Quarterly Report • Aug 31, 2017
Quarterly Report
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En application des articles 221-1, 222-4, 222-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF
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| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2017 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 | P. 54 |
| 4. | Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017 | P. 110 |
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2017 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 | P. 54 |
| 4. | Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017 | P. 110 |
| I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 8 | ||
|---|---|---|
| 1. 2. |
Changements de principes et méthodes comptables 8 Evolution du périmètre de consolidation 8 |
|
| II – RESULTATS CONSOLIDES 8 | ||
| 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. |
Environnement économique et financier 8 Résultats consolidés 9 Le produit net bancaire 9 Les charges de fonctionnement nettes 10 Du résultat brut d'exploitation au résultat net 11 |
|
| III – STRUCTURE FINANCIERE 13 | ||
| 1. 2. 3. 3.1. 3.2. |
Les fonds propres 13 Les ratios prudentiels 13 Les parties liées 14 Les filiales 14 Les participations 14 |
|
| IV – FACTEURS DE RISQUES 15 | ||
| 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5. 7. 8. |
Risque de crédit 16 Objectifs et politique 16 Gestion du risque de crédit 19 Exposition 23 Coût du risque 24 Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2017 sur le risque de crédit 24 Risques de contrepartie sur titres et dérivés 25 Risque de marché 28 Principales évolutions 28 Risque action 29 Exposition 30 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2017 30 Gestion du bilan 30 Risque de taux d'intérêt global 30 Risque de change 32 Risque de liquidité et de financement 32 Politique de couverture 34 Risques du secteur de l'assurance 34 Risques juridiques 34 Risques opérationnels 36 Risques de non-conformité 36 |
|
| V - LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT 38 | ||
| 1. 2. 3. 4. |
L'évolution du nombre de titres 38 La valeur boursière 38 Le rendement du titre 38 Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée 38 |
|
| VI – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 39 | ||
| 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. |
Textes de référence en matière de contrôle interne - références internationales émises notamment par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire - références légales et réglementaires 40 Références propres au Crédit Agricole 40 Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée 40 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 40 Principes fondamentaux 40 Pilotage du dispositif 41 |
|
| 2.3. | Rôle du Conseil d'Administration 41 |
| 2.4. | Rôle des comités 42 | |
|---|---|---|
| 2.5. | Rôle de l'organe de direction 43 | |
| 2.6. | Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 43 | |
| 3. | Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques | |
| auquel est soumise l'entreprise 44 | ||
| 3.1. | Mesure et surveillance des risques 44 | |
| 3.2. | Dispositif de contrôle permanent 46 | |
| 3.3. | Dispositif de contrôle interne particulier 47 | |
| 3.4. | Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 47 | |
| 3.5. | Contrôle périodique (audit) 50 | |
| VII – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES 52 |
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes telles qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.
Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.
Les encours de collecte s'élèvent à 21 394 millions d'euros, en hausse de 6,5 % par rapport au 30 juin 2016. La collecte bilan, en augmentation de 8,3 % sur un an, est soutenue par l'évolution de la collecte monétaire (+11,4 %) et le total épargne (+6,6 % sur un an).
Parallèlement, la Caisse régionale maintient une bonne dynamique sur l'assurance vie dont les encours progressent de 2,5 % sur un an.
Les encours de crédits sont en hausse de 4,2 % par rapport au 30 juin 2016 à 15 538 millions d'euros. Cette évolution annuelle est portée par la hausse des encours habitat de 6,9 % et des prêts personnels pour 11 %. Les encours de crédits d'équipement et trésorerie sont en baisse respectivement de 1,5 % et 4,4 %.
Le produit net bancaire atteint 230 millions d'euros, il est en diminution de 5,2 % sur un an.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | Evolution |
|---|---|---|---|
| + Produits d'intérêts & assimilés | 233 084 | 254 334 | -8,4% |
| - Charges d'intérêts & assimilés | -109 425 | -132 101 | -17,2% |
| + Commissions produits | 105 638 | 111 340 | -5,1% |
| - Commissions charges | -28 711 | -24 108 | 19,1% |
| + Gains ou pertes nets sur instr fin à la JV par résultat | 990 | 2 473 | -60,0% |
| + Gains ou pertes nets sur AFS | 28 826 | 29 958 | -3,8% |
| + Produits des autres activites | 1 427 | 2 570 | -44,5% |
| - Charges des autres activités | -1 867 | -1 979 | -5,7% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 229 962 | 242 487 | -5,2% |
Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 233,1 millions d'euros contre 254,3 millions d'euros en juin 2016, en diminution de 8,4 %. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur opérations avec la clientèle en baisse de 14,5 millions d'euros et dans une moindre mesure par les intérêts sur opérations internes au Crédit Agricole en baisse de 7,4 millions d'euros (dont EUREKA pour 7,9 millions d'euros).
Les intérêts et charges assimilés s'élèvent à 109,4 millions d'euros contre 132,1 millions d'euros, en diminution de 17,2 % sur un an. Cette évolution s'explique majoritairement par :
Les produits des commissions passent de 111,3 millions d'euros en juin 2016 à 105,6 millions d'euros à fin juin 2017, en diminution de 5,1 %. Cette baisse s'explique principalement par :
Les commissions charges s'élèvent à 28,7 millions d'euros à fin juin 2017 contre 24,1 millions un an plus tôt. Cette augmentation est principalement liée aux commissions charges sur les produits d'épargne du groupe Crédit Agricole en lien avec la différence entre le prix versé aux clients et les intérêts de replacement.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif à fin juin 2017 de 1 million d'euros contre un résultat positif de 2,5 millions d'euros à fin juin 2016. Cette baisse est principalement liée à la diminution des plus-values réalisées sur actifs à la juste valeur par résultat sur option.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 28,8 millions d'euros à fin juin 2017 contre 30 millions d'euros un an plus tôt.
Cette diminution de 1,1 million d'euros est essentiellement liée aux variations suivantes :
Les produits des autres activités s'élèvent à 1,4 million d'euros contre 2,6 millions d'euros en juin 2016.
Enfin, les charges des autres activités sont égales à 1,9 million d'euros à fin juin 2017 contre 2 millions d'euros à fin juin 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | Evolution |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 75 140 | 73 723 | 1,9% |
| Autres frais administratifs | 50 252 | 43 931 | 14,4% |
| Dotations aux amortissements | 4 907 | 4 446 | 10,4% |
| Total des charges de fonctionnement | 130 299 | 122 100 | 6,7% |
Les charges de fonctionnement augmentent de 6,7 % par rapport à juin 2016.
Les charges de personnel représentent 57,7 % du total des charges de fonctionnement, soit 75,1 millions d'euros contre 73,7 millions d'euros à fin juin 2016, en augmentation de 1,9 %. Cette hausse de 1,4 million d'euros est essentiellement liée à la hausse des effectifs et à la modification du mode de rémunération dite « rétribution globale » ainsi que de la comptabilisation théorique de l'enveloppe d'intéressement/participation.
Les autres frais administratifs atteignent 50,2 millions d'euros à fin juin 2017. Ils sont en hausse de 14,4 % par rapport à juin 2016, soit une augmentation de 6,3 millions d'euros principalement liés à :
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 4,9 millions d'euros, en augmentation sur un an de 10,4 %. Ces dotations intègrent les investissements réalisés dans l'immobilier et la mise en place du nouveau concept agence « horizon ».
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 90,7 millions d'euros, en baisse de 17,2 % sur un an.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | Evolution |
|---|---|---|---|
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 99 663 | 120 387 | -17,2 % |
| - Coût du risque | -9 071 | -7 592 | 19,5 % |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 90 592 | 112 795 | -19,7 % |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 118 | -74 | -259,5 % |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 90 710 | 112 721 | -19,5 % |
| - Impôts sur les bénéfices | -17 412 | -27 758 | -37,3 % |
| RESULTAT NET | 73 298 | 84 963 | -13,7 % |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | -13,7 % |
| RESULTAT NET - PART DU GROUPE | 73 298 | 84 963 |
La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, aux provisions collectives et filières et aux provisions pour risques et charges.
Le coût du risque au 30 juin 2017 s'élève à 9 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros un an plus tôt. Cette évolution à la hausse est principalement liée à :
Le résultat d'exploitation s'élève à 90,6 millions d'euros au 30 juin 2017, en baisse de 19,7 %.
La charge fiscale du premier semestre 2017 s'établit à 17,4 millions d'euros, en baisse de 37,3 % sur un an. Elle est impactée par la reprise d'impôt différé de 5,6 millions d'euros en lien avec la cession des titres de la SNC Clem Bail.
Conformément à l'article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2017, ont été réintégrés à ce titre :
● Loyers non déductibles sur véhicules……………..…..……..……… 15 000 euros
Le résultat net au 30 juin 2017 s'élève à 73,3 millions d'euros en baisse de 13,7 %.
Les capitaux propres s'élèvent à 2 569 731 milliers d'euros au 30 juin 2017.
Les capitaux propres englobent :
| 2. Les ratios prudentiels | ||
|---|---|---|
| Au 30/06/2017 : | Minimum | |
| Ratio CRD4 Bâle 3 transitoire | 17,91 % | 9,25 % |
| Coefficient de liquidité Bâle 3 à 1 mois (LCR) | 103,1 % | 80 % |
Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) :
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :
Au 30 juin 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.
La situation et l'activité des principales filiales se résument comme suit :
Liste des filiales et participations détenues à plus de 25 % par la Caisse régionale Atlantique Vendée et sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif : situation au 30 juin 2017.
| Chiffres au dernier arrêté (en milliers d'euros) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénomination sociale | Activités renseignées au K Bis | Date du dernier arrêté |
Chiffre d'affaires | Résultat net | ||
| SAS CAAVIP | Aquisition, détention, administration, gestion, cession totale ou partielle de toute participation majoritaire ou minoritaire au capital de toute société ayant une activité immobilière. |
31/12/2016 | 0 | 41 | ||
| SAS VILLAGE BY ATLANTIQUE VENDEE |
Favoriser la promotion et la diffusion de l'innovation, notamment par l'accompagnement des jeunes entreprises, par le regroupement et la mobilisation de talents et partenaires pertinents dans le domaine de l'innovation, le développement et la transformation des comportements et des expertises liées à l'innovation grâce à la formation et au partage de l'expérience. |
Société créée courant décembre 2016 dont le premier exercice sera clôturé au 31/12/2017 |
||||
| SARL LE PERTUIS | Achat, construction, location, vente de tout immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation de commerce ou de bureau, prise de participation dans toutes les sociétés ayant pour objet la location construction vente d'immeubles, réalisations de travaux d'aménagement et d'équipement de terrains ou de toutes autres opérations immobilières. |
31/12/2016 | 499 | 191 | ||
| SCI PANORAMIC | Propriété, jouissance, administration, de tous immeubles et droits immobiliers. |
31/12/2016 | 50 | 37 | ||
| SCI CHALLANS | Acquisition et gestion de tous immeubles. | 31/12/2016 | 112 | 51 | ||
| SCI LES SABLES | Acquisition et gestion de tous immeubles. | 31/12/2016 | 125 | 53 | ||
| SCI LES TERRES NOIRES | Gestion, administration, acquisition, aliénation de tous les biens immobiliers et de tous les biens mobiliers nécessaires à l'exploitation des immeubles. |
31/12/2016 | 753 | -140 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations dont les plus importantes correspond à :
En synthèse les participations les plus significatives sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | Catégorie du titre |
Valeur d'acquisition (en milliers d'euros) ( a ) |
Réévaluation des titres ( b ) |
Dépréciation durable ( c ) |
Valeur nette (a + b + c) |
Capital détenu (en %) |
Droits de vote détenus (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS RUE LA BOETIE | AFS (1) | 591 252 | 9 193 | -13 917 | 586 528 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM MUTUALISATION | AFS | 560 556 | 6 660 | 567 216 | 3,02 | 3,02 | |
| SACAM INTERNATIONAL | AFS | 28 049 | 1 777 | -11 688 | 18 138 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | AFS | 22 620 | 1 076 | 23 696 | 3,10 | 3,10 | |
| UNEXO | AFS | 21 104 | 7 829 | 28 933 | 13,79 | 13,79 | |
| CAAVI PARTICIPATION | AFS | 14 000 | 0 | -8 069 | 5 931 | 100,00 | 100,00 |
| SACAM AVENIR | AFS | 5 125 | 0 | 5 125 | 3,51 | 3,51 | |
| SACAM IMMOBILIER | AFS | 4 411 | 1 658 | 6 069 | 3,16 | 3,16 | |
| C2MS | AFS | 3 596 | 3 232 | 6 828 | 6,78 | 6,78 | |
| DELTA | AFS | 2 535 | 0 | 2 535 | 3,19 | 3,19 | |
| SACAM PARTICIPATION | AFS | 2 211 | 792 | 3 003 | 3,05 | 3,05 | |
| SACAM FIA NET EUROPE | AFS | 1 663 | 0 | -1 663 | 0 | 3,52 | 3,52 |
| SACAM FIRECA | AFS | 1 388 | 99 | -820 | 667 | 3,11 | 3,11 |
| CREDIT AGRICOLE TITRES | AFS | 1 173 | 141 | 1 314 | 2,00 | 2,00 | |
| COFILMO | AFS | 947 | 817 | 1 764 | 20,55 | 20,55 | |
| CA PROTECTION SECURITE | AFS | 722 | 13 308 | 14 030 | 22,23 | 22,23 | |
| SACAM ASSURANCE CAUTIONS | AFS | 596 | 2 035 | 2 631 | 6,07 | 6,07 | |
| (1) : Pour les titres de la SAS Rue La Boetie, par exception la valorisation du titre est au coût. |
Acquisition ou participations aux augmentations de capital :
| Dénomination des sociétés | Montant en euros |
Activité des sociétés |
|---|---|---|
| CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS | 10 | Société de moyens apportant les solutions techniques aux Caisses régionales du groupe Crédit Agricole dans le domaine de l'assurance IARD. |
| SAS FI VENTURE | 169 800 | La société a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à savoir : - la réalisation de toutes opérations d'investissement et de financement dans le capital des sociétés innovantes agissant dans les domaines des services financiers, bancaires et d'assurances suceptibles de participer à la transformation digitale et numérique des métiers de la banque et de l'assurance (fintech/insurtech, économie du partage, internet mobile et internet des objets, data science, blockchain, intelligence artificielle, etc) |
Cessions ou reductions de nos participations :
| Dénomination des sociétés | Cessions (prix de vente en euros) |
Dont plus ou moins values |
Activité des sociétés |
|---|---|---|---|
| SNC CLEM BAIL | 524 200 | -5 663 050 Crédit bail fiscal pour le financement d'un navire cargo pour un client. | |
| CAAGIS - GESTION INFORMATIQUE ET SERVICES | 260 950 | 6 860 Fournir des prestations techniques et administratives à ses associés concourant à la réalisation d'opérations d'assurances. |
|
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 260 280 | 0 Acquisition d'immeubles de bureaux, boulevard Haussman à Paris. |
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2016, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion (pages 33 et suivantes).
Les principales catégories de risques auxquels le groupe Crédit Agricole est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), et les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).
Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2017 sont présentées ci-dessous.
Fin 2016, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini son appétence aux risques au travers de la démarche de déclaration d'appétence. Cette déclaration a été validée par le Conseil d'Administration du 24 février 2017, après examen par le comité des risques du 13 décembre 2016.
Réalisée en cohérence avec la stratégie du groupe Crédit Agricole, elle s'appuie sur les travaux menés, pour chaque typologie de risques, par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau groupe Crédit Agricole par l'organe central, en tenant compte d'axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs.
Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la gouvernance est réalisé régulièrement.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit et la déclaration d'appétence aux risques. La politique crédit est proposée par les responsables de marché et le directeur de la finance, des risques et des engagements. Elle est validée en Comité de direction et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit, pour l'ensemble des marchés, le dispositif de distribution du crédit. Sont déclinées pour chacun des marchés :
La politique crédit est révisée annuellement. La révision 2016 a été approuvée par le Comité de direction du 5 décembre 2016 et validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016 pour une application début 2017.
Les évolutions sont mentionnées dans le document de référence 2016. Il n'y a pas eu d'évolution significative au cours du 1er semestre 2017.
D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité), du niveau de risque de la Caisse régionale et d'une forte concurrence, l'entité ne prévoit que très peu d'exclusion à priori concernant des secteurs d'activité, des clientèles ou des opérations. En revanche, l'entité est soumise aux règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche historiquement prudente du risque qui se caractérise par :
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.
En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà conséquent, etc.), plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'au moins deux directeurs dont un Directeur Général Adjoint, d'un représentant du contrôle des risques et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers qui sont les plus fragiles (notes dégradées) ou qui portent des encours les plus conséquents font l'objet d'un avis risque indépendant émis par le contrôle des risques. Cet avis vient ainsi compléter l'avis émis par le comité des engagements. Ce dispositif a été élargi à l'ensemble des marchés en 2017 (95 avis ont ainsi été émis au cours du 1er semestre 2017).
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de direction et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.
La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comité.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex : niveau d'apport personnel).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole : LUC et ANADEFI (en lien avec le dispositif tiers et groupe). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.
Afin d'optimiser la maîtrise des risques et l'efficacité de la distribution du crédit, l'entité tend à développer les scores d'octroi. Ceux concernant l'habitat et le crédit à la consommation sont en place depuis plusieurs années. L'entité s'appuie sur des outils de scoring développés par le groupe Crédit Agricole qui intègre à la fois des paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2. Ces outils font l'objet de nombreux tests et back testing. L'objectif est de développer ce mode d'octroi sur d'autres types de clientèles notamment les professionnels.
Les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du groupe Crédit Agricole.
Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit, concernant les garanties, sont les suivants :
la garantie ne fonde jamais le crédit,
la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.
La politique de limite du risque de contrepartie mise en place dans la Caisse régionale a été validée par le Comité de direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des réglementations (CRR : Règlement UE N° 575/2013 art 392 et 395), les limit es fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Les limites sont de trois natures :
Il s'agit de limites en brut qui excluent toute pondération. Un contrôle est réalisé trimestriellement pour s'assurer du respect des limites fixées ou validées par le conseil.
Ces évolutions sont mentionnées dans le document de référence 2016. Il n'y a pas eu d'évolution significative au 1er semestre 2017.
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.
Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit en précisant néanmoins s'il s'agissait, suivant les marchés et le niveau d'engagement, d'une obligation ou d'une préconisation.
La politique de couverture des grands risques a été revue au cours du 2ème semestre 2015 à l'occasion de la mise en place de la nouvelle convention Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration a été reconduite pour 3 ans en 2015.
En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires) et il a été décidé de fixer une enveloppe globale d'engagement sur le financement des LBO. Une démarche identique a été mise en œuvre en 2014 sur la promotion immobilière (fixation d'une limite globale d'engagement maximum).
En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'assurance décès invalidité est fortement préconisée dans le respect de la réglementation actuelle.
En ce qui concerne la banque de détail, suite à la validation par l'EBA du nouveau modèle LUC V41 en avril 2017, sa mise en place a été effective en mai 2017 sur notre Caisse régionale conformément à la préconisation de Crédit Agricole S.A.
Les principales évolutions du modèle portent sur le mécanisme de notation et les probabilités de défaut associées aux notes. Les principaux changements sont les suivants :
Ce nouveau modèle a fait l'objet d'un audit de la Banque centrale européenne (BCE) qui a finalement émis une autorisation pour sa mise en production, assortie toutefois de recommandations. Le modèle actuel fait donc l'objet d'observations et d'analyses par Crédit Agricole S.A. tout au long de l'année 2017 et sera amendé fin 2017 voire début d'année 2018.
Les impacts sur les processus métiers sont toutefois mineurs.
En ce qui concerne la banque des entreprises, il est à noter la mise en place effective sur la fin du 2ème trimestre 2016 du double regard concernant la notation de la grande clientèle.
De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P.R., la mesure du risque est maintenant exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex. : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.).
Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2016.
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle.
La chaîne de traitement du risque crédit repose donc au sein de la Caisse régionale sur un ensemble cohérent de structures qui ont des missions soit opérationnelles, soit de contrôles ou décisionnelles.
Pour s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et économiques, la chaîne de traitement du risque crédit a été revue courant 2014. En 2015, les nouvelles règles de gouvernance ont conduit l'entité à mettre en place un comité des risques dont la présidence est assurée par un membre du Conseil d'Administration.
Les principales structures de surveillance des risques crédits sont :
Mise en place depuis 2010 des nouvelles normes nationales tiers et groupes sur le corporate : ces dernières permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées.
Depuis le début 2013, des contrôles ont été mis en place afin de vérifier la complétude des groupes de risques « grandes clientèles ».
Par ailleurs, dans le cadre des déclarations réglementaires « grands risques », un nouveau process mis en place par Crédit Agricole S.A. permet d'appréhender avec beaucoup plus de précisions les encours risqués portés par les plus grosses contreparties. Ce processus continu à se renforcer dans le cadre des remontées CRV4.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie ne dépasse le seuil de 10 % des fonds propres au sens RSE du terme, au 30 juin 2017.
Pas d'évolution notable sur le semestre en ce qui concerne le dispositif. Le planning des revues de portefeuille risques a été respecté.
Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2016.
Toutefois, l'ensemble du dispositif des revues de portefeuille des clients sains, sensibles et en défaut fait l'objet d'une étude coordonnée entre le pilotage et le contrôle des risques. Une analyse sur la pertinence d'une refonte du dispositif est en cours afin d'éviter les redondances des revues et d'améliorer l'anticipation et la détection de risques de crédit nés ou à naître.
Pas d'évolution notable en ce qui concerne le dispositif de surveillance et de suivi. Les modalités sont mentionnées dans le document de référence 2016.
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (CDL, provisions, etc.).
Des reportings réguliers sont également faits auprès du comité risques, du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.
Des travaux sont réalisés une fois par an. Ces travaux visent à tester que, dans l'hypothèse d'une dégradation sévère de la situation économique, l'entité est en mesure de faire face aux conséquences de cette dégradation.
L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un outil de calcul et des hypothèses économiques proposées par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible). Par ailleurs, ce scénario de base est aggravé ou atténué en fonction des spécificités locales (stress sectoriel et/ou stress de concentration).
Le principe général de ces stress a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quels seraient les impacts sur notre taux de défaut, nos encours pondérés, nos fonds propres et nos besoins en provision.
Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel et impact sur les provisions collectives Bâle 2).
Cet exercice a fait l'objet d'une présentation en comité risques du 24 janvier 2017. L'exercice sera renouvelé au second semestre 2017.
On observe une stabilité de la concentration des encours au cours du 1er semestre 2017. Les dix plus grosses contreparties représentaient à fin juin 2017, 3.73 % de l'encours global, pour 3,71 % en début d'année.
Ce ratio est en baisse constante depuis plusieurs années : 4,49 % à juin 2015 puis 4,07 % à juin 2016.
Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Cf. Annexes aux comptes semestriels : note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).
Le coût du risque s'établit à 9,063 millions d'euros. Il est en hausse de 1,472 million d'euros par rapport à celui de juin 2016 (7,591 millions d'euros). Cette hausse globale est issue essentiellement de deux évolutions opposées concernant le coût du risque CDL et le coût du risque lié aux provisions collectives. Le coût du risque CDL enregistre une baisse de 5,053 millions d'euros entre juin 2016 et juin 2017 (amélioration du recouvrement individuel) alors que le coût du risque lié aux provisions collectives s'accroît de 8,014 millions d'euros sur la même période. Cette hausse des provisions collectives comprend également deux évolutions opposées avec une baisse de 13,346 millions d'euros des provisions Bâle 2 (impacts LUC et amélioration du portefeuille) et une hausse de 21,360 millions d'euros de provisions filières (lait, viande, aviculture, LBO).
La révision annuelle de la politique crédit risques interviendra sur le deuxième semestre. Tous les points la constituant seront passés en revue. Les évolutions ou adaptations apportées feront l'objet d'une validation en Conseil d'Administration. La refonte en profondeur réalisée en 2016 a permis de la rendre plus lisible.
En termes organisationnels, la mise en place d'une structure d'accompagnement et d'analyse pour la clientèle entreprises est dorénavant effective depuis plusieurs mois, seuls des ajustements à la marge sont à prévoir. Cette structure est rattachée à la direction des risques et engagements et elle a pour mission l'analyse des dossiers de financement des entreprises qui relèvent de sa délégation, le double regard des notes grandes clientèles ainsi que des suivis et contrôles ayant traits à la grande clientèle.
En ce qui concerne l'évolution des risques, le 1er semestre 2017 se caractérise par une légère baisse du taux de défaut tant sur la banque de détail que sur la banque des grandes clientèles.
Les perspectives pour le second semestre restent incertaines. En effet, alors que des signes d'amélioration économique semblent se dessiner, le processus de sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne pourrait casser cette dynamique en raison des nombreuses incertitudes que cela engendre. Par ailleurs, le secteur agricole traverse une période très difficile dans de nombreuses filières de production et tout particulièrement celle du lait. Ces évènements pourraient donc peser sur les risques dans les mois à venir et notamment sur le risque agricole. Ces éléments sont en partie contrebalancés par notre dispositif de prévention et de traitement des risques qui a été optimisé depuis maintenant 3 ans, ce qui nous permet de gérer au mieux nos risques nés ou à naitre.
L'objectif est donc, dans ce contexte difficile et incertain, de stabiliser voire de baisser légèrement le taux de défaut global qui, rappelons-le, reste inférieur à la moyenne des Caisses régionales de Crédit Agricole. Seule l'atteinte de cet objectif permettra de contenir le coût du risque comme cela a été le cas au 1er semestre 2017.
L'entité est aujourd'hui correctement provisionnée tant au niveau individuel que collectif. En complément des provisions collectives Bâle 2 qui ont fortement baissé du fait du nouveau modèle de notation de la banque de détail, les provisions filières actuelles ont été maintenues considérant ces secteurs d'activités encore fragiles. De nouvelles filières ont été constituées au 2ème trimestre 2017 afin de tenir compte d'une part des difficultés conjoncturelles agricoles qui perdurent (lait, viande bovine et volailles) et d'autre part du type de financement LBO/FSA, plus risqué par nature.
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achat de titres) ou du cocontractant (opération de hors bilan) et pour les OPCVM par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.
Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.
Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.
Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité financier.
Le Conseil d'Administration est tenu informé trimestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et mensuellement en cas de dépassement des limites ou des seuils d'alerte.
Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.
Le risque de contrepartie sur les titres est calculé à partir de la valeur de marché.
Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le dispositif de limites a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.
Les limites globales sont les suivantes :
sur l'ensemble des portefeuilles titres et dérivés :
une limite globale sur le total des risques des contreparties hors Groupe, titres et dérivés, qui doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale,
Conformément à la règle des grands risques (arrêté du 20 février 2007), une pondération à 0 % est appliquée pour les titres émis par les états membres de l'Union européenne (décision du Conseil d'Administration du 26 juillet 2013).
sur les obligations en direct :
la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB- pour les titres de placement,
la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB, dans le cadre des directives de Crédit Agricole S.A. pour les titres d'investissement.
sur les autres titres :
notation à la souscription des contreparties ou actionnaires principaux égale ou supérieure à A,
Les limites et alertes opérationnelles sont les suivantes :
sur les obligations en direct :
une limite en montant à l'investissement par contrepartie, par notation et une limite par durée d'échéance,
autres 5 % maximum.
une alerte opérationnelle sur toute contrepartie inscrite sur la liste d'interdiction ou de non recommandation établie par Crédit Agricole S.A.
Le risque souverain rattaché aux titres émis par les états membres de l'Union européenne n'est pas soumis à ce dispositif de limites. Toutefois, pour l'état français, la Caisse régionale se fixe un objectif de limiter dans le temps le risque à 50 % des fonds propres prudentiels.
Au 30 juin 2017, l'exposition au risque de contrepartie sur titres et dérivés, hors Groupe et hors état français, représente 20 % des fonds propres prudentiels dont moins de 2 % sur la plus forte contrepartie.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 52 à 54 du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
La politique de placement des excédents de fonds propres a été révisée et validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.
Pour 2017, l'orientation s'inscrit dans le cadre de la constitution du ratio LCR.
Le dispositif de limites et alertes en vigueur sur le 1er semestre 2017 est le suivant :
Le principe est le suivant : les fonds propres bruts (incluant les liens entre Caisses régionales et Caisses locales) sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).
L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif.
Depuis juillet 2013, une mesure dérogatoire a été mise en place pour faciliter l'atteinte du ratio LCR. Dans ce cadre, un portefeuille de titres supplémentaire à hauteur de 20 % des ressources peut être constitué.
- limite et alerte globales sur les niveaux de VaR (Value at Risk) pour les produits complexes :
niveau 1 : alerte globale :
information de la Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,66 % du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 4 millions d'euros,
niveau 2 : limite globale :
information du Conseil d'Administration si la VaR est supérieure à 5,46 % du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 6 millions d'euros.
- alerte globale pour le stress adverse 1 an sur le portefeuille de placement :
=> information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-values est supérieure à 37,33 % du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 41 millions d'euros,
=> information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-values est supérieure à 37,33 % du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 41 millions d'euros,
- alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille d'investissement :
=> alerte fixée à 137,5 millions d'euros.
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.
La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en :
produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indice actions.
Au 30 juin 2017, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 16,7 millions d'euros.
FCPR et SICAV : au 30 juin 2017, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 8,5 millions d'euros.
actions d'autocontrôle :
Au 30 juin 2017, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) :
ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 5 075 au 30 juin 2017,
et dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI.
Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 4 214 au 30 juin 2017.
Au 31 mai 2017, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon d'un mois, la VaR des produits dits complexes s'élève à 2,4 millions d'euros pour un portefeuille « produits complexes » de 16,7 millions d'euros. La limite est respectée.
stress Groupe au 31 mai 2017 :
portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à -10,9 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,
portefeuille d'investissement : le stress scénario conduirait à -91,1 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.
stress adverse 1 an au 31 mai 2017 :
portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à -14,3 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.
L'ensemble des limites est respecté.
Pas d'évolution majeure sur le dispositif d'encadrement du risque de marché.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de taux d'intérêt global sont précisés pages 54 et 55 du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.
L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
Les modèles utilisés pour le calcul du risque de taux ont connu les évolutions suivantes :
Le dispositif de limites et alertes a été validé par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.
Ce dispositif comprend :
et un seuil d'alerte opérationnelle à 80 %,
et un seuil d'alerte opérationnelle à 90 %.
Au 30 juin 2016, les gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants :
| (en millions d'euros) | Année 1 glissante |
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap TF | -548 | -636 | -604 | -742 | -778 | -730 | -732 | -690 | -693 | -654 | -509 | -418 | -374 |
| Gap Inflation | 497 | 474 | 436 | 404 | 371 | 337 | 292 | 253 | 217 | 186 | 154 | 118 | 70 |
| Gap Synthétique | -51 | -162 | -167 | -338 | -407 | -393 | -440 | -438 | -476 | -468 | -354 | -300 | -304 |
Les consommations des limites de sensibilité de la valeur actuelle nette sont les suivantes :
| Hypothèse d'un choc de taux : hausse de 200bp des taux | En M€ |
|---|---|
| nominaux et 100bp de l'inflation | |
| Impact VAN défavorable en M EUR pour le gap de synthèse |
-115 |
| Limite VAN en M EUR pour le gap de synthèse (10% FP) | 189 |
| Consommation de la limite | 61% |
| Impact VAN défavorable en M EUR pour le gap de synthèse et gap inflation |
-152 |
| Limite VAN en M EUR pour le gap de synthèse et gap | |
| inflation (15% FP) | 284 |
| Consommation de la limite | 54% |
Au 30 juin 2016, l'ensemble des limites (gaps et VAN) est respecté.
A noter le déploiement d'un nouvel outil Groupe prévu fin 2017.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le dispositif de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de change sont précisés page 56 du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25 % du PNB de l'exercice N-1 soit 1 073 milliers d'euros sur 2017.
Au 31 mars 2017, les OPCVM détenus par la Caisse régionale ne portent pas de risque de change.
La limite est respectée.
Les risques de liquidité et de financement désignent la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps voulu et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Le dispositif de gestion du risque de liquidité est précisé pages 56 et 57 du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
Le dispositif concernant les limites globales a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.
Pas d'évolution du système de suivi du risque de liquidité et de financement.
Au 30 juin 2017, le ratio LCR s'établit à 103,07 %, pour un niveau réglementaire de 80 %.
La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale s'établit à 1 730 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 30 juin 2017 et sa consommation s'élève à 1 045 millions d'euros.
L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.
La limite encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme est respectée, exceptée des dépassements passifs autorisés par Crédit Agricole S.A. Les opérations à l'origine de ces dépassements ont été initiées par Crédit Agricole S.A.
Le dispositif du plan d'urgence est précisé page 57 du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
Une révision du mode de calcul de la limite court terme par le Groupe génèrera une baisse de la limite court terme sur le 2ème semestre 2017, celle-ci passera de 1 730 millions d'euros à 1 298 millions d'euros.
De plus, une limite sera dorénavant fixée sur l'indicateur PRS (position en ressources stables) pour les Caisses régionales.
Chaque Caisse régionale devra avoir une PRS au moins positive.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches cidessous.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.
La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par
ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.
Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 30 juin 2017, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
À la connaissance de la Caisse régionale Atlantique Vendée, il n'existe, au 30 juin 2017 aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 31 juillet 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Atlantique Vendée est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risques juridiques inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation, ainsi que du dispositif général de surveillance.
Les faits marquants sur le 1er semestre 2017 :
Les typologies d'incidents collectés sont principalement :
Aucun risque opérationnel n'a dépassé le seuil de significativité, soit 0,5 % des fonds propres ou 9 450 milliers d'euros.
L'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du Groupe. Le plan de contrôles qui avait été renforcé au cours du 1er semestre 2014 n'a pas connu de modification.
Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF, pages 197 et suivantes du rapport financier annuel 2016 de la Caisse régionale.
Selon la définition du comité de Bâle, le risque de non-conformité est défini comme un « risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. »
Les actions entreprises en 2016 ont été poursuivies et accentuées au premier semestre 2017 à la fois en matière de protection de la clientèle et plus particulièrement la clientèle fragile, de lutte contre la fraude et contre l'évasion fiscale, de déontologie ; une refonte globale du corpus FIDES est engagée pour prendre en compte les nouvelles lignes directrices du Groupe en la matière.
Le pilotage du plan de renforcement du dispositif LCB-FT, faisant suite à une mission de contrôle de l'A.C.P.R. en 2015, s'est poursuivi et accéléré au 1er semestre 2017 par la mise en œuvre d'un nouveau plan de contrôle, de nouvelles procédures dédiées, d'un plan de formation adapté et d'autres points de corrections. Un audit externe a permis de conforter les actions correctrices déployées par la Caisse régionale.
Dans le cadre de cette mission de contrôle, la commission des sanctions de l'A.C.P.R. a publié le 4 juillet 2017 une sanction à l'encontre de la Caisse régionale constituée d'un blâme et d'une amende de deux millions d'euros. Cette décision de l'A.C.P.R. porte sur des procédures et des méthodes de l'ancien dispositif de conformité de la Caisse régionale et ne remet pas en cause le plan de renforcement en cours, dont les efforts ont été soulignés par le régulateur.
Au 1er janvier 2017, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 302 830 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).
Le nombre de CCI à fin juin 2017 est toujours de 1 302 830 car :
Le cours du CCI s'établit à 133,50 euros le 30 juin 2017, en hausse de 34,8 % par rapport au 31 décembre 2016.
Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale a validé le versement d'un dividende de 4,46 euros. Cette rémunération assure aux CCI un rendement net de 3,34 % sur le cours au 30 juin 2017.
Le dividende a été mis en paiement le 15 mai 2017.
L'Assemblée générale du 12 avril 2017 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI.
Il est destiné à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
● d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
●de procéder à l'annulation des CCI acquis.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de place.
Visant à limiter les potentielles défaillances en matière de procédures, techniques ou humaines, il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif produisent un certain nombre d'outils de reportings au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).
Le système de contrôle de la Caisse régionale, inhérent au dispositif de contrôle interne, est construit sur le principe de trois lignes de défense, selon la convention en vigueur dans toutes les entités du groupe Crédit Agricole : le contrôle opérationnel, le contrôle permanent et le contrôle périodique.
La Caisse régionale s'est dotée d'une charte du contrôle interne qui s'inscrit dans le cadre réglementaire déterminé ci-dessus et répond aux exigences du groupe Crédit Agricole. Cette charte a notamment pour objet de déterminer les objectifs poursuivis en matière de contrôle interne, d'en décrire l'organisation et enfin de préciser le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les processus de contrôle. Cette charte est régulièrement actualisée et la dernière mise à jour a été validée au Conseil d'Administration du 27 janvier 2017.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont :
• la couverture exhaustive des activités et la cartographie des risques,
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du contrôle périodique (audit - inspection), du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ont été désignés. Les lignes métier risques et conformité sont respectivement représentées par les responsables du contrôle permanent et du contrôle de la conformité, rattachés au directeur qualité, conformité et risques, luimême rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale. Ils réalisent des rapports réguliers auprès du Conseil d'Administration. La fonction réglementaire de gestion des risques est assumée par le directeur qualité, conformité et risques.
Le Conseil d'Administration est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.
En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle, de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration 24 mars 2017 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2016
La Caisse régionale a constitué un comité d'audit par décision de son Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2009 dont les principales missions, définies par le code de commerce visent notamment à assurer le suivi des questions relatives :
Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décisions du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire.
Il se réunit trimestriellement. Sur le 1er semestre 2017, les réunions se sont déroulées les 24 janvier et 25 avril.
En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L511-89 à L511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, le Conseil d'Administration a, dans sa séance du 13 avril 2016, constitué un comité des risques.
Il a notamment pour missions :
de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs,
d'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la Direction Générale et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
d'examiner dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques,
d'examiner (sans préjudice des attributions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation, au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décisions du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire, mais procède à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes outils et limites en matière de risque de liquidité. Il communique ses conclusions au Conseil d'Administration.
En 2017, le comité des risques est convoqué à sept reprises. Sur le 1er semestre 2017, les réunions se sont déroulées les 18 janvier, 28 février et 25 avril.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise, et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne identifie et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Direction Générale (mensuel - créé en 2016) et aussi du comité de contrôle interne (trimestriel) qui se réunissent sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CAAVIP, UNEXO, ACTICAM…) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale, adressé à l'A.C.P.R. via la direction du contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole S.A.).
Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des 69 Caisses locales affiliées pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.
L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.
La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs font l'objet d'un renforcement régulier dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole pour se conformer aux exigences des autorités de régulation.
Les principaux facteurs de risques, auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières plus particulièrement en agriculture, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de politique crédit-risque de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant,
• des limites opérationnelles (contreparties/groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances en défaut notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service contrôle des risques en liaison avec les marchés.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la direction des risques ou la Direction Générale.
En outre, des avis risques indépendants sont rendus par les différentes fonctions de contrôle ; ils peuvent porter sur de nouvelles offres, activités ou de nouveaux process, investissements (…) et contribuent ainsi à la chaîne de décision finale.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications de l'arrêté du 03 novembre 2014 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du directeur qualité, conformité et risques.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés au sein de SCOPE (l'applicatif du contrôle permanent) qui fournit des reportings élémentaires ou consolidés aux différents acteurs du contrôle interne (outil Groupe).
Ainsi, les agences et les services de la Caisse régionale Atlantique Vendée effectuent leurs contrôles permanents opérationnels dans SCOPE, sur la base des modalités et des procédures intégrées dans l'applicatif. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites de la politique crédit-risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement. Ces reportings portent à la fois sur la réalisation des contrôles, sur des taux de conformité par contrôle, par entité, par processus, par type de risques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur, et particulièrement avec la Direction Générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, au comité d'audit, au comité des risques, à Crédit Agricole S.A., aux commissaires aux comptes, et à l'A.C.P.R. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Le dispositif de contrôle permanent pour la Caisse régionale et ses filiales est entièrement déployé et fait l'objet d'une actualisation régulière.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :
Les contrôles de premier degré sont assurés par les directeurs de secteur d'agence concernés. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Depuis fin 2013, les 39 Caisses régionales utilisent un système d'information unique (NICE) doté d'une gouvernance unique au travers de la structure nationale : Crédit Agricole Technologies et Services (CATS).
La maîtrise des risques fait l'objet, au niveau national, d'un dispositif de contrôle interne structuré et opérationnel. Un comité de liaison du contrôle interne a par ailleurs été créé en 2014 pour améliorer la coordination des fonctions de contrôle interne entre les Caisses régionales et le GIE. Un test PSI du site central greenfield coordonné par Crédit Agricole S.A. et le pôle métier contrôle interne et sécurité est régulièrement mené. Le plus récent a été réalisé avec succès en juin 2017.
Au titre de la maîtrise des risques liés aux activités confiées, le contrôle permanent assure l'animation du dispositif PSEE. Ce dispositif vise à suivre la qualité de la prestation au travers d'indicateurs spécifiques, à exercer les contrôles de régularité des contrats et avenants, à accompagner les gestionnaires d'activité dans le suivi opérationnel de la prestation.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations destinées à la prévention et au contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT) et à la protection de la clientèle, sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la direction de la conformité de Crédit Agricole S.A. Les axes d'amélioration identifiés, notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients professionnels et personnes morales, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.
Conformément au plan d'action prévu et aux attentes de Crédit Agricole S.A. et des régulateurs, 100 % des dossiers qui pouvaient être mis en conformité au 30 juin ont été régularisés. Les dossiers restant identifiés comme sensibles sont pris en charge en étroite collaboration entre le siège et les agences pour un traitement individualisé.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière
La direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale.
La charte de la fonction comptable, qui intègre la charte comptable et la charte du contrôle comptable, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (direction financière, comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A., en application de l'article R. 512-11 du Code Monétaire et Financier, ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'informations concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service comptabilité générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie, pour l'essentiel, sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la direction de la comptabilité et de la consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a actualisé son dispositif de contrôle permanent comptable ; cela a permis également d'être en phase avec les recommandations générales du Groupe.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et sur les contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la direction financière.
Cette évaluation permet au responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale, la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le responsable du contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Relations avec les commissaires aux comptes
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service audit de la Caisse régionale, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application de l'arrêté du 3 novembre 2014, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseau) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
Les missions réalisées par le service audit ainsi que celles effectuées par l'Inspection Générale Groupe (IGL) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité. Au 1er trimestre 2017, les équipes audit ont adopté le logiciel « My Audit » (outil Groupe) dans le suivi des recommandations avec les directions.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, de risques et de contrôles.
Après avoir préparé pendant deux ans l'adaptation de son modèle distributif, la Caisse régionale lance son dispositif de banque multicanale de proximité destiné à mieux servir ses clients. Ces derniers disposeront d'un interlocuteur dédié, d'horaires élargis et d'expertises renforcées pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets de vie. Dans ce but, la Caisse régionale poursuit ses investissements, tant humains que digitaux pour simplifier, rendre plus fluides et rapides les parcours clients et conforter ainsi sa position de premier partenaire des projets sur son territoire.
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2017 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 | P. 54 |
| 4. | Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017 | P. 110 |
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 28 juillet 2017
| CADRE GENERAL 56 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 57 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 57 RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX |
||
| PROPRES 58 | ||
| BILAN ACTIF 59 | ||
| BILAN PASSIF 60 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 61 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 62 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 64 | ||
| 1. | Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 64 | |
| 2. | Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 72 | |
| 3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 73 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 73 | |
| 3.2. | Commissions nettes 73 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 74 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 76 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 76 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 76 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 77 | ||
| 3.8. | Coût du risque 78 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 79 | |
| 3.10. | Impôts 79 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 | |
| 4. | Informations sectorielles 83 | |
| 5. | Notes relatives au bilan 83 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 83 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 85 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 86 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 89 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain 90 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 91 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 92 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 92 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 93 | |
| 5.10. | Provisions 93 | |
| 5.11. | Capitaux propres 96 | |
| 6. | Engagements de financement et de garantie 98 | |
| 7. | Reclassements d'instruments financiers 100 | |
| 8. | Juste valeur des instruments financiers 101 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 101 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 104 | |
| 09. | Parties liées 107 | |
| 10. | Périmètre de consolidation au 30 juin 2017 107 | |
| 11. | Événements postérieurs au 30 juin 2017 108 |
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Siège social de la société : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.
440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.
Société coopérative de crédit à capital variable.
Code NAF : 6419 Z
Lieu de cotation : Nantes
| Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 233 084 | 500 073 | 254 334 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -109 425 | -274 321 | -132 101 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 105 638 | 212 142 | 111 340 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -28 711 | -50 353 | -24 108 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | 990 | 8 723 | 2 473 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 28 826 | 33 418 | 29 958 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 427 | 7 881 | 2 570 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 867 | -8 433 | -1 979 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 229 962 | 429 130 | 242 487 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -125 392 | -238 660 | -117 654 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -4 907 | -9 351 | -4 446 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 99 663 | 181 119 | 120 387 | |
| Coût du risque | 3.8 | -9 071 | -18 034 | -7 592 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 90 592 | 163 085 | 112 795 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 118 | -260 | -74 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 90 710 | 162 825 | 112 721 | |
| Impôts sur les bénéfices | -17 412 | -48 949 | -27 758 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | ||||
| RESULTAT NET | 73 298 | 113 876 | 84 963 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 73 298 | 113 876 | 84 963 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 73 298 | 113 876 | 84 963 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.10 | -2 935 | -2 126 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en | 0 | -2 935 | -2 126 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en | 3.10 | 455 | 732 | |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables sur activités abandonées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables | 0 | -2 480 | -1 394 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.10 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.10 | 7 138 | 5 981 | 6 334 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.10 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en |
7 138 | 5 981 | 6 334 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en |
||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | -260 | -110 | -554 | |
| capitaux propres recyclables hors entreprises mises en |
||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en |
||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 6 878 | 5 871 | 5 780 | |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 6 878 | 3 391 | 4 386 | |
| propres | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 80 176 | 117 267 | 89 349 | |
| Dont part du Groupe | 80 176 | 117 267 | 89 349 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 57 121 | 57 843 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 28 462 | 35 784 |
| Instruments dérivés de couverture | 28 924 | 22 902 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 1 579 848 | 1 514 918 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 1 437 478 | 1 337 509 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 15 297 321 | 14 904 276 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 36 620 | 68 315 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 854 135 | 758 917 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 66 968 | 54 795 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 309 491 | 430 205 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.8 | 1 472 | 1 447 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 136 261 | 132 494 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 128 | 148 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 834 229 | 19 319 553 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 12 297 | 14 811 |
| Instruments dérivés de couverture | 109 518 | 141 367 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 11 105 826 | 10 868 635 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 4 982 627 | 4 840 079 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 598 243 | 512 078 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 11 872 | 16 092 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 25 678 | 48 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 348 548 | 358 607 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.10 | 69 889 | 72 319 |
| Dettes subordonnées | |||
| Total dettes | 17 264 498 | 16 824 036 | |
| Capitaux propres | 2 569 731 | 2 495 517 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 569 731 | 2 495 517 | |
| Capital et réserves liées | 503 117 | 491 682 | |
| Réserves consolidées | 1 948 911 | 1 852 432 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 44 405 | 37 527 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
|||
| Résultat de l'exercice | 73 298 | 113 876 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| TOTAL DU PASSIF | 19 834 229 | 19 319 553 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| Capital | Total des gains | Capitaux | Capitaux | |||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
propres | propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 283 028 | 2 063 396 | -667 | 0 | 2 345 756 | 38 838 | -4 702 | 34 136 | 2 379 893 | 0 | 0 | 2 379 893 | ||||
| Augmentation de capital | 10 990 | 10 990 | 0 | 10 990 | 0 | 0 | 10 990 | |||||||||
| Variation des titres autodétenus | -56 | -56 | 0 | -56 | 0 | 0 | -56 | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération du 1er semestre 2016 des émissions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| d'instruments de capitaux propres | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
-17 407 | -17 407 0 |
0 0 |
-17 407 0 |
0 0 |
0 0 |
-17 407 0 |
|||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | ||||||||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 10 990 | -17 407 | -56 | 0 | -6 473 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 473 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 473 |
| actionnaires | ||||||||||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 5 780 | -1 394 | 4 386 | 4 386 | 0 | 0 | 4 386 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence | ||||||||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2016 Autres variations |
53 | 0 53 |
0 0 |
84 963 | 84 963 53 |
0 0 |
0 0 |
84 963 53 |
||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2016 | 294 018 | 2 046 042 | -723 | 0 | 2 339 336 | 44 618 | -6 096 | 38 522 | 84 963 | 2 462 821 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 462 821 |
| Augmentation de capital | 4 258 | -20 | 4 238 | 0 | 4 238 | 0 | 0 | 4 238 | ||||||||
| Variation des titres autodétenus | 316 | 316 | 0 | 316 | 0 | 0 | 316 | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération du 2nd semestre 2016 des émissions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| d'instruments de capitaux propres | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 2nd semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | ||||||||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 328 | 328 | 91 | -1 086 | 0 | 328 | 0 | 0 | 328 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 4 258 | 308 | 316 | 0 | 4 882 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 882 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 882 | |
| actionnaires | ||||||||||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés | 0 | 91 | -1 086 | -995 | -995 | 0 | 0 | -995 | ||||||||
| directement en capitaux propres | ||||||||||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2016 |
0 | 0 | 28 913 | 28 913 | 0 | 0 | 28 913 | |||||||||
| Autres variations | -104 | -104 | 0 | -104 | 0 | 0 | -104 | |||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | 298 276 | 2 046 246 | -407 | 0 | 2 344 114 | 44 709 | -7 182 | 37 527 | 113 876 | 2 495 517 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 495 517 |
| Affectation du résultat 2016 | 113 876 | 113 876 | 0 | -113 876 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2017 | 298 276 | 2 160 122 | -407 | 0 | 2 457 990 | 44 709 | -7 182 | 37 527 | 0 | 2 495 517 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 495 517 |
| Augmentation de capital | 12 135 | 12 135 | 0 | 12 135 | 0 | 0 | 12 135 | |||||||||
| Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres |
-702 | -702 0 |
0 0 |
-702 0 |
0 0 |
0 0 |
-702 0 |
|||||||||
| Rémunération du 1er semestre 2017 des émissions | ||||||||||||||||
| d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2017 | -17 453 | -17 453 | 0 | -17 453 | 0 | 0 | -17 453 | |||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| actionnaires | 12 135 | -17 453 | -702 | 0 | -6 020 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 020 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 020 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | ||||||||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 6 878 | 6 878 | 0 | 6 878 | 0 | 0 | 6 878 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres | ||||||||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Résultat du 1er semestre 2017 | 0 | 0 | 73 298 | 73 298 | 0 | 0 | 73 298 | |||||||||
| Autres variations | 58 | 58 | 0 | 58 | 0 | 0 | 58 | |||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2017 | 310 411 | 2 142 727 | -1 109 | 0 | 2 452 028 | 51 587 | -7 182 | 44 405 | 73 298 | 2 569 731 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 569 731 |
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
L'augmentation du capital pour 12 135 milliers d'euros correspond aux acquisitions nettes de parts sociales des Caisses locales au 30 juin 2017.
Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2 570 millions d'euros. Ils augmentent de 74 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent suite à l'affectation du résultat 2016 hors distribution de dividendes pour 17 453 milliers d'euros, l'augmentation de capital de 12 135 milliers d'euros évoquée ci-dessus et l'augmentation des gains comptabilisés directement en capitaux propres pour 6 878 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2017 |
1er semestre 2016 |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 90 710 | 112 721 | 162 825 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
4 905 | 4 446 | 9 356 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 7 084 | 12 677 | 24 215 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 5 538 | 74 | -2 325 |
| Résultat net des activités de financement | |||
| Autres mouvements | 15 369 | 2 770 | 5 240 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | 32 896 | 19 967 | 36 486 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 143 452 | 215 636 | 703 048 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -276 010 | -257 935 | -127 400 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -103 032 | 177 398 | 83 255 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 99 384 | -50 193 | -70 781 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | 0 | ||
| Impôts versés | -5 116 | -16 106 | -50 696 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -141 322 | 68 800 | 537 426 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | -17 716 | 201 488 | 736 737 |
| Flux liés aux participations (1) | 1 002 | -1 379 | -558 450 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -8 535 | -5 412 | -13 694 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -7 533 | -6 791 | -572 144 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -5 365 | -6 320 | -1 842 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 31 923 | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | 26 558 | -6 320 | -1 842 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 1 309 | 188 377 | 162 751 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 303 136 | 140 385 | 140 385 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 57 843 | 63 201 | 63 201 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 245 293 | 77 184 | 77 184 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 304 445 | 328 762 | 303 136 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 57 121 | 56 461 | 57 843 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 247 324 | 272 301 | 245 293 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 1 309 | 188 377 | 162 751 |
(*) composé du solde net des postes caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés).
(**) composé du solde des postes comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au 31 décembre 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à – 558 450 milliers d'euros, suite notamment à l'acquisition des titres SACAM MUTUALISATION pour 560 556 milliers d'euros et à la cession des titres NOBILISE pour 1 916 milliers d'euros.
(2) le flux de trésorerie à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales à leurs actionnaires, à hauteur de 17 453 milliers d'euros pour le premier semestre 2017 et la souscription de parts sociales des Caisses locales par les sociétaires pour 12 135 milliers d'euros.
(3) au cours du premier semestre 2017, la nouvelle opération de titrisation originée par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » a permis de placer pour 34 430 milliers d'euros de titres seniors auprès de 37 investisseurs européens dont 2 507 milliers ont été remboursés (quote-part de Crédit Agricole Vendée). L'opération est détaillée dans les notes 2 et 10.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conforméme nt aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
| Cela concerne en particulier : | |
|---|---|
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités | 22 septembre | er janvier 2018 1 |
Oui |
| ordinaires tirés de contrats | 2016 | ||
| conclus avec des clients | (UE 2016/1905) | ||
| Remplacement d'IAS 11 sur la | |||
| reconnaissance des contrats de | |||
| construction et d'IAS 18 sur la | |||
| reconnaissance des produits |
|||
| ordinaires | |||
| IFRS 9 Instruments financiers | 22 novembre | er janvier 2018 1 |
Oui |
| Remplacement d'IAS 39 - |
2016 | ||
| Instruments financiers : |
(UE 2016/2067) | ||
| classification et évaluation, |
|||
| dépréciation, couverture |
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01 janvier 2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.
En l'état actuel de ses analyses, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test "SPPI".
Sur cet aspect, Crédit Agricole Atlantique Vendée est attentif à la publication en avril par l'IASB d'un exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques, et prendra en compte le cas échéant les conclusions de cet amendement lorsqu'il sera définitif.
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test "SPPI",
un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test "SPPI" indépendamment du modèle de gestion.
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par Crédit Agricole Atlantique Vendée devrait conduire :
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ("expected credit losses" ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (point in time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (forward looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (through the cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("loss given default" ou "LGD").
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notations internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Comptabilité de couverture
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de juste valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).
Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :
Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, durant l'année 2016, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :
L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuit en 2017 et a intégré des chiffrages d'impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité bancaire européenne. Ces travaux seront finalisés courant 2017.
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.
Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à l'IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de Crédit Agricole Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 « périmètre de consolidation au 30 juin 2017 ».
Au 30 juin 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 39 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 34,4 millions d'euros des titres subordonnés.
Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en œuvre le nouveau modèle de notation interne LucV41 des clients « banque de détail » (agriculture, particuliers et professionnels). Les provisions collectives et filières au 30 juin 2017 intègrent les effets de ce changement de modèle (cf note 3.8 – coût du risque et note 5.4 dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers).
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 995 | 4 739 | 2 259 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 18 624 | 45 065 | 26 045 |
| Sur opérations avec la clientèle | 198 507 | 422 603 | 212 976 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 226 | 808 | 445 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 904 | 18 646 | 9 372 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 4 828 | 8 212 | 3 237 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 233 084 | 500 073 | 254 334 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -3 096 | -5 744 | -2 651 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -63 915 | -151 102 | -77 981 |
| Sur opérations avec la clientèle | -17 448 | -49 152 | -26 709 |
| Sur dettes représentées par un titre | -1 188 | -21 310 | -2 822 |
| Sur dettes subordonnées | |||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -23 777 | -46 762 | -21 845 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -251 | -93 |
| Charges d'intérêts | -109 425 | -274 321 | -132 101 |
(1) dont 4 030 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2017 contre 7 444 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 4 007 milliers d'euros au 30 juin 2016.
(2) dont 1 719 milliers d'euros au 30 juin 2017 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 4 421 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 2 305 milliers d'euros au 30 juin 2016.
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 383 | -69 | 314 | 812 | -225 | 587 | 522 | -102 | 420 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 6 137 | -20 422 | -14 285 | 16 472 | -34 054 | -17 582 | 9 503 | -16 452 | -6 949 |
| Sur opérations avec la clientèle | 28 749 | -969 | 27 780 | 53 371 | -1 696 | 51 675 | 27 117 | -874 | 26 243 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur opérations de change | 59 | 59 | 122 | 122 | 63 | 63 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 68 661 | -6 800 | 61 861 | 138 551 | -14 196 | 124 355 | 72 683 | -6 585 | 66 098 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 649 | -451 | 1 198 | 2 814 | -182 | 2 632 | 1 452 | -95 | 1 357 |
| Produits nets des commissions | 105 638 | -28 711 | 76 927 | 212 142 | -50 353 | 161 789 | 111 340 | -24 108 | 87 232 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par nature | 472 | 127 | -333 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat sur option | 173 | 8 316 | 2 667 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 175 | 336 | 166 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 170 | -56 | -27 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par | |||
| résultat | 990 | 8 723 | 2 473 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|---|
| Couvertures de juste valeur | 113 068 | -113 068 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 51 301 | -61 767 | -10 466 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 61 767 | -51 301 | 10 466 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 178 634 | -178 464 | 170 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 75 485 | -102 960 | -27 475 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 103 149 | -75 504 | 27 645 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 291 702 | -291 532 | 170 |
| 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 120 182 | -120 182 | 240 364 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 60 582 | -59 600 | 982 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 59 600 | -60 582 | -982 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 178 982 | -179 038 | 358 020 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 88 548 | -90 434 | -1 886 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 90 434 | -88 604 | 1 830 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 299 164 | -299 220 | -56 |
| 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 132 386 | -132 386 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
72 892 | -59 494 | 13 398 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
59 494 | -72 892 | -13 398 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 200 797 | -200 824 | -27 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 118 771 | -82 018 | 36 753 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 82 026 | -118 806 | -36 780 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 333 183 | -333 210 | -27 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 33 206 | 30 402 | 29 974 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente (1) | -4 373 | 3 037 | 5 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -7 | -21 | -21 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 28 826 | 33 418 | 29 958 |
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 "Coût du risque".
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -52 | 53 | 105 |
| Autres produits (charges) nets | -388 | -605 | 486 |
| Produits (charges) des autres activités | -440 | -552 | 591 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -75 140 | -148 627 | -73 723 |
| Impôts et taxes (1) | -8 988 | -13 681 | -7 940 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -41 264 | -76 352 | -35 991 |
| Charges générales d'exploitation | -125 392 | -238 660 | -117 654 |
(1) dont 1 550 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -42 729 | -82 224 | -41 154 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 442 | -9 008 | -4 501 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 525 | ||
| Autres charges sociales | -13 639 | -28 840 | -13 877 |
| Intéressement et participation | -6 687 | -10 376 | -6 358 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -7 643 | -15 654 | -7 833 |
| Total Charges de personnel | -75 140 | -148 627 | -73 723 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -4 907 | -9 351 | -4 448 |
| Immobilisations corporelles | -4 874 | -9 295 | -4 424 |
| Immobilisations incorporelles | -33 | -56 | -24 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 0 | 0 | 2 |
| Immobilisations corporelles | 2 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-4 907 | -9 351 | -4 446 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -200 359 | -72 799 | -38 565 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -199 445 | -59 948 | -36 714 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -39 | -12 | -8 |
| Engagements par signature | -261 | -6 594 | -169 |
| Risques et charges | -614 | -6 245 | -1 674 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 191 548 | 54 943 | 30 892 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 190 171 | 50 845 | 30 262 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 33 | 23 | 11 |
| Engagements par signature | 1 226 | 569 | 291 |
| Risques et charges | 118 | 3 506 | 328 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -8 811 | -17 856 | -7 673 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -546 | -1 647 | -124 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 416 | 2 983 | 226 |
| Décotes sur crédits restructurés | -67 | -52 | -16 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Autres produits | -63 | -1 462 | -5 |
| Coût du risque | -9 071 | -18 034 | -7 592 |
L'augmentation des « dotations » et des « reprises et utilisations » sur les opérations avec la clientèle provient des éléments suivants :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 118 | -260 | -74 |
| Plus-values de cession | 145 | 78 | 78 |
| Moins-values de cession | -27 | -338 | -152 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 118 | -260 | -74 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -19 303 | -46 651 | -29 875 |
| Charge d'impôt différé | 1 891 | -2 298 | 2 117 |
| Charge d'impôt de la période | -17 412 | -48 949 | -27 758 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
90 710 | 34,43% | -31 231 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
7 308 | ||
| des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
|||
| Changement de taux | 114 | ||
| Effet des autres éléments | 6 397 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 19,20% | -17 412 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2017.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
162 825 | 34,43% | -56 061 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
12 388 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Changement de taux | -6 606 | ||
| Effet des autres éléments | 1 331 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,06% | -48 948 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
112 721 | 34,43% | -38 810 |
| Effet des différences permanentes | 9 567 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | 1 485 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,63% | -27 758 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | 0 | -2 935 | -2 126 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | 0 | 455 | 732 |
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
|||
| recyclables sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | 0 | -2 480 | -1 394 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 7 138 | 5 981 | 6 334 |
| Ecart de réévaluation de la période | 9 018 | 6 339 | |
| Transfert en résultat | -3 037 | -5 | |
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | -260 | -110 | -554 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables | 6 878 | 5 871 | 5 780 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 6 878 | 3 391 | 4 386 |
| Dont part Groupe | 6 878 | 3 391 | 4 386 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 31/12/2016 | Variation | 30/06/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 | 0 | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 | 0 | 0 | 0 | 0 | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 |
| hors entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| des entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| sur activités abandonnées | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 | 0 | 0 | 0 | 0 | -10 105 | 2 923 | -7 182 | -7 182 |
| recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 48 617 | -3 908 | 44 709 | 44 709 | 7 138 | -260 | 6 878 | 6 878 | 55 755 | -4 168 | 51 587 | 51 587 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | 48 617 | -3 908 | 44 709 | 44 709 | 7 138 | -260 | 6 878 | 6 878 | 55 755 | -4 168 | 51 587 | 51 587 |
| entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | ||||||||||||
| activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
48 617 | -3 908 | 44 709 | 44 709 | 7 138 | -260 | 6 878 | 6 878 | 55 755 | -4 168 | 51 587 | 51 587 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 38 512 | -985 | 37 527 | 37 527 | 7 138 | -260 | 6 878 | 6 878 | 45 650 | -1 245 | 44 405 | 44 405 |
| 31/12/2015 retraité | Variation | 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entreprises mises en équivalence | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -7 170 | 2 468 | -4 702 | -4 702 | 1 149 | -396 | 753 | 753 | -8 319 | 2 864 | -5 455 | -5 455 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | ||||||||||||
| activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 42 636 | -3 798 | 38 838 | 38 838 | -538 | 2 520 | 1 982 | 1 982 | 43 174 | -6 318 | 36 856 | 36 856 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 35 466 | -1 330 | 34 136 | 34 136 | 611 | 2 124 | 2 735 | 2 735 | 34 855 | -3 454 | 31 401 | 31 401 |
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur « banque de proximité » en France.
L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. Crédit Agricole Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 786 | 13 944 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 16 676 | 21 840 |
| Valeur au bilan | 28 462 | 35 784 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 1 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 | 0 |
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 11 785 | 13 944 |
| Valeur au bilan | 11 786 | 13 944 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 16 676 | 21 840 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 16 676 | 21 840 |
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 16 676 | 21 840 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 12 297 | 14 811 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 12 297 | 14 811 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 12 297 | 14 811 |
| Valeur au bilan | 12 297 | 14 811 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
| Dépôts et passifs subordonnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts d'établissements de crédit | ||||
| Autres dépôts | ||||
| Passifs subordonnés | ||||
| Titres de dettes | ||||
| Autres passifs financiers | ||||
| Total Passifs financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 281 758 | 5 606 | -8 | 218 605 | 7 030 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 11 366 | 2 704 | -19 | 11 332 | 1 867 | -18 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 1 286 724 | 48 137 | -673 | 1 284 981 | 40 428 | -687 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 579 848 | 56 447 | -700 | 1 514 918 | 49 325 | -705 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à | ||||||
| la vente (1) | 1 579 848 | 56 447 | -700 | 1 514 918 | 49 325 | -705 |
| Impôts | -4 174 | 8 | -3 913 | 5 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux |
||||||
| propres (nets d'impôt) | 52 273 | -692 | 45 412 | -700 |
(1) dont 36 754 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.
(2) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 586 528 milliers d'euros au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 256 623 | 140 662 |
| Comptes et prêts | 5 731 | 15 751 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 4 184 | 13 228 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 249 392 | 123 417 |
| Prêts subordonnés | 1 500 | 1 494 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 256 623 | 140 662 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de | ||
| crédit | 256 623 | 140 662 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 1 180 855 | 1 196 847 |
| Comptes ordinaires | 332 732 | 241 125 |
| Comptes et avances à terme | 848 123 | 955 722 |
| Prêts subordonnés | ||
| Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 180 855 | 1 196 847 |
| Valeur au bilan | 1 437 478 | 1 337 509 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 4 151 | 4 070 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 151 | 4 070 |
| Prêts et avances | 15 605 639 | 15 209 544 |
| Créances commerciales | 34 791 | 39 182 |
| Autres concours à la clientèle | 15 456 991 | 15 064 578 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 13 743 | 12 389 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 100 114 | 93 395 |
| Valeur brute | 15 609 790 | 15 213 614 |
| Dépréciations | -312 469 | -309 338 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 15 297 321 | 14 904 276 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 15 297 321 | 14 904 276 |
| 30/06/2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administration générale | 900 504 | 506 | -506 | -1 966 | 898 032 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 256 623 | 256 623 | |||||||
| Grandes entreprises | 2 406 785 | 120 939 | -91 449 | -29 151 | 2 286 185 | ||||
| Clientèle de détail | 12 302 501 | 244 294 | -143 737 | -45 660 | 12 113 104 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
15 866 413 | 365 739 | -235 692 | -76 777 | 15 553 944 |
(1) dont encours restructurés pour 70 015 milliers d'euros.
| 31/12/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administration générale | 913 041 | 913 041 | ||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 140 662 | 140 662 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 407 494 | 119 459 | -91 053 | -54 644 | 2 261 797 | |||
| Clientèle de détail | 11 893 079 | 241 647 | -142 564 | -21 077 | 11 729 438 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
15 354 276 | 361 106 | -233 617 | -75 721 | 15 044 938 |
(1) dont encours restructurés pour 43 956 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | -309 338 | -200 676 | 197 545 | -312 469 | |||
| dont dépréciations collectives | -75 721 | -166 469 | 165 413 | -76 777 | |||
| Opérations de location-financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -36 746 | -8 | 1 | -36 753 | |||
| Autres actifs financiers | -136 | -39 | 55 | -120 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -346 220 | 0 | -200 723 | 197 601 | 0 | 0 | -349 342 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle | -322 169 | -61 992 | 74 823 | -309 338 | |||
| dont dépréciations collectives | -85 694 | -998 | 10 971 | -75 721 | |||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -36 725 | -21 | -36 746 | ||||
| Autres actifs financiers | -225 | -12 | 101 | -136 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -359 119 | 0 | -62 025 | 74 924 | 0 | 0 | -346 220 |
L'augmentation des « dotations » et des « reprises et utilisations » sur les opérations avec la clientèle provient des éléments suivants :
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2017 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances | Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Autriche | 9 007 | 9 007 | 9 007 | |||||
| Belgique | 19 143 | 19 143 | 19 143 | |||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 423 414 | 423 414 | 423 414 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yémen | ||||||||
| Total | 451 564 | 0 | 0 | 0 | 0 | 451 564 | 0 | 451 564 |
| 31/12/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances | Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Autriche | 8 951 | 8 951 | 8 951 | |||||
| Belgique | 19 696 | 19 696 | 19 696 | |||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 422 604 | 422 604 | 422 604 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yémen | ||||||||
| Total | 451 251 | 0 | 0 | 0 | 0 | 451 251 | 0 | 451 251 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 19 129 | 9 398 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 17 681 | 8 681 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 253 018 | 123 697 |
| Total | 272 147 | 133 095 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 71 985 | 390 |
| Comptes et avances à terme | 10 761 694 | 10 735 150 |
| Total | 10 833 679 | 10 735 540 |
| Valeur au bilan | 11 105 826 | 10 868 635 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 852 905 | 3 569 040 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 59 822 | 54 550 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 069 900 | 1 216 489 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 4 982 627 | 4 840 079 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 432 | 479 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres négociables à court terme | 565 888 | 511 599 |
| Emprunts obligataires | 31 923 | |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 598 243 | 512 078 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
Au cours du premier semestre 2017, la nouvelle opération de titrisation au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » a permis de placer pour 34 430 milliers d'euros de titres seniors auprès de 37 investisseurs européens dont 2 507 milliers ont été remboursés.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 581 | 77 | 3 658 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -2 134 | -52 | -2 186 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 447 | 0 | 25 | 0 | 0 | 0 | 1 472 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 723 | 39 | -181 | 3 581 | |||
| Amortissements et dépréciations | -2 137 | -121 | 124 | -2 134 | |||
| Valeur au bilan (1) | 1 586 | 0 | -82 | -57 | 0 | 0 | 1 447 |
(1) y compris immeubles de placement donnés en location simple.
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 274 452 | 9 037 | -950 | 282 539 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -141 958 | -4 872 | 552 | -146 278 | |||
| Valeur au bilan | 132 494 | 0 | 4 165 | -398 | 0 | 0 | 136 261 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 1 677 | 14 | 1 691 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 530 | -33 | -1 563 | ||||
| Valeur au bilan | 147 | 0 | -19 | 0 | 0 | 0 | 128 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 272 681 | 20 547 | -18 776 | 274 452 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -144 171 | -9 300 | 11 513 | -141 958 | |||
| Valeur au bilan | 128 510 | 0 | 11 247 | -7 263 | 0 | 0 | 132 494 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 1 528 | 149 | 1 677 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 474 | -56 | -1 530 | ||||
| Valeur au bilan | 54 | 0 | 93 | 0 | 0 | 0 | 147 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 26 324 | -3 910 | 22 414 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 10 741 | 261 | -1 227 | 9 775 | ||||
| Risques opérationnels | 5 056 | 5 056 | ||||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 8 649 | 1 874 | -40 | 10 484 | ||||
| Litiges divers | 13 641 | 479 | -986 | -145 | 12 988 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 7 908 | 3 260 | -1 981 | -15 | 9 172 | |||
| Total | 72 319 | 0 | 5 874 | -3 007 | -5 297 | 0 | 0 | 69 889 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 18 231 | 8 093 | 26 324 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 4 716 | 6 594 | -569 | 10 741 | ||||
| Risques opérationnels | 4 938 | 5 022 | -4 145 | -759 | 5 056 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 5 854 | 3 252 | -3 087 | -34 | 2 664 | 8 649 | ||
| Litiges divers | 11 461 | 6 514 | -433 | -3 901 | 13 641 | |||
| Participations | 0 | 0 | 0 | |||||
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | |||||
| Autres risques | 8 949 | 3 072 | -3 950 | -163 | 7 908 | |||
| Total | 54 149 | 0 | 32 547 | -11 615 | -5 426 | 0 | 2 664 | 72 319 |
Risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'Etat. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché d'une part et le futur emprunteur d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.
Le risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.
Risques opérationnels : la provision est composée :
d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olimpia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,
des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts octroyées par la puissance publique,
des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.
Engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 2 648 362 | 1 388 346 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 1 094 744 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 662 519 | 664 480 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 310 881 | 3 147 570 |
| Total comptes épargne-logement | 521 781 | 507 278 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 832 662 | 3 654 848 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2017 pour les données au 30 juin 2017 et à fin novembre 2016 pour les données du 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 6 915 | 8 460 |
| Comptes épargne-logement | 54 560 | 65 669 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
61 475 | 74 129 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 12 841 | 10 233 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 6 122 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 9 573 | 9 969 |
| Total plans d'épargne-logement | 22 414 | 26 324 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 22 414 | 26 324 |
Au 30 juin 2017, la répartition du capital et des droits de vote de Crédit Agricole Atlantique Vendée est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 302 830 | 17,59% | 0,00% |
| Dont part du Public | 1 298 632 | 17,53% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | |||
| Dont part autodétenue | 4 198 | 0,06% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 855 972 | 25,05% | 0,00% |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 855 972 | 25,05% | |
| Parts sociales | 4 249 544 | 57,36% | 100% |
| Dont 69 Caisses Locales | 4 215 893 | 56,91% | 60,79% |
| Dont 18 administrateurs de la CR | 26 | 0,00% | 8,37% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 0 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,44% |
| Dont Autres | 33 624 | 0,45% | 30,40% |
| Total | 7 408 346 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital de Crédit Agricole Atlantique Vendée est de 112 977 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale du 12 avril 2017 de Crédit Agricole Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende de 4,46 euros par CCI et CCA et de 0,21 euros par part sociale.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2013 | 4,51 | 4,51 | 0,37 |
| 2014 | 4,59 | 4,59 | 0,28 |
| 2015 | 4,46 | 4,46 | 0,22 |
| 2016 | 4,46 | 4,46 | 0,21 |
Au titre de l'exercice 2016, les Assemblées générales des sociétaires des Caisses locales ont approuvées un intérêt aux parts sociales de 1,40 % soit un intérêt total d'un montant de 3 384 milliers d'euros.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 453 milliers d'euros en 2017.
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | 2 458 731 | 2 462 524 |
| Engagements de financement | 1 741 938 | 1 760 630 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | 5 335 | 5 335 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 736 603 | 1 755 295 |
| . Ouverture de crédits confirmés | 837 274 | 895 038 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 705 | 3 560 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 832 589 | 891 478 |
| . Autres engagements en faveur de la clientèle | 899 329 | 860 257 |
| Engagements de garantie | 716 793 | 701 894 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 327 673 | 326 732 |
| . Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| . Autres garanties (1) | 327 673 | 326 732 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 389 120 | 375 162 |
| . Cautions immobilières | 148 512 | 142 291 |
| . Autres garanties d'ordre de la clientèle | 240 608 | 232 871 |
| Engagements reçus | 6 058 503 | 5 797 567 |
| Engagements de financement | 95 046 | 115 394 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 95 046 | 115 394 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 5 963 457 | 5 682 173 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 305 375 | 285 357 |
| Engagements reçus de la clientèle | 5 658 082 | 5 396 816 |
| . Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 381 516 | 1 374 028 |
| . Autres garanties reçues | 4 276 566 | 4 022 788 |
(1) dont 318 631 milliers d'euros relatifs à la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 827 748 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
||
| Titres et créances apportées en garanties des | ||
| dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
4 681 718 | 4 822 389 |
| Titres prêtés | 0 | |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 110 940 | 136 170 |
| Autres dépôts de garantie (1) | 107 857 | 107 857 |
| Titres et valeurs donnés en pension (2) | 324 929 | 124 076 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
5 225 444 | 5 190 492 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en |
||
| garantie | ||
| Autres dépôts de garantie | ||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie |
||
| réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres et valeurs reçus en pension | 463 630 | 273 359 |
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
463 630 | 273 359 |
(1) dans le cadre de la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole Atlantique Vendée a versé un dépôt de 107 857 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014.
(2) au 30 juin 2017 Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en pension les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 à hauteur de 208 900 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 4 681 718 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 822 389 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :
2 144 976 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 373 111 milliers d'euros au 31 décembre 2016,
390 725 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 445 091 milliers d'euros au 31 décembre 2016,
2 146 016 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 004 187 milliers euros au 31 décembre 2016.
Comme les exercices précédents, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2017 |
Juste valeur au 30 juin 2017 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 16 734 799 | 17 312 242 | 1 494 | 17 305 679 | 5 069 |
| Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension |
1 437 478 265 005 849 670 |
1 299 678 118 608 855 762 |
1 494 | 1 298 184 118 608 855 762 |
0 |
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
321 303 1 500 |
323 814 1 494 |
1 494 | 323 814 | |
| Créances sur la clientèle Créances commerciales |
15 297 321 34 791 |
16 012 564 34 791 |
0 | 16 007 495 34 791 |
5 069 |
| Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés |
15 176 627 | 15 861 027 | 15 855 958 | 5 069 | |
| Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
4 151 | 4 104 | 4 104 | ||
| Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs |
13 595 68 157 |
13 619 99 023 |
13 619 99 023 |
||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
854 135 451 564 402 571 |
923 520 493 354 430 166 |
923 519 493 354 430 165 |
0 | 0 |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 17 588 934 | 18 235 762 | 925 013 | 17 305 679 | 5 069 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 16 241 785 | 16 451 807 | 1 494 | 16 442 451 | 7 862 |
| Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension |
1 337 509 253 974 958 245 |
1 328 792 253 974 950 039 |
1 494 | 1 327 298 253 974 950 039 |
0 |
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
123 796 1 494 |
123 285 1 494 |
1 494 | 123 285 | |
| Créances sur la clientèle Créances commerciales |
14 904 276 39 182 |
15 123 015 39 182 |
0 | 15 115 153 39 182 |
7 862 |
| Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés |
14 786 880 | 14 975 260 | 14 967 398 | 7 862 | |
| Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
4 070 | 4 041 | 4 041 | ||
| Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs |
12 241 61 903 |
12 238 92 294 |
12 238 92 294 |
||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 758 917 | 852 082 | 852 082 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
451 251 307 666 |
502 460 349 622 |
502 460 349 622 |
||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 17 000 702 | 17 303 889 | 853 576 | 16 442 451 | 7 862 |
| Valeur au bilan au 30 juin 2017 |
Juste valeur au 30 juin 2017 |
Prix côtés sur des marchés instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| 11 105 826 17 755 10 763 142 324 929 |
11 418 238 17 681 11 056 679 343 878 |
0 | 11 418 238 17 681 11 056 679 343 878 |
0 |
| 4 962 793 3 852 905 59 822 1 050 066 |
4 961 925 3 852 037 59 822 1 050 066 |
0 | 4 902 103 3 852 037 1 050 066 |
59 822 59 822 |
| 598 243 | 607 939 | 607 939 | ||
| 16 666 862 | 16 988 102 | 0 | actifs pour des 16 928 280 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
10 868 635 8 692 10 735 867 124 076 |
10 851 664 8 681 10 719 697 123 286 |
0 | 10 851 664 8 681 10 719 697 123 286 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance |
4 840 079 3 569 040 54 550 1 216 489 |
4 811 314 3 568 580 54 550 1 188 184 |
0 | 4 756 764 3 568 580 1 188 184 |
54 550 54 550 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
512 078 | 511 208 | 511 208 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 16 220 792 | 16 174 186 | 0 | 16 119 636 | 54 550 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 786 | 1 | 11 785 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 | |||
| Instruments dérivés | 11 785 | 11 785 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit |
16 676 | 0 | 16 676 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 16 676 | 0 | 16 676 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 16 676 | 16 676 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 579 848 | 80 349 | 1 499 499 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 281 758 | 80 299 | 201 459 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 298 090 | 50 | 1 298 040 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 28 924 | 28 924 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 637 234 | 80 350 | 1 556 884 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) y compris 586 528 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 "principes et méthodes comptables" présentés dans les états financiers du 31 décembre 2016).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 13 944 | 0 | 13 944 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 13 944 | 13 944 | ||
| 0 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 21 840 | 0 | 21 840 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 21 840 | 0 | 21 840 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 21 840 | 21 840 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 514 918 | 14 778 | 1 500 140 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 218 605 | 14 758 | 203 847 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 296 313 | 20 | 1 296 293 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 22 902 | 22 902 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 573 604 | 14 778 | 1 558 826 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) y compris 586 528 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 12 297 | 0 | 12 297 | 0 |
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envres les établissements de crédit | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Instruments dérivés | 12 297 | 12 297 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 109 518 | 109 518 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 121 815 | 0 | 121 815 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 14 811 | 0 | 14 811 | 0 |
| Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envres les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés |
14 811 | 14 811 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 141 367 | 141 367 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 156 178 | 0 | 156 178 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Les transactions réalisées avec des entités contrôlées par Crédit Agricole Atlantique Vendée en contrôle exclusif au cours du premier semestre 2017 sont les suivantes :
Nature de la transaction : location par Crédit Agricole Atlantique Vendée de locaux à usage de bureaux.
| Montant de la | |
|---|---|
| Parties liées | transaction |
| (milliers d'euros) | |
| SCI LES TERRES NOIRES | 378 |
| SCI CHALLANS | 57 |
| SCI LES SABLES | 63 |
Nature de la transaction : avances financières
| Montant de la | |
|---|---|
| Parties liées | transaction |
| (milliers d'euros) | |
| SCI LES TERRES NOIRES | 4 821 |
| SCI CHALLANS | 655 |
| SCI LES SABLES | 363 |
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée, des 69 Caisses locales affiliées et de la société technique de titrisation comprenant ses quotes-parts dans le FCT « Crédit Agricole Habitat 2015 » et le FCT « Crédit Agricole Habitat 2017 » (cf. point ci-dessous).
Au 30 juin 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Au 30 juin 2017 Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Les entités contrôlées dont la contribution aux états financiers consolidés n'est pas significative ne font pas partie du périmètre de consolidation.
Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2017.
| 1. | Attestation du responsable de l'information | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2017 | P. 5 |
| 3. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 | P. 54 |
| 4. | Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017 | P. 110 |
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