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Malteries Franco-Belges
Annual Report • Oct 17, 2017
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
SOMMAIRE
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | |
|---|---|
| Rapport de Gestion | |
| Rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne 21 |
|
| Comptes annuels 2017 | |
| Comptes consolidés 2017 | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes étable en application du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration |
|
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées |
|
| Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales |
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
RAPPORT DE GESTION
ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 2 NOVEMBRE 2017
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre Société durant l'exercice social clos le 30 Juin 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.
Nous vous demanderons également de vous prononcer sur la modification des statuts pour mise en harmonie avec les dernières évolutions législatives.
Nous vous donnerons toutes précisions et renseignements complémentaires nécessaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui vous sont présentés et qui ont été tenus à votre disposition, au siège social, dans les délais légaux.
LE CONTEXTE
En 2016, le marché mondial de la bière a affiché un nouveau recul de 0,2 %, avec une progression confirmée des marques premium et de la brasserie artisanale. Le secteur a également été marqué par la fusion entre le leader mondial belgo-brésilien Anheuser-Busch InBev et le numéro deux SABMiller, dont l'ensemble représente désormais 28% du marché mondial. L'obligation de cession d'activité dans certains pays fut une opportunité pour des acteurs de taille plus modeste de se développer, et en quelque sorte de participer au mouvement de consolidation. Molson a repris l'activité Millers aux USA. Concernant plus directement les activités de la Division Malterie, Asahi (client historique du Groupe) a repris les brasseries ex-SAB en Union Européenne. Le numéro 2 mondial Heineken ne reste pas inactif, reprenant les activités de Kirin au Brésil.
Les récoltes catastrophiques de céréales 2016 en France inscrivent un triste record ; et les orges de brasserie n'ont pas été épargnées. Les récolte d'orges d'hiver ont très mauvaise tant en quantité qu'en qualité et celles d'orges de printemps, bien que moins impactées, n'ont pas atteint le niveau habituel. Toutefois le sourcing effectué a permis de s'approvisionner en orges répondant au mieux aux exigences de la brasserie et en quantité suffisante pour permettre aux malteries de produire sans interruption.
Au niveau mondial, les conditions climatiques ont été globalement favorables pour les productions agricoles et les stocks sont restés sur des niveaux élevés ; les cours des céréales sont restés dans ces conditions relativement bas.
Malgré un contexte français perturbé, la Division Malterie du Groupe Soufflet a réalisé un exercice très satisfaisant du fait de sa présence internationale.
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ACTIVITE DE LA SOCIETE
1. La Production
Le volume de malt produit cette année par votre Société ressort à 252.968 tonnes, en retrait de 3,2% par rapport à l'exercice précédent, en raison de la baisse des rendements de fabrication, impactée par la mauvaise qualité de la récolte 2016.
Les coûts de production ont bénéficié de la diminution des coûts d'énergie et enregistrent une baisse globale de 0,4 % par rapport à l'année précédente.
Il est à noter que malgré des surcoûts logistiques supportés liés à un approvisionnement atypique durant cette campagne, le coût moyen unitaire à la tonne des achats de votre Société est en recul de 3,8% par rapport à l'exercice précédent, en ligne avec le prix retenu dans les contrats de vente.
2. L'activité commerciale
Le marché mondial de la bière s'est replié en 2016 avec une production en baisse de 0,2% (- 0,1% en 2015). La zone Afrique reste la plus dynamique avec une croissance de +1,5%, suivie de l'Europe qui renoue avec la croissance (+0,5%, dont France +2,8%). Les autres grandes régions du monde accusent un recul (Asie -0,3%, Australie/Océanie -0,3% et les Amériques -1,1%, dont Amérique du Sud -5,4%),
Le volume de malts commercialisés par MALTERIES FRANCO-BELGES, dont 36 % ont été à destination de l'Union Européenne, s'élève globalement cette année à 257.926 tonnes, en baisse de 0,6% par rapport à l'année précédente. Sur les Pays Tiers, la zone Afrique et l'Asie, respectivement la 18e et la 2ème destination des exportations de votre Société, ont progressé. En revanche les livraisons sur la zone Amérique sont en net repli.
DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE
Votre Société a poursuivi la démarche d'Amélioration Continue engagée au sein du Groupe SOUFFLET. Le système de management mis en place lui permet de suivre les quatre grands engagements qui sont au centre de ses préoccupations : la sécurité des biens et des personnes, la conformité des produits livrés, la performance des outils et la compétence des Hommes.
Cette démarche dynamique, lancée en 2007, permet à votre Société de bénéficier d'une certification intégrée unique : l'ensemble des sites sont certifiés Qualité, Sécurité, Environnement et Energie selon les normes AFNOR.
Tous les ans, la politique d'entreprise est revue afin de challenger les quatre engagements, au travers d'objectifs partagés et déclinés à l'ensemble des équipes. Les moyens nécessaires sont mis à la disposition de votre Société afin de garantir la mise en œuvre de cette politique.
En outre, le Groupe SOUFFLET qui porte une attention particulière et prioritaire à la sécurité des personnes a poursuivi ses efforts avec des formations et programmes de prévention. Au titre de cet exercice, deux accidents de travail avec arrêt sont à déplorer (Brazey, Pithiviers), aucun accident grave n'a toutefois été recensé.
ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.
A ce titre, dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS
Le budget d'investissements de votre Société ressort cette année à 2.217 KE ; il a été essentiellement consacré au projet de réorganisation du stockage orge et de la tour de travail sur le site de Prouvy et à l'amélioration de l'atelier de torréfaction de Pithiviers.
En outre, la démarche d'optimisation des process et de réduction des coûts (notamment optimisation énergétique), engagée depuis plusieurs années en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité s'est poursuivie.
AFFAIRES SOCIALES
L'effectif moyen de votre Société est de 99 salariés sensiblement identique à l'exercice précédent.
L'effort de formation de l'année écoulée est resté important, représentant 3,14 % de la masse salariale brute. Les heures de formations ont été dispensées, pour 36 % au collège « Cadres et Agents de Maîtrise » et pour le reste au collège « Employés et Ouvriers »,
RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Conformément au décret nº 2012-557 du 24 avril 2012 et aux dispositions de l'article R. 225-105-1 du Code du Commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales concernant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 figurent en annexe dans le rapport RSE.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Prise et cession de participations
On ne relève pas de variation dans les prises de participation existantes au sein de votre Société ; par conséquent sa participation à hauteur de 47,71 % dans le capital de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES est inchangée.
Les participations détenues par cette dernière n'ont, par ailleurs, pas sensiblement évolué, à l'exception toutefois de la participation qu'elle détenait dans le capital de la Société hongroise, MALTERIE SOUFFLET MAGYARORSZAG qui est sortie de ses actifs consécutivement à la liquidation de cette dernière en Avril 2017. En outre, la filiale russe MALTERIE SOUFFLET SAINT PETERSBOURG-MSSP, suite à une réorganisation du portefeuille à la sortie du partenaire BALTIKA, est désormais détenue à 100 % par SOCIETE EUROPENNE DE MALTERIES, elle-même détenue par COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES à hauteur de 70 % au 30 Juin 2017.
2. Activité des sociétés basées à l'Est
En Europe Centrale, la consommation de bière poursuit, à l'exception de la Pologne, sa croissance dans tous les pays d'implantation du Groupe. En revanche, dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI), la situation est plus mitigée : en Ukraine, la situation économique et le contexte géopolitique impactent cette consommation toujours en repli. En Russie, après plusieurs années de baisse consécutives, le marché de la bière semble stabilisé. Enfin au Kazakhstan, le marché reste prospère (+4,6%).
En Europe Centrale, la récolte d'orge de brasserie a été bonne en République Tchèque, alors que des besoins d'import ont été identifiés très tôt en Pologne en raison du manque d'orges locales. En Roumanie il a été nécessaire de procéder à des importations pour palier à la dégradation de lots mal conservés dans les silos extérieurs. En Russie, bien que les volumes aient été au rendez-vous, la qualité a fait défaut, nécessitant d'importer plus de la moitié des besoins. En Ukraine et Kazakhstan, les récoltes ont été satisfaisantes.
La production
La production de malt a progressé, cette année de 9,9 % par rapport à l'année précédente et ressort, toutes malteries confondues, à 981.942 tonnes : 674.104 tonnes pour l'Europe Centrale (+ 3,8%) et 307.838 tonnes pour la Communauté des Etats Indépendants (+26,1%).
Les coûts de production en Europe Centrale ont baissé de 9,3% par un effet volume de production sur toute la zone, notamment grâce à la gestion de la production et l'amélioration par
les rendements. La baisse des consommations et des tarifs d'énergie contribuent également fortement à ce recul. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les coûts de production ont également affiché un repli de 14% dû essentiellement à l'augmentation du volume produit.
b. L'activité commerciale
Les volumes vendus par les filiales internationales ont atteint 1.007.362 tonnes, en progression de 7,5 % par rapport à l'exercice 2015/2016 : + 2,6 % pour l'Europe Centrale et + 19,7% pour la Communauté des Etats Indépendants en raison du développement des ventes auprès des brasseries domestiques et de l'export en Ukraine, ainsi qu'au Kazakhstan.
EVENENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Nous vous précisons qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
La récolte d'orge de brasserie 2017 en France sera meilleure que la campagne précédente, restant toutefois moyenne en qualité. En République Tchèque et en Pologne, la moisson a été perturbée par des pluies affectant la qualité des orges restant à récolter. Dans les pays de la zone Balkan, les récoltes ont été bonnes, plus particulièrement en orge d'hiver. Et dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les récoltes s'annoncent bonnes en Ukraine et en Russie tant sur les volumes que sur la qualité ; ce qui nous permet d'envisager des exports d'orge ukrainienne vers l'Europe Centrale. Au Kazakhstan, le bilan s'annonce moins satisfaisant que la campagne précédente.
L'année 2017 devrait voir une consommation mondiale de bière stable ; l'Europe Centrale devrait maintenir ses parts de marché sur la zone après de deux années consécutives de hausse et les pays de la Communauté des Etats Indépendants suivre également cette tendance.
En outre, le développement du segment Premium dans les pays émergeants devrait se poursuivre, ce qui aurait pour conséquence de soutenir la demande en malt, ces bières exigeant un versement malt par hectolitre plus élevé que pour les bières Mainstream,
L'évolution du marché vers une meilleure qualité et des malts plus spécifiques, combinée à une redistribution des cartes au plan mondial, offre de belles opportunités de développement pour la Division Malterie du Groupe Soufflet, bien positionnée pour s'inscrire dans ce contexte. En outre, le renouvellement de plusieurs contrats pluriannuels avec de grands brasseurs montre la confiance accordée au Groupe Soufflet.
RESULTATS - AFFECTATION
1. Examen des comptes et résultats de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES
Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes méthodes que l'exercice précédent.
Nous vous précisons toutefois que l'exercice clos au 30/06/2017 est le 1er exercice d'application du règlement ANC 2015-06 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Cette application n'a aucun impact sur les comptes de la société.
Au cours de cet exercice, votre Société a réalisé un chiffre d'affaires de 95.459.293 €, en légère baise (-1,2%) par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploitation ressortent à 88.705.126 €.
La Société a ainsi dégagé un résultation bénéficiaire de 6.175.540 € et le résultat courant avant impôt ressort à 6.175.728 €.
Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de (243.199) € en raison d'amortissements dérogatoires et constaté un impôt sur les Sociétés de 1.959.220 €.
Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2017 par un bénéfice net de 3.904.498,46 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2016 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 4.050.914 €.
2. Proposition d'affectation du résultat de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES
Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2017, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 3.904.498,46 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante :
| ▪ versement d'un dividende pour un montant total de | 2.499.759,36 € |
|---|---|
| = le solde, au compte « Autres Réserves », soit | 1.404.739,10 € |
Le dividende net de l'exercice 2016/2017 serait fixé à 5,04 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, serait mis en paiement à partir du 1er Décembre 2017.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :
| Exercices | 2013/2014 | 2014/2015 | 2015/2016 |
|---|---|---|---|
| Dividendes | 5.85 € | 4.50 € | 5,45 € |
Enfin, nous vous précisons que les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2017 à 80.899.420 €.
3. Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles
Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'aucune charge et dépense visée par ce texte n'a été comptabilisée au titre du présent exercice.
4. Résultats financiers des cinq derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons que le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.
5. Tableau des délégations
Est joint également au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.
DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
Par application de l'article L. 441-6-1 du Commerce, vous trouverez en annexe, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 dudit Code, le tableau des informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.
COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES
Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2017 comprend, comme l'année précédente, la Société MALTERIES FRANCO-BELGES et la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.
Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES s'élève, cette année, à 4.556.886 € contre un résultat bénéficiaire l'année dernière de 4.546.433 €. La quote-part du résultat de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MALTERIES (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 19.731.687 €. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 15.452.979 €.
Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2017 se soldent par un bénéfice net de 24.288.573 € contre 19.999.413 € au 30 Juin de l'année précédente.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les comptes consolidés au 30 Juin 2017, tels qu'ils vous sont présentés.
COMITE D'ENTREPRISE
Nous vous indiquons, en application de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, que le Comité d'Entreprise n'a formulé, à ce jour, aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société, ainsi que sur les comptes et propositions soumis à votre approbation, susceptible de faire l'objet d'une communication spéciale dans le cadre du présent rapport.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, d'approuver la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du même Code ; vos Commissaires aux Comptes ont été informés de cette convention, qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Nous vous précisons que pour des raisons de confidentialité, les rémunérations et/ou avantages de toute nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux ne sont pas communiqués dans le présent rapport.
Nous vous rappelons par ailleurs que la Société MALTERIES FRANCO-BELGES ne se référe pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Après examen, nous vous précisons que les mandats de Commissaires aux Comptes titulaires des Sociétés MAZARS et KPMG et des Commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Loïc WALLAERT et de la Société KPMG AUDIT ET CENTRE arrivent à l'issue de la présente Assemblée,
Nous vous proposons de renouveler les mandats de co-commissaires aux comptes titulaires des sociétés MAZARS et KPMG, pour une période de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2023.
Les commissaires aux comptes titulaires de la Société n'étant ni des personnes physiques, ni des personnes morales unipersonnelles, nous proposons, en application des dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce, de ne pas procéder au remplacement des commissaires aux comptes suppléants.
COURS DE L'ACTION - ACTIONNARIAT
1. Cours de l'action
Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a évolué, durant l'exercice, entre 464,99 €, cours le plus haut, et 243,09 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 29 Juin 2017 a clôturé à 440,50 €.
Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 265 €, cours le plus haut, et 229 €, cours le plus bas.
2. Actionnariat
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reques en application des articles L. 23-7 et L. 23-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société MALTERIES SOUFFLET, possédait, au 30 Juin 2017 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.
3. État de la participation des salariés au capital de la Société
A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce représentait 0 % du capital social de la Société.
SITUATION D'ENDETTEMENT DE VOTRE SOCIETE
Conformément à l'article L. 225-100 alinéa 3 du Code du Commerce, nous vous précisons que la Société MALTERIE FRANCO-BELGES dispose d'une trésorerie nette de 84 K€ en lieu et place d'une dette nette de 152 K€ à la même date de l'exercice précédent.
La situation financière de votre Société ne présente par conséquent, aucun risque lié à l'environnement financier
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Nous vous proposons également une mise en harmonie des statuts pour tenir compte des dernières dispositions légales et réglement imment celles relatives à la suppression de l'obligation pour les Administrateurs de posséder un nombre minimal d'actions et aux conventions réglementées.
Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Résultat des 5 derniers exercices
| Date d'arrêté | 30/06/2017 | 30/06/2016 | 30/06/2015 | 30/06/2014 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| par droit de souscription | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes |
95 459 294 | 96 633 242 | 96 167 182 | 107 214 914 | 107 038 061 |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| rep. et dot. amortissements et provisions | 9 038 212 | 9 125 345 | 6 396 044 | 7 664 553 | 6 940 465 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 959 220 | 2 030 786 | 1 753 828 | 2 401 160 | 2 358 991 |
| Participation des salariés | 68 810 | 62 858 | 100 248 | 109 089 | 30 794 |
| Rep. et dot. Amortissements et provisions | 3 105 684 | 2 980 786 | 1 196 474 | 691 769 | 306 353 |
| Résultat net | 3 904 498 | 4 050 915 | 3 345 494 | 4 462 535 | 4 244 327 |
| Résultat distribué | 2 499 759 | 2 703 113 | 2 231 928 | 2 901 506 | 2 703 113 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impot, participation, | |||||
| avant dot amortissements, provisions | 14,13 | 14,18 | 9,16 | 10,39 | 9,18 |
| Résultat après impôt, participation | |||||
| dot. amortissements et provisions | 7,87 | 8,17 | 6,75 | 9.00 | 8,56 |
| Dividende attribué | 5,04 | 5,45 | 4,50 | 5,85 | 5,45 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | |||||
| Masse salariale | 3 485 245 | 3 322 336 | 3 379 138 | 3 099 756 | 3 183 399 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales ) | 1 525 641 | 1 436 028 | 1 477 552 | 1 432 404 | 1 507 176 |
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
Délégation de compétence :
NEANT
Délégation de pouvoirs :
NEANT
Fait à NOGENT SUR SEINE Le 15 septembre 2017
Président du Conseil d'Administration-Directeur Général Monsieur Christophe PASSELANDE
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| Article D. 4411. - 1º du Code de commerce : Factures recues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 l. - 2º du Code de commerce : Factures emises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (Indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
Total (1 Jour el plus) |
0 Jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 9 60 lours |
61 à 90 Jours 91 Jours et plus | Total (1 jour el plus) |
|||||
| (A) Tranche de retard de palement | 德 成都被救救的意味出现了 1000年 | 2013/16/1 | ||||||||||
| Nombres de factures concernees |
200 | |||||||||||
| Montant | ||||||||||||
| tolal des | ||||||||||||
| factures | 6 852 276 € | 749 278 € | 183 808 € | 323 € | 5 208 € | 938 617 € | 504 696, 19 € | 577 996,70 € | 12 365,39 € | 9 824,71 € | 600 186,80 € | |
| concernees | ||||||||||||
| TTC | ||||||||||||
| Pourcentage | ||||||||||||
| du montant | ||||||||||||
| total des achats de |
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| l'exercice | ||||||||||||
| TTC | ||||||||||||
| Pourcentage | ||||||||||||
| du chiffre | ||||||||||||
| d'affaires de | 0,50% | 0,58% | 0,00% | 0,01% | 0,01% | 0,60% | ||||||
| l'exercice | ||||||||||||
| TTC | ||||||||||||
| (B) Factures excluses du (A) relatives on non comptablisées ou non comptablisées - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | ||||||||||||
| Nombre de | ||||||||||||
| lactures | ||||||||||||
| exclues Montant |
||||||||||||
| tolal des | ||||||||||||
| factures | ||||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| (préciser HT | ||||||||||||
| ou TTC) | ||||||||||||
| (C) Delaís de paíement de référence utille é (concreciel podo L. 441-6 ou artice L. 443-1 du Code de commerce) . | ||||||||||||
| Delais de | Délais contractuels : (précisez) selon délai convenu avec chaque fournisseur | - Délals contractuels : (précisez) | ||||||||||
| paiement | Délals légaux (préciser) | - Délais légaux (préciser) | ||||||||||
| utilisés pour | ||||||||||||
| le calcul des | ||||||||||||
| retards de | ||||||||||||
| patement | ||||||||||||
Société Anonyme au capital de 15.123.000 €
Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
RAPPORT RSE, Exercice 2016 - 2017
Introduction
Malteries Franco Belges (MFB), filiale à 91,98% de Malteries Soufflet, dispose de 4 sites de production situés à Pithiviers (Loiret), Brazey en Plaine (Côte d'Or), Prouvy et Saint Saulve (Nord). Tous les services (administration, achats, ventes, RH, exécution, ...) sont centralisés à Nogent sur Seine au niveau de Malteries Soufflet, entité de tête de la Division Malteries du Groupe Soufflet, de façon à favoriser les synergies et optimiser au mieux les coûts. MFB suit les politiques mises en place par le Groupe Soufflet, y compris en matière de QSE, mais n'a pas de personnel propre affecté à ces services.
MFB est actionnaire à 47,71 % de la société CIM, dont 52,29% appartiement à Malteries Soufflet. La société CIM est la société portant les investissements en Europe de l'Est de Malteries Soufflet (Russie, Ukraine, Kazakhstan, République Tchèque, Pologne, Serbie, Roumanie, Bulgarie). N'étant pas actionnaire majoritaire, le périmètre de CIM dans MFB n'est pas consolidé dans ce rapport extra financier.
MFB possède également 10,3 % de la société Secobra, spécialisée dans la sélection de céréales, qui ne fait pas non plus partie du périmètre de ce rapport.
Note méthodologique
-
Périmètre du rapport : les 4 sites industriels indiqués en introduction, en tant que centres de production.
-
Les informations communiquées couvrent la période s'étendant du 01/07/2016 au 30/06/2017, à l'exception du nombre d'heures de formation et du taux d'emploi de personnes en situation de handicap qui sont suivis par année civile (i.e. du 01/01/2016 au 31/12/2016).
-
Méthode : publication d'un certain nombre d'indicateurs repris parmi les 42 demandés par le décret 2012-557 du 24 Avril 2012 pour autant que ceux-ci soient utilisés par la société. Autrement, les chiffres indiqués sont ceux communément utilisés au sein du Groupe Soufflet. En cas de non commentaires sur un indicateur, il s'agit essentiellement d'une faible pertinence compte tenu de l'organisation du management de la société.
-
Sont exclus du champ de ce rapport : le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les nuisances, l'utilisation des sols, l'adaptation aux conséquences du changement climatique, l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux, les actions engagées en faveur des droits de l'homme.
Les indicateurs ont fait l'objet d'une vérification externe, conformément aux exigences de la loi Grenelle II.
Gouvernance:
- · M. Christophe PASSELANDE, Directeur de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général depuis le 1 ° Janvier 2007.
- · M. Jean-Michel SOUFFLET, Président du Directoire de la Société ETS J.SOUFFLET.
- · La Société MALTERIES SOUFFLET, représentée par M. Olivier CLYTI, Directeur des Opérations Groupe
- · La Société ETS J.SOUFFLET, représentée par Mme Marie-Ange MATHIEU, Directrice Administrative et Financière Groupe.
- · M. Laurent BERNASSE, ancien Directeur Financier Groupe
Informations sociales
(1) Emploi
L'effectif des sites MFB au 30 Juin 2017 est localisé à 100% en France. Sont inclus dans les effectifs listés ci-dessous les types de contrat suivants : CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.
| Etablissement | Effectif au 30/06/2016 | Effectif au 30/06/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | M | Total | P | M | Total | |||
| Brazey en Plaine | 23 | 24 | 22 | 23 | ||||
| Pithiviers | 3 | 33 | 36 | 4 | 33 | 37 | ||
| Prouvy | 3 | 18 | 21 | ব | 17 | 21 | ||
| St Saulve | 0 | 19 | 19 | 0 | 21 | 19 | ||
| Total | 7 | ਹੈਤੇ | 100 | 9 | 01 | 100 |
Avec la pyramide des âges suivante au 30 Juin 2017 :
Le Groupe Soufflet ne publie pas de détail sur sa politique salariale mais respecte les principes légaux en matière de rémunération minimum et de participation. La masse salariale totale de MFB s'est élevée à 3 457 k€, en augmentation de 4.8% par rapport à l'exercice passé et les charges sociales patronales se sont élevées à 1.705 k€, en hausse de 4.2%. ·
L'emploi de salariés en reconnaissance de handicap s'élève à 4,33 unités bénéficiaires pour l'amée fiscale 2016/2017.
Au cours de l'exercice, 7 personnes sont sorties (dont 1 licenciement), 7 sont entrées.
।
Le taux d'absentéisme sur l'exercice du 01/07/2016 au 30/06/2017 est de 2,87% sur la société.
Le nombre d'accidents avec AT est indiqué dans le tableau suivant : (hors intérimaires, hors accidents de trajet)
| 2016 - 2017 | |
|---|---|
| Accidents sans arrêt | 0 |
| Accidents avec arrêt | 2 |
| nombre de salariés | 100 |
Le taux de fréquence et de gravité des accidents est le suivant : Taux de fréquence : 16 0,28 Taux de gravité :
Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée sur l'exercice.
(2) Organisation du travail
Respectant les règles de l'OIT et le code du travail français, le travail est organisé en fonction des besoins de chaque site, en une ou plusieurs équipes. Etant une activité continue, la malterie travaille en équipes de 2x8 ou 3x8, y compris les week end et les jours fériés.
(3) Relations sociales
MFB est constitué en 2 UES, communément appelées « sites Nord » (Prouvy et Saint Saulve) et « Sites Sud » (Pithiviers et Brazey). Chaque unité d'Entreprise, et les deux unités sont réunies sont réunies au sein d'un comité Central, qui participe au Comité Inter-Entreprises du Groupe.
La Présidence de ces comités a été assurée sur l'exercice par le DRH Malterie par délégation du PDG.
MFB a renouvelé au cours de l'exercice l'accord d'égalité Hommes / Femmes signé en 2012, et procédé comme chaque année aux NAO.
(4) Santé et sécurité
MFB est certifiée OHSAS 18001 pour la sécurité.
| BUREAU VERLIAS Centricanos MALTERIES SOUFFLET QUAI SASTRAII. - BP 12 10400 NOGENT SUR BEINE - FRANCE It s'ugit plus parallian ende-tike, la sil call the since and de coment de clares re statiffen |
HUREAU VERITAS Certification Annexe MALTERIES SOUFFLET |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Elurese Verliss Cortoscolina France conne que in système de marupporture de l'argentaria | Standard | ||||
| suarousforme a été sucliè el juga conférres aux exigances de le somes ; | OHSAS 18001 : 2007 | ||||
| Starport | Feriousles the carants strain callers | ||||
| OHSAS 18001:2007 | |||||
| 100 TREPTY |
Act of 13-0 O Jac 1-445-58 |
Farmer CONSTITUTION AND EALERS OFFET PENTS |
|||
| Domans o'scripti | NOGE for price Ben 9 tour 1 |
and which and of contrail board | In Mai T. icen't Expers I it is an US dycharts | ||
| The TRAIL be 1.07 | ala) subts co por lett III- SHIP RACHERS |
||||
| DEVELOPPENSIT, FABRICATION ET VENTE DE MALT, · DE MALY TORREFE IT DE CO-PROGRATO |
דיין בערל המערי אינו | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | |||
| 1. 2012 | Bor D Call Touch BATT CHE BE FEE BE FEE BE FEE B |
||||
| DEVELOPPENT, PRODUCTION AND SALE OF MALT, ROASTED HALT AND BY PROQUCTS |
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| THE TECHNICAL 小白 夏 二 章 出 |
4. YULK CIP LA MUS BECC C 4 %-12Par 2-4-0.0-11-11-11-11 |
||||
| ENTHACKLUNG, PRODUKTION UND VERKAUF VON WALTS, GEROSTE LEN HALTZ UND HEBENERZENGNERBEN |
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| Bour risave du forcépresent contra et atélicises du notimes de marco (estere) de To partires, na central atl valent in partes ; 10 décovekry 2018 |
Parties Starters in | Under a LA MALE THALE שלושית שלון באוניבר |
SALE-CARDE EN FALL Par Comp-45 all 15 Particia 1744 |
||
| Dete orginale de vorification : Da dáoumbre 2013 | |||||
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1 | Com/form/s/ : PJ1 146/6/ 6. B Allegang as ' 1 81-4 34.35. |
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En même temps que l'ensemble du Groupe Soufflet, MFB a mis en place depuis Avril 2011 la règle des « 10 non négociables » points de sécurité. Le non-respect de ces 10 points de sécurité peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.
Cette année, MFB a procédé à une première évaluation de la pénibilité sur 9 critères sur 10 : travail de muit, travail en équipes alternantes, travail répétitif, manutentions manuelles, vibrations, agents chimiques, températures extrêmes et bruits. MFB n'est pas concernée par les activités en milieu hyperbare. Une évaluation plus précise a été effectuée en décembre 2016 pour les déclarations faites en janvier 2017.
(5) Formations sur l'année civile 2016
Le programme de formation (obligatoires, métiers, sécurité) a été mené de la façon suivante :
| STAGIAIRES | HEURES | COUT TOTAL (euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | H | TOTAL | ಿ | H | TOTAL | ーシッ | ન | TOTAL | ||
| CADRES | 10 | 11 | 1 | 100 | 107 | 391 | 8 ਵੇਰੋਰੇ | 8 890 | ||
| MAITRISES | ব | 62 | હેર્ણ | 22 | ల్లర్ల్లిలోని స్టేషన్స్ కుమార్ కు సంరక్షణ కేంద్రం, మాతా శిశు సంరక్షణ కేంద్రం, మాతా శిశు సంరక్షణ కేంద్రం, మాతా శిశు సంరక్షణ కేంద్రం, మాతా శిశు సంరక్షణ కేంద్రం, మాతా శిశు సంరక | 627 | 1 057 | 36 294 | 37 351 | |
| EMPLOYES | 3 | 0 | 3 | 7 | 0 | 220 | 0 | 220 | ||
| OUVRIERS | O | 1 20 | 150 | O | 1 276 | 1 276 | O | 60 134 | 60 134 | |
| TOTAL | 8 | 222 | 230 | રૂદ | 1 981 | 2 017 | 1 668 | 104 927 | 106 295 | 3,14% MSB |
| PLAN 2016 | 264 | 2 105 | 92 594 | 2,82% MSB | ||||||
| Réalis Flan | 87,196 | 95,8% | ।। र र कि | |||||||
| RAPPEL 31/12/15 | 304 | 2 391 | 130 244 | 3,98% M2B | ||||||
| Variation n/n-I | -24,396 | -15.6% | -18,296 |
Ces formations représentent 3,14 % de la masse salariale, bien au-delà des 1,6 % légaux et au-delà du plan. Il n'y a pas eu de formation sur l'environnement, la société privilégie les formations sécurité.
17
Environnement
(1) Politique générale
La politique générale QSE de la Division Malterie qui comprend la préservation des ressources, a amené à la certification ISO 14001 (management environnemental) pour l'ensemble des sites industriels dont fait partie MFB, ceci démontrant le souci porté à l'environnement. Cette certification oblige en particulier à maintenir des dispositifs d'urgence en cas d'incidents susceptibles de présenter un risque pour l'environnement.
Les quatre sites de production sont par ailleurs des installations classées faisant l'objet d'une autorisation.
(2) Gestion des déchets et économie circulaire
L'organisation de la collecte des déchets permet de s'assurer que la quasi-totalité de ceux-ci sont expédiés dans des filières de recyclage ou de destruction adaptées.
- le « gaspillage alimentaire » représente essentiellement les poussières et co-produits du malt (radicelles). Ces co-produits sont soit vendus comme alimentation du bétail, soit comme combustible.
(3) Ressources
Les consommations d'énergies cumulées (gaz, électricité, eau chaude) en kWh / par tonne de malt produite ont été assez stables depuis 5 ans. Exprimées en base 100 pour 2015 - 2016, elles ont évolué de la façon suivante :
| 15 - 16 - 16 - 16 | 16 - 17 | |
|---|---|---|
| BRAZEY | 100 | 104,3 |
| PITHIVIERS | 100 | 104.7 |
| PROUVY | 100 | 100,3 |
| ST SAULVE | 100 | 99.4 |
| TOTAL | 100 | 102,6 |
Des efforts permanents sont effectués pour améliorer le niveau de consommation, qui est affecté par les conditions climatiques : plus de production de froid les étés chauds (consommations électriques), plus de consommation de chaleur les hivers froids (consommations thermiques).
La société est certifiée ISO 50001, management de l'énergie. Cette démarche lui permet d'être mieux positionnée pour contrôler ses consommations d'énergies
Les consommations d'eau, depuis plusieurs années, ont atteint leur point bas. Toute l'eau rejetée est traitée dans des stations d'épuration.
(4) Matières premières
Le suivi permanent des rendements industriels par la direction technique garantit la meilleure utilisation possible des orges.
(5) Biodiversité
Les sites existant depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'impact particulier sur la biodiversité.
(6) Rejets de gaz à effet de serre
Les bilans carbone de toutes les usines ont été réalisés en 2014.
Sociétal
Faisant partie d'un Groupe, MFB met en œuvre les dispositifs décidés au niveau de ce Groupe.
En particulier, pour ce qui concerne la loyauté des pratiques, le Groupe Soufflet a mis en place des règles internes de « concurrence et loyauté dans les relations d'affaires », applicables à tous les cadres, auxquelles MFB est aussi assujetti.
| BEGIES DE CONCURRENCE ET LOYAUTE DANS LES HELATIONS D'AFFAIRES |
|
|---|---|
| הגנורות גל לייאנער משמעשות בינוער בע ���� ��������������� 「 和 有 有 有 中 中 中 第 第 第 》 元 第 章 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 中 |
|
| Scouffier | |
Pour la sécurité des consommateurs, des plans d'analyse de contaminants (pesticides et métaux lourds) sont régulièrement réalisés, de façon à garantir l'absence d'éléments non souhaités dans les malts livrés aux brasseurs.
MFB a aussi contribué aux finances locales du lieu d'implantation de ses sites à hauteur de 1.020 k€ de taxes foncières, et de 851 k€ de CET (année civile 2016).
Par sa présence pérenne, MFB contribue à l'emploi local. Ses achats d'orges françaises à travers le Groupe Soufflet contribue au maintien d'une agriculture forte et respectueuse de l'environnement.
A travers Malteries Soufflet, MFB participe à des associations professionnelles, en particulier Malteurs de France et Euromalt. MFB n'a pas d'actions de mécénat.
Enfin, depuis la création du poste de Direction de la Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein du Groupe Soufflet en 2013, le rapport de développement durable est transformé en rapport RSE pour le Groupe, et comporte différentes informations sociétales et autres.
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société
En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, je vous rends compte, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
La Société a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, dont la version consolidée de décembre 2008 peut être consultée sur le site du MEDEF. Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions de ce Code de gouvernement d'entreprise qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.
Le présent rapport a été établi en collaboration avec la Direction Juridique et le Comité Contrôle Interne du Groupe SOUFFLET.
Il contient une description sur l'adéquation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dont il rend compte.
I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
I.1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2017 était composé de :
- · M. Christophe PASSELANDE, Directeur de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général depuis le 160 Janvier 2007.
- M. Jean-Michel SOUFFLET, Président du Directoire de la Société ETS J.SOUFFLET.
- La Société MALTERIES SOUFFLET, représentée par M. Olivier CLYTI, Directeur des Opérations Groupe
- · La Société ETS J.SOUFFLET, représentée par Mme Marie-Ange MATHIEU, Directrice Administrative et Financière Groupe.
- · M. Laurent BERNASSE, ancien Directeur Financier Groupe.
Le Conseil d'Administration comprend une Administratrice ; sa nomination traduit la volonté du Conseil de se conformer aux dispositions de la loi Copé-Zimmerman du 27 Janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'Administration.
I. 2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à la Loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
21
d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES se réunit conformément aux statuts et se déroulent au siège social à NOGENT SUR SEINE. Conformément à l'article L. 225-238 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et semestriels.
A ce jour, le Conseil d'Administration n'est doté d'aucun règlement intérieur.
Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.
A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.
Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2017, il a été tenu 5 Conseils d'Administration qui ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :
- Activité annuelle et semestrielle
- Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés
- Rapport financier annuel
- Examen des documents prévisionnels
- Comité d'Audit
- Cautions, avals et garanties
- Autorisations diverses
Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.
Aucun jeton de présence n'a été versé aux Administrateurs au titre de cet exercice.
La Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne, entre autres, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.
Dans le cadre de sa mission, le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des plus étendus pour aqir en toute circonstance au nom de la Société. Les pouvoirs du Directeur Général ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil d'Administration.
I. 3 - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.
II - LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
En préambule, le Groupe précise avoir pris connaissance des nouvelles dispositions d'adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire inscrites dans la Loi nº 2008-649 du 03 juillet 2008. En termes de procédures destinées à maîtriser le contrôle interne des entités consolidées (filiales), les règles et l'organisation mises en place, comme décrites ci-après, répondent aux objectifs d'évaluation du contrôle interne et de gestion des risques.
Pour ce qui concerne les travaux d'évaluation du dispositif de contrôle interne (comptable et financier inclus), ces derniers s'appuient sur le référentiel COSO et sur le cadre de référence de contrôle interne établi sous l'égide de l'AMF.
II.1. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE :
Dans le cadre de ces activités, le Groupe Soufflet est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes et externes. Afin d'y faire face, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne intégrant les sociétés de son périmètre de consolidation. L'objectif de ce dispositif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible les risques de chaque Société, afin d'en limiter les impacts négatifs et afin d'atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques définis.
En vue de s'assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, le contrôle interne regroupe un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre par la Direction qui souhaite s'assurer que :
- les opérations sont correctement réalisées, sécurisées, optimisées et lui permettent ainsi d'atteindre les objectifs de base de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine définis par le Groupe,
- les informations de nature comptable, financière ou de gestion sont fiables,
- les lois, les réglementations et les directives du Groupe auquel elle appartient sont respectées.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.
II.2. DESCRIPTION DE L'ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE :
II.2.1. Le pilier du contrôle interne : le Directoire Groupe.
Le Directoire Groupe a pour préoccupation constante de mieux maîtriser les activités du Groupe. Dans cet objectif, il définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe, la qualité des procédures de contrôle interne et leur correcte application contribuant par ailleurs au bon gouvernement d'entreprise. Ces principes généraux sont déclinés dans les Divisions et dans les Sociétés rattachées aux Divisions.
II.2.2. Acteurs du contrôle interne :
Les principaux acteurs du contrôle interne se situent à plusieurs niveaux :
Acteurs du contrôle interne de premier niveau - le Groupe :
- Le Comité Contrôle Interne
- Le Contrôle de Gestion Groupe et l'Audit interne
- · Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Holding
Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe est décliné au niveau de la Division et de la Société qui disposent toutes deux de leur propre système de contrôle interne, adaptés à leur activité et à leur organisation :
Acteurs du contrôle interne de deuxième niveau - La Division :
- La Direction de la Division
- Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division
Acteurs du contrôle interne de troisième niveau - la Société :
- La Direction de la Société
- Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société
- Les salariés
Le premier niveau de contrôle interne :
Le Comité d'Audit :
Au cours de cet exercice a été créé le Comité d'audit, organe consultatif, qui est garant de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires.
Le Comité d'audit exerce les différentes missions réglementaires suivantes :
- le suivi du processus d'élaboration de l'information financière (comptes sociaux et comptes consolidés) ;
- le suivi des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
- le contrôle de l'efficacité de ces procédures, avec le concours du service Audit Interne ;
- le suivi de l'indépendance des Commissaires aux comptes et le suivi de leur contrôle des comptes.
Les premiers travaux réalisés pour cet exercice ont été les suivants :
- Présentation des rapports d'audit interne 2016/17 : présentation des principales conclusions
- Présentation des travaux des commissaires aux comptes : approche d'audit, synthèse sur le contrôle interne et synthèse de l'audit des comptes annuels et consolidés.
Il est à noter qu'un rapport spécifique a été rédigé par le Président du Comité d'Audit.
Le Comité Contrôle Interne Groupe :
Créé en 2003, ce comité réunit le Président du Directoire Groupe ainsi que plusieurs responsables fonctionnels. Le premier objectif est de mettre en place les outils permettant d'évaluer les différents risques des Divisions composant le Groupe, le dispositif de contrôle interne permettant leur maîtrise.
Le Contrôle de Gestion Groupe :
Le Contrôle de Gestion Groupe anime le processus de planification budgétaire et de reporting du Groupe et le processus de décision d'investissement. Ce processus permet de suivre l'activité des Divisions et donc des Sociétés qui composent chaque Division.
A partir des axes stratégiques définis par le Président du Directoire, le Contrôle de Gestion Groupe est chargé de définir les instructions budgétaires permettant aux Divisions d'établir leur budget. Les résultats de gestion de la Société sont produits mensuellement par la Division puis transmis au Contrôle de gestion Groupe. Ils font notamment l'objet de cohérence réalisés par le Contrôle de qestion Groupe et d'analyses d'écarts entre le réalisé et le budgété.
L'Audit Interne :
Le Groupe dispose d'un service Audit Interne qui a pour vocation de remplir des missions d'évaluation du contrôle interne.
Dans ce cadre, les missions d'audit portent sur l'ensemble des domaines comptables, financiers et opérationnels des Sociétés du Groupe. Ces missions ont pour objet d'améliorer l'ensemble du système de contrôle, d'identifier et de maîtriser les risques, d'identifier les opportunités de réduction des coûts, d'identifier le non respect des procédures, d'informer la Direction des dysfonctionnements, enfin d'analyser les ressources et proposer des modifications d'organisation dans un souci d'économie et d'efficacité.
Des missions spécifiques d'évaluation du contrôle interne des filiales étrangères avaient été réalisées au cours des années précédentes.
Au cours de cet exercice, de nouvelles missions d'audits opérationnels portant sur les flux achats/réceptions, stocks/production et ventes/expéditions ont été réalisées dans les malteries situées en Pologne (Poznan), en République Tchèque (Kromeriz, Prostejov, Nymburk, Hodonice), en Russie (Saint Pétersbourg), en Roumanie (Buzau) et en France (Saint-Saulve et Prouvy). Ces audits s'inscrivent dans un plan d'audit pluriannuel (4 ans), l'objectif étant de s'assurer que les flux opérationnels sont correctement exécutés dans l'ensemble des sites, conformément aux règles Groupe. Les 9 audits n'ont pas révélé de faiblesse de contrôle interne significative.
Un référent « Contrôle interne » a été nommé par la Division Malterie au cours de l'exercice précédent : il est chargé du suivi des rapports d'audit interne et de la mise en œuvre des plans d'actions. Il assure éqalement une coordination pour que les mêmes solutions soient appliquées aux mêmes problèmes.
Le second niveau de contrôle interne : la Division
La Direction de la Division :
Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans la Division puis dans chaque Société rattachée à la Division.
Chaque Division dispose notamment d'un Responsable Administration qui encadre une équipe composée de contrôleurs de gestion et de comptables.
La Division, en premier lieu, élabore le budget conformément aux instructions budgétaires. Les résultats mensuels de chaque Division permettent, en second lieu, de suivre de façon continue l'évolution des performances de chacune des Sociétés rattachées à la Division et de s'assurer du respect des objectifs qui ont été fixés préalablement lors de l'établissement des budgets.
Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division :
La Direction de la Division s'appuie sur tous les responsables opérationnels et fonctionnels. Ils renforcent à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne du Groupe.
Le troisième niveau de contrôle interne : la Société
La Direction de la Société :
Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans chaque Division puis dans chaque Société. La Direction de la Société s'assure, à son niveau, de leur correcte mise en œuvre ; la Direction s'assure ainsi de la validation et du correct traitement des opérations engageant la Société à travers :
- = la séparation des tâches et des fonctions
- les procédures de décision et d'autorisation définies
- = les procédures d'exécution, d'enregistrement et de contrôle des opérations
- = les contrôles réalisés à partir des données existantes (résultats commerciaux, mensuels, ... )
Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société :
Dans le cadre des objectifs de contrôle interne définis précédemment, la Direction de la Société s'appuie sur tous les responsables opérationnels. Ils renforcent à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne.
Les salariés :
Les salariés participent à l'efficacité du contrôle interne afférent à leur domaine opérationnel ou à leur fonction : en effet, ces derniers, en réalisant notamment des opérations d'autocontrôles, sont également acteurs du contrôle interne.
Les définitions de fonction précisent pour chacun la mission de base, les relations hiérarchiques, les liaisons fonctionnelles, les principales responsabilités, enfin les critères de performance. Des entretiens annuels d'évaluation du personnel, organisés entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, permettent de renforcer ce premier niveau de contrôle interne (évaluation professionnelle avec revue des objectifs individuels et des plans d'actions).
II.2.3. Les références externes ou internes de la Société :
Des références externes ou internes permettent de structurer le contrôle interne de la Société :
L'éthique Groupe :
Un groupe de travail sur l'éthique a été constitué en 2003. L'objectif est de recenser et de définir les normes d'éthique ainsi que les règles de conduite propres à nos activités et à notre culture d'entreprise. De 2004 à 2006, un code propre à chacune des Divisions industrielles du Groupe a été rédigé en collaboration avec le Service Communication du Groupe puis diffusé à nos principaux clients. Il fait l'objet d'un rapport d'application de la Direction de la Division une fois par an.
Par ailleurs, la charte du Groupe à taille humaine" rappelle les valeurs fondamentales du Groupe.
Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement :
La sécurité des personnes fait partie des exigences prioritaires du Groupe. Pour y répondre, les efforts engagés lors des exercices précédents ont été poursuivis.
Les principaux risques sécurité alimentaire liés à nos produits sont sous surveillance permanente, et nous n'avons pas connu de crise majeure.
Dans le cadre de l'évolution de la démarche de Management de la Qualité, de la sécurité et de l'environnement vers le développement durable, les malteries situées en France ont été certifiées ISO 50001 pour la mise en œuvre de leur système de management de l'énergie.
II.2.4. Les systèmes d'informations :
Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché. Le progiciel est déployé dans l'ensemble des sites du groupe MALTERIES FRANCO-BELGES, à l'exception de la Bulgarie. En effet, cette filiale ne requièrt pas l'activité minimum requise pour mettre en place le progiciel, dans sa configuration actuelle.
L'utilisation d'un tel progiciel permet d'exploiter sa propre logique de contrôle interne avec notamment la mise en place de modes de fonctionnement communs et la production d'une information fiable et cohérente. La définition précise des profils utilisateurs permet par ailleurs d'organiser le respect des règles de séparation des tâches.
La mise en place simultanée d'autres modules de ce progiciel pour traiter les fonctions opérationnelles (achats, facturations, stocks, ... ) vise une intégration indispensable à un contrôle plus efficace.
Enfin, la mise en place d'un outil de reporting mensuel complémentaire permet une remontée plus fiable et automatisée des informations saisies dans les filiales.
Les outils de tableaux de bord et de suivis des indicateurs ont été élargis. Basés sur l'outil Qlikview, ils ont d'abord concerné le périmètre industriel, puis les achats et enfin le domaine commercial afin que l'ensemble des filiales, le siège et la Direction partagent les mêmes informations, accessibles en ligne.
II.3 ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE :
II.3.1. Elaboration des comptes sociaux :
En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes sociaux, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :
- · le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
- la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le Groupe,
- le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.
Le progiciel intégré (E.R.P.) remplace les systèmes comptables auxiliaires des entités consolidées.
Les activités comptables sont principalement gérées par un centre de services partagés Groupe, la comptabilité clients étant assurée par la Division.
II.3.2. Elaboration des comptes consolidés :
En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes consolidés, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :
- · le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
- le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.
Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconny par le marché et le déploie progressivement sur les entités consolidées.
Afin de garantir la cohérence des données et la mise en œuvre de délais réduits de centralisation et consolidation de l'information, les options suivantes ont été retenues : un plan de compte local conforme à la législation en vigueur dans chaque pays, et, parallèlement, une conversion automatique vers le plan de comptes groupe unique conforme aux normes de consolidation du groupe.
La Direction Comptable du Groupe poursuit une démarche d'amélioration des processus comptables et financiers visant à assurer la fiabilité de l'information financière tout en optimisant la performance de la fonction comptable. Dans ce cadre, la poursuite de la réduction des délais de clôture des comptes sociaux et consolidés reste un objectif prioritaire. Cette démarche s'appuie sur un travail d'amélioration des processus comptables et financiers et participe également au renforcement de la fiabilité de l'information financière.
Pour ce qui concerne l'élaboration des comptes consolidés, des procédures de validation s'appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitement des informations. Elles ont pour objet de vérifier notamment :
- le correct ajustement et l'élimination des transactions internes,
- · la vérification des opérations de consolidation,
- · la bonne application des normes de consolidation,
- l'utilisation par toutes les filiales du Groupe du logiciel FC de l'éditeur SAP.
En application des instructions d'audit élaborées conjointement par les Co-Commissaires aux Comptes des comptes consolidés du groupe et la Direction Comptable du Groupe, les liasses de consolidation font l'objet d'une appréciation par les auditeurs externes de chaque filiale. Cette appréciation est communiquée au service consolidation groupe lors de la remontée des liasses de consolidation.
III - GESTION DES RISQUES :
Le risque de change
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
- · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
- de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
- · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.
Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :
- Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
- * La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Le risque "matières"
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.
Le risque pays
Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
Le risque de contrepartie
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.
Le Président du Conseil d'Administration
1 )
BILAN - ACTIF
DGFiP Nº 2050 2017
| Formulaire obligatoire (erticle 53 A du Code général des impols) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : SA MALTERIES FRANCO BELGES Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_12 |
||||||||
| Durée de l'exercice précédent* 1_12 Adresse de l'entreprise QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE |
||||||||
| 7 ર 0 0 ਹ 7 5 ସ ਜ 2 1 8 1 5 Néant Numéro SIRET* |
||||||||
| Exercice N clos le, 30062017 |
N-1 1 30062016 |
|||||||
| Arul Amorissements, provisions 2 1 |
Nel ਤੇ |
Nel য |
||||||
| (1) Capital souscrit non appelé |
AA | may and a | ||||||
| Frais d'établissement * | AB | AC | ||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Frais de développement * | CX | CQ | |||||
| Concessions, brevels et droits similaires | AF | AG | ||||||
| Fonds commercial (1) | AH | 125 008 | AI | 125 008 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | 636 266 | AK | 513 515 | 122 751 | 160 618 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles |
AL | AM | ||||||
| Tenains | AN | 1 154 265 | AO | 1 154 265 | 1 154 265 | |||
| ACTIF IMMOBILISE * | Constructions | AP | 36 285 149 | AQ | 23 080 587 | 13 204 561 | 13 674 897 | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
AR | 51 046 535 | AS | 32 621 914 | 18 424 620 | 19 490 752 | ||
| Autres immobilisations corporelles | AT | 264 922 | AU | 238 544 | 26 377 | 30 188 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Immobilisations en cours | AV | 1 511 606 | A W | 1 511 606 | 1 088 710 | ||
| Avances et acomptes | AX | A Y | ||||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
CS | CT | ||||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) | Autres participations | Cu | 40 060 298 | CV | 40 060 298 | 40 060 298 | ||
| Créances rattachées à des participations | BB | BC | ||||||
| Autres titres immobilisés | BD | 13 018 | BE | 13 018 | 13 018 | |||
| Prêls | BF | 14 750 | BG | 14 750 | ||||
| Autres immobilisations financières * | BB | 91 000 | BI | 91 000 | ||||
| TOTAL (II) | BJ | 131 202 819 | BK | 56 670 570 | 74 532 249 | 75 672 748 | ||
| Matières premières, approvisionnements | BL | 5 452 514 BM | 370 351 | 5 082 163 | 5 890 056 | |||
| En cours de production de biens | BN | 1 453 919 | BO | 2 016 | 1 451 903 | 1 489 715 | ||
| STOCKS * | En cours de production de services | BP | BQ | |||||
| Produits intermédiaires et finis | BR | 6 011 116 | BS | 8 089 | 6 003 027 | 6 755 912 | ||
| Marchandises | BT | 53 422 | BÜ | 53 422 | 64 431 | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | BW | ||||||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 1 303 105 | BF | 1 177 | 1 301 927 | 1 663 382 | |
| CRÉANCES | Autres créances (3) | BZ | 8 166 667 | CA | 8 166 667 | 3 513 645 | ||
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | ||||||
| DIVERS | Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
CE | ||||||
| Disponībīlītes | CF | 84 500 | CG | 84 500 | 6 578 | |||
| Charges constatées d'avance (3)* | CH | 20 853 | CI | 20 853 | 18 518 | |||
| TOTAL (III) CJ | 22 546 100 | CR | 381 633 | 22 164 466 | 19 403 239 | |||
| Comptes | de régularisation | (IV) CW Frais d'émission d'emprunt à étaler |
||||||
| (V) CM Primes de remboursement des obligations |
||||||||
| (VI) CN Ecarts de conversion actif* |
2 230 | 2 230 | 1 231 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO | 153 751 150 | 14 | 57 052 204 | 96 698 946 | 95 077 220 | |||
| Renvois : (1) Dont droit au bail : | (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nelles : |
CP | (3) Part à plus d'un an CR | |||||
| de propriété :* | Clause de réserve Immobilisations |
Stocks : | Créances . |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Cegid Group
| ( | 2 | ) | |
|---|---|---|---|
| Pornulaire obligatoire (article 53 A | |
|---|---|
| du Code général des imméle) |
| Désignation de l'entreprise SA MALTERIES FRANCO BELGES | Néant | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | Exercice N - 1 | ||||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | DA | 15 123 000 | 15 123 000 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 14 396 872 | 14 396 872 | ||
| EK ) Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
DC | 469 306 | 469 306 | ||
| Réserve légale (3) | DD | 1 512 300 | 1 512 300 | ||
| CAPITAUX PROPRES | Réserves statutaires ou contractuelles | DE | |||
| Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours BI Réserves réglementées (3) |
DR | ||||
| Dont réserve relative à l'achat EJ Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants* |
DG | 24 763 726 | 23 415 924 | ||
| Report à nouveau | DH | ||||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 3 904 498 | 4 050 914 | ||
| Subventions d'investissement | DJ | 41 914 | 46 077 | ||
| Provisions réglementées * | DK | 20 687 801 | 20 932 468 | ||
| TOTAL (I) DL | 80 899 420 | 79 946 863 | |||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||
| Autres fonds | propres | Avances conditionnées | DN | ||
| TOTAL (II) | DO | ||||
| Provisions pour risques | DP | 16 594 | 709 | ||
| Provisions | pour risques et charges |
Provisions pour charges | DQ | 964 039 | 1 036 248 |
| TOTAL (III) | DR | 980 633 | 1 036 958 | ||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | ||||
| Autres emprunts obligataires | DT | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 600 | 133 289 | ||
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI | DV | 23 378 | 24 607 | ||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | 8 183 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 11 809 989 | 11 173 080 | ||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 2 078 976 | 2 079 663 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | 643 573 | 575 876 | ||
| Autres dettes | EA | 235 533 | 74 723 | ||
| Compte regul. |
EB Produits constatés d'avance (4) |
4 968 | 4 870 | ||
| TOTAL (IV) EC | 14 797 018 | 14 074 294 | |||
| (V) ED Ecarts de conversion passif* |
21 874 | 19 103 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE | 96 698 946 | 95 077 220 | |||
| (1) | Ecart de réévaluation incorporé au capital | 1B | |||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | ||||
| (2) | Ecart de réévaluation libre Dont |
1D | |||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | 469 306 | 469 306 | |
| (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * | EF | ||||
| (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 14 797 018 | 14 041 503 | ||
| (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditents de banques et CCP * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032 |
EH | 600 | 133 289 |
Cegid Group
3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Formulaire obligaçõire (article 53 A
| Désignation de l'entreprise : SA MALTERIES FRANCO BELGES Néant |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||||
| France | Exportations et livraisons intracommunautaires |
Total | Exercice (N - 1) | ||||||
| Ventes de marchandises* | FA | 3 631 741 | FB | 154 639 | FC | 3 786 381 | 1 929 552 | ||
| biens * | FD | 54 057 106 | 110 | 34 477 241 | ت ت | 88 534 347 | 92 141 272 | ||
| Production vendue services * |
1 G | 3 138 564 | FH | हा | 3 138 564 | 2 562 416 | |||
| Chiffres d'affaires nets * | FJ | 60 827 412 | FR | 34 631 881 | FL | 95 459 293 | 96 633 241 | ||
| Production stockée* | 780 592) | 47 044) | |||||||
| Production immobilisce* | |||||||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Subventions d'exploitation | 45 219 | 94 363 | ||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) | FP | 156 746 | 162 013 | ||||||
| Autres produits (1) (11) | FQ | ||||||||
| Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR | 94 880 667 | 96 842 573 | ||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | 168 | 3 550 842 | 1 953 831 | ||||||
| Variation de stock (marchandises)* | FT | 11 008 | 55 085 | ||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* | ان ا | 57 728 131 | 63 162 354 | ||||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | 764 257 | 684 131) | ||||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* | FW | 16 839 293 | 15 828 802 | ||||||
| Impols, taxes et versements assimilés * | FX | 1 752 705 | 1 609 519 | ||||||
| Salaires et traitements * | FY | 3 485 245 | 3 322 335 | ||||||
| Charges sociales (10) | FZ | 1 525 641 | 1 436 027 | ||||||
| - dotations aux amortissements * | GA | 2 885 209 | 2 769 726 | ||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Sur immobilisations | - dotations aux provisions * | GB | ||||||
| D'EXPLOITATION DOTATIONS Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions |
CC | 54 917 | 82 531 | ||||||
| CD | 83 787 | 69 934 | |||||||
| Autres charges (12) | GE | 24 086 | 677 | ||||||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) GF | 88 705 126 | 89 606 675 | |||||||
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | લુલ | 6 175 540 | 7 235 898 | ||||||
| opérations en commun |
Bénéfice attribué ou perte transférée* | (II) GH | |||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré* | (IV) | GI | |||||||
| Produits financiers de participations (5) | GJ | 47 542 | 47 542 | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||||||
| Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 4 590 | 314 | ||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 709 | 22 472 | |||||||
| PRODUITS FINANCIERS | Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
CN | 7 860 | 11 619 | |||||
| GO | |||||||||
| Total des produits financiers (V) GP | 60 702 | 81 949 | |||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions* | GO | 49 | 709 | ||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 58 135 | 156 087 | ||||||
| CHARGES FINANCIERES | Différences négatives de change | લુક | 2 330 | 3 474 | |||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||||||
| Total des charges financières (VI) GU | 60 515 | 160 271 | |||||||
| 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | 187 | ( 78 322) | ||||||
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | 6 175 728 | 7 157 575 | ||||||
| (RENVOIS : voir lableau nº 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032. | 32 |
Cegid Group
Cegid Group
4) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) |
'
| Désignation de l'entreprise SA MALTERIES FRANCO BELGES | Néant | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | Exercice N - 1 | ||||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 13 194 | 739 | ||||
| EXCEPTIONNELS | Produits exceptionnels sur opérations en capital * | нв | 4 163 | 4 616 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | 2 276 533 | 2 228 017 | ||||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD | 2 293 891 | 2 233 373 | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 83 417 | 843 576 | ||||
| EXCEPTIONNELLES | Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | |||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | HG | 2 453 673 | 2 402 813 | ||||
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH | 2 537 090 | 3 246 390 | |||||
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | ні | ( 243 199) | ( 1 013 017) | ||||
| (1) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
HJ | 68 810 | 62 858 | ||||
| (x) Impôts sur les bénéfices * |
HK | 1 959 220 | 2 030 786 | ||||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | HT | 97 235 261 | 99 157 895 | ||||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) | HM | 93 330 762 | 95 106 981 | ||||
| 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | 3 904 498 | 4 050 914 | ||||
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | |||||
| produits de locations immobilières | HY | 22 596 | 22 596 | ||||
| (2) Dont | produits d'exploitation afférents à des excrcices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 16 | |||||
| - Crédit-bail mobilier * | HP | ||||||
| (3) Dont | - Crédit-bail immobilier | но | |||||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | IH | |||||
| (ર) | Dont produits concernant les entreprises liées | 1J | 4 301 | ||||
| (() | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1K | 52 021 | 151 127 | |||
| (pis) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) | HX | |||||
| (bler) | Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) | RC | |||||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | ||||||
| (a) | Dont transferts de charges | Al | 62 036 | 67 574 | |||
| RENVOIS | (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | A2 | ||||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | |||||
| (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||||||
| Dont primes et cotisations obligatoires A9 (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 |
|||||||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels joindre en annexe) : |
Exercice N Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels | ||||
| Taxe Foncière + assurances Prouvy /Haulchin (restructuration) | 67 237 | ||||||
| Démolition U1+U2 prouvy /Haulchin | 13 233 | ||||||
| Taxe foncière + assurances Ebermunster | 2 946 | ||||||
| avoir sur Immobilisation N-1 | |||||||
| divers | |||||||
| (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Exercice N Charges antérieures |
Produits antérieurs | |||||
| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032. | 33 |
QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE
COMPTES ANNUELS AU 30/06/2017 Exprimés en Milliers d'Euros
34
Table des matières
| NOTE DIELIMILIANE | |
|---|---|
| 1. Faits marquants sur l'exercice | |
| 2. Changement de méthode comptable | |
| 3. Principes, règles et méthodes comptables | |
| 3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles | |
| 3.2 | Dépréciation des actifs |
| 3.3 | Immobilisations financières |
| 3.4 | Stocks et en-cours |
| 3.5 | Créances |
| 3.6 | Opérations sur les marchés à terme |
| 3.7 | Disponibilités et valeurs mobilières |
| 3.8 | Subventions d'investissement |
| 3.9 | Provisions réglementées |
| 3.10 | Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires |
| 3.11 | Autres provisions pour risques et charges |
| 3.12 | Le risque de taux de change |
| 3.13 Emprunts et dettes | |
| 3.14 Accord de péréquation | |
| 3.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | |
| 4 Notes sur le bilan | |
| 4.1 Immobilisations incorporelles | |
| 4.1.1 Variation des valeurs brutes | |
| 4.1.2 Variation des amortissements | |
| 4.2 Immobilisations corporelles | |
| 4.2.1 - Variation des valeurs brutes | |
| 4.2.2 Variation des amortissements | |
| 4.3 Immobilisations financières | |
| 4.3.1 | |
| 4.4 Tableau des filiales et participations | |
| 4.4.1 Renseignements globaux concernant les filiales et participations | |
| 4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce | |
| 4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice | |
| Souffilet Wous valorisons les porentillals for |
| 4.7 Produits à recevoir | ||
|---|---|---|
| 4.8 | Capitaux Propres | |
| 4.9 | Provisions réglementées | |
| 4.10 Provisions pour risques et charges | ||
| 4.11 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires | ||
| 4.12 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice | ||
| 4.13 Charges à payer | ||
| 5 Notes sur le compte de résultat | ||
| 5.1 Ventilation du chiffre d'affaires | ||
| 5.2 Impacts du Crédit Impôt Compétitivité Emploi | ||
| 5.3 Effectifs, | ||
| న.4 | Résultat exceptionnel | |
| 5.5 | Impôt sur les bénéfices | |
| 5.5.1 | ||
| 5.5.2 Stuation fiscale latente | ||
| 5.5.3 | ||
| 6 Autres informations | ||
| 6.1 | ||
| 6.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction 29 | ||
| 6.3 Engagements donnés | ||
| 6.4 Engagements recus | ||
| 6.5 Parties liées | ||
| 7 |
Iet
NOUS VALORISONS les
theirsing is and
Note préliminaire
Annexe relative aux comptes sociaux de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2017, qui fait apparaître un résultat de 3 904 KE et un total bilan de 96 699 KE.
Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au règlement ANC 2014-03 et à la réglementation comptable française en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidele de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2017 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2016.
Les états financiers de la société sont présentés en KEuros.
1. Faits marquants sur l'exercice
Aucun élément majeur n'est venu impacter les comptes de la société au cours de l'exercice 2016 / 2017.
2. Changement de méthode comptable
L'exercice clos au 30/06/2017 est le 15 exercice d'application du règlement ANC 2015-06 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Cette application n'a aucun impact sur les comptes de la société.
3. Principes, règles et méthodes comptables
3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses encourues qui satisfont aux critères suivants : - le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,
-
la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice,
-
la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC nº2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.
Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les coûts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ... ) sont comptabilisés directement en charges.
Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :
| Durée d'amortissement | |
|---|---|
| Logiciels | 3 à 10 ans |
| Constructions | 10 à 50 ans |
| Agencements et Installations | 10 à 35 ans |
| Installations techniques, mat. Outillage | 4 à 50 ans |
| Matériel de transport | 3 à 25 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
Les fonds de commerce ont une durée d'utilisation non limitée. Ils ne font pas l'objet d'amortissement.
3.2 Dépréciation des actifs
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est testée au moins une fois par an.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow).
Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini.
Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.
Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé, fait l'objet d'un test de dépréciation à son seul niveau.
Immobilisations financières 3.3
Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée, La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.
3.4 Stocks et en-cours
Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.
Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.
Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.
3.5 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont calculées au cas par cas.
3.6 Opérations sur les marchés à terme
Les contrats d'achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.
Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.
3.7 Disponibilités et valeurs mobilières
Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant.
3.8 Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.
3.9 Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.
Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.
3.10 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires
Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.
Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.
Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.
La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.
3.11 Autres provisions pour risques et charges
Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perte de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée.
3.12 Le risque de taux de change
Soufflet Finances gère le risque de change pour le compte des filiales du Groupe J. Soufflet dont elle est membre, en couvrant les flux commerciaux prévisionnels par des opérations à terme fermes et optionnelles.
La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre de la position nette des créances et dettes d'exploitation en devises des filiales bénéficiant d'une garantie de change de Soufflet Finances est enregistrée au bilan.
La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre des transactions futures en devises n'est pas inscrite au bilan.
Les primes payées et encaissées sur options sont enregistrées tout d'abord au bilan puis comptabilisées en résultat ou à la tombée des options.
Les résultats dégagés sur ces opérations et les rétrocessions aux filiales du résultat des couvertures sont inscrits en résultat financier.
Au 30 Juin 2017, les couvertures nettes par devises étaient les suivantes :
| Dollar Americain (USD) | 287 |
|---|---|
3.13 Emprunts et dettes
Les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
3.14 Accord de péréquation
Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique. A fin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires pour Malteries Franco-Belges.
3.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de personnel.
4 Notes sur le bilan
4.1
4.1.1 Variation des valeurs brutes
| 1 x13 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développoment |
||||
| Autres postes d'immobilisation incorporelles |
761 | |||
| icorporels |
4.1.2 Variation des amortissements
| Frais d'établissement et de développement |
||||
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles |
601 | 38 | ਦੇਤਰੇ | |
| Incorporels | ન ક |
SOU
ot
NOUS VALORISONS
4.2
4.2.1 Variation des valeurs brutes
| 2017 2019 12:00:57 | Worpticil hous | 37.0023333000 Composte supporture ன் மாறாளும் 10315 |
Cossionsion ள் வைக்குறி இருக்கும் இருக்கும் நடித்து இருக்கு மாந்து முறையாக இருக்கு மாந்து முறையும் இருக்கு மாநிலையும் இருக்கு முறையும் பிற |
STY (1998 (Augusto, 2007 (10 1(5 1972) |
Supportunity Part | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 154 | 1 154 | ||||
| Constructions sur sol propre | 26 554 | 113 | 1 273 | ટર 395 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Constructions installations, agencements |
10 607 | 12 | 330 | રતે | 10 890 | |
| Installations générales et agencements |
||||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
53 376 | 9 | 1 332 | 3 671 | 51 047 | |
| Matériel de transport | 113 | 113 | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
229 | l | 3 | 81 | 152 | |
| Emballages récupérables et divers |
||||||
| Total Corporels | 92 033 | 23 | 1 778 | 5.084 | 12 - 2014 0 |
88 731 1999 - 1998 |
| Immobilisations corporelles en cours |
1 089 | 2 201 | -1 778 | 0 | 1 512 | |
| Total En-cours Corporels : " |
1 089 | 2201 | -1 778 | 0 | 0 | 1 512 |
| Acomptes | ||||||
| TROTEAL. | 93 123 | 2 224 | -10 ' | 5 084 | ن و | 90 263 |
વર
4.2.2 Variation des amortissements
| 19317001972137 | Careering | HITGUICK STES- (0) 31 11:53 0 |
FORS GITS, 6 7 11 3 1 1 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - |
12 81 . 134 112 11 . 311 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
23 487 | 926 | 1 332 | 23 081 | |
| Installations générales et agencements |
|||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
33 882 | 2 408 | 3 671 | 32 622 | |
| Matériel de transport | 88 | 5 | 03 | ||
| Matériel de bureau informatique, mobilier |
225 | 2 | 81 | 146 | |
| Emballages récupérables et divers |
|||||
| Total Amortissements Corporels |
57 684 | 45 94 |
4.3
4.3.1 Tableau des variations des valeurs brutes et des provisions
| Autres participations | 40 060 | 40 060 | 40 060 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | 13 | 13 | 13 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières |
ਹੈ। | । ਦ | 106 | 91 | 15 |
La variation des dépréciations financières se décompose comme suit :
| Provisions sur titres de participations | |||
|---|---|---|---|
| Provisions autres immos financières | 91 | ||
4.4 Tableau des filiales et participations
| onentions im 300000000 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Filiales Participations |
||||
| CIE Internationale de Malteries |
39 516 | 39 516 | 0 | |
| SECOBRA | 544 | રવેવ | 48 |
4.4.1 Renseignements globaux concernant les filiales et participations
4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce
| Créances clients et comptes rattachés | 151 | 103 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 455 |
4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
| Augumance | ||||
|---|---|---|---|---|
| ്രസസ്സഭാഷ ബ്രസ്കാ | DE DE BER DE DE DE F | 916 831 6 | ||
| Créances de l'actif immobilisé : | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts | I ર | 15 | ||
| Autres | 91 | 91 | ||
| Créances de l'actif circulant : | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 303 | 1 303 | ||
| Personnel et organismes sociaux | 4 | 4 | ||
| Etat | । ୧૨୧ | 1 656 | ||
| Autres créances | 6 507 | 6 507 | ||
| Charges constatées d'avance | 21 | 21 | ||
| Total | ਹੇ 597 | 9 491 | 106 |
4.7 Produits à recevoir
| operatores, group to to price con minitos during the supported of this in | AND READ AUDI - | Card SGP 3 012 9. 12 |
|---|---|---|
| FAE vente de marchandises | 8 | 217 |
| FAE refacturation | 7 | 11 |
| AAR Frais généraux | 132 | 0 |
| Dégrèvement CFE | 107 | 108 |
| CICE 1er semestre 2017 | 91 | 78 |
| PAR AGEFOS formation | 6 | 6 |
| Remboursement CSPE | 0 | 265 |
| Total | 351 | ୧୫ ર |
potentiekning In mere
4.8 Capitaux Propres
Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 984 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.
Variation des Capitaux Propres :
| STREAT 18:18 181 1 |
(Commitm): 1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) | конимони - 5 - Пострезии 3 сезо стала - с табуденцува - 3 г | Садинск Corcal DX |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amark (2016) | 19 51 | |||||
| Augmentation de capital |
||||||
| Diminution de capital | ||||||
| Affectation du résultat de l'exercice précédent |
1 348 | -1 348 | 0 | |||
| Distribution de dividendes |
-2 703 | -2 703 | ||||
| Résultat de l'exercice | 3 904 | 3 904 | ||||
| Subventions d'investissement |
-4 | |||||
| Provisions réglementées |
-245 | -245 | ||||
| State at 2000 101154 |
NOUS valorisons les
Antonoma
4.9 Provisions réglementées
| Provisions pour investissement | 25 | 25 | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour hausse de prix | 2 957 | 11 | 742 | 220 |
| Amortissements dérogatoires | 17 950 | 1 946 | 1 435 | 18 462 |
| Autres provisions réglementées | ||||
2014 SOU nous valorisons le
1 1221 2019
potentiers
4.10 Provisions pour risques et charges
| An 3000000000000000000000000 | 120311338 Sund Holo Same Such (Aus |
11 3 2 11 31 31 21 21 | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : | ||||
| Pour litiges | ||||
| Pour garanties données aux clients | ||||
| Pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Pour amendes et pénalités | ||||
| Pour pertes de change | 1 | 0 | 1 | |
| Autres provisions pour risques | 75 | 20 | 75 | 19 |
| Provisions pour charges : | ||||
| Pour pensions et obligations similaires | તે છે. | 68 | 68 | 961 |
| Pour impôts | ||||
| Pour gros entretiens | ||||
| Autres provisions pour charges | ||||
| TRODERS & |
NOUS VALORISONS 16
4.11 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires
Engagements d'indemnités de départ en retraite
La provision pour engagements de retraite et avantages similaires a été projetée au 30 juin 2017 en retenant les hypothèses suivantes :
- " Age de départ à la retraite entre 60 et 64 ans selon la catégorie à laquelle appartient chaque salarié
- Prise en compte des départs programmés entre le 1ª juillet 2016 et le 30 juin 2017
- Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans au 30/06/2017, soit 1.45%
- Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices
- Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2% pour toutes les catégories de salariés
- Tables de mortalité : les tables INSEE 06/08 Masculine et Féminine ont été retenues
- Taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur au 30/06/2017
4.12 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
21
NOUS VALORISONS le
| The Reportunites | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 (a){ b={ types call( rock tarm == ========================================================================================================================================== | 173101 (2017) 10731 | 公司 311-11-21 11:24 | 新 2017 02 313 R | ||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 | 1 | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 810 | 11 810 | |||
| Dettes sociales | 1 278 | 1 278 | |||
| Dettes fiscales | 801 | 801 | |||
| Dettes sur immobilisations | 644 | 644 | |||
| Groupes et associés | 08 | 08 | |||
| Autres dettes | 161 | 161 | |||
| Produits constatés d'avance | 5 | 5 | |||
| Total | 14 797 | 14 797 |
રર
4.13 Charges à payer
| 1 Компература с тари с представительный при привает святи сами малогии ма | 10/2019 10/11/2016 | |
|---|---|---|
| Cap non stockés | 100 | 254 |
| Cap matières | 2 780 | 1 676 |
| Cap Prestations | 114 | 20 |
| Cap Matériels et fournitures | 613 | 244 |
| Cap Divers | 4 | 3 |
| Cap assurances | 36 | 2 |
| Cap personnel exterieur | 12 | 0 |
| Cap honoraires et courtages | 86 | 153 |
| Cap transport. | 146 | ર્ડા |
| Cap déplacements | l | 1 |
| Cap cotisations syndicales | 177 | 140 |
| Provision congés à payer | 498 | 471 |
| Provision primes sur objectifs | 24 | 0 |
| Provision participation | રિતે | 63 |
| Provision prime fin d'année | 182 | 174 |
| Provision congés RTT | 91 | 80 |
| Provision Formation Professionnelle | 20 | 19 |
| Provision Taxe Apprentissage | 11 | 10 |
| Provision Organic | 68 | ભ્ર્ |
| Provision CET | 277 | 285 |
| Provision Taxe Foncière | 224 | 458 |
| Participation construction | 0 | 22 |
| Cap Fournisseur Immobilisations | 137 | 522 |
| AAE vente de marchandises | 152 | 0 |
| Prélèvement social 2% | 0 | 4 |
| Total | ર્સ તેમને સ્વર્સ | 2018 |
新 SOU let NOUS valoriso
5 Notes sur le compte de résultat
5.1 Ventilation du chiffre d'affaires
| Malteries | 60 827 | 34 632 | 95 459 | 96 633 -1.21% | |
|---|---|---|---|---|---|
| Totaux | 60 827 | 34 632 | ૭૬ 450 ( | 96633 -1.21% |
5.2 Impacts du Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Le produit du Crédit Compétitivité Emploi a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 182 kE.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été utilisé en totalité par la société pour financer des investissements, ou reconstituer son fonds de roulement.
Effectifs 5.3
| Cadres | 5 | - |
|---|---|---|
| Agents de Maîtrise | 19 | 17 |
| Employés | 4 | 4 |
| Ouvriers | 71 | 72 |
| Personnel extérieur mis à disposition | ||
| Total | ਹੇ ਹੋ | 08 |
A partir de l'exercice clos au 30/06/2017, les effectifs sont déterminés conformément à l'article D 123-200 du Code de commerce.
5.4 Résultat exceptionnel
| Reprise provision subvention | 4 | |
|---|---|---|
| Reprise amortissements dérogatoires | 1 435 | 1 281 |
| Reprise provision PHP | 742 | |
| Reprise provision pour investissement | 25 | 23 |
| Reprise provision pour restructuration | 75 | 789 |
| Divers | 13 | |
| Reprise provision prud'homme | 0 | 44 |
| Reprise faux goût | 0 | ਉਹ |
| Total | 2 294 | 2 233 |
| Chroom September 1978 1991 173 | NICANDI 2017/2017 11:2 | |
|---|---|---|
| Taxe foncière +assurances Prouvy-Haulchin (restructuration) | 67 | 726 |
| Démolition U1+U2 Prouvy/Haulchin | 13 | |
| Taxe foncière Ebermunster | 3 | |
| Amortissements exceptionnelles suite à mise au rebut | 494 | 337 |
| Amortissements Dérogatoires | 1 946 | 2 004 |
| Provision pour PHP | 11 | |
| Provision pour restructuration | 3 | 62 |
| Indemnités Faux Goût | 0 | 113 |
| Total | 2 537 | 3 246 |
5.5
| 5.5.1 | Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 6 176 | 2 076 | 4 100 |
|---|---|---|---|
| Résultat exceptionnel | -243 | -91 | -152 |
| Participation des salariés | -69 | -25 | -43 |
· Specialis
5.5.2 Situation fiscale latente
| 2016/08/2007/30 11/2 1/2 1/2 11/20/6/20 16: | ||
|---|---|---|
| Charges non déductibles temporairement : | ||
| Contribution sociale de solidarité | -68 | -66 |
| Participation des salariés � |
-83 | -75 |
| Provisions pour retraites | -961 | -96 1 |
| Congés à payer D |
-498 | -471 |
| Intérêts de retard | -18 | -29 |
| Dépréciation stocks D |
-21 | 0 |
| Perte de change | 0 | -1 |
| Contrats Déficitaires | -17 | 0 |
| Subventions d'investissement | 42 | 46 |
| Provisions réglementées | ||
| РНР | 2 226 | 2957 |
| Amortissement Dérogatoires | 18 462 | 17 950 |
| Produits non taxables temporairement | ||
| Plus-values de fusion | ||
| Produits imposés fiscalement et non comptabilisés | ||
| Plus-values latentes sur OPCVM | ||
| Ecarts de conversion passif | -21 | - g |
| Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées | ||
| Ecarts de conversion Actif | 2 | 1 |
| Total Décalages certains ou éventuels | 19 045 | 19 332 |
| Déficits reportables | 0 | 0 |
| Base fiscale latente | 19 045 | 193332 |
| Taux d'imposition de droit commun + contributions | 34 43 | 34 43 |
| Accroissement (+) ou Allègement (-) futur d'impôt | ર રેટેટ | 6 656 |
1
NOUS VALORISONS
SOUPE
SOU SMIL
(1
5.5.3 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
| Raland States | Date Caus | STATES | ika produs |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices |
3 904 1 059 |
||
| RESULTAT AVANT IMPOT | ર 863 | ||
| Provisions sur immobilisations Provisions relatives aux stocks Provisions sur autres actifs Provision pour investissement Provision PHP Amortissements dérogatoires Provisions spéciales réévaluation Plus-values réinvesties |
0 11 1 946 |
25 742 1 435 |
|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 1 957 | 2 205 | -248 |
| AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES | 0 | 0 | 0 |
| PSTUL PATE PROFESSIONANT CATHONS STEETCALLES CORPROXER CHARGE STATIONICS STORE MOTORS |
6 Autres informations
6.1
Les comptes de la société sont inclus dans les comptes consolidés de la société ci-après :
| . Soufflet | Nogent-sur-Seine | 642 880 785 | Intégration globale |
|---|---|---|---|
| and the commend of the state of the state of the states of Seat Coriel Statears on |
6.2
La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.
6.3 Engagements donnés
| Garanties de passif données | વર્સ | વર્સ |
|---|---|---|
| Engagements de médailles du travail | ||
| Subventions à reverser éventuellement | ||
| Indemnités de résiliation cogénération | 4 905 | રે વેતેર |
Les indemnités de résiliation correspondent aux montants que la société aurait à verser en cas de résiliation anticipée des trois contrats de cogénération courants jusqu'en 2024 qu'elle a conclus, et par lesquels elle s'engage à des prélèvements de chaleur de 31 335 MWh par an. Les engagements pris par la société sont garantis par une caution de Malteries Soufflet.
6.4 Engagements reçus
| Créances garanties par des suretés réelles | ||
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties reçus | 4 950 | 5 540 |
| Garanties de passif reçues | ||
| Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune | ||
| Autres |
6.5 Parties liées
Aucune transaction significative conclue aux conditions anormales de marché n'a été identifiée.
7 Evènements postérieurs à la clôture
Néant
ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2017
État De la Situation Financiere Consolidee au 30/06/2017
| (en KEuros) | Notes | 300000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 11224 | 161 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 35 341 | |
| Participation dans les entreprises associées | 6 | 121 038 | |
| Actifs financiers non courants | 7 | 557 | |
| Actifs non courants | 157 097 | ||
| Stocks et en-cours | Produl | 14 200 | |
| Clients et autres débiteurs | 3 366 | ||
| Créances d'impôt | 0 | ||
| Autres actifs courants | 19 | ||
| Comptes courants - Actifs | 8 | 1 816 | |
| Instruments de trésorerie - Actif | 8 | 0 | |
| Trésorerie | 8 | 7 | |
| Actifs courants | 1 (2) (2 | 19 408 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 200 457 | 176 505 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 15 423 | 15 123 | |
| Réserves liées au capital | 16 378 | ||
| Réserves et résultat consolidés (1) | 141 033 | ||
| Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | (1)(3) 3) | (17 950) | |
| Capitaux propres (Part du groupe) | 154 584 | ||
| Capitaux propres | 154 584 | ||
| Emprunts et dettes financières | 8 | 25 | |
| Provisions pour retrailes et engagements assimilés | g | ARCULI 3 | 1 019 |
| Autres provisions non courantes | 9 | 0 | |
| Impôts différés | 10 | 6 286 | |
| Autres passifs non courants | 42 | ||
| Passifs non courants | 7 372 | ||
| Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) | 8 | 133 | |
| Instruments de trésorerie - Passif | 8 | ਨਰ | |
| Comptes courants - Passif | 8 | 0 | |
| Provisions (part à -1 an) | 9 | 75 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 14 167 | ||
| Deltes d'impôts | 1 36 | ||
| Autres passifs courants | ਰ | ||
| Passifs courants | 14 549 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 21 921 | ||
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 200 457 | 176 505 | |
(1) dont résultat part du Groupe
5 28 28 28 28 0
19 999
Compte de Resultat Consolide au 30/06/2017
| (en KEuros) | Notes | 300 300 17 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 11 | 92705 | 94 309 |
| Achats consommes | (09) 572 | (71 270) | |
| Charges externes | 11/13 | (6 766) | |
| Charges de personnel | (1) 201799 | (4 863) | |
| Impôts et taxes | (1 637) | ||
| Amortissements et dépréciation | 14 | 3 (2 (2 (010)0) | (2 770) |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 12 | 82 | |
| Résultat opérationnel courant | 0.077 | 7 085 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 13 | (251) | |
| Résultat opérationnel | 10 10 10 1611 | 6 834 | |
| Coût de l'endettement financier | (156) | ||
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 16 | 15 453 | |
| Autres produits financiers | 188 | ||
| Autres charges financières | (10) | ||
| Résultat avant impôt | 22 309 | ||
| Charge d'impôt | 15 | (2 310) | |
| Résultat | 19 999 | ||
| Part du Groupe | 19 999 | ||
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 0 | ||
| Nombre de titres | 495 984 | ||
| Résultat Net par action en euro | 40,3 | ||
| Résultat Net dilué par action en euro | 40,3 |
État du Resultat Global pour l'exercice clos au 30/06/17
| (en KEuros) | Notes | 230 000 20116 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| Résultat net | SADE FOR THE | 19 999 | |
| Ecarts de conversion (1) | (3 068) | ||
| Gains et pertes actuariels | (48) | ||
| lmpôts différés | 16 | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| Résultat global de l'exercice | 127 2) 11 137 | 16 899 | |
| Dont part du groupe | 2017/100 113 | 16 899 | |
| Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quole-part de variation de capitaux propres de la participalion dans des
entreprises associées qui n'ont pas été complabil
Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/2017
| (en KEuros) | Notes 30/06/2017 30/06/2016 | ||
|---|---|---|---|
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 19 999 | ||
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | (15 453) | ||
| Dotation aux amortissements et provisions | 2 256 | ||
| Plus et moins values de cession | |||
| Dividendes nets reçus des entreprises associées | (48) | ||
| Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur | (119) | ||
| Autres produits et charges sans incidence de trésorerie | 17 | (5) | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et im pôt |
7/ 13 108 | 6 630 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 2 310 | ||
| Coût de l'endettement financier | 156 | ||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt |
3391018 | 9 096 | |
| Variation du BFR | 18 | વેરૂ ન | |
| lmpôts versés | (1 069) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) | 8 958 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (2 156) | (3 825) | |
| Variation des actifs financiers | 17 | ||
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| Dividendes reçus | 48 | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) | (3 760) | ||
| Emission d'emprunts | 2 | ||
| Remboursement d'emprunts | (23) | ||
| ntérêts financiers nets versés | (156) | ||
| Intérêts encaissés | |||
| Dividendes payés aux actionnaires du groupe | (2 225) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) | (2 402) | ||
| Incidence de la var des taux de change (D) | |||
| Incidence chgt de principes comptables (E) | |||
| Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(C)+(D)+(E) | 2 796 | ||
| Trésorerie d'ouverture | 8 | : 28,90) | (1 106) |
| Trésorerie de clôture | 8 | 1 690 | |
| Variation de trésorerie | 2 796 |
Variation des Capitaux Propres Consolides
| Parl du groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en KEuros) | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultats consolidés |
Gains et pertes complab. directement en capitaux propres |
Capitaux propres - part du groupe |
Capilaux propres - part des participallons ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
| Siluation au 30 juin 2015 | 15 123 | 16 378 | 123 266 | (14 850) | 139 917 | 139 917 | |
| Résultat nel | 19 999 | 19 999 | 19 999 | ||||
| Gains et pertes complabilisés directement en capitaux propres |
(3 100) | (3 100) | (3 100) | ||||
| Total résultat net et gains et perles comptabilisés direclement en capitaux propres |
19 999 | (3 100) | 16 899 | 16 888 | |||
| Dividendes | (2 232) | (2 232) | (2 232) | ||||
| Varialion de périmèire | |||||||
| Autres mouvements | |||||||
| Situation au 30 juin 2016 | 15 123 | 16 378 | 141 033 | (17 950) | 154 584 | 154 584 | |
| Résultat net | 24 289 | 24 289 | 24 289 | ||||
| Gains et perfes complabilisés directement en capitaux propres |
1 446 | 1 446 | 1 446 | ||||
| Total résultat net et gains et pertes complabilisés directement en capliaux propres |
24 289 | 1 446 | 25 735 | 25 735 | |||
| Dividendes | (2 703) | (2 703) | (2 703) | ||||
| Variation de périmètre | |||||||
| Aulres mouvements | 1 140 | 1 140 | 1 140 | ||||
| Situation au 30 juin 2017 | 15 123 | 16 378 | 162 619 | (15 364) | ({ ) 178 756 |
178 756 |
(1) dont réserve de conversion (16 101) K€ relative à la réserve de conversion de la participalion dans des
entreprises associées et dont effet d'une augmentation de capita
ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 30/06/2017
71
SOMMAIRE
...
| NOTE 1 - Périmètre de Consolidation | ு |
|---|---|
| NOTE 2 - Evènements postérieurs à la cloture | 10 |
| NOTE 3 - Principes Comptables | 10 |
| NOTE 4 - Immobilisations incorporelles | 16 |
| NOTE 5 - Immobilisations corporelles | 16 |
| NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées | 17 |
| NOTE 7 - Actifs financiers non courants | 18 |
| NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette | 19 |
| NOTE 9 - Provisions | 20 |
| NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan | 20 |
| NOTE 11 - Information sectorielle | 21 |
| NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants | 21 |
| NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants | 22 |
| NOTE 14 - Amortissements et dépréciations | 22 |
| NOTE 15 - Impôts Sociétés | 22 |
| NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 24 |
| NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 24 |
| NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement | 25 |
| NOTE 19 - Transactions avec les parties liées | 25 |
| NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles | 26 |
| NOTE 21 - Montant des engagements financiers | 26 |
| NOTE 22 - Gestion des risques | 26 |
| NOTE 23 - Effectifs moyens | 27 |
| NOTE 24 - Honoraires des commissaires aux comptes | 28 |
NOTE 1 - Périmètre de Consolidation
Société mère
| Siège social | |
|---|---|
| MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) | Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE |
Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.
L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2016 et finissant le 30 juin 2017. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 15 septembre 2017.
Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence
| Siège social | % intérêt de MFB |
% contrôle de MFB |
|
|---|---|---|---|
| COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM) |
10400 NOGENT SUR SEINE | 47.71 | 47.71 |
La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.
Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2017.
Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.
Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries cloturent leur exercice au 30 juin 2017.
La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2017 établis conformément au référentiel IFRS.
Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminué de la quote-part de MFB dans les résultats non distribués de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.
Filiales de la CIM
| Siège social | % contrôle de la CIM |
|
|---|---|---|
| MALTERIE SQUFFLET ST PETERSBOURG |
194292 Saint Petersbourg FEDERATION DE RUSSIE |
100.00 |
| SLODOWNIA SQUFFLET POLSKA |
61285 Poznan POLOGNE |
100.00 |
| Siège social | % contrôle de la CIM |
|
|---|---|---|
| SOUFFLET MALTERIE ROUMANIE |
120118 Buzau 1 ROUMANIE |
100.00 |
| MALTERIE SOUFFLET HONGRIE |
8800 Nagykanisza HONGRIE |
100.00 |
| SLADOVNY SOUFFLET CR | 796 26 Prostejov REPUBLIQUE TCHEQUE |
100.00 |
| SOUFFLET MALTING KAZAKHSTAN |
Tekeli KAZAKHSTAN |
99.29 |
| MALTINEX | 21400 Backa Palanka SERBIE |
100.00 |
| SLAVUTA MALTING PLANT | 30000 Slavuta UKRAINE |
96.58 |
| MALTERIE SOUFFLET BULGARIE |
5800 Pleven BULGARIE |
100.00 |
| STE EUROPEENNE DE MALTERIES |
Qual du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE |
70.00 |
Au cours de la période, la Compagnie Internationale de Malteries a acquis 0,04 % des titres de Slavuta Malting Plant et la filiale hongroise Malterie Soufflet Hongrie a été liquidée.
Le Groupe CIM a procédé à l'acquisition complémentaire de participation de sa filiale russe MSSP, portant sa détention à 100 %. Par des opérations de cession et d'apport, la totalité des titres de participation de MSSP ont été transférés à la filiale exclusive de CIM créée au cours de l'exercice, Société Européenne de Malterie (ci-après SEM). Suite à une augmentation de capital réservée, la participation du Groupe CIM dans SEM a été réduite à 70 %. CIM a par ailleurs octroyé au partenaire actionnaire de SEM une option d'achat de la totalité de ses titres exerçable en 2024.
NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture
NEANT
NOTE 3 - Principes Comptables
Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.
Les autres nouvelles normes, amendements et interprétations aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 pour le Groupe, n'ont pas d'incidence sur les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2017.
Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, notamment IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».
Sur la base des premiers travaux effectués, ces nouveaux textes ne devraient avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.
BASE DE PREPARATION
Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.
Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels le Groupe est exposé et qui sont décrits en Note 22. Ces estimations et hypothèses se fondent sur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.
La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.
Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2017 portent principalement :
- · sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
- · sur les tests de valorisation des actifs ;
- · sur l'évaluation des actifs d'impôts différés.
CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :
- · achats et ventes à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières ;
- · achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change.
Les instruments dérivés de change souscrits auprès des banques sont portés par SOUFFLET FINANCES, société du Groupe J.SOUFFLET, dont MALTERIES FRANCO-BELGES est membre.
Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.
Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.
ACTIFS NON COURANTS
lmmobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :
- Logiciels : 3 à 15 ans
- Constructions : 10 à 50 ans
- Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
- ▪
Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction d'un actif éligible constituent un élément du coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.
Les contrats de crédit-bail et autres contrats de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs sont classés en tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.
Autres actifs financiers
Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement déprécié lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.
Dépréciation des actifs non courants
a. Dépréciation des immobilisations
La production de malt est l'activité unique de la société Malteries Franco-Belges, qui constitue donc la seule UGT du Groupe.
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
b. Dépréciation des participations dans les entreprises associées
La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
c. Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation
Le Groupe a retenu comme indices de valeur objectifs les éléments suivants :
- Performance économique significativement inférieure à celle prévue dans le plan moyen terme.
- Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
- Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
- Risque pays,
- Plan d'abandon/Cession d'activité.
Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT à sa valeur nette comptable.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession
La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
ACTIFS COURANTS
Stocks
Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.
lls sont dépréciés dès lors que leur nette réalisable résultant des engagements contractuels devient inférieure à leur coût de revient.
Créances d'exploitation
Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Provisions
Une provision est constituée lorsque :
- le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé :
- il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif correspondant à l'hypothèse la plus probable.
Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.
Avantages au personnel
Les avantaqes au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.
Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :
- les avantages postérieurs à l'emploi qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés Note 9,
- figurent en engagements donnés, Note 21.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période.
Les principales hypothèses retenues sont :
- Taux d'actualisation : le taux d'actualisation retenu de 1,45 % correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de plus de 10 ans,
- Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices,
- Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour toutes les catégories de salariés,
- · Tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 Masculine et Féminine ont été retenues,
- · Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges en vigueur,
- · Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.
PASSIFS COURANTS
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
IMPOTS DIFFERES
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est enregistrée pour ramener l'actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impôt sur les déficits reportables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
COMPTE DE RESULTAT
Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.
Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans les achats consommés.
Accord de péréquation
Un accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe J. SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.
Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.
Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflet gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malts aux clients finaux pour l'ensemble des 3 sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des produits des activités ordinaires de Malteries Franco-Belges est assurée avec Malteries Soufflet.
Résultat opérationnel courant
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :
- · des plus et moins values de cessions d'actifs ;
- · des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
- des coûts de restructuration ;
- des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
- des litiges ou évènements très inhabituels ;
- des produits et charges financiers ;
- des impôts ;
- du résultat net des entreprises associées.
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.
Autres produits et charges opérationnels non courants
Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d'activités et de participations consolidées.
Autres produits et charges financiers
Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de change, les charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.
CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)
Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de Personnel.
Résultat par action
Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles
La variation des immobilisations incorporelles en valeurs brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 Acquisitions Cessions | |
|---|---|---|
| Logiciels informatiques | 636 | |
| TOTAL | 636 |
La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations incorporelles se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 Dotations | Reprises | |
|---|---|---|---|
| Amt/Dépr. Logiciels informatiques | (475) | (38) | |
| Total Dépr. et Amort. | (475) | (38) | |
| Total Net | 161 |
NOTE 5 - Immobilisations corporelles
La variation des immobilisations corporelles brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 Acquisitions | Virements de poste à poste et corrections |
Cessions et mises au summer rebut is |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 056 | ||||
| Constructions | 37 162 | 11 | 443 | (1 333) | |
| Installations tech, matériel & outillage | 53 376 | 10 | 1 332 | (3 671) | |
| Autres immobilisations corporelles | 342 | 2 | 2 | (81) | |
| Immobilisations corporelles en cours | 1 089 | 2 202 | (1 777) | ||
| Total Brut | 93 025 | 2 225 | (5 085) |
La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Dotations | Diminutions Autres et reprises |
|
|---|---|---|---|---|
| Amort. Dépréciat. des constructions | (23 486) | (926) | 1 332 | |
| Amort. Depréc. install tech, mat. & out. | (33 886) | (2 407) | 367 | |
| Amort. Dépréciat. autres immob corp. | (312) | (8) | 81 | |
| Total Amortiss. et dépréciations | (57 684) | (3 341) | 5 084 | 2000 600 00 |
| Total Net | 35 341 |
NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées
Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2017 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Entreprises associées au 1er juillet 2016 | 121 038 |
| Résultat des entreprises associées revenant à MFB | 19732 |
| Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres | 1 442 |
| Variation liée à une cession partielle des entreprises associées revenant à MFB | 1 140 |
| Entranricas associées au 30 Juin 2017 | 143.357 |
Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2017 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Actif | |
| Total immobilisations | 133 740 |
| Autres actifs non courants | 033 |
| Actif courants | 261 363 |
| Total | 396 036 |
| Passif | |
| Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 41 355 K€) | 299 859 |
| Parficipations ne donnant pas le contrôle | 5 795 |
| Emprunts et dettes assimilées non courants | 10 475 |
| Autres passifs non courants | 8 345 |
| Passifs courants | 71 562 |
| Total | 396 036 |
Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :
| 299 859 K€ x 47,71 % Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes : |
= 143 072 K€ 280 KE |
|---|---|
| peop asses part from doub hand linch link likely 2008 2000 2000 | |
| Titres mis en équivalence au bilan de MFB : | 143 352 KE |
NOTE 7 - Actifs financiers non courants
La variation des actifs financiers non courants en valeurs brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Acq. | Cess. | Recl. | Ecarte CONV. |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 544 | ||||
| Tilres immobilisés (non courants) | 13 | ||||
| Dépôls et cautionnements versés > 1 an | 91 | ||||
| Aulres créances immobilisées > 1 an | 15 | ||||
| TOTAL | 648 | 15 |
La variation des provisions sur les autres actifs financiers se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Dot. | Rep. / Cess. |
Recl. | Ecarte conv. |
|---|---|---|---|---|---|
| Prov. autres créances immobilisées > 1 an | (91) | ||||
| TOTAL | (91) |
Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :
| (en KEuros) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur titres |
nette des %d"intérêt | Derniers capitaux propres |
dont rësultat |
Date cloture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECOBRA RECHERCHES | 544 | 544 | 10.33% | 28 119 | 3 505 30/06/2017 | ||
| GAC | 13 | 13 | 0.23% | 6 040 | 19 31/12/2016 | ||
| TOTAL | 557 | 557 |
La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :
| (en KEuros) | de 1 an à 5 ans |
+ 5 ans |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements versés > 1 an | 91 |
NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Augmentation monétaire ou calculée |
Diminution monétaire |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières non courants | |||
| Participation des salariés > 1 an | 25 | (25) | |
| TOTAL | 25 | (25) | |
| Emprunts courants et concours bancaires | |||
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 133 | (133) | |
| Intérêts courus non échus - passif | 1 | ||
| Instruments de trésorerie - passif | 29 | (6) | |
| TOTAL | 1692 | (138) |
La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :
L'endettement financier net est :
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Variation globale de la période |
Virement à Incidence des moins d'un an variations des des dettes non courantes |
taux de! change |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie Brute | 7 | 78 | ||
| Comples courants actif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe |
1 816 | 4 436 | ||
| Solde débileurs et concours bancaires courants | (133) | 132 | ||
| Total des disponibilités et valeurs mobilières de placement |
1 690 | 4 646 | ||
| Comptes courants passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe |
(22) | |||
| Total des dettes financières | (22) | |||
| DETTE NETTE | 1 690 | 4 624 |
Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.
NOTE 9 - Provisions
Les postes de provisions se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2016 | Dot. | Rep. résult. Prov. utilisées |
Comptab. directement en capitaux propres |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites et engagements assimilés | 1 019 | 67 | (67) | (6) |
| Provisions pour perles sur contrats < 1 an | 16 | |||
| Provisions pour restructurations < 1 an | 75 | 3 | (75) | |
| Provisions (Part à -1 an) | 75 | 19 | (75) | |
| Total provisions | 1 094 | 86 | (142) | (6) |
NOTE 10 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan
Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :
| AGITTS | PASSIFS | |||
|---|---|---|---|---|
| (impôts différés en KEuros) | 300 Startin | 30/06/2016 16 16 30/06/20174 | 30/06/2016 | |
| Immobilisations corporelles | (33) | 42 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | (10) | |||
| Fournisseurs et autres créditeurs | (130) | |||
| Provisions réglementées | 6 968 | |||
| Provisions non déductibles | (544) | |||
| Autres éléments | (9) | 2 | ||
| Déficits fiscaux reportables | ||||
| Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme | 726 | (726) | ||
| DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES | 6 286 |
Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :
| (bases en KEuros) | 30/06/2016 | 我的人家的很多 | 30/06/2017 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 27 | 27 | |
| Actifs financiers à la juste valeur | (30) | 5 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (391 | (436) | |
| Provisions réglementées | 20 907 | 20 688 | |
| Provisions non déductibles | (1 632) | (1 698) | |
| Ecarts de conversion | (6) | ||
| Autres éléments | 28 | (18) | |
| TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES | 18 859 | 18 562 | |
| Effet impôt différé 33,33% | 6 286 | 6 187 | |
| Effet impôt différé loi de finances 2017 - baisse progressive taux impôt | (815) | ||
| Effet impot différé | 6 286 | 5 372 |
NOTE 11 – Information sectorielle
L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs opérationnels. Le Groupe n'a qu'une seule activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.
| (en KEuros) | Union France Européenne Hors France |
Autres pays d'Europe |
Reste du monde |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | |||||
| Chiffres d'affaires | 89 661 | 466 | 42 | 2 536 | (019) 377 |
| Actifs sectoriels | 200 457 | 010/27/ | |||
| Résultat opérationnel | 5 577 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(2 156) | 275113 | |||
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées |
19 732 | ||||
| 30/06/2016 | |||||
| Chiffres d'affaires | 91 689 | 434 | 3 | 2 183 - 94 309 | |
| Actifs sectoriels | 176 505 | 776 50 | |||
| Résultat opérationnel | 6 834 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(3 825) | ||||
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées |
15 453 | 1577 |
NOTE 12 – Autres produits et charges opérationnels courants
Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Dotations nettes aux provisions Autres |
(16) ರಿಕ |
| TOTAL | 82 |
NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants
Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Autres | (776) |
| Dotations et reprises aux provisions | 862 |
| Dotations et reprises except. sur immobilisations | (337) |
| TOTAL | (251) |
NOTE 14 - Amortissements et dépréciations
Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Dotations aux amortissements et dépréciations immo. Incorporelles | (39) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles | (2 731) |
| TOTAL | (2 770) |
Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2016/2017.
NOTE 15 - Impôts Sociétés
La charge d'impôt de la période du 01/07/2016 au 30/06/2017, qui s'élève à 1 043 K€, se répartit comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Impôts différés (*) | 279 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 031 |
| TOTAL | 2 310 |
(*) La loi de finances 2017 prévoit une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. L'impact sur le résultat consolidé, comptabilisé au 30/06/2017 est un produit d'impôt différé de 815 KE.
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Résultat net (gain) | 24 289 |
| Charge d'impôt comptabilisée | (1 043) |
| Résultat avant impôt | 25 332 |
| Taux d'impôt normal % | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | (8 443) |
| Différences temporaires | (51) |
| Différences permanentes | 133 |
| Incidences des distorsions social / fiscal | 82 |
| Résultats taxés au taux réduit | (117) |
| Contribution complémentaire au taux de référence | 43 |
| Effet impôt différé loi de finances 2017 - baisse progressive taux impôt | 815 |
| Impact lié aux stés mises en équivalence | 6 577 |
| Incidence de situations fiscales particulières | 7 318 |
| Charge d'impôt réelle | (1 043) |
Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit
commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.
NOTE 16 - Quote part de résultat dans les entreprises associées
Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
| 8003/2017 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|
| (en KEuros) | ||
| Produits des activités ordinaires | 2006 136 | 334 987 |
| Autres produits de l'activité | 143 | |
| Achats consommés | 12513 1196 | (239 589) |
| Charges externes | (33) 875 | (30 767) |
| Charges de personnel | 19 266 | (9 158) |
| Impôts et taxes | 1182464 | (965) |
| Amortissements et provisions | (S) Hotel | (8 652) |
| Autres produits et charges opérationnels courants | (1185) | (249) |
| Résultat opérationnel courant | 45 750 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 1 223 | |
| Résultat opérationnel | 46 973 | |
| Résultat des équivalents de trèsorerie | 28 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (7 197) | |
| Coût de l'endettement financier net | (7 169) | |
| Autres produits et charges financiers | 1 060 | |
| Résultat avant impôt | 40 864 | |
| Charge d'impôt | (7 320) | |
| Résultat après impôt | 33 544 | |
| Part du Groupe | 32 387 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 1 157 |
La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.
Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :
41 355 K€ x 47,71 % 19 732 K€
NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Impact de la réévaluation des dettes fournisseurs | (6) |
| lmpact de la réévaluation des créances clients | |
| Total | 5) |
NOTE 18 – Variation du besoin de fonds de roulement
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Stocks | (537) |
| Clients et débiteurs divers (") | 2 845 |
| Fournisseurs et créditeurs divers (*) | (1 655) |
| Contrat de péréquation (cf Note 3) | 278 |
| TOTAL | 931 |
(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.
L'impact du contrat de péréquation (cf Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +0.2 M€ au 30/06/2017 contre +0.3 M€ au 30/06/2016.
NOTE 19 - Transactions avec les parties liées
Les parties liées sont :
- · les sociétés mères et leurs filiales,
- les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence.
Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.
Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Produits opérationnels | 87 880 |
| Charges opérationnelles | (38 545) |
| Autres produits financiers | |
| Autres charges financières | 151) |
Les créances et les dettes vis des parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Comptes courants - Actif | 1 816 |
| Clients et autres débiteurs | 746 |
| Comptes courants - Passif | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (1 902) |
NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles
NEANT
NOTE 21 - Montant des engagements financiers
Les engagements d'achats et de ventes ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société n'est pas fournie.
Engagements donnés et reçus
| (en K€uros) | 30/06/2016 |
|---|---|
| Engagements de médailles du travail |
Contrats de cogénération :
Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de chaleur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazev et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 4 905 K€ au 30/06/2017. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.
Rémunération des dirigeants
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.
NOTE 22 - Gestion des risques
Le risque de change
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
- · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
- · de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
- · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.
Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :
- Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
- · La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.
Cette politique peut avoir pour conséguence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Le risque "matières"
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.
Le risque pays
Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
Le risque de contrepartie
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bancaires. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.
NOTE 23 - Effectifs moyens
Les effectifs moyens employés sur la période par le Groupe se sont élevés à 100 personnes.
Par catégorie, la répartition est la suivante :
| Cadres | Techniciens et Maîtrise |
Employés | Ouvriers | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| MALTERIES FRANCO-BELGES | റ | 19 | ঘ | 71 | ਹੈਰੇ |
| TOTAL | 5 | 19 | प | 71 | gg |
NOTE 24 - Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de 61 378 € au titre du contrôle légal des comptes (dont 38 641 € pour KPMG et 22 737 € pour Mazars) et de 7 055 € au titre des honoraires afférents aux autres services (MAZARS).
KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambotta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
Malteries Franco-Belges S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2017 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du General Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 7 pages
Malterles Franco-Belges S.A.
Siège social : Quai du General Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la siluation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinlon formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audif.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1% juillet 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Dépréclation des immobilisations corporelles (paragraphe 3.2 « Dépréclation des actifs » de la note 3 « Principes, règles et méthodes » de l'annexe aux comptes annuels)
Au 30 juin 2017, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 34,3 ME sur un total bilan de 96,7 ME.
Les immobilisations corporelles de la société correspondent essentiellement aux installations techniques, matériel et outillage et font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles est comparée à sa valour actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la cloture. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation corporelle est supérieure à sa valeur actuelle.
Risque identifié
Le risque que la valeur nette comptable de ces actifs excède leur valeur actuelle et qu'une dépréclation ne soit pas complabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en ralson du recours important au jugement de la direction qu'implique leur détermination.
Notre réponse à ce risque.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à analyser la performance économique de la société, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comples sur les comptes annuels
Dépréciation des titres de participation (paragraphe 3,3 « Immobilisations financières » de la note 3 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels)
Au 30 Juin 2017, la valeur nette des titres de participation de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 40,1 ME sur un total bilan de 96,7 ME.
Les titres de participation de la société correspondent essentiellement à la participation dans la soclété la Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.).
La valeur nette comptable des titres de participations est comparée à leur valeur d'inventaire. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à sa valeur d'inventaire.
Risque Identifié
Le risque que la valeur nette comptable de ces titres de participation excède sa valeur d'inventaire et qu'une dépréciation ne solt pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique sa détermination.
Notre réponse à ce risque.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent la valeur d'inventaire. Compte lenu des performances économiques de la société C.I.M. et de ses filiales, nos travaux ont consisté à revoir la quote-part détenue par votre société dans les capitaux propres de la C.I.M. au 30 juin 2017.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestlon du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les Informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recuellis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces Informations.
- Exercice clos te 30 juin 2017
Malteries Franco-Belges S.A.
Rapport des commissaires aux comples sur les comptes annuels
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses Informations à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et régiementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belge S.A. par les Assemblées Générales du 28 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audil, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinel Mazars.
Au 30 Juin 2017, le cabinet KPMG étalt dans la 120m année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 6eme année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français alnsi que de mettre en place le contrôle Interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continulté d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, alnsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissalres aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance ralsonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comples sur les comptes annuels
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omlssions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
- · Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle Interne ;
- · Il apprécle le caractère approprié des méthodes complables retenues et le caractère raisonnable des estimations complables faites par la direction, alnsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- · Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectes, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourralent mettre en cause la continuité d'explottation. S'il conclut à l'existence d'une Incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournles dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces Informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, Il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
- · Il apprécle la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en ceuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les falblesses significalives du contrôle Interne que nous avons Identifiées pour ce qui concerne les procédures rélatives à l'élaboration et au traltement de l'information comptable et financière.
Exercice clos le 30 Juin 2017
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces polnts sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre Indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 11 octobre 2017 KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Alphonse Detaroque Associé
Parls La Défense, le 11 octobre 2017 Mazars
Isabelle Sapet Associée
Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Qual du Général Sarrail 10 400 Nogent sur Seine R.C.S : TROYES 552 121 816
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 30 juin 2017
KPMG AUDIT
MAZARS
KPMG
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 30 juin 2017
A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au reférentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1et juillet 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du réglement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Dépréciation des immobilisations corporelles
(Paragraphes « Dépréciation des immobilisations » et « modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et de l'annexe aux comptes consolidés)
Au 30 juin 2017, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 34,2 Me sur un total bilan de 200,5 ME et est principalement constituée des installations techniques, matériel et outillage. Ces immobilisations corporelles, ayant une durée d'utilité déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation des lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur.
Dans le cas où il existe un risque de valeur d'une immobilisation corporelle, sa valeur recouvrable est estimée :
- La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des couts de la vente. L'évaluation de la valeur d'utilité repose sur des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés à partir d'hypothèses, d'estimations ou de prévisions.
- Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation corporelle est supérieure à sa valeur recouvrable.
Risque identifié
Le risque que la valeur nette comptable de ces actifs excéde leur valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique leur détermination.
Notre réponse à ce risque.
Nous avous apprécié l'existence d'un indice de perte de valeur, notamment en appréciant la performance économique de la société.
Dépréciation des participations dans les entreprises associées
(Paragraphes « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » et « modalités de mise en ceuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et de la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés)
Au 30 juin 2017, la valeur nette des participations dans les entreprises associées de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 143,4 Me sur un total bilan de 200,5 ME.
Les participations dans les entreprises associées de la société correspondent à la quote-part des capitaux propres consolidés de la société la Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.) et de ses filiales au 30 juin 2017 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Ces participations font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur.
Dans le cas où il existe des indices objectifs de perte de ces participations, leur valeur recouvrable est estimée :
- La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des couts de la vente. L'évaluation de la valeur d'utilité, repose sur des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés à partir d'hypothèses, d'estimations ou de prévisions.
- Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable de ces participations est supérieure à leur valeur recouvrable.
Risque identifié
Le risque que la valeur nette comptable de cette participation dans cétte excède excède sa valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique sa détermination,
Notre réponse à ce risque.
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par celle-ci pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Nous avons notamment analysé la performance économique des entreprises associées.
Vérification du rapport sur la gestion du groupe
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belge S.A. par les Assemblées Générales du 28 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.
Au 30 juin 2017, le cabinet KPMG était dans la 12ªm année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 6tme année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit intorne, en ce qui concente les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économigues que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et mét en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. C'es points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
| KPMG Audit, département de KPMG S.A. | Mazars |
|---|---|
| f | ਾ ਸੀ। |
| Alphonse Delaroque, Associé | Isabelle Sapet, Associée |
[A Paris la Défense, le 11 octobre 2017]
KPMG Audit Tour EQHQ 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Mazars 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex
Malteries Franco-Belges S.A.
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Exercice clos le 30 juin 2017 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 3 pages
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Malteries Franco-Belges S.A.
Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine CapItal social : €.15 123 000
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Malterles Franco-Belges S.A.
Exercice clos le 30 juin 2017
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la sociélé Malteries Franco-Belges S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de voire société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2017.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle Interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'enfreprise.
ll nous appartient :
- · de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres Informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartlent pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
- Exercice clos le 30 juin 2017
Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Consell d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'Information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'Information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces dillgences consistent notamment à :
- · prendre connalssance des procédures de contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au trailement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- · prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces Informations et de la documentation existante ;
- déterminer sl les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'Information comptable et financlère que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Autres Informations
Nous attestons que le rapport du Président du Consell d'administration comporte les autres Informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Parls La Défense, le 11 octobre 2017
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Alphonse Detaroque Associé
Paris La Défense, le 11 octobre 2017
Mazars
Isabelle Sapet Associée
MALTERIES FRANCO-BELGES
Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017
KPMG AUDIT
MAZARS
MALTERIES FRANCO-BELGES
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
MALTERIES FRANCO BELGES
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivant qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Convention conclue entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013).
Nature et objet : Péréquation de marge brute
Date d'autorisation du Conscil d'Administration : 7 octobre 2016.
Personnes concernées :
- Monsieur Christophe Passelande, Directeur Général Délégué de la société des Malteries d'Alsace, Président de la société Malteries Soufflet et Président du Conseil d'Administration de la société Malteries Franco-Belges ;
- Monsieur Jean Michel Soufflet, administrateur de la société des Malteries d'Alsace et de la société Malteries Franco-Belges.
Modalités et motifs retenus par le consell justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société :
Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société Malteries Soufflet et la société Société Société des Malteries d'Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles.
A ce titre, votre société a enregistré un produit de 1 355 254 euros HT, enregistré en augmentation du chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2017.
MALTERIES FRANCObelges
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Paris la Défense, le 11 octobre 2017
Les Commissaires aux comptes
KPMG AUDIT
ALPHONOE DELAROQUE ISABELLE SAPET
MAZARS
Société Anonyme au capital de 15 123 000 € Quai Sarrail, 10 400 Nogent Sur Seine France
RCS 552 121 816
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 30 juin 2017
RSE_SQ_MOD_CNCC_Rapport OTI_FY2016_V4.docx
Malteries Franco-Belges Exercice clos le
30 juin 2017
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Malteries Franco-Belges, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058', nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 juin 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et règlementaires applicables.
RSE_SQ_MOD_CNCC_Ropport OTI_FY2016_V4.docx
1 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
Exercice clos le 30 juin 2017
Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre mi-septembre et début octobre 2017 pour une durée d'environ 2 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.
I - Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
RSE_SQ_MOD_CNCC_Rapport OTI_FY2016_V4.docx
2 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Exercice clos le 30 juin 2017
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
ll - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
- d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Malteries Franco-Belges Exercice clos le
30 juin 2017
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :
- au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social et 100 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques5 du volet environnemental.
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
3 Informations sociales : Effectif total à la fin de l'exercice ; Effectif par genre ; Pyramide des âges ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail ; Nombre de sites certifies OHSAS 18001.
Informations environnementales : Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés ISO 14001.
4 Informations sociales et environnementales : Brazey-en-Plaine, Pithiviers, Prouvy, Saint-Saulve 5 Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés ISO 14001
Exercice clos le 30 juin 2017
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Paris La Défense, le 20 septembre 2017
L'organisme tiers indépendant
MAZARS SAS
Isabelle SAPET
Associée
Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable