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AB Science — Interim / Quarterly Report 2023
Sep 29, 2023
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Interim / Quarterly Report
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AB SCIENCE S.A. Société Anonyme au capital de 558 299,84 euros Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS 438 479 941 RCS Paris
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 30 JUIN 2023
A. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le Président Directeur Général Alain Moussy
B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1 EVENEMENTS CLES DES SIX PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2023
Evènements relatifs au développement clinique
Première réponse complète de la moelle osseuse chez un patient atteint de leucémie myéloïde aigue dans son essai clinique de phase I/II avec AB8939
En mars 2023, AB Science a rapporté un cas issu de la phase initiale de son étude de Phase I/II (AB18001) évaluant AB8939, un déstabilisateur de microtubules, chez les patients atteints de leucémie myéloïde aiguë (LMA) réfractaire et récurrente.
Le patient en question atteint de LMA avait échoué à un traitement antérieur à l'azacitidine et présentait un réarrangement du gène MECOM, un biomarqueur de résistance aux chimiothérapies standard associé à un risque élevé de progression de la maladie et à un pronostic défavorable.
Un mois après le premier cycle de traitement (c'est-à-dire trois jours consécutifs de traitement avec AB8939), on a observé une réduction drastique des cellules blastiques de la moelle osseuse (c'est-à-dire des cellules leucémiques), qui sont passées d'un niveau de 55 % à 5 % avant le traitement (c'est-à-dire un état morphologique sans leucémie). Fait remarquable, cette réponse a été obtenue à une très faible dose d'AB8939, correspondant à la deuxième étape d'augmentation de dose (sur 13 étapes potentielles) dans l'étude de phase I. Le patient a également montré une excellente tolérance à l'AB8939, n'ayant subi aucune toxicité liée au traitement. A la demande de l'investigateur, AB Science a autorisé des cycles de traitement supplémentaires d'AB8939 pour ce patient. Un mois après le deuxième cycle de trois jours consécutifs de traitement à cette dose, une bonne réponse a été maintenue avec des blastes de moelle osseuse à 10% (correspondant à une réduction de 5 fois par rapport au niveau avant le traitement). Un troisième cycle de traitement a été initié pour ce patient.
Si l'on considère l'ensemble de l'étude à ce jour, il n'y a eu aucun signe de toxicité modéré, sévère ou grave et environ 50 % des patients ont demandé des cycles de traitement supplémentaire d'AB8939 après le premier cycle de traitement et une mesure au 28ème jour.
Renforcement de la position en matière de propriété intellectuelle d'AB Science dans la SLA
AB Science a annoncé que l'office des brevets du Japon ainsi que l'office des brevets du Canada ont émis un avis d'acceptation pour un brevet relatif aux méthodes de traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) avec sa molécule phare, le masitinib.
Ces nouveaux brevets assurent une protection solide du masitinib dans le traitement de la SLA jusqu'en 2037 et complète position de la Société en matière de propriété intellectuelle dans la SLA dans toutes les zones géographiques où le masitinib pourrait être commercialisé.
Autres évènements
Tirage de la seconde tranche de 6 millions d'euros dans le cadre de son contrat de financement avec la banque européenne d'investissement
AB Science a annoncé en janvier 2023 avoir reçu le versement d'un montant de 6,0 millions d'euros au titre de la seconde tranche du prêt de 15 millions d'euros accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
La seconde tranche, également de 6,0 millions d'euros, a une maturité de cinq ans et est donc remboursable en janvier 2028. Elle est assortie d'un taux d'intérêts annuel capitalisé de 7,0% et de l'émission de 115 830 bons de souscription d'actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d'AB Science à 14,0 euros pendant 15 ans. Ces BSA représentent 0,22% du capital actuel de la Société (s'ils devaient être exercés dans leur intégralité).
Stratégie de développement clinique articulée autour de deux plateformes : la plateforme late-stage masitinib et la nouvelle plateforme microtubules
Le 21 avril 2023, AB Science a annoncé sa décision de focaliser sa stratégie de développement de la façon suivante :
Affectation des ressources actuelles prioritairement sur le développement du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique et le développement de la plateforme ciblant les microtubules (Microtubules Destabilizing Agents, MDA), avec le développement clinique de la molécule AB8939 dans les leucémies myéloïdes aigues réfractaires et l'initiation du développement préclinique réglementaire d'une nouvelle molécule orale de la même classe microtubule pour les sarcomes et les tumeurs solides.
AB Science entend concentrer la majorité de ses ressources cliniques sur le développement de maladies rares avec le masitinib, sur le développement la plateforme microtubule avec l'AB8939 et les futures molécules de la même famille en raison des premiers résultats très encourageants.
Accélération de la procédure de recherche de licence du masitinib.
Cette accélération est possible à présent que les phases 3 confirmatoires ont été autorisées par la FDA aux Etats-Unis et les principales agences européennes. Pour ce faire, AB Science s'est adjointe les services d'une banque d'affaires de premier plan.
Cette recherche de licence est un axe prioritaire de la stratégie de la Société, compte tenu du nombre d'études cliniques déjà menées et de la maturité du pipeline, et compte des investissements supplémentaires requis pour mener à son terme le programme clinique, jusqu'aux autorisations de mise sur le marché. AB Science précise que la durée de cette recherche de licence n'est pas prévisible et que la concrétisation d'une licence dépend d'un certain nombre de facteurs et n'est pas garantie. Cependant, les jalons franchis à ce stade sont des facteurs essentiels qui contribuent à la faisabilité de cette stratégie.
En conséquence de la stratégie de focalisation, AB Science a décidé d'adapter son organisation, ce qui a permis permettre une réduction sensible des coûts. AB Science a ainsi mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi.
Cette focalisation de la stratégie vient enfin renforcer et pérenniser le concert existant entre certains actionnaires d'AB Science et Alain Moussy.
Restructuration financière :
Le 21 avril 2023, AMY S.A.S et Alain Moussy (actionnaires majoritaires), AB Science et les entités actionnaires minoritaires (incluant notamment les porteurs Obligations convertibles, les prêteurs CIR, et les porteurs APDC) ont signé un Accord qui porte sur :
- (i) la mise en place de la nouvelle stratégie d'AB Science,
- (ii) le financement d'AB Science et
- (iii) la restructuration de la dette obligataire d'AB Science et des actions de préférence de catégorie C
Ces opérations ont fait l'objet d'un accord signé entre les parties le 21 avril 2023, date à laquelle l'ensemble des opérations ont été comptabilisées et sont détaillées à la section 12 de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2023.
Restructuration des obligations convertibles émises en février 2022 et des actions de préférence de catégorie C et prolongement de la durée de vie de certains BSA
AB Science a signé le 21 avril 2023 un accord aux termes duquel les termes et conditions du contrat d'émission obligataire (conclu avec les porteurs des obligations convertibles émises en février 2022) ont été amendés pour prévoir, au 15 juillet 2023 et de manière automatique, la conversion de l'intégralité des obligations convertibles en actions ordinaires d'AB Science sur la base d'un prix par action de 5,75 euros (soit le prix de souscription des ABSA).
Cet accord a également été signé avec les porteurs d'actions de préférence de catégorie C (les « ADPC »). Il prévoit que les ADPC soient rachetées pour un euro symbolique par AB Science en vue de leur annulation. 520.786 bons de souscription d'actions (chaque bon permettant de souscrire une action ordinaire d'AB Science au nominal pendant une durée de 12 mois) seront émis en substitution des ADPC. Par ailleurs, toujours en substitution des ADPC, il est prévu qu'une nouvelle catégorie d'actions de préférence serait créée, bénéficiant d'un dividende prioritaire (égal à 1,25% des ventes nettes du masitinib ou de tout royalties de licence, dans la limite 9,0 millions d'euros) et convertissables en 750.000 actions ordinaires d'AB Science si le cours de bourse d'AB Science dépasse un seuil de 30 euros pendant plus de 90 jours consécutifs.
Enfin, il a été proposé aux actionnaires de prolonger la durée de certaines lignes de bons d'ores et déjà émis, pour tenir compte de l'évolution de la stratégie d'AB Science et de son portefeuille clinique.
Ces accords ont été soumis et approuvés lors l'assemblée générale des actionnaires d'AB Science qui s'est tenue le 30 juin 2023.
Augmentation de capital pour un montant de 15 millions d'euros
AB Science a annoncé le 24 avril 2023 le succès de son augmentation de capital par émission d'actions ordinaires nouvelles à chacune desquelles sont attachés des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L'augmentation de capital a consisté en un placement privé conformément aux dispositions des articles L. 225- 136 du Code de commerce et L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vertu de la vingtième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2022. Elle donne lieu à l'émission de 2.608.686 actions ordinaires nouvelles (les « ABSA ») à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'actions (les « BSA »).
L'Augmentation de Capital s'est faite par apport en numéraire à hauteur d'environ 11,5 millions d'euros et par compensation de créances pour le solde, soit environ 3,0 millions d'euros (créances liées au préfinancement du crédit impôt recherche de l'exercice 2020 et arrivant à échéance en 2023, ainsi qu'environ 500.000 euros d'intérêts échus à date au titre des obligations convertibles émises en février 2022).
Deux bons de souscription d'action donnant droit de souscrire à une action, la totalité des 2.608.686 ABSA ainsi que la totalité des 1.304.343 actions nouvelles qui seraient émises lors de l'exercice des bons de souscription d'actions, soit un total de 3.913.029 titres de la Société, représentent 7,36% du capital social actuel de la Société. Le prix d'émission des ABSA a été fixé à 5,75 euros (0,01 euro de valeur nominale et à 5,74 euros de prime d'émission) et le prix d'exercice des BSA à 8,625 euros, représentant ainsi une levée de fonds totale d'environ 15,0 millions d'euros (en prenant en compte l'exercice des BSA, le montant maximum de l'augmentation de capital pourrait être porté à environ 26,3 millions d'euros).
Les BSA pourront être exercés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Renouvellement du Programme d'Augmentation de Capital à Terme (PACT) conclu par AB Science avec Alpha Blue Ocean
Alpha Blue Ocean s'est engagé à souscrire, à compter de la date du 28 avril 2023 et pendant une période de 24 mois, à la demande d'AB Science, à des augmentations de capital par tranches comprises entre 500.000 et 1,0 million d'actions, dans la limite globale de 4,0 millions d'actions (soit 7,2% sur la base du capital post augmentation de capital annoncée le 24 avril 2023). Ces augmentations de capital seront réalisées sur la base de la 28ème résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2022 (telle que renouvelée le cas échéant).
Caractéristiques du PACT
Pour chaque tranche souscrite par Alpha Blue Ocean, le prix d'émission des actions nouvelles AB Science sera égal au cours moyen pondéré par les volumes de l'action AB Science sur Euronext Paris au cours des trois séances de bourse précédant la demande de tirage.
Pour chaque tranche, et après la livraison des actions AB Science objet de l'augmentation de capital correspondante, 80% du produit d'émission sera placé sur un compte séquestre. Le solde du produit d'émission sera conservé par AB Science.
Selon des règles de trading préétablies pour chaque tranche, Alpha Blue Ocean sera en charge de céder, de manière ordonnée, les actions AB Science ainsi souscrites. 95% du produit de cession (diminué d'une commission de structuration) sera reversé mensuellement à AB Science, directement par Alpha Blue Ocean ou par tirage sur le compte séquestre visé ci-avant.
AB Science n'a aucune obligation de tirage sur le PACTTM et fera appel à cette solution de financement innovante uniquement en cas de besoin et si les conditions de marché en permettent une mise en œuvre optimale, dans le meilleur intérêt d'AB Science et de ses actionnaires.
A chaque tirage, le nombre d'actions émises dans le cadre de cet accord et admises aux négociations fera l'objet d'un avis Euronext ainsi que d'une communication spécifique sur le site Internet d'AB Science.
Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à cette opération, potentiellement dilutive de 7,2% sur la base du capital post augmentation de capital annoncée le 24 avril 2023 et susceptible de créer une pression baissière sur le titre AB Science. Les investisseurs sont également invités à être vigilants avant de prendre la décision d'investir dans une société qui réalise de telles opérations, particulièrement lorsqu'elles sont réalisées de façon successive. AB Science rappelle que la présente opération de financement dilutif n'est pas la première qu'elle a mise en place.
Autres opérations sur les valeurs mobilières
Au cours du 1 er semestre 2023 ont été attribués 2.739.516 bons de souscription d'actions dont 115.830 à la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du contrat de financement, 2.608.686 relatifs à l'augmentation de capital (voir ci-dessus) et 15.000 aux administrateurs,
Autres informations
AB Science confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5.000 salariés d'une part, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1.500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2.000 millions d'euros, d'autre part.
2 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR L'ACTIVITE DU GROUPE
2.1 Résultats opérationnels
Etat du résultat global résumé au 30 juin 2023 (normes IFRS) :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 448 | 629 |
| Résultat opérationnel | (8 850) | (9 562) |
| Résultat net | (10 411) | (7 141) |
| Résultat global de la période | (10 360) | (6 967) |
| Résultat par action - en euros | (0,22) | (0,15) |
| Résultat dilué par action - en euros | (0,22) | (0,15) |
Produits d'exploitation
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 448 | 629 |
| Autres produits | 0 | |
| Total des produits d'exploitation | 448 | 629 |
Les produits d'exploitation, exclusivement constitués du chiffre d'affaires lié à l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire, se sont élevés au 30 juin 2023 à 448 K€, contre 629 K€ un an plus tôt, soit une baisse de 28,8%. Cette baisse est due à une rupture d'approvisionnement du Masivet entre août 2022 et avril 2023, faisant suite à un changement du procédé de synthèse du principe actif du Masivet ayant nécessité une demande de variation du dossier de commercialisation du Masivet auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA), celle-ci ayant rendu sa décision favorable en avril 2023.
Charges opérationnelles
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 219 | 158 |
| Charges de commercialisation | 218 | 253 |
| Charges administratives | 1 648 | 1 682 |
| Charges de recherche et développement | 7 213 | 8 099 |
| Autres charges opérationnelles | 0 | 0 |
| Total des charges d'exploitation | 9 298 | 10 192 |
Les charges opérationnelles se sont élevées au 30 juin 2023 à 9.298 K€ contre 10.192 K€ au 30 juin 2022, soit une baisse de 8,8 %.
Les charges de commercialisation ont baissé de 13,8% passant de 253 K€ au 30 juin 2022 à 218 K€ au 30 juin 2023.
Les charges administratives sont stables par rapport au 30 juin 2022 (baisse de 2%).
Les frais de recherche et développement ont baissé de 886 K€, soit 10,9%, passant de 8.099 K€ au 30 juin 2022 à 7.213 K€ au 30 juin 2023. Cette variation résulte principalement de :
- la hausse du crédit d'impôt recherche (633 K€),
- la baisse de valorisation de BSA émis en paiement de prestations de recherche et développement, s'établissant à 160 K€ au 30 juin 2023 contre 414 K€ au 30 juin 2022.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel au 30 juin 2023 correspond à une perte de 8.850 K€, contre une perte de 9.562 K€ au 30 juin 2022, soit une diminution du déficit opérationnel de 712 K€ (7,5%).
Résultat financier
Le résultat financier au 30 juin 2023 est une perte de 1.569 K€ contre un gain de 2.424 K€ un an plus tôt. Au 30 juin 2023, les produits financiers (1.042 K€) correspondent principalement à la différence entre la décomptabilisation de la dette des ADPC suite à leur annulation (voir section 14.4 de la présente annexe) pour 3.692 K€ et à la comptabilisation des nouvelles actions E, créées en remplacement des ADPC et dont la valeur est de 2.908 K€ au 30 juin 2023 (voir section 14.5 de la présente annexe). Cette opération a généré un produit net de 784 K€.
Les charges financières (2.610 K€) sont principalement liées au retraitement relatif à la modification du contrat de l'emprunt obligataire convertible en actions pour 985 K€ (voir section 14.4 de la présente annexe), des intérêts des emprunts (947 K€) et à l'actualisation des avances conditionnées (652 K€). Ces effets sont sans impact sur la trésorerie.
Résultat net
La perte nette s'élève au 30 juin 2023 à 10.411 K€ contre une perte de 7.141 K€ au 30 juin 2022.
2.2 Trésorerie et ressources en capitaux
Actif
| Eléments du bilan en milliers d'euros | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations | 1 865 | 1 939 |
| Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location | 675 | 955 |
| Actifs financiers non courants | 81 | 74 |
| Stocks | 402 | 456 |
| Clients | 247 | 161 |
| Autres actifs courants | 15 142 | 12 987 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 786 | 7 269 |
| Total de l'actif | 33 198 | 23 841 |
Compte tenu du stade de développement des produits, les frais de développement ont été comptabilisés en charges, les perspectives de commercialisation étant difficiles à évaluer. Le montant immobilisé correspond essentiellement au coût d'enregistrement des brevets de la Société. Les frais d'enregistrement des brevets de la Société activés en valeurs nettes sont stables par rapport au 31 décembre 2022 et s'élèvent à 1.591 K€ au 30 juin 2023.
En application d'IFRS 16, les contrats de locations d'une durée supérieure à 12 mois sont reconnus à l'actif par la constatation d'un droit d'utilisation. Celui-ci s'élève à 675 K€ au 30 juin 2023.
Les stocks s'élèvent en valeur nette à 402 K€ au 30 juin 2023 contre 456 K€ au 31 décembre 2022.
Les créances clients s'élèvent à 247 K€ au 30 juin 2023 contre 161 K€ au 31 décembre 2022.
Au 30 juin 2023, il n'existe pas d'actifs financiers courants.
Les actifs financiers correspondent à des instruments de trésorerie dont l'échéance est supérieure à trois mois. Au 30 juin 2023, aucun placement de trésorerie n'a une échéance supérieure à trois mois.
Les autres actifs courants sont en hausse de 2.155 K€ (15.142 K€ au 30 juin 2023 contre 12.987 K€ au 31 décembre 2022).
Le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s'élève à 14.786 K€ au 30 juin 2023 contre 7.269 K€ au 31 décembre 2022.
Passif
Les financements utilisés par l'entreprise sont principalement constitués d'émissions d'actions et d'emprunts obligataires, et de diverses aides publiques (crédit d'impôt recherche, avances remboursables et subventions).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023.
| (En milliers d'euros) - Normes IFRS | Capitaux propres de la société |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 | (35 670) |
| Augmentations de capital et primes d'émission nettes des frais | 14 938 |
| Résultat global de la période | (10 360) |
| Paiements fondés en actions relatifs aux tiers | 11 325 |
| Paiements fondés en actions relatifs au personnel | 543 |
| Capitaux propres au 30 juin 2023 | (19 225) |
Au 30 juin 2023, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à – 19.225 K€.
Les passifs courants s'élèvent à 21.381 K€ au 30 juin 2023 contre 23.079 K€ à fin 2022, soit une diminution de 7,4% (1.698 K€) qui s'explique par les effets suivants :
- Diminution des passifs financiers courants de 2.537 K€ liée à la conversion en capital du prêt émis dans le cadre du préfinancement du crédit d'impôt recherche 2020 de 3.300 KUSD pour un montant de 3.050 K€)
- Augmentation des provisions courantes de 816 K€ liée notamment à la provision des coûts de restructuration.
Les passifs non courants s'élèvent à 31.042 K€ au 30 juin 2023 contre 36.432 K€ au 31 décembre 2022, soit une diminution de 5.390 K€ qui est principalement liée à la diminution des passifs financiers non courants.
La diminution des passifs financiers (4.899 K€) s'explique principalement par les effets suivants :
- La conversion en actions ordinaires en juillet 2023 (7.837 K€) de l'emprunt obligataire convertible émis en février 2022
- La conversion des actions de préférence de catégorie C suite à l'accord négocié (3.354 K€)
Ces baisses sont partiellement compensées par :
- le tirage de la deuxième tranche de l'emprunt auprès de la BEI pour 6.000 K€
- l'actualisation des avances conditionnées (652 K€)
- La comptabilisation de la dette relative relative au dividende prioritaire des actions de préférence de catégorie E (481 K€)
3 EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2023
Précisions sur le calendrier de l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant l'examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
AB Science a apporté des précisions sur le calendrier du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant l'examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Une extension du calendrier a été demandée par AB Science afin de répondre à une question du CHMP qui s'est posée suite à la mise en œuvre d'une directive, mise à jour le 28 juillet 2023, de l'EMA. Cette directive demande à tous les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de revoir leurs processus de fabrication pour tous les produits contenant des substances actives synthétisées chimiquement ou biologiques afin d'identifier et, si nécessaire, d'atténuer le risque de présence d'impuretés nitrosamines.
Ces travaux n'étant pas compatibles avec le délai conventionnel de « stop-clock » limité à 30 jours, AB Science a demandé une prolongation de ce délai afin de mener à bien cette étude d'évaluation du risque de formation de nitrosamines dans le principe actif ainsi que le produit fini.
Une prolongation de la suspension de procédure n'est pas automatique. Une demande de prolongation accompagnée d'une justification scientifique doit être soumise par le demandeur et doit être discutée lors de la
session plénière du CHMP. La demande d'AB Science a été acceptée lors de la session du CHMP du 11 au 14 septembre 2023.
Sur la base de ce calendrier actualisé, la décision du CHMP concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la SLA est attendue au cours du premier trimestre 2024.
Sur la base du stade actuel des travaux en cours, AB Science est confiant dans le fait que le processus de fabrication actuel du masitinib est conforme à cette nouvelle directive de l'EMA.
Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.
4 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DE L'EXERCICE
Outre les principaux risques et incertitudes décrits au chapitre 6 du rapport financier annuel au 31 décembre 2022, la Société est exposée aux risques et incertitudes liés aux résultats des études cliniques. Il n'y a pas eu d'évolution sur la période.
5 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Conformémant à sa stratégie de focalisation énoncée en avril 2023, AB Science a affecté ses ressources actuelles prioritairement sur le développement du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique et le développement de la plateforme ciblant les microtubules (Microtubules Destabilizing Agents, MDA), avec le développement clinique de la molécule AB8939 dans les leucémies myéloïdes aigues réfractaires et l'initiation du développement préclinique réglementaire d'une nouvelle molécule orale de la même classe microtubule pour les sarcomes et les tumeurs solides. AB Science poursuit également son travail de recherche de licence du masitinib.
La Société a par ailleurs continué à investir dans les activités de drug discovery afin d'alimenter son portefeuille de molécules et anticipe, sous réserve de disposer des ressources financières nécessaires, de débuter les études précliniques réglementaires de nouvelles molécules issues de son propre programme de recherche.
Le principe de la continuité d'exploitation est maintenu compte tenu du niveau de la trésorerie du groupe au 30 juin 2023 et de l'encaissement anticipé de la créance de crédit d'impôt recherche, dont 3,3 M€ au titre de 2020, 3,9 M€ au titre de 2021 et 4,0 M€ au titre de 2022.
En outre, la Société pourrait, si nécessaire, avoir recours aux sources de financement suivantes :
- Mobilisation de l'engagement de financement pris par certains actionnaires historiques fin juin 2021 pour le montant nécessaire à la poursuite des opérations sur les 12 prochains mois.
- Tirage sur le financement optionnel en fonds propres avec Alpha Blue Ocean. Ce financement mis en place en novembre 2020 et renouvelé en avril 2023 n'a pas été utilisé à date. A titre indicatif, sur la base du dernier cours de clôture de l'action AB Science sur Euronext Paris au 29 septembre 2023, soit 2,35 euros, le montant d'apport en fonds propres susceptible d'être levé serait d'environ 9,40 millions d'euros.
6 PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées sont mentionnées dans les notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés (voir section 22 de l'annexe aux comptes consolidés). Il n'y a pas eu de modification affectant les transactions entre parties liées depuis la clôture annuelle 2022 qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.
| ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2023 12 | ||
|---|---|---|
| ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 202313 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE14 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 202315 | ||
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN | ||
| 2023 16 | ||
| 1 | Entité présentant les états financiers 16 | |
| 2 | Base de préparation16 | |
| 2.3 | Déclaration de conformité et principes comptables16 | |
| 2.4 | Recours à des estimations et aux jugements16 | |
| 3 | Continuité d'exploitation 17 | |
| 4 | Gestion des risques financiers17 | |
| 5 | Droits d'utilisation 18 | |
| 6 | Stocks18 | |
| 7 | Clients et comptes rattachés18 | |
| 8 | Autres actifs courants et non courants18 | |
| 9 | Actifs financiers courants et non courants 19 | |
| 9.1. | Détail des actifs financiers19 | |
| 9.2. | Variation des actifs financiers19 | |
| 10 | Trésorerie et équivalents trésorerie 20 | |
| 11 | Capital social 20 | |
| 12 | Provisions 21 | |
| 13 | Dettes fournisseurs22 | |
| 14 | Passifs financiers 22 | |
| 14.1. | Répartition courant / non courant 22 | |
| 14.2. | Avances conditionnées et remboursables23 | |
| 14.3. | Emprunts bancaires 24 | |
| 14.4. | Emprunt obligataire 25 | |
| 14.5. | Actions de préférence 25 | |
| 15 | Autres passifs courants et non courants26 | |
| 16 | Obligations locatives26 | |
| 17 | Chiffre d'affaires 26 | |
| 18 | Subventions et financements publics27 | |
| 18.1. | Subventions et financements conditionnés27 | |
| 18.2. | Crédit d'impôt recherche 27 | |
| 19 | Charges de personnel 27 | |
| 19.1. | Effectifs27 | |
| 19.2. | Charges de personnel27 | |
| 20 | Produits et charges financiers 32 | |
| 21 | Résultats par action33 | |
| 21.1. | Résultat de base par action 33 | |
| 21.2. | Résultat dilué par action 33 | |
| 22 | Parties liées33 | |
| 23 | Engagements hors bilan 34 | |
| 24 | Evénements postérieurs à la clôture35 |
ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2023
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 591 | 1 626 | |
| Immobilisations corporelles | 274 | 312 | |
| Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location | 5 | 675 | 955 |
| Actifs financiers non courants | 9 | 81 | 74 |
| Autres actifs non courants | 8 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Actifs non courants | 2 621 | 2 968 | |
| Stocks | 6 | 402 | 456 |
| Créances clients | 7 | 247 | 161 |
| Actifs financiers courants | 9 | 0 | 0 |
| Autres actifs courants | 8 | 15 142 | 12 987 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 14 786 | 7 269 |
| Actifs courants | 30 577 | 20 872 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 33 198 | 23 841 | |
| Passif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2023 | 31/12/2022 |
| Capital | 11 | 496 | 469 |
| Primes | 258 687 | 233 927 | |
| Réserves de conversion | (75) | (79) | |
| Autres réserves et résultats | (278 333) | (269 988) | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société | (19 225) | (35 670) | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Capitaux propres | (19 225) | (35 670) | |
| Provisions non courantes | 12 | 928 | 916 |
| Passifs financiers non courants | 14 | 29 665 | 34 564 |
| Autres passifs non courants | 15 | 0 | 255 |
| Obligations locatives non courantes | 16 | 449 | 697 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Passifs non courants | 31 042 | 36 432 | |
| Provisions courantes | 12 | 1 209 | 393 |
| Dettes fournisseurs | 13 | 12 417 | 12 248 |
| Passifs financiers courants | 14 | 1 797 | 4 334 |
| Dettes d'impôt exigible | 0 | 0 | |
| Obligations locatives courantes | 16 | 298 | 361 |
| Autres passifs courants | 15 | 5 660 | 5 742 |
| Passifs courants | 21 381 | 23 079 | |
| TOTAL DU PASSIF | 33 198 | 23 841 |
ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2023
| (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2023 | 30/06/2022 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 17 | 448 | 629 |
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 | |
| Total des produits | 448 | 629 | |
| Coût des ventes | (219) | (158) | |
| Charges de commercialisation | (218) | (253) | |
| Charges administratives | (1 648) | (1 682) | |
| Charges de recherche et développement | (7 213) | (8 099) | |
| Autres charges opérationnelles | - | - | |
| Résultat opérationnel | (8 850) | (9 562) | |
| Produits financiers | 1 042 | 3 847 | |
| Charges financières | (2 610) | (1 423) | |
| Résultat financier | 20 | (1 569) | 2 424 |
| Charge d'impôt | 8 | (3) | |
| Résultat net | (10 411) | (7 141) | |
| Autres éléments du Résultat global | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts actuariels | 47 | 191 | |
| Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts de change - activités à l'étranger | 4 | (17) | |
| Autres éléments du Résultat global de la période nets d'impôt | 51 | 174 | |
| Résultat global de la période | (10 360) | (6 967) | |
| Résultat net de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (10 411) | (7 141) | |
| Résultat global de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (10 360) | (6 967) | |
| Résultat net par action - en euros | 21 | (0,22) | (0,15) |
| Résultat net dilué par action - en euros | 21 | (0,22) | (0,15) |
TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE
| (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | (10 411) | (13 615) | |
| - Elimination des amortissements et provisions | 1 313 | (81) | |
| - Elimination des résultats de cessions | 0 | 0 | |
| - Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 19 | 543 | 133 |
| - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 1 285 | (1 351) | |
| - Elimination de la charge / produit d'impôt | 0 | 0 | |
| - Elimination de la variation d'impôt différé | 0 | 0 | |
| - Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (*) | (2 101) | (2 832) | |
| - Produits et charges d'intérêts | 71 | 271 | |
| - Flux de trésorerie générés par l'activité avant impôt et intérêts | (9 300) | (17 475) | |
| - Impôts payés / reçus | (8) | 0 | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (9 308) | (17 475) | |
| Acquisitions d'immobilisations | (185) | (644) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | 0 | |
| Acquisitions d'actifs financiers | 0 | 0 | |
| Produits de cession d'actifs financiers | 0 | 0 | |
| Variation des prêts et avances consentis | 0 | 0 | |
| Intérêts financiers reçus / (versés) | (60) | 284 | |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (245) | (360) | |
| Dividendes versés | |||
| Augmentation (Réduction) de capital | 11 | 11 459 | 4 |
| Emission d'emprunts et encaissements d'avances conditionnées | 14 | 6 000 | 16 574 |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | (393) | (188) | |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 0 | 0 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 17 066 | 16 391 | |
| Incidence des variations de change | 4 | (11) | |
| Incidence des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Incidence des changements de principes comptables | 0 | 0 | |
| Variation de trésorerie par les flux | 7 517 | (1 456) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 10 | 7 269 | 8 721 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 10 | 14 786 | 7 269 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie par les soldes | 7 517 | (1 452) |
(*) : Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
| Rubriques bilan | 30/06/2023 | 31/12/2022 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Stocks | 401 703 | 455 818 | - | 54 115 |
| Créances clients | 247 192 | 160 680 | 86 513 | |
| Autres actifs non courants | - | - | - | |
| Autres actifs courants | 15 142 413 | 12 986 584 | 2 155 829 | |
| Variation BFR ACTIF | 15 791 308 | 13 603 081 | 2 188 227 | |
| Dettes Frs | 12 416 765 | 12 247 762 | 169 003 | |
| Autres passifs courants | 5 659 969 | 5 742 232 | - | 82 263 |
| Variation BFR PASSIF | 18 076 734 | 17 989 993 | 86 740 | |
| Variation BFR | - 2 285 425 |
- 4 386 912 |
2 101 487 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2023
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves de Conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Participation ne conférant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2023 | 469 | 233 927 | (79) | (269 987) | (35 671) | 0 | (35 670) |
| Résultat net de la période | (10 411) | (10 411) | (10 411) | ||||
| Autres éléments du résultat global | 4 | 47 | 51 | 51 | |||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 4 | (10 364) | (10 360) | (10 360) | |
| Augmentation de capital | 26 | 14 912 | 14 938 | 14 938 | |||
| Paiements fondés en actions relatifs au personnel |
543 | 543 | 543 | ||||
| Paiements fondés en actions relatifs aux tiers |
9 848 | 1 477 | 11 325 | 11 325 | |||
| Total des transactions avec les actionnaires |
26 | 14 912 | 0 | 2 020 | 26 806 | 0 | 26 806 |
| AU 30 JUIN 2023 | 496 | 258 687 | (76) | (278 333) | (19 225) | 0 | (19 225) |
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves de Conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Participation ne conférant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2022 | 469 | 233 923 | (67) | (257 523) | (23 198) | 0 | (23 198) |
| Résultat net de la période | (13 615) | (13 615) | (13 615) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (11) | 271 | 259 | 259 | |||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | (11) | (13 344) | (13 356) | (13 356) | |
| Augmentation de capital | 0 | 3 | 4 | 4 | |||
| Paiements fondés en actions relatifs au personnel |
133 | 133 | 133 | ||||
| Paiements fondés en actions relatifs aux tiers - BSA |
0 | 746 | 746 | 746 | |||
| Total des transactions avec les actionnaires |
0 | 3 | 0 | 880 | 883 | 0 | 883 |
| AU 31 DECEMBRE 2022 | 469 | 233 927 | (79) | (269 987) | (35 671) | 0 | (35 670) |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN 2023
1 Entité présentant les états financiers
AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.
Les états financiers consolidés condensés de la Société pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 comprennent la Société et sa filiale, détenue à 100%, située aux Etats-Unis et créée en juillet 2008 (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste à rechercher, développer, et commercialiser des inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées agissant en modifiant les voies de signalisation au sein des cellules. Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical et non satisfait, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.
2 Base de préparation
2.3 Déclaration de conformité et principes comptables
Les états financiers consolidés pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 ont été établis conformément à la norme IAS 34 -" Information financière intermédiaire". S'agissant d'états financiers intermédiaires, ils ne contiennent pas toutes les informations requises pour les états financiers annuel A ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2023.
Les états financiers consolidés intermédiaires sont établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.
Les méthodes comptables sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2022, à l'exception des normes énumérées ci-dessous dont l'adoption était obligatoire en 2023.
Les nouvelles normes IFRS adoptées par l'Union Européenne applicables à compter du 1er janvier 2023 sont sans impact sur les comptes du Groupe :
- Amendements à l'IAS 8 -Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
- Amendements à l'IAS 1 et à l'IFRS Practice Statement 2 -Présentation des états financiers
- Amendements à l'IAS 12 -Impôts sur le résultat -concernant les impôts différés relatifs à des actifs et passifs issus d'une transaction unique
Au premier semestre 2023, il n'y a pas eu de nouvelles normes, interprétations ou amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables commençant à partir du 1er janvier 2024 que le Groupe aurait pu adopter de manière anticipée à partir du 1er janvier 2023.
2.4 Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires condensés, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
3 Continuité d'exploitation
Le principe de la continuité d'exploitation est maintenu compte tenu du niveau de la trésorerie du groupe au 30 juin 2023 et de l'encaissement anticipé de la créance de crédit d'impôt recherche, dont 3,3 M€ au titre de 2020, 3,9 M€ au titre de 2021 et 4,0 M€ au titre de 2022.
En outre, la Société pourrait, si nécessaire, avoir recours aux sources de financement suivantes :
- Mobilisation de l'engagement de financement pris par certains actionnaires historiques fin juin 2021 pour le montant nécessaire à la poursuite des opérations sur les 12 prochains mois.
- Tirage sur le financement optionnel en fonds propres avec Alpha Blue Ocean. Ce financement mis en place en novembre 2020 et renouvelé en avril 2023 n'a pas été utilisé à date. A titre indicatif, sur la base du dernier cours de clôture de l'action AB Science sur Euronext Paris au 29 septembre 2023, soit 2,35 euros, le montant d'apport en fonds propres susceptible d'être levé serait d'environ 9,40 millions d'euros.
4 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
D'une part, le Groupe n'est pas encore entré dans une phase de commercialisation active. Il n'a donc pas de créances significatives envers des clients. D'autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Généralement, le Groupe s'assure qu'il dispose d'une situation de trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses opérationnelles attendues à court terme.
Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.
La capacité du Groupe à obtenir les financements nécessaires à la poursuite de son activité reste ainsi dépendante de l'avancement de ses programmes de recherche et des conditions de marchés.
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Risque de change
Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherches et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l'Union Européenne).
Risque de taux
Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de taux d'intérêt dans la mesure où il n'a à ce jour qu'un recours limité aux établissements financiers pour assurer le financement de son activité.
Risque de capital
Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation en n'exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.
5 Droits d'utilisation
Les droits d'utilisations sont relatifs aux contrats de location et s'analysent ainsi :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Application IFRS 16 | 2 393 | 2 487 |
| Entrées d'actif | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements antérieurs | (1 532) | (1 137) |
| Dotations aux amortissements de la période | (187) | (395) |
| Résiliations | 0 | 0 |
| TOTAL | 675 | 955 |
6 Stocks
Les stocks s'élèvent à 402 K€ au 30 juin 2023 contre 456 K€ au 31 décembre 2022 et s'analysent ainsi :
| (en K€ et en valeurs nettes) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et principes actifs | 1 | 103 |
| Stocks de produits intermédiaires | 283 | 295 |
| Stocks de produits finis | 117 | 58 |
| Total stocks | 402 | 456 |
7 Clients et comptes rattachés
Ce poste s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Autres créances clients | 260 | 173 |
| Dépréciation | (13) | (13) |
| Créances clients - net | 247 | 161 |
8 Autres actifs courants et non courants
Les autres actifs courants et non courants s'analysent comme suit : /
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Crédit d'impôt recherche (1) | - | 13 261 | - | 11 187 |
| Créances de TVA | - | 984 | - | 909 |
| Subventions à recevoir | - | 0 | - | 0 |
| Fournisseurs débiteurs | - | 274 | - | 263 |
| Autres créances (2) | - | 190 | - | 260 |
| Avances conditionnées à recevoir | - | 0 | - | 0 |
| Charges Constatées d'avance | - | 470 | - | 368 |
| TOTAL | 0 | 15 142 | 0 | 12 987 |
- (1) Le montant total de la créance envers l'administration fiscale au 30 juin 2023 s'élève à 13 261 K€ et est relatif au :
- crédit d'impôt recherche relatif au 1er semestre 2023 : 2 073 K€
- crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2022 : 4 008 K€
- crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2021 : 3 871 K€
- crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2020 : 3 308 K€
Les crédits d'impôt recherche relatifs aux exercices 2020, 2021 et 2022 sont en cours d'instruction par l'administration fiscale. A ce stade de l'instruction, il est difficile d'apprécier si ces CIR seront recouvrés dans leur intégralité. Aucune estimation fiable du montant qui pourrait être remis en cause par l'administration fiscale ne pouvant être réalisée, aucune dépréciation n'a été constatée à ce titre.
(2) Les autres créances comprennent notamment des avoirs à recevoir des fournisseurs et des avances faites au personnel.
9 Actifs financiers courants et non courants
9.1. Détail des actifs financiers
Les actifs financiers courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actifs | Actifs | Actifs | Actifs | |
| financiers non | financiers | financiers non | financiers | |
| courants | courants | courants | courants | |
| Dépôts versés en garantie des loyers | 81 | 74 | ||
| TOTAL | 81 | 0 | 74 | 0 |
Les actifs financiers non courants concernent des dépôts versés en garantie des loyers.
9.2. Variation des actifs financiers
Au 30 juin 2023 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2023 | Augmentations | Diminutions | Autres | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 74 | 8 | 81 | ||
| Actifs financiers | 74 | 8 | 0 | 0 | 81 |
Au 31 décembre 2022 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2022 | Augmentations | Diminutions | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 67 | 7 | 74 | ||
| Actifs financiers | 67 | 7 | 0 | 0 | 74 |
10 Trésorerie et équivalents trésorerie
Trésorerie nette à l'ouverture :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2023 | 01.01.2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 3 267 | 8 721 |
| Dépôts à terme | 4 002 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 7 269 | 8 721 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 7 269 | 8 721 |
Trésorerie nette à la clôture :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 726 | 3 267 |
| Dépôts à terme | 12 060 | 4 002 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 14 786 | 7 269 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 14 786 | 7 269 |
Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité inférieure ou égale à trois mois à compter de la date d'acquisition. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.
11 Capital social
L'évolution du capital social est la suivante :
| (en euros) | Nombre d'actions |
dont Actions ordinaires (catégorie A) |
dont Actions de préférence convertibles en actions ordinaires (catégorie B) |
dont Actions de préférence 2016 (catégorie C) |
dont Actions de préférence (catégorie D) |
Valeur nominale |
Capital groupe AB Science |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social au 31 décembre 2022 | 53 199 453 46 891 525 | 45 134 | 262 794 | 6 000 000 | 0,01 | 469 366,59 | |
| Augmentation de capital suite à l'apport de fonds privés - avril 2023 |
2 608 686 | 2 608 686 | 0,01 | 26 086,86 | |||
| Augmentation de capital suite à l'exercice de BSA - avril2023 |
21 845 | 21 845 | 0,01 | 218,45 | |||
| Capital social au 30 juin 2023 | 55 829 984 49 522 056 | 45 134 | 262 794 | 6 000 000 | 0,01 | 495 671,90 |
Ces totaux s'entendent hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société.
En avril 2023, le capital a été augmenté :
de 26.086,86 euros suite à l'apport de fonds privés. Cette augmentation de capital a donné lieu à l'émission de 2.608.686 actions ordinaires nouvelles (les « ABSA »), à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'actions (les « BSA »). Le prix d'émission des ABSA a été fixé à 5,75 euros (0,01 euro de valeur nominale et à 5,74 euros de prime d'émission) et le prix d'exercice des BSA à 8,63 euros. Le prix d'émission fait ressortir (i) une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission (le « VWAP 3 Jours »), soit 6,3878 euros et (ii) une décote de 20% par rapport au VWAP 3 Jours incluant la valeur théorique d'un BSA. Un BSA est attaché à chaque ABSA. Deux BSA donnent le droit de souscrire une nouvelle action ordinaire de la Société, au prix de 8,63 euros par action, soit 150% du prix de l'émission des ABSA. Les BSA pourront être exercés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030. Les ABSA sont des instruments de capitaux propres car les actions émises répondent aux critères d'IAS 32 et les BSA ( 2 BSA = Action pour 8,63 € ) respectent le critère « fixed to fixed » L'Augmentation de Capital s'est faite par apport en numéraire à hauteur de 11,5 millions d'euros et par compensation de créances, 3,5 millions d'euros (dont 3 millions de créances liées au préfinancement du crédit impôt recherche de l'exercice 2020 et arrivant à échéance en 2023, ainsi qu'à 430 K€ d'intérêts échus à date au titre des obligations convertibles émises en février 2022). Nous avons considéré qu'IFRIC 19 ne trouvait pas à s'appliquer car la créance avait été octroyée par un actionnaire ordinaire et la compensation de la créance par l'émission d'action avait été acceptée dans sa qualité d'actionnaire, d'où la constatation de l'augmentation de capital afférente pour la valeur comptable de la créance compensée.
de 218,45 euros à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions, qui avait fait l'objet d'une comptabilisation en capitaux propres lors de leur souscription.
Par ailleurs, le capital du Groupe AB Science, qui s'élève à 495.671,90 euros au 30 juin 2023, tient compte du reclassement du montant de l'augmentation de capital liée à l'émission des actions de préférence (catégorie C) en passifs financiers, (2.627,96 euros) et de la comptabilisation de l'émission des actions de préférence (catégorie D) en passifs financiers (60.000 euros)
Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Au 30 juin 2023, le capital du groupe AB Science est composé de 49.567.190 actions dont 17.210.676 actions ont un droit de vote double.
12 Provisions
Le poste Provisions se décompose comme suit :
| 30.06.2023 | 31.12.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||||
| (En milliers d'euros) | courantes | Courantes | Total | courantes | Courantes | Total |
| Litiges | 233 | 233 | 393 | 393 | ||
| Provision restructuration | 976 | 976 | ||||
| Provision pour | ||||||
| avantages au personnel | 928 | 928 | 916 | 916 | ||
| TOTAL | 928 | 1 209 | 2 137 | 916 | 393 | 1 309 |
La provision pour litiges d'un montant global de 233 K€ au 30 juin 2023 est principalement relative à la :
- provision de trois litiges prudhommaux nés de la rupture des contrats de travail (173 K€)
- provision de litiges avec des fournisseurs (60 K€).
La provision pour restructuration d'un montant de 976 K€ est relative au dépôt en avril 2023 auprès de l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce plan a été homologué par la DRIEETS en juin 2023 et porte sur la suppression de 29 postes.
La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant. L'engagement a été calculé sur la base d'un taux d'actualisation de 3,8% taux inchangé par rapport au 31 décembre 2022.
La provision pour indemnités de départ à la retraite est calculée conformément à la nouvelle règlementation (décision de l'IFRS IC sur l'interprétation d'IAS 19), et concernent les salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté à la date de clôture.
13 Dettes fournisseurs
Ce poste s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 7 497 | 7 362 |
| Fournisseurs - factures non parvenues | 4 920 | 4 885 |
| TOTAL | 12 417 | 12 248 |
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont relatives pour la majeure partie à des factures émises par des organismes de recherche et développement.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés ne sont pas actualisées car aucun des montants n'est dû à plus d'un an.
14 Passifs financiers
14.1.Répartition courant / non courant
La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit :
Passifs financiers au coût amorti :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||
| courants | Courants | courants | Courants | |
| Avances conditionnées | 12 236 | 0 | 11 584 | 0 |
| Ligne de crédit/emprunts bancaires | 16 825 | 1 796 | 11 551 | 4 303 |
| Emprunts obligataires convertibles en actions | 0 | 0 | 7 045 | 0 |
| Actions de préférence D | 60 | 60 | 0 | |
| Autres passifs financiers | 63 | 63 | 0 | |
| Intérêts courus à payer | 1 | 31 | ||
| Passifs financiers au coût amorti | 29 184 | 1 797 | 30 302 | 4 334 |
Passifs financiers à la juste valeur :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||
| courants | Courants | courants | Courants | |
| Actions de préférence C | 0 | 0 | 3 692 | 0 |
| Actions de préférence E | 481 | 0 | 0 | 0 |
| Option de conversion (OCA) | 0 | 0 | 570 | |
| Passifs financiers à la juste valeur | 481 | 0 | 4 262 | 0 |
Variation des passifs financiers
Au 30 juin 2023 :
| (En milliers d'euros) |
31.12.2022 | Encaisse ments |
Rembourse ments/aban dons/conver sion |
Reclasse ments courants/non courants |
Effet d'actualisa tion/variation juste valeur actions de préférence/in térêts courus |
30.06.2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 34 564 | 6 000 | (11 191) | (1 018) | 1 309 | 29 665 |
| Courant | 4 334 | 0 | (3 496) | 1 018 | (58) | 1 797 |
| Total | 38 898 | 6 000 | (14 687) | 0 | 1 251 | 31 462 |
Au 31 décembre 2022 :
| (En milliers d'euros) |
31.12.2021 | Encaisse ments/ à recevoir |
Rembourse ments/ abandons |
Reclasse ments courants/non courants |
Effet d'actualisa tion/varia tion juste valeur actions de préférence/in térêts courus |
31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 24 867 | 13 615 | 0 | (1 137) | (2 781) | 34 564 |
| Courant | 252 | 3 103 | (188) | 1 165 | 2 | 4 334 |
| Total | 25 119 | 16 718 | (188) | 28 | (2 779) | 38 898 |
La variation des passifs financiers s'explique principalement par les effets suivants :
- le tirage de la deuxième tranche de l'emprunt auprès de la BEI de 6.000 K€
- la décomptabilisation de l'emprunt obligataire émis en 2022 évalué au coût amorti et de sa composante « option de conversion en action » évaluée en juste valeur par résultat et dont la conversion en actions ordinaires a été actée le 21 avril 2023, selon une parité de conversion modifiées par rapport aux termes d'origine. Cet accord donne lieu ainsi à une modification substantielle de la dette d'origine (7.837 K€) (voir traitement comptable section 14.4 de la présente annexe)
- la décomptabilisation de la dette liée aux actions de préférence de catégorie C suite à l'accord négocié avec les porteurs d'actions de préférence de catégorie C (les « ADPC ») (3.354 K€) (voir traitement comptable section 14.5 de la présente annexe)
- l'actualisation des avances conditionnées (+652 K€), voir section 14.2 de la présente annexe
- la comptabilisation de la valorisation du dividende prioritaire relatif aux actions de préférence de catégorie E (481 K€), voir section 14.5 de la présente annexe
- le reclassement de la part à moins d'un an des emprunts PGE et BPI (1.018 K€)
La diminution des passifs financiers courants s'élèvent à 2.537 K€ au 30 juin 2023 et s'explique principalement par :
- Le prêt CIR accordé par des actionnaires historiques pour un montant de 3,38 millions de US\$ ont été convertis en capital pour un montant de 3.050 K€ (soit 530 357 actions au cours de 5,75€).
- le reclassement de la part à moins d'un an des emprunts PGE et BPI (1.018 K€)
Les passifs financiers courants s'élèvent à 1.797 K€ au 30 juin 2023 et concernent principalement la part à moins d'un an de l'emprunt bancaire auprès de la BPI et des emprunts PGE.
14.2. Avances conditionnées et remboursables
Les avances conditionnées s'élèvent à 10.197 K€ (hors actualisation des flux) et sont relatives aux avances suivantes :
- avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d'innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé APAS-IPK-Amélioration de la Prédictivité de l'Activité et de la Sélectivité des Inhibiteurs Kinase, en oncologie, pour 4.432 k€. Le montant global de l'avance conditionnée s'élève à 4.432 k€ déblocables en 4 phases. En cas de succès du projet, la société versera à Bpifrance à partir de la troisième année de commercialisation un intérêt de 1% du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du projet, montant plafonné à 3.100 k€ par an et sur le chiffre d'affaires correspondant à deux exercices comptables.
- avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d'innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé ROMANE dont l'objectif est de développer, dans le cadre de la maladie d'Alzheimer une molécule thérapeutique innovante, pour 5.764 k€. Le montant global de l'avance conditionnée s'élève à 5.764 k€ déblocables en 3 phases.
Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :
- le remboursement des 5.764 k€ sur quatre ans à compter de la troisième année de commercialisation du masitinib
- puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7.000 k€.
Les termes contractuels de ces avances ne répondent pas à la définition d'un dérivé nécessitant une comptabilisation séparée, dans la mesure où les flux sont indexés sur des variables spécifiques à l'une des parties au contrat. A chaque clôture ces variables sont revues et les nouveaux flux sont actualisés au TIE d'origine pour redonner le nouveau coût amorti de la dette (avec en contrepartie un impact en résultat financier au titre de la mécanique catch-up d'IFRS 9 B5.4.6). Les impacts relatifs à l'effet catch up sur la période sont nuls.
Variation des avances conditionnées et avances remboursables
Au 30 juin 2023 :
| (En milliers d'euros) | 31.12.2022 | Effet Catch Up | Effet désactualisation |
30.06.2023 |
|---|---|---|---|---|
| Non courant | 11 584 | 652 | 12 236 | |
| Courant | 0 | 0 |
Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, soumises ou non à intérêts, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide.
La variation de juste valeur comptabilisée en résultat financier est une perte de 652 K€, sans impact sur la trésorerie.
Echéancier des avances conditionnées et remboursables :
Au 30 juin 2023 :
| Inférieur | Au-delà | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | à 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | de 5 ans |
| Total avances | 12 236 | 12 236 |
14.3.Emprunts bancaires
En janvier 2023, AB science a procédé au tirage de la deuxième tranche de 6.000 K€ d'euros du prêt global de 12.000 K€ d'euros accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Le contrat signé avec la BEI prévoit un financement en deux tranches de 6.000 k€. La première tranche, tirée en décembre 2022, a une maturité de six ans et est donc remboursable en décembre 2028. Elle est assortie d'un taux d'intérêt annuel capitalisé de 9,0% et de l'émission de 126.050 bons de souscription d'actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d'AB Science à 8,61 euros pendant 15 ans.
La deuxième tranche a une maturité de cinq ans et est donc remboursable en janvier 2028. Elle est assortie d'un taux d'intérêts annuel capitalisé de 7,0% et de l'émission de 115.830 bons de souscription d'actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d'AB Science à 14 euros pendant 15 ans.
Le groupe a comptabilisé une dette de 12.000 k€ qui sera augmentée des intérêts capitalisés pour chaque période. Les BSA émis pour un montant de 2.418,30 euros sont comptabilisés comme des instruments de capitaux propres.
14.4.Emprunt obligataire
Début 2022, AB Science avait conclu, avec un investisseur historique, un accord portant sur un financement de 8.500 kUSD par l'émission de 50.000 obligations convertibles (d'une valeur unitaire de 170 USD) en actions ordinaires nouvelles (OCA) auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (OCABSA).
La restructuration financière d'AB Science signée en avril 2023 prévoit la conversion automatique de l'intégralité de l'emprunt obligataire (8.500 K\$ soit 7.564 K€ sur la base d'un prix par action de 5,75 €).
La modification du contrat supprime donc l'obligation pour la société de rembourser l'emprunt obligataire en cas de non conversion par les porteurs et acte la conversion à une parité modifiée.
Par conséquent, AB Science a appliqué les principes de décomptabilisation d'IFRS 9, a conclu sur une modification substantielle des termes contractuels en date du 21 avril 2023 et a comptabilisé par résultat l'écart entre la valeur comptable de l'emprunt obligataire éteint (pour un montant de 7.564 K€) et la juste valeur du nouvel instrument.
Par conséquent au 30 juin 2023, l'ancienne dette (décomposée en composante coût amorti et option de conversion) a été sortie du bilan. Le nouvel instrument a été reconnu pour sa juste valeur en date de la restructuration (21 avril 2023) et a été qualifié pour sa totalité en capitaux propres dans la mesure où il ne prévoit aucun remboursement en cash et que la parité de conversion est figée. L'impact de ces opérations est une perte financière de 985 K€ au 30 juin 2023, sans impact sur la trésorerie.
14.5. Actions de préférence
Actions de préférence catégorie C
Au 31 décembre 2022, les trois premières tranches ont été converties et le solde des actions de préférence de catégorie C s'élève à 262.704 actions pour un montant de 3.700 K€. La restructuration financière signée en avril 2023 prévoit que :
- o Les ADPC soient rachetées pour un euro symbolique par AB Science en vue de leur annulation o 520.786 bons de souscription d'actions (chaque bon permettant de souscrire une action ordinaire d'AB Science au nominal pendant une durée de 12 mois) soient émis en substitution des ADPC.
- o Par ailleurs, toujours en substitution des ADPC, une nouvelle catégorie d'actions de préférence soit créée (les ADPE), bénéficiant d'un dividende prioritaire (égal à 1,25% des ventes nettes du masitinib ou de tout royalties de licence, dans la limite 9,0 millions d'euros) et convertissables en 750.000 actions ordinaires d'AB Science si le cours de bourse d'AB Science dépasse un seuil de 30 euros pendant plus de 90 jours consécutifs
Le remplacement des ADPC par l'émission des ADPE a donné lieu à un résultat financier net de 784 K€ correspondant à la différence entre la valeur comptable de la dette ADPC au 21 avril 2023 (3.692 K€) et la juste valeur des ADPE nouvellement émises (2.908 K€)
Actions de préférence catégorie E
AB Science n'a aucune obligation de « racheter » les ADPE et elles sont convertibles en un nombre fixe (750.000) d'Actions Ordinaires.
Seul le dividende prioritaire (égal à 1,25% des ventes nettes du masitinib ou de tout royalties de licence, dans la limite 9,0 millions d'euros) n'est pas à la main de AB Science.
Conformément à IAS 32, Il convient donc de « splitter » ces actions ADPE en une partie Capitaux propres et une partie dette.
Au 21 avril 2023, les ADPE ont été valorisés ainsi :
o Cours 21 04 2023 : 6,44€
- o Taux sans risque 21 04 2023 : 3% (source CNO)
- o Echéance 20 ans pour aller à l'infini
- o Valorisation : 2 908 177€ pour 750 000 ADPE
La valorisation du dividende prioritaire s'établit à 481.059 euros, comptabilisé en passif financier. Cette valorisation repose sur une valorisation d'expert et s'appuie sur les hypothèses suivantes :
- o Obtention d'un accord de licence dans les 12 mois suivant la date du précédent rapport
- o La signature d'un accord de licence impliquerait nécessairement un cours supérieur à 10€
- o Le passif est estimé à 3,5 millions d'euros, qui se déclencherait dans l'hypothèse d'un cours de bourse supérieur à 10€ et inférieur à 30€
- Actions de préférence catégorie D
Le Conseil d'Administration du 1er septembre 2020 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 31 août 2020, a autorisé l'émission de 6 000 000 d'actions de préférence (catégorie D) d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune.
Si la Société n'a pas obtenu deux autorisations de mise sur le marché « AMM » (de l'European Medicines Agency ou de l'U.S. Food and Drug Administration) pour l'un ou plusieurs de ses candidatsmédicaments dans deux indications différentes avant la Date d'échéance ( 31déc 2028, 31 déc 2029 et 31 décembre 2030) , alors les Actions D seront purement et simplement annulées (après un rachat par la Société pour un euro symbolique, conformément à une promesse de cession à conclure avec chaque porteur d'Actions D), sans aucune autre compensation pour les porteurs d'Actions D.
Les Actions de préférence D sont comptabilisées en passif, car le critere "fixed to fixed" n'est pas respecté pour leur valeur d'origine (60 K€).
15 Autres passifs courants et non courants
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||
| courants | Courants | courants | Courants | |
| Dettes sociales | - | 4 269 | - | 4 367 |
| Dettes fiscales | - | 492 | - | 536 |
| Autres dettes | - | 899 | 255 | 839 |
| TOTAL | 0 | 5 660 | 255 | 5 742 |
Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :
Les dettes sociales comprennent notamment les provisions pour congés payés et les charges sociales correspondantes, les primes envers les salariés ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux.
Les autres dettes sont principalement relatives à la sanction prononcée par l'AMF (voir section 6.3.1 du rapport de gestion du rapport financier annuel au 31 décembre 2022).
16 Obligations locatives
Les obligations locatives sont relatives à l'application de la norme IFRS 16 et se décomposent ainsi :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||
| courants | Courants | courants | Courants | |
| Obligations locatives | 449 | 298 | 697 | 361 |
| TOTAL | 449 | 298 | 697 | 361 |
17 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société lié à l'exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire s'élève à 448 K€.
18 Subventions et financements publics
La Société reçoit des aides de l'Etat français, de l'Union Européenne et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes :
- Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,
- Subventions d'exploitation, et
- Crédits d'impôt recherche.
18.1. Subventions et financements conditionnés
Les avances conditionnées sont présentées dans la section 14.2 de la présente annexe.
18.2.Crédit d'impôt recherche
La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l'année à laquelle se rattachent ces dépenses. Le tableau suivant présente l'évolution du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Crédit d'Impôt Recherche 2023 | 2 073 | |
| Crédit d'Impôt Recherche 2022 | 1 440 | |
| TOTAL | 2 073 | 1 440 |
19 Charges de personnel
19.1.Effectifs
Le Groupe emploie 89 personnes au 30 juin 2023 contre 100 personnes au 30 juin 2022. L'effectif moyen sur le premier semestre est de 99 personnes, identique à celui cours du 1er semestre 2022. Les effectifs se répartissent de la façon suivante :
| 30.06.2023 | 30.06.2022 | |
|---|---|---|
| Département Commercial | 3 | 3 |
| Département Drug Discovery et clinique | 78 | 87 |
| Département Direction & Gestion | 8 | 10 |
| TOTAL | 89 | 100 |
19.2.Charges de personnel
Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 3 551 | 3 570 |
| Charges sociales | 1 243 | 1 342 |
| Paiements en actions | 543 | 70 |
| Charges de personnel | 5 336 | 4 982 |
Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Charges de commercialisation | 86 | 95 |
| Charges administratives | 749 | 585 |
| Charges de recherche et développement | 4 502 | 4 301 |
| Charges de personnel | 5 336 | 4 982 |
La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l'existence d'un déficit fiscal.
Le détail des paiements en actions est le suivant :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Plans de stock-options | 8 | 3 |
| Plans de BSPCE et BSA | 478 | 10 |
| Plan AGAP | 57 | 57 |
| Total | 543 | 70 |
L'assemblée générale mixte du 30 juin 2023 a décidé de modifier les modalités d'exercice des plans des BSPCE 2012 et 2013 et de la durée d'exercice de certaines options de souscriptions d'actions (les SO 2019A et B). Ces options étant analysées comme des avantages au personnel (IFRS2) et dans la mesure où ces options sont acquises, la variation de la juste valeur a été comptabilisée en totalité en résultat au 30 juin 2023. Au 30 juin 203, une charge relative aux BSPCE de 478 K€ a été comptabilisée et une charge complémentaire de 5 K€ pour les stocks-options.
| Date d'émission par l'AG |
Date d'attribution par le CA |
Titre | Nb d'actions par titre |
Prix d'exercice |
Date départ d'exercice |
Date d'expiration |
Options Attribuées |
Options Exercées |
Options rendues caduques |
Options Exerçable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | 18/03/2010 | SO10-A | 1 | 15,61 | 18/03/2014 | 31/12/2027 | 290 000 | -174 000 | 116 000 | |
| 14/05/2014 | SO-6A | 1 | 11,96 | 14/05/2018 | 13/05/2024 | 116 335 | -720 | -77 090 | 38 525 | |
| 29/08/2014 | SO-6B | 1 | 10,03 | 29/08/2018 | 28/08/2024 | 10 875 | -10 000 | 875 | ||
| 18/06/2013 | 24/04/2015 | SO-6C | 1 | 15,8 | 24/04/2019 | 23/04/2025 | 79 940 | -49 020 | 30 920 | |
| 06/10/2015 | SO-6D | 1 | 13,01 | 06/10/2019 | 05/10/2025 | 15 550 | -6 550 | 9 000 | ||
| 28/04/2016 | SO-6E | 1 | 17,29 | 28/04/2020 | 27/04/2026 | 110 640 | -63 680 | 46 960 | ||
| 28/06/2016 | 30/04/2018 | SO-7A | 1 | 12,65 | 30/04/2022 | 29/04/2028 | 53 000 | -26 000 | 27 000 | |
| 29/06/2018 | 06/12/2018 | SO-9A | 1 | 12 | 06/12/2022 | 06/12/2028 | 25 120 | -8 400 | 16 720 | |
| 20/05/2019 | SO2019-A | 1 | 12 | 31/07/2019 | 31/12/2024 | 274 000 | 274 000 | |||
| 10/07/2019 | SO2019-B | 1 | 12 | 31/07/2019 | 31/12/2024 | 59 000 | 59 000 | |||
| 28/06/2019 | 17/02/2020 | SO2020-A | 1 | 12,65 | 17/02/2024 | 17/02/2030 | 65 000 | -5 000 | 60 000 | |
| 31/08/2020 | 01/09/2020 | SO2020-B | 1 | 12,65 | 01/09/2024 | 30/08/2030 | 143 650 | -29 740 | 113 910 | |
| 28/09/2021 | SO2021-A | 1 | 13 | 28/09/2025 | 27/09/2031 | 138 000 | -40 000 | 98 000 | ||
| 30/06/2021 | 28/04/2022 | SO-2022A | 1 | 12,65 | 28/04/2026 | 27/04/2032 | 5 000 | 5 000 | ||
| Total | 1 386 110 | -720 | -489 480 | 895 910 |
Plans d'options de souscription d'actions
Les bénéficiaires des options de souscription d'actions sont des salariés d'AB Science. Les SO2019-A et les SO2019-B sont associés à des conditions de présence et de performance. Les autres plans sont uniquement associés à des conditions de présence.
Les options dont la valorisation a un impact sur les comptes 2023 ou 2022, sont présentées ci-dessous.
| Titre | Options Attribuées |
Date départ d'exercice |
Date d'expiration |
Prix d'exercice |
Cours du sous jacent |
Vola tilité |
Taux sans risque |
Durée Moyenne (en j) |
Juste valeur par option |
Taux de rotation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SO2019-A | 274 000 | 31/07/2019 | 31/12/2024 | 12,00 | 5,17 | 50% | na | 2 555 | 0,40 € | na |
| SO2019-B | 59 000 | 31/07/2019 | 31/12/2024 | 12,00 | 5,17 | 50% | na | 2 555 | 0,40 € | na |
| SO-6D | 15 550 | 06/10/2019 | 05/10/2025 | 13,01 | 12,09 | 35% | 0,03% | 2 555 | 4,07 € | 34% |
| SO-6E | 110 640 | 28/04/2020 | 27/04/2026 | 17,29 | 19,21 | 35% | -0,24% | 2 555 | 7,44 € | 38% |
| SO-7A | 53 000 | 30/04/2022 | 29/04/2028 | 12,65 | 4,92 | 60% | -0,12% | 2 555 | 1,82 € | 46% |
| SO-9A | 25 120 | 06/12/2022 | 06/12/2028 | 12,00 | 3,73 | 60% | -0,27% | 2 555 | 1,20 € | 46% |
| SO2020-A | 65 000 | 17/02/2024 | 17/02/2030 | 12,65 | 8,22 | 50% | -0,31% | 2 555 | 3,13 € | 46% |
| SO2020-B | 143 650 | 01/09/2024 | 30/08/2030 | 12,65 | 8,79 | 50% | 0,39% | 2 555 | 3,60 € | 47% |
| SO2021-A | 138 000 | 28/09/2025 | 27/09/2031 | 13,00 | 13,00 | 50% | -0,18% | 2 555 | 6,39 € | 45% |
| SO-2022A | 5000 | 28/04/2026 | 27/04/2032 | 12,65 | 10,50 | 50% | 1,03% | 2 555 | 4,89 € | 39% |
Le montant de la charge relative à ces options et comptabilisée au 30 juin 2023 et 30 juin 2022 est le suivant :
| Titre | Valorisation initiale du | Charge comptabilisée (k€) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| plan | 30/06/2023 | 30/06/2022 | |||
| SO2019-A | 110,2 | 4,0 | 0,0 | ||
| SO2019-B | 23,7 | 1,0 | 0,0 | ||
| SO-7A | 1,3 | 0,0 | 0,1 | ||
| SO-9A | 0,4 | 0,0 | 0,0 | ||
| SO2020-A | 2,7 | 0,3 | 0,3 | ||
| SO2020-B | 6,4 | 0,8 | 0,8 | ||
| SO2021-A | 13,0 | 1,6 | 1,6 | ||
| SO-2022A | 0,8 | 0,1 | 0,0 |
Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
| Date d'émission par l'AG |
Date d'attribution par le CA |
Titre | Nb d'actions par titre |
Prix d'exercice |
Date départ d'exercice |
Date d'expiration |
BSPCE Attribués |
BSPCE Exercés |
BSPCE rendus caduques |
BSPCE Exerçables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/12/2007 | 17/06/2008 | BCE2007-A | 1 000 | 7 680 | 17/06/2008 | 31/12/2027 | 1 191 | -114 | 1 077 | |
| 21/12/2007 | 16/12/2008 | BCE2007-B | 1 000 | 7 680 | 16/12/2008 | 31/12/2027 | 379 | -82 | 297 | |
| 26/12/2008 | 13/01/2009 | BCE2008-A | 1 000 | 7 680 | 13/01/2009 | 31/12/2027 | 86 | 86 | ||
| 26/12/2008 | 13/01/2009 | BCE2008-A | 1 000 | 7 680 | 19/11/2009 | 31/12/2027 | 235 | 235 | ||
| 26/12/2008 | 19/11/2009 | BCE2008-C | 1 000 | 7 680 | 19/11/2009 | 31/12/2027 | 62 | 62 | ||
| 26/12/2008 | 19/11/2009 | BCE2008-C | 1 000 | 7 680 | 26/02/2013 | 31/12/2027 | 123 | 123 | ||
| 26/12/2008 | 14/12/2010 | BCE2008-D | 1 000 | 12 280 | 14/12/2010 | 31/12/2027 | 15 | -5 | 10 | |
| 26/12/2008 | 26/02/2013 | BCE2008-B | 1 000 | 7 680 | 26/02/2013 | 31/12/2027 | 330 | -110 | 220 | |
| 31/12/2009 | 03/02/2010 | BCE2010-A | 1 | 12,28 | 03/02/2010 | 31/12/2027 | 72 588 | 72 588 | ||
| 30/03/2012 | 30/08/2012 | BCE2012 | 1 | 12,50 | 30/08/2012 | 31/12/2027 | 3 158 636 | -81 108 | 3 077 528 | |
| 30/03/2012 | 22/04/2013 | BCE2013 | 1 | 18,74 | 22/04/2013 | 31/12/2027 | 40 554 | 40 554 | ||
| Total | 3 274 199 | -196 | -81 223 | 3 192 780 |
Les bénéficiaires des BCE sont des salariés d'AB Science. Les BCE sont associés à des conditions de performance qui sont les suivantes :
Résolution 17 de l'AG du 30 mars 2012, résolutions 3 et 4 de l'AG du 15 décembre 2017 et résolution 37
de l'AG du 30 juin 2023
| Répartition des BSPCE et BSA exerçables par bénéficiaire |
Indication 1 | Indication 2 | Indication 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| a) Initiation étude clinique confirmatoire | 5% | 5% | 2.5% | 12.5% |
| b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les titres rendus exerçable au titre du point a) précédant) |
10% | 10% | 5% | 25% |
| c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les titres rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant) |
20% | 20% | 10% | 50% |
| Répartition des BSPCE et BSA | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| maximum exerçable par bénéficiaire | 100M€ | 250M€ | 500M€ | 1000M€ | |
| Ventes nettes, directes ou indirectes, du masitinib |
20% | 10% | 10% | 10% | 50,0% |
La durée des BSPCE 2012 et 2013 sera automatiquement prorogée de cinq ans (soit jusqu'au 31 décembre 2032) dans l'hypothèse où l'une des molécules d'AB Science est autorisée à être mise sur le marché (de façon conditionnelle ou non) avant le 31 décembre 2027.
Au 30 juin 2023, les conditions satisfaites rendent exerçables 12.5% de ces BSPCE et BSA.
| Titre | Options Attribuées |
Date départ d'exercice |
Date d'expiration |
Prix d'exercice |
Cours du sous jacent |
Vola tilité |
Taux d'actualis ation moyen |
Durée Moyenne (en j) |
Juste valeur par option |
Taux de rotation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 2007A | 1 191 | 17/06/2008 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 4,7% | 1 296 | 756,28 € | 0% |
| BCE 2007B | 379 | 16/12/2008 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,1% | 1 080 | 582,80 € | 0% |
| BCE 2008A | 86 | 13/01/2009 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,5% | 2 052 | 596,20 € | 0% |
| BCE 2008A | 235 | 19/11/2009 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,5% | 2 052 | 596,20 € | 0% |
| BCE 2008B | 330 | 26/02/2013 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,5% | 1 188 | 596,86 € | 0% |
| BCE 2008C | 62 | 19/11/2009 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,5% | 1 116 | 542,56 € | 0% |
| BCE 2008C | 123 | 26/02/2013 | 31/12/2027 | 7 680 | 4 992 | 32,27% | 2,5% | 1 116 | 542,56 € | 0% |
| BCE 2008D | 15 | 14/12/2010 | 31/12/2027 | 12 280 | 9 824 | 35% | 2,5% | 1 080 | 1 735,22 € | 0% |
| BCE2010-A | 72 588 | 03/02/2010 | 31/12/2027 | 12 280 | 9,82 | 35% | 2,5% | 1 080 | 1,69 € | 0% |
| BCE2012 | 3 158 636 | 30/08/2012 | 31/12/2027 | 12,5 | 10,44 | 30% | 0,5% | 1 980 | 0,06 € | 0% |
| BCE2013 | 40 554 | 22/04/2013 | 31/12/2027 | 18,74 | 19,00 | 30% | 0,5% | 1 980 | 0,06 € | 0% |
Les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
Le montant de la charge relative à ces options et comptabilisée 30 juin 2023 et 30 juin 2022 est le suivant :
| Valorisation initiale | Charge comptabilisée (k€) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Titre | du plan | 30/06/2023 | 30/06/2022 | ||
| BCE 2007A | 900,7 | - | - | ||
| BCE 2007B | 220,9 | - | - | ||
| BCE 2008A | 191,4 | - | - | ||
| BCE 2008B | 105,4 | - | - | ||
| BCE 2008C | 95,2 | - | - | ||
| BCE 2008D | 17,4 | - | - | ||
| BCE 2010-A | 122,8 | - | - | ||
| BCE2012 | 189,5 | 472,0 | 9,5 | ||
| BCE2013 | 2,4 | 6,0 | 0,1 |
Plan d'actions de préférence gratuites
Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours d'acquisition
| Date d'émission par l'AG |
Date d'attribution par le CA |
Titre | Nb d'actions par titre |
Date départ d'exercice |
Date d'expiration |
AGAP Attribuées |
AGAP rendues caduques |
AGAP Exerçables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | 16/12/2015 | AGAP - B1 | 100 | 01/01/2025 | 01/01/2029 | 33 999 | -248 | 33 751 |
| 09/12/2015 | 16/12/2015 | AGAP - B2 | 100 | 01/01/2025 | 01/01/2029 | 205 | -25 | 180 |
| 28/06/2017 | 28/12/2017 | AGAP - B3 | 100 | 01/01/2025 | 01/01/2029 | 7 550 | -23 | 7 527 |
| 31/08/2020 | 01/09/2020 | AGAP - B4 | 100 | 01/01/2025 | 01/01/2029 | 3 687 | -11 | 3 676 |
| Total | 45 441 | -307 | 45 134 |
Les bénéficiaires des AGAP sont des salariés d'AB Science. Les conditions de conversion des actions gratuites sont les suivantes :
Résolution 2 de l'AG du 15.12.2017
Les objectifs devront être réalisés avant le 31 décembre 2024.
Conditions opérationnelles pour les AGAP émises avant le 01/09/2020
- (a) En cas de succès d'une étude de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d'actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 53%
- (b) En cas de succès de deux études de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d'actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 83%
- (c) En cas de succès de trois études de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d'actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 100%
Conditions opérationnelles supplémentaires pour les AGAP émises à compter du 01/09/2020 (B4), conversion à la double condition suivante :
- (d) Si les objectifs visés au (a), (b), et (c) ci-dessus sont atteints, et
- (e) En cas de succès de la phase 1 AB8939
Conditions financières
(f) Le ratio de conversion des actions gratuites préférentielles en actions ordinaires sera déterminé par le cours de l'action AB Science :
Le terme « prix d'acquisition » correspond à la moyenne des cours de clôture de bourse de l'action AB Science pendant les 20 jours de bourse précédant la date d'acquisition, soit le début de la période de conservation des titres (un an après l'attribution de l'action de préférence gratuite) et signifie
- 11.24€ pour les AGAP B1(4),
- 8.62€ pour les AGAP B2 et
- 3.64€ pour les AGAP B3,
- 12,90 € pour les AGAP B4,
Le terme « prix final » désigne la moyenne la plus élevée des cours de l'action AB Science sur 60 jours de bourse pendant la période de conservation, soit pendant la période d'acquisition jusqu'au 31 décembre 2024.
(A) Si le prix final est strictement inférieur au prix d'acquisition majoré de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à zéro, ce qui signifie qu'aucune action de préférence gratuite ne pourra être convertie même si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées.
(B) Si le prix final est strictement égal ou supérieur au prix d'acquisition majoré de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à 100%, ce qui signifie que chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions ordinaires si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées
(C) Si le prix final est compris entre (i) supérieur au prix d'acquisition majoré de 5 euros et (ii) la valeur est inférieure au prix d'acquisition majoré de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à : [(prix final – prix d'acquisition - 5) / 15] × 100. :
Les actions de de préférence Gratuites ne seront effectivement attribuées qu'au terme d'une période d'un an à compter de la date de la décision d'Attribution (la « Période d'Acquisition »)
La date d'Attribution Définitive marque le point de départ de la période de conservation (la « Période de Conservation »), période s'achevant le 31 décembre 2024
A l'issue de la Période de Conservation, soit le 31 décembre 2024 (la « Date d'Echéance de la Période de Conservation »), les Actions de Préférence Gratuites seront convertibles en actions ordinaires de la Société pendant une période de conversion de quatre années et un mois à compter de la Date d'échéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »)
En cas d'offre publique d'acquisition et/ou d'échange, le Conseil d'Administration pourra, à compter de la date à laquelle l'Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l'offre publique d'acquisition et/ou d'échange et sans attendre la Date d'Echéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l'intégralité des Actions B et (ii) déterminer le nombre d'Actions A auxquelles donneront droit les Actions B selon le degré de réalisation de la condition de cours.
| Le montant de la charge relative à ces options et comptabilisée 30 juin 2023 et 30 juin 2022 | est le |
|---|---|
| suivant : | |
| Titre | Valorisation initiale | Charge comptabilisée (k€) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| du plan | 30/06/2023 | 30/06/2022 | |||
| AGAP - B1 et B2 | 744,5 | 41,9 | 41,9 | ||
| AGAP - B3 | 207,6 | 14,8 | 14,8 | ||
| AGAP - B4 | 4,0 | 0,5 | 0,5 |
20 Produits et charges financiers
Les produits / (charges) financiers s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Revenus des actifs financiers et des placements de trésorerie | 99 | 0 |
| Gains de change | 158 | 472 |
| Perte de change | (18) | (88) |
| Effet désactualisation avances conditionnées | (652) | (634) |
| Effet Catch-up avances conditionnées | 0 | 1 123 |
| Intérêts des emprunts et dettes financières | (947) | (688) |
| Autres produits financiers | 784 | 2 252 |
| Autres charges financières | (994) | (13) |
| Total | (1 569) | 2 424 |
Le résultat financier au 30 juin 2023 est une perte de 1.569 K€ contre un gain de 2.424 K€ un an plus tôt. Au 30 juin 2023, les autres produits financiers (784 K€) correspondent à la différence entre la décomptabilisation de la dette des ADPC suite à leur annulation (voir section 14.4 de la présente annexe) pour 3.692 K€ et à la comptabilisation des nouvelles actions E, créées en remplacement des ADPC et dont la valeur est de 2.908 K€ au 30 juin 2023 (voir section 14.5 de la présente annexe). Cette opération a généré un produit net de 784 K€. Les autres charges financières sont principalement liées à l'évaluation de la composante « option de conversion en action » de l'emprunt obligataire pour 985 K€ (voir section 14.4 de la présente annexe). Ces effets sont sans impact sur la trésorerie.
21 Résultats par action
21.1.Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
| 30.06.2023 | 30.06.2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | (10 411) | (7 141) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice | 47 576 913 | 47 124 123 |
| Résultat par action | (0,22) | (0,15) |
21.2.Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, SO ou BSPCE) sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action des activités poursuivies. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
22 Parties liées
Opérations avec les principaux dirigeants :
Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société :
Monsieur Alain Moussy, président directeur général, bénéficie au titre de son contrat de travail d'une rémunération validée par le Conseil d'administration. Il a également bénéficié de l'attribution de BSPCE et des AGAP, décrits ci-dessous.
| Catégorie | Instrument | Date d'assemblée |
Date d'attribution |
Date d'expiration |
Conditions d'exercice restant à satisfaire |
Prix d'exercice unitaire (€) |
Nb d'actions par instrument |
Titres attribués non exercés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AGAP | AGAP - B1 | 09/12/2015 | 16/12/2015 | 01/01/2029 | Oui | 0,00 | 100 | 24 734 |
| AGAP - B3 | 28/06/2017 | 28/12/2017 | 01/01/2029 | Oui | 0,00 | 100 | 5 589 | |
| AGAP - B4 | 31/08/2020 | 01/09/2020 | 01/01/2029 | Oui | 0,00 | 100 | 2 706 | |
| BCE | BCE2007-A | 21/12/2007 | 17/06/2008 | 31/12/2027 | Non | 7 680,00 | 1 000 | 906 |
| BCE2007-B | 21/12/2007 | 16/12/2008 | 31/12/2027 | Non | 7 680,00 | 1 000 | 288 | |
| BCE2008-A | 26/12/2008 | 13/01/2009 | 31/12/2027 | Non | 7 680,00 | 1 000 | 235 | |
| BCE2008-B | 26/12/2008 | 26/02/2013 | 31/12/2027 | Non | 7 680,00 | 1 000 | 147 | |
| BCE2008-C | 26/12/2008 | 19/11/2009 | 31/12/2027 | Non | 7 680,00 | 1 000 | 123 | |
| BCE2010-A | 31/12/2009 | 03/02/2010 | 31/12/2027 | Non | 12,28 | 1 | 28 784 | |
| BCE2012 | 30/03/2012 | 30/08/2012 | 31/12/2027 | Oui | 12,50 | 1 | 1 902 792 | |
| BCE2013 | 30/03/2012 | 22/04/2013 | 31/12/2027 | Oui | 18,74 | 1 | 25 580 | |
| BSA2010-BIS | 28/06/2016 | 19/12/2016 | 31/12/2027 | Non | 15,61 | 1 | 332 000 |
Les conditions d'exercice des AGAP et BCE sont définies à la section 19.2 de la présente annexe.
Par ailleurs, Monsieur Alain Moussy dispose de 1 617 614 BSAR attribués en 2014 et souscrits en 2015.
Les membres du Conseil d'administration autres que le Président bénéficient de rémunération sous forme de jetons de présence et/ou de BSA, au choix de l'administrateur.
Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président directeur général au titre de son contrat de travail, ont été comptabilisées en charges au cours des périodes présentées :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2023 | 30.06.2022 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 325 | 195 |
| Paiements fondés sur des actions | 337 | 48 |
| Total | 663 | 243 |
Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs :
Certains administrateurs disposent de comptes courants d'associés, correspondant exclusivement aux intérêts versés au titre de l'obligation convertible émise au cours de l'exercice 2004, et ayant fait l'objet d'une conversion en actions de préférence au cours du même exercice 2004.
Avec Monsieur Alain Moussy :
Une convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy au bénéfice de la Société a été signée.
Le Conseil d'administration en date du 3 février 2010 a autorisé son Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Société et Monsieur Alain Moussy, aux termes de laquelle, Monsieur Alain Moussy met à la disposition de la Société :
- un local de 57 m2 à usage de bureau au 2ème étage droite, dépendant d'un immeuble sis 3, avenue George V à Paris 8ème,
- au prix annuel, charges locatives comprises, de 21.026 euros en 2022. Le montant du loyer, charges comprises s'est élevé à 10.602 euros au titre du premier semestre 2023.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Monsieur Alain Moussy ne reçoit aucun dépôt de garantie et aucune forme de rémunération en contrepartie de la conclusion de cette convention.
23 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | 40 | 40 |
| Garantie donnée (1) | 40 | 40 |
| Engagements reçus : | 50 000 | 56 000 |
| Prêt avec la BEI (2) | 0 | 6 000 |
| Engagements des actionnaires historiques (3) | 50 000 | 50 000 |
(1) Suite à la location de nouveaux bureaux à Paris, une caution bancaire de 39,6 k€ a été donnée en faveur de la SCI Bizet en 2016.
(2) Un accord de prêt d'un montant global de 15 millions d'euros a été signé avec la BEI en novembre 2020 pour contribuer au financement du programme de développement clinique du masitinib dans le traitement de la Covid-19. Sur ces 15 millions, 6 millions en été versé au cours de l'exercice 2022 et 6 millions ont été versés au cours du premier trimestre de l'exercice 2023. Le solde de 3 millions d'euros ne sera pas perçu, les conditions de versement de cette troisième tranche n'ayant pas été réalisées à la date contractuellement convenue.
(3) Un accord avec des actionnaires historiques en vue de mettre en œuvre une stratégie commune de valorisation du masitinib a été signé en juin 2021. Cet accord s'accompagnait d'une option ferme de financement pour un montant de 25 millions d'euros à l'initiative d'AB Science. L'exercice de cette option de financement a abouti à deux levées de fonds à hauteur de 20,5 millions d'euros, en février 2022 et avril 2023.
L'engagement de financement mentionné ci-dessus peut être augmenté de 50 millions d'euros supplémentaires jusqu'à fin juin juin 2024, sous réserve de l'absence d'événement significatif défavorable.
Ces financements des actionnaires historiques doivent s'inscrire dans le cadre des résolutions « placement privé » ou « augmentation de capital réservées à catégories de personnes » en place. Les parties ont convenu que cet engagement est subordonné à la mise en œuvre de la stratégie de recherche d'alliance stratégique et, comme tout engagement de souscription, il est sujet à un risque de contrepartie.
24 Evénements postérieurs à la clôture
Précisions sur le calendrier de l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant l'examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA).
AB Science a apporté des précisions sur le calendrier du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant l'examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Une extension du calendrier a été demandée par AB Science afin de répondre à une question du CHMP qui s'est posée suite à la mise en œuvre d'une directive, mise à jour le 28 juillet 2023, de l'EMA. Cette directive demande à tous les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de revoir leurs processus de fabrication pour tous les produits contenant des substances actives synthétisées chimiquement ou biologiques afin d'identifier et, si nécessaire, d'atténuer le risque de présence d'impuretés nitrosamines.
Ces travaux n'étant pas compatibles avec le délai conventionnel de « stop-clock » limité à 30 jours, AB Science a demandé une prolongation de ce délai afin de mener à bien cette étude d'évaluation du risque de formation de nitrosamines dans le principe actif ainsi que le produit fini.
Une prolongation de la suspension de procédure n'est pas automatique. Une demande de prolongation accompagnée d'une justification scientifique doit être soumise par le demandeur et doit être discutée lors de la session plénière du CHMP. La demande d'AB Science a été acceptée lors de la session du CHMP du 11 au 14 septembre 2023.
Sur la base de ce calendrier actualisé, la décision du CHMP concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la SLA est attendue au cours du premier trimestre 2024.
Sur la base du stade actuel des travaux en cours, AB Science est confiant dans le fait que le processus de fabrication actuel du masitinib est conforme à cette nouvelle directive de l'EMA.
Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.
C. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2023
AB SCIENCE
Période du 1er janvier au 30 juin 2023
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemble générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AB Science, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
La valorisation des passifs financiers à la juste valeur présentés dans la note 14 de l'annexe retenue par votre société s'élève à 481 milliers d'euros. En l'absence d'éléments mis à notre disposition dans un délai compatible avec la réalisation des diligences estimées nécessaires, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le montant de l'évaluation des instruments financiers enregistrée et, par conséquent, n'avons pas l'assurance modérée que les postes concernés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Sur la base de notre examen limité, et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 8 « Autres actifs courants et non courants » de l'annexe des comptes consolidés qui expose l'appréciation de la recouvrabilité des créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en cours d'instruction.
2 Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 septembre 2023
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Audit et Conseil Union Membre de Kreston International
Virginie Palethorpe Associée
Ali Smaïli Associé