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AB Science — Interim / Quarterly Report 2014
Oct 7, 2014
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Interim / Quarterly Report
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AB SCIENCE S.A. Société Anonyme au capital de 329 404,87 euros Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS 438 479 941 RCS Paris
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 30 JUIN 2014
A. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le Président Directeur Général Alain Moussy
B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1 EVENEMENTS CLEF DES SIX PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2014
En médecine humaine
AB Science a initié une nouvelle étude de phase 3 avec le masitinib dans le cancer de la prostate suite à des résultats encourageants de survie en phase 2.
Il s'agit d'une étude internationale, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée par placebo, en 2 groupes parallèles, de phase 3 qui vise à évaluer l'efficacité et la tolérance du masitinib en association avec docetaxel par rapport au placebo en association avec docetaxel, en première ligne de traitement du cancer de la prostate métastatique hormono-résistant (mCRPC). L'étude permettra de mesurer la survie globale comme critère d'efficacité primaire. L'étude de phase 3 a été autorisée par les autorités compétentes et recrutera 550 patients.
La décision de passer en phase 3 fait suite aux résultats encourageants d'une phase 2 exploratoire de 34 patients atteints d'un cancer de la prostate métastatique hormono-résistant en seconde ligne de traitement. Cette phase 2 a permis de tester la combinaison du masitinib avec docetaxel, dont le profil de tolérance est acceptable. La médiane de survie globale pour les patients recevant masitinib en combinaison avec docetaxel était de 18,4 mois, ce qui se compare favorablement à la méta-analyse de survie globale de 13,8 mois en seconde ligne de traitement pour les patients atteints de mCRPC avant l'arrivée récente de l'Enzalutamide, et à une médiane de survie globale de 14,4 mois en intégrant les données de l'Enzalutamide (qui génère une médiane de survie globale de 18,4 mois). Docetaxel étant le traitement de référence en première ligne de traitement du mCRPC et la combinaison de masitinib et docetaxel ayant un profil de tolérance acceptable, l'étude de phase 3 a été conçue en première ligne de traitement.
Ces données, bien que préliminaires, sont importantes car c'est la quatrième fois qu'une survie prolongée est observée dans les études cliniques avec le masitinib par rapport au traitement de référence, ce qui conforte l'hypothèse que le mécanisme d'action du masitinib, en agissant sur certaines cellules de l'immunité innée, peut ralentir la progression de certaines tumeurs et avoir de ce fait un bénéfice en survie dans plusieurs types de cancers. La première fois a été dans le traitement du GIST résistant à l'imatinib : le masitinib a permis d'augmenter la médiane de survie de 12 mois par rapport au sunitinib. La deuxième fois a été dans le traitement du cancer du pancréas, en première ligne de traitement, sur deux sous-populations ayant un mauvais pronostic – les patients souffrant de douleurs et les patients avec un bio-marqueur génomique agressif induisant une réponse immunitaire faible – pour lesquels l'augmentation de la médiane de survie a été de respectivement de 3 mois et 8 mois avec la combinaison de masitinib plus gemcitabine par rapport à gemcitabine seule. La troisième fois a été dans le cancer colorectal métastatique avec la combinaison masitinib plus FOLFIRI, avec une médiane de survie de 14,5 mois, qui se compare favorablement au FOLFIRI seul avec une médiane de survie de 12,5 mois chez les patients avec KRAS de type sauvage et 11,1 mois chez les patients avec KRAS mutant [Peeters et al. 2010].
Les deux demandes d'enregistrement conditionnel du masitinib, dans le traitement du cancer du pancréas d'un part, et dans le traitement de deuxième ligne des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) n'ont pas été acceptées par le Comité du Médicament à Usage Humain (CHMP, Committee for Human Medicinal Products) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
Le CHMP a estimé que les résultats des études présentées, bien que prometteurs, devaient être confirmés préalablement à une décision d'enregistrement.
Cette décision ne change pas la perspective d'obtenir une autorisation de commercialisation du masitinib dans ces indications. AB Science entend déposer une demande d'enregistrement dans chacune de ces deux indications, sur la base des données des études confirmatoire de phase 3 en cours dans ces deux indications.
Au 30 juin 2014, l'état d'avancement du développement clinique du masitinib est le suivant :
A la date du présent rapport, treize études de phase 3 chez l'homme sont en cours de réalisation, dans le GIST en 1ère ligne de traitement et en 2ème ligne de traitement, le mélanome métastatique exprimant la mutation c-Kit JM, le cancer colorectal métastatique en rechute, le myélome multiple en rechute, le cancer de la prostate métastatique en 1ère ligne, le cancer du pancréas, la mastocytose, l'asthme sévère persistant, la polyarthrite rhumatoïde, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaques dans ses formes progressives et la sclérose latérale amyotrophique.
| Domaine thérapeutique |
Indication | Etude | Statut |
|---|---|---|---|
| GIST en 1ère ligne de traitement | Phase 3 | En cours | |
| GIST en 2ème ligne de traitement | Phase 3 confirmatoire | En cours | |
| Mélanome métastatique avec c-KIT JM | Phase 3 | En cours | |
| Cancer colorectal métastatique en rechute | Phase 3 | En cours | |
| Myélome multiple en rechute | Phase 3 | En cours | |
| Cancer de la prostate métastatique en 1ère ligne | Phase 3 | En cours | |
| Cancer du pancréas | Phase 3 confirmatoire | Autorisée | |
| Oncologie / | Cancer bronchique métastatique en rechute | Phase 2 | En cours |
| Hématologie | Cancer du sein en rechute | Phase 2 | En cours |
| Cancer du sein métastatique triple négatif en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Mélanome métastatique en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer métastatique du foie en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer gastrique métastatique en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer du cou et de la tête métastatique en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Glioblastome multiforme en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Lymphome périphérique à cellules T en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Mastocytose indolente systémique | Phase 3 | En cours | |
| Maladies | Asthme persistant sévère non contrôlée | Phase 3 | En cours |
| inflammatoires | Polyarthrite rhumatoïde réfractaire | Phase 3 | En cours |
| et neuro | Maladie d'Alzheimer | Phase 3 | En cours |
| dégénératives | Formes progressives de la sclérose en plaques | Phase 3 | En cours |
| Sclérose latérale amyotrophique | Phase 3 | En cours |
A ce programme de phases 3 s'ajoute un important programme de phases 2, principalement en oncologie. En cas de résultats positifs des phases 3 pourront être initiées à la suite de ces phases 2.
Autres évènements
- Une première avance d'un montant de 2 464 K€ a été reçue en janvier 2014 correspondant à la première tranche de l'avance remboursable attribuée par Bpifrance sur le projet d'innovation stratégique industrielle « Romane » portant sur le développement d'une nouvelle thérapie ciblée dans la maladie d'Alzheimer. Pour rappel, le financement maximum attribué par Bpifrance au projet sous forme d'avances remboursables et de subventions s'élève à 8,6 M€, dont 5,8 M€ pour AB Science.
- A la suite de l'exercice d'options de souscriptions d'actions, 5 150 actions de valeur nominale de 0,01 euro ont été émises au cours du premier semestre 2014, entraînant une augmentation de capital de 51,50 euros. Au 30 juin 2014, le capital de la société AB Science est composé de 32 940 487 actions dont 20 764 007 actions ont un droit de vote double.
2 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR L'ACTIVITE DU GROUPE
Etat du résultat global au 30 juin 2014 (normes IFRS) :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 1 023 | 995 |
| Résultat opérationnel | (6 706) | (6 033) |
| Résultat net | (7 208) | (6 349) |
| Résultat global de la période | (7 214) | (6 355) |
| Résultat par action - en euros | (0,22) | (0,20) |
| Résultat dilué par action - en euros | (0,22) | (0,20) |
Résultat opérationnel
Produits d'exploitation
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 1 023 | 995 |
| Autres produits | 0 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 1 023 | 995 |
Les produits d'exploitation, exclusivement constitués du chiffre d'affaires lié à l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire, se sont élevés au 30 juin 2014 à 1 023 K€, contre 995 K€ un an plus tôt, en croissance de 2,81%.
Charges opérationnelles
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 135 | 118 |
| Charges de commercialisation | 847 | 682 |
| Charges administratives | 924 | 874 |
| Charges de recherche et développement | 5 824 | 5 354 |
| Autres charges opérationnelles | 0 | 0 |
| Total des charges d'exploitation | 7 729 | 7 028 |
Les charges opérationnelles se sont élevées au 30 juin 2014 à 7 729 K€ contre 7 028 K€ au 30 juin 2013, soit une augmentation de 10 %.
Les charges de commercialisation s'élèvent à 847 K€ au 30 juin 2014 contre 682 K€ au 30 juin 2013, soit une hausse de 24,2% suite à l'embauche de six commerciaux entre juin 2013 et juin 2014.
Les charges administratives ont augmenté de 5,7 %, passant de 874 K€ au 30 juin 2013 à 924 K€ au 30 juin 2014.
Les frais de recherche et développement ont augmenté de 8,8%, passant de 5 354 K€ au 30 juin 2013 à 5 824 K€ au 30 juin 2014. Cette hausse (470 K€) s'explique principalement par les effets suivants :
- l'accroissement des autres charges de recherche et développement (+1 316 K€) du fait du développement des études cliniques et des démarrages des études de phase 3 notamment.
- La baisse du crédit d'impôt recherche qui passe de 2 252 K€ au 30 juin 2013 à 1 406 K€ au 30 juin 2014 (-846 K€).
En effet, au 30 juin 2014, la base de calcul du crédit d'impôt a été diminuée de 2 464 K€ suite à la prise en compte dans l'assiette de calcul des subventions et avances conditionnées reçues au cours de la période, entraînant une diminution de 739 K€ sur le crédit d'impôt recherche. Les avances seront rajoutées à la base de calcul du crédit d'impôt l'année de leur remboursement.
Par ailleurs, les charges de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche ont baissé de 356 K€ entraînant une baisse de 107 K€ du crédit d'impôt recherche au 30 juin 2014.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel au 30 juin 2014 correspond à une perte de 6 706 K€, contre une perte de 6 033 K€ au 30 juin 2013, soit un accroissement du déficit opérationnel de 673 K€ (11,2%) pour les raisons exposées ci-dessus.
Résultat financier
Le résultat financier au 30 juin 2014 est une perte de 532 K€ contre une perte de 336 K€ un an plus tôt. Les charges financières, hors effets de change et effet d'actualisation passent de 433 K€ au 30 juin 2013 à 628 K€ au 30 juin 2014, soit une augmentation de 195 K€.
Cette augmentation est principalement liée à la souscription de nouveaux emprunts obligataires en 2013. Les intérêts capitalisés relatifs aux emprunts obligataires se sont élevés à 409 K€ au 30 juin 2014 contre 268 K€ au 30 juin 2013, soit une augmentation de 141 K€.
Les intérêts annuels relatifs aux emprunts obligataires se sont élevés à 74 K€ au 30 juin 2014 contre 27 K€ au 30 juin 2013, soit une augmentation de 47 K€.
Au 30 juin 2014, les intérêts produits par le placement des obligations sont supérieurs aux intérêts payables annuellement.
Résultat net
La perte nette s'élève au 30 juin 2014 à 7 208 K€ contre 6 349 K€ au 30 juin 2013, en augmentation de 13,5 %, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Trésorerie et ressources en capitaux
Actif
Compte tenu du stade de développement des produits, les frais de développement ont été comptabilisés en charges, les perspectives de commercialisation étant difficiles à évaluer. Le montant immobilisé correspond essentiellement au coût d'enregistrement des brevets de la Société. Les frais d'enregistrement des brevets de la Société activés en valeurs nettes ont connu une augmentation de 8,4 % au 30 juin 2014, passant de 1 278 K€ au 31 décembre 2013 à 1 385 K€ au 30 juin 2014.
Les stocks s'élèvent en valeur nette à 480 K€ au 30 juin 2014 contre 349 K€ au 31 décembre 2013. Ils sont relatifs au stock de produits intermédiaires (184 K€) et au stock de produits finis (295 K€).
Les créances clients sont passées de 249 K€ fin 2013 à 284 K€ au 30 juin 2014.
Les actifs financiers courants ont augmenté de 31,4 % entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, passant de 4 504 K€ à 5 919 K€. Ces actifs financiers correspondent à des instruments de trésorerie dont l'échéance est supérieure à trois mois. Cette augmentation résulte du placement de la trésorerie obtenue suite à l'encaissement des avances conditionnées en janvier 2014.
Les autres actifs courants sont passés de 9 532 K€ au 31 décembre 2013 à 8 599 K€ au 30 juin 2014 soit une baisse de 9,8 % sur la période (933 K€).
Cette évolution s'explique par les principaux effets suivants :
- Augmentation du montant du crédit d'impôt recherche à recevoir (5 047 K€ au 31 décembre 2013 contre 6 217 K€ au 30 juin 2014, soit une augmentation de 1 170 K€ relative au crédit d'impôt recherche au titre du premier semestre 2014), le crédit d'impôt recherche 2013 n'étant pas encore remboursé au 30 juin 2014. Le dossier est en cours d'instruction.
- Baisse des avances conditionnées à recevoir (2 464 K€) de BPIFrance, l'avance provisionnée au 31 décembre 2013 ayant été reçue en janvier 2014.
La trésorerie s'établie à 18 914 K€, hors remboursement du crédit impôt recherche 2013 de 4 716 K€, contre 26 941 K€ au 31 décembre 2013.
Le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s'élèvent à 24 833 K€ au 30 juin 2014, hors remboursement du crédit impôt recherche 2013 de 4 716 K€, contre 31 445 K€ au 31 décembre 2013. La demande de remboursement du crédit d'impôt recherche 2013 (4 716 K€) est toujours en cours d'instruction au 30 juin 2014.
Passif
Les financements utilisés par l'entreprise sont principalement constitués d'émissions d'emprunts obligataires et de diverses aides publiques (crédit d'impôt recherche, avances remboursables et subventions). Le tableau ci-après retrace l'évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014.
| (En milliers d'euros) - Normes IFRS | Capitaux propres de la société |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 341 |
| Augmentations de capital et primes d'émission nettes des frais | 25 |
| Résultat global de la période | (7 214) |
| Options de conversion | 0 |
| Paiements fondés en actions | 38 |
| Capitaux propres au 30 juin 2014 | (6 811) |
Au 30 juin 2014, les capitaux propres de la Société s'élèvent à – 6 811 K€.
Les passifs courants sont stables. Ils s'élèvent à 12 696 K€ au 30 juin 2014 contre 12 574 K€ à fin 2013. Cette stabilité s'explique notamment par les effets suivants :
- La diminution des provisions courantes (735 K€), liée à la reprise des provisions pour impôts antérieurement constituées
- l'augmentation des passifs financiers courants (822 K€) suite au reclassement de passif financier non courant à passif financier courant, de la part à moins d'un an des avances conditionnées remboursables.
Les passifs non courants comprennent principalement des emprunts obligataires (21 898 K€), deux dettes bancaires (422 K€) et des avances conditionnées (6 879K€). Ils s'élèvent à 30 232 K€ au 30 juin 2014 contre 30 719 K€ au 31 décembre 2013, soit une diminution de 487 K€.
3 EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2014
AB Science a publié dans les Annales de l'Oncologie, revue médicale évaluée par des pairs, les résultats de son étude de phase 2 randomisée avec le masitinib, dans les tumeurs gastro-intestinales stromales (GIST) resistantes au Gleevec®.
Il s'agit de la publication des résultats de l'étude clinique de phase 2 ayant supporté la demande d'autorisation conditionnelle du masitinib auprès de l'Agence Européenne du Médicament.
Les résultats ont démontré que le masitinib a amélioré la survie globale de 12,4 mois chez les patients atteints de GIST résistant au Gleevec®, par rapport au Sutent® (sunitinib) de Pfizer, actuellement le traitement de référence pour le traitement du GIST avancé, en seconde ligne de traitement. En général, une amélioration de la survie et de la tolérance dans le cadre d'une étude bien contrôlée, correctement conçue et randomisée indique une balance bénéfice-risque positive.
Une étude internationale de phase 3 du masitinib chez les patients atteints de GIST résistant/intolérant au Gleevec® est en cours, sur la base de ces résultats prometteurs.
AB Science a renouvelé son Programme d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options (PACEO) avec Société Générale, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2014.
La Société Générale s'est engagée à souscrire, sur demande d'AB Science des augmentations de capital par tranches successives au cours des 36 prochains mois, dans la limite globale de 3 200 000 actions (soit 9,7% du capital actuel).
Dans l'hypothèse d'une utilisation en totalité de la ligne, un actionnaire détenant 1% du capital verrait sa participation passer à 0,96% du capital.
Pour chaque tranche, le prix d'émission fera ressortir une décote maximale de 5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des trois séances de bourse précédentes. Cette décote permet à Société Générale, qui n'a pas vocation à rester au capital de la Société, de garantir la souscription des actions en dépit d'une éventuelle volatilité des marchés financiers.
AB Science n'a aucune obligation de tirage et ne fera appel à cette ligne de financement que si les conditions de marché en permettent l'utilisation dans le meilleur intérêt de la Société et de ses actionnaires.
4 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DE L'EXERCICE
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société est exposée pour les six premiers mois et les six mois restants de l'exercice 2014 sont les risques et incertitudes décrits au chapitre 5 du rapport financier annuel au 31 décembre 2013.
5 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
AB Science continue à allouer la majeure partie de ses ressources à la poursuite du développement du masitinib, la molécule la plus avancée de la société. AB Science sera amenée dans les prochains mois à communiquer sur la continuité de ce programme de développement clinique, en fonction des résultats finaux ou des tests de futilité qui pourront être faits.
La Société a par ailleurs continué à investir dans les activités de drug discovery afin d'alimenter son portefeuille de molécules.
6 PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées sont mentionnées dans les notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés (cf. paragraphe 18). Il n'y a pas eu de modification affectant les transactions entre parties liées depuis la clôture annuelle 2013 qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.
| ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2014 10 | ||
|---|---|---|
| ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 201411 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE12 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 201413 | ||
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN | ||
| 2014 14 | ||
| 1 | Entité présentant les états financiers 14 | |
| 2 | Base de préparation14 | |
| 2.1 2.2 |
Déclaration de conformité et principes comptables14 Recours à des estimations et aux jugements14 |
|
| 3 | Gestion des risques financiers14 | |
| 4 | Stocks15 | |
| 5 | Clients et comptes rattachés16 | |
| 6 | Autres actifs courants et non courants16 | |
| 7 | Actifs financiers courants et non courants 16 | |
| 7.1. | Détail des actifs financiers16 | |
| 7.2. | Variation des actifs financiers17 | |
| 8 | Trésorerie et équivalents trésorerie 17 | |
| 9 | Capital social18 | |
| 10 | Provisions 18 | |
| 11 | Passifs financiers 20 | |
| 11.1. | Répartition courant / non courant 20 | |
| 11.2. | Avances conditionnées et remboursables20 | |
| 11.3. | Emprunts bancaires 20 | |
| 11.4. | Emprunts obligataires21 | |
| 12 | Autres passifs courants et non courants21 | |
| 13 | Chiffre d'affaires 22 | |
| 14 | Subventions et financements publics22 | |
| 14.1. | Subventions et financements conditionnés22 | |
| 14.2. | Crédit d'impôt recherche22 | |
| 15 | Charges de personnel22 | |
| 15.1. | Effectifs22 | |
| 15.2. | Charges de personnel23 | |
| 16 | Paiements fondés sur des actions23 | |
| 16.1. | Plans d'options de souscription d'actions24 | |
| 16.2. 17 |
Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise 25 Résultats par action29 |
|
| 17.1. | Résultat de base par action 29 | |
| 17.2. | Résultat dilué par action 29 | |
| 18 | Parties liées29 | |
| 19 | Engagements hors bilan 30 | |
| 20 | Evénements postérieurs à la clôture30 | |
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 420 | 1 290 | |
| Immobilisations corporelles | 217 | 189 | |
| Actifs financiers non courants | 7 | 284 | 581 |
| Autres actifs non courants | 6 | - | - |
| Impôts différés | - | - | |
| Actifs non courants | 1 921 | 2 060 | |
| Stocks | 4 | 480 | 349 |
| Créances clients | 5 | 284 | 249 |
| Actifs financiers courants | 7 | 5 919 | 4 504 |
| Autres actifs courants | 6 | 8 599 | 9 532 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 18 914 | 26 941 |
| Actifs courants | 34 196 | 41 573 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 36 117 | 43 633 | |
| Passif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
| Capital | 9 | 329 | 329 |
| Primes | 85 353 | 85 328 | |
| Réserves de conversion | 27 | 34 | |
| Autres réserves et résultats | (92 520) | (85 351) | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société | (6 811) | 341 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Capitaux propres | (6 811) | 341 | |
| Provisions non courantes | 10 | 369 | 363 |
| Passifs financiers non courants | 11 | 29 199 | 29 650 |
| Autres passifs non courants | 12 | - | - |
| Impôts différés | 663 | 705 | |
| Passifs non courants | 30 232 | 30 719 | |
| Provisions courantes | 10 | 398 | 1 133 |
| Dettes fournisseurs | 8 529 | 8 455 | |
| Passifs financiers courants | 11 | 1 849 | 1 027 |
| Dettes d'impôt exigible | - | - | |
| Autres passifs courants | 12 | 1 919 | 1 959 |
| Passifs courants | 12 696 | 12 574 | |
| TOTAL DU PASSIF | 36 117 | 43 633 |
ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2014
ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2014
| (en millier d'euros) | Note | 30/06/2014 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 13 | 1 023 | 995 |
| Autres produits opérationnels | - | - | |
| Total des produits | 1 023 | 995 | |
| Coût des ventes | (135) | (118) | |
| Charges de commercialisation | (847) | (682) | |
| Charges administratives | (924) | (874) | |
| Charges de recherche et développement | (5 824) | (5 354) | |
| Autres charges opérationnelles | - | - | |
| Résultat opérationnel | (6 706) | (6 033) | |
| Produits financiers | 149 | 135 | |
| Charges financières | (681) | (471) | |
| Résultat financier | (532) | (336) | |
| Charge d'impôt | 30 | 20 | |
| Résultat net | (7 208) | (6 349) | |
| Autres éléments du Résultat global | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| …. | |||
| Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts de change - activités à l'étranger | (6) | (6) | |
| Autres éléments du Résultat global de la période nets d'impôt | (6) | (6) | |
| Résultat global de la période | (7 214) | (6 355) | |
| Résultat net de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (7 208) | (6 349) | |
| Résultat global de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (7 214) | (6 355) | |
| Résultat net par action - en euros | 17 | (0,22) | (0,20) |
| Résultat net dilué par action - en euros | 17 | (0,22) | (0,20) |
TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE
| 30/06/2014 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|
| Résultat net | (7 208) | (6 349) |
| - Elimination des amortissements et provisions | (520) | 460 |
| - Elimination des résultats de cessions | - | - |
| - Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 38 | 39 |
| - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 53 | 54 |
| - Elimination de la charge / produit d'impôt | (42) | (27) |
| - Elimination de la variation d'impôt différé | 0 | 0 |
| - Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 801 | (1 742) |
| - Produits et charges d'intérêts | 473 | 294 |
| - Flux de trésorerie générés par l'activité avant impôt et intérêts | (6 405) | (7 270) |
| - Impôts payés / reçus | - | - |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (6 405) | (7 270) |
| Acquisitions d'immobilisations | (362) | (244) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
| Acquisitions d'actifs financiers | (6 076) | (4 200) |
| Produits de cession d'actifs financiers | 4 973 | 4 800 |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Intérêts financiers reçus / (versés) | 119 | 20 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | - | - |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (1 346) | 376 |
| Dividendes versés | - | - |
| Augmentation (Réduction) de capital | 25 | 153 |
| Emission d'emprunts et encaissements d'avances conditionnées | - | 12 508 |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | (294) | (415) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | - | - |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (270) | 12 246 |
| Incidence des variations de change | (6) | (6) |
| Incidence des actifs destinés à être cédés | - | - |
| Incidence des changements de principes comptables | - | - |
| Variation de trésorerie par les flux | (8 027) | 5 346 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 26 941 | 11 746 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 18 914 | 17 092 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie par les soldes | (8 027) | 5 346 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2014
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves de Conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2014 | 330 | 85 328 | 33 | (85 350) | 340 | 341 | |
| Résultat net de la période | (7 208) | (7 208) | (7 208) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (6) | (6) | (6) | ||||
| Résultat global de la période | (6) | (7 208) | (7 214) | (7 214) | |||
| Augmentation de capital en numéraire | 25 | 25 | 25 | ||||
| Options de conversion (nettes des impôts différés) Paiements fondés en actions Actions propres |
38 | 38 | 38 | ||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 25 | 38 | 63 | 63 | |||
| AU 30 JUIN 2014 | 330 | 85 353 | 27 | (92 520) | (6 811) | (6 811) |
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves de Conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2013 | 323 | 75 493 | 4 | (70 921) | 4 899 | 4 899 | |
| Résultat net de la période | (6 349) | (6 349) | (6 349) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (6) | (6) | (6) | ||||
| Résultat global de la période | (6) | (6 349) | (6 355) | (6 355) | |||
| Augmentation de capital en numéraire | 152 | 153 | 153 | ||||
| Options de conversion (nettes des impôts différés) | 81 | 81 | 81 | ||||
| Paiements fondés en actions | 39 | 39 | 39 | ||||
| Actions propres | |||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 152 | 120 | 273 | 273 | |||
| AU 30 JUIN 2013 | 324 | 75 645 | (2) | (77 149) | (1 184) | (1 184) |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN 2014
1 Entité présentant les états financiers
AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.
Les états financiers consolidés condensés de la Société pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 comprennent la Société et sa filiale située aux Etats-Unis qui a été créée en juillet 2008 (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste à rechercher, développer, et commercialiser des inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées agissant en modifiant les voies de signalisation au sein des cellules. Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical et non satisfait, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.
2 Base de préparation
2.1 Déclaration de conformité et principes comptables
Les états financiers consolidés condensés pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 ont été établis en conformité avec la norme IAS34 relative à l'information financière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. A ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Ces états financiers consolidés condensés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 août 2014.
Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés condensés sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à l'exception des textes suivants, adoptés par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2014, sans incidence significative pour le Groupe :
- IFRS 10 « Etats financiers consolidés » ;
- IFRS 11 « Partenariats » ;
- IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
- Amendements IAS 27 (2011) « Etats financiers individuels » ;
- Amendements IAS 28 (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ».
- Amendements IAS 32 « Compensation actifs/passifs financiers »
- Amendements IAS 36 « Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs non financiers» ;
- Amendements IAS 39 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »
2.2 Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires condensés, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
3 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
D'une part, le Groupe enregistre le paiement satisfaisant des créances clients, émis auprès d'une base diversifiée de cliniques vétérinaires et de distributeurs de produits vétérinaires. D'autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital et des émissions d'emprunts obligataires au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Risque de change
Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherches et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l'Union Européenne)
Risque de taux
Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de taux d'intérêt dans la mesure où il n'a à ce jour qu'un recours limité aux établissements financiers pour assurer le financement de son activité.
Risque de capital
Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation en n'exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.
4 Stocks
Les stocks s'élèvent à 480 K€ au 30 juin 2014 contre 349 K€ au 31 décembre 2013 et s'analysent ainsi :
| (en K€ et en valeurs nettes) | 30.06.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et principes actifs | - | - |
| Stocks de produits intermédiaires | 184 | 116 |
| Stocks de produits finis | 295 | 233 |
| Total stocks | 480 | 349 |
5 Clients et comptes rattachés
Ce poste s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| Autres créances clients | 284 | 249 |
| Dépréciation | - | - |
| Créances clients - net | 284 | 249 |
6 Autres actifs courants et non courants
Les autres actifs courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2014 | 31.12.2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Crédits d'impôt recherche et CICE (1) | - | 6 350 | - | 5 120 |
| Créances de TVA | - | 594 | - | 402 |
| Subventions à recevoir (2) | - | 276 | - | 276 |
| Fournisseurs débiteurs | - | 157 | - | 109 |
| Autres créances (3) | - | 17 | - | 42 |
| Avances conditionnées à recevoir (4) | - | 665 | - | 3 129 |
| Charges Constatées d'avance | - | 541 | - | 453 |
| TOTAL | - | 8 599 | - | 9 532 |
- (1) Le montant total de la créance envers l'administration fiscale au 30 juin 2014 s'élève à 6 350K€ et est relatif au :
- crédit d'impôt recherche relatif au 1er semestre 2014 : 1 406 K€
- crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2013 : 4 716 K€ (qui sera remboursé courant du deuxième semestre 2014)
- solde du crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2012 : 95 K€
- crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) relatif à l'année 2013 : 73 K€ (remboursé en juillet 2014)
- crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) relatif 1er semestre 2014 : 60 K€ (qui sera remboursé en 2015)
- (2) Subventions à recevoir : les subventions à recevoir, relatives à BPIFrance sont inscrites à l'actif lorsque les conditions fixées pour leur versement sont substantiellement remplies.
- (3) Les autres créances comprennent notamment des avances faites au personnel.
- (4) Il s'agit de la provision du solde de l'avance conditionnée à recevoir de BPIFrance dans le cadre d'un projet de développement clinique.
7 Actifs financiers courants et non courants
7.1. Détail des actifs financiers
Les actifs financiers courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2014 | 31.12.2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | Actifs financiers | Actifs financiers | Actifs financiers | ||
| non courants | courants | non courants | courants | ||
| Dépôts à terme | - | 5 919 | - | 4 504 | |
| Autres | 284 | - | 581 | - | |
| TOTAL | 284 | 5 919 | 581 | 4 504 |
La valeur nette des actifs financiers courants est constituée exclusivement des dépôts à terme de maturité supérieure à 3 mois, à compter de la date d'acquisition. Au 30 juin 2014, la valeur nominale de ces dépôts s'élève à 5 900 K€ et les intérêts courus à 19 K€ (au 31 décembre 2013: valeur nominale des dépôts de 4 500 K€ et intérêts courus de 4 K€).
7.2. Variation des actifs financiers
Au 30 juin 2014 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2014 | Augmentations | Diminutions | Autres | 30.06.2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 4 504 | 5 919 | (4 504) | 5 919 | |
| Autres | 581 | 257 | (554) | 284 | |
| Actifs financiers | 5 085 | 6 176 | (5 057) | - | 6 204 |
Au 31 décembre 2013 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2013 | Augmentations | Diminutions | Autres | 31.12.2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 11 706 | 4 504 | (11 706) | 4 504 | |
| Autres | 648 | 4 | (72) | 581 | |
| Actifs financiers | 12 356 | 4 508 | (11 778) | - | 5 085 |
8 Trésorerie et équivalents trésorerie
Trésorerie nette à l'ouverture :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2014 | 01.01.2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 578 | 129 |
| Valeurs mobilières de placement (SICAV) | 845 | 1 107 |
| Dépôts à terme | 25 518 | 10 510 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 26 941 | 11 746 |
| Découverts bancaires | - | - |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 26 941 | 11 746 |
Trésorerie nette à la clôture :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2014 | 30.06.2013 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 374 | 625 |
| Valeurs mobilières de placement (SICAV) | 1 729 | 453 |
| Dépôts à terme | 16 810 | 16 014 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 18 914 | 17 092 |
| Découverts bancaires | - | - |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 18 914 | 17 092 |
Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité inférieure ou égale à trois mois à compter de la date d'acquisition. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.
9 Capital social
L'évolution du capital social est la suivante :
| dont Actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | dont Actions | de | Valeur | Capital | |
| (en euros) | d'actions | ordinaires | préférence | nominale | social |
| Capital social au 31 décembre 2013 | 32 935 337 | 32 935 337 | 0,01 | 329 353,37 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options- janvier |
|||||
| 2014 | 250 | 250 | 0,01 | 2,50 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options - février |
|||||
| 2014 | 3 000 | 3 000 | 0,01 | 30,00 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options - mars |
|||||
| 2014 | 1 300 | 1 300 | 0,01 | 13,00 | |
| Augmentation de capital suite à | |||||
| l'exercice de stock options - avril 2014 | 600 | 600 | 0,01 | 6,00 | |
| Capital social au 30 juin 2014 | 32 940 487 | 32 940 487 | 0,01 | 329 404,87 |
Ces totaux s'entendent hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société.
En janvier 2014, le capital a été augmenté de 2,5 euros, assortis d'une prime d'émission de 1 K€ à la suite de l'exercice de 250 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 7 novembre 2005 (0,25 action).
En février 2014, le capital a été augmenté de 30 euros, assortis d'une prime d'émission de 13 K€ à la suite de l'exercice de 3000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (3 actions).
En mars 2014, le capital a été augmenté de 13 euros, assortis d'une prime d'émission de 10 K€ à la suite de l'exercice de :
- 500 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (0,5 action),
- 800 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (0,8 action).
En avril 2014, le capital a été augmenté de 6 euros, assortis d'une prime d'émission de 1 K€ à la suite de l'exercice de 600 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 7 novembre 2005 (0,6 action),
Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Au 30 juin 2014, le capital de la société AB Science est composé de 32 940 487 actions dont 20 764 007 actions ont un droit de vote double.
10 Provisions
Le poste Provisions se décompose comme suit :
| 30.06.2014 | 31.12.2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courantes | Courantes | Total | Non courantes | Courantes | Total |
| Litiges | 50 | 50 | 50 | 50 | ||
| Provision pour Impôt | 348 | 348 | 1 083 | 1 083 | ||
| Provision pour | ||||||
| avantages au personnel | 369 | 369 | 363 | 363 | ||
| TOTAL | 369 | 398 | 767 | 363 | 1 133 | 1 495 |
Les provisions pour litiges d'un montant global de 50 K€ au 30 juin 2014 concernent un litige avec un fournisseur.
Provision pour impôts :
La légalité des motifs des redressements envisagés par l'administration fiscale sur les exercices 2007 à 2012 et relatifs à l'exclusion des primes d'intéressement dans l'assiette de base de calcul du crédit d'impôt recherche ont été invalidés par le Conseil d'Etat en mars 2014. L'arrêt du Conseil d'Etat a en effet confirmé la position de la Cour d'Appel de Nantes du 12 décembre 2012 considérant l'intéressement comme un élément de salaire et donc éligible au crédit impôt recherche. La mise en application de cette décision s'est traduit par la reprise au cours du 1er semestre 2014 des provisions comptabilisées au 31 décembre 2013 et relatives aux primes d'intéressement, soit (679 K€).
Au 30 juin 2014, les provisions pour impôts sont relatives :
- à une provision suite au redressement fiscal notifié en 2010 en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2007, 2008 et 2009, le crédit d'impôt recherche perçu au titre de cette période s'élevant à 5 909 K€. Le redressement concerne l'exclusion par l'Administration fiscale de certaines dépenses de sous-traitance de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Au titre de ce redressement, la provision est de 80 K€.
- La saisine du Tribunal Administratif de Paris a été faite en septembre 2013.
- à une provision suite au redressement fiscal notifié en 2013 en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2010 et 2011, le crédit d'impôt recherche perçu au titre de ces deux années s'élevant à 6 016 K€. Le redressement concerne l'exclusion par l'Administration fiscale de certaines dépenses de soustraitance et des cotisations sociales non obligatoires de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Au titre de ce redressement, la provision est de 171 K€.
- Le Tribunal Administratif de Paris a été saisi en juillet 2014.
- à une provision suite à l'acceptation partielle du remboursement du crédit d'impôt recherche au titre de 2012. Le crédit d'impôt recherche au titre de cette période s'élève à 2 810 K€. Le redressement concerne principalement l'exclusion par l'Administration fiscale de certaines dépenses de sous-traitance et des cotisations sociales non obligatoires de l'assiette du crédit d'impôt recherche.
Au titre de ce redressement, la provision est de 97 K€.
Le Tribunal Administratif de Paris a été saisi en décembre 2013.
Les provisions au 30 juin 2014 couvrent l'intégralité des redressements.
La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant.
11 Passifs financiers
11.1.Répartition courant / non courant
La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 31.12.13 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Avances conditionnées | 6 879 | 1 100 | 7 589 | 350 |
| Ligne de crédit/emprunt | 422 | 576 | 704 | 576 |
| Emprunts obligataires (y compris intérêts courus) | 21 898 | 165 | 21 357 | 91 |
| Intérêts courus à payer | - | 8 | - | 9 |
| Passifs financiers | 29 199 | 1 849 | 29 650 | 1 027 |
11.2. Avances conditionnées et remboursables
Variation des avances conditionnées et avances remboursables
Au 30 juin 2014
| (En milliers d'euros) | 31.12.13 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursements | Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
30.06.14 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 7 589 | (763) | 53 | 6 879 | ||
| Courant | 350 | (12) | 763 | - | 1 100 |
Au 31 décembre 2013
| (En milliers d'euros) | 31.12.12 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursements | Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
31.12.13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 4 743 | 3 129 | (350) | 67 | 7 589 | |
| Courant | 863 | (863) | 350 | - | 350 |
Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, soumises ou non à intérêts, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide. En cas d'échec, elles sont requalifiées en subventions et reprises immédiatement en résultat.
Echéancier des avances conditionnées et remboursables
Au 30 juin 2014 :
| Inférieur à | Au-delà de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Total avances | 7 979 | 1 100 | 6 879 |
Au 31 décembre 2013 :
| Inférieur à | Au-delà de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31.12.13 | 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Total avances | 7 938 | 350 | 354 | 339 | 6 896 |
11.3.Emprunts bancaires
La Société a conclu :
en 2011, une convention de prêt avec la banque Neuflize OBC, pour un montant maximum de 1,2 M€. Cette ligne de crédit a été tirée en totalité le 28 février 2012 se substituant à la précédent ligne de crédit de 1 M€ remboursée à échéance en février 2012. Le taux de référence de l'emprunt est égal à : taux Euribor 3 mois + 1,50%.
Après un différé de remboursement en capital se terminant le 15 février 2013, cette ligne de crédit est remboursable chaque trimestre à concurrence de 100 000 euros du 15 mai 2013 au 15 février 2016. Au 30 juin 2014, le montant à rembourser s'élève à 700 K€.
Par ailleurs, cet emprunt peut être exigible par anticipation dans des conditions usuelles ou si la participation de Monsieur Alain Moussy devait devenir, directement ou indirectement, inférieure à 32,5% du capital et des droits de vote de la Société. D'autre part, cet emprunt n'est pas soumis au respect de covenants financiers particuliers.
en mars 2011, un prêt auprès de la BNP Paribas, pour un montant de 500 K€ au taux fixe de 3.73% d'une durée de 60 mois. Le capital restant à rembourser au 30 juin 2014 s'élève à 298 K€.
11.4.Emprunts obligataires
La société a émis deux emprunts obligataires, l'un en 2012 et l'autre en 2013.
En 2013, des emprunts obligataires d'un montant total de 12 508 232 euros, autorisés par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, ont été entièrement souscrits et libérés début juin 2013. Les obligations sont convertibles en actions ou remboursables, sous conditions, en actions ordinaires ou en numéraire ; à défaut, elles sont remboursables en numéraire, à leur valeur nominale, à la septième date anniversaire de la date d'émission.
Les obligations peuvent être catégorisées selon leurs principales caractéristiques comme suit :
- Un bloc pour un montant total souscrit de 10 658 113 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,21%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance), et un prix de l'action en cas de conversion de 23,53 euros.
- Un bloc pour un montant total souscrit de 1 850 119,2 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,00%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance) et un prix de l'action en cas de conversion de 29,3 euros.
- En 2012, l'emprunt obligataire convertible ou remboursable en actions ordinaires, d'un montant nominal de 10 000 500 euros (100 obligations de valeur nominale de 100 005 euros), autorisé par le Conseil d'Administration du 2 mars 2012, faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2011, a été entièrement souscrit et libéré en date du 17 avril 2012. Les Obligations portent intérêt à un taux annuel de 1,25% payables annuellement. Elles donnent également droit à un taux d'intérêt capitalisé de 4,75%, payable uniquement en cas de remboursement de l'emprunt en numéraire. Les obligations sont convertibles en actions à tout moment à l'initiative de l'Obligataire, une obligation donnant le droit à un nombre d'actions déterminé comme suit : « O/P », O étant la valeur nominale de l'obligation et P égal à 15. Les Obligations sont automatiquement remboursées en actions, si à compter du 31 décembre 2014, la moyenne mobile sur 3 mois du cours en bourse de l'action d'une valeur nominale de 1 centime d'euro de la Société est supérieure ou égal à 20 euros. Les Obligations peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé en numéraire au gré d'AB Science sous certaines conditions. A défaut, les Obligations sont remboursables en totalité en numéraire à la septième date anniversaire de la date d'émission à leur valeur nominale.
12 Autres passifs courants et non courants
Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 31.12.13 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants Courants |
Non courants | Courants | ||
| Dettes sociales | - | 1 516 | - | 1 642 |
| Dettes fiscales | - | 386 | - | 301 |
| Autres dettes | - | 18 | - | 16 |
| TOTAL | - | 1 919 | - | 1 959 |
Les dettes sociales comprennent la provision pour congés payés et les charges sociales correspondantes, ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux.
13 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société lié à l'exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire s'élève à 1 023 K€.
14 Subventions et financements publics
La Société reçoit des aides de l'Etat français, de l'Union Européenne et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes :
- Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,
- Subventions d'exploitation, et
- Crédits d'impôt recherche.
- 14.1. Subventions et financements conditionnés
Les avances conditionnées sont présentées dans la Note 11.2 Passifs financiers.
14.2.Crédit d'impôt recherche
La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l'année à laquelle se rattachent ces dépenses.
Le tableau suivant présente l'évolution du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Crédit d'Impôt Recherche 2014 | 1 406 | |
| Crédit d'Impôt Recherche 2013 | 2 252 | |
| TOTAL | 1 406 | 2 252 |
Depuis sa création, la Société a bénéficié du remboursement systématique de l'intégralité du Crédit d'impôt recherche (CIR) l'année de sa déclaration, c'est-à-dire l'année suivant celle de son enregistrement au compte de résultat. Ce remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est du, pour les exercices antérieurs à 2008, au statut de jeune entreprise innovante, et depuis 2008 aux dispositions du plan de relance de l'économie initiée par le gouvernement en 2008.
15 Charges de personnel
15.1.Effectifs
Le Groupe emploie 112 personnes (dont 15 dans la filiale américaine, réparties entre personnes dédiées à la commercialisation du masitinib et personnes dédiées à la recherche clinique) au 30 juin 2014 contre 94 personnes au 30 juin 2013.
Les effectifs se répartissent de la façon suivante :
| 30.06.14 | 30.06.13 | |
|---|---|---|
| Département Commercial | 17 | 11 |
| Département Drug Discovery et clinique | 84 | 73 |
| Département Direction & Gestion | 11 | 9 |
| TOTAL | 112 | 94 |
15.2.Charges de personnel
Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 950 | 2 659 |
| Charges sociales | 1 210 | 1 128 |
| Paiements en actions | 38 | 39 |
| Charges de personnel | 4 198 | 3 826 |
Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Charges de commercialisation | 416 | 350 |
| Charges administratives | 439 | 473 |
| Charges de recherche et développement | 3 342 | 3 004 |
| Charges de personnel | 4 198 | 3 826 |
La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l'existence d'un déficit fiscal.
16 Paiements fondés sur des actions
La charge comptable relative au 1er semestre 2014 liée à l'ensemble des paiements sur base d'actions s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Plans de stock-options | 28 | 30 |
| Plans de BSPCE et BSA | 9 | 9 |
| Total | 38 | 39 |
16.1. Plans d'options de souscription d'actions
| PLANS | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SO33C | SO10A | SO10B | SO10C | SO4A | SO4B | SO5A | SO4C | SO5B | SO5C | SO4D | SO5D | SO5E | SO6A | |
| Date d'octroi par le Conseil | ||||||||||||||
| d'administration | 15/09/2009 | 18/03/2010 | 03/02/2010 | 03/02/2010 | 01/07/2010 | 29/10/2010 | 29/10/2010 | 03/09/2011 | 03/09/2011 | 17/02/2012 | 30/08/2012 | 17/02/2012 | 26/02/2013 | 14/05/2014 |
| Date d'acquisition des droits | 15/09/2012 | 18/03/2014 | 03/02/2013 | 03/02/2013 | 01/07/2014 | 29/10/2014 | 29/10/2014 | 03/09/2015 | 03/09/2015 | 17/02/2016 | 30/08/2016 | 17/02/2016 | 26/02/2017 | 14/05/2018 |
| Maturité du plan | 15/09/2019 | 18/03/2020 | 03/02/2020 | 03/02/2020 | 30/06/2020 | 28/10/2020 | 28/10/2020 | 02/09/2021 | 02/09/2021 | 16/02/2022 | 28/08/2022 | 16/02/2022 | 26/02/2023 | 13/05/2024 |
| Nombre d'options attribuées | 112 | 290000 | 10 | 9 | 5985 | 4015 | 97472 | 1334 | 102102 | 14000 | 1373 | 196466 | 1500 | 116335 |
| Rapport options / actions | ||||||||||||||
| (de valeur nominale 0,01 €) | 1000 | 1 | 1000 | 1000 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Prix d'exercice (en euros) | 7680,00 | 15,61 | 12280,00 | 12280,00 | 12,65 | 12,65 | 12,65 | 7,14 | 7,14 | 12,25 | 10,18 | 10,18 | 16,89 | 11,96 |
| Conditions de performance | N/A | Oui | Oui | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Valorisation des plans
Les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
| (en milliers d'euros) | SO33C | SO10A | SO10B | SO10C | SO4A | SO4B | SO5A | SO4C | SO5B | SO5C | SO4D | SO5D | SO5E | SO6A | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation initiale | 17,2 | 22,0 | 13,8 | 6,1 | 3,9 | 1,8 | 44,6 | 0,8 | 57,7 | 32,0 | 0,5 | 69,2 | 0,8 | 33,5 | 303,8 |
| Charge comptable 30 juin 2014 | 1,2 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,2 | 5,5 | 0,1 | 7,2 | 4,0 | 0,1 | 8,6 | 0,1 | 1,1 | 28,4 | |
| Charge comptable 30 juin 2013 | 2,7 | 0,4 | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 5,5 | 0,1 | 7,2 | 4,0 | 0,1 | 8,6 | 0,1 | 29,5 |
| Principales hypothèses | SO33C | SO10A | SO10B | SO10C | SO4A | SO4B | SO5A | SO4C | SO5B | SO5C | SO4D | SO5D | SO5E | SO6A |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur du sous-jacent* | 4 992,00 € | 9,82 € | 9 824,00 € | 9 824,00 € | 10,00 € | 9,03 € | 9,03 € | 6,44 € | 6,44 € | 12,25 € | 10,44 € | 10,44 € | 18,77 € | 11,96 € |
| Prix d'exercice* | 7 680,00 € | 15,61 € | 12 280,00 € | 12 280,00 € | 12,65 € | 12,65 € | 12,65 € | 7,14 € | 7,14 € | 12,25 € | 10,18 € | 10,18 € | 16,89 € | 11,96 € |
| Volatilité attendue | 32,27% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% | 35,00% |
| Durée de vie moyenne de l'option (en années) | 4 | 10 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Turnover | 41,5% | 33,0% | 33,0% | 35,0% | 35,0% | 30,3% | 30,3% | 10,0% | 29,3% | 29,3% | 32,2% | 32,3% | ||
| Taux d'actualisation | 3,1% | 3,5% | 2,2% | 2,2% | 1,6% | 1,6% | 1,6% | 1,4% | 1,4% | 1,3% | 0,6% | 0,6% | 0,7% | 0,5% |
| Juste valeur option* | 765,24 € | 1,71 € | 2 249,36 € | 2 249,36 € | 2,17 € | 1,66 € | 1,66 € | 1,67 € | 1,67 € | 4,77 € | 3,97 € | 3,97 € | 7,70 € | 4,42 € |
16.2. Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Caractéristiques des plans
| PLANS POSTERIEURS AU 07/11/2002 OU VESTANT APRES LE 01/01/2007 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE3-3A | BCE3-3B | BCE2007-A | BCE2007-B | BCE2008-A | BCE2008-B | BCE2008-C | BCE2008-D | BCE2010-A | BCE2012 | BCE2013 | |||
| Date d'octroi par le Conseil d'administration | 24/05/2007 | 12/03/2008 | 17/06/2008 | 16/12/2008 | 13/01/2009 | 13/01/2009 | 19/11/2009 | 03/02/2010 | 03/02/2010 | 30/08/2012 | 22/04/2013 | ||
| Nombre d'options attribuées | 256 | 256 | 1191 | 379 | 321 | 330 (au max.) | 185 | 15 | 72588 | 3158636 | 40554 | ||
| Rapport options / actions (valeur nominale 0,01€) | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | 1000 | 1 | 1 | 1 | ||
| Conditions d'acquisition : | |||||||||||||
| Conditions de performance | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | ||
| Maturité du plan | 30/12/2015 | 30/12/2015 | 21/12/2017 | 21/12/2017 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 31/12/2019 | 30/08/2022 | 22/04/2023 | ||
| Prix d'exercice (en euros) | 2300,75 | 2300,75 | 7680,00 | 7680,00 | 7680,00 | 7680,00 | 7680,00 | 12280,00 | 12,28 | 12,50 | 18,74 |
Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Caractéristiques des plans BCE3A à BCE2010A
| Tranche | BCE3A | BCE3B | BCE2007A | BCE2007B | BCE2008A | BCE2008B | BCE2008C | BCE20008D | BCE2010A |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | A compter de la 1ère année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||
| 2 | A compter de la 2è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||
| 3 | A compter de la 3è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||
| 4 | A compter de la 4è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||
| 5 | A compter de la 5è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs et au plus tard le : | ||||||||
| 30/12/2015 | 30/12/2015 | 21/12/2017 | 21/12/2017 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 31/12/2019 |
Caractéristiques des plans BCE2012 et BCE2013 :
- le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:
- i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
- ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
- si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
- iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
- si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
- iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
- v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
- vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
- vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.
| Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire |
Indication 1 | Indication 2 | Indication 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| a) Initiation étude clinique confirmatoire | 5% | 5% | 2.5% | 12.5% |
| b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant) |
10% | 10% | 5% | 25% |
| c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant) |
20% | 20% | 10% | 50% |
| Répartition des BCE maximum exerçable | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| par bénéficiaire | 100M€ | 250M€ | 500M€ | 1000M€ | |
| Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 50,0% |
Valorisation des plans
Conformément aux principes énoncés en note 3, les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
| (en milliers d'euros) | BCE2007A | BCE2007B | BCE3A | BCE3B | BCE2008A | BCE2008B | BCE2008C | BCE2008-D | BCE2010-A | BCE2012 | BCE2013 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation initiale | 900,7 | 220,9 | 84,4 | 88,3 | 191,4 | 105,4 | 95,2 | 17,4 | 122,8 | 189,5 | 2,4 | 2 018,3 |
| Charge comptable au 30 juin 2014 | 9,4 | 0,1 | 9,5 | |||||||||
| Charge comptable au 30 juin 2013 | 9,5 | 9,5 |
| Principales hypothèses | BCE2007A | BCE2007B | BCE3A | BCE3B | BCE2008A | BCE2008B | BCE2008C | BCE2008-D | BCE2010-A | BCE2012 | BCE2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur du sous-jacent | 4 992,00 € | 4 992,00 € | 1 495,49 € | 1 495,49 € | 4 992,00 € | 4 992,00 € | 4 992,00 € | 9 824,00 € | 9,82 € | 10,44 € | 19,00 € |
| Prix d'exercice | 7 680,00 € | 7 680,00 € | 2 300,75 € | 2 300,75 € | 7 680,00 € | 7 680,00 € | 7 680,00 € | 12 280,00 € | 12,28 € | 12,50 € | 18,74 € |
| Volatilité attendue | 32,27% | 32,27% | 32,27% | 32,27% | 32,27% | 32,27% | 32,27% | 35,00% | 35,00% | 30,00% | 30,00% |
| Durée de vie moyenne de l'option (en années) | 3,6 | 3 | 5,7 | 6,0 | 3,3 | 3,3 | 3,1 | 3,0 | 3,0 | 5,5 | 5,5 |
| Turnover | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| Taux d'actualisation moyen | 4,7% | 2,1% | 3,2% | 3,2% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 0,5% | 0,5% |
| Juste valeur moyenne d'une option | 756,28 | 582,80 | 331,42 | 346,86 | 596,20 € | 596,86 € | 542,56 € | 1 735,22 € | 1,69 € | 0,06 € | 0,06 € |
17 Résultats par action
17.1.Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
| 30.06.14 | 30.06.13 | |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | (7 208) | (6 349) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice | 32 937 523 | 32 296 774 |
| Résultat par action | (0,22) | (0,20) |
17.2.Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, SO ou BSPCE) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action des activités poursuivies. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
18 Parties liées
Opérations avec les principaux dirigeants :
Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société :
Monsieur Alain Moussy, président directeur général, bénéfice au titre de son contrat de travail d'une rémunération validée par le Conseil d'administration. Il a également bénéficié de l'attribution de BSPCE, décrits ci-avant.
Les membres du Conseil d'administration autres que le Président ne bénéficient d'aucune rémunération (jetons de présence) et d'aucun avantage particulier.
Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président directeur général au titre de son contrat de travail, ont été comptabilisées en charges au cours des périodes présentées :
| (En milliers d'euros) | 30.06.14 | 30.06.13 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 152 | 152 |
| Paiements fondés sur des actions | 6 | 6 |
| Total | 158 | 158 |
Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs :
Certains administrateurs disposent de comptes courants d'associés, correspondant exclusivement aux intérêts versés au titre de l'obligation convertible émise au cours de l'exercice 2004, et ayant fait l'objet d'une conversion en actions de préférence au cours du même exercice 2004.
Une convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy au bénéfice de la Société a été signée.
Le Conseil d'administration en date du 3 février 2010 a autorisé son Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Société et Monsieur Alain Moussy, aux termes de laquelle, Monsieur Alain Moussy met à la disposition de la Société :
- un local de 57 m2 à usage de bureau au 2ème étage droite, dépendant d'un immeuble sis 3, avenue George V à Paris 8ème,
- au prix annuel, charges locatives comprises, de 21.450 euros en 2014.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Monsieur Alain Moussy ne reçoit aucun dépôt de garantie et aucune forme de rémunération en contrepartie de la conclusion de cette convention.
Il n'existe pas d'autres transactions entre AB Science et ses dirigeants ou administrateurs.
19 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.14 | 31.12.13 |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | 1 255 | 1 834 |
| Nantissement du fonds de commerce (3) | 998 | 1280 |
| Garantie donnée (1) | 257 | 554 |
| Engagements reçus : | 4 401 | 6 865 |
| BPIFrance : | ||
| Subventions à recevoir (2) | 437 | 437 |
| Avances conditionnées à recevoir (2) | 3 964 | 6 428 |
(1) En raison du redressement envisagé par la Direction Générale des Finances Publiques relatif au crédit d'impôt recherche pour les années 2007 à 2011 et contestés par la Société, il a été donné à titre de garantie des SICAV monétaires pour une valeur de 257 K€, valeur correspondant au montant des dettes réclamées.
(2) Les montants représentent les engagements reçus de BPIFrance déduction faite des versements reçus à la clôture, hors provisions dans le cadre des projets suivants :
• ROMANE (3 300 K€ d'avances conditionnées et 160 K€ de subventions), les modalités de remboursement sont les suivantes :
Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :
- le remboursement des 5 764 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
- puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.
Un montant de 2 464 K€ a été reçu en janvier 2014 au titre de ce projet tel que prévu contractuellement avec BPIFrance.
- APAS IPK (664 K€ d'avances conditionnées et 277 K€ de subventions), les modalités de remboursement ont été renégociées par AB Science et sont à présent les suivantes :
- A partir de la troisième année de commercialisation, remboursement du nominal de l'avance étalé sur quatre ans
- puis paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du projet, montant plafonné à 3,1 M€ par an et sur le chiffre d'affaires correspondant à deux exercices comptables.
(3) Suite à l'ouverture d'une ligne de crédit de 1 200 K€ auprès de la banque Neuflize OBC et de 500 K€ auprès de la BNP Paribas et en garantie du remboursement de ces sommes, AB Science affecte en nantissement au profit de ces deux banques le fond de commerce. Le nantissement porte sur l'enseigne et le nom commercial, la clientèle, le matériel qui sert à l'exploitation et le droit au bail des lieux où s'exploite et s'exploitera le fonds. Le privilège de nantissement du fonds de commerce ne porte ni sur la propriété industrielle ni sur les autorisations de mise sur le marché.
20 Evénements postérieurs à la clôture
AB Science a publié dans les Annales de l'Oncologie, revue médicale évaluée par des pairs, les résultats de son étude de phase 2 randomisée avec le masitinib, dans les tumeurs gastro-intestinales stromales (GIST) resistantes au Gleevec®.
Il s'agit de la publication des résultats de l'étude clinique de phase 2 ayant supporté la demande d'autorisation conditionnelle du masitinib auprès de l'Agence Européenne du Médicament.
Les résultats ont démontré que le masitinib a amélioré la survie globale de 12,4 mois chez les patients atteints de GIST résistant au Gleevec®, par rapport au Sutent® (sunitinib) de Pfizer, actuellement le traitement de référence pour le traitement du GIST avancé, en seconde ligne de traitement. En général, une amélioration de la survie et de la tolérance dans le cadre d'une étude bien contrôlée, correctement conçue et randomisée indique une balance bénéfice-risque positive.
Une étude internationale de phase 3 du masitinib chez les patients atteints de GIST résistant/intolérant au Gleevec® est en cours, sur la base de ces résultats prometteurs.
AB Science a renouvelé son Programme d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options (PACEO) avec Société Générale, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2014.
La Société Générale s'est engagée à souscrire, sur demande d'AB Science des augmentations de capital par tranches successives au cours des 36 prochains mois, dans la limite globale de 3 200 000 actions (soit 9,7% du capital actuel).
Dans l'hypothèse d'une utilisation en totalité de la ligne, un actionnaire détenant 1% du capital verrait sa participation passer à 0,96% du capital.
Pour chaque tranche, le prix d'émission fera ressortir une décote maximale de 5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des trois séances de bourse précédentes. Cette décote permet à Société Générale, qui n'a pas vocation à rester au capital de la Société, de garantir la souscription des actions en dépit d'une éventuelle volatilité des marchés financiers.
AB Science n'a aucune obligation de tirage et ne fera appel à cette ligne de financement que si les conditions de marché en permettent l'utilisation dans le meilleur intérêt de la Société et de ses actionnaires.
D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2014
AB Science S.A.
Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014
Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France
ABCD SEGESTE
97, rue Péreire 78105 Saint Germain en Laye Cedex France
AB Science S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014
Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 AB Science S.A. 3, avenue George V - 75008 Paris Ce rapport contient 3 pages reg 3 Référence : xxx-xxx appx 0
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014
Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AB Science S.A. relatifs à la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014 29 août 2014
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris La Défense, le 29 août 2014 Saint Germain en Laye, le 29 août 2014
KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.
Catherine Porta Alain Barré Associée Associé