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Le Tanneur et Compagnie

Prospectus Sep 19, 2017

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Prospectus

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MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS RELATIF A L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE A TOLOMEI

Paris, le 19 septembre 2017 - Le Tanneur & Cie ("Le Tanneur" ou la "Société") annonce que l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") a attribué le 18 septembre 2017 le visa n° 17-491 sur le prospectus relatif à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de la Société d'un montant de 10.800.000 euros (prime d'émission incluse), réservée à Tolomei Participations ("Tolomei"), au prix de 2,5 euros par action (l'"Augmentation de Capital Réservée").

Le prospectus est composé des documents suivants:

  • le document de référence de la Société, déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2017 sous le numéro D.17-0356 (le "Document de Référence") ;
  • l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'AMF le 18 septembre 2017 sous le numéro D.17-0356-A01 (l'"Actualisation du Document de Référence") ;
  • la note d'opération (la "Note d'Opération") ; et

le résumé du prospectus (le "Résumé du Prospectus") (inclus dans le présent communiqué et dans la note d'opération).

Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social et sur le site internet de la Société (http://www.letanneuretcie.com/) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

La Société attire l'attention du public sur les facteurs de risques décrits au Chapitre "Analyse des risques" du Document de Référence, au Chapitre 7 de l'Actualisation du Document de Référence et au Chapitre 2 de la Note d'Opération.

L'Augmentation de Capital Réservée est la première des trois opérations envisagées dans le cadre du Plan de Recapitalisation et de Développement annoncé le 2 août 20171 , qui se décompose comme suit:

  • L'Augmentation de Capital Réservée, au résultat de laquelle Tolomei détiendrait 50,2% du capital et des droits de vote de Le Tanneur, devenant ainsi l'actionnaire de contrôle de la Société ;
  • L'offre publique d'achat obligatoire simplifiée initiée par Tolomei (l'"OPAS"), conformément à la règlementation applicable, portant sur toutes les actions de la Société, au prix de 2,5 euros par action, étant précisé (i) que Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. ("QLG") s'est engagé à ne pas apporter ses actions à l'OPAS et (ii) que Tolomei n'a pas l'intention de mettre en œuvre un retrait obligatoire de Le Tanneur ;
  • L'augmentation de capital en numéraire d'un montant de 3.542.056 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription, au prix de souscription de 1 euro par action (l'"Augmentation de Capital avec Maintien du DPS"), dont le lancement est prévu courant novembre 2017, étant précisé que (i) QLG a, le 28 août 2017, fait part de son intention de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour un montant de 1.000.000 d'euros (en exerçant une partie de ses droits préférentiels de souscription à titre irréductible), et que (ii) Tolomei s'est engagé à souscrire la totalité des actions non-souscrites de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (déduction faite toutefois des actions couvertes par l'engagement de souscription de QLG).

1 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le\_Tanneur\_et\_Compagnie/2/B25A5DB0-09A8-4F89-B006- 537292DD3FE3/373834\_lion\_announcement\_signing\_of\_investment\_agreement\_vf.pdf

Une assemblée générale mixte de la Société a été convoquée le 27 septembre 2017 afin notamment d'approuver l'Augmentation de Capital Réservée et de déléguer au conseil d'administration compétence pour réaliser l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. Les documents préparatoires à l'assemblée générale mixte ont été mis à disposition sur le site internet de Le Tanneur (http://www.letanneuretcie.com/).

Comme annoncé le 2 août 2017, le cabinet Associés en Finance a été désigné en tant qu'expert indépendant par le conseil d'administration de la Société. Dans le cadre de sa mission, le cabinet Associés en Finance a finalisé son attestation d'équité portant sur l'Augmentation de Capital Réservée, qui a été mise à disposition sur le site internet de Le Tanneur le 12 septembre 20172 , dans la section dédiée à l'assemblée générale mixte du 27 septembre 2017, à l'adresse suivante : http://www.letanneuretcie.com/pageLibre0001088c.aspx.

Il est rappelé que l'Augmentation de Capital Réservée et, plus généralement, l'ensemble du Plan de Recapitalisation et de Développement restent soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes à la date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée : (i) l'adoption par l'assemblée générale mixte des résolutions relatives à l'Augmentation de Capital Réservée, (ii) l'absence de procédure de dissolution ou de procédure relevant du Livre VI du Code de Commerce visant toute société du Groupe, et (iii) l'absence d'événement défavorable significatif affectant les actifs, l'activité ou la condition financière du Groupe (pris dans son ensemble), immédiatement ou à terme, à hauteur d'un montant au moins égal à 2,5 millions d'euros, depuis le 1er août 2017.

Il est néanmoins précisé que QLG, qui détient 92,0% des droits de vote exerçables en assemblée générale, s'est contractuellement engagé à voter en faveur des résolutions relatives à l'Augmentation de Capital Réservée lors de l'assemblée générale mixte du 27 septembre 2017.

Enfin, il est rappelé que QLG et Tolomei n'agissent pas de concert vis-à-vis de Le Tanneur.

A propos de Le Tanneur & Cie

Le groupe maroquinier Le Tanneur & Cie, fort de son savoir-faire centenaire, est un acteur incontournable du secteur de la maroquinerie française avec 551 salariés et 53,8 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le groupe crée, fabrique et distribue deux marques : LE TANNEUR et SOCO. Malgré leurs styles très distincts, ces deux marques partagent sans conteste un énorme point commun : leur extraordinaire longévité. Le Tanneur & Cie est également un acteur majeur dans la fabrication pour des maisons de luxe françaises. Depuis 2000, Le Tanneur & Cie est côté en bourse sur Euronext Paris Compartiment C.

Contacts Le Tanneur & Cie: Jean Clenet Directeur Général +33 1 44 72 40 00 [email protected]

2 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le\_Tanneur\_et\_Compagnie/2/CACB1E95-8D2E-4B14-A7EB-EE61E152EE7D/375341\_lion\_communiqu\_mise\_disposition\_rapport\_expert\_12.09.2017.pdf

Information importante

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d'achat ou de souscription dans un quelconque pays.

Aucune communication, ni aucune information relative aux opérations visées dans le présent communiqué ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat d'actions Le Tanneur peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. La Société n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres Le Tanneur aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »). Les titres Le Tanneur n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et la Société n'a pas l'intention d'effectuer une offre au public de ses titres aux États-Unis d'Amérique.

RESUME DU PROSPECTUS

Visa n° 17-491 en date du 18 septembre 2017

Le Résumé du Prospectus est constitué d'informations requises désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce Résumé du Prospectus contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent Résumé du Prospectus n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent Résumé du Prospectus du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

L'information faisant l'objet de la Note d'Opération permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l'information relative au Groupe.

Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement
au lecteur
Le Résumé du Prospectus doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les titres financiers dont l'admission aux négociations
sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée
devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des
États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Économique
Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la
procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le Résumé du Prospectus, y compris le cas échéant sa
traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement
général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du Résumé du
Prospectus est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils
envisagent d'investir dans ces titres financiers.
A.2 Consentement
de l'émetteur
Sans objet.
Section B – Émetteur
B.1 Dénomination Raison sociale : Le Tanneur & Cie.
sociale et nom
commercial
B.2 Siège social /
Forme juridique
/ Droit
applicable /
Pays d'origine
Siège social : 128-130 Quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration.
Droit applicable : Droit français.
Pays d'origine : France.
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités de
l'émetteur
La Société est spécialisée dans la conception et la vente de produits de maroquinerie.
Son activité s'articule autour des deux pôles suivants :

une activité de fabrication pour maisons de luxe avec trois usines répondant
aux besoins des donneurs d'ordres, en Corrèze et dans l'Ain.

une activité d'exploitation des marques propres "Le Tanneur" et "Soco", qui
proposent des gammes complètes de sacs, portefeuilles, accessoires et
bagages pour la femme et l'homme.
B.4a Principales
tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur l'émetteur
et ses secteurs
d'activité
Information financière au 30 juin 2017
Le chiffre d'affaire du Groupe s'est élevé au 30 juin 2017 à 25,8 M€. Il est resté stable
par rapport au chiffre d'affaire semestriel de 2016 (25,8 M€ au 30 juin 2016).
Le résultat opérationnel courant consolidé du premier semestre 2017 s'élève à -1,9
M€ (-1.3 M€ au 30 juin 2016) et le résultat net à -2 M€ (-1,5 M€ au 30 juin 2016).
Fabrication pour maisons de luxe : progression d'activité, baisse ponctuelle de
rentabilité
L'activité du premier semestre de la branche Fabrication pour maisons de luxe a
augmenté de 3,8% notamment grâce au développement encourageant de la relation
d'affaires avec les donneurs d'ordres Moreau et Ralph & Russo.
La contribution de cette branche au résultat opérationnel consolidé a toutefois
diminué par rapport au premier semestre 2016 à cause de la mise en fabrication de
nouveaux produits pour le donneur d'ordres principal qui a freiné la productivité
pendant les quatre premiers mois de l'année et a entraîné une surconsommation de
matières premières. Après cette phase de mise en place, la situation s'est stabilisée.
Marques propres : contexte de consommation nationale toujours aussi pesant, des
perspectives intéressantes sur Internet et à l'export
La conjoncture économique nationale difficile et la baisse de fréquentation touristique
continuent de peser sur la branche Marques propres dont l'activité a reculé de 3,0% à
périmètre comparable au cours du semestre.
Néanmoins, plusieurs canaux de distribution sont en progression :
-
Les ventes par Internet, via le site www.letanneur.com, refondu au cours de la
période. La marque Le Tanneur est également de plus en plus présente sur
des sites exploités par des distributeurs, notamment en Allemagne.
-
L'export, avec un démarrage d'affaires porteur d'espoir en Asie (Taïwan,
Japon et Chine).

Faits marquants depuis le 30 juin 2017

Plan de Recapitalisation et de Développement

Le principal fait marquant est la conclusion du Protocole d'Accord relatif au Plan de Recapitalisation et de Développement soutenu par Tolomei le 1er août 2017. La signature de ce Protocole d'Accord fait suite à l'entrée en négociation exclusive de la Société, Tolomei et QLG en vue d'une recapitalisation de Le Tanneur pour un montant d'au moins 13.300.000 euros annoncée le 23 juin 2017. A la suite de l'exercice par QLG de l'option dont elle disposait aux termes du Protocole d'Accord de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à hauteur d'un million d'euros le 28 août 2017, le montant du Plan de Recapitalisation et de Développement a été porté à 14,3 millions d'euros.

Le Plan de Recapitalisation et de Développement vise à améliorer significativement les perspectives de Le Tanneur, en particulier en lui permettant (i) de rembourser le prêt en compte courant d'actionnaire de QLG d'un montant de 10,9 millions d'euros intérêts courus inclus à la date du Prospectus, (ii) de disposer des moyens de poursuivre son développement, et (iii) de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues du Groupe Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.

Le Plan de Recapitalisation et de Développement prévoit la réalisation successive des trois opérations suivantes:

  • une augmentation de capital de 10.800.000 euros au prix de 2,50 euros par action réservée à Tolomei, objet du Prospectus, à l'issue de laquelle Tolomei deviendrait l'actionnaire majoritaire de la Société (l'Augmentation de Capital Réservée) ;
  • à la suite de l'Augmentation de Capital Réservée et, dans le prolongement du franchissement des seuils de 30% et 50% en actions et droits de vote, une offre publique d'achat simplifiée de Tolomei sur les actions de la Société non encore détenues par Tolomei au prix de 2,50 euros par action (l'Offre Publique d'Achat), qui fera l'objet d'une note d'information soumise au visa préalable de l'AMF, étant précisé que (i) QLG s'est engagé à ne pas apporter ses actions à l'Offre Publique d'Achat, et que (ii) Tolomei n'a pas l'intention de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire à l'issue de l'Offre Publique d'Achat ; et
  • à la suite du dernier règlement-livraison de l'Offre Publique d'Achat, une augmentation de capital en numéraire de la Société de 3.542.056 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription, au prix de 1 euro par action (l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS), qui fera l'objet d'un prospectus soumis au visa préalable de l'AMF, étant précisé que (i) QLG a, le 28 août 2017, fait part de son intention de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour un montant de 1.000.000 d'euros (en exerçant une partie de ses DPS à titre irréductible), et que (ii) Tolomei s'est engagé à souscrire la totalité des actions non-souscrites de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (déduction faite toutefois des actions couvertes par l'engagement de souscription de QLG).
Nouvelle tranche de l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire
Le Tanneur a obtenu début août 2017 une nouvelle avance en compte courant d'un
montant de 1.000.000 euros de la part de QLG, portant le total de l'Avance en
Compte Courant à 10,9 millions euros intérêts courus inclus à la date du Prospectus.
B.5 Groupe auquel
l'émetteur
appartient
À la date du Prospectus, l'organigramme du Groupe est le suivant (% en capital et
droits de vote):
B.6 Principaux
actionnaires et
A la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la
Société au 31 juillet 2017 était la suivante:
contrôle de
l'émetteur
Nombre
d'actions
% capital Droits de vote
exerçables en
% droits de vote
exerçables en
QLG 3 664 856 85,6 AG
7 329 712
AG
92,0
Diversita SARL
M. Philippe SPRUCH
Sous-total Concert
Diversita/Spruch
376 845
46 425
423 270
8,8
1,1
9,9
376 845
46 425
423 270
4,7
0,6
5,3
Public 173 610 4,1 183 490 2,3
Mandataires sociaux et
salariés
15 300 0,4 30 300 0,4
Le Tanneur 5 100 0,1 - -
Total 4 282 136 100,0 7 966 772 100,0
L'Assemblée Générale Mixte et l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de
vote double devant se réunir le même jour que l'Assemblée Générale Mixte sont
appelées à statuer sur la suppression des droits de vote double prévus par l'article
11.6 des statuts et l'article L. 225-123 du Code de commerce, sous la condition
suspensive de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée.
A la date du Prospectus, la Société est contrôlée, au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce, par QLG, elle-même contrôlée au plus haut niveau par Qatar
Foundation for Education, Science and Community Developpement. Après la
réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée à Tolomei et la suppression des
droits de vote double précitée, la Société sera contrôlée par Tolomei qui détiendra
50,2% du capital et des droits de vote de la Société.
B.7 Informations Informations financières historiques
financières Les données chiffrées présentées ci-dessous sont exprimées en milliers d'euros et sont
historiques clés extraites des comptes consolidés de la Société au 30 juin 2017, au 31 décembre 2016
sélectionnées et au 31 décembre 2015 établis en normes IFRS (International Financial Reporting
Standards).
Evolution du chiffre d'affaires en millions d'euros
er
1
er
1
Evoluti Anné Anné Evoluti
semes seme on e e on
tre stre 2016 2015
2017 2016
Fabrication pour maisons de 15,9 15,3 3.9% 29,2 31,3 -6,7%
luxe
Autres distributions Marques propres 4,3 4,2
+3,9%
10,5 11,2 -5,8%
Magasins Le Tanneur 5,6 6,3
-11,9%
14,0 14,2 -1,4%
Sous-total Marques Propres 9,9 10,5 -5,6% 24,6 25,4 -3,4%
TOTAL 25,8 25,8 0,0% 53,8 56,7 -5,2%
Répartition du chiffre d'affaires par activité
er
1
er
1
Année Année
semestre semestre 2016 2015
2017 2016
Fabrication pour maisons de 61,6% 59,3% 54,3% 55,2%
luxe
Autres distributions Marques propres 16.8% 16,2% 19,6% 19,7%
Magasins Le Tanneur 21,6% 24,5% 26,1% 25,1%
Sous-total Marques Propres 38,4% 40,7% 45,7% 44,8%
TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Endettement net et ratio d'endettement net
(en M€) 30/06/201 30/06/201 31/12/201 31/12/201
7 6 6 5
Total dettes financières 18,9 17,6 14,5 13,1
Moins : Trésorerie et
équivalents de
trésorerie
-
1,7
-
1,7
- 3,5 -
2,6
Endettement net 17,2 15,9 11,0 10,5
Capitaux propres 3,4 5,0 5,6 6,7
Ratio d'endettement 5,1 3,2 1,97 1,58
Tableau de flux de trésorerie comparé
Du Du Du Du
01/01/2017 01/01/2016 01/01/2016 01/01/2015
au au au au
En M€ 30/06/2017 30/06/2016 31/12/2016 31/12/2015
Capacité
d'autofinancement -1,5 -0,9 0,6 0,7
Variation du besoin en
fonds de roulement -4,1 -3,9 -0,7 5,6
Sous-total Flux net de
trésorerie généré par
l'activité -5,7 -4,8 -0,1 6,4
Décaisst / acquisition
immos -0,5 -0,5 -0,8 -1,6
Encaisst / cession d'immos 0,0 0,0 0,6 0,1
Sous-total Flux net de
trésorerie lié aux
opérations
d'investissement -0,4 -0,5 -0,2 -1,5
Encaissements provenant
d'emprunts
1,8 0,7 0,8 0,6
Remboursement
d'emprunts -0,6 -0,2 -0,5 -0,8
Sous-total Flux net de
trésorerie lié aux
opérations de financement 1,0 0,3 0,1 -0,3
Variation de trésorerie
nette -5,1 -5,0 -0,2 4,6
Trésorerie à l'ouverture 1,5 1,7 1,7 -2,9
Trésorerie à la clôture -3,6 -3,3 1,5 1,7
(En K€) 30-juin-17 30-juin-16 31-déc.-16 31-déc.-15
CHIFFRE D'AFFAIRES 25 822 25 828 53 766 56 712
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -1 926 -1 384 -433 204
RESULTAT OPERATIONNEL -1 895 -1 341 -791 -203
Coût de l'endettement financier net -105 -126 -221 -177
Autres produits financiers 52 5 94 381
Autres charges financières -110 -15 -79 -283
Impôts sur les bénéfices -24 12 12 -24
Impôts différés -114
RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou
en cours de cession
-2 081 -1 465 -1 100 -305
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession -66 -16 -119
RESULTAT NET -2 081 -1 531 -1 116 -424
Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres
-48 -122 -46 -37
RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE
CONSOLIDE
-2 130 -1 653 -1 162 -461

o Compte de résultat consolidé simplifié au 30/06/2017, au 30/06/2016, au

o Bilan simplifié au 30/06/2017, 30/06/2016, 31/12/2016 et au 31/12/2015

(En K€) 30-juin-17 30-juin-16 31-déc.-16 31-déc.-15
ACTIFS NON COURANTS 10 932 12 878 11 318 12 875
Dont Immobilisations 7 860 8 859 7 874 8 881
ACTIFS COURANTS 27 380 25 467 26 392 22 088
Stocks 14 435 11 919 13 498 10 640
Créances clients et autres créances 11 258 11 827 9 442 8 848
Liquidités et quasi-liquidités 1 688 1 721 3 453 2 601
TOTAL ACTIF 38 313 38 345 37 710 34 964
CAPITAUX PROPRES 3 367 5 006 5 497 6 659
Capital 4 282 4 282 4 282 4 282
Dont Résultat de la période -2 081 -1 531 -1 116 -424
DETTES NON COURANTES 3 748 3 787 3 647 3 684
DETTES COURANTES 31 197 29 552 28 566 24 620
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES 38 313 38 345 37 710 34 964
B. 8 Informations
financières pro
forma clés
sélectionnées
Sans objet.
B.9 Prévision ou
estimation de
bénéfice
Sans objet. La Société n'a pas publié de prévision de bénéfice.
B.10 Réserves sur les
informations
financières
historiques
Les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes consolidés au 31 décembre
2016 et 2015 et les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes annuels au
31 décembre 2016 et 2015 ne contiennent ni réserve ni observation.
Le rapport sur les comptes consolidés semestriels résumés pour le semestre clos le 30
juin 2017, figurant dans l'Actualisation du Document de Référence, ne contient pas de
réserve. Il contient toutefois une observation portant sur les conditions qui sous
tendent l'application du principe de continuité d'exploitation, dont notamment le
soutien financier de l'actionnaire majoritaire, QLG, telles qu'exposées dans la note 1-2.
"Continuité d'exploitation" de l'annexe aux comptes consolidés semestriels résumés.
B.11 Fonds de
roulement net
La Société bénéficie d'un engagement de soutien financier de QLG, son actionnaire
principal. En vertu de ce soutien, QLG s'est engagée à fournir à Le Tanneur les moyens
financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers et
à poursuivre son activité, jusqu'au 30 septembre 2018. Ce soutien inclut notamment
la prorogation, si nécessaire, de l'échéance de remboursement de l'Avance en Compte
Courant d'Actionnaire jusqu'à cette date, étant précisé que cette Avance en Compte
Courant d'Actionnaire s'élève à 10,9 millions d'euros intérêts courus inclus à la date
du Prospectus. Cet engagement de soutien financier est cependant conditionné à
l'absence de changement de contrôle de la Société.
Compte tenu des différentes étapes du Plan de Recapitalisation et de Développement
et du changement de contrôle anticipé, le soutien financier de QLG devrait être levé le
29 septembre 2017, date prévue de réalisation de l'Augmentation de Capital
Réservée.
Dans ce contexte, la Société ne dispose pas à la date du présent Prospectus d'un fonds
de roulement net suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie sur les douze
prochains mois, et en particulier pour rembourser les avances en compte courant de
QLG d'un montant de 8,9 millions d'euros à échéance décembre 2017, 1,0 million
d'euros à échéance juin 2018 et 1,0 million d'euros à échéance août 2018.
L'exploitation sur les douze prochains mois soit jusqu'à mi-septembre 2018 génère un
besoin de trésorerie de 0,6 millions d'euros.
Par conséquent, la Société estime son insuffisance de fonds de roulement sur les
douze prochains mois à hauteur d'environ 11,5 millions d'euros.
Afin de remédier à cette situation, la Société a engagé le Plan de Recapitalisation et de
Développement d'un montant de 14,3 millions d'euros soutenu par Tolomei. Ce projet
prévoit les trois opérations suivantes :

une augmentation de capital en numéraire de 10.800.000 euros au prix de
2,50 euros par action réservée à Tolomei, objet du Prospectus, à l'issue de
laquelle
Tolomei
deviendrait
l'actionnaire
majoritaire
de
la
Société
(l'Augmentation de Capital Réservée), dont la réalisation est prévue le 29
septembre 2017 ;

à la suite de l'Augmentation de Capital Réservée, et dans le prolongement du
franchissement des seuils de 30% et 50% en actions et droits de vote, une
offre publique d'achat simplifiée de Tolomei sur les actions de la Société non
encore détenues par Tolomei au prix de 2,50 euros par action (l'Offre Publique
d'Achat), étant précisé que (i) QLG s'est engagé à ne pas apporter ses actions
à l'Offre Publique d'Achat, et que (ii) Tolomei n'a pas l'intention de mettre en
œuvre une procédure de retrait obligatoire à l'issue de l'Offre Publique
d'Achat ; et

à
la
suite
du
règlement-livraison
de
l'Offre
Publique
d'Achat,
une
augmentation de capital en numéraire de la Société de 3.542.056 euros, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, au prix de 1 euro par action
(l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS) dont la réalisation est
prévue courant décembre 2017, étant précisé que (i) QLG a, le 28 août 2017,
fait part de son intention de souscrire à l'Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS pour un montant de 1.000.000 d'euros (en exerçant une
partie de ses DPS à titre irréductible), et que (ii) Tolomei s'est engagé à
souscrire la totalité des actions non-souscrites de l'Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS (déduction faite toutefois des actions couvertes par
l'engagement de souscription de QLG).
Le Plan de Recapitalisation et de Développement vise à améliorer significativement les
perspectives de la Société, en particulier en lui permettant (i) de rembourser en
totalité l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire de QLG d'un montant de 10,9
millions d'euros intérêts courus inclus à la date du Prospectus, (ii) de disposer des
moyens de poursuivre son développement, et (iii) de s'adjoindre l'expertise et
l'expérience reconnues du Groupe Tolomei dans la fabrication et la distribution
d'articles de maroquinerie de luxe.
Dans l'hypothèse où le plan de Recapitalisation et de Développement ne se réaliserait
pas, la Société entend poursuivre sa recherche d'investisseurs pour renforcer sa
structure financière.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des valeurs
mobilières
Les actions nouvelles dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») est demandée (les « Actions Nouvelles ») sont
les 4.320.000 actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la
Société (les « Actions »), à émettre au prix unitaire de 2,50 euros dans le cadre de
l'Augmentation de Capital Réservée au bénéfice de Tolomei.
Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à
toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront
admises sur la même ligne de cotation que les Actions.
Libellé pour les actions : Le Tanneur
Code ISIN : FR0000075673
Mnémonique : LTAN
Classification sectorielle ICB : 3763, Habillement et accessoires
Compartiment : C
C.2 Devise
d'émission
Euro.
C.3 Nombre
d'actions
A la date du visa sur le Prospectus, le capital s'élève à 4.282.136 euros entièrement
libéré, divisé en 4.282.136 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune.
émises et
valeur nominale
Après émission des 4.320.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale
chacune, le nombre d'actions composant le capital de la Société sera porté à
8.602.136 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.
C.4 Droits attachés
aux actions
Conformément aux lois et règlements en vigueur et aux statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants :

droit à dividendes ;

droit de vote ;

droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;

droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte et l'assemblée spéciale des titulaires
d'actions à droit de vote double devant se réunir le même jour que l'Assemblée
Générale Mixte sont appelées à statuer sur la suppression des droits de vote double
prévus par l'article 11.6 des statuts et l'article L. 225-123 du Code de commerce, sous
la condition suspensive de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée.
C.5 Restrictions à la
libre
négociabilité
des valeurs
mobilières
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le
capital de la Société.
C.6 Demande
d'admission à la
négociation
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris, dès leur
émission prévue le 29 septembre 2017 selon le calendrier indicatif, sur la même ligne
de cotation que les Actions de la Société (code ISIN FR0000075673).
Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé n'a
été formulée par la Société.
C.7 Politique en
matière de
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction des résultats nets
de la Société et de sa politique d'investissement.
dividendes Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Compte tenu de la situation financière de la Société, il n'est pas envisagé de distribuer
de dividendes à court terme.
Section D – Risques
D.1 Principaux
risques propres
à l'émetteur ou
à son secteur
d'activité
Le principal risque propre au Groupe et à son activité est celui relatif à la continuité
d'exploitation. La Société bénéficie d'un engagement de soutien financier de QLG, son
actionnaire principal. En vertu de ce soutien, QLG s'est engagée à fournir à la Société
les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses
créanciers et de poursuivre son activité, jusqu'au 30 septembre 2018. Ce soutien
inclut notamment la prorogation, si nécessaire, des échéances de remboursement de
l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire jusqu'à cette date. Cet engagement de
soutien financier est cependant conditionné à l'absence de changement de contrôle
de la Société. Compte tenu des différentes étapes du Plan de Recapitalisation et de
Développement et du changement de contrôle anticipé, le soutien financier de QLG
devrait être levé le 29 septembre 2017, date prévue de la réalisation de
l'Augmentation de Capital Réservée.
Dans ce contexte, la Société ne dispose pas à la date du présent Prospectus d'un fonds
de roulement net suffisant pour faire face aux échéances de l'Avance en Compte
Courant d'Actionnaire consentie par QLG et à ses besoins de trésorerie d'exploitation
pour les douze prochains mois. La Société estime son insuffisance de fonds de
roulement sur les douze prochains mois à hauteur d'environ 11,5 millions d'euros (en
ce compris 10,9 millions d'euros intérêts courus inclus au titre de l'Avance en Compte
Courant d'Actionnaire).
Le Plan de Recapitalisation et de Développement d'un montant de 14,3 millions
d'euros soutenu par Tolomei permettra néanmoins à la Société de rembourser
l'intégralité de l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire le 29 septembre 2017 et de
satisfaire ses besoins de trésorerie d'exploitation pour les douze prochains mois. En
cas de non-réalisation du Plan de Recapitalisation et de Développement, la Société
pourra continuer de s'appuyer sur l'engagement de soutien financier de son
actionnaire, QLG, jusqu'au 30 septembre 2018. Toutefois, cet engagement de soutien
financier étant conditionné au maintien du contrôle de QLG sur la Société, tout
changement de contrôle de la Société en cas de non-réalisation du Plan de
Recapitalisation et de Développement est susceptible d'affecter la continuité de
l'exploitation du Groupe.
Outre le risque de continuité d'exploitation, les principaux facteurs de risques propres
au Groupe et à son activité sont les suivants:

Risque client : L'activité Fabrication pour maisons de luxe est dépendante d'un
donneur d'ordres principal (sa part a représenté 69% de la contribution
sectorielle de cette branche d'activité en 2016). Un contrat de sous-traitance
encadre cette relation commerciale : il a été renouvelé en juin 2017 pour trois
ans ;

Risque fournisseurs : La production de la branche d'activité Marques propres
est en grande partie sous-traitée auprès de fournisseurs étrangers, exposant
le Groupe à un risque de non-livraison et de variation de prix ;

Risque relatif aux opérations prévues par le Plan de Recapitalisation et de
Développement:
Le
changement
de
contrôle
résultant
du
Plan
Recapitalisation et de Développement pourrait amener certains clients à
reconsidérer tout ou partie de leur relations d'affaires avec la Société, le cas
échéant par la mise en
œuvre de clauses de changement de contrôle
contractuelles. La Société n'a toutefois pas été informée à ce jour d'une
quelconque intention de ses principaux clients ou fournisseurs de revoir leurs
relations avec elle. Le Plan de Recapitalisation et de Développement a par
ailleurs été favorablement accueilli par les deux principaux donneurs d'ordre
de l'activité Fabrication pour maisons de luxe.

Risques de marché, et, en particulier, le risque de taux et le risque de crédit.
D.3 Principaux Principaux facteurs de risque liés à l'émission des Actions Nouvelles
risques propres
aux valeurs

Les actionnaires de la Société subiront une dilution du fait de l'émission des
Actions Nouvelles ;
mobilières
offertes/émises

Les actionnaires de la Société subiront une dilution supplémentaire s'ils
n'exercent pas leurs droits préférentiels de souscription dans le cadre de
l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS;

Le prix de marché des Actions pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix
de souscription des Actions Nouvelles ;

La volatilité et la liquidité des Actions pourraient fluctuer significativement ;

Des ventes d'Actions pourraient intervenir sur le marché et pourraient avoir
un impact défavorable sur le prix de marché de l'action;
Section E – Offre
E.1 Montant total
net du produit de
l'émission –
Estimation des
dépenses totales
liées à
l'Augmentation
de Capital
Réservée

Produit brut de l'Augmentation de Capital Réservée : 10.800.000 euros

Estimation des dépenses liées à l'Augmentation de Capital Réservée : environ
180 820 euros;

Produit net estimé : environ 10.619.180 euros
E.2(
a)
Raisons de l'offre
/ Utilisation du
produit de
l'Augmentation
de Capital
Réservée
L'Augmentation de Capital Réservée constitue la première des trois opérations du Plan
de Recapitalisation et de Développement ayant pour objectif de (i) restaurer
l'équilibre financier du Groupe de manière à assurer sa pérennité par un renforcement
de ses fonds propres et de sa trésorerie, (ii) apurer l'endettement du Groupe en
remboursant l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire consentie par QLG, (iii)
accélérer le développement du Groupe en lui adjoignant l'expertise reconnue du
Groupe Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie, et (iv)
assurer à Tolomei une participation majoritaire dans le capital de la Société.
Le produit net de l'Augmentation de Capital Réservée est destiné à permettre à la
Société de rembourser l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire, dont le total en
principal et intérêts courus s'élève au 1er septembre 2017 à 10,9 M€, à hauteur du
produit net estimé (soit 10,6 M€), le solde étant financé par la Société par
prélèvement sur sa trésorerie.
L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, constituant la troisième et dernière
étape du Plan de Recapitalisation et de Développement, permettra à la Société de
lever 3.542.056 euros.
Le produit net de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est destiné à
renforcer les fonds propres et la trésorerie de la Société afin de financer l'activité et le
développement du Groupe.
E.3 Modalités et
conditions de
l'offre
Modalités
Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de
souscription conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de
commerce.
Bénéficiaire
Tolomei
Prix de souscription des Actions Nouvelles
2,50 euros par action (1 euro de valeur nominale et 1,50 euros
de prime d'émission).
Le prix de souscription de 2,50 euros par action
fait
ressortir:
o
o
une prime
6 juin 2017 (1,90 euros).
une prime de 30,56% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes sur
les 30 jours précédant l'annonce
du Plan de Recapitalisation et de
Développement le 23 juin 2017 (1,9149 euros);
de 31,58% par rapport au
dernier cours précédant l'annonce du
projet de Plan de Recapitalisation et de Développement le 23 juin 2017, soit le
Au 15
septembre 2017, le dernier cours connu de l'action Le Tanneur est de 2,49
euros (cours en date du 7 septembre 2017).
L'Augmentation de Capital Réservée s'inscrit dans le cadre du Plan de Recapitalisation
et de Développement d'un montant de 14,3 millions d'euros soutenu par Tolomei.
Le cabinet Associés en Finance a été désigné par le conseil d'administration de la
Société lors de sa réunion du 4 juillet 2017 en tant qu'expert indépendant chargé de
rendre un avis sur le caractère équitable du prix de souscription de l'Augmentation de

Capital Réservée et sur le prix de l'Offre Publique d'Achat conformément, respectivement, aux articles 261-3 et 261-1 du Règlement général de l'AMF.

La conclusion du rapport de l'expert indépendant concernant le prix de l'Augmentation de Capital Réservée, présentée sous la forme d'une attestation d'équité, est reprise ci-après:

"Le prix de l'Augmentation de Capital Réservée de 2,5 € présente des primes significatives par rapport aux derniers cours cotés avant l'annonce de l'Opération et par rapport aux valorisations effectuées par Associés en Finance. La prise en compte de l'Augmentation de Capital Réservée dans la modélisation, qui réduit fortement l'endettement de la Société et améliore la liquidité du titre, extériorise un effet « relutif » sur la valeur pour l'actionnaire de Le Tanneur. Les termes et conditions de l'Augmentation de Capital Réservée à Tolomei sont donc équitables vis-à-vis des actionnaires de Le Tanneur."

Gouvernance

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur la nomination des personnes suivantes en qualité d'administrateur:

  • M. Eric Dailey, né le 23 mai 1962, de nationalité française, fondateur du groupe Tolomei et dirigeant de plusieurs sociétés dans le domaine des accessoires de mode et de la maroquinerie ;
  • M. Faleh Al Nasr, né le 1er novembre 1987, de nationalité qatarienne, Principal (Directeur de participations) au sein de l'équipe d'investissement de Qatar Foundation Endowment et administrateur de plusieurs sociétés d'investissements ;
  • M. Reza Ali, né le 30 octobre 1982, de nationalité britannique, Principal (Directeur de participations) au sein de l'équipe d'investissement de Qatar Foundation Endowment ;
  • Mme Laurence Mottet (née Martin), née le 27 novembre 1964, de nationalité française, Directrice Administrative et Financière du Groupe Tolomei ;
  • Mme Suzanne Stahlie, née le 12 octobre 1972, de nationalité néerlandaise, directrice générale de Future Brand et Directrice Marketing Groupe du Groupe Tolomei.

La nomination de M. Eric Dailey, Mme Laurence Mottet et Mme Suzanne Stahlie, sur proposition de Tolomei, est conditionnée à la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée. La nomination de M. Faleh Al Nasr et M. Reza Ali, sur proposition de QLG, sera en revanche effective, sous réserve de l'approbation des actionnaires, dès la clôture de l'Assemblée Générale Mixte.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat concerné.

Par ailleurs, Mme Patricia Moulon a présenté sa démission de ses fonctions d'administratrice, sous la condition suspensive de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée et avec effet à la date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée. MM. Mohamed Dobashi et Hervé Descottes ont également fait part de leur intention de démissionner de leurs fonctions d'administrateur avec effet à la clôture de l'Assemblée Générale Mixte. Enfin, M. Jean Clenet a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions de directeur général avec effet à la de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée. Mme Patricia Moulon et M. Jean Clenet entendent demeurer salariés, respectivement, de Le Tanneur & Cie et de Maroquinerie des Orgues.

Ainsi, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, le conseil d'administration de la Société aurait la composition suivante:

  • M. Eric Dailey;
  • M. Faleh Al Nasr;
  • M. Reza Ali;
  • Mme Laurence Mottet;
  • Mme Suzanne Stahlie.

Les proportions d'administrateurs de chaque sexe sont conformes aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce.

Il est prévu que le conseil d'administration, nouvellement composé, se réunisse à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée pour constater la réalisation de la condition suspensive à la nomination de M. Eric Dailey, Mme Laurence Mottet et Mme Suzanne Stahlie et à la démission de Mme Patricia Moulon, prendre acte de la démission de MM. Mohamed Dobashi et Hervé Descottes et nommer Eric Dailey en qualité de Président directeur général.

Conditions suspensives

L'Augmentation de Capital Réservée et, plus généralement, l'ensemble du Plan de Recapitalisation et de Développement restent soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes à la date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée : (i) l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte des résolutions relatives à l'Augmentation de Capital Réservée, (ii) l'absence de procédure de dissolution ou de procédure relevant du Livre VI du Code de Commerce visant toute société du Groupe, et (iii) l'absence d'événement défavorable significatif affectant les actifs, l'activité ou la condition financière du Groupe (pris dans son ensemble), immédiatement ou à terme, à hauteur d'un montant au moins égal à 2,5 millions d'euros, depuis le 1er août 2017. A la date du Prospectus, la Société n'a pas connaissance de la survenue d'un événement défavorable significatif au sens précité .

Il est néanmoins précisé que QLG, qui détient 92,0% des droits de vote exerçables en assemblée générale, s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à voter en faveur des résolutions relatives à l'Augmentation de Capital Réservée lors de l'Assemblée Générale Mixte.

Calendrier indicatif

23 juin 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le principe de l'Augmentation de Capital Réservée

2 août 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant la signature du Protocole d'Accord
18
septembre
2017
Visa de l'AMF sur le Prospectus
19 septembre 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
décrivant les principales modalités de l'Augmentation de
Capital Réservée et les modalités de mise à disposition du
Prospectus
27 septembre
2017
Tenue de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société appelée à se prononcer sur l'Augmentation de
Capital Réservée
Avis Euronext relatif à l'admission des Actions Nouvelles
aux négociations sur Euronext Paris
29 septembre
2017
Réception du prix de souscription et règlement-livraison des
Actions Nouvelles
Diffusion par la Société d'un communiqué de presse
annonçant la réalisation de l'Augmentation de Capital
réservée
17 octobre 2017 Décision de conformité de l'AMF concernant l'Offre
Publique d'Achat
18 octobre 2017 Publication de la note d'information de Tolomei concernant
l'Offre Publique d'Achat
Publication de la note en réponse de la Société concernant
l'Offre Publique d'Achat
Publication des documents "autres informations"
concernant Tolomei et la Société
19 octobre 2017 Ouverture de l'Offre Publique d'Achat
1er novembre 2017 Clôture de l'Offre Publique d'Achat
2 novembre 2017 Publication des résultats finaux de l'Offre Publique d'Achat
par l'AMF
3 novembre 2017 Règlement-livraison de l'Offre Publique d'Achat
13 novembre 2017 Visa de l'AMF sur le prospectus relatif à l'Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS
14 novembre 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
décrivant les principales modalités de l'Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS
et les modalités de mise à
disposition du prospectus
15 novembre 2017 Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs
d'actions enregistrées comptablement sur leurs comptes
titres auront droit à se voir attribuer des DPS
16 novembre 2017 Détachement des DPS et ouverture de la période de
négociation des DPS sur Euronext Paris
17 novembre 2017 Ouverture de la période de souscription de l'Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS
24 novembre 2017 Clôture de la période de négociation
des DPS
28 novembre 2017 Clôture de la période de souscription de l'Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS
5 décembre 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant les résultats de l'Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS.
7 décembre 2017 Règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS
E.4 Intérêts pouvant
influer
sensiblement sur
l'offre
A la connaissance de la Société, aucune personne physique ou morale n'a d'intérêt
pouvant influer sensiblement sur l'Augmentation de Capital Réservée.
E.5 Personne ou
entité offrant de
vendre des
valeurs
mobilières /
conventions de
blocage
Sans objet.
E.6 Montant et
pourcentage de
la dilution
Incidence théorique de l'émission sur la répartition de l'actionnariat
À titre indicatif, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, la
répartition du capital et des droits de vote de la Société serait la suivante :
Nombre
d'actions
% capital Droits de vote
exerçables en
AG
% droits de vote
exerçables en
AG
Tolomei 4 320 000 50,2 4 320 000 50,2
QLG 3 664 856 42,6 3 664 856 42,6
Diversita SARL 376 845 4,4 376 845 4,4
M. Philippe SPRUCH 46 425 0,5 46 425 0,5
Sous-total Concert
Diversita/Spruch
423 270 4,9 423 270 4,9
Public 173 610 2,0 173 610 2,0
Mandataires sociaux et
salariés
15 300 0,2 15 300 0,2
Le Tanneur 5 100 0,1 - -
Total 8 602 136 100,0 8 597 036 100,0
L'Assemblée Générale Mixte et l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de
vote double devant se réunir le même jour que l'Assemblée Générale Mixte sont
appelées à statuer sur la suppression des droits de vote double prévus par l'article
11.6 des statuts et l'article L. 225-123 du Code de commerce.
Un pacte d'actionnaires sera conclu, le jour de la réunion de l'Assemblée Générale
Mixte, entre QLG et Tolomei et entrera en vigueur à la date de réalisation de
l'Augmentation de Capital Réservée. En tout état de cause, QLG et Tolomei n'agiront
pas de concert vis-à-vis de la Société.
Incidence théorique de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
À titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des
capitaux propres consolidés part du Groupe (calculs effectués sur la base des capitaux
propres consolidés part du Groupe au 30 juin 2017 tels qu'ils ressortent des comptes
consolidés de la Société au 30 juin 2017 et du nombre d'actions composant le capital
social de la Société à la date du Prospectus, après déduction des actions auto
détenues), serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres,
avant affectation, par action
ordinaire
(en euros)
Avant émission des Actions Nouvelles 0,79
Après émission des 4.320.000 Actions
Nouvelles de l'Augmentation de Capital
1,65
Réservée
Après émission des 3.542.0563
actions
nouvelles de l'Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
1,46
Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation.
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
À titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la
participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la
Société préalablement à l'émission des Actions Nouvelles (calculs effectués sur la base
du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2017) serait
la suivante :
Participation d l'actionnaire
(en %)
Absence de
souscription à
l'Augmentation de
Capital avec
Maintien du DPS
Souscription à
l'Augmentation de
Capital avec
Maintien du DPS à
hauteur des DPS
détenus
Avant émission des Actions Nouvelles 1,00%
Après émission des 4.320.000 Actions
Nouvelles de l'Augmentation de Capital
Réservée
0,50%
Après émission des 3.542.0562
actions
nouvelles de l'Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
0,35% 0,50%
Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation.

3 Sur la base d'une parité de souscription de 7 actions nouvelles pour 17 actions existantes; une action donnant droit à un droit préférentiel de souscription.

E.7 Estimation des
dépenses
Sans objet.
facturées à
l'investisseur par
l'émetteur

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