AB SCIENCE S.A. Société Anonyme au capital de 385 725,32 euros Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS 438 479 941 RCS Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 31 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION 2016………………………………………Page 3
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016…Page 88
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016…………………….Page 134
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET ATTESTATIONS DES RESPONSABLES……………………………Page 170

RAPPORT DE GESTION 2016

Sommaire

1.		RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE, HISTORIQUE ET PRESENTATION
		DE L'ACTIVITE 6
1.1.		RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE 6
1.2.		PRESENTATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 6
1.3.		HISTORIQUE DE LA SOCIETE 6
2.		EVENEMENTS CLES DE L'ANNEE 2016 7
3.		COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU
		GROUPE 10
4.		EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 12
5.		FACTEURS DE RISQUES 14
5.1.		RISQUES STRATEGIQUES 14
	5.1.1.	Risques d'échec ou de retard de développement des produits de la Société 15
	5.1.2.	Risque de dépendance vis-à-vis du masitinib 16
	5.1.3.	Risques liés au besoin de financement de l'activité d'AB Science 16
	5.1.4.	Risques liés aux subventions publiques et au crédit d'impôt recherche 17
	5.1.4.1.	Risques liés au crédit d'impôt recherche 17
	5.1.4.2.	Risques liés aux programmes de recherche subventionnés 18
	5.1.5.	Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé 18
	5.1.6.	Risques liés à la gestion de la croissance interne de la Société 19
	5.1.7.	Risques liés à l'environnement concurrentiel d'AB Science 19
	5.1.8.	Risques liés à l'évolution des politiques de remboursements des médicaments 20
	5.1.9.	Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits 20
	5.1.10.	Risques liés à la détention par les fondateurs, en particulier Alain Moussy, d'un pourcentage
		significatif du capital et des droits de vote d'AB Science 21
5.2.		RISQUES OPERATIONNELS 21
	5.2.1.	Risques liés à la dépendance vis-à-vis des tiers 21
	5.2.1.1.	Risques liés à la dépendance à des sous-traitants pour la fabrication des produits AB Science et
		pour l'approvisionnement en matériaux 21
	5.2.1.2.	Risques liés à la dépendance à des collaborateurs extérieurs, consultants ou médecins
		investigateurs 22
	5.2.2.	Risques liés à l'exploitation d'un résultat ou d'une information non-fiable 23
	5.2.3.	Risques industriels liés à l'environnement ou à l'utilisation de substances dangereuses 23
5.3.	5.2.4.	Risques liés au système d'information 23 RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES 24
	5.3.1.	Risques liés à l'environnement règlementaire 24
	5.3.2.	Risques liés aux brevets d'AB Science et aux brevets de tiers 24
	5.3.2.1.	Risques liés aux brevets d'AB Science 25
	5.3.2.2.	Risques liés aux brevets de tiers 26
	5.3.3.	Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité d'AB Science en particulier en matière de
		responsabilité du fait des produits 27
	5.3.4.	Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations d'AB Science et de
		son savoir-faire. 28
	5.3.5.	Risques règlementaires et juridiques 28
5.4.		RISQUES FINANCIERS 28
	5.4.1.	Risques sur instruments financiers 28
	5.4.2.	Risques de change 28
	5.4.3.	Risques de taux d'intérêts 29
	5.4.4.	Risques de liquidité 29
	5.4.5.	Risques de volatilité des cours du titre AB Science 29
	5.4.6.	Risques de dilution 30
6.		EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES
		D'AVENIR 31
7.		INFORMATIONS RSE (Grenelle II) 31
7.1.		INFORMATIONS SOCIALES 31
	7.1.1.	Effectifs 31
	7.1.2.	Organisation du temps de travail 32

7.1.3.	Rémunérations 32
7.1.4.	Relations professionnelles 32
7.1.5.	Conditions d'hygiène et de sécurité 32
7.1.6.	Formation 33
7.1.7.	Egalité de traitement 33
7.2.	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 33
7.2.1.	Impact sur l'environnement 33
7.2.2.	Politique générale en matière d'environnement 33
7.2.3.	Pollution et gestion des déchets 34
7.2.4.	Utilisation durable des ressources 34
7.3.	INFORMATIONS SOCIETALES 34
7.3.1.	Impact territorial, économique et social de l'activité 34
7.3.2.	Relations avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité du Groupe (associations
	d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, association de
	consommateurs et populations riveraines) 34
7.3.3.	Sous-traitance et fournisseurs 34
7.3.4.	Loyauté des pratiques 34
7.3.5.	Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme 35
8.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 35
8.1.	COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 35
8.1.1.	Règles de fonctionnement 35
8.1.2.	Composition du Conseil d'administration 36
8.1.3.	Réunions du Conseil d'administration 36
8.2.	COMITES ET CONSEIL SCIENTIFIQUE 36
8.2.1.	Comité des finances 36
8.2.2.	Comité des rémunérations et des nominations 36
8.2.3.	Comité scientifique 37
8.2.4.	Administrateurs indépendants 37
8.3.	LISTE DES MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION 37
8.4.	REMUNERATION ET AUTRES AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 39
8.4.1.	Synthèse des rémunérations, options et actions gratuites des dirigeants mandataires sociaux39
8.4.2.	Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 39
8.4.3.	Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social40
8.4.4.	Actions gratuites attribuées à chaque dirigeant mandataire social 41
8.4.5.	Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions, de BSA et de BCE
	41
8.4.6.	Historique des attributions gratuites d'actions 43
8.4.7.	Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux44
8.4.8.	Sommes provisionnées par la société aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres
	avantages au profit des administrateurs et dirigeants 44

9.	RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL 44
9.1.	CAPITAL SOCIAL 44
9.2.	MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL 44
9.3.	ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2 DU
	CODE MONETAIRE ET FINANCIER REALISEES EN 2016 46
9.4.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 46
9.5.	PACTES D'ACTIONNAIRES 47
9.6.	CAPITAL POTENTIEL 52
9.7.	DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES 56
9.8.	ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 56
9.9.	NANTISSEMENTS SUR DES VALEURS MOBILIERES DE LA SOCIETE 57
10.	SALARIES ET ACTIONARIAT SALARIE 57
10.1.	EFFECTIFS ET REMUNERATIONS 57
10.2.	PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL DE LA SOCIETE 58
11.	AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE AB SCIENCE 58
11.1.	EVOLUTION DES PARTICIPATIONS 58
11.2.	ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE DEPENSES DE RECHERCHE ET DE
	DEVELOPPEMENT 58
11.3.	ACTIVITE DE LA FILIALE AUX ETATS-UNIS 58
11.4.	DELAIS DE REGLEMENT 58
11.5.	RESULTAT DE L'EXERCICE ET PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 58

11.6.	DIVIDENDES MIS EN DISTRIBUTION AU COURS DE 3 DERNIERS EXERCICES 59
11.7.	DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT 59
11.8.	MODIFICATION DES METHODES D'EVALUATION 59
11.9.	COMITE D'ENTREPRISE 59
12.	ANNEXES 59
12.1.	CAPITAL AUTORISE NON EMIS AU 31 DECEMBRE 2016 59
12.2.	OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS 61
12.3.	INFORMATIONS SUR LES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 65
12.4.	INFORMATIONS SUR LES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEURS
	D'ENTREPRISE 68
12.5.	INFORMATIONS SUR LES ACTIONS DE PREFERENCE GRATUITES 72
12.6.	TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES (COMPTES SOCIAUX AB SCIENCE SA) 72
12.7.	PRETS ENTRE ENTREPRISES PARTENAIRES 73
12.8.	RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LE
	CONTROLE INTERNE 73

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE, HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'ACTIVITE

1.1. Renseignements concernant la société

AB Science est une Société anonyme à conseil d'administration régie par le droit français, notamment par les dispositions du Code de commerce et a été constituée le 11 juillet 2001 pour une durée de 99 ans, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Son siège social est situé au 3, avenue George V – 75008 Paris. Son principal établissement est situé au 3, avenue George V – 75008 Paris, et le numéro de téléphone de son principal établissement est le +33 (0)1 4720 0014.

1.2. Présentation de l'activité de la société

AB Science est une société pharmaceutique spécialisée dans la recherche, le développement, et la commercialisation d'inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées dont l'action consiste à modifier les voies de signalisation au sein des cellules.

Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.

La Société est propriétaire d'un important portefeuille de molécules. Ce portefeuille de molécules s'appuie sur plusieurs brevets de structures chimiques distinctes délivrés notamment en Europe et aux Etats-Unis. La molécule phare d'AB Science est le masitinib.

1.3. Historique de la Société

Fondée en juillet 2001, AB Science est une société pharmaceutique basée à Paris dont l'effectif global est composé, à la date du présent rapport financier annuel de 123 personnes dont quatre en Allemagne et cinq aux Etats-Unis. L'activité d'AB Science repose sur la recherche, le développement et la commercialisation d'inhibiteurs de tyrosine kinase. Il s'agit d'une classe de molécules thérapeutiques utilisée dans le traitement des cancers, des maladies inflammatoires et des maladies du système nerveux central.

AB Science a levé 164 millions d'euros depuis sa création, essentiellement auprès d'investisseurs privés. Le 21 avril 2010, AB Science a été introduite en bourse sur le compartiment B d'Euronext Paris.

Une des forces d'AB Science réside dans sa capacité à regrouper des chercheurs qui sont parmi les meilleurs dans chacune des disciplines scientifiques concernées par ses recherches. Cette équipe rassemble des experts reconnus de la chimie, de la biologie associée aux inhibiteurs de tyrosine kinase, de l'oncologie et les compétences nécessaires dans le développement clinique, le développement pharmaceutique, ainsi qu'en gestion.

Depuis sa création, AB Science focalise ses activités de recherche et développement sur les programmes d'optimisation de nouvelles molécules ainsi que par la poursuite du programme de développement du masitinib. AB Science a constamment poursuivi le renforcement de ses équipes de développement afin de conduire en interne la gestion de ses études cliniques.

En médecine vétérinaire, AB Science a obtenu en 2008 l'enregistrement par l'agence européenne du médicament (« EMA ») du masitinib dans un cancer canin (le mastocytome du chien) et a initié en 2009 son exploitation commerciale en Europe. En décembre 2010, AB Science a obtenu de la FDA, l'autorisation de commercialiser le masitinib dans le même cancer canin et a initié son exploitation commerciale en 2011 aux Etats-Unis. Cette autorisation a été suspendue aux Etats-Unis en décembre 2015, dans l'attente de résultats d'une étude confirmatoire actuellement en cours.

En médecine humaine, le masitinib est développé dans plusieurs phases 3 chez l'homme, dans le cancer de la prostate métastatique, le cancer du pancréas métastatique, le cancer colorectal métastatique en rechute, le cancer de l'ovaire métastatique en rechute, le GIST, le mélanome métastatique exprimant la mutation c-Kit JM, le myélome multiple en rechute, le lymphome périphérique à cellule T en rechute, la mastocytose, l'asthme sévère, la sclérose latérale amyotrophique, la maladie d'Alzheimer et la sclérose en plaque progressive.

AB Science a terminé avec succès une phase 3 chez l'homme dans la mastocytose systémique. Compte tenu des résultats de cette phase 3, AB Science a déposé un dossier d'enregistrement auprès de l'EMA. La procédure d'examen du dossier a démarré en avril 2016. La décision de l'EMA est attendue en mai 2017. AB Science a également déposé auprès de l'EMA un dossier d'enregistrement conditionnel pour le masitinib dans le traitement de la SLA. La procédure d'examen a démarré en septembre 2016. La décision de l'EMA est attendue au cours du quatrième trimestre 2017.

AB Science détient depuis 2008 une filiale aux Etats-Unis, AB Science USA LLC, détenue à 100% et compte cinq collaborateurs. AB Science USA LLC a pour objet d'assurer le support à la commercialisation du masitinib en santé animale, et assurer le suivi des études cliniques, sur le territoire américain.

2. EVENEMENTS CLES DE L'ANNEE 2016

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

L'étude AB10015 de phase 2/3 du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA) a été positive sur son critère d'évaluation principal prédéfini et a confirmé l'analyse intérimaire. Conformément au protocole de l'étude, l'analyse finale a été réalisée sur 394 patients traités pendant 48 semaines et répartis dans l'un des trois bras de traitement différents: masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour, masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour, et placebo, avec dans chaque bras le riluzole comme traitement associé.

Le critère d'évaluation principal était basé sur l'évolution du score fonctionnel de la Sclérose Latérale Amyotrophique (ALSFRS-R) après 48 semaines de traitement.

Cette étude prévoyait une analyse intérimaire une fois que 191 patients (50% de la population de l'étude) avaient atteint 48 semaines de traitement.

Cette analyse intérimaire a été un succès et de ce fait AB Science a déposé un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) pour le masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique. La procédure d'examen du dossier a démarré le 12 septembre 2016. La décision de l'EMA d'enregistrer le masitinib dans la SLA devrait être connue au cours du quatrième trimestre 2017.

Les données complètes d'efficacité et de tolérance seront présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).

La mastocytose systémique sévère

L'étude de phase 3 du masitinib dans la mastocytose systémique sévère a été positive et a montré la supériorité du masitinib par rapport aux traitements symptomatiques utilisés à l'optimal tant sur la base du critère principal que des critères secondaires.

Cette étude de phase 3 randomisée a comparé l'efficacité du masitinib associé au traitement symptomatique à l'optimal par rapport au placebo associé au traitement symptomatique à l'optimal, dans le traitement de la mastocytose systémique sévère chez l'adulte avec ou sans mutation D816 V du c-Kit. Les résultats de l'étude ont montré la supériorité du masitinib à la dose de 6 mg/kg/jour au comparateur. La supériorité a été mesurée par le taux de réponse cumulée à 75% sur les handicaps de prurit ou de bouffée de chaleur ou de dépression ou d'asthénie (désignée comme «Réponse-4H75%»). La réponse-75%4H était de 18,7% pour le masitinib contre 7,4% pour le placebo (p=0,0076, Odd ratio=3.63) dans la population mITT (population en intention de traiter modifiée, critère d'analyse primaire). La réponse-75%4H était de 18,7% pour le masitinib contre 7,6% pour le placebo (p=0,0102, Odd ratio=3.28) dans la population évaluable selon le protocole (analyse de sensibilité). Le succès de l'analyse primaire a été confirmé par l'ensemble des analyses secondaires.

Ces résultats ont été présentés au congrès annuel 2016 de l'Association Européenne d'Hématologie (EHA).

Sur la base des résultats de l'analyse primaire et de l'ensemble des analyses secondaires, AB Science a déposé un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) pour le masitinib dans le traitement de la mastocytose systémique sévère réfractaire aux traitements symptomatiques administrés à l'optimal chez l'adulte. La procédure d'examen du dossier a démarré le 26 avril 2016. La décision de l'EMA sera connue au mois de mai 2017. Le masitinib est le premier médicament à être évalué dans cette indication.

Au 31 décembre 2016, l'état d'avancement du développement clinique du masitinib est le suivant :

Domaine thérapeutique	Indication	Etude	Statut
	GIST en 1ère ligne de traitement	Phase 3	En cours
	GIST en 2ème ligne de traitement	Phase 3	En cours
	Mélanome métastatique avec c-KIT JM	Phase 3	En cours
	Cancer du pancréas	Phase 3	En cours
Oncologie / Hématologie	Cancer colorectal métastatique en rechute	Phase 3	En cours
	Cancer de la prostate métastatique en 1ère ligne	Phase 3	En cours
	Cancer de l'ovaire métastatique en rechute	Phase 3	En cours
	Lymphome périphérique à cellules T en rechute	Phase 3	En cours
	Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux	Phase 3	Recrutement terminé
Maladies inflammatoires et	Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes inhalés et avec un niveau élevé d'éosinophilie	Phase 3	En cours
neuro-dégénératives	Maladie d'Alzheimer	Phase 3	En cours
	Formes progressives de la sclérose en plaques	Phase 3	En cours
	Sclérose latérale amyotrophique	Phase 3	Etude terminée

Autres évènements

Ligne de financement en capital – Equity line :

AB Science dispose de deux lignes de financement conclues avec la Société Générale et le Crédit Agricole.

-Avec la Société Générale :

Le Programme d'Augmentation de Capital par exercice d'Options (PACEO) mis en place avec la Société Générale le 30 juillet 2014 permet à la Société de réaliser des augmentations de capital successives dans la limite de 3 200 000 actions. Pour chaque tranche, le prix d'émission fait ressortir une décote maximale de 5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des trois séances de bourse précédentes. Cette décote permet à Société Générale, qui n'a pas vocation à rester au capital de la Société, de garantir la souscription des actions en dépit d'une éventuelle volatilité des marchés financiers.

Au cours de l'année 2016, AB Science a utilisé quatre fois ce Programme d'Augmentation de Capital par exercice d'Options (PACEO) et a procédé à des augmentations des capitaux propres d'un montant total de 20 655 463 euros nets des commissions de tirage (dont 16 381,83 euros de capital social) par l'émission de 1 638 183 actions nouvelles.

Le solde des actions nouvelles pouvant être potentiellement émises, en cas de nouvelle utilisation du PACEO avec la Société Générale s'établit à 103 317 au 31 décembre 2016.

-Avec le Crédit Agricole :

AB Science a conclu une ligne de capital - Equity Line avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ("Crédit Agricole CIB"), autorisée par l'assemblée des actionnaires du 22 juin 2015.

Selon les termes de la convention, Crédit Agricole CIB s'est engagé à souscrire des actions nouvelles pour une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 3 340 000 actions.

Pour chaque tirage, le prix de souscription est calculé par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l'action lors des trois séances de cotation précédant la date effective de souscription, diminuée d'une décote maximale de 5% en fonction de la taille du tirage. Les actions nouvelles seront cédées par la suite sur le marché ou hors marché par Crédit Agricole CIB.

AB Science n'a aucune obligation minimale de tirage, et utilisera cette ligne de financement à sa seule discrétion si les conditions de marchés sont favorables et telles que son utilisation soit dans le meilleur intérêt de la Société et de ses actionnaires.

Aucun tirage n'a eu lieu en 2016.

- Obligations convertibles :

L'emprunt obligataire remboursable ou convertible en actions ordinaires, d'un montant nominal initial de 10 000 500 euros (100 obligations de valeur nominale de 100 005 euros), dont 15 obligations avaient déjà été converties en actions le 4 septembre 2015, a été converti pour son solde en actions le 18 avril 2016. 566.695 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été émises pour un montant de 8 500 425 euros.

L'emprunt obligataire remboursable ou convertible en actions ordinaires, d'un montant nominal initial de 12 508 232 euros (65 obligations de valeur nominale moyenne de 192 434,34 euros), dont 1 obligation avait déjà été convertie en actions le 29 octobre 2015, a été converti en totalité en actions le 15 décembre 2016 pour un montant de 12 362 770 euros.

525 406 actions de préférence (catégorie C) et différentes catégories de bons de souscriptions d'actions ont ainsi été créées.

Au 31 décembre 2016, le solde des emprunts obligataires remboursables ou convertibles en actions ordinaires est donc nul.

Placement privé :

AB Science a réalisé avec succès le 21 avril 2016 un placement privé de 12 millions d'euros auprès de RA Capital Management. 764 820 actions à bons de souscriptions d'actions (ABSA) ont ainsi été émises au prix de 15,69 euros après une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit 17,43 euros. Chaque ABSA est composé d'une action ordinaire et d'un bon de souscription d'actions (BSA). Les BSA pourront permettre la souscription de 191 205 actions nouvelles supplémentaires au prix de 15,69 euros après la décote de 10%. La valeur théorique du BSA est équivalente à une décote supplémentaire de 5,2%.

Les BSA sont exerçables pendant deux années à compter de leur émission. Ils ne sont pas cotés sur Euronext Paris. Si l'ensemble des BSA est exercé, la Société lèvera un produit brut supplémentaire d'environ trois millions d'euros.

Autres opérations sur les valeurs mobilières :

Au cours de l'année 2016 :

110 640 stocks options ont été attribués
346 000 bons de souscriptions d'actions ont été alloués et 14 000 ont été souscrits en 2016.
33 751 actions de préférence gratuites d'une valeur nominale de 0,01 euro ont été attribuées
Enquête AMF :

Suite à une enquête AMF, la société a été condamnée, par décision de la Commission des sanctions de l'AMF en date du 28 juin 2016 à une amende de 200 000 euros.

Pour rappel, cette enquête portait d'une part sur la possible violation des dispositions de l'article 632-1 du règlement général de l'AMF du fait des communiqués de presse publiés début novembre 2013 relatifs au passage de la phase 2 à la phase 3 des études cliniques menées (i) sur la sclérose latérale amyotrophique et (ii) sur la mastocytose. A l'issue de l'enquête, la Commission des sanctions de l'AMF conclue qu'il n'y a pas eu de la part d'AB Science manquement aux dispositions de l'article 632-1 du règlement général de l'AMF.

L'enquête portait également sur le possible manquement à l'obligation de communiquer une information privilégiée au moment de l'augmentation de capital par l'émission de 256.000 actions nouvelles dans le cadre de son programme d'equity line deux semaines avant la délibération du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence Européenne des Médicaments sur l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du masitinib dans le traitement du GIST. Sur ce point, L'AMF a considéré qu'un vote négatif du CHMP était suffisamment probable pour que l'avis négatif des rapporteurs du CHMP connu à l'issue de la présentation orale un mois avant ce vote constitue une information privilégiée. L'AMF a néanmoins noté que les rapporteurs avaient dans le mois précédant le vote du CHMP changé d'opinion et qu'ils considéraient en dernier avis que l'étude était un succès et qu'il subsistait par conséquent un aléa sur le vote.

Autres informations :

AB Science confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5 000 salariés d'une part, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part.

3. COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU GROUPE

Etat du résultat global au 31 décembre 2016 (normes IFRS) :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Chiffre d'affaires net	1 508	2 284
Résultat opérationnel	(30 207)	(25 964)
Résultat net	(27 696)	(26 716)
Résultat global de la période	(27 724)	(26 807)
Résultat par action - en euros	(0,78)	(0,78)
Résultat dilué par action - en euros	(0,78)	(0,78)

Résultats opérationnels

Produits d'exploitation

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Chiffre d'affaires net	1 508	2 284
Autres produits	0	0
Total des produits d'exploitation	1 508	2 284

Les produits d'exploitation, exclusivement constitués du chiffre d'affaires lié à l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire, se sont élevés au 31 décembre 2016 à 1 508 K€, contre 2 284 K€ un an plus tôt, en baisse de 34%. Cette baisse est due à la suspension en décembre 2015 de l'autorisation de commercialiser le masitinib aux Etats-Unis dans le mastocytome canin, le temps qu'une étude confirmatoire, actuellement en cours soit validée.

Charges opérationnelles

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Coût des ventes	453	339
Charges de commercialisation	928	1 882
Charges administratives	2 477	2 316
Charges de recherche et développement	27 856	23 711
Autres charges opérationnelles	0	0
Total des charges d'exploitation	31 714	28 248

Les charges d'exploitation se sont élevées au 31 décembre 2016 à 31 714 K€ contre 28 248 K€ au 31 décembre 2015, soit une augmentation de globale de 12,3 %.

Le coût des ventes s'élève à 453 K€ au 31 décembre 2016 contre 339 K€ au 31 décembre 2015 soit une hausse de 114 K€ (33.6%). Cette hausse s'explique principalement par la comptabilisation au 31 décembre 2016 d'une provision pour dépréciation des stocks de 99 K€ en raison de la date de péremption courte de certains lots.

Les charges de commercialisation s'élèvent à 928 K€ au 31 décembre 2016 contre 1 882 K€ au 31 décembre 2015, soit une baisse de 50,7% liée principalement aux départs des commerciaux aux Etats-Unis.

Les charges administratives ont augmenté de 6,9 %, passant de 2316 K€ au 31 décembre 2015 à 2 477 K€ au 31 décembre 2016. Cette augmentation (161 K€) s'explique principalement par la comptabilisation de la sanction prononcée par l'AMF : 200 K€.

Les frais de recherche et développement ont augmenté de 17,5%, passant de 23 711 K€ au 31 décembre 2015 à 27 856 K€ au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 4 145 k€. Cette augmentation des coûts de recherche et développement est liée à l'augmentation des coûts de recherche et développement au cours du 1er semestre 2016, suivie d'une baisse, comparée au premier semestre 2016, de ces coûts au second semestre 2016, conformément à ce qui avait été annoncé lors de la clôture des comptes au 30 juin 2016.

Cette augmentation au cours du premier semestre 2016 est principalement due à :

des coûts non récurrents liés d'une part à la fin de l'étude clinique dans la mastocytose facturée au premier semestre 2016, et à un pic de recrutement de patients fin 2015 dans l'étude de phase 2/3 dans la SLA ayant généré un surcroit d'activité début 2016,
aux couts fixes se rapportant à l'initiation de nouveaux pays et centres cliniques dans ces nouveaux pays pour les 3 dernières études ouvertes en oncologie
à des coûts de production de lots pour couvrir la période restante des études cliniques.

L'évolution des charges d'exploitation par semestre depuis le 1er janvier 2015 est la suivante :

En milliers d'euros	S1 2015	S2 2015	S1 2016	S2 2016
Coût des ventes	134	205	128	325
Charges de commercialisation	921	961	496	432
Charges administratives	1 112	1 205	1 498	979
Charges de recherche et développement	11 535	12 176	14 748	13 108
Autres charges opérationnelles	0	0	0	0
Total des charges d'exploitation	13 702	14 547	16 870	14 844

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel au 31 décembre 2016 correspond à une perte de 30 207 K€, contre une perte de 25 964 K€ au 31 décembre 2015, soit un accroissement du déficit opérationnel de 4 243 K€ (16,3%) pour les raisons exposées ci-dessus et conforme à l'évolution du déficit constaté au 30 juin 2016.

Résultat financier

Le résultat financier au 31 décembre 2016 est un gain de 2 499 K€ contre une perte 840 K€ un an plus tôt. Le gain de 2 499 K€ se décompose ainsi :

- Produits financiers : 3 084K€. Les produits financiers sont principalement relatifs aux :
intérêts liés à la rémunération de la trésorerie (44 K€),
aux gains de change (89 K€),
à l'annulation de la provision des intérêts capitalisés concernant la partie des emprunts obligataires convertie en actions en avril et décembre 2016, comptabilisée en autres produits financiers (2 712 K€)
aux intérêts de retards versés par le trésor public suite au retard de paiement du crédit d'impôt recherche 2015 (238 K€) comptabilisés en autres produits financiers.
- Charges financières : 585 K€. Les charges financières correspondent principalement aux :
Intérêts annuels des emprunts obligataires : 53 K€
Intérêts capitalisés des emprunts obligataires (intérêts ensuite annulés suite à la conversion des emprunts obligataires) : 315 K€
Effets d'actualisation : 105 K€
Effets de change : 67 K€

Résultat net

La perte nette s'élève au 31 décembre 2016 à 27 696 K€ contre 26 716 K€ au 31 décembre 2015, en augmentation de 3,7 %, pour les raisons évoquées ci-dessus.

Trésorerie et ressources en capitaux

Actif

Compte tenu des perspectives de commercialisation des produits attendus, les frais de développement ont été comptabilisés en charges. Le montant immobilisé correspond essentiellement au coût d'enregistrement des brevets de la Société. Les frais d'enregistrement des brevets de la Société activés en valeurs nettes ont connu une augmentation de 3,1% au 31 décembre 2016, passant de 1 575 K€ au 31 décembre 2015 à 1 624 K€ au 31 décembre 2016.

Les stocks s'élèvent à 134 K€ au 31 décembre 2016 contre 304 K€ au 31 décembre 2015.

Les créances clients sont passées de 316 K€ fin 2015 à 428 K€ au 31 décembre 2016.

Les actifs financiers correspondent à des instruments de trésorerie dont l'échéance est supérieure à trois mois. Au 31 décembre 2016, aucun instrument de trésorerie n'a une échéance supérieure à trois mois.

Les autres actifs courants de la Société sont en hausse de 7 494K€ (15 776 K€ au 31 décembre 2016 contre 8 282 K€ au 31 décembre 2015). Cette augmentation résulte principalement du fait du remboursement de la créance liée au crédit d'impôt recherche 2015 en mars 2017 (5 486 K€).

La trésorerie s'établit à 19 780 K€ au 31 décembre 2016 contre 15 696 K€ au 31 décembre 2015.

Le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s'élève à 19 780 K€ au 31 décembre 2016 contre 21 703 K€ au 31 décembre 2015. Ce montant de trésorerie n'intègre pas les 5 486 K€ (hors intérêts moratoires) de remboursement de crédit impôt recherche 2015 versés par l'administration fiscale en mars 2017.

Passif

Les financements utilisés par l'entreprise sont principalement constitués d'émissions d'emprunts obligataires, de bons d'émissions d'actions dans le cadre du Programme d'Augmentation de Capital par exercice d'Options (PACEO) mis en place avec la Société Générale et le Crédit Agricole et de diverses aides publiques (crédit d'impôt recherche, avances remboursables et subventions).

Le tableau ci-après retrace l'évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016.

(En milliers d'euros) - Normes IFRS	Capitaux propres de la société
Capitaux propres au 31 décembre 2015	(17 259)
Augmentations de capital et primes d'émission nettes des frais	40 899
Résultat global de la période	(27 724)
Options de conversion	(822)
Paiements fondés en actions	202
Capitaux propres au 31 décembre 2016	(4 705)

Au 31 décembre 2016, les capitaux propres de la Société s'élèvent à (4 705) K€.

Au cours des deux derniers exercices, les principaux mouvements, en dehors des résultats de la période ont été des augmentations de capital en 2016 et 2015 pour des montants respectivement de 40 899 K€ et 25 308K€.

Les passifs courants s'élèvent à 20 340 K€ au 31 décembre 2016 contre 17 612 K€ à fin 2015, soit une augmentation de 15,5%.

Cette augmentation (2 728 K€) s'explique notammentpar les effets suivants :

l'augmentation des provisions courantes (220 K€), liée à la constitution de provisions pour impôts
l'accroissement des dettes fournisseurs (2 800 K€)
la diminution des passifs financiers courants (228 K€), relative notamment aux remboursements des emprunts bancaires et au paiement des intérêts annuels des emprunts obligataires convertis en décembre 2016
la diminution des autres passifs courants (64 K€).

Les passifs non courants (22 375K€) comprennent principalement des avances conditionnées pour 9 331 K€ et la part des actions de préférence et les différents catégories de BSA créées lors de la conversion de l'emprunt obligataire en décembre 2016 revêtant la définition d'instruments de dette pour 12 358 K€. Ils s'élèvent à 22 375 K€ au 31 décembre 2016 contre 32 225 K€ au 31 décembre 2015, soit une baisse de 9 850 K€ liée notamment à la conversion des obligations convertibles.

4. EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Les principaux événements survenus depuis la date d'arrêté des comptes sont les suivants :

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

L'étude AB10015 de phase 2/3 du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA) est positive sur son critère d'évaluation principal prédéfini et confirme l'analyse intérimaire. Conformément au protocole de l'étude, l'analyse finale a été réalisée sur 394 patients traités pendant 48 semaines et répartis dans l'un des trois bras de traitement différents: masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour, masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour, et placebo, avec dans chaque bras le riluzole comme traitement associé.

Le critère d'évaluation principal était basé sur l'évolution du score fonctionnel de la Sclérose Latérale Amyotrophique (ALSFRS-R) après 48 semaines de traitement. Conformément aux recommandations de l'EMA, la survie sans progression (PFS) a été inclue comme principal critère d'évaluation secondaire pour l'enregistrement, la progression ayant été définie comme une détérioration du score ALSFRS-R de plus de 9 points ou la mort. Une analyse séquencée était prédéfinie afin de tester d'abord le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour contre placebo, puis le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour contre placebo.

Pour le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour :

L'analyse primaire sur l'évolution du score ALSFRS-R après 48 semaines de traitement (méthode mLOCF) est statistiquement significative avec une P-value de 0,014.
Les tests de sensibilité sur l'analyse primaire ont consisté en deux modèles d'imputation en semaine 48 pour tout patient ayant interrompu le traitement avant la semaine 48. Ces analyses de sensibilité sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,015.
La principale analyse secondaire sur la survie sans progression (PFS) sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,016.
La qualité de vie mesurée par l'évolution du score ALSAQ est également statistiquement significative avec une P-value < 0,01.

Pour le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour :

On observe une tendance en faveur du masitinib par rapport au placebo sur l'évolution du score ALSFRS-R en semaine 48 (méthode mLOCF), de même que sur les deux modèles d'imputation (analyses de sensibilité), ainsi que sur la survie sans progression (analyse secondaire).
L'évolution de la qualité de vie est favorable au masitinib, de façon statistiquement significative (pvalue<0.01).

Les effets indésirables observés avec le masitinib dans l'étude AB10015 sont cohérents avec le profil de tolérance connu du produit. Il n'y a pas eu de nouvel événement lié à la tolérance du produit lors de l'analyse finale par rapport à l'analyse intérimaire.

Les données complètes d'efficacité et de tolérance seront présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).

Formes progressives primaires et secondaires de la sclérose en plaques

L'analyse de futilité à deux ans de l'étude de phase 3 du masitinib dans le traitement de patients atteints de sclérose en plaques progressive primaire ou de sclérose en plaques secondairement progressive sans poussées est positive.

L'étude de phase 3 en cours (AB07002) est une étude en double-aveugle, randomisée contrôlée par placebo qui vise à évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib chez les patients atteints de sclérose en plaques primaire progressive ou de sclérose en plaques secondairement progressive sans poussées. La durée du traitement est de 96 semaines. L'étude teste 2 doses de masitinib, une première dose à 4,5 mg/kg/jour et une seconde dose démarrant à 4,5mg/kg/jour puis augmentée à 6 mg/kg/jour, contre placebo (randomisation 2:1).

Le critère d'évaluation principal de l'étude est la variation sur une période de 96 semaines de traitement du score EDSS (Expanded Disability Status Scale), qui est un score utilisé pour quantifier l'invalidité liée à la sclérose en plaques et surveiller l'évolution du degré de handicap avec le temps.

Sur la base de ces résultats, le Comité Indépendant de Revue des Données a recommandé la poursuite de l'étude.

L'étude a recruté 600 patients évaluables, comme prévu au protocole. L'étude a donc terminé son recrutement.

La prochaine étape est l'analyse intérimaire qui aura lieu quand 50% des patients auront atteint 96 semaines de traitement. Cette analyse intérimaire est attendue au second trimestre 2018. Les résultats de l'analyse finale sont attendus au second trimestre 2019.

Asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux

L'étude de phase 3 dans l'asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux a terminé son recrutement.

Cette étude de phase 3 (AB07015) est une étude en double-aveugle, randomisée contrôlée par placebo qui vise à évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib chez les présentant un asthme permanent sévère non contrôlé par des corticoïdes par voie orale. Le critère principal de l'étude est le taux d'exacerbations sévères de l'asthme sur la période d'exposition. La durée du traitement prévue au protocole est de 36 semaines. L'étude avait pour objectif de recruter environ 350 patients.

Les résultats finaux seront disponibles à la fin de l'année 2017.

Afin d'élargir sa franchise dans l'asthme, AB Science a initié une nouvelle étude (AB14001) de phase 3 dans l'asthme non contrôlé par les corticostéroïdes inhalés à forte dose et les bêta-agonistes à longue durée d'action (BALA) et présentant un taux d'éosinophiles élevés. L'étude a recruté ses premiers patients. Cette nouvelle indication étendue concerne une population de patients adultes plus importante qui s'élève à 1 500 000 cas aux Etats-Unis et en Europe.

Ligne de financement en capital – Equity line

Le 13 janvier 2017, AB Science a utilisé la ligne de capital - Equity Line mise en place avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ("Crédit Agricole CIB") et autorisée par l'assemblée des actionnaires du 22 juin 2015. AB Science a procédé à l'émission de 520 091 actions nouvelles, au prix unitaire de 14,62 euros, soit un produit brut de 7,6 millions d'euros.

Augmentation de capital par placement privé

AB Science réalisé avec succès deux placements privés d'actions ordinaires nouvelles lui permettant de lever un produit brut de 34M€.

Un premier placement privé a été réalisé le 27 mars 2017, permettant à AB Science de lever un produit brut de 15M€. Ce placement privé, réalisé exclusivement auprès d'investisseurs qualifiés, a donné lieu à l'émission de 982 962 actions ordinaires nouvelles via une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription. Le prix du placement a été fixé à EUR 15,26 par action ordinaire nouvelle à l'issue d'une procédure accélérée de construction du livre d'ordres. Ce prix fait ressortir une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit EUR 16,95.

Un second placement privé a été réalisé le 31 mars 2017, permettant à AB Science de lever un produit brut de 19M€. Ce placement privé, réalisé exclusivement auprès de fonds européens et américains investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique (dont des actionnaires existants d'AB Science), a donné lieu à l'émission de 1.241.831 actions ordinaires nouvelles via une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription. Le prix du placement a été fixé à EUR 15,30 par action ordinaire nouvelle à l'issue d'une procédure accélérée de construction du livre d'ordres. Ce prix fait ressortir une décote de 10% par rapport au cours de clôture de l'action AB Science au 30 mars 2017, soit EUR 17,01, et une décote de 9.68% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit EUR 16.94.

Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.

5. FACTEURS DE RISQUES

5.1. Risques stratégiques

5.1.1. Risques d'échec ou de retard de développement des produits de la Société

AB Science mène des programmes de développement précliniques et cliniques devant conduire à terme à la commercialisation des inhibiteurs de tyrosine kinase. Le développement d'un candidat-médicament est un processus long et coûteux se déroulant en plusieurs phases (décrites à la section 6.8.1 du Document de Référence) et dont l'issue est incertaine, l'objectif étant de démontrer que le candidat-médicament présente une balance bénéfice-risque positive dans chacune des indications données.

Aussi, AB Science pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance, l'absence d'effets indésirables ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses candidats-médicaments chez l'animal et chez l'homme. Par ailleurs, tout échec aux différents stades cliniques pour une indication donnée pourrait retarder le développement, la production et la commercialisation du candidat-médicament voire entraîner l'arrêt de son développement.

Plus précisément, AB Science a identifié les risques suivants associés au développement de ses candidatsmédicaments, sans pour autant que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive :

A chaque phase de développement d'un candidat-médicament, AB Science présente les résultats de ses études cliniques aux autorités réglementaires des différents pays selon un plan de développement.
Peuvent alors apparaître (i) des exigences complémentaires concernant les protocoles d'étude, les caractéristiques des patients inclus dans les études, les durées de traitement et le suivi post-traitement, (ii) des divergences d'interprétation des résultats, (iii) des demandes d'études supplémentaires afin de préciser certains points ou visant certaines populations de patients spécifiques, (iv) des divergences entre les agences réglementaires des différents pays ou (v) des changements de doctrine réglementaire.
En raison de ces exigences, divergences, demandes ou changements, le programme de développement d'un candidat-médicament peut être retardé, voire arrêté. Les délais d'étude peuvent ainsi être allongés et les coûts de développement augmentés, dans des proportions telles que la faisabilité économique du programme de développement peut s'en trouver significativement affectée.
Les autorités de santé peuvent effectuer des audits des études cliniques d'AB Science. Les autorités de santé sont notamment appelées à vérifier que la conduite par AB Science de ses études cliniques est conforme aux bonnes pratiques cliniques. Toute défaillance d'AB Science peut avoir des conséquences sur la durée, voire la poursuite et le coût des études cliniques, ainsi que sur la qualité des données recueillies. A titre d'exemple, AB Science a reçu le 16 juin 2015 une lettre d'avertissement de la Food and Drug Administration (FDA), l'autorité de santé fédérale américaine, faisant suite à l'inspection par cette autorité de santé du monitoring d'études cliniques conduites par AB Science. AB Science a répondu en juillet à cette lettre d'avertissement avec une proposition de plan d'action correctrice et préventive, plan approuvé en juillet 2016 par la FDA.
Lors des essais cliniques, la rapidité de recrutement des patients peut être variable, même si le choix des centres et des partenaires est calibré en fonction des possibilités de recrutement. En outre, certaines demandes des autorités réglementaires pourraient impacter le délai de démarrage du recrutement des patients. Tout délai dans le recrutement des patients d'une étude clinique peut avoir un impact significatif sur le programme de développement d'un candidat-médicament.
AB Science compte sur les économies d'échelle permises par la réglementation pour réaliser ses essais cliniques, dans des conditions avantageuses de temps comme de budget. Toute remise en cause de la règlementation applicable en la matière, ou toute décision des autorités règlementaires de ne pas l'appliquer dans le cas des molécules d'AB Science ou toute décision de demander des essais ou examens complémentaires serait de nature à retarder, voire interrompre, le programme de développement du candidat-médicament concerné.
AB Science développe des candidats-médicaments pour des indications à fort besoin médical. Ces indications sont moins sensibles que d'autres à l'existence d'effets secondaires indésirables. Néanmoins, si les candidats-médicaments d'AB Science entraînaient des effets secondaires intolérables, il lui serait impossible de poursuivre les programmes de développement dans tout ou partie des indications visées.

Dès lors, rien ne permet à AB Science de garantir que ses programmes de recherche et développement aboutiront, ni qu'ils aboutiront dans des délais compatibles avec les besoins du marché. Tout échec ou retard dans les programmes de développement des candidats-médicaments d'AB Science pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Certaines dispositions encadrant les prises de décisions et le suivi des programmes de recherche et développement ont pour objectif de maitriser ce risque de développement (sans pourtant l'exclure), notamment en évaluant l'opportunité de poursuivre des programmes (et donc d'engager des investissements) lorsque le risque est trop important. Ainsi, et sans que cette liste soit limitative :

AB Science introduit dans certains de ses protocoles d'études cliniques une « analyse de futilité ».
Cette analyse de futilité, réalisée par un comité indépendant de revue de données, permet l'interruption prématurée d'une étude clinique s'il apparait que l'étude présente une faible probabilité de démontrer l'efficacité du candidat-médicament testé dans la population cible de patients atteints.
A titre d'exemple, une analyse de futilité a été menée avec succès en juillet 2015 dans les formes progressives de la sclérose en plaques. A l'inverse, une analyse de futilité a conduit AB Science à mettre un terme, en septembre 2015, à une étude dans la polyarthrite rhumatoïde.
AB Science lance également des études de phase 2/3 au « design adaptatif » qui permettent, dans le cas où le candidat-médicament est efficace, de passer en étude de phase 3 avec plus de certitude et d'efficacité, augmentant ainsi les chances de succès, ou dans le cas où le produit n'est pas efficace, de réduire le nombre de patients recrutés et de limiter l'investissement financier.
Certains des protocoles d'étude d'AB Science incluent enfin des « options de ré-échantillonnage ». Une telle option peut être mise en œuvre si, lors d'une analyse intérimaire prévue au protocole, il apparaît une tendance d'efficacité mais qu'il s'avère nécessaire d'augmenter le nombre de patients dans l'étude pour obtenir une démonstration statistiquement significative.

5.1.2. Risque de dépendance vis-à-vis du masitinib

Au 31 décembre 2016, le produit le plus avancé de la Société dans le processus de développement est le masitinib.

Le développement de ce candidat-médicament a exigé et continuera d'exiger de la part de la Société des investissements importants en temps et en ressources financières ainsi que l'implication d'un personnel très qualifié.

Le futur succès d'AB Science et sa capacité à générer des revenus dépendront de la réussite technique et commerciale de ce produit et notamment, de la survenance de nombreux facteurs tels que :

la réussite des programmes cliniques du masitinib ;
l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (« AMM ») accordée par les autorités réglementaires ;
le succès du lancement commercial ; et
l'acceptation du masitinib par la communauté médicale, les prescripteurs de soins et les tiers payants (tels que les systèmes de sécurité sociale).

Si la Société ne parvient pas à développer et commercialiser son produit le plus avancé, l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient être significativement affectés.

Afin de maîtriser ce risque de dépendance (sans pourtant l'exclure), AB Science teste le masitinib avec différents mécanismes d'action pour différentes indications. AB Science dispose par ailleurs d'un programme d'optimisation de nouvelles molécules.

5.1.3. Risques liés au besoin de financement de l'activité d'AB Science

AB Science a réalisé d'importants efforts de recherche depuis le début de son activité en 2001, ce qui a généré des flux de trésorerie opérationnels négatifs jusqu'à ce jour. Au 31 décembre 2016, ses pertes nettes consolidées cumulées (report à nouveau et perte de la période) s'élevaient à 156,5 millions d'euros. Les flux de trésorerie négatifs générés par l'exploitation d'AB Science se sont respectivement élevés à 23,2 millions d'euros et 33,5 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et l'exercice clos le 31 décembre 2016.

AB Science anticipe dans un avenir proche des besoins en capitaux en vue de poursuivre les études cliniques en cours ou de mener de nouvelles études cliniques avec ses candidats-médicaments existants.

Les besoins futurs en capitaux d'AB Science dépendront de nombreux facteurs, tels que :

le passage de certains de ses candidats-médicaments à des stades de développement clinique ;
des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de recherche et développement ;
le développement de l'activité d'AB Science d'identification de molécules thérapeutiques, consommatrice de ressources importantes en recherche et développement et l'accroissement corrélatif de son portefeuille de candidats-médicaments ;
des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle ;
des coûts pour répondre aux développements technologiques et du marché ;
des coûts pour assurer la fabrication et la commercialisation efficaces de ses candidats médicaments ; et
des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux escomptés pour l'obtention des autorisations réglementaires, y compris le temps de préparation des dossiers de demande auprès des autorités réglementaires.

Dans l'hypothèse où AB Science n'obtiendrait pas les ressources nécessaires pour financer ses activités, elle ne serait alors pas en mesure de pouvoir développer, obtenir les autorisations réglementaires et commercialiser ses candidats-médicaments avec succès.

AB Science pourrait ne pas parvenir à lever des fonds suffisants à des conditions acceptables, voire ne pas lever de fonds du tout, lorsqu'elle en aura besoin. En effet, et sans que cette liste ne soit exhaustive, il peut être relevé que :

Les marchés boursiers ont connu ces dernières années d'importantes fluctuations, parfois sans rapport avec les résultats des sociétés dont les actions sont négociées. Les fluctuations de marché et la conjoncture économique pourraient accroître la volatilité du titre AB Science. Le cours du titre AB Science pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parmi lesquels peuvent figurer les facteurs de risques décrits dans le Document de Référence ainsi que la liquidité du marché des actions AB Science. Aussi, les capacités de financement d'AB Science, reposant pour l'essentiel sur des placements privés d'actions, pourraient être impactées.
La capacité d'AB Science à réaliser de nouvelles augmentations de capital étant strictement encadrée, il pourrait être difficile de lever les fonds nécessaires pour financer ses activités. Conformément à la législation française, le capital social d'AB Science ne peut être augmenté qu'avec l'accord des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire, même si les actionnaires peuvent accorder au Conseil d'administration une délégation de compétence ou une délégation de pouvoir afin de procéder à une augmentation de capital.

Par ailleurs, le Code de commerce impose certaines restrictions sur la capacité d'AB Science à fixer le prix des actions offertes sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre publique ou d'un placement privé sans indication des bénéficiaires, ce qui pourrait empêcher AB Science de mener à bien une augmentation de capital. Plus précisément, selon le Code de commerce, à moins que l'offre ne représente moins de 10 % du capital social émis (et sous réserve que certaines conditions soient réalisées), aucun titre ne peut être vendu dans le cadre d'une telle offre à un prix inférieur au cours moyen pondéré en fonction du volume au cours des trois dernières séances de Bourse sur Euronext Paris précédant la fixation du prix, lequel peut être minoré d'une décote maximale de 5,0%.

Si AB Science ne parvenait pas à lever des fonds suffisants à des conditions acceptables, voire ne levait pas de fonds du tout, AB Science pourrait devoir :

retarder, réduire voire supprimer des programmes de recherche et développement ou réduire ses effectifs ;
fermer certains de ses sites ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits, droits auxquels elle n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;
accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants pour elle que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; ou
envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre société.

De plus, dans la mesure où AB Science pourrait lever des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait aussi comprendre des conditions restrictives.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives, ainsi que sur la situation de ses actionnaires.

Afin de maîtriser ce risque de financement, AB Science dispose de lignes de financement en capital dite equity line auprès du Crédit Agricole et de la Société Générale.

5.1.4. Risques liés aux subventions publiques et au crédit d'impôt recherche

5.1.4.1. Risques liés au crédit d'impôt recherche

Pour financer ses activités, AB Science bénéficie du crédit d'impôt recherche (« CIR »), qui consiste pour l'État à accorder un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement dans la recherche et le développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.

Le CIR pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 6,9 millions d'euros.

Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par AB Science ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux, alors même qu'AB Science se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Ainsi, pour les exercices 2013 à 2015, AB Science a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la comptabilisation du CIR. A la date du présent rapport, la proposition de redressements n'a pas été reçue mais la société a estimé le risque pour les trois années à 151 k€ et a comptabilisé une provision pour impôt de 151 k€.

Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.1.4.2. Risques liés aux programmes de recherche subventionnés

AB Science reçoit des aides de l'Etat français sous formes de subventions et d'avances remboursables. Au 31 décembre 2016, des avances remboursables pour un montant de 9,3 millions d'euros sont enregistrées au passif financier d'AB Science.

Dans le cas où AB Science ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues dans les conventions de subventions et d'avances remboursables ou déciderait de ne plus poursuivre les programmes de recherche subventionnés ou aidés, AB Science pourrait ne pas recevoir les aides prévues. Les organismes publics français ayant accordé des subventions et des avances remboursables pourraient également suspendre ou clore un programme en raison des résultats intermédiaires obtenus par ce programme

Dans le cas où AB Science ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues avec ces organismes publics français, elle pourrait être amenée à rembourser les sommes avancées.

Ces situations pourraient priver AB Science des moyens financiers pour mener à bien ses programmes de développement. En effet, AB Science n'aura pas nécessairement les moyens financiers supplémentaires disponibles ni le temps de remplacer ces ressources financières par d'autres.

5.1.5. Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès d'AB Science dépend largement du travail et de l'expertise des membres de sa direction et de son personnel scientifique clé.

AB Science n'a conclu à ce jour aucune assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et la perte de leurs compétences pourrait altérer la capacité d'AB Science à atteindre ses objectifs.

Par ailleurs, AB Science a besoin de recruter de nouveaux cadres dirigeants et du personnel scientifique qualifié pour le développement de ses activités et au fur et à mesure qu'elle s'étend dans des domaines qui nécessitent un surcroît de compétences, tels que l'analyse statistique, la fabrication, la commercialisation, les affaires réglementaires et l'audit interne.

AB Science est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir les personnels scientifiques, techniques et de gestion, hautement qualifiés. Dans la mesure où cette concurrence est très intense et dans la mesure où AB Science est en concurrence avec certains acteurs majeurs du secteur, AB Science pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.

L'incapacité d'AB Science à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un impact défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La politique d'AB Science est de réduire ce risque par sa gestion des ressources humaines, notamment en matière de rémunération et de distribution d'instruments donnant accès au capital.

5.1.6. Risques liés à la gestion de la croissance interne de la Société

Le développement d'AB Science dépendra de sa capacité à gérer sa croissance interne. En effet, si AB Science est en mesure de faire croître son activité de manière significative, elle aura besoin de recruter du personnel et d'étendre ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes. A cet effet, AB Science devra notamment :

former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ;
anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ; et
augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existants.

L'incapacité d'AB Science à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.1.7. Risques liés à l'environnement concurrentiel d'AB Science

Les marchés dans lesquels évolue AB Science, à savoir la recherche et le développement d'inhibiteurs de tyrosine kinase, se caractérisent par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche sont activement engagées dans la découverte, la recherche, le développement et la commercialisation d'inhibiteurs de tyrosine kinase ou de technologies concurrentes visant les mêmes applications thérapeutiques.

Les technologies ou candidats-médicaments d'AB Science entrent ou entreront en concurrence avec un certain nombre de médicaments établis. Les candidats-médicaments d'AB Science pourraient aussi se trouver en concurrence avec un certain nombre de thérapies innovantes en cours de développement ou récemment commercialisées.

De par leur taille et l'antériorité des technologies utilisées dans le développement des candidats-médicaments, les concurrents d'AB Science bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de gestion, de fabrication, de commercialisation et de recherche beaucoup plus importantes que celles d'AB Science. En particulier, les grands laboratoires pharmaceutiques bénéficient d'une expérience significative de la conduite d'essais cliniques et de l'obtention d'autorisations réglementaires à une échelle globale.

Dans ces conditions, AB Science ne peut garantir que ses candidats-médicaments :

obtiennent les autorisations règlementaires, soient protégés par des brevets ou soient mis sur le marché plus rapidement que ceux des concurrents d'AB Science ;
restent concurrentiels face à d'autres produits développés par les concurrents d'AB Science et qui s'avèreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins coûteux ;
restent concurrentiels face aux produits de concurrents, plus efficaces dans leur production, et leur commercialisation ;
soient un succès commercial ; ou
ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques ou d'autres thérapies développées par les concurrents d'AB Science.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Afin de contrôler ce risque (sans pour autant l'exclure), la problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement d'AB Science. Le marché et les candidats-médicaments en développement sont analysés en permanence, notamment en recueillant l'opinion d'experts du secteur.

A titre d'exemple, AB Science a annoncé en septembre 2015 avoir arrêté le développement du masitinib dans la polyarthrite rhumatoïde car ce développement aurait nécessité un investissement trop important pour obtenir une AMM, compte tenu des nouvelles alternatives disponibles, et présentait une probabilité de succès estimée trop faible sur la base de l'analyse de futilité effectuée.

5.1.8. Risques liés à l'évolution des politiques de remboursements des médicaments

Les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement des candidats-médicaments d'AB Science constitueront un facteur clé de son succès commercial.

La pression sur les prix et le remboursement s'intensifie du fait notamment :

des contrôles de prix imposés par de nombreux Etats et de certains assureurs privés ;
du déremboursement croissant de certains produits ;
de la difficulté accrue à obtenir et maintenir pour les médicaments un taux de remboursement d'un niveau satisfaisant ; et
de la tendance actuelle des Etats et des prestataires de services de santé privés à promouvoir largement les médicaments génériques.

AB Science pourrait ne pas obtenir un prix ou des conditions de remboursement satisfaisants pour ses candidatsmédicaments, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché, auquel cas AB Science serait dans l'incapacité de réaliser un retour suffisant sur ses investissements de recherche et développement.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.1.9. Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

Si AB Science réussit à obtenir une AMM lui permettant de commercialiser ses produits, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants.

Le degré d'acceptation du marché dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

de la perception du bénéfice thérapeutique du médicament par les prescripteurs ;
des développements cliniques effectués après l'AMM ;
de la survenance d'effets indésirables postérieurement à l'AMM ;
de l'existence d'options thérapeutiques alternatives ;
de la facilité d'utilisation du produit, liée notamment au mode d'administration ;
du coût du traitement ;
des efforts de commercialisation effectués par AB Science ou ses partenaires ;
des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
de la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication ; et
du soutien d'experts reconnus.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.1.10. Risques liés à la détention par les fondateurs, en particulier Alain Moussy, d'un pourcentage significatif du capital et des droits de vote d'AB Science

Au 31 décembre 2016, Alain Moussy et d'autres actionnaires, membres d'un même pacte et agissant de concert, détiennent 48,16% du capital social et 63,42% des droits de vote d'AB Science.

Des personnes physiques liées à ces actionnaires font partie du Conseil d'administration d'AB Science. Tant que ces actionnaires maintiendront leur participation respective dans le capital d'AB Science, Alain Moussy et, dans une moindre mesure, les fondateurs, resteront en mesure d'exercer une influence déterminante sur la désignation des administrateurs et des dirigeants d'AB Science ainsi que sur d'autres décisions sociales nécessitant l'autorisation des actionnaires.

5.2. Risques opérationnels

5.2.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des tiers
5.2.1.1. Risques liés à la dépendance à des sous-traitants pour la fabrication des produits AB Science et pour l'approvisionnement en matériaux

Dans le cadre de son développement, AB Science a recours à des sous-traitants, notamment pour la réalisation de ses essais cliniques et la fabrication de tous ses candidats-médicaments, notamment son candidat-médicament le plus avancé, le masitinib.

Toute défaillance de leur part pourrait avoir des conséquences sur la durée, voire la poursuite, des études cliniques et la qualité des données qui doit répondre à des normes strictes (Bonnes Pratiques Cliniques et Bonnes Pratiques de Fabrication) imposées par les autorités réglementaires, et donc retarder la commercialisation des candidats-médicaments d'AB Science.

En cas de rupture ou de détérioration de ses relations avec ses sous-traitants, AB Science pourrait se trouver dans l'impossibilité de nouer des relations avec d'autres sous-traitants à des conditions commerciales acceptables, voire pas du tout, ce qui pourrait nuire à sa capacité de produire, développer et commercialiser ses candidats-médicaments avec succès.

De plus, la dépendance vis-à-vis de fabricants tiers pose des risques supplémentaires auxquels AB Science ne serait pas confrontée si elle produisait ses produits elle-même, à savoir :

la non-conformité des produits fabriqués par ces tiers avec les normes réglementaires et de contrôle qualité ;
la production en quantité suffisante ;
une avarie dans le transport et/ou le stockage des produits d'AB Science ;
la violation des accords avec AB Science par ces tiers ; et
la rupture ou le non-renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle d'AB Science.

Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions pourraient être infligées à AB Science. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des dommages et intérêts, le refus des autorités réglementaires de lui laisser procéder aux essais cliniques ou d'accorder l'AMM sur ses candidats-médicaments, des retards, la suspension ou le retrait des autorisations, des révocations de licences, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif considérable sur ses activités.

Dans la mesure où AB Science changerait de fabricants pour ses produits, il lui serait demandé de procéder à la revalidation du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de temps et pourrait requérir l'attention du personnel le plus qualifié d'AB Science. Si la revalidation était refusée, AB Science pourrait être forcée de chercher un autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses produits et accroître leurs coûts de fabrication.

AB Science est par ailleurs dépendante de tiers pour l'approvisionnement en divers matériaux, produits chimiques ou biologiques qui sont nécessaires à la fabrication de ses candidats-médicaments ou à la réalisation de ses essais cliniques.

L'approvisionnement d'AB Science en l'un quelconque de ces produits pourrait être réduit ou interrompu. De plus, si tel était le cas, elle pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de matériaux, produits chimiques ou biologiques de qualité acceptable, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. Si ses principaux fournisseurs ou fabricants lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en produits et matériaux était réduit ou interrompu, elle pourrait ne pas être capable de continuer de développer, de produire puis de commercialiser ses produits à temps et de manière concurrentielle. Ces matériaux sont soumis à des exigences de fabrication strictes et des tests rigoureux. Des retards dans l'achèvement et la validation des installations et des procédés de fabrication de ces matériaux chez ses fournisseurs pourraient affecter sa capacité à terminer des essais cliniques et à commercialiser ses produits de manière rentable et dans des délais raisonnables.

Si AB Science rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ces matériaux, produits chimiques ou biologiques, si elle n'était pas en mesure de maintenir ses accords de sous-traitance, de nouer de nouveaux accords, ou d'obtenir les matériaux, produits chimiques ou biologiques nécessaires pour développer et fabriquer ses produits dans le futur, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.

La matérialisation de tels risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Afin de limiter ces risques, AB Science porte une attention particulière au choix de ces tiers et au suivi de leurs prestations. En effet, AB Science a défini des critères de qualité qu'elle applique au moment de leur sélection ainsi qu'annuellement au cours de réévaluations. Au niveau opérationnel, le suivi des activités confiées est réalisé et formalisé au quotidien et des audits sont menés périodiquement.

5.2.1.2. Risques liés à la dépendance à des collaborateurs extérieurs, consultants ou médecins investigateurs

AB Science fait appel à des tiers pour la réalisation de certaines prestations intellectuelles de types conseil scientifique, médical, stratégique ou encore lié à la propriété intellectuelle. Ces prestataires sont de manière générale choisis pour leur expertise scientifique, comme c'est le cas pour les partenaires académiques avec lesquelles AB Science peut être amenée à collaborer. Pour construire et maintenir un tel réseau à des conditions acceptables, AB Science est confrontée à une concurrence intense. Ces collaborateurs extérieurs peuvent mettre fin, à tout moment, à leurs engagements. AB Science n'exerce qu'un contrôle limité sur leurs activités. AB Science pourrait ne pas parvenir à obtenir à des conditions acceptables les droits de propriété intellectuelle sur les inventions visées par les contrats de collaboration, de recherche et de licence. De plus, ces collaborateurs scientifiques pourraient revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits au-delà des dispositions contractuelles.

Par ailleurs, la réalisation des essais cliniques d'AB Science fait appel au concours de médecins investigateurs. Cette participation est encadrée par une règlementation stricte mais également par des contrats, dans l'optique notamment d'éviter la fraude, comme par exemple la génération de données de patients fictifs ou l'utilisation orientée de données de patients participant aux essais cliniques. La maîtrise de ce risque est assurée par le biais de visites régulières de contrôle de la qualité des données produites et par la réalisation d'audits sur les centres investigateurs.

La matérialisation de tels risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.2.2. Risques liés à l'exploitation d'un résultat ou d'une information non-fiable

La prise de décision pour l'avancement des programmes de développement d'AB Science s'appuie sur l'atteinte de prérequis, basés sur l'ensemble des résultats acquis tout au long des phases de développement. Si ces résultats s'avéraient erronés ou que la traçabilité des opérations et des données permettant de les obtenir n'était pas assurée, les prises de décisions pourraient être faussées et l'avancement des programmes d'AB Science pourrait être retardé, voire même arrêté.

Ce risque est d'autant plus élevé qu'AB Science fait appel à de nombreux sous-traitants et collaborateurs pour des étapes de recherche et développement clés. La maîtrise des sous-traitants et des collaborateurs nécessite donc des processus continus et formalisés de contrôle et d'audits.

La matérialisation de tels risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.2.3. Risques industriels liés à l'environnement ou à l'utilisation de substances dangereuses

Les activités de recherche et développement d'AB Science l'exposent à des risques chimiques et biologiques et la contraignent à des mesures de prévention et de protection des opérateurs et de gestion des déchets conformément aux réglementations en vigueur. Dans ce cadre, AB Science a rédigé, en application du Code du travail, son « document unique » et ainsi évalué les différents risques pour les membres de son équipe à chaque poste de travail.

Dans le cadre de ses programmes de recherche et développement, AB Science utilise des matières dangereuses et des matériaux biologiques, des solvants et autres produits chimiques potentiellement génotoxiques. En conséquence, AB Science est soumise à des législations et à des réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.

En cas de non-respect des réglementations en vigueur, de non obtention ou de retrait des agréments nécessaires dans le cadre de ses activités, AB Science serait soumise à des amendes et pourrait devoir suspendre tout ou partie de ses activités. Le respect des législations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité lui impose des coûts complémentaires, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses significatives pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement. La mise en conformité avec les législations et réglementations environnementales pourrait lui imposer d'acquérir des équipements, de modifier des installations et plus généralement d'engager d'autres dépenses importantes.

Bien qu'AB Science estime que les procédures de sécurité qu'elle met en œuvre pour le stockage, l'utilisation, le transport et l'élimination de produits dangereux, chimiques et biologiques et de déchets industriels soient en conformité avec la réglementation applicable, le risque d'accident ou de contamination accidentelle ne peut pas être totalement éliminé. En cas d'accident ou de contamination, la responsabilité d'AB Science pourrait être engagée, ce qui l'obligerait à engager des coûts potentiellement importants pour l'indemnisation des victimes et la réparation des dommages et pourrait avoir un impact défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.2.4. Risques liés au système d'information

Les principaux risques du système d'information d'AB Science sont liés à la sécurité et à la disponibilité du système, ainsi qu'à l'intégrité et à la confidentialité des données. La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Une politique de sécurité a été définie et vise à sécuriser les différents accès aux réseaux externe et local, ainsi qu'aux applications. Cette politique contribue également à assurer la confidentialité des données. De plus, une charte informatique précise les règles d'utilisation des outils informatiques et plus généralement du système d'information et de communication ainsi que la responsabilité des utilisateurs permettant de protéger leurs intérêts et ceux d'AB Science.

L'indisponibilité du système représente également un risque pour l'activité d'AB Science. En effet, la majorité des données est générée au format électronique et hébergée sur le réseau d'AB Science. L'indisponibilité ou la perte de ces données ne permettrait pas de justifier de la réalisation des opérations de recherche et développement d'AB Science notamment, empêchant ainsi de restituer les éléments nécessaires à la constitution du dossier accompagnant le développement d'un candidat-médicament quel que soit son stade de développement. Afin de préserver l'intégrité des données, des procédures de sauvegarde et d'archivage ont été mises en place et sont revues régulièrement.

5.3. Risques règlementaires et juridiques
5.3.1. Risques liés à l'environnement règlementaire

Dans le monde entier, l'industrie pharmaceutique est confrontée à un changement de son environnement réglementaire et à la surveillance accrue de la part du public qui exige davantage de garanties quant à la sécurité et l'efficacité des médicaments. Par ailleurs, les mesures d'incitation à la recherche se trouvent réduites.

Les autorités règlementaires et notamment la FDA aux Etats-Unis ont imposé des exigences de plus en plus lourdes en terme de volume de données demandées afin de démontrer l'efficacité et la sécurité d'un candidatmédicament. Ces exigences ont réduit le nombre de produits qui sont autorisés. Les produits commercialisés font en outre l'objet d'une réévaluation régulière du rapport bénéfice-risque après leur autorisation. La découverte tardive de problèmes non décelés au stade de la recherche peut conduire à des restrictions de commercialisation, à la suspension ou au retrait du produit et à un risque de contentieux accru.

Parallèlement, alors qu'il devient de plus en plus difficile de mettre sur le marché des produits innovants pour les raisons susvisées, les autorités règlementaires cherchent à faciliter l'entrée de génériques sur le marché des produits déjà commercialisés par le biais de nouvelles réglementations visant à modifier le droit des brevets et les règles d'exclusivité des données sur les principaux marchés. Les Etats-Unis ont ainsi mis en place une procédure accélérée d'approbation des génériques pour les produits biologiques à grosses molécules.

Dans la mesure où de nouvelles réglementations augmentent les coûts d'obtention et de maintien de l'approbation des produits ou limitent la valeur économique d'un nouveau produit pour son inventeur, les perspectives de croissance de l'industrie pharmaceutique et d'AB Science sont réduites.

AB Science pourra être amenée à exercer ses activités dans certaines zones géographiques où l'équilibre des comptes publics, les monnaies locales ou bien les taux d'inflation pourraient être contraints et/ou affectés par des crises économiques ou financières, ce qui pourrait éroder ses marges lorsqu'elle facture dans les devises locales ou compromettre le recouvrement de ses créances auprès d'acteurs publics ou privés avec lesquels AB Science conduit son activité.

De surcroît, dans certaines zones géographiques, les patients autofinancent l'achat de leurs médicaments en l'absence de systèmes organisés de couverture sociale, et pourraient voir leurs ressources financières réduites. Enfin, dans les pays qui assurent une couverture sociale publique ou privée des dépenses de santé, l'impact des politiques d'austérité ou de maitrise de la dépense publique pourrait pousser les organismes payeurs à accroître la pression qu'ils exercent sur les prix des médicaments, augmenter la participation financière des patients ou devenir plus sélectifs sur leurs critères de remboursement. Ces risques pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.3.2. Risques liés aux brevets d'AB Science et aux brevets de tiers

5.3.2.1. Risques liés aux brevets d'AB Science

Le projet économique d'AB Science repose essentiellement sur des brevets couvrant deux grandes familles de molécules distinctes. La première est la famille des Thiazoles comprenant le brevet relatif à la partie du composé masitinib et la deuxième famille est constituée de composés dits Oxazoles.

AB Science a obtenu le brevet Thiazoles couvrant le masitinib en Europe délivré par l'Office Européen des Brevets (« OEB ») sous le numéro EP1525200B1 et aux Etats-Unis délivré par l'Office américain des Brevets (« USPTO ») sous le numéro US 7,423,055. Aucun tiers n'a formulé d'opposition auprès de l'OEB à l'encontre du brevet européen couvrant le masitinib dans le délai imparti. En termes de portée, les revendications des brevets couvrant le masitinib en Europe et aux Etats-Unis sont jugées adéquates par AB Science pour protéger le masitinib et de ses proches analogues. S'agissant des autres demandes de brevets en Europe et aux Etats-Unis, l'OEB et l'USPTO ont donné leur accord respectif pour la délivrance de quatre de ces brevets. Trois brevets plus récents sont actuellement en cours d'examen.

Le portefeuille de brevets et de demandes de brevets d'AB Science est détaillé au chapitre 11 du Document de Référence.

Il n'y a aucune certitude que les demandes de brevet d'AB Science donneront lieu à des brevets ou que si les brevets sont accordés ils ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir un impact négatif significatif sur AB Science. En outre, le succès commercial d'AB Science dépendra notamment de sa capacité à développer des candidats-médicaments et technologies qui ne contrefassent pas de brevets de concurrents. AB Science ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes.

Il est important, pour la réussite de son activité, qu'AB Science soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les brevets couvrant le masitinib, les dérivés thiazoles et oxazoles et ses droits de propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Par ailleurs, AB Science ne cherchera pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle dans l'ensemble des pays à travers le monde et il se peut qu'elle ne soit pas en mesure de bien faire respecter ces droits, même dans les pays où elle tente de les protéger.

AB Science entend continuer sa politique de protection par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns. En particulier, AB Science entend continuer sa politique de protection du masitinib et ses applications en déposant, le cas échéant, de nouvelles demandes de brevets et des demandes de Certificats Complémentaires de Protections (les « CCPs ») dans l'objectif d'obtenir une extension de la durée de protection du masitinib au-delà du 31 juillet 2023 qui est la date d'expiration des brevets le couvrant. Un CCP se base sur le brevet de base couvrant le candidat-médicament et sur l'AMM dudit candidat-médicament et peut dans certaines conditions rallonger la durée de protection de quelques années à cinq ans maximum en Europe. Il existe des possibilités d'extension similaire aux Etats-Unis et dans d'autres pays. En Europe, il est également possible de requérir une protection supplémentaire de six mois dans la mesure où un candidatmédicament a fait l'objet d'études pour des applications pédiatriques.

Toutefois, il ne peut être exclu que :

AB Science ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables.
AB Science ne parvienne pas à obtenir la délivrance de CCPs.
Les brevets d'AB Science soient contestés et considérés comme non valables ou qu'AB Science ne puisse pas les faire respecter. La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son application et des tiers pourraient mettre en cause ces deux aspects. Des actions en justice ou auprès des offices compétents pourraient s'avérer nécessaires pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle d'AB Science, protéger ses secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, influer négativement sur le résultat et la situation financière d'AB Science et ne pas apporter la protection recherchée. Les

concurrents d'AB Science pourraient contester avec succès la validité de ses brevets devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures. Cela pourrait réduire la portée de ces brevets, et permettre un contournement par des concurrents. En conséquence, les droits d'AB Science sur des brevets accordés pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence.

L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger AB Science contre les contrefaçons ou la concurrence. La question des brevets de médicaments est très complexe et pose des problèmes juridiques, scientifiques et factuels. Il existe des tendances générales afin d'uniformiser l'approche dans le domaine des brevets portant sur la brevetabilité des inventions dans le domaine de la pharmacie par les trois grands organismes de brevets mondiaux aux Etats-Unis, en Europe et au Japon. Néanmoins, il existe encore des incertitudes notamment quant à l'interprétation de la portée des revendications qui pourront être accordées, question qui relève encore du droit national. Des évolutions ou des changements d'interprétation des lois régissant la propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pourraient modifier la situation juridique et le positionnement d'AB Science face à des concurrents. En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis, et les procédures et règles nécessaires à la défense des droits d'AB Science peuvent ne pas exister dans ces pays.
Des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle qu'AB Science détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle bénéficie d'une licence. Les collaborations, contrats de prestations de service ou de sous-traitance d'AB Science avec des tiers exposent celle-ci au risque de voir les tiers concernés revendiquer le bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur les inventions d'AB Science ou ne pas assurer la confidentialité des innovations ou perfectionnements non brevetés et du savoir-faire d'AB Science. Par ailleurs, AB Science peut être amenée à fournir, sous différentes formes, des informations, données ou renseignements aux tiers avec lesquels elle collabore (tels que des établissements universitaires et d'autres entités publiques ou privées) concernant les recherches, le développement, la fabrication et la commercialisation de ses candidats-médicaments. Malgré les précautions, notamment contractuelles, prises par AB Science avec ces entités, celles-ci pourraient revendiquer la propriété de droits de propriété intellectuelle résultant des essais effectués par leurs employés. S'agissant de copropriété de droits de propriété intellectuelle, ces entités pourraient ne pas concéder l'exclusivité d'exploitation à AB Science selon des modalités jugées acceptables par celle-ci.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.3.2.2. Risques liés aux brevets de tiers

Il est important, pour la réussite de son activité, qu'AB Science soit en mesure d'exploiter librement le masitinib vis-à-vis de brevets de tiers. Dans les pays européens, AB Science n'a connaissance d'aucun brevet déposé avant ses brevets et susceptible de constituer un obstacle absolu à l'exploitation du masitinib (risque de contrefaçon à l'identique).

Toutefois, il ne peut être exclu que :

Des brevets d'interprétation complexe soient susceptibles de couvrir certaines activités d'AB Science.
Des tiers agissent en contrefaçon à l'encontre d'AB Science en versements de dommages-intérêts ou en vue d'obtenir la cessation de ses activités de fabrication ou de commercialisation de produits ou procédés ainsi incriminés. Si ces poursuites sont menées à leur terme, AB Science pourrait être obligée d'arrêter ou de retarder la recherche, le développement, la fabrication ou la vente des médicaments ou candidats-médicaments ou encore de procédés visés par ces procès, ce qui affecterait de façon significative ses activités.
AB Science soit dans l'obligation de solliciter une licence d'un brevet de tiers pour pouvoir poursuivre certaines de ses activités. Cela pourrait impacter négativement les perspectives et la situation financière d'AB Science. Il n'y a aucune assurance qu'AB Science pourrait prévaloir dans une telle situation ni qu'elle serait en mesure d'obtenir une licence à des conditions économiques acceptables et qu'elle ne serait pas empêchée de fabriquer et de vendre ses produits incriminés.
Un litige intenté contre AB Science, quelle qu'en soit l'issue, entraîne des coûts substantiels et compromette sa réputation. Certains concurrents disposant de ressources plus importantes qu'AB Science pourraient être capables de mieux supporter les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait affecter la faculté d'AB Science à poursuivre toute ou partie de son activité.

De manière générale, de nombreux litiges et poursuites portant sur la violation des droits de propriété intellectuelle sont intentés dans l'industrie pharmaceutique. En plus des poursuites intentées directement contre AB Science, cette dernière pourrait être partie à une procédure ou à un litige telle qu'une procédure d'opposition de l'OEB ou d'interférence de l'USPTO concernant les droits de propriété intellectuelle de ses produits et technologies. Même si ces litiges et procédures étaient résolus en faveur d'AB Science, les coûts de défense pourraient être substantiels. De telles procédures ou de tels litiges pourraient également être très consommateurs de temps pour les dirigeants d'AB Science. Les incertitudes liées à l'initiation ou à la poursuite d'une procédure ou d'un litige dans ce domaine pourraient avoir un impact négatif important sur la compétitivité d'AB Science.

Ainsi, en cas de litiges substantiels évoqués ci-dessus, AB Science pourrait être dans une situation de :

cesser de vendre ou utiliser l'un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout ;
concevoir à nouveau ou dans le cas de revendications concernant des marques déposées, renommer ses candidats-médicaments afin d'éviter d'empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible ou être coûteux en terme de temps et de ressources financières et pourrait donc faire obstacle à ses efforts de commercialisation.

Enfin, les marques d'AB Science sont des éléments importants de l'identité d'AB Science et de ses produits. Quand bien même les principaux éléments de ses marques ont été déposés en France, en Europe et aux Etats-Unis, d'autres sociétés du secteur pharmaceutique pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des éléments de cette marque, et créer ainsi une confusion dans l'esprit des tiers.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.3.3. Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité d'AB Science en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

AB Science pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité lors du développement clinique ou de l'exploitation commerciale de ses produits, en particulier la responsabilité du fait des produits, liée aux essais, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme et chez l'animal. Sa responsabilité pourrait également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre AB Science par des patients, les autorités réglementaires, des sociétés pharmaceutiques et tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits. Ces actions peuvent inclure des plaintes résultant d'actes de ses partenaires, licenciés et sous-traitants, sur lesquels AB Science n'exerce pas ou peu de contrôle.

Compte tenu de la spécificité de ses activités, à ce stade, concentrées sur la recherche et le développement de produits thérapeutiques innovants, la quantification des risques éventuels en l'absence d'une sinistralité directe ou d'indicateurs de sinistralité dans son secteur d'activité, rend difficile la détermination d'un montant de garantie, notamment en matière de responsabilité civile. Ainsi, AB Science ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle. Si sa responsabilité ou celle de ses partenaires, licenciés et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses partenaires, licenciés et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'impacter gravement la commercialisation de ses produits et plus généralement de nuire à son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Par ailleurs, AB Science ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver et, le cas échéant, d'obtenir les garanties similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait conduire à accepter des polices d'assurance plus onéreuses et/ou assumer un niveau de risque plus élevé, ceci en particulier au fur et à mesure qu'elle développera ses activités.

5.3.4. Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations d'AB Science et de son savoir-faire.

AB Science dépend de technologies, de méthodes, de savoir-faire et de données non brevetés qu'elle considère comme étant des secrets industriels. La protection de ceux-ci est notamment assurée par la conclusion d'accords de confidentialité entre AB Science et ses employés, ses consultants, ses partenaires de recherches publics ou privés et certains de ses sous-contractants. AB Science ne peut être certaine que ces accords ou que tout autre type de protection de ses secrets industriels seront efficaces ou, qu'en cas de violation, des recours satisfaisants pourront être exercés.

AB Science peut être amenée à fournir des informations et des matériaux à des entités publiques ou privées dans le but de conduire certains tests aux fins de recherche ou de validation de projets commerciaux. Dans les deux cas, AB Science a recours à la signature d'accords de confidentialité. Son activité dépend également de technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés qu'AB Science considère comme des secrets commerciaux et qu'elle protège en partie par des accords de confidentialité avec ses employés, ses consultants et certains partenaires et sous-traitants. Il ne peut être exclu que ces accords ou autres modes de protection des secrets commerciaux n'assurent pas la protection recherchée ou ne soient pas respectés, qu'AB Science n'ait pas de solution appropriée contre de telles violations, ou que ses secrets commerciaux soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité d'AB Science, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

5.3.5. Risques règlementaires et juridiques

Les principaux risques réglementaires et juridiques sont présentés dans le présent chapitre 5 du rapport financier annuel.

5.4. Risques financiers

Outre les risques liés aux pertes prévisionnelles et au financement de l'activité d'AB Science décrits ci-dessus, les principaux risques financiers sont les suivants :

5.4.1. Risques sur instruments financiers

L'exposition d'AB Science à ce type de risques concerne principalement deux éléments du bilan : la trésorerie et les actifs financiers courants.

Les placements de trésorerie d'AB Science ont été essentiellement effectués sur des OPCVM monétaires et certificats de dépôt négociables. AB Science limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme).

L'analyse du portefeuille d'instruments financiers d'AB Science au 31 décembre 2016 est présentée en note 12 des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016.

5.4.2. Risques de change

AB Science est exposée à un risque de change du fait de ses opérations internationales, sans mécanisme de couverture. AB Science ne peut exclure qu'au vu du développement de ses activités, en particulier aux États-Unis, l'exposition au risque de change s'accroisse.

AB Science est exposée au risque de change de l'USD ou de toute autre devise, l'équivalent de 5 millions d'euros de ses dépenses opérationnelles étant libellé en devises autres que l'euro en 2016. Ces dépenses ont été principalement réalisées aux Etats-Unis et facturées en USD.

L'effet d'une variation des taux de change impacterait le résultat d'AB Science de la manière suivante :

Une variation à la hausse ou à la baisse de la parité dollar US/ euro de 10% conduirait respectivement à une amélioration ou une dégradation du résultat de 369 K€.
Une variation de la parité £/euro de plus ou moins 10% aurait une incidence négligeable sur le résultat et les capitaux propres (71 K€).

AB Science n'a souscrit, à ce stade de son développement, à aucun dispositif de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. AB Science analyse régulièrement l'opportunité de souscrire à de tels mécanismes de couverture en fonction de l'évolution de son exposition.

Si AB Science devait ne pas parvenir à souscrire à des mécanismes de couverture efficaces et à des tarifs de marché dans le futur, ses résultats d'exploitation pourraient en être altérés.

5.4.3. Risques de taux d'intérêts

AB Science est exposée à des risques de marché dans le cadre de la gestion à la fois de ses liquidités et de ses dettes à moyen et long terme.

Concernant les liquidités, le risque de taux est piloté par des procédures de suivi et de validation au niveau de la direction financière d'AB Science. Les liquidités sont principalement investies dans des dépôts à terme et des valeurs mobilières de placement à capitaux garantis à échéance et offrant une grande qualité de signature.

Les dettes financières d'AB Science sont détaillées en note 15 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016.

AB Science estime être peu exposée au risque de taux d'intérêt.

Une variation des taux d'intérêt de plus ou moins un point n'aurait pas un impact significatif sur le résultat d'AB Science.

5.4.4. Risques de liquidité

Au vu des montants de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et d'actifs financiers courants dont elle dispose au 31 décembre 2016 (tels que détaillés aux chapitre 11 et 12 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016) et des opérations intervenues postérieurement à la clôture, AB Science ne considère pas être exposée à un risque de liquidité à court terme. La direction estime que le montant de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des actifs financiers courants est suffisant pour assurer le financement d'AB Science au cours des douze prochains mois.

5.4.5. Risques de volatilité des cours du titre AB Science

Il est probable que le cours du titre AB Science soit affecté de manière significative par des événements tels que des variations des résultats financiers d'AB Science, une évolution des conditions de marché propres à son secteur d'activité, les annonces de nouveaux contrats, d'innovations technologiques et de collaborations par AB Science ou ses principaux concurrents, le développement concernant les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, l'annonce de résultats de candidats-médicaments en cours de développement par AB Science ou ses principaux concurrents, l'obtention d'agréments et homologations règlementaires requis ainsi que le développement, le lancement et la vente de nouveaux candidats-médicaments par AB Science ou ses principaux concurrents.

Par ailleurs, les marchés boursiers ont connu des variations de cours significatives au cours des dernières années qui souvent ne reflétaient pas les performances opérationnelles et financières des entreprises cotées. En particulier, les cours des actions de sociétés de biotechnologie ont été très volatils et peuvent se montrer encore très volatils à l'avenir. Les fluctuations des marchés boursiers ainsi que la conjoncture économique peuvent affecter de manière significative le cours du titre AB Science.

5.4.6. Risques de dilution

Dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants et employés, la Société a, depuis sa création, régulièrement attribué ou émis des options de souscription d'actions et des bons de souscriptions d'actions. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital, y compris des actions gratuites.

La Société dans sa recherche de financement a été amenée à se financer par des instruments pouvant entraîner une dilution du capital à terme. Il s'agit notamment de l'émission d'emprunts obligataires convertibles en actions mais également de bons d'émissions d'actions « BEA » dans le cadre de lignes de financement en capital dites d'equity line auprès de la Société Générale et du Crédit Agricole. »

Au 31 décembre 2016 sur la base d'un cours de bourse de 13,68€, l'exercice de l'ensemble des instruments effectivement exerçables de la Société donnant accès au capital se décompose comme suit et entraînant la création de nouvelles actions comme suit :

Options dont le prix d'exercice est inférieur au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 324 097
-BSPCE : 2 378 588
-BSA : 87 500

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 22 253 M€ et une dilution du capital de 6,7%

Options dont le prix d'exercice est supérieur ou égal au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 116 000
-ABSA : 191 205
-BSA : 32 870

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 5 363 M€ et une dilution du capital de 0,9%

Options dont les conditions d'exercice ne sont pas réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 245 000
-BSA : 86 334

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 4 706 M€ et une dilution du capital de 0,9%

En conséquence, les instruments donnant accès au capital de la Société restant en circulation entraîneraient en cas d'exercice de tous ces bons une dilution maximale d'environ 8,2% hors exercices de bons d'émissions d'actions, des actions de préférence liées à la conversion des obligations convertibles en actions et hors options fondées sur des critères spéciaux de performance.

Bons d'émission d'actions :
3 443 317 bons d'émission d'actions pourraient être exercés dans le cadre du Programme d'augmentation de capital par exercice d'Options (PACEO) dont 103 317 avec la Société Générale et 3 340 000 avec le Crédit Agricole.
L'exercice de ces BEA entrainerait une dilution du capital de 11,6%
Actions de préférence relatives à la conversion des obligations convertibles dont les conditions sont détaillées au paragraphe 9.6 du présent rapport :
-Actions de préférence convertibles en actions ordinaires : 1 947 148
-BSA Nominal : 9 013
-BSA Capitalisé : 233 268
-BSA conversion : 60 000

L'exercice de ces actions de préférence et BSA entrainerait une augmentation des capitaux propres de 602 K€ une dilution du capital de 5,5%

Options fondées sur des critères spéciaux de performance dont les conditions sont détaillées aux paragraphes 12.3, 12.4 et 12.5 du présent rapport :
-BSPCE : 3 118 082
-BSA : 2 055 136
-Conversion des AGAP en actions ordinaires : 3 366 149
L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 60 054 M€ et une dilution du capital de 18,1%

L'exercice des instruments donnant accès au capital en circulation, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution significative pour les actionnaires.

A noter toutefois qu'en cas d'exercice de ces 17.693.707 titres (hors l'exercice des 3 443 317 bons d'émission d'actions de prix d'exercice est inconnu à l'avance), le montant des capitaux propres serait augmenté de 93 millions d'euros.

La table « capital-dilution » présentée au chapitre 9.6 détaille la dilution potentielle en fonction du cours de l'action et de la période à partir de laquelle les bons sont exerçables.

6. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

En 2017, AB Science continue à allouer la majeure partie de ses ressources à la poursuite du développement du masitinib, la molécule la plus avancée de la société. Treize études de phases 3 chez l'homme sont en cours de réalisation, huit en oncologie, dans le GIST en première ligne et en deuxième ligne de traitement, le mélanome métastatique exprimant la mutation c-Kit JM, le cancer du pancréas, le cancer du colon métastasé en rechute, le cancer de la prostate métastasé, le cancer de l'ovaire métastatique en rechute, le lymphome périphérique à cellules T en rechute et cinq en dehors de l'oncologie dans l'asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroides oraux, l'asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroides inhalés et avec un niveau élévé d'éosinophilie, la sclérose en plaques progressive, la maladie d'Alzheimer et la sclérose latérale amyotrophique.

Suite au dépôt des deux dossiers d'enregistrement auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) en 2016 dans la mastocytose systématique et la sclérose latérale amyotrophique, la décision de l'EMA est attendue en mai 2017 pour la mastocytose systématique et courant du quatrième trimestre 2017 pour la sclérose latérale amyotrophique.

La Société a par ailleurs continué à investir dans les activités de drug discovery afin d'alimenter son portefeuille de molécules et anticipe, sous réserve de disposer des ressources financières nécessaires, de débuter les études précliniques réglementaires de nouvelles molécules issues de son propre programme de recherche.

7. INFORMATIONS RSE (Grenelle II)

7.1. Informations sociales
7.1.1. Effectifs

La répartition des effectifs du Groupe est présentée ci-dessous :

	31.12.2016	31.12.2015
Département Commercial	7	8
Département Drug Discovery et clinique	106	129
Département Direction & Gestion	10	9
TOTAL	123	146

Au 31 décembre 2016, le Groupe emploie 123 équivalents temps plein dont cinq personnes en contrat à durée déterminée et une personne en contrat de professionnalisation.

51% des salariés sont des femmes et 49% sont des hommes.

114 équivalents temps plein sont salariés en France, 4 sont salariés en Allemagne et 5 personnes sont salariées aux Etats-Unis.

Les recrutements intervenus concernent principalement le recrutement du personnel en recherche et développement.

Au cours de la période, Le Groupe a procédé à cinq licenciements et à trois ruptures conventionnelles.

La répartition de l'effectif selon l'âge est la suivante :

Effectif par âge	31.12.16
Inférieur à 25 ans	0
De 25 ans à 34 ans	41
De 35 ans à 44 ans	54
De 45 ans à 54 ans	20
55 ans et plus	8
Total effectif Groupe	123

7.1.2. Organisation du temps de travail

En 2016 l'absentéisme s'est élevé à 2,9%. Il correspond au nombre total d'heures d'absence rémunérées (maladie, accident du travail hors congé maternité) divisé par le nombre d'heures travaillées dans l'année et concerne le périmètre France.

En 2016, aucune heure supplémentaire n'a été constatée.

7.1.3. Rémunérations

Les rémunérations mensuelles moyennes brutes par catégorie en 2016 sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

2016	Rémunération mensuelle Moyenne
Non cadre	1 782
Cadre	3 959

Cette rémunération moyenne mensuelle s'entend hors primes, avantages en nature et paiements en action pour les salariés présents au 31 décembre 2016.

Les charges de personnel du Groupe se sont élevées pour l'exercice 2016 à 10 861 k€, contre 11 033 k€ un an plus tôt.

Compte tenu du fait que la Société ne dégage pas de bénéfices, la Société n'est pas soumise à la loi sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise.

La Société a mis en place un accord d'intéressement au titre des années 2014 à 2016. Les sommes comptabilisées au titre de cet accord s'élèvent à 930 k€ au titre de 2016.

7.1.4. Relations professionnelles

Des élections de la délégation unique du personnel ont été organisées en septembre 2013. En raison de l'absence de candidature un PV de carence a été dressé. Les prochaines élections auront lieu en septembre 2017.

L'accord d'intéressement est le seul accord en vigueur dans la société française du groupe. Aucun n'accord collectif n'a été mis en place dans la filiale étrangère.

7.1.5. Conditions d'hygiène et de sécurité

La Société a mis en place un document d'évaluation des risques (DUER) pour anticiper et prévenir les risques existants au sein de l'entreprise et notamment au sein des centres de recherche de la société. Les risques recensés au sein des laboratoires de la société sont principalement :

Les risques liés à l'exposition à des substances ou préparations chimiques dangereuses
Les risques d'incendie liés à l'utilisation de produits inflammables
Les risques d'incendie ou d'électrocution suite à la présence de matériel électrique

Les programmes d'actions mis en œuvre pour pallier à ces risques sont :

Protection du personnel par des vêtements adaptés
Manipulation des produits sous sorbonnes aspirantes aux normes et contrôlées par un organisme agréé
Stockage des produits dans des pièces ventilées et adaptées en fonction de leur inflammabilité
Stockage des produits T+ dans une armoire spéciale et en permanence fermée sous clé avec contrôle et notation des entrées et sorties
Atmosphère du laboratoire renouvelées entièrement selon les normes toutes les 4 heures et maintien d'une température inférieure ou égale à 26°C
Evacuation régulière des déchets contaminés chimiquement par un organisme agréé.
Stockage des produits pulvérulents dans des réceptacles réservés et manipulation avec des masques adaptés
Mise à disposition de solutions de lavage à la diphotérine en cas de contact avec un produit chimique.

L'activité au siège de la Société étant avant tout tertiaire, il n'y a pas de risque particulier à signaler.

Aucun accord n'a été signé en matière de santé et de sécurité au travail.

En 2016, il n'y a pas eu d'accident du travail.

7.1.6. Formation

Au cours de l'année 2016, la Société s'est acquittée de ses obligations légales concernant la formation de ses salariés.

61 collaborateurs ont suivis des actions de formation représentant 346 heures de formations en 2016. De manière générale, la Société est sensible au développement de ses collaborateurs en facilitant l'accès à la formation tout au long de l'année.

7.1.7. Egalité de traitement

En 2016, la Société a mis en place un nouveau plan triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en vue de veiller au respect de l'égalité professionnelle hommes-femmes. Au 31 décembre 2016, son effectif se répartit entre 51% de femmes et 49% d'hommes.

En 2016, la Société s'est acquittée de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

AB science n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour lutter contre la discrimination, cependant si un cas de discrimination se présentait, le groupe engagerait des mesures adéquates.

Le groupe respecte la liberté d'association et le droit de négociation collective.

7.2. Informations environnementales

7.2.1. Impact sur l'environnement

Le Groupe dispose de laboratoires et de bureaux dont l'impact sur l'environnement varie en fonction de l'activité. Par ailleurs, les activités sous-traitées du Groupe sont, pour l'essentiel, des activités de recherche et développement dont l'impact sur l'environnement est modéré.

La Société n'a pas assigné d'objectifs spécifiques à sa filiale en matière d'environnement.

7.2.2. Politique générale en matière d'environnement

Compte tenu de la nature des activités non sous-traitées du Groupe, il n'existe pas de service interne de gestion de l'environnement.

Le Groupe n'est pas soumis à des procédures de certification spécifiquement environnementales.

Aucune action de formation ou d'information des salariés en matière d'environnement n'a été menée au cours de l'exercice.

Il n'existe pas de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.

Le Groupe n'a pas versé d'indemnité au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement.

7.2.3. Pollution et gestion des déchets

Les activités de recherche et développement sous-traitées ou réalisées par le Groupe peuvent impliquer le stockage, l'utilisation et l'élimination de produits dangereux, biologiques et radioactifs et se traduire par des émissions de gaz à effet de serre et d'agents chimiques notamment concourant à l'acidification de l'eau, de l'air et des sols. Ces impacts restent dans les limites autorisées par la règlementation applicable.

Les déchets dangereux sont collectés et traités par des prestataires spécialisés.

Compte tenu de l'activité d'AB Science, le Groupe ne génère pas de nuisances sonores significatives.

7.2.4. Utilisation durable des ressources

Les activités non sous-traitées du Groupe génèrent une consommation en eau, matières premières et énergie standard dans la mesure où elles sont conduites dans des bureaux et des laboratoires.

Compte tenu de l'activité d'AB Science, le Groupe ne génère pas d'impact significatif en matière d'utilisation du sol.

7.3. Informations sociétales
7.3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité

Compte tenu des effectifs très limités du Groupe et de ses activités, il n'y a pas d'impact significatif sur l'emploi, le développement régional ou sur les populations riveraines ou locales.

7.3.2. Relations avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité du Groupe (associations d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, association de consommateurs et populations riveraines)

Le Groupe n'a pas de lien significatif avec ce type d'organisme.

Aucune action de partenariat ni de mécénat n'ont été menées au cours de l'exercice.

7.3.3. Sous-traitance et fournisseurs

AB Science dépend de consultants externes et de sous-traitants (tels que des chercheurs universitaires, des médecins spécialistes et des organismes de recherche clinique et préclinique) pour le développement de ses études.

De plus, la Société dépend de tiers pour la fabrication et la fourniture de tout produit.

Les contrats liant AB Science à ses cocontractants ne comportent pas de dispositions relatives aux pratiques éthiques, environnementales et sociales au-delà des exigences règlementaires applicables.

Aucune problématique d'ordre éthique liée aux pratiques de ses cocontractants n'a été révélée en 2016.

7.3.4. Loyauté des pratiques

Conformément à la réglementation et au référentiel (« bonnes pratiques ») en vigueur qui régissent les activités de développement clinique, la responsabilité d'AB science est engagée vis-à-vis des volontaires sains ou patients qui librement consentissent à participer aux essais cliniques initiés par la société. Cette responsabilité couvre les aspects pharmaceutiques liés au produit mais aussi ceux liés au statut de promoteur d'essais cliniques. Elle concerne plus particulièrement la survenue d'effets indésirables alors même que les prescriptions et procédure prévues par le protocole ont été respectées. Cette responsabilité s'applique notamment en cas d'effets indésirables survenant tardivement après l'arrêt du traitement (cancer ou problème de fertilité), et ce dès qu'une relation de causalité entre la survenue de l'évènement et le produit d'expérimentation est avérée. Afin de garantir pleinement la sécurité des volontaires dans ses essais, AB Science se conforme strictement à la réglementation en vigueur dans chacun des pays qui autorise ses essais mais aussi aux principes de bonnes pratiques (Bonne Pratiques Cliniques définies par la Commission Internationale d'Harmonisation) et charte éthique (Déclaration d'Helsinki) qui encadre le développement clinique internationale. Le respect de ce cadre réglementaire est surveillé de façon continue par les activités de monitorage et de contrôle de qualité mises en place et conduites par AB Science ou, sous sa responsabilité, par ses partenaires. Il est de plus régulièrement évalué et ce de façon indépendante par le département Assurance Qualité AB Science ainsi que par les Autorités Compétentes sous la forme d'audits et d'inspections.

Dans le but de prévenir la corruption, le Groupe a mis en place des procédures qui régissent la conclusion des contrats avec des tiers. Dans le cadre de ces procédures, plusieurs fonctions sont appelées à valider ces accords dans leur principe et leur contenu.

7.3.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Nous n'avons pas identifié d'enjeu à cet égard.

Au vu de notre activité, les données suivantes n'ont pas été jugées pertinentes :

Respect des conventions fondamentales de l'OIT (travail forcé, travail des enfants),
Adaptation au changement climatique,
Mesures pour préserver la biodiversité,
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Emissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit

8. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

8.1. Composition et fonctionnement du Conseil d'administration

8.1.1. Règles de fonctionnement

La Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi. Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis à leur examen.

La société a choisi dans le cadre des modalités d'exercice de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Monsieur Alain Moussy est donc le Président Directeur général de la société.

8.1.2. Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration, à la date du présent rapport est composé de 5 administrateurs (y compris le Président) et 1 censeur :

Administrateurs

Alain Moussy (Président)
Brigitte Reverdin (Administrateur indépendant)
Christine Blondel (Administrateur indépendant), nommée par le Conseil d'Administration du 30 août 2016 en remplacement de Christine Placet suite à sa démission
Jean-Pierre Kinet
Patrick Moussy

Censeur

Société Sixto SAS

Les censeurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d'administration mais ne disposent pas du droit de vote sur les décisions soumises au Conseil.

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil dans les mêmes conditions que les administrateurs et bénéficient des mêmes droits d'information.

8.1.3. Réunions du Conseil d'administration

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016, le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises les 10 février, 15 avril, 19 avril, 28 avril, 31 mai, 30 août, 27 octobre, et 19 décembre 2016 avec un taux moyen de présence de 87,5%.

Le nombre de réunions du conseil d'administration tient compte des différents événements qui ponctuent la vie de la Société. Ainsi, si une année est riche en événements, le conseil d'administration se réunit plus fréquemment.

Les administrateurs s'entretiennent régulièrement avec le président directeur général de la Société et sont amenés à donner leur opinion sur des décisions devant être prises rapidement entre deux réunions du conseil et ce par toute voie de communication.

8.2. Comités et Conseil scientifique

Le conseil d'administration de la Société a constitué les comités suivants :

8.2.1. Comité des finances

Le comité des finances a été mis en place par le conseil d'administration le 15 décembre 2009 dans le cadre de l'évolution des règles de gouvernance de la Société.

Le comité des finances est composé de deux membres.

Madame Christine Blondel, administrateur (nommée en remplacement de Christine Placet)
Monsieur Bertrand Dumazy, censeur

Le Comité des Finances est présidé par Christine Blondel. Il s'est réuni en 2016 lors de la revue des comptes annuels 2015 ; lors de la revue des comptes semestriels 2016, en application de l'article L823-20-4 du code de Commerce le Conseil d'administration a procédé à l'examen des comptes semestriels 2016.

8.2.2. Comité des rémunérations et des nominations

Un comité des rémunérations et des nominations a été constitué par le conseil d'administration, constitué de 2 personnes :

Madame Brigitte Reverdin, administrateur AB Science, et fondatrice de la société de consulting MarketTrends
Monsieur Matthieu O'Neill, personnalité indépendante, ayant été associé en charge de département « Benefits » du Groupe Hay en France.

Madame Brigitte Reverdin préside le comité des rémunérations et des nominations.

Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2016 avec un taux de présence de 100%.

8.2.3. Comité scientifique

Le Comité scientifique a été mis en place en 2002. Il a pour mission de définir les grandes orientations scientifiques de la Société. Il propose des méthodes et stratégies pour l'atteinte des objectifs technologiques de la Société. Il évalue les travaux menés par la Société et les résultats obtenus.

Le Comité scientifique a également pour mission de conforter les choix et orientations scientifiques stratégiques notamment retenus et mis en œuvre par le Directeur scientifique de la Société.

Le Comité scientifique se réunit à chaque fois que nécessaire. L'ensemble des travaux du département scientifique de la Société ainsi que ses objectifs lui sont présentés lors de ces réunions.

Le comité scientifique, co-présidé par Jean-Pierre Kinet et Olivier Hermine, comprend les quatre membres suivants :

Christian Auclair
Patrice Dubreuil
Olivier Hermine
Jean Pierre Kinet

Le Comité scientifique s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2016 avec un taux de présence de 90%.

8.2.4. Administrateurs indépendants

La Société dispose au cours de l'exercice 2016 de deux administrateurs indépendants, Brigitte Reverdin et Christine Blondel, dont les mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2016.

Les critères retenus par AB Science pour définir un administrateur indépendant sont les suivants:

Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre sa liberté de jugement.
Un administrateur représentant des actionnaires importants de la société peut être considéré comme indépendant dès que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société et détenant moins de 10% en capital ou en droits de vote.

Les conclusions de l'examen du conseil d'administration sont les suivantes :

Brigitte Reverdin : administrateur indépendant (pourcentage de détention inférieur à 10%)
Christine Blondel : administrateur indépendant (pourcentage de détention inférieur à 10%)
Alain Moussy n'est pas indépendant en raison de sa fonction de directeur général et la signature du pacte fondateur; il détient également 49,98% des voix
Patrick Moussy n'est pas indépendant en raison de ses liens familiaux avec Alain Moussy
Jean-Pierre Kinet n'est pas indépendant en raison de la signature du pacte fondateur

8.3. Liste des mandats des membres des organes d'administration

No m ou d én ina ion t om ia le du bre soc m em	de Da te i ère p rem ina ion t no m	d 'éc h éan Da te ce du dat m an	ion Fo t nc inc ip le ée p r a exe rc da la So i ét é ns c	ion inc ip le ée Fo t nc p r a exe rc de ho de la So i ét é en rs c	Au dat tre s m an s l lem és da act ent ue ex erc ns d 'au i ét és tre s s oc	Au dat fon ion ées da tre t ct s m an s e s e xer c ns d 'au i ét és de inq tre s s oc au cou rs s c der ier ice és 3 1 t n n s e xer c s e on ex erc au d éce bre 2 0 16 m
A la in Mo uss y	1 1. 0 7. 2 0 0 1 ( dat de e éat ion de la cr So i ét é ) c	As b l ée sem G én éra le sta tua nt les de tes sur co mp l 'ex ice los le erc c 3 1 d éce bre 2 0 1 4 m	Pr és i den t, D ire G én éra l cte ur	Pr és i den de l 'A iat ion t sso c Fra ise les nç a p ou r in it iat ive de he he s rec rc su r le les sto te et ma cy sto tos ma cy es és i den de la i ét é Pr t soc A M Y S A S	Au cu n	Au cu n
Pa ic k Mo tr uss y	1 1. 0 7. 2 0 0 1 ( dat de e éat ion de la cr So i ét é ) c	As b l ée sem G én éra le sta tua nt les de tes sur co mp l 'ex ice los le erc c 3 1 d éce bre 2 0 1 5 m	A dm in ist rat eur	Ing én ieu r	Au cu n	Au cu n
ier ine Jea P K t n- re	1 1. 0 2 0 0 1 7. ( dat de e éat ion de la cr So i ét é ) c	As b l ée sem G én éra le sta tua nt les de tes sur co mp l 'ex ice los le erc c 3 1 d éce bre 2 0 1 5 m	A dm in ist rat eur	fes de ho log ie, Pro Pa t seu r d d ica l Sc ho l Ha Me rva r o ire bo f D La cte rat ur, ory o Im log d A l ler mu no y an g y, Be h Isr l De t ae aco ne ss Me d ica l Ce nte r Pr és i den i X L i fe t,	és i den de Pr t : i i fe X L - Va xo n - Me bre i l de m co nse i l lan sur ve ce : i X Co re - i X b lue - i X fun d - A dm in ist rat eur de P ha lea ds On et rm a xe o G éra de K ine L i fe nt t ha de P Ma ent et rm a na g em Co lt ing J P K nsu	Au cu n
Br ig itte Re d in ver	3 1. 0 8. 2 0 1 5	As b l ée sem G én éra le sta tua nt les de tes sur co mp l 'ex ice los le erc c 3 1 d éce bre 2 0 16 m	A dm in ist rat eur	D ire ice M A R K E Tr ds ctr en , Fa i ly O f f ice Ge ève m n ,	Au cu n	Au cu n
C hr ist ine lon de l B	3 0. 0 8. 2 0 16	As b l ée sem le G én éra sta tua nt les de tes sur co mp l 'ex ice los le erc c 3 1 d éce bre 2 0 16 m	A dm in ist rat eur	fes d j int à Pro seu r a o e l 'I N S E A D	és i den de Pr te i ly Fa m g ov ern anc e	Au cu n

8.4. Rémunération et autres avantages des mandataires sociaux

La rémunération totale incluant les avantages de toute nature versée durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société est indiquée ci-après. Cette rémunération comprend, pour certains membres des organes de direction, une partie fixe et une partie variable, le montant de la partie fixe incluse dans la rémunération totale est signalé.

8.4.1. Synthèse des rémunérations, options et actions gratuites des dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en milliers d'euros)

Alain Moussy, Président Directeur Général	31.12.2016	31.12.2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice	481	480
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours
de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement	0	542
Total	481	1 022

Denis Gicquel, Directeur Général Délégué	31.12.2016	31.12.2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice	89	83
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	1	1
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours
de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement	1	1
Total	91	84

Les administrateurs d'AB Science ne sont pas rémunérés pour leur mandat d'administrateur.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés en 2016	Montants versés en 2015
Jetons de présence	Néant
Autres rémunérations
TOTAL

Des bons de souscription d'actions ont été attribués aux administrateurs dont le détail se trouve à la section 12.3 du présent rapport.

8.4.2. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Monsieur Alain Moussy ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Monsieur Alain Moussy occupe depuis janvier 2004 la fonction de Directeur Scientifique et a donc un contrat de travail à ce titre. En effet, M. Alain Moussy supervise toutes les activités de recherche et de développement clinique de la société.

Monsieur Alain Moussy bénéficie, au titre de son contrat de travail, d'une rémunération validée par le Conseil d'Administration.

Les rémunérations de Denis Gicquel lui sont versées au titre de son contrat de travail en tant que pharmacien responsable. Ce statut de pharmacien responsable lui confère, conformément à l'article R. 5142-33 1° du Code de la santé Publique, le mandat du Directeur Général Délégué.

Tableau de synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

• Directeur général, Alain Moussy

		Montants versés en	Montants versés en	Montants versés en	Montants restant	Montants restant	Montants restant
	Montants	2016 au	2016 au	2016 au	dus au	dus au	dus au
	versés en	titre de	titre de	titre de	titre de	titre de	titre de
	2016	2016	2015	2013	2016	2015	2014
Rémunération fixe :	208 953	208 953	-	-	-	-	-
- salaire de base	191 700	191 700	-	-	-	-	-
- prime d'ancienneté	17 253	17 253	-	-	-	-	-

Rémunération variable :	92 308	19 308	-	73 000	243 740	220 000	220 000
- prime d'intéressement	19 308	19 308	-	-	-	-	-
- prime sur objectif (*)	73 000	-	-	73 000	243 740	220 000	220 000


Rémunération exceptionnelle :	23 200	-	23 200	-	0	-	-
- prime exceptionnelle	23 200	-	23 200	-	0	-	-

Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Avantages en nature	8 784	8 784	-	-	-	-	-
TOTAL	333 245	237 045	23 200	73 000	243 740	220 000	220 000

(*)Les objectifs pour 2016 sont :

1 Succès sur augmentation de capital supérieure à 10 millions d'euros
2 Succès sur analyse intérimaire
3 Prime qualitative
Directeur général délégué, Denis Gicquel

	Montants versés en 2016	Montants versés en 2016 au titre de 2015

Rémunération fixe :	70 699	-
- salaire de base	70 699	-
Rémunération variable :	21 925	6 153
- prime d'intéressement	13 925	2 153
- prime sur objectif	8 000	4 000


Rémunération exceptionnelle :	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant
TOTAL	92 624	6 153

8.4.3. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice 2016 à chaque dirigeant mandataire social
Dirigeant mandataire	N° plan et date	Nature des options (achat ou	Valorisation des options (en milliers	Nombre d'options attribuées durant	Prix
social	du plan	souscription)	d'euros)	l'exercice	d'exercice	Période d'exercice
Alain Moussy	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Denis Gicquel	SO6C 24/04/15	Souscription	1	3 340	17,29	28/04/2020 au 27/04/2026

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice 2016 par chaque dirigeant mandataire social
Dirigeant mandataire social	N° plan et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Alain Moussy	Néant	Néant	Néant
Denis Gicquel	Néant	Néant	Néant

8.4.4. Actions gratuites attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Actions de préférence gratuites attribuées durant l'exercice 2016 à chaque dirigeant mandataire social
		Nombre
		d'actions
		gratuites
		attribuées
		à chaque			Valorisati
		dirigeant			ons des
		mandatair			actions		Conditions
Dirigeant	Date octroi par le	e social			(en		de
mandataire	Conseil	durant	Date	Date de	milliers	Maturité du	performan
social	d'Administration	l'exercice	d'acquisition	disponibilité	d'euros)	plan	ce (*)
Alain
Moussy	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Denis
Gicquel	16/12/2015	21	19/12/2016	19/12/2021	1	19/12/2021	Oui

(*) Les conditions de performance sont précisées à la section 9.6 du présent rapport

Au cours de l'exercice 2016, aucune action gratuite attribuée aux dirigeants mandataires sociaux n'est devenue disponible.

8.4.5. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions, de BSA et de BCE

Le tableau figurant au paragraphe 12.3 du présent rapport détaille l'historique des BSA. Le tableau ci-dessous présente l'historique, des attributions de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) en circulation au 31 décembre 2016, à Alain Moussy, seul bénéficiaire de BCE parmi les mandataires sociaux.

Tableau récapitulatif des BCE :

	B C E 3 A	B C E 3 B	B C E 2 0 0 7 A	B C E 2 0 0 7 B	B C E 2 0 0 8 A	B C E 2 0 0 8 B	B C E 2 0 0 8 C	B C E 2 0 1 0 A	B C E 2 0 1 2	B C E 2 0 1 3
No bre d 'op ion i bu ées ( 1 ) t ttr m s a	1 8 9	1 8 9	9 0 6	2 8 8	2 3 5	2 2 0	1 2 3	2 8 7 8 4	1 9 0 2 7 9 2	2 5 5 8 0
Da d 'at i bu ion de B C E (p int te tr t s o	2 4 / 0 5 /	1 2 / 0 3 /	1 7 / 0 6 /	16 / 1 2 /	1 3 / 0 1 /	1 3 / 0 1 /	1 9 / 1 1 /	0 3 / 0 2 /	3 0 / 0 8 /	2 2 / 0 4 /
de d ép d 'ex ice ) art erc	2 0 0 8	2 0 0 9	2 0 0 9	2 0 0 9	2 0 1 0	2 0 1 0	2 0 1 0	2 0 1 1	2 0 16	2 0 1 7
	3 0 / 1 2	3 0 / 1 2	2 1 / 1 2 /	2 1 / 1 2 /	26 / 1 2 /	26 / 1 2 /	26 / 1 2 /	3 1 / 1 2 /	3 0 / 0 8 /	2 2 / 0 4 /
d 'ex ira ion Da te t p	2 0 1 5	2 0 1 5	2 0 1 7	2 0 1 7	2 0 1 8	2 0 1 8	2 0 1 8	2 0 1 9	2 0 2 2	2 0 2 3
Va lor isa ion (en K € ) ( 3 ) t	2, 3 6	5, 2 6	8 5 6	16 8	1 4 0	0, 3 7	3, 3 6	4 8, 7	1 1 4, 2	1, 5
ix de ip ion Pr t sou scr	2 3 0 0, 5 7	2 3 0 0, 5 7	8 0, 0 0 7 6	8 0, 0 0 7 6	8 0, 0 0 7 6	8 0, 0 0 7 6	8 0, 0 0 7 6	1 2, 2 8	1 2, 5 0	1 8, 4 7
Mo da l it és d 'ex ice erc	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ect o	éa l isa ion t r b j i fs ( 2 ) ect o	éa l isa ion t r b j i fs ( 2 ) ect o
No bre l d 'ac ion ite to ta t m s s ou scr s dat du 3 1 d éce bre 2 0 16 en e m	1 8 9 0 0 0	1 8 9 0 0 0
bre l é d 'op ion de No t m cu mu s ip ion d ha ion 'ac t t a ct sou scr ou s l du ées ann u ou ca q ue s	0	0	0	0	0	-7 3	0	0	0	0
Op ion de ip ion t t s sou scr ou d 'ac ha d 'ac ion f in t t est ant s r es en d 'ex ice erc	0	0	9 0 6	2 8 8	2 3 5	1 4 7	1 2 3	2 8 7 8 4	1 9 0 2 7 9 2	2 5 5 8 0

(1) Pour les BCE3A à 2008C, 1 option donne lieu à 1000 actions ordinaires. Pour les BCE2010A, BCE2012, BCE2013, 1 option donne lieu à 1 action ordinaire

(2) Objectifs définis à la section 9.6 du présent rapport

(3)Valorisation telle que retenue dans le cadre de l'application IFRS 2 mais avant effet de l'étalement au titre d'IFRS 2 de la charge sur la période d'acquisition (en K€)

Le tableau ci-dessous présente l'historique des attributions des options de souscription d'actions à Denis Gicquel, seul bénéficiaire de stock-options parmi les mandataires sociaux :

Historique des attributions d'options de souscription d'actions aux mandataires sociaux (Denis Gicquel, Directeur général délégué)
	SO6C	SO6E
Date d'octroi par le Conseil d'administration	24/04/2015	28/04/2016
Date d'acquisition des droits	24/04/2019	28/04/2020
Maturité du plan	23/04/2025	27/04/2026
Nombre d'options attribuées	2000	3340
Conditions d'exercice :
Conditions de présence et de performance	N/A	N/A
Prix d'exercice (en euros)	15,8	17,29

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions attribuée au Directeur général délégué n'est devenue disponible durant l'exercice. Par conséquent, aucune option n'a été levée.

8.4.6. Historique des attributions gratuites d'actions

Tableau récapitulatif des Actions de préférence :

Date de l'Assemblée Générale	09/12/2015	09/12/2015
Date d'octroi par le Conseil d'administration	16/12/2015	19/12/2016
Nombre d'actions attribuées	33 794	205
Dont actions attribuées à :
Alain Moussy	24 734	0
Denis Gicquel	34	21
Conditions d'exercice :
Conditions de présence et de performance	Oui (*)	Oui (*)
Maturité du plan	16/12/2020	19/12/2021
Prix d'exercice (en euros)	0	0

(*) Objectifs définis à la section 9.6 du présent rapport

8.4.7. Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Alain Moussy - PDG Date début mandat : 11/07/2001 Date fin mandat : AG en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	X			X		X		X
Denis Gicquel - Directeur Général Délégué Date début mandat : 11/11/2014 Date fin mandat : 17/10/2017	X			X		X		X

8.4.8. Sommes provisionnées par la société aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite.

Le passif éventuel représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 décembre 2016, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, hors charges sociales s'élèvent à 137 K€ (dont 134 K€ pour M. Alain Moussy).

AB Science verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

La Société cotise par ailleurs depuis 2009 à un régime d'assurance chômage pour M. Alain Moussy.

9. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL

9.1. Capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société s'élève à 385.725,32 euros, divisé en 38.572.532 actions d'une valeur nominale de 0,01 euro intégralement libéré. Le capital est constitué au 31 décembre 2016 de :

38.013.375 actions ordinaires
33.751 actions de préférence convertibles en actions ordinaires (« les actions de préférence »), catégorie B. Conformément à l'article 11. III. 7. des statuts d'AB Science, en cas d'offre publique d'acquisition et/ou d'échange, le Conseil d'Administration pourra, à compter de la date à laquelle l'Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l'offre publique d'acquisition et/ou d'échange, décider de la convertibilité immédiate de l'intégralité des Actions B en Actions A ».
525.406 actions de préférence 2016 (« les actions de préférence-2016»), catégorie C.

9.2. Modifications du capital social

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.

Date	Nature des opérations	Augmenta tion de capital (en euros)	Prime d'émission ou d'apport (en euros)		Nombre d'actions créées		Valeur nominale (en euros)	Nombre d'actions cumulées			Capital après opération (en euros)
				Cat A	Cat B	Cat C		Cat A	Cat B	Cat C
CA 23/02/15	Exercice de 4 000 stock options	40	20 440	4 000			0,01	32 951 237			329 512,37
CA 23/02/15	Exercice de 463 500 BEA	4 635	7 995 375	463 500			0,01	33 414 737			334 147,37
CA 16/06/15	Exercice de 19 634 stock-options	196	147 791	19 634			0,01	33 434 371			334 343,71
CA 16/06/15	Exercice de 485 000 BEA	4 850	7 766 984	485 000			0,01	33 919 371			339 193,71
CA 31/08/15	Exercice de 15 obligations convertibles	1 000	1 499 075	100 005			0,01	34 019 376			340 193,76
CA 27/10/15	Exercice de 1 obligation convertible	62	145 400	6 182			0,01	34 025 558			340 255,58
CA 14/12/15	Exercice de 510 000 BEA	5 100	6 244 950	510 000			0,01	34 535 558			345 355,58
CA 14/12/15	Exercice de 22 587 stock-options	225,87	160 286	22 587			0,01	34 558 145			345 581,45
CA 10/02/16	Exercice de 445 BCE	4 450,00	1 019 384	445 000			0,01	35 003 145			350 031,45
CA 19/04/16	Exercice de 7 146 stock options et exercice de 85 obligations convertibles	5 738,41	8 541 258	573 841			0,01	35 576 986			355 769,86
CA 20/04/16	Création de 764 820 actions nouvelles	7 648,20	11 482 853	764 820			0,01	36 341 806			363 418,06
CA 28/04/16	Exercice de 20 273 stock-options	202,73	127 760	20 273			0,01	36 362 079			363 620,79
CA	Exercice de	12 761,20	16 762 311	1 276 120			0,01	37 638 199			376 381,99

30/08/16	3 359 stock options et 1 272 761 BEA
CA 27/10/16	Exercice de 7 795 stock options et 365 422 BEA	3 732,17	3 951 444	373 217			0,01	38 011 416			380 114,16
CA 19/12/16	Exercice de 300 stock options et émission de 559 157 actions de préférence (dont 33 751 actions gratuites	5 594,57	12 360 230	559 457	33 751	525 406	0,01	38 570 873	33 751	525 406	385 708,73
CA 20/02/17	Exercice de 1 659 stock options	16,59	15 194	1 659			0,01	38 572 532	33 751	525 406	385 725,32

9.3. Etat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier réalisées en 2016

Au cours de l'exercice 2016, aucune opération relative à l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier n'a été enregistrée.

9.4. Principaux actionnaires

Tableau récapitulatif des principaux actionnaires au 31 décembre 2016

	Capital au 31/12/2016
Actionnaire	Actions détenues au nominatif	% du capital et des droits de vote
		% du capital	% des droits de vote
- Moussy, Alain	1 558 733	4,04%	4,66%
- AMY SAS	12 273 000	31,82%	42,50%
Sous-total concert Alain Moussy	13 831 733	35,86%	47,16%
Investisseurs du pacte dont la participation est >5%	0	0,00%	0,00%
Autres investisseurs membres du pacte	4 743 541	12,30%	16,27%
Actions dans le pacte	3 589 960	9,31%	12,30%
Actions hors pacte	1 153 581	2,99%	3,97%
Total concert	18 575 274	48,16%	63,42%
Investisseurs dont la participation est >5%	0	0,00%	0,00%
Autres investisseurs	19 997 258	51,84%	36,58%
Total	38 572 532	100%	100%

Historique du capital et des droits de vote de la Société

		Au 31 décembre 2015		Au 31 décembre 2014
	Actions		% des	Actions
Actionnaire	détenues au	% du	droits de	détenues au	% du	% des droits de
	nominatif	capital	vote	nominatif	capital	vote
- Moussy, Alain	1 533 999	4,38%	4,94%	1 155 999	3,51%	4,34%
- AMY SAS	12 273 000	35,06%	45,04%	12 273 000	37,25%	46,11%
Sous-total concert
Alain Moussy	13 806 999	39,44%	49,98%	13 428 999	40,76%	50,45%
Investisseurs du pacte
dont la participation est
>5%	0	0,00%	0,00%	0	0,00%	0,00%
Autres investisseurs
membres du pacte	4 957 007	14,16%	17,87%	5 075 211	15,41%	18,74%
Actions dans le pacte	3 589 960	10,26%	12,86%	3 589 960	10,90%	13,16%
Actions hors pacte	1 367 047	3,91%	5,02%	1 485 251	4,51%	5,58%
Total concert	18 764 006	53,60%	67,85%	18 504 210	56,17%	69,20%
Investisseurs dont la
participation est >5%	0	0,00%	0,00%	1 812 752	5,50%	6,81%
Autres investisseurs	16 241 950	46,40%	32,15%	12 630 275	38,33%	23,99%
Total	35 005 956	100%	100%	32 947 237	100,%	100,00%

9.5. Pactes d'actionnaires

La liste des pactes d'actionnaires en cours sur l'exercice 2016 est la suivante :

Date de conclusion du pacte	Fondateurs/actionnai res concernés	Principales clauses	Durée du pacte
29/07/2005	A. Moussy avec JP Kinet	- Nombre de titres : 342 713 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée totale du pacte sauf à avoir obtenu l'accord des actionnaires détenant plus de 50,1% des actions des parties au pacte. - Droit de préemption : en cas de cession autorisée, A. Moussy a un droit de préemption portant sur ses actions AB Science	29/07/2020
02/03/2006	A. Moussy avec O. Hermine / P. Dubreuil / C. Auclair/ M. Ciufolini	- Nombre de titres : 1 990 000 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée totale du pacte sauf à avoir obtenu l'accord des actionnaires détenant plus de 50,1% des actions des parties au pacte. - Droit de préemption : en cas de cession autorisée, A. Moussy a un droit de préemption portant sur leurs actions AB Science	02/03/2021
09/02/2010	A. Moussy / AMY SAS avec JP Kinet / O. Hermine / P. Dubreuil / C. Auclair / M. Ciufolini	- Concertation obligatoire pour toute décision de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire de la société	09/02/2020
15/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec L. Guy	- Concertation obligatoire pour toute décision de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire de la société	15/03/2020
23/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec la société Gillots (Guernsey) Limited (anciennement Tanamera Properties Ltd.)	- Nombre de titres : 97 800 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : En cas de cession autorisée, A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 97 800 actions AB Science - Promesse de vente : par la société Tanamera à A. Moussy et AMY SAS portant sur 97 800 actions AB Science, exerçable à tout moment, au cours de bourse moyen des 15 jours de bourse précédant l'envoi de la notification de levée de la promesse - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Tanamera s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire. - Si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société Tanamera, J. Caraux, P. Giraux ) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	26/03/2020

Date de conclusion du pacte	Fondateurs/actionnai res concernés	Principales clauses	Durée du pacte
29/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec R. Starckmann	- Nombre de titres : 43 600 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 43 600 actions AB Science - Promesse de vente : par R. Starckmann à A. Moussy et AMY SAS portant sur 43 600 actions AB Science, exerçable à tout moment, au cours de bourse moyen des 30 jours de bourse précédant l'envoi de la notification de levée de la promesse - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi R. Starckmann s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.	29/03/2020
17/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec J. Caraux	- Nombre de titres : 97 800 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 97 800 actions AB Science - Promesse de vente : par J. Caraux à A. Moussy et AMY SAS portant sur 97 800 actions AB Science exerçable à tout moment, au cours de bourse moyen des 30 jours de bourse précédant l'envoi de la notification de levée de la promesse - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi J. Caraux s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire. - Si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société Tanamera, J. Caraux, P. Giraux) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	17/03/2020
19/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec P. Giraux	- Nombre de titres : 32 700 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 32 700 actions AB Science - Promesse de vente : par P. Giraux à M. Alain Moussy et AMY SAS portant sur 32 700 actions AB Science exerçable à tout moment, au cours de bourse moyen des 30 jours de bourse précédant l'envoi de la notification de levée de la promesse - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi P. Giraux s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale. - Si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société Tanamera, J. Caraux, P. Giraux) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	19/03/2020

Date de conclusion du pacte	Fondateurs/actionnai res concernés	Principales clauses	Durée du pacte
31/03/2010	A. Moussy / AMY SAS avec Mme de Polignac	- Nombre de titres : 26 200 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 26 200 actions AB Science - Promesse de vente : par Mme de Polignac à A. Moussy et AMY SAS portant sur 26 200 actions AB Science exerçable à tout moment, au cours de bourse moyen des 30 jours de bourse précédant l'envoi de la notification de levée de la promesse - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi Mme de Polignac s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.	31/03/2020
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec la société Applied Biology Company	- Nombre de titres : 92 600 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 92 600 actions AB Science - Promesse de vente : Consentement d'une promesse de vente par la société Applied Biology Company à A. Moussy et AMY SAS portant sur 92 600 actions AB Science exerçable. - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Applied Biology Company s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire.	10/03/2021
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec O. Marchal	- Nombre de titres : 16 000 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi O. Marchal s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire. - Droit de représentation au Conseil d'Administration : Si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société P. Oddo, la société Beveguissimo, la société Pagapa, M. O. Marchal) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	10/03/2021
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec la société Enver	- Nombre de titres : 69 200 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 69 200 actions AB Science - Promesse de vente : par la société Enver à A. Moussy et AMY SAS portant sur 69 200 actions AB Science exerçable à tout moment au cours offrant un taux de rendement interne de 12% sur les titres cédés. - Concertation : les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Enver s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire.	10/03/2021

Date de conclusion du pacte	Fondateurs/actionnai res concernés	Principales clauses	Durée du pacte
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec PD Verspieren	- Nombre de titres : 28 747 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 28 747 actions AB Science - Promesse de vente : par PD Verspieren à A. Moussy et AMY SAS portant sur 28 747 actions AB Science exerçable à tout moment au cours offrant un taux de rendement interne de 12% sur les titres cédés. - Concertation : les parties ont convenu de se concerter et ainsi PD Verspieren s'engage à exprimer un vote identique à celui de A.Moussy en assemblée générale ordinaire.	10/03/2021
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec la société Financière IDAT (anciennement Philippe Oddo SAS)	- Nombre de titres : 171 000 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Concertation : les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Philippe Oddo SAS s'engage à exprimer un vote identique à celui de M.Moussy en assemblée générale ordinaire. - Droit de représentation au Conseil d'Administration : si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société P. Oddo, la société Beveguissimo, la société Pagapa, M. Olivier Marchal) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	10/03/2021
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec société Financière de l'intendance (anciennement Beveguissimo)	- Nombre de titres : 190 800 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Droit de préemption : A. Moussy et la société AMY SAS ont un droit de préemption portant sur 190 800 actions AB Science - Promesse de vente par Beveguissimo à A. Moussy et AMY SAS portant sur 190 800 actions AB Science exerçable à tout moment au cours offrant un taux de rendement interne de 12% sur les titres cédés. - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Beveguissimo s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire. - Droit de représentation au Conseil d'Administration : si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société P. Oddo, la société Beveguissimo, la société Pagapa, M. O. Marchal) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration.	26/06/2020

Date de conclusion du pacte	Fondateurs/actionnai res concernés	Principales clauses	Durée du pacte
10/03/2011	A. Moussy / AMY SAS avec la société Pagapa sprl	- Nombre de titres : 190 800 - Engagement de conservation des titres : pendant la durée du pacte - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et ainsi la société Pagapa s'engage à exprimer un vote identique à celui de A. Moussy en assemblée générale ordinaire. - Droit de représentation au Conseil d'Administration : Si la participation totale cumulée des actionnaires minoritaires représentés (la société P. Oddo, la société Beveguissimo, la société Pagapa, M. O. Marchal) représente au moins 10% du capital de la société, lesdits actionnaires minoritaires représentés pourront demander au conseil d'administration de proposer à la prochaine assemblée Générale la nomination d'un membre pour les représenter au conseil d'administration	10/03/2016
11/04/2013	A. Moussy / AMY SAS avec JP Kinet / O. Hermine / P. Dubreuil / C. Auclair / L. Guy	- Engagement de conservation du solde des actions résultant de la levée d'options (BCE2012 et BSA7), après déduction des éventuelles taxes sur les plus-values - Concertation : Les parties ont convenu de se concerter et à exprimer un vote identique à celui d'A. Moussy ou AMY SAS en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.	10/04/2033
19/11/2013	Alain Moussy / la société AMY SAS/M. Laurent Guy	- Engagement de conservation de 200.000 actions - Engagement de conservation de deux-tiers du solde des actions résultant de la levée d'options, après déduction des éventuelles taxes sur les plus-values	02/03/2021

Ces pactes sont également consultables sur le site de l'AMF à l'adresse suivante : http://www.amf-france.org

9.6. Capital potentiel

Au 31 décembre 2016, le nombre d'actions supplémentaires susceptibles d'être émises est de 17.693.707 du fait de ces titres supplémentaires en circulation.

Options dont le prix d'exercice est inférieur au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 324 097
-BSPCE : 2 378 588
-BSA : 87 500

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 22 253 M€ et une dilution du capital de 6,7%

Options dont le prix d'exercice est supérieur ou égal au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 116 000
-ABSA : 191 205
-BSA : 32 870

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 5 363 M€ et une dilution du capital de 0,9%

Options dont les conditions d'exercice ne sont pas réalisées :
- Stock-options attribués aux salariés : 245 000
- BSA : 86 334 L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 4 706 M€ et une dilution du capital de 0,9%

Bons d'émission d'actions :

3 443 317 bons d'émission d'actions pourraient être exercés dans le cadre du Programme d'augmentation de capital par exercice d'Options (PACEO) dont 103 317 avec la Société Générale et 3 340 000 avec le Crédit Agricole.

L'exercice de ces BEA entrainerait une dilution du capital de 11,6%

Actions de préférence relatives à la conversion des obligations convertibles dont les conditions sont détaillées au paragraphe 9.6 du présent rapport :
-Actions de préférence convertibles en actions ordinaires : 1 947 148
-BSA Nominal : 9 013
-BSA Capitalisé : 233 268
- BSA conversion : 60 000 L'exercice de ces actions de préférence et BSA entrainerait une augmentation des capitaux propres de 602 K€ une dilution du capital de 5,5%
Options fondées sur des critères spéciaux de performance dont les conditions sont détaillées aux paragraphes 12.3, 12.4 et 12.5 du présent rapport :
-BSPCE : 3 118 082
-BSA : 2 055 136
- Conversion des AGAP en actions ordinaires : 3 366 149 L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 60 054 M€ et une dilution du capital de 18,1%

L'exercice des instruments donnant accès au capital en circulation, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution significative pour les actionnaires.

		31/12/2016	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021	TOTAL	Aug.potentielle
										des capitaux propres	Cours de l'action
Actions		38 572 532							38 572 532
Dilution du capital fondée sur le cours de bours au 31/12/16 de 13,68€
Type d'actions	Prix d'exercice
Options dont le prix d'exercice est inférieur au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées
Stock-Options	6,40		20 000						20 000	128 000 €
Stock-Options	7,14		30 998						30 998	221 326 €
Stock-Options Stock-Options	7,68 10,18		138 800 74 946						138 800 74 946	1 065 984 € 762 950 €
Stock-Options	12,25		7 000						7 000	85 750 €
Stock-Options	12,28		13 000	-					13 000	159 640 €
Stock-Options	12,65		39 353	-					39 353	497 815 €
BSPCE	7,68		1 191 000						1 191 000	9 146 880 €
BSPCE	7,68		379 000						379 000	2 910 720 €
BSPCE	7,68		541 000 185 000						541 000	4 154 880 €
BSPCE BSPCE	7,68 12,28		10 000						185 000 10 000	1 420 800 € 122 800 €
BSPCE	12,28		72 588						72 588	891 381 €
BSA	7,68		85 000						85 000	652 800 €
BSA	12,65		2 500	-					2 500	31 625 €
Sous-total		38 572 532	2 790 185	-	-	-	-	-	2 790 185	22 253 351 €	7,98 €
Sous-total cumulé		38 572 532	41 362 717	41 362 717	41 362 717	41 362 717	41 362 717	41 362 717	41 362 717
% dilution			6,7%	6,7%	6,7%	6,7%	6,7%	6,7%	6,7%
Options dont le prix d'exercice est supérieur ou égal au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées
Stock-Options	15,61		116 000	-					116 000	1 810 760 €
ABSA	15,69			191 205					191 205	3 000 006 €
BSA	15,80		17 585	-					17 585	277 843 €
BSA	17,98		15 285	-					15 285	274 824 €
Sous-total			148 870	191 205	-	-	-	-	340 075	5 363 434 €	15,77 €
Sous-total cumulé % dilution		38 572 532	38 721 402 0,4%	38 912 607 0,9%	38 912 607 0,9%	38 912 607 0,9%	38 912 607 0,9%	38 912 607 0,9%	38 912 607 0,9%

Options dont les conditions ne sont pas satisfaites
Stock-Options	10,03				875				875	8 776 €
Stock-Options	11,96				70 675				70 675	845 273 €
Stock-Options	13,01					9 000			9 000	117 090 €
Stock-Options	15,80					54 490			54 490	860 942 €
Stock-Options	16,89 17,29			1 500					1 500	25 335 €
Stock-Options BSA	10,03		21 006	9 332	9 332	9 332	108 460 9 332		108 460 58 334	1 875 273 € 585 090 €
BSA	13,30		2 334	2 334	2 333	2 333	2 333	2 333	14 000	186 200 €
BSA	14,41		4 668	4 666	4 666				14 000	201 740 €
Sous-total			28 008	17 832	87 881	75 155	120 125	2 333	331 334	4 705 720 €	14,20 €
Sous-total cumulé		38 572 532	38 600 540	38 618 372	38 706 253	38 781 408	38 901 533	38 903 866	38 903 866
% dilution			0,1%	0,1%	0,3%	0,5%	0,8%	0,9%	0,9%
Toutes options hors BEA et options fondées sur des conditions de performance spéciales
Sous-total			2 967 063	209 037	87 881	75 155	120 125	2 333	3 461 594	32 322 505 €	9,34 €
Sous-total cumulé		38 572 532	41 539 595	41 748 632	41 836 513	41 911 668	42 031 793	42 034 126	42 034 126
% dilution			7,1%	7,6%	7,8%	8,0%	8,2%	8,2%	8,2%

Equity Line	Entre 99% et
	95% du cours
BEA	de référence		3 443 317						3 443 317
Sous-total			5 081 500	-	-	-	-	-	5 081 500
Sous-total cumulé		38 572 532	43 654 032	43 654 032	43 654 032	43 654 032	43 654 032	43 654 032	43 654 032
% dilution			11,6%	11,6%	11,6%	11,6%	11,6%	11,6%	11,6%

Actions de préférence relatives à la conversion des obligations convertibles en actions Actions de préférence convertibles en actions ordinaires (5)
Minimum actions ordinaires supplémentaires			-						-
Maximum actions ordinaires supplémentaires				1 947 148					1 947 148	0 €
BSA Nominal (6)
Minimum actions ordinaires supplémentaires				- -					-	0 €
Maximum actions ordinaires supplémentaires	0,01			9 013					9 013	90 €
BSA Capitalisé (7)
Minimum actions ordinaires supplémentaires				-			-		-	0 €
Maximum actions ordinaires supplémentaires - BSA Conversion (8)	0,01 10,00			60 000			233 268		233 268 60 000	2 333 € 600 000 €
Sous-total				2 016 161 -	-	-	233 268	-	2 249 429	602 423
Sous-total cumulé		38 572 532	38 572 532	40 588 693	40 588 693	40 588 693	40 821 961	40 821 961	40 821 961
% dilution			0,0%	5,0%	5,0%	5,0%	5,5%	5,5%	5,5%

Options fondées sur des critères spéciaux de performance
BSPCE (1)	12,50			3 077 528					3 077 528	38 469 100 €
BSPCE (1)	18,74			40 554					40 554	759 982 €
BSA(3)	8,92			1 647 024					1 647 024	14 691 454 €
BSA (2)	12,50			76 112					76 112	951 400 €
BSA	15,61		332 000						332 000	5 182 520 €
AGAP(4) - 248 AGAP	248 AGAP						3 365 901		3 365 901	0 €
Sous-total			332 000	4 841 218	-	-	3 365 901	-	8 539 119	60 054 456 €	7,03 €
Sous-total cumulé		38 572 532	38 904 532	43 745 750	43 745 750	43 745 750	47 111 651	47 111 651	47 111 651
% dilution			0,9%	11,8%	11,8%	11,8%	18,1%	18,1%	18,1%

Notes : (1): conditions d'exercice des BCE (résolution 17 de l'AG du 30 mars 2012) :

Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire	Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire	5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10%	5%	25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)	20%	20%	10%	50%

Répartition des BCE maximum exerçable par	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Total
bénéficiaire	100M€	250M€	500M€	1000M€
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science	12,5%	12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

(2): Mêmes conditions que (1) ci-dessus

(3) BSA exerçables si le cours de l'action est entre 30€ et 50€

(4) Conditions d'exercice des AGAP :

Chaque action de préférence pourra être convertie en 100 actions gratuites ordinaires au terme de la Période d'Acquisition (un an à compter de la date d'octroi par le Conseil d'Administration, soit le 16 décembre 2016) puis de la Période de Conservation (quatre ans à compter de la fin de la période d'acquisition) dans les conditions prévues ci-après :

(i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion.
(ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
(iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
(a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
(b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
(c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.

Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.

(5) Si entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action est inférieure à 23,53 euros, alors les Actions de Préférence seront automatiquement converties le 1er septembre 2020. La moyenne pondérée 2020 ne pourra être inférieure à 5 euros. Deux hypothèses ont été retenues : si le cours de l'action est inférieur à 5 euros, la dilution est minimale. Dans le cas contraire, la dilution est maximale.

(6) Le bon de souscription d'actions dit "BSA Nominal" permettra de souscrire pendant une période définie à leur valeur nominale à un nombre d'actions ordinaires de la société égal à la formule (valeur nominale des obligations convertibles *0.25% / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action de la société sur Euronext). Le cours de l'action de la société ne pourra être inférieur à 10 euros.

(7) Le bon de souscription d'actions dit " BSA Capitalisé" permettra de souscrire, du 1er au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d'actions de la société égal à la formule (total des intérêts capitalisés/ moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l'action de la société sur Euronext au mois de mai 2020). Le cours de l'action de la société ne pourra être inférieur à 10 euros.

(8) Chaque bon de souscription d'actions dit « BSA Conversion » permettra de souscrire du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026, à une action ordinaire de la société pour un prix de souscription de 10 euros.

	Capital au 31/12/2016			Capital potentiel au 31/12/2016
Actionnaire	Actions détenues au nominatif	% du capital et des droits de vote		Actions détenues au nominatif	% du capital et des droits de vote (1)
						% des
			% des droits		% du	droits de
		% du capital	de vote		capital	vote
- Moussy, Alain	1 558 733	4,04%	4,66%	9 613 169	18,20%	14,92%
- AMY SAS	12 273 000	31,82%	42,50%	12 273 000	23,23%	34,09%
Sous-total concert Alain
Moussy	13 831 733	35,86%	47,16%	21 886 169	41,43%	49,01%
Investisseurs du pacte dont
la participation est >5%	0	0,00%	0,00%	0	0,00%	0,00%
Autres investisseurs
membres du pacte	4 743 541	12,30%	16,27%	7 568 770	14,33%	16,97%
Actions dans le pacte	3 589 960	9,31%	12,30%	3 589 960	6,80%	9,87%
Actions hors pacte	1 153 581	2,99%	3,97%	3 978 810	7,53%	7,10%
Total concert	18 575 274	48,16%	63,42%	29 454 939	55,76%	65,98%
Investisseurs dont la
participation est >5%	0	0,00%	0,00%	0	0,00%	0,00%
Autres investisseurs	19 997 258	51,84%	36,58%	23 367 982	44,24%	34,02%
Total	38 572 532	100%	100%	52 822 921	100%	100%

Répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2016 est la suivante :

(1) En cas de réalisation de tous les objectifs conditionnant l'exercice des options.

9.7. Droit de vote des actionnaires

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action de la Société donne droit à une voix au moins.

Néanmoins, par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 31 décembre 2009 et conformément aux dispositions du Code de commerce, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficieront à compter du 1er avril 2010, d'un droit de vote double de celui conféré aux actions eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent. Les premiers actionnaires à bénéficier du droit de vote double en bénéficient depuis le 1er avril 2012.

9.8. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Chapitre concerné du rapport de gestion
- Actionnariat
	Chapitre 9.4
Structure du capital de la société Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance	Non applicable
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux	Chapitre 9.4
- Clauses spécifiques
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11,	Non applicable
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,	Non applicable
Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,	Chapitre 9.5
Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.	Non applicable
- Organes de gestion
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société,	Chapitre 12.7
Les pouvoirs du conseil d'administration ou du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions,	Chapitre 9.1
Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.	Non applicable

9.9. Nantissements sur des valeurs mobilières de la Société

Monsieur Alain Moussy a souscrit un prêt personnel auprès de différentes banques afin de financer l'acquisition d'actions de la Société. Monsieur Alain Moussy a remis en garantie de ses obligations 638 787 titres de la Société.

10. SALARIES ET ACTIONARIAT SALARIE

10.1.Effectifs et rémunérations

Au 31 décembre 2016, le groupe emploie 123 salariés dont cinq aux Etats-Unis. La répartition des salariés est la suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
Département Commercial	7	8
Département Drug Discovery et clinique	106	129
Département Direction & Gestion	10	9
TOTAL	123	146

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Salaires et traitements	7 608	7 825
Charges sociales	3 050	3 134
Paiements en actions	202	74
Charges de personnel	10 861	11 033

Les charges de personnel du Groupe, pour l'exercice 2016 se sont élevées à 10 861 K€, soit une baisse de 172 K€ par rapport à 2015.

Les paiements en action s'élèvent à 202 K€.

10.2. Participation des salariés au capital de la Société

La participation des salariés au capital de la société au 31 décembre 2016 est de 41,16% (dont 35,79% Alain Moussy et AMY SAS).

11. AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE AB SCIENCE

11.1.Evolution des participations

La société n'a pris aucune nouvelle participation au cours de l'exercice

11.2. Activité de la société en matière de dépenses de recherche et de développement

La part des dépenses de recherche et développement hors charges de personnel s'établit sur les deux derniers exercices clos au 31 décembre 2016 et 2015 respectivement à 79% (soit 25 291 K€), et 74,5% (soit 21 121 K€), du total des dépenses opérationnelles.

La part des dépenses de commercialisation s'établit sur les deux derniers exercices clos au 31 décembre 2016 et 2015 respectivement à 2,9% (soit 927 K€) et 3,2% (soit 916 K€) du total des dépenses opérationnelles.

En termes d'organisation, AB Science va continuer à externaliser, sous son contrôle, les activités de production pharmaceutique ainsi que la réalisation des études précliniques réglementaires. La société prévoit de continuer à développer en interne son expertise dans le domaine du drug discovery et du développement clinique.

11.3. Activité de la filiale aux Etats-Unis

La filiale Américaine AB Science USA LLC a poursuivi ses activités de suivi des études clinique du Groupe sur le territoire des Etats-Unis et de préparation de l'exploitation du masitinib dans le traitement du mastocytome du chien.

11.4. Délais de règlement

Au 31 décembre 2016, le poste « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » (hors fournisseurs-factures non parvenues) s'élève à 8 999 K€, contre 7 494 K€ au 31 décembre 2015, soit une augmentation du poste de 20%. 3 319 K€ sont échus au 31 décembre 2016 contre 2 692 K€ l'an passé.

Après retraitement des factures litigieuses ou faisant l'objet de demandes de renseignements complémentaires aux fournisseurs, le solde des factures échues au 31 décembre 2016 s'élève à 580 K€. Sur ces 580 K€, 246 K€ ont été payés postérieurement à la clôture. A la date d'établissement du rapport, le solde des factures échues au 31 décembre 2016 est de 334 K€.

11.5.Résultat de l'exercice et proposition d'affectation du résultat

Le résultat au 31 décembre 2016 est une perte de 27 270 721 euros. Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2016 à 7 395 k€.

Proposition d'affectation du résultat : nous proposons d'affecter cette perte au report à nouveau qui s'élèvera à 156 884 862 euros (report à nouveau débiteur).

11.6. Dividendes mis en distribution au cours de 3 derniers exercices

Conformément aux dispositions légales (art 243 Bis du Code général des impôts), il est rappelé que la société n'a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

11.7. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 Quater du Code général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'existe pas, pour les comptes de l'exercice écoulé, des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés (amortissements excédentaires), visées par l'article 39-4 du Code Général des impôts.

11.8.Modification des méthodes d'évaluation

La société n'a procédé à aucune modification de ses méthodes d'évaluation et de comptabilisation.

11.9.Comité d'entreprise

La Société compte plus de 50 salariés et est donc tenue de mettre en place un Comité d'entreprise. A ce jour, le Comité d'entreprise n'a pas été formé et aucun délégué du personnel n'a été désigné comme l'atteste le procèsverbal de carence établi le 11 octobre 2013.

12. ANNEXES

12.1.Capital autorisé non émis au 31 décembre 2016

Le tableau ci-dessous récapitule les délégations de compétences et de pouvoir en cours de validité.

Délégations consenties au Conseil d'Administration	Montant maximal des actions	Montant maximal de l'augmentation	Durée de la délégation	Utilisation de la délégation au cours de l'année 2016
Assemblée Générale du 9 décembre 2015 :
- 2 ème résolution : Délégation en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la société au profit de salariés et ou de mandataires sociaux de la société (*)	33 999	339,99	38 mois	Attribution 2016 : 33 751 Solde à attribuer = 248
Assemblée Générale du 28 juin 2016 :
- 13 ème résolution : Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription - 14 ème résolution : Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription - 15 ème résolution - Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé	7 272 415	72 724,15	26 mois
- 17 ème résolution : Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres à l'occasion des 3 délégations précédentes avec une clause de surallocation de 15%	8 363 278	83 632,78	26 mois
- 18 ème résolution - Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé	5 454 311	54 543,11	26 mois
- 19 ème résolution : Limitation globale des autorisations : Le montant maximal du nominal des augmentations de capital ne pourra excéder un maximum de 8 363 278 actions, après imputation des attributions réalisées au titre des 13, 14, et 15 èmes résolutions de la présente Assemblée Générale et de la 1ere résolution de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, le maximum sera donc de 8 363 278 actions.	8 363 278	83 633
- 21 ème résolution : Délégation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés à catégorie de personnes (amendée par la 5ème résolution de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2016) - 22 ème résolution : Délégation en vue	400 000	4 000	18 mois	Attributions 2016 : 346 000 BSA Solde à attribuer = 54 000
d'émettre des bons d'émission d'actions réservés à personne dénommée	3 636 207	36 362	18 mois

- 24 ème résolution : Délégation en vue d'émettre des options de souscriptions d'actions	300 000	3 000	38 mois
Assemblée Générale du 9 décembre 2016 :
- 1ere résolution - Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnlogique ou de fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnlogique	3 801 100	38 011	26 mois

(*) Chaque action de préférence pourra être convertie en 100 actions gratuites ordinaires au terme de la Période d'Acquisition (un an à compter de la date d'octroi par le Conseil d'Administration, soit le 16 décembre 2016) puis de la Période de Conservation (quatre ans à compter de la fin de la période d'acquisition) dans les conditions prévues ci-après :

(i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion.
(ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
(iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
(a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
(b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
(c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.

Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.

12.2. Options de souscription ou d'achat d'actions

Les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées par la Société et en vigueur au 31 décembre 2016 sont décrites dans le tableau figurant ci-après.

La Société a uniquement consenti des options de souscription d'actions. Celles-ci donnent droit à des actions ordinaires.

Il convient de préciser que la différence entre les options attribuées et les options exerçables s'explique comme suit :

certaines options sont devenues caduques par perte de la qualité de salarié ou de mandataire social ;
certaines options sont devenues caduques en raison de la non réalisation des objectifs conditionnant leur levée ;
certaines options n'ont pas été attribuées et sont devenues caduques du fait de l'expiration de l'autorisation accordée par l'assemblée ;
certaines options n'ont pas été attribuées et sont devenues caduques du fait d'un mécanisme de plafonnement décidée par l'assemblée et consistant à ce que le nombre total de titres à émettre du fait de l'exercice des options de souscription d'actions autorisées ou des bons de souscription d'actions autorisés ne dépasse pas, en cumul, un certain nombre fixé par l'assemblée.

				No bre m
		Po int de		d 'ac ion t s
		D ép art		l les aux q ue	Pr ix
	Da de l 'att i bu ion te t r p ar	d 'ex ice erc		do dro it nn e	d 'ex ice erc					Ac ion t t s p ou van
Da d 'ém iss ion te p ar	le Co i l nse	de s	Da te	ha c q ue	d 'un e	Op ion t s	Op ion du t s r en es	Op ion t s	Op ion t s	êtr ite à la e s ou scr
l 'As b l ée G én éra le sem	d 'A dm in ist ion rat	ion t op s	d 'Ex ira ion t p	ion t op	ion t op	At i bu ées tr	du ca q ue s	b les exe rç a	ées exe rc	dat de l ôtu e c re
2 9 / 0 6 / 2 0 0 5	0 7 / 1 1 / 0 5	0 8 / 1 1 / 0 8	0 6 / 1 1 / 1 5	1 0 0 0	2 3 0 0, 7 5	1 1	-7	4	4	0
	0 3 / 1 0 / 0 6	0 4 / 1 0 / 0 9	0 2 / 1 0 / 16	1 0 0 0	4 26 5 6, 7	5 5	-1 3 0 7, 7	3 3 7, 6 9	3 3 7, 6 9	0
	1 2 / 0 9 / 0 7	1 3 / 0 9 / 1 0	1 1 / 0 9 / 1 7	1 0 0 0	6 4 0 0, 0 0	5 3	-9	4 4	2 4	2 0 0 0 0
	1 7 / 0 6 / 0 8	1 8 / 0 6 / 1 1	16 / 0 6 / 1 8	1 0 0 0	7 6 8 0, 0 0	8 1	-3 3	4 8	16 2 ,	3 1 8 0 0
	Re lan l de tou et r a u p so			1 0 0 0		3 0	-3 0	0		0
To l 2 9 / 0 6 / 2 0 0 5 ta				1 0 0 0		2 3 0	-9 6, 3 0 7	1 3 3, 6 9 3	8 1, 8 9 3	5 1 8 0 0
2 1 / 1 2 / 2 0 0 7	16 / 1 2 / 0 8	1 7 / 1 2 / 1 1	1 5 / 1 2 / 1 8	1 0 0 0	7 6 8 0, 0 0	6 6	-2 5, 1	4 0, 9	5, 9	3 5 0 0 0
	1 5 / 0 9 / 0 9	16 / 0 9 / 1 2	1 4 / 0 9 / 1 9	1 0 0 0	8 0, 0 0 7 6	1 1 2	-5 8	5 4	5	4 9 0 0 0
	0 3 / 0 2 / 1 0	0 4 / 0 2 / 1 3	0 2 / 0 2 / 2 0	1 0 0 0	1 2 2 8 0, 0 0	1 9	-6	1 3		1 3 0 0 0
	1 4 / 1 0 / 0 8	1 5 / 1 0 / 1 1	1 3 / 1 0 / 1 8	1 0 0 0	8 0, 0 0 7 6	2 3		2 3		2 3 0 0 0
	Re lan l de tou et r a u p so			1 0 0 0		1 0	-1 0	0		0
To l 2 1 / 1 2 / 2 0 0 7 ta				1 0 0 0		2 3 0	-9 9, 1	1 3 0, 9	1 0, 9	1 2 0 0 0 0
3 1 / 1 2 / 2 0 0 9	2 / 1 0 / 1 0 9	2 / 1 0 / 1 4 9	2 8 / 1 0 / 2 0	1	1 2, 5 6	4 2 9 7 7	-5 5 1 2 9	4 2 2 8 0	3 0 6 6	3 5 4 9 7
	1 8 / 0 3 / 1 0	1 8 / 0 3 / 1 4	1 7 / 0 3 / 2 0	1	1 5, 6 1	2 9 0 0 0 0	-1 7 4 0 0 0	1 16 0 0 0		1 16 0 0 0
	0 5 / 0 9 / 2 0 1 1	0 5 / 0 9 / 1 5	0 4 / 0 9 / 2 1	1	7, 1 4	1 0 2 1 0 2	-5 7 0 6 1	4 5 0 4 1	1 4 3 9 6	3 0 6 4 5
	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	2 9 / 0 8 / 16	2 9 / 0 8 / 2 2	1	1 0, 1 8	1 9 46 6 6	-1 1 7 4 2 5	7 9 0 4 1	4 0 9 5	7 4 9 46
	1 7 / 0 2 / 2 0 1 2	1 7 / 0 2 / 16	16 / 0 2 / 2 2	1	1 2, 2 5	1 4 0 0 0	-7 0 0 0	7 0 0 0		7 0 0 0
	26 / 0 2 / 2 0 1 3	26 / 0 2 / 1 7	26 / 0 2 / 2 3	1	16 8 9 ,	1 5 0 0		1 5 0 0		1 5 0 0
	Re lan l de tou et r a u p so					26 46 0	-26 46 0
l To 3 1 / 1 2 / 2 0 0 9 ta				1		7 2 8 0 0 0	-4 3 7 1 3 8	2 9 0 8 6 2	2 4 7 9 7	26 6 0 6 5
2 / 0 2 / 2 0 1 0 7	0 1 / 0 / 1 0 7	0 1 / 0 / 1 4 7	3 0 / 0 / 2 0 6	1	1 2, 5 6	5 9 8 5	-3 46 6	2 5 1 9	2 8 5	2 2 3 4
	2 9 / 1 0 / 1 0	2 9 / 1 0 / 1 4	2 8 / 1 0 / 2 0	1	1 2, 6 5	4 0 1 5	-1 6 9 0	2 3 2 5	1 1 8 0	1 1 4 5
	0 5 / 0 / 2 0 1 1 9	0 5 / 0 / 1 5 9	0 4 / 0 / 2 1 9	1	1 4 7,	1 3 3 4		1 3 3 4	8 1 9	3 5 3
	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	2 9 / 0 8 / 16	2 9 / 0 8 / 2 2	1	1 0, 1 8	1 3 7 3	-1 3 7 3	0		0
To l 2 7 / 0 2 / 2 0 1 0 ta				1		1 2 7 0 7	-6 5 2 9	6 1 7 8	2 4 46	3 7 3 2

Options de souscription ou d'achat d'actions au 31 décembre 2016

1 8 / 0 6 / 2 0 1 3	1 4 / 0 5 / 2 0 1 4	1 4 / 0 5 / 1 8	1 3 / 0 5 / 2 4	1	1 1, 9 6	1 16 3 3 5	-4 5 6 6 0	7 0 6 7 5	7 0 6 7 5
	2 / 0 8 / 2 0 1 4 9	2 / 0 8 / 1 8 9	2 8 / 0 8 / 2 4	1	1 0, 0 3	1 0 8 5 7	-1 0 0 0 0	8 5 7	8 5 7
	2 4 / 0 4 / 2 0 1 5	2 4 / 0 4 / 1 9	2 3 / 0 4 / 2 5	1	1 5, 8	7 9 9 4 0	-2 5 4 5 0	5 4 4 9 0	5 4 4 9 0
	0 6 / 1 0 / 2 0 1 5	0 6 / 1 0 / 1 9	0 5 / 1 0 / 2 5	1	1 3, 0 1	1 5 5 5 0	-6 5 5 0	9 0 0 0	9 0 0 0
	2 8 / 0 4 / 2 0 16	2 8 / 0 4 / 2 0	2 7 / 0 4 / 26	1	1 7, 2 9	1 1 0 4 0 6	-2 1 8 0	1 0 8 46 0	1 0 8 46 0
To l 1 8 / 0 6 / 2 0 1 3 ta				1		3 3 3 3 4 0	-8 9 8 4 0	2 4 3 5 0 0	2 4 3 5 0 0
l g én éra l To ta									8 5 0 6 9 7

12.3.Informations sur les bons de souscription d'actions

L'assemblée générale mixte du 26 décembre 2008 a décidé l'émission de 85 bons de souscription d'actions autonomes (dits « BSA4 ») pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à 1000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 7.680 euros, incluant une prime d'émission de 7.670 euros. Au 31 décembre 2010, les 85 BSA ont été alloués et souscrits.

L'assemblée générale du 31 décembre 2009 a décidé l'émission de 9 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à 1000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 12.280 euros, incluant une prime d'émission de 12.270 euros. Au 31 décembre 2010, les 9 BSA ont été alloués et souscrits. La date limite d'exercice ayant été atteinte et les BSA n'ayant pas été exercés durant la période impartie, les 9 BSA sont donc caducs au 31 décembre 2016.

L'assemblée générale du 31 décembre 2009 a décidé l'émission de 830.000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro. L'assemblée générale du 27 février 2010 a fixé le prix d'exercice par BSA de 15.61 euros, incluant une prime d'émission de 15.60 euros. Au 31 décembre 2010, les 830.000 ont été alloués et souscrits. L'exercice des 830.000 BSA est conditionné à hauteur de 60% à la vente du masitinib dans le cancer du pancréas chez l'homme (Enregistrement ou Autorisation temporaire d'utilisation de groupe). Le Conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté la non réalisation de cet objectif et a donc constaté la caducité de 498.000 BSA. Par ailleurs, le solde des BSA en circulation (332 000) n'ayant pas été exercé durant la période d'exercice dont la date d'expiration était le 3 février 2016, le conseil d'Administration du 19 décembre 2016 a donc constaté la caducité de 332.000 BSA.

L'assemblée générale du 8 septembre 2010 a décidé l'émission de 5.000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 12,65 euros, incluant une prime d'émission de 12,64 euros. Au 31 décembre 2010, les 5.000 BSA ont été alloués et souscrits. En 2013, 2 500 ont été constatés caducs. Le solde est donc de 2 500 BSA au 31 décembre 2016.

L'assemblée générale du 30 mars 2012 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 30 août 2012 a décidé d'émettre et d'attribuer 76 112 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 12,50 euros, incluant une prime d'émission de 12,49 euros. L'exercice de ces BSA est conditionné à la réalisation des objectifs suivants :

Répartition des BSA exerçables par bénéficiaire		Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire		5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BSA rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10%	5%	25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BSA rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)	20%	20%	10%	50%
Répartition des BSA maximum exerçable par bénéficiaire	Supérieur à 100M€	Supérieur à 250M€	Supérieur à 500M€	Supérieur à 1000M€	Total
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science	12,5%	12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

Au 31 décembre 2012, les 76.112 BSA ont été alloués et souscrits.

Le Conseil d'Administration du 2 mai 2012 a décidé d'émettre et d'attribuer 17 585 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 15,81 euros, incluant une prime d'émission de 15,80 euros. Au 31 décembre 2012, les 17 585 BSA ont été alloués et souscrits.

L'assemblée générale du 30 mars 2012 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 a décidé d'émettre et d'attribuer 15 285 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 17,98 euros, incluant une prime d'émission de 17,97 euros.

Au 31 décembre 2013, les 15 285 BSA ont été alloués et souscrits.

L'assemblée générale du 27 juin 2014 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 29 août 2014 a décidé d'émettre et d'attribuer 84 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 10,03 euros, incluant une prime d'émission de 10,02 euros.

Au 31 décembre 2014, les 84 000 BSA ont été alloués et souscrits.

En 2015, 25 666 ont été rendus caducs.

Le solde des BSA est de 58 334 au 31 décembre 2016.

Le Conseil d'Administration du 1er novembre 2014 a utilisé la délégation accordée par l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 pour émettre et attribuer 1 647 024 bons de souscriptions d'actions remboursables pour un prix unitaire de seize centimes d'euros conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 8,92 euros, incluant une prime d'émission de 8,91 euros. Au 31 décembre 2015, les 1 647 024 BSAR ont été alloués et souscrits.

Les principales caractéristiques de ces BSAR sont les suivantes :

o La souscription des BSAR est soumise à la signature d'un pacte de concert aux assemblées générales de la société avec l'actionnaire majoritaire actuel (AMY SAS et Alain Moussy) et à la signature d'un engagement de conservation jusqu'au 30 aout 2034 des actions issues des BSAR.
o Le prix de souscription unitaire est égal à la moyenne sur Euronext Paris du cours des trente dernières séances de bourse précédant la date du 31 octobre 2014, soit 8,92 euros, incluant une prime d'émission de 8,91 euros.
o Les BSAR ne seront pas exerçables tant que la moyenne des cours de l'action de la Société au cours des soixante derniers jours de bourse précédant la date d'exercice est inférieure à 30 euros ;
o Les BSAR devront être exercés si la moyenne des cours de l'action de la Société au cours des soixante derniers jours de bourse précédent ladite date est supérieure à 50 euros.

L'assemblée générale du 27 juin 2014 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 31 août 2015 a décidé d'émettre et d'attribuer 28 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 14,41 euros, incluant une prime d'émission de 14,40 euros.

Au 31 décembre 2015, les 28 000 BSA ont été alloués et souscrits.

En 2016, 14 000 BSA ont été constatés caducs par le conseil d'Administration du 30 août 2016. Le solde est donc de 14 000 BSA au 31 décembre 2016.

L'assemblée générale du 28 juin 2016 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi :

le Conseil d'Administration du 30 août 2016 a décidé d'émettre et d'attribuer 14 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 13,30 euros, incluant une prime d'émission de 13,29 euros. Au 31 décembre 2016, les 14 000 BSA ont été alloués et souscrits.
le Conseil d'Administration du 19 décembre 2016 a décidé d'émettre et d'attribuer 332 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 15,61 euros, incluant une prime d'émission de 15,60 euros. Au 31 décembre 2016, les 332 000 BSA ont été alloués.

								Actions
Date			Nombre					pouvant
d'émission			d'actions					être
par	Date		auxquelles	Prix		Bons		souscrites à
l'Assemblée	D'attributio		donne droit	d'exercice	Bons	rendus	Bons	la date de
Générale	n des titres	Nom des bénéficiaires	chaque bon	d'un bon	Attribuées	caduques	exercés	clôture
26/12/2008	26/12/2008	Kinet, JP	1000	7 680,00	85			85 000
31/12/2009	03/02/2010	Arys, E.	1000	12 280,00	9	-9		0
		Moussy, A.	1	15,61	830 000	-830 000		0
08/09/2010	05/10/2010	Cottert, Ch	1	12,65	2 500			2 500
30/03/2012	02/05/2012	Pépin G.	1	15,80	17 585			17 585
	30/08/2012	Kinet, JP	1	12,50	76 112			76 112
	24/05/2013	Pépin G.	1	17,98	15 285			15 285
27/06/2014	29/08/2014	Costantini D.	1	10,03	14 000	-11 666		2 334
	29/08/2014	SAS Sixto	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	O'Neill M.	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	Kinet, JP	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	Paillaud, G	1	10,03	14 000	-14 000		0
	29/08/2014	Moussy P.	1	10,03	14 000			14 000
	01/11/2014	Benjahad, A.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Letard, S.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Moussy, A	1	8,92	1 617 614			1 617 614
	01/11/2014	Guy, L.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Turci, S.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Giorgiutti, P.	1	8,92	5 882			5 882
	31/08/2015	Reverdin, B	1	14,41	14 000			14 000
	31/08/2015	Placet, C.	1	14,41	14 000	-14 000		0
	30/08/2016	Blondel, C	1	13,30	14 000			14 000
28/06/2016	19/12/2016	Moussy, A.	1	15,61	332 000			332 000
Total								2 261 840

Alain Moussy dispose de 332 000 BSA attribués en 2016 et souscrits en 2017 et de 1 617 614 BSAR attribués en 2014 et souscrits en 2015.

12.4.Informations sur les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

L'Assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2003 a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'émission gratuite et réservée, en une ou plusieurs fois, de 785 BCE, conférant chacun le droit de souscrire à 1000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro. Au 31 décembre 2010, 650 BCE ont été exercés, et 135 BCE ont été rendus caducs.

L'Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 a autorisé le conseil d'administration de procéder, à l'émission, en une ou plusieurs fois, de 790 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. Le prix de souscription des 1000 actions auxquelles donne droit chacun des BCE sera égal à 2.300,75 euros ou tout prix de souscription d'une action de la Société retenu à l'occasion d'émission d'actions qui serait intervenue postérieurement au 29 juin 2005. Au 31 décembre 2011, 754 BCE ont été exercés et 36 BCE ont été rendus caducs.

L'Assemblée générale mixte en date du 30 décembre 2005 a décidé l'émission réservée de 512 BCE conférant chacun le droit de souscrire à 1000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BCE de 2.300,75 euros. Au 31 décembre 2015, les 512 BCE ont été exercés.

L'Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007 a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'émission gratuite et réservée, en une ou plusieurs fois, de 1.570 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BCE 2007 »), conférant chacun le droit de souscrire à 1000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro, pour un prix d'exercice par BCE de 7.680 euros, incluant une prime d'émission de 7.670 euros. Au 31 décembre 2010, les 1570 BCE étaient alloués et souscrits.

L'Assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2008 a décidé de déléguer sa compétence au conseil d'administration aux fins d'émission ultérieure, en une ou plusieurs fois, de 851 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BCE 2008 »), chacun d'eux donnant droit à la souscription de 1000 actions nouvelles ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 0,01 euro, pour un prix d'exercice par BCE de 7.680 euros, ou tout prix de souscription d'une action de la Société retenu à l'occasion d'émission d'actions qui serait intervenue postérieurement au 26 décembre 2008. Au 31 décembre 2015, 50 BCE ont été rendus caducs, 65 BCE ont été exercés et 736 BCE restent alloués et souscrits.

L'Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2009 a décidé de déléguer sa compétence au conseil d'administration aux fins d'émission ultérieure, en une ou plusieurs fois, de 72.588 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BCE 2010 »), chacun d'eux donnant droit à la souscription de une action nouvelle ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 0,01 euro, pour un prix d'exercice par BCE de 12,28euros, incluant une prime d'émission de 12,27 euros. Au 31 décembre 2011, 72.588 BCE ont été alloués et souscrits.

L'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 a décidé de déléguer sa compétence au conseil d'administration aux fins d'émission ultérieure, en une ou plusieurs fois, de 3.158.635 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, chacun d'eux donnant droit à la souscription de une action nouvelle ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 0,01 euro. Au 31 décembre 2015, 81.108 BCE 2012 ont été rendus caducs et 3.118.082 BCE ont été alloués et souscrits répartis en 3.077.528 BCE 2012 et 40.554 BCE 2013. Les BCE 2012 et les BCE 2013 ont les mêmes caractéristiques à l'exception du prix d'exercice (12.50 euros pour les BCE 2012 et 18.74 euros pour les BCE 2013) et sont les suivantes :

Le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:

i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.

Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire	Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire	5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10%	5%	25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)	20%	20%	10%	50%

Répartition des BCE maximum exerçable	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Total
par bénéficiaire	100M€	250M€	500M€	1000M€
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science	12,5%	12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

d 'ém iss ion Da te l 'A b l ée p ar sse m le G én éra	i bu ion de itr Da D 'at te tr t s t es	de b f ic ia ire No én é m s s	br d 'ac ion No t m e s l les do au xq ue nn e dro it c ha bo q ue n	Pr ix d 'ex ice erc d bo 'un n	Bo ns i bu At ée tr s	Bo du ns re n s du ca q ue s	Bo ns és ex erc	ion Ac t s êtr nt p ou va e ite à so us cr s la da de te l ôtu c re
3 0 / 1 2 / 2 0 0 5	3 0 / 1 2 / 2 0 0 5	Gu La t ur en y,	1 0 0 0	2 3 0 0, 7 5	5 1 2		5 1 2	0
		M A la in ou ssy ,
So l to ta us					5 1 2		5 1 2	0
2 1 / 1 2 / 2 0 0 7	1 / 0 / 2 0 0 8 7 6	Gu La t y, ur en	1 0 0 0	8 0, 0 0 7 6	1 1 1 9			1 1 1 0 0 0 9
		M A la in ou ssy ,	1 0 0 0	7 6 8 0, 0 0	9 0 6			9 0 6 0 0 0
	1 6 / 1 2 / 2 0 0 8	Gu La t y, ur en	1 0 0 0	7 6 8 0, 0 0	3 7 9			3 7 9 0 0 0
		M A la in ou ssy ,
So l to ta us					1 5 7 0			1 5 7 0 0 0 0
2 6 / 1 2 / 2 0 0 8	1 3 / 0 1 / 2 0 0 9	C ha is, C hr ist he p op u Gu La t ur en y, A la in M ou	1 0 0 0	7 6 8 0, 0 0	6 5 1	-4 5	6 5	5 4 1 0 0 0
	1 / 1 1 / 2 0 0 9 9	ssy , Gu La t ur en	1 0 0 0	8 0, 0 0 7 6	1 8 5			1 8 5 0 0
		y, la in M A ou ssy						0
	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	, C ha is, C hr ist he p u op	1 0 0 0	1 2 2 8 0, 0 0	1 5	-5		1 0 0 0
So l to ta us					8 5 1	-5 0	6 5	0 3 6 0 0 0 7
3 1 / 1 2 / 2 0 0 9	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	l lam is Be Fr an o	1	1 2, 2 8	7 2 5 8 8			7 2 5 8
		y, ç Gu La t ur en y, M A la in ou ssy ,						8
So l to ta us					7 2 5 8 8			7 2 5 8 8
3 0 / 0 3 / 2 0 1 2	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	Gu La t y, ur en la in M A ou ssy , He ine O l iv ier rm , Du br i l, Pa ice tr eu Au la ir, C hr ist ian c Gr i l let M ie- H é l èn ar e , j ha d, b de l la h Be A n a F. M tes tru on c	1	1 2, 5 0	3 1 5 8 6 3 6	-8 1 1 0 8		3 0 7 7 5 2 8

		f ie l d, Co l in M an s
So l to ta us					3 1 5 8 6 3 6	-8 1 1 0 8	3 0 7 7 5 2 8
3 0 / 0 3 / 2 0 1 2	2 2 / 0 4 / 2 0 1 3	Gu La t y, ur en la in M A ou ssy , He ine O l iv ier rm , Du br i l, Pa ice tr eu Au la ir, C hr ist ian c	1	1 8, 7 4	4 0 5 5 4		4 0 5 5 4
So l to ta us					4 0 5 5 4		4 0 5 5 4
To l ta							5 4 9 6 6 7 0

12.5. Informations sur les actions de préférence gratuites

L'Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2015 a décidé de déléguer sa compétence au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions de préférence gratuites. Ainsi le Conseil d'Administration du 16 décembre 2015 a décidé d'attribuer gratuitement 33 999 actions de préférence gratuites d'une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 3 399 900 actions ordinaires existantes ou à émettre de la société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société. Les conditions sont les suivantes :

(i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion (4 ans à compter de la fin de la période d'acquisition).
(ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
(iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
(a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
(b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
(c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.

Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.

Le nombre d'actions définitivement attribuées sur l'exercice 2016 par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2016 est de 33 751 actions de préférence gratuites.

12.6.Tableau des cinq derniers exercices (comptes sociaux AB Science SA)

NATURE DES INDICATIONS	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016

I. Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social	322 826,57	329 353,37	329 472,37	350 059,56	385 725,32
b) Nombre des actions émises	32 282 657	32 935 337	32 947 237	35 005 956	38 572 532
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	666 700	1 182 804	1 182 804	1 076 617	0
II. Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes	1 306 416	1 904 098	2 088 514	2 269 058	1 664 891
b) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions	-13 132 475	-18 626 644	-20 552 899	-32 135 599	-32 974 338
c) Impôts sur les bénéfices	-2 748 996	-4 717 970	-4 124 059	-5 485 797	-6 890 339
e) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	-10 658 763	-14 254 907	-15 774 176	-26 478 431	-27 270 721
f) Montant des bénéfices distribués	0	0	0	0	0
III. Résultat des opérations réduit à
une seule action
a) Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions	-0,32	-0,42	-0,50	-0,76	-0,68
b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	-0,33	-0,43	-0,48	-0,76	-0,71
c) Dividende versé à chaque action
IV. Personnel
a) Nombre de salariés	70	84	96	125	124
b) Montant de la masse salariale	4 336 457	5 080 333	5 536 913	6 770 118	6 851 169
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 823 582	2 101 897	2 318 536	2 842 227	2 829 172

12.7. Prêts entre entreprises partenaires

Le Groupe AB Science n'a pas consenti de prêts à moins de deux ans à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles il entretient des liens économiques le justifiant.

12.8.Rapport sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le Contrôle Interne

Introduction

Ce rapport a été établi par le Président du Conseil d'administration et approuvé par le Conseil d'administration le 27 avril 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Il a pour objectif de rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général, ainsi que des principes et règles arrêtées par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Il vous est présenté en complément du rapport de gestion dans lequel figurent notamment les informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce.

En matière de gouvernement d'entreprise, la Société suit les principes de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du MEDEF et de l'AFEP, dans la mesure où ces principes seront compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la Société.

Pour l'élaboration, la mise en œuvre et la description de son système de contrôle interne et de gestion des risques, la Société s'appuie sur le cadre de référence proposé par l'Autorité des marchés financiers pour les valeurs petites et moyennes.

Le tableau ci-dessous indique les recommandations du code AFEP-MEDEF non appliquées :

Référence du code	Recommandations du code AFEP MEDEF	Clarifications
5	Dissociation des fonctions Directeur Général et Président du Conseil d'Administration	La société a choisi dans le cadre des modalités d'exercice de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Monsieur Alain Moussy est donc le Président Directeur général de la société.
22	Cessation du contrat de travail en cas de mandat social	Monsieur Alain Moussy occupe depuis janvier 2004 la fonction de Directeur Scientifique et a donc un contrat de travail à ce titre. En effet, M. Alain Moussy supervise toutes les activités de recherche et de développement clinique de la société. Le pharmacien responsable, Monsieur Denis Gicquel, lié à la société par un contrat de travail est Directeur Général Délégué du fait de la réglementation du code de la santé.

1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1.1 Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2016, le conseil d'administration est composé de cinq administrateurs (y compris le Président) et de un censeur.

1.1.1. Biographie des administrateurs

• Alain Moussy

Alain Moussy est Président Directeur Général depuis le 11 juillet 2001. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Alain Moussy est ingénieur de formation (ENSTA) et diplômé de Wharton (MBA 1993). Il a été consultant chez Booz, Allen & Hamilton puis responsable du Corporate Development chez Carrefour. Il est Président de l'AFIRMM, une association de patients souffrants de la mastocytose.

• Patrick Moussy

Patrick Moussy est administrateur AB Science SA depuis le 11 juillet 2001. Son mandat d'administrateur viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Patrick Moussy est ingénieur de formation (ENSCI). Il est ingénieur au sein de l'Etablissement Blin et pilote instructeur.

• Jean-Pierre Kinet

Jean-Pierre Kinet est administrateur AB Science SA depuis le 11 juillet 2001. Son mandat d'administrateur viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Jean-Pierre Kinet est médecin, professeur de Pathologie à Harvard Medical School et directeur du Laboratoire d'Immunologie au Beth Israel Deaconess Medical Center (Boston – USA). Il est membre de plusieurs comités internationaux, dont le panel d'experts du National Institutes of Health (NIH) aux Etats-Unis. Il dispose également d'une large expérience dans la recherche et le développement de molécules. Il est membre du conseil d'administration de Vaxon.

• Brigitte Reverdin

Brigitte Reverdin est administrateur AB Science SA depuis le 31 août 2015 en remplacement de Guy Paillaud. Son mandat d'administrateur viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Brigitte Reverdin est ancienne banquière et fondatrice de la société de Consulting Market Trends.

• Christine Blondel

Christine Blondel est administrateur AB Science SA depuis le 30 août 2016 en remplacement de Christine Placet. Son mandat d'administrateur viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Christine Blondel est professeur adjointe à l'INSEAD.

1.1.2. Biographie du censeur

Monsieur Bertrand Dumazy dont le mandat de censeur a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2013, a souhaité transféré ses différents mandats à une personne morale qu'il contrôle, la société Sixto SAS. Monsieur Bertrand Dumazy est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris et d'un MBA à Harvard (1999). Il a été consultant chez Bain & Company, directeur d'investissement au sein de BC Partners, fondateur et président du directoire de Constructeo (2000). Il devient Président Directeur Général de Neopost France en 2005, puis directeur financier du Groupe en 2008. En 2011, il est nommé Président directeur général du groupe Deutsch, leader mondial des connecteurs haute performance, qu'il a dirigé jusqu'à son rachat par TE Connectivity. En 2012, il rejoint le groupe Materis en qualité de Directeur général adjoint, puis Directeur général et enfin Président directeur général de Cromology. Il est nommé Président directeur général du groupe Edenred en octobre 2015 et, en novembre 2015, Président du Conseil de surveillance d'UTA.

1.1.3. Indépendance des administrateurs

La société compte deux administrateurs indépendants (Brigitte Reverdin et Christine Blondel) parmi les cinq administrateurs au total. La part des administrateurs indépendants est donc de 40%.

Les critères retenus par AB Science pour définir un administrateur indépendant sont les suivants:

un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre sa liberté de jugement.
un administrateur représentant des actionnaires importants de la société peut être considéré comme indépendant dès que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société et détenant moins de 10% en capital ou en droits de vote.
Alain Moussy n'est pas indépendant en raison de sa fonction du directeur général de la société et la signature du pacte fondateur.
Patrick Moussy n'est pas indépendant en raison de ses liens familiaux
Jean-Pierre Kinet n'est pas indépendant en raison de la signature du pacte fondateur

Conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Société, chaque administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, avec la Société et ses filiales, et doit s'abstenir de participer à la discussion et au vote de la résolution correspondante. Au cours de l'exercice, aucun administrateur n'a déclaré de situation de conflit d'intérêt.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société, à l'exception des liens entre Alain Moussy et Patrick Moussy.

1.1.4. Absence de condamnation pénale

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social en fonction au cours de l'année 2016 n'a fait l'objet :

d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;
d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ;
d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou règlementaires au cours des cinq dernières années au moins.

Enfin, à la connaissance de la Société, aucun mandataire social en fonction au cours de l'année 2016 n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

1.2. Fonctionnement du conseil d'administration

Le fonctionnement du Conseil d'administration de la Société et de ses comités de travail est régi par un règlement intérieur qui a été mis à jour le 16 juin 2010.

Ce règlement intérieur comporte des dispositions notamment sur :

1.2.1. Missions du conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui le concernent. Dans ce cadre, le Conseil, notamment :

délibère sur la stratégie de la Société et sur les opérations qui en découlent ;
désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés à travers notamment des comptes et du rapport annuel ou à l'occasion d'opérations très importantes.

1.2.2. Composition, modalités de fonctionnement et missions du comité scientifique

Le comité scientifique, a pour mission de définir les grandes orientations scientifiques de la Société. A cette fin :

il propose des méthodes et stratégies pour l'atteinte des objectifs technologiques de la Société ;
il évalue les travaux menés par la Société et les résultats obtenus ;
il conforte les choix et orientations scientifiques stratégiques notamment retenus et mis en œuvre par le Directeur scientifique de la Société.

Le comité scientifique est composé de cinq membres désignés par le Conseil d'administration pour une durée de trois ans. Il se réunit valablement si au moins trois de ses membres sont présents.

Le comité scientifique se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'administration. L'ensemble des travaux du département scientifique de la Société ainsi que ses objectifs lui sont présentés lors de ces réunions.

Le Président du comité scientifique ou un membre du comité désigné à cet effet par le comité rend compte au Conseil d'administration de ses travaux, conclusions et propositions. Le comité scientifique éclaire le Conseil d'administration de ses avis et fait part de toutes observations et recommandations utiles aux délibérations du Conseil. Le Conseil d'administration approuve ces propositions.

1.2.3. Constitution, composition, modalités de fonctionnement et missions du comité des finances

Le comité des finances procède à l'examen du budget et des comptes annuels avec les dirigeants de la Société et tient également le rôle de comité d'audit. Le comité des finances veille à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. A ce titre, le comité des finances émet des avis, propositions et recommandations au Conseil d'administration.

Les attributions du comité des finances sont les suivantes :

évaluer l'existence et la pertinence des procédures de contrôle financier et d'audit interne ;
apprécier la pertinence de la politique comptable de la Société ;
examiner les comptes annuels et les comptes consolidés de la Société et les documents annexes, notamment ceux émis par les commissaires aux comptes. Le rapport qu'il produit sur les comptes est communiqué au Conseil d'administration;
s'assurer de la pertinence et examiner les changements et adaptations des principes et règles comptables utilisés dans le cadre de l'établissement des comptes ;
s'assurer de l'indépendance et de la compétence des commissaires aux comptes ;
examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'administration et directeur général, ainsi que toute question de conflit d'intérêts dont il a connaissance ;
examiner les risques significatifs pour la Société, et notamment les risques et engagements hors bilan.

Le comité des finances est composé de deux membres désignés par le Conseil d'administration pour une durée de trois ans. Il ne se réunit valablement si les deux membres sont présents.

Le comité des finances se réunit au moins deux fois par an, notamment avant le Conseil d'administration qui convoque l'Assemblée Générale annuelle et qui arrête l'ordre du jour de cette assemblée. Il examine les projets de résolutions relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence. Il se réunit en tant que de besoin sur la convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'administration.

Le Président du comité des finances ou un membre du comité désigné à cet effet par le comité rend compte au Conseil d'administration de ses travaux, conclusions et propositions. Le comité des finances éclaire le Conseil d'administration de ses avis et fait part de toutes observations et recommandations utiles aux délibérations du Conseil. Le Conseil d'administration approuve ces propositions.

1.2.4. Constitution, composition, modalités de fonctionnement et missions du comité des rémunérations et des nominations

Les attributions du comité des rémunérations sont les suivantes :

En matière de rémunération, le comité des rémunérations et des nominations exerce les missions suivantes:
o Il formule auprès du Conseil d'administration des recommandations et propositions concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d'activité, des administrateurs, du Président, du Directeur Général, ainsi que des principaux dirigeants de la Société ;
o Il formule auprès du Conseil d'administration des recommandations et propositions concernant la détermination d'une enveloppe globale d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

et/ou d'actions gratuites de la Société aux dirigeants et cadres de la Société, ainsi que les conditions générales de ces attributions ;

o Il formule auprès du Conseil d'administration un avis sur les propositions de la direction générale concernant le nombre des attributaires.
En matière de nomination, le comité des rémunérations et des nominations exerce les missions suivantes:
o Il formule des propositions sur la sélection des administrateurs ;
o Il examine toute candidature aux fonctions d'administrateur et formule sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation au Conseil d'administration ;
o Il prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux ;

Le comité des rémunérations et des nominations est composé de deux membres désignés par le Conseil d'administration pour une durée de trois ans. Le comité se réunit valablement si au moins deux de ses membres sont présents.

Aucun administrateur n'assiste aux délibérations du comité des rémunérations et des nominations qui sont relatives à sa propre situation.

Le comité des rémunérations et des nominations se réunit au moins une fois par an, notamment avant le Conseil d'administration qui convoque l'Assemblée Générale annuelle et qui arrête l'ordre du jour de cette assemblée. Il examine les projets de résolutions relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence. Il se réunit en tant que de besoin sur la convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'administration.

Le Président du comité des rémunérations et des nominations ou un membre du comité désigné à cet effet par le comité rend compte au Conseil d'administration de ses travaux, conclusions et propositions. Le comité des rémunérations et des nominations éclaire le Conseil d'administration de ses avis et fait part de toutes observations et recommandations utiles aux délibérations du Conseil. Le Conseil d'administration approuve ces propositions.

1.3. Rémunération des membres du conseil d'administration

Les administrateurs d'AB Science ne sont pas rémunérés pour leur mandat d'administrateur.

1.4. Principales dispositions statutaires

La Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi, nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Nul ne peut être nommé administrateur, si, ayant dépassé l'âge de soixante-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-cinq ans, ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. La durée des fonctions des administrateurs est de six années; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Le nombre d'administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment. Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de soixante-cinq ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Les administrateurs pourront être assistés de leurs conseils lors des réunions du Conseil d'administration. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance n'est pas prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

1.5. Evaluation du fonctionnement du Conseil d'administration

La composition du conseil d'administration reflète la structure actionnariale d'AB Science. Les administrateurs réunissent des compétences complémentaires utiles au bon développement d'AB Science. Ils agissent dans l'intérêt de l'entreprise et celui de l'ensemble des actionnaires. Par ailleurs, cinq des six administrateurs sont externes à l'entreprise, ce qui est une proportion qui va au-delà des recommandations de rapport AFEP-MEDEF.

Trois comités spécialisés – comité des finances, comité des rémunérations et des nominations, comité scientifique - ont été mis en place afin de traiter de questions spécifiques. Ils sont composés d'administrateurs compétents et de personnes expertes sur les sujets relevant de la compétence de chaque comité. Tous les comités se sont tenus avec un taux moyen de présence de 90%.

1.6. Réunions du conseil d'administration

Au cours de l'année 2016, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni huit fois :

Dates des réunions du Conseil d'administration	Nombre d'administrateurs participant	Nombre total d'administrateurs
10 février 2016	5	5
15 avril 2016	5	5
19 avril 2016	3	5
28 avril 2016	4	5
31 mai 2016	4	5
30 août 2016	5	5
27 octobre 2016	4	5
19 décembre 2016	5	5
Pourcentage	87,5%

Les principaux thèmes délibérés par le conseil d'administration de la Société a au cours de l'exercice 2016 ont été l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, les programmes de développement préclinique et clinique et l'activité de la société en général, la rémunération du Président Directeur Général, les émissions de bons de souscription d'actions, d'options de souscription d'actions, de bons d'émission d'actions et d'actions nouvelles, l'examen des conventions réglementés.

Pour préparer la réunion du conseil, il est envoyé aux administrateurs et aux censeurs, dans les jours qui précèdent le conseil, un ordre du jour détaillé ainsi que le procès-verbal du précédent conseil et tout autre document nécessaire ou utile aux délibérations du Conseil d'administration.

A l'issue des réunions de conseils, un projet de compte rendu est rédigé par un secrétaire désigné durant la réunion du conseil. Ce projet de compte rendu est ensuite envoyé aux membres du conseil. Il est approuvé et signé après corrections des membres, le cas échéant.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont arrêté les comptes sociaux et consolidés tant annuels que semestriels.

1.7. Composition et fonctionnement des comités

Le Conseil d'administration comporte trois Comités dont le fonctionnement est régi par le règlement intérieur du Conseil d'administration : le comité scientifique, le comité des finances, et le comité des rémunérations et des nominations.

1.7.1. Comité scientifique

Le comité scientifique, co-présidé par Jean-Pierre Kinet et Olivier Hermine, comprend les membres suivants :

Christian Auclair, docteur ès sciences pharmaceutiques, ancien interne des hôpitaux de Paris, Professeur des universités. Christian Auclair est l'auteur de plus de 120 publications et est titulaire de nombreux brevets dans le domaine de la pharmacologie moléculaire et cellulaire appliquée à la cancérologie et la virologie. Il est directeur du département de biologie de l'école normale supérieure de Cachan et a dirigé pendant 15 ans une unité CNRS localisée à l'Institut Gustave Roussy puis à l'ENS de Cachan. Il est cofondateur et directeur des études de l'école doctorale de cancérologie de la faculté de médecine Paris-Sud XI. Il a été directeur adjoint du département des sciences de la vie du CNRS de 1996 à 2000.
Patrice Dubreuil : docteur en immunologie, directeur de recherche niveau 1 à l'Inserm (Responsable du laboratoire d'hématopoïèse moléculaire et fonctionnelle), et auteur de 110 publications, il dispose d'une expertise reconnue dans le domaine de la transduction du signal et les tyrosines kinases.
Olivier Hermine, médecin, professeur d'hématologie à l'Université Paris V-René Descartes, chef du service d'hématologie adulte de l'hôpital Necker à Paris. Il est également responsable d'un groupe de recherches intitulé «Cytokines - Virus - Réponse immune et hématopoïèse normales et pathologiques » au sein de l'unité CNRS-UMR 8147, et auteur de plus de 260 publications scientifiques dans le domaine des maladies du sang. Il est lauréat du prix Jean Bernard 2008.
Jean-Pierre Kinet, médecin, professeur de Pathologie à Harvard Medical School et directeur du Laboratoire d'Immunologie au Beth Israel Deaconess Medical Center (Boston – USA). Il est membre de plusieurs comités internationaux, dont le panel d'expert du National Institutes of Health (NIH) aux Etats-Unis. Il dispose également d'une large expérience dans la recherche et le développement de molécules. Il est membre du conseil d'administration.

Au cours de l'exercice 2016, le comité scientifique s'est réuni trois fois avec un taux de présence de 90%.

1.7.2. Comité des finances

Le comité des finances a été mis en place par le conseil d'administration le 15 décembre 2009 dans le cadre de l'évolution des règles de gouvernance de la Société.

Le comité des finances est composé de deux membres.

Madame Christine Blondel, administrateur
Monsieur Bertrand Dumazy

Le Comité des Finances est présidé par Christine Blondel. Il s'est réuni en 2016 lors de la revue des comptes annuels et consolidés 2015 ; lors de la revue des comptes semestriels 2016, en application de l'article L823-20-4 du code de Commerce le Conseil d'administration a procédé à l'examen des comptes semestriels 2016.

1.7.3. Comité des rémunérations et des nominations

Un comité des rémunérations et des nominations a été constitué le 15 décembre 2009 dans le cadre de l'évolution des règles de gouvernance de la Société.

Ce comité est constitué de 2 personnes :

Madame Brigitte Reverdin, personnalité indépendante, Directrice de la société MARKETrends Family Office.
Monsieur Matthieu O'Neill, personnalité indépendante, ayant été associé en charge de département « Benefits » du Groupe Hay en France.

Madame Brigitte Reverdin préside le comité des rémunérations et des nominations.

Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2016 avec un taux de présence de 100%.

1.8. Participation des actionnaires aux assemblées générales

Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2016, les actionnaires présents ou représentés composaient 68,96% du capital et des droits de vote de la Société.

Dans chacune de ces assemblées générales, les actionnaires ont eu la possibilité de voter par correspondance, de donner mandat au Président de la séance ou de se rendre sur place pour assister à l'assemblée.

L'article 22 des statuts de la société mentionnent les modalités de participation des actionnaires aux assemblés générales.

Toutes les résolutions présentées ont été adoptées, à chaque fois à une majorité significative.

1.9. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :

	Chapitre concerné du rapport de
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	gestion
- Actionnariat
Structure du capital de la société	Chapitre 9.4
Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance	Non applicable
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux	Chapitre 9.4
- Clauses spécifiques
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11,	Non applicable
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,	Non applicable
Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,	Chapitre 9.5
Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.	Non applicable
- Organes de gestion
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société,	Chapitre 12.8
Les pouvoirs du conseil d'administration ou du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions,	Chapitre 9.1

2 DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Au cours de l'exercice 2010, année de sa cotation sur Euronext, la société a procédé à la mise en place de procédures de contrôle interne. Ce dispositif de contrôle interne mis en place par la société s'appuie sur les recommandations formulées dans « le cadre de référence du contrôle interne : guide de la mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » édité par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 9 janvier 2008, actualisée et publiée le 22 juillet 2010.

Le dispositif est applicable à la société mère AB Science SA et à sa filiale américaine AB Science LLC.

2.1 Objectifs de la société en matière de contrôle interne

Le contrôle interne a pour objet :

de veiller à ce que les actes de gestion, la réalisation des opérations et le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation et des principes auxquels la Société souhaite se conformer,
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité son activité et sa situation, et
de veiller à la mise en place de politiques d'identification, de prévention et de gestion des principaux risques au sein de la Société.

Le processus de contrôle interne de la Société repose essentiellement sur des moyens humains. Ainsi, s'il peut donner une assurance raisonnable, il n'a pas vocation à garantir de façon absolue la maîtrise des risques touchant la Société.

2.2 Organisation du contrôle interne

Le Conseil d'administration est le premier acteur du contrôle interne. Il a adopté un règlement intérieur fixant, notamment, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du comité scientifique, du comité des finances et du comité des rémunérations et des nominations.

Le Comité des finances, dont le rôle est consultatif auprès du conseil d'administration, est notamment chargé dans le cadre du dispositif de contrôle interne :

d'évaluer l'existence et la pertinence des procédures de contrôle financier et d'audit interne ;
d'apprécier la pertinence de la politique comptable de la Société ;
de s'assurer de la pertinence et examiner les changements et adaptations des principes et règles comptables utilisés dans le cadre de l'établissement des comptes ;
d'examiner les risques significatifs pour la Société, et notamment les risques et engagements hors bilan.

Le Comité des rémunérations et des nominations, dont le rôle est consultatif auprès du conseil d'administration, est notamment chargé dans le cadre du contrôle interne, de formuler :

des recommandations et propositions concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d'activité, des administrateurs, du Président, du Directeur Général, ainsi que des principaux dirigeants de la Société ;
des recommandations et propositions concernant la détermination d'une enveloppe globale d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites de la Société aux dirigeants et cadres de la Société, ainsi que les conditions générales de ces attributions ;
des propositions sur la sélection des administrateurs ;
des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux.

2.3 Diffusion de l'information

La société respecte des règles strictes quant à la diffusion d'informations.

L'ensemble des collaborateurs a un engagement contractuel de confidentialité vis-à-vis des certaines informations et l'ensemble des collaborateurs est informé régulièrement de ses obligations de confidentialité et de discrétion vis-à-vis des « informations dites privilégiées ». Une liste des personnes « initiées » a été mise en place et est tenue à jour.

Des communiqués de presse sont diffusés régulièrement. Ils sont rédigés en interne et font l'objet d'une double revue par les départements impliqués et la direction générale.

Les informations concernant la société sont accessibles sur le site interne www.ab-science.com.

2.4 Gestion des risques

Dans sa revue des risques, la société s'appuie notamment sur la cadre de référence du contrôle interne défini par l'AMF pour les valeurs moyennes et petites.

Face à un certain nombre de ces risques, la Société adopte une politique de précaution en matière d'assurance et de couverture des risques. AB Science considère qu'à ce jour la couverture d'assurance dont elle dispose est adaptée pour l'ensemble des opérations.

Lors de leur mission d'évaluation des comptes annuels, les Commissaires aux Comptes procèdent à une revue des procédures de contrôle interne. La conclusion de ces travaux est présentée à la Direction Financière et permet aux acteurs du Contrôle Interne d'enrichir le dispositif d'identification des risques. Les réponses apportées par le management sont notamment rapprochées du plan d'action correctif.

Les principaux risques identifiés sont :

Les risques stratégiques
risques d'échec ou de retard de développement des produits de la Société ;
risque de dépendance vis-à-vis du masitinib ;
risques liés au besoin de financement de l'activité de la Société ;
risques liés aux subventions publiques et au crédit d'impôt recherche ;
risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé ;
risques liés à la gestion de la croissance interne de la Société ;
risques liés à l'environnement concurrentiel ;
risques liés à l'évolution des politiques de remboursements des médicaments ;
risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits ;
risques liés à la détention par les fondateurs d'un pourcentage significatif du capital et des droits de vote de la Société.
Les risques opérationnels
risques liés à la dépendance vis-à-vis des tiers
risques liés à l'exploitation d'un résultat ou d'une information non-fiable
risques industriels liés à l'environnement ou à l'utilisation de substances dangereuses
risques liés au système d'information
Les risques règlementaires et juridiques
risques liés à l'environnement règlementaire ;
risques liés aux brevets de la Société et aux brevets de tiers;
risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de la Société en particulier en matière de responsabilité du fait des produits ;
risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations de la Société et de son savoir-faire ;
risques règlementaires et juridiques.
Les risques financiers
risques sur instruments financiers ;
risque de change ;
risque de taux d'intérêts ;
risque de liquidité ;
risque de volatilité des cours du titre de la Société ;
risque de dilution ;
2.5 Contrôle des risques

2.5.1 Procédures relatives aux processus opérationnels

La Société est entrée dans une démarche qualité qui l'a conduite à mettre en place un ensemble de Procédures Opératoires Standardisées (POS) pour ses activités de développement clinique (opérations cliniques, biométrie et pharmacovigilance), et de gestion des médicaments expérimentaux, afin notamment de garantir que les activités de la société sont conduites en conformité aux lois et règlements applicables.

Ce système qualité est l'un des dispositifs majeur de maîtrise des risques opérationnels, et porte notamment sur les domaines suivants : Opérations Cliniques, Opérations Pharmaceutiques, Pharmacovigilance, Biométrie. La gestion du système qualité fait l'objet de POS propres de « Système de Management de la Qualité ». Celles-ci ont pour objectif de :

Définir le système de gestion de la qualité de la Société et les responsabilités internes à la Société ;
Définir les lois et règlements auxquels la Société doit se conformer, notamment le Code de la Santé Publique (loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ; décision du 24 juillet 2009 fixant les règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain) ;les directives européennes 2001/20/EC, 95/46/EC ; le Code of Federal Regulation (CFR) américain ; les Conférences Internationales d'Harmonisation (ICH) sur les Bonnes Pratiques Cliniques (ICH-GCP E6(R1)).
Assurer la cohérence du système de management de la qualité et des POS qui le composent ;
Définir les règles de contrôle du système et la mise en place d'actions correctrices ;
Définir les règles de mise à jour du système et des responsabilités internes ;
Définir les règles de réalisation et de contrôle des recherches biomédicales par les sites d'investigation clinique et les sociétés prestataires.

Ces SOP sont toujours valides et sont régulièrement mises à jour quand une modification de l'organisation a lieu.

2.5.2 Elaboration de l'information comptable et financière

Acteurs

La comptabilité d'AB Science SA est tenue en interne par la responsable administrative et financière de la société. La comptabilité de la filiale américaine AB Science LLC est sous traitée à un cabinet d'expertise comptable. L'établissement des comptes consolidés du Groupe se fait également en interne.

La Société dialogue de façon régulière avec ses Commissaires aux comptes, son Comité des finances pour l'interprétation ou la mise en place des nouveaux principes comptables applicables français et IFRS, ainsi que pour toute mesure touchant au contrôle interne.

Etablissement des comptes sociaux et consolidés

Les comptes consolidés sont produits dans le cadre de la procédure d'arrêté des comptes annuels.

Les procédures de remontée d'information de la filiale vers la société mère ainsi que les procédures de clôture comptable permettent l'élaboration des comptes consolidés réalisés par la société mère. Un calendrier de clôture est diffusé chaque semestre, afin d'assurer que les personnes concernées fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais.

Les comptes individuels de chaque société du Groupe sont préparés semestriellement au 30 juin et au 31 décembre de chaque année et sont respectivement revus et audités à cette même date. Chaque filiale prépare ses propres comptes individuels selon les normes comptables locales en vigueur. Pour les besoins de la consolidation, un même plan comptable au format IFRS est utilisé par toutes les sociétés du Groupe. Les données sont ensuite retraitées selon les normes IFRS.

Budget et reporting mensuel

Par ailleurs un reporting financier est établi au niveau de la filiale et du groupe.

Pour chaque entité du groupe, ce reporting se compose d'un :

compte de résultat mensuel (par entité et consolidé) ;
budget mensuel de trésorerie (intégrant un comparatif réel/budget) ;
budget annuel.

Le budget pour l'année à venir est réalisé une fois par an, ou en cas de changement notable dans l'activité de la société. Chaque responsable de groupe doit élaborer son budget, en matière de besoin en ressources humaines complémentaires, de consommables et d'investissements, et communique ces éléments au département contrôle de gestion. Une synthèse et des arbitrages sont réalisés par le Président Directeur Général et le Directeur Financier. Ce budget complet est ensuite présenté au conseil d'administration pour information.

Le rapprochement des données comptables et prévisionnelles, associé à l'analyse mensuelle, contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites.

Ces différents états sont transmis au directeur administratif et financier. Ces documents sont à usage interne uniquement. Ils fournissent une composante majeure du dispositif de contrôle et de pilotage du Comité de Direction.

Budget

Un budget pour l'année à venir est réalisé annuellement, ou en cas de changement notable dans l'activité de la société. Chaque responsable de groupe doit élaborer son budget, en matière de besoin en ressources humaines complémentaires, de consommables et d'investissements, et communique ces éléments au département contrôle de gestion. Une synthèse et des arbitrages sont réalisés par le Président Directeur Général et le Directeur Financier. Ce budget complet est ensuite présenté au conseil d'administration pour information.

2.5.3 Les procédures relatives à l'information comptable et financière

Au cours de l'exercice 2016, la société a maintenu les procédures suivantes destinées à limiter les risques en matière de gestion financière.

Définition des principes et règles comptables (PCI_PC_01). Il s'agit de :
s'assurer de la fiabilité des comptes publiés ;
s'assurer du suivi de l'évolution des règles applicables ;
s'assurer de la conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
s'assurer que les principes retenus sur le plan comptable permettent la mise en œuvre de la convergence avec les IFRS.
Conservation des données (PCI_CD_01). Il s'agit de :
décrire des supports et des principales durées de conservation des documents ayant un lien avec la comptabilité au sein du groupe AB Science ;
s'assurer du respect des règles comptables, fiscales et pénales en la matière.
Respect des obligations d'information en matière d'arrêté des comptes et de communication financière (PCI_OI_01). Il s'agit de :
identifier et traiter les obligations périodiques du groupe en matière de communication financière, comptable et autres, au marché ;
établir un échéancier récapitulant ces obligations ;
s'assurer du contrôle des informations avant leur diffusion ;
s'assurer de la diffusion les informations dans les délais impartis et respecter les obligations d'information des sociétés cotées.
Gestion des stocks (PCI_GS_01). Il s'agit de :
respecter la règlementation imposée par la loi pharmaceutique sur les quantités entrées et sorties des stocks (autorisations appropriées et suivi régulier) ;
valider les soldes comptables de la réalité physique ;
valider la séparation des exercices à la date de chaque clôture ;
s'assurer que la valorisation des stocks fait l'objet de calculs adéquats et cohérents avec les éléments comptables réels ;
vérifier et s'assurer de la séparation des fonctions : achats, réceptions, magasinage, fabrication, paiement, expédition, comptabilisation, saisie de l'inventaire.
Ventes/clients (PCI_VE_01 ; PCI_VE_02 ; PCI_VE_03 ; PCI_VE_04 ; PCI_VE_05). Il s'agit de :
respecter la règlementation imposée par la loi pharmaceutique européenne ;
s'assurer de la validation les comptes clients et des commandes à traiter dans le respect de la règlementation ;
assurer le traitement, le suivi des comptes clients, la facturation et les encaissements.
Achats/fournisseurs (PCI_AC_01 ; PCI_AC_02). Il s'agit de :
s'assurer que le principe de comptabilisation des charges est correctement appliqué et est en adéquation avec les normes comptables en vigueur ;
s'assurer que le principe de séparation des exercices (cut-off) est correctement appréhendé ;
s'assurer que toutes les sommes payées sont correctement comptabilisées et préalablement validées ;
éviter les risques de détournement de fonds en assurant la ségrégation entre la personne qui génère l'ordre de paiement des factures fournisseurs et la personne qui le valide ;
Trésorerie/Rapprochement bancaire (PCI_TR_01). Il s'agit de :
vérifier que les soldes comptables de banque sont en conformité avec les relevés bancaires ;
eviter les risques de détournement de fonds en assurant la ségrégation entre la personne qui gère des opérations d'encaissements et de règlements, la personne qui effectue le rapprochement bancaire et la personne qui contrôle les opérations en suspens et le rapprochement bancaire.
Personnel (PCI_PE_01). Il s'agit de :
éviter les risques de détournement de fonds en assurant la séparation des fonctions de calcul, de contrôle, de paiement et de transmission des paies ;
s'assurer que les montants comptabilisés sont justes, compte tenu des engagements de la société ;
S'assurer que les sommes non versées à la fin de chaque période sont comptabilisées ;
Vérifier que la comptabilisation des coûts sociaux est en adéquation avec les normes comptables en vigueur et la règlementation.
Sécurité système informatique comptable (PCI_SI_01). Il s'agit de :
s'assurer du respect de la confidentialité des informations financières ;
prévenir tour risque de fraude en préservant la répartition entre les travaux de paramétrage et le suivi de l'exploitation ;
Contrôle des filiales du groupe (PCI_FIL_01). Il s'agit de :
assurer le contrôle de la société mère sur sa filiale américaine ;
assurer le contrôle des coûts de la filiale ;
garantir la fiabilité des comptes consolidés.

2.6 La surveillance du dispositif de contrôle interne

Dans le cadre de son activité, le département contrôle de gestion, placé sous la responsabilité du directeur administratif et financier, est également en charge de piloter et de surveiller le bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne relatif à l'information financière. La direction des opérations cliniques est pour sa part en charge de piloter et de surveiller le bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne relatif au respect des bonnes pratiques cliniques.

Les travaux sur les risques et le contrôle interne seront présentés en comité des finances qui évaluera chaque année l'efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société. Les résultats de cette évaluation seront transmis au conseil d'administration par le Président du Comité des finances.

Le présent rapport, rédigé annuellement par le Président du conseil d'administration, rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

2.7 Bilan des actions menées au cours de l'exercice 2016

La société a poursuivi en 2016 son avancée en matière de contrôle interne en développant notamment les procédures nécessaires à la gestion des études cliniques.

2.8 Perspective d'évolution

Au cours de l'année 2017, la société continuera de mettre à jour les procédures adaptées au développement de l'entreprise et en priorité aux procédures liées à la continuité des études cliniques.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016 ETABLIS CONFORMEMENT AUX NORMES INTERNATIONALES

	ETAT DE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2016 91
	ETAT DE RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2016 92
	TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE 93
	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016 94
	ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 95
1	Entité présentant les états financiers 95
2	Base de préparation 95
2.1	Remarques préliminaires 95
2.2	Déclaration de conformité et principes comptables 95
2.3	Base d'évaluation 95
2.4	Monnaie fonctionnelle et de présentation 95
2.5	Recours à des estimations et aux jugements 96
3	Principales méthodes comptables 96
3.1	Principes de consolidation 96
3.2	Monnaie étrangère 96
3.3	Instruments financiers 97
3.4	Capital 98
3.5	Immobilisations corporelles 98
3.6	Immobilisations incorporelles 98
3.7	Base d'évaluation des stocks 99
3.8	Trésorerie et équivalent de trésorerie 99

3.9	Dépréciation 99
3.10	Avantages du personnel 100
3.11	Provisions 102
3.12	Chiffre d'affaires 102
3.13	Crédit Impôt Recherche 102
3.14	Autres aides publiques 102
3.15	Classement des charges courantes 102
3.16	Paiements au titre des contrats de locations 103
3.17	Produits et charges financiers 103
3.18	Impôt sur le résultat 103
3.19	Résultat par action 103
4	Détermination de la juste valeur 104
5	Gestion des risques financiers 104
6	Immobilisations incorporelles 105
7	Immobilisation corporelles 105
8	Stocks 106
9	Clients et comptes rattachés 107
10	Autres actifs courants et non courants 107
11	Actifs financiers courants et non courants 107
11.1.	Détail des actifs financiers 107
11.2.	Variation des actifs financiers 108
12	Trésorerie et équivalents trésorerie 108
13	Capital social 109
14	Provisions 111
15	Passifs financiers 112
15.1.	Répartition courant / non courant 112
15.2.	Avances conditionnées et remboursables 113
15.3.	Emprunts bancaires 113
15.4.	Emprunts obligataires et autres passifs financiers 114
16	Autres passifs courants et non courants 115
17	Chiffre d'affaires 115
18	Subventions et financements publics 115
18.1.	Subventions et financements conditionnés 115
18.2.	Subventions d'exploitation 115
18.3.	Crédit d'impôt recherche 115

19	Charges de personnel 116
19.1.	Effectifs 116
19.2.	Charges de personnel 116
20	Paiements fondés sur des actions 116
20.1.	Plans d'options de souscription d'actions 118
20.2.	Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise 121
20.3.	Plan des actions de préférence 125
21	Produits et charges financiers 127
22	Impôts sur les résultats 127
22.1.	Actifs et passifs d'impôts différés 127
22.2.	Rapprochement entre l'impôt réel et l'impôt théorique 128
23	Résultats par action 129
23.1.	Résultat de base par action 129
23.2.	Résultat dilué par action 129
24	Parties liées 129
25	Honoraires des commissaires aux comptes 129
26	Engagements hors bilan 130
27	Evénements postérieurs à la clôture 131

ETAT DE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2016

Actif (en milliers d'euros)	Note	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations incorporelles		1 630	1 691
Immobilisations corporelles		214	240
Actifs financiers non courants	7	48	43
Autres actifs non courants	6	0	0
Impôts différés		0	0
Actifs non courants		1 892	1 974
Stocks	4	134	304
Créances clients	5	428	316
Actifs financiers courants	7	0	6 007
Autres actifs courants	6	15 776	8 282
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	19 780	15 696
Actifs courants		36 118	30 604
TOTAL DE L'ACTIF		38 010	32 578

Passif (en milliers d'euros)	Note	31/12/2016	31/12/2015
Capital	9	386	350
Primes		151 537	110 674
Réserves de conversion		(84)	(77)
Autres réserves et résultats		(156 544)	(128 206)
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société		(4 705)	(17 259)
Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres		(4 705)	(17 259)
Provisions non courantes	10	686	550
Passifs financiers non courants	11	21 689	31 229
Autres passifs non courants	12	0	0
Impôts différés		0	447
Passifs non courants		22 375	32 225
Provisions courantes	10	220	0
Dettes fournisseurs		16 629	13 829
Passifs financiers courants	11	8	236
Dettes d'impôt exigible		0	0
Autres passifs courants	12	3 483	3 547
Passifs courants		20 340	17 612
TOTAL DU PASSIF		38 010	32 578

ETAT DE RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2016

(en millier d'euros)	Note	31/12/2016	31/12/2015

Chiffre d'affaires net	17	1 508	2 284
Autres produits opérationnels		0	0
Total des produits		1 508	2 284
Coût des ventes		(453)	(339)
Charges de commercialisation		(928)	(1 882)
Charges administratives		(2 477)	(2 316)
Charges de recherche et développement		(27 856)	(23 711)
Autres charges opérationnelles		-	-
Résultat opérationnel		(30 207)	(25 964)
Produits financiers		3 084	530
Charges financières		(584)	(1 370)
Résultat financier		2 499	(840)
Charge d'impôt		11	88
Résultat net		(27 696)	(26 716)
Autres éléments du Résultat global
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :
- Ecarts actuariels		(20)	(42)
Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat :
- Ecarts de change - activités à l'étranger		(8)	(48)
Autres éléments du Résultat global de la période nets d'impôt		(28)	(90)
Résultat global de la période		(27 724)	(26 807)
Résultat net de la période attribuable aux :
- Participations ne donnant pas le contrôle		-	-
- Propriétaires de la société		(27 696)	(26 716)
Résultat global de la période attribuable aux :
- Participations ne donnant pas le contrôle		-	-
- Propriétaires de la société		(27 724)	(26 807)
Résultat net par action - en euros	23	(0,78)	(0,78)
Résultat net dilué par action - en euros	23	(0,78)	(0,78)

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net	(27 696)	(26 716)
- Elimination des amortissements et provisions	981	72
- Elimination des résultats de cessions	0	0
- Charges et produits calculés liés aux paiements en actions	202	74
- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	0	0
- Elimination de la charge / produit d'impôt	(35)	(98)
- Elimination de la variation d'impôt différé	0	0
- Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	(4 701)	2 582
- Produits et charges d'intérêts	(2 271)	931
- Flux de trésorerie générés par l'activité avant impôt et intérêts	(33 520)	(23 155)
- Impôts payés / reçus	0
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	(33 520)	(23 155)
Acquisitions d'immobilisations	(524)	(618)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	0
Acquisitions d'actifs financiers	0	(6 000)
Produits de cession d'actifs financiers	6 000	5 981
Variation des prêts et avances consentis	0	0
Intérêts financiers reçus / (versés)	(114)	(84)
Autres flux liés aux opérations d'investissement	0	0
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	5 362	(722)
Dividendes versés
Augmentation (Réduction) de capital	32 393	23 620
Emission d'emprunts et encaissements d'avances conditionnées	0	3 376
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	(144)	(571)
Autres flux liés aux opérations de financement	0	0
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	32 250	26 425
Incidence des variations de change	(8)	(48)
Incidence des actifs destinés à être cédés	0	0
Incidence des changements de principes comptables	0	0
Variation de trésorerie par les flux	4 084	2 499

Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	15 696	13 197
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture	19 780	15 696
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie par les soldes	4 084	2 499

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016
---------------------------------------------------------------

(en milliers d'euros)	Capital Social	Primes d'émission	Réserves de Conversion	Autres réserves et résultat	Total	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
AU 1er JANVIER 2016	350	110 674		(77) (128 205)	(17 259)	0	(17 259)
Résultat net de la période				(27 696)	(27 696)		(27 696)
Autres éléments du résultat global			(8)	(20)	(28)		(28)
Résultat global de la période	0	0	(8)	(27 717)	(27 724)		(27 724)
Augmentation de capital	36	40 863			40 899		40 899
Options de conversion (nettes des impôts différés) Paiements fondés en actions				(822) 202	(822) 202		(822) 202
Actions propres					0		0
Total des transactions avec les actionnaires	36	40 863	0	(620)	40 279		40 279
AU 31 DECEMBRE 2016	386	151 537		(85) (156 542)	(4 705)	0	(4 705)

(en milliers d'euros)	Capital Social	Primes d'émission	Réserves de Conversion	Autres réserves et résultat	Total	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
AU 1er JANVIER 2015	330	85 387		(29) (101 368)	(15 681)	0	(15 681)
Résultat net de la période				(26 716)	(26 716)		(26 716)
Autres éléments du résultat global			(48)	(42)	(90)		(90)
Résultat global de la période	0	0	(48)	(26 759)	(26 807)		(26 807)
Augmentation de capital en numéraire Options de conversion (nettes des	21	25 287			25 308		25 308
impôts différés)				(153)	(153)		(153)
Paiements fondés en actions				74	74		74
Actions propres					0		0
Total des transactions avec les actionnaires	21	25 287	0	(79)	25 229		25 229
AU 31 DECEMBRE 2015	350	110 674		(77) (128 205)	(17 259)	0	(17 259)

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

1 Entité présentant les états financiers

AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.

Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprennent la Société et sa filiale, détenue à 100%, située aux Etats-Unis et créée en juillet 2008 (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste à rechercher, développer, et commercialiser des inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées agissant en modifiant les voies de signalisation au sein des cellules. Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical et non satisfait, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.

2 Base de préparation

2.1 Remarques préliminaires

La date de clôture des comptes consolidés est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes individuels incorporés dans les comptes consolidés sont établis à la date de clôture des comptes consolidés, soit le 31 décembre. Les comptes au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 avril 2017.

2.2 Déclaration de conformité et principes comptables

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

Ces méthodes sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2015, à l'exception des normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne et applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :

Amendements à IAS 1 « Initiative concernant les informations à fournir »
Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables »
Cycles d'améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 et 2012-2014
Amendements à IAS 19 « Cotisations des membres du personnel »
Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes »

Ces textes sont sans incidence significative sur les comptes du groupe.

Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, interprétations et amendements adoptés par l'UE qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

Par ailleurs, le Groupe n'applique pas les normes en interprétation publiée mais non encore entrées en vigueur.

2.3 Base d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.4 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières sont exprimées en milliers d'euros, sauf indication contraire.

2.5 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les informations sur les principales sources d'incertitude relatives aux estimations et les jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés, sont incluses dans les notes suivantes :

Note 22.1 utilisation des pertes fiscales,
Note 3.10 évaluation des paiements fondés sur des actions,

3 Principales méthodes comptables

3.1 Principes de consolidation

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Les méthodes comptables des filiales sont modifiées quand nécessaire pour les aligner sur celles adoptées par le Groupe.

3.2 Monnaie étrangère

i. Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

ii. Activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger, sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, pour tout ou partie, la quote-part afférente des écarts comptabilisés en réserve de conversion est transférée en résultat.

3.3 Instruments financiers

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs, sont classés suivant l'une des catégories suivantes :

Actifs détenus jusqu'à leur échéance
Prêts et créances
Actifs disponibles à la vente
Actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat;

Actifs détenus jusqu'à leur échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeur.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont classés en actifs courants hormis ceux dont l'échéance est supérieure à 12 mois après la date de clôture.

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti – taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les placements du Groupe en titres de capitaux propres et en certains titres d'emprunts sont classés en tant qu'actifs disponibles à la vente. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et toute variation en résultant est comptabilisée directement en capitaux propres, à l'exception du montant des pertes de valeur et, pour les éléments monétaires disponibles à la vente, des écarts de change. Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisé en capitaux propres est transféré en résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Un instrument est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Lors de leur comptabilisation initiale, les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

Passifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les dettes émises et les passifs subordonnés à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Les autres passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée de tout coût de transaction directement attribuable. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Instruments financiers composés

Les instruments financiers composés émis par le Groupe en euros comprennent les obligations convertibles qui confèrent au porteur une option de conversion en un nombre déterminé d'actions.

La composante « passif » de l'instrument financier composé est initialement comptabilisée à la juste valeur qu'aurait un passif analogue non assorti d'une option de conversion. La composante « capitaux propres » initialement comptabilisée correspond à la différence entre la juste valeur de l'instrument financier composé dans sa globalité et la juste valeur de la composante « passif ».

Après sa comptabilisation initiale, la composante « passif » de l'instrument financier composé est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La composante « capitaux propres » de l'instrument financier composé n'est pas réévaluée après sa comptabilisation initiale.

Les intérêts liés aux passifs financiers sont comptabilisés en résultat. Lors de la conversion, le passif financier est reclassé en capitaux propres et aucun résultat n'est comptabilisé.

3.4 Capital

Le capital est constitué de trois catégories d'actions au 31 décembre 2016 :

Actions ordinaires (catégorie A)
Actions de préférence convertibles en actions ordinaires (catégorie B)
Actions de préférence 2016 (catégorie C)

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôt.

3.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable.

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

installations et agencements	3-5 ans
matériel industriel	3 ans
mobilier et matériel de bureau et informatique	3-5 ans

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus et, le cas échéant, ajustés à chaque clôture.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir note « Dépréciation d'actifs »). Les profits et pertes sur cession d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de cession avec la valeur comptable de l'immobilisation et sont comptabilisés pour leur valeur nette, dans les « autres produits » du compte de résultat.

3.6 Immobilisations incorporelles

i. Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les activités de développement impliquent l'existence d'un plan ou d'un modèle en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif. Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts des matières, de la main d'œuvre directe et les frais généraux directement attribuables nécessaires pour préparer l'actif à être utilisé de la manière prévue. Les coûts d'emprunts relatifs au développement d'actifs qualifiés sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Compte tenu des risques inhérents aux programmes de développement et de l'avancement des projets menés par le Groupe, AB Science considère que les critères définis par IAS38 ne sont pas à ce jour réunis. Par conséquent, les frais de développement ont été inscrits en charges de l'exercice pendant lequel ils ont été engagés.

ii. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe, ayant une durée d'utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles. Les durées d'utilité estimées pour la période en cours et la période comparative sont les suivantes :

Brevets : 20 ans Logiciels : 1 an

3.7 Base d'évaluation des stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût des stocks est déterminé à l'aide de la méthode du coût moyen pondéré.

3.8 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ainsi, la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » regroupe les disponibilités en banque et en caisse ainsi que les placements de trésorerie en valeurs mobilières de placement dont l'échéance est inférieure ou égale à trois mois et la sensibilité au risque de taux très faible.

Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la caisse, des dépôts à vue dans les banques, des placements à court terme très liquides, nets des découverts bancaires. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

3.9 Dépréciation

Actifs financiers

Un actif financier est examiné à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective de perte de valeur. Le Groupe considère qu'un actif financier est déprécié s'il existe des indications objectives qu'un ou plusieurs événements ont eu un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif.

La perte de valeur d'un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine des actifs financiers. La perte de valeur d'un actif financier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur.

Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. S'agissant des actifs disponibles à la vente, toute perte cumulée qui avait été antérieurement comptabilisée en capitaux propres est transférée en résultat.

La perte de valeur est reprise si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres d'emprunts, la reprise est comptabilisée en résultat. Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres de capitaux propres, la reprise est comptabilisée directement en capitaux propres.

Actifs non financiers

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les actifs d'impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs sont regroupés dans le plus petit groupe d'actifs qui génère des entrées de trésorerie résultant de l'utilisation continue, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (l' « unité génératrice de trésorerie »).

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie (d'un groupe d'unités) est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité (du groupe d'unités).

Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

3.10 Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont dues. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où cela conduira à un remboursement en trésorerie ou à une diminution des paiements futurs.

Régimes à prestations définies

Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies.

L'obligation nette au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont ensuite déduits.

Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder le total (i) du coût des services passés non comptabilisé et (ii) de la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Un avantage économique est disponible pour le groupe s'il est réalisable pendant le durée de vie du plan, ou au règlement des passifs du plan.

Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat.

Les écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global.

Autres avantages à long terme du personnel

L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ces avantages sont actualisés et minorés de la juste valeur des actifs dédiés. Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant des dates d'échéances proches de celles des engagements du Groupe. Le montant de l'obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque le Groupe est manifestement engagé, sans possibilité réelle de se rétracter, dans un plan formalisé et détaillé soit de licenciements avant la date normale de départ à la retraite, soit d'offres encourageant les départs volontaires en vue de réduire les effectifs. Les indemnités de départs volontaires sont comptabilisées en charges si le Groupe a effectué une offre encourageant les départs volontaires, qu'il est probable que cette offre sera acceptée et que le nombre de personnes qui accepteront l'offre peut être estimé de façon fiable.

Avantages à court terme

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et de participation et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des options accordées aux membres du personnel est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises pour lesquelles les conditions d'acquisition de services et de performance sont remplies.

La juste valeur du montant à régler à un membre du personnel au titre des droits à l'appréciation d'actions, qui sont réglés en trésorerie, est comptabilisée en charges en contrepartie d'une augmentation de passif, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent le droit au règlement de manière définitive. Le passif est réévalué à chaque date de clôture ainsi qu'à la date de règlement. Toute variation de la juste valeur du passif est comptabilisée en charges de personnel.

Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions dans lesquelles le Groupe reçoit des biens ou des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres, indépendamment de la manière dont les instruments de capitaux propres seront obtenus par le Groupe.

Seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 sont évalués et comptabilisés selon les principes de la norme IFRS 2.

3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées. Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques inhérents à l'obligation. L'augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges financières.

3.12 Chiffre d'affaires

Les produits correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre des activités. Les produits provenant de la vente des produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

3.13 Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés. Ce crédit d'impôt recherche est comptabilisé comme une subvention, en déduction des coûts de recherche et développement comptabilisées.

3.14 Autres aides publiques

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées.

Les subventions publiques sont inscrites à l'actif lorsqu'il existe une assurance raisonnable que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions sont reçues.

Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en résultat sur la période au cours de laquelle les charges sont comptabilisées.

Un prêt non remboursable sous conditions de l'Etat est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dépense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes. Les avances conditionnées, soumises ou non à intérêts, sont destinées à financer les programmes de recherche. Elles sont remboursables en cas de succès du projet. Ces avances sont comptabilisées en dettes financières et, le cas échéant, reprises en résultat en cas d'échec prévisible du projet.

3.15 Classement des charges courantes

Les coûts de commercialisation comprennent les coûts de fabrication, de distribution, de promotion et de vente des médicaments.

Les charges de recherche et développement incluent les coûts internes et externes des études conduites en vue de la recherche et du développement de nouveaux produits ainsi que les dépenses liées aux affaires réglementaires.

Les coûts administratifs regroupent les fonctions de Direction Générale et Supports (finance, secrétariat général,…).

3.16 Paiements au titre des contrats de locations

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location.

Le groupe AB Science ne dispose d'aucun contrat de location financement.

3.17 Produits et charges financiers

Le résultat financier net comprend les intérêts sur les placements, les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, la variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les pertes de valeur comptabilisées au titre des actifs financiers, les profits et pertes de change et les effets d'actualisation et de désactualisation.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

3.18 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d'impôt différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.19 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (options sur actions attribuées aux membres du personnel).

4 Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes suivantes. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

(i) Placement en titres de capitaux propres et d'emprunts La juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des placements détenus jusqu'à leur échéance et des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée par référence à leur dernier cours acheteur coté à la date de clôture. La juste valeur des placements financiers détenus jusqu'à leur échéance est déterminée uniquement pour les besoins de l'information financière.
(ii) Clients et autres débiteurs La juste valeur des clients et autres débiteurs est estimée sur la base de la valeur des flux de trésorerie futurs, actualisée au taux d'intérêt du marché à la date de clôture.
(iii) Passifs financiers non dérivés La juste valeur, qui est déterminée pour les besoins des informations à fournir, repose sur la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisée aux taux d'intérêt du marché à la date de clôture.
(iv) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

La juste valeur des options sur actions attribuées aux membres du personnel est évaluée selon la formule de Black-Scholes.

Les données nécessaires à l'évaluation comprennent le prix des actions à la date d'évaluation, le prix d'exercice de l'instrument, la volatilité attendue, la durée de vie moyenne pondérée des instruments, les dividendes attendus et le taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat). Les conditions de service et de performance attachées aux transactions, qui ne sont pas des conditions de marché, ne sont pas prises en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

5 Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

D'une part, le Groupe n'est pas encore entré dans une phase de commercialisation active. Il n'a donc pas de créances significatives envers des clients. D'autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Généralement, le Groupe s'assure qu'il dispose d'une situation de trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses opérationnelles attendues pour une période de 60 jours.

Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

Risque de change

Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherches et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l'Union Européenne).

Risque de taux

Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de taux d'intérêt dans la mesure où il n'a à ce jour qu'un recours limité aux établissements financiers pour assurer le financement de son activité.

Risque de capital

Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation en n'exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.

6 Immobilisations incorporelles

L'évolution du poste Immobilisations incorporelles s'analyse comme suit au cours des exercices 2015 et 2016 :

(En Milliers d'euros)	Valeur Brute	Amortissement & perte de valeur	Valeur nette
31-déc-14	2 794	(1 331)	1 464
Acquisitions / Dotation	530	(303)	228
Cessions/ Mises au rebut	(113)	113	0
31-déc-15	3 211	(1 520)	1 691
Acquisitions / Dotation	455	(516)	(61)
Cessions/ Mises au rebut	(301)	301	0
31-déc-16	3 365	(1 735)	1 630

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées des brevets (1 574 milliers d'euros en valeur nette au 31 décembre 2016 et 1 624 milliers d'euros en valeur nette au 31 décembre 2015). Ces brevets ont été inscrits à l'actif conformément aux critères d'immobilisation décrits en Note 3.6.

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application des principes décrits en Note 3.9 ni utilisation de la juste valeur en qualité de coût présumé d'une immobilisation incorporelle.

7 Immobilisation corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

Valeurs brutes

(En Milliers d'euros)	Installations techniques, matériel et outillages industriels	Agencement divers	Matériel de bureau et informatique, mobilier	Total
31-déc-14	444	144	245	836
Acquisitions / Dotation	35	0	53	88
Cessions/ Mises au rebut				0
Ecarts de conversion
31-déc-15	479	144	298	925
Acquisitions / Dotation	35	4	30	69
Cessions/ Mises au rebut				0
31-déc-16	514	148	329	994

Amortissements

(En Milliers d'euros)	Installations techniques, matériel et outillages industriels	Agencement divers	Matériel de bureau et informatique, mobilier	Total
Cumulés au 31 décembre 2014	(302)	(131)	(163)	(596)
Dotations	(45)	(7)	(38)	(89)
Reprises sur cessions/mises au rebut Ecarts de conversion				0
Cumulés au 31 décembre 2015	(346)	(138)	(200)	(685)
Dotations	(45)	(4)	(47)	(95)
Reprises sur cessions/mises au rebut Ecarts de conversion				0
Cumulés au 31 décembre 2016	(391)	(142)	(247)	(780)

Valeurs nettes

	Installations techniques, matériel et outillages	Agencement	Matériel de bureau et informatique,
(En Milliers d'euros)	industriels	divers	mobilier	Total
31 décembre 2014	142	14	84	241
31 décembre 2015	133	7	100	240
31 décembre 2016	123	7	84	214

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36, ni utilisation de la juste valeur en qualité de coût présumé d'une immobilisation corporelle en date de première application des IFRS. Aucune immobilisation corporelle n'a été donnée en nantissement.

8 Stocks

Les stocks s'élèvent à 134 K€ au 31 décembre 2016 contre 304 K€ au 31 décembre 2015 et s'analysent ainsi :

(en K€ et en valeurs nettes)	31.12.2016	31.12.2015
Stocks de matières premières et principes actifs	0	0
Stocks de produits intermédiaires	121	254
Stocks de produits finis	13	50
Total stocks	134	304

9 Clients et comptes rattachés

Ce poste s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Autres créances clients	428	316
Dépréciation	0	0
Créances clients - net	428	316

10 Autres actifs courants et non courants

Les autres actifs courants et non courants s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.2016		31.12.2015
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Crédits d'impôt recherche et CICE (1)	-	12 529	-	5 630
Créances de TVA	-	1 439	-	1 051
Subventions à recevoir (2)	-	0	-	90
Fournisseurs débiteurs	-	303	-	235
Autres créances (3)	-	324	-	105
Charges Constatées d'avance	-	1 181	-	1 171
TOTAL	0	15 776	0	8 282

(1) Le montant du crédit d'impôt recherche au 31 décembre 2016 s'élève à 6 890 K€. Le crédit d'impôt recherche relatif à 2015, d'un montant de 5 486 K€ a été remboursé en mars 2017.

En 2013, a été mis en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Cette mesure prévoit, en 2016, un crédit d'impôt de 6%, assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC versées au cours de l'année civile. Le CICE a été comptabilisé en déduction des charges du personnel pour un montant de 153 K€. Le CICE sera utilisé pour financer notamment un effort de recrutement de personnel afin de renforcer nos équipes.

(2) Subventions à recevoir : les subventions à recevoir, relatives à BPIFrance sont inscrites à l'actif lorsque les conditions fixées pour leur versement sont substantiellement remplies.
(3) Les autres créances comprennent notamment des avoirs à recevoir des fournisseurs, des avances faites au personnel et les intérêts moratoires relatifs au retard de paiement par l'administration fiscale du crédit d'impôt recherche 2015.

11 Actifs financiers courants et non courants

11.1. Détail des actifs financiers

Les actifs financiers courants et non courants s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)		31.12.2016	31.12.2015

	Actifs financiers	Actifs financiers	Actifs financiers	Actifs financiers
	non courants	courants	non courants	courants
Dépôts à terme	-	0	-	6 007
Autres	48		43
TOTAL	48	0	43	6 007

La valeur nette des actifs financiers courants est constituée principalement des dépôts à terme de maturité, à compter de la date d'acquisition, supérieure à 3 mois. Au 31 décembre 2016, aucun dépôt à terme a une échéance supérieure à trois mois. Au 31 décembre 2015, la valeur nominale de ces dépôts s'élèvait à 6 000 K€ et les intérêts courus à 7 K€.

11.2. Variation des actifs financiers

Au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'euros)	01.01.2016	Augmentations	Diminutions	Autres	31.12.2016
Dépôts à terme	6 007		(6 007)		0
Autres	43	6			48
Actifs financiers	6 050	6	(6 007)	0	48

Au 31 décembre 2015 :

(En milliers d'euros)	01.01.2015	Augmentations	Diminutions	Autres	31.12.2015
Dépôts à terme	5 960	6 007	(5 960)		6 007
Autres	27	15			43
Actifs financiers	5 988	6 022	(5 960)	0	6 050

12 Trésorerie et équivalents trésorerie

Trésorerie nette à l'ouverture :

(En milliers d'euros)	01.01.2016	01.01.2015
Disponibilités	5 692	2 594
Valeurs mobilières de placement (SICAV)	0	0
Dépôts à terme	10 004	10 603
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan	15 696	13 197
Découverts bancaires	0	0
Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie	15 696	13 197

Trésorerie nette à la clôture :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Disponibilités	9 779	5 692
Dépôts à terme	10 002	10 004
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan	19 780	15 696
Découverts bancaires	0	0
Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie	19 780	15 696

Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité, à compter de la date d'acquisition, inférieure ou égale à trois mois. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.

13 Capital social

L'évolution du capital social est la suivante :

			dont
			Actions de	dont
			préférence	Actions
		dont	convertibles	de
		Actions	en actions	préférence
		ordinaires	ordinaires	2016
	Nombre	(catégorie	(catégorie	(catégorie	Valeur	Capital
(en euros)	d'actions	A)	B)	C)	nominale	social
Capital social au 31 décembre 2015	35 005 956	35 005 956			0,01	350 059,56
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options- janvier
2016	2 855	2 855			0,01	28,55
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options - février
2016	1 480	1 480			0,01	14,80
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options, la
conversion d'obligations
convertibles et à l'apport d'un fond
privé - avril 2016	1 351 788	1 351 788			0,01	13 517,88
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options - mai
2016	1 000	1 000			0,01	10,00
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options et de
BEA - juin 2016	326 397	326 397			0,01	3 263,97
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options et de
BEA - juillet 2016	564 559	564 559			0,01	5 645,59
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options et de
BEA - août 2016	384 164	384 164			0,01	3 841,64

Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options - septembre 2016	4 500	4 500			0,01	45,00

Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options et de
BEA - octobre 2016	368 717	368 717			0,01	3 687,17
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options -
novembre 2016	300	300			0,01	3,00
Augmentation de capital suite à
l'exercice de stock-options, la
conversion d'obligations
convertibles et à l'attribution
définitive d'actions de préférence
gratuites - décembre 2016	560 816	1 659	33 751	525 406	0,01	5 608,16
Capital social au 31 décembre 2016	38 572 532	38 013 375	33 751	525 406	0,01	385 725,32

Ces totaux s'entendent hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société.

En janvier 2016, le capital a été augmenté de 28,55 euros, assortis d'une prime d'émission de 20 K€ à la suite de l'exercice de :

- 0,48 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (480 actions),
- 0,5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),
- 0,375 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (375 actions).
- 1,5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d' Administration du 17 juin 2008 (1 500 actions).

En février 2016, le capital a été augmenté de 14,8 euros, assortis d'une prime d'émission de 6 K€ à la suite de l'exercice de 1,48 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (1 480 actions).

En avril 2016, le capital a été augmenté de 13 517,88 euros, assortis d'une prime d'émission de 20 615 K€ à la suite de l'exercice de :

- 5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (5 000 actions),
- 4 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (4 000 actions),
- 1 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (1 000 actions),
- 10 273 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (10 273 actions),
à l'émission de 566 695 actions suite à la conversion de 85 obligations sur un total de 100 obligations de l'emprunt obligataire souscrit en avril 2012.
à l'émission de 764 820 actions à bons de souscription d'actions suite à l'apport d'un fonds privé américain, RA Capital Management.

En mai 2016, le capital a été augmenté de 10 euros, assortis d'une prime d'émission de 4 K€ à la suite de l'exercice de 1 stock option émis lors de l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (1 000 actions),

En juin 2016, le capital a été augmenté de 3 263,97 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 4 307 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 326 097 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (326 097 actions),
- 300 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (300 actions),

En juillet 2016, le capital a été augmenté de 5 645,59 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 8 006 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 563 000 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (563 000 actions),
- 559 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2010 (559 actions),
- 1 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (1 000 actions),

En août 2016, le capital a été augmenté de 3 841,64 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 5 202 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 383 664 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (383 664 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),

En septembre 2016, le capital a été augmenté de 45 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 21 K€ à la suite de l'exercice de :

- 4 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (4 000 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (500 actions),

En octobre 2016, le capital a été augmenté de 3 687,17 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 4 136 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 365 422 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (365 422 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),
- 2 795 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (2 795 actions),

En novembre 2016, le capital a été augmenté de 3 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 3 K€ à la suite de l'exercice de 300 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (300 actions),

En décembre 2016, le capital a été augmenté de 5 608,16 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 12 372 K€ à la suite de l'exercice de :

- 59 stocks option émis lors de l'Assemblée Générale du 27 février 2010 et attribués par le Conseil d' Administration du 1er juillet 2010 (59 actions),
- 600 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (600 actions),
- 1 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (1 000 actions),
à l'attribution définitive des actions de préférence gratuites attribuées par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2015 (33 751 actions)
et à l'émission de 525 406 actions de préférence et de divers bons de souscription d'actions suite à la conversion de 64 obligations sur un total de 65 obligations de l'emprunt obligataire souscrit en 2013.

Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Au 31 décembre 2016, le capital de la société AB Science est composé de 38 572 532 actions dont 19 218 207 actions ont un droit de vote double.

14 Provisions

Le poste Provisions se décompose comme suit :

	31.12.2016			31.12.2015

(En milliers d'euros)	Non courantes	Courantes	Total	Non courantes	Courantes	Total
Litiges		220	220		0	0
Provision pour
avantages au personnel	686		686	550		550
TOTAL	686	220	906	550	0	550

L'évolution des provisions s'analyse comme suit au cours des exercices 2015 et 2016 :

			Provisions pour
			avantages au
(En Milliers d'euros)	Litiges	Provisions pour impôt	personnel	Total
31-déc-14	50	367	420	837
Dotations	0	10	88	98
Variation en OCI			42
Reprises utilisées	(50)	(378)		42
Reprises non utilisées				(428)
31-déc-15	0	0	550	550
Dotations	69	151	116	336
Variation en OCI			20	20
Reprises utilisées				0
Reprises non utilisées				0
31-déc-16	69	151	686	906

Au 31 décembre 2016, la provision pour litige d'un montant de 69 K€ est relative à un litige prudhommal né de la rupture d'un contrat de travail.

Les provisions pour impôts sont relatives à :

une provision suite à une proposition de rectification notifiée en février 2017 en matière de taxe sur les salaires pour l'année 2013. Au titre de cette proposition de redressement, une provision de 18 K€ a été constituée. Par ailleurs, sur la base de cette proposition de redressements, une provision pour risque fiscal de 12 k€ a été également constituée au titre des exercices 2014 et 2015.
une provision de 121 K€ en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2013, 2014 et 2015. Suite au contrôle fiscal en cours à la date du présent rapport et à l'avis donné par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au titre du crédit d'impôt recherche 2015, la provision concerne principalement le risque d'exclusion par l'administration fiscale de certaines dépenses de sous-traitance.

Provisions pour avantages au personnel

La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant, engagement calculé sur la base d'un taux d'actualisation de 1,5% contre 2% en 2015.

15 Passifs financiers

15.1.Répartition courant / non courant

La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.2016		31.12.15
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Avances conditionnées	9 331	0	9 331	0
Ligne de crédit/emprunt	0	0	0	133
Emprunts obligataires/autres passifs financiers
(y compris intérêts courus)	12 358	0	21 897	96
Intérêts courus à payer		8		7
Passifs financiers	21 689	8	31 229	236

15.2. Avances conditionnées et remboursables

Variation des avances conditionnées et avances remboursables

Au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros)	31.12.15	Encaisse ments/ à recevoir	Remboursements/ abandons	Reclassements LT/CT	Effet d'actualisation	31.12.16
Non courant	9 331					9 331
Courant	0					0

Au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros)	31.12.14	Encaisse ments/ à recevoir	Remboursements /abandons	Reclassements LT/CT	Effet d'actualisation	31.12.15
Non courant	9 331					9 331
Courant	0					0

Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, soumises ou non à intérêts, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide.

Echéancier des avances conditionnées et remboursables

Au 31 décembre 2016 :

		Inférieur à					Au-delà de
(En milliers d'euros)	31.12.16	1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	5 ans
Total avances	9 331						9 331

Au 31 décembre 2015 :

		Inférieur à					Au-delà de
(En milliers d'euros)	31.12.15	1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	5 ans
Total avances	9 331						9 331

15.3.Emprunts bancaires

La Société a conclu :

de 1 M€ remboursée à échéance en février 2012. Le taux de référence de l'emprunt est égal à : taux Euribor 3 mois + 1,50%.

Après un différé de remboursement en capital se terminant le 15 février 2013, cette ligne de crédit est remboursable chaque trimestre à concurrence de 100 000 euros du 15 mai 2013 au 15 février 2016. Par conséquent, au 31 décembre 2016, la ligne de crédit est remboursée dans sa totalité.

en mars 2011, un prêt auprès de BNP Paribas, pour un montant de 500 K€ au taux fixe de 3.73% puis renégocié au taux de 2.9% à compter de janvier 2015 d'une durée de 60 mois. Le prêt a été intégralement remboursé en mars 2016.

Par conséquent la société n'a plus d'emprunts bancaires au 31 décembre 2016.

15.4.Emprunts obligataires et autres passifs financiers

La société a émis deux emprunts obligataires, l'un en 2012 et l'autre en 2013.

En 2013, des emprunts obligataires d'un montant total de 12 508 232 euros, autorisés par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, ont été entièrement souscrits et libérés début juin 2013. Les obligations sont convertibles en actions ou remboursables, sous conditions, en actions ordinaires ou en numéraire ; à défaut, elles sont remboursables en numéraire, à leur valeur nominale, à la septième date anniversaire de la date d'émission.

Les obligations peuvent être catégorisées selon leurs principales caractéristiques comme suit :

- Un bloc pour un montant total souscrit de 10 658 113 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,21%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance), et un prix de l'action en cas de conversion de 23,53 euros.
- Un bloc pour un montant total souscrit de 1 850 119,2 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,00%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance) et un prix de l'action en cas de conversion de 29,3 euros.

Ces emprunts obligataires sont entièrement convertis au 31 décembre 2016. En effet :

- 1 obligation de valeur nominale de 145 462,46 euros a été convertie en actions le 29 octobre 2015. 6.182 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 23,52 euros par actions.
- 64 obligations de valeur nominale moyenne de 193 168,28 euros ont été converties en actions de préférence et en différentes catégories de BSA le 15 décembre 2016. 525 406 actions de préférence (catégorie C) ont été créées. Ces actions de préférence et les différentes catégories de BSA revêtent la définition d'instruments de dette et sont ainsi comptabilisées en passif financier.
En 2012, l'emprunt obligataire convertible ou remboursable en actions ordinaires, d'un montant nominal de 10 000 500 euros (100 obligations de valeur nominale de 100 005 euros), autorisé par le Conseil d'Administration du 2 mars 2012, faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2011, a été entièrement souscrit et libéré en date du 17 avril 2012. Les Obligations portent intérêt à un taux annuel de 1,25% payables annuellement. Elles donnent également droit à un taux d'intérêt capitalisé de 4,75%, payable uniquement en cas de remboursement de l'emprunt en numéraire. Les obligations sont convertibles en actions à tout moment à l'initiative de l'Obligataire, une obligation donnant le droit à un nombre d'actions déterminé comme suit : « O/P », O étant la valeur nominale de l'obligation et P égal à 15. Les Obligations sont automatiquement remboursées en actions, si à compter du 31 décembre 2014, la moyenne mobile sur 3 mois du cours en bourse de l'action d'une valeur nominale de 1 centime d'euro de la Société est supérieure ou égal à 20 euros. Les Obligations peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé en numéraire au gré d'AB Science sous certaines conditions. A défaut, les Obligations sont remboursables en totalité en numéraire à la septième date anniversaire de la date d'émission à leur valeur nominale.

Cet emprunt obligataire est entièrement converti au 31 décembre 2016. En effet :

- 15 obligations de valeur nominale de 100 005 euros ont été converties en actions le 4 septembre 2015. 100.005 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 14,99 euros par actions.
- 85 obligations de valeur nominale de 100 005 euros ont été converties en actions le 18 avril 2016. 566.695 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 14,99 euros par actions.

16 Autres passifs courants et non courants

Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.16		31.12.15
	Non courants Courants		Non courants	Courants
Dettes sociales	-	2 494	-	2 534
Dettes fiscales	-	968	-	803
Autres dettes	-	21	-	210
TOTAL	-	3 483	-	3 547

Les dettes sociales comprennent la provision pour congés payés et les charges sociales correspondantes, ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux.

17 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société, lié à l'exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire, s'élève à 1 508 K€.

18 Subventions et financements publics

La Société reçoit des aides de l'Etat français et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes :

Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,
Subventions d'exploitation, et
Crédits d'impôt recherche.

18.1. Subventions et financements conditionnés

Les avances conditionnées sont présentées dans la Note 15 Passifs financiers.

18.2. Subventions d'exploitation

Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

A la différence des avances conditionnées :

La Société a l'assurance de se conformer aux conditions attachées à ces subventions
Ces subventions ne sont pas remboursables.

Ces subventions sont comptabilisées dans le compte de résultat sur l'exercice de rattachement aux charges ou dépenses correspondantes pour les montants indiqués dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros	31.12.16	31.12.15
Subventions	0	90

Ces subventions sont comptabilisées en déduction des dépenses de recherche et développement.

18.3.Crédit d'impôt recherche

La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l'année à laquelle se rattachent ces dépenses.

Le tableau suivant présente l'évolution du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat :

(En milliers d'euros)	31.12.16	31.12.15
Crédit d'Impôt Recherche 2016	6 890
Crédit d'Impôt Recherche 2015		5 486
TOTAL	6 890	5 486

Depuis sa création, la Société a bénéficié du remboursement systématique de l'intégralité du Crédit d'impôt recherche (CIR) l'année de sa déclaration, c'est-à-dire l'année suivant celle de son enregistrement au compte de résultat. Ce remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est dû, pour les exercices antérieurs à 2008, au statut de jeune entreprise innovante, et pour les exercices à compter de 2008, aux dispositions du plan de relance de l'économie initiée par le gouvernement en 2008. Néanmoins, en raison d'un contrôle fiscal relatif principalement au crédit d'impôt recherche, le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015 est intervenu en mars 2017.

AB Science bénéficiera du remboursement de sa créance de 6 890 milliers d'euros en 2017.

19 Charges de personnel

19.1.Effectifs

Le Groupe emploie 123 personnes (dont 5 dans la filiale américaine) au 31 décembre 2016 contre 146 personnes au 31 décembre 2015.

Les effectifs se répartissent de la façon suivante :

	31.12.2016	31.12.2015
Département Commercial	7	8
Département Drug Discovery et clinique	106	129
Département Direction & Gestion	10	9
TOTAL	123	146

19.2.Charges de personnel

Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Salaires et traitements	7 608	7 825
Charges sociales	3 050	3 134
Paiements en actions	202	74
Charges de personnel	10 861	11 033

Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Charges de commercialisation	343	935
Charges administratives	1 020	1 045
Charges de recherche et développement	9 498	9 053
Charges de personnel	10 861	11 033

La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l'existence d'un déficit fiscal.

20 Paiements fondés sur des actions

La charge comptable annuelle liée à l'ensemble des paiements sur base d'actions s'analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Plans de stock-options	34	49
Plans de BSPCE et BSA	19	19
Plan AGAP	149	6
Total	202	74

20.1.Plans d'options de souscription d'actions

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours d'acquisition :

						P L A N S
	S O 4 C	S O 5 B	S O C 5	S O 4 D	S O 5 D	S O 5 E	S O 6 A	S O 6 B	S O 6 C	S O 6 D	S O 6 E
Da d 'oc i p le Co i l te tro ar ns e d 'a dm in ist ion rat	0 3 / 0 / 2 0 1 1 9	0 3 / 0 / 2 0 1 1 9	1 / 0 2 / 2 0 1 2 7	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	1 / 0 2 / 2 0 1 2 7	2 / 0 2 / 2 0 1 3 6	1 4 / 0 5 / 2 0 1 4	2 / 0 8 / 2 0 1 4 9	2 4 / 0 4 / 2 0 1 5	0 / 1 0 / 2 0 1 5 6	2 8 / 0 4 / 2 0 1 6
Da d 'ac is it ion de dro its te q s u	0 3 / 0 9 / 2 0 1 5	0 3 / 0 9 / 2 0 1 5	1 7 / 0 2 / 2 0 1 6	3 0 / 0 8 / 2 0 1 6	1 7 / 0 2 / 2 0 1 6	2 6 / 0 2 / 2 0 1 7	1 4 / 0 5 / 2 0 1 8	2 9 / 0 8 / 2 0 1 8	2 4 / 0 4 / 2 0 1 9	0 6 / 1 0 / 2 0 1 9	2 8 / 0 4 / 2 0 2 0
it é du lan M atu r p	0 2 / 0 9 / 2 0 2 1	0 2 / 0 9 / 2 0 2 1	1 6 / 0 2 / 2 0 2 2	2 8 / 0 8 / 2 0 2 2	1 6 / 0 2 / 2 0 2 2	2 6 / 0 2 / 2 0 2 3	5 1 3 / 0 / 2 0 2 4	2 8 / 0 8 / 2 0 2 4	5 2 3 / 0 4 / 2 0 2	5 5 0 / 1 0 / 2 0 2	2 7 / 0 4 / 2 0 2 6
No br d 'op ion i bu ée t ttr m e s a s	1 3 3 4	1 0 2 1 0 2	1 4 0 0 0	1 3 7 3	1 9 6 4 6 6	1 5 0 0	1 1 6 3 3 5	1 0 8 7 5	7 9 9 4 0	1 5 5 5 0	1 1 0 6 4 0
Ra ion / a ion ort t ct p p op s s ( de leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Pr ix d 'ex ice ( ) erc en eu ro s	7, 1 4	7, 1 4	1 2, 2 5	1 0, 1 8	1 0, 1 8	1 6, 8 9	1 1, 9 6	1 0, 0 3	1 5, 8	1 3, 0 1	1 7, 2 9
Co d it ion de for n s p er ma nc e	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A

Valorisation des plans

Les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :

( i l l ier d 'eu ) en m s ro s	S O 4 C	S O 5 B	S O 5 C	S O 4 D	S O 5 D	S O 5 E	S O 6 A	S O 6 B	S O 6 C	S O 6 D	S O 6 E	T O T A L
Va lor isa ion in it ia le t	0, 8	5 7, 7	3 2, 0	0, 5	9, 2 6	0, 8	3 3, 5	2, 0	2 5, 5	3, 6	2 8, 1
C ha b le 2 0 1 6 ta rg e c om p			1, 0	0, 1	1 1, 5	0, 2	8, 4	0, 5	4 6,	0, 9	4, 8	3 3, 7
C ha b le 2 0 1 5 ta rg e c om p	0, 1	9, 7	8, 0	0, 1	1 7, 3	0, 2	8, 4	0, 5	4, 4	0, 2		4 8, 9
C ha b le 2 0 1 4 ta rg e c om p	0, 2	1 4, 4	8, 0	0, 1	1 7, 3	0, 2	5, 3	0, 2				5 6, 9

Pr inc ip les hy h èse ot a p s	S O 4 C	S O 5 B	S O 5 C	S O 4 D	S O 5 D	S O 5 E	S O 6 A	S O 6 B	S O 6 C	S O 6 E
Va leu du -j * t r so us ac en	4 4 € 6,	4 4 € 6,	1 2, 2 5 €	1 0, 4 4 €	1 0, 4 4 €	1 8, 7 7 €	1 1, 9 € 6	8, 8 4 €	1 5, 8 0 €	1 2, 0 9 €
ix d ice Pr 'ex * erc	7, 1 4 €	7, 1 4 €	5 1 2, 2 €	1 0, 1 8 €	1 0, 1 8 €	1 6, 8 9 €	1 1, 9 6 €	1 0, 0 3 €	5, 1 8 0 €	1 3, 0 1 €
Vo lat i l it é a du tte n e	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %
de ie de l ion Du ée 'op ( ée ) t r v mo y en ne en an n s	4	4	7	7	7	7	7	7	7	7
Tu rn ov er	3 0, 3 %	3 0, 3 %	1 0, 0 %	2 9, 3 %	2 9, 3 %	3 2, 2 %	3 2, 3 %	3 2, 3 %	3 3, 7 %	3 3, 7 %
d 'ac l isa ion Ta tua t ux	1, 4 %	1, 4 %	1, 3 %	0, 6 %	0, 6 %	0, 7 %	0, 5 %	0, 2 %	-0 1 % ,	0, 0 %
Ju leu ion * te t s va r o p	1, 6 7 €	1, 6 7 €	4, 7 7 €	3, 9 7 €	3, 9 7 €	7, 7 0 €	4, 4 2 €	2, 8 6 €	5, 6 5 €	4, 0 7 €

* Intégrant division du nominal par 1000

Evolution du nombre d'options en cours de validité

Pour l'ensemble de ces plans, l'évolution du nombre d'options en cours de validité est la suivante :

(en nombre d'options, avec division du nominal par 1000)	31.12.2016	31.12.2015
Options en circulation à l'ouverture de l'exercice	482 143	688 131
Options attribuées	110 640	95 490
Options exercées	-15 908	-11 395
Options annulées	-63 406	-290 084
Options expirées
Options en circulation à la clôture de l'exercice	513 469	482 143

Le détail du total à la clôture est le suivant :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015
Plans antérieurs au 07/11/2002
SO11A	0	0
SO11B	0	0
Plans postérieurs au 07/11/2002
SO11C	0,00	2,40
SO22A	0	0
SO22B	0	17,52
SO22C	20	24
SO22D	31,8	34,8
SO33A	23	23
SO33B	35,00	37,60
SO33C	49	50
SO10A	116 000	116 000
SO10B	10	10
SO10C	3	5
SO4A	2 234	2 338
SO4B	1145	1 145
SO4C	353	353
SO5A	35 974	36 533
SO5B	30 645	42 537
SO5C	7 000	7 000
SO4D	0	0
SO5D	74 946	92 112
SO5E	1 500	1 500
SO6A	70 675	86 055
SO6B	875	875
SO6C	54 490	79 940
SO6D	9 000	15 550
SO6E	108 460
TOTAL	513 469	482 143

20.2.Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Caractéristiques des plans en cours de validité à la clôture

	P L A N S P O S T E R I E U R S A U 0 7 / 1 1 / 2 0 0 2 O U V E S T A N T A P R E S L E 0 1 / 0 1 / 2 0 0 7
	B C E 3- 3 A	B C E 3- 3 B	B C E 2 0 0 7- A	B C E 2 0 0 7- B	B C E 2 0 0 8- A	B C E 2 0 0 8- B	B C E 2 0 0 8- C	B C E 2 0 0 8- D	B C E 2 0 1 0- A	B C E 2 0 1 2	B C E 2 0 1 3
d 'oc i p le Co i l Da te tro ar ns e d 'a dm in ist ion rat	2 4 / 0 5 / 2 0 0 7	1 2 / 0 3 / 2 0 0 8	1 7 / 0 6 / 2 0 0 8	1 6 / 1 2 / 2 0 0 8	1 3 / 0 1 / 2 0 0 9	1 3 / 0 1 / 2 0 0 9	1 9 / 1 1 / 2 0 0 9	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	2 2 / 0 4 / 2 0 1 3
br d 'op ion i bu ée No t ttr m e s a s	2 5 6	2 5 6	1 1 1 9	3 7 9	3 2 1	3 3 0 ( ) au m ax	1 8 5	1 5	2 5 8 8 7	3 1 5 8 3 6 6	4 0 5 5 4
Ra ion / a ion ort t ct p p op s s ( leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1	1	1
Co d it ion d 'ac is it ion n s q : u Co d de f it ion n s er or ma nc e	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i
p M it é du lan atu r p	3 0 / 1 2 / 2 0 1 5	3 0 / 1 2 / 2 0 1 5	2 1 / 1 2 / 2 0 1 7	2 1 / 1 2 / 2 0 1 7	2 6 / 1 2 / 2 0 1 8	2 6 / 1 2 / 2 0 1 8	2 6 / 1 2 / 2 0 1 8	2 6 / 1 2 / 2 0 1 8	3 1 / 1 2 / 2 0 1 9	3 0 / 0 8 / 2 0 2 2	2 2 / 0 4 / 2 0 2 3
Pr ix d 'ex ice ( ) erc en eu ro s	2 3 0 0, 7 5	2 3 0 0, 7 5	7 8 0, 0 0 6	7 8 0, 0 0 6	7 8 0, 0 0 6	7 8 0, 0 0 6	7 8 0, 0 0 6	1 2 2 8 0, 0 0	1 2, 2 8	1 2, 5 0	1 8, 7 4

Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Tranche BCE3A BCE3B BCE2007A BCE2007B BCE2008A BCE2008B BCE2008C BCE20008D BCE2010A 1 2 3 4 5 30/12/2015 30/12/2015 21/12/2017 21/12/2017 26/12/2018 26/12/2018 26/12/2018 26/12/2018 31/12/2019 A compter de la 1ère année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 2è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 3è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 4è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs A compter de la 5è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs et au plus tard le :

Caractéristiques des plans BCE3A à BCE2010A

Caractéristiques des plans BCE2012 et BCE2013 :

le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:
i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
- si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
- si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20%des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.

Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire	Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire	5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10% 5%		25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)	20%	20%	10%	50%

Répartition des BCE maximum exerçable	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Total
par bénéficiaire	100M€	250M€	500M€	1000M€
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science	12,5%	12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

Evolution du nombre d'options en cours de validité

Pour l'ensemble de ces plans, l'évolution du nombre d'options en cours de validité est la suivante :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015
Options en circulation à l'ouverture de l'exercice	3 192 976	3 233 975
Options attribuées	0	0
Options exercées	0	-445
Options annulées	0	-40 554
Options expirées	0	0
Options en circulation à la clôture de l'exercice	3 192 976	3 192 976

Le détail du total à la clôture est le suivant :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015

Plans postérieurs au 07/11/2002 ou vestant après le 01/01/2007
BCE2007A	1 191	1 191
BCE2007B	379	379
BCE2008A	321	321
BCE2008B	220	220
BCE2008C	185	185
BCE2008D	10	10
BCE2010A	72 588	72 588
BCE2012	3 077 528	3 077 528
BCE2013	40 554	40 554
TOTAL	3 192 976	3 192 976

Valorisation des plans

Conformément aux principes énoncés en note 3, les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :

( i l l ier d 'eu ) en m s ro s	B C E 2 0 0 7 A	B C E 2 0 0 7 B	B C E 3 A	B C E 3 B	B C E 2 0 0 8 A	B C E 2 0 0 8 B	B C E 2 0 0 8 C	B C E 2 0 0 8- D	B C E 2 0 1 0- A	B C E 2 0 1 2	B C E 2 0 1 3	To l ta
lor isa ion in it ia le Va t	0 0, 9 7	2 2 0, 9	8 4, 4	8 8, 3	1 1, 4 9	1 0 5, 4	5, 2 9	1 4 7,	1 2 2, 8	1 8 5 9,	2, 4	2 0 1 8, 3
C ha b le 2 0 1 6 ta rg e c om p										1 9, 0	0, 2	1 9, 2
C ha b le 2 0 1 5 ta rg e c om p										1 9, 0	0, 2	1 9, 2
ha b le C 2 0 1 4 ta rg e c om p										1 9, 0	0, 2	1 9, 2

Pr inc	ip	les
	a

hy h èse ot p s	C 2 0 0 A B E 7	C 2 0 0 B E 7 B	C 3 A B E	C 3 B E B	C 2 0 0 8 A B E	C 2 0 0 8 B E B	C 2 0 0 8 C B E	C 2 0 0 8- B E D	C 2 0 1 0- A B E	C 2 0 1 2 B E	C 2 0 1 3 B E
Va leu du r so us
j t ac en	4 9 9 2, 0 0 €	4 9 9 2, 0 0 €	1 4 9 5, 4 9 €	1 4 9 5, 4 9 €	4 9 9 2, 0 0 €	4 9 9 2, 0 0 €	4 9 9 2, 0 0 €	9 8 2 4, 0 0 €	9, 8 2 €	1 0, 4 4 €	1 9, 0 0 €
Pr ix d 'ex ice erc	7 8 0, 0 0 € 6	7 8 0, 0 0 € 6	2 3 0 0, 7 5 €	2 3 0 0, 7 5 €	7 8 0, 0 0 € 6	7 8 0, 0 0 € 6	7 8 0, 0 0 € 6	1 2 2 8 0, 0 0 €	1 2, 2 8 €	1 2, 5 0 €	1 8, 7 4 €
lat i l it é a du Vo tte n e	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 2, 2 7 %	3 5, 0 0 %	3 5, 0 0 %	3 0, 0 0 %	3 0, 0 0 %
Du ée de ie r v
de l 'op ion t mo y en ne
( ée ) en an n s	3, 6	3	5, 7	0 6,	3, 3	3, 3	3, 1	3, 0	3, 0	5, 5	5, 5
Tu rn ov er	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %	0, 0 %
d 'ac l isa ion Ta tua t ux
mo en y	4, 7 %	2, 1 %	3, 2 %	3, 2 %	2, 5 %	2, 5 %	2, 5 %	2, 5 %	2, 5 %	0, 5 %	0, 5 %
leu Ju ste va r
d 'un mo y en ne e
ion t op	7 5 6, 2 8	5 8 2, 8 0	3 3 1, 4 2	3 4 6, 8 6	5 9 6, 2 0	5 9 6, 8	6 5 4 2, 5 6	1 7 3 5, 2 2	1, 6 9	0, 0 6	0, 0 6

Plans attribués aux dirigeants

La Société a attribué à son Président Directeur Général des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, dont le nombre et la valorisation au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 se présente comme suit :

	31.12.2016		31.12.2015

		Valorisation		Valorisation
	Nombre	(€'000)	Nombre	(€'000)
Plans antérieurs au 07/11/2002 ou vestant avant le 01/01/2007
BCE2-2A
BCE2-2B
BCE2-2C
TOTAL (A)
Plans postérieurs au 07/11/2002 ou vestant après le 01/01/2007
BCE3A	-		-
BCE3B	-		-
BCE2007A	906		906
BCE2007B	288		288
BCE2008A	235		235
BCE2008B	147		147
BCE2008C	123		123
TOTAL (B)	1 699		1 699
BCE2010A	28 784		28 784
BCE2012	1 902 792	11,6	1 902 792	11,6
BCE2013	25 580	0,2	25 580	0,2
TOTAL (A)+(B)	1 699		1 699
TOTAL BCE 2010 A	28 784		28 784
TOTAL BCE 2012	1 902 792	11,6	1 902 792	11,6
TOTAL BCE 2013	25 580	0,2	25 580	0,2
TOTAL GENERAL	1 958 855	11,7	1 958 855	11,7

20.3. Plan des actions de préférence gratuites

Caractéristiques du plan :

	AGAP


Date d'octroi par le Conseil d'administration	16/12/2015
Nombre d'actions autorisées	33 999
Nombre d'options attribuées par le conseil d'Administration du 19 décembre 2016	33 751

Rapport options / actions (valeur nominale 0,01€)	1
Conditions d'acquisition :
Conditions de présence et de performance	Oui
Maturité du plan	16/12/2020
Prix d'exercice (en euros)	0

(*) Chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions gratuites ordinaires au terme de la Période d'Acquisition (un an à compter de la date d'octroi par le Conseil d'Administration, soit le 16 décembre 2016) puis de la Période de Conservation (quatre ans à compter de la fin de la période d'acquisition) dans les conditions prévues ci-après :

(i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion.
(ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
(iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
(a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
(b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
(c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.

Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.

Valorisation du plan :

(en milliers d'euros)	AGAP	Total
Valorisation initiale	744,5	744,5
Charge comptable 2016	148,9	148,9
Charge comptable 2015	6,1	6,1

21 Produits et charges financiers

Les produits / (charges) financiers s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Revenus des actifs financiers et des placements de trésorerie	44	126
Gains de change	89	197
Perte de change	(67)	(121)
Effet d'actualisation	0	0
Dépréciation créances financières	0	0
Intérêts des emprunts et dettes financières	(474)	(1 211)
Autres produits financiers	2 951	207
Autres charges financières	(43)	(39)
Total	2 499	(840)

Le résultat financier au 31 décembre 2016 est un gain de 2 499 K€ contre une perte de 840 K€ un an plus tôt.

Le gain de 2 499 K€ se décompose ainsi :

- Produits financiers : 3 084K€ relatifs principalement aux intérêts liés à la rémunération de la trésorerie (44 K€), aux gains de change (89 K€), à l'annulation de la provision des intérêts capitalisés concernant la partie des emprunts obligataires convertie en actions en avril et décembre 2016, comptabilisée en autres produits financiers (2 712 K€) et les intérêts de retards versés par le trésor public suite au retard de paiement du crédit d'impôt recherche 2015 (238 K€) comptabilisés en autres produits financiers.
- Charges financières : 585 K€. Les charges financières correspondent principalement aux :
Intérêts annuels des emprunts obligataires : 53 K€
Intérêts capitalisés des emprunts obligataires (intérêts ensuite annulés suite à la conversion des emprunts obligataires) : 315 K€
Effets d'actualisation : 105 K€
Effets de change : 67 K€

22 Impôts sur les résultats

22.1. Actifs et passifs d'impôts différés

(En milliers d'euros)	Exercice clos le 31.12.16	Exercice clos le 31.12.15
Différences temporaires	464	219
Retraitement des immobilisations	-225	-250
Engagements de retraite	229	183
Pertes fiscales reportables en avant (société mère et filiale) Impôt différé passif sur emprunt obligataire Autres	66 572 0	55 332 -447
TOTAL	67 040	55 038
Dont:
Impôt différé passif	-225	-696
Impôt différé actif	67 265	55 734
Impôts différés nets actif/passif	67 040	55 038
Impôts différés non reconnus	-67 040	-55 484
Impôts différés comptabilisés (1)	0	-447

(1) ce montant correspond à l'impôt différé passif constaté sur la part capitaux propres des emprunts obligataires

Le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève ainsi à 67 040 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et à 55 484 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La Société génère des déficits fiscaux depuis plusieurs exercices et n'est donc pas soumise à l'impôt exigible. Selon la réglementation française en vigueur, les déficits fiscaux sont reportables indéfiniment.

La Société ne comptabilise pas d'impôt différé actif pour les 2 raisons suivantes :

La Société a commencé à commercialiser sa molécule en santé animale ; néanmoins s'agissant d'une activité nouvelle et de la création d'un nouveau marché (absence de comparables) et d'autre part compte tenu des montants d'investissement de recherche et développement importants envisagés pour l'avenir, la Société n'est pas en mesure de déterminer de façon suffisamment fiable à quel horizon cette activité permettra de résorber le déficit cumulé.
La Société envisage de commercialiser sa molécule en santé humaine et dans une telle éventualité il est probable que le déficit fiscal pourra être résorbé. Néanmoins, la Société a pour règle de reconnaissance d'IDA de ne retenir des probabilités de succès que dès lors qu'elles sont suffisamment certaines, c'està-dire à compter de l'obtention des résultats des études de Phase 3.

22.2.Rapprochement entre l'impôt réel et l'impôt théorique

Le rapprochement entre l'impôt réel et l'impôt théorique s'établit comme suit :

(En milliers d'euros)	31.12.16	31.12.15
Résultat net	(27 696)	(26 716)
(Charge)/produit d'impôt	11	88 (*)
Résultat avant impôt	(27 707)	(26 804)
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant Français	9 235	8 934
Crédits d'impôt non taxables	2 350	1 877
Non activation de déficits	(11 164)	(10 630)
Autres charges non déductibles et produits non taxables	(387)	(190)
Autres (dont différences de taux d'imposition)	(23)	97
(Charge)/produit d'impôt du Groupe	11	88
Taux effectif d'impôt	0,0%	-0,3%

(*) Dont 98 K€ concernent de l'impôt différé en 2015

23 Résultats par action

23.1.Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

	31.12.2016	31.12.2015
Résultat net (en milliers d'euros)	(27 696)	(26 716)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice	35 650 042	34 199 471
Résultat par action	(0,78)	(0,78)

23.2.Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BEA, SO, BSPCE ou AGAP) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action des activités poursuivies. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

24 Parties liées

Opérations avec les principaux dirigeants :

Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société :

Monsieur Alain Moussy, président directeur général, bénéfice au titre de son contrat de travail d'une rémunération validée par le Conseil d'administration. Il a également bénéficié de l'attribution de BSPCE et des AGAP, décrits au paragraphe 8.4.2 du présent rapport.

Par ailleurs, Monsieur Alain Moussy dispose de 332 000 BSA attribués en 2016 et souscrits en janvier 2017 et de 1 617 614 BSAR attribués en 2014 et souscrits en 2015.

Les membres du Conseil d'administration autres que le Président ne bénéficient d'aucune rémunération (jetons de présence) et d'aucun avantage particulier à l'exception des BSA accordés.

Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président directeur général, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

(En milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Avantages à court terme	333	408
Paiements fondés sur des actions	107	16
Total	440	424

Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs :

Certains administrateurs disposent de comptes courants d'associés, correspondant exclusivement aux intérêts versés au titre de l'obligation convertible émise au cours de l'exercice 2004, et ayant fait l'objet d'une conversion en actions de préférence au cours du même exercice 2004.

Une convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy au bénéfice de la Société a été signée.

Le Conseil d'administration en date du 3 février 2010 a autorisé son Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Société et Monsieur Alain Moussy, aux termes de laquelle, Monsieur Alain Moussy met à la disposition de la Société :

un local de 57 m2 à usage de bureau au 2ème étage droite, dépendant d'un immeuble sis 3, avenue George V à Paris 8ème,
au prix annuel, charges locatives comprises, de 20.680 euros en 2016.

La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Monsieur Alain Moussy ne reçoit aucun dépôt de garantie et aucune forme de rémunération en contrepartie de la conclusion de cette convention.

Il n'existe pas d'autres transactions entre AB Science et ses dirigeants ou administrateurs impactant l'exercice 2016.

25 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes se décomposent comme suit :

		Cabinet SEGESTE		Cabinet SEGESTE		KPMG	KPMG
		2016		2015		2016		2015
	En € HT	En %	En € HT	En %	En € HT	En %	En € HT	En %
Audit
Commissariat aux Comptes	26 695	100	26 300	100	38 469	60	37 900	100
Missions Accessoires	-	-	-	-	26 000	40	-	-
Sous-total	26 695	100	26 300	100	64 469	100	37 900	100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social Technologies de l'information Audit interne
Autres
Sous-total
Total	26 695	100	26 300	100	64 469	100	37 900	100

26 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Engagements donnés :	40	360
Nantissement du fonds de commerce (3)	0	144
Garantie donnée (1)	40	216
Engagements reçus :	935	1 025
BPIFrance :
Subventions à recevoir (2)	70	160
Avances conditionnées à recevoir (2)	865	865

(1) Suite à la location de nouveaux bureaux à Paris, une caution bancaire de 39,6 K€ a été donnée en faveur de la SCI Bizet en 2016.

(2) Les montants représentent les engagements reçus de BPIFrance déduction faite des versements reçus à la clôture, hors provisions dans le cadre du projet ROMANE (865 K€ d'avances conditionnées et 70 K€ de subventions), les modalités de remboursement sont les suivantes :

Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :

le remboursement des 3 300 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.

(3) Suite au remboursement total de la ligne de crédit d'un montant initial de 1 200 K€ auprès de la banque Neuflize OBC et de l'emprunt bancaire de 500 K€ auprès de la BNP Paribas, les nantissements donnés en garantie du remboursement de ces sommes ont été levés.

27 Evénements postérieurs à la clôture

Les principaux événements survenus depuis la date d'arrêté des comptes sont les suivants :

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

Pour le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour :

L'analyse primaire sur l'évolution du score ALSFRS-R après 48 semaines de traitement (méthode mLOCF) est statistiquement significative avec une P-value de 0,014.
Les tests de sensibilité sur l'analyse primaire ont consisté en deux modèles d'imputation en semaine 48 pour tout patient ayant interrompu le traitement avant la semaine 48. Ces analyses de sensibilité sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,015.
La principale analyse secondaire sur la survie sans progression (PFS) sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,016.
La qualité de vie mesurée par l'évolution du score ALSAQ est également statistiquement significative avec une P-value < 0,01.

Pour le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour :

On observe une tendance en faveur du masitinib par rapport au placebo sur l'évolution du score ALSFRS-R en semaine 48 (méthode mLOCF), de même que sur les deux modèles d'imputation (analyses de sensibilité), ainsi que sur la survie sans progression (analyse secondaire).
L'évolution de la qualité de vie est favorable au masitinib, de façon statistiquement significative (pvalue<0.01).

Les données complètes d'efficacité et de tolérance seront soumises afin d'être présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).

Formes progressives primaires et secondaires de la sclérose en plaques

Sur la base de ces résultats, le Comité Indépendant de Revue des Données a recommandé la poursuite de l'étude.

L'étude a recruté 600 patients évaluables, comme prévu au protocole. L'étude a donc terminé son recrutement.

Asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux

L'étude de phase 3 dans l'asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux a terminé son recrutement.

Les résultats finaux seront disponibles à la fin de l'année 2017.

Ligne de financement en capital – Equity line

Augmentation de capital par placement privé

AB Science réalisé avec succès deux placements privés d'actions ordinaires nouvelles lui permettant de lever un produit brut de 34M€.

Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

Bilan Actif

		Amortisse
RUBRIQUES	BRUT	ments et provisions	Net (N) 31/12/2016	Net (N-1) 31/12/2015
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement	7 416	7 416
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires	3 364 403	2 410 733	953 670	941 714
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations
incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :	3 371 819	2 418 149	953 670	941 714
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriel	512 397	389 513	122 884	132 754
Autres immobilisations corporelles	473 691	383 287	90 404	106 769
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :	986 088	772 801	213 288	239 523
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	171 330	171 330
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	48 422		48 422	42 813
TOTAL immobilisations financières :	219 752	171 330	48 422	42 813
ACTIF IMMOBILISÉ	4 577 659	3 362 279	1 215 380	1 224 050
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement	861 269	861 269
Stocks d'en-cours de production de biens	254 676	133 431	121 245	253 616
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis	115 361	102 372	12 989	50 236
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours :	1 231 306	1 097 072	134 234	303 852
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	427 702		427 702	314 315
Autres créances	14 860 455	250 000	14 610 455	7 128 381
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances :	15 288 157	250 000	15 038 157	7 442 696
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement	10 001 848		10 001 848	16 010 612
Disponibilités	9 762 804		9 762 804	5 662 631
Charges constatées d'avance	1 180 565		1 180 565	1 171 145
TOTAL disponibilités et divers :	20 945 217		20 945 217	22 844 388
ACTIF CIRCULANT	37 464 680	1 347 072	36 117 608	30 590 936
Frais d'émission d'emprunts à étaler				33 914

Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion actif	68 155		68 155	67 372
TOTAL GÉNÉRAL	42 110 493	4 709 351	37 401 142	31 916 272

Bilan Passif

	Net (N)	Net (N-1)
RUBRIQUES	31/12/2016	31/12/2015
SITUATION NETTE
Capital social dont versé 385 725	385 725	350 060
Primes d'émission, de fusion, d'apport,….	163 894 544	110 673 775
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(129 614 141)	(103 135 710)
Résultat de l'exercice	(27 270 721)	(26 478 431)
TOTAL situation nette :	7 395 408	(18 590 306)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES	7 395 408	(18 590 306)

Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	9 331 391	9 331 391
AUTRES FONDS PROPRES	9 331 391	9 331 391
Provisions pour risques	137 455	67 372
Provisions pour charges	151 106

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	288 561	67 372
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles		23 356 063
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	8 254	150 438
Emprunts et dettes financières divers	14 086	14 086
TOTAL dettes financières :	22 340	23 520 588
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN
COURS

DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 628 686	13 829 211
Dettes fiscales et sociales	3 461 796	3 336 538
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	6 894	181 935
TOTAL dettes diverses : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	20 097 375	17 347 683
DETTES	20 119 715	40 868 271
Ecarts de conversion passif	266 068	239 545
TOTAL GÉNÉRAL	37 401 142	31 916 272

Compte de Résultat	au	31/12/16
RUBRIQUES	Net (N) 31/12/2016	Net (N-1) 31/12/2015
Ventes de marchandises	1 453 794	2 160 348
Production vendue de services	211 096	108 711
Chiffres d'affaires nets	1 664 891	2 269 058
Production stockée	(50 952)	(225 302)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	500	92 000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	121 453	668 602
Autres produits	3 502	11 873
PRODUITS D'EXPLOITATION	1 739 394	2 816 231
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises et droits de douane
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres
approvisionnement	285 501	25 757
Variation de stock matières premières et approvisionnement	(296 352)	939
Autres achats et charges externes	27 793 206	23 571 102
TOTAL charges externes :	27 782 354	23 597 798
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS	174 148	162 215
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements	6 851 169	6 770 118
Charges sociales	2 829 172	2 842 227
TOTAL charges de personnel :	9 680 341	9 612 345

DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations	537 916	353 371
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant	458 243	88 710
Dotations aux provisions pour risques et charges	220 406	9 937
TOTAL dotations d'exploitation :	1 216 565	452 018
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	45 639	12 267
CHARGES D'EXPLOITATION	38 899 048	33 836 643
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(37 159 655)	(31 020 413)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	2 995 093	333 000
Reprises sur provisions et transferts de charges	67 372	77 433
Différences positives de change	62 152	85 420
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
	3 124 617	495 853

CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et
provisions	102 069	77 658
Intérêts et charges assimilées	377 783	943 863
Différences négatives de change	66 661	130 720
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières
de placement
	546 512	1 152 241
RÉSULTAT FINANCIER	2 578 105	(656 388)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(34 581 550)	(31 676 801)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	666 323	318 424
Produits exceptionnels sur opérations en capital		15 000
Reprises sur provisions et transferts de charges
	666 323	333 424
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	254 148	620 851
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et
provisions
	254 148	620 851
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	412 174	(287 427)
Participation des salariés aux résultats de
l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	(6 898 655)	(5 485 797)
TOTAL DES PRODUITS	5 530 333	3 645 507
TOTAL DES CHARGES	32 801 054	30 123 938
BÉNÉFICE OU PERTE	(27 270 721)	(26 478 431)

1		Historique et présentation 140
2		Risques liés à l'activité de recherche au financement des programmes 140
	2.1	RISQUES LIES A L'ACTIVITE 140
	2.2	LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECHERCHE 140
3		Faits caractéristiques de la période 141
4		Evènements post clôture 144
5		Principes, règles et méthodes comptables 146
	5.1	IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 146
	5.2	IMMOBILISATIONS FINANCIERES, TRESORERIE ET VALEURS MOBILIERES DE
		PLACEMENT 146
	5.3	STOCKS 146
	5.4	CREANCES ET DETTES 146
	5.5	OPERATIONS EN DEVISES 147
	5.6	PROVISIONS 147
	5.7	AIDES PUBLIQUES 147
6		Informations relatives au bilan 147
	6.1	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 147
	6.2	IMMOBILISATIONS FINANCIERES 148
	6.3	STOCKS 148
	6.4	AUTRES CREANCES 148
	6.4.1	Détails du poste crédit d'impôt recherche 149
	6.5	CREANCES CLIENTS 149
	6.6	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 149
	6.7	CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 149
	6.8	CHARGES A ETALER 149
	6.9	DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 149
	6.10	DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 150
	6.11	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 150
	6.12	CAPITAUX PROPRES 151
	6.12.1	Capital social 151
	6.12.2	Tableau de variation des capitaux propres et autres fonds propres : 152
	6.12.3	Augmentations de capital 152
	6.13	AVANCES CONDITIONNEES (AUTRES FONDS PROPRES) 154
	6.14	PROVISIONS 155
	6.14.1	Provisions pour litiges 155
	6.14.2	Provisions pour impôts 155
	6.15	DETAIL DES CHARGES A PAYER 155
7		Informations sur le compte de résultat 156
	7.1	DETAILS DES CHARGES 156
	7.2	DETAILS DES PRODUITS 156
	7.3	ANALYSE DU RESULTAT EXCEPTIONNEL 156
8		Autres Informations 156
	8.1	EFFECTIFS 156
	8.2	ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 157
	8.3	AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS 157
	8.4	REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS 157
	8.5	IMPOTS SUR LES BENEFICES 157
	8.6	CONSOLIDATION 158
	8.7	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 158
	8.8	ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 158
	8.9	INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 158
	8.10	INFORMATIONS SUR LES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES 158
	8.11	PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS 159
	8.12	BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS 159

8.13	PLAN DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEURS D'ENTREPRISE 164
8.14	PLAN DES ACTIONS DE PREFERENCE 167
8.15	ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 167

1 Historique et présentation

AB Science est une société du secteur pharmaceutique qui recherche et développe des molécules thérapeutiques à usage humain et vétérinaire dans le but de fabriquer et commercialiser des médicaments.

	De 07/2001 à 31/12/2011	Exercice 2012	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2015	Exercice 2016	Total
Augmentation de capital	+ 315	+ 7	+ 7	0	21	36	+ 386
Augmentation de la prime d'émission	+ 67 823	+ 7 670	+ 9 835	+ 58	+ 25 288	+ 53 221	+163 895
TOTAL	+ 68 138	+ 7 677	+ 9 842	+ 58	+ 25 309	+ 53 257	+164 281
Crédit d'impôt recherche	18 391	2 810	4 715	4 124	5 486	6 890	42 416
Perte de l'exercice	62 447	10 659	14 255	15 774	26 478	27 270	156 883
Frais de recherche sous-traités	43 665	6 869	10 352	12 339	21 121	25 291	119 637
Frais de personnel	29 871	6 160	7 182	7 855	9 612	9 680	70 360

Chiffres clefs de la société depuis sa création (en K€) :

2 Risques liés à l'activité de recherche au financement des programmes

2.1 Risques liés à l'activité

La recherche scientifique est une activité risquée dont les résultats sont aléatoires car ils dépendent des éléments suivants :

La capacité de financement jusqu'à leur terme des programmes de recherche.
Les résultats des programmes de recherche qui peuvent justifier l'abandon de ces programmes.
L'évolution des environnements concurrentiels et législatifs qui peuvent modifier la pertinence de certains programmes de recherche.
La disponibilité du personnel (départ de la société, maladie…).
Les recours et contentieux liés aux brevets.

2.2 Le financement des programmes de recherche

Le financement est assuré par :

des augmentations de capital et des émissions d'emprunts obligataires au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche,
des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.
le remboursement du crédit d'impôt recherche dont le montant s'élève à 6 890 k€ au titre de l'année 2016.
les revenus d'exploitation du masitinib en médecine vétérinaire.

3 Faits caractéristiques de la période

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

Le critère d'évaluation principal était basé sur l'évolution du score fonctionnel de la Sclérose Latérale Amyotrophique (ALSFRS-R) après 48 semaines de traitement.

Cette étude prévoyait une analyse intérimaire une fois que 191 patients (50% de la population de l'étude) avaient atteint 48 semaines de traitement.

Les données complètes d'efficacité et de tolérance seront présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).

La mastocytose systémique sévère

Ces résultats ont été présentés au congrès annuel 2016 de l'Association Européenne d'Hématologie (EHA).

Au 31 décembre 2016, l'état d'avancement du développement clinique du masitinib est le suivant :

Domaine thérapeutique	Indication	Etude	Statut
	GIST en 1ère ligne de traitement	Phase 3	En cours
	GIST en 2ème ligne de traitement	Phase 3	En cours
	Mélanome métastatique avec c-KIT JM	Phase 3	En cours
	Cancer du pancréas	Phase 3	En cours
Oncologie / Hématologie	Cancer colorectal métastatique en rechute	Phase 3	En cours
	Cancer de la prostate métastatique en 1ère ligne	Phase 3	En cours
	Cancer de l'ovaire métastatique en rechute	Phase 3	En cours
	Lymphome périphérique à cellules T en rechute	Phase 3	En cours
	Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux	Phase 3	Recrutement terminé
Maladies inflammatoires et neuro-dégénératives	Asthme persistant sévère non contrôlé par les corticostéroïdes inhalés et avec un niveau élevé d'éosinophilie	Phase 3	En cours
	Maladie d'Alzheimer	Phase 3	En cours
	Formes progressives de la sclérose en plaques	Phase 3	En cours
	Sclérose latérale amyotrophique	Phase 3	Etude terminée

Autres évènements

Ligne de financement en capital – Equity line :

AB Science dispose de deux lignes de financement conclues avec la Société Générale et le Crédit Agricole.

-Avec la Société Générale :

Le solde des actions nouvelles pouvant être potentiellement émises, en cas de nouvelle utilisation du PACEO avec la Société Générale s'établit à 103 317 au 31 décembre 2016.

-Avec le Crédit Agricole :

AB Science a conclu une ligne de capital - Equity Line avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ("Crédit Agricole CIB"), autorisée par l'assemblée des actionnaires du 22 juin 2015.

Selon les termes de la convention, Crédit Agricole CIB s'est engagé à souscrire des actions nouvelles pour une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 3 340 000 actions.

Aucun tirage n'a eu lieu en 2016.

- Obligations convertibles :

566.695 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été émises pour un montant de 8 500 425 euros.

525 406 actions de préférence (catégorie C) et différentes catégories de bons de souscriptions d'actions ont ainsi été créées.

Au 31 décembre 2016, le solde des emprunts obligataires remboursables ou convertibles en actions ordinaires est donc nul.

- Placement privé :

Autres opérations sur les valeurs mobilières :

Au cours de l'année 2016 :

110 640 stocks options ont été attribués
346 000 bons de souscriptions d'actions ont été alloués et 14 000 ont été souscrits en 2016.
33 751 actions de préférence gratuites d'une valeur nominale de 0,01 euro ont été attribuées
Enquête AMF :

Suite à une enquête AMF, la société a été condamnée, par décision de la Commission des sanctions de l'AMF en date du 28 juin 2016 à une amende de 200 000 euros.

Autres informations :

4 Evènements post clôture

Les principaux événements survenus depuis la date d'arrêté des comptes sont les suivants :

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

Pour le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour :

L'analyse primaire sur l'évolution du score ALSFRS-R après 48 semaines de traitement (méthode mLOCF) est statistiquement significative avec une P-value de 0,014.
Les tests de sensibilité sur l'analyse primaire ont consisté en deux modèles d'imputation en semaine 48 pour tout patient ayant interrompu le traitement avant la semaine 48. Ces analyses de sensibilité sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,015.
La principale analyse secondaire sur la survie sans progression (PFS) sont également statistiquement significatives avec une P-value de 0,016.
La qualité de vie mesurée par l'évolution du score ALSAQ est également statistiquement significative avec une P-value < 0,01.

Pour le masitinib à la dose de 3 mg/kg/jour :

On observe une tendance en faveur du masitinib par rapport au placebo sur l'évolution du score ALSFRS-R en semaine 48 (méthode mLOCF), de même que sur les deux modèles d'imputation (analyses de sensibilité), ainsi que sur la survie sans progression (analyse secondaire).
L'évolution de la qualité de vie est favorable au masitinib, de façon statistiquement significative (pvalue<0.01).

Les données complètes d'efficacité et de tolérance seront présentées à la réunion annuelle de l'European Network for the Cure of ALS (ENCALS), à Ljubljana en Slovénie (18-20 mai 2017).

Formes progressives primaires et secondaires de la sclérose en plaques

Sur la base de ces résultats, le Comité Indépendant de Revue des Données a recommandé la poursuite de l'étude.

L'étude a recruté 600 patients évaluables, comme prévu au protocole. L'étude a donc terminé son recrutement.

Asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux

L'étude de phase 3 dans l'asthme sévère non contrôlé par les corticostéroïdes oraux a terminé son recrutement.

Les résultats finaux seront disponibles à la fin de l'année 2017.

Ligne de financement en capital – Equity line

Augmentation de capital par placement privé

AB Science réalisé avec succès deux placements privés d'actions ordinaires nouvelles lui permettant de lever un produit brut de 34M€.

Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation financière du groupe n'est intervenu depuis la clôture.

5 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

5.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations incorporelles, à l'exception des frais de recherche qui sont comptabilisés en charges, sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Il en est de même pour les immobilisations corporelles.

Les immobilisations sont amorties comme suit :

Types d'immobilisations	Mode	Durée
	d'amortissement
Installations et agencements	Linéaire	3 ans et 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	5 ans
Matériel de bureau et informatique	Linéaire	3 ans
Matériel industriel	Linéaire	3 ans et 5 ans
Frais d'établissement	Linéaire	1 an
Frais dépôt de brevet	Linéaire	1 an / 20 ans
Logiciels	Linéaire	1 an et 3 ans

Les nouveaux brevets qui seront source d'avantages économiques sont amortis sur 20 ans.

5.2 Immobilisations financières, trésorerie et valeurs mobilières de placement

Titres de participation

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation repose sur une approche multicritères prenant en compte l'actif net des sociétés ainsi que leurs perspectives de développement.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées sans compensation avec les gains éventuels.

5.3 Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût de revient et dépréciés en fonction de leur destination et de leur stade d'avancement dans la chaîne de fabrication.

Les stocks sont valorisés au coût moyen pondéré.

5.4 Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constituée, si besoin, pour faire face au risque de non recouvrement.

Comptabilisation des dépenses relatives aux opérations de recherche en cours :

I – En ce qui concerne les prestations sur les opérations de recherche en cours, les coûts sont comptabilisés selon l'état d'avancement des travaux, qui s'apprécie en fonction des échéances opérationnelles prévues au contrat, ou si le contrat ne précise pas de telles échéances, au prorata temporis de la durée d'exécution du contrat à la date de clôture de l'exercice.

II – En ce qui concerne les prestations sur les opérations de recherche abandonnées ou arrêtées, les coûts sont constatés en fonction des clauses générales de ventes du sous-traitant acceptées par AB Science.

5.5 Opérations en devises

Les créances et dettes libellées en devises sont comptabilisées au cours du jour de l'opération. A la clôture, elles sont converties au cours de clôture, les gains et pertes latents résultant de cette conversion étant portés en écarts de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques en totalité. Les écarts de change constatés en fin d'exercice sur les disponibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

5.6 Provisions

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

5.7 Aides publiques

La société bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées.

Le traitement des aides publiques est le suivant : les subventions publiques sont inscrites à l'actif lorsqu'il existe une assurance raisonnable que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions sont reçues.

Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en résultat sur la période au cours de laquelle les charges sont comptabilisées.

Un prêt non remboursable sous conditions de l'Etat est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dépense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes. Les avances conditionnées, soumises ou non à intérêts, sont destinées à financer les programmes de recherche. Elles sont remboursables en cas de succès du projet. Ces avances sont comptabilisées en avances conditionnées et, le cas échéant, reprises en résultat en cas d'échec prévisible du projet.

6 Informations relatives au bilan

6.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Montants en Euros	VALEUR BRUTE 01/01/2016	+	-	VALEUR BRUTE 31/12/2016
INCORPORELLES	3 218 061	454 614	300 856	3 371 819
CORPORELLES	917 066	69 022		986 088
FINANCIERES	214 143	5 609		219 752
TOTAUX	4 349 270	529 245	300 856	4 577 659

• Les variations des valeurs brutes s'analysent comme suit :

Le critère de rattachement des frais de dépôts de brevets est la date de demande de dépôt de brevet.

Les immobilisations incorporelles correspondent principalement aux frais de dépôts des brevets, la valeur des brevets ne figure pas à l'actif d'AB Science.

• Les variations des amortissements s'analysent comme suit :

Montants en Euros	01/01/2016	+	-	31/12/2016
INCORPORELLES	2 276 347	442 658	300 856	2 418 149
CORPORELLES	677 543	95 258		772 801
TOTAUX	2 953 890	537 916	300 856	3 190 950

Détail des mouvements de la période :

Montants en euros	Augmentation	Diminution
Amortissement des frais de dépôt des brevets	346 580	300 856
Amortissement des logiciels	96 079
Amortissement des inst tech., mat. et outillage	44 853
Amortissement du matériel de bureau et informatique	45 960
Amortissement des inst.générales, agencements et aménagements	3 838
Amortissement du mobilier de bureau	606
TOTAL	537 916	300 856

6.2 Immobilisations financières

Ce poste d'un montant de 220 K€ en valeur brute et 48 K€ en valeur nette se décompose ainsi :

Autres participations : participation à hauteur de 100% dans le capital de notre filiale aux Etats-Unis créée en juin 2008 (171 K€ en valeur brute). Les titres sont dépréciés en totalité.
Autres immobilisations financières : 48 K€ relatifs aux dépôts de garantie versés.

6.3 Stocks

Les stocks s'élèvent à 134 K€ au 31 décembre 2016 contre 304 K€ au 31 décembre 2015 et s'analysent ainsi :

(en K€ et en valeurs nettes)	31.12.2016	31.12.2015
Stocks de matières premières et principes actifs	0	0
Stocks de produits intermédiaires	121	254
Stocks de produits finis	13	50
Total stocks	134	304

6.4 Autres créances

Ce poste représente un montant total brut de 14 860 K€ et un montant en valeur nette de 14 610 K€. Ce poste comprend principalement :

Crédit impôt recherche et crédit impôt compétitivité 2016 pour 7 043 K€
Crédit impôt recherche 2015 pour 5 486 K€ auquel se rajoute des intérêts moratoires pour 238 K€
TVA pour 1 439 K€
Compte courant avec la filiale américaine : montant brut pour 288 K€, montant net 38 K€. Le compte courant a été déprécié à hauteur de la situation nette négative de celle-ci, soit pour 250 K€.
Fournisseurs débiteurs pour 303 K€
Avances au personnel pour 35 K€

La troisième loi de finance rectificative a mis en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013. Cette mesure prévoit, en 2016, un crédit d'impôt de 6%, assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC versées au cours de l'année civile. Le CICE a été comptabilisé en

déduction des charges du personnel pour un montant de 153 K€. Le CICE sera utilisé pour financer notamment un effort de recrutement de personnel afin de renforcer nos équipes.

6.4.1 Détails du poste crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2016 représente un montant total de 6 890 K€.

Le calcul du crédit d'impôt recherche se décompose de la manière suivante :

INTITULE	MONTANT en K€
Dotation amortissements matériel de recherche, y compris frais de	45
fonctionnement
Dépenses de personnels chercheurs et techniciens	7 781
Dépenses de personnels jeunes docteurs	0
Dépenses forfaitaires de fonctionnement	3 924
Prise et maintenance des brevets	375
Opérations confiées à des organismes de recherche	10 933
Subventions encaissées en 2016	90
Avances conditionnées reçues en 2016	0
Total de la base annuelle du crédit impôt recherche	22 968

Crédit impôt recherche	6 890

6.5 Créances clients

Les créances clients s'élève à 428 K€.

Le poste est relatif à la commercialisation du masitinib pour 428 K€.

6.6 Valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2016, le montant des valeurs mobilières de placements est de 10 002 K€. Le portefeuille titre est composé de certificats de dépôts négociables pour 10 000 K€ (dont 2 K€ d'intérêts courus)

Il s'agit de placement sans risques.

6.7 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance au 31 décembre 2016 s'élèvent à 1 181 K€ et sont relatives principalement aux charges externes.

6.8 Charges à étaler

Les charges à répartir sont relatives aux frais d'émission de l'emprunt obligataire libéré en 2012 (72 K€). Suite à la conversion des obligations en actions en avril et décembre 2016, le solde des charges à répartir a été repris en totalité à la date de la conversion (34 K€).

6.9 Détail des produits à recevoir

Le détail des produits à recevoir est le suivant :

	Montants en K€
Avoirs à recevoir des fournisseurs	13
Etat-produits à recevoir	238
Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement	2
TOTAL	253

6.10 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Ce poste représente un montant total de 16 629 K€. Il n'y a pas de dettes à plus d'un an.

Il se compose de dettes « fournisseurs » pour un montant de 8 999 K€ et des factures non parvenues pour un montant de 7 630 K€.

Les dettes « fournisseurs » correspondent, pour la majeure partie, à des factures émises par des organismes et des prestataires intervenant dans les opérations de recherche.

Le poste « factures non parvenues » est composé des factures de fournisseurs de frais généraux et dans une proportion importante des dettes liées à des organismes et prestataires intervenant dans les opérations de recherche.

6.11 Emprunts et dettes financières

Les principales variations des dettes financières sont relatives :

Aux emprunts obligataires :

La société a émis deux emprunts obligataires, l'un en 2012 et l'autre en 2013.

Les obligations peuvent être catégorisées selon leurs principales caractéristiques comme suit :

- Un bloc pour un montant total souscrit de 10 658 113 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,21%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance), et un prix de l'action en cas de conversion de 23,53 euros.
- Un bloc pour un montant total souscrit de 1 850 119,2 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,00%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance) et un prix de l'action en cas de conversion de 29,3 euros.

Ces emprunts obligataires sont entièrement convertis au 31 décembre 2016. En effet :

- 1 obligation de valeur nominale de 145 462,46 euros a été convertie en actions le 29 octobre 2015. 6.182 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 23,52 euros par actions.
- 64 obligations de valeur nominale moyenne de 193 168,28 euros ont été converties en actions de préférence et différentes catégories de BSA le 15 décembre 2016. 525 406 actions de préférence ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 23,52 euros par actions.
En 2012, l'emprunt obligataire convertible ou remboursable en actions ordinaires, d'un montant nominal de 10 000 500 euros (100 obligations de valeur nominale de 100 005 euros), autorisé par le Conseil d'Administration du 2 mars 2012, faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2011, a été entièrement souscrit et libéré en date du 17 avril 2012. Les Obligations portent intérêt à un taux annuel de 1,25% payables annuellement. Elles donnent également droit à un taux d'intérêt capitalisé de 4,75%, payable uniquement en cas de remboursement de l'emprunt en numéraire. Les obligations sont convertibles en actions à tout moment à l'initiative de l'Obligataire, une obligation donnant le droit à un nombre d'actions déterminé comme suit : « O/P », O étant la valeur nominale de l'obligation et P égal à 15. Les Obligations sont automatiquement remboursées en actions, si à compter du 31 décembre 2014, la moyenne mobile sur 3 mois du cours en bourse de l'action d'une valeur nominale de 1 centime d'euro de la Société est supérieure ou égal à 20 euros. Les Obligations peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé en numéraire au gré d'AB Science sous certaines conditions. A défaut, les Obligations sont remboursables en totalité en numéraire à la septième date anniversaire de la date d'émission à leur valeur nominale.

Cet emprunt obligataire est entièrement converti au 31 décembre 2016. En effet :

- 15 obligations de valeur nominale de 100 005 euros ont été converties en actions le 4 septembre 2015. 100.005 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 14,99 euros par actions.
- 85 obligations de valeur nominale de 100 005 euros ont été converties en actions le 18 avril 2016. 566.695 actions ordinaires nouvelles ont ainsi été créées d'une valeur nominale d'un centime d'euros et assorties d'une prime d'émission de 14,99 euros par actions.
A deux emprunts bancaires :

La Société a conclu :

en 2011, une convention de prêt avec la banque Neuflize OBC, pour un montant maximum de 1,2 M€. Cette ligne de crédit a été tirée en totalité le 28 février 2012 se substituant à la précédente ligne de crédit de 1 M€ remboursée à échéance en février 2012. Le taux de référence de l'emprunt est égal à : taux Euribor 3 mois + 1,50%.

Par conséquent la société n'a plus d'emprunts bancaires au 31 décembre 2016.

6.12 Capitaux propres

6.12.1 Capital social

Monsieur Alain Moussy, Président d'AB Science, est le principal actionnaire de la société.

38.013.375 actions ordinaires
33.751 actions de préférence convertibles en actions ordinaires (« les actions de préférence »)
525.406 actions de préférence 2016 (« les actions de préférence-2016»).

Au 31 décembre 2016, le nombre d'actions supplémentaires susceptibles d'être émises est de 17.693.707 du fait de ces titres supplémentaires en circulation.

Options dont le prix d'exercice est inférieur au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 324 097
-BSPCE : 2 378 588
-BSA : 87 500

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 22 253 M€ et une dilution du capital de 6,7%

Options dont le prix d'exercice est supérieur ou égal au cours de bourse et dont les conditions d'exercice sont réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 116 000
-ABSA : 191 205
-BSA : 32 870

L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 5 363 M€ et une dilution du capital de 0,9%

Options dont les conditions d'exercice ne sont pas réalisées :
-Stock-options attribués aux salariés : 245 000
- BSA : 86 334
L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 4 706 M€ et une dilution du capital de 0,9%

Bons d'émission d'actions :
3 443 317 bons d'émission d'actions pourraient être exercés dans le cadre du Programme d'augmentation de capital par exercice d'Options (PACEO) dont 103 317 avec la Société Générale et 3 340 000 avec le Crédit Agricole.
L'exercice de ces BEA entrainerait une dilution du capital de 11,6%
Actions de préférence relatives à la conversion des obligations convertibles dont les conditions sont détaillées aux paragraphes 12.3, 12.4 et 12.5 du présent rapport :
-Actions de préférence convertibles en actions ordinaires : 1 947 148
-BSA Nominal : 9 013
-BSA Capitalisé : 233 268
- BSA conversion : 60 000 L'exercice de ces actions de préférence et BSA entrainerait une augmentation des capitaux propres de 602 K€ une dilution du capital de 5,5%
Options fondées sur des critères spéciaux de performance dont les conditions sont détaillées aux paragraphes 12.3, 12.4 et 12.5 du présent rapport :
-BSPCE : 3 118 082
-BSA : 2 055 136
- Conversion des AGAP en actions ordinaires : 3 366 149
- L'exercice de ces options entrainerait une augmentation des capitaux propres de 60 054 M€ et une dilution du capital de 18,1%

L'exercice des instruments donnant accès au capital en circulation, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution significative pour les actionnaires.

Montants en Euros	Montant début d'exercice	Augmentation	Diminution	Montant au 31 décembre 2016
Capital social	350 059	35 666		385 725
Bons de souscription/BEA	320 800	140		320 940
Prime d'émission	110 352 976	54 692 826	1 472 198	163 573 604
Résultat de l'exercice	<26 478 431>	<27 270 721>	<26 478 431>	<27 270 721>
Report à nouveau	<103 135 710>	<26 478 431>		<129 614 141>
Total capitaux propres	<18 590 306>	979 480	<25 006 233>	7 395 408
Autres Fonds Propres	9 331 391			9 331 391

6.12.2 Tableau de variation des capitaux propres et autres fonds propres :

6.12.3 Augmentations de capital

Les augmentations de capital en numéraire par émission de nouvelles actions ordinaires réalisées en 2016 ont été les suivantes :

En janvier 2016, le capital a été augmenté de 28,55 euros, assortis d'une prime d'émission de 20 K€ à la suite de l'exercice de :

- 0,48 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (480 actions),
- 0,5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),
- 0,375 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (375 actions).
- 1,5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d' Administration du 17 juin 2008 (1 500 actions).

En avril 2016, le capital a été augmenté de 13 517,88 euros, assortis d'une prime d'émission de 20 615 K€ à la suite de l'exercice de :

- 5 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (5 000 actions),
- 4 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (4 000 actions),
- 1 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (1 000 actions),
- 10 273 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (10 273 actions),
à l'émission de 566 695 actions suite à la conversion de 85 obligations sur un total de 100 obligations de l'emprunt obligataire souscrit en avril 2012.
à l'émission de 764 820 actions à bons de souscription d'actions suite à l'apport d'un fonds privé américain, RA Capital Management.

En juin 2016, le capital a été augmenté de 3 263,97 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 4 307 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 326 097 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (326 097 actions),
- 300 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (300 actions),

En juillet 2016, le capital a été augmenté de 5 645,59 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 8 006 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 563 000 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (563 000 actions),
- 559 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2010 (559 actions),
- 1 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (1 000 actions),

En août 2016, le capital a été augmenté de 3 841,64 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 5 202 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 383 664 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (383 664 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),
-

En septembre 2016, le capital a été augmenté de 45 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 21 K€ à la suite de l'exercice de :

- 4 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (4 000 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 (500 actions),

En octobre 2016, le capital a été augmenté de 3 687,17 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 4 136 K€ (montant avant déduction de commissions) à la suite de l'exercice de :

- 365 422 bons d'émission d'actions émis lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 (365 422 actions),
- 0,5 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (500 actions),
- 2 795 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (2 795 actions),

En décembre 2016, le capital a été augmenté de 5 608,16 euros, assortis d'une prime d'émission brute de 12 372 K€ à la suite de l'exercice de :

- 59 stock option émis lors de l'Assemblée Générale du 27 février 2010 et attribués par le Conseil d'Administration du 1er juillet 2010 (59 actions),
- 600 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2011 (600 actions),
- 1 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 et attribués par le Conseil d'Administration du 30 août 2012 (1 000 actions),
à l'attribution définitive des actions de préférence gratuites attribuées par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2015 (33 751 actions)
et à l'émission de 525 406 actions de préférence et de divers bons de souscription d'actions suite à la conversion de 64 obligations sur un total de 65 obligations de l'emprunt obligataire souscrit en 2013.

Au 31 décembre 2016, le capital de la société AB Science est composé de 38 572 532 actions dont 19 218 207 actions ont un droit de vote double.

6.13 Avances conditionnées (autres fonds propres)

Les avances conditionnées s'élèvent à 9 331 K€ et sont relatives aux avances suivantes :

Avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d'innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé APAS-IPK-Amélioration de la Prédictivité de l'Activité et de la Sélectivité des Inhibiteurs Kinase, en oncologie, pour 4 432 K€. Le montant global de l'avance conditionnée s'élève à 4 432 K€ déblocables en 4 phases. En cas de succès du projet, la société versera à Bpifrance à partir de la troisième année de commercialisation un intérêt de 1% du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du projet, montant plafonné à 3,1 M€ par an et sur le chiffre d'affaires correspondant à deux exercices comptables.
Avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d'innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé ROMANE dont l'objectif est de développer, dans le cadre de la maladie d'Alzheimer une

molécule thérapeutique innovante, pour 4 899 K€. Le montant global de l'avance conditionnée s'élève à 5 764 K€ déblocables en 3 phases.

Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :

le remboursement des 5 764 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.

6.14 Provisions

L'évolution des provisions pour charges s'analyse comme suit au cours des exercices 2015 et 2016 :

(En Milliers d'euros)	Litiges	Provisions pour impôt	Total
31-déc-14	50	367	417
Dotations	0	10	10
Reprises utilisées	(50)	(377)	(427)
Reprises non utilisées			0
31-déc-15	0	0	0
Dotations	69	151	220
Reprises utilisées			0
Reprises non utilisées			0
31-déc-16	69	151	221

6.14.1 Provisions pour litiges

La provision pour litiges d'un montant global de 69 K€ au 31 décembre 2016 (montant doté sur l'exercice 2016) est relative à un litige prudhommal né de la rupture d'un contrat de travail.

6.14.2 Provisions pour impôt

Au 31 décembre 2016, les provisions pour charges (151 K€), relatives aux provisions pour impôts constituées au cours de l'exercice concernent :

une provision suite à une proposition de rectification notifiée en février 2017 en matière de taxe sur les salaires pour l'année 2013. Au titre de cette proposition de redressement, une provision de 18 K€ a été constituée. Par ailleurs, sur la base de cette proposition de redressements, une provision pour risque fiscal de 12 k€ a été également constituée au titre des exercices 2014 et 2015.
une provision de 121 K€ en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2013, 2014 et 2015. Suite au contrôle fiscal en cours à la date du présent rapport et à l'avis donné par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au titre du crédit d'impôt recherche 2015, la provision concerne principalement le risque d'exclusion par l'administration fiscale de certaines dépenses de sous-traitance.

6.15 Détail des charges à payer

Le détail des charges à payer est le suivant :

	Montants en Euros
Fournisseurs, factures non parvenues	7 629 966
Clients, avoirs à établir	2 379
Provision congés payés	390 076
Personnel - charges à payer	1 097 701
Personnel - notes de frais charges à payer	6 327
Provisions charges sociales sur congés à payer	186 787
Provisions charges sociales sur primes à payer	429 961
Etat - charges à payer	172 707
Intérêts courus - banques	8 254
TOTAL	9 924 158

7 Informations sur le compte de résultat

7.1 Détails des charges

Les charges sont principalement composées des dépenses engagées auprès d'organismes ou prestataires intervenants dans le domaine de la recherche et des frais de personnel qui interviennent dans les programmes de recherche.

La composante principale des charges sont les prestations de recherche et développement de nouvelles molécules qui s'élèvent à 25 291 K€ hors charges de personnel par comparaison aux 29 219 K€ représentant le total des charges d'exploitation comptabilisées au 31 décembre 2016 hors charges de personnel et hors crédit impôt recherche.

7.2 Détails des produits

Le chiffre d'affaires de la Société au titre de l'année 2016 s'élève à 1 665 K€, principalement généré par l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire.

7.3 Analyse du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est un gain de 412 K€ et s'explique principalement par la comptabilisation des faits suivants :

solde de dettes fournisseurs anciennes non réclamées, 666 K€
paiement des sanctions réclamées par l'AMF, 200 K€

8 Autres Informations

8.1 Effectifs

L'effectif de la société au 31 décembre 2016 est de 118 personnes contre 136 personnes au 31 décembre 2015.

La filiale américaine de la Société compte par ailleurs 5 collaborateurs au 31 décembre 2016, contre 10 au 31 décembre 2015.

Le Groupe emploie 123 personnes au 31 décembre 2016 contre 146 personnes au 31 décembre 2015, 114 personnes sont salariées en France, 4 en Allemagne et 5 aux Etats-Unis.

La ventilation de l'effectif France par catégorie est la suivante :

Dirigeant salarié :	1 personne
Cadre :	113 personnes
Non cadre	4 personnes

8.2 Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel concernent les engagements de retraite.

La société n'a pas constitué de provision pour indemnités de départ en retraite.

Le passif éventuel représentant le montant des indemnités de départ du personnel présent au 31 décembre 2016, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, hors charges sociales, s'élève à 457 K€.

AB Science verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies). De ce fait, il n'y a pas lieu de comptabiliser des provisions pour pensions. Il n'existe pas de contrats de retraite à prestations définies au sein de la société AB Science.

8.3 Autres engagements donnés et reçus

Les engagements sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Engagements donnés :	40	360
Nantissement du fonds de commerce (3)	0	144
Garantie donnée (1)	40	216
Engagements reçus :	935	1 025
BPIFrance :
Subventions à recevoir (2)	70	160
Avances conditionnées à recevoir (2)	865	865

(1) Suite à la location de nouveaux bureaux à Paris, une caution bancaire de 39,6 K€ a été donnée en faveur de la SCI Bizet en 2016.

Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :

le remboursement des 3 300 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.

8.4 Rémunérations des dirigeants

Les administrateurs d'AB Science ne sont pas rémunérés pour leur mandat d'administrateur.
La rémunération et le montant de l'engagement de retraite du dirigeant est présentée dans le rapport financier annuel (paragraphe 8.4)
Le directeur général et le directeur général délégué n'ont perçu aucune rémunération au cours de l'exercice 2016 au titre de leurs mandats.

8.5 Impôts sur les bénéfices

Déficits fiscaux :

Sur le plan fiscal, la société AB Science peut reporter indéfiniment ses déficits fiscaux accumulés depuis son 1er exercice clos en 2001.

Situation actuelle :

Cumul des déficits fiscaux de 2001 à 2015 :	162 565 462
Déficit 2016 :	33 494 445
Cumul des déficits fiscaux au 31 décembre 2016 :	196 059 907

8.6 Consolidation

AB Science est une société indépendante appartenant majoritairement à des actionnaires individuels. Les comptes d'AB Science ne sont pas intégrés dans le périmètre de consolidation d'une autre société.

Le groupe AB Science établit des comptes consolidés aux normes IFRS.

8.7 Tableau des filiales et participations

		Informations financières
Nom de la filiale	Valeur
	nette des		Réserves et report à	Quote-part du	Résultat de l'exercice
	titres (€)	Capital (\$)	nouveau (\$)	capital détenue	au 31/12/2016 (\$)
AB Science LLC	0	250 000	-536 830	100%	24 153

8.8 Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Postes	Montant concernant les entreprises liées
Participations (en valeur nette)	0
Compte courant (en valeur nette)	37 922

8.9 Informations sur les transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées ne sont pas mentionnées car elles concernent d'une part des transactions avec la filiale détenue à 100% et d'autre part des transactions avec les mandataires sociaux de la société qui sont mentionnées dans les comptes consolidés et/ou dans le rapport financier annuel.

8.10 Informations sur les échéances des créances et dettes

ETAT DES CREANCES (en Euros)	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Autres immobilisations financières	48 422	2 000	46 422
Autres créances clients	427 702	427 702
Autres créances	14 860 455	14 835 473	24 982
Charges constatées d'avance	1 180 565	498 741	681 824
TOTAL	16 517 144	15 763 916	753 228

		A 1 an au	A plus d'un an et	A plus de 5
ETAT DES DETTES (en Euros)	Montant brut	plus	5 ans au plus	ans
Emprunts et dettes financières	8 254	8 254
Fournisseurs et comptes rattachés	16 628 686	16 628 686
Autres dettes	3 482 775	3 482 775
TOTAL	20 119 715	20 119 715	0	0

8.11 Plans d'options de souscriptions d'actions

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans de souscription en cours d'acquisition.

						P L A N S
	S O 4 C	S O 5 B	S O C 5	S O 4 D	S O 5 D	S O 5 E	S O 6 A	S O 6 B	S O 6 C	S O 6 D	S O 6 E
Da d 'oc i p le Co i l te tro ar ns e d 'a dm in ist ion rat	0 3 / 0 / 2 0 1 1 9	0 3 / 0 / 2 0 1 1 9	1 / 0 2 / 2 0 1 2 7	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	1 / 0 2 / 2 0 1 2 7	2 / 0 2 / 2 0 1 3 6	1 4 / 0 5 / 2 0 1 4	2 / 0 8 / 2 0 1 4 9	2 4 / 0 4 / 2 0 1 5	0 / 1 0 / 2 0 1 5 6	2 8 / 0 4 / 2 0 1 6
Da d 'ac is it ion de dro its te q s u	0 3 / 0 9 / 2 0 1 5	0 3 / 0 9 / 2 0 1 5	1 7 / 0 2 / 2 0 1 6	3 0 / 0 8 / 2 0 1 6	1 7 / 0 2 / 2 0 1 6	2 6 / 0 2 / 2 0 1 7	1 4 / 0 5 / 2 0 1 8	2 9 / 0 8 / 2 0 1 8	2 4 / 0 4 / 2 0 1 9	0 6 / 1 0 / 2 0 1 9	2 8 / 0 4 / 2 0 2 0
it é du lan M atu r p	0 2 / 0 9 / 2 0 2 1	0 2 / 0 9 / 2 0 2 1	1 / 0 2 / 2 0 2 2 6	2 8 / 0 8 / 2 0 2 2	1 / 0 2 / 2 0 2 2 6	2 / 0 2 / 2 0 2 3 6	1 3 / 0 5 / 2 0 2 4	2 8 / 0 8 / 2 0 2 4	2 3 / 0 4 / 2 0 2 5	0 5 / 1 0 / 2 0 2 5	2 / 0 4 / 2 0 2 7 6
No br d 'op ion i bu ée t ttr m e s a s	1 3 3 4	1 0 2 1 0 2	1 4 0 0 0	1 3 7 3	1 9 6 4 6 6	1 5 0 0	1 1 6 3 3 5	1 0 8 7 5	7 9 9 4 0	1 5 5 5 0	1 1 0 6 4 0
ion / a ion Ra ort t ct p p op s s ( de leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
ix d 'ex ice Pr ( ) erc en eu ro s	1 4 7,	1 4 7,	1 2, 2 5	1 0, 1 8	1 0, 1 8	1 8 6, 9	1 1, 9 6	1 0, 0 3	1 5, 8	1 3, 0 1	1 2 7, 9
Co d it ion de for n s p er ma nc e	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A	N / A

Evolution du nombre d'options en cours de validité Pour l'ensemble de ces plans, l'évolution du nombre d'options en cours de validité est la suivante :

(en nombre d'options, avec division du nominal par 1000)	31.12.2016	31.12.2015
Options en circulation à l'ouverture de l'exercice	482 143	688 131
Options attribuées	110 640	95 490
Options exercées	-15 908	-11 395
Options annulées	-63 406	-290 084
Options expirées
Options en circulation à la clôture de l'exercice	513 469	482 143

Le détail du total à la clôture est le suivant :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015
Plans antérieurs au 07/11/2002
SO11A	0	0
SO11B	0	0
Plans postérieurs au 07/11/2002
SO11C	0,00	2,40
SO22A	0	0
SO22B	0	17,52
SO22C	20	24
SO22D	31,8	34,8
SO33A	23	23
SO33B	35,00	37,60
SO33C	49	50
SO10A	116 000	116 000
SO10B	10	10
SO10C	3	5
SO4A	2 234	2 338
SO4B	1145	1 145
SO4C	353	353
SO5A	35 974	36 533
SO5B	30 645	42 537
SO5C	7 000	7 000
SO4D	0	0
SO5D	74 946	92 112
SO5E	1 500	1 500
SO6A	70 675	86 055
SO6B	875	875
SO6C	54 490	79 940
SO6D	9 000	15 550
SO6E	108 460
TOTAL	513 469	482 143

8.12 Bons de souscriptions d'actions

L'assemblée générale du 31 décembre 2009 a décidé l'émission de 830.000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro. L'assemblée générale du 27 février 2010 a fixé le prix d'exercice par BSA de 15.61 euros, incluant une prime d'émission de 15.60 euros. Au 31 décembre 2010, les 830.000 ont été alloués et souscrits. L'exercice des 830.000 BSA est conditionné à hauteur de 60% à la vente du masitinib dans le cancer du pancréas chez l'homme (Enregistrement ou Autorisation temporaire d'utilisation de groupe). Le Conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté le non réalisation de cet objectif et a donc constaté la caducité de 498.000 BSA. Par ailleurs, le solde des BSA en circulation (332 000) n'ayant pas été exercé durant la période d'exercice dont la date d'expiration était le 3 février 2016, le conseil d'Administration du 19 décembre 2016 a donc constaté la caducité de 332.000 BSA.

Répartition des BSA exerçables par bénéficiaire		Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire		5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BSA rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10%	5%	25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BSA rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)		20%	20%	10%	50%
Répartition des BSA maximum exerçable par bénéficiaire	Supérieur à 100M€	Supérieur à 250M€	Supérieur à 500M€	Supérieur à 1000M€	Total
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science 12,5%		12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

Au 31 décembre 2012, les 76.112 BSA ont été alloués et souscrits.

L'assemblée générale du 30 mars 2012 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 a décidé d'émettre et d'attribuer 15 285 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 17,98 euros, incluant une prime d'émission de 17,97 euros.

Au 31 décembre 2013, les 15 285 BSA ont été alloués et souscrits.

Au 31 décembre 2014, les 84 000 BSA ont été alloués et souscrits.

En 2015, 25 666 ont été rendus caducs.

Le solde des BSA est de 58 334 au 31 décembre 2016.

Les principales caractéristiques de ces BSAR sont les suivantes :

o La souscription des BSAR est soumise à la signature d'un pacte de concert aux assemblées générales de la société avec l'actionnaire majoritaire actuel (AMY SAS et Alain Moussy) et à la signature d'un engagement de conservation jusqu'au 30 aout 2034 des actions issues des BSAR.
o Le prix de souscription unitaire est égal à la moyenne sur Euronext Paris du cours des trente dernières séances de bourse précédant la date du 31 octobre 2014, soit 8,92 euros, incluant une prime d'émission de 8,91 euros.
o Les BSAR ne seront pas exerçables tant que la moyenne des cours de l'action de la Société au cours des soixante derniers jours de bourse précédant la date d'exercice est inférieure à 30 euros ;
o Les BSAR devront être exercés si la moyenne des cours de l'action de la Société au cours des soixante derniers jours de bourse précédent ladite date est supérieure à 50 euros.

L'assemblée générale du 27 juin 2014 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration aux fins d'émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ainsi le Conseil d'Administration du 31 août 2015 a décidé d'émettre et d'attribuer 28 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 14,41 euros, incluant une prime d'émission de 14,40 euros.

Au 31 décembre 2015, les 28 000 BSA ont été alloués et souscrits.

En 2016, 14 000 BSA ont été constatés caducs par le conseil d'Administration du 30 août 2016. Le solde est donc de 14 000 BSA au 31 décembre 2016.

le Conseil d'Administration du 30 août 2016 a décidé d'émettre et d'attribuer 14 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 13,30 euros, incluant une prime d'émission de 13,29 euros. Au 31 décembre 2016, les 14 000 BSA ont été alloués et souscrits.
le Conseil d'Administration du 19 décembre 2016 a décidé d'émettre et d'attribuer 332 000 bons de souscription d'actions autonomes pour un prix d'émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d'exercice par BSA de 15,61 euros, incluant une prime d'émission de 15,60 euros. Au 31 décembre 2016, les 332 000 BSA ont été alloués.

								Actions
Date			Nombre					pouvant
d'émission			d'actions					être
par	Date		auxquelles	Prix		Bons		souscrites à
l'Assemblée	D'attributio		donne droit	d'exercice	Bons	rendus	Bons	la date de
Générale	n des titres	Nom des bénéficiaires	chaque bon	d'un bon	Attribuées	caduques	exercés	clôture
26/12/2008	26/12/2008	Kinet, JP	1000	7 680,00	85			85 000
31/12/2009	03/02/2010	Arys, E.	1000	12 280,00	9	-9		0
		Moussy, A.	1	15,61	830 000	-830 000		0
08/09/2010	05/10/2010	Cottert, Ch	1	12,65	2 500			2 500
30/03/2012	02/05/2012	Pépin G.	1	15,80	17 585			17 585
	30/08/2012	Kinet, JP	1	12,50	76 112			76 112
	24/05/2013	Pépin G.	1	17,98	15 285			15 285
27/06/2014	29/08/2014	Costantini D.	1	10,03	14 000	-11 666		2 334
	29/08/2014	SAS Sixto	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	O'Neill M.	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	Kinet, JP	1	10,03	14 000			14 000
	29/08/2014	Paillaud, G	1	10,03	14 000	-14 000		0
	29/08/2014	Moussy P.	1	10,03	14 000			14 000
	01/11/2014	Benjahad, A.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Letard, S.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Moussy, A	1	8,92	1 617 614			1 617 614
	01/11/2014	Guy, L.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Turci, S.	1	8,92	5 882			5 882
	01/11/2014	Giorgiutti, P.	1	8,92	5 882			5 882
	31/08/2015	Reverdin, B	1	14,41	14 000			14 000
	31/08/2015	Placet, C.	1	14,41	14 000	-14 000		0
	30/08/2016	Blondel, C	1	13,30	14 000			14 000
28/06/2016	19/12/2016	Moussy, A.	1	15,61	332 000			332 000
Total								2 261 840

8.13 Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans de BSPCE en cours de validité à la clôture.

		P L A N S P O S T E R I E U R S A U 0 7 / 1 1 / 2 0 0 2 O U V E S T A N T A P R E S L E 0 1 / 0 1 / 2 0 0 7
	B C E 3- 3 A	B C E 3- 3 B	B C E 2 0 0 7- A	B C E 2 0 0 7- B	B C E 2 0 0 8- A	B C E 2 0 0 8- B	B C E 2 0 0 8- C	B C E 2 0 0 8- D	B C E 2 0 1 0- A	B C E 2 0 1 2	B C E 2 0 1 3

d 'oc i p le Co i l Da te tro ar nse d 'a dm in ist ion rat	2 4 / 0 5 / 2 0 0 7	1 2 / 0 3 / 2 0 0 8	1 / 0 / 2 0 0 8 7 6	16 / 1 2 / 2 0 0 8	1 3 / 0 1 / 2 0 0 9	1 3 / 0 1 / 2 0 0 9	1 9 / 1 1 / 2 0 0 9	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	0 3 / 0 2 / 2 0 1 0	3 0 / 0 8 / 2 0 1 2	2 2 / 0 4 / 2 0 1 3
No bre d 'op ion i bu ées t ttr m s a	2 5 6	2 5 6	1 1 9 1	3 7 9	3 2 1	3 3 0 (au ) m ax	1 8 5	1 5	7 2 5 8 8	3 1 5 8 6 3 6	4 0 5 5 4
Ra ion / a ion ort t ct p p op s s (va leu ina le 0, 0 1 € ) r n om	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1 0 0 0	1	1	1
Co d it ion d 'ac is it ion n s q u :
d de fo Co it ion n s pe r rm an ce	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i	Ou i
Ma it é du lan tur p	3 0 / 1 2 / 2 0 1 5	3 0 / 1 2 / 2 0 1 5	2 1 / 1 2 / 2 0 1 7	2 1 / 1 2 / 2 0 1 7	26 / 1 2 / 2 0 1 8	26 / 1 2 / 2 0 1 8	26 / 1 2 / 2 0 1 8	26 / 1 2 / 2 0 1 8	3 1 / 1 2 / 2 0 1 9	3 0 / 0 8 / 2 0 2 2	2 2 / 0 4 / 2 0 2 3
ix d ice Pr 'ex (en ) erc eu ros	2 3 0 0, 7 5	2 3 0 0, 7 5	76 8 0, 0 0	76 8 0, 0 0	76 8 0, 0 0	76 8 0, 0 0	76 8 0, 0 0	1 2 2 8 0, 0 0	1 2, 2 8	1 2, 5 0	1 8, 7 4

Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Tranche	BCE3A	BCE3B	BCE2007A	BCE2007B	BCE2008A	BCE2008B	BCE2008C	BCE20008D	BCE2010A
1	A compter de la 1ère année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs
2	A compter de la 2è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs
3	A compter de la 3è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs
4					A compter de la 4è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs
5	A compter de la 5è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs et au plus tard le :
	30/12/2015	30/12/2015	21/12/2017	21/12/2017	26/12/2018	26/12/2018	26/12/2018	26/12/2018	31/12/2019

Caractéristiques des plans BCE3A à BCE2010A

Caractéristiques des plans BCE2012 et BCE2013 :

le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:
i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
- si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
- si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.

Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire	Indication 1	Indication 2	Indication 3	Total
a) Initiation étude clinique confirmatoire	5%	5%	2.5%	12.5%
b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant)	10%	10%	5%	25%
c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant)	20%	20%	10%	50%

Répartition des BCE maximum exerçable	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Supérieur à	Total
par bénéficiaire	100M€	250M€	500M€	1000M€
Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science	12,5%	12,5%	12,5%	12,5%	50,0%

Pour l'ensemble de ces plans, l'évolution du nombre d'options en cours de validité est la suivante :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015
Options en circulation à l'ouverture de l'exercice	3 192 976	3 233 975
Options attribuées	0	0
Options exercées	0	-445
Options annulées	0	-40 554
Options expirées	0	0
Options en circulation à la clôture de l'exercice	3 192 976	3 192 976

Le détail du total à la clôture est le suivant :

(en nombre d'options)	31.12.2016	31.12.2015

Plans postérieurs au 07/11/2002 ou vestant après le 01/01/2007
BCE2007A	1 191	1 191
BCE2007B	379	379
BCE2008A	321	321
BCE2008B	220	220
BCE2008C	185	185
BCE2008D	10	10
BCE2010A	72 588	72 588
BCE2012	3 077 528	3 077 528
BCE2013	40 554	40 554
TOTAL	3 192 976	3 192 976

8.14 Plan des Actions de Préférence gratuites

Caractéristiques du plan :

	AGAP

Date d'octroi par le Conseil d'administration	16/12/2015
Nombre d'actions autorisées	33 999
Nombre d'actions attribuées par le conseil d'Administration du 19 décembre 2016	33 751
Rapport options / actions (valeur nominale 0,01€)	1
Conditions d'acquisition :
Conditions de présence et de performance	Oui
Maturité du plan	16/12/2020
Prix d'exercice (en euros)	0

(*) Chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions gratuites ordinaires au terme de la Période d'Acquisition (un an à compter de la date d'octroi par le Conseil d'administration, soit le 16 décembre 2016) puis de la Période de Conservation (quatre ans à compter de la fin de la période d'acquisition) dans les conditions prévues ci-après :

(i) Les Actions de Préférence Gratuites ne pourront être converties que pendant la Période de Conversion.
(ii) Durant la Période de Conversion, chaque Bénéficiaire d'Actions de Préférence Gratuites disposera du droit de convertir un nombre d'Actions de Préférence Gratuites en un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'actions ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence Gratuite donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).
(iii) Le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :
(a) En cas de succès d'une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 18.000 ;
(b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 28.199 ;
(c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions de Préférence Gratuites pouvant être converties en actions ordinaires sera égal à 33.999.

Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale.

8.15 Actions à bons de souscription d'actions (ABSA)

764 820 actions à bons de souscriptions d'actions (ABSA) ont été émises le 21 avril 2016 au prix de 15,69 euros après une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action AB Science des cinq dernières séances de bourse précédent la date de fixation du prix, soit 17,43 euros. Chaque ABSA est composé d'une action ordinaire et d'un bon de souscription d'actions (BSA). Les BSA pourront permettre la souscription de 191 205 actions nouvelles supplémentaires au prix de 15,69 euros après la décote de 10%. La valeur théorique du BSA est équivalente à une décote supplémentaire de 5,2%.

Les BSA sont exerçables pendant deux ans à compter de leur émission. Ils ne sont pas cotés sur Euronext Paris. Au 31 décembre 2016, aucun bon de souscription n'a été exercé.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET ATTESTATION DES RESPONSABLES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société AB Science S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les notes 3.13 et 3.14 de l'annexe des comptes consolidés exposent notamment les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des aides publiques obtenues par la société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les notes 3.10 et 4 (iv) de l'annexe des comptes consolidés mentionnent le traitement des paiements en actions et les modalités d'évaluation des bons et options de souscriptions d'actions octroyés aux salariés et mandataires sociaux. Nos travaux ont consisté à apprécier les données utilisées et les hypothèses retenues, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, et à vérifier que la note 20 aux états financiers donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.

Paris La Défense, le 28 avril 2017 Saint-Germain-en-Laye, le 28 avril 2017

Associé Associé

Laurent Genin Nicolas Miegeville

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société AB Science S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

La note 5.7 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des aides publiques obtenues par la société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense, le 28 avril 2017 Saint-Germain-en-Laye, le 28 avril 2017

KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.

Laurent Genin Nicolas Miegeville

Associé Associé

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société AB Science S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AB Science S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Paris La Défense, le 28 avril 2017 Saint-Germain-en-Laye, le 28 avril 2017

KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.

Associé Associé

Laurent Genin Nicolas Miegeville

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

AB SCIENCE

3, avenue George V, 75 008 Paris

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 5 octobre 2016 et le 27 avril 2017 pour une durée de 3 jours.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées au paragraphe « organisation du temps de travail » des informations RSE du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 2 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Nous avons en particulier étudié :

informations sociales : effectif (total, répartition par sexe, âge, zone géographique), le nombre de CDD/CDI, le taux d'absentéisme, le nombre d'heures de formation ;
informations sociétales : pour le contrôle par le département qualité d'AB SCIENCE des essais cliniques nous avons revu la visite sur site par les assistants de recherche clinique.

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.

Fait à Toulouse, le 27 avril 2017 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

Jacques de SAINT FRONT Président

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le Président Directeur Général Alain Moussy

AI assistant

AB Science — Annual Report 2016

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 31 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION 2016

Sommaire

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE, HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'ACTIVITE

1.1. Renseignements concernant la société

1.2. Présentation de l'activité de la société

2. EVENEMENTS CLES DE L'ANNEE 2016

Résultats d'études cliniques

Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

Autres évènements

- Obligations convertibles :

3. COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU GROUPE

Résultats opérationnels

Produits d'exploitation

Charges opérationnelles

Résultat opérationnel

Résultat financier

Résultat net

Trésorerie et ressources en capitaux

Passif

4. EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Ligne de financement en capital – Equity line

Augmentation de capital par placement privé

5. FACTEURS DE RISQUES

5.1.1. Risques d'échec ou de retard de développement des produits de la Société

5.1.2. Risque de dépendance vis-à-vis du masitinib

5.1.3. Risques liés au besoin de financement de l'activité d'AB Science

5.1.6. Risques liés à la gestion de la croissance interne de la Société

5.1.7. Risques liés à l'environnement concurrentiel d'AB Science

5.2. Risques opérationnels

5.2.1.2. Risques liés à la dépendance à des collaborateurs extérieurs, consultants ou médecins investigateurs

5.2.4. Risques liés au système d'information

5.3.2.1. Risques liés aux brevets d'AB Science

5.3.2.2. Risques liés aux brevets de tiers

5.3.5. Risques règlementaires et juridiques

5.4.4. Risques de liquidité

5.4.5. Risques de volatilité des cours du titre AB Science

5.4.6. Risques de dilution

6. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7. INFORMATIONS RSE (Grenelle II)

7.1.2. Organisation du temps de travail

7.1.3. Rémunérations

7.1.4. Relations professionnelles

7.1.5. Conditions d'hygiène et de sécurité

7.1.6. Formation

7.1.7. Egalité de traitement

7.2.1. Impact sur l'environnement

7.3.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

8. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

8.1.1. Règles de fonctionnement

8.1.2. Composition du Conseil d'administration

Administrateurs

Censeur

8.1.3. Réunions du Conseil d'administration

8.2. Comités et Conseil scientifique

8.2.1. Comité des finances

8.2.2. Comité des rémunérations et des nominations

8.4. Rémunération et autres avantages des mandataires sociaux

8.4.1. Synthèse des rémunérations, options et actions gratuites des dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en milliers d'euros)

8.4.2. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

8.4.7. Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux

9. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL

9.1. Capital social

9.2. Modifications du capital social

Notes : (1): conditions d'exercice des BCE (résolution 17 de l'AG du 30 mars 2012) :

9.7. Droit de vote des actionnaires

9.9. Nantissements sur des valeurs mobilières de la Société

10. SALARIES ET ACTIONARIAT SALARIE

11. AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE AB SCIENCE

11.1.Evolution des participations

11.7. Dépenses non déductibles fiscalement

11.8.Modification des méthodes d'évaluation

11.9.Comité d'entreprise

12. ANNEXES

AB Science Annual Report 2016