Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Interim / Quarterly Report • Aug 3, 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2017

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume - Tél. : 02 27 76 60 30 www.ca-normandie-seine.fr

Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 du Code Monétaire et Financier et la loi N°47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2017………………….……………….	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2017………………	25
Attestation du responsable de l'information……………………………………	75
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2017…….………………………………………………	76

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2017

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Brexit, élection de Donald Trump aux Etats-Unis, programmes de rupture proposés aux électeurs en Europe … autant de changements politiques majeurs qui ont eu paradoxalement peu d'impacts directs sur l'économie réelle, tout du moins à court terme. Ainsi, la croissance mondiale poursuit sa lente reprise, mais sans que l'inflation reparte à la hausse : elle résiste et se diffuse, jusque dans la zone Euro où elle atteindrait 2 % en 2017.

La consommation des ménages reste le principal moteur de croissance, mais l'investissement commence aussi à frémir et le marché du travail semble s'améliorer. Certes des risques demeurent toujours, notamment de possibles et désagréables surprises de l'administration de D. Trump, ainsi que des dangers liés au déséquilibre du secteur financier chinois, mais il semble que les Banques Centrales, vigilantes, s'orientent vers un retrait très graduel des soutiens monétaires qui permettent d'espérer que les conditions ne se dégradent pas brusquement.

Dans les pays émergents, l'accélération lente mais graduelle de la croissance se poursuit en même temps que les risques politiques et les menaces protectionnistes s'éloignent. La Chine en particulier voit sa croissance se stabiliser après 6 années de ralentissement ; et certains pays émergents importants (le Brésil, l'Inde, la Turquie ou encore l'Afrique du Sud) sont parvenus à réduire leurs déséquilibres après des années de déficit important. La Russie en revanche devrait continuer à connaître une croissance plus limitée (entre + 0,5 % et + 1,5 %) malgré la hausse des cours du pétrole et des métaux, tant que des réformes structurelles et institutionnelles ne sont pas mises en œuvre.

La croissance des pays développés peut être qualifiée de robuste : les risques politiques se sont atténués. Pour preuve, les actions américaines continuent de progresser alors que l'espoir de mesures pro-business diminue pourtant (le calendrier et l'ampleur des mesures annoncées restent flous), et que la Fed remonte ses taux. La croissance américaine devrait ainsi être de 2,25 %, un niveau supérieur à la tendance long terme espérée et le taux de chômage pourrait passer sous la barre des 4 %. Néanmoins, l'inflation ne devrait pas excéder 1,4 %, tertiarisation et « ubérisation » contribuant à contraindre les salaires et à engendrer des mutations structurelles du secteur économique.

En zone Euro, la croissance a connu un rebond inattendu en ce début d'année et devrait permettre d'atteindre 2 % à la fin 2017 (contre 1,7 % prévu initialement). La consommation continue de progresser à un rythme soutenu mais la baisse du taux de chômage ralentit (pour atteindre 8,9 %) et le rythme de croissance des salaires reste modeste (+ 1,5 %). S'il est prématuré de conclure à une accélération, une légère hausse reste possible même si la croissance demeurera lente (l'espoir d'une accélération, qu'a pu un temps suggérer le scénario de « reflation » aux États-Unis tant prisé par les marchés, s'évapore).

La croissance française elle aussi devrait continuer à s'améliorer en 2017 et atteindre 1,3 % (après une année 2016 à 1,1 %), même si le fameux « alignement des planètes » pouvait laisser espérer mieux encore (euro faible, taux d'intérêts toujours bas, énergie bon marché, élections passées). Les facteurs de soutien externes (euro, pétrole et taux) continuent à jouer favorablement, accompagnés par des mesures politiques de soutien aux entreprises ; mais ce dynamisme reste limité par des contraintes structurelles persistantes (chômage élevé même si en légère baisse à 9,5 %, déficit de compétitivité, assainissement budgétaire, …).

La reprise normande est toutefois en retrait du niveau national : le chômage se maintient au-dessus de 10 % de la population active dans le département de l'Eure. Le nombre de demandeurs d'emploi diminue pour la première fois depuis 2007, mais les seniors ne profitent pas de cette amélioration. L'emploi salarié se contracte en raison de pertes d'emploi conséquentes dans l'industrie et la construction. La situation économique est encore fragile en Seine-Maritime mais les signes d'une relance sont bien présents. La situation du marché du travail s'améliore, l'intérim faisant preuve d'un fort dynamisme (+2 400 emplois).

1.2 Evolution des marchés financiers

Malgré les chocs politiques récents, l'ensemble des marchés actions mondiaux a fortement progressé ces derniers mois en majorité grâce à l'amélioration des perspectives économiques mondiales.

Les actions américaines sont en hausse de 14 % depuis les élections présidentielles américaines et ont continué de progresser au deuxième trimestre 2017 alors que les taux longs et le dollar sont ajustés à la baisse : les marchés restent majoritairement optimistes quant à la mise en œuvre des promesses probusiness du président Trump.

Par ailleurs, la forte performance des actions ne s'est pas s'accompagnée d'un appétit pour le risque exubérant, ce qui aurait pu indiquer la formation d'une bulle.

En parallèle, les taux d'intérêt devraient connaître un cycle stable, avec une remontée modeste et graduelle, contenus par les Banques Centrales qui poursuivent leurs politiques prudentes. Ainsi, les taux à 10 ans américains devraient remonter à 2,60 % en fin d'année après une légère baisse cet été si la FED confirme sa volonté de « dégonfler » son bilan. Côté Europe, la politique de taux de la BCE contribuerait à maintenir les taux à des niveaux bas sur la partie courte de la courbe, malgré des annonces à venir sur une baisse de son programme de rachats des titres souverains, sans pour autant de date de fin officialisée.

1.3 Contexte bancaire

La demande de crédit habitat a atteint des niveaux record en 2016 et reste très forte début 2017. Toutefois, les rachats et renégociations ont semble-t-il atteint leur pic historique, d'une part car les ménages concernés sont a priori moins nombreux, ensuite car les taux de crédit devraient légèrement remonter. En conséquence, la production de crédit habitat qui avait progressé de 26 % en 2016 se réduirait de 12 % sur 2017.

Selon le même rythme, les crédits de trésorerie, dont les crédits à la consommation, ont connu un fort rebond en 2016 et au début 2017 (+ 6,8% sur un an en janvier 2017), mais devraient ralentir et progresser de 4,5 % sur un an fin 2017.

Côté placements, après être un peu remonté en 2016 à 14,7 %, le taux d'épargne des ménages français est en léger repli en 2017 à 14,5 % : l'amélioration de la confiance des ménages (avec un indice qui se situe audessus de sa moyenne historique), et des intentions d'achat en hausse laissent penser que les ménages vont réduire encore légèrement leur taux d'épargne sur 2017 voire 2018.

En 2015, les ménages avaient clairement privilégié 3 supports : les dépôts à vue, les PEL et l'assurance-vie, pour des raisons de rémunération et de fiscalité. En 2016 et 2017 surtout, les ménages ont arbitré la structure de leurs placements sur les dépôts à vue et les livrets, l'assurance-vie ayant marqué le pas du fait de flottements quant à sa fiscalité future.

Par ailleurs, la formule du livret A a été modifiée en 2017 pour être moins pénalisante pour les banques en période de taux bas, même si la formule n'a pas encore été appliquée strictement : ainsi, le taux de 0,75 % fixé en juillet 2015 n'a pas été modifié en 2016 ni début 2017 malgré une inflation quasi-nulle.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Au premier semestre 2017, l'activité du Crédit Agricole Normandie-Seine se caractérise par un dynamisme commercial particulièrement affirmé sur l'ensemble des marchés, illustré par une conquête en progression de 20 % sur un an, soit plus de 16 000 nouveaux clients et 5 500 nouveaux sociétaires.

Cette conquête s'accompagne d'une activité crédit particulièrement intense sur l'ensemble des marchés. Avec des réalisations à moyen et long termes à 1,5 milliard d'euros en hausse de 47 %, l'encours de créances progresse de plus de 9,5 % et atteint 11 milliards d'euros, dont plus de 6,3 milliards sur l'habitat.

Dans le même temps, la collecte atteint 14,8 milliards d'euros, en progression de 4,3 % sur un an. Elle profite d'une épargne bilan dynamique (+ 5,7 %) portée par l'épargne-logement (+ 7,2 %), les livrets (+ 3,4 %) et plus particulièrement les dépôts à vue (+ 14,7 %).

En matière d'épargne moyen terme, les encours d'assurance vie progressent de 2 % sur un an, atteignant plus de 4,2 milliards d'euro. Dans le même temps, le compartiment OPC progresse aussi de 2,7 % avec un encours de 538 millions - traduisant l'aversion aux risques des ménages français.

L'assurance dommages reste toujours bien orientée avec un portefeuille en progression de près de 4 % et la commercialisation de 19 000 nouveaux contrats.

	Millions d'euros	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	11 169	+ 9,8 % *
Encours global de collecte	14 889	+ 4,3 %

*Taux d'évolution 2017 vs pro-forma 2016

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2017

La Caisse Régionale a défini son projet de développement 2020-2025, dans la ligne du PMT 2020 du Groupe, en proposant des ambitions fortes de soutien à son territoire, basées sur la poursuite du développement de ses activités cœur de métier, et en s'appuyant sur des relais de croissance à potentiel.

Ce projet – Réinventons ensemble Crédit Agricole Normandie Seine – vise à faire évoluer les métiers de la Caisse Régionale, accompagner ses clients et leurs transformations de façon à garantir l'excellence et la sécurité des pratiques de la banque à horizon 2020 et 2025.

A l'aune de ce projet, un certain nombre de projets d'investissement a d'ores et déjà été mis en œuvre sur le premier semestre 2017 :

• déploiement d'une solution de paiement de proximité via mobile « Paylib » ;
• refonte du process de crédit Habitat et mise en ligne d'un espace digital et collaboratif client dans le cadre de ses projets Habitat ;
• lancement d'une nouvelle offre de services pour la clientèle Jeune en partenariat avec une start-up ;
• déploiement du concept de « Village by CA ». Ce nouveau modèle de pépinières d'entreprises a vocation à faire bénéficier des projets novateurs d'un accompagnement personnalisé, avec l'implication de partenaires extérieurs et l'appui de l'ensemble du réseau Crédit Agricole. Ce nouveau lieu dédié à « l'open-innovation », d'une capacité d'accueil à terme d'une vingtaine de start-ups, est ouvert dès 2017 sur un site temporaire, avant son installation définitive au premier semestre 2018 sur les quais de la rive gauche de Rouen.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes individuels et consolidés de l'exercice 2017.

2.3 Compte de résultat semestriel (comptes individuels en milliers d'euros) :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Intérêts et produits assimilés	152 657	169 279	328 802
Intérêts et charges assimilées	-65 428	-70 881	-146 129
Revenus des titres à revenu variable	25 977	24 051	24 393
Commissions Produits	90 128	96 101	179 436
Commissions Charges	-15 114	-14 209	-29 112
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	496	394	803
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	9 245	-4 480	3 475
Autres produits d'exploitation bancaire	3 789	4 460	8 609
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 408	-1 246	-2 299
PRODUIT NET BANCAIRE	200 342	203 469	367 978
Charges générales d'exploitation	-105 889	-101 244	-203 352
Dotations aux amortissements et dépréciations
sur immobilisations incorporelles et corporelles	-5 421	-4 746	-9 824
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	89 032	97 479	154 802
Coût du risque	-7 862	-14 544	-6 765
RESULTAT D'EXPLOITATION	81 170	82 935	148 037
Résultat net sur actifs immobilisés	-802	-443	-1 858
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	80 368	82 492	146 179
Résultat exceptionnel			1 973
Impôts sur les bénéfices	-20 569	-21 731	-43 855
Dotations / reprises de FRBG et provisions
réglementées	2 000	-3 000	-2 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	61 799	57 761	102 297

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève à 200,3 millions d'euros, en retrait de 1,5 % par rapport au 30 juin 2016.

Le PNB des activités clientèle, à 162,2 millions d'euros, enregistre un retrait de 10% sur un an résultant d'une évolution hétérogène de ses deux principales composantes :

• Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'établissent à 87,2 millions d'euros, soit - 11,4 % sur un an. Ce retrait résulte principalement de la baisse des intérêts de crédit en lien avec la courbe de taux (-13 millions d'euros sur la seule partie crédits habitat), partiellement compensée par une reprise de 2 millions sur l'Epargne Logement et la baisse des charges liées aux avances et au refinancement (-4,5 millions d'euros)
• Les produits nets de commissions s'élèvent à 75 millions d'euros en régression de 8,3 % sur un an, traduisant les effets non récurrents des boni et mali sur les assurances (dont 6,6 millions d'euros sur la CAMCA en 2016, non reconduits en 2017). Ils intègrent la perception d'une commission « non récurrente » sur l'ADI de 4 millions d'euros compensée par la baisse des commissions sur l'épargne financière (- 0,6 millions d'euros). Les autres compartiments traduisent la bonne tenue des activités en matière de monétique (+ 0,4 millions d'euros), de fonctionnement de compte (+ 0,2 millions d'euros), et de services aux clients (+ 0,1 million d'euros)

Les produits nets sur opérations financières en lien avec la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale s'élèvent à 35,7 millions d'euros, en progression de 79 % sur un an. Ils profitent de la progression des revenus sur participations (+ 1,9 millions d'euros) mais surtout d'une hausse des externalisations de plus-values latentes (+ 7,9 millions d'euros) et de l'impact des marchés financiers sur le niveau de provisionnement du portefeuille de placements (+ 5,8 millions d'euros).

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 111,3 millions d'euros, enregistrent une progression de 5 % sur un an. Elles intègrent la poursuite du programme pluriannuel de rénovation de l'ensemble des points de vente, mais également les investissements humains et matériels dédiés au développement de nouvelles activités initiées dans le cadre du projet d'entreprise.

Ainsi, les frais de personnel s'inscrivent en progression de 2,4 % (+ 1,6 million d'euro) quasi exclusivement en raison d'effectifs en augmentation, le développement des activités de crédit n'étant que partiellement compensé par l'optimisation de la structure.

Les autres frais administratifs sont en progression plus marquée de 8,5 % sur un an (+ 3,1 millions d'euros). Ils intègrent la poursuite du développement de nouveaux projets technologiques via la structure nationale Crédit Agricole Technologies et Services (+ 1,4 million d'euros) et les travaux menés dans le cadre du projet d'entreprise (+ 1 million d'euro), concrétisés dans le cadre de la convention du 4 avril 2017 ayant réuni plus de 2 200 collaborateurs et administrateurs.

Les dotations aux amortissements s'inscrivent en hausse de 14 % sur un an (+0,7 million d'euros), le plan de rénovation d'agences étant en accélération.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 89 millions d'euros, en retrait de 8,7 % par rapport à juin 2016. Il en résulte un coefficient d'exploitation de 55,6 % en augmentation de 3,5 points sur la période.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 7,9 millions d'euros, en diminution de - 45,9 % par rapport au 30 juin 2016. Il intègre un recul de 3,9 millions d'euros au niveau des risques individuels, mais aussi un recul de 3 millions d'euros au niveau des provisions filières et collectives, dû au changement de modèle de notation sur 2017 : ce changement entraîne une révision des paramètres de stress des filières sur la banque de détail, générant une forte augmentation sur les filières Professionnels et Agriculture, et une diminution conséquente sur les filières Habitat.

Il convient de noter l'enregistrement sur ce semestre d'une reprise de dotation de 2 millions d'euros au Fonds pour Risques Bancaires Généraux qui s'établit dorénavant à 21,1 millions d'euros.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2017 s'établit à 61,8 millions d'euros, en progression de 7 % sur un an.

2.4 Perspectives

Acteur du développement économique de son territoire, Normandie-Seine déclinera son projet d'entreprise « Réinventons Ensemble Crédit Agricole Normandie Seine » autour de projets innovants au service de nos clients et sociétaires :

• la création d'espaces de co-working dans certaines agences, de façon à permettre à ses clients ou à ses partenaires de pouvoir bénéficier d'un espace pour travailler, au sein d'une agence bancaire revue et modernisée ;
• le développement d'un nouveau processus d'octroi de crédit, utilisant les services numériques et digitaux, à la fois pour la clientèle des particuliers (crédit à la consommation) et des professionnels (crédit d'équipement) ;
• la création d'une cellule dédiée à l'innovation au sein de la Caisse Régionale, dans le but d'identifier et d'accompagner toutes les idées pouvant être source de productivité mais aussi et surtout de satisfaction clients.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine continue d'enrichir sa banque digitale avec la montée de version des applications mobile « Ma Banque » et « Ma Carte» avec notamment de nouveaux services permettant de

scanner directement ses remises de chèque de chez soi, ou la commande de monnaie directement depuis son smartphone pour les clientèles professionnelles.

Parallèlement à ces évolutions numériques, la Caisse Régionale poursuit son plan pluriannuel de modernisation de ses agences avec la livraison en 2017 de 15 nouveaux points de vente totalement rénovés et intégrant un concept innovant d'accueil clientèle.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 du Code Monétaire et Financier et la loi N°47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de l a coopération.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 71 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des 71 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent le Fonds dédié « Force Profile 20 », la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et les deux Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) « Crédit Agricole Habitat 2015 » et « Crédit Agricole Habitat 2017 » créés lors des titrisations initiées par le groupe en 2015 et 2017.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier les normes ci-dessous :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	er janvier 2018 1	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	er janvier 2018 1	Oui

• Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.

En l'état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

• Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

• Les trois modèles de gestion :
• o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
• o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l'actif s'il existe une opportunité ; et
• o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
• Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test "SPPI".

Sur cet aspect, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est attentive à la publication en avril par l'IASB d'un exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques, et prendra en compte le cas échéant les conclusions de cet amendement lorsqu'il sera définitif.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

• Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test "SPPI" indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine devrait conduire :

• A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ;
• Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, ceux-ci respectant le test "SPPI" ;

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

• 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
• 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).

Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

• Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

• Toutes les opérations de micro-couverture ; et
• Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

• Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
• Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

• L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
• L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, durant l'année 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

• Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
• Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
• Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;
• Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test "SPPI".

L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivent en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Ces travaux seront finalisés courant 2017.

Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16 et la norme IFRS 17.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.

Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Variation de Juste Valeur des swaps classés en « opération de transaction » : + 0,5 million d'euros
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 0,9 million d'euros
• Annulation des reprises (nettes de dotations) sur les dépréciations temporaires liées aux titres de placement classés en « AFS » : - 1,4 millions d'euros
• Charges générales d'exploitation :
• Comptabilisation des taxes en totalité (sans lissage sur l'année comme c'est le cas dans les comptes individuels), dès leur date d'exigibilité légale, c'est-à-dire au 1er janvier 2017 (application de la norme IFRIC 21) : - 2,3 millions d'euros
• Annulation des dépréciations (flux) constatées dans les comptes individuels sur les Droit au Bail : + 0,4 million d'euros
• Impact sur le résultat sur actif - Non reconnaissance des « droit au bail » en tant qu'actif en IFRS : - 1,5 millions d'euros
• Charges fiscales : - Diminution des charges fiscales de 1,9 millions d'euros, essentiellement au titre des impôts différés.
• FRBG et provisions réglementées : - Elimination de la dotation/reprise au FRBG de la Caisse Régionale : - 2 millions d'euros.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 971,7 millions d'euros, soit une variation de + 50,9 millions d'euros (+ 2,6 %) au 30 juin 2017 par rapport au 31 décembre 2016 due principalement :
• au résultat du premier semestre 2017 : + 58,8 millions d'euros,
• à la distribution du résultat 2016 : 15,5 millions d'euros,
• à la réévaluation des actifs par capitaux propres + 5,3 millions d'euros
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : + 2,3 millions d'euros.

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

		30/06/2017
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraiteme nts Consolidati on	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités
PNB	200,3	2,3	1,5	0,4	-0,4	-2,4	201,8	207,7
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-111,3	-1,3	0,0	-0,2	0,0	-1,6	-114,5	-109,3
RBE	89,0	1,0	1,5	0,2	-0,4	-3,9	87,3	98,4
Coût du risque	-7,9	0,0	0,0	0,0	-0,3	0,3	-7,9	-14,7
Résultat sur actifs	-0,8	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,8	-1,6	0,0
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôts sur les bénéfices	-20,6	0,0	-0,4	0,0	0,0	1,9	-19,1	-21,4
FRBG et Provisions Réglementées	2,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-2,0	0,0	0,0
RESULTAT NET	61,8	1,0	1,0	0,2	-0,7	-4,5	58,8	62,3

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

							30/06/2017	31/12/2016
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Comptes individuels NSF	Comptes individuels STT	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés retraités
Capital et primes liées au capital	273,7	85,1	39,2	2,0	0,0	-94,8	305,3	303,0
Réserves	1 453,7	31,6	16,5	0,0	0,0	82,5	1 584,4	1 504,5
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	23,0	23,0	17,8
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,1	0,0	0,0
Report A Nouveau	0,0	0,0	0,0	-0,5	-1,0	1,5	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	61,8	1,0	1,0	0,2	-0,7	-4,5	58,8	95,3
Capitaux propres part du groupe	1 789,3	117,7	56,8	1,7	-1,7	7,7	1 971,5	1 920,6
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 789,3	117,7	56,8	1,7	-1,7	7,8	1 971,7	1 920,8

4) Facteurs de risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion.

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale de Normandie-Seine est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), et les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que les méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2017 sont présentées ci-après.

La Caisse Régionale de Normandie-seine pour la deuxième année a formulé une déclaration d'appétence au risque discutée et validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies et en phase avec l'élaboration du processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au travers d'indicateurs de solvabilité, de liquidité, d'activité, de résultat et de risque opérationnel auxquels sont associés des limites, seuils d'alerte et enveloppes de risques. Ces éléments sont intégrés dans une matrice et un tableau de bord et sont déclinés en trois niveaux de risques : l'appétence, la tolérance et la capacité.

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2016 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Pour 2017, des aménagements à la politique risque de crédit, ont été proposés et validés par le Conseil d'Administration du mois de décembre 2016. Cela concerne principalement le dispositif de limites, avec la reconduction de la décision de ne pas instaurer de limite sur la promotion immobilière, la Caisse régionale n'étant pas dans une logique de développement très actif sur ce marché, et la suppression des limites individuelles de partage. S'agissant des montants des limites globales et sectorielles, ces derniers ont été revus et validés par le Conseil d'Administration du 23 juin suite à la mise à jour des fonds propres prudentiels à partir desquels ils sont calculés.

Comme pour les années précédentes, Il a aussi été proposé un montant de limite dérogatoire pour 15 principales contreparties relevant des marchés entreprises, collectivités publiques et agriculture.

Les autres éléments relatifs aux principes d'encadrement identifiés dans les dispositifs de limites, de délégations et d'engagement n'ont pas l'objet d'évolution majeure. Il en est de même des éléments participants aux dispositifs de surveillance et de traitement des risques

Parmi les évolutions constatées depuis le début de l'année 2017, la principale concerne les changements liés au modèle de notation utilisé pour la banque de détail. Celui-ci a été validé par la BCE fin avril et mis en œuvre sur l'arrêté de fin mai 2017. Les principales évolutions de ce modèle :

• Passage d'une vision contrat à une vision partenaire du risque,
• Diminution du nombre de note dans l'échelle de notation,
• Evolution des probabilités de défaut correspondantes.

Ces changements ont généré une évolution plus favorable de la notation de l'ensemble du portefeuille de la banque de détail pour la Caisse régionale et une diminution conséquente des provisions liées au modèle bâlois et à des évolutions dans l'appréciation des provisions sectorielles pour les marchés concernés (cf. infra § II coût du risque).

Par ailleurs, s'agissant des travaux menés dans le cadre de la mise en œuvre début 2018 des normes IFRS 9, il apparaît pour la Caisse régionale que les provisions bâloises et sectorielles devraient permettre de couvrir en grande partie les besoins générés par ces nouvelles règles de dépréciation qui interviendront dès la mise en œuvre des crédits et en cas de dégradation significative.

4.1.3 Exposition et concentration

4.1.3.1 Exposition maximale

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu	2 880	3 639
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	7 096	7 743
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	360 600	368 396
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	57 529	62 758
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	10 983 828	10 472 719
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	450 537	394 902
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 862 470	11 310 157
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 387 737	1 316 764
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	209 879	204 287
Provisions - Engagements par signature	-3 561	-4 068
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 594 055	1 516 983
Exposition maximale au risque de crédit	13 456 525	12 827 140

L'exposition maximum de la Caisse Régionale de Normandie-Seine provient pour l'essentiel des prêts et créances détenus sur la clientèle à hauteur de 11,0 milliards d'euros, en augmentation de 4,9 % par rapport à 2016. Au global l'exposition maximale augmente de 4,9 %.

4.1.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

30/06/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	995 988			593	995 395
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	1 605 591	70 820	40 103	64 349	1 501 139
Clientèle de détail	8 647 729	143 739	75 486	84 949	8 487 294
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	11 249 308	214 559	115 589	149 891	10 983 828

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 49 969 milliers d'euros

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 085 802	542	3	699	1 085 100
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	1 521 879	74 846	43 011	34 880	1 443 988
Clientèle de détail	8 130 340	144 004	76 436	110 273	7 943 631
Total Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 738 021	219 392	119 450	145 852	10 472 719

(1) Dont encours restructurés pour 30 775 milliers d'euros.

Encours Bruts (En %)	30/06/2017	31/12/2016
Administration générale	8,85%	10,11%
Banques centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Grandes entreprises	14,27%	14,17%
Clientèle de détail	76,88%	75,72%

4.1.4 Coût du risque

Le coût du risque global s'établit à 7,9 millions d'euros en recul de 6,7 millions d'euros, par rapport au 30 juin 2016, diminution liée aux risques individuels pour 3,9 millions d'euros, aux risques collectifs et filières pour 3,0 millions d'euros et enfin aux risques opérationnels pour 1,3 millions d'euros.

Au 30 juin 2017, le risque individuel reste bien maîtrisé avec une diminution des encours de créances douteuses qui se situent à 195 millions d'euros contre 200 millions fin 2016 couvert à hauteur de 53 % par 105 millions d'euros de dépréciations. Au 30 juin 2017 la Caisse Régionale affiche donc un taux de défaut (en capital hors intérêts) de 1,85 % sur la banque de détail contre 2,22% pour les Caisses Régionales et respectivement de 1,40 % contre 2,22 % pour le corporate.

Les provisions à caractère collectif enregistrent une dotation de 4 millions d'euros, en diminution de 3,1 millions d'euros sur une année glissante. Ce résultat est la conséquence d'une double évolution :

• Changement de modèle de notation pour la banque de détail qui entraîne une diminution de moitié de l'assiette provisionnable totale à 430 millions d'euros et une reprise de provisions collectives de 8 millions d'euros. L'encours de ces provisions se situe ainsi à 31 millions d'euros contre 39 millions à juin 2016.
• Révision de certains paramètres des stress scénarii liés aux provisions sectorielles mises en œuvre dans la Caisse Régionale depuis 2010, du fait du changement de modèle sur la banque de détail. Ces stress concernent cinq domaines de financements (habitat d'une durée supérieure à 25 ans, habitat locatif, agriculture, professionnels et entreprises), et sont calibrés par rapport à une mesure historique du risque connu par la Caisse Régionale et à l'évolution d'indicateurs, dont certains sont propres à la région. Par rapport à juin 2016, il en résulte une augmentation de 3 millions d'euros et une réallocation des provisions vers les filières qui présentent le risque potentiel le plus élevé (secteurs de Professionnels et des Entreprises). L'encours global de ces provisions s'élève au 30 juin 2017 à 118,5 millions d'euros.

Au global la couverture du portefeuille de la Caisse Régionale de Normandie Seine par les provisions collectives et sectorielles au 30 juin 2017 s'élève à 150 millions d'euros, niveau stable par rapport à celui du 30 juin 2016.

4.1.5 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Après un premier semestre au cours duquel les risques sont en retrait par rapport à la même période de l'année précédente, avec par contre une progression de l'activité crédit plus importante, l'objectif de la Caisse régionale est de maintenir au second semestre son risque et son niveau de couverture grâce aux évolutions réalisées et de continuer à accompagner ses clients dans un environnement économique qui s'améliore.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites et seuils d'alerte en stress scénarios sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. L'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2017 est fixée à environ 14 %. En outre, la Caisse Régionale s'interdit la détention d'un trading book ; le risque action est porté par le portefeuille de placement, investis majoritairement en OPCVM (banking book).

• Les scénarios de stress (limite annuelle et consommation)

Le Comité des Risques Groupe Crédit Agricole (CRG) du 26 janvier 2016 a modifié l'encadrement des portefeuilles Titres en Caisses régionales. Il en a résulté pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine dans le cadre de sa politique de gestion des fonds propres 2017, l'utilisation de deux scénarios de stress pour l'encadrement et la mesure des risques sur le portefeuille de placement :

• Encadrement par une limite en stress scénario « Groupe » (stress hypothétique basé sur dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques). La survenance de ce scénario sur le portefeuille cible 2017 entrainerait une perte annuelle de 74,9 millions d'euros. C'est la limite annuelle définie dans la politique de gestion des fonds propres de la Caisse régionale pour 2017.
• Encadrement par un seuil d'alerte en stress scénario « adverse 1 an » (plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long / supérieur à 10 ans, pour chaque facteur de risque : spread de crédit, taux d'intérêt et inflation). La survenance de ce scénario sur le portefeuille cible 2017 entrainerait une perte annuelle de 124 millions d'euros. C'est le seuil d'alerte annuel défini dans la politique de gestion des fonds propres de la Caisse régionale pour 2017.

Au 30/06/2017, les limites et seuil d'alerte en scénarios de stress (Groupe et Adverse 1 an) sont respectés.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites et seuils d'alerte en stress scénarios ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 24/02/2017.

Le suivi de la limite en stress scénario « Groupe » et du seuil d'alerte en stress scénario « Adverse 1 an » est réalisé mensuellement sur la base d'un calcul de stress réalisé par la Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Financier, présidé par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2017 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	30/06/2017
(en milliers d'euros)	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Instruments dérivés	2 880	5 945
Valeur au bilan	2 880	5 945

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

	30/06/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	360 600	9 692	241	368 396	13 513	623
Actions et autres titres à revenu variable	167 978	7 682	1 062	153 024	7 011	1 986
Titres de participation non consolidés	1 021 030	18 871	1 189	1 014 709	12 071	1 001
Total des titres disponibles à la vente	1 549 608	36 245	2 492	1 536 129	32 595	3 610
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	1 549 608	36 245	2 492	1 536 129	32 595	3 610
Impôts		-4 552	-376		-5 441	-754
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) (2)		31 693	2 116		27 154	2 856

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 469 690 milliers d'euros au 30 juin 2017 et 469 690 millieurs d'euros au 31 décembre 2016

(2) Dont 496 187 milliers d'euros de titres dépréciés durablement.

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions

Le dispositif d'encadrement du risque de marché a été modifié sur la base d'une directive interne au Groupe Crédit Agricole et applicable à l'ensemble des Caisses Régionales :

• En l'absence de produits complexes ou structurés en portefeuille, la Caisse Régionale n'est plus tenue de définir une limite en VaR (Value at Risk) sur son portefeuille de placement. Néanmoins, la Caisse Régionale a maintenu un suivi mensuel en comité financier d'un indicateur de VaR sur son portefeuille de placement sans définir de limite associée.
• La Caisse Régionale a abandonné le calcul d'un « scénario catastrophe » (survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs) au profit de scénarios de stress « Groupe » et « Adverse 1 an » calculés mensuellement par la Direction des Risques Groupe.

4.2.3 Risque Action

4.2.3.1 Définition

Le risque action représente le risque de variation défavorable de la valorisation des OPCVM actions qui composent le portefeuille en cas de baisse des indices boursiers.

4.2.3.2 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale de Normandie-Seine s'interdit toute opération de trading.

4.2.3.3 Risque sur actions provenant des autres activités

Le risque action porte sur l'allocation action du portefeuille de placement de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. Au 30/06/2017, l'encours (en valeur de marché) du portefeuille de placement soumis au risque action s'élève à 71,2 millions d'euros, soit 14,2% du portefeuille AFS. Cette exposition respecte la limite d'exposition maximale autour de 14 % définie dans la politique financière 2017.

Dans un contexte de forte volatilité sur les marchés financiers et d'incertitudes marquées sur les perspectives de la zone euro et US, la Direction Financière a décidé de réduire le niveau de la limite d'exposition au risque action de 15 % en 2011 à 13 % en 2012, limite maintenue entre 2012 et 2016. Afin de dynamiser la gestion de ses excédents de fonds propre dans un contexte de taux bas, la Direction Financière a proposé de relever cette limite de 13 à 14 % pour l'exercice 2017, afin notamment de développer l'accompagnement de son territoire sur des opérations de capital investissement (financement en fonds propres des start up et PME/ETI du territoire Haut Normand). Ce nouvel objectif est inscrit dans la politique de placement des excédents de fonds propres 2017 approuvée par le Conseil d'Administration du 24/02/2017.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2017 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 1 et 2 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.
• En complément, la Caisse Régionale a institué un calcul de choc complémentaire sur l'ensemble des maturités cumulant au choc sur les taux nominaux un choc sur l'inflation de + 100 bp, le résultat cumulé devant rester inférieur à 15 % des fonds propres prudentiels.

La situation sur 30 ans est globalement neutre. Au 31/05/2017, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 24/02/2017.

Au cours du 1er semestre 2017, la Caisse Régionale a réalisé des swaps de macro-couverture pour un montant de notionnel de 600 millions d'euros sur des maturités comprise entre 2 et 6 ans. L'ensemble des opérations de couvertures a été mis en place dans le cadre de la gestion de l'exposition au risque de taux d'intérêt global.

Depuis janvier 2014, l'exposition au risque de taux est mesurée mensuellement et présentée en Comité Financier, et fait l'objet dans ce cadre de propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration dans le cadre notamment de la présentation du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme Bâle III, les établissements de crédit devront respecter à horizon 2018 le nouveau ratio LCR (100 %), visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse Régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'Etat liquide, etc.) et présente un ratio LCR de 109 % au 30/06/2017.

En outre, la Caisse Régionale a défini dans sa politique Actif – Passif 2017 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 24/02/2017.

• Programme d'émission de Certificats de dépôt négociable (CDN)

Pour l'exercice 2017, la Caisse Régionale de Normandie Seine a validé auprès de la Banque de France un programme d'émission de titres de créances négociables. S'agissant de la partie court terme (NEU CP / Negotiable EUropean Commercial Paper), le programme d'émission, plafonné à 1 milliard d'euros, s'est vu attribuer un rating P-1 par l'agence de notation Moody's et A-1 par Standard and Poor's. S'agissant de la partie moyen terme (NEU MTN / Negotiable EUropean Medium-Term Note), le programme d'émission, plafonné à 600 millions d'euros, s'est vu attribuer un rating A1 par l'agence de notation Moody'set A par Standard and Poor's, en amélioration d'un cran sur un an.

Au 30/06/2017, les ressources de marché représentent 5,3 % du total bilan de la Caisse Régionale, les ressources internes Groupe Crédit Agricole 24,5 % (dont une majeure partie provient indirectement de ressources clientèle) et les ressources clientèle 46,9 %.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 1 er semestre 2017 est de 1 156 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2017 est de 1 011 millions d'euros, soit une consommation de 87 % de la limite court terme. Au cours du 1er semestre 2017, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 5,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2017, la Caisse Régionale respecte cette limite.

2. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 1,8 % des encours de crédits. Au 30/06/2017, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

4.4 Risques opérationnels

Les dispositifs généraux de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du document du Rapport Financier Annuel 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine.

S'agissant du seuil réglementaire d'incident significatif (0,5 % des fonds propres) le Conseil d'Administration du 24 Mars 2017 a validé son montant à 5 millions d'euros.

Le résultat par catégories de Bâle II de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs et risques frontières crédits), détectées entre le 1er janvier 2017 et le 30 Juin 2017, met en évidence une part inhabituelle de la Fraude Externe dans le total des pertes (51%) en raison d'un dossier de fraude documentaire à l'octroi de crédit pour 421 000 euros (73 % du total de la catégorie) ; les autres natures de fraude restant contenues (monétique, fraude BAM). La catégorie Exécution (46 % du total) est impactée par deux natures d'incidents : à 42 % par les incidents pour nullité des actes de cautionnement, et à 23 % par les prescriptions de créances constatées lors du processus de recouvrement contentieux.

En montants bruts, 251 milliers d'euros ont été collectés au titre du risque opérationnel pur brut, soit 0,16 % du PNB d'activité, et 866 000 milliers d'euros au titre du risque frontière crédit, soit 0,54 % du PNB d'activité.

4.5 Risques juridiques

A la connaissance de la Caisse Régionale de Normandie-Seine, il n'existe, au 30 juin 2017 aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Rouen par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Normandie-Seine est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

5) Evolution des filiales et des participations

Au cours du premier semestre 2017, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ont été les suivantes.

5.1 Filiales

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 19,4 millions d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale NS Immobilier pour une valeur brute de 16 millions d'euros dépréciée pour 13,5 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale NS Immobilier pour un montant de 8,5 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 6,3 millions d'euros.
• Les titres de participation de la filiale Village By CA pour une valeur de 0,2 million d'euros.

5.2 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2017, les « Participations et autres titres détenus à long terme » figurent au bilan pour un montant de 1 016,9 millions d'euros contre 1 016,8 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les principales opérations du semestre sont :

• La mise en place d'une avance de 0,9 millions d'euros auprès de la SAS Unexo ;
• La souscription dans le capital de la SAS Crédit Agricole Régions Développement, participation commune avec plusieurs autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole, pour 0,5 million d'euros ;
• La souscription dans le capital de la SAS FI-Venture, participation commune avec plusieurs autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole pour favoriser le développement de sociétés jeunes et innovantes, déployant des solutions dans le domaine des métiers de la banque-assurance et de la gestion d'actifs, pour 0,1 million d'euros ;
• La diminution de la valeur nominale de la Société Immobilière de la Seine, ayant un impact de 0.7 million d'euros ;
• La cession de l'intégralité de nos parts de la société CAAGIS pour un montant de 0,2 million d'euros, suite à l'acquisition d'une part dans la société Crédit Agricole Assurances Solutions.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2017

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine en date du 28 Juillet 2017

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 27
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 28
		COMPTE DE RESULTAT 28
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES29
		BILAN ACTIF 30
		BILAN PASSIF 31
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 32
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 33
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 35
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 35
2.		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 41
3.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
		PROPRES 42
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 42
	3.2.	Commissions nettes 42
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 43
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 45
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 45
	3.6.	Charges générales d'exploitation 45
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 46
	3.8.	Coût du risque 46
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 47
	3.10.	Impôts 47
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 50
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 52
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 52
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 52
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 53
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 54
	5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 57
	5.5.	Exposition au risque souverain 57
	5.6.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 58
	5.7.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 59
	5.8.	Immeubles de placement 59
	5.9.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 60
	5.10.	Provisions 60
	5.11.	Capitaux propres 62
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 63
7.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 66
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 66
	8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 66
	8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 69
9.		PARTIES LIEES 72
	9.1.	Filiales 72
	9.2.	Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole
		72
10.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2017 72
11.		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2017 74

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 du Code Monétaire et Financier et la loi N°47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 71 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des 71 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent le Fonds dédié « Force Profile 20 », la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière et les deux Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) « Crédit Agricole Habitat 2015 » et « Crédit Agricole Habitat 2017 » créés lors des titrisations initiées par le groupe en 2015 et 2017.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	158 255	344 164	178 723
Intérêts et charges assimilées	3.1	-66 862	-151 342	-75 657
Commissions (produits)	3.2	89 976	179 154	95 960
Commissions (charges)	3.2	-14 342	-27 561	-13 449
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	533	160	-1 126
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	34 982	26 004	22 992
vente
Produits des autres activités	3.5	808	2 098	1 557
Charges des autres activités	3.5	-1 547	-2 485	-1 319
PRODUIT NET BANCAIRE		201 803	370 192	207 681
Charges générales d'exploitation	3.6	-109 336	-203 249	-104 467
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-5 118	-9 991	-4 839
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		87 349	156 952	98 375
Coût du risque	3.8	-7 885	-6 917	-14 672
RESULTAT D'EXPLOITATION		79 464	150 035	83 703
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-1 578	-557	46
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		77 886	149 478	83 749
Impôts sur les bénéfices		-19 103	-54 149	-21 426
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET		58 783	95 329	62 323
Participations ne donnant pas le contrôle		-3	-2	1
RESULTAT NET PART DU GROUPE		58 780	95 327	62 324

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Résultat net		58 783	95 329	62 323
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	3.11	0	-2 541	-1 693
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	3.11	0	-2 541	-1 693
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	0	367	582
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		0	-2 174	-1 111
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3.11	4 769	6 018	-987
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	3.11	4 769	6 018	-987
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	3.11	510	-248	1 199
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		5 279	5 770	212
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		5 279	3 596	-899
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		64 062	98 925	61 424
Dont part du Groupe		64 060	98 921	61 425
Dont participations ne donnant pas le contrôle		2	4	-1

BILAN ACTIF

	Notes	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales		68 851	65 474
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2 880	3 639
Instruments dérivés de couverture		7 096	7 743
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	1 549 608	1 536 129
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	936 705	810 597
Prêts et créances sur la clientèle		5.3 10 983 828	10 472 719
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		14 450	22 136
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		450 537	394 902
Actifs d'impôts courants et différés		83 403	76 808
Comptes de régularisation et actifs divers		301 325	300 667
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	3 248	3 256
Immobilisations corporelles	5.9	103 065	98 793
Immobilisations incorporelles	5.9	23	14
Ecarts d'acquisition	5.9
TOTAL DE L'ACTIF		14 505 019	13 792 877

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	31/12/2016
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 945	7 183
Instruments dérivés de couverture		76 288	90 875
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	7 365 619	7 441 171
Dettes envers la clientèle	5.6	4 014 031	3 853 700
Dettes représentées par un titre	5.7	793 908	208 300
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		2 226	6 220
Passifs d'impôts courants et différés		20 275	16
Comptes de régularisation et passifs divers		217 565	225 356
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.10	37 494	39 274
Dettes subordonnées
Total dettes		12 533 351	11 872 095
Capitaux propres		1 971 668	1 920 782
Capitaux propres part du Groupe		1 971 520	1 920 637
Capital et réserves liées		305 308	303 008
Réserves consolidées		1 584 397	1 504 547
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		23 035	17 755
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		58 780	95 327
Participations ne donnant pas le contrôle		148	145
TOTAL DU PASSIF		14 505 019	13 792 877

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part	du Gro upe						Part icip atio	e do nt p ns n nna	as l ntrô le e co
		Cap	ital et ré es l serv	iées		Gai t pe rtes ns e	ilisé s di ptab com itau cap x pr opre	rect nt e eme n s				Gai t pe rtes ns e	ilisé s di ptab com itau cap x pr opre	rect nt e eme n s
(en milli d'eu ros) ers	Cap ital	Prim t es e Rés erve s olidé cons es liées ital au cap (1)	Elim inati on des titre s déte auto nus	Autr es inst ents rum de c apita ux prop res	Cap ital et rése rves soli dée con s	Gain s et tes per ptab ilisé com s dire ctem ent en capi taux pro pres clab les recy	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en itaux cap pro pres clab les non recy	Tota l des gai ns et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en capi taux pro pres	Rés ulta t ne t	Cap itau x prop res	Cap ital rése rves liée s et résu ltat	Gain s et tes per ptab ilisé com s dire ctem ent en capi taux pro pres clab les recy	Gain s et tes per ptab ilisé com s direc tem ent en itaux cap pro pres clab les non recy	ins Tota l de s ga et p erte s ilisé ptab com s dire ctem ent en itau cap x prop res	Cap itau x prop res	Cap itau x prop res soli dés con
Cap itau 1er jan vier 201 6 x pr opre s au	119 278	1 70 1 40 3	-345	0	1 82 0 33 6	18 5 25	-4 3 64	14 1 61	0	1 83 4 49 7	138	3	0	3	141	1 83 4 63 8
Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit déte auto res nus Emi ssio ns d 'inst ents de capi taux rum pro pres Rém uné es é ratio n du 1er estr e 20 16 d miss ions sem d'ins de itaux trum ents cap pro pres	1 40 1		-2		1 40 1 -2 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	1 40 1 -2 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	1 40 1 -2 0 0
rsés Divid ende 1er s stre 201 6 s ve au eme Divid ende des Cais régio nale filia les s et s re çus ses Effet des uisit ions / ce ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns trôle ne d nt p as le onna con Mou liés pai ction ents nts vem aux eme en a s liés opé Mou ents ratio les vem aux ns a vec		-14 900			-14 900 0 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	-14 900 0 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	-14 900 0 0 0
acti aire onn s Vari atio n de ins et p erte mpt abil isés s ga s co dire apit ctem ent en c aux pro pres Quo art d les v ariat ions de itaux te-p ans cap pro pres	1 40 1	-14 900	-2	0	-13 501 0	0 212	0 -1 1 11	0 -899	0	-13 501 -89 9	0	0	0	0 0	0 0	-13 501 -899
hors rés ultat des ent ises mis n éq uiva lenc repr es e e Rés ultat du 1er s stre 201 6 eme Autr ariat ions es v		40			0 0 40			0 0 0	62 3 24	0 62 3 24 40	-1			0 0 0	0 -1 0	0 62 3 23 40
Cap itau 30 juin 201 6 x pr opre s au	120 679	1 68 6 54 3	-347	0	1 80 6 87 5	18 7 37	-5 4 75	13 2 62	62 3 24	1 88 2 46 1	137	3	0	3	140	1 88 2 60 1
Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit auto déte res nus Emi ssio ns d 'inst de capi ents taux rum pro pres Rém uné ratio n du 2nd estr e 20 16 d es é miss ions sem d'ins trum ents de itaux cap pro pres Divid ende rsés 2nd e 20 16 estr s ve au sem Divid ende des Cais régio nale s et filia les s re çus ses Effet des uisit ions / ce ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns ne d as le trôle nt p onna con Mou ents liés pai nts ction vem aux eme en a s Mou liés opé ratio les ents vem aux ns a vec acti aire onn s Vari atio n de ins abil isés erte s co	516 516	290 290	-121 -12 1	0	516 -12 1 0 0 0 0 0 290 685	0	0	0 0 0 0 0 0 0 0	0	516 -12 1 0 0 0 0 0 290 685	0	0	0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0 0	516 -12 1 0 0 0 0 290 685
et p mpt s ga dire apit ctem ent en c aux pro pres Quo art d les v ariat ions de itaux te-p ans cap pro pres hors rés ultat des ent ises mis n éq uiva lenc repr es e e Rés ultat du 2nd estr e 20 16 sem Autr ariat ions es v		-5			0 0 0 -5	5 55 6	-1 0 63	4 49 3 0 0 0	33 0 03	4 49 3 0 33 0 03 -5	4	1		1 0 0 0	1 0 4 0	4 4 94 0 33 0 07 -5
Cap itau 31 déc emb re 2 016 x pr opre s au	121 195	1 68 6 82 8	-468	0	1 80 7 55 5	24 2 93	-6 5 38	17 7 55	95 3 27	1 92 0 63 7	141	4	0	4	145	1 92 0 78 2
Affe ion d u ré sulta t 20 16 ctat itau 1er vier 201 7	195	95 3 27 2 15 5			95 3 27 2 88 2	93	38	0 55	-95 327	0 0 63 7				0	0	0 0 78 2
Cap jan x pr opre s au Aug tatio n de ital men cap Vari atio n de s tit auto déte res nus Emi ssio ns d 'inst ents de capi taux rum pro pres Rém uné ratio n du 1er e 20 17 d es é miss ions estr sem d'ins trum ents de itaux cap pro pres Divid ende rsés 1er s stre 201 7 s ve au eme Divid ende des Cais régio nale s et filia les s re çus ses Effet / ce des uisit ions ssio ur le rticip atio acq ns s s pa ns ne d as le trôle nt p onna con Mou ents liés pai nts ction vem aux eme en a s Mou liés ratio les ents	121 2 25 4	1 78 -15 496 -1	-468 46	0	1 90 2 25 4 46 0 0 -15 496 0 -1 0	24 2	-6 5	17 7 0 0 0 0 0 0 0 0	0	1 92 2 25 4 46 0 0 -15 496 0 -1 0	141	4	0	4 0 0 0 0 0 0 0 0	145 0 0 0 0 0 0 0 0	1 92 2 25 4 46 0 0 -15 496 0 -1 0
opé vem aux ns a vec acti aire onn s	2 25 4	-15 497	46	0	-13 197	0	0	0	0	-13 197	0	0	0	0	0	-13 197
Vari atio ins abil isés n de et p erte mpt s ga s co dire apit ctem ent en c aux pro pres					0	5 28 0	0	5 28 0	0	5 28 0		-1		-1	-1	5 27 9
Quo art d les v ariat ions de itaux te-p ans cap pro pres hors rés ultat des ent ises mis n éq uiva lenc repr es e e Rés ultat du 1er s stre 201 7 eme Autr ariat ions es v		20			0 0 20			0 0 0	58 7 80	0 58 7 80 20	4			0 0 0	0 4 0	0 58 7 84 20
CAP ITA UX PRO PRE S A U 30 JUI N 20 17	123 449	1 76 6 67 8	-422	0	1 88 9 70 5	29 5 73	-6 5 38	23 0 35	58 7 80	1 97 1 52 0	145	3	0	3	148	1 97 1 66 8

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	31/12/2016
(en milliers d'euros)	2017	2016
Résultat avant impôt	77 886	83 749	149 478
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des	5 118	4 838	9 990
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	4 295	15 344	10 652
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	1 594	-46	557
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	-9 235	1 359	-1 568
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net	1 772	21 495	19 631
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-225 846	-119 685	559 119
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-362 384	-38 222	-309 740
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	500 796	28 814	96 561
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-9 052	9 671	2 777
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-4 945	-29 608	-61 035
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-101 431	-149 030	287 682
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle	-21 773	-43 786	456 791
(A)
Flux liés aux participations (1)	-79	-749	-460 465
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-10 978	-7 265	-15 697
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-11 057	-8 014	-476 162
(B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-13 156	-13 499	-13 110
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de	24 854
financement (3) Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	11 698	-13 499	-13 110
(C )
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-21 132	-65 299	-32 481
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	183 372	215 850	215 850
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	65 474	67 725	67 725
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des	117 898	148 125	148 125
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	162 232	150 552	183 372
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	68 851	62 667	65 474
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des	93 381	87 885	117 898
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-21 140	-65 298	-32 478

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2017 l'impact net s'élève à -28 milliers d'euros pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine et - 50 milliers d'euros pour sa filiale Normandie Seine Foncière. Cet impact correspond principalement aux opérations suivantes :

Opérations principales correspondantes à la Caisse Régionale de Normandie-Seine :

• Souscrition au capital de CARD pour 500 milliers d'euros dont 281 milliers d'euros restant à décaisser
• Cession de CAAGIS pour 190 milliers d'euros

Opération correspondante à Normandie Seine Foncière :

• Acquisition actions SIATECH pour 50 milliers d'euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de -15 496 milliers d'euros pour le premier semestre 2017.

(3) Au cours du premier semestre 2017 les émissions de dettes subordonnées vers le marché, issues de l'opération « Crédit Habitat 2017 », s'élèvent à 24 854 milliers euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS e t aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. En l'occurrence, il n'y a pas d'application anticipée pour les normes présentées ci-dessous :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	er janvier 2018 1	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	er janvier 2018 1	Oui

• Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.

En l'état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

• Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

• Les trois modèles de gestion :
• o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
• o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l'actif s'il existe une opportunité ; et
• o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
• Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test "SPPI".

Sur cet aspect, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est attentive à la publication par l'IASB de l'amendement définitif prévu fin 2017 consécutif à un exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques, et prendra en compte le cas échéant les conclusions de cet amendement.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

• Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI".
• Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test "SPPI" indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine devrait conduire :

• A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ;
• Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, ceux-ci respectant le test "SPPI" ;

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

• 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
• 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).

Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

• Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

• Toutes les opérations de micro-couverture ; et
• Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

• Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
• Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

• L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
• L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, durant l'année 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

• Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
• Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
• Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;
• Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test "SPPI".

L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivent en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Ces travaux seront finalisés courant 2017.

Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16 et la norme IFRS 17.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.

Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2017.

Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,7 millions d'euros des titres subordonnés.

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 452	3 521	1 860
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 702	25 602	15 479
Sur opérations avec la clientèle	138 711	297 146	150 369
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	138	329	166
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	3 495	6 946	3 353
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 757	10 620	7 496
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	158 255	344 164	178 723
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 938	-3 925	-1 985
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-43 905	-91 102	-44 874
Sur opérations avec la clientèle	-6 248	-21 180	-8 690
Sur dettes représentées par un titre	378	-70	-123
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-15 114	-34 949	-19 922
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-35	-116	-63
Charges d'intérêts	-66 862	-151 342	-75 657

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(1) dont 2 036 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2017 contre 4 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 2 596 milliers d'euros au 30 juin 2016.

(2) dont 457 milliers d'euros au 30 juin 2017 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 261 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 674 milliers d'euros au 30 juin 2016.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2017			31/12/2016			30/06/2016
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	177	-65	112	726	-114	612	254	-57	197
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 425	-9 527	-102	24 260	-18 090	6 170	12 788	-8 775	4 013
Sur opérations avec la clientèle	21 640	-626	21 014	41 586	-1 104	40 482	21 101	-585	20 516
Sur opérations sur titres		-43	-43			0			0
Sur opérations de change	94		94	215		215	117		117
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan			0	5		5			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	56 556	-4 081	52 475	108 124	-8 253	99 871	59 563	-4 032	55 531
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 084	0	2 084	4 238		4 238	2 137		2 137
Produits nets des commissions	89 976	-14 342	75 634	179 154	-27 561	151 593	95 960	-13 449	82 511

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	221	-286	-1 311
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	313	420	185
Résultat de la comptabilité de couverture	-1	26
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	533	160	-1 126

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2017
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	123 636	-123 636	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux	57 526	-66 110	-8 584
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris	66 110	-57 526	8 584
cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à	0	0	0
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	48 426	-48 427	-1
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	22 418	-25 995	-3 577
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	26 008	-22 432	3 576
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un	0	0	0
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie			0
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	172 062	-172 063	-1

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	127 974	-127 974	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux	64 557	-63 417	1 140
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris	63 417	-64 557	-1 140
cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à	0	0	0
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	60 480	-60 454	26
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	27 929	-32 506	-4 577
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	32 551	-27 948	4 603
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un	0	0	0
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie			0
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	188 454	-188 428	26

		30/06/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	142 121	-142 121	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux	79 623	-62 498	17 125
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris	62 498	-79 623	-17 125
cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à	0	0	0
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie			0
inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	71 927	-71 927	0
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	40 759	-31 168	9 591
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	31 168	-40 759	-9 591
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un	0	0	0
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie			0
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	214 048	-214 048	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dividendes reçus	25 747	23 904	23 812
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente (1)	9 377	2 986	-497
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-142	-886	-323
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	34 982	26 004	22 992

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 "Coût du risque".

Essentiellement liés à :

• Une dotation pour dépréciation de 137 milliers d'euros sur le titre SAS NS Immobilier ;
• Une dotation pour dépréciation de 5 milliers d'euros sur le titre GIE CA Innove

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance		-1
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-97	-152	-60
Autres produits (charges) nets	-642	-234	298
Produits (charges) des autres activités	-739	-387	238

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Charges de personnel	66 613	127 426	65 111
Impôts et taxes (1)	7 061	10 577	6 803
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	35 662	65 246	32 553
Charges générales d'exploitation	109 336	203 249	104 467

(1) Dont 987 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Salaires et traitements (1)	34 459	66 913	33 108
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 791	7 609	3 669
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 859	1 856	1 325
Autres charges sociales	11 746	22 639	11 650
Intéressement et participation	7 282	13 950	7 877
Impôts et taxes sur rémunération	7 476	14 459	7 482
Total Charges de personnel	66 613	127 426	65 111

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Dotations aux amortissements	-5 118	-9 991	-4 839
Immobilisations corporelles	-5 102	-9 928	-4 814
Immobilisations incorporelles	-16	-63	-25
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0	0
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-5 118	-9 991	-4 839

3.8. Coût du risque

	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-345 071	-44 823	-31 883
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-342 640	-40 819	-30 227
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-1	-2	-1
Engagements par signature	-443	-856	-738
Risques et charges	-1 987	-3 146	-917
Reprises de provisions et de dépréciations	337 402	38 199	17 311
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	335 021	34 941	15 725
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	4	2	2
Engagements par signature	617	1 023	366
Risques et charges	1 760	2 233	1 218
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-7 669	-6 624	-14 572
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-40	-125	-87
Récupérations sur prêts et créances amortis	114	236	147
Décotes sur crédits restructurés	-77	-147	-50
Pertes sur engagements par signature	-68
Autres pertes	-145	-257	-110
Autres produits
Coût du risque	-7 885	-6 917	-14 672

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-1 578	-557	46
Plus-values de cession		109	46
Moins-values de cession	-1 578	-666
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-1 578	-557	46

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Charge d'impôt courant	20 825	44 186	23 194
Charge d'impôt différé	-1 722	9 963	-1 768
Charge d'impôt de la période	19 103	54 149	21 426

La loi de finance pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Cette loi de finances pour 2017 prévoit une baisse du taux d'impôt courant sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 pour les entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard d'euros. Le taux d'imposition courant sera alors de 28,92 %.

En conséquence, les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au 30/06/2017 et au 31/12/2016 au montant que l'on s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales en fonction des dates de retournement ou de réalisation des bases d'impôts différés.

En synthèse :

‐ Les impôts différés dont le retournement doit intervenir au cours des exercices 2017 à 2018 doivent être calculés au taux courant de 34,43 % ;

‐ Les impôts différés dont le retournement est prévu à compter de l'exercice 2019 doivent être calculés au taux courant de 28,92 %.

Pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine, la charge d'impôt pour l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 s'élève à 11 376 milliers d'euros.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2017

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	77 890	34,43%	26 818
Effet des différences permanentes			-7 360
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			27
Effet de l'imposition à taux réduit			-218
Changement de taux
Effet des autres éléments			-161
Taux et charge effectifs d'impôt		24,53%	19 104

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2017.

Au 31 décembre 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	149 478	34,43%	51 465
Effet des différences permanentes			-7 792
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et			83
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-378
Changement de taux			11 404
Effet des autres éléments			-633
Taux et charge effectifs d'impôt		36,23%	54 149

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	83 749	34,43%	28 835
Effet des différences permanentes			-7 013
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			54
Effet de l'imposition à taux réduit			-188
Effet des autres éléments			-263
Taux et charge effectifs d'impôt		25,58%	21 425

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	30/06/2016
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	0	-2 541	-1 693
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	0	367	582
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables	0	-2 174	-1 111
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4 769	6 018	-986
Ecart de réévaluation de la période	14 000	8 156	-1 483
Transfert en résultat	-9 231	-2 099	497
Autres variations		-39
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	510	-248	1 199
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables	5 279	5 770	213
Résultat net et gains et pertes directement en capitaux propres	5 279	3 596	-898
Dont part Groupe	5280	3594	-898
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-1	2	0

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/ 12/2 016 Var iati on				30/0 6/20 17
(en mill iers d'e ) uros	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p upe	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p upe	Bru t	Imp ôt	Net d'i ôt mp	Net art Gro do nt p upe
ilisé Ga ins et p erte tab s d irec tem ent pita s co mp en ca ux pro pre s no n re cyc	lab les
Gai uari els loi t pe rtes act ntag ost- ns e sur ava es p emp	-2 5 41	367	-2 174	-2 1 74	0	0	0	0	-2 541	367	-2 1 74	-2 1 74
Gai ptab ilisé dire itau ycla bles t pe rtes cte t en ns e com s men cap x p ropr es non rec , équ hors ent ises mi ivale repr ses en nce	-2 5 41	367	-2 1 74	-2 1 74	0	0	0	0	-2 5 41	367	-2 1 74	-2 1 74
Gai tab ilisé dire itau ycla bles et p erte cte t en ns s c omp s men cap x p ropr es non rec des ises mi équ ivale ent repr ses en nce			0				0				0
Gai et p erte tab ilisé dire cte t en itau ycla bles ns s c omp s men cap x p ropr es non rec ivité ban don née act sur s a s			0				0				0
Ga ins bili sés dire itau et rtes pta cte nt pe com me en cap pro pre s n on x ycla ble rec s	-2 5 41	367	-2 174	-2 1 74	0	0	0	0	-2 541	367	-2 1 74	-2 1 74
ilisé Ga ins et p erte tab s d irec tem ent pita lab les s co mp en ca ux pro pre s re cyc
Gai r éc de ion t pe rtes arts ns e su con vers			0				0				0
Gai t pe rtes tifs disp onib les à la te ns e su r ac ven Gai dé rivé t pe rtes r ins trum ents s de rtur ns e su co uve e	6 0 18	-24 8	5 7 70 0	5 7 68	-1 2 49	758	-49 1 0	-48 8	4 7 69	510	5 2 79 0	5 2 80
Gai abil isés dir pita clab les, ho t pe rtes mpt ecte t en ns e co men ca ux p ropr es recy rs ises mi équ ivale ent repr ses en nce	6 0 18	-24 8	5 77 0	5 76 8	-1 2 49	758	-49 1	-488	4 7 69	510	5 27 9	5 28 0
Gai ilisé et p erte tab dire cte t en itau clab les des ns s c omp s men cap x p ropr es recy ises mi équ ivale ent repr ses en nce			0				0				0
Gai ptab ilisé dire itau clab les et p erte cte t en ns s com s men cap x prop res recy sur ivité née act ban don s a s			0				0				0
ilisé Ga ins et rtes tab dire cte nt itau pe co mp s me en cap x pro pre s ycla ble rec s	6 0 18	-24 8	5 77 0	5 76 8	-1 2 49	58 7	-49 1	-48 8	4 7 69	510	5 27 9	5 28 0
Ga ins tab ilisé s d irec pita et p erte tem ent s co mp en ca ux pro pre s	3 47 7	119	3 596	3 594	-1 2 49	7 58	-49 1	-48 8	2 2 28	877	3 1 05	3 1 06

		31/ 12/2	015			Var iati on				31/ 12/2 016
(en mill iers d'e ) uros	Bru t	pôt Im	ôt Ne t d' imp	Net art Gro do nt p upe	Bru t	pôt Im	ôt Ne t d' imp	Net art Gro do nt p upe	Bru t	pôt Im	ôt Ne t d' imp	Net art Gro do nt p upe
Ga ins tab ilisé s d irec pita lab les et p erte tem ent s co mp en ca pro pre s no n re cyc ux
Gai uari els loi t pe rtes act ntag ost ns e sur ava es p emp	532	-18 3	349	349	-3 0 73	550	-2 5 23	-2 5 23	-2 5 41	367	-2 1 74	-2 1 74
Gai ptab ilisé s d irec itau ycla bles t pe rtes tem ent ns e com en cap x p ropr es non rec ,
équ hors ent ises mi ivale repr ses en nce	532	-18 3	349	349	-3 0 73	550	-2 5 23	-2 5 23	-2 5 41	367	-2 1 74	-2 1 74
Gai tab ilisé s d irec itau ycla bles et p erte tem ent ns s c omp en cap x p ropr es non rec
des ises mi équ ivale ent repr ses en nce			0				0				0
Gai ilisé et p erte ptab dire cte t en itau clab les ns s com s men cap x prop res non recy
ivité ban don née act sur s a s			0				0				0
Ga ins bili sés dire itau et tes pta cte nt per com me en cap x pro pre s non
ycla ble rec s	532	-18 3	349	349	-3 0 73	550	-2 5 23	-2 5 23	-2 5 41	367	-2 1 74	-2 174
Ga ins tab ilisé s d irec pita lab les et p erte tem ent s co mp en ca pro pre s re cyc ux
Gai r éc t pe rtes arts de ion ns e su con vers			0				0				0
Gai tifs disp onib les à la t pe rtes te ns e su r ac ven	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-91 6	9 6 11	-2 9 19	6 6 92	6 6 84	6 0 18	-24 8	70 5 7	68 5 7
Gai t pe rtes r ins trum ents dé rivé s de rtur ns e su co uve e			0				0				0
Gai abil isés dire pita clab les, ho t pe rtes mpt cte t en ns e co men ca ux p ropr es recy rs
ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e	-3 5 93	2 6 71	-922	-916	9 6 11	-2 9 19	6 69 2	6 68 4	6 0 18	-24 8	5 77 0	5 76 8
Gai ilisé et p erte tab s d irec tem ent itau clab les des ns s c omp en cap x p ropr es recy
ises mis n éq uiva lenc ent repr es e e			0				0				0
Gai et p erte ptab ilisé dire cte t en itau clab les ns s com s men cap x prop res recy sur
ivité ban don née act s a s			0				0				0
Ga ins bili sés dire itau et tes pta cte nt per com me en cap x pro pre s
ycla ble rec s	-3 5 93	2 6 71	-92 2	-91 6	9 6 11	-2 9 19	6 6 92	6 6 84	6 0 18	-24 8	5 7 70	5 7 68
Ga ins tab ilisé s d irec pita et p erte tem ent s co mp en ca ux pro pre s	-3 0 61	2 4 88	-57 3	-56 7	6 5 38	-2 3 69	4 1 69	4 1 61	3 4 77	119	3 5 96	3 5 94

4. Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 880	3 639
Valeur au bilan	2 880	3 639
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Instruments de capitaux propres	0	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 880	3 639
Valeur au bilan	2 880	3 639

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 945	7 183
Valeur au bilan	5 945	7 183

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	5 945	7 183
Valeur au bilan	5 945	7 183

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2017				31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	360 600	9 692	241	368 396	13 513	623
Actions et autres titres à revenu variable	167 978	7 682	1 062	153 024	7 011	1 986
Titres de participation non consolidés	1 021 030	18 871	1 189	1 014 709	12 071	1 001
Total des titres disponibles à la vente	1 549 608	36 245	2 492	1 536 129	32 595	3 610
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)	1 549 608	36 245	2 492	1 536 129	32 595	3 610
Impôts		-4 552	-376		-5 441	-754
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) (2)		31 693	2 116		27 154	2 856

• (1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 469 690 milliers d'euros au 30 juin 2017 et 469 690 millieurs d'euros au 31 décembre 2016
• (2) Dont 496 187 milliers d'euros de titres dépréciés durablement.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	57 529	62 758
Comptes et prêts	55 393	60 557
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 954	6 538
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		73
Prêts subordonnés	2 136	2 128
Autres prêts et créances
Valeur brute	57 529	62 758
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements
de crédit	57 529	62 758
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	879 176	747 839
Comptes ordinaires	248 759	111 606
Comptes et avances à terme	630 417	636 233
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	879 176	747 839
Valeur au bilan	936 705	810 597

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 244	3 180
Titres non cotés sur un marché actif	3 244	3 180
Prêts et avances	11 246 064	10 734 841
Créances commerciales	10 718	12 144
Autres concours à la clientèle	11 156 016	10 645 652
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	20 731	20 118
Comptes ordinaires débiteurs	58 599	56 927
Valeur brute	11 249 308	10 738 021
Dépréciations	-265 480	-265 302
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 983 828	10 472 719
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	10 983 828	10 472 719

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

	30/06/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives *	Total
Administration générale	995 988			593	995 395
Banques centrales
Grandes entreprises	1 605 591	70 820	40 103	64 349	1 501 139
Clientèle de détail	8 647 729	143 739	75 486	84 949	8 487 294
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	11 249 308	214 559	115 589	149 891	10 983 828

(1) Dont encours restructurés pour 49 969 milliers d'euros

* Après changement de modèle de notation pour la banque de détail, et révision de certains paramètres des stress scénarii liés aux provisions sectorielles.

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 085 802	542	3	699	1 085 100
Banques centrales
Grandes entreprises	1 521 879	74 846	43 011	34 880	1 443 988
Clientèle de détail	8 130 340	144 004	76 436	110 273	7 943 631
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	10 738 021	219 392	119 450	145 852	10 472 719

(1) Dont encours restructurés pour 30 775 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	265 302		343 417	-343 239			265 480
dont dépréciations collectives	39 348		90 877	-98 883			31 342
dont risque sectoriel	106 504		235 012	-222 967			118 549
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	37 031		141	-20			37 152
Autres actifs financiers	48		1	-4			45
Total Dépréciations des actifs financiers	302 381	0	343 559	-343 263	0	0	302 677

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	273 545		42 571	-50 814			265 302
dont dépréciations collectives	41 999		1 061	-3 712			39 348
dont risque sectoriel	105 947		5 175	-4 618			106 504
Opérations de location financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	36 183		887			-39	37 031
Autres actifs financiers	49		2	-3			48
Total Dépréciations des actifs financiers	309 777	0	43 460	-50 817	0	-39	302 381

5.5. Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Normandie Seine au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2017	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Belgique	28 760					28 760		28 760
France	27 006					27 006		27 006
Pays-Bas	2 604					2 604		2 604
Total	58 370	0	0	0	0	58 370	0	58 370

31/12/2016		Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	négociation (hors dérivés)		Dont portefeuille de	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Belgique	29 114					29 114		29 114
France	27 241					27 241		27 241
Pays-Bas	2 621					2 621		2 621
Total	58 976	0	0	0	0	58 976	0	58 976

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 721	4 101
dont comptes ordinaires créditeurs	294	246
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	208	24
Total	4 929	4 125
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	229 928	154
Comptes et avances à terme	7 130 762	7 436 892
Total	7 360 690	7 437 046
Valeur au bilan	7 365 619	7 441 171

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Comptes ordinaires créditeurs	3 051 699	2 855 371
Comptes d'épargne à régime spécial	74 702	68 597
Autres dettes envers la clientèle	887 630	929 732
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 014 031	3 853 700

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	501	498
Titres du marché interbancaire
Titres négociables à court terme	768 553	207 802
Emprunts obligataires	24 854
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	793 908	208 300
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

Au cours du premier semestre 2017 les émissions de dettes subordonnées vers le marché, issues de l'opération « Crédit Habitat 2017 », s'élèvent à 24 854 milliers euros.

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Valeur brute	4 434		89	-3			4 520
Amortissements et dépréciations	-1 178		-97	3			-1 272
Valeur au bilan (1)	3 256	0	-8	0	0	0	3 248

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Valeur brute	3 137		1 319	-22			4 434
Amortissements et dépréciations	-1 047		-150	19			-1 178
Valeur au bilan (1)	2 090	0	1 169	-3	0	0	3 256

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	217 750		9 486	-1 230			226 006
Amortissements et dépréciations (1)	-118 957		-5 102	1 118			-122 941
Valeur au bilan	98 793	0	4 384	-112	0	0	103 065
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	725		26				751
Amortissements et dépréciations	-711		-16				-727
Valeur au bilan	14	0	10	0	0	0	24

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	216 221		18 123	-16 594			217 750
Amortissements et dépréciations (1)	-122 577		-9 927	13 547			-118 957
Valeur au bilan	93 644	0	8 196	-3 047	0	0	98 793
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 179		72	-1 526			725
Amortissements et dépréciations	-2 166		-63	1 518			-711
Valeur au bilan	13	0	9	-8	0	0	14

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2017
Risques sur les produits épargne-logement	17 356				-2 111			15 245
Risques d'exécution des engagements par signature	4 068		443	-333	-617			3 561
Risques opérationnels	3 363		132		-917			2 578
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 488		873	-20	-11			7 330
Litiges divers	1 064		46		-9			1 101
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	6 935		2 826	-1 221	-861			7 679
Total	39 274	0	4 320	-1 574	-4 526	0	0	37 494

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Risques sur les produits épargne-logement	12 296		5 060					17 356
Risques d'exécution des engagements par signature	4 575		856	-340	-1 023			4 068
Risques opérationnels	3 370		1 407	-946	-468			3 363
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 081		275	-73	-130		2 335	6 488
Litiges divers	356		773	-9	-56			1 064
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7 280		4 096	-2 629	-1 812			6 935
Total	31 958	0	12 467	-3 997	-3 489	0	2 335	39 274

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	1 188 776	1 093 628
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	532 558	523 359
Ancienneté de plus de 10 ans	424 456	424 380
Total plans d'épargne-logement	2 145 790	2 041 367
Total comptes épargne-logement	219 712	214 804
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 365 502	2 256 171

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2017 pour les données au 30 juin 2017 et à fin novembre 2016 pour les données du 31 décembre 2016.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement	3 103	3 759
Comptes épargne-logement	13 791	16 772
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	16 894	20 531

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	9 287	7 825
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 980	2 895
Ancienneté de plus de 10 ans	3 978	6 636
Total plans d'épargne-logement	15 245	17 356
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	15 245	17 356

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2017

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 31/12/2016	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2017
Certificats Coopératifs d'investissements
(CCI)	1 053 618	0	0	1 053 618
Dont part du Public	1 048 962			1 049 675
Dont part Sacam Mutualisation	0			0
Dont part autodétenue	4 656			3 943
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 513 954	0	0	1 513 954
Dont part Crédit Agricole S.A.				0
Dont part Sacam Mutualisation	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	1	1	3 488 244
Dont 71 Caisses Locales	3 484 171			3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20	1	1	20
Dont Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont Sacam Mutualisation	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
Total	6 055 816	1	1	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2013	5 368	7 736	1 309
2014	5 601	8 069	1 005
2015	5 767	8 312	569
2016	5 764	8 312	931

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 15 496 milliers d'euros en 2017.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Engagements donnés
Engagements de financement	1 390 984	1 321 111
Engagements en faveur des établissements de crédit	3 247	4 347
Engagements en faveur de la clientèle	1 387 737	1 316 764
. Ouverture de crédits confirmés	813 217	827 865
- Ouverture de crédits documentaires	7 342	12 252
- Autres ouvertures de crédits confirmés	805 875	815 613
. Autres engagements en faveur de la clientèle	574 520	488 899
Engagements de garantie	452 724	445 441
Engagements d'ordre des établissements de crédit	231 472	231 472
. Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
. Autres garanties (1)	231 472	231 472
Engagements d'ordre de la clientèle	221 252	213 969
. Cautions immobilières	24 250	28 293
. Autres garanties d'ordre de la clientèle	197 002	185 676
Engagements reçus
Engagements de financement	60 186	71 351
Engagements reçus des établissements de crédit	60 186	71 351
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 084 211	3 762 544
Engagements reçus des établissements de crédit	572 986	499 341
Engagements reçus de la clientèle	3 511 225	3 263 203
. Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	196 490	249 661
. Autres garanties reçues	3 314 735	3 013 542

(1) 231 472 milliers d'euros relatifs au switch assurance mis en place le 1er juillet 2016.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	2 757 158	2 830 565
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	151 174	92
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 908 332	2 830 657
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	80 117
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	80 117	0

Au 30 juin 2017 la Caisse Régionale de Normandie-Seine a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement en procédant à la mise en pension de titres séniors de la Société Technique de Titrisation (STT) pour un montant de 151 174 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. En contre-partie la Caisse Régionale de Normandie-Seine a pris en pension des titres souverains Français pour 80 117 milliers d'euros et a placé 70 800 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole SA.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2017, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 2 757 158 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 830 547 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 1 364 868 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 460 758 milliers d'euros au 31 décembre 2016;

• 180 058 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 211 092 milliers d'euros au 31 décembre 2016;

• 1 212 232 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 158 696 milliers euros au 31 décembre 2016.

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré sur le premier semestre 2017 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et Créances 11 920 533 12 494 526 0 973 789 Créances sur les établissements de crédit 936 705 932 967 0 880 844 Comptes ordinaires & prêts JJ 172 594 172 593 171 829 Comptes et prêts à terme 681 856 678 129 626 770 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 80 119 80 117 80 117 Prêts subordonnés 2 136 2 128 2 128 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 10 983 828 11 561 559 0 92 945 Créances commerciales 10 718 10 718 10 718 Autres concours à la clientèle 10 906 927 11 468 614 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 244 3 157 3 157 Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 20 610 20 664 20 664 Comptes ordinaires débiteurs 42 329 58 406 58 406 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 450 537 450 916 392 755 58 161 Effets publics et valeurs assimilées 58 370 60 838 60 838 Obligations et autres titres à revenu fixe 392 167 390 078 331 917 58 161	(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2017	Juste valeur au 30 juin 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
						11 520 737
						52 123 764 51 359
						11 468 614 11 468 614
						0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 371 070 12 945 442 392 755 1 031 950						11 520 737

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et Créances	11 283 316	12 074 021	0	845 086	11 228 935
Créances sur les établissements de crédit	810 597	807 279	0	749 755	57 524
Comptes ordinaires & prêts JJ	118 144	118 144		114 479	3 665
Comptes et prêts à terme	690 252	687 007		633 148	53 859
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	73
Prêts subordonnés	2 128	2 128		2 128
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	10 472 719	11 266 742	0	95 331	11 171 411
Créances commerciales	12 144	15 422		15 422
Autres concours à la clientèle	10 397 029	11 171 411			11 171 411
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 180	3 157		3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	19 997	20 003		20 003
Comptes ordinaires débiteurs	40 369	56 749		56 749
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	394 902	410 134	358 697	51 437	0
Effets publics et valeurs assimilées	58 976	62 016	62 016
Obligations et autres titres à revenu fixe	335 926	348 118	296 681	51 437
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 678 218	12 484 155	358 697	896 523	11 228 935

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2017	Juste valeur au 30 juin 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	7 365 619 79 256 7 135 189	7 362 399 79 213 7 132 248	0	7 362 399 79 213 7 132 248	0
Titres donnés en pension livrée	151 174	150 938		150 938
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 014 031 3 051 699 74 702 887 630	4 006 294 3 051 667 74 702 879 925	0	3 931 592 3 051 667 879 925	74 702 74 702
Dettes représentées par un titre	793 908	794 030	24 991	769 039
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	12 173 558	12 162 723	24 991	12 063 030	74 702

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	7 441 171 332 7 440 747	7 438 795 246 7 438 549	0	7 438 795 246 7 438 549	0
Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs	92 3 853 700 2 855 371	3 845 565 2 855 364	0	3 776 968 2 855 364	68 597
Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée	68 597 929 732	68 597 921 604		921 604	68 597
Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	208 300	209 465		209 465
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 503 171	11 493 825	0	11 425 228	68 597

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	30/06/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 880	0	2 880	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 880		2 880
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option	0 0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 549 608	82 345	1 467 263	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	360 600	57 912	302 688
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 189 008	24 433	1 164 575
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	7 096		7 096
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 559 584	82 345	1 477 239	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Y compris 469 690 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 3.1.3 "Principes et méthodes comptables" présentés dans les états financiers du 31 décembre 2016.)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 639	0	3 639	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	3 639		3 639
	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 536 129	57 479	1 478 650	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable (1)	368 396	50 805	317 591
Créances disponibles à la vente	1 167 733	6 674	1 161 059
Instruments dérivés de couverture	7 743		7 743
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 547 511	57 479	1 490 032	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 469 690 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 945	0	5 945	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	5 945		5 945
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 76 288		76 288
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	82 233	0	82 233	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 183	0	7 183	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	7 183		7 183
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 90 875		90 875
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	98 058	0	98 058	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9. Parties liées

9.1. Filiales

Au poste « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 19,4 millions d'euros se décomposant comme suit :

• Les titres de participation de la filiale NS Immobilier pour une valeur brute de 16 millions d'euros dépréciée pour 13,5 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale NS Immobilier pour un montant de 8,5 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière pour une valeur de 2 millions d'euros ;
• Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 6,3 millions d'euros ;
• Les titres de participation de la filiale Village By CA pour une valeur de 0,2 million d'euros.

9.2. Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

Au 30 juin 2017, les titres de participation figurent au bilan pour un montant de 1 016,9 millions d'euros contre 1 016,8 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les principales opérations du semestre sont :

• La mise en place d'une avance de 0,9 millions d'euros auprès de la SAS Unexo ;
• La souscription dans le capital de la SAS Crédit Agricole Régions Développement, participation commune avec plusieurs autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole, pour 0,5 million d'euros ;
• La souscription dans le capital de la SAS FI-Venture, participation commune avec plusieurs autres caisses régionales du groupe Crédit-Agricole pour favoriser le développement de sociétés jeunes et innovantes, déployant des solutions dans le domaine des métiers de la banque-assurance et de la gestion d'actifs, pour 0,1 million d'euros ;
• La diminution de la valeur nominale de la Société Immobilière de la Seine, ayant un impact de 0,7 millions d'euros ;
• La cession de l'intégralité de nos parts de la société CAAGIS pour un montant de 0,2 million d'euros, donnant suite à l'acquisition d'une part dans la société Crédit Agricole Assurances Solutions.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2017

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion BFT (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS), de 71 Caisses Locales, de sa filiale Normandie-Seine Foncière et des Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant les quote-parts de la Caisse Régionale dans les Fonds Commun de Titrisation (FCT) globaux « Crédit Agricole Habitat 2015 » et « Crédit Agricole Habitat 2017 » créés lors des titrisations du 21/10/2015 et du 23/02/2017.

Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Au 30 juin 2017 la Caisse Régionale de Normandie-Seine ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Nom de la Caisse Locale	Siège social		Présidents
AUMALE	2, Rue René Gicquel	76390 AUMALE	François SELLIER
BEAUMESNIL	22, Rue du Château	27410 BEAUMESNIL	Laurent CARPENTIER
BEAUMONT LE ROGER	19, Rue Saint Nicolas	27170 BEAUMONT LE ROGER	Pierre DAVOUST
BERNAY	Place du COSNIER	27300 BERNAY	Philippe DANNEELS
BEUZEVILLE	97, Rue de VERDUN	27210 BEUZEVILLE	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix FAURE	76210 BOLBEC	Marie Agnès BARBARAY
BOSC LE HARD	82, Rue du Grand TENDOS	76850 BOSC LE HARD	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520 BOURGTHEROULDE	Benoît MASSELIN
BRETEUIL SUR ITON	8, Rue Aristide BRIAND	27160 BRETEUIL SUR ITON	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la Soie	27800 BRIONNE	Olivier MORIN
BROGLIE	12, Rue Augustin FRESNEL	27270 BROGLIE	Mathieu CHAMPION
BUCHY	118, Route de FORGES	76750 BUCHY	Sylvain LAMBERT
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490 RIVES EN SEINE	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place CARNOT	27190 CONCHES EN OUCHE	Christian ESPRIT
CORMEILLES	1, Place du Général de GAULLE	27260 CORMEILLES	Philippe DRUMARE
COTE D'ALBATRE	39, Place Robert GABEL	76450 CANY BARVILLE	Marcel CHEVALLIER
CRIQUETOT L'ESNEVAL	6, Place du Général LECLERC	76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240 MESNILS SUR ITON	Lydie CIRON
DIEPPE	200, Grande Rue	76200 DIEPPE	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	10, Rue de l'Hôtel de ville	76560 DOUDEVILLE	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5, Rue de VERDUN	76480 DUCLAIR	Denis PAINE
ECOS	15, Rue de BRAY	27630 VEXIN SUR EPTE	Denis CALLENS
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630 ENVERMEU	Gérard LARCHEVEQUE
ETREPAGNY	18, Rue du Maréchal FOCH	27150 ETREPAGNY	Rémi RAYER
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260 EU	Anne-Marie FRAMBOST
EVREUX	14, Rue de GRENOBLE	27000 EVREUX	Jean-Louis MAURICE
DES HAUTES FALAISES	63 et 65 Rue Jacques HUET	76400 FECAMP	Jean Marcel SIMON
FAUVILLE EN CAUX	775, Rue Bernard THELU	76640 TERRES DE CAUX	Fabienne MICHEL
FLEURY SUR ANDELLE	20, Rue POUYER QUERTIER	27380 FLEURY SUR ANDELLE	Arnaud GAMBU
FONTAINE-LUNERAY	14, Rue du Général de GAULLE	76810 LUNERAY	Michel DELAVIGNE
FORGES LES EAUX	11, Place BREVIERE	76440 FORGES LES EAUX	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT- BLANGY	14, Place des CATELIERS	76340 FOUCARMONT	Chantal DALENCOURT
GAILLON	25, Avenue du Maréchal	27600 GAILLON	Marie-Christine

	LECLERC		HERMENAULT
GISORS	18, Rue du Général de GAULLE	27140 GISORS	Esthelle BERNARDIN
GODERVILLE	5, Place Godard des VAUX	76110 GODERVILLE	Véronique TENIERE
GOURNAY EN BRAY	17, Place Nationale	76220 GOURNAY EN BRAY	Jean PIOCELLE
GRAND QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120 LE GRAND QUEVILLY	Hervé ADAM
LE HAVRE	29 à 33, Avenue Président René	76600 LE HAVRE	Yves CAPRON
LES ANDELYS	7, Place Nicolas POUSSIN	27700 LES ANDELYS	Amaury LEVESQUE
LILLEBONNE	11, Place Général de GAULLE	76170 LILLEBONNE	Paul GONCALVES
LONDINIERES	1, Rue du Maréchal LECLERC	76660 LONDINIERES	Laurent CARPENTIER
LONGUEVILLE / BACQUEVILLE	Rue Berthet BURLET	76590 LONGUEVILLE SUR SCIE	Arnaud DECULTOT
LOUVIERS	1, Rue DELAMARE	27400 LOUVIERS	Anne PELLERIN
LYONS LA FORET	4, Rue FROIDE	27480 LYONS LA FORET	Pascal BEHAREL
MESNIL ESNARD	80, Route de PARIS	76240 LE MESNIL ESNARD	Emmanuel GOSSE
MONT ST AIGNAN	Centre Commercial des COQUETS	76130 MONT ST AIGNAN	Jean-Pierre GIRARD
MONTFORT SUR RISLE	57, Rue Saint Pierre	27290 MONTFORT SUR RISLE	Didier BLUET
MONTIVILLIERS	9, Rue René COTY	76290 MONTIVILLIERS	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL EN BRAY	9, Grande Rue NOTRE DAME	76270 NEUFCHATEL EN BRAY	Jacques HUET
NONANCOURT	18, Place Aristide BRIAND	27320 NONANCOURT	Arnaud MASSELIN
PACY SUR EURE	93, Rue ISAMBARD	27120 PACY S/ EURE	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean MAILLARD	76570 PAVILLY	Dorothée VANDENBULCKE
PAYS D'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500 ELBEUF	Régis CAVILLON
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110 LE NEUBOURG	Jean-Marc LEROY
PONT AUDEMER	2, Rue du Général LECLERC	27500 PONT AUDEMER	Pierre RIOU
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse SAMAIN	27340 PONT DE L'ARCHE	Jean-Félix ANDRÉ
ROUEN	37, Rue Jeanne d'ARC	76000 ROUEN	Joël HEBINCK
ROUTOT / BOURG ACHARD	19, Rue du Docteur Colignon	27350 ROUTOT	Dominique LETELLIER
RUGLES	33, Rue des Forges	27250 RUGLES	Patrick BAUGUIN
RY	33, Grande Rue	76116 RY	Grégoire DEMARES
SAINT ANDRE DE L'EURE	23, Rue du Chanoine BOULOGNE	27220 SAINT ANDRE DE L'EURE	Laurence ALBERT
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16, Rue de l'Eglise	27450 SAINT GEORGES DU VIEVRE	Etienne LEROUX
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	1, Avenue du Général de GAULLE	76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC	Michel SAVALLE
SAINT SAENS	3, Place MAINTENON	76680 SAINT SAENS	Valérie HEMMEN
SOTTEVILLE LES ROUEN	36, Place de l'Hôtel de Ville	76300 SOTTEVILLE LES ROUEN	Daniel CASSANDRE
THIBERVILLE	36, Rue de BERNAY	27230 THIBERVILLE	Arnaud GUICHARD
TÔTES-AUFFAY	8, Rue Guy de MAUPASSANT	76890 TOTES	Agnès RUETTE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de LA MADELEINE	27130 VERNEUIL SUR AVRE	Arnaud VANDENBULCKE
VERNON	2, bis, Place d'EVREUX	27200 VERNON	Patricia GAVELLE
YERVILLE	2, Rue Maître HALLEY	76760 YERVILLE	Éric GRENET
YVETOT	29, LE MAIL	76190 YVETOT	Marie-Dominique BASILE

11. Événements postérieurs au 30 juin 2017

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2017.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

• • M. Nicolas DENIS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,
• • M. Pascal LHEUREUX, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume,

Le 28 Juillet 2017

Le Directeur Général Le Président Nicolas DENIS Pascal LHEUREUX

KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG S.A.

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 31 juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes