Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Aug 2, 2017

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2017

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 28 Juillet 2017

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231

Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 4
1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4
2 - RESULTATS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES 4
UNE ACTIVITE COMMERCIALE DYNAMIQUE SUR LE PLAN DE LA COLLECTE, DES CREDITS, DES ASSURANCES ET DES SERVICES 4 UN RESULTAT NET EN HAUSSE DE +34,5 % DANS LES COMPTES CONSOLIDES 5 UNE STRUCTURE SAINE ET SOLIDE 6 LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 PERSPECTIVES 6
3 - STRUCTURE FINANCIERE 7
4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7
5 - FACTEURS DE RISQUES 7
RISQUES DE CREDIT 7 RISQUES DE MARCHE 15 GESTION DU BILAN 17 RISQUES OPERATIONNELS 20 RISQUES DE NON CONFORMITE 21 RISQUES JURIDIQUES 24
CADRE GENERAL 25
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 26
COMPTE DE RESULTAT 26 RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES27 BILAN ACTIF 28 BILAN PASSIF 29 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 30 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 33
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 33 2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 41 3. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 42 3.1. Produits et Charges d'intérêts 42
3.2. Commissions nettes 42
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 43 3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 44 3.5. Produits et charges nets des autres activités 45 3.6. Charges générales d'exploitation 45 3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles 46
3.8. Coût du risque 46 3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 47 3.10. Impôts 47 3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 49
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 52
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 52 5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 52 5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 54 5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 55 5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 57
5.5. Exposition au risque souverain 58 5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 59

	5.7.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 60
	5.8	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 61
	5.9.	Immeubles de placement 61
	5.10.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 62
	5.11	Ecarts d'acquisition 62
	5.12.	Provisions 63
	5.13.	Capitaux propres 65
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 66
7.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 68
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 70
	8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 70
	8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 72
9.		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 75
	10.	PARTIES LIEES 75
	11.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2017 77
	12.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2017 78
		ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 79
		RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 80
		CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 80
	PERIODE DU 1	ER JANVIER AU 30 JUIN 2017 80
		Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 80

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS dont les évolutions sont présentées de manière détaillée dans la note 1 de l'annexe aux états financiers (pages 33 à 40).

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours du 1er semestre 2017 :

• Liquidation du fonds dédié CAP Régulier 3 au 1er trimestre 2017
• Intégration de la filiale SAS CAAP Création au 2eme trimestre 2017

Le périmètre de consolidation au 30 Juin 2017 est présenté en note 11 du rapport financier semestriel 2017.

2 - RESULTATS INDIVIDUELS et CONSOLIDES

Une activité commerciale dynamique sur le plan de la collecte, des crédits, des assurances et des services

En M€	30 juin 2016	30 juin 2017	% évolution
Encours de collecte	17 941	18 832	+5%
Encours de crédits	12 502	13 377	+7%

Au 1er semestre 2017, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires et accélère son développement commercial. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +7%, tiré par les crédits d'équipement (+7,8%), les crédits habitat (+6,2 %) et la consommation (+8,1%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+5%), notamment sur les livrets A (+9,7%), l'Epargne Logement (+5,5%) et l'assurance-vie (+3,9%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+3,3%), et en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +7,7% à fin juin 2017.

Un résultat net en hausse de +34,5 % dans les comptes consolidés

En M€	Comptes consolidés				Comptes individuels
	Juin 2016	Juin 2017	Evolution sur 1 an	Juin 2016	Juin 2017	Evolution sur 1 an
Produit Net Bancaire	204,1	237,0	+16,1%	202,6	223,4	+10,3%
Charges de fonctionnement	-123,6	-127,9	+3,4%	-119,9	-124,1	+3,5%
Résultat Brut d'exploitation	80,5	109,1	+35,6%	82,7	99,3	+20,1%
Coût du risque	-12,6	-10,2	-18,4%	-12,4	-12,5	+0,7%
Résultat Net	56,6	76,1	+34,5%	57,0	59,2	+3,8%
Total Bilan	16 865	18 362	+8,9%	16 120	17 827	+10,6%

Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 223,4 M€ en hausse de +10,3%.

Cette forte évolution positive est la conséquence des opérations de restructuration du passif effectuées en 2016 qui portent leurs fruits dès 2017. Cependant, en dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé auprès de la clientèle sur les deux dernières années et sur le 1er semestre 2017.

Le PNB issu des commissions des produits et services évolue positivement de +3,5%. La dynamique de conquête et d'intensification de la relation avec nos clients se traduit par l'augmentation de l'équipement en produits et services, notamment sur les moyens de paiement, l'assurance vie et les assurances des biens.

Cette évolution du PNB intègre également l'effet négatif de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée en 2016, liée au démantèlement du Switch 1 et du financement de l'investissement de la Caisse régionale dans Sacam Mutualisation.

Après prise en compte de l'évolution à la hausse des charges de fonctionnement qui traduit la poursuite des investissements, notamment informatiques et dans le digital, le résultat brut d'exploitation du CA Alpes Provence augmente de +20,1% par rapport à juin 2016.

Les risques sont maîtrisés conduisant à un taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2,3% contre 2,5 % au 30 juin 2016. Par ailleurs, le CA Alpes Provence maintient ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses (couvertes à 60,7% en capital), et par des provisions filières et provisions collectives Bâle 2. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,4%.

Le coût du risque, stable sur la période, s'élève à -12,5 M€ contre -12,4 M€ en juin 2016.

La Caisse Régionale a procédé à une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux (9M€).

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net individuel s'élève à 59,2 M€ en hausse de +3,8%.

Dans les comptes consolidés aux normes IFRS, le Produit Net Bancaire augmente de +16,1% et les charges de fonctionnement sont en augmentation de +3,4%. Dès lors, le RBE augmente de +35,6% sur la période.

Le coût du risque s'établit à -10,2 M€ en baisse de -18,4%.

Le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'élève à 76,1 M€ au 30 juin 2017 en hausse de +34,5% par rapport au 30 juin 2016.

Une structure saine et solide

Le Ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2017 à 16,36 % composé intégralement de Core Tier One. Le ratio de liquidité Bâle III (LCR) s'élève à 108,9 % au 30 Juin 2017. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.

Pour consolider ses réserves de liquidité, le Groupe Crédit Agricole a développé de nouveaux outils de gestion de bilan en titrisant un portefeuille de créances habitat.

La Caisse Régionale Alpes Provence a participé durant le 4ème trimestre 2015 à cette opération de titrisation pour un montant de 497 M€.

Au cours du premier trimestre 2017, Crédit Agricole SA a réalisé sa 2ème opération de titrisation pour un montant global de plus d'un milliard d'euros, la Caisse régionale Alpes Provence a participé à l'opération pour 48,6 M€.

Le certificat coopératif d'investissement (CCI)

Après un détachement de dividende de 3,32€, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 101 € au 30 juin 2017 (contre 73,20 € au 30/06/2016).

Perspectives

Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2017 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

L'Assemblée Générale a attribué : 1% du bénéfice distribuable à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, 1 % du bénéfice distribuable au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », ainsi que 1% du bénéfice distribuable à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires.

Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence à l'automne 2017. The Camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.

Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire,

SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.

L'année 2017 est également marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visioconférence, crédits dématérialisés, etc.).

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2017 à 2.142 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2017 une progression de 65.2 m illions €.

Les principales variations à l'origine de cette évolution, telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2016 (soit -16.1 millions €), des gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres du 1er semestre 2017 (soit +6.1 millions €), de l'élimination des titres autodétenus (soit -0.8 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit +76.1 millions €).

b. Les parties liées

Voir Note 10 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2016, pages 10 à 17.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'octroi de crédit est au cœur du métier de banquier. Il est un élément fondamental de la relation client et un levier majeur de développement pour la Caisse Régionale. Ce développement doit être sécurisé avec un octroi de crédit sélectif et une prise de risque maîtrisée qui s'effectue dans le cadre de la politique définie par la Caisse Régionale.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration du mois de Avril 2017 a validé les aménagements à la politique d'octroi de crédit .

La Politique Crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence s'inscrit dans la durée. Elle est efficiente et a fait ses preuves.

Elle a été analysée et reconnue par IGL lors de son dernier Contrôle en 2016.

La revue de 2017 donne lieu à quelques ajustements :

• Intégrer des évolutions réglementaires relayées par les Lettres Jaunes de CASA (nouvelles LJ « Professionnels de l'Immobilier », LBO)
• Prendre en compte les recommandations d'IGL (limite générale « mordante », précisions sur l'Immobilier)
• Ajuster certaines limites (partage Professionnels, filières,…)

Les principales évolutions sont :

• Modifications Communes à tous les Marchés
• Le Conseil d'Administration donne délégation au comité des prêts pour toute demande de crédit complémentaire, de modification de garantie ou de modification de durée d'un crédit intervenant dans les 12 mois de sa validation en Conseil d'Administration, dans la limite de 5% de l'encours global et de 500K€. Un reporting annuel est réalisé en Conseil d'Administration.
• Mise à jour de la liste des activités sensibles.
• Création d'une limite opérationnelle unitaire par groupe de risque de 150 M€.
• Modifications sur le marché des Particuliers

Modification des modalités de prise en charge des opérations de marchand de bien, de lotissement ou de promotion immobilière réalisées par des personnes physiques non professionnelles :

• Pour toute opération inférieure à 1 M€, l'instruction est réalisée par l'agence en charge du client selon le circuit de décision des dossiers « Professionnels » sur la base de la liste de pièces prévue par la Promotion Immobilière et de son avis.
• Pour toute opération supérieure à 1M€, l'instruction est réalisée par la Promotion Immobilière.

Quelque soit le montant de l'opération, les clients restent affectés dans leur agence. Exclusion des non professionnels non propriétaires du foncier.

Le financement de tout projet immobilier est exclu aux non-résidents dans les 3 cas suivants :

• Si le projet est hors du territoire de CAAP
• Si le projet a un but professionnel
• Si le projet a un but locatif

Les crédits à la consommation sont exclus aux non-résidents de nationalité autre que française.

• Modifications sur le marché des Professionnels & de l'Agriculture
• La saisie de la dernière Liasse Fiscale dans Anadefi (ou forfait agricole) est obligatoire en dehors des dispositifs spécifiques (Pre-Attribution, Express pro...)
• Limite de partage : Création d'une distinction entre prospects et Clients hors Agriculteurs et hors Pharmacie (limite à 3M€ pour les pharmacies).

Pour les prospects	1 M€ d'encours après projet (hors agriculteurs)°
Pour les clients	2 M€ d'encours après projet (hors agriculteurs)°

Les encours se déterminent par groupe de risques.

Conditions de financement des énergies renouvelables : Maintien des précisions structurantes de la politique :

• Limite individuelle : 1,5 M€ par projet sauf pour la cogénération ou la limite par projet est fixée à 3 M€.
• Partage du risque avec Unifergie ou CACIB est obligatoire pour les projets > 1 M€

Les 4 autres points (Durée, Garanties,…) sont transférés dans les règles d'instruction.

Modifications sur le marché des Entreprises & Institutionnels

Ajustement des limites Filières à 150 M€ pour :

• LBO (Leverage Buy Out) et FSA (Financement Structuré d'Actifs) en considérant les concours sur les holdings et les cibles, associé à une précision de la définition de ces opérations.
• Syndication Grands Corporate Internationaux
• Energies renouvelables
• Elargissement des conditions d'intervention aux clients notés E+
• Transfert de certaines conditions d'éligibilité dans les conditions d'intervention pour les énergies renouvelables
• Modifications sur les Syndications grands Corporate
• Eligibilité pour les chiffres d'affaires supérieurs à 500 M€ au lieu de 1Mds
• Engagement maxi par groupe de risque à 15 M€ et 150 M€ maximum sur la filière
• Modifications sur le Marché des Professionnels de l'immobilier
• Modification de la limite à 200 M€ (bilan et hors bilan)
• Partage de risque obligatoire pour les opérations d'investissement des clients de la Caisse Régionale hors territoire de la Caisse Régionale et Facultatif sur les territoires limitrophes de CAAP dans la limite de 1M€, avec consultation de la Caisse Régionale concernée au-delà d'1 M€.
• Précisions sur les conditions générales d'interventions conformément à la Lettre Jaune

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Mise en conformité avec la LJ relative à l'organisation du contrôle des sociétes de capital investissement et capital risque.

Le périmétre de contrôle du Contrôle central des risques a été élargi par la mise en place de revues de portefeuille relatives au financement en Capital et à la délivrance d'un avis sur les politiques de ces filiales. Les avis formulés sont de plus systhématiquement présentés aux décisionnaires (conformément à une recommandation IGL)

En parallélle , l'organisation de la mise à jour annuelle de la politique crédit a évolué : Rédaction par la Direction des Crédits et délivrance d'un avis de la Direction des risques.

Les délégations ont été adaptées en particulier pour des demandes d'investissements courantes concernant des contreparties portant un encours élevé, le process existant générant une perte de temps commercial et un manque de réactivité vis-à-vis des clients.

Un process de validation identique à la politique crédit identique a été appliqué à l'évolution des délégations.

Un bilan relatif à l'évolution des critéres d'éligibilité à un avis risque indépendant a été présenté au Comité de Pilotage des Risques, permettant de valider la pertinence des évolutions mises en place en 2016.

• Un dispositif plus ressérré de la gestion des risques CORPORATE a été mis en place
• Présentation trimestrielle en Comité de pilotage du Risque des clients avec encours de plus de 1 M€ présentant une dégradation significative de leur note.
• Présentation annuelle des clients Corporate notés sensibles : pour chaque client évaluation du niveau de risque et stratégie de la Caisse régionale.
• Mise en place d'un suivi trimestriel de l'évolution de la perte attendue pour les clients Corporate.
• Présentation annuelle des plus gros encours en Comité de pilotage Risque.
• Surveillance de risques spécifiques réalisée en Comite de Pilotage des Risques de Crédit (COPIL)
• Réalisation d'un reporting relatif aux générations de crédits professionnels afin de vérifier la stabilité de la qualité de la production.
• Réalisation d'un reporting relatif à des financements agricoles pour les clients dont l'encours est supérieur au chiffre d'affaires et plan d'actionq mis en place.

Les indicateurs de suivi de la gestion du risque par les gestionnaires ont été maintenus et confirment ainsi la réalisation d'une gestion régulière du risque :

• Suivi du taux de créances irrégulières
• Suivi des entrées en recouvrement
• Suivi du taux de traitement ATOURISK

Ces indicateurs font l'objet d'une diffusion mensuelle grâce à un serveur de pilotage qui restitue également le suivi des objectifs commerciaux.

L'utilisation d'ATOURISK été élargie aux clients CORPORATE.

Un suivi mensuel du niveau des sensibles a également été mis en place pour ce marché.

Les efforts de couverture des dossiers faisant l'objet d'une assignation ont été poursuivis avec modification des normes correspondantes.

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

Les reportings effectués en Comité de pilotage des risques et la diffusion des indicateurs de suivi du risque à l'attention du réseau font l'objet d'une présentation en Comité des Risques Administrateurs.

La mise en place de la nouvelle version de LUC, outil de notation de la Banque de détail induit notamment une répartition plus différenciante de l'ensemble de nos clients.

Les principales évolutions entre les notations « ancien » et « nouveau » modèle sont les suivantes :

• La présence de nouveaux contrats ou contrats inactifs est moins pénalisante.
• Les contrats clos pénalisent plus longtemps si présence d'incidents car ils sont conservés dans l'historique.
• Pour les DAV, prise en compte de la notion de dépassement et non plus de débit (moins pénalisant pour les clients débiteurs dans leur OC mais présence d'un dépassement plus sévèrement noté)
• La présence d'impayé sur crédit est plus pénalisante.
• Pour les Agriculteurs et les Professionnels la période d'observation post incident est rallongée de 6 mois à 12 mois.

Travaux de passage à la norme IFRS9

Réalisation de simulations du passage en IFRS9 permettant d'identifier les filières à faire évoluer

3. Exposition et concentration

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	3 086	3 941	14 989
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	205 246	213 599	229 430
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	484 884	376 499	331 145
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	347 357	97 641	32 628
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	13 230 704	12 770 825	12 395 911
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	399 660	360 411	363 059
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	14 670 937	13 822 916	13 367 162
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 285 753	1 160 618	1 171 809
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	341 135	294 971	224 655
Provisions - Engagements par signature	-5 243	-7 560	-5 013
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 621 645	1 448 029	1 391 451
TOTAL EXPOSITION NETTE	16 292 582	15 270 945	14 758 613

3.1. Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

Elle applique le principe de territorialité à l'ensemble des marchés. Elle accompagne et finance :

• Les Clients et prospects situés sur son territoire (domicile, travail, établissement ou siège social).
• Les opérations sur son territoire.
• En application du droit de suite, elle peut accompagner ses Clients sur des opérations sur les départements limitrophes et hors territoire.
• Elle accompagne également ses Clients qui ont quitté le territoire mais ont souhaité maintenir la relation bancaire avec la Caisse Régionale.
• La Caisse Régionale accompagne également les enfants de ses Clients « historiques» qui vivent hors territoire et ont choisi de conserver la Banque de leurs parents.

3.2. Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.3. Exposition par agent économique

Les encours bruts de créances et prêts, à 13 874 M€, progressent sur le premier semestre 2017 (+ 5.3 %) sous l'effet de la progression des encours clientèle de détail (financement de l'habitat) et des établissements de crédit (Mise en pension livrée de titres avec CACIB dans le cadre de la gestion du LCR).

Ils restent concentrés à plus de 78 % sur la clientèle de détail.

Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle diminuent de 22.3 M€ tirés par la baisse sur les Grandes Entreprises : les classements par perte réalisés sur des dossiers significatifs contribuant à cette baisse.

Les encours sensibles de la clientèle de détail baissent de façon significative essentiellement du fait de la mise ne place de la nouvelle version LUC.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle est stable à environ 63 %. La Caisse Régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

	30/06/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	803 407			-8	803 399
Banques centrales
Etablissements de crédit	347 357				347 357
Grandes entreprises	1 891 213	115 743	-80 759	-54 135	1 756 319
Clientèle de détail	10 831 867	228 912	-135 853	-77 089	10 618 925
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	13 873 844	344 655	-216 612	-131 232	13 526 000

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 57 332 milliers d'euros

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	844 247			-29	844 218
Banques centrales
Etablissements de crédit	97 641				97 641
Grandes entreprises	1 791 476	133 140	-88 255	-43 439	1 659 782
Clientèle de détail	10 444 472	233 831	-144 467	-90 689	10 209 316
Total (1) Prêts et créances sur les	13 177 836	366 971	-232 722	-134 157	12 810 957

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 51 333 milliers d'euros

4. Coût du risque

Au 1er semestre 2017, le coût du risque de 10.2 M€ est conforme au plan de marche de l'année 2017. Celui-ci intégre une reprise de provisions à hauteur de 2.2 M€ sur les avances à la filiale PROIM avec une contrepartie de même montant en diminution du PNB.

Le coût du risque crédit au 30 Juin 2017 est stable par rapport à celui du 1er semestre 2016.

Les couvertures constituées sont maintenues et permettent de sécuriser nos encours

A noter une évolution technique dans la comptabilisation des dotations & reprises de provisions (flux cumulés) suite à la mise en place du nouvel outil de gestion du risque de contrepartie.

	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-335 765	-130 370	-49 474
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0		0
Prêts et créances	-327 126	-117 549	-45 708
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0		0
Autres actifs	0		0
Engagements par signature	-1 787	-5 140	-2 410
Risques et charges	-6 852	-7 681	-1 356
Reprises de provisions et de dépréciations	324 775	102 385	36 748
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe			0
Prêts et créances	322 861	94 853	33 514
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance			0
Autres actifs			0
Engagements par signature	1 605	2 722	2 540
Risques et charges	309	4 810	694
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions	-10 990	-27 985	-12 726
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers			0
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-334	-770	-555
Récupérations sur prêts et créances amortis	1409	2646	1123
Décotes sur crédits restructurés	-139	-264	-122
Pertes sur engagements par signature			0
Autres pertes	-190	-502	-276
Autres produits	0	0	0
Coût du risque	-10 244	-26 875	-12 556

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2017

Malgré un impact toujours plus important des crédits restructurés sur les encours Douteux et litigieux, la gestion régulière du risque réalisée permet de limiter nos flux d'entrées en créances douteuses.

Une couverture suffisante du risque devra etre maintenue en norme IFRS, tout en conservant des possibilités d'utilisation opérationnelle de ces couvertures si nécessaire.

RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 18 à 20 du Rapport Financier annuel 2016.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futur d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur IAS nette d'impôts différés au 30/06/17 était de 547.4 M€ dont 48.01 M€ de plus-values latentes nettes d'impôts différés et 1,9 M€ de dépréciations durables. Les plus-values latentes nettes incluent 26.44 M€ au titre d'obligations enregistrées en titres d'investissement en normes françaises.

Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/17, ces titres représentaient 1 204.18 M€ en valeur IAS nette d'impôts différés dont 577.56 M€ d'actions SAS La Boétie et 497.03 M€ d'actions SACAM Mutualisation souscrits en 2016 suite à l'opération de simplification capitalistique EUREKA.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
• Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/16, soit 10.89 M€.
• Stress scenarii (Calculés par Crédit Agricole s.a via l'outil RiskMetric) : Ils simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :
  • Stress Groupe : Stress hypothétique validé et élaboré par CASA à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporates et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques
  • Stress adverse 1 an (historique 1 an) : Stress reprenant pour chaque facteur de risque la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA ces scenarios, retraitées des opérations intragroupe sur les titres en directs, sont encadrés par une limite sur le Stress Groupe AFS et deux alertes sur le Stress Adverse 1 an AFS et Stress Groupe HTM.

Date Arrete	31/05/2017
Code_Entité	81300
Libellé_Entité	CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS	AFS	HTM
Encours comptable EUR	496	257
Plus ou moins value latente EUR	42	14
Mark to market EUR	537	270
Stress adverse 1 year EUR	-64	-55
Stress Groupe	-48	-28

Mesures retraitées des positions intragroupe sur les titres en direct

Encadrement du stress scenarii

		Position CR	31/05/2017
Limite Stress Groupe AFS	Limite M€ -85	Stress M€ -48	% limite 56%
Alertes Stress Adverse 1 an AFS	-110	-64	59%
Stress Groupe HTM	-75	-28	37%

Limite de perte individuelle par ligne :

Un seuil d'alerte de contre-performance sur chaque valeur du trading book et du banking book est fixé par classe d'actif : -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire et - 10% sur les autres classes d'actifs.

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 20 à 23 du Rapport Financier annuel 2016.

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur le gap synthétique à 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux » est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 109 M€.

La limite de sensibilité de la Van « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. Le choc inflation est fixé à 100bp. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 109 M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 15 premières années sur le Gap Synthétique d'une part et sur le Gap Inflation d'autre part. Concernant le gap Synthétique, la limite est fixée à +/- 800M€ pour l'année N glissante à l'année N+1 puis +/- 600M€ pour les années N+2 à N+5 et enfin +/- 400M€ pour les années N+7 à N+15. Concernant la limite sur le Gap Inflation, le niveau est fixé à +/- 200M€ pour l'année N glissante jusqu'à l'année N+7, +/- 150M€ pour l'année N+8 jusqu'à l'année N+10 puis +/- 100M€ pour l'année N+9 jusqu'à l'année N+15.

La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/17, une impasse proche de la neutralité.

Concernant le 2nd semestre 2017, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). La Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est notamment mesurée par le ratio de liquidité nommé «Liquidity Coverage Ratio» (LCR). L'objectif de ce ratio réglementaire est de s'assurer que les banques disposent d'un portefeuille d'actifs de haute qualité, suffisamment liquides pour faire face à leur besoin de cash à 1 mois dans un environnement de stress de Liquidité extrême.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyen terme sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant à allonger la duration de celui-ci.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur un semestre donné supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

Enfin la position en Ressource stable de la Caisse Régionale va être encadrée et devra être positive.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèles, la Caisse Régionale a recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts distribués). La Caisse Régionale a recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions en vie au 30/06/17 était de 507.8 M€.

Au 30/06/17, le ratio LCR du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 109 %

Enfin la position en Ressource stable s'établit à + 192 M€.

IV. Politique de couverture

	30/06/2017			31/12/2016
	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	202 866	365 687	6 997 986	210 900	428 694	6 066 360
Taux d'intérêt	202 866	365 687	6 717 716	210 900	428 694	5 913 453
Capitaux propres
Change			280 270			152 907
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	2 380	16 787	100 000	2 699	18 745	201 950
Taux d'intérêt	2 380	16 787	100 000	2 699	18 745	201 950
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans
une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	205 246	382 474	7 097 986	213 599	447 439	6 268 310

RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2016, pages 23 à 25

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % du PNB d'activité, le coût du risque opérationnel représente 2.09% en pur brut (en date de détection hors risque frontière crédit et avant remboursement assurances) pour 2016 et 0,47% pour le 1er trimestre 2017 (données au 31 mars)

Le nombre d'assignations pour défaut de calcul du TEG s'affiche en recul de 20 sur le 1er semestre 2017 (35 assignations pour ce motif alors que 55 avaient été recensées sur le premier semestre 2016).

2. Méthodologie

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée sur plus de 20 unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpi@.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpia, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.

Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours. L'ensemble des dix sept scénarios majeurs ont été retenus cette année pour notre Caisse régionale.

Les deux scénarios « Malveillance informatique commise par un employé » et « Malveillance informatique commise par un tiers » sont maintenant obligatoires pour toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses régionales.

L'analyse des cotations sera remontée à Crédit Agricole SA en septembre 2017

Evaluation des risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2016, page 26.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle ou encore la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention,
• L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
• Les contrôles,
• Le reporting.

Evaluations des risques de non-conformité

Risques de non-conformité nécessitant un plan d'action : - Zones de risques identifiées pour le Groupe (cf cartographie), - Evolution règlementaire forte, - Autres	Plan d'action 2017	Moyens spécifiques supplémentaires nécessaires	Fin prévue des actions	Contraintes éventuelles
512 - Inadaptation du produit /service aux besoins du client Défaut de conseil/Manquement au devoir de conseil	Accroitre l'utilisation de l'Entretien Conseil afin de mieux recommander les produits et service adéquats. Mise en place d'un dispositif de conseil dans le temps	Evolution de l'outil d'aide à la décision afin de rendre obligatoire la réalisation d'un Entretien Conseil lors de toute souscription ainsi que son archivage. Process de « Suivi du conseil dans le temps » afin de vérifier que les produits que détiennent nos clients correspondent toujours à leurs besoins	Action fil rouge	Développement Communautaire
552 – Non-respect des règles d'archivage et de traçabilité	Vérification de la conformité : 1/ des conventions de comptes titres (100 % des dossiers conformes). 2/directive ACPR Gestion de fortune : connaissance approfondie du client	Nouveau ciblage des CTO actifs non conformes	Fin 2017	Développement Communautaire
Dispositif de connaissance clients : identification du client et le cas échéant du bénéficiaire effectif la vérification des éléments d'indentification	Définition de la liste des documents et données à recueillir dans le cadre des entés en relation (clients majeurs)	Procédure KYC unique applicable à l'ensemble des canaux	Fin 2017	Développement Communautaire
Evolution réglementaire sur les Avoirs en déshérence	Traitement des comptes inactifs et en déshérence (loi Eckert) applicable depuis janvier 2016. Poursuite de l'action sur les contrats d'assurance vie : avoirs en déshérence / clauses bénéficiaire.	Alimentation Base de données de la CDC « Ciclade »	Action fil rouge	Développement Communautaire
Plan de remédiation OFAC	Différents chantiers de mise en conformité : Renforcement dispositif de criblage Base client avec : Ajout listes sanctions US / Mise en œuvre d'un criblage lors entrée en relation et prise en compte du critère « pays de résidence soumis à sanctions globales ».	Renforcement équipe Conformité	Avril 2021	Chantier à la fois communautaire et spécifique. Respect impératif des échéances fixées par le Régulateur américain
Mobilité Bancaire (loi Macron)	Mises en place des nouvelles dispositions d'aide à la mobilité bancaire	Automatisation des échanges d'information permettant aux émetteurs de prendrai en compte les nouvelles coordonnées bancaires de leurs clients	Février 2017	Développement Communautaire

Principales évolutions :

Les principales évolutions du dispositif au cours du 1 er semestre 2017 sont les suivantes :

En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques liés à la réglementation bancaire (droit au compte/ clientèle fragile/ parts sociales), la lutte antiblanchiment, la conformité, la fraude et la capacité professionnelle des agents en matière de commercialisation d'assurances. Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté. Le contrôle de la conformité a émis 52 avis écrits sur des sollicitations liées à l'application des réglementations ou des pratiques commerciales.

En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont porté sur :

• La poursuite du plan de mise en conformité des conventions CTO et PEA avec généralisation du plan d'action à toutes les conventions non conformes au 01 janvier 2017.
• La protection de la clientèle : renforcement de la politique de protection de la clientèle fragile par le développement des mesures de détection précoce et d'accompagnement. Fourniture d'une offre de services facilitant la gestion du compte et limitant les risques d'incident. Formation des agents du réseau sur la charte d'inclusion bancaire.
• Le suivi du plan de formation relatif au renforcement des conditions de capacité professionnelle des collaborateurs commercialisant les offres d'assurances
• L'entrée en vigueur de la directive européenne sur le Crédit Immobilier avec la mise en place de la formation des conseillers crédits (Elaboration cartographie et plan de formation).
• Le Plan de remédiation OFAC (Mise à niveau du dispositif visant à maîtriser les risques en matière de Sanctions internationales): Dans le cadre des accords signés avec les autorités américaines en octobre 2015,118 actions à réaliser d'ici avril 2021 ont été identifiées. En 2016 elles ont porté essentiellement sur un programme annuel de formation de l'ensemble des collaborateurs, la rédaction d'une politique de gestion des sanctions internationales, et de diverses procédures (Procédure d'escalade, reporting, …). D'autre part le dispositif de criblage de la clientèle a été renforcé à travers l'élargissement des listes de sanctions prises en compte. Enfin un questionnaire d'autoévaluation est désormais réalisé chaque année pour mesurer l'avancement du plan.

En matière de contrôles, une action de révision sur 6 scénarios majeurs sur le domaine des risques de non-conformités. La Caisse Régionale a également renforcé, ses contrôles liés à la protection de la clientèle en particulier sur le suivi des mesures en faveur de la clientèle en situation de fragilité financière.

En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques est assuré mensuellement lors de divers comités (comité fraude, comité contrôle interne). Par ailleurs les risques clefs de nonconformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CASA.

RISQUES JURIDIQUES

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2016, page 25.

Le risque juridique, dont les conséquences financières pour la Caisse Régionale peuvent être élevées, peut se définir comme :

• Un risque opérationnel ayant une conséquence juridique comme par exemple la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale de la Caisse Régionale, l'indemnisation d'un préjudice, une atteinte à la réputation et l'image,
• La conséquence d'un changement de norme,

Par ailleurs comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Alpes Provence a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir un rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

• 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale,
• les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
• la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
• la filiale SAS CAAP Création, nouvellement entrée dans le périmetre de consolidation intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015 & 2017, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)		30/06/2017
Intérêts et produits assimilés	3.1	225 722	497 394	265 940
Intérêts et charges assimilées	3.1	-120 497	-335 976	-195 026
Commissions (produits)	3.2	108 234	208 229	107 425
Commissions (charges)	3.2	-14 625	-27 353	-12 633
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat	3.3	467	397	-360
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la			36 269	36 095
vente	3.4	36 710
Produits des autres activités	3.5	2 268	6 861	3 817
Charges des autres activités	3.5	-1 288	-2 237	-1 184
PRODUIT NET BANCAIRE		236 991	383 584	204 074
Charges générales d'exploitation	3.6	-121 605	-246 593	-117 198
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-6 259	-13 111	-6 427
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		109 127	123 880	80 449
Coût du risque	3.8	-10 244	-26 875	-12 556
RESULTAT D'EXPLOITATION		98 883	97 005	67 893
du résultat net des entreprises mises en Quote-part
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-2	280	81
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		98 881	97 285	67 974
Impôts sur les bénéfices		-22 753	-29 085	-11 388
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET		76 128	68 200	56 586
Participations ne donnant pas le contrôle			-1	1
RESULTAT NET PART DU GROUPE		76 128	68 199	56 585

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

68 200 56 586 Résultat net 76 128 -2 370 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 3.11 -3 822 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en -2 370 -3 822 capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 3.11 capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 3.11 991 équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 3.11 816 capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux -1 554 -2 831 propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 3.11 7 644 7 967 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 3.11 2 443 -2 349 -36 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 3.11 3 603 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 5 295 7 931 6 046 propres recyclables, hors entreprises mises en capitaux équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en propres recyclables des entreprises mises en capitaux équivalence 3.11 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en -205 -3 606 65 propres recyclables hors entreprises mises en capitaux 3.11 équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
propres recyclables des entreprises mises en capitaux
3.11 équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 5 090 4 325 6 111
propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
2 259 2 771 6 111 propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 70 459 59 357 82 239
capitaux propres
70 457 59 356 Dont part du Groupe 82 240 2 1 Dont participations ne donnant pas le contrôle -1

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	31/12/2016
Caisse, banques centrales		110 742	112 506
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1 - 5.5	3 086	3 941
Instruments dérivés de couverture		205 246	213 599
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	1 722 506	1 749 754
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4 - 5.5	1 901 906	1 495 843
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4 - 5.5	13 178 643	12 713 316
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		245 008	314 531
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	5.4 - 5.5	399 660	360 411
Actifs d'impôts courants et différés		89 334	93 416
Comptes de régularisation et actifs divers		378 109	447 515
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	4 624	4 526
Immobilisations corporelles	5.9	123 130	123 735
Immobilisations incorporelles	5.9	205	193
Ecarts d'acquisition	5.10
TOTAL DE L'ACTIF		18 362 199	17 633 286

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	31/12/2016
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	3 351	4 515
Instruments dérivés de couverture		382 474	447 439
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	8 989 724	8 367 861
Dettes envers la clientèle	5.6	5 452 345	5 346 549
Dettes représentées par un titre	5.7	831 911	774 003
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		166 558	201 681
Passifs d'impôts courants et différés		18 307	32
Comptes de régularisation et passifs divers		279 337	320 790
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions		60 140	58 359
Dettes subordonnées	5.7	36 210	35 456
Total dettes		16 220 357	15 556 685
Capitaux propres		2 141 842	2 076 601
Capitaux propres part du Groupe		2 141 722	2 076 490
Capital et réserves liées		611 155	612 094
Réserves consolidées		1 411 684	1 359 554
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		42 755	36 643
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		76 128	68 199
Participations ne donnant pas le contrôle		120	111
TOTAL DU PASSIF		18 362 199	17 633 286

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part	du Gro upe					Part icip atio e do as l ntrô le nt p ns n nna e co
		Cap	ital et ré es l serv	iées		Gai t pe rtes ns e	ilisé ptab s di com itau cap x pr opre	rect nt e eme n s				Gai t pe rtes ns e	ilisé ptab s di com itau cap x pr opre	rect nt e eme n s
(en m illier s d'e ) uros	Cap ital	Prim t es e Rés erve s olidé cons es liées capi tal au (1)	Elim inati on des titre s déte auto nus	Autr es instr nts ume de c apita ux prop res	Cap ital et rése rves soli dée con s	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en capi taux pro pres clab les recy	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en capi taux pro pres clab les non recy	Tota l des gai ns et p erte s ptab ilisé com s direc tem ent en capi taux pro pres	Rés ulta t ne t	Cap itau x prop res	Cap ital rése rves liée s et résu ltat	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en capi taux pro pres clab les recy	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en capi taux pro pres clab les non recy	Tota l de ins s ga et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x prop res	Cap itau x prop res	Cap itau x prop res soli dés con
Cap itau 1er jan vier 201 6 x pr opre s au	382 511	1 62 3 60 4	-289		2 00 5 82 6	35 7 57	-1 3 73	34 3 84		2 04 0 21 0	112				112	2 04 0 32 2
Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit déte auto res nus Emi ssio ns d 'inst de capi ents taux rum pro pres Rém unér atio n du 1er estr e 20 16 d es é miss ions sem d'ins trum ents de capi taux pro pres Divid ende rsés 1er s 201 6 stre	-8 9 24	-14	-28		-8 9 24 -28 -14					-8 9 24 -28 -14						-8 9 24 -28 -14
s ve au eme Cais régio filia Divid ende des nale s et les s re çus ses Effet des uisit ions / ce ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns ne d as le trôle nt p onna con liés Mou ents pai nts ction vem aux eme en a s		123 1			123 1					123 1						123 1
liés opé Mou ents ratio les vem aux ns a vec acti aire onn s Vari atio n de ins abil isés et p erte mpt s ga s co	-8 92 4	-14 122	-28		-23 074					-23 074						-23 074
dire ctem ent apit en c aux prop res Quo art d les v ariat ions de Cap itaux Pro te-p ans pres hors rés ultat des ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e Rés ultat du 1er s stre 201 6 eme						4 32 5	-1 5 54	2 7 71	56 5 85	2 7 71						2 77 1 56 5
Autr ariat ions es v		44			44					56 5 85 44	-1				-1	85 43
Cap itau juin 30 201 6 x pr opre s au	373 587	1 60 9 52 6	-317		1 98 2 79 6	40 0 82	-2 9 27	37 1 55	56 5 85	2 07 6 53 6	111				111	2 07 6 64 7
Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit auto déte res nus Emi ssio ns d 'inst de capi ents taux rum pro pres Rém unér es é atio n du 2nd estr e 20 16 d miss ions sem d'ins de capi trum ents taux pro pres Divid ende rsés 2nd estr e 20 16 s ve au sem Cais Divid ende des régio nale s et filia les s re çus ses	-10 280		-1 0 66		-10 280 -1 0 66					-10 280 -1 0 66						-10 280 -1 0 66
Effet des uisit ions / ce ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns ne d as le trôle nt p onna con Mou liés pai ction ents nts vem aux eme en a s liés opé Mou ents ratio les vem aux ns a vec acti aire onn s Vari atio n de ins abil isés et p erte mpt s ga s co dire apit ctem ent en c aux prop res	-10 2 80		-1 0 66		-11 346	765	-1 2 77	-512	0	-11 346 -512	-2 -2				-2 0 -2	-2 -11 348 -512
Quo art d les v ariat ions de capi te-p taux ans pro pres hors rés ultat des ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e Rés ultat du 2nd estr e 20 16 sem									11 6 14	11 6 14	1				1	0 11 6 15
Mou liés pai ction ents nts vem aux eme en a		235			235					235						235
Autr ariat ions es v déc Cap itau 31 emb re 2 016 x pr opre s au	363 307	-37 1 60 9 72 4	-1 3 83		-37 1 97 1 64 8	40 8 47	-4 2 04	36 6 43	68 1 99	-37 2 07 6 49 0	1 111				1 111	-36 2 07 6 60 1
Affe ctat ion d u ré sulta t 20 16		68 1 99			68 1 99			0	-68 199	0					0	0
Cap itau 1er jan vier 201 7 x pr opre s au tatio n de ital	363 307 -183	1 67 7 92 3	-1 3 83		2 03 9 84 7	40 8 47	-4 2 04	36 6 43	0	2 07 6 49 0	111				111	2 07 6 60 1
Aug men cap Vari atio n de s tit auto déte res nus Emi ssio ns d 'inst de capi ents taux rum pro pres Rém unér es é atio n du 1er estr e 20 17 d miss ions sem d'ins trum ents de capi taux pro pres Divid ende rsés 1er s 201 7 stre s ve au eme		-16 054	-756		-183 -756 -16 054					-183 -756 -16 054						-183 -756 -16 054
Cais régio Divid ende des nale s et filia les s re çus ses Effet des uisit ions / ce ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns ne d as le trôle nt p onna con		-329			-329					0 -329	9				9	-320
Mou liés pai ction ents nts vem aux eme en a s Mou liés opé ratio les ents vem aux ns a vec acti aire onn s	-183	-16 383	-756	0	-17 322					-17 322	9				9	-17 313
Vari atio n de ins abil isés et p erte mpt s ga s co dire apit ctem ent en c aux prop res Quo te-p art d les v ariat ions de capi taux ans pro pres hors rés ultat des ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e						6 11 2		6 1 12		6 1 12						6 11 2
Rés ultat du 1er s stre 201 7 eme Autr ariat ions es v		315			315				76 1 28	76 1 28 315						76 1 28 315
CAP ITAU X P ROP RES AU 30 JUIN 201 7	363 124	1 66 1 85 4	-2 1 39	0	2 02 2 83 9	46 9 59	-4 2 04	42 7 55	76 1 28	2 14 1 72 2	120				120	( ) 1 2 14 1 84 2

Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et des retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2017	1er semestre 2016	31/12/2016
Résultat avant impôt	99 211	67 974	97 285
nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations	6 258	6 427	13 112
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	3 900	8 689	23 853
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	2 255	-82	-281
Résultat net des activités de financement	761	761	1 534
Autres mouvements	-15 757	-19 119	-2 516
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des	-2 583	-3 324	35 702
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	319 355	163 552	813 419
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-365 994	-97 558	-276 794
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	12 331	210 677	44 183
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	32 724	-129 594	-70 076
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)
Impôts versés	-332	-20 810	-35 543
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-1 916	126 267	475 189
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	94 712	190 917	608 176
Flux liés aux participations (2)	-4 423	-7 199	-500 628
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 666	-4 935	-8 410
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-10 089	-12 134	-509 038
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-21 265	-23 040	-33 486
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	39 990	0	-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	18 725	-23 040	-35 020
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	103 348	155 743	64 118
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	111 198	47 080	47 080
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	112 506	119 674	119 674
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-1 308	-72 594	-72 594
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	214 544	202 820	111 198
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	110 742	105 886	112 506
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	103 802	96 934	-1 308
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	103 346	155 740	64 118

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Pas de mouvement au 1er semestre 2017.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2017 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à – 4 423 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• augmentation, puis réduction de capital par compensation avec une partie des avances en compte courant de la Caisse régionale sur la filiale PROIM pour 2 262 milliers d'euros, afin de rétablir sa situation nette. La contrepartie apparait dans le résultat net des activités de financement (activité opérationnelle), pour un montant équivalent (pas d'impact au global),

• décaissement de 1 733 milliers d'euros dans le cadre de la prise de participation de CAAP Création dans "Le Village By CA Alpes Provence"

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 16 054 milliers d'euros pour le premier semestre 2017.

(4) Au cours du premier semestre 2017, il n'y a pas eu de nouvelle émission de dettes subordonnées. Les titres de dettes seniors émis dans le cadre de la nouvelle opération de titrisation "FCT Crédit Agricole Habitat 2017" s'élèvent à 39 990 milliers d'euros au 30/06/2017 (Cf. note 2)

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et au x interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats	22 septembre 2016	er janvier 2018 1	Oui
conclus avec des clients	(UE 2016/1905)
Remplacement d'IAS 11 sur la
reconnaissance des contrats de
construction et d'IAS 18 sur la
reconnaissance des produits
ordinaires
IFRS 9 Instruments financiers	22 novembre 2016	er janvier 2018 1	Oui
Remplacement d'IAS 39 -	(UE 2016/2067)
Instruments financiers :
classification et évaluation,
dépréciation, couverture

En l'occurrence, il n'y a pas d'application anticipée pour les normes présentées ci-dessous :

• Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.

En l'état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale Alpes Provence n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

• Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

• Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

• Les trois modèles de gestion :
• o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
• o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l'actif s'il existe une opportunité ; et
• o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
• Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test "SPPI".

Sur cet aspect, la CR Alpes Provence est attentive à la publication par l'IASB de l'amendement définitif prévu fin 2017 consécutif à l'exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques publié en avril 2017, et prendra en compte, le cas échéant, les conclusions de cet amendement.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

• Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test "SPPI" indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par la Caisse Régionale Alpes Provence devrait conduire :

• A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ;
• Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, ceux-ci respectant le test "SPPI" ;
• Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dette en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

• 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
• 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large

éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).

Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale Alpes Provence s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

• Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

• Toutes les opérations de micro-couverture ; et
• Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

• Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
• Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale Alpes Provence fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

• L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
• L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale Alpes Provence a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, durant l'année 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

• Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
• Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
• Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;
• Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils

mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test "SPPI".

L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivent en 2017 et ont intègré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Ces travaux seront finalisés courant 2017.

• Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale Alpes Provence ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16 et la norme IFRS 17.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. La principale évolution apportée par la norme IFRS 17 porte sur la valorisation des contrats d'assurance.

Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence est présenté de façon détaillé à la fin des notes annexes en note 11 « Périmètre de consolidation au 30 Juin 2017 ».

Il intégre la sortie du fonds dédié CAP Régulier 3 (liquidé au 1er trimestre 2017), ainsi que l'entrée de la filiale SAS CAAP Création au 2nd trimestre 2017, suite à une augmentation de capital intégralement souscrite par la Caisse Régionale Alpes Provence.

De plus, au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48.6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 5.9 millions d'euros des titres subordonnés.

Le 1er semestre 2017 a été marqué par une évolution positive du Produit Net Bancaire traduisant la dynamique commerciale, mais également l'impact des opérations de restructuration du passif effectuées en 2016 qui portent leurs fruits dés 2017. Ce programme a été poursuivi au 1er semestre 2017 comme prévu au budget.

En Juin 2017, CASA a versé à ses actionnaires un dividende de 0.60 € par action au titre de ses résultats 2016. La Caisse Régionale Alpes Provence a donc perçu via la SAS Rue la Boétie un dividende de 29.1 M€. Pour rappel, le dernier dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 27.3 M€ en 2016. Les autres dividendes comptabilisés sur la période se sont élevés à 1.7 M€,

Enfin, la Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi au 1er semestre 2017 sa politique de couverture prudente des risques: dans un contexte d'évolution du modèle de notation et de provisionnement collectif de la clientèle de détail, elle a maintenu ses efforts de provisionnement en renforçant notamment ses provisions filières et la couverture des risques opérationnels.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 240	4 468	2 198
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 768	39 824	23 791
Sur opérations avec la clientèle	175 080	362 466	181 392
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	2 041	2 900	1 557
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	5 208	10 709	5 423
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	23 385	77 027	51 579
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	225 722	497 394	265 940
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 414	-8 073	-3 716
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-52 789	-119 040	-61 099
Sur opérations avec la clientèle	-15 349	-46 553	-21 851
Sur dettes représentées par un titre	-4 007	-12 196	-6 647
Sur dettes subordonnées	-761	-1 534	-761
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-42 536	-148 122	-100 952
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-641	-458
Charges d'intérêts	-120 497	-335 976	-195 026

(1) dont 3 095 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2017 contre 5.678 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 2.486 milliers d'euros au 30 juin 2016.

(2) dont 445 milliers d'euros au 30 juin 2017 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1.155 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 933 milliers d'euros au 30 juin 2016.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2017				31/12/2016		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	480	-200	280	254	-438	-184	209	-272	-63
Sur opérations internes au Crédit Agricole	6 081	-8 228	-2 147	18 977	-14 342	4 635	9 586	-6 576	3 010
Sur opérations avec la clientèle	32 605	-559	32 046	61 907	-1 714	60 193	30 585	-783	29 802
Sur opérations sur titres		-37	-37		-109	-109		-63	-63
Sur opérations de change	187	-1	186	279	-2	277	168	-1	167
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	139		139	246		246	196		196
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	66 699	-5 447	61 252	122 780	-10 628	112 152	64 787	-4 889	59 898
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 043	-153	1 890	3 786	-120	3 666	1 894	-49	1 845
Produits nets des commissions	108 234	-14 625	93 609	208 229	-27 353	180 876	107 425	-12 633	94 792

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dividendes reçus	18
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature	72	-876	-734
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat sur option		500	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	395	815	360
Résultat de la comptabilité de couverture	-18	-42	14
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat	467	397	-360

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2017
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	142 088	-142 095	-7
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	61 579	-74 009	-12 430
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	80 509	-68 086	12 423
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	983 896	-983 907	-11
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	474 014	-509 902	-35 888
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	509 882	-474 005	35 877
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 125 984	-1 126 002	-18

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	153 119	-153 137	-18
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	73 301	-72 542	759
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	79 818	-80 595	-777
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	1 017 554	-1 017 578	-24
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	501 475	-516 114	-14 639
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	516 079	-501 464	14 615
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 170 673	-1 170 715	-42

		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	170 547	-170 549	-2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	90 735	-72 518	18 217
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	79 812	-98 031	-18 219
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	1 104 531	-1 104 515	16
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	577 153	-527 359	49 794
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	527 378	-577 156	-49 778
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 275 078	-1 275 064	14

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dividendes reçus	31 240	31 493	31 319
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente	5 389	5 734	4 853
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-19	-937	-56
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	100	-21	-21
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	36 710	36 269	36 095

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre :

• Au 30 Juin 2017, le titre SACAM FIRECA pour 12 milliers d'euros, GIE CA Innove pour 7 miilliers d'euros

• Au 31 Décembre 2016, principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 0.88 M€

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-78	-143	-71
Autres produits (charges) nets	1 058	4 767	2 704
Produits (charges) des autres activités	980	4 624	2 633

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Charges de personnel	-76 606	-154 408	-74 622
Impôts et taxes (1)	-6 902	-10 883	-6 669
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-38 097	-81 302	-35 907
Charges générales d'exploitation	-121 605	-246 593	-117 198

(1) Dont 1.493 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Salaires et traitements (1)	-40 399	-80 171	-38 990
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-3 981	-9 633	-4 445
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-45	-3 772	-45
Autres charges sociales	-14 426	-28 916	-14 676
Intéressement et participation	-8 673	-14 600	-7 928
Impôts et taxes sur rémunération	-9 082	-17 316	-8 538
Total Charges de personnel	-76 606	-154 408	-74 622

(1) Pas de charges relatives aux paiements à base d'actions au 1er semestre 2017 contre 235 milliers d'euros au 31 décembre 2016

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dotations aux amortissements	-6 259	-13 111	-6 427
Immobilisations corporelles	-6 204	-13 026	-6 398
Immobilisations incorporelles	-55	-85	-29
Dotations (reprises) aux dépréciations		0	0
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles	-6 259	-13 111	-6 427

3.8. Coût du risque

	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-335 765	-130 370	-49 474
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances (1)	-327 126	-117 549	-45 708
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-1 787	-5 140	-2 410
Risques et charges	-6 852	-7 681	-1 356
Reprises de provisions et de dépréciations	324 775	102 385	36 748
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances (1)	322 861	94 853	33 514
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 605	2 722	2 540
Risques et charges	309	4 810	694
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-10 990	-27 985	-12 726
ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers Plus
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-334	-770	-555
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 409	2 646	1 123
Décotes sur crédits restructurés	-139	-264	-122
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-502	-276
Autres produits	-190
Coût du risque	-10 244	-26 875	-12 556

(1) Voir note 4 des facteurs de risque crédit page 13

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-2	280	81
Plus-values de cession		304	91
Moins-values de cession	-2	-24	-10
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-2	280	81

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Charge d'impôt courant	-20 069	-25 191	-15 763
Charge d'impôt différé	-2 684	-3 894	4 375
Charge d'impôt de la période	-22 753	-29 085	-11 388

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2017

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2017.

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	98 881	34,43%	-34 045
Effet des différences permanentes		1,79%	-1 772
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux		0,02%	-20
Effet des autres éléments		-13,23%	13 084
Taux et charge effectifs d'impôt		23,01%	-22 753

Au 31 décembre 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	97 285	34,43%	-33 495
Effet des différences permanentes		1,60%	-1 558
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et		7,33%	-7 129
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		1,00%	-6
Changement de taux
Effet des autres éléments		-13,47%	13 103
Taux et charge effectifs d'impôt		29,90%	-29 085

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	67 974	34,43%	-23 403
Effet des différences permanentes		-9,79%	6 652
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires		-1,40%	951
Effet de l'imposition à taux réduit		0,01%	-6
Effet des autres éléments		-6,54%	4 449
Taux et charge effectifs d'impôt		16,71%	-11 357

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

L'augmentation de la charge effective d'impôt progresse au 1er semestre 2017 suite à la hausse de l'impôt courant et à la modification du taux d'impôt utilisé pour le calcul des impôts différés.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi		-3 822	-2 370
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence		991	816
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables		-2 831	-1 554
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	2 444	7 644	7 967
Ecart de réévaluation de la période	6 890	12 471	15 822
Transfert en résultat	-5 370	-4 798	-7 826
Autres variations	924	-29	-29
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 603	-2 349	-36
Ecart de réévaluation de la période	3 514	-2 156	72
Transferts en résultat
Autres variations	89	-193	-108
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	65	-205	-3 606
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	6 112	5 090	4 325
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	6 112	2 259	2 771
Dont part Groupe	6 112	2 259	2771
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		/ 3 1 1 2	/ 2 0 1 6		Var ia ion t				/ / 3 0 0 6 2 0 1 7
( ) i l l iers d 'euro en m s	Bru t	Imp ô t	Ne d 'imp ô t t	Ne don t t Gro t p ar up e	Bru t	Imp ô t	Ne d 'imp ô t t	Ne don t t Gro t p ar up e	Bru t	Imp ô t	Ne d 'imp ô t t	Ne don t t Gro t p ar up e
és Ga ins b i l is d irec i t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res non rec y c	la b les
Ga ins ie ls s lo i t p tes tuar tag t-em e er ac ur a van es p os p	-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4					-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4
Ga és ins b i l is d irec i la b les, t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c éq hors ises ises iva lenc trep en r m en e u	-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4					-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4
Ga és ins b i l is d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c des ises ises éq iva lenc trep en r m en u e
Ga ins b i l is és d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c iv i és a ban don ées t t sur ac n
és Ga ins b i l is d irec i t tes ta tem t tau e p er com p en en cap x p rop res non la b les rec y c	-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4					-5 9 1 4	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4
Ga ins b i l is és d irec i la b les t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res rec y c
Ga ins éca de c ion t p tes ts e er sur r onve rs Ga ins i fs d isp i b les à la ve t p tes t te e er sur ac on n Ga ins ins d ér iv és de c t p tes trum ts ture e er sur en ouve r	6 8 9 5 7 -1 9 0 2 6	1 4 2 0 8 - 0 2 5 5	4 3 1 5 7 1 3 2 4 5 -	4 3 1 5 7 1 3 2 4 5 -	2 4 4 4 3 6 0 3	1 1 0 7 1 0 4 2 -	3 1 5 5 2 6 1 5	3 1 5 5 2 6 1 5	1 0 2 3 7 1 4 2 3 5 -	-1 3 1 0 1 4 4 6 0	9 2 2 5 7 1 0 9 6 3 -	9 2 2 5 7 1 0 9 6 3 -
Ga és ins b i l is d irec i la b les, hors t p tes ta tem t en taux e er com p en cap p rop res recy c éq ises ises iva lenc trep en r m en e u	4 9 5 5 3	8 7 0 6 -	4 0 8 4 7	4 0 8 4 7	6 0 4 7	6 5	6 1 1 2	6 1 1 2	5 5 6 0 0	8 6 4 1 -	4 6 9 5 9	4 6 9 5 9
Ga és ins b i l is d irec i la b les des t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res recy c ises ises éq iva lenc trep en r m en u e
Ga és ins b i l is d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res recy c sur és a ées iv i ban don t t ac n
és Ga ins b i l is d irec i t tes ta tem t tau e p er com p en en cap x p rop res la b les rec y c	4 9 5 5 3	-8 7 0 6	4 0 8 4 7	4 0 8 4 7	6 0 4 7	6 5	6 1 1 2	6 1 1 2	5 5 6 0 0	-8 6 4 1	4 6 9 5 9	4 6 9 5 9
Ga ins b i l is és d irec i t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res	4 3 6 3 9	-6 9 9 6	3 6 6 4 3	3 6 6 4 3	6 0 4 7	5 6	6 1 1 2	6 1 1 2	4 9 6 8 6	-6 9 3 1	5 5 4 2 7	5 5 4 2 7

		/ / 3 1 1 2 2 0 1	é 5 re i tra t		Var ia ion t				/ / 3 1 1 2 2 0 1 6
( i l l iers d 'euro ) en m s	Bru t	ô Imp t	'imp ô Ne t d t	Ne don t t Gro t p ar up e	Bru t	ô Imp t	'imp ô Ne t d t	Ne don t t Gro t p ar up e	Bru t	ô Imp t	'imp ô Ne t d t	Ne don t t Gro t p ar up e
Ga ins b i l is és d irec i t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res non rec y c	la b les
Ga ins ie ls s lo i t p tes tuar tag t em e er ac ur a van es p os p	-2 0 9 2	7 1 9	-1 3 7 3	-1 3 7 3	3 8 2 2 -	9 9 1	-2 8 3 1	-2 8 3 1	5 9 1 4 -	1 7 1 0	-4 2 0 4	-4 2 0 4
Ga ins b i l is és d irec i la b les, t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c
hors ises ises éq iva lenc trep en r m en u e	-2 0 9 2	1 9 7	-1 3 7 3	-1 3 3 7	3 8 2 2 -	9 9 1	-2 8 3 1	-2 8 3 1	9 1 4 5 -	1 1 0 7	-4 2 0 4	-4 2 0 4
Ga ins b i l is és d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c
des ises ises éq iva lenc trep en r m en u e
Ga ins b i l is és d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res non recy c
iv i és a ban don ées t t sur ac n
és Ga ins b i l is d irec i t tes ta tem t tau e p er com p en en cap x p rop res non
la b les recy c	-2 0 9 2	1 9 7	-1 3 3 7	-1 3 3 7	-3 8 2 2	9 9 1	-2 8 3 1	-2 8 3 1	-5 9 1 4	1 1 0 7	-4 2 0 4	-4 2 0 4
és Ga ins b i l is d irec i la b les t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res recy c
Ga ins éca de c ion t p tes ts e er sur r onve rs							0
Ga ins i fs d isp i b les à la ve t p tes t te e er sur ac on n	6 0 9 3 5	1 4 2 7 9 -	4 6 6 5 6	4 6 6 5 6	7 6 4 4	7 1	7 7 1 5	7 7 1 5	6 8 5 7 9	1 4 2 0 8 -	5 4 3 7 1	5 4 3 7 1
Ga ér és ins ins d iv de c t p tes trum ts ture e er sur en ouve r	-1 6 6 7 7	5 7 7 8	1 0 8 9 9 -	1 0 8 9 9 -	2 3 4 9 -	2 7 6 -	2 6 2 5 -	2 6 2 5 -	1 9 0 2 6 -	5 5 0 2	1 3 5 2 4 -	1 3 5 2 4 -
Ga ins b i l is és d irec i la b les, hors t p tes ta tem t en taux e er com p en cap p rop res recy c
ises ises éq iva lenc trep en r m en u e	4 4 2 8 5	8 0 1 5 -	3 5 7 5 7	3 5 7 5 7	2 9 5 5	2 0 5 -	5 0 9 0	0 9 0 5	4 9 3 5 5	8 0 6 7 -	4 0 8 4 7	4 0 8 4 7
Ga ins b i l is és d irec i la b les des t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res recy c
ises ises éq iva lenc trep en r m en u e
Ga ins b i l is és d irec i la b les t tes ta tem t taux e p er com p en en cap p rop res recy c sur
iv i és a ban don ées t t ac n
és Ga ins b i l is d irec i t tes ta tem t tau e p er com p en en cap x p rop res
la b les recy c	4 4 2 5 8	-8 5 0 1	3 5 5 7 7	3 5 5 7 7	5 2 9 5	-2 0 5	5 0 9 0	5 0 9 0	4 9 5 5 3	-8 0 6 7	4 0 8 4 7	4 0 8 4 7
és Ga ins b i l is d irec i t p tes ta tem t en tau e er com p en ca p x p rop res	4 2 1 6 6	-7 7 8 2	3 4 3 8 4	3 4 3 8 4	1 4 7 3	7 8 6	2 2 5 9	2 2 5 9	4 3 6 3 9	-6 9 9 6	3 6 6 4 3	3 6 6 4 3

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière Immobilière d'à Côté, consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat du 1er semestre 2017.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 086	3 941
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	3 086	3 941
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	3 086	3 941
Valeur au bilan	3086	3941

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	3 351	4 515
Valeur au bilan	3 351	4 515

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	3 551	4 515
Valeur au bilan	3 551	4 515

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	106 151	28 996		107 972	31 159
Obligations et autres titres à revenu fixe	378 733	11 178	-156	268 527	12 484	-101
Actions et autres titres à revenu variable (2)	49 008	7 246	-119	186 292	9 446	-97
Titres de participation non consolidés	1 188 614	24 658	-780	1 186 963	16 734	-1 046
Total des titres disponibles à la vente	1 722 506	72 078	-1 055	1 749 754	69 823	-1 244
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	1 722 506	72 078	-1 055	1 749 754	69 823	-1 244
Impôts		-13 101			-14 208
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		58 977	-1 055		55 615	-1 244

(1) Dont 38.591 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30 Juin 2017

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 577.557 milliers d'euros au 30 juin 2017 (aucune variation comparativement à décembre 2016).

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Etablissements de crédit
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	347 357	97 641
Comptes et prêts	73 970	25 088
dont comptes ordinaires débiteurs sains	47 179	18 787
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	271 086	70 239
Prêts subordonnés	2 301	2 314
Autres prêts et créances
Valeur brute	347 357	97 641
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de
crédit	347 357	97 641
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 554 549	1 398 202
Comptes ordinaires	206 896	40 491
Comptes et avances à terme	1 347 653	1 357 711
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 554 549	1 398 202
Valeur au bilan	1 901 906	1 495 843

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 327	3 264
Titres non cotés sur un marché actif	3 327	3 264
Prêts et avances	13 523 160	13 076 931
Créances commerciales	25 168	20 224
Autres concours à la clientèle	13 377 726	12 938 619
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	500
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	32 057	34 294
Comptes ordinaires débiteurs	87 709	83 794
Valeur brute	13 526 487	13 080 195
Dépréciations	-347 844	-366 879
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	13 178 643	12 713 316
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	13 178 643	12 713 316

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	803 407			-8	803 399
Banques centrales
Etablissements de crédit	347 357				347 357
Grandes entreprises	1 891 213	115 743	-80 759	-54 135	1 756 319
Clientèle de détail	10 831 867	228 912	-135 853	-77 089	10 618 925
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 873 844	344 655	-216 612	-131 232	13 526 000

(1) Dont encours restructurés pour 57.332 milliers d'euros

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	844 247			-29	844 218
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	97 641				97 641
Grandes entreprises	1 791 476	133 140	-88 255	-43 439	1 659 782
Clientèle de détail	10 444 472	233 831	-144 467	-90 689	10 209 316
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 177 836	366 971	-232 722	-134 157	12 810 957

(1) Dont encours restructurés pour 51.333 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-366 879	-364	-328 755	348 154			-347 844
dont dépréciations collectives (1)	-134 157		-284 693	287 618			-131 232
Opérations de location-financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	-38 572		-19				-38 591
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-405 451	-364	-328 774	348 154			-386 435

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-383 637		-120 442	137 200			-366 879
dont dépréciations collectives	-142 603		-30 271	38 717			-134 157
Opérations de location financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	-37 635		-937				-38 572
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-421 272		-121 379	137 200			-405 451

(1) Voir note 4 des facteurs de risque crédit page 13

5.5. Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse Régionale Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2017		Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Chine
Espagne
Etats-Unis
France	78 521	106 151				184 672		184 672
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Total	78 521	106 151				184 672		184 672

31/12/2016		Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Chine
Espagne
Etats Unis
France	78 799	107 972				186 771		186 771
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Royaume-Uni
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Total	78 799	107 972				186 771		186 771

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	67 009	66 848
dont comptes ordinaires créditeurs	52	18
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	271 650	70 368
Total	338 659	137 216
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	150 272	60 801
Comptes et avances à terme	8 500 793	8 169 844
Total	8 651 065	8 230 645
Valeur au bilan	8 989 724	8 367 861

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Comptes ordinaires créditeurs	3 925 757	3 623 242
Comptes d'épargne à régime spécial	56 353	53 694
Autres dettes envers la clientèle	1 470 235	1 669 613
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5 452 345	5 346 549

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169	185
Titres du marché interbancaire
Titres négociables à court terme	791 752	773 818
Emprunts obligataires	39 990
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	831 911	774 003
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	36 200	35 446
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	10	10
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	36 210	35 456

Au cours du premier semestre 2017, il n'y a pas eu de nouvelle émission de dettes subordonnées.

5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'actifs.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Valeur brute	6 023		176				6 199
Amortissements et dépréciations	-1 497		-78				-1 575
Valeur au bilan (1)	4 526		98				4 624

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Valeur brute	5 985		38				6 023
Amortissements et dépréciations	-1 353		-144				-1 497
Valeur au bilan (1)	4 632		-106				4 526

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4.624 milliers d'euros au 30 juin 2017 contre 4.526 milliers d'euros au 31 décembre 2016.et 4.632 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)		30/06/2017	31/12/2016
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 1 Niveau 2	6 199	6 023
Valorisation fondée sur des données non observables Valeur de marché des immeubles de placement	Niveau 3	6 199	6 023

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	322 276		7 229	-9 284			320 221
Amortissements et dépréciations (1)	-198 541		-6 203	7 653			-197 091
Valeur au bilan	123 735		1 026	-1 631			123 130
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10759		66				10 825
Amortissements et dépréciations	-10566		-55				-10 620
Valeur au bilan	193		11				205

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	314 771		12 531	-5 026			322 276
Amortissements et dépréciations (1)	-186 601		-13 027	1 087			-198 541
Valeur au bilan	128 170		-496	-3 939			123 735
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 664		98	-3			10 759
Amortissements et dépréciations	-10 484		-85	3			-10 566
Valeur au bilan	180		13	0			193

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.11 Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

5.12. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre Dotations		Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Risques sur les produits épargne-logement	17 281				-2 596			14 685
Risques d'exécution des engagements par
signature	7 560		1 787	-2 499	-1 605			5 243
Risques opérationnels	4 531		2 032	-16				6 547
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	9 407		1 370	-45				10 732
Litiges divers	15 301		4 935	-101	-410			19 725
Participations
Restructurations
Autres risques	4 279	3	461	-1 110	-425			3 208
Total	58 359	3	10 585	-3 771	-5 036			60 140

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre Dotations		Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Risques sur les produits épargne-logement	12 675		4 606					17 281
Risques d'exécution des engagements par
signature	5 453		5 139	-310	-2 722			7 560
Risques opérationnels	9 066		53	-577	-4 011			4 531
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 609		2 305	-120	-1 963		3 576	9 407
Litiges divers	8 850		8 172	-592	-1 129			15 301
Participations
Restructurations
Autres risques	6 990		1 695	-3 850	-556			4 279
Total	48 643		21 970	-5 449	-10 381		3 576	58 359

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	653 632	701 509
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	822 826	713 956
Ancienneté de plus de 10 ans	586 675	570 639
Total plans d'épargne-logement	2 063 133	1 986 104
Total comptes épargne-logement	184 188	182 428
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 247 321	2 168 532

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2017 pour les données au 30 juin 2017 et à fin novembre 2016 pour les données du 31 décembre 2016.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement	1 509	1 855
Comptes épargne-logement	5 739	6 798
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	7 248	8 653

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	8 138	4 719
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 380	4 661
Ancienneté de plus de 10 ans	4 167	7 900
Total plans d'épargne-logement	14 685	17 280
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	14 685	17 280

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2017

Au 30 juin 2017, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	10%
Dont part du Public	752 192	10%
Dont part Sacam Mutualisation
Dont part autodétenue	26 283	0%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 873 852	25%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	25%
Parts sociales	4 843 081	65%	100%
Dont 73 Caisses Locales	4 843 059	65%
Dont 21 administrateurs de la CR	21	0%
Dont Sacam Mutualisation	1	0%
Total	7 495 408	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15.25 euros et le montant du capital est de 114.305 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale du 31/03/2017 de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0.49 euros.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2013	3,33	3,33	0,37
2014	3,29	3,29	0,29
2015	3,32	3,32	0,16
2016	3,32	3,32	0,49

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16.054 milliers d'euros en 2017.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 290 277	1 165 142
Engagements en faveur des établissements de crédit	4 524	4 524
Engagements en faveur de la clientèle	1 285 753	1 160 618
. Ouverture de crédits confirmés	541 566	510 745
- Ouverture de crédits documentaires	6 193	8 708
- Autres ouvertures de crédits confirmés	535 373	502 037
. Autres engagements en faveur de la clientèle	744 187	649 873
Engagements de garantie	632 618	586 476
Engagements d'ordre des établissements de crédit	292 545	289 985
. Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	3 348	788
. Autres garanties (1)	289 197	289 197
Engagements d'ordre de la clientèle	340 073	296 491
. Cautions immobilières	30 677	23 706
. Autres garanties d'ordre de la clientèle	309 396	272 785
Engagements reçus
Engagements de financement	88 303	104 120
Engagements reçus des établissements de crédit	88 303	104 120
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 899 611	4 637 888
Engagements reçus des établissements de crédit	749 308	670 105
Engagements reçus de la clientèle	4 150 303	3 967 783
. Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	495 108	475 183
. Autres garanties reçues	3 655 195	3 492 600

(1) Dont 289.197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751.283 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH	4 310 465	4 570 625
…) Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie (3)	97 893	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	421 922	70 577
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 830 280	4 739 095
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	3 176	3 176
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	427 624	70 564
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	427 624	73 740

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence a versé un dépôt de 97.283 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 253 693 milliers d'euros.

Au 30 juin 2017, dans le cadre des mesures d'optimisation des réserves de liquidité, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 en participant aux opérations avec CASA et CACIB de mise en pension/ prise en pension des titres TTS contre des titres HQLA.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2017, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4.310.465 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4.570.625 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :

• 2.315.033 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2.696.139 milliers d'euros au 31 décembre 2016 ;

• 365.957 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 417.392 milliers d'euros au 31 décembre 2016 ;

• 1.629.475 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1.457.094 milliers euros au 31 décembre 2016

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

Les informations sur les reclassements réalisés en 2015 sont données ci-dessous :

Nature, justification et montant des reclassements opérés

La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours de l'année 2015 des reclassements de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ». La Caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme.

Ces reclassements ont été opérés à la date du 29/05/2015.

Le tableau ci-dessous reprend la valeur au 30 juin 2017 des actifs reclassés antérieurement et toujours à l'actif de la Caisse Régionale Alpes Provence à cette date :

		Total actifs reclassés		Actifs reclassés en 2017			Actifs reclassés antérieurement
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan 30/06/2017	Valeur de marché estimée 30/06/2017	Valeur de reclassement	Valeur au bilan 30/06/2017	Valeur de marché estimée 30/06/2017	Valeur au bilan 30/06/2017	Valeur de marché estimée 30/06/2017	Valeur au bilan 31/12/2016	Valeur de marché estimée 31/12/2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs détenus jusqu'à échéance Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances	38 100	39 171				38 100	39 171	38 245	39 632
Total Actifs reclassés	38 100	39 171				38 100	39 171	38 245	39 632

Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement

La contribution des actifs transférés dans le résultat de la période, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global. L'impact en résultat des actifs transférés se décompose comme suit :

	A i f t c s r e	l é 2 0 1 7 c a s s s e n		A i f l é é i t t t c s r e c a s s s a n r e u r e m e n
	I t m p a c	/ / 3 0 0 6 2 0 1 7 a u	I t m p a c c u m	é / / l 3 1 1 2 2 0 1 6 u a u	I 2 0 1 7 t m p a c e n		I t m p a c c u m	é / / l 3 0 0 6 2 0 1 7 u a u
( i l l i d 'e ) e n m e r s u r o s	P d i h t t r o s e c a r g e s u é l l t r e e m e n é b i l i t c o m p a s s	S é é i l 'a i f i t t t c a v a é d c o n s e r v a n s s o n é i i t a n c e n n e c a g o r e ( i i d j l ) t t v a r a o n e u s e v a e u r	P d i h t t r o s e c a r g e s u é l l t r e e m e n é b i l i t c o m p a s s	S é é i l 'a i f i t t t c a v a é d c o n s e r v a n s s o n é i i t a n c e n n e c a g o r e ( i i d j l ) t t v a r a o n e u s e v a e u r	P d i h t t r o s e c a r g e s u é l l t r e e m e n é b i l i t c o m p a s s	S é é i l 'a i f i t t t c a v a é d c o n s e r v a n s s o n é i i t a n c e n n e c a g o r e ( i i d j l ) t t v a r a o n e u s e v a e u r	P d i h t t r o s e c a r g e s u é l l t r e e m e n é b i l i t c o m p a s s	S é é i l 'a i f i t t t c a v a é d c o n s e r v a n s s o n é i i t a n c e n n e c a g o r e ( i i d j l ) t t v a r a o n e u s e v a e u r
f f à A i i i l j l t t c s n a n c e r s a u s e v a e u r p a r é l f é é ê é t t t t t r s u a r a n s r s e n p r s e c r a n c e s à A i f f i i d i i b l l t t c s n a n c e r s s p o n e s a e n e v f é é i f d é j 'à t t t r a n s r s e n a c s e n u s u s q u A i f f i i d i i b l à l t t c s n a n c e r s s p o n e s a v e n e f é é ê é t t t r a n s r s e n p r s e c r a n c e s			-1 0 0 9	3 9 7		8 2		4 6 1
é T l A i f l t t o a c s r e c a s s s			-1 0 0 9	3 7 9		8 2		4 6 1

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
------------------------------------------------------------------------------

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2017	Juste valeur au 30 juin 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et Créances	15 080 549	15 662 658		15 662 658
Créances sur les établissements de crédit	1 901 906	1 903 240		1 903 240
Comptes ordinaires & prêts JJ	103 856	103 854		103 854
Comptes et prêts à terme	1 374 444	1 369 865		1 369 865
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	421 305	427 229		427 229
Prêts subordonnés	2 301	2 292		2 292
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	13 178 643	13 759 418		13 759 418
Créances commerciales	24 985	24 602		24 602
Autres concours à la clientèle	13 075 090	13 613 701		13 613 701
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	132	291		291
Titres non cotés sur un marché actif	3 327	3 300		3 300
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	24 851	30 249		30 249
Comptes ordinaires débiteurs	50 258	87 275		87 275
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	399 660	422 097	186 954	235 143
Effets publics et valeurs assimilées	78 521	84 245	84 245
Obligations et autres titres à revenu fixe	321 139	337 852	102 709	235 143
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 480 209	16 084 755	186 954	15 897 801

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et Créances	14 209 159	15 149 813		15 149 813
Créances sur les établissements de crédit	1 495 843	1 492 067		1 492 067
Comptes ordinaires & prêts JJ	59 278	59 278		59 278
Comptes et prêts à terme	1 364 012	1 360 328		1 360 328
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	70 239	70 169		70 169
Prêts subordonnés	2 314	2 292		2 292
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	12 713 316	13 657 746		13 657 746
Créances commerciales	20 041	21 230		21 230
Autres concours à la clientèle	12 623 443	13 517 282		13 517 282
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 264	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	24 849	32 581		32 581
Comptes ordinaires débiteurs	41 719	83 413		83 413
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	360 411	389 983	217 752	172 231
Effets publics et valeurs assimilées	78 799	85 682	60 352	25 330
Obligations et autres titres à revenu fixe	281 612	304 301	157 400	146 901
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 569 570	15 539 796	217 752	15 322 044

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2017	Juste valeur au 30 juin 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	8 989 724	7 016 814		7 016 814
Comptes ordinaires & emprunts JJ	52	52		52
Comptes et emprunts à terme	8 567 750	6 555 527		6 555 527
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	421 922	461 235		461 235
Dettes envers la clientèle	5 452 345	5 225 110		5 222 110
Comptes ordinaires créditeurs	3 925 757	3 925 738		3 925 738
Comptes d'épargne à régime spécial	56 353	56 353		53 353
Autres dettes envers la clientèle	1 470 235	1 243 019		1 243 019
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre (1)	831 911	757 801	40 210	717 591
Dettes subordonnées	36 210	34 981		34 981
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 310 190	13 034 706	40 210	12 991 496

(1) l'unique valorisation affichée en juste valeur de niveau 1 correspond aux titres de dettes seniors émis dans le cadre de la nouvelle opération de titrisation (Cf. note 2)

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ	8 367 861 60 610	8 368 896 60 586		8 368 896 60 586
Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	8 236 674	8 229 693		8 229 693
Titres donnés en pension livrée	70 577	78 617		78 617
Dettes envers la clientèle	5 346 549	5 314 909		5 314 909
Comptes ordinaires créditeurs	3 623 242	3 623 222		3 623 222
Comptes d'épargne à régime spécial	53 694	53 694		53 694
Autres dettes envers la clientèle	1 669 613	1 637 993		1 637 993
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre	774 003	769 814		769 814
Dettes subordonnées	35 456	34 988		34 988
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 523 869	14 488 607		14 488 607

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	30/06/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 086		3 086
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	3 086		3 086
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 722 506	530 147	1 192 359
Effets publics et valeurs assimilées	106 151	106 151
Obligations et autres titres à revenu fixe	378 733	378 047	686
Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	1 237 622 0	45 949	1 191 673
Instruments dérivés de couverture	205 246		205 246
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 930 838	530 147	1 400 691
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(1) Y compris 577.557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables" présentés dans les états financiers du 31 décembre 2016.)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 941		3 941
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	3 941		3 941
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 749 754	416 749	1 333 005
Effets publics et valeurs assimilées	107 972	107 972
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	268 527 1 373 255	268 526 40 251	1 1 333 004
Instruments dérivés de couverture	213 599		213 599
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 967 294	416 749	1 550 545
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(1) Y compris 577.557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	30/06/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 351		3 351
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envres les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	3 351		3 351
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	382 474		382 474
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	385 825		385 825
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

		Niveau 2	observables : Niveau 3
4 515		4 515
4 515 447 439		4 515 447 439
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 451 954	Niveau 1	451 954

Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas procédé à une modification de son modèle de valorisation au 1er semestre 2017.

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des évolutions comptables ou autres évènements nécessitant un retraitement des états financiers.

10. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2017 :

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 266,8 M€ au 30 Juin 2017. Au cours du semestre, la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,4 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,8 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales à la Caisse Régionale représente 0.2 M€ HT au 30 Juin 2017.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas évolué sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 83.05 M€ dont 83.04 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le fonds dédié Cap Régulier 3 a été liquidé au mois de Février 2017, et les titres détenus par le fonds (6.2 M€ valeur brute IAS au 31/12/2016) ont été cédés.

Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Créé en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale

Relations SAS Immobilière d'à Côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2017 à 10,62 millions € (valeur nette IAS).

Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS CAAP Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 K€, majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

En 2016, le capital social de la SAS a été porté à 15 millions € détenu à 99,99% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Au 30 Juin 2017, le capital souscrit non appelé s'élève à 2.1 M€ et le montant des participations prises par la SAS CAAP Création s'élève à 7 millions € (valeur nette IAS).

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En Juin 2017, la Caisse Régionale Alpes Provence a perçu un dividende de 29.1 M€ au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

Relations Fonds communs de titrisation CA Habitat 2015 & CA Habitat 2017 – Caisse Régionale

Voir note 11 périmètre de consolidation

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2017

Composition du périmètre

ér ètr P im de l da ion du Gr t	ét M ho de de	Mo d i f ica ion de t		S i èg ia l e s oc	é e d 'en it t t n atu	% de ô le ntr co		% d 'in	ér êt t
e co nso ou p e Cr é it ico d Ag le A lp Pro r es ve nc e	i ion l da t co nso	ér im ètr ( ) 1 p e	Im lan ion tat p	ére ( i d i f f de nt s ) l 'im lan tat ion p	Ty p e re ô ( ) du ntr le 2 co	/ / 3 0 0 6 2 0 17	/ / 3 1 1 2 2 0 1	/ / 6 3 0 0 6 2 0 17	/ / 3 1 1 2 2 0 1 6
Éta b l iss ba ire f ina ier ts t em en nc a s e nc s
A L P E S P R O V E N C E C S O C L A L P E P R V E N E	M E R E M E R E		Fra nce Fra nce		M E R E M E R E	1 0 0, 0 0 1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0 1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0 1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0 1 0 0, 0 0
F O N D S C O M M U N D E T I T R I S A T I O N C A H A B I T A T 2 0 15	G O L B A L E		Fra nce		F i l ia le	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0
F O N D S C O M M U N D E T I T R I S A T I O N C A H A B I T A T 2 0 17	G L O B A L E	Cr éat ion	Fra nce		F i l ia le	1 0 0, 0 0		1 0 0, 0 0
So i ét és 'in iss d st t c ve em en
C A A P Cr éat ion	G L O B A L E	Fra h iss de i l ent nc em se u	Fra nce		F i l ia le	9 9, 8 6		9 9, 8 6
C O P V M
C A P R E G U L I E R 1	G L O B A L E		Fra nce		En it é s ée l ée t tru ctu ntr r co o	9 9, 9 9	9 9, 9 9	9 9, 9 9	9 9, 9 9
C A P R E G U L I E R 2	G L O B A L E		Fra nce		En it é s ée l ée t tru ctu ntr r co o	9 9, 9 7	9 9, 9 7	9 9, 9 7	9 9, 9 7
C G A P R E U L I E R 3	G O L B A L E	Ce é ion d 'ac iv it t t ssa	Fra nce		é s ée ée En it l t tru ctu ntr r co o		9 9, 9 7		9 9, 9 7
C A P A C T I O N 3	G L O B A L E		Fra nce		En it é s ée l ée t tru ctu ntr r co o	9 9, 9 7	9 9, 9 7	9 9, 9 7	9 9, 9 7
D ive rs
S C S S I L E F A U V I N	G O L B A L E		Fra nce		F i l ia le	9 9, 9 9	9 9, 9 9	9 9, 9 9	9 9, 9 9
C A A P I M M O 4	G L O B A L E		Fra nce		F i l ia le	9 9, 0 0	9 9, 0 0	9 9, 0 0	9 9, 0 0
C A A P I M M O 6	G L O B A L E		Fra nce		F i l ia le	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0
O C O L 'I M M B I L I E R E D 'A T E	G O L B A L E		Fra nce		F i l ia le	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0	1 0 0, 0 0

• (1) Evolutions du périmètre de consolidation sur le 1er semestre 2017 :
• Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Au 30 juin 2017, la Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

• Au 30/06/2017, la filiale SAS CAAP Création est entrée dans le périmètre de consolidation, suite à l'augmentation de capital 2016 qui a induit un franchissement des seuils de consolidation,
• Enfin, le fonds dédié CAP Régulier 3 est sorti du périmètre de consolidation au 1er trimestre 2017 suite à sa liquidation.

12. Événements postérieurs au 30 juin 2017

Aucun évènement postérieur à la clôture et nécessitant des ajustements n'est à signaler.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 Juin 2017 : 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 28 Juillet 2017

Le Directeur Général

Thierry POMARET

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit KPMG

Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres YOUNG

1/2, place des saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes Rapport des sur l'information financière semestrielle l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Marseille et Paris-La Défense, le 31 Juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus