Annual Report • Jul 4, 2017
Annual Report
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Société anonyme au capital de 10.992.650 €
29 rue Viala – 75015 PARIS
542 099 890 R.C.S. Paris
| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL | 3 |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 4 |
| COMPTES CONSOLIDES | 20 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES | 58 |
| COMPTES SOCIAUX | 63 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS | 86 |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes de l'exercice 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 4 juillet 2017
François GONTIER
RAPPORT UNIQUE DE GESTION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le RESULTAT D'EXPLOITATION est négatif à hauteur de (203) K€ contre (223) K€ au 31 décembre 2014, soit une variation à la hausse de 8,73 %.
Le RESULTAT FINANCIER est positif de 406 K€ contre un résultat positif de 953 K€ € au titre de l'exercice précédent.
Le RESULTAT EXCEPTIONNEL est négatif de (25) K€ contre un résultat négatif de (612) K€ en 2014.
L'exercice se solde par UN BENEFICE NET COMPTABLE de 176 379,77 €.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice net comptable de 176 379,77 € en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur qui passera ainsi à (33.498.548) €.
Nous vous demandons de donner aux administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
La Société a cédé au cours de l'exercice des titres EEM pour 14 K€.
L'endettement net est de 7.983.584 €uros La situation financière de la Société fait ressortir un taux d'endettement très défavorable par rapport aux capitaux propres (7.983.584 €/ 1.307.939 €)..
Le coût moyen de notre endettement est resté stable à un niveau d'environ 1,20% avec un total de charges financières hors dotations aux dépréciations de 217.800 €.
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Dépenses somptuaires prévues aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts Pour l'exercice 2015, il n'y a pas eu de dépenses de la nature de celles visées aux articles 39-4 et 223 quater du CGI.
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (article 243 du CGI) Les dividendes versés au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes (€) | Avoir fiscal / Abattement (€) |
Total (€) |
|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2013 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2012 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2015, le solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs est de 410 K€ et se décompose comme suit :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Echu | 410 | 230 |
| de 0 à 30 jours | ||
| de 31 à 60 jours | ||
| 61 jours et plus | ||
| TOTAL | 410 | 230 |
Le Groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS est composé :
Les actions DUC, EEM et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
Notre société a cédé au cours de l'exercice 4.217 titres ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR pour un montant global de 14 K€. Notre participation a été ramenée à 20,64 % du capital social contre 21,34% au 31 décembre 2014.
VERNEUIL PARTICIPATIONS détient au 31 décembre 2015 24,87 % de la société DUC et 19,52 % de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS.
La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de VERNEUIL PARTICIPATIONS et des comptes des filiales arrêtés à la même date, à l'exception du Groupe SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS qui a clôturé son exercice le 31 octobre 2015.
Le chiffre d'affaires de l'année 2015 s'élève à 180.609 K€ contre 185.316 K€ pour l'exercice 2014 et correspond au chiffre d'affaires réalisé par le Groupe DUC.
| Répartition par société (en K€) | 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|---|
| Groupe Duc | Production et vente de volailles | 180.609 | 185.316 |
| Verneuil Participations | 0 | 0€ | |
| Total | 180.609 | 185.316 |
Le RESULTAT de l'ensemble consolidé 2015 est de 656 K€ contre un résultat net part du Groupe négatif de (3.789) K€ au titre de l'exercice 2014.
La contribution de chaque société à ce résultat est la suivante :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel : | ||
| Verneuil Participations | (204) | (206) |
| Financière Duc | 17 | (50) |
| Groupe Duc | 787 | (3.073) |
| Total | 600 | (3.329) |
| Résultat net part du Groupe : | ||
| Verneuil Participations | (215) | (221) |
| Société Française de Casinos | 107 | 262 |
| Groupe Duc | 669 | (3.857) |
| Financière Duc | 17 | (50) |
| Electricité et Eaux de Madagascar | 78 | 77 |
| Total | (3.789) | (3.789) |
La situation financière du Groupe fait ressortir un taux d'endettement très défavorable du fait d'une situation des capitaux propres négatifs.
Le Groupe DUC est le premier producteur européen de volaille certifiée et intervient à toutes les étapes du processus de production de volailles, de l'élevage au conditionnement et à la commercialisation, en passant par la reproduction et l'abattage.
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 25.072 | 25.854 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 23.261 | 23.876 |
| Actifs courants | 46.897 | 46.691 |
| Dont : | ||
| - actifs biologiques |
6.714 | 6.640 |
| - stocks |
9.824 | 10.051 |
| - clients et comptes rattachés |
20.908 | 21.600 |
| - trésorerie et équivalent |
1.358 | 331 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | ||
| Actif | 71.969 | 72.545 |
| Capitaux propres | (9.354) | (10.280) |
| Dont intérêts minoritaires | 479 | 404 |
| Passifs non courants | 15.797 | 4.628 |
| Dont : | ||
| - provisions à long terme |
4.708 | 4.554 |
| - emprunts et dettes financières à long terme |
383 | 50 |
| Passifs courants | 65.525 | 78.197 |
| Dont : | ||
| - provisions à court terme |
142 | 125 |
| - emprunts à court terme |
27.603 | 20.473 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
23.757 | 29.154 |
| Passif | 71.969 | 72.545 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 180.609 K€, contre 185.316 K€ pour 2014, et l'exercice se traduit par un résultat net part du Groupe de 494 K€ contre (3.797) K€ au 31 décembre 2014 :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 180.609 | 185.316 |
| Résultat opérationnel | 687 | (2.509) |
| Coût de l'endettement financier | (242) | (506) |
| Résultat net part du Groupe | 494 | (3.797) |
Durant l'année 2015, DUC a évolué́dans un marché perturbé, marqué par une consommation de volaille en baisse et l'arrivée de plusieurs cas d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France en fin d'année.
Ce phénomène a malheureusement des conséquences significatives pour DUC puisque de nombreux pays ont fermé leurs frontières aux produits français, notamment la Chine et l'Afrique du Sud, ses deux principaux débouchés àl'export.
Au niveau de son environnement concurrentiel, les deux leaders du marché se renforcent avec deux acquisitions. Le groupe LDC a repris la division volaille d'Agrial (Galéo) et renforce sa position dominante. Pour sa part, Terrena a étoffé́également sa division volaille (Gastronome) en devenant l'actionnaire majoritaire de la société́Doux.
Cette concentration peut constituer une opportunité de prise de parts de marché pour DUC à condition de mettre en œuvre son programme d'investissements destiné à gagner de la compétitivité́.
Au cours de l'exercice, dans le cadre d'une enquête sur une entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille sur la période 2000 – 2007, la sanction de l'Autorité́de la Concurrence a impacté les résultats pour un montant de 100 000 €, hors frais de conseil et de procédure.
Sur le plan financier, à la suite de la signature du protocole de conciliation au cours de l'été́, l'actionnaire de référence a apporté 2,8 M€ en vue de la mise en œuvre de l'augmentation de capital décidée par les actionnaires et qui permettra de contribuer à la reconstitution des fonds propres.
En termes d'investissements, à Chailley, deux actions ont été́ menées dans le cadre de l'amélioration de sa compétitivité́ ; l'une à Nutri Bourgogne afin d'optimiser les performances techniques en élevage et la consommation d'énergie sur le site de Chailley, tout comme celui engagésur le site industriel.
Concernant l'activité́ marketing et développement produits a été́ marquée en 2015 par des nouveautés dans les gammes été́ et festives. On note également le développement des produits de la gamme façon Orloff. La gamme des panés fromagers fait son apparition avec une offre complète saisonnière (aromatisations printemps/été́ et Automne/hiver). Enfin, le poulet sortant à l'extérieur est prêt en termes de packaging : son étiquette et sa barquette en bois ont vu leur développement s'achever. Parmi les nouveautés de la gamme été́ 2015, on note des nouvelles références comme : les mini- brochettes de filet de dinde et de poulet à différentes saveurs (tomates/origan, paprika et à la mexicaine), des mini plateaux de poulet composés de brochettes et de pilons, une gamme de saucisses élargie par des merguez de volaille (douces ou aromatisées), des plateaux panachés de saucisses et merguez. La gamme façon Orloff s'articule autour de deux pièces à partager (poulet, rôti de filet de dinde) et une pièce individuelle (mini rôti de dinde). Cette dernière a été́ retenue en stand rôtissoire chez une grande enseigne. Cette gamme se démarque dans les linéaires puisque les volailles façon Orloff ne se trouvent qu'au rayon traditionnel. La gamme des panés fromagers, a vu son développement technique bien avancé. Une offre saisonnière est maintenant prête à être proposée aux clients. Les gammes printemps été́ (avec les saveurs chèvre / panure sésame, ail et fines herbes et mozzarella) et automne/hiver (avec les saveurs savoyard, 3 fromages/poireaux et camembert) permettent d'avoir une position renforcée dans ce secteur. Enfin, la gamme festive a clôturé l'année 2015 avec le changement de packaging de la dinde entière semi-désossée farcie à la forestière avec des cèpes. Les étiquettes pour les volailles entières ont été́« relookées ».
Le chiffre d'affaires du Groupe DUC s'est élevé à 180.609 K€ contre 185.316 K€ pour l'exercice précédent, à périmètre comparable.
Le résultat net s'établit à 569 K€, dont 494 K€ de résultat net part du Groupe en 2015 contre (3.736) K€, dont (3.842) K€ de résultat net part du Groupe au titre de l'exercice précédent.
VERNEUIL PARTICIPATIONS détient la totalité des 18.000 titres composant le capital de FINANCIERE DUC.
Cette société détient elle-même 807.797 actions de la société DUC S.A., ce qui correspondait, au 31 décembre 2015, à 43,37% du capital et à 47,68% des droits de vote.
Au 31 octobre 2015, date de clôture de son exercice social, le Groupe SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS exploite quatre casinos ainsi qu'un hôtel :
Son bilan IFRS consolidé simplifié au 31 octobre 2015 se présente comme suit :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.10.2014 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 27.824 | 28.495 | |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 6.009 | 5.602 | |
| Actifs courants | 5.010 | 4.242 | |
| Dont : | |||
| - clients et comptes rattachés |
480 | 438 | |
| - trésorerie et équivalent |
3.036 | 2.783 | |
| Actif | 32.834 | 32.737 | |
| Capitaux propres | 17.936 | 17.399 | |
| Passifs non courants | 8.724 | 8.860 | |
| Passifs courants | 6.174 | 6.478 | |
| Dont : | |||
| - emprunts à court terme |
123 | 313 | |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
1.288 | 1.828 | |
| Passif | 32.834 | 32.737 |
Le CHIFFRE D'AFFAIRES de l'exercice clos le 31 octobre 2015 s'élève à 18.179 K€ et le produit des activités ordinaires à 12.434 K€.
| (en K€) | 31.10.2015 | 31.10.2014 |
|---|---|---|
| Répartition par activité : | ||
| Casinos | 18.179 | 18.603 |
| Autres | ||
| Total | 18.179 | 18.603 |
En date du 21 avril 2015, la Société Française de Casinos a déposé une demande de modification de son plan d'apurement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris avec deux options (Règlement immédiat, pour solde de tout compte de 30% du passif restant dû ou Prorogation du plan de continuation pour une durée supplémentaire d'un an). Compte tenu du pourcentage de créanciers ayant répondu ou accepté l'option 1, le Tribunal a déclaré prématurée la proposition de modification du plan de continuation de la Société Française de Casinos.
Suite à la décision de rejet par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 5 mai 2015 du pourvoi contre la Société TAHOE entérinant un passif de 3.150 K€, la société CECPAS qui exploite le casino de Collioure a demandé en date du 1er juillet 2015 au Tribunal de Commerce de Perpignan d'étendre sa procédure de sauvegarde en règlement judiciaire afin de donner à la société le temps de renégocier avec ses créanciers. La période d'observation a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2016.
La Société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR détient, en France et à l'étranger, des participations dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'immobilier, du bois et du papier.
| Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'euros) : |
|---|
| ----------------------------------------------------------------------------------- |
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 22.657 | 21.861 | |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 6.634 | 9.733 | |
| Actifs courants | 3.805 | 7.971 | |
| Dont : | |||
| - clients et comptes rattachés |
621 | 654 | |
| - trésorerie et équivalent |
645 | 220 | |
| Actif | 26.462 | 29.833 | |
| Capitaux propres | 13.639 | 12.166 | |
| Dont intérêts minoritaires | 191 | 84 | |
| Passifs non courants | 6.884 | 7.428 | |
| Dont : | |||
| - emprunts et dettes financières à long terme |
4.491 | 4.774 | |
| Passifs courants | 5.939 | 10.239 | |
| Dont : | |||
| - emprunts à court terme |
929 | 5.511 | |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
1.053 | 1.293 | |
| Passif | 26.462 | 29.833 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 11.464 K€ contre 5.768 K€ en 2014 et l'exercice se traduit par un résultat net de l'ensemble consolidé bénéficiaire de 472 K€ contre un résultat de 422 K€ au 31 décembre 2014 :
| En K€ | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 11.464 | 5.768 |
| Résultat opérationnel | 291 | 1.701 |
| Résultat avant impôts | 557 | 474 |
| Résultat net part du Groupe | 369 | 361 |
L'exercice 2014 a été marqué par une reprise en main par la société mère du management de l'hôtel Victoria Angkor qui s'est imposée suite à l'audit entrepris en 2014 et achevé dans les premiers mois du présent exercice, avec pour résultat une progression de 74 % du résultat net de cet hôtel.
Le dénouement d'une opération immobilière laquelle a permis un désendettement significatif tant de la société mère que du groupe.
L'exécution progressive d'un programme d'économies au sein de la société mère aux fins de diminuer significativement les charges fixes, assorti de la recherche par la société mère de ressources pérennes.
La poursuite du désendettement du Groupe (-4,66M€) comme de la société mère (-1,021M€).
La société a été déclarée en cessation de paiement le 27 mars 2007 puis mise en liquidation judiciaire. Elle n'est toujours pas radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Nos créances, totalement provisionnées au bilan, ont été déclarées au mandataire judiciaire chargé du dossier de la société.
Le 31 Janvier 2017, le Groupe DUC a été cédé au Groupe Plukon. L'accord prévoit notamment :
Ce qui assurerait à Aurelia Investment B.V. plus de 97% du capital du Groupe DUC.
Cet accord a été homologué le 20 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Evry.
Société́ Française de Casinos annonce avoir signé le 18 décembre 2015 un protocole d'accord en vue de l'acquisition de 100% du capital du casino de Chamonix. Le Groupe annonce également une prise de participation de 49% au capital d'une filiale nouvellement créée, dénommée « Société́ Franco-Belge de Casinos » et détenue pour le solde (51%) par le Groupe de casinos belge Circus, dédiée à l'acquisition de 100% du capital des casinos de Leucate et Briançon. Cette opération s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement de Société́ Française de Casinos visant à s'imposer comme un acteur de référence du marché des casinos en France en se recentrant sur son cœur de métier, le gaming, contribuant ainsi à renforcer l'attractivité́ de ses établissements.
Au cours de leur dernier exercice, les trois établissements ont généré́ un chiffre d'affaires net de prélèvements de 6.5 M€ (2.15 M€ réalisés par le casino de Chamonix, 2.2 M€ réalisés par le casino de Leucate, et 2.15 M€ par le casino de Briançon).
Les titres EEM ont été cédés en 2017
Sur le plan commercial, le marché étant morose et bloqué pour partie au niveau de l'export, de nouveaux débouchés doivent être trouvés.
Pour cela, le marché intérieur offre quelques opportunités avec le référencement du poulet "sortant à l'extérieur " élevé́sans utilisation d'antibiotiques et alimentésans OGM.
A l'export, après avoir assuré les débouchés de la production des poulets biologiques, le développement de produits segmentants et de nouveaux concepts permettront le référencement de nouveaux clients et leur fidélisation.
Cela conforte la volonté́du groupe de se positionner grâce à sa différenciation pour valoriser ses produits et éviter les négociations tarifaires tendues.
Au niveau des investissements, Saint-Bauzély va se doter d'une nouvelle ligne de levée des filets de poulets avec 2 conditionneuses supplémentaires pour un montant d'1,1 M€ financé sous forme de location-vente. Pour Chailley et Riec, les démarches avancent.
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS poursuivra son développement externe par l'acquisition de nouveaux établissements.
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR poursuivra ses efforts de limitation de ses charges fixes et de charges externes.
Cooptée par le Conseil d'Administration du 29 septembre 2011 ; cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012. Elle détient 27 actions de la Société. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2015 : Administrateur de SFC (SA), Administrateur de DUC (SA), Gérante de POMPES FUNEBRES PAROCHE BERNARD. Autres fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours de l'exercice : Néant.
Nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2004 ; renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012. Il détient 405 actions de la Société. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2015 :
Représentant permanent de VERNEUIL PARTICIPATIONS au sein du Conseil de SFC (SA)
Gérant de PATRIMOINE ET FORETS DE FRANCE (SARL), d'AAM CONSEILS ET PARTICIPATIONS (SARL),
Administrateur de DUC (SA), de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES, de VERNEUIL PARTICIPATIONS (SA), de 200% POKER, Membre du Conseil de Surveillance d'INTERPIERRE.
Nommée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 novembre 2014. Elle détient 20 actions. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2015 :
Administrateur de DUC (SA),
Gérante de CHAMLAL PLEYEL (SCI).
Nous vous indiquons qu'il n'est intervenu aucune convention, directement ou par personne interposée, conclue par une filiale détenue directement ou indirectement et concernant directement ou indirectement un dirigeant et/ou un administrateur de notre société ou un actionnaire détenant plus de 10% de notre capital.
La Société VERNEUIL PARTICIPATIONS n'a pas de salariés et n'est donc pas concernée par la lutte contre les discriminations et par la promotion de la diversité.
VERNEUIL PARTICIPATIONS n'est pas exposée au risque de change.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons que :
SECTEUR VOLAILLES : INFORMATIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE DU GROUPE DUC
Les informations sont disponibles sur le site de la société DUC (www.duc.fr)
SECTEUR CASINOS - JEUX DE LOISIRS : INFORMATIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE DU GROUPE SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
Les informations sont disponibles sur le site de la société SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (www.casinos-sfc.fr)
Les informations sont disponibles sur le site de la société E.E M (www.eem-group.com)
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote : la Société VERNEUIL ET ASSOCIES détient plus des deux tiers du capital social et des droits de vote.
Aucune modification de cette détention n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.
En application des dispositions de l'article L.621-18-2 du Code de commerce, il est précisé qu'à la connaissance de la Société aucune opération n'a été réalisée sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches.
Au 31 décembre 2015, à la connaissance de la Société, la répartition du capital était la suivante :
| Capital (actions) | Droits de vote | |||
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre | % | Nombre | % |
| VERNEUIL ET ASSOCIES | 989.385 | 90,00 | 989.385 | 90,00 |
| FOCH INVESTISSEMENTS | 10.643 | 0,97 | 10.643 | 0,97 |
| Autres actionnaires nominatifs | 15.005 | 1,36 | 15.005 | 1,36 |
| Public | 84.232 | 7,67 | 84.232 | 7,67 |
| Total | 1.099.265 | 100,00% | 1.099.265 | 100,00% |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 aucune rémunération n'a été versée, de quelque nature qu'elles soient, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature versée aux mandataires sociaux de la Société par :
La Société n'a pas d'engagement de quelque nature que ce soit, conditionnelle ou différée, avec l'un des membres du Conseil d'Administration, y compris correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages en nature dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celles-ci.
Nous vous informons, par ailleurs, qu'aucun prêt et aucune garantie n'ont été consentis par la Société VERNEUIL PARTICIPATIONS à l'un de ses dirigeants ou administrateurs.
L'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) en date du 26 septembre 2013 a autorisé le Conseil d'Administration, le cas échéant avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder aux opérations suivantes :
| Autorisation | Durée de l'autorisation et expiration |
Montant nominal maximal |
|---|---|---|
| Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15.000 K€ |
| Offre publique avec suppression du droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15.000 K€ (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant nominal maximal prévu à la première ligne de ce tableau) |
| Autorisation à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission avec maintien ou suppression de droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15% de l'émission initiale (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant nominal maximal prévu à la première ligne de ce tableau) |
Aucune de ces autorisations n'a été utilisée au cours de l'exercice.
En application des dispositions de l'article 221-1-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons que le montant des honoraires, au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014, versés par VERNEUIL PARTICIPATIONS et les Sociétés faisant l'objet d'une intégration globale à la date de clôture de l'exercice, aux Commissaires aux Comptes en charge des comptes annuels et consolidés de notre Société s'est élevé à :
| EXPONENS Synergie Audit | Auditem (LRD & ASSOCIES) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En € | 31.12.2015 | 31.12.2014 | 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
| AUDIT | |||||
| Commissariat aux comptes et certification des comptes |
|||||
| - Emetteur | 26.588 | 28.576 | 24.000 | 28.085 | |
| - Filiales intégrées globalement | 94.805 | 94.805 | 0 | 0 | |
| Missions accessoires | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Emetteur | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Filiales intégrées globalement | 9.259 | 0 | 0 | ||
| Sous-total | 121.393 | 132.640 | 24.000 | 28.085 | |
| AUTRES PRESTATIONS | |||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Emetteur | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 121.393 | 132.640 | 24.000 | 28.085 |
Au cours de l'exercice et au dernier jour de celui-ci, la Société n'avait aucun salarié.
| NATURE DES INDICATIONS | 31.12.2015 | 31.12.2014 | 31.12.2013 | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social Nombre des actions existantes Nombre des actions à dividendes prioritaire |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
| (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer . Par conversion d'obligations |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Par exercice de droits de souscription II. Opérations et résultats de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 0 | 0 | 0 | 0 | 66.898 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices |
0 | (772.502) 0 |
(427.215) 0 |
(3.972.526) | (103.634) 0 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
176.380 0 |
0 | 118.067 (1.679.786) 0 |
(5.680.266) 0 |
3.826.262) 0 |
| III. Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action |
0 0 |
(1) 0 0 |
(2) 0 |
(3) (5) 0 |
0 3 0 |
| IV. Résultats dilués par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0 0 |
(1) 0 |
0 (2) |
(3) (5) |
0 3 |
| V. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
1 55.9000 |
| œuvres sociales) | 0 | 0 | 0 | 0 | 25.540 |
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE
| 31/12/2014 31/12/2014 | Ecart | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K euros) | 31/12/2015 | Corrigé | Présenté | Valeur | % | Notes |
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Immobilisations incorporelles | 561 | 703 | 703 | -142 | -20% | 2 |
| Immobilisations corporelles | 22 440 | 22 914 | 22 914 | -473 | -2% | 3 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | |
| Titres mis en équivalence | 6 376 | 5 965 | 5 965 | 411 | 7% | 6 |
| Autres actifs financiers non courants | 1 817 | 1 983 | 1 983 | -166 | -8% | 7 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 31 194 | 31 565 | 31 565 | -371 | -1% | |
| Actifs biologiques | 6 714 | 6 640 | 6 640 | 75 | 1% | 11 |
| Stocks et en-cours | 9 824 | 10 051 | 10 051 | -227 | -2% | 12 |
| Clients | 20 910 | 21 602 | 21 602 | -692 | -3% | 13 |
| Autres actifs courants | 8 584 | 8 568 | 8 568 | 15 | 0% | 14 |
| Actif d'impôt exigible | 1 | 3 | 3 | -2 | -67% | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 358 | 336 | 336 | 1 023 | 305% | |
| ACTIFS COURANTS | 47 392 | 47 200 | 47 200 | 191 | 0% | |
| ACTIFS NON COURANTS ET GROUPES | ||||||
| D'ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 0 | 0 | 0 | 10 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 78 586 | 78 765 | 78 765 | -180 | 0% | |
| Capital | 10 993 | 10 993 | 10 993 | 0 | 0% | 16 |
| Réserves consolidés | -17 195 | -14 605 | -14 890 | -2 590 | 18% | |
| Ecarts de conversion | -47 | -41 | -41 | -6 | 14% | |
| Résultat net part du groupe | 413 | -2 839 | -2 807 | 3 252 -115% | ||
| Capitaux propres part du groupe | -5 836 | -6 493 | -6 746 | 656 | -10% | |
| Intérêts des minoritaires | -2 392 | -2 637 | -2 738 | 245 | -9% | |
| CAPITAUX PROPRES | -8 229 | -9 130 | -9 484 | 901 -10% | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 926 | 1 921 | 1 921 | 1 005 | 52% | 17 |
| Autres passifs non courants | 11 488 | 1 115 | 1 115 | 10 373 | 930% | 18 |
| Provisions non courantes | 4 708 | 4 554 | 4 554 | 155 | 3% | 19 |
| Impôts différés | 21 | 21 | 21 | 0 | -1% | 20 |
| PASSIFS NON COURANTS | 19 144 | 7 611 | 7 611 | 11 533 152% | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 20 136 | 19 100 | 19 100 | 1 036 | 5% | 17 |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 277 | 6 408 | 6 408 | 2 869 | 45% | 17 |
| Fournisseurs | 24 188 | 29 479 | 29 479 | -5 291 | -18% | 21 |
| Dettes fiscales et sociales | 12 065 | 22 861 | 23 215 | -10 796 | -47% | 22 |
| Autres dettes courantes | 1 863 | 2 211 | 2 211 | -348 | -16% | 23 |
| Provisions courantes | 142 | 225 | 225 | -83 | -37% | 24 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| PASSIFS COURANTS | 67 670 | 80 284 | 80 638 | -12 613 -16% | ||
| PASSIFS LIES AUX ACTIFS | ||||||
| DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 78 586 | 78 765 | 78 765 | -180 | 0% |
| II. COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | ------------------------------------- | -- |
| 31/12/2014 31/12/2014 | Ecart | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K euros) | Notes 31/12/2015 | Corrigé | Présenté | Valeur | % | Notes |
| Chiffre d'affaires | 180 609 | 185 316 | 185 316 | -4 708 | -3% | |
| Subventions publiques | 164 | 142 | 142 | 22 | 16% | |
| Autres produits opérationnels | 1 548 | 405 | 405 | 1 143 | 282% | |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 182 321 | 185 864 | 185 864 | -3 543 | -2% | 25 |
| Charges opérationnelles : | ||||||
| Achats consommés | -110 608 | -95 260 | -95 260 | -15 348 | 16% | |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | -395 | -158 | -158 | -237 | 150% | |
| Charges externes | -33 897 | -53 087 | -53 087 | 19 190 | -36% | |
| Charges de personnel | -32 187 | -33 235 | -33 235 | 1 048 | -3% | |
| Impôts et taxes | -3 703 | -3 481 | -3 436 | -222 | 6% | |
| Dotation nette aux amortissements | -2 754 | -2 598 | -2 598 | -157 | 6% | |
| Dépréciation d'actifs net des reprises : | ||||||
| Sur goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sur actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sur actifs courants | -51 | -17 | -17 | -34 | ||
| Pour risques et charges | -76 | -253 | -253 | 177 | -70% | |
| Autres (produits) charges opérationnelles : | ||||||
| autres charges | -38 | -963 | -963 | 924 | -96% | |
| autres produits (charges) exceptionnels | -336 | 5 | 5 | -341 | -6884% | |
| Transfert de charge et production immobilisée | 207 | 388 | 388 | -181 | -47% | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -1 518 | -2 796 | -2 751 | 1 278 | -46% | 25 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 2 118 | -678 | -678 | 2 796 | -412% | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 600 | -3 474 | -3 429 | 4 074 | -117% | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 14 | 14 | -7 | -54% | |
| Coût de l'endettement financier brut | -260 | -534 | -534 | 274 | -51% | |
| Coût de l'endettement financier net | -253 | -520 | -520 | 266 | -51% | |
| Autres produits financiers | 429 | 2 | 2 | 427 22188% | ||
| Autres charges financières | -292 | -1 | -1 | -291 23797% | ||
| Autres produits et charges financiers(1) | 137 | 1 | 1 | 136 19383% | ||
| Quote-part dans le résultat net des participations | ||||||
| mises en équivalence | 185 | 339 | 339 | -154 | -45% | |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 669 | -3 653 | -3 608 | 4 322 | -118% | |
| Charge d'impôt sur le résultat | -12 | -280 | -280 | 268 | -96% | 27 |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | 656 | -3 934 | -3 889 | 4 590 | -117% | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 656 | -3 934 | -3 889 | 4 590 | -117% | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux | ||||||
| propres de la société mère | 413 | -2 839 | -2 807 | 3 252 | -115% | |
| Résultat net attribuable aux intérêts des minoritaires | 244 | -1 095 | -1 082 | 1 339 | -122% | |
| Résultat net par action en euros des activités poursuivies | 0,60 | -3,58 | -3,54 | |||
| Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies | 0,60 | -3,58 | -3,54 | |||
| Résultat net par action en euros des activités abandonnées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
| Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
| Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé | 0,38 | -2,58 | -2,55 | |||
| Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé | 0,38 | -2,58 | -2,55 | |||
| (1) Dont : profit (pertes) de change | -7 | -1 | -1 |
| Corrigé | Présenté | Ecart | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL | 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2014 | Valeur | % | |||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CO NSO LIDE | 656 | -3 934 | -3 889 | 4 590 | -117% | |
| Eléments recyclables | ||||||
| Variation des écarts de conversion (EEM) | -18 | 54 | 54 | -72 | -133% | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers (EEM) | 204 | 0 | 0 | 204 | ||
| Réévaluation des terrains (Duc) | 0 | -1 128 | -1 128 | 1 128 | -100% | |
| Impots sur les opérations en capitaux propres | 0 | 376 | 376 | -376 | -100% | |
| sous-total | 186 | -698 | -698 | 884 | -127% | |
| Eléments non recyclables | ||||||
| Variation des écarts actuariels (EEM & Duc) | 4 | 255 | 255 | -251 | -98% | |
| Impots sur les opérations en capitaux propres | -1 | -86 | -86 | 85 | -99% | |
| sous-total | 3 | 169 | 169 | -166 | -98% | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 189 | -529 | -529 | 717 | -136% | |
| RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 845 | -4 463 | -4 418 | 5 308 | -119% | |
| .attribuable aux porteurs de capitaux | ||||||
| propres de la société mère | 600 | -3 217 | -3 184 | 3 817 | -119% | |
| . attribuable aux minoritaires | 245 | -1 246 | -1 233 | 1 491 | -120% |
| Corrigé | Présenté | Ecart | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2014 | Valeur | % | Notes |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 656 | -3 358 | -2 515 | 4 014 | -120% | |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | -185 | 180 | 180 | -365 | -203% | |
| Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions | 2 901 | 1 734 | 1 734 | 1 167 | 67% | |
| Autres (produits), charges calculés | 3 | -321 | -321 | 323 | -101% | |
| Coût de financement | 260 | 288 | 288 | -28 | -10% | |
| Produits financiers | -6 | 0 | 0 | -6 | 2232% | |
| Impôt sur les sociétés | 12 | 839 | 532 | -827 | -99% | |
| (Plus-values), moins-values de cession et de dilution | 126 | 211 | 139 | -85 | -40% | |
| Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts | 3 767 | -426 | 38 | 4 193 | -984% | |
| Variation actifs biologiques | -75 | -188 | -188 | 113 | -60% | |
| Variation des stocks | 185 | 481 | 481 | -296 | -62% | |
| Variation des clients | -621 | 817 | 817 | -1 438 | -176% | |
| Variation des fournisseurs | -4 923 | 568 | 568 | -5 491 | -966% | |
| Variation des dettes fiscales et sociales | -464 | 6 748 | 6 284 | -7 213 | -107% | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | -468 | -2 361 | -2 361 | 1 893 | -80% | |
| Intérêts reçus | 6 | 0 | 0 | 6 | 2232% | |
| Impôt sur le résultat (payé) remboursé | -12 | -7 | -7 | -5 | 67% | |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE | -2 605 | 5 633 | 5 633 | -8 238 | -146% | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles | -1 219 | -997 | -997 | -223 | 22% | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Acquisitions d'autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Cessions d'immobilisations incorporelles, corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Cessions d'immobilisations financières | 181 | 771 | 771 | -591 | -77% | |
| Cessions, remboursement d'autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Cessions d'actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Incidence des variations de périmètre | 16 | 87 | 87 | -71 | -81% | |
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| variation des autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -1 023 | -139 | -139 | -884 | 637% | |
| Augmentation (diminution) des C/C des associés des minoritaires et | ||||||
| des sociétés apparentées | 2 905 | -63 | -63 | 2 967 -4732% | ||
| Acquisition de titres d'auto contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Souscription d'emprunts | 1 086 | 0 | 0 | 1 086 | ||
| Remboursement d'emprunts | -109 | -176 | -176 | 67 | -38% | |
| Intérêts payés | -249 | -296 | -296 | 47 | -16% | |
| Augmentation (diminution) des autres passifs non courants | -63 | 0 | 0 | -63 | ||
| Souscription (remboursement) d'autres dettes financières | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | 3 569 | -535 | -535 | 4 104 | -767% | |
| VARIATION DE TRESORERIE | -58 | 4 959 | 4 959 | -5 017 | -101% | |
| TRESORERIE NETTE | ||||||
| à l'ouverture | -18 680 | -24 960 | -24 960 | 6 280 | -25% | |
| à la clôture | -18 738 | -20 001 | -20 001 | 1 264 | -6% | |
| Dont : | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 358 | 414 | 414 | |||
| Découverts bancaires | -20 096 | -20 415 | -20 415 |
| En K€ | Capital | Primes | Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts des minoritaires |
Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 Présenté | 10 992 | 22 514 | -36 845 | -3 339 | -1 691 | -5 031 |
| Résultat de la période | -2 807 | -2 807 | -1 082 | -3 889 | ||
| Autres éléments du résultat global | -378 | -378 | -151 | -529 | ||
| ST | 0 | 0 | -3 184 | -3 184 | -1 233 | -4 418 |
| Divers (EEM) | 0 | 0 | ||||
| Variation de périmètre | -219 | -219 | 219 | 0 | ||
| variation auto contrôle (EEM) | 0 | 0 | ||||
| Divers (SFC et DUC) | -3 | -3 | -33 | -35 | ||
| 31/12/2014 Présenté | 10 992 | 22 514 | -40 252 | -6 746 | -2 738 | -9 484 |
| 31/12/2013 corrigé | 10 992 | 22 514 | -36 560 | -3 054 | -1 578 | -4 632 |
| Résultat de la période | -2 839 | -2 839 | -1 095 | -3 934 | ||
| Autres éléments du résultat global | -378 | -378 | -151 | -529 | ||
| ST | 0 | 0 | -3 217 | -3 217 | -1 246 | -4 463 |
| Divers (EEM) | 0 | 0 | ||||
| Variation de périmètre | -219 | -219 | 219 | 0 | ||
| variation auto contrôle (EEM) | 0 | 0 | ||||
| Divers (SFC et DUC) | -3 | -3 | -33 | -35 | ||
| 31/12/2014 Corrigé | 10 992 | 22 514 | -39 999 | -6 493 | -2 637 | -9 130 |
| 31/12/2014 corrigé | 10 992 | 22 514 | -39 999 | -6 493 | -2 637 | -9 130 |
| Résultat de la période | 413 | 413 | 244 | 656 | ||
| Autres éléments du résultat global | 188 | 188 | 1 | 189 | ||
| ST | 0 | 0 | 600 | 600 | 245 | 845 |
| Divers (EEM) | 26 | 26 | 26 | |||
| Variation de périmètre (SFC) | 29 | 29 | 29 | |||
| variation auto contrôle (EEM) | 0 | 0 | ||||
| Divers (SFC et DUC) | 1 | 1 | 0 | 1 | ||
| 31/12/2015 | 10 992 | 22 514 | -39 342 | -5 836 | -2 393 | -8 229 |
Lignes « corrigé » : Cf. V page 7
Les données comparatives 2014 ont été retraitées de l'application rétrospective d'IFRIC 21 « Taxes prélevée par une autorité publique », applicable au 1er janvier 2015. L'application d'IFRIC 21 conduit à la comptabilisation immédiate et en totalité des taxes qui entrent dans son champ d'application, à la naissance de l'obligation telle que prévue par la législation fiscale. Aussi, les états publiés présentent les données telles que présentées au 31 décembre 2014 et ces mêmes données corrigées.
L'incidence, telle qu'elle est montrée dans les tableaux 1 à 5 ci-dessus est de :
Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 20 juin 2017 après examen du Comité d'Audit du 20 juin 2017. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le groupe Verneuil Participations est composé :
Les actions Duc, EEM et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
| Siège | Rcs | Pourcentage d'intérêt | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | Paris | 542 099 890 | ||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | Paris | 602 036 782 | 21,21% | 21,34% | 29,65% | 26,98% |
| Société Française de Casinos | Paris | 393 010 467 | 19,52% | 19,52% | 19,52% | 19,52% |
| Financière Duc | Luxembourg | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| Groupe Duc SA | Chailley (89) | 722 621 166 | 71,55% | 71,55% | 75,17% | 75,17% |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 71,55% | 71,48% | 99,90% | 99,90% |
| Charolles Accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% |
| Drome Acouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 47,22% | 47,22% | 66,00% | 66,00% |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% |
| Foncière Duc (ex Rôtisserie Duc Dijon) | Chailley (89) | 448 423 053 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% |
| Alpha (*) | Chailley (89) | 817 407 919 | 71,55% | 71,55% | ||
| Omega (*) | Chailley (89) | 817 407 596 | 71,55% | 71,55% | ||
| DRB, Bulgarie | 36,49% | 36,49% | 51,00% | 51,00% |
(*) sociétés créées et sans activités sur l'exercice
La « Foncière DUC » est le nouveau nom de la société « Rôtisserie DUC Dijon », laquelle détient depuis octobre 2014 les actifs immobiliers et agencements des sociétés DUC, Nutri-Bourgogne et Charolles Acouvage.
La société VERNEUIL PARTICIPATIONS a cédé 4.217 titres Electricité et Eaux de Madagascar au cours de l'exercice pour 14 K€. Il en est résulté un effet dilutif pour VERNEUIL PARTICIPATIONS qui a entrainé un gain de 38 K€.
L'impact d'EEM dans les comptes de VERNEUIL PARTICIPATION est un profit de 78 K€ dans les comptes au 31/12/2015 (+ 77 K€ au 31/12/2014).
La valeur de la participation d'EEM s'établit au 31/12/2015 à 2.852 K€ contre 2.579 K€ au 31/12/2014. La valeur des 670.949 titres EEM détenus calculée selon le cours de bourse au 31/12/15 s'élève à 2.684 K€. Se plaçant dans une perspective de détention à long terme, la Direction considère que la quotepart de capitaux propres reflète la valeur de la société.
EEM présente pour 2015 un résultat consolidé part du groupe bénéficiaire de 369 K€, qui se répartit entre ses différentes activités de la façon suivante :
| Immobilier | Hôtellerie | Structure | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 6 605 | 4 809 | 50 | 11 464 |
| Résultat opérationnel courant | 849 | 659 | -1 493 | 14 |
| Résultat opérationnel | 1 083 | 704 | -1 497 | 291 |
| Résultat avant impôt | 1 005 | 715 | -1 164 | 557 |
| Charge d'impôt sur le résultat | -331 | -84 | 331 | -84 |
| Résultat après impôt des activités poursuivies | 674 | 631 | -833 | 472 |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | ||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 674 | 631 | -833 | 472 |
| dont part du groupe | 678 | 524 | -833 | 369 |
| intérêts minoritaires | -4 | 107 | 103 |
Il est précisé dans les états financiers d'EEM :
« Les états financiers consolidés ont été établis en appliquant le principe de la continuité d'exploitation dans le contexte suivant :
- La Société devait, au 31 juillet 2015, rembourser les dernières échéances d'un prêt portant sur un montant de 750 K€. Les encaissements prévus n'étant pas intervenus sur cette période, la Société n'était pas en mesure de faire face à cette échéance et a demandé et obtenu de la banque un étalement du paiement de cette échéance jusqu'au 30/06/2016.
- La continuité d'exploitation repose en outre sur la réalisation d'un programme de cession d'actifs. Toutefois, le calendrier de réalisation de ces opérations et d'encaissement effectif des créances en découlant est sujet, par nature, à des aléas. La Direction a retenu comme hypothèse la plus probable la réalisation des conditions mentionnées ci-dessus. Toutefois, il existe, de fait, une incertitude quant à leur réalisation à bonne date et, en cas de non réalisation, l'application des principes comptables généralement admis, dans un contexte normal de continuité de l'exploitation, pourrait s'avérer non appropriée. »
Au titre des évènements postérieurs, nous précisons qu'en 2017, les titres EEM ont été cédés.
VERNEUIL PARTICIPATION détient au 31/12/2015 de 1.270.955 titres (idem au 31/12/2014). Au 31/12/2015, suite à l'acquisition de titres réalisée en 2014, une créance de 567 K€ reste à payer. Elle a été payée en 2016.
Un protocole de conciliation a été signé au cours de l'été lequel a validé à la fois divers abandons de créances pour un montant de 2,2 M€, et un moratoire sur 7 ans avec ses principaux créanciers. 2,8 M€ ont été apportés dont 2,5 M€ permettent de mettre en œuvre la procédure d'augmentation de capital et l'amélioration des fonds propres.
Les comptes du Groupe DUC ont été établis au 31 décembre 2015 en application du principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des éléments et hypothèses indiqués au § D.2.
Le 31 Janvier 2017, le Groupe DUC a été cédé au Groupe Plukon. L'accord prévoit notamment :
Ce qui assurerait à Aurelia Investment B.V. plus de 97% du capital du Groupe DUC.
Cet accord a été homologué le 20 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Evry
Le pourcentage de détention de VERNEUIL PARTICIPATIONS dans la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS s'établit à 19,52% pour 994.065 titres au 31/12/15 (idem au 31/12/14).
Cette société est consolidée par mise en équivalence car VERNEUIL PARTICIPATIONS dispose au sein du Conseil d'Administration de SFC de poste d'administrateur.
La valeur d'équivalence est de 3.524 K€ (3.387 K€ au 31/12/14) pour une valeur au cours de bourse de 845 K€ (706 K€ au 31/12/14). Compte tenu des perspectives du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 12 août 2011, la valeur des titres SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS n'a pas fait l'objet d'une décote au 31/12/15.
Les principaux évènements de l'exercice sont :
(Règlement immédiat, pour solde de tout compte de 30% du passif restant dû ou Prorogation du plan de continuation pour une durée supplémentaire d'un an). Compte tenu du pourcentage de créanciers ayant répondu ou accepté l'option 1, le Tribunal a déclaré prématurée la proposition de modification du plan de continuation de la Société Française de Casinos.
Les recettes de trésorerie de VERNEUIL PARTICIPATION ont été constituées en 2015 pour l'essentiel par la cession de titres EEM pour 14 K€. Cet apport en trésorerie a permis d'assurer les paiements strictement nécessaires, de nombreuses créances restant impayées.
La continuité d'exploitation de VERNEUIL PARTICIPATION est assurée par la cession des titres DUC en janvier 2017.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 20145. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2015 :
L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2015.
Ces principes appliqués par le Groupe au 31 décembre 2015 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative sur les comptes du Groupe.
Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015 :
| Libellé de la norme | Applicable à |
Adop té |
Applicatio n |
|---|---|---|---|
| compter du | UE | anticipée | |
| Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS | 01/01/2016 | Oui | Possible |
| Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS | 01/02/2015 | Oui | Possible |
| Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir |
01/01/2016 | Oui | Possible |
| Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels |
01/01/2016 | Oui | Possible |
| Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables" |
01/01/2016 | Oui | Possible |
| Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices |
01/01/2016 | Oui | Possible |
| Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune |
01/01/2016 | Oui | Possible |
| Amendements à IAS 28 et IFRS 10 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise |
01/01/2016 | Non | Non |
| Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12 - Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 |
01/01/2016 | Non | Possible |
| IFRS 9 : Instruments financiers (version finale et complète de juillet 2014) |
01/01/2018 | Non | Possible |
| Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 |
01/01/2016 | Non | Possible |
| Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise |
01/01/2016 | Non | Non |
| IFRS 14 : Comptes de report réglementaires |
01/01/2016 | Non | Possible |
| IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
01/01/2018 | Non | Possible |
| IFRS 16 : Contrats de location |
01/01/2019 | Non | Possible |
| Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes |
01/01/2017 | Non | Possible |
| Amendements à IAS 7 : Initiative concernant les informations à fournir |
01/01/2017 | Non | Possible |
Le processus de détermination par VERNEUIL PARTICIPATION des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés, à l'exception d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeur. Les états financiers sont par ailleurs établis en application de la convention de continuité de l'exploitation, compte tenu des éléments et hypothèses suivants :
La mise en œuvre des dispositions du protocole de conciliation signé en date du 30 juin 2015 par le Groupe DUC et homologué par le tribunal de commerce de Sens en date du 29 juillet 2015 :
o Des augmentations de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du Groupe DUC le 09/12/15 qui a délégué sa compétence et/ou ses pouvoirs au Conseil d'Administration du Groupe DUC pour les mettre en œuvre, sous réserve de l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus. Ces augmentations devraient être réalisées d'ici fin juin 2016. Une est garantie à hauteur de 2,5 M€ minimum par le Groupe et mise à disposition avant le 31/12/15 et l'autre doit être effectuée par compensation avec une créance en compte courant de 2 M€.
o l'obtention d'un préfinancement du CICE 2015 pour un montant de 1 092 K€.
l'obtention à court terme d'un financement de 5 M€ par cession bail des actifs d'exploitation des sites de Chailley, Riec et Saint-Bauzély, en cours de négociation.
la mise en place d'une facilité de trésorerie ponctuelle de l'ordre de 3,5 M €, qui sera négociée prochainement, dans le cadre du soutien gouvernemental à la filière avicole française suite aux difficultés rencontrées du fait de l'influenza aviaire.
L'ensemble de ces mesures et la réalisation d'un EBITDA 2016 positif pour le Groupe DUC constituent les conditions nécessaires permettant d'assurer le financement des besoins d'exploitation et des investissements du Groupe DUC et par voie de conséquence de lever l'incertitude portant sur la continuité d'exploitation. Dans le cas inverse, l'application des principes comptables généralement admis en France dans un contexte de continuité d'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer non appropriée.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales, sociétés contrôlées exclusivement, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.
Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.
Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.
Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice social se terminant le 31 décembre, à l'exception de la Société Française de Casinos qui clôture son exercice social le 31 octobre de chaque année. Dans la mesure où l'écart de date de clôture avec le groupe est faible, c'est la situation au 31/10/2015 qui a été utilisée pour les besoins de la consolidation du 31/12/2015. Les évènements qui pourraient avoir un impact important en novembre et décembre sont indiqués, le cas échéant, en annexe (paragraphe A).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
• Groupe DUC
VERNEUIL PARTICIPATIONS a considéré que les valorisations effectuées par le Groupe EEM dans ses comptes au 31/12/2015, permettaient aux capitaux propres du Groupe EEM de refléter la juste valeur de cette entreprise au 31/12/2015.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition (goodwill) et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.
Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage des secteurs d'activité suivants :
groupe Duc, volaille,
groupe Société Française de Casinos (SFC), centres de jeux, de loisirs et de casinos,
groupe Electricité et Eaux de Madagascar (EEM), investissements diversifiés.
Au 31/12/2015, le Groupe DUC a basé l'évaluation de ses actifs :
Ces travaux ont conclu qu'il n'y avait pas de dépréciation d'actifs à comptabiliser.
Le Groupe n'entendant pas céder ses titres, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ceux-ci. SFC étant en plan de continuation, des versements de dividendes au profit des actionnaires ne peuvent être escompté à court ou moyen terme. Aussi des tests de dépréciations n'ont pu être effectués quant à la valeur pour le Groupe des actifs SFC.
Cependant, compte tenu des tests de dépréciation effectués par SFC sur ses actifs lors de la clôture au 31/10/20115 (rappelés ci-dessous), il en a été conclu qu'aucune dépréciation n'était nécessaire sur les titres SFC au 31/12/2015.
Au 31/10/2015, les tests de dépréciation (comparaison entre les actifs nets comptables, y compris les goodwill et la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie ou UGT) de SFC ont portés sur les 4 casinos (les UGT), soit : Gruissan, Châtel-Guyon, Port la Nouvelle, Collioure. Au regard des différentes analyses basées sur une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus selon des plans d'affaire à 5 ans et comprenant des tests de sensibilité des hypothèses retenues, le groupe n'a pas constaté de perte de valeur.
Le Groupe n'entendant pas céder ses titres, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ceux-ci. Cependant, le Groupe EEM a apprécié l'évolution probable de la valeur de ses actifs et notamment celui de l'activité hôtelière. Il apparaît que les perspectives confortent la valeur d'équivalence retenue au 31/12/2015.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments non amortissables tels que les droits au bail et des éléments amortissables, tels que les logiciels.
Les principales durées d'utilité retenues sont :
Cas particulier des frais de recherche et de développement du groupe Duc :
Le groupe DUC a pour ambition d'améliorer ses processus de fabrication, de maintenir la qualité de ses produits et de répondre aux besoins présents et futurs de sa clientèle. Pour atteindre ces objectifs, il a instauré des programmes de recherche et de développement. Dans le cadre de ses activités, les coûts engagés sont généralement considérés comme des coûts de recherche conformément aux critères établis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles – et sont généralement comptabilisés en charge.
Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan de la manière suivante :
Les immobilisations corporelles autres que les terrains agricoles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, c'est-à-dire à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures). La juste valeur des terrains est déterminée sur la base d'une évaluation à dire d'expert effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés.
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés qui sont comptabilisés en produits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
Les actifs sont ventilés par composants, chacun ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées d'utilité sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.
Généralement, les valeurs résiduelles sont nulles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Les amortissements sont en général pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelles sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Toutes les autres dépenses sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Conformément à l'IAS 40 « Immeubles de placement », le Groupe a opté pour la comptabilisation des immeubles de placement selon le modèle du coût amorti. Après la comptabilisation initiale, ceux-ci sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Conformément à la norme IAS 17 - Contrats de location, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'évaluation des contrats de location sont fondés sur :
le rapport entre la durée d'utilité des actifs loués et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de contrats location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L'actif est comptabilisé à la juste valeur de l'actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.
Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les actifs biologiques sont évalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture :
à leur juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente,
à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, pour les actifs biologiques pour lesquels les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lesquels les autres méthodes d'estimation de la juste valeur sont clairement reconnues non fiables.
Le groupe applique donc, la juste valeur pour les stocks d'actifs biologiques pouvant être négociés sur un marché actif, et le coût de revient pour les autres actifs biologiques.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation, dans des sociétés non consolidées, sont comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.
Les stocks de matières consommables, pièces détachées, emballages sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis sont évalués au prix de marché, après déduction des coûts de commercialisation.
La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.
La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».
Les découverts bancaires ne sont pas assimilés à un financement et sont donc inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
La participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales n'est pas limitée à leur part de capitaux propres et de compte courant.
Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées pour les sociétés intégrées globalement. Seul le Groupe DUC est concerné. Les indemnités de départ en retraite de ce groupe sont provisionnées comme suit : Les engagements résultant des conventions collectives applicables aux sociétés du Groupe sont calculés salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités
d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue de départ en retraite et au prorata de l'ancienneté acquise rapportée à l'ancienneté future à l'âge de la retraite.
Les indemnités de départ à la retraite de la société sont calculées sur la base d'une actualisation des droits qui seront acquis par les salariés au moment de leur départ en retraite. Il est considéré que les départs se font à l'initiative du salarié lorsqu'il a suffisamment cotisé pour avoir une retraite à taux plein. L'âge de départ à la retraite est de 62 ans.
Le taux d'actualisation retenu par le Groupe DUC pour le calcul des engagements sociaux au 31/12/2015 est le taux iBoxx corporates AA arrondi à 2% pour les IFC (1,87% au 31/12/14). Conformément aux préconisations de la norme IAS 19, ces taux sont donc proches des taux des obligations long terme sur le marché financier de maturité comparable à la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés du Groupe DUC. Le taux de revalorisation des salaires retenu par le Groupe DUC est de 0.50% pour les cadres et 0,8% pour les employés et ouvriers.
Les indemnités dues aux mandataires sociaux pour atteinte de la limite d'âge fixée par les statuts ont été provisionnées en prenant en compte les probabilités de présence dans l'entreprise à la date hypothétique du versement. Ces engagements correspondent au versement d'une indemnité en numéraire basée sur la rémunération des mandataires et font l'objet d'une actualisation.
Les médailles du travail sont provisionnées de la manière suivante : les gratifications versées par le groupe sont calculées salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue du versement de la gratification et au prorata des années de travail. Ces engagements font l'objet d'une actualisation.
Conformément à la norme IAS 37- Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels- des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis du tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité ou le groupe d'entités possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de nature d'impôts levées par la même autorité de taxation.
Conformément à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.
Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.
Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.
Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.
La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.
La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.
Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée principalement des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat de base par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des obligations remboursables ou convertibles émises. Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
Néant
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 1 572 | 1 524 |
| Acquisitions | 117 | 33 |
| Transfert vers actifs à céder | ||
| Cessions | -25 | |
| Autres mouvements | -165 | 0 |
| Valeur brute à la clôture | 1 524 | 1 532 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 843 | 821 |
| Dotation de l'exercice | 144 | 172 |
| Reprise de l'exercice | -22 | |
| Autres mouvements | -165 | 0 |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 821 | 972 |
| Valeur nette | 703 | 560 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 703 | 561 |
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| Augmen | Variation de | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | tation | Diminution | périmètre | mouvements | 31/12/2015 | |
| Droits d'exploitation | 0 | 0 | ||||
| Frais R&D | 0 | 0 | ||||
| Concessions, brevets… | 1 464 | 33 | -25 | 1 472 | ||
| Droit au bail, Fonds de | ||||||
| commerce | 60 | 60 | ||||
| Autres immobilisations | ||||||
| incorporelles | 0 | 0 | ||||
| Valeurs brutes | 1 524 | 33 | -25 | 0 | 0 | 1 532 |
| Concessions, brevets… | 821 | 172 | -22 | 972 | ||
| Frais R&D | 0 | 0 | ||||
| Droit au bail Fonds de | ||||||
| commerce | 0 | 0 | ||||
| Autres immobilisations | ||||||
| incorporelles | 0 | 0 | ||||
| Amort. et pertes de valeur | 821 | 172 | -22 | 0 | 0 | 972 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 59 108 | 59 694 |
| Acquisitions | 3 218 | 1 186 |
| Cessions | -816 | -376 |
| Réévaluation | -1 253 | 0 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 |
| Transfert | -562 | 1 060 |
| Valeur brute à la clôture | 59 694 | 61 563 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 35 067 | 36 780 |
| Dotation | 2 456 | 2 582 |
| Reprises | 0 | 0 |
| Cessions | -467 | -239 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 |
| Transfert | -276 | 0 |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 36 780 | 39 123 |
| Valeur nette | 22 914 | 22 440 |
| Dont : | ||
| Groupe SFC | ||
| Groupe Duc | 22 914 | 22 440 |
| Autres | ||
| 22 914 | 22 440 |
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, soit à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures).
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31/12/2014 | Augmen tation |
Diminution | Cession | Réévaluation | Transfert | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 889 | -14 | 1 875 | ||||
| Constructions | 32 128 | 329 | -10 | 207 | 32 654 | ||
| Installations techniques | 24 633 | 295 | -82 | 1 138 | 25 985 | ||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 855 | 54 | -147 | -6 | 756 | ||
| Immobilisations en cours | 189 | 507 | -123 | -279 | 294 | ||
| Valeurs brutes | 59 694 | 1 186 | 0 | -376 | 0 | 1 060 | 61 563 |
| Terrains | 0 | 0 | |||||
| Constructions | 18 461 | 1 227 | -4 | 19 684 | |||
| Installations techniques | 17 646 | 1 264 | -91 | 6 | 18 825 | ||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 672 | 92 | -144 | -6 | 615 | ||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||||
| Amort. et pertes de valeurs | 36 780 | 2 582 | 0 | -239 | 0 | 0 | 39 123 |
| Valeurs nettes | 22 914 | -1 396 | 0 | -137 | 0 | 1 060 | 22 440 |
| Dont : | |||||||
| Biens pris en crédit-bail | |||||||
| Terrains | 15 | 15 | |||||
| Constructions | 286 | 238 | |||||
| Installations techniques | 852 | 741 | |||||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 17 | 7 | |||||
| Total net | 1 171 | 1 001 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 57 | 57 |
| Mvt périmètre | ||
| Acquisitions | ||
| Cessions | ||
| Ventilation de l'écart d'acuisition de Cobral | ||
| Valeur brute à la clôture | 57 | 57 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 57 | 57 |
| Mvt périmètre | ||
| Dotation de l'exercice | ||
| Reprise de l'exercice | ||
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 57 | 57 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
5) Participations dans des entités liées hors titres mis en équivalence
Néant
6) Titres des sociétés mises en équivalence
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EEM | SFC | Total | EEM | SFC | Total | |
| Valeur d'équivalence à l'ouverture | 2 752 | 3 127 | 5 878 | 2 578 | 3 387 | 5 965 |
| Quote-part de résultat de la période | 77 | 262 | 339 | 78 | 107 | 185 |
| Distribution de dividende | 0 | 0 | ||||
| Ecart de conversion | 54 | 54 | -18 | -18 | ||
| Variation de périmètre | -253 | -253 | -16 | 29 | 13 | |
| Autres variations | -52 | -3 | -54 | 229 | 1 | 230 |
| Valeur d'équivalence à la clôture | 2 578 | 3 387 | 5 965 | 2 852 | 3 524 | 6 376 |
| Pourcentage d'intérêt | ||||||
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 9 592 | 5 791 | 15 383 | 8 709 | 5 791 | 14 501 |
| Augmentation (diminution) | -883 | -883 | -54 | -54 | ||
| Valeur d'acquisition à la clôture | 8 709 | 5 791 | 14 501 | 8 655 | 5 791 | 14 446 |
| Impôts différés passifs à l'ouverture : Augmentation Diminution |
- - - |
- - - |
||||
| Impôts différés passifs à la clôture : | - | - | ||||
| Nombre de titres | 675 166 | 994 065 | 670 949 | 994 065 | ||
| cours à la clôture | 2,85 | 0,71 | 4,00 | 0,85 | ||
| Valeur boursière à la clôture | 1 924 | 706 | 2 630 | 2 684 | 845 | 3 529 |
| Valeur boursière à 3 mois | 2 019 | 845 | 2 489 | 1 581 |
Le groupe n'entend pas céder massivement de titres EEM et SFC, c'est pourquoi le cours de bourse n'a pas été retenu comme élément de juste valeur de ces titres.
Les éléments significatifs des états financiers consolidés des sous-groupes sont les suivants :
| Electricité et Eaux de Madagascar | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||
| Actifs non courants | 21 861 | 22 657 | ||
| Actifs courants | 7 971 | 3 805 | ||
| Actifs à céder | ||||
| Actif | 29 832 | 26 462 | ||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 12 082 | 13 448 | ||
| Intérêts minoritaires | 84 | 191 | ||
| Passifs non courants | 7 428 | 6 884 | ||
| Passifs courants | 10 239 | 5 939 | ||
| Passifs liés aux actifs à céder | ||||
| Passif | 29 833 | 26 462 | ||
| Produits des activités courantes | 5 768 | 11 464 | ||
| Résultat opérationnel courant | -4 367 | 14 | ||
| Résultat opérationnel | 1 701 | 291 | ||
| Résultat avant impôt | 474 | 557 | ||
| Résultat après impôt des activités poursuivies | 422 | 472 | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 422 | 472 | ||
| Résultat net (part du groupe) | 361 | 369 |
| Société Française de Casinos | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/10/2014 | 31/10/2015 | |||
| Actifs non courants | 28 495 | 27 824 | ||
| Actifs courants | 4 242 | 5 010 | ||
| Actif | 32 737 | 32 834 | ||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 17 349 | 18 052 | ||
| Intérêts minoritaires | 50 | -115 | ||
| Passifs non courants | 8 860 | 8 724 | ||
| Passifs courants | 6 478 | 6 174 | ||
| Passif | 32 737 | 32 834 | ||
| Produits des activités courantes | 12 222 | 12 434 | ||
| Résultat opérationnel courant | 98 | 664 | ||
| Résultat opérationnel | 131 | 757 | ||
| Résultat avant impôt | -188 | 507 | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 343 | 545 | ||
| Résultat net (part du groupe) | 1 344 | 548 |
| Ils concernent : |
||
|---|---|---|
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
| Autres titres immobilisés et créances rattachées | 114 | 114 |
| Pertes de valeur | 114 | 114 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Titres de Scpi | 13 | 13 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 13 | 13 |
| Prêts | 0 | 0 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 1 969 | 1 803 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 969 | 1 803 |
| Total valeur brute | 2 096 | 1 930 |
| Pertes de valeur | 114 | 114 |
| Total valeur nette | 1 983 | 1 817 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 1 968 | 1 802 |
| Verneuil Participations | 13 | 13 |
| Financière Duc | 1 | 1 |
| 1 983 | 1 817 |
Dans le poste dépôts et cautionnements figure notamment le fonds de garantie de l'affacturage de la société Duc qui représente 7% de l'encours clients cédé (7% en 2014).
| Crédit-bail | Crédit-bail | ||
|---|---|---|---|
| mobilier | immobilier | Total | |
| Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail | 748 | 253 | 1 001 |
| Montant des redevances restant à payer : | 45 | 45 | |
| A moins d'un an | 45 | 45 | |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | ||
| A plus de cinq ans | 0 |
Le groupe n'a pas activé des impôts différés actifs. (Cf. §20)
Le Groupe est titulaire, au 31 décembre 2015, d'impôts différés actifs non comptabilisés à hauteur de :
Néant
Les actifs biologiques correspondent aux stocks d'animaux vivants de groupe Duc et s'analysent ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Valeur nette Valeur brute | Valeur nette | |||
| Futurs reproducteurs | 627 | 627 | 406 | 406 |
| Reproducteurs | 677 | 677 | 896 | 896 |
| Œufs à couver | 424 | 424 | 480 | 480 |
| Volailles de chair | 4 912 | 4 912 | 4 932 | 4932 |
| Total | 6 640 | 6 640 | 6 714 | 6 714 |
En nombre de « têtes » ils s'apprécient ainsi :
| en milliers de "têtes" | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Futurs reproducteurs | 62 | 63 |
| Reproducteurs | 128 | 130 |
| Œufs à couver | 1 969 | 2 378 |
| Volailles de chair | 4 312 | 4 258 |
| Total | 6 471 | 6 829 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Valeur nette Valeur brute | Valeur nette | |||
| Matières premières | 5 742 | 5 730 | 5 985 | 5 950 |
| Stocks de produits intermédiaires et finis | 4 974 | 4 321 | 4 545 | 3 874 |
| Total | 10 716 | 10 051 | 10 531 | 9 824 |
| Dont : Groupe Duc |
10 716 | 10 051 | 10 531 | 9 824 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 21 751 | 21 078 |
| A déduire : provision pour dépréciation | 148 | 168 |
| Valeur nette | 21 602 | 20 910 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 21 600 | 20 908 |
| Verneuil Participations | 2 | 2 |
| 21 602 | 20 910 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Avances versées sur commande | 663 | 122 |
| Créances sur participations non consolidées ou | ||
| consolidées par mise en équivalence | 0 | 0 |
| Créances sur sociétés apparentées | 531 | 531 |
| Créances fiscales et sociales | 5 373 | 5 916 |
| Autres créances diverses | 1 808 | 1 954 |
| Charges constatées d'avance | 219 | 99 |
| Valeur brute | 8 593 | 8 621 |
| A déduire : provision (1) | -24 | -37 |
| Valeur nette | 8 568 | 8 584 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 8 015 | 8 040 |
| Financière Duc | 523 | 518 |
| Verneuil Participations | 31 | 26 |
| 8 568 | 8 584 | |
| Détails : | ||
| (1) sur créances diverses | -24 | -24 |
| sur créances sur sociétés apparentées | -13 |
Les créances sur les sociétés apparentées concernent les positions en comptes courants existantes avec :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Verneuil & Associés | 481 | 481 |
| Casino de Port La Nouvelle | 13 | 13 |
| Foch Investissement | 37 | 37 |
| total | 531 | 531 |
Ils portent intérêts au taux Euribor 12 mois plus 0,5 points et sont remboursables à moins d'un an.
Concerne le groupe DUC
Au 31 décembre 2014, le capital social est composé de 1 099 265 actions (31.12.2013 : idem) d'une valeur nominale de 10 EUR chacune. Les statuts de la société ne prévoient pas de droits de vote double.
Le capital est ainsi réparti :
| 31/12/2014 | % | 31/12/2015 | % | |
|---|---|---|---|---|
| Verneuil et Associés SNC | 989 385 | 90,00% | 989 385 | 90,00% |
| Foch Investissements SNC | 10 643 | 0,97% | 10 643 | 0,97% |
| Autres nominatifs | 15 005 | 1,37% | 15 005 | 1,37% |
| Public | 84 232 | 7,66% | 84 232 | 7,66% |
| Total | 1 099 265 | 100,00% | 1 099 265 | 100,00% |
L'endettement financier net défini par le Groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique du même nom, ainsi que des avances consenties par les associés, les minoritaires ou les sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit non courants : | I | 1 921 | 2 926 |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans | 1 921 | 2 926 | |
| Echéances à plus de cinq ans | 0 | 0 | |
| Emprunts courants auprès des établissements de crédit: | II | 19 100 | 20 136 |
| Dont : Découvert | 19 015 | 20 096 | |
| Échéances à moins d'un an des emprunts bancaires | 84 | 40 | |
| Total Emprunts auprès des établissement de crédit ( I+II ) | III | 21 020 | 23 062 |
| Autre endettement à moins d'un an: | |||
| Comptes courants des associés et des sociétés apparentées | 6 408 | 9 277 | |
| IV | 6 408 | 9 277 | |
| Endettement Brut (III+IV) | V | 27 429 | 32 339 |
| Dont : taux fixe | |||
| taux variable | 27 429 | 32 339 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| Valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | |
| Disponibilités | 336 | 1 358 | |
| VI | 336 | 1 358 | |
| Endettement financier net ( V - VI ) | 27 093 | 30 981 |
Taux d'emprunt à long terme : 5,3% fixe et à court terme : Euribor 3 mois +0,95% L'échéance des dettes financières est la suivante :
| <1 an | 2-5 ans | >5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 40 | 2 926 | 0 | 2 966 |
| Découverts * | 20 096 | 20 096 | ||
| Comptes courants * | 9 277 | 9 277 | ||
| 32 339 |
* crédit à moins d'un an renouvelable
Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de SICAV de trésorerie sans risques.
Dans les concours bancaires courants est inclus l'affacturage de groupe Duc pour un montant de 18.204 K€ au 31/12/15 contre 18.046 K€ au 31/12/14. A l'actif du bilan, l'affacturage reste inscrit en comptes clients, la gestion du poste clients étant conservée par la société Duc. La mise en place de l'affacturage constitue un moyen de financement des besoins de trésorerie du groupe Duc.
Les coûts liés à l'affacturage s'élèvent pour l'exercice 2015 à :
292 K€ de charges financières (298 K€ en 2014)
100 K€ de commissions d'affacturage (idem en 2014)
Le poste client cédé est composé essentiellement de clients de la grande distribution, les risques financiers liés à l'affacturage peuvent donc être considérés comme quasi-inexistants.
Les avances consenties par les associés ou sociétés apparentées portent, pour la plupart d'entre elles, intérêt au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Elles sont remboursables à moins d'un an. Elles concernent les sociétés suivantes :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Foch Investissements | 106 | 3 051 |
| Verneuil & associés | 3 134 | 3 130 |
| FD Conseils et Participations | 986 | 991 |
| CECAB | 2 000 | 2 000 |
| EEM | 3 | 3 |
| Divers autres | 180 | 150 |
| total | 6 408 | 9 324 |
Les charges financières du groupe se sont élevées au cours de l'exercice à 253 K€ contre 534 K€ l'exercice précédent.
Les autres produits financiers incluent un produit issu de l'actualisation des dettes liées au protocole de conciliation dont le taux d'actualisation est l'indice Iboxx Corporate AA 5-7 soit 1%.
Les différents risques auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :
L'endettement financier figurant au passif du bilan au 31/12/2015 est constitué exclusivement en euros. Les dettes ne sont pas assorties de « covenants ». Le financement des besoins en trésorerie est assuré par l'affacturage et l'escompte.
Au 31/12/2015, la part des emprunts bancaires à taux variables que le Groupe détient est peu significative. Il n'a pas de couverture du risque de taux.
Les risques de change sont quasi inexistants, le marché du Groupe étant essentiellement concentré sur la zone euro. Les clients du Royaume Uni qui représentent 1,3% du chiffre d'affaires du Groupe sont facturés en livres sterling. Le Groupe ne pratique pas d'achat en devises. Le Groupe Duc détient des titres de filiales ou participations (DRB) en devises (CZK) mais aucun risque de change n'y est associé. Le Groupe n'a pas souscrit de couverture du risque de change.
Il est procédé à des achats à terme afin de couvrir le risque du prix de l'aliment dans le Groupe DUC. Les risques pour la durée de la campagne sont estimés, à l'exception du soja pour lequel des opportunités peuvent apparaître sur des périodes plus longues, à 18 mois.
Le taux de couverture pour l'achat des principales matières premières au 31/12/2015 est de 63,84 % des besoins estimés pour 2016.
Le groupe DUC détient, au 31/12/2015, 86.327 actions d'autocontrôle (idem au 31/12/2014), représentant 4,63% du capital de DUC SA, pour une valeur totale d'achat de 914 645,80 € et dont la valeur de marché était, à cette date, de 101.045 €.
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales à plus d'un an | 0 | 10 332 |
| Dettes fournisseurs à plus d'un an | 350 | |
| Subventions restant à reprendre | 1 068 | 759 |
| Dont à plus d'un an et moins de cinq ans | 607 | 418 |
| Dont à plus de cinq ans | 461 | 351 |
| Dettes diverses (1) | 47 | 47 |
| Passifs non courants | 1 115 | 11 488 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 826 | 11 488 |
| Autres (1) | 47 | 0 |
(1) Dette envers FOCH Investissement
Les subventions des organismes publics ou assimilés, au titre de différentes incitations à l'investissement sont reprises en produit au prorata des amortissements des immobilisations qu'elles financent.
Les dettes diverses sont la part à plus d'un an des comptes courants créditeurs.
Les dettes sociales et fiscales ainsi que les dettes fournisseurs correspondent à la partie à plus d'un an du moratoire signé par le Groupe. Elles ont une échéance de 1 à 6 ans.
| Restructu ration |
Indemnités de départ en retraite |
Médailles du travail |
Autres avantages à long terme |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2014 | 0 | 4 260 | 258 | 36 | 4 554 |
| Augmentation | 305 | 24 | 329 | ||
| Variation par capitaux propres | 22 | -26 | -4 | ||
| Montant repris utilisés | -170 | -169,683 | |||
| Au 31/12/2015 | 0 | 4 416 | 256 | 36 | 4 708 |
| Dont : DUC |
0 | 4 416 | 256 | 36 | 4 708 |
Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Charges à payer (passif net au bilan) | 4 420 | 4 416 |
| Charges constatées d'avance (actif net au bilan) | ||
| Montant net reconnu au bilan | 4 420 | 4 416 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 4 420 | 4 260 |
| (Gains) ou pertes actuariels générés | -269 | 22 |
| Coûts des services passés | ||
| Impact sur les Capitaux Propres | -269 | 22 |
| Coût des services | 126 | 221 |
| Coût net d'intérêt sur la provision | 146 | 84 |
| Prestations payées par l'employeur | -163 | -169 |
| ST Impact résultat | 109 | 136 |
| Engagement à la clôture | 4 260 | 4 418 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bases * | Impôt | Bases | Impôt | |
| Retraitement des subventions en immobilisations | 1 130 | 377 | 882 | 294 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avantages du personnel | 4 260 | 1420 | 4 455 | 1485 |
| Charges fiscales temporairement non déductibles | 103 | 34 | 156 | 52 |
| Provision pour autres avantages à long terme | 184 | 61 | 147 | 49 |
| Déficits fiscaux | 54 400 | 18133 | 53 774 | 17925 |
| Perte de valeur des actifs | 153 | 51 | 153 | 51 |
| Autres bases d'actif | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impôt différé actif | 60 230 | 20 077 | 59 567 | 19 856 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réévaluation des immobilisations | 399 | 133 | 387 | 129 |
| Crédit-bail | 974 | 325 | 880 | 293 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provision sur titres d'autocontrôle | 789 | 263 | 814 | 271 |
| Actualisation des dettes | 0 | 0 | 420 | 140 |
| Subventions d'investissement | ||||
| Autres bases de passif d'impôts | 23 | 8 | 0 | 0 |
| Impôt différé passif | 2 185 | 729 | 2 501 | 834 |
| Impôt différé net | 58 045 | 19 348 | 57 066 | 19 022 |
| A déduire : | ||||
| Impôts différés nets actifs non constatés | ||||
| Impôts différés nets passifs constatés en « Passifs | ||||
| inclus dans des groupes destinés à la vente » | ||||
| Impôts différés nets actifs constatés en « Actifs et | ||||
| groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente » | ||||
| 0 | 19 348 | 19 022 | ||
| Soit : | ||||
| Impôts différés "Actifs" | ||||
| Impôts différés "Actifs" non constatés | 18 133 | 17 924 | ||
| Impôts différés "Passifs" | -21 | -21 | ||
| Plafonnement par résultat des IDA | 1 237 | 1 119 |
(*) retraitées selon IFRIC 21
Eu égard aux résultats des sociétés et des perspectives, aucun actif d'impôt n'a été comptabilisé au titre de l'exercice.
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 29 154 | 23 757 |
| Financière Duc | 5 | 20 |
| Verneuil Participations | 320 | 410 |
| 29 479 | 24 188 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 23 060 | 11 912 |
| Financière Duc | 2 | 0 |
| Verneuil Participations | 153 | 153 |
| 23 215 | 12 065 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 4 | 4 |
| Créditeurs divers (1) | 2 054 | 1 659 |
| Produits constatés d'avance (subventions à moins d'un an) | 153 | 200 |
| Total | 2 211 | 1 863 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 1 886 | 1 296 |
| Financière Duc | 0 | 0 |
| Verneuil Participations | 567 | 567 |
| 2 453 | 1 863 |
(1) dont dette sur achat de titres DUC : 567 K€
Elles concernent les éléments suivants :
| Reprise | reprise non | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | Dotation | Utilisé | utilisé | 31/12/2015 | |
| Provision pour litiges prud'homaux | 115 | 17 | 132 | ||
| Provision pour risques et charges | 110 | -100 | 10 | ||
| Divers | 0 | 0 | |||
| Total | 225 | 17 | -100 | 0 | 142 |
| Dont : | |||||
| Groupe Duc | 125 | 17 | -100 | 0 | 142 |
| Verneuil Participations | 100 | -100 | 0 | ||
| 225 | 17 | -200 | 0 | 142 |
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Par suite de la prise de contrôle par le Groupe de Société Française de Casinos, elle est principalement organisée en fonction du découpage suivant : la Société Française de Casinos (jeux virtuels, casinos et thermes), groupe Duc (volaille) et groupe EEM (investissements diversifiés).
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | -9 130 | -40,11% | -8 229 | -29,79% |
| Impôts différés | 21 | 0,09% | 21 | 0,08% |
| Provisions courantes et non courantes | 4 779 | 20,99% | 4 850 | 17,56% |
| Endettement financier net | 27 093 | 119,02% | 30 981 | 112,15% |
| Capitaux investis | 22 764 | 100,00% | 27 624 | 100,00% |
| Répartis entre : | ||||
| SFC | 3 387 | 14,88% | 3 524 | 12,76% |
| Groupe Duc | 17 322 | 76,10% | 21 837 | 79,05% |
| Groupe Eem | 2 579 | 11,33% | 2 852 | 10,32% |
| Divers | -523 | -2,30% | -590 | -2,14% |
| 22 764 | 100,00% | 27 624 | 100,00% |
| Duc | Eem | SFC | Divers | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 561 | 0 | 0 | 0 | 561 |
| Immobilisations corporelles | 22 440 | 0 | 0 | 0 | 22 440 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres en mis en équivalence | 0 | 2 852 | 3 524 | 0 | 6 376 |
| Autres actifs financiers non courants | 1 802 | 0 | 0 | 15 | 1 817 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs non courants | -11 488 | 0 | 0 | 0 | -11 488 |
| Impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS | 13 315 | 2 852 | 3 524 | 15 | 19 706 |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs (passifs) destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs biologiques | 6 714 | 0 | 0 | 0 | 6 714 |
| Stocks et en-cours | 9 824 | 0 | 0 | 0 | 9 824 |
| Clients | 20 908 | 0 | 0 | 2 | 20 910 |
| Autres actifs courants | 8 040 | 0 | 0 | 543 | 8 584 |
| Actif d'impôt exigible | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Fournisseurs | -23 757 | 0 | 0 | -430 | -24 188 |
| Dettes fiscales et sociales | -11 912 | 0 | 0 | -153 | -12 065 |
| Autres dettes courantes | -1 296 | 0 | 0 | -567 | -1 863 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs moins passifs hors endettement net | 8 522 | 0 | 0 | -604 | 7 918 |
| Capitaux investis | 21 837 | 2 852 | 3 524 | -590 | 27 624 |
| Duc | Eem | SFC | Divers | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 703 | 0 | 0 | 0 | 703 |
| Immobilisations corporelles | 22 914 | 0 | 0 | 0 | 22 914 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres en mis en équivalence | 0 | 2 579 | 3 387 | 0 | 5 965 |
| Autres actifs financiers non courants | 1 968 | 0 | 0 | 15 | 1 983 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs non courants | -826 | 0 | 0 | -47 | -873 |
| Impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS | 24 759 | 2 579 | 3 387 | -32 | 30 692 |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs (passifs) destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs biologiques | 6 640 | 0 | 0 | 0 | 6 640 |
| Stocks et en-cours | 10 051 | 0 | 0 | 0 | 10 051 |
| Clients | 21 600 | 0 | 0 | 2 | 21 602 |
| Autres actifs courants | 8 015 | 0 | 0 | 553 | 8 568 |
| Actif d'impôt exigible | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Fournisseurs | -29 154 | 0 | 0 | -325 | -29 479 |
| Dettes fiscales et sociales | -22 706 | 0 | 0 | -155 | -22 861 |
| Autres dettes courantes | -1 886 | 0 | 0 | -567 | -2 453 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs moins passifs hors endettement net | -7 437 | 0 | 0 | -491 | -7 928 |
| Capitaux investis | 17 322 | 2 579 | 3 387 | -523 | 22 764 |
| Verneuil | Groupe | Financière | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations | EEM | Groupe SFC | Groupe DUC | Duc | TOTAL | |
| 31/12/15 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0 | 180 609 | 0 | 180 609 |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 0 | 0 | 0 | 182 321 | 0 | 182 321 |
| Achats consommés | 0 | 0 | 0 | -110 608 | 0 | -110 608 |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | 0 | 0 | 0 | -395 | 0 | -395 |
| Charges externes | -172 | 0 | 0 | -33 711 | -15 | -33 897 |
| Charges de personnel | 0 | 0 | 0 | -32 187 | 0 | -32 187 |
| Impôts et taxes | -32 | 0 | 0 | -3 668 | -3 | -3 703 |
| Dotation nette aux amortissements | 0 | 0 | 0 | -2 754 | 0 | -2 754 |
| Dépréciation d'actifs net des reprises | -13 | 0 | 0 | -38 | 0 | -51 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 | 0 | -76 | 0 | -76 |
| autres charges | 0 | 0 | 0 | -38 | 0 | -38 |
| autres produits (charges) exceptionnels | -55 | 0 | 0 | -316 | 35 | -336 |
| Transfert de charge et production immobilisée | 0 | 0 | 0 | 207 | 0 | 207 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -272 | 0 | 0 | -1 263 | 17 | -1 518 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 68 | 0 | 0 | 2 050 | 0 | 2 118 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -204 | 0 | 0 | 787 | 17 | 600 |
| Résultat financier | -11 | 0 | 0 | -106 | 0 | -117 |
| Quote-part dans le résultat net des participations | ||||||
| mises en équivalence | 0 | 78 | 107 | 0 | 0 | 185 |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -215 | 78 | 107 | 681 | 17 | 669 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 0 | 0 | 0 | -12 | 0 | -12 |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | -215 | 78 | 107 | 669 | 17 | 656 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | ||||||
| CONSOLIDE | -215 | 78 | 107 | 669 | 17 | 656 |
Les autres produits des activités ordinaires incluent une cession de droits à certificats d'énergie pour 1.078 K€ suite à des investissements permettant des économies d'énergie sur le site de Chailley. Les autres produits et charges opérationnels non courant du groupe DUC comprennent :
en produits : les abandons de créances pour 2.187 K€
en charges : les honoraires liés à la restructuration pour 137 K€.
| Verneuil | Groupe | Financière | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations | EEM | Groupe SFC | Groupe DUC | Duc | TOTAL | |
| 31/12/14 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0 | 185 316 | 0 | 185 316 |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 0 | 0 | 0 | 185 864 | 0 | 185 864 |
| Achats consommés | 0 | 0 | 0 | -95 260 | 0 | -95 260 |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | 0 | 0 | 0 | -158 | 0 | -158 |
| Charges externes | -187 | 0 | 0 | -52 850 | -50 | -53 087 |
| Charges de personnel | 0 | 0 | 0 | -33 235 | 0 | -33 235 |
| Impôts et taxes | -36 | 0 | 0 | -3 442 | -3 | -3 481 |
| Dotation nette aux amortissements | 0 | 0 | 0 | -2 598 | 0 | -2 598 |
| Dépréciation d'actifs net des reprises | 0 | 0 | 0 | -17 | 0 | -17 |
| Provisions pour risques et charges | -100 | 0 | 0 | -153 | 0 | -253 |
| autres charges | 0 | 0 | 0 | -963 | 0 | -963 |
| autres produits (charges) exceptionnels | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 |
| Transfert de charge et production immobilisée | 0 | 0 | 0 | 388 | 0 | 388 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -321 | 0 | 0 | -2 424 | -50 | -2 796 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 15 | 0 | 0 | -693 | 0 | -678 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -306 | 0 | 0 | -3 118 | -50 | -3 474 |
| Résultat financier | -15 | 0 | 0 | -504 | 0 | -519 |
| Quote-part dans le résultat net des participations | ||||||
| mises en équivalence | 0 | 77 | 262 | 0 | 0 | 339 |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -321 | 77 | 262 | -3 622 | -50 | -3 653 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 0 | 0 | 0 | -280 | 0 | -280 |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | -321 | 77 | 262 | -3 902 | -50 | -3 934 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | ||||||
| CONSOLIDE | -321 | 77 | 262 | -3 902 | -50 | -3 934 |
Néant
La (charge) ou le crédit d'impôt s'analyse ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Impôt courant | 15 | 14 |
| Impôts différés | 265 | -2 |
| (Impôt) crédit d'impôt | 280 | 12 |
| Dont : Groupe Duc |
280 | 12 |
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -3 889 | 656 |
| Charge (produit) d'impôt sur les sociétés | 280 | 12 |
| Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | -339 | -185 |
| Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition | -3 948 | 483 |
| Taux courant d'imposition en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge (produit) d'impôt théorique | -1 316 | 161 |
| Effets sur l'impôt théorique : | ||
| des différences permanentes | -60 | 367 |
| Limitation des impôts différés actif par résultat | 418 | -152 |
| des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés | 1 664 | 72 |
| des déficits fiscaux non reconnus précédemment | -10 | -34 |
| Annulation de l'activation d'impôts différés | 0 | 0 |
| Crédits d'impôts | -390 | -371 |
| des éléments divers | -26 | -31 |
| Charge (crédit) d'impôt réel | 280 | 12 |
| Taux effectif d'impôt | -7,10% | 2,54% |
Verneuil Participations est tenue personnellement et indéfiniment responsable des dettes sociales proportionnellement à sa quote-part dans le capital des Scpi Propierre, Valloire Investissement Pierre.
Effets escomptés non échus au 31/12/2016 : 18.204 K€
Des garanties et privilèges ont été apportés lors du protocole de conciliation pour le remboursement du moratoire et de la créance CECAB de 551 818.29 € : Nantissement de la marque DUC, des titres de Nutri-Bourgogne, et des titres de Foncière Duc.
Le solde de l'emprunt de 413 361,12 € consenti par la Société générale le 22 avril 2008 garanti par la CECAB a été contre-garanti par Foch Investissement à la signature du protocole de conciliation.
Par renouvellement du contrat de prêt en date du 3 février 2004, 4 300 titres PARTNER REGULARITE ont été mis à la disposition de la société Verneuil Participations par la société FINANCIERE DUC SA. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 4 février 2004, soit jusqu'au 3 janvier 2005 et est renouvelé par tacite reconduction. Il est rémunéré au taux linéaire de 4,21% l'an calculé sur la valeur des titres au 4 mars 2003.
Par convention en date du 28 décembre 2001, 4.462 titres IPBM ont été mis à la disposition de la société Verneuil Participations par la société FOCH INVESTISSEMENTS SNC. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 1er janvier 2002, soit jusqu'au 30 novembre 2002 et renouvelé par tacite reconduction. Ce prêt de titres est rémunéré au taux linéaire de 1,5 % l'an calculé sur la valeur des titres au 1er janvier 2002.
Néant
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Effectif moyen : | ||
| Cadres | 39 | 40 |
| Agents de maîtrise | 81 | 81 |
| Employés, ouvriers | 796 | 732 |
| 916 | 853 | |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 916 | 853 |
| Verneuil Participations | 0 | 0 |
| 916 | 853 |
Le tribunal de commerce de Périgueux a mandaté, à la demande de l'administrateur judiciaire en charge du dossier DIALZO, un expert judiciaire qui souhaite des informations concernant les mouvements de titres DIALZO et des prétendus engagements d'achats de graines de soja extrudé qui n'auraient pas été éventuellement tenus par DUC. Aucune demande contentieuse n'a été formulée à ce jour
Les pénalités concernant les dettes échues sont estimées à 860 K€ au 31/12/2015. Le Groupe en demandera la remise totale.
Néant
Les transactions avec les parties liées s'apprécient ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges Produits Créances (dettes) |
Charges Produits | Créances (dettes) |
|||||
| Verneuil Participations | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant Fournisseur |
7 | -3 134 -31 |
6 | -3 173 | ||
| Foch Investissements | Compte courant Dettes diverses |
-2 -56 |
-100 -56 |
||||
| FDCP | Compte courant | 6 | -986 | 5 | -991 | ||
| Port La Nouvelle | Compte courant | 13 | 13 | ||||
| F. Gontier | -1 | ||||||
| EEM | Compte courant | -3 | -3 | ||||
| Duc | |||||||
| Foch Investissements FDCP |
Compte courant Compte courant |
-96 | -2 896 | ||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | -2 | |||||
| Les Vergers (groupe EEM) | Compte courant | -155 | |||||
| Financière Duc | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | 481 | 481 | ||||
| Foch Investissements | Compte courant | 37 | 37 | ||||
| Divers autres | Compte courant | -100 | -64 | ||||
| Total | 14 | -4 033 | 11 | -6 752 |
Société Anonyme
29, rue Viala 75015 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2015
Société Anonyme
29, rue Viala 75015 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
Les notes C « Faits caractéristiques de la période et évènements postérieurs », paragraphe 2 « Groupe Duc – Continuité d'exploitation » et D « Règles et méthodes comptables », paragraphe 2 « Bases d'évaluation » de l'annexe précisent les hypothèses permettant d'assurer la continuité d'exploitation du groupe Duc.
La note C « Faits caractéristiques de la période et évènements postérieurs », paragraphe 1 « Electricité et Eaux de Madagascar (EEM) » de l'annexe précise le contexte dans lequel les comptes d'EEM ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité d'exploitation.
La note F « Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat », paragraphe 30 « Passifs éventuels » de l'annexe précise les raisons pour lesquelles les pénalités estimées relatives aux dettes fiscales et sociales échues n'ont pas fait l'objet d'un provisionnement.
La note VI « Annexe aux états financiers » de l'annexe précise le changement de méthode comptable lié à l'application d'IFRIC 21.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note E « Méthodes d'évaluation et de présentation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés », paragraphe 6 « Tests de dépréciation » de l'annexe aux comptes consolidés expose les modalités de réalisation du test de dépréciation effectué sur les actifs du Groupe Duc et sur les titres SFC.
Comme indiqué précédemment, Les notes C « Faits caractéristiques de la période et évènements postérieurs », paragraphe 2 « Groupe Duc – Continuité d'exploitation » et D « Règles et méthodes comptables », paragraphe 2 « Bases d'évaluation »de l'annexe précisent les hypothèses permettant d'assurer la continuité d'exploitation du groupe Duc.
La note C « Faits caractéristiques de la période et évènements postérieurs » paragraphe 2 « Groupe DUC – Faits majeurs de l'exercice » de l'annexe aux comptes consolidés expose les modalités de l'abandon de créance reçu par DUC.
Les notes E « Méthodes d'évaluation et de présentation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés » paragraphe 14 « Titres mis en équivalence » et F « Compléments d'informations sur le bilan et le compte de résultat » paragraphe 6 « Titres des sociétés mises en équivalence » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités de valorisation des titres mis en équivalence.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
| EXPONENS Conseil & Expertise | AUDITEM |
|---|---|
| Nathalie LUTZ | Hervé LE ROY |
(en euros)
| Actif | Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Matériel de bureau | 0 | 0 | |
| Immobilisations corporelles | C.1-C1.1 | 0 | |
| Participations | C.2-C.2.1 | 6 299 418 | 5 895 957 |
| Autres titres immobilisés | C.2-C.2.2 C.2-C.2.4- |
3 834 732 | 3 160 526 |
| Autres immobilisations financières | C3 | 52 902 | 679 424 |
| Immobilisations financières | 10 187 052 | 9 735 907 | |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités |
C4-C4.1 C4-C4.1 |
2 258 232 258 198 |
2 258 233 811 4 122 |
| Actif circulant | 234 714 | 240 191 | |
| Charges constatées d'avance | 0 | 3 476 | |
| Compte de régularisation | 0 | 3 476 | |
| Total | 10 421 766 | 9 979 574 |
| Passif | Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Capital | 10 992 650 | 10 992 650 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 513 867 | 22 513 867 | |
| Ecarts de réévaluation | 1 124 | 1 124 | |
| Réserves légales | 152 937 | 152 937 | |
| Autres réserves | 1 145 909 | 1 145 909 | |
| Report à nouveau | (33 674 928) | (33 792 995) | |
| Bénéfice ou perte de l'exercice | 176 380 | 118 067 | |
| Capitaux propres | C.5 | 1 307 939 | 1 131 559 |
| Provision pour risque | 0 | 0 | |
| Emprunts et dettes financières divers | C.6 | 7 983 782 | 7 807 782 |
| Dettes fiscales et sociales | C.7-C.8 | 152 752 | 153 367 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | C.7-C.8 | 410 292 | 319 865 |
| Autres dettes | 567 001 | 567 001 | |
| Dettes | 9 113 827 | 8 848 015 | |
| Total | 10 421 766 | 9 979 574 |
| Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | C.10 | 0 | 0 |
| Produits des activités annexes | 0 | 0 | |
| Reprises sur amortissements et | |||
| provisions, transferts de charges | 0 | 0 | |
| Produits d'exploitation | 0 | 0 | |
| Autres achats et charges externes | C.11 | 171 500 | 187 231 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 32 200 | 35 955 | |
| Charges de personnel | 0 | 0 | |
| Dotations aux amortissements | |||
| sur immobilisations | 0 | 0 | |
| Dépréciations des créances clients | 0 | 0 | |
| Charges d'exploitation | 203 700 | 223 186 | |
| Résultat d'exploitation | (203 700) | (223 186) | |
| Produits financiers | C.12 | 623 570 | 1 761 825 |
| Charges financières | C.12 | 217 800 | 808 360 |
| Résultat financier | 405 770 | 953 465 | |
| Résultat courant avant impôt | 202 070 | 730 279 | |
| Produits exceptionnels | C.13 | 29 479 | 274 910 |
| Charges exceptionnelles | C.13 | 55 169 | 887 122 |
| Résultat exceptionnel | (25 690) | (612 212) | |
| Impôt sur les bénéfices | |||
| Bénéfice ou perte de l'exercice | 176 380 | 118 067 |
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle d'affecter le bénéfice de l'exercice au compte « Report à nouveau ».
Notre société a cédé au cours de l'exercice 4.217 titres Electricité Eaux de Madagascar pour un montant global de 14,5 K€. La moins-value nette dégagée est de 40 K€ mais cette dernière est compensée par une reprise sur dépréciation de 38,7 K€. Notre participation a été ramenée à 20,64 % du capital social (au 31.12.2014 : 21,34 %).
L'emprunt obligataire émis par la société Financière Duc en 2012 est arrivé à échéance le 14 septembre 2015. Il a été remplacé par un nouvel emprunt obligataire émis le 14 septembre 2015 pour un montant de 7.119 K€ (28.478 titres à 250 €) dont l'échéance est fixée au 13 septembre 2018 et le taux d'intérêt à 2,5 %.
Les comptes courants ouverts auprès des sociétés du groupe ont fait l'objet d'une rémunération sur l'année 2015. Cette rémunération est fixée au taux Euribor + 0,5 %.
Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base :
Les comptes annuels sont établis selon les normes comptables définies par le règlement ANC n°2014-03 du 05 juin 2014 relatif au P.C.G.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Néant
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres cotés et non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres, des perspectives de rentabilité des sociétés et la valeur probable de négociation à court terme. La dépréciation est limitée à la valeur des titres.
Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres éventuellement retraités des méthodes comptables du groupe et des perspectives de rentabilité des sociétés ; pour les titres cotés, le cours du dernier jour du dernier mois boursier est retenu.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée s'il existe un risque de non-recouvrement.
La trésorerie se décompose en soldes bancaires.
Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 1 | 1 |
| - Acquisitions |
||
| Matériel de bureau | ||
| - Cessions |
||
| Terrains | ||
| Constructions | ||
| Installations générales, agencements et | ||
| aménagements divers | ||
| Matériel de bureau (mise au rebut) |
1 | |
| (a) Valeur brute à la clôture |
0 | 1 |
| Amortissements et provisions à l'ouverture - Dotations de l'exercice |
1 | 1 |
| - Reprises de l'exercice |
1 | |
| Amortissements et provisions à la clôture | 0 | 1 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur Valeur |
Valeur | Valeur | ||
| brute | nette | brute | nette | |
| - Matériel de bureau |
0 | 0 | 1 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 1 | 0 |
Les immobilisations financières s'analysent ainsi :
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | |
| Titres de participation | ||||
| ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR S.A. |
8.655 | 2.776 | 8.709 | 2.509 |
| DUC SA | 6.941 | 0 | 6. 941 | 0 |
| SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. | 5.791 | 3.524 | 5. 791 | 3.387 |
| GEP INDUSTRIES S.A. | 76 | 0 | 76 | 0 |
| FINANCIERE DUC S.A. | 8.489 | 0 | 8. 489 | 0 |
| Sous-total | 29.952 | 6.300 | 30.006 | 5.896 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| OBLIGATIONS FINANCIERE DUC S.A. | 7.119 | 3.821 | 6.328 | 3.147 |
| DIALZO S.A. | n.s | n.s | n.s | n.s |
| SCHEVA | 38 | 0 | 38 | 0 |
| PROPIERRE SCPI | 13 | 13 | 13 | 13 |
| Sous-total | 7.170 | 3.834 | 6.379 | 3.160 |
| Autres immobilisations financières |
||||
| Intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. |
53 | 53 | 680 | 680 |
| Sous total | ||||
| TOTAL | 53 | 53 | 680 | 680 |
| 37.175 | 10.187 | 37.065 | 9.736 |
| 01.01.2015 | Augmentation | Diminution | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||
| ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR S.A. |
8.709 | 54 | 8.655 | |
| A déduire dépréciations | 6.200 | 321 | 5.879 | |
| DUC S.A. A déduire dépréciations |
6.941 6.941 |
6.941 6.941 |
||
| societe francaise de casinos S.A. A déduire dépréciations |
5.791 2.404 |
137 | 5.791 2.267 |
|
| GEP INDUSTRIES S.A. A déduire dépréciations |
76 76 |
76 76 |
||
| FINANCIERE DUC S.A. A déduire dépréciations |
8.489 8.489 |
8.489 8.489 |
||
| Valeur brute | 30.006 | 54 | 29.952 | |
| Valeur nette | 5.896 | 404 | 6.300 |
La variation nette est imputable aux éléments suivants :
| Titres ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR | 554 | (54) |
|---|---|---|
| Dépréciation et reprise sur dépréciations des titres | |
|---|---|
| Reprise sur dépréciation des titres SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. |
137 |
| Reprise sur dépréciation des titres ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR |
321 |
| Total | 404 |
La valeur boursière des titres Electricité Eaux de Madagascar et Société Française de Casinos est respectivement de 2.684 K€ et 845 K€. Cette valorisation boursière n'a pas été retenue en raison du caractère de titres de participation de ces titres.
| 01.01.2015 | Augmentation | Diminution | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | ||||
| OBLIGATIONS FINANCIERE DUC | ||||
| S.A. (1) | 6.328 | 7.119 | 6.328 | 7.119 |
| A déduire dépréciations (2) | 3.181 | 116 | 3.297 | |
| DIALZO S.A. | n.s | n.s | ||
| A déduire dépréciations | ||||
| SCHEVA | 38 | 38 | ||
| A déduire dépréciations | 38 | 38 | ||
| PROPIERRE SCPI | 13 | 13 | ||
| A déduire dépréciations | ||||
| Valeur brute | 6.379 | 7.170 | ||
| Valeur nette | 3.160 | 3.835 |
(1) Cette société de droit luxembourgeois, au capital de 1.800.000 € divisé en 18.000 actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune, constituée en vue de la reprise de la société DUC S.A., société française dont les actions sont admises à la côte du second marché de la Bourse de Paris, a émis en 2010 un emprunt obligataire d'un montant de 12.909 K€ représenté par 51.637 obligations de 250 € chacune et portant intérêts à 2,5 % l'an afin de rembourser l'emprunt initial arrivé à échéance.
Suite aux opérations d'augmentation et réduction de capital effectuées par Financière Duc, en 2012, l'emprunt obligataire a été ramené à 6.328 K€.
Cet emprunt est arrivé à échéance le 14 septembre 2015. Un nouvel emprunt obligataire d'un montant de 7.119 K€ (28.478 titres à 250 parts) dont l'échéance est fixée au 13 septembre 2018 avec un taux d'intérêt de 2,5 % l'an a été émis.
(2) Les obligations FINANCIERE DUC S.A. font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 3.297 K€.
| 01.01.2015 | Augmentation | Diminution | 31.12.2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières Intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. A déduire dépréciation |
679 | 53 | 679 | 53 | |
| Valeur brute | 679 | 53 | |||
| Valeur nette | 679 | 53 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 259 | 247 |
| A déduire dépréciations | 24 | 11 |
| Valeur nette | 235 | 236 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | ||
|---|---|---|---|
| Clients | 13 | 13 | |
| Fournisseurs débiteurs | 14 | 14 | |
| Sociétés apparentées | 207 | 207 | |
| Débiteurs divers | 25 | 13 | |
| Total | 259 | 247 | |
| .Société Financière Duc sa : 207 K€ Les dépréciations concernent principalement : |
|||
| Clients | 11 | ||
| Débiteurs divers | 13 | ||
| Total | 24 |
| Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé - Autres immobilisations financières |
53 | 53 | ||
| Actif circulant | ||||
| - Clients et comptes rattachés |
13 | 13 | ||
| - Autres créances |
246 | 246 | ||
| Total | 312 | 312 |
Les capitaux propres ont évolué comme suit :
| 31.12.2014 | Affectation du résultat(1) |
Augmentati on de capital |
Affecta. Réserve des PVLT (1) |
Résultat de l'exercice |
31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 10.993 | 10.993 | ||||
| Primes émission | 22.514 | 22.514 | ||||
| Ecart réévaluation | 1 | 1 | ||||
| Réserve légale | 115 | 115 | ||||
| Réserves légale des plus values nettes à long terme |
38 | 38 | ||||
| Réserves indisponibles | 6 | 6 | ||||
| Réserve des plus-values nettes à long terme |
0 | 0 | ||||
| Autres réserves | 1.139 | 1.139 | ||||
| Report à nouveau | (33.793) | 118 | (33 675) | |||
| Résultat de l'exercice | 118 | 118 | 176 | 176 | ||
| 1.131 | 1.307 |
(1) Selon A.G du 31 juillet 2015
(2) La variation des fonds propres de la société au cours de l'exercice correspond :
Variation du capital social (en actions)
Aucune variation sur le capital social au cours de l'exercice.
Détention du capital social
Le capital social est détenu par :
| VERNEUIL ET ASSOCIES | 90% |
|---|---|
| FOCH INVESTISSEMENTS | 0,97% |
| Actionnaires nominatifs | 1,36% |
| Public | 7,67% |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Emprunts de titres (1) | 783 | 783 |
| Intérêts courus sur emprunts de titres | 321 | 304 |
| Groupe et associés (2) | 6.880 | 6.721 |
| A la clôture | 7.984 | 7.808 |
| Echéances à moins d'un an | 7.984 | 7.808 |
| Echéances à plus d'un an et moins de 5 | ||
| ans |
(1) Les emprunts de titres concernent :
| 4.462 titres IPBM pour | 47 |
|---|---|
| 4.300 titres PARTNER REGULARITE pour | 736 |
| ------- | |
| Total | 783 |
Les titres IPBM avaient été prêtés jusqu'au 30 novembre 2002, mais ont fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. Ils portent intérêt au taux annuel de 1,5 %.
Les titres PARTNER REGULARITE avaient été prêtés jusqu'au 3 février 2004. Ils ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de 11 mois à compter du 3 février 2004. Le prêt de titres PARTNER REGULARITE a été reconduit. Il porte intérêts au taux annuel de 2,79 %.
(2) Le poste « groupe et associés » inclut les éléments suivants :
| Avances en principal consenties par les sociétés du groupe | 6.488 |
|---|---|
| (au 31 décembre 2014 = 6.344) | |
| Intérêts courus sur ces avances (au 31 décembre 2014 = 377) | 392 |
| Soit au total |
| .Société FDCP | 865 |
|---|---|
| .Intérêts FDCP | 126 |
| .Société Financière Duc (intérêts sur emprunt | |
| titres) | 2.595 |
| .Intérêts Foch Investissements sarl | 2 |
| .Société Foch Investissements | 98 |
| .Société Verneuil et Associés | 1.069 |
| .Intérêts Verneuil et Associés | 261 |
| .Société Verneuil et Associés | 1.800 |
| .Société Duc sa | 60 |
| .Société Electricité Eaux de Madagascar | 3 |
| .Compte courant Françoise Gontier | 1 |
| Total | _____ 6.880 |
Ces avances consenties en comptes courants, sans terme fixe, sont rémunérées au taux Euribor + 0,5 % an selon les conventions de trésorerie en date du 1er juillet 2004 et leurs avenants signés en 2005 et 2006.
Les dettes sont à moins d'un an.
Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs, factures non parvenues Dettes sociales et fiscales |
321 410 153 884 |
304 320 153 777 |
| 31.12.2014 | Augmentation | Diminution | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | ||||
| - des titres de participation |
24.111 | 458 | 23.653 | |
| - des autres titres immobilisés |
3.219 | 117 | 3.336 | |
| - sur comptes clients |
11 | |||
| Total général | 27.341 | 117 | 458 | 26.989 |
| d'exploitation Dont dotations et financière reprises exceptionnelle |
117 | 458 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Prestations de services | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Locations immobilières | 3 | 2 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 10 | 8 |
| Honoraires | 144 | 162 |
| Frais d'actes | 0 | 2 |
| Annonces et insertions | 11 | 9 |
| Services bancaires | 4 | 4 |
| 0 | 0 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur obligations FINANCIERE DUC S.A. | 165 | 158 |
| Revenus des titres immobilisés | 1 | 1 |
| Reprise sur dépréciations des éléments financiers | 458 | 973 |
| Reprise sur provision pour risques et charges | 0 | 630 |
| Total des produits financiers (1) | 624 | 1.762 |
| Intérêts divers | 1 | 0 |
| Intérêts bancaires | 0 | 0 |
| Intérêts sur emprunts de titres | 16 | 20 |
| Intérêts des dettes et des dépôts créditeurs | 71 | 74 |
| Perte de change | 0 | 0 |
| Perte sur titres | 0 | 1 |
| Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières | ||
| de placement | 0 | 0 |
| Dépréciations des éléments financiers | 130 | 714 |
| Total charges financières (2) | 218 | 809 |
| RESULTAT FINANCIER (1) – (2) |
406 | 953 |
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital (1) Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions |
15 14 |
2 273 |
| Total produits exceptionnels | 29 | 275 |
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions |
1 (1) 54 0 |
4 883 |
| Total charges exceptionnelles | 55 | 887 |
| Résultat exceptionnel | (26) | (612) |
(1)-Cession des titres Electricité Eaux de Madagascar
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| entreprises | Montant concernant les | Montant concernant les entreprises |
|||
| Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
||
| Actif | |||||
| Participations | 24.085 | 5.867 | 24.139 | 5.867 | |
| Emprunt Obligataire | 7.119 | 6.328 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||||
| Autres créances immobilisées | 53 | 679 | |||
| Autres créances | 207 | 207 | |||
| Passif | |||||
| Emprunt de titres | 783 | 783 | |||
| Intérêts sur emprunt de titres | 321 | 305 | |||
| Autres dettes financières divers | 5.891 | 989 | 5.730 | 989 | |
| Compte de résultat Prestations de services et transfert de charges |
|||||
| Personnel extérieur à l'entreprise | 10 | 8 | |||
| Frais de télécommunications | 0 | 0 | |||
| Produits financiers | 166 | 158 | |||
| Intérêts et charges assimilés | 87 | 88 | 6 |
Les titres DUC ont été cédés en janvier 2017 pour leur intégralité à un prix supérieur à leur valeur comptable.
Les titres Electricité Eaux de Madagascar ont été cédés en juin 2017 pour leur intégralité à un prix supérieur à leur valeur comptable.
Aucun salarié au 31.12.2015.
Aucune rémunération n'a été allouée aux organes de direction.
| DEBUT DE L'EXERCICE |
VARIATIONS | FIN D'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| 1. Décalages certains ou éventuels | ||||||
| 2. Eléments à imputer | ||||||
| 2.1 Déficits reportables fiscalement | 10.704 | (126) | 10.580 | |||
| 2.2 Moins-values à long terme | 5.917 | 5.917 | ||||
| 3. Eléments de taxation éventuelle | ||||||
| 3.1 Réserve spéciale des plus-values | ||||||
| à | ||||||
| long terme |
| Résultat avant IS |
IS théorique | Report déficitaire imputé |
Dû IS | Remboursement excédent |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant CT Résultat courant LT |
(139) 341 |
0 114 |
0 341 |
0 0 |
|
| Résultat exceptionnel | (26) | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 176 | 114 | 341 |
| RESULTAT NET | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Théorique | Comptable | ||||
| (139) | (139) | ||||
| 341 | 341 | ||||
| (26) | (26) | ||||
Le montant inscrit en charge de l'exercice s'élève à 51 K€.
Le tableau des filiales et participations supérieures à 10 %, se présente comme suit
| C ex ap er it al ce |
n af o ré fe u l' re v su ct ea p at lt o u at io rt ci a à d n v d e an u t |
Q ca R u p és o d it te er ét al p en ( v ar es en u t e % d t u ) |
s co d d m ét es p en t ta it u b re s le s Brute |
V al eu rs Nette |
P co so rê re n ci ts se m en ét e n b t é co ti o av u et s re rs p n an ar és o ce l n a s |
p av M ca ar al o l u n s a ti ta d o so n o n t n ci s d n et ét es és é |
ta ex d x 'a er es ff C ci d ai h cl ce u re if o d é fr s s co er e h o n u rs ie lé r |
d er (b n p én ie er éf r te ex ic )d e er u o ci u ce |
D en R iv és ca id u is en lt sé at d s es |
O b se rv at io n s |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Electricité Eaux de Madagascar S.A. |
16.250 | (1.094) | 20,64 | 0 | 329 | 1.380 | |||||
| Duc S.A. | 7.451 | (16.389) | 24,86 | 0 | 177.026 | 190 | |||||
| Gep Industries S.A. |
1.524 | n.c | 10,00 | 0 | n.c | n.c | |||||
| Société Française de Casinos S.A. |
14.004 | 2.034 | 19,52 | 0 | 322 | (2.341) | |||||
| Financière Duc S.A. | 1.800 | (3.972) | 99,99 | 260 (1) |
0 | (173) |
(1) Dont intérêts courus sur obligations Financière Duc SA 53 K€
| En K€ | ||
|---|---|---|
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
| Résultat de l'exercice | 176 | 118 |
| Dotations, (reprises) nettes d'amortissements et de provisions |
(328) | (890) |
| (Plus-values), moins-values de cession | 40 | 609 |
| Perte sur titres de participations | ||
| Capacité d'autofinancement | (112) | (163) |
| Variation du fonds de roulement | 268 | 532 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT (UTILISE DANS) L'EXPLOITATION |
156 | 369 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Acquisitions d'immobilisations financières | (630) | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Cessions d'immobilisations financières | 15 | 273 |
| Investissements (désinvestissements) nets | 15 | (357) |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
15 | (357) |
| (Augmentation) nette des comptes courants Groupe | (160) | (27) |
| FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE FINANCEMENT |
(160) | (27) |
| VARIATION DE TRESORERIE | (4) | (15) |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 4 | 19 |
| Impact des différences de change | ||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | 0 | 4 |
Société anonyme
29, rue Viala 75015 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2015
Société anonyme
29, rue Viala 75015 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B1 « hypothèse de base » de l'annexe aux comptes qui expose le contexte dans lequel les comptes annuels ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
| EXPONENS Conseil & Expertise | AUDITEM |
|---|---|
| Nathalie LUTZ | Hervé LE ROY |
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