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Groupe IRD

Interim / Quarterly Report • Sep 29, 2017

1383_ir_2017-09-29_95676f12-fe82-4cea-ac70-08cd8e10da6a.pdf

Interim / Quarterly Report

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GROUPEIRD

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE : 44.274.913,25 € SIEGE SOCIAL : 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE

Euronext Paris compartiment C

Code Isin FR 0000124232

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

SOMMAIRE

Rapport de Gestion du conseil d'administration P 3

Comptes consolidés Groupe IRD 2017 P 28

Attestation de la personne responsable P 114

Rapports des Commissaires aux Comptes P 115

GROUPE IRD SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL RCS Lille Métropole 456 504 877 Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232

RAPPORT D'ACTIVITE 1ER SEMESTRE 2017

1- PRINCIPAUX EVENEMENTS DU SEMESTRE

  • Agrément AMF pour la Société de Gestion de Participations IRD GESTION détenue à 55 % par GROUPE IRD SA et à 45 % par RESALLIANCE SA, avec un démarrage d'activité au 1er juillet 2017. Conformément à la directive AIFM et à l'agrément AMF, ladite société prend sous délégation de gestion les Fonds d'Investissements Alternatifs (Autres FIA) NORD CROISSANCE et ALLIANSYS/NORD CREATION. Les Sociétés Locales d'Investissement deviennent des entités conseillées par la SGP au travers d'une convention de Conseil en Investissement Financier. Compte tenu de l'évolution d'organisation des activités de capital investissement du Groupe IRD, les conventions de prestations de services signées avec Poincaré Gestion, UI Gestion et Humanis Gestion d'Actifs seront transférées à IRD Gestion, qui assure désormais l'animation de l'ensemble de ces activités.
  • Cession au CREDIT COOPERATIF des titres NORD FINANCEMENT détenus par GROUPE IRD, En conséquence, GROUPE IRD S.A. sort définitivement du capital de NORD FINANCEMENT. Etant rappelé que la marque NORD FINANCEMENT a été rachetée par NORD TRANSMISSION dans le cadre d'une activité de conseil auprès des entreprises souhaitant lever des financements bancaires.
  • Décision d'augmentation de capital d'AVENIR ET TERRITOIRES, pour un montant de 30 M€ en vue de financer les projets immobiliers des prochaines années, première tranche de 15 M€ levée en juin 2017, deuxième tranche à lever dans les 26 mois de l'autorisation donnée. En vue de fédérer et de donner un sentiment d'appartenance collective aux collaborateurs de GPI-CITE DES ENTREPRISES, MEDEF LILLE METROPOLE et des structures placées sous le contrôle du Fonds De Dotation ENTREPRISES ET CITES, il a été décidé de leur proposer de participer, sur leurs propres fonds, au capital d'AVENIR ET TERRITOIRES, comme l'avaient historiquement fait des collaborateurs du groupe

IRD. Dans ce contexte, BATIXIS a été autorisée à céder des actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, dans la limite d'un plafond de valorisation de 5 M€, à des collaborateurs, à leur conjoint, leur pacsé, qui en feraient la demande.

  • Autorisation d'émission d'obligations non convertibles par la Société pour un montant global maximum de 15 000 000 €, à souscrites à compter du 1er juillet 2017, par NORD CROISSANCE pour un montant total de 7,5 M€, par tranches de 2,5 M€ chacune et par ALLIANSYS Nord Création pour un montant total de 2,4 M€, par tranches de 800 K€ chacune, toutes tranches pour une durée de 2 ans.
  • Cession de 100 % des titres de la société 2C INVEST à la société SUNFLOWER, les partenaires et coactionnaires locaux, et notamment la CCI du Var, ayant décidé de mettre un terme à l'animation de ce fonds et de céder leur participation.
  • -Nouvelle composition du Comité d'audit : Mme Fabienne DEGRAVE en qualité de Présidente, M. Luc DOUBLET en qualité de membre.
  • Nomination d'un nouveau Censeur en la personne de Monsieur Gilbert HENNIQUE, en remplacement de Monsieur Bruno BONDUELLE.
    • Parité au sein du Conseil d'administration : à l'issue de l'AGO du 20 juin 2017, le Conseil d'administration de la Société compte 7 femmes sur 16 membres, soit un ratio de 43 %.

1 – GROUPE IRD S.A.

Le résultat consolidé du 1er semestre 2017 s'établit à 5 509 K€ dont 2 589 K€ de résultat des propriétaires de la société.

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Aucun événement spécifique sur la période. Le déploiement des fonds GEI 2 et Humanis Croissance Hauts de France se poursuivent avec pour chacun 1 opération mise en place sur le premier semestre pour un montant global de 9,1 M€. A noter le décaissement le 17 juillet 2017, d'une opération 2 M€ sur le fonds Humanis Croissance Hdf. Plusieurs opérations sont en cours d'études tant sur le fonds Humanis Croissance Hdf que dans le cadre du fonds Cap Croissance. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs d'investissements pour 2017 avec 4 dossiers sur Humanis Croissance Hdf et 2 opérations sur les fonds GEI 2 et Cap Croissance.

La liquidation du fonds Cathay Capital 1 se poursuit, la période de liquidation ayant été prorogée à mi 2018. Aucune cession n'est à ce stade envisagée sur le fonds GEI 1 en 2017.

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L'immeuble a fait l'objet d'une expertise immobilière réalisée par BNP PARIBAS REAL ESTATE.

2 - ACTIVITES DU POLE DE CAPITAL INVESTISSEMENT

Contribution au résultat consolidé au 30 juin 2017

La contribution du pôle capital investissement au résultat est de 71 K€ contre 2 899 K€ contre au 30 juin 2016. Le premier semestre 2016 avait été marqué par une forte prise de valeur du fonds GEI 1 en raison de la cession protocolée de 3 lignes de participations. A noter les plus-values notamment sur Nord Croissance qui permettent de dégager un résultat social au 30 juin 2017, au niveau du budget annuel.

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Le nombre de dossiers étudiés demeure élevé. 46 dossiers ont été présentés dans nos différents comités et 26 opérations ont mises en place. Ceci conforte notre positionnement auprès de l'ensemble des acteurs régionaux et notre capacité de détection en prospection directe et en s'appuyant sur nos partenariats.

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Les versements s'établissent à 4,3 M€ dont notamment :

  • •NORD CROISSANCE pour 2,2 M€
  • •NORD CREATION pour 0,9 M€
  • •FINOVAM pour 0,7 M€

Les cessions ont été importantes sur le premier semestre avec des plus-values significatives sur

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 8/114

  • •NORD CROISSANCE : Produits de cession 5,7 M€ - Plus-values 3 M€
  • •NORD CREATION : Produits de cession 1 M€ - Plus-values 0,4 M€

D'autres prises de valeur et cessions sont prévues sur le second semestre (certaines ont été d'ailleurs réalisées dès juillet 2017 avec la cession de 2 lignes dégageant des plus-values significatives) tant sur Nord Croissance que sur Nord Création. Ces cessions, outre les plus-values dégagées, ont d'accroître la trésorerie disponible de Nord Croissance et de Nord Création, qui disposaient d'une capacité d'investissement de respectivement 3 ans et 18 mois à fin juin 2017.

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Evènements marquants de la période

  • Obtention définitive de l'agrément de la SGP IRD GESTION en qualité de société de gestion de portefeuille délivré par l'Autorité des Marchés Financiers. La délégation de gestion entre NORD CROISSANCE, ALLIANSYS et IRD GESTION a pris effet au 1er juillet 2017. A compter de cette date, les effectifs de NORD CROISSANCE et d'ALLIANSYS ont été transférés sur IRD GESTION, qui assure désormais l'animation, la gestion et le suivi de leur activité et du portefeuille. Par cette délégation de gestion, ces sociétés ont transféré à IRD GESTION les décisions d'investissement et de désinvestissement (selon des procédures qui imposent de recueillir préalablement l'avis consultatif de leurs comités d'agrément). La SGP IRD GESTION a également signé des conventions de Conseil en Investissement Financier avec les sociétés locales et thématiques d'investissement.
  • Développement des actions de COBOOST ACTIVATEUR DE CROISSANCE D'ENTREPRISES ET CITES. Il s'agit d'une démarche financée (et budgétée) pour partie par les sociétés de capital développement qui répond au besoin d'accélérer le développement de ces PME trop souvent délaissées par les dispositifs d'accompagnement traditionnels. Les cibles concernées sont des TPE/PME régionales avec pour ambition d'accélérer leur développement. Les cinq piliers prioritaires sont : le développement à l'international, l'innovation – process ou managériale, les ressources Humaines – renforcement des compétences, le pilotage financier et stratégique, la digitalisation. Co-Boost développe actuellement ses prestations facturées sur des sociétés externes au Groupe. Des actions ont été engagées avec le Groupe Centrale (Meet Up et programme d'accompagnement en innovation) et Skema (Appui à la formalisation de plans de développement et à l'élaboration de Business Models). Les actions pour favoriser le développement à l'international des PME régionales seront amplifiées au cours des prochains mois. Des partenariats sont à ce titre en cours d'élaboration avec notamment des banques à vocation internationale (un premier partenariat a d'ailleurs été signé au cours du premier semestre avec le Groupe Pramex).

Perspectives

Compte tenu des dossiers en cours d'étude, les objectifs d'activités devraient être atteints voire même dépassés (7,5 M€ yc FINOVAM), avec potentiellement plusieurs opérations en co-investissement avec Cap Croissance sur le second semestre. Nous devrions également mettre en place 2 voire 3 dossiers supplémentaires sur le Fonds Humanis Croissance HDF. Au global, à fin 2017, nous devrions atteindre des niveaux d'activités proches de ceux constatés en 2016 – soit 22 M€ tous fonds confondus.

Parallèlement, les perspectives de sorties et de cession de lignes sur le second semestre nous permettent d'espérer d'atteindre les objectifs de résultats pour Nord Croissance et Nord Création. Il faut cependant noter la provision de 450 K€ (Nord Croissance + Nord Création) sur les titres Inovam/Finovam pour tenir compte de la dégradation du portefeuille et des incertitudes sur les lignes de participation de Finovam, portefeuille d'amorçage à maturité longue. Enfin, il est prévu une augmentation des moyens financiers de Finovam de 2 M€, qui sera assurée par ses actionnaires (Inovam et Finorpa) à parité sous forme de Comptes Courants.

3 – ACTIVITE IMMOBILIERE

Contribution du pôle immobilier au résultat consolidé au 30 juin 2017

La contribution du pôle immobilier au résultat consolidé est de 5 617 K€ contre 2 102 K€ au 30 juin 2016. La forte augmentation de la contribution du pôle immobilier s'explique principalement par la prise de valeur suite à des expertises immobilières externes (en particulier sur la SCI du 36) mais aussi par la révision du taux d'imposition (sur les impôts différés passifs).

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3.1 IMMOBILIER D'ENTREPRISES

*comprennent les dossiers mis à l'étude mais n'ayant pas été passés en Comité

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* Hors franchise de loyers

BATIXIS

Le 1er semestre 2017 a été marqué par :

  • Acquisition du bâtiment AEROPARC sur la zone du CRT Lesquin pour 3 237 K€,
  • Acquisition de titres SCI PIC'ASSIETTE pour 277 K€ et versement en compte courant pour 150 K€,
  • Cession des titres SCI ASCQ CIVILE et compte courants pour un global de 204 K€, dégageant une plus-value de 33 K€,
  • Cession des titres 2C INVEST pour 464 K€

L'activité est marquée par la difficulté de transformation des décisions d'investissement du fait de la présence de nombreux concurrents investisseurs sur le marché.

Le 2ème semestre ouvre les perspectives suivantes :

  • signature de l'acte authentique de cession SCI FEE DES REVES,
  • Acquisition du bâtiment « MARANDIN » à Hallennes les Haubourdin,
  • Cession d'actions AVENIR ET TERRITOIRES.

AVENIR ET TERRITOIRES :

Le 1er semestre a été marqué par la levée de la première tranche de 15 M€ (capital 7 407 K€ + prime 7 593 K€) de l'augmentation de capital de 30 M€ qui a été autorisée à l'effet de financer notamment les projets en cours (MOVITEX, KILOUTOU, WAP). Le capital social s'établit à 27 665 K€.

Perspectives

  • Réception des chantiers KILOUTOU en septembre et MOVITEX en novembre 2017.
  • Les surfaces disponibles sur la Zone de la PILATERIE permettent de répondre aux appels d'offre, sous le nom de JARDIN D'EAU 3. La capacité de construction maximum du terrain est de 16 000 m² (Surface De Planché).
  • Levée du solde de l'augmentation de capital de 15 M€ dans les 26 mois de l'autorisation initiale.

A&T COMMERCES

Le 1er semestre a été marqué par une augmentation du capital de la société de 200 K€ et la signature du compromis pour l'acquisition à un tiers de la seconde partie du retail park de MARQUETTE pour un prix de 6,2 M€ (retail park intégralement loué).

AMENAGEMENT ET TERRITOIRES

Le Groupe développe également une activité d'aménagement sous la filiale AMENAGEMENT ET TERRITOIRES qui détient elle-même 3 sous filiales : CROISETTE – HALLUIN – HERLIES.

Ensemble, elles aménagent des zones d'activité sur les trois territoires cités. Leur stock de surfaces restant à céder s'élève à 198 486 m²

3.2 IMMOBILIER D'HABITAT – FORELOG

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L'année 2017 a démarré sur un rythme assez lent.

Le maintien au plus bas des taux d'intérêt des crédits immobiliers a encore facilité l'accession à la propriété, freinant ainsi l'offre locative. Le premier semestre a connu une bonne activité :

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 17/114

  • Vente de 2 maisons, pour un prix de cession global de 668 K€ et 230 K€ de plus-values brutes.
  • Signature de 2 compromis de vente pour un montant global de 396 K€.
  • Réception de 2 préavis de départ sur le 1 semestre 2017, mais relocations rapides.

Aucun investissement n'a eu lieu sur le premier semestre 2017 mais la société reste attentive à toute opportunité.

La vacance locative au premier semestre s'est accrue à 11,65 % (contre 9,86 % au 31.12.16). La systématisation d'un préavis limité à 1 mois dans les zones tendues – conformément à l'évolution de la législation - est un facteur d'accélération de la rotation du patrimoine locatif.

Perspectives

Les 2 promesses de cession signées durant le premier semestre aboutiront à une réitération au cours du second semestre.

Dans un souci d'optimisation des moyens, l'activité de FORELOG a rejoint le pôle immobilier. Des contacts sont déjà pris avec des constructeurs, investisseurs et vendeurs qui pourraient ouvrir des horizons d'investissement supplémentaires pour 2017.

4 - ACTIVITES D'INTERMEDIATION - NORD TRANSMISSION - SOREX

Contribution au résultat consolidé au 30 juin 2017

La contribution du pôle intermédiation au résultat consolidé est de 142 K€ contre 273 K€ au 30 juin 2016.

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 19/114

Avec 28 nouvelles missions /mandats acquis par NORD TRANSMISSION- SOREX fin juin 2017, le niveau de facturation potentiel est élevé.

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Le chiffre d'affaires est en diminution par rapport au 1er semestre de l'année dernière qui comportait un dossier exceptionnel chez SOREX (rétrocession de commission sur la cession de l'immeuble NORPAC). Néanmoins ce CA du 1er semestre 2017 est en avance par rapport au budget.

L'activité de conseil en recherche de financement développée sous la marque NORD FINANCEMENT poursuit son développement au 1er semestre.

Portefeuille

NORD TRANSMISSION : 20 mandats pour un potentiel de facturation de 1 023 K€ SOREX IMMO : 33 mandats pour un potentiel de facturation de 938 K€

Perspectives

Compte tenu des opérations en cours de traitement, les objectifs budgétaires devraient être atteints.

7 - PRINCIPAUX RISQUES – POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe exerce son activité dans trois pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier professionnel et d'habitation, l'intermédiation.

Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…

7 – 1 Risques liés aux activités du Groupe

7 – 1 – 1 Risques liés à la capacité d'investissement de la Société

Parallèlement, dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la Direction Générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels sur la base de prévisionnels de trésorerie sur 3 ans. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs. Un comité financier qui se réuni trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement.

7 – 1 – 2 Risques liés à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal

GROUPE IRD exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille. La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion.

Une attention toute particulière a été portée en 2015 et 2016 sur les conséquences de la directive AIFM sur l'organisation des activités d'investissement. Après analyse et réflexion sur ce sujet, la société a engagé un processus demande d'agrément à l'AMF dans la perspective de création d'une SGP (Société de Gestion de Portefeuille détenue à 55 % par GROUPE IRD SA et à 45 % par RESALLIANCE SA) sous la gestion de laquelle seraient placées les activités de capital investissement du Groupe. En date du 14 mars 2017, le Collège de l'AMF a agréé IRD GESTION en qualité de SGP, sous diverses conditions à réaliser. L'agrément a été définitivement accordé sous le numéro GP-17000017 à effet du 29 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, ladite société a pris sous mandat de délégation de gestion les Fonds d'Investissements Alternatifs (FIA) NORD CROISSANCE (nouvelle dénomination de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS) et ALLIANSYS (NORD CREATION). Les Sociétés Locales d'Investissement (SLI) deviennent des entités conseillées par la SGP.

7 – 1 -3 Risques inhérents à l'activité de Capital-Investissement

L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.

Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capitaldéveloppement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à l'évolution des multiples de valorisation, à la réalisation des objectifs d'investissement du Groupe, de cession des participations ou même de retour du capital investi, ou encore contre les pertes résultant d'un investissement réalisé par le Groupe.

La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5%des fonds gérés permet de limiter l'impact des défaillances sur les résultats.

Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France qui est sollicitée de façon globale dans le cadre de conventions. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 %. Les évolutions enregistrées des conditions de garantie de BPI France ont conduit à des ajustements dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques.

Avec la création de la SGP IRD GESTION, l'organisation des conditions d'engagement et de suivi des risques va évoluer et différera selon les types de sociétés ou fonds :

  • • Selon la réglementation AIFM, Nord Croissance et Nord Création sont des « Autres FIA » en raison de la taille des fonds gérés, de leur actionnariat, de la typologie de leurs interventions, … Cette classification au regard de la réglementation en vigueur a imposé des évolutions dont les principales sont :

  • • Délégation de gestion à la SGP IRD GESTION qui précise les missions et obligations de la société de gestion, les conditions de contrôle de son exercice, …

  • • Recours à un dépositaire qui s'assure de la correcte utilisation des fonds et garantit ainsi les souscripteurs/actionnaires des fonds ou sociétés

  • • Les autres fonds ou sociétés (Artois Expansion, Côte d'Opale Expansion, Grand Hainaut Expansion, Grand Lille Expansion, Construire Demain, Idef - gestion extinctive - et Inovam - gestion extinctive-) sont considérés comme des « holdings » en raison du nombre limité des actionnaires (par exemple pour Grand Lille Expansion, Nord Création et CCI), de la participation de l'ensemble des associés aux processus de décision, et de leur objet social (rôle de développement territorial ou sectoriel) et des modalités d'engagement des opérations. De ce fait, la convention de Conseil en Investissement maintient la compétence de décision au niveau des actionnaires ou souscripteurs de la société ou du fonds.

Risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations

Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capital-investissement qui sont salariés depuis le 1er juillet 2017 de la SGP IRD GESTION.

Il reste soumis aux risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations dans d'autres sociétés : valorisation de la participation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …

Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus de validation qui s'appuie

  • • sur les compétences des équipes d'IRD GESTION (financières, techniques et juridiques) dans l'analyse et le montage des opérations, avec également appel à des experts externes si besoin.
  • • sur des Pré-comités au sein d'IRD GESTION qui se réunissent de façon hebdomadaire, et qui ont pour objectifs de valider et/ou préciser les orientations, voire de contrôler le respect des préconisations des comités d'investissement (audit, plan de financement,…).
  • • sur des comités d'investissement auxquels sont associés des experts, sollicités ponctuellement sur les opérations, et des chefs d'entreprises, reconnus pour leurs compétences et leur expérience. Depuis le 1er juillet 2017, ces comités d'investissement émettront un avis pour Nord Croissance et Nord Création, la décision d'investissement revenant au comité de direction de la SGP IRD GESTION dans le cadre de la convention de délégation de gestion. En revanche, pour toutes les autres sociétés d'investissement (Sociétés locales ou sectorielles d'investissement), le comité d'investissement est souverain dans ses décisions et il appartiendra à la SGP d'appliquer les décisions prises.

Le processus de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Les procédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions. A noter également que la SGP IRD GESTION dispose d'un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en charge des contrôles de deuxième niveau, conformément à la réglementation AMF en vigueur. Ce RCCI s'appuie sur une société externe, retenue pour ses compétences, pour l'exercice de ces contrôles.

Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité

Durant leur détention dans les portefeuilles du GROUPE IRD, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société. A compter du 1er juillet 2017, ces évaluations sont assurées par la SGP IRD GESTION.

Le GROUPE IRD applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement.

L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations.

La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du Groupe – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie.

Le Groupe, investissant uniquement dans des sociétés non cotées, est soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.

Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.

Risques liés à la détention de participations minoritaires

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de ses prises de participations le Groupe privilégie le statut d'actionnaire minoritaire et met en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendez-vous ou de liquidité, date de négociation de sortie.

Cependant, ces mesures ne la prémunissent pas toujours contre les risques de perte de son investissement ou de la valeur de sa participation.

7 – 1 - 4 Risques inhérents à l'activité Immobilière

Risques liés aux acquisitions

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

  • Le GROUPE IRD pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
  • Les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques ;

Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.

Risques liés à la construction

Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique du Groupe assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.

Risques liés à l'estimation de la valeur des actifs

Le portefeuille d'immeubles du Groupe est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement. En outre, de façon régulière, le Groupe fait procéder à des évaluations des principaux immeubles par des experts immobiliers externes au Groupe. Au minimum 2 évaluations indépendantes sont ainsi réalisées chaque année, ce qui permet à la fois de valider les valeurs retenues dans les comptes mais aussi les

hypothèses, notamment de rendement, retenues lors des exercices semestriels de valorisation des actifs. Les valorisations retenues reposent sur plusieurs hypothèses, en particulier le taux de rendement minimum attendu selon le type d'actif, le taux d'occupation et les niveaux des loyers actuels.

Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification.

Risques d'insolvabilité des locataires et au taux d'occupation des immeubles

Sauf exception, la stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.

Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (VILOGIA, Métropole Européenne de Lille, Entreprises et Cités, EDF, …), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes.

L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.

Risques liés à la sous-traitance

Le Groupe fait appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique du Groupe, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.

Risques liés aux évolutions réglementaires

Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.

Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement).

Le Groupe a adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée de cette nouvelle réglementation.

7 – 2 Risques liés à la Société

7 -2- 1 Risques liés à la dépendance à l'égard du dirigeant et des collaborateurs clés

Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.

Son Directeur Général est secondé par un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique. En outre, les différents métiers du Groupe sont dirigés par des professionnels expérimentés. A ce titre, la création de la SGP IRD GESTION, qui assurera l'animation et la gestion des activités de capital investissement du Groupe renforce encore la structuration de ces activités.

Le comité de direction qui regroupe les directeurs opérationnels ainsi que les responsables fonctionnels se réunit de façon mensuelle. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du Groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.

Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation permettent de limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.

7 – 2- 2 Risques liés aux faits exceptionnels et litiges

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

7 – 3 Risques de marché

7 – 3 – 1 Risque sur actions et de change

Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine en capital. Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro, en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.

7 – 3 -2 Risque de taux

La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes de 7 ans. Le risque de taux est donc limité.

7 – 3- 3 Risque de liquidité

La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annualisé. Cetteanalyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe. Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits. Par ailleurs,les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévus lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.

7 – 3 – 4 Risques de contrepartie financière

Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, le Groupe IRD utilise des instruments dérivés. Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée des risques.

7 - 4 Assurance et couverture des risques

Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeublesd'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile ainsi que de responsabilité des mandataires sociaux. Au 1er juillet 2017, une police RC et RCMS, comprenant une extension fraude, a été souscrite par la SGP IRD GESTION.

8 – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Le groupe a conclu avec un actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1 487 K€ sur la société GROUPE IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale AVENIR ET TERRITOIRES pour 2 000 K€ également en 2009. Ce compte courant sera remboursé en juillet 2017. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élève à 8 K€ contre 14K€ sur la même période en 2016.

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société BATIXIS et l'association « Entreprises et Cités – GSR », concernant laprestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 116 K€ sur 2017 contre 114 K€ sur 2016.

La société GROUPE IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » à l'association GSR et à la Cité des échanges, filiale de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 939 K€ de chiffre d'affaires en 2017 contre 933 K€ en 2016.

Au cours de l'année 2013, GROUPE IRD a émis 8 M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif et CCI Grand Lille au taux de 4% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 160 K€ d'intérêts dans le comptes consolidés en 2017 soit le même montant qu'en 2016.

GROUPE IRD

Comptes consolidés Arrêtés au 30 juin 2017

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 36/114

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III.ETAT DU RESULTAT GLOBAL

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IV.TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 30 JUIN2017

1PRESENTATION DU GROUPE

GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.

La vocation de GROUPE IRD SA est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 3 pôles : le capital développement, l'immobilier et l'intermédiation (transmission, transactions immobilières).

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), GROUPE IRD SA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, GROUPE IRD SA assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 30/06/2017 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 19/09/2017.

2FAITS CARACTERISTIQUES 1er semestre 2017

Le 1er semestre 2017 du Groupe IRD a été marqué par les événements suivants : -

  • Réalisation de l'augmentation de capital de 15 000 K€ de la structure AVENIR ET TERRITOIRES -
  • Acquisition d'un immeuble dans la zone Aéroportuaire de Lille Lesquin. -
  • Réalisation de 2 cessions de logements et signature de 2 compromis de cession. -
  • 41 dossiers étudiés en Capital Investissement. -
  • Création de la société de GESTION « IRD GESTION » -
  • Changement de dénomination sociale de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS en NORD CROISSANCE

3CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 30/06/2017 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe IRD au 30 juin 2017. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :

  • • des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2015 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
  • • des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 30 juin 2017 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

3.1Référentiel IFRS appliqué

Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2017.

Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2017 du groupe IRD ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2017 ne différent pas significativement de ceux utilisés dans les comptes consolidés du 31 décembre 2016.

Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2017 :

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.

  • • IAS 1 – Présentation des états financiers : Initiative informations à fournir (pertinence, cohérence, et lisibilité de l'annexe aux états financiers)
  • •IAS 16 et IAS 38 – Immobilisations corporelles et incorporelles : Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables
  • •IAS 16 et IAS 41 – Immobilisations corporelles agricoles : Traitement comptable des plantes productrices
  • •IAS 19 – Avantages du personnel : Cotisations des membres du personnel
  • •IFRS 11 – Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes
  • • Améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012
  • oIFRS 2 – Paiements à base d'actions : Définition des conditions d'acquisitions des droits
  • oIFRS 3 – Regroupement d'entreprises : Comptabilisation des paiements conditionnels
  • oIFRS 8 – Secteurs opérationnels : Regroupement des secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment
  • oAmendement des bases de conclusions d'IFRS 13 : Débiteurs et créditeurs à court terme
  • oIAS 24 – Informations relatives aux parties liées : Principaux dirigeants

  • •Améliorations annuelles des normes IFRS 2012-2014 :

  • o IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (modification dans les modalités de la cession envisagée)

  • oIFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir
  • oIAS 34 – Information financière intermédiaire
  • •IAS 27 – Etats financiers individuels : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels.
  • •IFRS 10, 11 et 12 : Entités d'Investissements : Application de l'exception à la consolidation.
  • • Amendements : -
  • IAS 12"Impôt sur le résultat" intitulés "Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes". IAS 12 traite de la comptabilisation et de l'évaluation des impôts différés, actifs ou passifs. Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur, afin de répondre à la diversité de la pratique. Les amendements clarifient en particulier dans quelles conditions, lorsque la juste valeur d'une obligation classée "disponible à la vente" (IAS 39) devient inférieure à son coût, la perte latente peut donner lieu à un impôt différé actif dès lors que l'entité a l'intention de conserver l'obligation jusqu'à l'échéance et de collecter les flux d'intérêt et du principal. -
  • IAS 7 « Tableau de Flux de Trésorerie » portant sur « Initiative concernant les informations à fournir ». Une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans ses activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. Les informations suivantes quant aux variations des passifs inclus dans ses activités de financement :
    • les variations résultant des flux de trésorerie de financement,
    • les variations découlant de l'obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d'autres unités opérationnelles,
    • l'effet des variations des cours des monnaies étrangères ou de la juste valeur.

Les actifs financiers dont les flux de trésorerie sont, ou seront, inclus dans les activités de financement entrent également dans le champ de cette obligation d'information. -

  • IFRS 12 « Informations sur les intérêts détenus dans d'autres entités » portant sur « les Améliorations annuelles des normes 2014-2016 : La publication de cette norme fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IFRS 11 "Partenariats" et d'amendementsapportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels" et IAS 28 dorénavant intitulé "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises". Cet Amendement répond à une demande de clarification sur l'étendue des informations requises par IFRS 12 lorsqu'un intérêt dans une entité (filiale, JV, associée) est classé comme disponible à la vente en IFRS 5. Toutes les informations requises par IFRS 12 s'appliquent sauf celles pour lesquelles le para B17 donne spécifiquement une exemption et qui portent sur l'information financière résumée des entités concernées. A noter toutefois qu'IFRS 5 requiert de préciser les principales catégories d'actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente
  • Normes IFRS applicables par anticipation dès 2017 sous réserve d'adoption par l'UE
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Les impacts dans les comptes consolidés du groupe IRD sur l'application des normes à compter du 1er janvier 2018 sont en cours d'analyse.

3.2Utilisation d'estimations et hypothèses, jugements

La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :

  • •Note 5.3 Goodwill
  • •Note 5.5 Immeuble de placement
  • •Note 5.8 Actifs financiers

Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.

3.3Regroupement d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.

Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :

Montant égal à la différence entre :

  • • La somme des éléments suivants :
  • oLe prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle, généralement constaté à sa juste valeur
  • oLe montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'acquise
  • o Pour les acquisitions par étapes, la juste valeur de la quote-part d'intérêt détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la prise de contrôle
  • •Et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à la juste valeur.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe. Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.

Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier disponible à la vente, en fonction du niveau d'influence conservé.

3.4Acquisition d'actifs

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.

Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives à des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.

4PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe IRD au 30 juin 2017 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 49/114

Périmètre de consolidation (suite)

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 50/114

4.1Évolution du périmètre

4.1.1Acquisition ou création au 1er semestre 2017

  • Souscription de GROUPE IRD SA à la création de la société de gestion professionnelle IRD Gestion à hauteur de 55% de son capital -
  • GROUPE IRD SA a racheté 2 titres de la société NORD CROISSANCE à des tiers.

4.1.2Cession, déconsolidation et changement de méthodes de consolidation

GROUPE IRD SA et BATIXIS ont cédé la totalité des titres détenus sur 2CI Investissement, ce qui entraîne une sortie de périmètre par la déconsolidation de ces titres.

4.1.3Modification significative des taux de participation sans modification de la nature du contrôle

Des augmentations de capital ont eu lieu au sein de : -

  • A&T COMMERCES à la quelle BATIXIS n'a pas participé, ce qui n'a pas changé la nature du contrôle -
  • AVENIR & TERRITOIRES, souscrite par BATIXIS avec un effet relutif sans changement de la nature du contrôle. -
  • ADER, à laquelle aucune société du groupe n'a participé avec maintien d'une Influence notable justifiant d'une intégration par Mise en Equivalence.

4.2Méthodes de consolidation

4.2.1Entités contrôlées

•Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

•Méthode de l'intégration globale

L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

•Modification de pourcentages d'intérêt au sein de filiales consolidées

Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.

4.2.2Participations dans les entreprises associées et des co-entreprises :

•Définition

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

•Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la co-entreprise. Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l'acquisition d'une entreprise associée ou d'une co-entreprise, la différence entre le coût de l'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est supérieure au coût de l'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En application de la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autorité des Normes Comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la ligne « Résultat opérationnel après quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes-parts » de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon que leurs activités s'inscrivent ou non dans le prolongement des activités du Groupe. Lorsqu'une entité du Groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction avec la co-entreprise ou l'entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

•Perte de l'influence notable ou du contrôle conjoint

Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l'entité et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d'être une entreprise associée ou une co-entreprise. Dans les cas où une participation dans une entreprise associée devient une participation dans une co-entreprise et inversement, la méthode de la mise en équivalence continue d'être appliquée et ces changements d'intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation à la juste valeur.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l'activité de portefeuille » (Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

4.2.3Sociétés exclues du périmètre :

•Participations détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales NORD CROISSANCE (anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS), ALLIANSYS- NORD CREATION, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN, FINOVAM et 2C INVEST.

Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Ces sociétés peuvent donc être qualifiées d'Entités d'investissement au sens IFRS

Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation à demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » (voir § 5.8 ci-après).

Dans le même esprit, le groupe IRD a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA qui sont donc qualifiées d'entités d'investissement dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de d'actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 5.5.

•Sociétés Coopératives

GROUPE IRD SA a cédé la participation qu'elle détenait dans la coopérative financière NORD FINANCEMENT. Cette dernière du fait de son statut coopératif, entre autres, était déjà exclue du périmètre de consolidation du groupe.

4.3Entités consolidées

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 55/114

Entités consolidées (suite)

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 56/114

5REGLES ET METHODES COMPTABLES

5.1Période de consolidation

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle.

5.2Retraitements propres aux comptes consolidés

Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

  • •élimination des titres de participation
  • •élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
  • •élimination des charges et produits internes
  • •élimination des comptes courants inter sociétés
  • •constatation des impôts différés actifs et passifs
  • •imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
  • •reclassement sous une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
  • •répartition des résultats et des capitaux propres entre participations ne donnant pas le contrôle et propriétaires de la société.

Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

5.3Goodwill

Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.

Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.

5.4Autres Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.

La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».

5.5Immeubles de placements

Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.

Les immeubles concernés sont détenus par GROUPE IRD SA et ses filiales immobilières BATIXIS, BATIXIA, FORELOG, BUREAUX DU SART, AVENIR & TERRITOIRES, SCI IMMO AVELIN, SCI EPHIMMO, SCI FIMMO 2007, SCI TOUR EURAVENIR, SCI DES DEUX PONTS, SCI FEE DES REVES, FONCIERE DE LA PILATERIE, SCI SIRS, SCI DU 36, SCI ATC MARQUETTE, AVENIR & TERRITOIRES COMMERCES, LES JARDINS D'EAU 1, et LES JARDINS D'EAU 2.

Dans les comptes consolidés, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière en interne, conformément aux principes de juste valeur d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après, la variation de juste valeur est constatée par le biais du résultat. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).

5.5.1Immobilier d'entreprise

La valorisation financière se fait par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent. Le loyer servant de base de référence n'est pas systématiquement celui facturé. Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier qui prend désormais comme base de loyer l'évolution de l'indice ILAT (Indice de Loyer des Activités Tertiaires), le loyer de référence retenu est le suivant :

  • •Calcul d'un loyer « économique » correspondant au loyer indexé par rapport à la variation de l'indicateur ILAT sur la même année.
  • •Prise en compte du loyer « facturé »

2 cas de figure possible :

  • oSi le loyer « économique » est inférieur au loyer « facturé », le loyer « économique » est retenu comme base de valorisation.
  • oSi le loyer « économique » est supérieur au loyer « facturé », le loyer « facturé » est retenu comme base de valorisation.

Pour valoriser les immeubles, c'est donc le montant de loyer le plus faible qui est retenu comme base de valorisation. Pour rappel, l'indicateur ILAT reprend les éléments suivants pondérés :

  • o50% inflation
  • o25% Indice Cout de la Construction (ICC)
  • o25% Produit Intérieur Brut (PIB)

Le taux retenu se compose de 3 éléments :

• Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 10 dernières années avec un taux plancher minimum fixé à 3.30%. Précédemment, le taux utilisé était le TME moyen 5 ans. Afin d'être en phase avec la durée moyenne des financements immobiliers, le groupe valorise désormais sur cette moyenne de 10 ans.

  • • Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier :
  • oImmeubles de commerce : 1,20 %
  • oImmeubles de bureaux : 1,30 %
  • oImmeubles de logistique : 2,47 %
  • • Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 4 critères : l'emplacement, la fongibilité, la capacité du bien à se valoriser dans le temps, le risque preneur. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0,40 % à 8,90 %.
  • • Un facteur supplémentaire est rajouté aux immeubles de placement ayant un locataire unique bénéficiant d'un bail d'une durée ferme d'au moins 6 ans. Ce nouveau facteur à un impact direct sur le taux de capitalisation en fonction d'une table dégressive, si la durée ferme résiduelle est supérieure à 6 ans alors une prime négative est appliquée au taux de capitalisation et inversement si la durée ferme résiduelle est inférieure à 6 ans. Ce taux peut s'échelonner de – 0,15% à 0,75% en fonction de la durée restante du bail.
  • • Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d'engager à terme des travaux importants d'entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur brute en construction et agencements par année d'ancienneté.
  • • En cas de vacance locative, une réfaction de 20 % est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40 % en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.
  • • Enfin, par prudence, il est appliqué un plafonnement aux montants ainsi calculés en limitant le loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 10 dernières années appliqué à la valeur brute comptable.
  • • Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine. Toutefois, s'agissant de bâtiments de seconde main, la valorisation est effectuée dès la 1ère année d'acquisition.
  • •Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une évaluation immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche
  • • La valorisation d'une SCI avec un droit au bail diffère de la valorisation des autres SCI. La même méthode est reprise (détermination d'une plus-value latente sur l'immeuble à laquelle on rajoute la situation nette de la SCI pour obtenir la juste valeur de cette SCI)

mais 3 éléments sont calculés différemment, à savoir : la détermination de la VNC et de la valeur financière de l'immeuble et la situation nette de la SCI. -

La VNC des immeubles en CBI, rachetés par la SCI donnant lieu à un droit au bail inscrit à l'actif de la SCI, est égale à ce droit au bail minoré du cumul des amortissements dérogatoires.

VNC = [Droit au bail – Cumul des amortissements dérogatoires]

La valeur financière de l'immeuble, calculée en divisant les loyers annuels par un taux d'actualisation, doit être minorée du capital restant dû sur le CBI pour ainsi obtenir le prix de revente de cet immeuble.

Valeur financière = [Valeur de rendement – Capital restant dû sur le CBI]

La situation nette de la SCI doit être corrigée des amortissements dérogatoires.

Situation nette corrigée = [Situation nette – Cumul des amortissements dérogatoires]

Dernier point, la valorisation du bâtiment ne peut pas être plafonnée.

5.5.2Immobilier d'habitat

La valorisation pour les logements de plus de 5 ans s'établie sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul de cette vétusté correspond à la date de livraison du bien.

En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.

Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté.

Par mesure de prudence, des expertises immobilières peuvent être réalisées pour vérifier la pertinence des valorisations issues de l'indicateur externe. Si des écarts significatifs venaient à apparaître en appliquant l'une des méthodes citées ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de faire appel à minima à 2 agences immobilières du secteur pour expertiser les biens concernés.

5.5.3Risques inhérents à l'activité Immobilière

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

  • • IRD Nord Pas-de-Calais pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
  • • les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques
  • • Le risque de marché, affecte le résultat du Groupe sur la valorisation de ces immeubles de placement. En effet dans sa méthode de valorisation, le groupe fait référence à plusieurs indices (TME, ILAT, ICC…) susceptibles de varier dans le temps et de faire fluctuer la valeur de l'actif.

5.6Immeuble d'exploitation

Au cours de l'année 2014, le groupe IRD a transféré son siège social de l'immeuble Cité Haute Borne à Villeneuve d'Ascq au 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul sur le « campus Entreprises et Cités ». Au 31/12/2014, toutes les équipes du groupe se sont installées sur ce campus. La partie occupée du campus (dite d'exploitation) étant faible, et celle-ci ne pouvant être vendue séparément de la partie immeuble de placement, le groupe IRD considère donc que 100% du campus Entreprises et Cités est à classer en immeuble de placement conformément aux conditions prévues par la norme IAS 41.10.

Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:

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5.7Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • •matériel informatique : 3 ans
  • •mobilier de bureau : 10 ans

5.8Actifs financiers

5.8.1Actifs Financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances et actifs financiers disponibles à la vente.

5.8.1.1Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).

Ce poste reprend :

  • •L'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
  • • Les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55)
  • •Et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé, à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.

L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

  • • L'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
  • • L'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

  • •Référence au prix d'investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d'acquisition.
  • • Référence à la valeur de transaction lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.
  • • Référence aux informations financières de l'entreprise à savoir :
  • oLe résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,
  • o Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins-values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)
  • oLes perspectives de résultat

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type BPI, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus-values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (BPI, Fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus-value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noter que la convention triennale signée avec la BPI notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est, ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.

5.8.1.2Placements détenus jusqu'à leur échéance

Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.3Prêts et Créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.4Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont classés dans aucune des catégories précédentes. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et toute variation en résultant est comptabilisée en autres éléments du résultat global et présentée au sein des capitaux propres dans la réserve de juste valeur.

5.8.2Instruments Financiers dérivés actifs ou passifs

Le groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.

Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.

La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.

5.8.3Gestion du risque Financier

Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

  • •Risque de crédit
  • •Risque de liquidité
  • •Risque de marché

5.8.3.1Risque de Crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

5.8.3.2Risque de Liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

5.8.3.3Risque de Marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

Le groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie de fonctionnement du groupe). Le groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour se prémunir de cet effet, le groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.

5.9Stocks et en-cours

  • • Activité immobilière : Les stocks sont représentatif de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalué au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
  • • Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date.

5.10Créances et dettes

Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

•pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise

  • • être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
  • •représenter de la trésorerie ou équivalent.

5.11Equivalents de trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).

Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.

5.12Activités destinées à être cédées

En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

5.13Capitaux propres

5.13.1Titres d'autocontrôle

En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la SA GROUPE IRD détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La SA GROUPE IRD détient au 30/06/2017 de manière directe 9 825 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 209 K€ et une valeur nette de 193 K€,la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.

5.14Engagement d'achats de titres minoritaires

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :

Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 3R et IAS 27, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.

Le résultat part du groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.

Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.

5.15Impôts différés

Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés NORD CROISSANCE – anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital-risque) et GROUPE IRD SA (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus-values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario, les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).

Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis NORD CROISSANCE NORD qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

En normes IFRS, les impôts sont évalués sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture. Les impôts différés doivent être ajustés en cas de variation des taux selon le principe de symétrie, en contrepartie du compte de Résultat sauf si les variations concernent des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI Other Comprehensive Income) ou directement en capitaux propres.

La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% d'ici à 2022, annoncée par le Ministre de l'économie le 30 août 2017 lors de l'université d'été du Medef a été confirmée.

La trajectoire de baisse prévue par la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 serait modifiée comme suit

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Pour 2018, les taux applicables seraient ainsi les mêmes que ceux adoptés dans la loi du 29 décembre 2016. La principale modification interviendrait en 2019. Rappelons qu'en l'état actuel des textes, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€, le taux d'IS applicable aux exercices ouverts en 2019 est fixé à 28% sur la totalité du bénéfice (sous réserve, pour certaines PME, du bénéfice du taux de 15% à hauteur de 38 120 € de résultat imposable). A l'inverse, un taux de 33,33% s'applique à la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 1 Md€.

Concernant le groupe IRD, le taux de 28% a été appliqué dès 2017, dans la mesure où le groupe IRD répond à la définition d'une PME au sens communautaire. Ce changement concerne principalement les Impôts différés passifs appliqués sur la juste valeur des Immeubles de placement.

5.16Provisions

Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

5.17Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel

Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.

Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 3,69% (contre 4,12% en 2016) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période.

La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.

5.18Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intragroupe. Le chiffre d'affaires est composé :

  • •De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
  • •De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
  • •De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.

5.19Location simple : Franchise de loyer

Le groupe IRD a consenti des franchises de loyers pour faciliter la conclusion d'un bail. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de locations » et à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location

simple, le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé des avantages (ex : franchise de loyer) consentis comme une réduction des revenus locatifs sur la durée totale du bail sur une base linéaire.

5.20Subventions

Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.

Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.

Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions.

6INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DE BILAN

6.1Goodwill

Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.

Au 30/06/2017, le poste Goodwill se décompose comme suit :

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6.2Contenu et évolution des immobilisations

Les immobilisations ont évolué comme suit :

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Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :

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Les principales variations de l'année sont les suivantes :

  • • Acquisition de terrains et constructions pour 4 192 K€ soit :
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  • o

FORELOG 11 K€ (Travaux d'Installations et d'Agencements BATIXIS 3 237 K€ (Aéroparc) AVENIR & TERRITOIRES 487 K€ (dont Immeuble Open 485 K€) GROUPE IRD SA 457 K€ (Travaux d'Installations et d'Agencements

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 76/114

•Le poste immobilisations en cours comprenant les travaux en cours sur les projets pour 9 237 K€ soit:

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•Les prises de Juste Valeur latente de 3 497 K€ se décomposent principalement de la manière suivante :

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•Les Cessions pour un montant de 687 K€ correspondent aux logements cédés chez FORELOG au cours du 1er semestre 2017.

6.3Titres évalués par mise en équivalence

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Ce poste traduit la réévaluation des titres de ADER Investissement pour 692 K€, BATIXIA pour 2 997 K, de la SCI la SAS FINOVAM pour 6 799 K€. La variation de -1 054 K€ sur les deux périodes s'explique principalement par la déconsolidation de 2C Invest pour - 1 146 K€

La quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève à 91 K€ contre 328 K€ au 30 juin 2016.

Le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2017.

Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe :

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6.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Ils comprennent :

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La diminution de ce poste s'explique notamment par les variations suivantes :

6.4.1Les Actions

Variation de - 605 K€

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NORD CROISSANCE et NORD CREATION ont respectivement investi pour 2 954 K€ et 569 K€ et désinvesti pour 4 275 K€ et 306 K€.

Côté Immobilier, BATIXIS a désinvesti pour 200 K€.

6.4.2Les Obligations Convertibles

Variation de – 924 K€.

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NORD CROISSANCE et NORD CREATION ont investi respectivement 802 K€ et 400 K€ en obligations, pour désinvestir 1 713 K€ et 58 K€.

6.4.3Les Comptes courants et autres créances

Variation de + 199 K€

Variations Créances GROUPE
IRD		 CAPITAL
DEVELOPPEMENT		 IMMOBILIER TOTAL
SOLDE AU 31/12/2015 2 5 6 4 2 1 0 6 5 6 7 0 9
Virements de postes à postes ۰ 5 ٠ 5
Investissements 1824 678 2 5 0 2
Désinvestissements 1 2 191 1 2 3 7 3 4 2 9
Variation de Juste Valeur ۰ 302 512 210
SOLDE AU 31/12/2016 1 4 9 6 8 1 0 1 8 5 9 8 7
Virements de postes à postes 36 36
Investissements ۰ 927 452 1 3 7 9
Désinvestissements ۰ 855 180 1 0 3 5
Variation de Juste Valeur ۰ 170 11 181
SOLDE AU 30/06/2017 1 4 8 7 0 1 3 1 5 6 186

Au niveau du capital développement : -

  • NORD CROISSANCE a investi 726 K€ en comptes courants, NORD CREATION 169 K€ -
  • NORD CROISSANCE a désinvesti 178 K€, et NORD CREATION 460 K€

Côté Immobilier, BATIXIS s'est engagé pour 452 K€ en comptes courants et a touché pour 180 K€ de remboursement de comptes courants.

6.4.4Les Prêts

Variation de – 265 K€

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7

NORD CREATION a touché pour 221 K€ de remboursement de prêts participatifs en coopération avec la CCI Grand Lille. Et RESALLIANCE CONSEIL, 44 K€ au titre de remboursement de prêts octroyés au groupe MAP.

6.5Autres actifs non courants

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Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur versée en décembre 2010 pour 4 000 K€ à Sogefimur suite au refinancement sous forme de crédit-bail des immeubles d'Entreprises et Cités.

  • La variation sur le 1er semestre 2017 s'explique principalement par : le remboursement de cette avance preneur pour 130 K€ portant le solde à 2 389 K€
  • l'acquisition de titres FRG auprès de NORD FINANCEMENT pour 40 K€

6.6Stocks, produits et services en cours

Cette rubrique reprend notamment les terrains du Sartel et ceux des structures sous AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.

La variation du poste correspond aux aménagements de terrains avec les dépenses engagés sur les différents projets sur AMENAGEMENT ET TERITOIRES HALLUIN pour +30 K€, IMMOBILIERES ET TERRITOIRES pour -505 K€, AMENAGEMENT ET TERITOIRESHERLIES pour +1 835 K€, CROISETTE pour -136 K€.

Le Stock d'actifs immobiliers sous l'entité IMMOBILIERE ET TERRITOIRES a subi une dépréciation de 9 K€ au 30/06/2017.

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6.7Clients et comptes rattachés

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Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur le pôle immobilier 3 900 K€. La variation de + 1 264 K€ se décompose comme suit : -

  • Immobilier : + 1 293 K€ -
  • Capital Développement : -2 K€ -
  • Groupe IRD : +44 K€ -
  • Intermédiation : -72 K€

6.8Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 85/114

Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier. La ligne « autres créances » est marquée par l'entrée de trésorerie suite aux cessions réalisées la clôture précédente, avec entre autres la cession de terrains chez CROISETTE pour 135 K€

6.9Actifs et passifs destinés à être cédés

Les actifs destinés à être cédés sont composés des logements sous FORELOG pour leur juste valeur soit 396 K€ conformément à IFRS 5

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6.10Trésorerie et équivalent de trésorerie

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Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements à capitaux garanties (Comptes à terme, BMTN) pour 1 246 K€.

6.11Niveau de juste Valeur

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(1) Méthode détaillée au point 5.5.1 "Immobilier d'entreprise"

(2) Méthode détaillée au point 5.5.2 "Immobilier d'habitat"

(3) Méthode détaillée au point 5.8.1.1 "Actifs financiers évalués à la juste valeur"

6.12Contenu et évolution des provisions

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

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La variation des provisions s'explique principalement par la baisse de la provision d'indemnité de départ en retraite : 16 K€ (dont 17 K€ par autres éléments du résultat global correspondant à l'effet d'actualisation).

Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 25 K€ sur les 33 K€ de l'année avec un départ à la retraite effectif sur l'entité FORELOG.

6.13Actifs et passifs d'impôts différés

Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :

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Au 1ER semestre 2017, figure dans les comptes des impôts différés passifs pour 10 412 K€ contre 284 K€ d'actifs soit un net de 10 128 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement pour 11 261 K€.

6.14Produits dérivés ayant une juste valeur négative

Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 7 ans. Ces couvertures rentrent dans le champ de la norme IAS 39 et sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ces instruments financiers entraine la constatation d'un actif non courant de 139 K€ et d'un passif non courant de 619 K€ dans la présentation des comptes du Groupe IRD.

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En 2017, le Groupe a couvert un emprunt supplémentaire contracté par A& T COMMERCES.

6.15Échéancier des dettes

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L'échéancier reprend les rubriques suivantes :

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  • Obligations 6 300 K€
  • Autres passifs non courants 25 323 K€
  • Dettes financières courantes 20 271 K€

Les Autres passifs non courants se composent de la dette liée aux engagements d'achats sur titres minoritaires pour 7 905 K€, de comptes courants bloqués GIPEL pour 3 487 K€, de dépôts et cautionnements pour 1 488 K€ et de la part à plus d'un an du capital à libérer sur les fonds GEI 2 (5 500K€), VIVES 2 (900 K€), HUMANIS (3 400 K€), CAP CROISSANCE (40 K€) et CATHAY 3 (1 910 K€).

Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :

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6.15.1Lease Back

Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 93/114

La redevance liée au contrat de crédit-bail versée au 1er semestre 2017 s'élève à 745 K€. Le crédit-bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 76 K€ dans les comptes consolidés. Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.

6.16Fournisseurs et compte rattachés

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La hausse sur ce poste d'un montant de 2 438 K€ s'explique par une augmentation des investissements Immobilier en ce premier semestre 2017.

6.17Actif et Passif d'impôts courants

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La créance d'impôt courant de 1 192 K€ qui en ressort correspond principalement aux acomptes d'IS sur une base à 28% tenant donc compte du changement de taux d'IS.et à des acomptes sur l'impôt sur les sociétés et économies d'IS remontés chez la société mère GROUPE IRD dans le cadre de l'intégration fiscale pour un total de 647 K€.

6.18Autres Passifs Courants :

Ce poste comprend les éléments suivants :

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Sur les 5 262 K€ de quote-part de capital non libéré sur titres : -

  • Chez GROUPE IRD SA : 1 500 K€ concernent GEI 2, 1 500 K€ Cathay 3, 200 K€ Vives 2, 600 K€ Cap Croissance, 1 270 K€ Humanis et 161 K€ sur Cathay -
  • Chez NORD CROISSANCE : 30 K€ concernent la part de capital non libéré de Titres Immobilisés de l'activité de Portefeuille.

Les autres dettes sont composées principalement de comptes courants pour 1 693 K€ (dont 1 407 K€ en partenariat avec la CCI grand Lille), d'avances de la MEL sur les programmes d'aménagements pour 7 293 K€, d'un trop perçu lors de l'augmentation de capital de AVENIR & TERRITOIRES à rembourser d'un montant de 1 746 K€, de 1 505 K€ au titre de dividendes à payer par GROUPE IRD SA.

Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.

7 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

7.1Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2017 se présente comme suit :

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A périmètre constant, le Chiffre d'affaires est en léger recul de 1%. Ceci est la conséquence directe d'une part, de la cession de l'immeuble NORPAC, de l'acquisition des Immeubles OPEN et BROSSETTE, sur la période précédente et d'autre part, de l'entrée dans le périmètre de l'Immeuble Eiffage, fin décembre 2016

Pôle Capital Investissement :

Au cours de ce 1er semestre, le groupe a agréé 30 nouveaux dossiers. Le montant des investissements réalisés sur la période s'élève à 4.312 K€. Au 30 juin 2017, le groupe est investi dans 355 entreprises, ce qui représente un investissement financier de 66 millions d'euros. Le chiffre d'affaires du pôle capital investissement s'établit à 76 k€.

Pôle Immobilier :

L'IRD, au travers de ses différentes structures, est investi dans 58 opérations immobilières. La hausse du Chiffre d'Affaires immobilier provient des nombreuses acquisitions immobilières intervenues au cours du dernier trimestre 2016. Le Chiffre d'Affaires immobilier atteint 6.745 k€ pour ce 1er semestre 2017.

Pôle Intermédiation :

Le 1er semestre a été actif et cela s'est traduit par une hausse de 13% du Chiffre d'Affaires. Le niveau en portefeuille laisse augurer de bonnes perspectives pour cet exercice 2017.

L'essentiel de l'activité du groupe IRD repose sur la gestion d'actifs et sur la capacité à en générer de la valeur, notamment par la réalisation de plus-values. La notion de chiffre d'affaires ne traduit donc pas la véritable performance du groupe.

7.2Résultat de l'activité de portefeuille

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Le résultat d'activité de portefeuille a baissé de 216 K€ soit 4% par rapport à la période précédente. La baisse du résultat de l'activité de portefeuille sur la branche Capital développement est contrebalancée par une hausse sur la branche Immobilier, avec une prise de valeur de 3 000 K€ de l'immeuble portant le siège social de KPMG, sur la base d'une expertise immobilière.

7.3Autres produits opérationnels

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Les autres produits opérationnels sont composés essentiellement de transferts de charges et de produits immobilisés, mais aussi d'une indemnité d'éviction de 500 K€ sur le bâtiment Jeanne de Flandres avec le projet Seclin porté par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES.

7.4Autres achats et charges externes

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La hausse de ce poste de charges est liée aux dépenses engagées dans le cadre du projet Seclin.

7.5Charges de personnel

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La rémunération des dirigeants est mentionnée dans le paragraphe « 7.15 Transactions avec les parties liées ».

7.6Impôts, taxes et versements assimilés

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7.7Provisions

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La variation du poste s'explique principalement par la reprise sur la période précédente de la provision sur compte courant FINOVAM chez INOVAM pour 500 K€.

7.8Amortissements

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7.9Autres charges opérationnelles

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Ce poste reprend principalement :

  • •28 K€ de perte sur créances irrécouvrables chez FORELOG
  • •148 K€ de pénalités sur intérêts de retard chez FONCIERE DE LA PILATERIE
  • •77 K€ de jetons de présence

7.10Produits Financiers

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La baisse des produits financiers est la conséquence de la baisse des taux d'intérêts.

7.11Charges Financières

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Les nouveaux financements immobiliers souscrits sur la période traduisent une augmentation des charges financières.

7.12Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt comprend :

  • •L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
  • •La charge d'impôts latente sur les plus-values constatées en juste valeur
  • •Le report variable lié au changement de taux d'imposition de 33.33% à 28%
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En 2008, le groupe a mis en place une intégration fiscale entre les structures : GROUPE IRD, BATIXIS et CMI. En 2009, NORD TRANSMISSION est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.

A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés FORELOG, FONCIERE DE LA PILATERIE, et IMMOBILIERES ET TERRITOIRES. En 2013, c'est au tour d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE et AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES de faire partie de l'intégration fiscale puis, en 2014, FEE DES REVES et DES DEUX PONTS ont également adopté la convention. En 2016, AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN a rejoint le groupe d'intégration fiscale.

L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux contributions :

  • •La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
  • •La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

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7.13Détermination du nombre d'action et du résultat par action

Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.

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7.14Location simple

Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :

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7.15Transactions avec les parties liées.

Le groupe a conclu avec un actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1 487 K€ sur la société GROUPE IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale AVENIR ET TERRITOIRES pour 2 000 K€ également en 2009. Ce compte courant sera remboursé en juillet 2017. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élèveà 14 K€ autant que sur la période précédente..

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société BATIXIS et l'association « Entreprises et Cités – GSR », concernant la prestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 116 K€ sur 2017 contre115 K€ sur 2016.

La société GROUPE IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » à l'association GSR et à la Cité des échanges, filiale de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 939 K€ de chiffre d'affaires en 2017 contre 933 K€ en 2016.

Au cours de l'année 2013, GROUPE IRD a émis 8 000 K€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif et CCI Grand Lille au taux de 4% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 160 K€ d'intérêts dans le comptes consolidés en 2017 soit le même montant qu'en 2016.

7.16Engagements hors bilan

7.16.1Engagements accordés :

•Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés :

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  • • Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD s'est engagé à respecter les ratios suivants :
  • o Sur deux lignes de tirage pour un montant global de 15 000 K€ et un prêt dont le capital restant dû s'élevant à 1 300 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 70% ; au 30 juin 2017, ce ratio s'élève à 43.32%. (Les Obligations émises 8 000 K€ et les comptes courants bloqués 4 000 K€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 2 400 K€)

  • o Sur une ligne de tirage pour un montant de 7 000 K€, rapport immeuble de placement + actifs financiers en juste valeur / endettement financier consolidé net > 145%, au 30 juin 2017, ce ratio s'élève à 372%.

  • o Des emprunts FORELOG dont le capital restant dû représente 6 211K€, ratio valeur d'actifs de FORELOG en cours > 140% ; au 30 juin 2017, ce ratio s'élève à 191%.

  • o Un emprunt AVENIR ET TERRITOIRES dont le capital restant dû représente 1 300 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso AVENIR ET TERRITOIRES < 350% ; au 30 juin 2017, ce ratio s'élève à 65.60%
  • • VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) sur lequel Groupe IRD a engagé sa caution :

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7.16.2Engagements reçus

Des lignes de crédit pour un montant global de 35 000 K€ ont été mises en place sur le premier semestre 2017. Au 30 juin 2017, elles ont été utilisées à hauteur de 2 800 K€.

8INFORMATIONS EN MATIERE D'ANALYSE SECTORIELLE

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L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 – GROUPE IRD - 109/114

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ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Je soussigné,

Monsieur Marc VERLY, Directeur Général du GROUPE IRD, Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL (59700) – 40 rue Eugène Jacquet, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,

Atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2017 pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2017, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Marcq en Baroeul, Le 29 septembre 2017

Le Directeur Général MARC VERLY

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

AEQUITAS Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017

Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul

AEQUITAS Audit

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913,25

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017

Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Groupe IRD SA, relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

AEQUITAS Audit

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017 29 septembre 2017

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Marcq en Baroeul, le 29 septembre 2017 La Madeleine, le 29 septembre 2017

KPMG Audit Nord AEQUITAS Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Benoît Vanderschelden

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