvez aussi plus d'informations sur nos engagements dans la page dédiée « Nos coups de coeur», nos chartes et codes de déontologie et le détail de l'index de l'égalité professionnelle sur notre site internet !

5. Table de données³⁰

5.1. Indicateurs sociaux

	Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
	Informations relatives aux collaborateurs du Groupe
	(31/12)31 Nombre total d'employés	personnes	Groupe complet	108	103	100
	Nombre total d'employés moyen	personnes	Groupe complet	108	102	95
	Nombre de nationalités	nombre	Groupe complet	12	14	14
	Répartition des effectifs par tranches d'âge (31/12)
	Moins de 30 ans	%	Groupe complet	24 %	22 %	28 %
	De 30 à 39 ans	%	Groupe complet	44 %	48 %	48 %
	De 40 à 49 ans	%	Groupe complet	20 %	23 %	21 %
	De 50 ans et plus	%	Groupe complet	11 %	7 %	3 %
	Âge moyen de l'effectif en CDI	ans	Groupe complet	36	36	35
Répartition des effectifs par localisation (31/12)
	Paris	%	UES FRANCE	89 %	91 %	92 %
	Dublin	%	IRL32 Filiale	3 %	3 %	3 %
	Singapour	%	SGP33 Filiale	8 %	6 %	5 %
	Répartition des effectifs par ancienneté (31/12)
	0 - 2 ans	%	Groupe complet	24 %	29 %	29 %
	2 - 6 ans	%	Groupe complet	33 %	25 %	25 %
	6 - 10 ans	%	Groupe complet	6 %	13 %	13 %
	> 10 ans	%	Groupe complet	37 %	33 %	33 %

³⁰ Les indicateurs sont calculés pour l'ensemble du Groupe. Lorsque les données ne sont pas disponibles sur ce périmètre, elles sont la plupart du temps calculées pour le périmètre français uniquement (89 % des effectifs).

³² Quartys Ltd implantée en Irlande.

³¹ L'effectif total inclut les salariés en CDI, les apprentis (catégorie « autres ») et les dirigeants mandataires sociaux.

³³ ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd implantée à Singapour.

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Nombre moyen d'années d'ancienneté	ans	Groupe complet	8,6	8,5	8
Nombre moyen d'années d'ancienneté pour les hommes	ans	Groupe complet	8,1	non disponible	non disponible
Nombre moyen d'années d'ancienneté pour les femmes	ans	Groupe complet	10,4	non disponible	non disponible
Répartition des effectifs par grade (31/12)
Nombre d'employés dans l'encadrement supérieur (managers et fonctions d'encadrement)	nombre	Groupe complet	7	8	non disponible
Nombre de managers	nombre	Groupe complet	5	6	5
Nombre de personnes dans la direction générale (Directeurs)	nombre	Groupe complet	7	7	8
Répartition des effectifs par origine
Impossibilité de collecter les données d'origine raciale ou ethnique en France
Informations relatives aux relations contractuelles
Typologies de contrats
CDI (31/12)	nombre total d'employés	Groupe complet	102	97	93
CDI (31/12)	% de l'effectif	Groupe complet	94 %	94 %	93 %
Mandataires (31/12)	nombre total de mandataires	Groupe complet	4	4	5
Mandataires (31/12)	% de l'effectif	Groupe complet	4 %	4 %	5 %
Stagiaires (31/12)	nombre total de stagiaires	Groupe complet	0	0	0
Stages (31/12)	% de l'effectif	Groupe complet	0 %	0 %	0 %
Cadres (31/12)	nombre total d'employés	Groupe complet	106	101	98
Cadres (31/12)	% de l'effectif	Groupe complet	98 %	98 %	98 %
Apprentis (31/12)	nombre total d'apprentis	Groupe complet	2	2	2
Apprentis (31/12)	% de l'effectif	Groupe complet	2 %	2 %	2 %
Stages de courte durée	nombre de stages dans l'année	Groupe complet	1	1	1
Stages de pré-embauche	nombre de stages dans l'année	Groupe complet	1	3	1
Taux de transformation des stages de pré-embauche en CDI	%	Groupe complet	0 %	33,3 %	100 %
Rotation des effectifs
Recrutements en CDI	nombre	Groupe complet	17	15	18

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Recrutement - ventilation par grade	% de grade « juniors » parmi les recrutements	Groupe complet	53 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par grade	% de grade « confirmés » parmi les recrutements	Groupe complet	18 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par grade	% de grade « seniors » ou « experts » parmi les recrutements	Groupe complet	29 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par genre	% d'hommes parmi les recrutements	Groupe complet	16 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par genre	% de femmes parmi les recrutements	Groupe complet	84 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par groupe d'âge	% de moins de 30 ans parmi les recrutements	Groupe complet	65 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par groupe d'âge	% de 30 - 39 ans parmi les recrutements	Groupe complet	29 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par groupe d'âge	% de 40 - 49 ans parmi les recrutements	Groupe complet	0 %	non disponible	non disponible
Recrutement - ventilation par groupe d'âge	% de 50 ans et plus parmi les recrutements	Groupe complet	6 %	non disponible	non disponible
Coût moyen de l'embauche	€/recrutement	Groupe complet	3 491 €	non disponible	non disponible
Pourcentage de postes ouverts pourvus par des candidats internes (recrutements internes)	%	Groupe complet	17 %	non disponible	non disponible
Démissions reçues au cours de l'exercice	nombre	Groupe complet	5	5	3
Ruptures signées au cours de l'exercice	nombre	Groupe complet	4	2	1
Licenciements	nombre	Groupe complet	1	1	0
contrats34 Autres fins de	nombre	Groupe complet	3	5	4
Taux de rotation du personnel (hors stage, apprenti et transfert)	%	Groupe complet	13,7 %	13,8 %	15,9 %
Taux de départ subit	%	Groupe complet	5,.9 %	6,1 %	6,8 %
Taux de départ provoqué	%	Groupe complet	5,9 %	5,1 %	2,3 %
Informations relatives au télétravail et à l'organisation du travail
Accord de télétravail (TT)	/	Groupe complet	Oui	Oui	Oui
% de l'effectif autorisé à avoir recours au télétravail	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Nombre de jours de télétravail	jours / mois	UES FRANCE	12	12	12
Nombre de jours moyen de télétravail (hors contrat 100% TT)	jours / an / salarié	UES FRANCE	80,5	83	67

³⁴ Les « autres fins de contrats » correspondent à une fin de contrat d'apprentissage et deux ruptures de période d'essai.

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
% moyen de TT / personne (hors contrat 100% TT)	%	UES FRANCE	37 %	38 %	non disponible
Horaires de travail flexibles	Oui / non	Groupe complet	Oui	Oui	Oui
Temps partiel	nombre de salariés	Groupe complet	4	3	3
Informations relatives aux formations
Heures passées en formation externe	heures	UES FRANCE	190	466	non disponible
Heures passées en formation interne (« ABC University »)	heures	Groupe complet	364	non disponible	non disponible
Nombre de formations externes réalisées	nombre	UES FRANCE	14	19	non disponible
Nombre de formations internes différentes réalisées (« ABC University »)	nombre	Groupe complet	12	non disponible	non disponible
Pourcentage de salariés qui ont bénéficié d'une formation externe	%	UES FRANCE	19 %	58 %	33 %
Pourcentage de salariés qui ont bénéficié d'une formation interne (« ABC University »)	%	Groupe complet	77 %	non disponible	non disponible
Dépenses de formation externe (coût prestation (hors salaire) conférences exclues)	€ / ETP moyen	UES FRANCE	307	496	422
Dépenses de formation interne (temps homme) (« ABC University »)	€ / ETP moyen	Groupe complet	334	non disponible	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations externes annuelles / collaborateur	heures / an / collaborateur	UES FRANCE	2	5	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations internes annuelles / collaborateur (« ABC University »)	heures / an / collaborateur	Groupe complet	3,1	non disponible	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations externes annuelles / homme	heures / an / collaborateur	UES FRANCE	2,1	4,3	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations internes annuelles / homme (« ABC University »)	heures / an / collaborateur	Groupe complet	3	non disponible	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations externes annuelles / femme	heures / an / collaborateur	UES FRANCE	1,3	7,4	non disponible
Nombre moyen d'heures de formations internes annuelles / femme (« ABC University »)	heures / an / collaborateur	Groupe complet	3,3	non disponible	non disponible
Nombre de salariés qui ont suivi un parcours diplômant ou certifiant	nombre de collaborateurs	UES FRANCE	0	2	non disponible
Moyenne de la note satisfaction des participants aux formations internes (« ABC University »)	Moyenne note / 5	Groupe complet	4,6	non disponible	non disponible
Pourcentage de salarié qui ont reçu un questionnaire de satisfaction à l'issue de sa formation interne	%	UES FRANCE	100 %	non disponible	non disponible
Pourcentage de salarié qui ont reçu un questionnaire de satisfaction à l'issue de sa formation externe	%	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Pourcentage de réponses positives à la question « Je pense que les actions en faveur de la progression chez ABC vont dans le bon sens : formations, nouveaux niveaux de compétences, entretien professionnels, ABC university » (source : dernière enquête GPTW effectuée)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	85 %	85 %	non disponible
Formations aux normes éthiques (déontologie, anti-corruption, etc.)	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %

	Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
	Formations « santé et sécurité »	nombre de collaborateurs	UES FRANCE	0	29	non disponible
Informations relatives aux absences
	d'absentéisme35 Taux	%	UES FRANCE	0,8 %	0,7 %	0,8 %
	Durée moyenne d'une absence non prévue	jours	UES FRANCE	3	1,95	2,9
	Salariés ayant droit à des congés familiaux	% des effectifs	UES FRANCE	100 %	100 %	100 %
	Salariés ayant pris des congés familiaux	% des effectifs	UES FRANCE	20 %	38,7 %	non disponible
	Salariés ayant pris des congés familiaux	% des hommes	UES FRANCE	19 %	42 %	non disponible
	Salariés ayant pris des congés familiaux	% des femmes	UES FRANCE	24 %	27 %	non disponible
	Congé maternité rémunéré	nombre total de semaines	UES FRANCE	16	16	16
	Congé paternité rémunéré	nombre total de jours	UES FRANCE	28	28	28
	Congés sans solde	nombre de salariés	Groupe complet	6	10	non disponible
Informations relatives à la parité et à la lutte contre la discrimination (31/12)
	Femmes dans les effectifs	% de l'effectif	Groupe complet	23%	24%	25%
	Femmes dans les effectifs	nombre	Groupe complet	24	24	24
	Femmes dans les nouvelles embauches	%	Groupe complet	18%	non disponible	non disponible
	Femmes dans les nouvelles embauches	nombre	Groupe complet	2	non disponible	non disponible
	Femmes parmi les apprentis	%	Groupe complet	0 %	50%	non disponible
	Femmes parmi les apprentis	nombre	Groupe complet	0	1	non disponible
	Femmes parmi les membres exécutifs (Direction générale)	%	Groupe complet	14 %	14 %	12,5 %
	Femmes parmi les membres exécutifs (Direction générale)	nombre	Groupe complet	1	1	1
	Femmes parmi les managers	%	Groupe complet	60 %	50 %	40 %
	Femmes parmi les managers	nombre	Groupe complet	3	3	3
	Femmes au Board	%	ABC arbitrage	40 %	40 %	60 %
	Femmes au Board	nombre	Groupe complet	2	2	3
	Pourcentage de femmes impliquées dans les décisions d'investissement (loi Rixain)	%	Groupe complet	32 %	31 %	35 %

³⁵ Ensemble des jours d'absence non prévus (ex : exclusion des congés payés, congés sans solde, JNT, congés maternité et paternité) divisé par le nombre total de jours ouvrés théoriques.

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Salariés ayant bénéficié d'un congé maternité ou paternité payé à taux complet	nombre de collaborateurs	Groupe complet	8	6	non disponible
Plan d'action sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes	oui / non	Groupe complet	oui	oui	oui
Suivi de données salariales basées sur le genre	oui / non	Groupe complet	oui	oui	oui
Nombre total d'incidents de discrimination signalés	nombre	Groupe complet	0	0	0
Informations relatives à la santé et sécurité au travail
Système de gestion de la santé et de la sécurité	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Forfait de base de la mutuelle	% payé par l'entreprise	UES FRANCE	100 %	100 %	100 %
Équipe de santé et de sécurité	nombre de collaborateurs	UES FRANCE	11	11	non disponible
Vaccination contre la grippe	% de l'effectif	UES FRANCE	35 %	36 %	33 %
Accidents du travail	nombre	Groupe complet	0	0	0
Maladies professionnelles	nombre	Groupe complet	0	0	0
Nombre total de journées de travail perdues en raison de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies	nombre	Groupe complet	0	Non disponible	Non disponible
Nombre de blessures et d'accidents mortels signalés par les sous-traitants lorsqu'ils travaillent pour l'entreprise	nombre	Groupe complet	0	0	0
Taux de gravité (millions d'heures perdues en raison de blessures pour 100 employés)	%	Groupe complet	0 %	0 %	0 %
Total Recordable Injury Rate (TRIR) pour 100 employés, y compris sous-traitants, travailleurs temporaires et toutes les opérations pertinentes	%	Groupe complet	0 %	Non disponible	Non disponible
Formation des cadres et d'employés clés à la santé et à la sécurité	oui / non	Groupe complet	oui, tous les 2 ans	oui, tous les 2 ans	oui, tous les 2 ans
Solution de gestion du stress	oui / non	Groupe complet	oui	oui	oui
Initiatives en matière de sport et de santé	oui / non	Groupe complet	oui	oui	oui
Informations relatives aux droits et bénéfices sociaux
Dialogue social
Conventions collectives	% de l'effectif	UES FRANCE	100 %	100 %	100 %
Représentations des travailleurs	% de l'effectif	UES FRANCE	100 %	100 %	100 %
Evaluations régulières et développement de carrière	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Avantages sociaux et indicateurs de satisfaction
Salariés éligibles aux avantages sociaux (hors rémunération)	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Place en crèche possible	% de l'effectif	UES FRANCE	100 %	100 %	100 %

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Label Great Place to Work (GPTW)	oui / non	Groupe complet	oui, obtenu en 2023 (Palmarès Best place to work en 2024)	oui	non
Collaborateurs qui donnent des réponses positives quant à leur satisfaction professionnelle (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	88 %	88 %	non disponible
Collaborateurs qui estiment que les nouveaux collaborateurs sont bien accueillis (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	100 %	100 %	non disponible
Collaborateurs qui estiment que c'est une entreprise où il fait vraiment bon travailler (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	99 %	99 %	non disponible
Collaborateurs qui pensent que les locaux et équipements contribuent à créer un cadre de travail agréable (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	93 %	93 %	non disponible
Collaborateurs qui pensent que beaucoup de responsabilités sont accordées aux collaborateurs (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	96 %	96 %	non disponible
Collaborateurs qui considèrent que les conditions de sécurité sont remplies (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	100 %	100 %	non disponible
Collaborateurs qui pensent que l'environnement de travail est sain sur les plans psychologique et humain (source : dernière enquête GPTW effectuée, en 2023)	% de l'effectif répondant à l'enquête	UES FRANCE	97 %	97 %	non disponible
Note générale Glassdoor	note	UES FRANCE	4,9 / 5 (moyenne secteur Finance : 3,7 / 5)	4,9 / 5 (moyenne secteur Finance : 3,7 / 5)	non disponible
Note globale Indeed	note	UES FRANCE	4,5 / 5	4,2 / 5	non disponible

5.2. Indicateurs environnementaux

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Informations relatives à l'empreinte carbone du Groupe
Empreinte carbone scope 1	tCO2e	Groupe complet	0	0	0
Empreinte carbone scope 2 (location-based)	tCO2e	Groupe complet	201	198	177
Empreinte carbone scope 3	tCO2e	Groupe complet	289	304	355
Empreinte carbone scope 3-1 : Produits et services achetés	tCO2e	Groupe complet	187	203	237
Empreinte carbone scope 3-2 : Biens immobilisés	tCO2e	Groupe complet	1	1	1
Empreinte carbone scope 3-3 : Émissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclues dans les scopes 1 ou 2)	tCO2e	Groupe complet	55	55	54
Empreinte carbone scope 3-5 : Déchets générés	tCO2e	Groupe complet	1	1	1
Empreinte carbone scope 3-6 : Déplacements professionnels	tCO2e	Groupe complet	37	35	45
Empreinte carbone scope 3-7 : Déplacements domicile travail	tCO2e	Groupe complet	9	9	17
Empreinte carbone scope 3-15 : Investissements	tCO2e	Groupe complet	En cours de calcul	Méthodologie en réflexion	Non disponible
Empreinte carbone scopes 1,2 et 3	tCO2e	Groupe complet	490	503	532
Intensité carbone	k€36 kgCO2e /	Groupe complet	9,6	12,8	8,7
Intensité carbone	EVIC37 kgCO2e /	Groupe complet	1,69	1,73	1,36
Intensité carbone	kgCO2e / ETP moyen	Groupe complet	4 375	4 790	5 600
Catégories d'émissions de GES de scope 3 incluses dans l'inventaire	Catégories GHG Protocol	Groupe complet	3-1 Produits et services achetés 3-2 Biens immobilisés 3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou 2) 3-5 Déchets générés 3-6 Déplacements professionnels 3-7 Déplacements domicile travail

³⁶ Calculée comme : kgCO2/produit d'activité courante

³⁷ Enterprise Value Including Cash (EVIC) représente la somme de la capitalisation boursière à la date de clôture de l'exercice auquelle s'ajoute la valeur nette des dettes et des intérêts des minoritaires (aucune déduction de la trésorerie à l'actif n'est effectuée).

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Catégories d'émissions de GES de scope 3 exclues de l'inventaire	Catégories GHG Protocol	Groupe complet	3-4 Transport de marchandise amont et distribution (N/A) 3-8 Actifs en leasing amont (N/A) 3-9 Transport de marchandise aval et distribution (N/A) 3-10 Transformation produits vendus (N/A) 3-11 Utilisation produits vendus (N/A) 3-12 Fin de vie produits vendus (N/A) 3-13 Actifs en leasing aval (N/A) 3-14 Franchises (N/A) 3-15 Investissements (en cours)
Répartition par catégories de postes d'émission
Energie des sites (scopes 2 & 3-3)	tCO2e	Groupe complet	256	254	231
Achats (scope 3-1 en partie)	tCO2e	Groupe complet	134	152	189
Immobilisations (scope 3-1 en partie)	tCO2e	Groupe complet	53	53	49
Déplacements professionnels (scope 3-6)	tCO2e	Groupe complet	37	35	45
Déplacements domicile - travail (scope 3-7)	tCO2e	Groupe complet	9	9	17
Déchets (scope 3-5)	tCO2e	Groupe complet	1	1	1
Informations relatives aux déchets
Total déchets recyclés	kg	Groupe complet	253	269	264
Gobelets recyclés	kg	Groupe complet	6	9	14
Bouteilles plastique recyclées	kg	Groupe complet	14	15	18
Canettes recyclées	kg	Groupe complet	5	8	8
Capsules de café recyclées	kg	Groupe complet	198	192	168
Verre recyclé	kg	Groupe complet	14	31	28
Cartouches recyclées	kg	Groupe complet	1	1	4
Piles recyclées	kg	Groupe complet	9	5	14
Lampes recyclées	kg	Groupe complet	5	9	9
Stylos recyclés	kg	Groupe complet	0	0	1
Bouchons recyclés	kg	Groupe complet	0	0	1
Total déchets recyclés / ETP moyen	kg/ETP	Groupe complet	2,3	2,6	2,8

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Informations relatives aux transports domicile-travail
doux38 pour Part des transports les déplacements domicile-travail	% des km effectués	Groupe complet	6 %	%39 4,9	non disponible
Part totale des transports en commun pour les déplacements domicile travail	% des km effectués	Groupe complet	87,5 %	%16 89,6	non disponible
Part des transports en commun intra-urbains pour les déplacements domicile- travail	% des km effectués	Groupe complet	25,5 %	20,7 %	non disponible
Part des transports en commun interurbains pour les déplacements domicile-travail	% des km effectués	Groupe complet	61,9 %	68,9 %	non disponible
Part des transports individuels thermiques pour les déplacements domicile-travail	% des km effectués	Groupe complet	5,5 %	%16 4,9	non disponible
Part des transports individuels électriques pour les déplacements domicile-travail	% des km effectués	Groupe complet	1 %	0,6 %	non disponible
Informations relatives à la consommation d'énergie
d'électricité40 Consommation	kWh	Groupe complet	1 007 923	1 026 483	1 059 213
Consommation d'électricité des bureaux	kWh	UES FRANCE	88 852	91 539	108 020
Programme d'économies d'énergie	oui / non	UES FRANCE	Oui	Oui	Oui
Consommation totale de gaz	kWh	UES FRANCE	0	0	0
Consommation totale de pétrole	kWh	UES FRANCE	0	0	0
BIlan énergétique des activités	oui / non	UES FRANCE	Oui, annuel	Oui, annuel	Oui, annuel
Niveau de responsabilité de la stratégie et des performances en matière d'environnement	Grade	Groupe complet	PDG, Président du Conseil d'administration	PDG, Président du Conseil d'administration	PDG, Président du Conseil d'administration

³⁸ Définition Insee : les transports doux caractérisent les modes de transports sans moteur thermique, sans gaz à effet de serre, tels la marche, le vélo et la trottinette, avec ou sans assistance électrique. Les vélos électriques sont inclus mais pas les deux roues électriques, qui sont comptabilisés dans les transports individuels électriques.

³⁹ Corrigé par rapport aux informations publiées dans le rapport portant sur l'année 2023

⁴⁰ Y compris Data centers en hosting

5.3. Indicateurs de gouvernance

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Informations relatives à la gouvernance du Groupe
Administrateurs indépendants	% des administrateurs	Groupe complet	40 %	40 %	40 %
Ratio de rémunération annuelle de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane (sauf personne la mieux rémunérée)	Ratio	UES FRANCE	2.8	5.7	non disponible
Fréquence des votes sur la rémunération des dirigeants	Fréquence	Groupe complet	annuelle	annuelle	annuelle
Participation « Fresque du climat » (Directeurs et managers)	% des directeurs et managers ayant participé à un atelier dans les 3 ans	UES FRANCE	100 %	100 %	92 %
Cotisations des associations professionnelles, des associations sectorielles et des associations d'entreprises	k€	Groupe complet	24 k€	22 k€	non disponible
Montant total des dons et sponsorings effectués par l'entreprise	k€	Groupe complet	124 k€	129 k€	137 k€
Montant total des contributions politiques effectuées par l'entreprise	k€	Groupe complet	0 k€	0 k€	0 k€
Informations relatives à la gouvernance de la RSE
ETP dédiés aux questions RSE / ESG	Équivalent Temps Plein (ETP)	Groupe complet	3	3	2
Administrateurs présents au comité RSE	% des administrateurs	Groupe complet	60 %	100 %	N/A
Nombre de réunions du groupe de travail RSE (+ task forces)	nombre	Groupe complet	3 (8)	2 (7)	4 (non disponible)
Nombre de réunions du Comité Social et économique (CSE)	nombre	Groupe complet	6	6	6
Salariés dans les groupes RSE	% des effectifs	Groupe complet	12 %	13 %	non disponible
Programme Diversité et Inclusion	oui / non	Groupe complet	Oui, supervisé par le Secrétaire Général	Oui, supervisé par le Secrétaire Général	Oui, supervisé par le Secrétaire Général
Participation « Fresque du climat »	% des effectifs, y compris directeurs et managers	Groupe complet	20 %	23 %	12 %
Formation handicap	% des effectifs, y compris directeurs et managers	Groupe complet	19 % (+ environ 50 % des effectifs sensibilisés)	non disponible	non disponible
Nombre de salariés ayant suivi la formation « ABC University » sur le thème ESG/RSE	nombre de salariés	Groupe complet	38	non disponible	non disponible
Pourcentage de salariés ayant suivi la formation « ABC University » sur le thème ESG/RSE	% des effectifs	Groupe complet	32 %	non disponible	non disponible

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Informations relatives à la participation à des initiatives collectives
Signataire UNPRI	oui / non	ABC arbitrage Asset Management	Oui	Oui	Oui
Membre SBAI	oui / non	ABC arbitrage Asset Management	Oui	Oui	Non
Membre AFG	oui / non	ABC arbitrage Asset Management	Oui	Oui	Oui
Membre Middlenext	oui / non	ABC arbitrage	Oui	Oui	Oui
Partenaire Ecowatt	oui / non	ABC arbitrage	Oui	Oui	Oui
Informations relatives aux politiques et procédures
Politique de confidentialité des données	oui / non	Groupe complet	Oui	oui, non publique	oui, non publique
Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme	oui / non	Groupe complet	Oui	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur
Politique de lanceur d'alerte et système de lanceur d'alerte protégé	oui / non	Groupe complet	Oui	oui, non publique	oui, non publique
Protection lanceur d'alerte	% de l'effectif	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Politique de non-discrimination et de lutte contre le harcèlement	oui / non	Groupe complet	Oui	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur
Charte d'achats responsables, y compris sur les questions anticorruption	oui / non	Groupe complet	Oui	non formalisée	non formalisée
Politique sur les droits humains	oui / non	Groupe complet	Oui	non formalisée	non formalisée
Politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	oui / non	Groupe complet	Oui	Non	Non
Plan d'action politique handicap	oui / non	Groupe complet	Oui	Non	Non
Politique de protection des données personnelles	oui / non	Groupe complet	Oui	oui, non publique	oui, non publique
Politique de prévention de la corruption	oui / non	Groupe complet	Oui	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur
Politique d'éthique des affaires	oui / non	Groupe complet	Oui	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur
Politique de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles	oui / non	Groupe complet	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur	non, incluse dans règlement intérieur

Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Politique d'investissement responsable	oui / non	ABC arbitrage Asset Management	Oui	Oui	Non
Informations relatives à la déontologie et à l'éthique des affaires 41
Infractions connues aux dispositions législatives ou réglementaires	nombre	Groupe complet	0	0	0
Niveau de responsabilité pour les questions éthiques	grade	Groupe complet	C-suite	C-suite	C-suite
Nombre d'employés ayant fait l'objet d'enquêtes liées à des investissements, de plaintes déposées par des consommateurs, de litiges civils privés ou d'autres procédures réglementaires	nombre	Groupe complet	0	0	0
Pourcentage de salariés ayant fait l'objet d'enquêtes liées à des investissements, de plaintes ou d'autres procédures réglementaires	% des effectifs	Groupe complet	0 %	0 %	0 %
Nombre d'alertes reçues en matière de corruption, pratiques anti-concurrentielles, discrimination ou harcèlement, de protection des données, de conflits d'intérêt, de LCB-FT, de délit d'initié	nombre	Groupe complet	0	0	0
Nombre d'infractions connues à nos codes de conduite/éthique en matière de pratiques anti-concurrentielles, de corruption, de discrimination ou harcèlement, de protection des données, de conflits d'intérêt, de LCB-FT, de délit d'initié	nombre	Groupe complet	0	0	0
Nombre de condamnations ou d'amendes pour corruption, infraction à la législation sur la concurrence ou en en matière de discrimination ou harcèlement, de protection des données, de conflits d'intérêt, de LCB-FT, de délit d'initié	nombre	Groupe complet	0	0	0
Nombre de cas avérés de corruption, de pratiques anti-concurrentielles, de discrimination ou harcèlement, de violation de données personnelles, de conflits d'intérêt, de LCB-FT, de délit d'initié ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs	nombre	Groupe complet	0	0	0
Lutte contre la corruption - Nombre de contrats résiliés ou non renouvelés avec des partenaires en raison de corruption ou de pots-de-vin	nombre	Groupe complet	0	0	0
Lutte contre la corruption - Collaborateurs sensibilisés	% des effectifs	Groupe complet	100 %	100 %	100 %
Opérations et fournisseurs exposés à un risque important de travail des enfants ou de travail forcé	oui/non	Groupe complet	non	non	non

⁴¹ Le Groupe ABC arbitrage n'entre pas dans le champ d'application de la loi Sapin II (moins de 500 salariés et moins de 100 millions d'euros de chiffres d'affaires) et n'est pas assujetti à l'obligation de mettre en œuvre des procédures destinées à prévenir les faits de corruption ou de trafic d'influence conformément aux prescriptions de l'Agence française Anti-corruption. Certains indicateurs liés à cette thématique ne sont donc pas pertinents pour le Groupe qui attache néanmoins une importance particulière à ces sujets.

	Indicateur	Unité	Périmètre	2024	2023	2022
Audit
	Audit des politiques de lutte contre la corruption	oui/non	Groupe complet	Oui, revue régulière de la politique et contrôle par le déontologue	Oui, revue régulière de la politique et contrôle par le déontologue	Oui, revue régulière de la politique et contrôle par le déontologue
	Audits réguliers des normes éthiques	oui/non	Groupe complet	Oui, revue régulière	Oui, revue régulière	Oui, revue régulière
	Informations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données
	Niveau de responsabilité de la sécurité des données	Grade	Groupe complet	CTO / CISO : membre du Board	CTO / CISO : membre du Board	CTO / CISO : membre du Board
	Recueil d'informations sur ses clients ou d'autres personnes physiques	oui / non	Groupe complet	non, sauf si la loi l'exige (ex : KYC)	non, sauf si la loi l'exige (ex : KYC)	non, sauf si la loi l'exige (ex : KYC)
	Audits des politiques et des systèmes de sécurité de l'information	Nombre	Groupe complet	365 tests de vulnérabilité 52 tests de vulnérabilité 1 Pentest par une société	externe /an interne / an de cybersécurité	indépendante / an
	Sensibilisation des employés sur la sécurité des données et les risques et procédures liés à la confidentialité	Nombre	Groupe complet	3 tests de phishing à 100 % des collaborateurs / contractants	3 tests de phishing à 100 % des collaborateurs / contractants	2 tests de phishing à 100 % des collaborateurs / contractants
	Normes de sécurité suivies	% du périmètre des SI	Groupe complet	100 % - Suivi des recommandations NIST NSA et ANSSI 100 % - Suivi des recommandations « architecture Zero Trust » sur les périmètres : poste utilisateur et réseau. 30 % - Suivi des recommandations « architecture Zero Trust » sur le périmètre : services internes	100 % - Suivi des recommandations NIST NSA et ANSSI 100 % - Suivi des recommandations « architecture Zero Trust » sur les périmètres : poste utilisateur et réseau. 30 % - Suivi des recommandations « architecture Zero Trust » sur le périmètre : services internes	100 % - Suivi des recommandations NIST NSA et ANSSI
	« Business Continuity Plan » (BCP) et « Disaster Recovery Plan » (DRP)	oui / non	Groupe complet	oui oui		oui
	Nombre total de violations de la sécurité de l'information	Nombre	Groupe complet	0	0	0

Article 222-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

Exercice couvert : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

	BM&A			Deloitte & Associés
En euros HT	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés et rapports complémentaires éventuels	41 245	39 850	42%	42%	60 294	55 357	58%	58%
Certification des comptes des filiales intégrées globalement effectuée par les réseaux *	31 050	29 000	43%	43%	39 738	38 394	57%	57%
Services autres que la certification des comptes	-	-	-%	-%	-	-	-%	-%
Total	72 295	68 850	42%	42%	100 032	93 751	58%	58%

* Hors ABC arbitrage Asset Management Asia dont les comptes 2024 ont été audités par la société Crowe Horwath First Trust (honoraires de 17 milliers d'euros).

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2024 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Le rapport de gestion du Groupe présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontés.

Dominique CEOLIN Président - Directeur général

AI Terminal

ABC arbitrage

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1. Présentation de la société et ses activités 2024

1.1. Activité et rentabilité du Groupe

Le Rendement Net (ROE) est de 16,4% au 31 décembre 2024, contre 10,6% au 31 décembre 2023.

Contexte macroéconomique et paramètres rencontrés sur les marchés :

Un début d'année sous le signe de la faible volatilité et de la résilience

Montée des incertitudes et regain de volatilité au printemps

Un été turbulent avec un pic de volatilité en août

L'automne marqué par l'incertitude politique et les décisions des banques centrales

Les élections américaines et la fin d'année contrastée

En synthèse

1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC arbitrage

1.3. Activité en matière de recherche et développement

1.4. Filiales, participations et succursales

Rappel du cadre général :

Réalisations de l'exercice 2024 :

1.5. Ressources humaines

Plans d'options de souscription d'actions en vie

Pour l'ensemble des plans :

1.6. Affectation du résultat et politique de distribution

Données comptes consolidés

Données comptes sociaux

2. Gouvernement d'entreprise

2.1. Contexte général et code de référence

2.2. Composition du conseil d'administration

Application du principe de représentation équilibré des femmes et des hommes :

Administrateurs indépendants :

Durée des mandats :

Conflits d'intérêts et déontologie :

Choix des administrateurs :

2.3. Conditions de préparation et d'organisation des travaux de conseil

Règlement intérieur :

Mise en place de comités :

Comité d'audit

Comité stratégique

Comité RSE

Réunions du conseil :

Décisions marquantes de l'exercice 2024 :

Procédures relatives aux conventions réglementées et courantes :

Evaluation du conseil :

2.4. Politique de rémunération des mandataires sociaux

Politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le conseil d'administration soumise au vote Ex ante des actionnaires en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 :

Rémunération des administrateurs :

Rémunération fixe des administrateurs et du président du conseil allouée par l'assemblée générale des actionnaires

Rémunération exceptionnelle

Avantage en nature

Principes directeurs de la politique de rémunération des dirigeants d'ABC arbitrage :

Rémunération fixe

Rémunération variable

I. Calcul quantitatif :

II. Critères qualitatifs :

● La méthode d'évaluation

● Les critères retenus

● Les impacts des décisions du conseil d'administration

Prime de mandat

Approbation de la rémunération du directeur général

Clause de non concurrence et indemnité compensatrice

Aucun engagement de retraite complémentaire ou supplémentaire à prestations définies

Rémunération des fonctions d'administrateur du président directeur général

Absence d'avantages en nature

Attribution d'options ou d'actions de performance

● Périodes d'abstention

● Obligation de déclaration des transactions

Éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice soumis au vote Ex post des actionnaires lors de l'assemblée générale du 7 juin 2024 :

Rémunération des administrateurs :

Rémunération du président directeur général :

● M. Dominique CEOLIN

● Multiples de rémunération et évolution

2.5. Délégations de compétence et de pouvoir au conseil d'administration

2.6. Autres éléments

Modalités de participation des actionnaires à l'assemblée générale :

Plan de succession :

Conventions réglementées :

Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange :

3. Risques et contrôle interne

3.1. Textes de référence

3.2. Acteurs en charge du contrôle interne et de la gestion des risques

L'équipe « Finance/Contrôle interne » :