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AB Science — Interim / Quarterly Report 2017
Oct 9, 2017
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Interim / Quarterly Report
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AB SCIENCE S.A. Société Anonyme au capital de 415 495,22 euros Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS 438 479 941 RCS Paris
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 30 JUIN 2017
A. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le Président Directeur Général Alain Moussy
B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1 EVENEMENTS CLEF DES SIX PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2017
Résultats d'études cliniques
Sclérose latérale amyotrophique (SLA)
L'étude AB10015 de phase 2/3 du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA) est positive sur son critère d'évaluation principal prédéfini et confirme l'analyse intérimaire. Conformément au protocole de l'étude, l'analyse finale a été réalisée sur 394 patients traités pendant 48 semaines et répartis dans l'un des trois bras de traitement différents: masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour, masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour, et placebo, avec dans chaque bras le riluzole comme traitement associé.
Le critère d'évaluation principal était basé sur l'évolution du score fonctionnel de la Sclérose Latérale Amyotrophique (ALSFRS-R) après 48 semaines de traitement. Conformément aux recommandations de l'EMA, la survie sans progression (PFS) a été inclue comme principal critère d'évaluation secondaire pour l'enregistrement, la progression ayant été définie comme une détérioration du score ALSFRS-R de plus de 9 points ou la mort. Une analyse séquencée était prédéfinie afin de tester d'abord le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour contre placebo, puis le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour contre placebo.
Pour le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour :
- L'analyse primaire sur l'évolution du score ALSFRS-R après 48 semaines de traitement (méthode mLOCF) est statistiquement significative avec une p-value de 0,014.
- Les tests de sensibilité sur l'analyse primaire ont consisté en deux modèles d'imputation en semaine 48 pour tout patient ayant interrompu le traitement avant la semaine 48. Ces analyses de sensibilité sont également statistiquement significatives avec une p-value de 0,015.
- La principale analyse secondaire sur la survie sans progression (PFS) sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,016.
- La qualité de vie mesurée par l'évolution du score ALSAQ est également statistiquement significative avec une P-value < 0,01.
Pour le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour :
- On observe une tendance en faveur du masitinib par rapport au placebo sur l'évolution du score ALSFRS-R en semaine 48 (méthode mLOCF), de même que sur les deux modèles d'imputation (analyses de sensibilité), ainsi que sur la survie sans progression (analyse secondaire).
- L'évolution de la qualité de vie est favorable au masitinib, de façon statistiquement significative (pvalue<0.01).
Les effets indésirables observés avec le masitinib dans l'étude AB10015 sont cohérents avec le profil de tolérance connu du produit. Il n'y a pas eu de nouvel événement lié à la tolérance du produit lors de l'analyse finale par rapport à l'analyse intérimaire.
AB Science a déposé un dossier d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la SLA à l'agence européenne du médicament (EMA) en septembre 2016.
Par ailleurs, les données complètes d'efficacité et de tolérance ont été présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).
Mastocytose systémique sévère
Le Comité du Médicament à Usage Humain (CHMP, Committee for Human Medicinal Products) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) a adopté une opinion négative pour l'enregistrement du masitinib dans le traitement de la mastocytose systémique sévère indolente réfractaire aux traitements symptomatiques administrés à l'optimal chez l'adulte.
Les principales raisons s'opposant à une recommandation d'autorisation de mise sur le marché par le CHMP sont les raisons suivantes:
- Le CHMP a questionné la fiabilité des résultats de l'étude, dans la mesure où une inspection de routine des bonnes pratiques cliniques (BPC) effectuée sur les centres cliniques de l'étude a révélé des écarts importants dans la façon dont l'étude avait été menée.
- En outre, des modifications importantes ont été apportées au protocole de l'étude alors que l'étude était en cours, ce qui a rendu difficile l'interprétation des résultats.
- Enfin, les données de tolérance du produit étaient limitées et des questions ont été soulevées concernant les effets secondaires du produit, notamment les neutropénies (faible taux de globules blancs) et les effets nocifs du produit sur la peau et le foie, plus importants dans la mesure où le produit était administré à long terme.
AB Science a demandé un réexamen du dossier sur la base des motifs suivants :
Ecarts BPC
Les écarts observés lors de l'inspection ont été corrigés par AB Science et ne modifient pas les conclusions de l'étude, tant en termes d'efficacité que de tolérance du produit.
Modifications du protocole de l'étude
Des modifications au protocole ont été mises en œuvre entre 3 ans et demi et 2 ans avant la levée de l'aveugle des données, afin d'augmenter la balance bénéfice-risque de l'étude. Les principaux changements ont été les suivants:
- 1) L'étude a été limitée à la population de patients ayant le plus grand besoin médical, c'est-à-dire uniquement les patients atteints de mastocytose systémique indolente ayant des symptômes sévères lors de leur entrée dans l'étude, liés à la libération du médiateur des mastocytes;
- 2) Le seuil de réponse positive au traitement a été augmenté de 50% à 75%, renforçant ainsi la pertinence clinique de la réponse au traitement;
- 3) La méthodologie statistique de l'analyse du critère principal a été modifiée, passant d'une réponse par patient après 24 semaines de traitement à une réponse patient x handicaps entre les semaines 8 et 24.
Les deux premiers changements ont été examinés par le CHMP au cours d'une procédure de conseil scientifique et ont été jugés acceptables et souhaitables dans le principe.
Le troisième changement n'a pas été discuté dans le cadre d'une procédure de conseil scientifique, mais était conforme aux recommandations de la guidance de l'EMA sur les essais cliniques réalisés sur de petites populations de patients (CHMP / EWP / 83561/2005). Dans la procédure de réexamen, AB Science mettra en évidence que l'analyse initiale sur la réponse par patient à 75% en semaine 24 est restée positive sur la base de la taille de l'échantillon initial (25,8% avec le masitinib versus 13,1% avec le placebo, p-value = 0,0238), apportant la preuve que ce troisième changement n'a pas modifié le résultat de l'étude.
Réévaluation du bénéfice-risque et groupe consultatif scientifique (SAG)
La taille de la base de données de tolérance est acceptable pour une maladie orpheline. Dans la procédure de réexamen, AB Science fournira au CHMP des données actualisées de 2017 provenant des autres études, démontrant que le profil de tolérance à long terme du produit est acceptable.
Le réexamen du dossier doit conduire le CHMP à donner une seconde opinion en septembre 2017.
Formes progressives primaires et secondaires de la sclérose en plaques
L'analyse de futilité à deux ans de l'étude de phase 3 du masitinib dans le traitement de patients atteints de sclérose en plaques progressive primaire ou de sclérose en plaques secondairement progressive sans poussées est positive.
L'étude de phase 3 en cours (AB07002) est une étude en double-aveugle, randomisée contrôlée par placebo qui vise à évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib chez les patients atteints de sclérose en plaques primaire progressive ou de sclérose en plaques secondairement progressive sans poussées. La durée du traitement est de 96 semaines. L'étude teste 2 doses de masitinib, une première dose à 4,5 mg/kg/jour et une seconde dose démarrant à 4,5mg/kg/jour puis augmentée à 6 mg/kg/jour, contre placebo (randomisation 2:1).
Le critère d'évaluation principal de l'étude est la variation sur une période de 96 semaines de traitement du score EDSS (Expanded Disability Status Scale), qui est un score utilisé pour quantifier l'invalidité liée à la sclérose en plaques et surveiller l'évolution du degré de handicap avec le temps.
Sur la base de ces résultats, le Comité Indépendant de Revue des Données a recommandé la poursuite de l'étude.
L'étude a recruté 600 patients évaluables, comme prévu au protocole. L'étude a donc terminé son recrutement.
La prochaine étape est l'analyse intérimaire qui aura lieu quand 50% des patients auront atteint 96 semaines de traitement. Cette analyse intérimaire est attendue au premier semestre 2018. Les résultats de l'analyse finale sont attendus au second trimestre 2019.
Asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux
L'étude de phase 3 dans l'asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux a terminé son recrutement.
Cette étude de phase 3 (AB07015) est une étude en double-aveugle, randomisée contrôlée par placebo qui vise à évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib chez les présentant un asthme permanent sévère non contrôlé par des corticoïdes par voie orale. Le critère principal de l'étude est le taux d'exacerbations sévères de l'asthme sur la période d'exposition. La durée du traitement prévue au protocole est de 36 semaines. L'étude avait pour objectif de recruter environ 350 patients.
Les résultats finaux seront disponibles à la fin de l'année 2017.
Au vu du succès du recrutement du nombre prévu de patients, AB Science a décidé de poursuivre l'étude jusqu'à son terme y compris en cas de succès de l'analyse intérimaire afin d'apporter à l'enregistrement une preuve d'efficacité sur un nombre suffisamment important de patients et a transmis cette décision à l'IDMC (Independent Data Monitoring Committee) avant l'analyse intérimaire de l'étude (AB07015) qui était prévue avec 50% des patients.
En conséquence l'IDMC n'a pas communiqué à AB Science le résultat de l'analyse intérimaire mais a indiqué que l'étude pouvait se poursuivre sur la base des données de tolérance et n'a pas demandé de mettre en œuvre l'option de ré-échantillonnage prévue au protocole.
Pour rappel, le protocole prévoyait une option de ré-échantillonnage (possibilité d'aller jusqu'à un doublement de nombre de patients à inclure) à mettre en œuvre s'il apparaissait une tendance d'efficacité mais nécessitant une augmentation du nombre de patients recrutés dans l'étude pour obtenir une démonstration statistiquement significative.
Afin d'élargir sa franchise dans l'asthme, AB Science a initié une nouvelle étude (AB14001) de phase 3 dans l'asthme non contrôlé par les corticostéroïdes inhalés à forte dose et les bêta-agonistes à longue durée d'action (BALA) et présentant un taux d'éosinophiles élevés. L'étude a recruté ses premiers patients. Cette nouvelle indication étendue concerne une population de patients adultes plus importante qui s'élève à 1 500 000 cas aux Etats-Unis et en Europe.
Décision de l'ANSM de suspension des études cliniques en France
L'Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments (ANSM) a demandé le 11 mai 2017 la suspension des études clinique d'AB Science en France. Cette décision fait suite à des écarts répétés par rapport au référentiel des bonnes pratiques cliniques (BPC) ainsi qu'aux conclusions du rapport d'inspection conduit dans le cadre de la procédure d'enregistrement du masitinib dans la mastocytose, qui a également montré des écarts dans la conduite de l'étude pivot dans la mastocytose (AB06006) et dans le système de pharmacovigilance.
Afin de lever cette décision de suspension des études cliniques, AB Science a proposé à l'ANSM le plan d'action suivant :
- 1) Correction des écarts identifiés lors des précédentes inspections. AB Science a mis en œuvre les actions correctrices et préventives afin de corriger ces écarts.
- 2) Audit externe et indépendant du système de pharmacovigilance. L'audit du système PV a été réalisé et n'a identifié aucun écart majeur ou critique.
- 3) Audits externes et indépendants des autres systèmes qualité (Opérations Cliniques, Biométrie, Data Management). Ces audits des autres systèmes qualité ont été réalisés et n'ont identifié aucun écart critique.
-
4) Mise en place d'un nouveau Quality Management Process (QMS), identifié comme la principale raison des écarts observés lors des précédentes inspections. La mise en place de ce nouveau QMS est en cours avec le support de consultants externes.
-
5) Revue médicale de l'ensemble des données de tolérance et intégration dans la brochure investigateur 2017. La revue médicale a été effectuée par une société externe et la mise à jour de la brochure investigateur est actuellement en cours.
- 6) Audits externes et indépendants des études mastocytose et sclérose latérale amyotrophique. Ces audits de sites cliniques ont été réalisés et n'ont pas identifié d'écarts dans le reporting des données de tolérance du produit.
AB Science collabore activement avec l'ANSM afin de permettre le redémarrage du recrutement des patients dans les études cliniques en France. L'ANSM a indiqué à AB Science que la reprise des études cliniques était conditionnée à une nouvelle inspection. Sur la base de cette nouvelle inspection, l'ANSM devrait se prononcer d'ici la fin de l'année 2017.
| Domaine thérapeutique | Indication | Etude | Statut |
|---|---|---|---|
| GIST en 1ère ligne de traitement | Phase 3 | En cours | |
| GIST en 2ème ligne de traitement | Phase 3 | En cours | |
| Mélanome métastatique avec c-KIT JM | Phase 3 | En cours | |
| Cancer du pancréas | Phase 3 | En cours | |
| Oncologie / Hématologie | Cancer colorectal métastatique en rechute | Phase 3 | En cours |
| Cancer de la prostate métastatique en 1ère ligne | Phase 3 | En cours | |
| Cancer de l'ovaire métastatique en rechute | Phase 3 | En cours | |
| Lymphome périphérique à cellules T en rechute | Phase 3 | En cours | |
| Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux |
Phase 3 | Recrutement terminé | |
| Maladies inflammatoires et neuro-dégénératives |
Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes inhalés et avec un niveau élevé d'éosinophilie |
Phase 3 | En cours |
| Maladie d'Alzheimer | Phase 3 | En cours | |
| Formes progressives de la sclérose en plaques | Phase 3 | Recrutement terminé | |
| Sclérose latérale amyotrophique | Phase 3 | Etude terminée |
Au 30 juin 2017, l'état d'avancement du développement clinique du masitinib est le suivant :
Autres évènements
Ligne de financement en capital – Equity line
Le 13 janvier 2017, AB Science a utilisé la ligne de capital - Equity Line mise en place avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ("Crédit Agricole CIB") et autorisée par l'assemblée des actionnaires du 22 juin 2015. AB Science a procédé à l'émission de 520 091 actions nouvelles, au prix unitaire de 14,62 euros, soit un produit brut de 7,6 millions d'euros. Le produit net des commissions perçu par AB Science s'élève à 7,4 millions d'euros
Placements privés
AB Science a réalisé avec succès deux placements privés d'actions ordinaires nouvelles lui permettant de lever un produit brut de 34M€. Le produit net de commissions perçu par AB Science s'élève à 33 millions d'euros.
Un premier placement privé a été réalisé le 27 mars 2017, permettant à AB Science de lever un produit brut de 15M€. Ce placement privé, réalisé exclusivement auprès d'investisseurs qualifiés, a donné lieu à l'émission de 982 962 actions ordinaires nouvelles via une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription. Le prix du placement a été fixé à EUR 15,26 par action ordinaire nouvelle à l'issue d'une procédure accélérée de construction du livre d'ordres. Ce prix fait ressortir une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit EUR 16,95.
Un second placement privé a été réalisé le 31 mars 2017, permettant à AB Science de lever un produit brut de 19M€. Ce placement privé, réalisé exclusivement auprès de fonds européens et américains investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique (dont des actionnaires existants d'AB Science), a donné lieu à l'émission de 1.241.831 actions ordinaires nouvelles via une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription. Le prix du placement a été fixé à EUR 15,30 par action ordinaire nouvelle à l'issue d'une procédure accélérée de construction du livre d'ordres. Ce prix fait ressortir une décote de 10% par rapport au cours de clôture de l'action AB Science au 30 mars 2017, soit EUR 17,01, et une décote de 9.68% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit EUR 16.94.
Autres opérations sur les valeurs mobilières :
Au cours du premier semestre 2017, à la suite de l'exercice d'options de souscriptions d'actions et de bons de souscription d'actions revêtant les caractéristiques de bons de créateurs d'entreprises, 232 106 actions de valeur nominale de 0,01 euros ont été émises au cours du premier semestre 2017, entraînant une augmentation des capitaux propres de 2 137 342,39 euros (dont une augmentation du capital de 2 321,06 euros).
Au 30 juin 2017, le capital de la société AB Science est composé de 41 549 522 actions dont 18 506 401 actions ont un droit de vote double.
Autres informations :
AB Science confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5 000 salariés d'une part, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part.
2 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR L'ACTIVITE DU GROUPE
Etat du résultat global résumé au 30 juin 2017 (normes IFRS) :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 842 | 772 |
| Résultat opérationnel | (13 709) | (16 099) |
| Résultat net | (13 511) | (14 752) |
| Résultat global de la période | (13 420) | (14 756) |
| Résultat par action - en euros | (0,37) | (0,42) |
| Résultat dilué par action - en euros | (0,37) | (0,42) |
Résultat opérationnel
Produits d'exploitation
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 842 | 772 |
| Autres produits | 0 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 842 | 772 |
Les produits d'exploitation, exclusivement constitués du chiffre d'affaires lié à l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire, se sont élevés au 30 juin 2017 à 842 K€, contre 772K€ un an plus tôt, en hausse de 9,1%.
Charges opérationnelles
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 10 | 128 |
| Charges de commercialisation | 525 | 496 |
| Charges administratives | 1 259 | 1 498 |
| Charges de recherche et développement | 12 756 | 14 748 |
| Autres charges opérationnelles | 0 | 0 |
| Total des charges d'exploitation | 14 550 | 16 870 |
Les charges opérationnelles se sont élevées au 30 juin 2017 à 14 550 K€ contre 16 870 K€ au 30 juin 2016, soit une baisse de 13,7 %.
Les charges de commercialisation s'élèvent à 525 K€ au 30 juin 2017 contre 496 K€ au 30 juin 2016, soit une hausse de 5,8%.
Les charges administratives ont baissé de 16 %, passant de 1 498 K€ au 30 juin 2016 à 1 259 K€ au 30 juin 2017. Cette baisse (239 K€) s'explique principalement par les faits ci-dessous constatés au 30 juin 2016 et non récurrents :
- provision du montant de la sanction prononcée par l'AMF : 200 K€,
- provision d'un litige avec un apporteur d'affaires : 58 K€
Les frais de recherche et développement ont baissé de 13,5%, passant de 14 748 K€ au 30 juin 2016 à 12 756 K€ au 30 juin 2017 conformément à ce qui avait été annoncé lors de la clôture des comptes au 30 juin 2016. En effet, la hausse constatée au 30 juin 2016 était principalement due à des coûts non récurrents liés d'une part à la fin de l'étude clinique dans la mastocytose facturée au premier semestre 2016, et à un pic de recrutement de patients fin 2015 dans l'étude de phase 2/3 dans la SLA ayant généré un surcroit d'activité début 2016, et d'autre part aux couts fixes se rapportant à l'initiation de nouveaux pays et centres cliniques dans ces nouveaux pays pour les 3 dernières études ouvertes en oncologie et enfin à des coûts de production de lots pour couvrir la période restante des études cliniques.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel au 30 juin 2017 correspond à une perte de 13 709 K€, contre une perte de 16 099 K€ au 30 juin 2016, soit une diminution du déficit opérationnel de 2 390 K€ (14,8%).
Résultat financier
Le résultat financier au 30 juin 2017 est un gain de 206 K€ contre un gain de 1 317 K€ un an plus tôt. Le gain de 206 K€ se décompose ainsi :
-
- Produits financiers : 254 K€. Les produits financiers correspondent principalement aux :
- Intérêts liés à la rémunération de la trésorerie : 10 K€
- Gains de change : 21 K€
- A la comptabilisation de la variation de juste valeur des passifs financiers expliquée à la note 11.3 de l'annexe aux comptes consolidés du présent rapport : 222 K€
-
- Charges financières : 49 K€. Les charges financières correspondent principalement aux :
- Effets de change : 35 K€
- Autres charges financières : 13 K€
En 2016, les produits financiers comprenaient l'annulation des intérêts capitalisés concernant la partie des emprunts obligataires convertie en actions en 2016 pour 1 598 K€.
Résultat net
La perte nette s'élève au 30 juin 2017 à 13 511 K€ contre 14 752 K€ au 30 juin 2016, en baisse de 8,4 %, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Trésorerie et ressources en capitaux
Actif
Compte tenu du stade de développement des produits, les frais de développement ont été comptabilisés en charges, les perspectives de commercialisation étant difficiles à évaluer. Le montant immobilisé correspond essentiellement au coût d'enregistrement des brevets de la Société. Les frais d'enregistrement des brevets de la Société activés en valeurs nettes ont connu une hausse de 2,1 % au 30 juin 2017, passant de 1 624 K€ au 31 décembre 2016 à 1 658 K€ au 30 juin 2017.
Les stocks s'élèvent en valeur nette à 238 K€ au 30 juin 2017 contre 134 K€ au 31 décembre 2016.
Les créances clients sont passées de 428 K€ fin 2016 à 456 K€ au 30 juin 2017.
Au 30 juin 2017, il n'existe pas d'actifs financiers courants.
Les actifs financiers correspondent à des instruments de trésorerie dont l'échéance est supérieure à trois mois. Au 30 juin 2017, aucun placement de trésorerie n'a une échéance supérieure à trois mois.
Les autres actifs courants sont passés de 15 776 K€ au 31 décembre 2016 à 13 791 K€ au 30 juin 2017 soit une baisse de 12,6 % sur la période (1 985 K€). Cette baisse résulte principalement du fait du remboursement de la créance liée au crédit d'impôt recherche 2015 obtenu en mars 2017 (5 486 K€) et de la comptabilisation du crédit d'impôt recherche au titre du premier semestre 2017 (3 907 K€).
Le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s'élève à 49 337 K€ au 30 juin 2017 contre 19 780 K€ au 31 décembre 2016. Ce montant de trésorerie n'intègre pas les 6 890 K€ de remboursement de crédit impôt recherche 2016 en attente de versement par l'administration fiscale.
Passif
Les financements utilisés par l'entreprise sont principalement constitués de bons d'émissions d'actions dans le cadre du Programme d'Augmentation de Capital par exercice d'Options (PACEO) mis en place avec la Société Générale et le Crédit Agricole et de diverses aides publiques (crédit d'impôt recherche, avances remboursables et subventions).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2016 et le 30 juin 2017.
| (En milliers d'euros) - Normes IFRS | Capitaux propres de la société |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | (4 705) |
| Augmentations de capital et primes d'émission nettes des frais | 42 372 |
| Résultat global de la période | (13 420) |
| Options de conversion | 0 |
| Paiements fondés en actions | 96 |
| Capitaux propres au 30 juin 2017 | 24 342 |
Au 30 juin 2017, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 24 342 K€.
Les passifs courants s'élèvent à 19 249 K€ au 30 juin 2017 contre 20 340 K€ à fin 2016, soit une baisse de 5,4%. Cette baisse (1 091 K€) s'explique notamment par les effets suivants :
- la diminution des provisions courantes (34 K€), liée à la reprise d'une provision sur litiges
- la diminution des dettes fournisseurs (1 175 K€)
- l'augmentation des autres passifs courants (119 K€)
Les passifs non courants s'élèvent à 22 142 K€ au 30 juin 2017 contre 22 375 K€ au 31 décembre 2016, soit une diminution de 233 K€. Ils comprennent principalement des avances conditionnées (9 331K€) et des instruments financiers (12 136 K€). La variation de ce poste est liée principalement à la variation de juste valeur des instruments financiers.
3 EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2017
Obtention d'un nouveau brevet pour le masitinib
AB Science annonce l'obtention d'un nouveau brevet européen protégeant jusqu'en 2033 l'utilisation du masitinib chez les patients atteints du cancer du pancréas et présentant une douleur liée au cancer. Plus précisément, le nouveau brevet porte sur l'utilisation du masitinib en association avec la gemcitabine pour le traitement du cancer du pancréas dans une population de patients sélectionnée sur la base de l'intensité de la douleur liée au cancer. Cette population de patients est pleinement compatible avec le programme de développement clinique actuel du masitinib dans le cancer du pancréas et l'essai clinique international randomisé de phase 3 en cours (AB12005).
La propriété intellectuelle protège le masitinib jusqu'en 2033 dans le cancer du pancréas. L'obtention de ce nouveau brevet renforce le portefeuille de propriété intellectuelle et prolonge de 5 années supplémentaires la protection du masitinib dans cette indication.
Par ailleurs, l'objectif de recrutement de 330 patients dans l'étude confirmatoire de phase 3 en cours (AB12005) vient juste d'être atteint. Une analyse intérimaire sera effectuée d'ici la fin de l'année avec une possibilité de rééchantillonage dans la population globale avec douleur ou dans le sous-groupe de patients avec douleur et une tumeur locale avancée.
Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.
4 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DE L'EXERCICE
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société est exposée pour les six premiers mois et les six mois restants de l'exercice 2017 sont les risques et incertitudes décrits au chapitre 5 du rapport financier annuel au 31 décembre 2016.
Risques et incertitudes liés à la procédure de ré-éxamen du dossier d'enregistrement dans la mastocytose systémique sévère
Suite à l'opinion négative rendue par le CHMP pour l'enregistrement du masitinib dans le traitement de la mastocytose systémique sévère indolente réfractaire aux traitements symptomatiques administrés à l'optimal, AB Science a demandé un ré-éxamen du dossier. Le réexamen du dossier doit conduire le CHMP à donner une seconde opinion en septembre 2017.
Si la procédure de ré-éxamen du dossier devait conduire à une décision positive du CHMP, AB Science obtiendrait une autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la mastocytose systémique sévère valable dans tous les pays de l'Union Européenne.
Si la procédure de ré-éxamen du dossier devait conduire à une décision négative du CHMP, AB Science lancerait une étude confirmatoire de phase 3 dans la mastocytose systémique sévère en vue déposer un nouveau dossier d'enregistrement dans le cas où cette nouvelle étude était positive.
5 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
En 2017, AB Science continue à allouer la majeure partie de ses ressources à la poursuite du développement du masitinib, la molécule la plus avancée de la société.
La Société a par ailleurs continué à investir dans les activités de drug discovery afin d'alimenter son portefeuille de molécules.
6 PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées sont mentionnées dans les notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés (cf. paragraphe 18). Il n'y a pas eu de modification affectant les transactions entre parties liées depuis la clôture annuelle 2016 qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.
| ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2017 13 | ||
|---|---|---|
| ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2017 14 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE 15 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2017 16 | ||
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN | ||
| 1 | 2017 17 Entité présentant les états financiers 17 |
|
| 2 | Base de préparation 17 | |
| 2.1 | Déclaration de conformité et principes comptables 17 | |
| 2.2 | Recours à des estimations et aux jugements 17 | |
| 3 | Gestion des risques financiers 17 | |
| 4 | Stocks 18 | |
| 5 | Clients et comptes rattachés 18 | |
| 6 | Autres actifs courants et non courants 19 | |
| 7 | Actifs financiers courants et non courants 19 | |
| 7.1. | Détail des actifs financiers 19 | |
| 7.2. | Variation des actifs financiers 19 | |
| 8 | Trésorerie et équivalents trésorerie 20 | |
| 9 | Capital social 20 | |
| 10 | Provisions 22 | |
| 11 | Passifs financiers 23 | |
| 11.1. | Répartition courant / non courant 23 | |
| 11.2. | Avances conditionnées et remboursables 23 | |
| 11.3. | Autres passifs financiers 24 | |
| 12 | Autres passifs courants et non courants 24 | |
| 13 | Chiffre d'affaires 24 | |
| 14 | Subventions et financements publics 24 | |
| 14.1. | Subventions et financements conditionnés 24 | |
| 14.2. | Crédit d'impôt recherche 24 | |
| 15 | Charges de personnel 25 | |
| 15.1. | Effectifs 25 | |
| 15.2. | Charges de personnel 25 | |
| 16 | Paiements fondés sur des actions 25 | |
| 16.1. | Plans d'options de souscription d'actions 26 | |
| 16.2. | Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise 27 | |
| 16.3. | Plan des actions de préférence gratuites 1 | |
| 17 | Résultats par action 2 | |
| 17.1. | Résultat de base par action 2 | |
| 17.2. | Résultat dilué par action 2 | |
| 18 | Parties liées 2 | |
| 19 | Engagements hors bilan 3 | |
| 20 | Evénements postérieurs à la clôture 4 |
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 685 | 1 630 | |
| Immobilisations corporelles | 179 | 214 | |
| Actifs financiers non courants | 7 | 48 | 48 |
| Autres actifs non courants | 6 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Actifs non courants | 1 912 | 1 892 | |
| Stocks | 4 | 238 | 134 |
| Créances clients | 5 | 456 | 428 |
| Actifs financiers courants | 7 | 0 | 0 |
| Autres actifs courants | 6 | 13 791 | 15 776 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 49 337 | 19 780 |
| Actifs courants | 63 821 | 36 118 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 65 733 | 38 010 | |
| Passif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Capital | 9 | 415 | 386 |
| Primes | 193 879 | 151 537 | |
| Réserves de conversion | (65) | (84) | |
| Autres réserves et résultats | (169 887) | (156 544) | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société | 24 342 | (4 705) | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Capitaux propres | 24 342 | (4 705) | |
| Provisions non courantes | 10 | 675 | 686 |
| Passifs financiers non courants | 11 | 21 467 | 21 689 |
| Autres passifs non courants | 12 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Passifs non courants | 22 142 | 22 375 | |
| Provisions courantes | 10 | 186 | 220 |
| Dettes fournisseurs | 15 454 | 16 629 | |
| Passifs financiers courants | 11 | 7 | 8 |
| Dettes d'impôt exigible | 0 | 0 | |
| Autres passifs courants | 12 | 3 602 | 3 483 |
| Passifs courants | 19 249 | 20 340 | |
| TOTAL DU PASSIF | 65 733 | 38 010 |
ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2017
ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2017
| (en millier d'euros) | Note | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 13 | 842 | 772 |
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 | |
| Total des produits | 842 | 772 | |
| Coût des ventes | (10) | (128) | |
| Charges de commercialisation | (525) | (496) | |
| Charges administratives | (1 259) | (1 498) | |
| Charges de recherche et développement | (12 756) | (14 748) | |
| Autres charges opérationnelles | - | - | |
| Résultat opérationnel | (13 709) | (16 099) | |
| Produits financiers | 254 | 1 661 | |
| Charges financières | (49) | (345) | |
| Résultat financier | 206 | 1 317 | |
| Charge d'impôt | (8) | 31 | |
| Résultat net | (13 511) | (14 752) | |
| Autres éléments du Résultat global | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts actuariels | 72 | (9) | |
| Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts de change - activités à l'étranger | 19 | 5 | |
| Autres éléments du Résultat global de la période nets d'impôt | 91 | (4) | |
| Résultat global de la période | (13 420) | (14 756) | |
| Résultat net de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (13 511) | (14 752) | |
| Résultat global de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (13 420) | (14 756) | |
| Résultat net par action - en euros | 17 | (0,37) | (0,42) |
| Résultat net dilué par action - en euros | 17 | (0,37) | (0,42) |
TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE
| 30/06/2017 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net | (13 511) | (14 752) |
| - Elimination des amortissements et provisions | 245 | 789 |
| - Elimination des résultats de cessions | 0 | 0 |
| - Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 96 | 111 |
| - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | (222) | 0 |
| - Elimination de la charge / produit d'impôt | 0 | (33) |
| - Elimination de la variation d'impôt différé | 0 | 0 |
| - Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 798 | (2 812) |
| - Produits et charges d'intérêts | (13) | (1 308) |
| - Flux de trésorerie générés par l'activité avant impôt et intérêts | (12 607) | (18 004) |
| - Impôts payés / reçus | 0 | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (12 607) | (18 004) |
| Acquisitions d'immobilisations | (238) | (210) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | 0 |
| Acquisitions d'actifs financiers | 0 | 0 |
| Produits de cession d'actifs financiers | 0 | 6 000 |
| Variation des prêts et avances consentis | 0 | 0 |
| Intérêts financiers reçus / (versés) | 11 | (98) |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (227) | 5 693 |
| Dividendes versés | ||
| Augmentation (Réduction) de capital | 42 372 | 15 743 |
| Emission d'emprunts et encaissements d'avances conditionnées | 0 | 0 |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | 0 | (144) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 0 | 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 42 372 | 15 600 |
| Incidence des variations de change | 19 | 5 |
| Incidence des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Incidence des changements de principes comptables | 0 | 0 |
| Variation de trésorerie par les flux | 29 557 | 3 293 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 19 780 | 15 696 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 49 337 | 18 989 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie par les soldes | 29 557 | 3 293 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2017
| (en milliers d'euros) | Autres | Intérêts | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes | Réserves de | réserves et | minori | capitaux | ||
| Social | d'émission | Conversion | résultat | Total | taires | propres | |
| AU 1er JANVIER 2017 | 386 | 151 537 | (85) | (156 542) | (4 705) | 0 | (4 705) |
| Résultat net de la période | (13 511) (13 511) | (13 511) | |||||
| Autres éléments du résultat global | 19 | 72 | 91 | 91 | |||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 19 | (13 439) (13 420) | (13 420) | ||
| Augmentation de capital | 30 | 42 342 | 42 372 | 42 372 | |||
| Options de conversion (nettes des impôts différés) |
0 | 0 | |||||
| Paiements fondés en actions | 96 | 96 | 96 | ||||
| Actions propres | 0 | 0 | |||||
| Total des transactions avec les | |||||||
| actionnaires | 30 | 42 342 | 0 | 96 | 42 467 | 42 467 | |
| AU 30 JUIN 2017 | 415 | 193 879 | (65) | (169 887) | 24 342 | 0 | 24 342 |
| (en milliers d'euros) | Intérêts | Total | |||||
| Capital | Primes | Réserves de | Autres réserves | minori | capitaux | ||
| Social | d'émission | Conversion | et résultat | Total | taires | propres | |
| AU 1er JANVIER 2016 | 350 | 110 674 | (77) | (128 205) (17 259) | 0 | (17 259) | |
| Résultat net de la période | (27 696) (27 696) | (27 696) | |||||
| Autres éléments du résultat global | (8) | (20) | (28) | (28) | |||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | (8) | (27 717) (27 724) | (27 724) | ||
| Augmentation de capital en | |||||||
| numéraire | 36 | 40 863 | 40 899 | 40 899 | |||
| Options de conversion (nettes des | |||||||
| impôts différés) | (822) | (822) | (822) |
Paiements fondés en actions 202 202 202 Actions propres 0 0
actionnaires 36 40 863 0 (620) 40 279 40 279 AU 31 DECEMBRE 2016 386 151 537 (85) (156 542) (4 705) 0 (4 705)
Total des transactions avec les
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN 2017
1 Entité présentant les états financiers
AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.
Les états financiers consolidés condensés de la Société pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 comprennent la Société et sa filiale située aux Etats-Unis qui a été créée en juillet 2008 (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste à rechercher, développer, et commercialiser des inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées agissant en modifiant les voies de signalisation au sein des cellules. Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical et non satisfait, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.
2 Base de préparation
2.1 Déclaration de conformité et principes comptables
Les états financiers consolidés condensés pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 ont été établis en conformité avec la norme IAS34 relative à l'information financière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. A ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Ces états financiers consolidés condensés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 août 2017.
Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés condensés sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Aucune nouvelle norme, amendement ou interprétation applicable au 1er janvier 2017 n'a été approuvée par l'Union européenne.
Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients
IFRS 9 – Instruments financiers
Sur la base des premières analyses, le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif sur ses résultats et sa situation financière.
2.2 Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires condensés, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
3 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
D'une part, le Groupe n'est pas encore entré dans une phase de commercialisation active. Il n'a donc pas de créances significatives envers des clients. D'autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Généralement, le Groupe s'assure qu'il dispose d'une situation de trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses opérationnelles attendues à court terme.
Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Risque de change
Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherches et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l'Union Européenne).
Risque de taux
Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de taux d'intérêt dans la mesure où il n'a à ce jour qu'un recours limité aux établissements financiers pour assurer le financement de son activité.
Risque de capital
Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation en n'exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.
4 Stocks
Les stocks s'élèvent à 238 K€ au 30 juin 2017 contre 134 K€ au 31 décembre 2016 et s'analysent ainsi :
| (en K€ et en valeurs nettes) | 30.06.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et principes actifs | 0 | 0 |
| Stocks de produits intermédiaires | 213 | 121 |
| Stocks de produits finis | 25 | 13 |
| Total stocks | 238 | 134 |
5 Clients et comptes rattachés
Ce poste s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Autres créances clients | 456 | 428 |
| Dépréciation | 0 | 0 |
| Créances clients - net | 456 | 428 |
6 Autres actifs courants et non courants
Les autres actifs courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Crédits d'impôt recherche et CICE (1) | - | 11 036 | - | 12 529 |
| Créances de TVA | - | 1 489 | - | 1 439 |
| Subventions à recevoir (2) | - | 0 | - | 0 |
| Fournisseurs débiteurs | - | 184 | - | 303 |
| Autres créances (3) | - | 68 | - | 324 |
| Avances conditionnées à recevoir (4) | - | - | ||
| Charges Constatées d'avance | - | 1 013 | - | 1 181 |
| TOTAL | 0 | 13 791 | 0 | 15 776 |
(1) Le montant total de la créance envers l'administration fiscale au 30 juin 2017 s'élève à 11 036 K€ et est relatif au :
- crédit d'impôt recherche relatif au 1er semestre 2017 : 3 907 K€
- crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2016 : 6 890 K€ (qui sera remboursé courant du deuxième semestre 2017)
- crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) relatif 1er semestre 2017 : 86 K€ (qui sera remboursé en 2018)
- crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) relatif à l'année 2016 : 153 K€ (qui sera remboursé en juillet 2017)
- (2) Subventions à recevoir : les subventions à recevoir sont inscrites à l'actif lorsque les conditions fixées pour leur versement sont substantiellement remplies.
- (3) Les autres créances comprennent notamment des avances faites au personnel.
7 Actifs financiers courants et non courants
7.1. Détail des actifs financiers
Les actifs financiers courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | Actifs financiers | Actifs financiers | Actifs financiers | ||
| non courants | courants | non courants | courants | ||
| Dépôts à terme | - | 0 | - | - | |
| Autres | 48 | 48 | |||
| TOTAL | 48 | 0 | 48 | 0 |
Les dépôts à terme de maturité supérieure à 3 mois à compter de la date d'acquisition sont comptabilisés en actifs financiers courants. Au 30 juin 2017, aucun dépôt à terme n'a une échéance supérieure à 3 mois.
7.2. Variation des actifs financiers
Au 30 juin 2017 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2017 | Augmentations | Diminutions | Autres | 30.06.2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres | 48 | 48 | |||
| Actifs financiers | 48 | 0 | 0 | 0 | 48 |
Au 31 décembre 2016 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2016 | Augmentations | Diminutions | Autres | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 6 007 | (6 007) | 0 | ||
| Autres | 43 | 6 | 48 | ||
| Actifs financiers | 6 050 | 6 | (6 007) | 0 | 48 |
8 Trésorerie et équivalents trésorerie
Trésorerie nette à l'ouverture :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2017 | 01.01.2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 9 779 | 5 692 |
| Dépôts à terme | 10 002 | 10 004 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 19 780 | 15 696 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 19 780 | 15 696 |
Trésorerie nette à la clôture :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 39 337 | 9 779 |
| Dépôts à terme | 10 001 | 10 002 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 49 337 | 19 780 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 49 337 | 19 780 |
Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité inférieure ou égale à trois mois à compter de la date d'acquisition. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.
9 Capital social
L'évolution du capital social est la suivante :
| dont | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de | dont | |||||
| préférence | Actions | |||||
| dont | convertibles | de | ||||
| Actions | en actions | préférence | ||||
| ordinaires | ordinaires | 2016 | ||||
| Nombre | (catégorie | (catégorie | (catégorie | Valeur | Capital | |
| (en euros) | d'actions | A) | B) | C) | nominale | social |
| Capital social au 31 décembre 2016 | 38 572 532 | 38 013 375 | 33 751 | 525 406 | 0,01 | 385 725,32 |
| Augmentation de capital suite à | ||||||
| l'exercice de stock-options et de | ||||||
| BEA - janvier 2017 | 551 733 | 551 733 | 0,01 | 5 517,33 | ||
| Augmentation de capital suite à | ||||||
| l'exercice de stock-options - février | ||||||
| 2017 | 700 | 700 | 0,01 | 7,00 | ||
| Augmentation de capital suite à | ||||||
| l'exercice de stock-options et à | ||||||
| l'apport d'un fond privé - mars | ||||||
| 2017 | 985 306 | 985 306 | 0,01 | 9 853,06 | ||
| Augmentation de capital suite à | ||||||
| l'exercice de stock-options, de | ||||||
| BSPCE, et à l'apport d'un fond | ||||||
| privé - avril 2017 | 1 438 851 | 1 438 851 | 0,01 | 14 388,51 | ||
| Augmentation de capital suite à | ||||||
| l'exercice de stock-options - mai | ||||||
| 2016 | 400 | 400 | 0,01 | 4,00 | ||
| Capital social au 30 juin 2017 | 41 549 522 | 40 990 365 | 33 751 | 525 406 | 0,01 | 415 495,22 |
Ces totaux s'entendent hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société.
En janvier 2017, le capital a été augmenté de 5 517,33 euros, assortis d'une prime d'émission de 7 799 K€ à la suite de l'exercice de :
-
- 520 091 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 22 juin 2015 et attribués par le Conseil d'Administration du 20 juillet 2015,
-
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (500 actions),
-
- 11 731 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2010 (11 731 actions),
-
- 351 stocks option émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 3 septembre 2011 (351 actions),
-
- 7 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 17 février 2012 (7 000 actions),
-
- 11 340 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 30 août 2012 (11 340 actions),
-
- 720 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2013 et attribués par le Conseil d' Administration du 14 mai 2014 (720 actions).
En février 2017, le capital a été augmenté de 7 euros, assortis d'une prime d'émission de 4 K€ à la suite de l'exercice de 0,7 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (700 actions).
En mars 2017, le capital a été augmenté de 9 853,06 euros, assortis d'une prime d'émission de 14 545 K€ à la suite de l'exercice de :
à l'émission de 982 962 actions suite à l'apport d'un fonds privé,
-
- 1 stock-option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (1 000 actions),
-
- 144 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 3 septembre 2011 (144 actions),
-
- 1 200 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 30 août 2012 (1 200 actions).
En avril 2017, le capital a été augmenté de 14 388,51 euros, assortis d'une prime d'émission de 19 986 K€ à la suite de l'exercice de :
-
- 700 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (700 actions),
-
- 320 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d' Administration du 30 août 2012 (320 actions).
- à l'émission de 1 241 831 actions suite à l'apport d'un fonds privé,
-
- 82 bons de souscription d'actions revêtant les caractéristiques de bons de parts de créateurs d'entreprise, dits «BCE2007B » émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (82 000 actions),
-
- 114 bons de souscription d'actions revêtant les caractéristiques de bons de parts de créateurs d'entreprise, dits «BCE2007A » émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (114 000 actions).
En mai 2017, le capital a été augmenté de 4 euros, assortis d'une prime d'émission de 4 K€ à la suite de l'exercice de 400 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (400 actions).
Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Au 30 juin 2017, le capital de la société AB Science est composé de 41 549 522 actions dont 18 506 401 actions ont un droit de vote double.
10 Provisions
Le poste Provisions se décompose comme suit :
| 30.06.2017 | 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courantes | Courantes | Total | Non courantes | Courantes | Total |
| Litiges | 186 | 186 | 220 | 220 | ||
| Provision pour | ||||||
| avantages au personnel | 675 | 675 | 686 | 686 | ||
| TOTAL | 675 | 186 | 861 | 686 | 220 | 906 |
Les provisions pour litiges d'un montant global de 186 K€ au 30 juin 2017 concernent :
- -Litige prudhommal né de la rupture d'un contrat de travail: 35 K€
- -Provisions pour impôts (151 K€). Les provisions pour impôts sont relatives à :
- une provision (23 K€) suite aux propositions de redressements et à l'avis de mise en recouvrement notifié en août 2017 en matière de taxe sur les salaires pour les années 2013 à 2015.
- une provision de 128 K€ en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2013, 2014 et 2015. La provision concerne principalement l'exclusion par l'administration fiscale de certaines dépenses de sous-traitance.
Ces provisions constituées au 31 décembre 2016 ont été maintenues au 30 juin 2017 et sont conformes à l'avis de mise en recouvrement notifié en juillet 2017.
La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant.
11 Passifs financiers
11.1.Répartition courant / non courant
La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Avances conditionnées | 9 331 | 0 | 9 331 | 0 |
| Ligne de crédit/emprunt | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs financiers et instruments | ||||
| financiers | 12 136 | 0 | 12 358 | 0 |
| Intérêts courus à payer | 7 | 8 | ||
| Passifs financiers | 21 467 | 7 | 21 689 | 8 |
11.2. Avances conditionnées et remboursables
Variation des avances conditionnées et avances remboursables
Au 30 juin 2017
| (En milliers d'euros) |
31.12.16 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursem ents/abandons |
Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
30.06.17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 9 331 | 9 331 | ||||
| Courant | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2016
| (En milliers d'euros) |
31.12.15 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursem ents/abandons |
Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
31.12.16 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 9 331 | 9 331 | ||||
| Courant | 0 | 0 |
Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, soumises ou non à intérêts, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide. En cas d'échec, elles sont requalifiées en subventions et reprises immédiatement en résultat.
Echéancier des avances conditionnées et remboursables
Au 30 juin 2017 :
| Inférieur à | Au-delà de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 30.06.17 | 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Total avances | 9 331 | 9 331 |
Au 31 décembre 2016 :
| Inférieur à | Au-delà de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31.12.16 | 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Total avances | 9 331 | 9 331 |
11.3. Autres passifs financiers
Les emprunts obligataires autorisés par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, souscrits et libérés début juin 2013, d'une valeur nominale de 12,3 millions d'euros, ont été transformés en décembre 2016 en actions de préférence (525 406 actions de préférence de catégorie C) et en différentes catégories de BSA. Ces actions de préférence et BSA revêtent la définition d'instruments de dette et sont ainsi comptabilisés en passifs financiers.
Ces instruments sont évalués à la juste valeur à chaque clôture, la variation de juste valeur étant comptabilisée en résultat financier. Ils sont classés en niveau 3 car ils sont évalués en utilisant des modèles d'évaluation (tels que Monte-Carlo et Black & Scholes) qui utilisent notamment des données de marché non observables (dont la volatilité du cours de l'action de la société qui influe significativement sur la valorisation).
Au 30 juin 2017, leur juste valeur est de 12,1 M€ et la variation de juste valeur comptabilisée en résultat financier de 0,2 M€.
12 Autres passifs courants et non courants
Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.17 | 31.12.16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants Courants |
Non courants | Courants | ||
| Dettes sociales | - | 2 711 | - | 2 494 |
| Dettes fiscales | - | 851 | - | 968 |
| Autres dettes | - | 40 | - | 21 |
| TOTAL | - | 3 602 | - | 3 483 |
Les dettes sociales comprennent notamment les provisions pour congés payés et les charges sociales correspondantes, les primes envers les salariés ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux.
13 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société lié à l'exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire s'élève à 842 K€.
14 Subventions et financements publics
La Société reçoit des aides de l'Etat français, de l'Union Européenne et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes :
- Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,
- Subventions d'exploitation, et
- Crédits d'impôt recherche.
- 14.1. Subventions et financements conditionnés
Les avances conditionnées sont présentées dans la Note 11.2 Passifs financiers.
14.2.Crédit d'impôt recherche
La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l'année à laquelle se rattachent ces dépenses.
Le tableau suivant présente l'évolution du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat :
| (En milliers d'euros) | 30.06.17 | 31.12.16 |
|---|---|---|
| Crédit d'Impôt Recherche 2017 | 3 907 | |
| Crédit d'Impôt Recherche 2016 | 6 890 | |
| TOTAL | 3 907 | 6 890 |
15 Charges de personnel
15.1.Effectifs
Le Groupe emploie 117 personnes (dont 5 dans la filiale américaine, personnes dédiées à la recherche clinique) au 30 juin 2017 contre 136 personnes au 30 juin 2016.
Les effectifs se répartissent de la façon suivante :
| 30.06.2017 | 30.06.2016 | |
|---|---|---|
| Département Commercial | 7 | 7 |
| Département Drug Discovery et clinique | 100 | 119 |
| Département Direction & Gestion | 10 | 10 |
| TOTAL | 117 | 136 |
15.2.Charges de personnel
Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 3 632 | 4 038 |
| Charges sociales | 1 502 | 1 628 |
| Paiements en actions | 96 | 111 |
| Charges de personnel | 5 229 | 5 777 |
Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Charges de commercialisation | 157 | 206 |
| Charges administratives | 580 | 558 |
| Charges de recherche et développement | 4 492 | 5 014 |
| Charges de personnel | 5 229 | 5 777 |
La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l'existence d'un déficit fiscal.
16 Paiements fondés sur des actions
La charge comptable relative au 1er semestre 2017 liée à l'ensemble des paiements sur base d'actions s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Plans de stock-options | 12 | 27 |
| Plans de BSPCE et BSA | 10 | 10 |
| Plan AGAP | 74 | 74 |
| Total | 96 | 111 |
16.1.Plans d'options de souscription d'actions
Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours d'acquisition :
| A S P L N |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S O 4 C |
S O 5 B |
S O 5 C |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
S O 6 A |
S O 6 B |
S O 6 C |
S O 6 D |
S O 6 E |
|
| d 'oc i p le Co i l Da te tro ar ns e |
|||||||||||
| d 'a dm in ist ion rat |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 1 |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 1 |
1 7 / 0 2 / 2 0 1 2 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 2 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 2 |
2 / 0 2 / 2 0 1 3 6 |
1 4 / 0 5 / 2 0 1 4 |
2 9 / 0 8 / 2 0 1 4 |
2 4 / 0 4 / 2 0 1 5 |
0 / 1 0 / 2 0 1 5 6 |
2 8 / 0 4 / 2 0 1 6 |
| d is it ion de dro its Da 'ac te q u s |
5 0 3 / 0 9 / 2 0 1 |
5 0 3 / 0 9 / 2 0 1 |
1 7 / 0 2 / 2 0 1 6 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 6 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 6 |
2 6 / 0 2 / 2 0 1 7 |
5 1 4 / 0 / 2 0 1 8 |
2 9 / 0 8 / 2 0 1 8 |
2 4 / 0 4 / 2 0 1 9 |
0 6 / 1 0 / 2 0 1 9 |
2 8 / 0 4 / 2 0 2 0 |
| M it é du lan atu r p |
0 2 / 0 9 / 2 0 2 1 |
0 2 / 0 9 / 2 0 2 1 |
1 6 / 0 2 / 2 0 2 2 |
2 8 / 0 8 / 2 0 2 2 |
2 9 / 0 8 / 2 0 2 2 |
2 6 / 0 2 / 2 0 2 3 |
1 3 / 0 5 / 2 0 2 4 |
2 8 / 0 8 / 2 0 2 4 |
2 3 / 0 4 / 2 0 2 5 |
0 5 / 1 0 / 2 0 2 5 |
2 7 / 0 4 / 2 0 2 6 |
| br d ion i bu No 'op ée t ttr m e s a s |
1 3 3 4 |
1 0 2 1 0 2 |
1 4 0 0 0 |
1 3 7 3 |
1 9 6 4 6 6 |
1 5 0 0 |
1 1 6 3 3 5 |
1 0 8 7 5 |
7 9 9 4 0 |
1 5 5 5 0 |
1 1 0 6 4 0 |
| ion / a ion Ra ort t ct p p op s s ( de leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| ix d 'ex ice ( ) Pr erc en eu ro s |
1 4 7, |
1 4 7, |
1 2, 2 5 |
1 0, 1 8 |
1 0, 1 8 |
1 8 6, 9 |
1 1, 9 6 |
1 0, 0 3 |
1 5, 8 |
1 3, 0 1 |
1 2 7, 9 |
| Co d it ion de for n s p er ma nc e |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
Valorisation des plans :
| ( l l d 'eu ) i ier en m s ro s |
S O C 5 |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
S O A 6 |
S O 6 B |
S O C 6 |
S O 6 D |
S O 6 E |
O A T T L |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Va lor isa ion in it ia le t |
3 2, 0 |
0, 5 |
6 9, 2 |
0, 8 |
3 3, 5 |
2, 0 |
2 5, 5 |
3, 6 |
2 8, 1 |
3 4 5, 8 |
| C ha b le 3 0 j in 2 0 1 7 ta rg e c om p u |
0, 0 |
4, 2 |
0, 3 |
3, 2 |
0, 4 |
3, 5 |
1 1, 5 |
|||
| ha b le j in C 3 0 2 0 1 6 ta rg e c om p u |
9, 1 |
0, 1 |
8, 6 |
0, 1 |
4, 2 |
0, 3 |
3, 2 |
0, 4 |
1, 2 |
2 7, 1 |
| les hy h èse Pr inc ip ot a p s |
S O 4 C |
S O 5 B |
S O 5 C |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
S O 6 A |
S O 6 B |
S O 6 C |
S O 6 E |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| leu du -j Va * t r so us ac en |
6, 4 4 € |
6, 4 4 € |
5 1 2, 2 € |
1 0, 4 4 € |
1 0, 4 4 € |
1 8, 7 7 € |
1 1, 9 6 € |
8, 8 4 € |
5, 1 8 0 € |
1 2, 0 9 € |
| Pr ix d 'ex ice * erc |
7, 1 4 € |
7, 1 4 € |
1 2, 2 5 € |
1 0, 1 8 € |
1 0, 1 8 € |
1 6, 8 9 € |
1 1, 9 6 € |
1 0, 0 3 € |
1 5, 8 0 € |
1 3, 0 1 € |
| lat i l it du Vo é a tte n e |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
| Du ée de ie de l 'op ion ( ée ) t r v mo y en ne en an n s |
4 | 4 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Tu rn ov er |
3 0, 3 % |
3 0, 3 % |
1 0, 0 % |
2 9, 3 % |
2 9, 3 % |
3 2, 2 % |
3 2, 3 % |
3 2, 3 % |
3 3, 7 % |
3 3, 7 % |
| Ta d 'ac l isa ion tua t ux |
1, 4 % |
1, 4 % |
1, 3 % |
0, 6 % |
0, 6 % |
0, 7 % |
0, 5 % |
0, 2 % |
-0 1 % , |
0, 0 % |
| Ju leu ion * te t s va r o p |
1, 6 7 € |
1, 6 7 € |
4, 7 7 € |
3, 9 7 € |
3, 9 7 € |
7, 7 0 € |
4, 4 2 € |
2, 8 6 € |
5, 6 5 € |
4, 0 7 € |
* Intégrant division du nominal par 1000
16.2.Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Caractéristiques des plans
| PL AN S P OS TE RI EU RS AU 07 /11 /20 02 OU VE ST AN T A PR ES LE 01 /01 /20 07 |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BC E3 -3A |
BC E3 -3B |
BC E2 007 -A |
BC E2 007 -B |
BC E2 008 -A |
BC E2 008 -B |
BC E2 008 -C |
BC E2 008 -D |
BC E2 010 -A |
BC E2 012 |
BC E2 013 |
|
| te d i p ar l eil d'a dm ini tio Da 'oc e C tro stra ons n |
05/ 24/ 200 7 |
12/ 03/ 200 8 |
17/ 06/ 200 8 |
16/ 12/ 200 8 |
13/ 01/ 200 9 |
13/ 01/ 200 9 |
19/ 11/ 200 9 |
03/ 02/ 20 10 |
03/ 02/ 20 10 |
30/ 08/ 20 12 |
22/ 04/ 20 13 |
| No mb re d 'op tio ibu ées attr ns |
256 | 256 | 119 1 |
379 | 32 1 |
330 (au ) m ax. |
185 | 15 | 725 88 |
315 863 6 |
405 54 |
| Ra tio / ac tio (va leu ina le 0 01€ ) rt o ppo p ns ns r n om , |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
100 0 |
1 | 1 | 1 |
| Co ndi tio d'a isit ion ns cqu : |
|||||||||||
| Co ndi tion s d erf e p orm anc e |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
| Ma ité du lan tur p |
30/ 12/ 20 15 |
30/ 12/ 20 15 |
21/ 12/ 20 17 |
21/ 12/ 20 17 |
26/ 12/ 20 18 |
26/ 12/ 20 18 |
26/ 12/ 20 18 |
26/ 12/ 20 18 |
31/ 12/ 20 19 |
30/ 08/ 202 2 |
22/ 04/ 202 3 |
| Pri x d 'ex ice (en ) erc eu ros |
230 0, 75 |
230 0, 75 |
768 0, 00 |
768 0, 00 |
768 0, 00 |
768 0, 00 |
768 0, 00 |
122 80, 00 |
12, 28 |
12, 50 |
18, 74 |
Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Tranche BCE3A BCE3B BCE2007A BCE2007B BCE2008A BCE2008B BCE2008C BCE20008D BCE2010A 1 2 3 4 5 30/12/2015 30/12/2015 21/12/2017 21/12/2017 26/12/2018 26/12/2018 26/12/2018 26/12/2018 31/12/2019 A compter de la 1ère année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 2è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 3è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 4è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 5è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs et au plus tard le :
Caractéristiques des plans BCE3A à BCE2010A
Caractéristiques des plans BCE2012 et BCE2013 :
- le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:
- i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
- ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
- si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
- iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
- si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
- iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
- v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
- vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
- vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.
| Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire |
Indication 1 | Indication 2 | Indication 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| a) Initiation étude clinique confirmatoire | 5% | 5% | 2.5% | 12.5% |
| b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant) |
10% | 10% | 5% | 25% |
| c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant) |
20% | 20% | 10% | 50% |
| Répartition des BCE maximum exerçable | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| par bénéficiaire | 100M€ | 250M€ | 500M€ | 1000M€ | |
| Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 50,0% |
Valorisation des plans
Conformément aux principes énoncés en note 3, les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
| (en i l l ier d 'eu ) m s ros |
B C E 2 0 0 7 A |
B C E 2 0 0 7 B |
B C E 3 A |
B C E 3 B |
B C E 2 0 0 8 A |
B C E 2 0 0 8 B |
B C E 2 0 0 8 C |
B C E 2 0 0 8- D |
B C E 2 0 1 0- A |
B C E 2 0 1 2 |
B C E 2 0 1 3 |
To l ta |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Va lor isa ion in it ia le t |
9 0 0, 7 |
2 2 0, 9 |
8 4, 4 |
8 8, 3 |
1 9 1, 4 |
1 0 5, 4 |
9 5, 2 |
1 7, 4 |
1 2 2, 8 |
1 8 9, 5 |
2, 4 |
2 0 1 8, 3 |
| C ha b le 3 0 j in 2 0 1 7 ta rg e c om p au u |
9, 5 |
0, 1 |
9, 6 |
|||||||||
| C ha b le 3 0 j in 2 0 16 ta rg e c om p au u |
9, 5 |
0, 1 |
9, 6 |
| Pr inc ipa les hy thè po ses |
BC E2 007 A |
BC E2 007 B |
BC E3 A |
BC E3 B |
BC E2 008 A |
BC E2 008 B |
BC E2 008 C |
BC E2 008 -D |
BC E2 010 -A |
BC E2 012 |
BC E2 013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| leu r d -jac Va ent u s ous |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
1 4 95, 49 € |
1 4 95, 49 € |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
9 8 24, 00 € |
82 € 9, |
10, 44 € |
19, 00 € |
| Pri x d 'ex ice erc |
7 6 80, 00 € |
7 6 80, 00 € |
2 3 00, 75 € |
2 3 00, 75 € |
7 6 80, 00 € |
7 6 80, 00 € |
7 6 80, 00 € |
12 280 00 € , |
12, 28 € |
12, 50 € |
18, 74 € |
| Vo lati lité end att ue |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
35, 00% |
35, 00% |
30, 00% |
30, 00% |
| Du rée de vi de l'o tio n ( ées ) e m oye nne p en ann |
3, 6 |
3 | 5, 7 |
6, 0 |
3, 3 |
3, 3 |
3, 1 |
3, 0 |
3, 0 |
5, 5 |
5, 5 |
| Tu rno ver |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
| x d ual isa tio Tau 'act n m oye n |
4, 7% |
2, 1% |
3, 2% |
3, 2% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
0, 5% |
0, 5% |
| Ju leu e d 'un tio ste va r m oye nn e o p n |
756 28 , |
582 80 , |
33 1, 42 |
346 86 , |
596 20 € , |
596 86 € , |
542 56 € , |
1 7 35, 22 € |
1, 69 € |
0, 06 € |
0, 06 € |
16.3. Plan des actions de préférence gratuites
Caractéristiques du plan :
| AGAP | |
|---|---|
| Date d'octroi par le Conseil d'administration | 16/12/2015 |
| Nombre d'options attribuées | 33999 |
| Rapport options / actions (valeur nominale 0,01€) | 1 |
| Conditions d'acquisition : | |
| Conditions de présence et de performance (*) | Oui |
| Maturité du plan | 16/12/2020 |
| Prix d'exercice (en euros) | 0 |
(*) Chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions gratuites ordinaires au terme de la Période d'Acquisition (un an à compter de la date d'octroi par le Conseil d'Administration, soit le 16 décembre 2016) puis de la Période de Conservation (quatre ans à compter de la fin de la période d'acquisition) dans les conditions prévues ci-après :
- (i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion.
- (ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
- (iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
- (a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
- (b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
- (c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.
Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.
Valorisation du plan :
| (en milliers d'euros) | AGAP | Total |
|---|---|---|
| Valorisation initiale | 744,5 | 744,5 |
| Charge comptable au 30 juin 2017 | 74,5 | 74,5 |
| Charge comptable au 30 juin 2016 | 74,5 | 74,5 |
17 Résultats par action
17.1.Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
| 30.06.2017 | 30.06.2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | (13 511) | (14 752) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice | 36 649 534 | 34 865 865 |
| Résultat par action | (0,37) | (0,42) |
17.2.Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, SO ou BSPCE) sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action des activités poursuivies. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
18 Parties liées
Opérations avec les principaux dirigeants :
Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société :
Monsieur Alain Moussy, président directeur général, bénéfice au titre de son contrat de travail d'une rémunération validée par le Conseil d'administration. Il a également bénéficié de l'attribution de BSPCE et des AGAP, décrits ci-dessus.
Par ailleurs, Monsieur Alain Moussy dispose de 332 000 BSA attribués en 2016 et souscrits en janvier 2017 et de 1 617 614 BSAR attribués en 2014 et souscrits en 2015.
Les membres du Conseil d'administration autres que le Président ne bénéficient d'aucune rémunération (jetons de présence) et d'aucun avantage particulier à l'exception des BSA accordés.
Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président directeur général au titre de son contrat de travail, ont été comptabilisées en charges au cours des périodes présentées :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 143 | 225 |
| Paiements fondés sur des actions | 60 | 53 |
| Total | 203 | 278 |
Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs :
Certains administrateurs disposent de comptes courants d'associés, correspondant exclusivement aux intérêts versés au titre de l'obligation convertible émise au cours de l'exercice 2004, et ayant fait l'objet d'une conversion en actions de préférence au cours du même exercice 2004.
Avec Monsieur Alain Moussy :
Une convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy au bénéfice de la Société a été signée.
Le Conseil d'administration en date du 3 février 2010 a autorisé son Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Société et Monsieur Alain Moussy, aux termes de laquelle, Monsieur Alain Moussy met à la disposition de la Société :
- un local de 57 m2 à usage de bureau au 2ème étage droite, dépendant d'un immeuble sis 3, avenue George V à Paris 8ème,
- au prix annuel, charges locatives comprises, de 21.100 euros en 2017.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Monsieur Alain Moussy ne reçoit aucun dépôt de garantie et aucune forme de rémunération en contrepartie de la conclusion de cette convention.
Avec la société KPLM dont Monsieur Jean-Pierre Kinet est le gérant :
Un contrat de consulting entre la société AB Science et la société KPLM dont Monsieur Jean-Pierre Kinet est le gérant a été signée. Monsieur Jean-Pierre Kinet est également administrateur de la société AB Science.
Le Conseil d'administration en date du 19 décembre 2016 a autorisé son Président à conclure une convention de prestations de consulting entre la Société AB Science et la société KPLM dont Monsieur Jean-Pierre Kinet est le gérant.
Au titre du premier semestre 2017, 17 160 euros HT ont été facturés par la société KPLM à la société AB Science.
19 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2017 | 30.06.2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | 267 | 137 |
| Garantie donnée (1) | 267 | 137 |
| Engagements reçus : | 935 | 1 025 |
| BPIFrance : | ||
| Subventions à recevoir (2) | 70 | 160 |
| Avances conditionnées à recevoir (2) | 865 | 865 |
(1) Les garanties données correspondent d'une part à une caution bancaire de 39,6 K€ donnée en faveur de la SCI Bizet en 2015 sur une location de bureaux à Paris et d'autre part à une nouvelle caution bancaire de 227,8 K€ donnée en faveur de la société Translated suite à un litige avec ce prestataire. Cette caution de 227,8 K€ a été levée en juillet 2017.
(2) Les montants représentent les engagements reçus de BPIFrance déduction faite des versements reçus à la clôture, hors provisions dans le cadre du projet ROMANE (865 K€ d'avances conditionnées et 70 K€ de subventions), les modalités de remboursement sont les suivantes :
Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :
le remboursement des 3 300 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020 puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.
20 Evénements postérieurs à la clôture
Obtention d'un nouveau brevet pour le masitinib
AB Science annonce l'obtention d'un nouveau brevet européen protégeant jusqu'en 2033 l'utilisation du masitinib chez les patients atteints du cancer du pancréas et présentant une douleur liée au cancer. Plus précisément, le nouveau brevet porte sur l'utilisation du masitinib en association avec la gemcitabine pour le traitement du cancer du pancréas dans une population de patients sélectionnée sur la base de l'intensité de la douleur liée au cancer. Cette population de patients est pleinement compatible avec le programme de développement clinique actuel du masitinib dans le cancer du pancréas et l'essai clinique international randomisé de phase 3 en cours (AB12005).
La propriété intellectuelle protège le masitinib jusqu'en 2033 dans le cancer du pancréas. L'obtention de ce nouveau brevet renforce le portefeuille de propriété intellectuelle et prolonge de 5 années supplémentaires la protection du masitinib dans cette indication.
Par ailleurs, l'objectif de recrutement de 330 patients dans l'étude confirmatoire de phase 3 en cours (AB12005) vient juste d'être atteint. Une analyse intérimaire sera effectuée d'ici la fin de l'année avec une possibilité de rééchantillonage dans la population globale avec douleur ou dans le sous-groupe de patients avec douleur et une tumeur locale avancée.
D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2017 AB Science S.A.
Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017
Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AB Science S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris La Défense, le 31 août 2017 Paris, le 31 août 2017
KPMG Audit Audit et Conseil Union Département de KPMG S.A.
Associé Associé
Laurent Genin Jean-Marc Fleury