Fermentalg

Major Shareholding Notification • Oct 30, 2017

217C2530 FR0011271600-FS1063

30 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 27 octobre 2017, complété notamment par un courrier reçu le 30 octobre 2017, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 octobre 2017, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement¹ , les seuils de 15% des droits de vote, 20% du capital et des droits de vote et 25% du capital de la société FERMENTALG et détenir, directement et indirectement, 4 380 173 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 25,55% du capital et 22,53% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Investissement (en	2 056 318	11,99	2 056 318	10,58
qualité de société de gestion
du fonds Ecotechnologies)
Bpifrance Participations SA	1 996 583	11,65	1 996 583	10,27
CDC EVM	327 272	1,91	327 272	1,68
Total CDC	4 380 173	25,55	4 380 173	22,53

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à l'augmentation de capital de la société FERMENTALG³ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la Caisse des dépôts déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et CDC EVM sont les suivantes :

• En ce qui concerne Bpifrance Participations :
• la souscription d'actions ordinaires nouvelles par Bpifrance Participations dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société FERMENTALG a été réalisée par recours aux fonds propres ;
• Bpifrance Participations agit seule ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 17 145 135 actions représentant 19 437 817 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 17-515 en date du 27 septembre 2017 et communiqué diffusé par la société FERMENTALG le 19 octobre 2017.

• Bpifrance Participations envisage de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à la cession d'actions FERMENTALG ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG.

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec FERMENTALG, à l'égard de FERMENTALG au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1, le cas échéant) du code de commerce.

La CDC déclare qu'elle ne détient pas de participations directement dans la société FERMENTALG et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations.

• En ce qui concerne le Fonds Ecotechnologies, représenté par sa société de gestion Bpifrance Investissement :
• la souscription d'actions ordinaires nouvelles par le fonds Ecotechnologies dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société FERMENTALG a été réalisée par recours aux fonds propres ;
• le fonds Ecotechnologies agit seul ;
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir ;
• le fonds Ecotechnologies envisage de procéder à la cession d'actions FERMENTALG dans le cadre normal des opérations de marché ;
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• le fonds Ecotechnologies entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• le fonds Ecotechnologies n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• le fonds Ecotechnologies n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG.

Le fonds Ecotechnologies déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec FERMENTALG, à l'égard de FERMENTALG au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1, le cas échéant) du code de commerce.

• En ce qui concerne CDC EVM :
• CDC EVM agit seul ;
• la souscription à l'augmentation de capital par CDC EVM a été financée à partir de fonds propres ;
• CDC EVM envisage de poursuivre des achats d'actions dans les mois à venir, de façon non-significative ;
• CDC EVM n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• CDC EVM entend continuer d'accompagner FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article L223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CDC EVM n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L.233-9 du code de commerce ;
• CDC EVM n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ;
• CDC EVM n'a pas l'intention de demander la nomination d'administrateurs.

CDC EVM déclare ne pas agir de concert avec Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement.

Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement déclarent ne pas agir de concert entre elles.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L.233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC EVM ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec l'EPIC Bpifrance. »

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