Cogra 48

Annual Report • Oct 25, 2017

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

COGRA 48 Société Anonyme au capital de 2 239 659,75 € Siège social : Zone de Gardès 48000 MENDE RCS MENDE B 324 894 666

www.cogra.fr

Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 Juin 2017, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.

RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 18 249 022,12 Euros contre 12 482 170,62 Euros pour l'exercice précédent. La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :

	Ventes de marchandises :	3 292 840 €	dont export :	267 275 €
	Production de biens :	14 769 545 €	dont export :	1 650 467 €

Prestation de services : 186 727 € dont export : 0 €

Contrairement à ce qu'ont pu annoncer les médias, l'hiver dernier a été relativement clément et l'on pouvait faire du vélo dans les stations de ski à Noël faute de neige et de températures propres à la constitution d'un enneigement artificiel.

L'épisode de froid du mois de janvier a permis de doper les ventes tandis que nombre de nos confrères se trouvaient en rupture de stock. Le retour brutal à une douceur accentuée dès le 8 février a provoqué un retournement de situation et la fin de la saison a été beaucoup plus calme.

Il faut noter toutefois que nous avons dépanné deux de nos confrères à titre de solidarité dont l'un avait été contraint de stopper sa production pendant six mois.

D'après nos évaluations entre professionnels, on peut considérer qu'il y avait en France un stock de plus de 230 000 tonnes à fin mai, date à laquelle on devrait avoir un niveau de réserve minimum.

La visibilité sur la saison 2017-2018 est incertaine d'autant qu'on voit apparaître de nouveaux acteurs qui, même s'ils ont une envergure modeste, ajoutent à la perturbation du marché.

Pour notre part, la démarche commerciale a été ajustée et la mise en avant de la qualité de nos produits commence à être mieux reconnue par les grands acheteurs. La fiabilité de notre chaine logistique et l'assurance de disposer des quantités requises à partir de stockages tous opérés en intérieur sur racks constitue un gage d'excellence qui nous ouvre des perspectives encourageantes.

Le résultat de l'exercice 2016-2017 s'établit à – 84 589 Euros contre – 237 274 Euros pour l'exercice 2015-2016.

Ce résultat a été obtenu après

• Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 1 037 185 €
• Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 0 €

(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 Juin 2016, de 1 106 779 € et de 0 €)

Il inclut un résultat financier négatif de (198 214 €). Au 30 Juin 2016, ce même résultat financier était négatif de (229 252 €). L'évolution de ce poste correspond principalement à l'amortissement des emprunts en cours.

Nous n'avons pas pu revenir à un niveau de production nominal et cela affecte sensiblement la rentabilité d'exploitation.

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Nous avons cependant engagé une réflexion en ce sens.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 30 juin 2017, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2017-2018

Le marché du granulé n'est pas stabilisé. Les capacités de production ne sont toujours pas pleinement mobilisées et bien que la consommation continue de croître par la vente de nouveaux appareils, il est très difficile de se faire une idée juste de ce que sera la nouvelle saison.

Nous croyons qu'en présence d'un hiver plus conforme aux standards, le marché pourrait connaitre une amorce de normalisation.

Nous avons par ailleurs engagé des moyens nouveaux, matériels et humains, pour développer la clientèle de proximité, car nous sommes de plus en plus sollicités suite à la réalisation de plusieurs opérations témoins de référence.

Enfin, nous multiplions nos efforts commerciaux en direction de toutes les surfaces de vente adaptées à la diffusion de nos produits.

ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2017 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :

Ratios	30/06/17	30/06/16	30/06/15	30/06/14
Autonomie financière	58,38 %	50,53 %	50,85 %	47,72 %
Endettement	24,49 %	32,78 %	33,09 %	35,57 %
Taux d'intérêt financier	1,15 %	1,84 %	1,84 %	1,09 %
Endettement/CA H.T.	23,17 %	59,01 %	74,29 %	43,70 %
Indépendance financière	44,62 %	39,93 %	41,37 %	40,50 %

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre un résultat de (84 588) euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter la totalité de ce résultat au report à nouveau déficitaire

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

Exercice	Dividendes
2015-2016	0 €
2014-2015	0 €
2013-2014	0 €

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visés par ce texte.

		Dettes échues
En euros	Moins de 30 jours	De 30 à 60 jours	Plus de 60 jours
	Au 30/06/2017	Au 30/06/2017	Au 30/06/2017	Au 30/06/2017
Total des dettes fournisseurs	1 360 801 €

En euros	Moins de 30 jours	De 30 à 60 jours	Plus de 60 jours	Dettes échues
	Au 30/06/2016	Au 30/06/2016	Au 30/06/2016	Au 30/06/2016
Total des dettes fournisseurs	1 045 802€

DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la société au 30 juin 2017.

Nom	Nombre d'action	% de capital	Nombre de voix
LOZERE HABITATIONS	514 998	17,24 %	1 029 996
NEXSTAGE	1 011 605	33,88 %	1 643 596

Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.

MANDATS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE :

Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Société Engelvin Bois Moulé– Mende ;
• La Société E.C.H. (Engelvin et Cie Holding)

Monsieur Bernard CHAPON, administrateur et président directeur général, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse locale du Crédit Agricole Mende ;
• Conseil départemental Crédit Agricole Lozère ;
• La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc

Monsieur Philippe BARDON, administrateur, est par ailleurs administrateur et Président du Conseil d'Administration de la société S.A. H.L.M. LOZERE HABITATION.

Monsieur Jean GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

• Président du Conseil d'administration de GALLIEN BOIS IMPREGNES ;
• Président de la FEDERATION NATIONALE D'IMPREGNATION DU BOIS (FNIB);
• Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :
• La Caisse Locale du Crédit Agricole

Monsieur Vincent BAZI, administrateur, est par ailleurs administrateur de:

• Administrateur de Les Toques Blanches du Monde
• Administrateur de Makheia
• Administrateur de O2i
• Administrateur de Roctool
• Membre du conseil de surveillance de Blue Linéa
• Membre et Vice-Président du conseil de surveillance de Néolife
• Président de Financière Saint Siffrein
• Président de Financière du Portelleux
• Président d'Actis Capital
• Président du World Pension Coucil (WPC)
• Président de l'Association des Professionnels de l'Investissement (API)

REMUNERATIONS ET AVANTAGES RECUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Il n'a été versé aucune rémunération ni été accordé aucun avantage aux mandataires sociaux durant l'exercice.

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Aucune opération sur les actions de la société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.

La société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Lors des recrutements nous veillons à lutter contre les discriminations en proposant nos emplois à toutes les catégories socio-professionnelles et ethniques. Nous nous appliquons à favoriser la mixité au sein de notre effectif. Par exemple, sur 8 personnes travaillant dans les bureaux, 5 sont des femmes.

Compte tenu de la nature de nos activités, il nous est difficile d'intégrer des personnes handicapées; aussi avons-nous à cœur de compenser en nous approvisionnant, autant qu'il est possible, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment). Néanmoins, nous avons dans notre effectif une personne dont le handicap léger ne contrevient pas à l'exercice de sa fonction.

Concernant l'environnement, nous devons rappeler que notre cœur de métier consiste en l'élaboration d'un combustible performant à partir des produits connexes issus de la première transformation du bois. La préparation ainsi opérée ouvre la voie à un mode de chauffage économique et très efficace et l'usage de ce combustible peut être facilement déporté géographiquement et chronologiquement du fait de sa stabilité. C'est pourquoi l'impact favorable de notre activité s'étend bien au-delà des départements où nous sommes implantés.

Par ailleurs, l'exploitation de nos usines est encadrée par des normes environnementales strictes que nous respectons scrupuleusement. Au-delà de l'aspect règlementaire, nous avons organisé la gestion de nos déchets qui sont tous recyclés par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé. Les cendres issues de la combustion de connexes dans le générateur de chaleur sont valorisées pour l'amendement des sols à travers d'un plan d'épandage.

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre société au dernier jour de l'exercice.

Cette participation est de 0 %.

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Nous vous informons que le conseil d'administration dans sa séance du 17 novembre 2016, en vertu de la onzième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016, a décidé l'attribution d'actions gratuites au profit du personnel salarié au sens de l'article L225-197-2 du Code de Commerce et/ou des mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 DU Code de Commerce.

Les bénéficiaires retenus sont :

Nom	Prénom	Nombre d'action
CHAPON	Bernard	34 345
CHAPON	François	25 758
CHARBONNEL	Philippe	12 880
MAGURNO	Sylvie	12 880

INFORMATION SUR LA REMUNERATION DU DIRIGEANT

Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute du président directeur général a été de 64 600 € au cours de l'exercice.

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications / Périodes	30/06/2017	30/06/2016	30/06/2015	30/06/2014	30/06/2013
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social b) Nombre d'actions émises c) Nombre d'obligations convertibles en actions	2 241 799 2 989 065	2 071 348 2 761 797	2 060 300 2 747 066	2 025 772 2 701 029	1 786 793 2 382 390
II - Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions c) Impôt sur les bénéfices d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions f) Montants des bénéfices distribués g) Participation des salariés	18 249 022 951 445 951 445 -84 589	12 482 171 846 406 -17 605 864 011 -237 274	14 314 484 1 290 998 17 605 1 273 393 100 780	16 854 522 1 893 257 174 657 1 718 600 575 268	16 978 252 563 794 563 794 -182 261
III - Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements b) Bénéfice après impôt, amortissements provisions c) Dividende versé à chaque action	0 -0	0 -0	0 0	1 0	0 -0
IV - Personnel : a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	44 1 273 993 543 977	42 1 248 381 535 777	44 1 252 682 569 186	40 1 261 492 551 432	39 1 181 390 501 241

TABLEAU DES DELEGATIONS (AUGMENTATION DE CAPITAL – ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE)

	Source (Date de l'AG et n° de la résolution)	Durée de la délégation	Montant maximum de l'augmentation de capital	Montant nominal maximum des valeurs mobilières	Caractéristiques
Emissions avec droit Préférentiel de souscription	AGM du 16 MAI 2011 24° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription	AGM du 16 MAI 2011 25° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	AGM du 16 MAI 2011 27° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.		Incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés.
Augmentation de capital au bénéfice d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce	AGM du 16 MAI 2011 30° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

Emission réserves au personnel salarié	AGM du 16 MAI 2011 28° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.
Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an	AGM du 16 MAI 2011 31° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre	AGM du 16 MAI 2011 32° et 34° Résolutions	38 mois à compter de la date de l'AGM			Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles. Les attributions d'actions gratuites ne pourront excéder un montant maximal de 1.500.000 €. L'attribution d'actions ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans et les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans.

Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société	AGM du 16 MAI 2011 33° Résolution	38 mois à compter de la date de l'AGM			Délégation pour consentir en une ou plusieurs au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles des options donnant droit par exercice à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit par exercice à l'acquisition d'actions existantes de la société provenant de rachat. Le nombre total des options qui pourront ainsi être attribuées par le Conseil ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options de souscrire et/ou acheter des actions représentant un montant nominal total supérieur à 10% du capital social au moment de l'utilisation de la délégation par le conseil. Le prix de souscription et/ou d'achat fixé par le Conseil ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l'action.
Programme de rachat de ses propres actions par la société	AGM du 16 MAI 2011 22° et 36° Résolutions	18 mois à compter de la date de l'AGM			Achat en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social.
Emissions avec droit Préférentiel de souscription	AGM du 25/10/2013 6° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription	AGM du 25/10/2013 7° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	AGM du 25/10/2013 9° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que le montant nominal global de cette ou ces augmentation(s) de capital s'imputera sur le plafond global prévu au 1er tiret de la 10ième résolution de la présente assemblée (Augmentation de capital au profit des salariés).		Incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés.
Augmentation de capital au bénéfice d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce	AGM du 25/10/2013 12° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 € par l'émission d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital. A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.
Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an	AGM du 25/10/2013 13° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre	AGM du 25/10/2013 14° et 15° Résolutions	38 mois à compter de la date de l'AGM		Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles. Les attributions d'actions gratuites ne pourront excéder un montant maximal de 1.500.000 €. L'attribution d'actions ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans et les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans.
Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société	AGM du 25/10/2013 15° Résolution	38 mois à compter de la date de l'AGM		Délégation pour consentir en une ou plusieurs fois au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles ou de certains d'entre eux seulement, des options donnant droit par exercice à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit par exercice à l'acquisition d'actions existantes de la société provenant de rachat. Le nombre total des options qui pourront ainsi être attribuées par le Conseil ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options de souscrire et/ou acheter des actions représentant un montant nominal total supérieur à 10% du capital social au moment de l'utilisation de la délégation par le conseil. Le prix de souscription et/ou d'achat fixé par le Conseil ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l'action.

Programme de rachat de ses propres actions par la société	AGM du 25/10/2013 17° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM		Achat en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social.
Programme de rachat de ses propres actions par la société	AGM du 17/10/2014 4° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	Le prix maximum d'achat par action est fixé à 10 € sauf ajustement en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de 4.000.000 €.	Achat en une ou plusieurs fois par intervention sur le marché ou de gré à gré dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société. Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initié par la société
Modifications de caractéristiques des BSAR octobre 2014	AGM du 17/10/2014 5° Résolution			Délégation au Conseil pour fixer les modalités techniques et pratiques des modifications de certaines caractéristiques des BSAR dont l'échéance était au 27 octobre 2014 émis dans le cadre d'une attribution gratuite à l'ensemble des actionnaires le 25 octobre 2012, savoir : Modification de la date d'échéance du 27 octobre 2014 au 27 octobre 2016, maintien des autres caractéristiques des BSA, fixation de la prise d'effet des modifications visées ci dessus à la date retenue par Euronext et qui fera l'objet d'une publication spécifique.

Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une ou plusieurs quotités du capital, avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes	AGM du 17/10/2014 6° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €. A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Délégation au Conseil de fixer la liste des bénéficiaires de la Suppression du Droit Préférentiel de Souscription
Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la société de ses actions	AGM du 17/10/2014 7° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM			Autorisation du Conseil d'annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourrait acheter et à réduire corrélativement le capital. La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.
Programme de rachat de ses propres actions par la société	AGM du 26 mai 2016 ° Résolution 1	12 mois à compter de la date de l'AGM		Le prix maximum d'achat par action est fixé à 7 € sauf ajustement en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de 2.000.000 €.	Achat en une ou plusieurs fois par intervention sur le marché ou de gré à gré dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société. Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initié par la société.
Augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes au capital	AGM du 26 mai 2016 2° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	2.000.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit de catégories de personnes	AGM du 26 mai 2016 3° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM	2.000.000 €. A ce montant de 2.000.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Délégation au Conseil de fixer la liste des bénéficiaires de la Suppression du Droit Préférentiel de Souscription
Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans indication de bénéficiaires	AGM du 26 mai 2016 4° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	2.000.000 €. Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Délégation au Conseil de la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité de souscription.
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	AGM du 26 mai 2016 5° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.000.000 €, étant précisé que le montant nominal global de cette ou ces augmentation(s) de capital s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ième résolution de la présente assemblée (Augmentation de capital au profit des salariés).		Incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés.
Augmentation du capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise	AGM du 26 mai 2016 6° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €. Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement

Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an	AGM du 26 mai 2016 8° Résolution	26 mois à compter de la date de l'AGM	1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement.	20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.	Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la société de ses actions	AGM du 26 mai 2016 9° Résolution	18 mois à compter de la date de l'AGM			Autorisation du Conseil d'annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourrait acheter et à réduire corrélativement le capital. La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.
Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux	AGM du 26 mai 2016 11° Résolution	38 mois à compter de la date de l'AGM			Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225- 197-2 du code de commerce et/ou aux mandataires sociaux éligibles. Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du nombre total d'actions composant le capital social existant au jour de la présente assemblée. La période d'acquisition ne pourra être
					inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

DELIBERATIONS DU CONSEIL FAISANT USAGE DE CES DELEGATIONS

Délibérations du Conseil d'Administration du 12 avril 2012	Décision d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : Nombre totale d'actions nouvelles à émettre : 409.713, soit une augmentation de capital de 307.284,75 € et versement d'une prime d'émission d'un montant total de 1.741.280,25 € La libération de la souscription devra être effectuée en totalité lors de la souscription (nominal et prime d'émission) Période de souscription : du 17 avril au 4 mai 2012, Les actionnaires pourront souscrire à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour 9 droits préférentiels de souscription.
Délibérations du Conseil d'Administration du 14 mai 2012	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que : Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription portent au total sur 174.150 actions nouvelles, soit 42,51% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes, Les demandes de souscription à titre réductible présentées par les actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription portent au total sur 19.729 actions nouvelles, soit 4,81% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes, Les demandes de souscription à titre libre représentent 185.170 actions nouvelles, soit 45,20% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes, Le conseil a réparti librement la totalité des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible et à titre réductible. Le conseil d'administration a pris acte : que le nombre total d'actions nouvelles offertes souscrites, tant à titre irréductible, réductible que libre, s'élève à 379.049 actions, soit 92,52% du montant total de l'augmentation de capital, que le produit brut de l'émission d'actions nouvelles s'élève ainsi à 1.895.245 €. que le capital social s'élève donc à 1.667.070,75 € contre 1.382.784 € précédemment.
Délibérations du Conseil d'Administration du 11 juin 2012	Adoption du principe d'une augmentation de capital avec émission de Bons de Souscriptions d'Actions attribués gratuitement à tous les actionnaires actuels aux fins de les remercier de leur fidélité à travers l'attribution d'un bon qui sera valorisé sur le marché et qui n'entrainera pas de dilution pour ceux souscrivant à ces BSA, attirer de nouveaux investisseurs intéressés par le côté optionnel du BSA, permettre une levée de fonds à terme lors de l'exercice des BSA.
Délibération du Conseil d'Administration du 18 octobre 2012	Emission de bons de souscription d'actions remboursables : Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de COGRA 48 à raison d'1 BSAR par action détenue, soit une émission de 2.217.476 bons après neutralisation des 5.285 actions auto-détenues, Ils seront émis et attribués au plus tard le 25 décembre 2012,
Délibération du Conseil d'Administration du 4 avril 2013	Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSAR : A la date du 3 avril 2013, 524.510 BSAR ont été exercés qui ont donné lieu à la souscription de 104.902 actions, Par conséquent, le capital social est augmenté de 78.676,50 € (soit 104.902 actions de 0,75 €) ce qui le porte à 1.745.747,15 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.327.663,
Délibération du Conseil d'Administration du 13 juin 2013	Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de BSAR : A la date du 31 mai 2013, 273.635 BSAR ont été exercés et ont induit la création de 54.727 actions nouvelles, Par conséquent, le capital social se trouve augmenté de 41.045,25 € (soit 54.747 actions à 0,75 €) ce qui le porte à 1.786.792,25 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.382.390
Délibération du Conseil d'Administration du 9 septembre 2013	Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de BSAR : A la date du 6 septembre 2013, 303.430 BSAR ont été exercés et ont induit la création de 60.686 actions nouvelles, Par conséquent, le capital social se trouve augmenté de 45.514,50 € (soit 60.686 actions à 0,75 €) ce qui le porte à 1.832.307 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.443.076,

Délibérations du Conseil d'Administration du 25 octobre 2013	Approbation du principe d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public : Nombre totale d'actions nouvelles à émettre : 203.667, d'une valeur nominale de 0,75 € par action, soit un montant nominal d'augmentation de capital de 152.750,25 € hors primes d'émission, l'émission sera réalisée dans le cadre d'un placement privé sans offre au public, le prix de la souscription des actions nouvelles émises dans le cadre du placement privé sera de 6 € par action prime d'émission incluse, Le placement privé sera ouvert et se terminera le 28 octobre 2013,
Délibérations du Conseil d'Administration du 30 octobre 2013	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que : Le nombre total d'actions nouvelles offertes souscrites s'élève à 203.667, Le produit brut de l'émission d'actions nouvelles s'élève ainsi à 1.222.002 €, Le nombre total d'actions est à présent de 2.646.743 et le capital social s'élève par conséquent à 1.985.057,25 €,
Délibérations du Conseil d'Administration du 17 octobre 2014	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que : La date d'échéance des BSAR a été portée du 25 octobre 2014 au 27 octobre 2016, Les autres caractéristiques des BSA ont été maintenues, La fixation de la prise d'effet des modifications visées ci-dessus est a la date retenue par Euronext et qu'elle fera l'objet de la publication d'un avis spécifique,
Délibérations du Conseil d'Administration du 8 septembre 2015	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que du fait de l'exercice de BSAR au 28 février 2014, de l'augmentation de capital en numéraire par Placement Privé avec suppression du DPS et l'attribution d'actions gratuites au Président, le capital se trouvé porté à 2.022.561 €. Depuis le 28 février 2014, à la date du 31 août 2014 : 231.875 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 43.375 actions nouvelles Depuis le 31 août 2014, à la date du 31 août 2015 : 19.715 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 3.943 actions nouvelles Le capital est à présent de 2.060.299,50 € divisé en 2.747.066 actions.
Délibérations du Conseil d'Administration du 3 mars 2016	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que depuis le 1er septembre 2015, à la date du 28 février 2016 : 52.125 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 10.425 actions nouvelles Le capital est à présent de 2.068.118,25 € divisé en 2.757.491 actions.
Délibérations du Conseil d'Administration du 12 avril 2016	Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que depuis le 29 février 2016, à la date du 31 mars 2016 : 21.530 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 4.306 actions nouvelles Le capital est à présent de 2.071.347,75 € divisé en 2.761.797 actions.
Délibérations du Conseil d'Administration du 26 mai 2016	Le Conseil d'Administration a décidé, conformément à l'autorisation accordée par L'AGM du 26 mai 2016 de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions aux fins de remplacer le programme précédent.
Délibération du Conseil d'Administration du 17 novembre 2016	Le Conseil d'Administration a d'une part constatée que suite à l'exercice des BSAR entre le 28 février 2014 jusqu'à la clôture le 25 octobre 2016, le capital a été porté à 2.146.584,75 euros. Le Conseil a d'autre part décidé de faire usage de la délégation de compétence donnée par l'Assemblée du 26 mai 21016 (résolution 2) et d'émettre un maximum de 2.862.113 BSAR selon les modalités suivantes : - Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de COGRA 48 à raison de 1 BSAR par action détenue, soit une émission de 2.862.113 bons avant neutralisation des actions auto-détenues, - Ils seront émis et attribués au plus tard le 5 décembre 2016, Le Conseil a enfin, faisant usage de la délégation de compétence donnée par l'Assemblée du 26 mai 2016, arrêté les modalités de l'attribution gratuite d'actions de la société COGRA 48 et correspondant à la première attribution en date du 17 novembre 2016. Le Conseil a décidé de réserver cette attribution gratuite au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du code de Commerce et/ou au mandataire sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 du Code de Commerce. La période d'acquisition débutera le 17 novembre 2016 pour une période d'une année à compter de cette date. Le nombre global d'actions à attribuer sera égal à 85.863.
Délibération du Conseil d'Administration du 1er juin 2017	Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSAR : - A la date du 30 avril 2017, 744.600 BSAR ont été exercés qui ont donné lieu à la souscription de 124.100 actions nouvelles, - Par conséquent, le capital social est augmenté de 93.075 € (soit 124.100 actions de 0,75 €) ce qui le porte à 2.239.659,75 € et le nombre total

d'actions s'élève à présent à 2.986.213,

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017

$N$ $10937 - 19$
Formulaire obligatoire (

		tin come general des inflors Désignation de l'entreprise : COGRA 48							Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *	$12$
		Zone de Gardès Adresse de l'entreprise		48000		MENDE			Durée de l'exercice précédent *	$12$
		3 $\overline{2}$ 4 8 9 6 Numéro SIRET * 4	6 6 0 0	0	$\overline{2}$	$\bf 7$				Néant $\Box$
										Exercice N clos le, $3 0 0 6 2 0 1 7$
						Brut			Amortissements, provisions $\overline{a}$	Net $\overline{3}$
		Capital souscrit non appelé	(1)	AA
		Frais d'établissement *		AB			110 185 AC		110 185
		Frais de développement *		CX			363	CQ		363
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Concessions, brevets et droits similaires		AF			13 536 $AG$		13 301	235
		Fonds commercial (1)		AH				AI
		Autres immobilisations incorporelles		AJ				AК
		Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		AI				AM
		Terrains		AN			800 801 AO		263 117	537 684
*FRITIRIC		Constructions		AP		5 622 498 $AO$			1 724 143	3 898 356
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Installations techniques, matériel et outillage industriels		AR		9 822 160 AS			5 490 422	4 331 738
		Autres immobilisations corporelles		AT			877 358 AU		693 884	183 474
ACTIF I.		Immobilisations en cours		AV			42 153 AW			42 153
		Avances et acomptes		AΧ				AY
		Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence		$\mathsf{CS}\,$				CT
		Autres participations		CU			16 344	CV		16 344
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)	Créances rattachées à des participations		BB				BC
		Autres titres immobilisés		BD			48 742	BE	373	48 369
		Prêts		BF				BG
		Autres immobilisations financières *		BH		323 710		BI		323 710
			TOTAL (II)	B		17 677 849 BK			8 295 425	9 382 424
		Matières premières, approvisionnements		BL			452 264 BM			452 264
		En cours de production de biens		BN				BO
	STOCKS*	En cours de production de services		BP				BQ
		Produits intermédiaires et finis		BR		4 765 197		BS		4 765 197
ACTIF CIRCULANT		Marchandises		BT		1 203 259		BU		1 203 259
		Avances et acomptes versés sur commandes		BV				BW
		Clients et comptes rattachés (3)*		BX		999 695 BY			36 786	962 909
	CRÉANCES	Autres créances (3)		BZ		893 035		CA		893 035
		Capital souscrit et appelé, non versé		CB				CC
	DIVERS	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :		CD				СE
		Disponibilités		CF		2 345 530		CG		2 345 530
		Charges constatées d'avance (3)*		CH		477 848		CI		477 848
			TOTAL (III)	C		11 136 830		СK	36 786	11 100 043
		Frais d'émission d'emprunt à étaler	(IV)	$\overline{\text{CW}}$			34 476			34 476
Comptes de régularisation		Primes de remboursement des obligations	(V)	CM
		Écarts de conversion actif *	(VI)	CN
			TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)	CO		28 849 154 1A			8 332 211	20 516 943
		Renvois : (1) Dont droit au bail :	(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :		CP				(3) Part à plus d'un an :	CR
		Clause de réserve Immobilisations: de propriété :*			Stocks:				Créances :

	N° 10938 * 19

Exercice N Capital social ou individuel (1) (Dont versé : DA DB Primes d'émission, de fusion, d'apport, EK DC Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence DD Réserve légale (3) CAPITAUX PROPRES DE Réserves statutaires ou contractuelles B1 Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3) DF EJ Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants DG Autres réserves DH (237 274) Report à nouveau (84 589) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 479 988 D Subventions d'investissement DK Provisions réglementées * 11 978 209 TOTAL (I) DL DM Produit des émissions de titres participatifs Autres fonds propres DN Avances conditionnées TOTAL (II) D 0 DP Provisions pour risques Provisions pour risques et charges DQ Provisions pour charges DR TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles DS DT Autres emprunts obligataires DU Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) EI DETTES (4) DV Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs DW Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DX Dettes fournisseurs et comptes rattachés DY Dettes fiscales et sociales DZ. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés EA Autres dettes		COGRA 48 Désignation de l'entreprise		Néant
				2 241 799
				7 541 050
				105 629
				1 931 607
				1 004 667
				5 569 212
				1 561 596
				392 245
				11 014
	Compte régul.	Produits constatés d'avance (4)	EB
EC TOTAL (IV)				8 538 734
ED (V) Ecarts de conversion passif *
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE				20 516 943
1B Écart de réévaluation incorporé au capital (1)
1 C Réserve spéciale de réévaluation (1959)
ID Écart de réévaluation libre (2) Dont
RENVOIS 1E Réserve de réévaluation (1976)
EF Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * (3)
EG Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (4)				3 208 288
EH Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (5)

	du Code general des impots) Désignation de l'entreprise :		COGRA 48									Néant
										Exercice N
						France				Exportations et livraisons intracommunautaires		Total
		Ventes de marchandises *			FA			3 025 565 FB		267 275	FC	3 292 840
			biens *		FD			13 118 988 FE		1 650 467	FF	14 769 454
	Production vendue		services *		FG			186 727 FH			FI	186 727
PRODUITS D'EXPLOITATION		Chiffres d'affaires nets *			FJ			16 331 280 FK		1 917 742	FL	18 249 022
		Production stockée *									FM	(2807168)
		Production immobilisée *									FN
		Subventions d'exploitation									FO
				Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9)							FP	24 996
		Autres produits (1) (11)									FQ	7 250
										Total des produits d'exploitation (2) (I)	FR	15 474 100
				Achats de marchandises (y compris droits de douane)*							FS	1 910 265
		Variation de stock (marchandises)*									FT	149 312
				Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*							FU	5 884 975
				Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*							FV	(91 315)
			Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*								FW	4 391 882
			Impôts, taxes et versements assimilés *								FX	346 930
	Salaires et traitements *									FY	1 335 898
	Charges sociales (10)									FZ	482 072
CHARGES D'EXPLOITATION	- dotations aux amortissements * Sur immobilisations							GA	1 037 185
	- dotations aux provisions						GB
	D'EXPLOITATION DOTATIONS Sur actif circulant : dotations aux provisions *								GC
				Pour risques et charges : dotations aux provisions							GD
	Autres charges (12)										GE	5 7 9 8
										Total des charges d'exploitation (4) (II)	GF	15 453 002
		1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)									G	21 099
opérations en commum			Bénéfice attribué ou perte transférée *							(III)	GH
			Perte supportée ou bénéfice transféré *							(IV)	GI
			Produits financiers de participations (5)								GJ	82
				Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)							GK	7 619
PRODUITS FINANCIERS			Autres intérêts et produits assimilés (5)								GL	2 3 5 6
	Reprises sur provisions et transferts de charges								GM	217
		Différences positives de change									GN	977
				Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement							G O
										Total des produits financiers (V)	GP	11 251
FINANCIERES				Dotations financières aux amortissements et provisions *							GQ
		Intérêts et charges assimilées (6)									GR	209 465
	Différences négatives de change								GS
CHARGES				Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement							GT
										Total des charges financières (VI)	GU	209 465
		2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)									GV GW	(198 214) (177 115)
				3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

comulaire obligatoire (article 55
		du Code général des impôts)

	Produits exceptionnels sur opérations de gestion
	Produits exceptionnels sur opérations en capital *
PRODUITS EXCEPTIONNELS	Reprises sur provisions et transferts de charges
	Total des produits exceptionnels (7)	(VII)
	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
	Total des charges exceptionnelles (7)	(VIII)
	4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII)
	Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	(IX)
	Impôts sur les bénéfices *	(X)
	TOTAL DES PRODUITS $(I + III + V + VII)$
	TOTAL DES CHARGES $(II + IV + VI + VIII + IX + X)$
5	BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1)	Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
	produits de locations immobilières
	$(2)$ Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
	- Crédit-bail mobilier *
	$(3)$ Dont - Crédit-bail immobilier	HQ
(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
(5)	Dont produits concernant les entreprises liées
(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6bis)	Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
(6 ter )	Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
	Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)

ANNEXES

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2017 dont le total est de 20 516 943,46 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -84 588,88 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2016 au 30/06/2017.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2015 au 30/06/2016.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

• immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
• immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels informatiques	de 01 à 03 ans
Brevets	07 ans
Agencements, aménagements des terrains	de 06 à 10 ans
Constructions	de 10 à 20 ans
Agencement des constructions	12 ans
Matériel et outillage industriels	05 ans
Agencements, aménagements, installations	de 06 à 10 ans
Matériel de transport	04 ans
Matériel de bureau et informatique	de 03 à 10 ans
Mobilier	de 05 à 10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS.

En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option :

d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013),

Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants :

• impact sur résultat : diminution charges salariales de 61 905 euros.
• impact sur le bilan : créance sur l'état de 90 881 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 294 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de reconstitution de leur fonds de roulement et de préservation de l'emploi.

FONDS COMMERCIAL

Le fonds commercial n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Ce test conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage du fonds commercial est inférieure à sa valeur nette comptable. Le fonds commercial a été créé par la société. Sa valeur d'actif est donc nulle. Compte tenu de cette situation aucune dépréciation n'est susceptible d'être constatée.

CHANGEMENTS DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Etablissement des états financiers en conformité avec :

• le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014
• les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier de – 198 214 euros est décomposé de la manière suivante :

• les produits financiers d'un montant de 11 251 euros proviennent d'escomptes obtenus (2 356 euros), de gains de change (977 euros) et de produits de placements (7 918 euros).
• les charges financières d'un montant de 209 465 euros sont constituées par:
• o des intérêts sur emprunt à hauteur de 209 465 euros

DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de 92 526 euros est décomposé de la manière suivante :

• la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 97 511 euros
• de produits de cessions d'actifs pour 34 704 euros
• des régularisations pour -39 689 euros

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

ETAT DES IMMOBILISATIONS

	Immobilisations au début d'exercice	Réévaluation en cours d'exercice	Acquisitions, créations, virements pst à pst
Frais d'établissement,	110 548
recherche et développement
Autres immobilisations	13 536
incorporelles
Terrains	800 801
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui	5 402 579
Installations générales,
agencements, constructions	206 974		12 946
Installations techniques,
matériel et outillages	9 850 073		44 774
industriels
Autres installations,
agencements,	79 812
aménagements
Matériel de transport	561 090		108 613
Matériel de bureau,	122 897		12 214
informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles			42 153
en cours
Avances et acomptes
TOTAL	17 024 225		220 700
Participations évaluées par
équivalence
Autres participations	16 344
Autres titres immobilisés	17 165		31 577
Prêts et autres	334 209		18 314
immobilisations financières
TOTAL TOTAL GENERAL	367 718 17 516 206		49 890 270 590

	Diminutions		Valeur brute	Réev. Lég.
	Par virement de pst à pst	Par cession ou mise HS	immob. à fin exercice	Val. Origine à fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement			110 548
Autres immobilisations incorporelles			13 536
Terrains			800 801
Constructions sur sol propre			5 402 579
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions			219 919
Installations techniques, matériel et outillages industriels		72 687	9 822 160
Autres installations, agencements, aménagements			79 812
Matériel de transport		1 190	668 513
Matériel de bureau, informatique, mobilier			122 033
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours			42 153
Avances et acomptes
TOTAL		79 955	17 164 969
Participations évaluées par équivalence
Autres participations			16 344
Autres titres immobilisés			48 742
Prêts et autres immobilisations financières	28 812		323 710
TOTAL	28 812		388 795
TOTAL GENERAL	28 812	79 955	17 677 849

ETAT DES AMORTISSEMENTS

	Situations et mouvements de l'exercice
	Début exercice	Dotations exercice	Eléments sortis reprises	Fin exercice
Frais d'établissement, recherche	97 757	12 427		110 185
Autres immobilisations incorporelles	13 301			13 301
Terrains	251 188	11 929		263 117
Constructions sur sol propre	1 288 830	263 677		1 552 506
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	161 480	10 156		171 636
Installations techniques, matériel et outillages industriels	4 948 680	611 278	69 535	5 490 422
Installations générales, agencements divers	62 893	7 516		70 408
Matériel de transport	400 567	108 989	1 190	508 366
Matériel de bureau, informatique, mobilier	109 953	11 213	6 057	115 109
Emballages récupérables et divers
TOTAL	7 223 590	1 024 757	76 782	8 171 566
TOTAL GENERAL	7 334 649	1 037 185	76 782	8 295 052

	Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice			Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
	Linéaire	Dégressif	Exception.	Dotations	Reprises
Frais d'établissement, recherche	12 427
Autres immobilisations incorporelles
Terrains	11 929
Constructions sur sol propre	263 677
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	10 156
Installations techniques, matériel et outillage industriels	611 278
Installations générales, agencements divers	7 516
Matériel de transport	108 989
Matériel de bureau, informatique, mobilier	11 213
Emballages récupérables et divers
TOTAL	1 024 757
TOTAL GENERAL	1 037 185

Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices	Montant net début	Augmentation	Dotations aux amort.	Montant net à la fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices	34 476			34 476
Primes de remboursement obligations

ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS	Début exercice	Augmentations dotations	Diminutions Reprises	Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières	590		217	373
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	37 720		934	36 786
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations	38 311		1 151	37 159

TOTAL GENERAL	38 311	1 151	37 159
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		934
- financières		217
- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	323 710		323 710
Clients douteux ou litigieux	53 724	53 724
Autres créances clients	945 971	945 971
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices	74 058	74 058
- T.V.A	257 224	257 224
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés	1 572	1 572
- Divers	37 794	37 794
Groupe et associés
Débiteurs divers	522 388	522 388
Charges constatées d'avance	477 848	477 848
TOTAL GENERAL	2 694 289	2 370 579	323 710
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES	Montant brut	A un an au plus	Plus 1 an 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	1 004 667	154 667	800 000	50 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an	5 569 212	1 088 766	2 470 623	2 009 823
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	1 561 596	1 561 596
Personnel et comptes rattachés	114 038	114 038
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 636	119 636
Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices
- T.V.A	29 165	29 165
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes	129 406	129 406
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	0	0
Autres dettes	11 014	11 014
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL	8 538 734	3 208 288	3 270 623	2 059 823
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	1 086 182
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

FRAIS D'ETABLISSEMENT

	Valeurs nettes	Taux d'amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital	110 185	20,00
TOTAL	110 185	20,00

FONDS COMMERCIAL

Designation	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Montant
FONDS COMMERCIAL CREE

INTERETS IMMOBILISES

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour ellemême :

	Montant
Sans objet pas d'intérêts de cette nature
TOTAL

INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF

Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :

	Montant
Sans objet pas d'intérêts de cette nature
TOTAL

AVANCES AUX DIRIGEANTS

Aucune avance consentie aux dirigeants.

PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés	32 061
Autres créances (dont avoirs à recevoir : )	527 016
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL	559 077

CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants	Montant TTC
du bilan
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	16 044
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 303
Dettes fiscales et sociales	266 542
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : )
TOTAL	570 889

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation	477 848
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL	477 848

Les charges constatées d'avance relèvent des postes Autres achats et charges externes ainsi que des autres charges.

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

	Montant brut	Taux amortissement
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts	34 476	10,00
Charges à étaler
TOTAL	34 476	10,00

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au	2 761 797	0,75
début de l'exercice
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice	227 268	0,75
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin	2 989 065	0,75
d'exercice

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Répartition par secteur d'activité	Montant
Ventes de marchandises	3 292 840
Ventes de produits finis	14 769 454
Prestations de services	186 727
TOTAL	18 249 022

Répartition par marché géographique	Montant
France	16 331 128
Etranger	1 917 894
TOTAL	18 249 022

VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

	Résultat avant impôts	Impôts
Résultat courant	-177 115	-59 038
Résultat exceptionnel (et participation)	92 526	30 842
Résultat comptable	-84 589	-28 196

CREDIT-BAIL MOBILIER

Il n'y a pas sur cet exercice de contrat de crédit-bail mobilier en cours.

CREDIT-BAIL IMMOBILIER

	Autres	Total
Valeur d'origine	2 700 000	2 700 000
TOTAL	2 700 000	2 700 000
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs	2 287 099	2 287 099
- Exercice	228 710	228 710
TOTAL	2 515 809	2 515 809
Redevances restant à payer :

- à un an au plus	228 710	228 710
- à plus d'un an et cinq au plus	686 130	686 130
- à plus de cinq ans
TOTAL	914 840	914 840
Montant pris en charge dans l'exercice	228 710	228 710

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Montant
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes	11 100
TOTAL	11 100

EFFECTIF MOYEN

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	4
Agents de maîtrise et techniciens	3
Employés	37
Ouvriers
TOTAL	44

ENGAGEMENT DONNES

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :

• Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
• Nantissement du fonds de commerce

Emprunt obligataire souscrit auprès de GIAC d'un montant de 1 000 000 € :

• Hypothèque de premier rang sur les terrains et installations de Mende
• Participation au capital de GIAC
• Fonds de garantie GIAC

ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 55 708 euros à la clôture de l'exerce compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% en tenant compte des dispositions du code du travail et de la table de mortalité INSEE 2010-2012.

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017