Interim / Quarterly Report • Sep 27, 2017
Interim / Quarterly Report
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Contexte Investissements et arbitrages réalisés au 1 er semestre 2017 Evolution de la dette et gestion du risque de taux Gestion locative et immobilière Commentaires sur les résultats et résultats par action Perspectives et risques sur le semestre à venir
Comptes et notes annexes
Déclaration des personnes physiques responsables du rapport financier semestriel
Rapport du Commissaire aux Comptes
La conjoncture économique en France a poursuivi son amélioration au premier semestre 2017 soutenue par la consommation des ménages, une hausse des exportations et par des créations nettes d'emplois toujours positives. Malgré un environnement fragilisé par la menace terroriste et l'attentisme lié au Brexit, la reprise, qui reste néanmoins timide, se confirme et devrait se poursuivre au second semestre à la faveur notamment d'un regain de confiance observé depuis l'élection présidentielle en France.
Dans ce contexte, l'activité du marché de l'investissement en immobilier d'entreprises affiche un bon dynamisme au 1er semestre 2017 avec 8,9 milliards d'euros engagés, un niveau comparable celui du premier semestre de l'année précédente (source Cushman & Wakefield). Cette bonne performance s'explique par notamment par le dynamisme des opérations inférieures à 50 M€. La part de marché des murs de commerces dans l'investissement en immobilier d'entreprise ressort à 12 %, en recul par rapport à l'an passé (22%). En raison de l'afflux massif de liquidité et d'un coût du crédit toujours bas, les taux de rendement en commerce restent orientés à la baisse, en particulier sur les actifs « prime ».
Dans cet environnement, SELECTIRENTE, outre la recherche d'actifs correspondant à la stratégie d'investissement, s'est employée au cours du premier semestre à poursuivre ses actions de gestion locative pour optimiser le taux d'occupation du patrimoine, à réaliser plusieurs arbitrages d'actifs opportunistes et générateurs de plus-values et à réduire son coût de la dette par des opérations de refinancement dans un contexte de taux d'intérêt toujours très favorable.
Les investissements réalisés au cours du semestre ont porté sur les murs de trois commerces de centre-ville pour un prix de revient total de 732 K€ :
un portefeuille de deux boutiques en centre-ville d'Avignon (84) pour un prix de revient total de 412 K€. Ces biens situés à l'angle de la rue de la Croix et de la rue Carnot sont loués à une boulangerie et à une brasserie ;
un local commercial rue Didot à Paris (14e), loué à une supérette, pour un prix de revient de 320 K€.
La rentabilité nette immédiate moyenne de ces investissements s'élève à 5,9 %.
Au 30 juin 2017, la Société est par ailleurs engagée dans des acquisitions nouvelles de commerces de centreville à Paris (13e ), Rouen et Avignon, pour un montant d'environ 2,3 M€.
Les cessions du premier semestre se sont élevées à 3 150 K€ (+0,9 % par rapport aux valeurs d'expertise au 31 décembre 2016) et ont porté sur deux actifs de périphérie à Saran (45) et Dammarie-les-Lys (77). Ces ventes ont permis de générer une plus-value distribuable totale de 1 524 K€ dont 1 160 K€ comptabilisés en résultat de l'exercice.
Au 30 juin 2017, la Société est par ailleurs engagée dans la cession d'une galerie commerciale pour un montant d'environ 3,8 M€.
Le patrimoine de la Société est évalué à 229,2 M€1 au 30 juin 2017. Il se compose :
Au 30 juin 2017, l'évolution du patrimoine immobilier acquis en direct et en indirect s'établit comme suit :
Le patrimoine immobilier détenu directement par SELECTIRENTE est constitué de 373 murs de
commerces. Il est principalement constitué de commerces de centre-ville à Paris et en région parisienne et se décompose de la manière suivante :
1 Le patrimoine au 30 juin 2017 a été évalué sur les bases suivantes :
- les actifs immobiliers détenus en direct sont retenus pour leur valeur d'expertise hors droits au 31 décembre 2016 ou à défaut pour leur prix d'acquisition hors droits et hors frais ;
- pour le patrimoine immobilier indirect, les parts de SCPI ou d'OPCI détenues en pleine propriété sont retenues respectivement pour leur valeur de retrait ou de marché, les usufruits temporaires de parts de SCPI et les actions de sociétés (Cimes & Cie et Rose) sont retenues pour leur valeur nette comptable.
Comme tous les ans, SELECTIRENTE dispose au 30 juin 2017 de résultats partiels de la campagne annuelle d'expertise de ses biens immobiliers. Ces résultats partiels portent sur 59 commerces de centre-ville (18 % du patrimoine immobilier direct) majoritairement situés à Paris (à hauteur de 46 %) et en région parisienne (à hauteur de 37 %). Ils font ressortir une hausse des valeurs d'expertise à périmètre constant des locaux concernés de +6,0 % par rapport à fin 2016. Les taux de rendement induits par ces expertises (droits inclus) ressortent à 4,9 % (dont en moyenne 4,3 % pour les locaux parisiens).
Ces valeurs ne sont toutefois pas pleinement représentatives de l'ensemble du patrimoine, les moyennes surfaces de périphérie et les locaux de ventes aux professionnels n'ayant pas encore fait l'objet d'expertises cette année.
SELECTIRENTE a procédé au cours du premier semestre à deux refinancements pour un montant total de 11,3 M€ :
La Société a par ailleurs procédé au 1er semestre 2017 à des remboursements anticipés d'emprunts trop « coûteux » (emprunts contractés entre 2005 et 2010 et présentant un taux fixe moyen de 4,0 %) pour un montant total de 2,2 M€ sans pénalité de remboursement, ainsi qu'au remboursement de l'avance en compte courant d'associé de 3 M€ accordée en septembre 2016 par SOFIDY.
Au 30 juin 2017, la dette bancaire brute1 s'établit à 92,7 millions d'euros contre 88,0 millions d'euros au 31 décembre 2016. Son coût moyen ressort à 2,63 % sur le semestre contre 2,74 % en 2016 et le taux d'intérêt instantané ressort à 2,53 % au 30 juin 2017.
Les principales caractéristiques de la dette bancaire de SELECTIRENTE évoluent de la manière suivante :
| En euros | Au 31.12.2016 | Au 30.06.2017 |
|---|---|---|
| Encours de la dette bancaire | 87 966 043 | 92 736 669 |
| Durée de vie résiduelle moyenne restant à courir | 111 mois | 113 mois |
| Duration | 63 mois | 65 mois |
| % dette à taux fixe | 66,3% | 70,6% |
| % dette à taux variable non couverte | 23,0% | 19,7% |
| % dette à taux variable capée (1) | 5,9% | 5,6% |
| % dette à taux variable swapée | 4,8% | 4,1% |
| Coût moyen de la dette sur l'exercice | 2,74% | 2,63% |
(1) SELECTIRENTE a souscrit en octobre 2014 deux caps de taux visant à se couvrir contre une forte hausse des taux d'intérêt (taux plafond de 2% sur l'Euribor 3 mois). Un cap pour un montant total de 3 M€ a pris effet à compter du 1er janvier 2015 pour 3 ans. Un autre cap pour un montant de 4,5 M€ a pris effet à compter du 1er janvier 2016 pour 3 ans.
Au 30 juin 2017, la part d'emprunts à taux variable est de 25,3 % ramenée à 19,7 % après prise en compte des caps de taux et à 17,6 % après prise en compte de l'OCEANE.
1 Le poste « Emprunts auprès des établissements de crédit » figurant au bilan pour 92 962 489 € au 30 juin 2017 est composé de la dette bancaire pour 92 736 669 € et des intérêts courus pour 225 820 €.
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 - 5 -
Sur la base de la dette au 30 juin 2017, de la situation des taux à cette date et des couvertures en place, une hausse moyenne des taux d'intérêt de 100 points de base au-delà de l'EURIBOR 3 mois constatée au 30 juin 2017 (- 0,331%) aurait un impact négatif de 228 K€ sur le résultat de la société en année pleine.
Le ratio loan to value1 se situe à 40,5% au 30 juin 2017 (45,2 % après prise en compte de l'OCEANE) contre 37,9 % à la fin du précédent exercice (45,3 % après prise en compte de l'OCEANE).
Conformément à la politique d'endettement de SELECTIRENTE, les garanties octroyées dans le cadre de ces financements consistent en de simples hypothèques conventionnelles, sans covenant financier sur la Société.
Au cours du premier semestre, SELECTIRENTE a reçu des demandes de conversion portant sur 46 901 OCEANE, ces demandes ont été servies en actions nouvelles. Au 30 juin 2017, le nombre d'OCEANE restant en circulation s'élève à 161 882, représentant un montant nominal de 10 199 K€.
Depuis le début de l'exercice, les actions menées en matière de gestion locative (relocations, renouvellements et cessions avec déspécialisation de baux) ont concerné quinze locaux commerciaux. Elles ont permis d'augmenter les loyers annuels des commerces concernés à 350 K€ (348 K€ précédemment) et ont permis d'encaisser une indemnité de déspécialisation de 40 K€.
| Nombre | Surface m² | Loyers annuels | Loyers annuels | |
|---|---|---|---|---|
| précédents (€) | obtenus (€) | |||
| Renouvellements de baux | 8 | 744 | 165 702 € | 167 600 € |
| Relocations | 6 | 698 | 138 494 € | 138 511 € |
| Cessions de baux avec déspécialisation | 1 | 97 | 44 028 € | 44 028 € |
| TOTAL | 1 5 |
1 539 | 348 224 € | 350 139 € |
| Locations | - € | |||
| Indemnités de déspécialisation ou droits d'entrée * | 40 000 € |
Le taux d'occupation financier2 moyen du semestre écoulé s'établit à 95,4 % (contre 95,2 % sur l'exercice 2016).
Le montant des gros travaux et des dépenses d'entretien non refacturables (constatées en charges ou en nouveau composant immobilisé selon leur nature) s'est élevé à 281 K€ au 1er semestre 2017 (dont 273 K€ immobilisés). Ces travaux ont principalement concerné les biens suivants :
1 Le ratio loan to value correspond à la dette bancaire (92 736 669 € au 30 juin 2017) rapportée à la valeur réévalué (hors droits) du patrimoine de la Société (229 175 042 € au 30 juin 2017).
2 Le taux d'occupation financier est déterminé par le rapport entre le montant des loyers facturés et le montant qui serait facturé si tout le patrimoine était loué ; cet indicateur est conforme à la note méthodologique de l'ASPIM portant sur les indicateurs de performance.
Au 30 juin 2017, en dehors des procédures engagées à l'encontre de locataires en retard dans le paiement de leur loyer, le litige suivant est à signaler :
| CHIFFRES CLES | En millier d'euros | En euros par action (1) (base totalement diluée) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1S16 | 2S16 | 1S17 | 1S16 | 2S16 | 1S17 | Var 1S17 / 1S16 |
Var 1S17 / 2S16 |
|
| Revenus locatifs bruts | 7 569 | 7 636 | 7 392 | 4,53 | 4,56 | 4,42 | - 2,3% | - 3,2% |
| - Charges immobilières | -486 | -428 | -382 | -0,29 | -0,26 | -0,23 | - 21,5% | - 10,9% |
| - Charges d'exploitation | -963 | -842 | -1 008 | -0,58 | -0,50 | -0,60 | + 4,6% | + 19,6% |
| - Dotations nettes / amort. et prov. | -2 489 | -2 876 | -2 318 | -1,49 | -1,72 | -1,39 | - 6,9% | - 19,4% |
| - Charges financières nettes | -1 609 | -1 535 | -1 312 | -0,78 | -0,74 | -0,71 | - 9,6% | - 4,0% |
| - Impôt sur résultat courant | -5 | -33 | -21 | -0,01 | -0,02 | -0,01 | + 124,4% | - 39,3% |
| Résultat courant après impôt | 2 016 | 1 920 | 2 351 | 1,38 | 1,32 | 1,48 | + 7,3% | + 11,8% |
| Plus-values sur cessions | -145 | 23 | 1 160 | -0,09 | 0,01 | 0,69 | N/S | N/S |
| Dépréciations d'actifs et autres | 45 | -299 | -684 | 0,03 | -0,18 | -0,41 | N/S | N/S |
| Résultat net | 1 916 | 1 644 | 2 826 | 1,32 | 1,16 | 1,76 | + 33,6% | + 52,2% |
| Cashflow courant (CAF) | 4 529 | 4 829 | 4 164 | 2,84 | 3,02 | 2,59 | - 8,7% | - 14,2% |
(1) rapporté au nombre moyen d'actions sur le semestre N/S : non significatif
Le résultat courant par action progresse de +7,3 % par rapport au 1er semestre 2016, soutenu par la bonne maîtrise des charges immobilières et les actions engagées pour réduire le coût de l'endettement dans un contexte de taux d'intérêt toujours favorable.
Le résultat net par action progresse de +33,6 % sur un an à la faveur de deux arbitrages générateurs de fortes plus-values (1 160 K€ en résultat du semestre) et malgré une dotation aux provisions pour dépréciation de 263 K€ sur un actif à Lille.
Ces bons résultats auraient été meilleurs si la Société n'avait pas dû faire face à des frais exceptionnels (271 K€) occasionnés par les attaques de Lafayette Pierre. La Société se réserve bien entendu le droit de lui en réclamer en justice le remboursement.
Le Cash–Flow courant par action est en baisse de 8,7 % par rapport au 1er semestre 2016 ; retraité des éléments exceptionnels celui-ci est stable.
Suite à l'approbation de l'ensemble des résolutions par l'Assemblée Générale du 28 juin 2017, un dividende de 2,90 € par action a été mis en paiement le 5 juillet 2017.
Au 2e semestre 2017, la Société saisira toutes opportunités pour se développer tout en s'efforçant de continuer à générer de solides performances.
| En euros | Brut | 30 juin 2017 Amort / Prov |
Net | 31 décembre 2016 Net |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles | ||||
| Concession, Brevets | 1 | 1 | 1 | |
| Frais d'établissement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 609 156 | 1 250 689 | 1 358 467 | 1 530 087 |
| Immobilisations Corporelles | ||||
| Terrains | 60 564 603 | 60 564 603 | 60 877 406 | |
| Constructions | 139 315 914 | 35 898 414 | 103 417 500 | 106 430 669 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | 375 191 | 375 191 - |
403 455 | |
| Immobilisations Financières | - | |||
| TIAP* | 8 988 114 | 8 988 114 | 8 988 114 | |
| Créances rattachées à des TIAP | ||||
| Fonds de roulement | 139 797 | 139 797 | 130 570 | |
| Autres immobilisations financières | 390 257 | 390 257 | 388 025 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 212 383 033 | 37 149 103 | 175 233 930 | 178 748 327 |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Créances locatives | 246 412 | 246 412 | 447 709 | |
| Créances douteuses | 1 879 193 | 1 388 408 | 490 784 | 495 101 |
| Clients factures à établir | 13 586 | 13 586 | 105 151 | |
| Locataires charges à rembourser | 1 046 561 | 1 046 561 | 968 026 | |
| Autres créances | ||||
| Créances fiscales | 50 596 | 50 596 | 41 335 | |
| Produits à recevoir | 182 196 | 182 196 | 198 922 | |
| Débiteurs divers | 169 828 | 169 828 | 5 757 | |
| Fournisseurs avances et acomptes | 54 626 | 54 626 | 9 413 | |
| Trésorerie | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 4 103 | 4 103 | 4 103 | |
| Instruments de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Disponibilités | 9 197 566 | 9 197 566 | 812 818 | |
| Charges constatées d'avance | 15 960 | 15 960 | 28 115 | |
| ACTIF CIRCULANT | 12 860 626 | 1 388 408 | 11 472 218 | 3 116 447 |
| Prime de remboursement des Obligations | 278 788 | 278 788 | 416 499 | |
| TOTAL GENERAL | 225 522 447 | 38 537 512 | 186 984 936 | 182 281 274 |
* Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
| En euros | 30 juin 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Capital social | 24 204 304 | 23 453 888 |
| Primes d'émission | 18 835 752 | 16 631 405 |
| Ecart de réévaluation | 12 754 009 | 13 351 957 |
| Ecart de réévaluation distribuable | 6 895 843 | 6 297 894 |
| Réserve légale | 2 321 516 | 2 143 542 |
| Réserve indisponible | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 |
| Report à nouveau | 4 249 061 | 5 118 571 |
| Résultat de l'exercice | 2 826 349 | 3 559 481 |
| CAPITAUX PROPRES | 72 098 738 | 70 568 643 |
| Provisions pour risques | 238 048 | 208 875 |
| Provisions pour charges | 355 860 | 314 360 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 593 908 | 523 235 |
| Emprunts | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 11 023 102 | 13 988 461 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 92 962 489 | 88 344 592 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 3 000 000 | |
| Dépôt de garantie | 3 089 502 | 3 165 680 |
| Concours bancaire | ||
| Dettes | ||
| Clients avoirs à établir | 26 589 | 56 525 |
| Clients créditeurs | 542 299 | 611 151 |
| Clients avances sur charges | 1 060 919 | 924 125 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 337 729 | 267 064 |
| Dettes fiscales et sociales | 4 675 579 | 475 786 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Crediteurs divers | 11 664 | 11 664 |
| Autres dettes | 560 161 | 324 687 |
| Produits constatés d'avance | 2 257 | 19 661 |
| DETTES | 114 292 289 | 111 189 396 |
| TOTAL GENERAL | 186 984 936 | 182 281 274 |
| En euros | 30 juin 2017 (6 mois) |
31 décembre 2016 (12 mois) |
30 juin 2016 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Loyers | 6 817 004 | 13 798 298 | 6 871 845 |
| Revenus des usufruits et participations | 450 140 | 1 098 095 | 547 048 |
| Revenus annexes | 124 409 | 308 423 | 150 216 |
| Chiffre d'affaires net | 7 391 554 | 15 204 817 | 7 569 109 |
| Charges locatives refacturables | 465 578 | 991 652 | 474 247 |
| Taxes refacturables | 510 041 | 1 008 976 | 519 221 |
| Commissions et courtages | 22 527 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 382 150 | 392 711 | 229 104 |
| Autres produits | 1 | 131 | 1 |
| Total des produits d'exploitation | 8 749 323 | 17 620 814 | 8 791 681 |
| Charges immobilières | |||
| Charges locatives non refacturables | 148 215 | 306 464 | 180 823 |
| Charges locatives refacturables | 465 578 | 991 652 | 474 247 |
| Entretien non refacturable | 7 724 | 167 377 | 84 199 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Taxes non refacturables | 94 887 | 219 020 | 109 352 |
| Taxes refacturables | 510 041 | 1 008 976 | 519 221 |
| Autres impôts Autres achats et charges externes |
130 740 | 221 717 | 111 956 |
| Rémunération de la société de gestion | 556 040 | 1 118 857 | 559 614 |
| Honoraires | 249 245 | 458 839 | 209 087 |
| Assurances | 9 971 | 21 116 | 10 170 |
| Services bancaires | 34 840 | 53 566 | 34 199 |
| Autres achats | 12 784 | 17 247 | 11 409 |
| Dotations d'exploitation | |||
| Dotations aux amortissements | 2 297 524 | 4 917 152 | 2 437 448 |
| Dotations aux provisions pour créances douteuses | 324 006 | 534 590 | 231 998 |
| Dotations aux provisions pour gros entretien | 49 225 | 97 863 | 48 931 |
| Dotations aux provisions pour risques | 29 173 | 208 875 | |
| Dotations aux provisions pour Charges à Répartir | |||
| Autres charges d'exploitation (dont créances irrécouvrables) | 144 721 | 158 977 | 138 976 |
| Total des charges d'exploitation | 5 064 714 | 10 502 287 | 5 161 630 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 684 609 | 7 118 527 | 3 630 051 |
| Produits sur créances rattachées à des participations | |||
| Produits nets sur cessions de VMP et Actions | 28 199 | 28 199 | |
| Produits nets sur cessions des immobilisations financières | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 103 996 | 8 075 | 8 075 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits financiers |
103 996 | 36 273 | 36 273 |
| Intérêts et charges assimilés | 1 299 052 | 2 875 601 | 1 482 658 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 15 549 | 15 549 | |
| Charges nettes sur cessions des immobilisations financières Autres intérêts et charges assimilés |
63 716 | 151 280 | 78 226 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 53 594 | 138 242 | 69 121 |
| Total des charges financières | 1 416 361 | 3 180 671 | 1 645 554 |
| RESULTAT FINANCIER | - 1 312 364 |
- 3 144 398 |
- 1 609 280 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 2 372 245 | 3 974 129 | 2 020 771 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
13 032 3 150 000 |
11 240 840 000 |
3 065 340 000 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 134 458 | 291 311 | 235 355 |
| Total des produits exceptionnels | 3 297 491 | 1 142 551 | 578 420 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 518 803 | 159 090 | 114 245 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 990 424 | 962 531 | 485 174 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 313 077 | 397 336 | 78 931 |
| Total des charges exceptionnelles | 2 822 304 | 1 518 957 | 678 350 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 475 187 | - 376 405 |
- 99 929 |
| Impôts sur les bénéfices | 21 083 | 38 243 | 5 123 |
| BENEFICE OU PERTE | 2 826 349 | 3 559 481 | 1 915 718 |
| En euros | 30 juin 2017 (6 mois) |
31 décembre 2016 (12 mois) |
30 juin 2016 (6 mois) |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 2 826 349 | 3 559 481 | 1 915 718 | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 2 497 152 | 5 675 680 | 2 467 615 | ||
| Plus ou moins-values de cessions nettes d'impôts | - 1 159 576 |
122 531 | 145 174 | ||
| Capacité d'autofinancement | 4 163 925 | 9 357 691 | 4 528 507 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement | 354 914 | - | 815 880 | - | 195 714 |
| Impôt sur réevaluation des immobilisations | |||||
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 4 518 839 | 8 541 811 | 4 332 793 | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | - | 363 445 | - | 128 740 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | - 1 010 391 |
- | 553 795 | - | 288 854 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | - | 1 200 000 | - | 1 200 000 | |
| Cessions d'immobilisations corporelles nettes de frais et d'impôts | 3 140 771 | 838 037 | 338 037 | ||
| Cessions d'immobilisations financières nettes de frais et d'impôts | |||||
| Autres variations d'immobilisations | 26 031 | - | 127 457 | - | 89 563 |
| Flux net de trésorerie lié aux investissements | 2 156 411 | - | 1 406 659 | - | 1 369 121 |
| Variation de capital et primes d'émissions (1) | 2 954 763 | ||||
| Conversion d'obligations convertibles | - 3 058 249 |
||||
| Dividendes versés aux actionnaires (2) | - | 4 099 278 | - | 4 099 278 | |
| Nouveaux emprunts contractés (3) | 11 750 000 | 3 500 000 | 3 648 997 | ||
| Remboursements d'emprunts bancaires | - 6 979 374 |
- | 11 287 829 | - | 4 481 879 |
| Remboursement d'obligations convertibles | |||||
| Variations des dépôts de garantie | - 85 405 |
- | 1 455 | 11 019 | |
| Autres variations financières | - 2 722 212 |
2 961 732 | 223 894 | ||
| Flux net de trésorerie lié aux financements | 1 859 523 | - | 8 926 830 | - | 4 697 248 |
| Variation de trésorerie | 8 534 771 | - | 1 791 678 | - | 1 733 577 |
| Trésorerie d'ouverture | 666 898 | 2 458 576 | 2 458 576 | ||
| Trésorerie de clôture | 9 201 669 | 666 898 | 724 999 | ||
| Variation de trésorerie | 8 534 771 | - | 1 791 678 | - | 1 733 577 |
(1) La variation du capital et primes d'émissions correspondent à des conversions d'obligations en actions nouvelles.
(2) Le dividende versé au titre de l'exercice 2016 a été mis en paiement le 5 juillet 2017.
(3) Les nouveaux emprunts contractés au cours du 1 er semestre 2017 correspondent à deux refinancements réalisés à hauteur de 11 300 K€ et à des emprunts bancaires pour un montant de 450 K€.
| en Euros | Situation au 31/12/2015 |
Variation du capital |
Affectation du résultat n-1 |
Autres mouvements |
Situation au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 23 453 888 | 23 453 888 | |||
| Primes d'émission | 16 631 405 | 16 631 405 | |||
| Ecart de réevaluation | 14 004 480 | - 652 523 |
13 351 957 | ||
| Ecart de réevaluation distribuable | 5 645 371 | 652 523 | 6 297 894 | ||
| Réserve Légale | 1 802 881 | 244 783 | 95 878 | 2 143 542 | |
| Réserve Indisponible | 95 878 | - 95 878 |
- | ||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 | |||
| Report à nouveau | 4 566 971 | 551 601 | 5 118 571 | ||
| Résultat de l'exercice | 4 895 662 | - 4 895 662 |
3 559 481 | 3 559 481 | |
| Capitaux Propres | 71 108 441 | - | - 4 099 278 |
3 559 481 | 70 568 644 |
| Dividendes versés | 4 099 278 |
| en Euros | Situation au 31/12/2016 |
Variation du capital |
Affectation du résultat n-1 |
Autres mouvements |
Situation au 30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 23 453 888 | 750 416 | 24 204 304 | ||
| Primes d'émission | 16 631 405 | 2 204 347 | 18 835 752 | ||
| Ecart de réevaluation | 13 351 957 | - 597 948 |
12 754 009 | ||
| Ecart de réevaluation distribuable | 6 297 894 | 597 948 | 6 895 842 | ||
| Réserve Légale | 2 143 542 | 177 974 | 2 321 516 | ||
| Réserve Indisponible | - | - | |||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 | |||
| Report à nouveau | 5 118 571 | - 869 511 |
4 249 061 | ||
| Résultat de l'exercice | 3 559 481 | - 3 559 481 |
2 826 349 | 2 826 349 | |
| Capitaux Propres | 70 568 644 | 2 954 763 | - 4 251 017 | 2 826 349 | 72 098 738 |
| Dividendes versés | 4 251 017 |
Les comptes arrêtés au 30 juin 2017 sont établis selon les principes du Plan Comptable Général. SELECTIRENTE n'établit pas de comptes consolidés et n'entre pas dans le champ d'application des normes IFRS.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base ci-après :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu sur l'exercice.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat tout frais inclus). L'usufruit temporaire de parts de SCPI est amorti de façon linéaire sur la durée du démembrement.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat tout frais inclus).
Quote-part terrain et répartition par composant
Depuis le 1er janvier 2005 et conformément au règlement du CRC 2002-10, la société comptabilise ses immobilisations selon la méthode par composants.
A compter du 1er janvier 2007, SELECTIRENTE a décidé de porter la quote-part des terrains dans la valeur des pieds d'immeubles nouvellement acquis à 35 % contre 20 % auparavant. Le coût d'acquisition des immobilisations corporelles est par conséquent réparti de la manière suivante depuis le 1er janvier 2007 :
| Commerces de centre-ville | Magasins de périphérie | |||
|---|---|---|---|---|
| quote-part quote-part |
quote-part | quote-part | ||
| valeur globale | composants | valeur globale | composants | |
| Terrain | 35% | |||
| Structure / Gros œuvre | 80% | 75% | ||
| Extérieurs (toiture, façade, …) | 65% | 15% | 80% | 20% |
| Aménagements intérieurs et installations générales |
5% | 5% |
SELECTIRENTE a opté pour le régime fiscal SIIC à effet du 1 er janvier 2007. Dans le cadre de cette option et conformément à la possibilité qui lui était offerte, la Société a procédé à une réévaluation comptable de ses immobilisations corporelles et financières.
S'agissant des immeubles, la Société a décidé d'amortir chacun des composants réévalués au 1er janvier 2007 sur la base des durées d'origine. Ces durées sont celles retenues lors de la mise en œuvre des composants le 1 er janvier 2005 à l'exception de la durée d'amortissement du composant gros œuvre des pieds d'immeubles qui passe de 40 ans précédemment à 60 ans à compter du 1er janvier 2007. Cette évolution est conforme à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et aux pratiques observées chez les principales foncières murs de commerces et/ou murs parisiens de la place.
| Pieds d'immeubles | Magasins de périphérie | |||
|---|---|---|---|---|
| Composants | Mode | Durée | Mode | Durée |
| Structure / gros œuvre | Linéaire | 60 ans | Linéaire | 30 ans |
| Extérieurs (toiture, façade…) | Linéaire | 15 ans | Linéaire | 15 ans |
| Aménagements intérieurs et installations générales |
Linéaire | 10 ans | Linéaire | 10 ans |
Les méthodes d'amortissements sont donc les suivantes depuis le 1er janvier 2007 :
En cas d'indice de perte de valeur affectant un actif immobilier donné (contraction des flux nets de trésorerie générés, dégradation, baisse de la valeur d'expertise, ou chute significative de la valeur de marché, …), un test de dépréciation est mené. Il conduit, le cas échéant, à constater une provision pour dépréciation dès lors que la valeur actuelle de l'actif concerné est sensiblement inférieure à la valeur nette comptable (hors quotepart de frais et droits non amortis). La valeur actuelle des immeubles est déterminée par la Société de Gestion, notamment sur la base des évaluations réalisées au 31 décembre ou au 30 juin de chaque année par des évaluateurs externes.
Au titre du 1er semestre 2017, des reprises de provisions ont été réalisées pour un montant total de 65 265 € et de nouvelles dotations ont été constituées pour un montant total de 263 350 €.
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition frais inclus.
En cas d'indice de perte de valeur, une provision pour dépréciation est constituée si la valeur vénale de l'actif concerné se révèle inférieure à sa valeur nette comptable hors frais d'acquisition. Aucune provision n'a été constituée à ce titre au 30 juin 2017.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas si le loyer ou les charges sont impayés depuis 6 mois, cette analyse conduisant à la constatation d'une provision pour dépréciation en fonction du risque encouru (créances HT diminuées du dépôt de garantie HT).
La prime de remboursement est amortie selon le mode linéaire sur la durée de vie de l'emprunt.
| 31/12/2016 | Augmentation | Diminution | 30/06/2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS en Euros |
Valeurs Brutes |
Réévaluation libre au 01/01/2007 |
Acquisitions, créations, apports |
Virement poste à poste |
Cessions, mise hors service |
Valeurs brutes |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Concession, Brevets | 1 | 1 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 634 053 | 24 897 | 2 609 156 | |||
| TOTAL | 2 634 054 | - | - | - | 24 897 | 2 609 157 |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Terrains | 60 877 406 | 267 197 | 580 000 | 60 564 603 | ||
| Constructions | 141 064 854 | 743 194 | 2 492 135 | 139 315 914 | ||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 403 455 | 287 983 | 316 247 | 375 191 | ||
| TOTAL | 202 345 714 | - | 1 298 375 | 316 247 | 3 072 135 | 200 255 707 |
| Immobilisations financières | ||||||
| TIAP* | 8 988 114 | 8 988 114 | ||||
| Créances rattachées aux TIAP* | - | - | ||||
| Fonds de roulement | 130 570 | 10 766 | 1 539 | 139 797 | ||
| Autres immobilisations financières | 388 025 | 91 775 | 89 543 | 390 257 | ||
| TOTAL | 9 506 710 | - | 102 541 | - | 91 081 | 9 518 169 |
| TOTAL GENERAL | 214 486 478 | - | 1 400 916 | 316 247 | 3 188 113 | 212 383 033 |
* titres immobilisés de l'activité du portefeuille
Les immobilisations incorporelles sont exclusivement constituées d'usufruits temporaires de parts de SCPI.
Les immobilisations corporelles sont constituées des immeubles constituant le patrimoine immobilier locatif.
Les immobilisations corporelles en cours sont constituées des indemnités d'immobilisation versées à l'occasion de la signature de promesses de vente en vue d'acquérir des actifs, ainsi que des travaux en cours au 30 juin 2017.
Les immobilisations financières sont constituées :
Les titres immobilisés de l'activité du portefeuille de SELECTIRENTE se décomposent comme suit au 30 juin 2017 :
| En euros | Nombre de Titres détenus |
Capital social (nominal) |
Quote-part du capital détenu par SOFIDY |
Valeur comptable des titres détenus |
Chiffres d'affaires du dernier exercice clos (2016) |
Résultat Net du dernier exercice clos (2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts de SCPI | ||||||
| SCPI IMMORENTE | 3 773 | 1 037 216 232 | 0,06% | 1 047 678 | 231 643 907 | 100 782 747 |
| SCPI EFIMMO 1 | 738 | 556 311 640 | 0,02% | 136 161 | 101 675 434 | 39 927 333 |
| SCPI SOFIPIERRE | 1 294 | 22 098 672 | 0,89% | 533 514 | 10 402 197 | 4 439 529 |
| SCPI CIFOCOMA 2 | 373 | 6 809 112 | 0,84% | 167 801 | 2 038 290 | 1 102 290 |
| SCPI SELECT INVEST 1 | 147 | 386 220 195 | 0,01% | 84 756 | 128 224 838 | 68 664 426 |
| SCPI FICOMMERCE | 820 | 370 866 492 | 0,03% | 165 024 | 42 161 105 | 25 903 704 |
| SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 | 663 | 35 026 749 | 0,29% | 202 389 | 4 991 712 | 2 630 177 |
| SCPI NOVAPIERRE | 2 530 | 83 860 320 | 0,72% | 1 047 002 | 8 378 080 | 5 181 844 |
| SCPI ACTIPIERRE 2 | 100 | 49 936 718 | 0,03% | 26 196 | 7 881 790 | 5 565 143 |
| SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT | 2 300 | 135 348 000 | 0,68% | 1 983 721 | 21 428 046 | 15 093 730 |
| SCPI BUROBOUTIC | 1 465 | 189 000 000 | 0,12% | 367 107 | 19 751 396 | 15 971 399 |
| Autres titres détenus | ||||||
| SAS CIMES & Cie | 25 290 | 500 000 | 5,06% | 26 765 | 0 | 328 808 |
| SPPICAV TIKEHAU RETAIL PROPERTIES III | 200 | 179 296 990 | 1,14% | 2 000 000 | 16 220 162 | 14 842 121 |
| SARL ROSE | 6 000 | 12 500 | 48,00% | 1 200 000 | 0 | -11 256 |
| TOTAL | 8 988 114 |
SELECTIRENTE ne détenant que des participations minoritaires qu'elle ne contrôle ni de manière exclusive, ni de façon conjointe, la Société n'est pas tenue d'établir des comptes consolidés.
Les parts de SCPI font l'objet d'un nantissement comme indiqué dans le paragraphe « Garantie et hypothèque » du titre IV - Engagements hors bilan et autres informations en page 22 de ce rapport.
| AMORTISSEMENT en Euros |
31/12/2016 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Concession, Brevets | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 103 966 | 171 620 | 24 897 | 1 250 689 |
| TOTAL | 1 103 966 | 171 620 | 24 897 | 1 250 689 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 33 666 334 | 2 125 903,45 | 1 070 123,48 | 34 722 114 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| TOTAL | 33 666 334 | 2 125 903 | 1 070 123 | 34 722 114 |
| Immobilisations financières | ||||
| TIAP * | ||||
| Créances rattachées aux TIAP * | ||||
| Fonds de roulement | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| TOTAL | - | - | - | - |
| TOTAL GENERAL | 34 770 300 | 2 297 524 | 1 095 020 | 35 972 804 |
* titres immobilisés de l'activité du portefeuille
| PROVISIONS en Euros |
31/12/2016 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciations | ||||
| Sur immobilisations corporelles | 967 850 | 292 260 | 83 811 | 1 176 300 |
| Sur créances clients | 1 438 827 | 324 006 | 374 425 | 1 388 408 |
| TOTAL | 2 406 678 | 616 266 | 458 236 | 2 564 708 |
Les provisions sur immobilisations corporelles se décomposent en :
61 309 € de dépréciations de composants pour lesquels des travaux de remplacement ou de renouvellement sont identifiés et sont déjà engagés ou vont intervenir sur l'exercice suivant ;
1 114 991 € de dépréciations d'actifs pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés :
Les provisions sur créances clients correspondent aux provisions constituées sur clients douteux.
| En euros | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créance de l'actif immobilisé | |||
| Autres immobilisations financières | 139 797 | 139 797 | |
| Créances de l'actif circulant | |||
| Clients | 246 412 | 246 412 | |
| Clients douteux et litigieux | 1 879 193 | 1 879 193 | |
| Autres créances clients | 1 046 561 | 1 046 561 | |
| Clients -facture à établir | 13 586 | 13 586 | |
| Etat : Impôt sur les bénéfices | - | - | |
| Etat : Taxe sur la valeur ajoutée | 47 486 | 47 486 | |
| Etat : Autres impôts, taxes t | 3 109 | 3 109 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 224 454 | 224 454 | |
| Produits à recevoir | 182 196 | 182 196 | |
| Charges constatées d'avance | 15 960 | 15 960 | |
| TOTAL | 3 798 754 | 3 658 956 | 139 797 |
| en Euros | Prix d'achat (= valeur brute comptable) |
Provision au 30/06/2017 |
Valeur nette comptable au 30/06/2017 |
Prix de revient * |
Valorisation au 30/06/2017 |
Plus value latente |
Moins value latente |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sicav Monétaire | - | ||||||
| BNPP TRESOR. C 3DEC | 4 103 | 4 103 | 4 103 | 4 178 | 75 | ||
| Sous-total VMP | 4 103 | - | 4 103 | 4 103 | 4 178 | 75 | - |
| Certificats de dépots | - | - | |||||
| Actions cotées | - | - | - | - | - | - | |
| Instruments de Trésorerie | - | ||||||
| Disponibilités | 9 197 566 | 9 197 566 | 9 197 566 | 9 197 566 | |||
| Total trésorerie | 9 201 669 | - | 9 201 669 | 9 201 669 | 9 201 744 | 75 | - |
Au 30 juin 2017, le capital social de SELECTIRENTE s'élève à 24 204 304 euros et se compose de 1 512 769 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune.
Dans le cadre du contrat de liquidité, les mouvements sur actions propres du 1er semestre de l'exercice 2017 ont été les suivants :
| en Euros | Nombre d'actions |
Valeur brute comptable |
Provision | Valeur nette comptable |
Plus ou moins values réalisées |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres détenues au 31/12/2016 | 1 445 | 102 320 | 47 094 | ||
| Achats de l'exercice | 640 | 46 082 | |||
| Ventes de l'exercice | 619 | 43 460 | 2 232 | ||
| Actions propres détenues au 30/06/2017 | 1 466 | 104 942 | 104 942 | 49 326 | |
| Solde espèces (dont vente de DPS) | 245 180 | 245 180 | |||
| Total du compte de liquidité | 350 122 | - | 350 122 |
En 2007, dans le cadre de l'option pour le régime fiscal des SIIC, SELECTIRENTE a décidé de procéder à une réévaluation comptable des immobilisations corporelles et financières de son bilan. Conformément à l'avis n° 2003-C du 11 juin 2003 du Conseil National de la Comptabilité, l'écart de réévaluation, a été enregistré en capitaux propres, à l'ouverture de l'exercice 2007, pour un montant brut de 23 611 731 € sur lequel a été imputé l'impôt de sortie de 3 895 936 € exigible dans le cadre de l'option pour le régime fiscal SIIC.
Il est par ailleurs précisé que l'écart de réévaluation inscrit dans la réserve de réévaluation non distribuable peut être transféré dans un poste de réserves distribuables lors de la cession de l'actif immobilier qui a généré cet écart, ainsi que chaque année pour la quote-part des amortissements correspondant à l'écart de réévaluation.
Conformément à la résolution adoptée lors de l'Assemblée générale du 28 mai 2017, une quote-part de l'écart de réévaluation a été transféré à un poste de réserves distribuables pour 597 948,04 €. Au 30 juin 2017, le solde de ce poste s'élève à 6 895 843 €.
| PROVISIONS en Euros |
31/12/2016 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour gros entretien | 314 360 | 49 225 | 7 724 | 355 860 |
| Autres provisions pour risques et charges | 208 875 | 29 173 | 238 048 | |
| TOTAL | 523 235 | 78 398 | 7 724 | 593 908 |
Les provisions pour gros entretien correspondent à un plan pluriannuel de travaux de ravalement spécifiques aux actifs commerciaux de centre-ville.
La provision pour risque et charge de 208 875 € pour couvrir un risque lié à la fixation judiciaire d'un loyer à la baisse avec effet rétroactif pour un local au Raincy (93) a été augmentée d'un montant de 29 173 € au 30 juin 2017.
| En euros | Montant | A un an | de 1 à | A plus de |
|---|---|---|---|---|
| brut | au plus | 5 ans | 5 ans | |
| Dettes financières sur obligations convertibles | 11 023 102 | - | 11 023 102 | |
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes/ établissements de crédits | ||||
| - à 2 ans maximum à l'origine | ||||
| - à plus de 2 ans à l'origine | 92 962 489 | 8 890 379 | 38 297 181 | 45 774 929 |
| Dettes financières diverses | 3 089 502 | - | 3 089 502 | |
| (dépôt de garantie des locataires) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 337 729 | 337 729 | ||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité Sociale et organismes sociaux | ||||
| Etat : Impôt sur les bénéfices | 7 543 | 7 543 | ||
| Etat : Taxe sur la valeur ajoutée | 400 056 | 400 056 | ||
| Etat : Obligations cautionnées | ||||
| Etat : Autres impôts et taxes | 16 963 | 16 963 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| (1) Groupes et associés |
4 251 017 | 4 251 017 | ||
| Autres dettes | 2 201 631 | 2 201 631 | ||
| Produits constatés d'avance | 2 257 | 2 257 | ||
| TOTAL | 114 292 289 | 16 107 575 | 49 320 283 | 48 864 431 |
(1) Dividende au titre de l'exercice 2016 mis en paiement le 5 juillet 2017
Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE au 30 juin 2017 s'établit à 7 391 554 €. Outre les loyers, il intègre des dividendes perçus au titre des parts de SCPI détenues en pleine propriété et des usufruits de parts de SCPI à hauteur de 450 140 €, soit 6,1 %. Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE est réalisé en France à 97,0 %1 et pour le solde en Belgique.
Le résultat exceptionnel du semestre ressort à + 475 187 € et est constitué par :
| - | le résultat de cession des actifs immobiliers : | + 1 159 576 € |
|---|---|---|
| - | des frais engagés par la Société dans le cadre de la défense de sa stratégie suite aux attaques d'un actionnaire : |
- 271 320 € |
| - | une dotation nette aux provisions pour dépréciations d'actifs : |
- 198 085 € |
| - | des frais liés aux refinancements réalisés : |
- 195 536 € |
| - | remboursement d'assurance suite à un incendie rue Laborde à Paris (8e un ) : |
+ 50 648 € |
| - | des dotations nettes aux provisions pour dépréciations de composants (travaux identifiés) |
- 31 181 € |
| - | des indemnités versées et reçues dans le cadre de procédures contentieuses avec les locataires : |
- 28 127 € |
| - | d'autres éléments exceptionnels (cession d'une créance, boni / mali sur les rachats d'actions propres…) |
- 10 787 € |
| en euros | Résultat comptable avant impôt |
Base fiscale | Impôt dû | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| Courant | ||||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 95% | 2 331 154 | 2 331 154 | ||
| - non exonéré | 86 423 | 35 454 | 19 796 | 66 627 |
| Exceptionnel | ||||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 60% | 1 159 576 | 1 159 576 | ||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 95% | - 722 949 |
- 722 949 |
||
| - non exonéré | - 12 087 |
- 12 087 |
- 4 029 |
- 8 058 |
| SOUS - TOTAL | 2 842 116 | 23 367 | 15 767 | 2 826 349 |
| Frais d'augmentation de capital (1) | ||||
| TOTAL | 2 842 116 | 23 367 | 15 767 | 2 826 349 |
(1) Comptabilisés en capitaux propres dans le poste "prime d'émission" mais déductibles fiscalement pour la quote-part affectée au secteur imposé
1 Les revenus des parts de SCPI détenus en usufruit ou en pleine propriété, ainsi que de l'OPCI Tikehau Retail Properties III sont inclus dans la quote-part du chiffre d'affaires réalisé en France.
Au 30 juin 2017, aucune promesse d'achat n'était signée. La Société était néanmoins engagée dans l'acquisition de trois murs de commerce de centre-ville (avenue d'Italie à Paris (13ème), rue de l'Horloge à Rouen (76) et rue des Marchands à Avignon (84) pour un prix de revient global de 2,3 M€.
Au 30 juin 2017 aucune promesse de vente n'était signée en vue de la cession d'actifs. La Société était néanmoins engagée dans la cession d'une galerie commerciale pour un montant de 3,8 M€.
Selon les termes des contrats de prêt conclus avec la BECM (Groupe Crédit Mutuel), BNP Paribas, le Crédit Agricole Ile de France, le Crédit du Nord, le Crédit Foncier de France, la Société Générale, OSEO, et HSBC, il a été consenti des sûretés réelles (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) sur les biens financés. Au 30 juin 2017, seuls les biens immobiliers suivants ne sont grevés d'aucune hypothèque ou privilège de prêteur de deniers : 244 avenue Denis Cordonnier à Douai (59), une moyenne surface de périphérie à Villabé (91).
Selon les termes d'un contrat conclu avec la banque Palatine, 738 parts de la SCPI EFIMMO1, 1 294 parts de la SCPI SOFIPIERRE, 3 773 parts de la SCPI IMMORENTE, 1 465 parts de la SCPI BUROBOUTIC, 1 200 parts de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT et 2 530 parts de la SCPI NOVAPIERRE ont été nanties.
SELECTIRENTE couvre une partie de sa dette bancaire à taux variable par des contrats de swap parfaitement adossés à des emprunts et présentant les caractéristiques suivantes :
| Nominal | Notionnel résiduel au 30/06/2017 |
Durée | Taux payé | Taux reçu |
|---|---|---|---|---|
| 2 000 000 € in fine | 2 000 000 € | 7 ans du 12/12/11 au 12/12/18 | 2,16% | Euribor 3 mois |
| 6 120 000 € amortissable | 983 265 € | 13 ans du 31/01/06 au 30/11/18 | 3,41% | Euribor 3 mois |
| 2 600 000 € amortissable | 194 119 € | 12 ans du 04/01/06 au 04/01/18 | 3,37% | Euribor 3 mois |
| 830 000 € amortissable | 249 000 € | 15 ans du 17/10/06 au 17/10/21 | 4,00% | Euribor 3 mois |
| 1 200 000 € amortissable | 360 000 € | 15 ans du 25/10/06 au 25/10/21 | 4,07% | Euribor 3 mois |
SELECTIRENTE a par ailleurs souscrit le 12 décembre 2007 un emprunt à taux variable d'un montant nominal de 1 500 000 €, amortissable sur 15 ans, intégrant une couverture propre. Le taux de l'emprunt (Euribor 3 mois + 0,685 %) est en effet contractuellement plafonné à 5,29 % (taux de départ) avec un plancher à 4,29 %.
SELECTIRENTE a par ailleurs souscrit en octobre 2014 deux caps de taux visant à se couvrir contre une forte hausse des taux d'intérêts (taux plafond de 2% sur l'Euribor 3 mois) : l'un portant sur un nominal de 3 000 000 € d'une durée de 3 ans à compter du 01/01/2015, et l'autre portant sur un nominal de 1 500 000 € d'une durée de 3 ans à compter du 01/01/2016.
Dans le cadre de l'avenant à la convention de délégation de gestion entre la Société et SOFIDY signé le 2 août 2006, la Société s'est engagée à verser une indemnité en cas de résiliation à son initiative dont le montant est dégressif dans le temps. Au 30 juin 2017, cet engagement correspond à 33 % du montant d'une année de commissions d'investissement et 66 % d'une année de commissions de gestion.
Suivant l'article C. com. L 233-18, aucune entreprise n'étant susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que SELECTIRENTE, il n'y a par conséquent aucune entreprise liée. Néanmoins, SOFIDY, Société de Gestion de la foncière peut être considéré comme une partie liée. A titre d'information, les dettes et créances avec les parties liées au 30 juin 2017 se présentent comme suit :
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Jean-Marc PETER Directeur Général de SOFIDY S.A.
Jérôme GRUMLER Président du Directoire de SELECTIRENTE
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat des opérations du semestre écoulé.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport financier semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.
Paris, le 21 septembre 2017
RSM Paris
Martine Leconte Associée
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