Annual Report • Sep 9, 2017
Annual Report
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Société anonyme au capital de 10.992.650 €
49/51 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
542 099 890 R.C.S. Paris
| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL | 3 |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 4 |
| COMPTES CONSOLIDES | 20 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES | 58 |
| COMPTES SOCIAUX | 63 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS | 86 |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes de l'exercice 2016 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 9 septembre 2017
François GONTIER
RAPPORT UNIQUE DE GESTION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le RESULTAT D'EXPLOITATION est négatif à hauteur de (173) K€ contre (203) K€ au 31 décembre 2015
Le RESULTAT FINANCIER est positif de 158 K€ contre un résultat positif de 406 K€ € au titre de l'exercice précédent.
La variation du résultat financier par rapport à l'exercice précèdent se justifie du fait des difficultés liées à l'amplification de la grippe aviaire et aux lourdes conséquences financières sur l'activité de la société DUC qui ont nécessité pour préserver l'emploi et la filière un sacrifice des actionnaires et des porteurs de l'emprunt obligataire. (Cet effort sans précédent à sauver 1.000 emplois de façon durable dans des zones rurales particulièrement défavorisées.
Le RESULTAT EXCEPTIONNEL est négatif de 2.588 K€ contre un résultat négatif de (26) K€ en 2015.
L'exercice se solde par UNE PERTE NETTE COMPTABLE de 2.603.302 €.
Nous vous proposons d'affecter la perte nette comptable de 2.603.302 € en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur qui passera ainsi à (36.101.850) €.
Nous vous demandons de donner aux administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La Société a cédé au cours de l'exercice 265.000 titres Viktoria Invest (anciennement Electricité et Eaux de Madagascar) pour un montant total de 973 K€.
La cession des 265.000 titres a été effectuée en contrepartie d'une réduction de dettes et en conséquence, il n'y a pas eu d'apport de cash.
L'endettement net est de 7.703.464 €uros La situation financière de la Société fait ressortir un taux d'endettement très défavorable par rapport aux capitaux propres (7.703.464 €/ (1.295.362 €)).
Le coût moyen de notre endettement est resté stable à un niveau d'environ 1,20% avec un total de charges financières hors dotations aux dépréciations de 95.034 €.
Activités en matière de recherches et de développement
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Dépenses somptuaires prévues aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts Pour l'exercice 2016, il n'y a pas eu de dépenses de la nature de celles visées aux articles 39-4 et 223 quater du CGI.
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (article 243 du CGI) Les dividendes versés au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes (€) | Avoir fiscal / Abattement (€) |
Total (€) |
|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2014 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2013 | 0 | 0 | 0 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs
Au 31 décembre 2016, le solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs est de 542 K€, y compris les factures non parvenues, et se décompose comme suit :
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Echu | 377 | 300 |
| de 0 à 30 jours | ||
| de 31 à 60 jours | ||
| 61 jours et plus | ||
| Factures non parvenues | 165 | 110 |
| TOTAL | 542 | 410 |
Conformément aux dispositions de l'article L.511-6, 3 bis-al. 2 du Code monétaire et financier, le montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant, s'élève à 0 € au titre de l'exercice écoulé.
Le Groupe VERNEUILFINANCE est composé :
Les actions DUC, VIKTORIA INVEST et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
Notre société a cédé au cours de l'exercice 265.000 titres Viktoria Invest (anciennement ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR) pour un montant global de 973 K€. Notre participation a été ramenée à 12,49 % du capital social contre 20,64 % au 31 décembre 2015.
VERNEUIL FINANCE détient directement au 31 décembre 2016 24,87 % de la société DUC et directement et indirectement, via Financière Duc 68,23 % VERNEUIL FINANCE détient 19,52 % de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS.
La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 décembre 2016 de VERNEUIL FINANCE et des comptes des filiales arrêtés à la même date, à l'exception du Groupe SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS qui a clôturé son exercice le 31 octobre 2016.
Le chiffre d'affaires de l'année 2016 s'élève à 165.378 K€ contre 180.609 K€ pour l'exercice 2015 et correspond au chiffre d'affaires réalisé par le Groupe DUC.
| Répartition par société (en K€) | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Groupe Duc | Production et vente de volailles | 165.378 | 180.609 |
| Verneuil Finance | 0 | 0 | |
| Total | 165.378 | 180.609 |
Le RESULTAT de l'ensemble consolidé 2016 est négatif de 11.628 K€ contre un résultat net part du Groupe de 414 K€ au titre de l'exercice 2015.
La décomposition du résultat net consolidé est la suivante :
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel : | ||
| Verneuil Finance | (3.087) | (204) |
| Financière Duc | (83) | 17 |
| Groupe Duc | (9.459) | 787 |
| Total | (12.629) | 600 |
| Résultat net part du Groupe : | ||
| Verneuil Finance | (843) | (215) |
| Société Française de Casinos | 146 | 107 |
| Groupe Duc | (10.746) | 669 |
| Financière Duc | (186) | 17 |
| Electricité et Eaux de Madagascar | 78 | |
| Total | (11.628) | 656 |
Le Groupe DUC est le premier producteur européen de volaille certifiée et intervient à toutes les étapes du processus de production de volailles, de l'élevage au conditionnement et à la commercialisation, en passant par la reproduction et l'abattage.
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 24.899 | 25.072 | |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 23.098 | 23.261 | |
| Actifs courants | 48.240 | 46.897 | |
| Dont : | |||
| - actifs biologiques |
6.843 | 6.714 | |
| - stocks |
8.373 | 9.824 | |
| - clients et comptes rattachés |
20.454 | 20.908 | |
| - trésorerie et équivalent |
1.001 | 1.358 | |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | |||
| Actif | 73.138 | 71.969 | |
| Capitaux propres | (18.179) | (9.354) | |
| Dont intérêts minoritaires | 488 | 479 | |
| Passifs non courants | 20.388 | 15.797 | |
| Dont : | |||
| - provisions à long terme |
5.559 | 4.708 | |
| - emprunts et dettes financières à long terme |
4.560 | 383 | |
| Passifs courants | 70.930 | 65.525 | |
| Dont : | |||
| - provisions à court terme |
163 | 142 | |
| - emprunts à court terme |
25.451 | 27.603 | |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
24.169 | 23.757 | |
| Passif | 73.138 | 71.969 |
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit :
La situation financière du Groupe fait ressortir un taux d'endettement très défavorable du fait d'une situation des capitaux propres négatifs.
Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 165.378 K€, contre 180.609 K€ pour 2015, et l'exercice se traduit par un résultat négatif net part du Groupe de (11.145) K€ contre 494 K€ au 31 décembre 2015 :
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 165.378 | 180.609 |
| Résultat opérationnel | (9.847) | 687 |
| Coût de l'endettement financier | (401) | (242) |
| Résultat net part du Groupe | (11.145) | 494 |
L'activité opérationnelle du groupe DUC en 2016 a été fortement perturbée par :
Les conséquences de la grippe aviaire dans le sud-ouest de la France avec pour corolaire la fermeture des frontières, en Chine et en Afrique du Sud notamment, et l'absence de débouchés pour certains produits ou une baisse significative des prix pour d'autres.
La concentration et l'implication de certains acteurs de la distribution dans la production de denrées similaires,
Une consommation de viande de volaille en baisse (-2,1% sur les douze derniers mois – Source Kantar World Panel) influencée notamment par de nombreuses campagnes médiatiques dévalorisant la consommation de viande.
En termes d'organisation, DUC a engagé au début de l'année une phase d'optimisation en filialisant son activité dinde du site de Riec sur Belon, afin de :
s'adapter aux contraintes de marché ;
d'améliorer sa compétitivité en donnant une place prépondérante à l'innovation et à l'export ;
en consolidant sa position de leader sur le marché des produits certifiés non-OGM.
Le 31 mars 2016, VOLEFI devient filiale à 100% de DUC par apport global.
Ce contexte difficile a conduit les actionnaires historiques du Groupe à engager des démarches auprès des principaux créanciers et des discussions avec Plukon Food Group qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 14 décembre 2016 et homologué par le tribunal de commerce d'Evry le 20 décembre 2016. La mise en œuvre de ce protocole de conciliation permet une recapitalisation du Groupe DUC par la réalisation des opérations suivantes, lors d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 31 janvier 2017 :
une augmentation de capital d'un montant de 2 millions d'euros réservée à CECAB, souscrite par compensation avec la créance que celle-ci détient à l'encontre du Groupe DUC au titre de son compte-courant ;
une réduction de capital d'un montant de 6 851 795,20 euros, par diminution de la valeur nominale des actions, de 4 euros à 1,1 euros par action ; et
une augmentation de capital d'un montant de 11 millions d'euros réservée à Aurelia Investments B.V., souscrite en numéraire au pair.
Par ailleurs, cette recapitalisation est accompagnée de la cession à Aurelia Investments B.V. :
de la totalité de la participation détenue dans le Groupe DUC par les sociétés Financière Duc et Verneuil Finance, et
de la totalité de la participation détenue dans la Société par CECAB.
A l'issue de ces opérations, Aurelia Investments B.V., détient plus de 97% du capital du Groupe DUC.
Outre ces opérations de recapitalisation, le protocole de conciliation prévoit la mise en œuvre des engagements suivants pris par Aurelia Investments B.V.:
un apport en compte courant, sur 3 ans, d'un montant de 20 millions d'euros destiné à augmenter la production du Groupe DUC et à améliorer son outil industriel (sous réserve de l'obtention des autorisations et permis de construire requis) ;
la garantie de maintenir pendant une période de 4 ans un effectif moyen de 802 salariés disposant d'un contrat à durée indéterminée ;
la poursuite des contrats d'approvisionnement avec les éleveurs locaux.
Le chiffre d'affaires du Groupe DUC s'est élevé à 165.378 K€ contre 180.609 K€ pour l'exercice précédent, à périmètre comparable.
Le résultat net s'établit à (11.137) K€, dont (11.145) K€ de résultat net part du Groupe en 2016 contre 569 K€, dont 494 K€ de résultat net part du Groupe au titre de l'exercice précédent.
VERNEUIL FINANCE détient la totalité des 18.000 titres composant le capital de FINANCIERE DUC.
Cette société détient elle-même 807.797 actions de la société DUC S.A., ce qui correspondait, au 31 décembre 2016, à 43,37% du capital et à 47,68% des droits de vote.
Au 31 octobre 2016, date de clôture de son exercice social, le Groupe SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS exploite des casinos ainsi qu'un hôtel.
Son bilan IFRS consolidé simplifié au 31 octobre 2016 se présente comme suit :
| En K€ | 31.10.2016 | 31.10.2015 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 32.612 | 27.824 | |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 6.009 | ||
| Actifs courants | 4.750 | 5.010 | |
| Dont : | |||
| - clients et comptes rattachés |
743 | 480 | |
| - trésorerie et équivalent |
1.933 | 3.036 | |
| Actif | 37.362 | 32.834 | |
| Capitaux propres | 18.672 | 17.936 | |
| Passifs non courants | 6.866 | 8.724 | |
| Passifs courants Dont : |
11.825 | 6.174 |
| - | emprunts à court terme | 482 | 123 | |
|---|---|---|---|---|
| - | fournisseurs et autres créditeurs | 1.607 | 1.288 | |
| Passif | 37.362 | 32.834 |
Le CHIFFRE D'AFFAIRES de l'exercice clos le 31 octobre 2016 s'élève à 21.954 K€ et le produit des activités ordinaires à 14.576 K€.
| (en K€) | 31.10.2016 | 31.10.2015 |
|---|---|---|
| Répartition par activité : | ||
| Casinos | 21.954 | 18.179 |
| Autres | ||
| Total | 21.954 | 18.179 |
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Société Française de Casinos a acquis le 29 janvier 2016, 100% du capital du casino de Chamonix-Mont-Blanc. Le Casino de Chamonix-Mont-Blanc, situé en Haute-Savoie est idéalement situé au centre de la ville. Il comporte, outre les activités traditionnelles de casinos, jeux, machines à sous et restauration, une salle de réception avec vue sur le Mont-Blanc.
Le Groupe a pris une participation de 49% au capital d'une filiale nouvellement créée, dénommée « Société́ Franco-Belge de Casinos – SFBC », et détenue pour le solde (51%) par le Groupe de casinos belge Ardent-Circus. Le Groupe SFC et Ardent-Circus ont régi les modalités de contrôle de cette société́ via un pacte d'actionnaire, permettant le contrôle conjoint de SFBC par les 2 partenaires.
SFBC a signé un protocole d'acquisition le 15 décembre 2015 pour prendre le contrôle des casinos de Port-Leucate et de Briançon. Les conditions suspensives à ces acquisitions ont été́ levées respectivement le 29 janvier 2016 pour 100% du capital du casino de Port-Leucate et le 30 mars 2016 pour 100% du capital du casino de Briançon.
Par acte du 27 septembre 2016, la SFBC a acquis 100% du capital du casino de Carnac. En date du 16 juin 2016, la Société́ Franco-Belge de Casinos a signé une promesse unilatérale d'achat pour les murs du casino de Carnac. Aux termes d'un acte du 27 septembre 2016, la SFBC, via sa filiale, la SCI Foncière SFBC, détenue à 98% par SFBC (1% par SFC et 1% par Ardent-Circus) a fait l'acquisition d'un immeuble à usage exclusif d'exploitation du service public du casino de la ville de Carnac et d'activités annexes édifié́sur un terrain sis à Carnac.
En date du 20 mai 2016, la Société́ Française de Casinos a déposé une demande de modification de son plan d'apurement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris avec les modalités suivantes :
Cette modification avait pour objectif de laisser du temps au Groupe afin de récolter les fruits des investissements réalisés sur la période et qui étaient nécessaires pour garantir et préserver la pérennité́de la société́et l'intérêt de ses créanciers permettant à terme d'honorer les échéances du plan d'apurement.
Néanmoins, considérant que les efforts demandés aux créanciers étaient trop importants au regard des contreparties offertes, le Tribunal a rejeté́ la demande de modification du plan de Continuation.
Cependant, et après avoir pris en compte les remarques faites par les organes de la procédure et après échanges avec certains de ses créanciers, la SFC a souhaité, afin de ne pas annihiler tous ses efforts à un moment clé́ de son développement, soumettre une nouvelle demande de modification du Plan de Continuation.
En date du 3 novembre 2016, la Société́Française de Casinos a déposé́une nouvelle demande de modification de son plan d'apurement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris avec les modalités suivantes :
La société́Française de Casinos s'est présentée le 15 février 2017 devant le Tribunal de Commerce de Paris.
La Société VIKTORIA INVEST détient, en France et à l'étranger, des participations dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'immobilier, du bois et du papier.
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 21.865 | 22.657 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 6.479 | 6.634 |
| Actifs courants | 3.812 | 3.805 |
| Dont : | ||
| - clients et comptes rattachés |
564 | 621 |
| - trésorerie et équivalent |
541 | 645 |
| Actif | 25.677 | 26.462 |
| Capitaux propres | 13.047 | 13.639 |
| Dont intérêts minoritaires | 239 | 191 |
| Passifs non courants | 6.865 | 6.884 |
| Dont : | ||
| - emprunts et dettes financières à long terme |
4.191 | 4.491 |
| Passifs courants | 5.765 | 5.939 |
| Dont : | ||
| - emprunts à court terme |
426 | 929 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
1.188 | 1.053 |
| Passif | 25.677 | 26.462 |
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'euros) :
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 4.756 K€ contre 11.464 K€ en 2015 et l'exercice se traduit par un résultat net de l'ensemble consolidé négatif de (804) K€ contre un résultat de 472 K€ au 31 décembre 2015 :
| En K€ | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.756 | 11.464 |
| Résultat opérationnel | (794) | 291 |
| Résultat avant impôts | (738) | 557 |
| Résultat net part du Groupe | (846) | 369 |
L'exercice 2016 a été marqué Principalement par :
L'assemblée Générale du 2 décembre 2016 a décidé de changer la dénomination sociale, Electricité et Eaux de Madagascar –EEM – devenant VIKTORIA INVEST.
La société a été déclarée en cessation de paiement le 27 mars 2007 puis mise en liquidation judiciaire. Elle n'est toujours pas radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Nos créances, totalement provisionnées au bilan, ont été déclarées au mandataire judiciaire chargé du dossier de la société.
Le 31 Janvier 2017, le Groupe DUC a été cédé au Groupe Plukon. L'accord prévoit notamment :
Ce qui assurerait à Aurelia Investment B.V. plus de 97% du capital du Groupe DUC.
Cet accord a été homologué le 20 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Evry.
En date du 9 mars 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a émis un avis favorable à la demande de modification du Plan de Continuation déposée le 3 novembre 2016 par la Société Française de Casinos. Les nouvelles modalités de son Plan d'apurement sont donc les suivantes :
2016 : 7% (au 31 octobre 2016, la somme de 314 K€ apparait sur le compte séquestre de l'administrateur, un complément de 194 K€ a été versé le 10 novembre 2016)
2017 : 10%
En date du 14 novembre 2016, la Convention de Délégation de Service Public du casino de Gruissan a été renouvelée pour 15 ans soit jusqu'au 29 février 2032.
En date du 21 février 2017, l'autorisation d'exploiter les jeux a été renouvelée sur le Casino de Gruissan jusqu'au 28 février 2021.
En date du 19 avril 2017, l'autorisation d'exploiter les jeux a été renouvelée sur le Casino de Capvern jusqu'au 31 août 2018.
Les titres Viktoria Invest ont été cédés en 2017.
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS poursuivra son développement externe par l'acquisition de nouveaux établissements.
Cooptée par le Conseil d'Administration du 29 septembre 2011 ; cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012. Elle détient 27 actions de la Société. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2016 : Administrateur de SFC (SA),
Administrateur de DUC (SA),
Gérante de POMPES FUNEBRES PAROCHE BERNARD.
Autres fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours de l'exercice :
Néant.
Nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2004 ; renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012. Il détient 405 actions de la Société. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2016 : Représentant permanent de VERNEUIL FINANCEau sein du Conseil de SFC (SA) Gérant de PATRIMOINE ET FORETS DE FRANCE (SARL), d'AAM CONSEILS ET PARTICIPATIONS (SARL), Administrateur de DUC (SA), de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES, de VERNEUIL FINANCE (SA), de 200% POKER, Membre du Conseil de Surveillance d'INTERPIERRE.
Nommée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 novembre 2014. Elle détient 20 actions. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au 31 décembre 2016 :
Administrateur de DUC (SA),
Gérante de CHAMLAL PLEYEL (SCI).
Les jetons de présence servis en 2017 au titre des exercices 2015 et 2016, aux membres du Conseil d'Administration par VERNEUIL PARTICIAPTIONS et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.223_16 du Code de Commerce, sont récapitulés par le tableau suivant. Les montants indiqués par le tableau ci-après pour les jetons versés sur l'exercice 2017, au titre des exercices 2015 et 2016, sont des montants qui ne tiennent pas compte des retenues à la source fiscales et sociales disposées par la loi du 29 décembre 2012 :
| Membres du Conseil | Jetons versés en 2017 |
|---|---|
| Isabelle BERNARD DELORE | 10.000 |
| Mariam CHAMLAL | 10.000 |
| André MSIKA | 10.000 |
Nous vous indiquons qu'il n'est intervenu aucune convention, directement ou par personne interposée, conclue par une filiale détenue directement ou indirectement et concernant directement ou indirectement un dirigeant et/ou un administrateur de notre société ou un actionnaire détenant plus de 10% de notre capital.
La Société VERNEUIL FINANCE n'a pas de salariés et n'est donc pas concernée par la lutte contre les discriminations et par la promotion de la diversité. RISQUES
VERNEUIL FINANCE n'est pas exposée au risque de change.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons que :
l'activité de la Société consiste à détenir des participations et ne comporte pas de risques environnementaux.
SECTEUR VOLAILLES : INFORMATIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE DU GROUPE DUC
Les informations sont disponibles sur le site de la société DUC (www.duc.fr)
Les informations sont disponibles sur le site de la société SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (www.casinos-sfc.fr)
SECTEUR HOLDING : INFORMATIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE DU GROUPE VIKTORIA INVEST (anciennement ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - EEM)
Les informations sont disponibles sur le site de la société VIKTORIA INVEST (www.viktoriainvest-group.com)
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote : la Société VERNEUIL ET ASSOCIES détient plus des deux tiers du capital social et des droits de vote.
Aucune modification de cette détention n'est intervenue au cours de l'exercice 2016.
En application des dispositions de l'article L.621-18-2 du Code de commerce, il est précisé qu'à la connaissance de la Société aucune opération n'a été réalisée sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches.
Au 31 décembre 2016, à la connaissance de la Société, la répartition du capital était la suivante :
| Capital (actions) | Droits de vote | |||
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre | % | Nombre | % |
| VERNEUIL ET ASSOCIES | 923.028 | 83,97 | 923.028 | 83,97 |
| FOCH INVESTISSEMENTS | 10.643 | 0,97 | 10.643 | 0,97 |
| Autres actionnaires nominatifs | 14.005 | 1,27 | 14.005 | 1,27 |
| Public | 151.589 | 13,79 | 151.589 | 13,79 |
| Total | 1.099.265 | 100,00% | 1.099.265 | 100,00% |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 aucune rémunération n'a été versée, de quelque nature qu'elles soient, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature versée aux mandataires sociaux de la Société par :
La Société n'a pas d'engagement de quelque nature que ce soit, conditionnelle ou différée, avec l'un des membres du Conseil d'Administration, y compris correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages en nature dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celles-ci.
Nous vous informons, par ailleurs, qu'aucun prêt et aucune garantie n'ont été consentis par la Société VERNEUIL FINANCE à l'un de ses dirigeants ou administrateurs.
L'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) en date du 26 septembre 2013 a autorisé le Conseil d'Administration, le cas échéant avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder aux opérations suivantes :
| Autorisation | Durée de l'autorisation et expiration |
Montant nominal maximal |
|---|---|---|
| Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15.000 K€ |
| Offre publique avec suppression du droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15.000 K€ (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant nominal maximal prévu à la première ligne de ce tableau) |
| Autorisation à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission avec maintien ou suppression de droit préférentiel de souscription |
26 mois 25 novembre 2015 |
15% de l'émission initiale (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant nominal maximal prévu à la première ligne de ce tableau) |
Aucune de ces autorisations n'a été utilisée au cours de l'exercice.
En application des dispositions de l'article 221-1-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons que le montant des honoraires, au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016, versés par VERNEUIL FINANCE et les Sociétés faisant l'objet d'une intégration globale à la date de clôture de l'exercice, aux Commissaires aux Comptes en charge des comptes annuels et consolidés de notre Société s'est élevé à :
| JPA | EXPONENS | Auditem (LRD & ASSOCIES) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | 31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||
| AUDIT | ||||||
| Commissariat aux comptes et certification des comptes |
||||||
| - Emetteur | 28.000 | 27.550 | 28.000 | 27.550 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 94.805 | 0 | ||||
| Missions accessoires | 0 | 0 | ||||
| - Emetteur | 0 | 0 | ||||
| - Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | ||||
| Sous-total | 28.000 | 122.355 | 28.000 | 27.550 | ||
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | ||||
| - Emetteur | 0 | 0 | ||||
| - Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | ||||
| Autres | 0 | 0 | ||||
| Sous-total | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 28.000 | 122.355 | 28.000 | 27.550 |
Au cours de l'exercice et au dernier jour de celui-ci, la Société n'avait aucun salarié.
| NATURE DES INDICATIONS | 31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2014 | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social Nombre des actions existantes Nombre des actions à dividendes prioritaire |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
10 992 650 1 099 265 |
| (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer . Par conversion d'obligations |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Par exercice de droits de souscription II. Opérations et résultats de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices |
2 345 876 0 |
202 070 0 |
(772.502) 0 |
(427.215) 0 |
(3.972.526) |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
(2.603.302) 0 |
176.380 0 |
0 | 118.067 (1.679.786) 0 |
(5.680.266) 0 |
| III. Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
(1) | (3) | |||
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0 | 0 | 0 | (2) | (5) |
| Dividende attribué à chaque action | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV. Résultats dilués par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
0 | 0 | (1) | 0 | (3) |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0 | 0 | 0 | (2) | (5) |
| V. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| œuvres sociales) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
Société anonyme au capital de 10 992 650 euros Siège social : 49 - 51rue de Ponthieu 75008 Paris RCS Paris B 542 099 890
| 1. | ETAT DE SITUATION FINANCIERE |
26 | |
|---|---|---|---|
| 2. | COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES |
27 | |
| 3. | ETAT DE RESULTAT GLOBAL |
28 | |
| 4. | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES | 29 | |
| 5. | TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
30 | |
| 6. | ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS | 32 | |
| 6.1 | APPROBATION DES COMPTES 32 | ||
| 6.2 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 32 | ||
| 6.3 | FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE ET EVENEMENTS POSTERIEURS 33 | ||
| 6.3.1 | Viktoria Invest (Anciennement Electricité et Eaux de Madagascar) 33 | ||
| 6.3.2 | Groupe DUC 33 | ||
| 6.3.3 | Société Française de Casinos 34 | ||
| 6.3.4 | VERNEUIL FINANCE 35 | ||
| 6.4 | REGLES ET METHODES COMPTABLES 35 | ||
| 6.4.1 | Déclaration de conformité 35 | ||
| 6.4.2 | Bases d'évaluation 37 | ||
| 6.5 | METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION UTILISEES POUR L'ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES 37 | ||
| 6.5.1 | Méthodes de consolidation 37 | ||
| 6.5.2 | Regroupements d'entreprises 38 | ||
| 6.5.3 6.5.4 |
Date d'arrêté des comptes des sociétés 38 Conversion des comptes exprimés en devises 38 |
||
| 6.5.5 | Recours à des estimations 38 | ||
| 6.5.6 | Tests de dépréciation 39 | ||
| 6.5.7 | Goodwill – Ecarts d'acquisition 39 | ||
| 6.5.8 | Immobilisations incorporelles 40 | ||
| 6.5.9 | Immobilisations corporelles 40 | ||
| 6.5.10 | Immeubles de placement 41 | ||
| 6.5.11 | Contrats de location 41 | ||
| 6.5.12 | Actifs biologiques 41 | ||
| 6.5.13 | Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières 42 | ||
| 6.5.14 | Titres mis en équivalence 42 | ||
| 6.5.15 | Stocks et en-cours de production industrielle 42 | ||
| 6.5.16 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 42 | ||
| 6.5.17 | Titres d'autocontrôle 43 | ||
| 6.5.18 | Intérêts minoritaires 43 | ||
| 6.5.19 | Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel 43 | ||
| 6.5.20 | Autres provisions pour risques et charges 44 | ||
| 6.5.21 | Impôts différés 44 | ||
| 6.5.22 | Actifs et passifs courants et non courants 44 | ||
| 6.5.23 | Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 44 | ||
| 6.5.24 | Revenus 45 | ||
| 6.5.25 | Résultat opérationnel courant 45 | ||
| 6.5.26 | Charges ou produits opérationnels non courants 45 | ||
| 6.5.27 | Coût de financement 45 | ||
| 6.5.28 | Résultat par action 45 | ||
| 6.6 | COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT 46 |
| 6.6.1 | Ecarts d'acquisition - Goodwill 46 | |
|---|---|---|
| 6.6.2 | Immobilisations incorporelles 46 | |
| 6.6.3 | Immobilisations corporelles 47 | |
| 6.6.4 | Immeubles de placement 48 | |
| 6.6.5 | Participations dans des entités liées hors titres mis en équivalence 48 | |
| 6.6.6 | Titres des sociétés mises en équivalence 48 | |
| 6.6.7 | Autres actifs financiers non courants 49 | |
| 6.6.8 | Contrats de location financement 50 | |
| 6.6.9 | Impôts différés actif 50 | |
| 6.6.10 | Actifs non courants et groupes d'actif à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à céder 50 | |
| 6.6.11 | Actifs biologiques 51 | |
| 6.6.12 | Stocks et en-cours 51 | |
| 6.6.13 | Clients 52 | |
| 6.6.14 | Autres actifs courants 52 | |
| 6.6.15 | Actifs d'impôt exigible 53 | |
| 6.6.16 | Capital 53 | |
| 6.6.17 | Endettement financier net 53 | |
| 6.6.18 | Autres passifs non courants 56 | |
| 6.6.19 | Provisions non courantes 56 | |
| 6.6.20 | Impôts différés 58 | |
| 6.6.21 | Fournisseurs et comptes rattachés 59 | |
| 6.6.22 | Dettes fiscales et sociales 59 | |
| 6.6.23 | Autres dettes courantes 59 | |
| 6.6.24 | Provisions courantes 59 | |
| 6.6.25 | Informations sectorielles 60 | |
| 6.6.26 | Informations financières des sociétés arrêtées 65 | |
| 6.6.27 | Impôt sur les sociétés 65 | |
| 6.6.28 | Engagements hors bilan 66 | |
| 6.6.29 | Effectif 67 | |
| 6.6.30 | Passifs éventuels 67 | |
| 6.6.31 | Informations relatives aux parties liées 67 |
Conformément à nos accords, nous avons mis en œuvre les diligences que nous avions contractuellement définies :
L'objectif principal de notre mission est d'établir les états financiers consolidés de votre groupe pour l'exercice au 31 décembre 2016. Elle comporte les étapes suivantes :
Une assistance à la mise en place du process de consolidation.
L'établissement des comptes consolidés proprement dits (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes).
Ne réalisant pas de mission d'opinion sur les différentes sociétés du groupe, la responsabilité de la fiabilité de l'information financière reste exclue du champ d'application de cette mission.
Ils comportent 53 pages et se caractérisent par les données suivantes :
Les travaux que nous avons mis en œuvre dans le cadre de cette mission ne constituent ni un audit, ni un examen limité ; en conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion sur les comptes de votre entité qui sont joints au présent rapport.
Yves PASCAULT
Expert-comptable Associé
Etats financiers consolidés
| Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en K euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Valeur | % | |
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 6.6.1 | - | - | - | ||
| Immobilisations incorporelles | 6.6.2 | 433 | 561 | - 128 |
-23% | |
| Immobilisations corporelles | 6.6.3 | 22 405 | 22 440 | - 35 |
0% | |
| Immeubles de placement | 6.6.4 | - | - | - | ||
| Participations dans des entités liées | 6.6.5 | - | - | - | ||
| Titres mis en équivalence | 6.6.6 | 5 286 | 6 376 | - 1 090 |
-17% | |
| Autres actifs financiers non courants | 6.6.7 | 1 816 | 1 817 | - 1 |
0% | |
| Autres actifs non courants | - | - | - | |||
| Impôts différés | 6.6.10 | - | - | - | ||
| ACTIFS NON COURANTS | 29 940 | 31 194 | - 1 254 |
-4% | ||
| Actifs biologiques | 6.6.11 | 6 843 | 6 714 | 129 | 2% | |
| Stocks et en-cours | 6.6.12 | 8 373 | 9 824 | - 1 451 |
-15% | |
| Clients | 6.6.13 | 20 456 | 20 910 | - 454 |
-2% | |
| Actifs financiers courants | - | - | ||||
| Autres actifs courants | 6.6.14 | 12 123 | 8 584 | 3 539 | 41% | |
| Actif d'impôt exigible | 6.6.15 | 3 | 1 | 2 | 140% | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 001 | 1 358 | - 357 |
-26% | ||
| - | ||||||
| ACTIFS COURANTS | 48 799 | 47 392 | 1 408 | 3% | ||
| ACTIFS NON COURANTS ET GROUPES D'ACTIFS DETENUS | ||||||
| EN VUE DELA VENTE | - | |||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 78 740 | 78 586 | 155 | 0% |
| 1. | ETAT DE SITUATION FINANCIERE | |
|---|---|---|
| Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF (en K euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Valeur | % | |
| Capital | 6.6.16 | 10 993 | 10 993 | - | 0% | |
| Primes liées au capital | - | - | - | |||
| Réserves consolidées | - 15 187 |
- 17 195 |
2 008 | -12% | ||
| Ecarts de conversion | 32 | - 47 |
79 | -168% | ||
| Résultat net part du groupe | - 8 466 |
413 | - 8 879 |
-2150% | ||
| Capitaux propres part du groupe | - 12 628 |
- 5 836 |
- 6 792 |
116% | ||
| Intérêts des minoritaires | - 4 897 |
- 2 392 |
- 2 505 |
105% | ||
| CAPITAUX PROPRES | - 17 525 |
- 8 228 |
- 9 297 |
113% | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6.6.17 | 4 617 | 2 926 | 1 691 | 58% | |
| Autres passifs non courants | 6.6.18 | 10 248 | 11 488 | - 1 240 |
-11% | |
| Provisions non courantes | 6.6.19 | 5 559 | 4 708 | 851 | 18% | |
| Impôts différés | 6.6.20 | 21 | 21 | - | 0% | |
| PASSIFS NON COURANTS | 20 445 | 19 143 | 1 302 | 7% | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6.6.17 | 23 499 | 20 136 | 3 363 | 17% | |
| Emprunts et dettes financières divers | 6.6.17 | 8 975 | 9 277 | - 302 |
-3% | |
| Fournisseurs | 6.6.21 | 24 755 | 24 188 | 567 | 2% | |
| Dettes fiscales et sociales | 6.6.22 | 15 028 | 12 065 | 2 963 | 25% | |
| Autres dettes courantes | 6.6.23 | 3 400 | 1 863 | 1 537 | 83% | |
| Provisions courantes | 6.6.24 | 163 | 142 | 21 | 15% | |
| Passif d'impôt exigible | - | - | - | |||
| PASSIFS COURANTS | 75 820 | 67 671 | 8 149 | 0 | ||
| PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE | - | - | - | |||
| TOTAL DU PASSIF | 78 740 | 78 586 | 154 | 0% |
| Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Valeur | % | |
| Chiffre d'affaires | 165 378 | 180 609 | - 15 231 |
-8% | ||
| Subventions publiques | 166 | 164 | 2 | 1% | ||
| Autres produits opérationnels | 346 | 1 548 | - 1 202 |
-78% | ||
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 6.6.25 | 165 890 | 182 321 | - 16 431 |
-9% | |
| Charges opérationnelles | - | |||||
| Achats consommés | - 104 911 |
- 110 608 |
5 697 | -5% | ||
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | - 467 |
- 395 |
- 72 |
18% | ||
| Charges externes | - 32 529 |
- 33 897 |
1 368 | -4% | ||
| Charges de personnel | - 31 277 |
- 32 187 |
910 | -3% | ||
| Impôts et taxes | - 3 247 |
- 3 703 |
456 | -12% | ||
| Dotation nette aux amortissements | - 5 280 |
- 2 754 |
- 2 526 |
92% | ||
| Dépréciation d'actifs net des reprises : | - | |||||
| Sur goodwill | - | - | - | |||
| Sur immobilisations | - | - | - | |||
| Sur actifs financiers | - | - | - | |||
| Sur actifs courants | - | - 51 |
51 | -100% | ||
| Pour risques et charges | - | - 76 |
76 | -100% | ||
| Autres (produits) charges opérationnelles : | - | |||||
| autres charges | - 305 |
- 38 |
- 267 |
703% | ||
| autres produits (charges) exceptionnels | - 0 |
- 336 |
336 | -100% | ||
| Transfert de charge et production immobilisée | 207 | - 207 |
-100% | |||
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 6.6.25 | - 12 126 |
- 1 518 |
- 10 609 |
699% | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | - 502 |
2 118 | - 2 621 |
-124% | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | - 12 629 |
600 | - 13 229 |
-2204% | ||
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 180 | 6 | 174 | 2900% | ||
| Coût de l'endettement financier brut | - 497 |
- 260 |
- 237 |
91% | ||
| Coût de l'endettement financier net | - 317 |
- 253 |
- 64 |
25% | ||
| Autres produits financiers | 79 | 429 | - 350 |
-82% | ||
| Autres charges financières | - 850 |
- 292 |
- 558 |
191% | ||
| Autres produits et charges financiers | - 771 |
137 | - 908 |
-663% | ||
| Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence | 2 307 | 185 | 2 122 | 1147% | ||
| RESULTAT AVANT IMPOTS | ||||||
| - 11 410 |
668 | - 12 078 |
-1807% | |||
| Charge d'impôt sur le résultat | 6.6.27 | - 218 |
- 12 |
- 206 |
1717% | |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | - 11 628 |
656 | - 12 284 |
-1872% | ||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | - | - | - | |||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | - 11 628 |
656 | - 12 284 |
-1872% | ||
| Résultat net attribuable auxporteurs de capitaux propres de la société mère | - 8 466 |
413 | - 8 879 |
-2150% | ||
| Résultat net attribuable auxintérêts des minoritaires | - 3 162 |
244 | - 3 406 |
-1396% | ||
| Résultat net par action en euros des activités poursuivies | - 10,58 |
0,60 | ||||
| Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies | - 10,58 |
0,60 | ||||
| Résultat net par action en euros des activités abandonnées | - | - | ||||
| Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées | - | - | ||||
| Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé | - 7,70 |
0,38 | ||||
| Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé | - 7,70 |
0,38 | ||||
| (1) Dont : profit (pertes) de change |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL (en K euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | % | ||||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | - 11 628 |
656 | - 12 284 |
-1872% | |
| Eléments recyclables | |||||
| Variation des écarts de conversion (VIKTORIA INVEST ) | 4 | - 18 |
22 | -122% | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers (VIKTORIA | |||||
| INVEST) | 82 | 204 | - 122 |
-60% | |
| Sous-total | 86 | 186 | - 100 |
-54% | |
| Eléments non recyclables | |||||
| Réévaluation des terrain (DUC) | - 65 |
- 65 |
|||
| Abandon de compte courant (DUC) | 2 845 | 2 845 | |||
| Variation des écarts actuariels (DUC & SFC) | - 679 |
4 | - 683 |
-17082% | |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres (DUC) | 206 | - 1 |
207 | -20700% | |
| Sous-total | 2 307 | 3 | 2 304 | 76790% | |
| Produits et charges comptablisées directement en capitaux propres | 2 392 | 189 | 2 203 | 1166% | |
| RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | - 9 236 |
845 | - 10 081 |
-1193% | |
| Variation des écarts actuariels (VIKTORIA INVEST&DUC) | - 6 732 |
600 | - 7 332 |
-1222% | |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres | - 2 504 |
245 | - 2 749 |
-1122% |
| Variation | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Valeur | % | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 11 628 |
656 | - 12 284 |
-1873% | |||
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | - 2 307 |
- 185 |
- 2 122 |
1147% | |||
| Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions | 2 805 | 2 901 | - 96 |
-3% | |||
| Autres (produits), charges calculés | - 58 |
3 | - 61 |
-2033% | |||
| Coût de financement | - | 260 | - 260 |
-100% | |||
| Produits financiers | - | - 6 |
6 | -100% | |||
| Impôt sur les sociétés | - | 12 | - 12 |
-100% | |||
| (Plus-values), moins-values de cession et de dilution | 2 496 | 126 | 2 370 | 1881% | |||
| Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts | - | - 8 693 |
3 767 | - 12 460 |
-331% | ||
| Variation actifs biologiques | - 129 |
- 75 |
- 54 |
72% | |||
| Variation des stocks | 1 451 | 185 | 1 266 | 684% | |||
| Variation des clients | 454 | - 621 |
1 075 | -173% | |||
| Variation des fournisseurs | 251 | - 4 923 |
5 174 | -105% | |||
| Variation des dettes fiscales et sociales | 515 | - 464 |
979 | -211% | |||
| Variation des autres actifs et passifs courants | 3 543 | - 468 |
4 011 | -857% | |||
| Intérêts reçus | - | 6 | - 6 |
-100% | |||
| Impôt sur le résultat (payé) remboursé | - | - 12 |
12 | -100% | |||
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERE OPERATIONNELLE | - | - 2 607 |
- 2 605 |
- 2 |
0% | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles | - 1 665 |
- 1 219 |
- 446 |
37% | |||
| Acquisitions d'immobilisations financières | 11 | - | 11 | ||||
| Acquisitions d'autres actifs non courants | - 4 |
- | - 4 |
||||
| Cessions dimmobilisations incorporelles, corporelles | 28 | - | 28 | ||||
| Cessions d'immobilisations financières | 973 | 181 | 792 | 437% | |||
| Cessions, remboursement d'autres actifs non courants | - | - | - | ||||
| Cessions d'actifs détenus en vue de la vente | - | - | - | ||||
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | - | - | - | ||||
| Incidence des variations de périmètre | - | 16 | - 16 |
-100% | |||
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement | - | - | - | ||||
| Variation des autres actifs non courants | - | - | - | ||||
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | - | - 657 |
- 1 022 |
365 | -36% | ||
| Augmentation (diminution) des C/C des associés des minoritaires et | |||||||
| des sociétés apparentées | - | 2 905 | - 2 905 |
-100% | |||
| Acquisition de titres d'auto contrôle | - | - | - | ||||
| Augmentation de capital | - | - | - | ||||
| Souscription d'emprunts | 450,00 | 1 086 | - 636 |
-59% | |||
| Remboursement d'emprunts | - 772,00 |
- 109 |
- 663 |
608% | |||
| Intérêts payés | - | - 249 |
249 | -100% | |||
| Augmentation (diminution) des autres passifs non courants | - | - 63 |
63 | -100% | |||
| Souscription (remboursement) d'autres dettes financières | 2 922,00 | - | 2 922 | ||||
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | - | 2 600 | 3 570 | - 970 |
-27% | ||
| VARIATION DETRESORBRIE | - | - 665 |
- 57 |
- 608 |
1066% | ||
| TRESORERIE NETTE | - | ||||||
| à l'ouverture | - 18 738 |
- 18 680 |
- 58 |
0% | |||
| à la clôture | - 19 402 |
- 18 738 |
- 664 |
4% | |||
| Dont : | - | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 001 | 1 358 | - 357 |
-26% | |||
| Découverts bancaires | - 20 403 |
- 20 096 |
| En K€ | Capital | Primes | Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 Corrigé | 10 992 | 22 514 | - 39 999 |
- 6 493 |
- 2 637 |
- 9 130 |
| Résultat de la période | 413 | 413 | 244 | 657 | ||
| Autres éléments du résultat global | 187 | 187 | 1 | 188 | ||
| Sous-total | - | - | 600 | 600 | 245 | 845 |
| Divers (Viktoria Invest) | 26 | 26 | 26 | |||
| Variation de périmètre (SFC) | 29 | 29 | 29 | |||
| Variation auto contrôle (EEM) | - | - | ||||
| Divers (SFC & DUC) | 1 | 1 | 1 | |||
| 31/12/2015 | 10 992 | 22 514 | - 39 343 |
- 5 837 |
- 2 392 |
- 8 229 |
| 31/12/2015 | 10 992 | 22 514 | - 39 343 |
- 5 837 |
- 2 392 |
- 8 229 |
| Résultat de la période | - | - 8 466 |
- 8 466 |
- 3 162 |
- 11 628 |
|
| Autres éléments du résultat global | - | 1 735 | 1 735 | 658 | 2 392 | |
| Sous-total | - | - | - 6 732 |
- 6 732 |
- 2 504 |
- 9 236 |
| Variation de périmètre (SFC) | - 5 |
- 5 |
||||
| Variation auto contrôle (EEM) | - | |||||
| Divers (SFC & Viktoria Invest) | - 55 |
- 55 |
||||
| 31/12/2016 | 10 992 | 22 514 | - 46 075 |
- 12 629 |
- 4 896 |
- 17 525 |
Annexe aux comptes consolidés
Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 août 2017 après examen du Comité d'Audit du 25 août 2017. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le groupe VERNEUIL FINANCE est composé :
Les actions Duc, Viktoria Invest et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
| Pourcentage d'intérêt | Pourcentage de contrôle | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Ville | RCS | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
| Verneuil Finance (Mère) | Paris | 542 099 890 | |||||
| Viktoria Invest (Ex Electricité et Eaux de | |||||||
| Ma.) | Paris | 602 036 782 | 12,65% | 21,21% | 15,43% | 29,65% | |
| Société Francaise de Casinos | Paris | 393 010 467 | 19,52% | 19,52% | 19,52% | 19,52% | |
| Financière DUC | Luxembourg | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | ||
| Groupe DUC SA | Chailley (89) | 722 621 166 | 71,55% | 71,55% | 75,17% | 75,17% | |
| Charolles accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| Drome Accouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 47,22% | 47,22% | 66,00% | 66,00% | |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| Foncière DUC | Chailley (89) | 448 423 053 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 99,90% | |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| Volefi | Chailley (89) | 817 407 919 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| Omega | Chailley (89) | 817 407 596 | 71,55% | 71,55% | 100,00% | 100,00% | |
| DRB, Bulgarie | 36,49% | 36,49% | 51,00% | 51,00% |
Ø La société « Electricité et Eaux de Madagascar » a changé de dénomination sociale. Il s'agit désormais de la société « Viktoria Invest » ;
Ø La société « ALPHA » a changé de dénomination sociale. Il s'agit désormais de la société « VOLEFI ».
L'assemblée générale du 2 décembre 2016 de la société « Electricité et Eaux de Madagascar » a voté une modification de la dénomination sociale. Cette dernière s'appelle désormais « Viktoria Invest ». Cette même assemblée générale a voté une réduction du capital de 8.125K€ pour cause de pertes par réduction de la valeur nominale des actions de 5 à 2,5 €uros.
Au 31 décembre 2016, la société VERNEUIL FINANCE détient 405.949 titres de sa filiale « Viktoria Invest » contre 670.949 titres au 31 décembre 2015. Cette variation de – 265.000 titres constatée au cours de l'exercice 2016 s'explique par un transfert de ces titres au Groupe FDCP en règlement de son compte courant et des intérêts attachés à ce compte courant dans la société VERNEUIL FINANCE.
L'impact Viktoria Invest dans les comptes de VERNEUIL FINANCE est une perte de – 106 K€ dans les comptes au 31/12/2016. Un profit de 78 K€ avait été constaté dans les comptes au 31 décembre 2016. La valeur de la participation de Viktoria Invest s'établit au 31 décembre 2016 à 1.600 K€ contre 2.852 K€ au 31 décembre 2015. La valeur des titres 405.949 titres de Viktoria Invest détenus s'élève, selon la cotation boursière au 31 décembre 2016, à 1.461 K€ contre 2 684 K€ au 31 décembre 2015.
Viktoria Invest présente pour l'exercice 2016 un résultat consolidé part du groupe déficitaire de – 846 K€ qui se répartit entre ses différentes activités de la façon suivante :
| En K€ | Immobilier | Hôtellerie | Structure | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 268 | 4 427 | 61 | 4 756 | |||
| Résultat opérationnel courant | - | 360 | 390 | - | 1 301 | - | 1 271 |
| Résultat opérationnel | - | 109 | 390 | - | 1 076 | - | 795 |
| Résultat avant impôt | - | 144 | 399 | - | 994 | - | 739 |
| Charge d'impôt sur le résultat | - | 23 | - 66 |
23 | - | 66 | |
| Résultat après impôt des activités poursuivies |
- | 166 | 333 | - | 971 | - | 804 |
| Résultat net d'împôt des activités abandonnées |
- | - | - | - | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - | 166 | 333 | - | 971 | - | 804 |
| Dont part du groupe | - | 846 | |||||
| Intérêts minoritaires | 42 |
Au titre des évènements postérieurs, nous précisons qu'en 2017, la totalité des titres de Viktoria Invest détenue par VERNEUIL FINANCE a été cédée.
VERNEUIL FINANCE détient au 31/12/2016 de 1.270.955 titres (idem au 31/12/2015) Au cours de l'exercice 2016, la créance restante à payer sur l'acquisition des titres du Groupe DUC de 567 K€, a été réglée.
L'activité opérationnelle du groupe DUC a été fortement perturbée par les conséquences de la grippe aviaire, une concurrence accrue et une réduction de la consommation de volaille.
Le 31 Janvier 2017, le Groupe DUC a été cédé au Groupe PLUKON FOOD. L'accord prévoit notamment :
Ce qui assurerait à Aurelia Investment B.V. plus de 97% du capital du Groupe DUC.
Cet accord a été homologué le 20 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Evry
Les comptes du Groupe DUC ont été établis au 31 décembre 2016 en application du principe de continuité de l'exploitation, compte tenu l'accord validé trouvé avec le Groupe PLUJON FOOD et du soutien financier de ce dernier.
Le pourcentage de détention de VERNEUIL FINANCE dans la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS s'établit à 19,52% pour 994.065 titres au 31/12/16 (idem au 31/12/15).
Cette société est consolidée par mise en équivalence car VERNEUIL FINANCE dispose au sein du Conseil d'Administration de SFC de poste d'administrateur.
La valeur d'équivalence est de 3.665 K€ (3.524 K€ au 31/12/15) pour une valeur au cours de bourse de 2 276 K€ (845 K€ au 31/12/15). Compte tenu des perspectives du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 12 août 2011, la valeur des titres SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS n'a pas fait l'objet d'une décote au 31/12/16.
Les principaux évènements de l'exercice sont :
(Règlement immédiat, pour solde de tout compte de 30% du passif restant dû ou Prorogation du plan de continuation pour une durée supplémentaire d'un an). Compte tenu du pourcentage de créanciers ayant répondu ou accepté l'option 1, le Tribunal a déclaré prématurée la proposition de modification du plan de continuation de la Société Française de Casinos. La société Française de Casinos s'est présentée le 15 février 2017 devant le tribunal de commerce de Paris. En date du 09 mars 2017, le tribunal de Commerce de Paris a émis un avis favorable à la demande de modification du plan de continuation déposée le 03 novembre par la société Française de Casinos.
Au cours de l'exercice 2017, la société VERNEUIL FINANCE, société mère, va céder la totalité des titres des filiales suivantes :
Ces deux filiales seront donc sorties du périmètre consolidé au 31 décembre 2017.
Le Groupe DUC et la société Viktoria Invest sont destinés à être cédés dans un délai d'un an. Il n'a pas été procédé à la classification en application de l'IFRS 5 car les comptes consolidés de VERNEUIL FINANCE sont essentiellement composés du contributif du Groupe DUC ce qui aurait pour conséquence d'altérer la comparabilité avec les comptes clos au 31 décembre 2015. Cependant l'information sur les actifs, passifs et résultats des actifs cédés est présentée au paragraphe 6.6.26. Pour l'exercice 2017, le compte comparatif 2016 sera retraité et l'information sur les actifs, passifs et résultats sera présentée conformément à l'IFRS 5.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2016 :
| Libellé de la norme | Applicable à | Adopté | Application |
|---|---|---|---|
| compter du | UE | anticipée | |
| Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS | 01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir |
01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables" |
01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices |
01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IAS 28 et IFRS 10 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise |
01/01/2016 | Non | Non |
| Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12 - Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 |
01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IAS 27 : Utilisation de la méthode d'équivalence dans les comptes sociaux |
01/01/2016 | Oui | |
| Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune |
01/01/2016 | Oui |
L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2015.
Ces principes appliqués par le Groupe au 31 décembre 2016 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative sur les comptes du Groupe.
Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2016 :
| Libellé de la norme | Applicable à | Adopté | Application |
|---|---|---|---|
| compter du | UE | anticipée | |
| IFRS 9 : Instruments financiers |
01/01/2018 | Oui | Possible |
| Amendements à IFRS 4 : Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 contrats d'assurance |
Pas d'impact avant 2020 |
Non | Non |
| IFRS 14 : Comptes de report réglementaires |
01/01/2016 | Non | Possible |
| IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
01/01/2018 | Oui | Possible |
| IFRS 16 : Contrats de location |
01/01/2019 | Non | Possible |
| Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes |
01/01/2017 | Non | Possible |
| Amendements à IAS 7 : Initiative concernant les informations à fournir |
01/01/2017 | Non | Possible |
| Clarification IFRS 9 : Instruments Financiers |
01/01/2018 | Non | Possible |
| IAS 17 : Contrat de location |
01/01/2019 | Oui | Possible |
| Amendements à IFRS 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
01/01/2018 | Non | Non |
| IAS 18 : Produits des activités ordinaires |
01/01/2018 | Oui | Possible |
| Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS | 1er janvier 2018 pour IFRS 1 et IAS 28, et 1er janvier 2017 pour IFRS 12 |
Non | Non |
| Amendements à IAS 40 : Transferts d'immeubles de placement |
01/01/2018 | Non | Oui |
Le processus de détermination par VERNEUIL FINANCE des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés, à l'exception d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeur. Les états financiers sont par ailleurs établis en application de la convention de continuité de l'exploitation, compte tenu des éléments et hypothèses suivants :
L'ensemble de ces mesures positif pour le Groupe DUC constituent les conditions nécessaires permettant d'assurer le financement des besoins d'exploitation et des investissements du Groupe DUC et par voie de conséquence de lever l'incertitude portant sur la continuité d'exploitation. Dans le cas inverse, l'application des principes comptables généralement admis en France dans un contexte de continuité d'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer non appropriée.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes :
Les filiales, sociétés contrôlées exclusivement, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.
Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.
Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.
Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice social se terminant le 31 décembre, à l'exception de la Société Française de Casinos qui clôture son exercice social le 31 octobre de chaque année. Dans la mesure où l'écart de date de clôture avec le groupe est faible, c'est la situation au 31/10/2016 qui a été utilisée pour les besoins de la consolidation du 31/12/2016. Les évènements qui pourraient avoir un impact important en novembre et décembre sont indiqués, le cas échéant, en annexe.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
VERNEUIL FINANCE a considéré que les valorisations effectuées par le Groupe Viktoria Invest dans ses comptes au 31/12/2016, permettaient aux capitaux propres du Groupe Viktoria Invest de refléter la juste valeur de cette entreprise au 31/12/2016.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition (goodwill) et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.
Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage des secteurs d'activité suivants :
Au 31/12/2016, le Groupe DUC a basé l'évaluation de ses actifs :
Ces travaux ont conclu qu'il n'y avait pas de dépréciation d'actifs à comptabiliser.
• Groupe SFC
Le Groupe n'entendant pas céder ses titres, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ceux-ci. SFC étant en plan de continuation, des versements de dividendes au profit des actionnaires ne peuvent être escompté à court ou moyen terme. Aussi des tests de dépréciations n'ont pu être effectués quant à la valeur pour le Groupe des actifs SFC.
Cependant, compte tenu des tests de dépréciation effectués par SFC sur ses actifs lors de la clôture au 31/10/2016 (rappelés ci-dessous), il en a été conclu qu'aucune dépréciation n'était nécessaire sur les titres SFC au 31/12/2016.
Au 31/10/2016, les tests de dépréciation (comparaison entre les actifs nets comptables, y compris les goodwill et la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie ou UGT) de SFC ont portés sur les 6 casinos (les UGT), soit : Gruissan, Châtel-Guyon, Port la Nouvelle, Collioure, Chamonix-Mont-Blanc, Capvern. Au regard des différentes analyses basées sur une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus selon des plans d'affaire à 5 ans et comprenant des tests de sensibilité des hypothèses retenues, le groupe n'a pas constaté de perte de valeur.
• Groupe Viktoria Invest
Cependant, le Groupe Viktoria Invest a apprécié l'évolution probable de la valeur de ses actifs et notamment celui de l'activité hôtelière. Il apparaît que les perspectives confortent la valeur d'équivalence retenue au 31/12/2016.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments non amortissables tels que les droits au bail et des éléments amortissables, tels que les logiciels.
Les principales durées d'utilité retenues sont :
Cas particulier des frais de recherche et de développement du groupe Duc :
Le groupe DUC a pour ambition d'améliorer ses processus de fabrication, de maintenir la qualité de ses produits et de répondre aux besoins présents et futurs de sa clientèle. Pour atteindre ces objectifs, il a instauré des programmes de recherche et de développement. Dans le cadre de ses activités, les coûts engagés sont généralement considérés comme des coûts de recherche conformément aux critères établis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles – et sont généralement comptabilisés en charge.
Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan de la manière suivante :
Les immobilisations corporelles, autres que les terrains agricoles, sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, c'est-à-dire à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures). La juste valeur des terrains est déterminée sur la base d'une évaluation à dire d'expert effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés.
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés qui sont comptabilisés en produits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
Les actifs sont ventilés par composants, chacun ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées d'utilité sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.
Généralement, les valeurs résiduelles sont nulles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Les amortissements sont en général pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
Matériel de transport : Linéaire sur 2 à 4 ans,
Autres immobilisations corporelles : Linéaire sur 3 à 20 ans.
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelles sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Toutes les autres dépenses sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Conformément à l'IAS 40 « Immeubles de placement », le Groupe a opté pour la comptabilisation des immeubles de placement selon le modèle du coût amorti. Après la comptabilisation initiale, ceux-ci sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Conformément à la norme IAS 17 - Contrats de location, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'évaluation des contrats de location sont fondés sur :
le rapport entre la durée d'utilité des actifs loués et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de contrats location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L'actif est comptabilisé à la juste valeur de l'actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.
Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les actifs biologiques sont évalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture :
à leur juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente,
à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, pour les actifs biologiques pour lesquels les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lesquels les autres méthodes d'estimation de la juste valeur sont clairement reconnues non fiables.
Le groupe applique donc, la juste valeur pour les stocks d'actifs biologiques pouvant être négociés sur un marché actif, et le coût de revient pour les autres actifs biologiques.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation, dans des sociétés non consolidées, sont comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.
Les stocks de matières consommables, pièces détachées, emballages sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis sont évalués au prix de marché, après déduction des coûts de commercialisation.
La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.
La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».
Les découverts bancaires ne sont pas assimilés à un financement et sont donc inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
La participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales n'est pas limitée à leur part de capitaux propres et de compte courant.
Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées pour les sociétés intégrées globalement. Seul le Groupe DUC est concerné. Les indemnités de départ en retraite de ce groupe sont provisionnées comme suit : Les engagements résultant des conventions collectives applicables aux sociétés du Groupe sont calculés salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue de départ en retraite et au prorata de l'ancienneté acquise rapportée à l'ancienneté future à l'âge de la retraite.
Les indemnités de départ à la retraite de la société sont calculées sur la base d'une actualisation des droits qui seront acquis par les salariés au moment de leur départ en retraite. Il est considéré que les départs se font à l'initiative du salarié lorsqu'il a suffisamment cotisé pour avoir une retraite à taux plein. L'âge de départ à la retraite est de 62 ans.
Le taux d'actualisation retenu par le Groupe DUC pour le calcul des engagements sociaux au 31/12/2016 est le taux iBoxx corporates AA arrondi à 1,3% pour les IFC (2% au 31/12/15). Conformément aux préconisations de la norme IAS 19, ces taux sont donc proches des taux des obligations long terme sur le marché financier de maturité comparable à la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés du Groupe DUC. Le taux de revalorisation des salaires retenu par le Groupe DUC est de 0.50% pour les cadres et 0,8% pour les employés et ouvriers.
Les indemnités dues aux mandataires sociaux pour atteinte de la limite d'âge fixée par les statuts ont été provisionnées en prenant en compte les probabilités de présence dans l'entreprise à la date hypothétique du versement. Ces engagements correspondent au versement d'une indemnité en numéraire basée sur la rémunération des mandataires et font l'objet d'une actualisation.
Les médailles du travail sont provisionnées de la manière suivante : les gratifications versées par le groupe sont calculées salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue du versement de la gratification et au prorata des années de travail. Ces engagements font l'objet d'une actualisation.
Conformément à la norme IAS 37- Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels- des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis du tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité ou le groupe d'entités possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de nature d'impôts levées par la même autorité de taxation.
Conformément à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.
Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.
Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.
Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.
La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.
La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.
Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée principalement des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat de base par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des obligations remboursables ou convertibles émises. Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
Néant
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur d'ouverture | 1 524 | 1 512 |
| Acquisitions | 33 | - |
| Transfert vers actifs à céder | - | - |
| Cessions | - 25 |
- |
| Autres mouvements | - | - |
| Valeur brute à la clôture | 1 532 | 1 512 |
| Amortissements & pertes de Valeur à l'ouverture | 821 | 951 |
| Dotation de l'exercice | 172 | 127 |
| Reprise de l'exercice | - 22 |
- |
| Autres mouvements | ||
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 971 | 1 078 |
| Valeur nette | 561 | 433 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 561 | 433 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | Augmentation | Dimunition | Variation de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'exploitation Frais R&D |
||||||
| Concessions, brevets | 1 472 | - | - | - | - | 1 472 |
| Droit au bail, Fonds de commerce Autres immo. Incorporelles |
60 | - | - | - | - | 60 |
| Valeur brute à la clôture | 1 532 | - | - | - | - | 1 532 |
| Droits d'exploitation Frais R&D |
||||||
| Concessions, brevets | 971 | 127 | 1 098 | |||
| Droit au bail, Fonds de commerce | ||||||
| Autres immo. Incorporelles | ||||||
| Amort. Et pertes de valeur | 971 | 127 | - | - | - | 1 098 |
| Valeur nette | 561 | - 127 |
- | - | - | 433 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur d'ouverture | 59 694 | 61 563 |
| Acquisitions | 1 186 | 1 665 |
| Cessions | - 376 |
- 5 368 |
| Réévaluation | - | |
| Variation de périmètre | - | |
| Transfert et autres variations | 1 060 | - 6 605 |
| Valeur brute à la clôture | 61 563 | 51 255 |
| Amortissements & pertes de Valeur à l'ouverture | 36 780 | 39 123 |
| Dotation de l'exercice | 2 582 | 2 475 |
| Reprise de l'exercice | - | |
| Cessions | - 239 |
- 5 290 |
| Variation de périmètre | - | |
| Transfert et autres variations | - | - 7 458 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 39 123 | 28 850 |
| Valeur nette | 22 440 | 22 405 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 22 440 | 22 405 |
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| Données en K€ | 31/12/2015 | Augmentation | Dimunition | Cession | Réévaluation | Transfert et autres Variation |
31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 875 | - | - | - | - | - | 1 875 | ||
| Constructions | 32 654 | 490 | - | - | 118 | - | 104 | 33 130 | |
| Installations techniques | 25 985 | 913 | - | - | 5 184 | - | - | 6 460 | 15 254 |
| Autres immobilisations corporelles | 756 | 6 | - | - | 39 | - | - | 723 | |
| Immobilisations en cours | 294 | 255 | - | - | 27 | - | - | 248 | 274 |
| - | |||||||||
| Valeur brute à la clôture | 61 564 | 1 664 | - | - | 5 368 | - | - | 6 604 | 51 256 |
| Terrains | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Constructions | 19 684 | 1 226 | - | - | 120 | - | - | 20 790 | |
| Installations techniques | 18 825 | 1 181 | - | - | 5 132 | - | - | 7 458 | 7 416 |
| Autres immobilisations corporelles | 615 | 69 | - | - | 39 | - | - | 645 | |
| Immobilisations en cours | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Amort. Et pertes de valeur | 39 124 | 2 476 | - | - | 5 291 | - | 7 458 | 28 851 | |
| Valeur nette | 22 440 | - 812 |
- | - | 77 | 854 | 22 405 |
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, soit à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures).
Le solde des autres variations, soit 854 K€, correspond à l'augmentation de la valeur des immobilisations liées à l'étalement sur la durée du contrat de la plus-value réalisée par Volefi suite à la mise en place d'un lease-back.
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture Mouvement périmètre Acquisitions Cessions Ventilation de l'écart d'acquisition de Cobral |
57 | 57 |
| Valeur brute à la clôture | 57 | 57 |
| Amortissements & pertes de Valeur à l'ouverture Mouvement périmètre Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice |
57 | 57 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 57 | 57 |
| Valeur nette | - | - |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Viktoria In. | SFC | Total | Viktoria In. | SFC | Total | |
| Valeur déquivalence à l'ouverture Quote-part de résultat de la période |
2 578 78 |
3 387 107 |
5 965 185 |
2 852 - 107 |
3 524 146 |
6 376 39 |
| Distributions de dividende | - | - | - | - | - | - |
| Eacrt de conversion | - 18 |
- 18 |
4 | - | 4 | |
| Variation de périmètre | - 16 |
29 | 13 | - 1 151 |
- 5 |
- 1 156 |
| Autres variations | 229 | 1 | 230 | 22 | - | 22 |
| Valeur déquivalence à la clôture | 2 852 | 3 524 | 6 376 | 1 620 | 3 665 | 5 286 |
| Valeur d'aquisition à l'ouverture Augmentation Diminution |
8 709 - - 54 |
5 791 | - 14 500 - - 54 |
8 655 - - 3 418 |
5 791 - - |
- 14 446 - - 3 418 |
| 8 655 | 5 791 | 14 446 | 5 237 | 5 791 | 11 028 | |
| Valeur d'aquisition à la clôture Impôts différés passifs à l'ouverture Valeur d'aquisition à l'ouverture Augmentation Diminution |
- - - - |
- - - - |
||||
| Impôts différés à la clôture | - | - | - | - | - | - |
| Nombres de titres Cours à la clôture |
670 949 4,00 |
994 065 0,85 |
405 949 3,60 |
994 065 2,29 |
||
| Valeur boursière à la clôture Valeur boursière à 3 mois |
2 684 2 489 |
845 1 581 |
1 461 2 537 |
2 276 1 859 |
Le groupe n'entend pas céder massivement de titres SFC, c'est pourquoi le cours de bourse n'a pas été retenu comme élément de juste valeur de ces titres. La valeur d'équivalence des titres Viktoria Invest
est proche de celui du cours de la bourse. Par conséquent, cette dernière n'a pas été retenu comme élément de juste valeur de ces titres.
| Viktoria Invest | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 31/12/2015 | |||
| En K€ | corrigé | présenté | 31/12/2016 | |
| Actifs non courants | 22 657 | 22 657 | 21 865 | |
| Actifs courants | 3 805 | 3 805 | 3 812 | |
| Actifs à céder | ||||
| Actif | 26 462 | 26 462 | 25 677 | |
| Capitaux propres (part du Groupe) | 12 826 | 13 448 | 12 808 | |
| Intérêts minoritaires | 191 | 191 | 239 | |
| Passif non courants | 7 506 | 6 884 | 6 865 | |
| Passif courants | 5 939 | 5 939 | 5 765 | |
| Passif liés aux actif à céder | ||||
| Passif | 26 462 | 26 462 | 25 677 | |
| Produits des activités courantes | 11 464 | 11 464 | 4 756 | |
| Résultat opérationnel courant | 14 | 14 | - 1 270 |
|
| Résultat opérationnel | 291 | 291 | - 794 |
|
| Résultat avant impôt | 663 | 557 | - 738 |
|
| Résultat après impôt des activités poursuivies | 578 | 472 | - 804 |
|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 578 | 472 | - 804 |
|
| Résultat net par action (part du groupe) | 0,18 | 0,15 | - 0,25 |
Les éléments significatifs des états financiers consolidés des sous-groupes sont les suivants :
| Société Française de Casino | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/10/2015 | 31/10/2016 | |||
| Actifs non courants | 27 824 | 32 612 | |||
| Actifs courants | 5 010 | 4 750 | |||
| Actifs à céder | |||||
| Actif | 32 834 | 37 362 | |||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 18 052 | 18 775 | |||
| Intérêts minoritaires | - 115 |
- 104 |
|||
| Passif non courants | 8 724 | 6 866 | |||
| Passif courants | 6 174 | 11 825 | |||
| Passif liés aux actif à céder | |||||
| Passif | 32 834 | 37 362 | |||
| Produits des activités courantes | 12 434 | 14 576 | |||
| Résultat opérationnel courant | 664 | 495 | |||
| Résultat opérationnel | 757 | - 227 |
|||
| Résultat avant impôt | 507 | 764 | |||
| Résultat après impôt des activités poursuivies | 548 | 757 | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 548 | 757 | |||
| Résultat net par action (part du groupe) | 0,11 | 0,15 |
Ils concernent :
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Autres titres immobilisés et créances rattachées | 114 | 143 |
| Perte de valeur | 114 | 143 |
| Valeur nette | - | - |
| Titres Scpi | 13 | 13 |
| Perte de valeur | ||
| Valeur nette | 13 | 13 |
| Autres | 10 | |
| Perte de valeur | ||
| Valeur nette | - | 10 |
| Dépôts et cautionnements | 1 803 | 1 792 |
| Perte de valeur | ||
| Valeur nette | 1 803 | 1 792 |
| Total valeur brute | 1 930 | 1 958 |
| Perte de valeur | 114 | 143 |
| Total valeur nette | 1 816 | 1 815 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 1 802 | 1 801 |
| Verneil Participations | 13 | 13 |
| Financière DUC | 1 | 1 |
Dans le poste dépôts et cautionnements figure notamment le fonds de garantie de l'affacturage de la société Duc qui représente 7% de l'encours clients cédé (7% en 2015).
| Données en K€ | Crédit-bail mobilier |
Crédit-bail immobilier |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail | 206 | 5 343 | 5 549 |
| Dont : | |||
| A moins d'un an | |||
| A plus d'un an et moins de cinq ans | |||
| A plus de cinq ans |
Le groupe n'a pas activé des impôts différés actifs. (Cf. §20)
Le Groupe est titulaire, au 31 décembre 2016, d'impôts différés actifs non comptabilisés à hauteur de :
Néant
Les actifs biologiques correspondent aux stocks d'animaux vivants de groupe Duc et s'analysent ainsi :
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Futurs reproducteurs | 406 | 285 |
| Reproducteurs | 896 | 1 026 |
| OEufs à couver | 480 | 721 |
| Volailles de chair | 4 932 | 4 811 |
| Actifs biologiques bruts | 6 714 | 6 843 |
Les actifs biologiques ne font l'objet d'aucune dépréciation.
En nombre de « têtes » ils s'apprécient ainsi :
| En milliers de "têtes" | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Futurs reproducteurs | 63 | 54 |
| Reproducteurs | 130 | 148 |
| OEufs à couver | 2 378 | 2 657 |
| Volailles de chair | 4 258 | 4 666 |
| TOTAUX | 6 829 | 7 525 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | Valeur Nette | Valeur Nette | ||
| Matières premières | 5 985 | 5 950 | 5 131 | 5 027 |
| Stocks de produits intermédiaires | 4 545 | 3 874 | 4 497 | 3 346 |
| Total | 10 530 | 9 824 | 9 628 | 8 373 |
| Dont : | ||||
| Groupe DUC | 10 530 | 9 824 | 9 628 | 8 373 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés A déduire : Provision pour dépréciation |
21 078 168 |
20 639 183 |
| Valeur nette | 20 910 | 20 456 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 20 908 | 20 454 |
| Verneuil participations | 2 | 2 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Avances versées sur commande Créances sur participations non consolidées ou |
122 | 14 |
| consolidées par mise en équivalence Créances sur sociétés apparentées |
- 531 |
- 531 |
| Créances fiscales et sociales Autres créances diverses Charges constatées d'avance |
5 916 1 954 99 |
7 781 3 422 413 |
| Valeur brute | 8 622 | 12 161 |
| A déduire : provision (1) | - 37 |
- 37 |
| Valeur nette | 8 584 | 12 123 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 8 040 | 11 590 |
| Financière Duc | 518 | 495 |
| Verneuil Participations | 26 | 38 |
| Détails : (1) sur créances diverses sur créances sur sociétés apparentées |
Les créances sur les sociétés apparentées concernent les positions en comptes courants existantes avec :
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Verneuil & Associés | 481 | 481 |
| Casino de Paort La nouvelle | 13 | 13 |
| Foch Investissement | 37 | 37 |
| Valeur brute | 531 | 531 |
Ils portent intérêts au taux Euribor 12 mois plus 0,5 points et sont remboursables à moins d'un an.
Concerne le groupe DUC.
Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 1 099 265 actions (31.12.2015 : idem) d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Les statuts de la société ne prévoient pas de droits de vote double.
Le capital est ainsi réparti :
| 31/12/2015 | % | 30/06/2016 | % | |
|---|---|---|---|---|
| Verneuil & Associés | 989 385 | 90,00% | 989 180 | 89,99% |
| Foch Investissement | 10 643 | 0,97% | 10 643 | 0,97% |
| Autres nomintaifs | 15 005 | 1,37% | 14 005 | 1,27% |
| Public | 84 232 | 7.66% | 85 437 | 7,77% |
| TOTAL | 1 099 265 | 100,00% 1 099 265 | 100.00% |
L'endettement financier net défini par le Groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique du même nom, ainsi que des avances consenties par les associés, les minoritaires ou les sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit non courants : I |
2 926 | 4 617 |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans | 2 926 | 4 617 |
| Echéances à plus de cinq ans | - | - |
| Emprunts courants auprès des établissements de crédit: II |
20 136 | 23 499 |
| Dont : Découvert | 20 096 | 20 404 |
| Échéances à moins d'un an des emprunts bancaires | 40 | 3 095 |
| III Total Emprunts auprès des établissement de crédit ( l+ll ) |
23 062 | 28 116 |
| Autre endettement à moins d'un an: | ||
| Comptes courants des associés et des sociétés apparentées | 9 277 | 8 975 |
| IV | 9 277 | 8 975 |
| Endettement Brut (lll+IV) V |
32 339 | 37 091 |
| Dont : taux fixe | ||
| taux variable | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | 1 358 | 1 001 |
| VI | 1 358 | 1 001 |
| Endettement financier net (V - VI ) | 30 981 | 36 090 |
Taux d'emprunt à long terme : 5,3% fixe et à court terme : Euribor 3 mois +0,95%
| Données en K€ | <1 an | 2-5 ans | >5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts Découverts * |
3 095 20 404 |
4 617 | 0 | 7 712 20 404 |
| Comptes courants * | 8 975 | 8 975 | ||
| 37 091 |
* crédit à moins d'un an renouvelable
Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de SICAV de trésorerie sans risques.
Dans les concours bancaires courants est inclus l'affacturage de groupe Duc pour un montant de 16.810 K€ au 31/12/2016 contre 18.204 K€ au 31/12/2015. A l'actif du bilan, l'affacturage reste inscrit en comptes clients, la gestion du poste clients étant conservée par la société Duc. La mise en place de l'affacturage constitue un moyen de financement des besoins de trésorerie du groupe Duc.
Les coûts liés à l'affacturage s'élèvent pour l'exercice 2016 à :
284 K€ de charges financières (292 K€ en 2015)
100 K€ de commissions d'affacturage (idem en 2015)
Le poste client cédé est composé essentiellement de clients de la grande distribution, les risques financiers liés à l'affacturage peuvent donc être considérés comme quasi-inexistants.
Les avances consenties par les associés ou sociétés apparentées portent, pour la plupart d'entre elles, intérêt au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Elles sont remboursables à moins d'un an.
Elles concernent les sociétés suivantes :
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Foch Investissements | 3 051 | 812 |
| Verneuil & associés | 3 130 | 3 138 |
| FD Conseils et Participations | 991 | - |
| CECAB | 2 000 | 2 000 |
| EEM | 3 | 3 |
| Divers autres | 150 | - |
| TOTAL | 9 325 | 5 953 |
Les charges financières du groupe se sont élevées au cours de l'exercice à 497 K€ contre 260 K€ l'exercice précédent.
Les autres produits financiers incluent un produit issu de l'actualisation des dettes liées au protocole de conciliation dont le taux d'actualisation est l'indice Iboxx Corporate AA 5-7 soit 1%.
Les différents risques auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :
• Risque de liquidité
L'endettement financier figurant au passif du bilan au 31/12/2016 est constituée exclusivement en euros. Les dettes ne sont pas assorties de « covenants ». Le financement des besoins en trésorerie est assuré par l'affacturage et l'escompte.
• Risque de taux d'intérêts
Au 31/12/2016, la part des emprunts bancaires à taux variables que le Groupe détient est peu significative. Il n'a pas de couverture du risque de taux.
• Risque de change
Les risques de change sont quasi inexistants, le marché du Groupe étant essentiellement concentré sur la zone euro. Le Groupe Duc détient des titres de filiales ou participations (DRB) en devises (CZK) mais aucun risque de change n'y est associé. Le Groupe n'a pas souscrit de couverture du risque de change.
• Risque du prix de l'aliment.
Il est procédé à des achats à terme afin de couvrir le risque du prix de l'aliment dans le Groupe DUC. Les risques pour la durée de la campagne sont estimés, à l'exception du soja pour lequel des opportunités peuvent apparaître sur des périodes plus longues, à 18 mois.
Le taux de couverture pour l'achat des principales matières premières au 31/12/2016 est de 35,21 % des besoins estimés pour 2017.
• Risque sur actions
Le groupe DUC détient, au 31/12/2016, 86.327 actions d'autocontrôle (idem au 31/12/2015), représentant 4,63% du capital de DUC SA, pour une valeur totale d'achat de 914 645,80 € et dont la valeur de marché était, à cette date, de 87.090 €.
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales à plus d'un an | 10 332 | 9 983 |
| Dettes fournisseurs | 350 | 175 |
| Subventions restant à reprendre | 759 | |
| Dont à plus d'un an et moins de cinq ans | 418 | |
| Dont à plus de cinq ans | 341 | |
| Autre endettement à moins d'un an: | 47 | 90 |
| Passifs non courants | 11 488 | 10 248 |
| Dont : | ||
| Groupe DUC | 11 488 | 10 248 |
| Autres (1) |
Les subventions des organismes publics ou assimilés, au titre de différentes incitations à l'investissement sont reprises en produit au prorata des amortissements des immobilisations qu'elles financent.
Les dettes diverses sont la part à plus d'un an des comptes courants créditeurs.
Les dettes sociales et fiscales ainsi que les dettes fournisseurs correspondent à la partie à plus d'un an du moratoire signé par le Groupe. Elles ont une échéance de 1 à 6 ans.
| Données en K€ | Restructuration | Indemnités de départ en retraite |
Médailles du travail |
Autres avantages à long tenue |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2015 | - | 4 418 | 254 | 36 | 4 708 |
| Augmentation | 326 | 13 | 339 | ||
| Variation par capitaux propres | 675 | 675 | |||
| Montants repris non utilisés | - 36 |
- 36 |
|||
| Montant repris utilisés | - 122 |
- 5 |
- 127 |
||
| Au 31/12/2016 | - | 5 297 | 262 | - | 5 559 |
| Dont : | |||||
| Groupe DUC | - | 5 297 | 262 | - | 5 559 |
Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Charges à payer (passif net au bilan) Charges constatées d'avance (actif net au bilan) |
4 418 | 5 297 |
| Montant net reconnu au bilan | 4 418 | 5 297 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 4 260 | 4 418 |
| (Gains) ou pertes actuariels générés | 22 | 675 |
| Coûts des services passés | ||
| Impact sur les Capitaux Propres | 22 | 675 |
| Coût des services | 221 | 240 |
| Coût net d'intérêt sur la provision | 84 | 86 |
| Prestations payées par l'employeur | - 169 |
- 122 |
| ST Impact résultat | 136 | 204 |
| Montant net reconnu au bilan | 4 418 | 5 297 |
| 31/12/2015 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données en K€ | Bases * | Impôt | Bases | Impôt | |
| Retraitement des subventions en immobilisations | 882 | 294 | 759 | 226 | |
| Retraitement des amortissements | - | - | - | - | |
| Avantages du personnel | 4 455 | 1 485 | 5 302 | 1 484 | |
| Charges fiscales temporairement non déductibles | 156 | 52 | 242 | 80 | |
| Provision pour autres avantages à long terme | 147 | 49 | 147 | 41 | |
| Provisions non déductibles | 153 | 51 | 173 | 58 | |
| Abandons de créances | 8 854 | 2 718 | |||
| Autres bases d'actif | - | 1 | |||
| Impôt différé actif | 5 793 | 1 931 | 15 478 | 4 607 | |
| Provisions réglementées | - | - | |||
| Réévaluation des immobilisations | 387 | 129 | 301 | 100 | |
| Crédit-bail | 880 | 293 | 1 130 | 285 | |
| Retraitement des amortissements | - | - | - | - | |
| Provision sur titres d'autocontrôle | 814 | 271 | 828 | 232 | |
| Actualisation des dettes | 420 | 140 | 46 | 15 | |
| Subventions d'investissement | - | - | |||
| Autres bases de passif d'impôts | |||||
| Impôt différé passif | 2 501 | 833 | 2 305 | 632 | |
| Impôt différé net | 3 292 | 1 098 | 13 173 | 3 975 | |
| A déduire : | |||||
| Impôts différés nets actif non constatés | |||||
| Impôts différés nets passifs constatés en " Passif | |||||
| inclus dans des groupes destinés à la vente " | |||||
| Impôts différés nets actif constatés en " Actifs et | |||||
| groupe d'actif à céder détenus en vue de la vente " | |||||
| Soit : | |||||
| Impôts différés "Actif" | |||||
| Impôts différés "Actif" non constatés | |||||
| Impôts différés "Passif" | 21 | 21 | |||
| Plafonnement par résultat des IDA | 1 119 | 3 996 |
Eu égard aux résultats des sociétés et des perspectives, aucun actif d'impôt n'a été comptabilisé au titre de l'exercice.
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Groupe DUC | 23 757 | 24 169 |
| Financière DUC | 20 | 43 |
| Verneuil Participations | 410 | 542 |
| 24 187 | 24 755 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Groupe DUC | 11 912 | 14 725 |
| Financière DUC | - | |
| Verneuil Participations | 153 | 303 |
| 12 065 | 15 028 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | - | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 4 | |
| Créditeurs divers | 1 659 | 1 791 |
| Produits constatés d'avance | 200 | 1 609 |
| Total | 1 863 | 3 400 |
| Dont : Groupe DUC Financière DUC Verneuil Participations |
1 296 - 567 |
3 327 73 - |
| 1 863 | 3 400 |
Elles concernent les éléments suivants :
| Données en K€ | 31/12/2015 | Dotation | Reprise utilisé |
Reprise non utilisé |
Divers | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges prud'homaux | 132 | 173 | - 136 |
- 5 |
163 | |
| Provisions pour risque et charges | 10 | - 10 |
- | |||
| Divers | - | - | ||||
| Total | 142 | 173 | - | - 146 |
163 | |
| Dont : | ||||||
| Groupe DUC | 142 | 173 | - | - 146 |
- | 163 |
| Financière DUC | ||||||
| Verneuil Participations | ||||||
| 142 | 173 | - | - 146 |
- 5 |
163 |
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Par suite de la prise de contrôle par le Groupe de Société Française de Casinos, elle est principalement organisée en fonction du découpage suivant : la Société Française de Casinos (jeux virtuels, casinos et thermes), groupe Duc (volaille) et groupe Viktoria Invest (investissements diversifiés).
| Données en K€ | 31/12/2015 | % | 31/12/2016 | % |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | - 8 228 |
-29,79% | - 17 525 |
-72,10% |
| Impôts différés | 21 | 0,08% | 21 | 0,09% |
| Provisions courantes et non courantes | 4 850 | 17,56% | 5 722 | 23,54% |
| Endettement Financier Net | 30 981 | 112,15% | 36 090 | 148,47% |
| Capitaux investis | 27 624 | 100,00% 24 308 | 100,00% | |
| Dont : | 0,00% | 0,00% | ||
| SFC | 3 524 | 12,76% | - 3 616 |
-14,88% |
| Groupe DUC | 21 837 | 79,05% | 6 872 | 28,27% |
| Viktoria INVEST | 2 852 | 10,32% | - 3 616 |
-14,88% |
| Verneuil Partcicpations | - | 0,00% | 25 505 | 104,92% |
| Divers | - 590 |
-2,14% | - 837 |
-3,44% |
| 27 624 | 100,00% 24 308 | 100,00% |
| Données en K€ | DUC | Viktoria Invest |
SFC | Autres filiales |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | |||||
| Ecarts d'acquisition -Goodwill | - | - | |||
| Immobilisations incorporelles | 433 | 433 | |||
| Immobilisations corporelles | 22 405 | 22 405 | |||
| Immeubles de placement | - | - | |||
| Participations dans des entités liées | - | - | |||
| Titres en mis en équivalence | 1 621 | 3 665 | 5 286 | ||
| Autres actifs financiers non courants | 1 801 | 15 | 1 816 | ||
| Autres actifs non courants | - | - | |||
| Autres passif non courants | - 10 248 |
- 10 248 |
|||
| Impôts différés | - | - | |||
| ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS | 14 390 | 1 621 | 3 665 | 15 | 19 692 |
| Actifs non courants et groupe d'actif à céder | - | ||||
| Passif inclus dans des groupes destinés à la vente | - | ||||
| Actifs (passif) destinés à la vente | - | - | - | - | - |
| Actifs biologiques | 6 843 | 6 843 | |||
| Stocks et en-cours | 8 373 | 8 373 | |||
| Clients | 20 454 | 2 | 20 456 | ||
| Autres actifs courants | 11 567 | 556 | 12 123 | ||
| Actif d'impôt exigible | 3 | 3 | |||
| Fournisseurs | - 24 169 |
- 586 |
- 24 755 |
||
| Dettes fiscales et sociales | - 14 725 |
- 303 |
- 15 028 |
||
| Autres dettes courantes | - 3 327 |
- 73 |
- 3 400 |
||
| Passif d'impôt exigible | - | - | |||
| Actif moins passifs hors endettement net | 5 020 | - | - | - 404 |
4 616 |
| Capitaux investis | 19 410 | 1 621 | 3 665 | - 389 |
24 308 |
| Données en K€ | DUC | Viktoria Invest |
SFC | Autres filiales |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | |||||
| Ecarts d'acquisition -Goodwill | - | - | |||
| Immobilisations incorporelles | 561 | 561 | |||
| Immobilisations corporelles | 22 440 | 22 440 | |||
| Immeubles de placement | - | - | |||
| Participations dans des entités liées | - | - | |||
| Titres en mis en équivalence | - | 2 852 | 3 524 | 6 376 | |
| Autres actifs financiers non courants | 1 802 | 15 | 1 817 | ||
| Autres actifs non courants | - | - | |||
| Autres passif non courants | - 11 488 |
- 11 488 |
|||
| Impôts différés | - | - | |||
| ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS | 13 315 | 2 852 | 3 524 | 15 | 19 706 |
| Actifs non courants et groupe d'actif à céder | - | ||||
| Passif inclus dans des groupes destinés à la vente | - | ||||
| Actifs (passif) destinés à la vente | - | - | - | - | - |
| Actifs biologiques | 6 714 | 6 714 | |||
| Stocks et en-cours | 9 824 | 9 824 | |||
| Clients | 20 908 | 2 | 20 910 | ||
| Autres actifs courants | 8 040 | 543 | 8 583 | ||
| Actif d'impôt exigible | 1 | 1 | |||
| Fournisseurs | - 23 757 |
- 430 |
- 24 187 |
||
| Dettes fiscales et sociales | - 11 912 |
- 153 |
- 12 065 |
||
| Autres dettes courantes | - 1 296 |
- 567 |
- 1 863 |
||
| Passif d'impôt exigible | - | - | |||
| Actif moins passifs hors endettement net | 8 522 | - | - | - 604 |
7 918 |
| Capitaux investis | 21 837 | 2 852 | 3 524 | - 589 |
27 624 |
| Données en K€ | DUC | Viktoria Invest |
SFC | Verneuil Participations |
Financière DUC |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | ||||||
| Chiffre d'affaires | 165 378 | 165 378 | ||||
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 165 890 | 165 890 | ||||
| Achats consommés | - 104 911 | - 104 911 |
||||
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | - 467 |
- 467 |
||||
| Charges externes | - 32 395 |
- 119 |
- 15 |
- 32 529 |
||
| Charges de personnel | - 31 277 |
- | - 31 277 |
|||
| Impôts et taxes | - 3 220 |
- 24 |
- 3 |
- 3 247 |
||
| Dotation nette aux amortissements | - 2 414 |
- 2 801 |
- 65 |
- 5 280 |
||
| Dépréciation d'actifs net des reprises | - | - | ||||
| Provisions pour risques et charges | - | - | ||||
| autres charges | - 163 |
- 142 |
- 305 |
|||
| autres produits (charges) exceptionnels | - 0 |
- 0 |
||||
| Transfert de charge et production immobilisée | - | - | ||||
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | - 8 956 |
- | - | - 3 087 |
- 83 |
- 12 126 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | - 502 |
- 502 |
||||
| RESULTAT OPERATIONNEL | - 9 459 |
- | - | - 3 087 |
- 83 |
- 12 629 |
| Résultat financier | - 1 069 |
84 | - 103 |
- 1 089 |
||
| Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence | - | 146 | 2 161 | 2 307 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOTS | - 10 528 | - | 146 | - 843 |
- 186 |
- 11 410 |
| Charge d'impôt sur le résultat | - 218 |
- 218 |
||||
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | - 10 746 | - | 146 | - 843 |
- 186 |
- 11 628 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | - | - | ||||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | - 10 746 | - | 146 | - 843 |
- 186 |
- 11 628 |
| Données en K€ | DUC | Viktoria Invest |
SFC | Verneuil Participations |
Financière DUC |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | ||||||
| Chiffre d'affaires | 180 609 | 180 609 | ||||
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 182 321 | 182 321 | ||||
| Achats consommés | - 110 608 | - 110 608 |
||||
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | - 395 |
- 395 |
||||
| Charges externes | - 33 711 |
- 172 |
- 15 |
- 33 898 |
||
| Charges de personnel | - 32 187 |
- 32 187 |
||||
| Impôts et taxes | - 3 668 |
- 32 |
- 3 |
- 3 703 |
||
| Dotation nette aux amortissements | - 2 754 |
- 2 754 |
||||
| Dépréciation d'actifs net des reprises | - 38 |
- 13 |
- 51 |
|||
| Provisions pour risques et charges | - 76 |
- 76 |
||||
| autres charges | - 38 |
- 38 |
||||
| autres produits (charges) exceptionnels | - 316 |
- 55 |
35 | - 336 |
||
| Transfert de charge et production immobilisée | 207 | 207 | ||||
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | - 1 263 |
- | - | - 272 |
17 | - 1 518 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 2 050 | 68 | 2 118 | |||
| RESULTAT OPERATIONNEL | 787 | - | - | - 204 |
17 | 600 |
| Résultat financier | - 106 |
- 11 |
- | - 117 |
||
| Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence | 78 | 107 | 185 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 681 | 78 | 107 | - 215 |
17 | 668 |
| Charge d'impôt sur le résultat | - 12 |
- 12 |
||||
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | 669 | 78 | 107 | - 215 |
17 | 656 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | - | - | ||||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 669 | 78 | 107 | - 215 |
17 | 656 |
Les autres produits des activités ordinaires incluent une cession de droits à certificats d'énergie pour 1.078 K€ suite à des investissements permettant des économies d'énergie sur le site de Chailley.
Les autres produits et charges opérationnels non courant du groupe DUC comprennent :
en produits : les abandons de créances pour 2.187 K€
en charges : les honoraires liés à la restructuration pour 137 K€.
6.6.26.1 Bilan
| ACTIF (en K euros) | Notes | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Groupe DUC | 73 398 | |
| Titres Viktoria INVEST | 1 621 | |
| ACTIFS NON COURANTS ET GROUPES D'ACTIFS DETENUS EN VUE DELA VENTE |
| PASSIF (en K euros) | Notes | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Groupe DUC | 91 317 | |
| PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE |
| Données en K€ | DUC | Viktoria INVEST |
|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | - 10 746 | - 107 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Impôt courant | 14 | - 206 |
| Impôt différés | - 2 |
- 11 |
| Total | 12 | - 218 |
| Dont : Groupe DUC |
12 | - 218 |
| Données en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 656 | - 11 628 |
| Charge (produit) d'impôt sur les sociétés | 12 | 218 |
| Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | - 185 |
- 2 307 |
| Résultat avant impôt et amortissement des écarts | ||
| d'acquisition | 483 | - 13 717 |
| Taux courant d'imposition en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge (produit) d'impôt théorique | 161 | - 4 572 |
| Effets sur l'impôt théorique : | ||
| des différences permanentes | 367 | 1 340 |
| Limitation des impôts différés actif par résultat | - 152 |
2 737 |
| des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés | 72 | 634 |
| des déficits fiscaux non reconnus précédemment | - 34 |
|
| Annulation de l'activation d'impôts différés | ||
| Crédits d'impôts | - 371 |
- 397 |
| des éléments divers | - 31 |
476 |
| Charge (crédit) d'impôt réel | 12 | 218 |
| Taux effectif d'impôt | 2,48% | -1,59% |
Le solde de l'emprunt de 376 K€ consenti par la Société générale le 22 avril 2008 garanti par la CECAB a été contre-garanti par Foch Investissement à la signature du protocole de conciliation.
Par renouvellement du contrat de prêt en date du 3 février 2004, 4 300 titres PARTNER REGULARITE ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL FINANCE par la société FINANCIERE DUC SA. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 4 février 2004, soit jusqu'au 3 janvier 2005 et est renouvelé par tacite reconduction. Il est rémunéré au taux linéaire de 4,21% l'an calculé sur la valeur des titres au 4 mars 2003.
Par convention en date du 28 décembre 2001, 4.462 titres IPBM ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL FINANCE par la société FOCH INVESTISSEMENTS SNC. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 1er janvier 2002, soit jusqu'au 30 novembre 2002 et renouvelé par tacite reconduction. Ce prêt de titres est rémunéré au taux linéaire de 1,5 % l'an calculé sur la valeur des titres au 1er janvier 2002.
6.6.28.4 Dettes garanties par des sûretés réelles
Néant
| 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Effectif moyen : | ||
| Cadres | 40 | 35 |
| Agents de maîtrise | 81 | 76 |
| Employés, ouvriers | 732 | 719 |
| 853 | 830 | |
| Effectif moyen : | ||
| Groupe Duc | 853 | 830 |
| Verneuil Participations |
Le tribunal de commerce de Périgueux a mandaté, à la demande de l'administrateur judiciaire en charge du dossier DIALZO, un expert judiciaire qui souhaite des informations concernant les mouvements de titres DIALZO et des prétendus engagements d'achats de graines de soja extrudé qui n'auraient pas été éventuellement tenus par DUC. Aucune demande contentieuse n'a été formulée à ce jour
Les pénalités concernant les dettes échues sont estimées à 860 K€ au 31/12/2016. Le Groupe en demandera la remise totale.
Néant
Les transactions avec les parties liées s'apprécient ainsi :
| 31/12/2015 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Données en K€ | Charges | Produits | Créances (dettes) |
Charges | Produits | Créances (dettes) |
|
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant Fournisseur |
6 | - 3 173 - |
- 3 129 |
|||
| Foch Investissements | Compte courant Dettes diverses |
- 100 - 56 |
- 756 - 56 |
||||
| FDCP | Compte courant | 5 | - 991 |
- | |||
| Port La Nouvelle | Compte courant | 13 | - | ||||
| F. Gontier | - | ||||||
| EEM | Compte courant | - 3 |
- 3 |
||||
| GROUPE DUC | |||||||
| Foch Investissements FDCP Verneuil & Associés |
Compte courant Compte courant Compte courant |
- 2 896 |
- | ||||
| Les Vergers (groupe EEM) | Compte courant | ||||||
| FINANCIERE DUC | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | 481 | 481 | ||||
| Foch Investissements | Compte courant | 37 | 37 | ||||
| Divers autres | Compte courant | - 64 |
- 64 |
||||
| TOTAL | - 6 752 |
- 3 490 |
Société Anonyme
49-51, rue de Ponthieu 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2016
JPA 7, rue Galilée 75116 Paris
AUDITEM 118, rue de Vaugirard 75006 Paris
Société Anonyme
49-51, rue de Ponthieu 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
La note 6.3.2 « Groupe Duc », paragraphe 2 « Evènements postérieurs », et paragraphe 3 « Continuité d'exploitation » de l'annexe précise les hypothèses permettant d'assurer la continuité d'exploitation du Groupe Duc.
La note 6.3.1 « Viktoria Invest » de l'annexe précise le contexte dans lequel les comptes de Viktoria Invest ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité d'exploitation.
La note 6.3.4 de l'annexe précise la méthode retenue concernant l'application de la norme IFRS 5 pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2016.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 6.5 « Méthodes d'évaluation et de présentation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés », paragraphe 6.5.6 « Tests de dépréciation » de l'annexe aux comptes consolidés expose les modalités de réalisation du test de dépréciation effectué sur les actifs du Groupe Duc et sur les titres SFC.
Comme indiqué précédemment, la note 6.3.2 « Groupe Duc », paragraphe 3 « Continuité d'exploitation » de l'annexe précise les hypothèses permettant d'assurer la continuité d'exploitation du groupe Duc.
Les notes 6.5 « Méthodes d'évaluation et de présentation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés », paragraphe 6.5.14 « Titres mis en équivalence » et 6.6 « Compléments d'informations sur le bilan et le compte de résultat », paragraphe 6.6.6 « Titres des sociétés mises en équivalence » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités de valorisation des titres mis en équivalence.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 8 septembre 2017
| JPA | AUDITEM |
|---|---|
| Jacques POTDEVIN | Hervé LE ROY |
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
S.A. au capital de 10.992.650 €
49/51 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
542 099 890 R.C.S. PARIS
| Actif | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | C.1 | 0 | 0 |
| Participations Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières |
C.2-C.2.1 C.2-C.2.2 C.2-C.2.4- C3 |
7 007 659 13 440 0 |
6 299 418 3 834 732 52 902 |
| Immobilisations financières | 7 021 099 | 10 187 052 | |
| Créances clients et comptes rattachés | C4-C4.1 | 2 258 | 2 258 |
| Autres créances | C4-C4.1 | 229 970 | 232 258 |
| Disponibilités | 106 | 198 | |
| Actif circulant | 232 334 | 234 714 | |
| Charges constatées d'avance | 0 | 0 | |
| Compte de régularisation | 0 | 0 | |
| Total | 7 253 433 | 10 421 766 |
| Passif | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 10 992 650 | 10 992 650 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 513 867 | 22 513 867 | |
| Ecarts de réévaluation | 1 124 | 1 124 | |
| Réserves légales | 152 937 | 152 937 | |
| Autres réserves | 1 145 909 | 1 145 909 | |
| Report à nouveau | (33 674 928) | (33 674 928) | |
| Bénéfice ou perte de l'exercice 2015 (en instance | |||
| d'affectation) | 176 380 | ||
| Résultat de l'exercice | (2 603 302) | 176 380 | |
| Capitaux propres | C.5 | (1 295 362) | 1 307 939 |
| Provision pour risque | 0 | 0 | |
| Emprunts et dettes financières divers | C.6 | 7 703 570 | 7 983 782 |
| Dettes fiscales et sociales | C.7-C.8 | 302 751 | 152 752 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | C.7-C.8 | 542 474 | 410 292 |
| Autres dettes | 0 | 567 001 | |
| Dettes | 8 548 795 | 9 113 827 | |
| Total | 7 253 433 | 10 421 766 |
| Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | C.10 | 0 | 0 |
| Produits des activités annexes | 0 | 0 | |
| Reprises sur amortissements et | |||
| provisions, transferts de charges | 0 | 0 | |
| Produits d'exploitation | 0 | 0 | |
| Autres achats et charges externes | C.11 | 119 123 | 171 500 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 23 924 | 32 200 | |
| Charges de personnel | 0 | 0 | |
| Dotations aux amortissements | |||
| sur immobilisations | 0 | 0 | |
| Autres charges | 30 000 | 0 | |
| Charges d'exploitation | 173 047 | 203 700 | |
| Résultat d'exploitation | (173 047) | (203 700) | |
| Produits financiers | C.12 | 829 143 | 623 570 |
| Charges financières | C.12 | 4 147 215 | 217 800 |
| Résultat financier | (3 318 072) | 405 770 | |
| Résultat courant avant impôt | (3 491 119) | 202 070 | |
| Produits exceptionnels | C.13 | 4 466 910 | 29 479 |
| Charges exceptionnelles | C.13 | 3 579 093 | 55 169 |
| Résultat exceptionnel | 887 817 | (25 690) | |
| Impôt sur les bénéfices | |||
| Bénéfice ou perte de l'exercice | (2 603 302) | 176 380 |
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle d'affecter le bénéfice de l'exercice au compte « Report à nouveau ».
Notre société a cédé au cours de l'exercice 265.000 titres Viktoria Invest sa (anciennement Electricité Eaux de Madagascar) pour un montant total de 973 K€ la moins-value dégagée nette de reprise sur dépréciation s'est élevée à 1.642 K€.
Aucun fait majeur concernant ces postes n'est intervenu sur l'exercice.
Les comptes courants ouverts auprès des sociétés du groupe ont fait l'objet d'une rémunération sur l'année 2016. Cette rémunération est fixée au taux Euribor + 0,5 %.
Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base :
Les comptes annuels sont établis selon les normes comptables définies par le règlement ANC n°2014-03 du 05 juin 2014 relatif au P.C.G.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Néant
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres cotés et non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres, des perspectives de rentabilité des sociétés et la valeur probable de négociation à court terme. Pour les titres Duc sa et Viktoria Invest sa la méthode de valorisation retenue est le prix de cession net des titres. Les dépréciations restent limitées à la valeur brute des titres.
Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres éventuellement retraités des méthodes comptables du groupe et des perspectives de rentabilité des sociétés ; pour les titres cotés, le cours du dernier jour du dernier mois boursier est retenu. Les obligations émises par la société Financière Duc ainsi que les intérêts s'y rattachant ont été dépréciés à 100 %.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée s'il existe un risque de non-recouvrement.
La trésorerie se décompose en soldes bancaires.
Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 0 | 1 |
| - Acquisitions |
||
| Matériel de bureau | ||
| - Cessions |
||
| Terrains | ||
| Constructions | ||
| Installations générales, agencements et | ||
| aménagements divers | ||
| Matériel de bureau (mise au rebut) |
0 | 1 |
| 6.9.1.1.1.1 Valeur brute à la clôture |
0 | 0 |
| Amortissements et provisions à l'ouverture | 0 | 1 |
| - Dotations de l'exercice |
||
| - Reprises de l'exercice |
0 | 1 |
| Amortissements et provisions à la clôture | 0 | 0 |
| Valeur nette |
0 | 0 |
Les immobilisations financières s'analysent ainsi :
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | |||
| Titres de participation | ||||||
| VIKTORIA INVEST S.A. |
5 237 | 2 834 | 8 .655 | 2.776 | ||
| DUC SA | 6.941 | 509 | 6.941 | 0 | ||
| SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. |
5.791 | 3 665 | 5.791 | 3.524 | ||
| GEP INDUSTRIES S.A. FINANCIERE DUC S.A. |
76 8.489 |
0 0 |
76 8.489 |
0 0 |
||
| Sous-total | 26 534 | 7.008 | 29.952 | 6.300 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| OBLIGATIONS FINANCIERE DUC S.A. |
7.119 | 0 | 7.119 | 3.821 | ||
| DIALZO S.A. | n.s | n.s | n.s | |||
| SCHEVA | 38 | 0 | 38 | 0 | ||
| PROPIERRE SCPI | 13 | 13 | 13 | 13 | ||
| Sous-total | 7.170 | 13 | 7.170 | 3.834 | ||
| Autres immobilisations financières |
||||||
| Intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. |
231 | 0 | 53 | 53 | ||
| Sous total | 231 | 0 | 53 | 53 | ||
| TOTAL | 33 935 | 7.021 | 37.175 | 10.187 |
| 31.12.2015 | Augmentati on |
Diminution | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||
| VIKTORIA INVEST SA | 8.655 | 3.418 | 5.237 | |
| A déduire dépréciations | 5.879 | 3.476 | 2.403 | |
| DUC S.A. | 6.941 | 6.941 | ||
| A déduire dépréciations | 6.941 | 509 | 6.432 | |
| Société Française de Casinos S.A. | ||||
| A déduire dépréciations | 5.791 | 5.791 | ||
| 2.267 | 141 | 2.126 | ||
| GEP INDUSTRIES S.A. | 76 | 76 | ||
| A déduire dépréciations |
76 | 76 | ||
| FINANCIERE DUC S.A. | 8.489 | 8.489 | ||
| A déduire dépréciations | 8.489 | 8.489 | ||
| Valeur brute | 29.952 | 26.534 | ||
| Valeur nette | 6.300 | 708 | 7.008 |
La variation nette est imputable aux éléments suivants :
| Cession des titres VIKTORIA INVEST SA | (3.418) |
|---|---|
| Reprise sur dépréciation des titres DUC SA | 509 |
| Reprise sur dépréciation des titres SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. |
141 |
| Dépréciation des titres VIKTORIA INVEST SA | 3.476 |
Total 708
______
| 31.12.2015 | Augmentati on |
Diminution | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés |
||||
| OBLIGATIONS FINANCIERE DUC S.A. (1) A déduire dépréciations (2) |
7.119 3.297 |
3.822 | 7.119 7.119 |
|
| Dialzo s.a. A déduire dépréciations |
n.s | n.s | ||
| Scheva A déduire dépréciations |
38 38 |
38 38 |
||
| INTERPIERRE scpi A déduire dépréciations |
13 | 13 | ||
| Valeur brute Valeur nette |
7.170 3.835 |
3.822 | 7.170 13 |
(1) Cette société de droit luxembourgeois, au capital de 1.800.000 € divisé en 18.000 actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune, constituée en vue de la reprise de la société DUC S.A., société française dont les actions sont admises à la côte du second marché de la Bourse de Paris, a émis en 2010 un emprunt obligataire d'un montant de 12.909 K€ représenté par 51.637 obligations de 250 € chacune et portant intérêts à 2,5 % l'an afin de rembourser l'emprunt initial arrivé à échéance.
Suite aux opérations d'augmentation et réduction de capital effectuées par Financière Duc, en 2012, l'emprunt obligataire a été ramené à 6.328 K€.
Cet emprunt est arrivé à échéance le 14 septembre 2015. Un nouvel emprunt obligataire d'un montant de 7.119 K€ (28.478 titres à 250 parts) dont l'échéance est fixée au 13 septembre 2018 avec un taux d'intérêt de 2,5 % l'an a été émis.
(2) Les obligations FINANCIERE DUC S.A. font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 7.119 K€, compte tenu de la cession du Groupe DUC en Janvier 2017.
| 31.12.2015 | Augmentation | Diminution | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières |
||||
| Intérêts courus sur obligations | 53 | 178 | 231 | |
| FINANCIERE DUC S.A. A déduire dépréciation |
231 | 231 | ||
| Valeur brute Valeur nette |
53 53 |
178 (53) |
231 0 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 256 | 259 |
| A déduire dépréciations | 24 | 24 |
| 6.9.1.1.1.1.1 Valeur nette |
232 | 235 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Clients | 13 | 13 |
| Fournisseurs débiteurs | 14 | 14 |
| Sociétés apparentées | 204 | 207 |
| Débiteurs divers | 24 | 25 |
| Total | 256 | 259 |
Les dépréciations concernent principalement :
| Clients | 11 | 11 |
|---|---|---|
| Débiteurs divers | 13 | 13 |
| Total | 24 | 24 |
| Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé - Autres immobilisations financières Actif circulant |
231 | 231 | ||
| - Clients et comptes rattachés |
13 | 13 | ||
| - Autres créances |
243 | 243 | ||
| Total | 487 | 487 |
Les capitaux propres ont évolué comme suit :
| 31.12.201 5 |
Affectati on du résultat(1 ) |
Augmenta tion de capital |
Affecta. Réserve des PVLT (1) |
Résultat de l'exercice |
31.12.201 6 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 10.993 | 10.993 | ||||
| Primes émission | 22.514 | 22.514 | ||||
| Ecart réévaluation | 1 | 1 | ||||
| Réserve légale | 115 | 115 | ||||
| Réserves légale des |
||||||
| plus-values nettes à |
38 | 38 | ||||
| long terme | ||||||
| Réserves indisponibles | 6 | 6 | ||||
| Réserve des plus-values | 0 | 0 | ||||
| nettes à long terme | ||||||
| Autres réserves | 1.139 | 1.139 | ||||
| Report à nouveau | (33.675) | (33 675) |
||||
| Résultat de l'exercice |
||||||
| 2015 en instance |
176 | 176 | ||||
| d'affectation | ||||||
| Résultat de l'exercice | (2.603) | (2.603) | ||||
| 1.307 | (2.603) | (1.296) |
Aucune variation sur le capital social au cours de l'exercice.
Détention du capital social
Le capital social est détenu par :
| VERNEUIL ET ASSOCIES | 90% |
|---|---|
| FOCH INVESTISSEMENTS | 0,97% |
| Actionnaires nominatifs | 1,36% |
| Public | 7,67% |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Emprunts de titres (1) | 783 | 783 |
| Intérêts courus sur emprunts de titres | 336 | 321 |
| Groupe et associés (2) | 6.585 | 6.880 |
| A la clôture | 7.704 | 7.984 |
| Echéances à moins d'un an | 7.704 | 7.984 |
| Echéances à plus d'un an et moins de 5 | ||
| ans |
(1) Les emprunts de titres concernent :
| 4.462 titres IPBM pour | 47 |
|---|---|
| 4.300 titres PARTNER REGULARITE pour | 736 |
| Total | ------- 783 |
Les titres IPBM avaient été prêtés jusqu'au 30 novembre 2002, mais ont fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. Ils portent intérêt au taux annuel de 1,5 %.
Les titres PARTNER REGULARITE avaient été prêtés jusqu'au 3 février 2004. Ils ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de 11 mois à compter du 3 février 2004. Le prêt de titres PARTNER REGULARITE a été reconduit. Il porte intérêts au taux annuel de 2,03 %. Il est à noter qu'en accord avec l'émetteur, les dettes ont été maintenues, malgré la cession des titres empruntés.
(2) Le poste « groupe et associés » inclut les éléments suivants :
| Avances en principal consenties par les sociétés et associés du groupe (au 31 décembre 2015 = 6.488) |
6.311 |
|---|---|
| Intérêts courus sur ces avances (au 31 décembre 2015 = 392) | 274 ______ |
| Soit au total | 6.585 |
Détail
| .Société Financière Duc (intérêts sur emprunt | |
|---|---|
| titres) | 2.655 |
| .Intérêts Foch Investissements sarl | 2 |
| .Société Foch Investissements | 755 |
| .Société Verneuil et Associés | 1.070 |
| .Intérêts Verneuil et Associés | 269 |
| .Société Verneuil et Associés | 1.800 |
| .Société Viktoria Invest | 3 |
| .Compte courant Françoise Gontier | 31 |
| _____ | |
| Total | 6.585 |
Ces avances consenties en comptes courants, sans terme fixe, sont rémunérées au taux Euribor + 0,5 % an selon les conventions de trésorerie en date du 1er juillet 2004 et leurs avenants signés en 2005 et 2006.
Les dettes sont à moins d'un an.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs, factures non parvenues Dettes sociales et fiscales |
336 165 301 802 |
321 110 153 584 |
Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :
| 31.12.2015 | Augmentation | Diminution | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations - des titres de participation - des autres titres immobilisés - des intérêts sur titres immobilisés - sur comptes clients - Débiteur divers |
23.653 3.335 11 13 |
3.822 231 |
4.127 | 19.526 7.157 231 11 13 |
| Total général Dont d'exploitation dotations et financière exceptionnelle reprises |
27.012 | 4.053 4.053 |
4.127 651 3.476 |
26.938 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Prestations de services | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Locations immobilières | 2 | 3 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | - | 10 |
| Honoraires | 110 | 144 |
| Frais d'actes | (1) | 2 |
| Annonces et insertions | 3 | 11 |
| Services bancaires | 5 | 4 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur obligations FINANCIERE DUC S.A. | 178 | 158 |
| Revenus des titres immobilisés | 1 | 1 |
| Reprise sur dépréciations des éléments financiers | 650 | 458 |
| Reprise sur provision pour risques et charges | 0 | |
| Total des produits financiers (1) | 829 | 624 |
| Intérêts divers | 11 | 1 |
| Intérêts bancaires | - | 0 |
| Intérêts sur emprunts de titres | 16 | 16 |
| Intérêts des dettes et des dépôts créditeurs | 68 | 71 |
| Perte de change | 0 | 0 |
| Perte sur titres | 0 | 0 |
| Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières | 0 | |
| de placement Dépréciations des éléments financiers |
4.052 | 0 130 |
| Total charges financières (2) | 4.147 | 218 |
| RESULTAT FINANCIER (1) – (2) |
(3.318) | 406 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital (1) Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions |
18 973 3.476 |
15 14 |
| Total produits exceptionnels | 4.467 | 29 |
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions |
161 3.418 |
1 54 |
| Total charges exceptionnelles | 3.579 | 55 |
| Résultat exceptionnel | 888 | (26) |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montant concernant les Montant concernant les entreprises entreprises |
||||
| Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
|
| Actif | ||||
| Participations | 26.457 | 76 | 29.876 | 76 |
| Emprunt Obligataire | 7.119 | 7.119 | ||
| Créances clients et comptes rattachés |
231 | 53 | ||
| Autres créances immobilisées | ||||
| Autres créances | 204 | 207 | ||
| Passif | ||||
| Emprunt de titres | 783 | 783 | ||
| Intérêts sur emprunt de titres | 335 | 321 | ||
| Autres dettes financières divers | 6.552 | 3 | 6.877 | 3 |
| Compte de résultat | ||||
| Prestations de services et transfert de charges |
||||
| Personnel extérieur à l'entreprise | 0 | 10 | ||
| Frais de télécommunications | 0 | 0 | ||
| Produits financiers | 178 | 166 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 83 | 87 | ||
Les titres DUC ont été cédés en janvier 2017 pour un prix total de 509 573 €
Les titres Electricité Eaux de Madagascar ont été cédés sur la période de janvier à juin 2017 pour leur intégralité à un prix total de
Aucun salarié au 31.12.2016.
Aucune rémunération n'a été allouée aux organes de direction.
Il est à noter qu'en accord avec l'émetteur, les dettes ont été maintenues malgré la cession des titres.
| DEBUT DE L'EXERCICE |
VARIATIONS | FIN D'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| 1. Décalages certains ou éventuels | ||||||
| 2. Eléments à imputer | ||||||
| 2.1 Déficits reportables fiscalement | 10.780 | 232 | 11.012 | |||
| 2.2 Moins-values à long terme | 5.917 | 5.917 | ||||
| 3. Eléments de taxation éventuelle | ||||||
| 3.1 Réserve spéciale des plus-values à long terme |
| Résultat avant IS |
IS théorique | Report déficitaire imputé |
Dû IS | Remboursement excédent |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant CT Résultat courant LT Résultat exceptionnel |
(89) (3.402) 888 |
||||
| TOTAL | (2.603) |
| RESULTAT NET | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Théorique | Comptable | ||||
| (89) | (89) | ||||
| (3.402) | (3.402) | ||||
| 888 | 888 | ||||
| (2.603) | (2.603) | ||||
Le montant inscrit en charge de l'exercice s'élève à 67 K€ ttc.
Le tableau des filiales et participations supérieures à 10 %, se présente comme suit
| En K€ | l' C ex ap er it ci al ce |
n af o ré fe u re v su ct ea p at lt o u at io rt a à d n v d e an u t |
Q ca u R p o és d it t e- er ét al en ( v p es en ar u e t % d t ) u |
s d d ét es en t it u re s s Brute |
co V m al p eu ta rs b le Nette |
P co so rê re n ci ts se m en ét e n b t é co ti o av u et s re rs p n an ar és o ce l n a s |
p av M ca ar al o l u n s a ti ta d o so n o n t n ci s d n et ét es és é |
ta ex d x 'a er es ff C ci d ai h cl ce u re if o d é fr s s co er e h o n u rs ie lé r |
d er (b n p én ie er éf r te ex ic )d e er u o ci u ce |
D en R iv és ca id u is en lt sé at d s es |
O b se rv at io n s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Viktoria Invest | 8.125 | 16.537 | 12,49 | 5.237 | 2.834 | 0 | 306 | 42 | |||
| Duc S.A. | 7.451 | (16 200) |
24,86 | 6.941 | 509 | 0 | 136 605 | 183 | |||
| Gep Industries S.A. | 1.524 | n.c | 10,00 | 76 | 0 | 0 | n.c | n.c | |||
| Société Française de Casinos S.A. |
14.004 | 19,52 | 5.791 | 3.665 | 0 | 614 | (1.815) | ||||
| Financière Duc S.A. | 1.800 | (4 145) |
99,99 | 8.488 | 0 | (1) 434 |
0 | (186) |
(1) Dont intérêts courus sur obligations Financière Duc SA 231 K€ et provisionné à 100%
| En K€ | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Résultat de l'exercice | (2.603) | 176 |
| Dotations, (reprises) nettes d'amortissements et de provisions |
(74) | (328) |
| (Plus-values), moins-values de cession | 2.445 | 40 |
| Perte sur titres de participations | ||
| Capacité d'autofinancement | (232) | (112) |
| Variation du fonds de roulement | 231 | 268 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT (UTILISE DANS) L'EXPLOITATION |
(1) | 156 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d'immobilisations financières Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
||
| Cessions d'immobilisations financières | 15 | |
| Investissements (désinvestissements) nets | 15 | |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
15 | |
| (Augmentation) nette des comptes courants Groupe | 0 | (160) |
| FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE FINANCEMENT |
0 | (160) |
| VARIATION DE TRESORERIE | 0 | (4) |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 0 | 4 |
| Impact des différences de change | ||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | (1) | 0 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2016
Société anonyme 49-51, rue de Ponthieu 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2016
JPA 7, rue Galilée 75116 Paris
AUDITEM 118, rue de Vaugirard 75006 Paris
Société anonyme
49-51, rue de Ponthieu 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B1 « hypothèse de base » de l'annexe aux comptes qui expose le contexte dans lequel les comptes annuels ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 8 septembre 2017
Les Commissaires aux comptes
| JPA | AUDITEM |
|---|---|
| Jacques POTDEVIN | Hervé LE ROY |
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