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Fermentalg

Interim / Quarterly Report Sep 11, 2017

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2017

FERMENTALG Société Anonyme au capital social de 483.580,76 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne RCS de Libourne 509 935 151

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 4
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 5
2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels 5
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels 5
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2017 7
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours 7
2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre 7
2.6 Principales transactions avec des parties liées 7
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2017 8
NOTE 1 –
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2016 ET DU PREMIER SEMESTRE 2017 16
NOTE 2 –
PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION 16
NOTE 3 –
VARIATION DE PERIMETRE 19
NOTE 4 –
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE 19
NOTE 5 –
CHARGES DE PERSONNEL 20
NOTE 6 –
FRAIS DE DEVELOPPEMENT 20
NOTE 7 –
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 21
NOTE 8 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELLES NON COURANTS 21
NOTE 9 –
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 21
NOTE 10 –
IMPOT SUR LE RESULTAT 21
NOTE 12 –
ACTIFS NON
COURANTS 23
NOTE 13 –
ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE) 24
NOTE 14 –
TRESORERIE
ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 25
NOTE 15 –
CAPITAL SOCIAL 25
NOTE 16 –
PAIEMENTS EN ACTIONS 26
NOTE 17 –
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES 26
NOTE 18 –
PROVISIONS
COURANTES ET NON COURANTES 27
NOTE 19 –
IMPOTS DIFFERES 28
NOTE 20 –
PASSIFS COURANTS 28
NOTE 21 –
INSTRUMENTS FINANCIERS 29
Actifs et passifs financiers 29
Instruments dérivés 29
NOTE 22 –
EFFECTIFS 29
NOTE 23 –
ENGAGEMENTS HORS BILAN 29
NOTE 24 –
INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES 29
NOTE 25
: INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 30
NOTE 26
: INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS 30
NOTE 27
: EVENEMENTS
POSTERIEURS A LA CLOTURE 30

1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Libourne, le 8 septembre 2017

Président Directeur Général Philippe Lavielle

__________________________

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels

Février

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2017 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'attribution d'un maximum de 1 000 000 d'actions gratuites, à émettre ou acquérir par la société au profit de salariés ou mandataires sociaux.

Avril

Fermentalg annonce des avancées dans sa coopération avec le groupe Suez autour de sa technologie de captation du C02 grâce aux microalgues :

  • Une unité installée dans une usine de traitement du groupe Suez fonctionne depuis le début de l'année
  • Une unité pilote doit être installée et mise en service dans les mois qui suivent au centre de Paris

Mai

Lancement commercial, à l'occasion du salon Vitafoods Europe, du DHA350. Cette première huile algale « made in France », riche en Omégas 3, est destinée aux industriels de l'alimentation et de la santé.

Juin

Nomination de 2 administratrices indépendantes au Conseil d'Administration de Fermentalg :

  • Audrey Ménassé, Directeur Gouvernance et Droit des Sociétés de Danone
  • Fabienne Saadane-Oaks, Directrice Générale d'ABF Ingrédients

Enregistrement du Document De Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers

Réunion du Comité Scientifique incluant :

  • Le Professeur Pierre Monsan, Professeur émérite INSA Toulouse, Directeur Fondateur TWB
  • Fayza DABOUSSI, Directrice de Recherche INRA, LISBP INSA de Toulouse, INSA/CNRS 5504 UMR INSA/INRA 792
  • Prof. Dr. Makoto M. Watanabe, Algae Biomass and Energy System R&D Center (ABES), University of Tsukuba

2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels

2.2.1 Chiffre d'affaires

La société n'enregistre pas de chiffre d'affaires sur la période.

2.2.2 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)

Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).

2.2.3 Charges opérationnelles

Les coûts opérationnels récurrents (frais de déploiement industriels, frais de R&D nets, commerciaux et administratifs) se sont élevés à 3 692 k€ au premier semestre 2017, en progression de 546K€ par rapport aux 3 145 k€ enregistrés sur la même période en 2016. Cette augmentation provient de :

  • Frais de déploiement industriels: la société enregistre 485K€ de coûts : prestations de services, charges fixes et amortissements
  • Coûts de R&D : tests de développement à échelle industrielle, dépenses réglementaires en progression de 391K€
  • Coûts administratifs et commerciaux : réduction des coûts de 330K€, honoraires principalement

Les produits et charges opérationnels non courants font apparaître un produit net de 241 K€ au 30 juin 2017 contre une charge nette de -284K€ sur la même période en 2016. Le produit net correspond pour l'essentiel à des gains sur des provisions antérieurement constatées.

2.2.4 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est un produit de 96 k€ sur la période contre un produit de 177 k€ au 30 juin 2016. Cette diminution est liée à la baisse des taux d'intérêt sur les valeurs mobilières de placement et à la baisse de la trésorerie nette.

2.2.5 Résultat net

Le résultat net semestriel (part du groupe) présente une perte de -3 048 K€ contre une perte de -2 624 K€ pour la même période en 2016.

2.2.6 Trésorerie et capitaux

Les fonds propres sont passés de 36 589 k€ au 31décembre 2016 à 33 553 k€ à mi année. Au total, la trésorerie nette d'endettement (note 14) passe ainsi de 15 707 k€ fin 2016 à 10 248 k€ à fin juin 2017, soit une variation de – 5 459 k€.

2.2.7 Consultation des comptes

Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur notre site internet www.fermentalg.com sur la page Finance.

2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2017

La société a annoncé en juillet avoir renforcé son équipe de direction, avec l'arrivée dans le courant du premier semestre d'un directeur commercial et d'un directeur administratif et financier, d'une responsable juridique et d'une Directrice de Ressources Humaines. Le Comité de Direction de Fermentalg est aujourd'hui composé d'une équipe experte multidisciplinaire :

  • Philippe Lavielle, Président Directeur Général
  • Bertrand Devillers, Directeur Administratif et Financier
  • Philippe Cia, Directeur Industriel
  • Jean-Louis Caradec, Directeur Commercial
  • Hywel Griffiths (PhD), Directeur Scientifique
  • Sonia Da Rocha Gomes (PhD), Directrice Projets
  • Véronique Roumégous, Responsable Juridique
  • Emmanuelle Toury, Directrice des Ressources Humaines

2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours

Au cours du second semestre la société a pour objectif de signer des contrats de distribution et les premières ventes du DHA350, premier produit lancé commercialement par la société au mois de mai. Le développement industriel du DHA550 figure également dans les priorités pour un lancement commercial début 2018, ainsi que la mise en place de solutions de financement permettant d'assurer le développement de la société dans les années à venir.

2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre

Outre les risques et incertitudes liés aux objectifs et priorités indiqués dans le paragraphe précédent, la société est soumise aux risques mentionnés dans le Document de Référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers au mois de juin.

2.6 Principales transactions avec des parties liées

Les transactions avec des parties liées sont décrites en annexe dans les notes sur les états financiers IFRS joints au rapport financier (note 24).

3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2017

Etat du résultat global
. .
8
Bilan 9
Tableau de flux de trésorerie 10
Tableau de variation des capitaux propres 11
Notes sur les états financiers 12

Etat du résultat global

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Chiffre d'affaires 4 0 137 172
Autres produits liés à l'activité 4 336 568 466
Frais de déploiement industriels -485 -133 0
Frais de recherche et développement 6 -1 588 -2 566 -1 196
Frais administratifs et commerciaux -1619 -4 250 -1 949
Résultat opérationnel avant paiement en
actions et éléments non courants
Charges de personnel liées aux paiements en
-3 356 -6 244 -2 507
actions 16 -18 138 -8
Autres produits et charges opérationnels non
courants 8 241 -1 594 -284
Résultat opérationnel après paiement en
actions et éléments non courants -3 133 -7 700 -2 799
Produits de trésorerie et d'équivalents de
trésorerie 134 328 209
Coût de l'endettement financier brut -38 -70 -32
Coût de l'endettement financier net 96 258 177
Autres produits et charges financiers 9 -12 -61 -2
Charge nette d'impôt 10 0 -67 0
Résultat net consolidé -3050 -7 570 -2 624
Part minoritaires 2 11 0
Résultat net consolidé part du groupe -3 048 -7 559 -2 624
Autres éléments du résultat global 0 0 0
Résultat net global consolidé -3 050 -7 570 -2 624
Part minoritaires 2 11 0
Résultat net global consolidé part du groupe -3 048 -7 559 -2 624
Résultat net consolidé par action (en euros) 9 -0,25 -0,63 -0,22
Résultat net consolidé dilué par action (en
euros)
9 -0,25 -0,62 -0,22

Bilan

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
ACTIFS
Actifs incorporels 12.1 7 408 6 202 4 925
Actifs corporels 12.2 17 245 17 613 14 884
Actifs financiers non courants 133 140 132
Impôts différés actifs 19 3 236 3 236 3 302
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 28 022 27 009 23 244
Stocks 683 558 0
Créances clients 13.1 17 7 55
Autres créances 13.2 2 718 2 814 3 624
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 10 248 15 707 22 273
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 13 666 19 086 25 952
TOTAL ACTIFS 41 688 46 095 49 196
PASSIFS
Capital 15 484 484 484
Primes 40 549 50 289 50 289
Réserves et RAN -4 388 -6 582 -6 449
Résultat net global -3 047 -7 559 -2 623
Capitaux propres part du groupe 33 598 36 632 41 701
Intérêts minoritaires -45 -43 17
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 33 553 36 589 41 718
Dettes financières 17 3 386 3 348 2 933
Engagements de fin de carrière 65 64 65
Provisions pour risques (non courantes) 18 0 0 355
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 3 450 3 412 3 353
Découverts bancaires 14 0 0 0
Comptes courants 17 0 0 0
Autres dettes financières 17 0 0 0
Provisions pour risques (courantes) 18 301 590 0
Dettes fournisseurs 20 1 704 3 175 1 602
Autres passifs courants 20 2 681 2 329 2 523
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 4 686 6 094 4 125
TOTAL PASSIFS 41 688 46 095 49 196

Tableau de flux de trésorerie

Notes 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016
Résultat net consolidé -3 050 -7 570 -2 624
Amortissements et provisions (hors actif circulant) 580 1 840 591
Charges calculées sur paiements en actions 18 -138 2
Variation des impôts différés 0 66 0
Plus ou moins-values de cessions -1 235 169
Capacité d'autofinancement -2 453 -5 567 -1 862
Coût de l'endettement financier brut 34 70 31
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net d'impôt
-2 419 -5 497 -1 831
Impôts payés 0 15 15
Variation de fournitures consommables -125 -373 -61
Variation du poste de clients -10 509 461
Variation du poste fournisseurs -1 492 1 165 -197
Variation des autres actifs et passifs courants (a) 127 712 8
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 24 -1 500 2 028 226
Flux nets de trésorerie générés par l'activité -3 919 -3 469 -1 605
Production d'immobilisations (R&D immobilisée) -1 674 -2 460 -867
Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de dévlp activés 267 595 376
Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels -483 -6 848 -3 047
Variation des dettes sur immobilisations 340 -304 -114
Cessions d'actifs corporels et incorporels 2 0 0
Cessions d'actifs financiers 7 211 50
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -1 541 -8 806 -3 679
Augmentation de capital liée à la société mère 15 0 0 0
Acquisitions et cessions d'actions propres -3 -7 -49
Nouveaux emprunts et autres dettes financières 17.1 0 332 0
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières 17.1 0 0 0
Variation de comptes courants 12.2 2 51 0
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -1 376 -49
Variation de trésorerie -5 461 -11 899 -5 333
Trésorerie d'ouverture (1) 14 15 708 27 607 27 607
Trésorerie de clôture (1) 14 10 248 15 708 22 274
(a): dont variation du Crédit d'impôt recherche: -500 1 312 242

(1) Trésorerie active, moins découverts bancaires.

Variation des capitaux propres consolidés

Autres
éléments
Paiement du
(en K€) Capital
social
Primes Réserves Résultat en
actions
Actions
propres
résultat
global
Capitaux
propres
Intérêts
minor.
TOTAL
Capitaux propres
IFRS 31/12/2015 484 56 632 -8 261 -5 289 1 018 -224 0 44 361 18 44 379
Augmentation de
capital 0 0 0 0 0 0 0 0 -49 -49
Affectation du
résultat global
0 -6 343 1 054 5 289 0 0 0 0 0 0
Actions propres 0 0 -136 0 0 96 0 -40 0 -40
Paiements en
actions 0 0 134 0 -271 0 0 -137 0 137
Résultat net global 0 0 0 -7 559 0 0 0 -7559 -11 -7 570
Autres mvts 0 0 5 0 0 0 0 5 5
Capitaux propres
IFRS 31/12/2016 484 50 289 -7 204 -7 559 747 -128 0 36 630 -42 36 588
Augmentation de
capital
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Affectation du
résultat global 0 -9 740 2 181 7 559 0 0 0 0 0 0
Actions propres 0 0 10 0 0 -13 0 -3 0 -3
Paiements en
actions 0 0 0 0 18 0 0 18 0 18
Résultat net global 0 0 0 -3 047 0 0 0 -3 047 -2 -3 049
Autres mvts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaux propres
IFRS 30/06/2017 484 40 549 -5 012 -3 047 765 -141 0 33 598 -44 33 554

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

Aucune charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au 1er semestre 2017 avant ou après la période d'acquisition n'a fait l'objet d'une extourne au 30/06/2017, contre un impact de 382 K€ au 31 décembre 2016. (cf note 16).

NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2016 ET DU PREMIER SEMESTRE 2017 16
NOTE 2 – PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION 16
2.1 – Référentiel comptable 16
2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels 17
2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité 17
2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets 17
2.2.3 – Tests de dépréciation 18
2.2.4 – Impôt sur le résultat 18
2.2.5 – Actions propres 19
NOTE 3 – VARIATION DE PERIMETRE 19
NOTE 4 – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE 19
NOTE 5 – CHARGES DE PERSONNEL 20
NOTE 6 – FRAIS DE DEVELOPPEMENT 20
NOTE 7 – DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 21
NOTE 8 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELLES NON COURANTS 21
NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 21
NOTE 10 – IMPOT SUR LE RESULTAT 21
10.1 – Taux d'impôt 21
10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé 21
10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel 22
NOTE 11 – RESULTAT PAR ACTION 22
NOTE 12 – ACTIFS NON COURANTS 23
12.1 – Actifs incorporels 23
12.2 –Actifs corporels 23
NOTE 13 – ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE) 24
13.1 – Clients 24
13.2 – Autres actifs courants 24
NOTE 14 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 25
NOTE 15 – CAPITAL SOCIAL 25
NOTE 16 – PAIEMENTS EN ACTIONS 26
NOTE 17 – DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES 26
17.1 – Variation de l'endettement financier brut 27
17.2 – Echéancier de l'endettement financier 27
NOTE 18 – PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES 27
NOTE 19 – IMPOTS DIFFERES 28
NOTE 20 – PASSIFS COURANTS 28
20.1 – Fournisseurs 28
20.2 – Autres passifs courants 28
NOTE 21 – INSTRUMENTS FINANCIERS 29
NOTE 22 – EFFECTIFS 29
NOTE 23 – ENGAGEMENTS HORS BILAN 29
NOTE 24 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES 29
24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration 29
24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.
30
24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun 30
NOTE 25 : INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 30
NOTE 26 : INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS 30
NOTE 27 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 30

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2017.

Fermentalg est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.

Fermentalg n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche, le développement et l'exploitation de procédés de production de micro-algues en milieu hétérotrophe et mixotrophe. A ce jour, les activités de la société sont principalement en phase de recherche et développement et les premières ventes sont prévues avant la fin 2017.

Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 août 2017.

Note 1 – Faits marquants de l'exercice 2016 et du premier semestre 2017

Le premier semestre de l'exercice 2017 a été marqué par les évènements suivants :

Février

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2017 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'attribution d'un maximum de 1 000 000 d'actions gratuites, à émettre ou acquérir par la société au profit de salariés ou mandataires sociaux de la société.

Avril

Fermentalg annonce des avancées dans sa coopération avec le groupe Suez autour de sa technologie de captation du C02 grâce aux microalgues :

  • Une unité installée dans une usine de traitement du groupe Suez fonctionne depuis le début de l'année
  • Une unité pilote doit être installée et mise en service dans les mois qui suivent au centre de Paris

Mai

Lancement commercial, à l'occasion du salon Vitafoods Europe, du DHA350. Cette première huile algale « made in France », riche en Omégas 3, est destinée aux industriels de l'alimentation et de la santé.

L'exercice 2016 a été marqué par les évènements suivants :

Mars/Avril : annonce du recentrage de l'activité de la société sur 5 produits : DHA350, DHA550, phycocyanine, biomasse Bastille et Astaxanthine

Mai : signature d'un partenariat industriel avec ARD pour le développement des premiers produits de la société

Juin : finalisation du processbook DHA jusqu'au 1000L

Septembre : nomination de M. Philippe Lavielle en tant que Président du Conseil d'Administration

Novembre : nomination de M. Philippe Lavielle en tant que Président Directeur Général

Octobre à Décembre : production de lots tests et prototypes chez ARD

Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2017. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm).

Cf infra.

Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016. En effet, il n'existe pas de nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, et applicables à compter du 1er exercice 2017.

Par ailleurs, les amendements adoptés par l'IASB et applicables à compter du 1er janvier 2017, dont l'adoption par l'Union Européenne est prévue d'ici fin 2017, avec une application anticipée possible au 30 juin 2017, ne devraient pas avoir d'incidence significative sur la situation financière et la performance de Fermentalg. Il s'agit des amendements suivants : amendements IAS 7 « Etat des flux de trésorerie : informations à fournir », et amendement IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes ».

Fermentalg a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptés par l'Union Européenne mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 30 juin 2017. Il s'agit principalement des normes et amendements suivants, qui rentrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :

  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients », y compris les amendements de clarification,
  • IFRS 9 « Instruments financiers »,
  • Amendement IFRS 2 « Paiements en actions »,
  • IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée ».

L'application de la norme IFRS 9 ne devrait pas avoir un impact significatif sur les comptes. Comme indiqué dans l'annexe des comptes annuels 2016, l'application de la norme IFRS 15 aura probablement une incidence sur le mode de comptabilisation des Milestones, comptabilisés à ce jour dès lors que la créance est certaine, et dans le futur, en fonction des règles définies par la norme IFRS 15 en matière d'avancement.

Fermentalg ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que l'amendement IFRS 2 et l'interprétation IFRIC 22 aient un impact significatif sur les comptes consolidés.

Fermentalg ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que la norme IFRS 16 « contrats de locations », votée par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, ait un impact significatif sur les comptes consolidés. La norme IFRS 16 devrait être adoptée par la Commission Européenne fin 2017. Fermentalg n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation après son adoption. Les informations concernant les contrats de location simples (loyers et encours de loyers) sont données en note 23.

Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.

Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2016. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2017.

L'activité de la société, étant encore essentiellement de la recherche et du développement pendant ce premier semestre, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2017.

2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels

Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.

2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

La société n'a pas constaté de chiffre d'affaires au 30 juin 2017.

Les autres produits sont constitués essentiellement des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4). Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6). 2.2.2 - Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets. La mise en place d'un outil de gestion permettant le suivi analytique des coûts par projets, et le démarrage de la phase développement de certains projets a conduit à activer, à compter de 2012, les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).

L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2017. L'application de ces critères n'a pas conduit à activer des dépenses liées à des nouveaux projets de développement sur le 1er semestre 2017.

La société a continué d'activer des dépenses engagées en 2017 relatives aux travaux de R&D concernant le DHA (DHA350 et DHA550). La commercialisation (premières ventes) du DHA350 doit débuter au cours du 2ème semestre 2017.

2.2.3 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2017.

Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents facteurs (réglementaires, économiques, ou financiers).

La société n'a pas identifié d'indices de pertes valeur sur les projets de développement en cours (idem 2016« les hypothèses de construction des cash flows restent inchangées ») ; la valeur actuelle des flux déterminée au 30 juin 2017 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2016 était largement supérieure à la valeur comptable des projets activés.

2.2.4 – Impôt sur le résultat

La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, appréciées sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant comptes des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.

La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :

  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
  • Le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,

Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.

Fermentalg a qualifié la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés, dans l'attente d'une position de l'ANC saisie sur le sujet.

Fermentalg a opté pour une présentation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en diminution des frais de personnel sur les exercices présentés.

2.2.5 – Actions propres

Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, dépréciation…) sont constatés directement en réserves.

Note 3 –Périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue sur le semestre.

La société PROLÉALG est intégrée globalement depuis 2014.

PROLÉALG n'a pas eu d'activité sur la période (idem 2015 et 2016). Compte tenu de l'impact non significatif, aucune information détaillée n'est donnée sur le poids des minoritaires sur les principaux agrégats.

Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Chiffre d'affaires 0 0 0
Redevances facturées et droits d'entrée 0 137 172
TOTAL 0 137 172
(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
CIR net (a) 2.2.4 267 446 387
Autres subventions (b) 68 122 79
TOTAL 336 568 466
(a) net de la quote-part du CIR intégré dans les projets de
développement activés
(b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets de
-267 -595 -311
développement activés 0 0 0

Cf. note 6 : les crédits d'impôt recherche (CIR) et les subventions constatées en autres produits correspondent essentiellement à la partie non imputée sur les frais de développement activés.

Note 5 – Charges de personnel

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Salaires -1 557 -2 867 -1 496
Charges Sociales -570 -924 -482
Salaires et charges nets -2 128 -3 790 -1 978
Salaires intégrés dans les projets de 507 952 503
développement et activés
Salaires et charges totaux -1 621 -2 838 -1 475
Engagements de fin de carrière nets 0 -8 -9
Paiements en actions 16 -18 137 -8
TOTAL -1 639 -3 355 -1 492
Dont CICE 41 82 46

Avantages postérieurs à l'emploi / régimes à contributions définies : la charge nette liée aux engagements de fin de carrière est non significative.

Note 6 – Frais de développement

Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
- 2 235
136
1 616 2 460 903
2.6.1 1 674 2 674 1039
-1 196
-3 262
58
-1 588
-5 240
214
-2 566

(a) cf ligne "Brevets et frais de développement activés" de la note 12.1

Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Les dotations nettes sont constituées essentiellement des dotations sur amortissements.

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
-740 -1 092 -531
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions sur actifs non courants (1) 8 -130 -450 0
Dotations nettes aux stocks -122 -68 0
Dotations nettes aux provisions pour risques (1) 8 288 -290 -55
Engagements de fin de carrière nets 0 -8 -9
TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE -703 -1 908 -595

(- : dotation)

(1) Dotations nettes aux provisions pour risques constatées en non courant.

Note 8 – Autres produits et charges opérationnelles non courants

Dépréciation immobilisations corporelles (1) -130
Résultat contentieux sociaux et commerciaux (2) 143
Autres (3) 228
TOTAL 241

(1) Risque de perte de valeur sur des équipements en relation avec l'évolution du process industriel du DHA

(2) Ecart entre les coûts réels du premier semestre 2017 et les mouvements nets sur provisions entre le 31/12/2016 et le 30/06/17(litiges prud'hommaux et commerciaux)

(3) Résolution favorable d'un litige fournisseur.

Note 9 – Autres produits et charges financiers

Ils sont constitués essentiellement par les frais bancaires et des charges financières diverses.

Note 10 – Impôt sur le résultat

10.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu prend en compte, comme au 31 décembre 2016, la baisse prévisionnelle de 33,33% à 28%..

10.2 – Détail de l'impôt comptabilisé

(En K€) Notes 30/06/17
31/12/16
30/06/16
Impôt exigible 0 0 0
Impôt différé 0 -67 0
Total 0 -67 0

10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Résultat avant impôt : -3 050 -7 503 -2 624
Charge d'impôt théorique 1 017 2 501 875
Charge d'impôt réelle 0 -67 0
Ecart : -1 017 -2 568 -875
Explication de l'écart :
Crédit d'impôt recherche (a) 78 154 134
Impôts différés non constatés -1 096 -2 329 -1 081
Autres différences (b) 2 -393 72
Total : -1 017 -2 568 -875

(a) le CIR est présenté en autres produits de l'activité (cf notes

2.2.4 et 4), (b) dont paiement en actions -6 46 -3

Les impôts différés non constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux non reportables (cf note 19).

Note 11 – Résultat par action

30/06/17 31/12/16 30/06/16
Résultat net (en K€) -3 048 -7 559 -2 624
Nombre moyen d'actions non dilué 12 089 519 12 089 519 12 089 519
Résultat net par action non dilué (en €) -0,25 -0,63 -0,22
30/06/17 31/12/16 30/06/16
Résultat net (en K€) -3 048 -7 559 -2 624
Nombre moyen d'actions dilué 12 153 412 12 162 486 12 093 993
Résultat net par action dilué (en €) -0,25 -0,62 -0,22

Note 12 – Actifs non courants

12.1 – Actifs incorporels

(En K€) 31/12/16 Acquisiti
ons
Cessions Autres
mvts
30/06/17
Brevets et frais de
développements(a) 6 040 1 407 7 447
Logiciels 208 17 225
TOTAL VALEUR BRUTE 6 248 1 424 0 0 7 672
Amortissements -228 -35 -263
VALEUR NETTE 6 020 1 389 0 0 7 409

(a) Projets en cours de développement (valeur brute cumulée de 9.649 K€ – quote-part de subventions et CIR de 2.925K€ = 6.724 K€) et frais de dépôt de brevetspour 723 k€

L'analyse effectuée selon les principes définis en note 2.2.1 n'a pas conduit à activer des dépenses liées à de nouveaux projets sur le 1ersemestre 2017.

La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. Il n'existe notamment pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

12.2 –Actifs corporels

(En K€) 31/12/16 Acquisitions Cessions Autres
mvts
30/06/17
Terrains 1 289 0 0 0 1 289
Constructions, aménagements et installations 11 915 122 0 1 12 038
Installations techniques 5 669 275 0 0 5 944
Matériels de transports 0 0 0 0 0
Matériel et mon bureau 369 1 -7 0 363
Immobilisations en cours 2 758 68 0 0 2 826
TOTAL VALEUR BRUTE 22 000 466 -7 1 22 460
Amortissements 31/12/16 Dotations Cessions Autres
mvts
30/06/17
Terrains 0 0 0 0 0
Constructions, aménagements et installations -1 281 -328 0 0 -1 609
Installations techniques -2 877 -485 0 0 -3 362
Matériels de transports 0 0 0 0 0
Matériel et mon bureau -229 -21 6 0 -244
TOTAL AMORTISSEMENTS -4 387 -834 6 0 -5 215
TOTAL VALEUR NETTE 17 613 -368 -1 1 17 245

Les immobilisations en cours sont constituées des investissements réalisés dans les procédés et équipements de l'usine de Libourne. Leur mise en service est subordonnée à la finalisation du développement industriel des projets R&D en cours et à la mise en place de partenariats industriels et financiers

(cf note 1). Une mise en route est prévue courant 2019.

La mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à constater une dépréciation de 130 K€ sur des installations et équipements, en relation avec l'évolution du procédé de production chez le sous-traitant ARD.

Il n'existe pas de garantie donnée pour des immobilisations corporelles au 30 juin 2017. De même, aucun équipement n'est donné en garantie, prêté ou loué à un client (hors biens financés par crédit-bail).

Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)

13.1 – Stocks

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Stocks de produits 483 296 0
Stocks de consommables (a) 322 262 0
MONTANT BRUT 805 558 0
Provisions -122 0 0

(a) Classé en autres actifs circulants au 30/06/16, cf Note 13.2

13.2 – Clients

Les créances clients au 30 juin 2017 (17 K€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée en l'absence de risque identifié.

13.3 – Autres actifs courants

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Crédit d'impôt recherche et CICE à recevoir (a) 1 674 1 133 2 114
Subventions à recevoir 0 90 371
Acomptes fournisseurs 29 245 0
Créances fiscales 617 1 203 718
Créances sociales 85 103 40
Stocks de consommables (b) 0 0 246
Autres créances 58 21 8
Charges constatées d'avances (c) 327 90 127
BRUT 2 790 2 886 3 624
Provisions -72 -72
NET 2 718 2 814 3 624
dont CICE à recevoir 130 89 46
  • (a) Ce poste comprend 1.041 K€ de CIR relatif à l'exercice 2016.
  • (b) Le stock de consommables a été reclassé à partir du 31/12/2016 en stock
  • (c) Ce poste comprend une facture comptabilisée en juin 2017 pour 75 K€ relatives des prestations réalisées en juillet 2017, ainsi que 6 mois d'avance d'abonnements sur les services financiers, sociaux, et techniques.

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2017 est non significative.

Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Valeur mobilières 0 14 971 19 974
Comptes courants bancaires et disponibilités 10 248 736 2 299
Trésorerie et équivalent de trésorerie 10 248 15 707 22 273
Découverts 0 0 0
Trésorerie nette 10 248 15 707 22 273

Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives. Il n'existe pas de montants de trésorerie soumis à des restrictions.

Note 15 – Capital social

La société n'est soumise à aucune exigence règlementaire spécifique en matière de capital.

La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.

La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

Le capital est constitué de 12 089 519 actions d'une valeur nominale de 0,04€.

30/06/17 31/12/16 30/06/16
Valeur du capital en K€ 484 484 483
Nombre d'actions total 12 089 519 12 089 519 12 089 519
Valeur nominale (en Euros) 0,04 0,04 0,04

Aucun mouvement d'actions n'est intervenu sur le 1er semestre 2017

Il existe 3 946 143 actions à droit de vote double.

La société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2017, soit 276 K€, a été présenté en diminution des capitaux propres consolidés. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2016 s'élevait à 238 K€.

Note 16 – Paiements en actions

Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 14 de l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2016. Aucune attribution n'est intervenue sur le 1er semestre 2017.

Le tableau des mouvements de BSPCE est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nombre
d'actions
Prix
d'exercice
moyen
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2015 827 348 4,75
Dont exerçables 0 -
Bons attribués en 2016 0 -
Bons exercés 0 -
Bons annulés ou caducs -318 000 6,46
BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2016 509 348 3,68
Dont exerçables 0 -
Bons attribués au 1er semestre 2017 0 -
Bons exercés 0 -
Bons annulés ou caducs 0 -
BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2017 509 348 3,68

Une charge de 18 K€ a été comptabilisée par contrepartie des réserves au titre de ces BSPCE au 30 juin 2017 sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur du plan a été déterminée par un évaluateur externe, selon la méthode présentée dans la note 2.13.2 de l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2016. Au 31 décembre 2016, la société avait enregistré une charge de 111K€.

Aucune charge cumulée liée aux bons exercés ou devenus caducs au 1er semestre 2017 après la période d'acquisition n'a fait l'objet d'une extourne au 30/06/2017, contre un produit de 382 K€ au 31 décembre 2016 (dont 248 K€ en produit lié à l'annulation de la charge cumulée en relation avec des départs de salariés avant la fin de la période d'acquisition, et 134 K€ en réserves, liés aux départs après la fin d'acquisition des droits ). .

Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes

Les dettes financières sont constituées, au 30 juin 2017 :

  • D'avances remboursables d'un montant de 3.333 K€ à taux fixe (intérêts non courus de 232 K€). Cf infra.
  • De comptes courants avec les associés de Proléalg pour un montant de 53 K€. Aucun découvert bancaire n'est constaté à la clôture semestrielle

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
- Endettement financier brut -3 386 -3 349 -2 933
+ trésorerie et équivalents de trésorerie 10 248 15 707 22 273
+/- autres actifs financiers courants 0 0 0
Trésorerie nette d'endettement 6 862 12 358 19 340

17.1 – Variation de l'endettement financier brut

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture 3 349 2 902 3 802
Nouveaux emprunts 0 381 0
Remboursement emprunts 0 0 -900
Autres (1) 37 66 31
Variation de l'actualisation 0 0 0
Solde à la clôture 3 386 3 349 2 933

(1) Provision sur intérêts sur avances remboursables.

17.2 – Echéancier de l'endettement financier

• Avance remboursable accordée par OSEO (3 101 K€ + 232 K€ d'intérêts courus) : Le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils de chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils de chiffre d'affaires ne sont pas atteints. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun remboursement n'est prévu d'ici la fin de l'exercice 2017.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.

Note 18 – Provisions courantes et non courantes

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
PROVISIONS POUR RISQUES
Solde à l'ouverture -590 -300 -300
Dotation de la période -209 -290 -55
Reprise de la période 498 0 0
Solde à la clôture -301 -590 -355

(- : dotation)

Les provisions pour risques et charges sont constituées de provisions pour risques opérationnels de 301 K€ dont 209K€ dotés au 30 juin 2017, constatées en passifs courants en totalité.

Comme indiqué dans la note 2.14 de l'annexe aux comptes consolidés 2016, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Ces risques ont été réajustés au 30 juin 2017 en fonction des évolutions et des dénouements constatés lors du 1 er semestre 2017 sur la provision constatée en 2016.

Le groupe n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.

Note 19 – Impôts différés

Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel limité aux 5 années suivantes.

Les impôts différés actifs constatés sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables (3,3 M€ au 30 juin 2017, idem 2016)

L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de mouvements d'impôts différés actifs sur le 1Er semestre 2017.

Les impôts différés non constatés s'élèvent à 6,4 M€ au 30 juin 2017, contre 5.4 M€ au 31 décembre 2016.

Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves sur la période.

Note 20 – Passifs courants

20.1 – Fournisseurs

Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2017 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.

20.2 – Autres passifs courants

(En K€) Notes 30/06/17 31/12/16 30/06/16
Dettes sociales 844 754 780
Dettes fiscales 46 25 19
Dettes sur immobilisations 343 3 193
Clients créditeurs 10 24
Subventions d'exploitation différées 19 23 27
Produits constatés d'avance (subventions différées) 1 419 1 500 1 504
Total autres passifs courants 2 680 2 329 2 523

Les produits constatés d'avance concernent les subventions différées sur le projet Transalg et ont des échéances supérieures à un an. La part des autres dettes échues au 30 juin 2017 est non significative.

Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.

Note 21 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers).

Instruments dérivés

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 22 – Effectifs

L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :

30/06/17 31/12/16 30/06/16
Cadre 28 28 31
Non cadre 35 35 36
TOTAL 63 63 67
Dont effectif R&D 41 41 40
Effectif clôture 58 58 60

Note 23 – Engagements hors bilan

Le montant des commandes passées et signées pour les marchés de l'usine de Libourne s'élève à 418 K€ au 30 juin 2017. La société ne loue pas d'actifs immobiliers, et les contrats de location d'équipement en cours ne sont pas significatifs.

Note 24 – Informations sur les parties liées

24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration

Avantages accordés hors paiements en actions :

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 125 K€ au 30 juin 2017 contre 139 K€ au 30 juin 2016. Les charges sociales liées se sont élevées à 51.1 K€ au 30 juin 2017 contre 54 K€ au 30 juin 2016.

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.

Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.

Avantages accordés liés à des paiements en actions :

Aucuns nouveaux BSPCE n'ont été attribués aux dirigeants sur le 1er semestre 2017

Néant.

24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun

Néant.

Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie

Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2016 (+226 K€) comprennent la variation liée au CIR pour -500 K€, et aux subventions à recevoir pour 4 K€, contre respectivement 242 K€ et 46 K€ au 30 juin 2016.

Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers

L'analyse des risques a été détaillée dans la note 23 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2017, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.

Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture

Néant

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

EXCO ECAF MAZARS

E X C O E C A F

SIEGE SOCIAL : 174 A V E N U E D U T RUC - 33700 ME R I G N A C

M A Z A R S

S I E G E S O C I A L : 131 B OULEVARD STALINGRAD – 6 9 6 2 4 V I L L E U R BA N N E

Société anonyme au capital de 483 581 € Siège social : 4 rue Rivière 33 500 Libourne R.C.S : Libourne B 509 935 151

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

EXCO ECAF MAZARS

Information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FERMENTALG, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Mérignac et Bordeaux, le 7 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

E X C O E C A F

Pierre GOGUET

Olivier BILDET

M A Z A R S

David COUTURIER

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