Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 10, 2017
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce
A Paris, le 10 novembre 2017
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 31 octobre 2017 |
16 051 842 |
Théoriques : 16 051 842 |
| Exerçables* : 15 816 180 |
*déduction faite des actions autodétenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l'article L.225- 210 du Code de commerce.
Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »
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