Safran

Legal Proceedings Report • Oct 25, 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

Décision arbitrale sur un litige commercial

Paris, le 25 octobre 2017

Safran Aircraft Engines a pris connaissance de la sentence arbitrale notifiée le 25 octobre 2017 relative au litige de nature commerciale, décrit dans la note sur les litiges annexe aux comptes consolidés intégrés au document de référence de Safran (page 148), opposant la République de Chine à un groupe de trois industriels français, parmi lesquels figure Safran Aircraft Engines.

Cette sentence, qui intervient au titre d'un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels.

Le montant total de la sentence s'élève à 227 millions d'euros intérêts compris. La part de Safran Aircraft Engines s'élève à 29 millions d'euros frais inclus.

La charge correspondante sera enregistrée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2017 et sera sans impact sur les objectifs de résultat opérationnel courant communiqués par Safran.

Les industriels étudient les suites à donner à cette décision.

Safran est un groupe international de haute technologie, équipementier de premier rang dans les domaines de l'Aéronautique, de l'Espace et de la Défense. Implanté sur tous les continents, le Groupe emploie près de 58 000 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 15,8 milliards d'euros en 2016. Safran occupe, seul ou en partenariat, des positions de premier plan mondial ou européen sur ses marchés. Pour répondre à l'évolution des marchés, le Groupe s'engage dans des programmes de recherche et développement qui ont représenté en 2016 des dépenses de 1,7 milliard d'euros. Safran est une société cotée sur Euronext Paris et fait partie des indices CAC 40 et Euro Stoxx 50.

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