CGG

Legal Proceedings Report • Dec 1, 2017

Le Tribunal de commerce de Paris homologue le plan de sauvegarde de CGG et déboute les porteurs d'OCEANEs de leur recours

Paris, France – 1er décembre 2017

CGG annonce que, par jugement rendu ce jour, le Tribunal de commerce de Paris a homologué le plan de sauvegarde de CGG, après avoir déclaré irrecevables en leurs demandes les porteurs d'OCEANEs qui avaient intenté un recours à son encontre.

La prochaine étape judiciaire de la restructuration financière de CGG est l'audience d'examen par le Tribunal américain compétent de la demande de reconnaissance du jugement d'arrêté du plan de sauvegarde dans le cadre de la procédure de « Chapter 15 », qui est prévue le 21 décembre prochain.

Sous réserve notamment d'une décision favorable du Tribunal américain, les opérations d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions aux actionnaires devraient être lancées mi-janvier 2018, et le règlement-livraison des différentes émissions de titres prévues dans le cadre du plan de restructuration financière intervenir avant la fin du mois de février 2018. Il est précisé que les OCEANEs 2019 et les OCEANEs 2020 ne donneront désormais droit à des actions CGG que dans les conditions prévues par le plan de sauvegarde arrêté ce jour.

La cotation des actions de la Société (FR0013181864), des OCEANEs 2019 (FR0011357664) et des OCEANEs 2020 (FR0012739548), qui a été suspendue à compter du 1er décembre 2017 à 14h00, reprendra à compter du 4 décembre 2017 à 9h00.

Les titres mentionnés dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le "Securities Act"). Les titres ne pourront être vendus ou offerts aux Etats-Unis qu'au titre d'un régime d'exemption prévu par la procédure d'enregistrement du Securities Act.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la recommandation d'une offre de souscription des titres et ne constitue pas une offre dans un quelconque pays dans lequel une telle offre, recommandation ou vente ferait l'objet de restrictions légales et règlementaires spécifiques.

A propos de CGG :

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