Quarterly Report • Aug 4, 2017
Quarterly Report
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
| 1) | semestriel d'activité 1 - Rapport |
|
|---|---|---|
| 2) | - Comptes consolidés intermédiaires résumés |
32 |
| 3) | - Déclaration des personnes physiques |
84 |
| 4) | - Rapport des commissaires aux comptes | 85 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
| 1. | Présentation des Etats Financiers 1 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Changement de principes et méthodes comptables 1 | |
| 1.2 | Evolution du périmètre de consolidation 2 | |
| 2. | Résultats Consolidés 2 | |
| 2.1 | Environnement économique et financier 2 | |
| 2.2 | Résultats consolidés 3 | |
| 3. | Structure Financière 4 | |
| 3.1 | Les Fonds Propres 4 | |
| 3.2 | Les parties liées 5 | |
| 1. | Risques de crédit 5 | |
| 1.1 | Principales évolutions en termes d'objectifs et politique 5 | |
| 1.2 | Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit 5 | |
| 1.3 | Exposition 12 | |
| 1.4 | Risque pays 15 | |
| 2. | Risques de marché 15 | |
| 2.1 | Objectifs et politique 16 | |
| 2.2 | Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 16 | |
| 2.3 2.4 |
Exposition : activités de marché 18 Risque Action 18 |
|
| 2.5 | La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 19 | |
| 2.6 | Le risque de taux d'intérêt global 19 | |
| 2.7 | Le risque de change 23 | |
| 2.8 | Les risques de liquidité et de financement 23 | |
| 2.9 | Politique de couverture 26 | |
| 3. | Risques opérationnels 26 | |
| 3.1 | Description et Définition 26 | |
| 3.2 | Principales évolutions 27 | |
| 4. | Risques de non-conformité 27 | |
| 4.1 La prévention 27 | ||
| 4.2 Principales évolutions 27 | ||
| 5. | Risques juridiques 29 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CEn°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Cela concerne en particulier :
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires |
22 septembre 2016 (UE 2016/1905) |
1er janvier 2018 | Oui |
| IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture |
22 novembre 2016 (UE 2016/2067) |
1er janvier 2018 | Oui |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés détaillent en point 1 des annexes « principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées » l'information relative à la mise en œuvre prochaine des normes suivantes :
Au 30/06/2017, une nouvelle entité « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés.
Au 30 juin 2017, la Caisse Régionale du Languedoc ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo). Le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitent in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2017 sont présentés à la fin des notes annexes des comptes consolidés intermédiaires résumés en note 11 « Périmètre de consolidation » "au 30 juin 2017.
| 31/12/2016 | 31/03/2017 | 30/06/2017 | Delta 31/12 |
|
|---|---|---|---|---|
| CAC40 | 4862 | 5123 | 5121 | +5,3% |
| TEC 10 | 0,68 | 1,00 | 0,80 | +0,12 |
| Swap 10 ans | 0,54 | 0,66 | 0,80 | +0,26 |
| E3M | -0,32 | -0,33 | -0,33 | -0,01 |
La fin du 1er semestre 2017 est marquée par
. l'impact sur le CAC des élections présidentielles françaises,
. l'envolée de l'Euro et la baisse du pétrole,
. une tension sur les taux en Europe suite aux différentes communications de la BCE
Le marché actions a connu une bonne performance sur le premier semestre 2017. Les valeurs bancaires ont été particulièrement favorisées par l'environnement de hausse des taux et par la baisse des incertitudes liées aux élections présidentielles françaises. Malgré la baisse relative connue depuis le point haut en mai 2017 (clôture à 5432 points le 5 mai 2017 : plus haut pic depuis 2008), le trend reste haussier tant que le niveau du CAC ne vient pas refermer ce que les marchés appellent le « gap Macron » (passage de 5059 à 5268 points entre le 21 et le 24 avril 2017).
Les dernières statistiques économiques continuent de décrire une conjoncture très bien orientée dans la zone euro. La croissance sur la première moitié du semestre a été révisée à la hausse à +2,3% en rythme annualisé, contre 1,8% lors de la précédente estimation, et le maintien de l'indice PMI à un niveau élevé (56,8 en mai) laisse espérer une forte croissance sur la seconde moitié du semestre. En revanche, au-delà de la volatilité des derniers mois, l'inflation sous-jacente reste faible (+0,9% sur un an en mai), même si les éléments d'une remontée sont en train de se mettre en place.
Dans ce contexte, à l'issue de sa réunion du 8 juin, la BCE a maintenu le statu quo sur les taux d'intérêt et son programme d'achats d'actifs. En revanche, grâce à l'amélioration de la conjoncture, elle a commencé à ajuster sa communication en vue d'une normalisation très progressive de sa politique monétaire.
Ainsi les responsables de la BCE, mais aussi ceux de la FED, essaient de soigner leur communication et insistent sur le fait que les mouvements seront progressifs, sous contrôle et étalés dans le temps.
Le premier semestre 2017 confirme la vitalité de l'activité commerciale de la Caisse Régionale et son implication au service du territoire du Languedoc. En effet, plus d'1,7 Md€ de nouveaux financements sont venus soutenir les projets de ses clients et sociétaires. Les crédits à l'habitat s'inscrivent dans une forte dynamique avec plus de 1,1 Md€ mis en force, en progression de +42% par rapport au 1er semestre 2016. Les concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales s'élèvent à 506 M€. Au global, les encours de crédits s'établissent à 17,9 Md€ à fin juin 2017, en progression de 2,5% sur un an, malgré un niveau élevé de remboursements anticipés (551 M€ de remboursements anticipés habitat vs 293 M€ au 1S16). La part de marché relative aux crédits s'établit à 35,1% (à fin mai).
L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 25,6 Md€, s'accroit de 3,4%, porté par la croissance soutenue des dépôts à vue et par la bonne tenue des livrets et de l'épargne logement. Dans un contexte de taux bas, la Caisse Régionale accompagne ses clients dans la diversification de leur épargne comme en témoignent la progression des encours d'assurance-vie (+2,6%) et la part en unités de comptes dans la collecte en assurance-vie (30%).
La part de marché en collecte bilan ressort à 30,2% (à fin mai).
En matière d'assurances des biens et des personnes, l'équipement de la clientèle progresse, avec 46 000 affaires nouvelles au 1er semestre et une évolution nette du portefeuille de 14 500 contrats, pour un total de près de 549 000 contrats.
23 000 nouveaux clients nous ont apporté leur confiance depuis le début de l'année, marquant ainsi l'engagement continu de la Caisse régionale dans l'excellence relationnelle et le développement de son fonds de commerce.
Au cours du 1er semestre 2017, la Caisse Régionale a procédé des nettings de swaps entrainant une soulte globale de 75,2 M€. Ces opérations permettent l'optimisation du coût du passif de la Caisse régionale face à un rendement du portefeuille crédits fortement pénalisé par les réaménagements. Elles ont pour conséquence d'alléger les charges futures et ainsi d'améliorer la trajectoire prévisionnelle du PNB.
Ainsi, le PNB est impacté à hauteur de 70,7 M€ (soulte nette des ICNE à la date de réalisation des nettings de swaps), dont 64 M€ sont compensés au niveau des soldes intermédiaires de gestion par des reprises de provisions non affectées liées à l'évolution du modèle interne de notation de la banque de détail (à due concurrence du montant net d'IS de la soulte réalisée).
Au 30 juin 2017, le PNB intégrant l'impact non récurrent de ces opérations de restructuration de passif (à hauteur de 64 M€) s'établit à 243 M€ (-23,7% sur un an). Hors cet impact, le PNB, à 307M€, affiche un repli de 3,6% qui résulte en particulier de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée en 2016 avec un effet négatif lié au démantèlement du Switch 1 et au coût de financement de l'investissement de la Caisse régionale dans Sacam Mutualisation. Retraité de ces éléments, le PNB d'activité bénéficie du dynamisme commercial qui permet de compenser l'impact des taux bas sur les marges de l'épargne et le rendement des crédits.
Les charges de fonctionnement à 154,6 M€ sont maitrisées avec une baisse de 0,8% par rapport au 1er semestre 2016. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients.
Le Résultat Brut d'Exploitation, hors l'impact non récurrent des opérations de restructuration de passif, s'établit à 152,3 M€ (-6,3%).
Le coût du risque global au 1er semestre 2017 se traduit par une reprise nette de provisions de 42,8 M€, dont 40,7 M€ de reprise de provisions non affectées résultant de l'évolution du modèle interne de notation de la banque de détail (cf point 1.2.2 « Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit » de la partie « Gestion des Risques »). Hors cet élément exceptionnel, l'amélioration continue de la situation en matière de risques se concrétise par un coût du risque en reprise sur le 1er semestre (0,9 M€) et par un recul régulier du taux de créances douteuses et litigieuses, à 3,4 % au 30/06/2017, contre 3,7% un an plus tôt. La Caisse Régionale conserve son niveau élevé de provisionnement avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 80,3%.
Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net s'établit à 99,4 M€ en évolution de -9,3%.
Les capitaux propres sont présentés en point 5-13 des Comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en point 10 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.
L'activité de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en conseil d'administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.
Dans la mise à jour 2017 validée par le Conseil d'Administration du 30 juin, des ajustements ont été apportés notamment:
En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.
Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.
Plus globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de :
Le schéma délégataire détermine le niveau de la décision d'octroi suivant la notion d'encours liés qui est directement associée à la notion de Groupe de Risque, et selon des seuils dépendant du marché et de la notation interne (ainsi que certains critères spécifiques d'exclusion ou d'aide à la décision). Ces niveaux sont rattachés à des métiers ou des instances décisionnelles. Les dossiers ne relevant pas d'un niveau de décision délégué à l'agence gestionnaire bénéficient, de fait, d'une seconde analyse.
Le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système. Depuis la politique crédit de 2015, tout dossier répondant aux critères de limites individuelles sera soumis à l'avis risque indépendant avant son passage en Conseil d'Administration
Sur le premier semestre 2017 :
Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation automatique du risque.
Sur le périmètre de la clientèle des réseaux spécialisés, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation Entreprises est réalisée par le gestionnaire.
En 2015, une mission d'Audit déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 pour être opérationnelles début 2016.
Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.
Depuis janvier 2016, afin de répondre aux exigences réglementaires du double regard, la validation de la notation corporate est assurée par une unité indépendante des gestionnaires.
A la Caisse Régionale, cette nouvelle mission a été confiée au Contrôle Central des Risques.
Fin 2016, la mise en place d'une unité chargée du double regard « instruction » sur les dossiers pondéreux corporate a été décidée.
La Caisse Régionale du Languedoc a mis en production un nouveau modèle de notation sur la banque de détail pour l'arrêté semestriel du 30 juin 2017. Ce nouveau modèle, utilisé pour la détermination des provisions collectives et filières, a conduit à revoir de façon significative les notations et les paramètres de calcul en termes de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut.
L'application de ce nouveau modèle s'est accompagnée de la réduction du périmètre des notations utilisées pour le calcul des provisions collectives.
Ces évolutions, accompagnées des événements de la période sur les contrats, ont conduit à des reprises de provisions collectives et filières pour 40,7 M€ au 30 juin 2017.
La mesure des expositions, dénommée encours liés, au titre du risque de crédit intègre l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non utilisés. Les travaux de rapprochement Comptabilité-Risques permettent de sécuriser la complétude des données Risques.
Par ailleurs, les modèles internes d'évaluation du risque clients mettent à disposition, audelà des montants de bilan et hors bilan, les données Bale II d'exposition au moment du défaut et de perte attendue.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 30 juin 2017 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution de ses encours crédit.
La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.
Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.
La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.
La Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes pour 2017 :
Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché, les limites d'encours par contrepartie sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut)
| Contreparties notées en « sain non sensible » |
Contreparties notées en « sensible » ou en défaut |
|||
|---|---|---|---|---|
| Collectivités Locales | 80 M€ | 40 M€ | ||
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
32 M€ | 16 M€ | ||
| Agriculteurs, Professionnels, Particuliers, Coopératives1 |
16 M€ | 8 M€ | ||
| Energies renouvelables2 | 5M€ Corporate 45M€ Projets |
La décision d'une nouvelle ligne globale d'exposition, au-delà de ces limites, relève du Conseil d'Administration après avis risque indépendant. La validité de cette ligne ne peut excéder 12 mois.
Les demandes de financement, dans le cadre de cette ligne, doivent être soumises au Comité d'Escompte Régional après avis risque indépendant.
Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.
Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.
| Contreparties notées en « sain non sensible » |
Contreparties notées en « sensible » ou en défaut |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 24 M€ | Quel que soit le montant |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
12M€ | 6 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels, Particuliers, Coopératives1 (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité) |
4 M€ | 2 M€ |
Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31/12/2016, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.
Ils permettent de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale.
→ 4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels de distribution :
En 2015, un nouveau suivi a été défini sur la limite globale d'exposition LBO et reconduit depuis
| % FP (1813M€) | Seuil 2017 | |
|---|---|---|
| Exposition LBO | 2,50% | 45M€ |
Une information semestrielle est faite en Conseil d'Administration.
Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.
A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM, organismes de 1% logement, établissements de crédit, promoteurs immobiliers.
Une analyse de l'ensemble des filières économiques sur lesquelles intervient la Caisse Régionale est réalisée annuellement et présentée en Comité des Risques et/ou Conseil d'Administration.
Ces études permettent d'identifier les filières « à risque », d'adapter les délégations crédits et la politique de provisionnement.
Le marché de l'immobilier dont la prescription immobilière, mais également les pharmacies font l'objet d'analyses plus détaillées
Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Sur la dernière situation (au 31/12/2016), la concentration est inférieure à la moyenne des Caisses Régionales.
Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.
En complément, le Comité Retail analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.
Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité intègrent, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, celles des cotations BDF.
La Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les crédits in fine qui font l'objet de revues de portefeuille spécifiques au moins annuelles au niveau des différents comités évoqués ci-dessus.
Le suivi du risque s'articule autour de différents reportings au niveau siège et de la détection des situations à risque à partir d'outils spécialisés au niveau réseau et siège.
En termes de reporting, le risque de crédit est mesuré au regard des paramètres Bâle II :
(Habitat, Consommation, Professionnelle, Agricole) est aussi intégré. Un suivi des niveaux de délégation a également été ajouté. Trimestriellement le tableau de bord décrit au-dessus complète la présentation usuelle.
Enfin, le tableau de bord des risques Bâle II mis à disposition du Comité de Direction permet notamment le suivi de la qualité de la production mensuelle, au niveau Caisse Régionale et agence.
La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.
Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré et de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 jours.
Le suivi de ces risques en deuxième degré – deuxième niveau par le contrôle central des risques, s'articule autour de l'exploitation des informations en sortie des outils de notation Bâle II et de rapprochement comptabilité – risques.
C'est dans cette base que sont sélectionnés des dossiers devant faire l'objet d'une présentation lors des comités « risque ».
Le suivi des risques de crédit est organisé autour des comités mensuels suivants :
La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat à ce jour.
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
19 715 | 23 076 |
| Instruments dérivés de couverture | 422 166 | 505 744 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
730 528 | 848 948 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
92 253 | 83 818 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 17 862 159 | 17 558 777 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 802 871 | 701 477 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
19 929 692 | 19 721 840 |
| Engagements de financement donnés | 1 668 566 | 1 578 422 |
| Engagements de garantie financière donnés | 649 015 | 651 290 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 542 | - 5 592 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
2 312 039 | 2 224 120 |
| TOTAL Exposition nette | 22 241 731 | 21 945 960 |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,75 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
| CORPORATE Créances saines (€) PD correspondant aux grades et avant transfert de risque |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTATIONS | EAD en M€ | % | |||||
| AAA | 28,35 | 0,60% | |||||
| AA | 106,99 | 2,25% | |||||
| A | 2027,69 | 42,7% | |||||
| BBB | 878,20 | 18,50% | |||||
| BB | 1296,83 | 27,31% | |||||
| B | 246,43 | 5,19% | |||||
| Sous surveillance | 163,72 | 3,45% | |||||
| TOTAL | 4748,21 |
Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole et s'appuie sur le nouveau modèle de notation de la banque de détail du Groupe.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
→ Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l'automobile, la boulangeriepâtisserie, les productions végétales, le commerce de gros et de détail et les projets dans les énergies nouvelles-renouvelables font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements.
La mise en place en mai 2017 du nouveau modèle de notation interne de la banque de détail (outil LUC) a conduit à des reprises significatives de provisions collectives.
Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision sur les données du 31 mai 2017.
| Classe de Notation | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| 1 - DAV Part | 10 | 1,1 |
| 2 - Crédit Habitat | 100 | 6,6 |
| 3 - Crédits consommation | 13 | 0,7 |
| 4 - Revolving | 3 | 0,1 |
| 5 - Autres crédits bilan GR Part | 0 | 0,0 |
| 6 - Engagement hors bilan des part | 1 | 0,1 |
| 7 - Financements pro assoc | 84 | 7,9 |
| 8 - Financements Agri | 13 | 0,5 |
| 9 - Fiancement Asso | 2 | 0,2 |
| 10 - Financement professionnel de l'immobilier | 1 | 0,3 |
| 11 - Financement Coll Pub | 2 | 0,1 |
| 12 - Financement ENT (13-14-18) | 104 | 7,9 |
| 332 | 25,4 |
(base provisionnable)
Encours de provisions collectives « Filières »
| Filière | Exposition au défaut (en M€) |
Provisions filières (en M€) |
|---|---|---|
| Professionnels de l'immobilier | 130 | 21,2 |
| LBO | 142 | 23,0 |
| Viticulture/Viniculture | 59 | 9,7 |
| Acquéreurs immobiliers | 272 | 35,3 |
| Construction/BTP | 202 | 32,4 |
| Cafés/Hôtels/Restaurants | 165 | 26,3 |
| Automobile | 59 | 11,0 |
| Commerce | 419 | 64,4 |
| Production végétale | 30 | 2,8 |
| Pharmacie | 47 | 5,4 |
| ENR | 137 | 16,4 |
| 1 665 | 247,9 |
(base provisionnable)
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations par agents économiques figurent dans les notes 5.3 et 5.4 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 3,41% des encours de crédits (contre 3,58% au 31/12/2016). Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 80,3%.
La Caisse régionale a ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières, voir ci-dessus), avec notamment une reprise de 40,7 M€ liée au nouveau modèle de notation de la banque de détail du Groupe.
La Caisse régionale a également procédé à l'ajustement annuel de ses provisions sur risques opérationnels.
Au global le coût du risque s'affiche en reprise de 42,8 M€ sur le semestre.
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.
Par ailleurs :
La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :
Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
Au 31/05/2017, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :
La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
Sur le 1er semestre 2017, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de 5,2 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
La Caisse régionale a également défini des scénarios de stress interne qui ne font pas l'objet d'alertes :
| Stress | choc taux |
Choc spread |
choc action |
|---|---|---|---|
| Embellie | 100 bp | 0 | +5% |
| Rechute | 0 | 65 bp | -20% |
| Crise pétrolière | 100 bp | 65 bp | -20% |
Au 30/06/2017, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit.
La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 21,5 M€ au 30/06/2017 (valeur de marché). Il est composé d'un fonds actions éligible LCR. Il représente 3,2% du portefeuille de placement.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 5.2 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelée par les Assemblées Générales de 2009 à 2017.
Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.
Les encours concernés figurent dans la note 5.13 des Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale.
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
La Caisse régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. Une position de transformation peut conjoncturellement être prise.
La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro ou en micro couverture de juste valeur.
Au 30/06/2017 :
→ l'encours d'actif à taux fixe est de 19 556 M€ et l'encours de swaps emprunteurs de taux fixe est de 6 997 M€.
→ l'encours de passif à taux fixe est de 15 224 M€ et l'encours de swaps prêteurs de taux fixe est de 2 022 M€.
Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique.
Nous mesurons chaque mois un gap de taux statique :
cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
— La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Conseil d'Administration sur l'impasse synthétique, l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils d'alerte s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 374 M€ pour 2017.
Sur l'impasse synthétique :
En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.
— La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Comité Financier sur l'impasse synthétique, l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils d'alerte s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 0,75% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 187 M€ pour 2017.
Sur l'impasse synthétique :
Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).
Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier/COTRE présidé par la Direction Générale.
Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 30/06/2017) :
| Limite | A1 glissante | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -310 | -681 | -190 | -37 | -189 | -140 | -71 | -51 | -5 | 146 |
| Limites nationales (M€) | 1276 | 1276 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 | 1021 |
| Limites nationales (% PNB) | 4% | 4% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% | 3% |
| Impact PNB | 1,25% | 2,73% | 0,76% | 0,15% | 0,76% | 0,56% | 0,28% | 0,21% | 0,02% | 0,59% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Seuil d'alerte CA | A1 glissante | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -487 | -862 | -445 | -256 | -396 | -338 | -282 | -248 | -182 | -4 |
| Limites CR (M€) | 871 | 871 | 622 | 622 | 622 | 622 | 622 | 622 | 622 | 622 |
| Limites CR (% PNB) | 3,5% | 3,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% | 2,5% |
| Impact PNB | 1,96% | 3,46% | 1,79% | 1,03% | 1,59% | 1,36% | 1,13% | 1,00% | 0,73% | 0,01% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Seuil d'alerte CFI | A1 glissante | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -487 | -862 | -445 | -256 | -396 | -338 | -282 | -248 | -182 | -4 |
| Limites CR (M€) | 622 | 622 | 373 | 373 | 373 | 373 | 373 | 373 | 373 | 373 |
| Limites CR (% PNB) | 2,5% | 2,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% |
| Impact PNB | 1,96% | 3,46% | 1,79% | 1,03% | 1,59% | 1,36% | 1,13% | 1,00% | 0,73% | 0,01% |
| Respect de la limite | oui | non | non | oui | non | oui | oui | oui | oui | oui |
Impact sur la VAN d'un choc de taux :
Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés et de répondre aux exigences EMIR, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.
Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectués avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS et hebdomadairement par CACIB pour le compte de la Caisse régionale.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 1,5% des fonds propres CRD de A-1 soit 27,2 M€ pour 2017.
Au 30 juin 2017, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 15,1 M€ soit 0,8% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
CASA assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.
La BCE a poursuivi sa politique accommodante en maintenant une pression sur les taux, qui sont restés proches du palier de 0,60% sur le 10 ans, avec malgré tout une certaine volatilité.
Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 66 bp au 31/12/2016 à 43 bp au 30/06/2017. La baisse sur le semestre s'explique par les bons résultats d'activité, la levée de l'incertitude politique des élections présidentielles, et les bonnes perspectives économiques générales.
La Caisse régionale n'a pas connu de besoin de liquidité MLT au premier semestre 2017. Les besoins de début d'année 2017 avaient été anticipés fin 2016. En avril, la Caisse régionale a reçu 166 M€ de ressource MLT bonifiée « TLTRO » octroyée par la Banque Centrale Européenne. Enfin, la SFH (Société de Financement de l'Habitat, covered bond du Groupe Crédit Agricole) a connu une forte activité sur le semestre, apportant à la Caisse régionale 183 M€ d'avances spécifiques MLT.
La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.
La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :
Au 30 juin 2017, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de 3,23 Md€, en hausse de 0,24 M€ sur le premier semestre.
La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.
o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché
Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2017 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.
La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.
o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle
Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle.
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.
Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité. Les Caisses régionales doivent présenter au 30/06/2017 un ratio LCR >= 80%.
Au 30/06/2017, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 110,18%.
Au 30/06/2017, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,23 Md€ dont 2,37 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an) et 0,854 Md€ refinancés par les fonds propres. La durée moyenne du refinancement MLT est de 6,4 ans.
Sur le 1er semestre 2017, la Caisse régionale a souscrit :
La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.
Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.
Les crédits structurés aux Collectivités Publiques (A3C) sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en micro couverture.
Au 30 juin 2017, la Caisse régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2017, les principales évolutions ont porté sur :
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle, aux sanctions internationales ou encore la loi Informatique et Libertés.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2017 sont les suivantes :
En matière de prévention, la Caisse Régionale a engagé un effort important de structuration de de renforcement du suivi des formations règlementaires. En effet, près de 15 formations règlementaires sont actuellement déployées dans la Caisse régionale. Elles font l'objet d'un reporting trimestriel auprès du Comité de Contrôle Interne. Les efforts concernant la sensibilisation et l'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques de lutte anti blanchiment, conformité, fraude et sanctions internationales ont été poursuivis.
Par ailleurs une formation dédiée sur les thèmes de la conformité, des sanctions internationales et des responsabilités de l'Administrateur a été dispensée auprès du Conseil d'Administration en juin dernier.
Les avis de conformité, systématiquement donnés avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté ont progressé de 49 % (avec 73 avis émis au 1er semestre 2017) par rapport à la période équivalente de 2016.
Ce 1er semestre a également été marqué par un audit de l'Inspection générale (IGL) de CA.SA. Celui-ci a relevé notamment :
En effet, début 2017 un nouveau process de suivi de la conformité des entrées en relation (EER) a été mis en place dans les réseaux. Ce dispositif repose sur la création d'un outil de guidage des conseillers lors des entrées en relation (Pratic connaissance client), un contrôle exhaustif des EER par les Directeurs d'agence et une rémunération variable significativement liée à la qualité de ces ouvertures de comptes. L'effet a été immédiat puisqu'à la fin du 1er T 2017, 94.3 % des EER étaient conformes avant corrections.
Les travaux de mise à jour des dossiers de la clientèle patrimoniale ont été poursuivis conformément aux directives de l'ACPR en la matière.
La Caisse régionale a également poursuivi le déploiement du plan de remédiation OFAC piloté par CA.SA. A ce titre, elle a sensiblement renforcé ses filtrages sur les virements avec les pays à risque et passé en revue son portefeuille de clients résidents dans ces pays : plus de la moitié des comptes existants sont en cours de clôture.
En matière de Sécurité Financière, les moyens supplémentaires alloués fin 2016 ont permis de mettre à jour le stock des alertes et signalements LAB-FT à traiter, de sensiblement réduire les délais de signalement des soupçons à TRACFIN, divisés par 2. Une nette progression des signalements de soupçon à TRACFIN est à noter pour ce 1er semestre : 250 (soit + 170 %). Elle s'explique par une déclaration beaucoup plus rapide des cas pour lesquels la Sécurité Financière à des doutes.
Sur le plan de l'intégration des nouvelles réglementations ce semestre a été marqué par :
Enfin un travail pondéreux d'évaluation du niveau d'application du nouveau Corpus Fides édicté par le Groupe a été engagé : il vise à s'assurer que la Caisse régionale applique intégralement le dispositif de Conformité attendu par CA.SA. Un plan d'action a été engagé avec une fin prévue en mars 2018.
En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques reste régulièrement assuré auprès du Comité de Contrôle Interne. Sont notamment présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Le Conseil d'Administration fait l'objet d'un compte-rendu du Rapport de Contrôle Interne, ainsi que des Questionnaire de Lutte contre le Blanchiment (QLB) et du Questionnaire de Protection de la Clientèle (QPC) communiqués annuellement à l'ACPR. Par ailleurs, les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA S.A.
Les missions des collaborateurs des Affaires Juridiques de la Caisse régionale s'inscrivent dans un double objectif à titre principal :
A la connaissance de la Caisse régionale du Languedoc, il n'existe, au 30 juin 2017, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale du Languedoc est donc très confiante sur l'issue de la procédure.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 26 Juillet 2017.
| CADRE GENERAL 3 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 4 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5 | |||
| BILAN ACTIF 6 | |||
| BILAN PASSIF 7 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 8 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 9 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 10 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 10 | ||
| 2. | PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 18 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | ||
| PROPRES 21 | |||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 21 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 21 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 22 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 24 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 24 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles 25 | |||
| 3.8. | Coût du risque 26 | ||
| 3.9. 3.10. |
Gains ou pertes nets sur autres actifs 27 Impôts 27 |
||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 29 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 31 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 31 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 31 | ||
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 32 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 36 | ||
| 5.5. | Exposition au risque souverain 37 | ||
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 38 | ||
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 39 | ||
| 5.8 | Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 39 | ||
| 5.9. | Immeubles de placement 39 | ||
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 40 | ||
| 5.11 | Ecarts d'acquisition 40 | ||
| 5.12. | Provisions 40 | ||
| 5.13. | Capitaux propres 42 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 43 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 45 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 45 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 45 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 48 | ||
| 9. | IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 51 | ||
| 10. | PARTIES LIEES 51 | ||
| 11. 12. |
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2017 52 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2017 52 |
||
Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Code NAF : 6419Z
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 325 412 | 783 575 | 446 848 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -242 795 | -485 809 | -280 783 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 143 071 | 286 020 | 138 290 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -25 012 | -46 626 | -22 257 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 752 | 8 146 | 1 662 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 41 390 | 33 795 | 34 456 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 189 | 2 627 | 1 498 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 236 | -2 526 | -1 429 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 242 771 | 579 202 | 318 285 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -151 005 | -290 260 | -152 093 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | ||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 3.7 | -3 591 | -8 254 | -3 731 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 88 175 | 280 688 | 162 461 | |
| Coût du risque | 3.8 | 42 749 | -26 514 | -15 200 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 130 924 | 254 174 | 147 261 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 457 | 1 088 | 338 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 5.11 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 131 381 | 255 262 | 147 599 | |
| Impôts sur les bénéfices | -31 968 | -95 465 | -38 023 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.8 | |||
| RESULTAT NET | 99 413 | 159 797 | 109 576 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 99 413 | 159 797 | 109 576 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 99 413 | 159 797 | 109 576 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.11 | 0 | -3 272 | -2 615 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en | 0 | -3 272 | -2 615 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en | 3.11 | 608 | 900 | |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables sur activités abandonées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables | 0 | -2 664 | -1 715 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.11 | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.11 | 14 562 | 7 097 | 7 306 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.11 | 401 | -8 018 | -7 201 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en |
14 963 | -921 | 105 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en |
3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | 3.11 | -1 821 | 2 176 | 280 |
| capitaux propres recyclables hors entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en |
3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 13 142 | 1 255 | 385 | |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 13 142 | -1 409 | -1 330 | |
| propres | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 112 555 | 158 388 | 108 246 | |
| Dont part du Groupe | 112 555 | 158 388 | 108 246 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 138 902 | 130 257 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 19 715 | 23 076 |
| Instruments dérivés de couverture | 422 166 | 505 744 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 | 2 413 489 | 2 515 879 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 | 1 038 411 | 887 858 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 17 368 366 | 17 093 052 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 446 179 | 622 419 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 802 871 | 701 477 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 176 319 | 153 138 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 936 243 | 1 011 218 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 5.8 | ||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.9 | 5 361 | 5 595 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 42 964 | 40 904 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 4 634 | 4 572 |
| Ecarts d'acquisition | 5.11 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 23 815 620 | 23 695 189 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 23 354 | 27 223 |
| Instruments dérivés de couverture | 658 989 | 835 391 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 12 604 622 | 12 519 054 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 6 032 110 | 5 913 418 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 32 191 | 0 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 344 564 | 416 770 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 20 910 | 468 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 769 369 | 744 700 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
5.8 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 134 493 | 137 525 | |
| Dettes subordonnées | 5.7 | ||
| Total dettes | 20 620 602 | 20 594 549 | |
| Capitaux propres | 3 195 018 | 3 100 640 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 3 195 004 | 3 100 626 | |
| Capital et réserves liées | 1 400 312 | 1 399 168 | |
| Réserves consolidées | 1 650 526 | 1 510 050 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 44 753 | 31 611 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
|||
| Résultat de l'exercice | 99 413 | 159 797 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 14 | 14 | |
| TOTAL DU PASSIF | 23 815 620 | 23 695 189 |
| Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 233 705 | 2 704 513 | -3 476 | 2 934 742 | 37 041 | -4 021 | 33 020 | 2 967 762 | 14 | 0 | 14 | 2 967 776 | ||||
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2016 des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
420 | -1 839 -19 416 -1 |
195 | 420 -1 644 0 0 -19 416 0 -1 |
0 0 0 0 0 0 0 |
420 -1 644 0 0 -19 416 0 -1 |
1 | 0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 1 |
420 -1 644 0 0 -19 416 0 0 |
||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 420 | -21 256 | 195 | 0 | -20 641 | 0 | 0 | 0 | 0 | -20 641 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | -20 640 |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 385 | -1 715 | -1 330 | -1 330 | 0 | 0 | -1 330 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2016 Autres variations |
51 | 0 0 51 |
0 0 0 |
109 576 | 0 109 576 51 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 109 576 51 |
||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2016 | 234 125 | 2 683 308 | -3 281 | 0 | 2 914 152 | 37 426 | -5 736 | 31 690 | 109 576 | 3 055 418 | 15 | 0 | 0 | 0 | 15 | 3 055 433 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2016 des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 2nd semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
-3 651 -408 |
113 | -1 452 | -3 651 -1 747 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
-3 651 -1 747 0 0 0 0 0 0 |
-1 | 0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 -1 0 |
-3 651 -1 747 0 0 0 -1 0 |
||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-4 059 | 113 | -1 452 | 0 | -5 398 0 |
0 870 |
0 -949 |
0 -79 |
0 | -5 398 -79 |
-1 | 0 | 0 | 0 | -1 0 |
-5 399 -79 |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2016 |
0 0 |
0 0 |
50 221 | 0 50 221 |
0 0 |
0 0 |
0 50 221 |
|||||||||
| Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
230 066 | 463 2 683 885 |
-4 733 | 0 | 463 2 909 218 |
38 296 | -6 685 | 0 31 611 |
159 797 | 463 3 100 626 |
14 | 0 | 0 | 0 0 |
0 14 |
463 3 100 640 |
| Affectation du résultat 2016 | 159 797 | 159 797 | 0 | -159 797 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2017 | 230 066 | 2 843 682 | -4 733 | 0 | 3 069 015 | 38 296 | -6 685 | 31 611 | 0 | 3 100 626 | 14 | 0 | 0 | 0 | 14 | 3 100 640 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2017 des émissions |
1 506 | -2 834 | 2 437 | 1 506 -397 0 0 |
0 0 0 0 |
1 506 -397 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
1 506 -397 0 0 |
|||||||
| d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2017 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
-19 286 | -19 286 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-19 286 0 0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
-19 286 0 0 0 |
|||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 1 506 | -22 120 | 2 437 | 0 | -18 177 | 0 | 0 | 0 | -18 177 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -18 177 | |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 13 142 | 13 142 | 13 142 | 0 | 0 | 13 142 | |||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2017 Autres variations |
0 0 0 |
0 0 0 |
99 413 | 0 99 413 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 99 413 0 |
|||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2017 | 231 572 | 2 821 562 | -2 296 | 0 | 3 050 838 | 51 438 | -6 685 | 44 753 | 99 413 | 3 195 004 | 14 | 0 | 0 | 0 | 14 | 3 195 018 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2017 |
1er semestre 2016 |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 131 381 | 147 599 | 255 262 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 594 | 3 735 | 8 254 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | -48 819 | 10 163 | 22 642 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -465 | -340 | -772 |
| Résultat net des activités de financement | 0 | 1 | 0 |
| Autres mouvements | 13 601 | 8 670 | 4 444 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | -32 089 | 22 229 | 34 568 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 79 896 | 405 484 | 1 046 528 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -139 939 | -154 652 | -81 713 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 40 178 | -40 152 | -264 765 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 85 367 | -229 031 | -119 191 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -36 514 | -34 003 | -78 799 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 28 988 | -52 354 | 502 060 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 128 280 | 117 474 | 791 890 |
| Flux liés aux participations (1) | -892 | -1 818 | -761 519 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 259 | -2 234 | -3 485 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -6 151 | -4 052 | -765 004 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -16 848 | -20 586 | -25 997 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 32 191 | -1 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | 15 343 | -20 587 | -25 997 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 137 472 | 92 835 | 889 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 88 371 | 87 482 | 87 482 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 130 257 | 134 734 | 134 734 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -41 886 | -47 252 | -47 252 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 225 843 | 180 317 | 88 371 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 138 902 | 132 144 | 130 257 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 86 941 | 48 173 | -41 886 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 137 472 | 92 835 | 889 |
(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2017 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à -892 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : investissements dans 2 fonds d'innovation pour 1000 K€ et dans la SAS Village by CA pour 800 K€, nets des versements restant à effectuer.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Caisse Régionale du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 19 286 K€ pour le premier semestre 2017.
(3) Au 30 juin 2017, le FCT CA Habitat 2017 a émis des titres séniors placés dans le marché pour un montant net de 32 191 milliers euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CEn°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités | 22 septembre | er janvier 2018 1 |
Oui |
| ordinaires tirés de contrats | 2016 | ||
| conclus avec des clients | (UE 2016/1905) | ||
| Remplacement d'IAS 11 sur la |
|||
| reconnaissance des contrats de |
|||
| construction et d'IAS 18 sur la |
|||
| reconnaissance des produits |
|||
| ordinaires | |||
| IFRS 9 Instruments financiers | 22 novembre 2016 | er janvier 2018 1 |
Oui |
| Remplacement d'IAS 39 - |
(UE 2016/2067) | ||
| Instruments financiers : classification | |||
| et évaluation, dépréciation, |
|||
| couverture |
Cela concerne en particulier :
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.
En l'état actuel de ses analyses, la Caisse régionale du languedoc n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
• Les principales évolutions apportées par la norme
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
Les trois modèles de gestion :
o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test "SPPI".
Sur cet aspect, la Caisse Régionale du Languedoc est attentive à la publication en avril par l'IASB d'un exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques, et prendra en compte le cas échéant les conclusions de cet amendement lorsqu'il sera définitif.
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, ceux-ci respectant le test "SPPI" ;
Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dette en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application.
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).
Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
En l'absence de modèle de notation interne, la Caisse Régionale du Languedoc retiendra le seuil absolu d'impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième étape.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).
Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :
Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Languedoc n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole
La Caisse Régionale du Languedoc fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale du Languedoc a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, durant l'année 2016, la Caisse Régionale du Languedoc a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :
L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivent en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Ces travaux seront finalisés courant 2017.
• Transition
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 16 et la norme IFRS 17.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. La principale évolution apportée par la norme IFRS 17 porte sur la valorisation des contrats d'assurance. la Caisse Régionale du Languedoc participe à la phase de mise en œuvre du projet lancé par le Groupe afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme.
Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de la Caisse Régionale du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Languedoc sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2017.
Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés.
Au cours du 1er semestre 2017, la Caisse Régionale a procédé à des nettings de swaps entrainant une soulte globale de 75,2 M€. Ces opérations permettent l'optimisation du coût du passif de la Caisse régionale face à un rendement du portefeuille crédits fortement pénalisé par les réaménagements. Elles ont pour conséquence d'alléger les charges futures et ainsi d'améliorer la trajectoire prévisionnelle du PNB.
La Caisse Régionale du Languedoc a mis en production un nouveau modèle de notation sur la banque de détail pour l'arrêté semestriel du 30 juin 2017. Ce nouveau modèle, utilisé pour la détermination des provisions collectives et filières, a conduit à revoir de façon significative les notations et les paramètres de calcul en termes de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut.
L'application de ce nouveau modèle s'est accompagné de la réduction du périmètre des notations utilisées pour le calcul des provisions collectives.
Ces évolutions, accompagnées des événements de la période sur les contrats, ont conduit à des reprises de provisions collectives et filières pour 40,7 M€ au 30 juin 2017.
Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 41,9 millions d'euros au 30 juin 2017, contre 42,8 millions d'euros au 31 décembre 2016.
Un test de dépréciation a été réalisé dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés 2016 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.
La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2015 a abouti à une valeur de 15,0 € contre 15,5 € l'an passé. Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie a été estimée à 17,63 € au 31/12/2016 contre 18,74 € au 31/12/2015.
Pour mémoire, le groupe utilise un dispositif dérogatoire de la norme IAS39 en IFRS pour un titre dont la juste valeur ne peut pas être établie de façon fiable : la comptabilisation au coût (avec dépréciation éventuelle), calculée à 14 euros.
Il n'y a donc pas eu d'actualisation au cours du 1er semestre.
La participation de la Caisse régionale s'élève au 30 juin 2017 à 769,8 M€ bruts (avec dépréciation durable figée de 17,8 M€).
Au 2ème trimestre 2017, la Caisse régionale du Languedoc a reçu le solde des dividendes 2016 pour 0,5 millions d'euros (0,01 euros / titre) ainsi que l'acompte sur dividende 2017 de 37,8 millions d'euros (0,69 euros / titre) en progression de 2,3 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Au cours du premier trimestre 2017, les tests de dépréciation annuels avaient conduit à un ajustement de la valeur du titre de 9,94 € à 9,70 €.
Le titre étant déprécié durablement en IFRS, et la valorisation restant supérieure au niveau déprécié, il a été constaté au premier trimestre une diminution de Juste Valeur pour un montant de 575 K€ (impact uniquement en réserves).
La participation de la Caisse régionale s'élève ainsi au 30 juin 2017 à 38,2 M€ bruts, dépréciée durablement à hauteur de 15,0 M€.
Au cours du premier trimestre 2017, les tests de dépréciation annuels avaient conduit à un ajustement de la valeur du titre de 39,80 € à 40,20 €.
Cela a entraîné une augmentation de Juste valeur pour un montant de 308 K€ (impact uniquement en réserves).
La participation de la Caisse régionale s'élève ainsi au 30 juin 2017 à 31,0 M€ (incluant une plus-value latente de 1,5M€).
A l'issue de l'opération EUREKA, les Caisses régionales détiennent conjointement 100% des actions de SACAM Mutualisation, entité elle-même détentrice du capital de 25% de 38 CR au travers des CCI/CCA précédemment détenus par Crédit Agricole SA.
Dans le cadre des comptes semestriels de SACAM Mutualisation et des Caisses régionales, une analyse de valeur a été réalisée afin de tester la valeur des titres de SACAM Mutualisation dans les comptes des Caisses régionales.
La valorisation retenue au 30 juin s'élève à 1012,30 euros et correspond à l'actif net de la SACAM Mutualisation revalorisé sur la base des travaux menés par le Cabinet Deloitte (approche multi critères).
La Caisse régionale détient 4,11% des titres de la SACAM Mutualisation, soit 762 714 titres de valeur nominale de 1 000€
La participation de la Caisse régionale s'élève ainsi à 772 095 K€ au 30 juin, générant une plus-value latente de 9 381 K€.
| 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 690 | 1 229 | 543 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 20 542 | 44 500 | 25 688 |
| Sur opérations avec la clientèle | 246 814 | 521 455 | 264 626 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 3 273 | 14 805 | 10 002 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 6 543 | 14 717 | 7 581 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 47 550 | 186 869 | 138 408 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 325 412 | 783 575 | 446 848 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 542 | -2 817 | -1 062 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -74 701 | -174 151 | -85 396 |
| Sur opérations avec la clientèle | -11 852 | -41 338 | -17 801 |
| Sur dettes représentées par un titre | 0 | -2 | -2 |
| Sur dettes subordonnées | 0 | -1 | |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -154 699 | -267 500 | -176 521 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -1 | 0 |
| Charges d'intérêts | -242 795 | -485 809 | -280 783 |
(1) dont 5 273 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2017 contre 9 335 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 4 656 milliers d'euros au 30 juin 2016.
(2) dont 419 milliers d'euros au 30 juin 2017 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 048 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 547 milliers d'euros au 30 juin 2016.
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de | |||||||||
| crédit | 460 | -19 | 441 | 814 | -46 | 768 | 450 | -30 | 420 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 7 169 | -15 302 | -8 133 | 19 932 | -28 271 | -8 339 | 9 885 | -13 280 | -3 395 |
| Sur opérations avec la clientèle | 45 248 | -862 | 44 386 | 84 672 | -1 894 | 82 778 | 42 494 | -1 025 | 41 469 |
| Sur opérations sur titres | -244 | -244 | -378 | -378 | -172 | -172 | |||
| Sur opérations de change | 87 | 87 | 171 | 171 | 91 | 91 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et | |||||||||
| autres opérations de hors bilan | 450 | -34 | 416 | 379 | -56 | 323 | 70 | -44 | 26 |
| Sur moyens de paiement et autres | |||||||||
| prestations de services bancaires et | |||||||||
| financiers | 88 051 | -8 505 | 79 546 | 176 828 | -15 906 160 922 | 83 695 | -7 670 | 76 025 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités | |||||||||
| analogues | 1 606 | -46 | 1 560 | 3 224 | -75 | 3 149 | 1 605 | -36 | 1 569 |
| Produits nets des commissions | 143 071 | -25 012 118 059 | 286 020 | -46 626 239 394 | 138 290 | -22 257 116 033 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par nature | 485 | 1 577 | 2 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat sur option | |||
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 458 | 827 | 388 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -191 | 5 742 | 1 272 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par | |||
| résultat | 752 | 8 146 | 1 662 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 171 686 | -171 887 | -201 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 76 948 | -94 939 | -17 991 | |
| couverts | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 94 738 | -76 948 | 17 790 | |
| de couvertures) | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 020 524 | -2 020 514 | 10 | |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 958 230 | -1 062 264 | -104 034 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 062 294 | -958 250 | 104 044 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 192 210 | -2 192 401 | -191 |
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | 183 542 | -177 787 | 5 755 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 94 468 | -86 910 | 7 558 | ||
| couverts | |||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 89 074 | -90 877 | -1 803 | ||
| de couvertures) | |||||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 231 886 | -2 231 899 | -13 | ||
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 102 375 | -1 129 562 | -27 187 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 129 511 | -1 102 337 | 27 174 | ||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 | ||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 415 428 | -2 409 686 | 5 742 |
| 30/06/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 198 921 | -197 533 | 1 388 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 112 488 | -86 419 | 26 069 | |
| couverts | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 86 433 | -111 114 | -24 681 | |
| de couvertures) | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 2 441 460 | -2 441 576 | -116 | |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 250 957 | -1 190 505 | 60 452 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 190 503 | -1 251 071 | -60 568 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 640 381 | -2 639 109 | 1 272 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 41 456 | 39 023 | 38 905 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente (1) | -56 | -5 206 | -4 427 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -10 | -22 | -22 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 41 390 | 33 795 | 34 456 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 "Coût du risque".
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -180 | -631 | -418 |
| Autres produits (charges) nets | 133 | 732 | 487 |
| Produits (charges) des autres activités | -47 | 101 | 69 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -94 363 | -182 330 | -96 031 |
| Impôts et taxes (1) | -10 258 | -17 523 | -11 679 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -46 384 | -90 407 | -44 383 |
| Charges générales d'exploitation | -151 005 | -290 260 | -152 093 |
(1) Dont 2 149 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -47 578 | -94 495 | -47 640 |
| Cotisation au titre des retraites | -4 634 | -11 841 | -4 761 |
| Autres charges sociales | -13 112 | -35 829 | -19 245 |
| Intéressement et participation | -15 238 | -23 324 | -15 410 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -13 801 | -16 841 | -8 975 |
| Total Charges de personnel | -94 363 | -182 330 | -96 031 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -3 591 | -8 254 | -3 731 |
| Immobilisations corporelles | -3 516 | -8 103 | -3 727 |
| Immobilisations incorporelles | -75 | -151 | -4 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-3 591 | -8 254 | -3 731 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -346 439 | -120 876 | -74 987 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -342 355 | -108 021 | -66 576 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -2 | ||
| Engagements par signature | -26 | -1 002 | -3 |
| Risques et charges | -4 058 | -11 853 | -8 406 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 386 444 | 93 321 | 58 944 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 383 672 | 88 306 | 56 068 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 3 | ||
| Engagements par signature | 0 | 2 799 | 1 822 |
| Risques et charges | 2 772 | 2 213 | 1 054 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 40 005 | -27 555 | -16 043 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -372 | -1 013 | -485 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 3 156 | 2 146 | 1 393 |
| Décotes sur crédits restructurés | -40 | -92 | -65 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Autres produits | |||
| Coût du risque | 42 749 | -26 514 | -15 200 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 457 | 1 088 | 338 |
| Plus-values de cession | 464 | 1 166 | 340 |
| Moins-values de cession | -7 | -78 | -2 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 457 | 1 088 | 338 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -17 367 | -80 776 | -43 380 |
| Charge d'impôt différé | -14 601 | -14 689 | 5 357 |
| Charge d'impôt de la période | -31 968 | -95 465 | -38 023 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat |
|||
| abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence | 131 381 | 34,43% | 45 234 |
| Effet des différences permanentes | -12 225 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 4 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -25 | ||
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | -1 020 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,33% | 31 968 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2017.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités |
|||
| abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence | 255 262 | 34,43% | 87 887 |
| Effet des différences permanentes | -13 023 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 109 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -195 | ||
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | 20 687 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 37,40% | 95 465 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités |
|||
| abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence | 147 599 | 34,43% | 50 818 |
| Effet des différences permanentes | 1 442 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 16 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -18 | ||
| Effet des autres éléments | -14 235 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 25,76% | 38 023 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | 0 | -3 272 | -2 615 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | 0 | 608 | 900 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
||||
| recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables | 0 | -2 664 | -1 715 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |
| Ecart de réévaluation de la période | ||||
| Transferts en résultat | ||||
| Autres variations | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 14 562 | 7 097 | 7 306 | |
| Ecart de réévaluation de la période | 14 506 | 750 | 2 879 | |
| Transfert en résultat | 56 | 6 347 | 4 427 | |
| Autres variations | ||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 401 | -8 018 | -7 201 | |
| Ecart de réévaluation de la période | 401 | -8 018 | -7 201 | |
| Transferts en résultat | ||||
| Autres variations | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | -1 821 | 2 176 | 280 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||
| sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
||||
| recyclables | 13 142 | 1 255 | 385 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 13 142 | -1 409 | -1 330 | |
| Dont part Groupe | 13 142 | -1 409 | -1 330 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| 31/12/2016 | Variation | 30/06/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | -3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 | 3 272 | -608 | 2 664 | 2 664 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
-3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 | 3 272 | -608 | 2 664 | 2 664 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 | 3 272 | -608 | 2 664 | 2 664 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 7 097 | 73 | 7 170 | 7 170 | 7 465 | -1 778 | 5 687 | 5 687 | 14 562 | -1 705 | 12 857 | 12 857 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -8 018 | 2 103 | -5 915 | -5 915 | 8 419 | -2 219 | 6 200 | 6 200 | 401 | -116 | 285 | 285 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
-921 | 2 176 | 1 255 | 1 255 | 15 884 | -3 997 | 11 887 | 11 887 | 14 963 | -1 821 | 13 142 | 13 142 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-921 | 2 176 | 1 255 | 1 255 | 15 884 | -3 997 | 11 887 | 11 887 | 14 963 | -1 821 | 13 142 | 13 142 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -4 193 | 2 784 | -1 409 | -1 409 | 19 156 | -4 605 | 14 551 | 14 551 | 14 963 | -1 821 | 13 142 | 13 142 |
| 31/12/2015 retraité | Variation | 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 1 311 | -451 | 860 | 860 | -4 583 | 1 059 | -3 524 | -3 524 | -3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entreprises mises en équivalence | 1 311 | -451 | 860 | 860 | -4 583 | 1 059 | -3 524 | -3 524 | -3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | 1 311 | -451 | 860 | 860 | -4 583 | 1 059 | -3 524 | -3 524 | -3 272 | 608 | -2 664 | -2 664 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -11 790 | 5 808 | -5 982 | -5 982 | 18 887 | -5 735 | 13 152 | 13 152 | 7 097 | 73 | 7 170 | 7 170 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3 026 | -1 042 | 1 984 | 1 984 | -11 044 | 22 072 | 11 028 | 11 028 | -8 018 | 2 103 | -5 915 | -5 915 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 | 7 843 | 16 337 | 24 180 | 24 180 | -921 | 2 176 | 1 255 | 1 255 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | ||||||||||||
| activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | -8 764 | 4 766 | -3 998 | -3 998 | 7 843 | 16 337 | 24 180 | 24 180 | -921 | 2 176 | 1 255 | 1 255 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -7 453 | 4 315 | -3 138 | -3 138 | 3 260 | 17 396 | 20 656 | 20 656 | -4 193 | 2 784 | -1 409 | -1 409 |
L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse Régionale du Languedoc concerne l'activité bancaire dans son intégralité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 19 715 | 23 076 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 19 715 | 23 076 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 19 715 | 23 076 |
| Valeur au bilan | 19 715 | 23 076 |
Néant
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 354 | 27 223 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 23 354 | 27 223 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 23 354 | 27 223 |
| Valeur au bilan | 23 354 | 27 223 |
Néant
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 94 465 | 13 782 | 95 521 | 15 360 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 636 063 | 29 078 | -2 520 | 753 427 | 25 504 | -2 560 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 24 929 | 1 587 | -3 | 22 332 | 3 | -1 014 |
| Titres de participation non consolidés | 1 658 032 | 31 060 | -267 | 1 644 599 | 21 124 | -262 |
| Total des titres disponibles à la vente | 2 413 489 | 75 507 | -2 790 | 2 515 879 | 61 991 | -3 836 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à | ||||||
| la vente (1) | 2 413 489 | 75 507 | -2 790 | 2 515 879 | 61 991 | -3 836 |
| Impôts | -13 820 | 729 | -12 423 | 1 035 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) (2) |
61 687 | -2 061 | 49 568 | -2 801 |
(1) dont 38 444 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30 juin 2017 contre 38 434 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 39 574 milliers d'euros au 30 juin 2016.
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 751923 milliers d'euros au 30 juin 2017 et 751 923 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 81 920 | 75 412 |
| Comptes et prêts | 21 245 | 23 984 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 19 544 | 14 284 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 59 980 | 50 736 |
| Prêts subordonnés | 695 | 692 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 81 920 | 75 412 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de | ||
| crédit | 81 920 | 75 412 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 956 491 | 812 446 |
| Comptes ordinaires | 410 228 | 59 427 |
| Comptes et avances à terme | 546 263 | 753 019 |
| Prêts subordonnés | ||
| Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 956 491 | 812 446 |
| Valeur au bilan | 1 038 411 | 887 858 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 3 945 | 3 868 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 868 |
| Prêts et avances | 18 119 394 | 17 910 476 |
| Créances commerciales | 25 671 | 26 531 |
| Autres concours à la clientèle | 17 926 899 | 17 686 033 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 20 990 | 21 190 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 145 834 | 176 722 |
| Valeur brute | 18 123 339 | 17 914 344 |
| Dépréciations | -754 973 | -821 292 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 17 368 366 | 17 093 052 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 17 368 366 | 17 093 052 |
| 30/06/2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administration générale | 1 902 948 | 170 | 1 902 778 | ||||||
| Banques centrales | 38 659 | 38 659 | |||||||
| Etablissements de crédit | 81 920 | 81 920 | |||||||
| Grandes entreprises | 3 038 061 | 141 249 | 119 424 | 106 382 | 2 812 255 | ||||
| Clientèle de détail | 13 182 330 | 458 990 | 362 282 | 166 715 | 12 653 333 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
18 243 918 | 600 239 | 481 706 | 273 267 | 17 488 945 |
(1) Dont encours restructurés pour 40 762 milliers d'euros
| 31/12/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administration générale | 1 885 682 | 178 | 1 885 504 | ||||||
| Banques centrales | 35 294 | 35 294 | |||||||
| Etablissements de crédit | 75 412 | 75 412 | |||||||
| Grandes entreprises | 3 063 106 | 143 351 | 122 257 | 150 360 | 2 790 489 | ||||
| Clientèle de détail | 12 965 556 | 480 787 | 385 106 | 163 391 | 12 417 059 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
18 025 050 | 624 138 | 507 363 | 313 929 | 17 203 758 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 671 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle | -821 292 | -343 925 | 410 237 | 7 | 0 | -754 973 | |
| dont dépréciations collectives | -313 929 | -295 608 | 336 267 | 3 | -273 267 | ||
| Opérations de location-financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -38 434 | -10 | -38 444 | ||||
| Autres actifs financiers | -9 | -9 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -859 735 | 0 | -343 935 | 410 237 | 7 | 0 | -793 426 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | -855 110 | -111 975 | 145 795 | -2 | -821 292 | ||
| dont dépréciations collectives | -301 135 | -25 559 | 12 766 | -1 | -313 929 | ||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -39 553 | -22 | 1 141 | -38 434 | |||
| Autres actifs financiers | -12 | 3 | -9 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -894 675 | 0 | -111 997 | 146 939 | -2 | 0 | -859 735 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de la Caisse Régionale au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2017 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Autriche | 10 294 | |||||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 451 408 | 94 465 | ||||||
| Finlande | 10 325 | |||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yémen | ||||||||
| Total | 472 027 | 94 465 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total | Couvertures | Total activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation |
activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Autriche | 10 600 | |||||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 431 289 | 95 521 | ||||||
| Finlande | 10 173 | |||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yémen | ||||||||
| Total | 452 062 | 95 521 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Néant
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 428 | 1 394 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 56 238 | 51 021 |
| Total | 58 666 | 52 415 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 343 895 | 125 685 |
| Comptes et avances à terme | 12 202 061 | 12 340 954 |
| Total | 12 545 956 | 12 466 639 |
| Valeur au bilan | 12 604 622 | 12 519 054 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 517 744 | 4 019 758 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 63 596 | 57 325 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 450 770 | 1 836 335 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 6 032 110 | 5 913 418 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres négociables à court terme | ||
| Emprunts obligataires | 32 191 | |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 32 191 | 0 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
Au cours du premier semestre 2017, les émissions nettes de dettes représentées par un titre s'élèvent à 32 191 K€ (emprunt obligataire émis dans le cadre de la titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2017)
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 394 | -56 | 12 338 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -6 799 | -189 | 10 | 1 | -6 977 | ||
| Valeur au bilan (1) | 5 595 | 0 | -189 | -46 | 0 | 1 | 5 361 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 13 000 | 7 | -613 | 12 394 | |||
| Amortissements et dépréciations | -6 447 | -476 | 124 | -6 799 | |||
| Valeur au bilan (1) | 6 553 | 0 | -469 | -489 | 0 | 0 | 5 595 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 12 338 milliers d'euros au 30 juin 2017 contre 13 346 milliers d'euros au 31 décembre 2016.et 13 695 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | Niveau 1 | ||
| Valorisation fondée sur des données observables | Niveau 2 | 12 338 | 13 346 |
| Valorisation fondée sur des données non observables | Niveau 3 | ||
| Valeur de marché des immeubles de placement | 12 338 | 13 346 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 260 026 | 10 201 | -6 871 | 263 356 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -219 122 | -3 519 | 2 249 | -220 392 | |||
| Valeur au bilan | 40 904 | 0 | 6 682 | -4 622 | 0 | 0 | 42 964 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77 586 | 137 | 77 723 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -73 014 | -75 | -73 089 | ||||
| Valeur au bilan | 4 572 | 0 | 62 | 0 | 0 | 0 | 4 634 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 257 373 | 15 466 | -12 813 | 260 026 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -212 841 | -8 103 | 1 822 | -219 122 | |||
| Valeur au bilan | 44 532 | 0 | 7 363 | -10 991 | 0 | 0 | 40 904 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77 488 | 158 | -60 | 77 586 | |||
| Amortissements et dépréciations | -72 863 | -151 | -73 014 | ||||
| Valeur au bilan | 4 625 | 0 | 7 | -60 | 0 | 0 | 4 572 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 25 492 | -4 505 | 20 987 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 5 592 | 26 | -76 | 5 542 | ||||
| Risques opérationnels | 42 800 | 193 | -1 107 | 41 886 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 11 334 | 1 474 | 12 808 | |||||
| Litiges divers | 41 000 | 4 105 | -423 | -1 677 | -1 | 43 004 | ||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 307 | 689 | -1 707 | -23 | 10 266 | |||
| Total | 137 525 | 0 | 6 487 | -2 206 | -7 312 | -1 | 0 | 134 493 |
(1) Dont 8 275 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestation définies au 30 juin 2017 et dont 4 533 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) Dont 5 697 milliers d'euros de provisions sur les intérêts des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 967 | 7 525 | 25 492 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par | 5 592 | |||||||
| signature | 7 501 | 1 002 | -113 | -2 799 | 1 | |||
| Risques opérationnels | 38 906 | 4 243 | -241 | -108 | 42 800 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 8 276 | 108 | -36 | 2 986 | 11 334 | |||
| Litiges divers | 37 651 | 7 986 | -2 098 | -2 539 | 41 000 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 11 075 | 4 793 | -4 538 | -23 | 11 307 | |||
| Total | 121 376 | 0 | 25 657 | -6 990 | -5 505 | 1 | 2 986 | 137 525 |
(1) Dont 6 798 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestation définies au 30 juin 2016 et dont 4 533 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) Dont 6 725 milliers d'euros de provisions sur les intérêts des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 967 711 | 1 016 276 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 041 713 | 938 707 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 017 491 | 982 928 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 026 915 | 2 937 911 |
| Total comptes épargne-logement | 291 361 | 287 383 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 318 276 | 3 225 294 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2017 pour les données au 30 juin 2017 et à fin novembre 2016 pour les données du 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 4 604 | 5 660 |
| Comptes épargne-logement | 12 924 | 15 589 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
17 528 | 21 249 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 11 121 | 9 465 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 691 | 4 335 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 174 | 11 692 |
| Total plans d'épargne-logement | 20 986 | 25 492 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 20 986 | 25 492 |
Au 30 juin 2017, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 012 334 | 10,11% | 0 |
| Dont part du Public | 1 972 191 | 9,91% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | |||
| Dont part autodétenue | 40 143 | 0,20% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 25,67% | 0 |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Sacam Mutualisation | 5 105 397 | 25,67% | |
| Parts sociales | 12 774 174 | 64,22% | 100,00% |
| Dont 101 Caisses Locales | 12 774 043 | 64,22% | 97,40% |
| Dont 26 administrateurs de la CR | 130 | 0,00% | 2,50% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,10% |
| Dont Autres | |||
| Total | 19 891 905 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 198 919 milliers d'euros.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2013 | 2,34 | 2,34 | 0,24 |
| 2014 | 2,30 | 2,30 | 0,19 |
| 2015 | 2,34 | 2,34 | 0,16 |
| 2016 | 2,39 | 2,39 | 0,15 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 286 milliers d'euros en 2017.
Néant
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 672 386 | 1 582 242 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | 3 820 | 3 820 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 668 566 | 1 578 422 |
| . Ouverture de crédits confirmés | 700 588 | 656 034 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 842 | 12 691 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 688 746 | 643 343 |
| . Autres engagements en faveur de la clientèle | 967 978 | 922 388 |
| Engagements de garantie | 1 042 599 | 1 045 153 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 485 687 | 493 522 |
| . Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 95 639 | 103 474 |
| . Autres garanties (1) | 390 048 | 390 048 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 556 912 | 551 631 |
| . Cautions immobilières | 176 178 | 178 776 |
| . Autres garanties d'ordre de la clientèle | 380 734 | 372 855 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 81 055 | 110 610 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 81 055 | 110 610 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 785 209 | 4 684 417 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 273 445 | 271 640 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 511 764 | 4 412 777 |
| . Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 838 824 | 811 526 |
| . Autres garanties reçues | 3 672 940 | 3 601 251 |
(1) Dont 390 048 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 013 278 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché |
5 284 065 | 5 547 686 |
| Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension |
400 009 | 61 105 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
5 684 074 | 5 608 791 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie |
||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
||
| Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
402 659 | 50 604 |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
402 659 | 50 604 |
Au 30 juin 2017 la Caisse Régionale n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.
Au cours du premier semestre 2017, la Caisse Régionale a apporté 5 284 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 548 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
3 011 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 382 millions d'euros au 31 décembre 2016;
1 093 millions d'euros de créances à Credit Agricole SA, dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH , contre 910 millions d'euros au 31 décembre 2016 ;
515 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 567 millions d'euros au 31 décembre 2016;
354 millions d'euros de créances mobilisées au profit de FCT EVERGREEN , contre 362 millions d'euros au 31 décembre 2016 ;
131 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer, contre 139 millions d'euros au 31 décembre 2016.
100 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du refinancement auprés de la Caisse des Dépots et Consignations, contre 99 millions d'euros au 31 décembre 2016 ;
81 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du mécanisme de refinancement aupres de la Banque Européenne d'Investissement( BEI), contre 89 millions d'euros au 31 décembre 2016 -
Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale n'a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2017 |
Prix côtés sur des marchés Juste valeur actifs pour des au 30 juin instruments 2017 identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 18 406 777 | 18 611 091 | 0 | 1 158 440 | 17 452 651 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 038 411 | 1 038 385 | 0 | 1 038 385 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 87 066 | 87 066 | 87 066 | ||
| Comptes et prêts à terme | 547 964 | 547 965 | 547 965 | ||
| Valeurs reçues en pension | 0 | ||||
| Titres reçus en pension livrée | 402 686 | 402 659 | 402 659 | ||
| Prêts subordonnés | 695 | 695 | 695 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | 0 | ||||
| Autres prêts et créances | 0 | ||||
| Créances sur la clientèle | 17 368 366 | 17 572 706 | 0 | 120 055 | 17 452 651 |
| Créances commerciales | 25 159 | 25 159 | 25 159 | ||
| Autres concours à la clientèle | 17 219 436 | 17 423 595 | 17 423 595 | ||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | ||||
| Prêts subordonnés | 0 | ||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 897 | 3 897 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 20 775 | 21 004 | 21 004 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 99 051 | 99 051 | 99 051 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 802 871 | 841 758 | 841 758 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 472 027 | 504 263 | 504 263 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 330 844 | 337 495 | 337 495 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 19 209 648 | 19 452 849 | 841 758 | 1 158 440 | 17 452 651 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 17 980 910 | 18 199 949 | 0 | 1 033 672 | 17 166 277 |
| Créances sur les établissements de crédit | 887 858 | 883 390 | 0 | 883 390 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 73 698 | 73 688 | 73 688 | ||
| Comptes et prêts à terme | 762 719 | 758 406 | 758 406 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 50 749 | 50 604 | 50 604 | ||
| Prêts subordonnés | 692 | 692 | 692 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 17 093 052 | 17 316 559 | 0 | 150 282 | 17 166 277 |
| Créances commerciales | 26 017 | 26 017 | 26 017 | ||
| Autres concours à la clientèle | 16 912 595 | 17 136 438 | 17 136 438 | ||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | ||||
| Prêts subordonnés | 0 | ||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 868 | 3 822 | 3 822 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 20 975 | 20 685 | 20 685 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 129 597 | 129 597 | 129 597 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 701 477 | 748 559 | 748 559 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 452 062 | 490 310 | 490 310 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 249 415 | 258 249 | 258 249 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 682 387 | 18 948 508 | 748 559 | 1 033 672 | 17 166 277 |
| Prix côtés sur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Juste valeur | des marchés | Valorisation | Valorisation | |
| bilan au 30 | au 30 juin | actifs pour des instruments |
fondée sur des données |
fondée sur des données non |
|
| juin 2017 | 2017 | identiques | observables | observables | |
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 12 604 622 | 12 455 380 | 0 | 12 455 380 | 0 |
| Comptes ordinaires & emprunts JJ | 124 | 111 | 111 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 12 204 489 | 12 055 260 | 12 055 260 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 400 009 | 400 009 | 400 009 | ||
| Dettes envers la clientèle | 6 032 110 | 6 032 110 | 0 | 6 032 110 | 0 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 517 744 | 4 517 744 | 4 517 744 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 63 596 | 63 596 | 63 596 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 450 770 | 1 450 770 | 1 450 770 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | |||||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | |||||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements | |||||
| techniques | |||||
| Dettes représentées par un titre | 32 191 | 32 369 | 32 369 | ||
| Dettes subordonnées | |||||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 668 923 | 18 519 859 | 32 369 | 18 487 490 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
12 519 054 115 601 12 342 348 61 105 |
12 842 687 115 574 12 666 532 60 581 |
0 | 12 842 687 115 574 12 666 532 60 581 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
5 913 418 4 019 758 57 325 1 836 335 |
5 894 080 4 019 737 57 325 1 817 018 |
0 | 5 894 080 4 019 737 57 325 1 817 018 |
0 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
|||||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 432 472 | 18 736 767 | 0 | 18 736 767 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 19 715 | 0 | 19 715 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 19 715 | 19 715 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 413 489 | 160 653 | 2 252 836 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 94 465 | 94 465 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 636 063 | 66 188 | 569 875 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 682 961 | 1 682 961 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 422 166 | 422 166 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 855 370 | 160 653 | 2 694 717 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 751 923 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 076 | 0 | 23 076 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 23 076 | 23 076 | ||
| 0 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 515 879 | 95 537 | 2 420 342 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 95 521 | 95 521 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 753 427 | 16 | 753 411 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 666 931 | 1 666 931 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 505 744 | 505 744 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 3 044 699 | 95 537 | 2 949 162 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 716 923 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 354 | 0 | 23 354 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 23 354 | 23 354 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture |
0 658 989 |
658 989 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 682 343 | 0 | 682 343 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 27 223 | 0 | 27 223 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit Dettes envers la clientèle |
0 0 |
|||
| Instruments dérivés | 27 223 | 27 223 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 835 391 | 835 391 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 862 614 | 0 | 862 614 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Néant
Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3
Néant
Néant
La Caisse régionale du Languedoc compte 101 Caisses locales.
Les Caisses locales détiennent 12 774 083 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc pour un montant de 127 740 milliers d'euros.
Elles détiennent 56 114 milliers d'euros de BMTN souscrits auprès de la Caisse régionale au 30 Juin 2017 et 27 603 milliers d'euros de comptes courants bloqués à la Caisse régionale.
La Caisse régionale détient un fonds dédié au 30 Juin 2017 : Force Languedoc. Le fonds « Force Languedoc » est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99 % d'intérets. La Caisse régionale détient 42 362 parts du fonds dédié pour un montant de 593 321 milliers d'euros au 30 Juin 2017 (Normes françaises).
Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés.
Au 30 juin 2017 la Caisse Régionale du Languedoc ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
En dehors des avantages au personnel et autre éléments de rémunération et à l'exclusion d'eventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.
| Méthode de Modification |
Siège social | Type d'entité | % de contrôle | % d'intérêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de consoldation | consolidation | de périmètre | Implantation | (si différent de l'implantation) |
et nature du contrôle |
30/06/2017 31/12/2016 30/06/2017 | 31/12/2016 | ||
| Caisse Régionale du Languedoc | Mère | Néant | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Caisses Locales | Mère | Néant | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Force Languedoc | Globale | Néant | France | Filiale | 99,99758 | 99,99751 | 99,99758 | 99,99751 | |
| FCT Crédit Agricole Habitat compartiment CR835 Languedoc |
Globale | Néant | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 |
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