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Le Tanneur et Compagnie

Share Issue/Capital Change Dec 4, 2017

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Le Tanneur & Cie annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital d'environ 3,5 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui constitue la dernière étape de son plan de recapitalisation et de développement

L'opération bénéficie d'engagements de souscription des actionnaires principaux de Le Tanneur & Cie, Tolomei Participations et Qatar Luxury Group –Fashion S.P.C, à hauteur de 100% de son montant

  • Parité de 7 actions nouvelles pour 17 actions existantes
  • Prix de souscription d'un (1) euro par action nouvelle, soit une décote de 51,3% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit et de 59,8% par rapport au cours de clôture de l'action Le Tanneur1 du 30 novembre 2017
  • Période de négociation des droits préférentiels de souscription du 5 au 14 décembre 2017
  • Période de souscription du 7 au 18 décembre 2017

Paris, le 4 décembre, 2017 – Suite aux communiqués publiés le 23 juin2 et le 2 août 20173 , Le Tanneur & Cie ("Le Tanneur" ou la "Société") annonce aujourd'hui le lancement de son augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut de 3.542.056 euros (l' « Augmentation de Capital »).

L'Augmentation de Capital constitue la troisième et dernière étape du plan de recapitalisation et de développement visé dans protocole d'accord conclu le 1er août 2017 entre Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. (« QLG »), Tolomei Participations et la Société (le « Protocole d'Accord »).

Le produit net de l'Augmentation de Capital permettra plus particulièrement de financer les besoins en fonds de roulement du Groupe ainsi que :

  • les dépenses marketing envisagées en vue du repositionnement de la marque ;
  • le changement du système d'information de l'activité sous-traitance et l'optimisation de la logistique.

Principales modalités de l'Augmentation de Capital

L'augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription (les « DPS ») des actionnaires et entraînera la création de 3.542.056 actions nouvelles au prix unitaire d'un (1) euro par action (correspondant à la valeur nominale unitaire de l'action), représentant un produit brut de 3.542.056 euros.

Chaque porteur d'actions Le Tanneur existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à l'issue de la journée comptable du 4 décembre 2017 recevra un (1) DPS par action détenue. Les DPS seront détachés le 5 décembre 2017 et les actions existantes seront par conséquent négociées ex-droit à compter du 5 décembre 2017.

La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux titulaires de DPS, 17 DPS permettant la souscription à titre irréductible de 7 actions nouvelles.

1 Soit 2,49 euros

2 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le_Tanneur_et_Compagnie/2/8414E4AA-9637-40CC-A816- 109AFB5932C6/371433_lion_communiqu_vf.pdf

3 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le_Tanneur_et_Compagnie/2/B25A5DB0-09A8-4F89-B006- 537292DD3FE3/373834_lion_announcement_signing_of_investment_agreement_vf.pdf

Les souscriptions à titre réductible seront admises mais sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les actions nouvelles éventuellement non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de DPS ayant passé des ordres à titre réductible, et réparties entre eux, sous réserve de réduction.

Sur la base du cours de clôture de l'action Le Tanneur sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») le 30 novembre 2017, la valeur théorique du DPS est de 0,435 euro (étant rappelé que sa valeur pourra évoluer durant la période de négociation des DPS, notamment en fonction de l'évolution du cours de l'action Le Tanneur ex-droit), et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 2,055 euros.

Le prix de souscription des actions nouvelles d'un (1) euro par action (correspondant à la valeur nominale unitaire de l'action) fait ressortir une décote de 51,3% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit et de 59,8% par rapport au cours de clôture de l'action Le Tanneur (2,49 euros) du 30 novembre 2017.

L'Augmentation de Capital sera ouverte au public en France uniquement.

Engagements de souscription et de conservation

A la date de l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») sur le prospectus d'admission des actions nouvelles à la cotation d'Euronext Paris, la Société dispose d'engagements de souscription d'un montant total de 3.542.056 euros, représentant 100% de l'Augmentation de Capital, sur la base d'un prix de souscription d'un (1) euro par action nouvelle.

QLG (qui détient 42,60% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à exercer à titre irréductible 2.428.569 droits préférentiels de souscription pour un montant total de 999.999 euros.

Tolomei Participations (qui détient 55,55% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à (i) exercer à titre irréductible l'intégralité de ses 4.778.453 droits préférentiels de souscription et de souscrire ainsi à l'augmentation de capital pour un montant total de 2.476.663 euros et (ii) placer un ordre de souscription à titre réductible pour un montant total de 65.394 euros.

La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires, ni d'intentions de souscription de membres de ses organes d'administration.

La Société, QLG et Tolomei Participations ont consenti un engagement d'abstention pour une période expirant 90 jours suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Calendrier de l'Augmentation de Capital

La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013296407 débuteront le 5 décembre 2017 et se termineront le 14 décembre 2017 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d'acheter ou de vendre des DPS après la clôture de la séance de bourse du 14 décembre 2017, ils seront alors sans valeur. La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 7 décembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus. Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 18 décembre 2017 seront caducs de plein droit.

Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment C) des actions nouvelles interviendront le 29 décembre 2017. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société à compter de cette date. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000075673.

Natixis intervient en qualité de seul coordinateur global et teneur de livre dans le cadre de l'Augmentation de Capital.

Information du public – mise à disposition du Prospectus

Le prospectus d'admission des actions nouvelles à la cotation sur Euronext Paris, constitué (i) du document de référence de Le Tanneur déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2017 sous le numéro D.17- 0356, (ii) de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 18 septembre 2017 sous le numéro D.17- 0356-A01, (iii) du prospectus relatif à l'augmentation de capital de la Société réservée à Tolomei Participations ayant reçu le visa de l'AMF numéro 17-491 le 18 septembre 2017, (iv) du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Le Tanneur déposé auprès de l'AMF le 17 octobre 2017 (dépôt n° D.17-0998) et publié le 18 octobre 2017 et (v) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a obtenu le visa de l'AMF numéro 17-623 en date du 1 er décembre 2017 est disponible, sans frais, au siège social de Le Tanneur, 128-130 Quai de Jemmapes – 75010 Paris, sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Le Tanneur attire l'attention du public sur les facteurs de risques présentés à la section « Analyse des risques du Groupe » du document de référence, à la section 7 de son actualisation et à la section 2 de la note d'opération.

A propos de Le Tanneur & Cie

Le groupe maroquinier Le Tanneur & Cie, fort de son savoir-faire centenaire, est un acteur incontournable du secteur de la maroquinerie française avec 551 salariés et 53,8 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le groupe crée, fabrique et distribue deux marques : LE TANNEUR et SOCO. Malgré leurs styles très distincts, ces deux marques partagent sans conteste un énorme point commun : leur extraordinaire longévité. Le Tanneur & Cie est également un acteur majeur dans la fabrication pour des maisons de luxe françaises. Depuis 2000, Le Tanneur & Cie est côté en bourse sur Euronext Paris Compartiment C.

Contacts Le Tanneur & Cie: Eric Dailey Président - Directeur Général 01 44 72 40 00 [email protected]

Avertissement

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat de titres Le Tanneur & Cie.

Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital envisagée ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat de titres Le Tanneur & Cie peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Le Tanneur & Cie n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. La distribution du présent communiqué de presse dans certaines juridictions peut être limitée par la loi.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

L'offre est ouverte au public uniquement en France.

S'agissant des Etats membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « Etats Membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces Etats Membres. Par conséquent, les titres Le Tanneur & Cie peuvent être offerts dans les Etats Membres uniquement (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par Le Tanneur & Cie d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un Etat Membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat Membre considéré.

Ces restrictions de vente concernant les Etats Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats Membres ayant transposé la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué de presse est destinée uniquement à des personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve des lois applicables, ou (ii) sont des investisseurs professionnels visés par l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance »), ou (iii) répondent aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth bodies corporate, unincorporated associations and partnerships and trustees of high value trusts ») de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres Le Tanneur & Cie ne seront disponibles et ne pourront être offerts ou émis qu'à de telles Personnes Habilitées et toute offre, sollicitation ou accord en vue de l'achat ou de la souscription des titres ne pourra être réalisé qu'avec de telles Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée ne doit pas utiliser ou se fonder sur ce communiqué de presse ou l'une quelconque des informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres Le Tanneur & Cie aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié

(le « U.S. Securities Act »). Les titres Le Tanneur & Cie n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Le Tanneur & Cie n'a pas l'intention d'effectuer une offre au public de ses titres aux États-Unis d'Amérique.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances et tout Etat des Etats-Unis d'Amérique), du Canada, de l'Australie ou du Japon.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n°17-623 en date du 1 er décembre 2017 de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »)

L'information faisant l'objet du Prospectus permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès à l'information relative au Groupe entre les différents actionnaires et investisseurs.

Le résumé est constitué d'informations requises désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

Section A –
Introduction et avertissements
A.1 Avertissement
au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans
les titres financiers dont l'admission aux négociations sur
un marché réglementé est demandée doit être fondée
sur un examen exhaustif du
Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée
devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États
membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Économique
Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la
procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en
ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'AMF,
n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact
ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations essentielles
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres
financiers.
A.2 Consentement
de l'émetteur
Sans objet.
Section B –
Émetteur
B.1 Dénomination
sociale et nom
commercial
Raison sociale
: Le Tanneur & Cie.
B.2
B.3
Siège social /
Forme
juridique /
Droit
applicable /
Pays d'origine
Nature des
opérations et
principales
activités de
l'émetteur
Siège social
: 128-130 Quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Forme juridique
: Société anonyme à conseil d'administration.
Droit applicable
: Droit français.
Pays d'origine
: France.
Code LEI
: 969500E1IO6PRE1MOA25
La Société est spécialisée dans la conception et la vente de produits de maroquinerie.
Son activité s'articule autour des deux pôles suivants :

une activité de fabrication pour maisons de luxe avec trois usines répondant
aux besoins des donneurs d'ordres,
en Corrèze et dans l'Ain.

une activité d'exploitation des marques propres "Le Tanneur" et "Soco", qui
proposent des gammes complètes de sacs, portefeuilles, accessoires et bagages
pour la femme et l'homme.
B.4a Principales
tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur l'émetteur
et ses secteurs
d'activité
Information financière au 30 juin 2017
Le chiffre d'affaire du Groupe s'est élevé au 30 juin 2017 à 25,8 M€. Il est resté stable
par rapport au chiffre d'affaire semestriel de 2016 (25,8 M€ au 30 juin 2016).
Le résultat opérationnel courant consolidé du premier semestre 2017 s'élève à -1,9 M€
(-1.3 M€ au 30 juin 2016) et le résultat net à -2 M€ (-1,5 M€ au 30 juin 2016).
Fabrication pour maisons de luxe
: progression d'activité, baisse ponctuelle de
rentabilité
L'activité du premier semestre de la branche Fabrication pour maisons de luxe a
augmenté de 3,8%.
La contribution de cette branche au résultat opérationnel consolidé a toutefois diminué
par rapport au premier semestre 2016 à cause de la mise en fabrication de nouveaux
produits pour le donneur d'ordres principal qui a freiné la productivité pendant les quatre
premiers mois de l'année et a entraîné une surconsommation de matières premières.
Après cette phase de mise en place, la situation s'est stabilisée.
Marques propres
: contexte de consommation nationale toujours aussi pesant, des
perspectives intéressantes sur Internet et à l'export
La conjoncture économique nationale difficile et la baisse de fréquentation touristique
continuent de peser sur la branche Marques propres dont l'activité a reculé de 3,0% à
périmètre comparable au cours du semestre.
Néanmoins, plusieurs canaux de distribution sont en progression
:
Les ventes par Internet, via le site www.letanneur.com, refondu au cours de la
-
période. La marque Le Tanneur est également de plus en plus présente sur des
sites exploités par des distributeurs, notamment en Allemagne.
L'export, avec un démarrage d'affaires porteur d'espoir en Asie (Taïwan, Japon
-
et Chine).
Faits marquants depuis le 30 juin 2017
Plan de Recapitalisation et de Développement
Le principal fait marquant est la conclusion du Protocole d'Accord relatif au Plan de
Recapitalisation et de Développement soutenu par Tolomei le 1er août 2017. La signature
de ce Protocole d'Accord fait suite à l'entrée en négociation exclusive de la Société,
Tolomei et QLG en vue d'une recapitalisation de Le Tanneur pour un montant d'au
moins 13.300.000 euros annoncée le 23 juin 2017. A la suite de
l'exercice par QLG de
l'option dont elle disposait aux termes du Protocole d'Accord de souscrire à
l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à hauteur de 1.000.000
d'euros le 28
août 2017, le montant du Plan de Recapitalisation et de Développement a été porté à 14,3
millions d'euros.
Le Plan de Recapitalisation et de Développement vise à améliorer significativement les
perspectives de Le Tanneur, en particulier en lui permettant (i) de rembourser l'Avance
en Compte Courant d'Actionnaire,
(ii) de disposer des moyens de poursuivre son
développement, et (iii) de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei
dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.
Ce Plan de Recapitalisation et de Développement prévoit les trois opérations successives
suivantes
dont deux premières étapes ont
d'ores et déjà été réalisées
et ont
permises
à
Tolomei de devenir actionnaire majoritaire de Le Tanneur :

Une augmentation de capital de 10.800.000 euros au prix de 2,50 euros par action
réservée à Tolomei, qui a fait l'objet d'un prospectus visé le 18 septembre 2017
par l'AMF (visa n°17.491) et a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte
et dont la réalisation a été constatée par le conseil d'administration de la Société
le 29 septembre 2017 (l'Augmentation de Capital Réservée). Il est par ailleurs
précisé que, lors de cette Assemblée Générale Mixte, les actionnaires de Le
Tanneur ont décidé de supprimer les droits de vote double prévus par l'article
11.6 des statuts de Le Tanneur et l'article L.225-123 du Code de Commerce et
qu'une assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double s'est également
tenue le 27 septembre 2017 pour décider cette suppression (la «
Suppression
des Droits de Vote Double
»).
Le produit net de cette Augmentation de Capital
Réservée a permis
à la Société, avec en complément un recours à sa trésorerie
disponible pour le solde,
de rembourser l'Avance en Compte Courant
d'Actionnaire le 29 septembre 2017
pour un montant total de 10.911.033 euros
;

à
la suite de l'Augmentation de Capital Réservée et, dans le prolongement du
franchissement des seuils de 30% et 50% en actions et droits de vote, une offre
publique d'achat simplifiée initiée par
Tolomei sur les actions de la Société non
détenues par Tolomei au prix de 2,50 euros par action
(l'Offre), qui a
fait l'objet
d'une note d'information visée par l'AMF le 17 octobre 2017
sous le numéro 17-
557
et (i) à laquelle QLG n'a pas, conformément à l'engagement qu'il avait pris,
apporté
ses actions et (ii) au titre de laquelle Tolomei n'a pas mis
en œuvre une
procédure de retrait obligatoire. Ainsi à l'issue de l'Augmentation de Capital
Réservée, de la Suppression des Droits de Vote Double et de l'Offre, Tolomei
détient, à la date du Prospectus, 55,55%
du capital et autant de droits de vote de
la Société et QLG 42,60% du capital et autant de droits de vote de la Société,
et

à la suite du dernier règlement-livraison de l'Offre, une augmentation de capital
en numéraire de la Société de 3.542.056 euros, avec maintien du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires, au prix de 1 euro par action
(l'«
Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
»), objet de la présente
Note d'Opération, étant précisé que (i) QLG a, le 28 août 2017, fait part de son
intention de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour
un montant maximum de 1.000.000 d'euros (en exerçant une partie de ses DPS
à titre irréductible), et que (ii) Tolomei s'est engagé à souscrire la totalité des
actions non-souscrites lors de
l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
(déduction faite toutefois des actions couvertes par l'engagement de souscription
de QLG).
QLG s'est par ailleurs engagé à ne pas souscrire à cette Augmentation
de Capital Avec Maintien du DPS pour un montant supérieur à 1.000.000 euros
et à renoncer à ses DPS au-delà de ce qui est nécessaire pour souscrire à hauteur
de cette somme
(les DPS non exercés ne feront pas l'objet d'une cession ou d'un
reclassement et les actions correspondantes pourront être souscrites par
l'ensemble des autres actionnaires de la Société à titre réductible).
B.5 Groupe auquel
l'émetteur
appartient
A la date du Prospectus, l'organigramme du Groupe est le suivant
(% en capital et droits
de vote):
B.6 Principaux
actionnaires et
contrôle de
A la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la
Société au 23
novembre 2017 était la suivante
Nombre
:
% capital
Droits de vote % droits de
l'émetteur d'actions exerçables en
AG
vote
exerçables en
AG
Tolomei 4 778 453 55,55 4 778 453 55,55
QLG 3 664 856 42,60 3 664 856 42,60
Public 143 527 1,67 143 527 1,67
Salariés 15 300 0,18 15 300 0,18
Total 8 602 136 100,00 8 602 136 100,00
Un pacte d'actionnaires a été
termes duquel (i) QLG s'est engagé à ne pas faire obstacle à la mise en place d'un
nouveau financement sous
préférentiel de souscription s'il s'avérait nécessaire au redressement et au développement
de la Société et (ii) QLG pourra désigner deux administrateurs tant qu'il détiendra plus
de 20% du capital de la Société et un administrateur s'il détient entre 10% et 20% du
capital de la Société. QLG pourra par ailleurs désigner un membre du comité d'audit (si
un tel comité venait à être mis en place) tant qu'il détiendra plus de 10% du capital de la
Société. Le pacte d'actionnaire a été conclu pour une durée de dix années, étant toutefois
convenu qu'il prendra fin par anticipation en cas de franchissement à la baisse
du seuil de 10% en capital. En tout état de cause, QLG et Tolomei n'agissent
concert vis-à-vis de la Société.
la forme d'une augmentation de capital avec maintien du droit conclu, le 29 septembre 2017, entre QLG et Tolomei
aux
par QLG
pas
de

À titre indicatif, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 23 novembre 2017 et dans l'hypothèse où (i) l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est intégralement souscrite et libérée à titre irréductible par l'ensemble des actionnaires (la souscription de QLG étant toutefois plafonnée à 999.999 actions, eu égard à la parité de souscription, conformément au Protocole d'Accord) et où (ii) le solde des actions émises et non souscrites (correspondant aux actions non souscrites par QLG à titre irréductible conformément au Protocole d'Accord, les DPS non-exercés par QLG étant amenés à devenir caducs de plein droit à la fin de la période de souscription) a été intégralement souscrit par Tolomei, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit :

Nombre
d'actions
% capital Droits de vote
exerçables en
AG
% droits de
vote
exerçables en
AG
Tolomei 7 255 116 59,74 7 255 116 59,74
QLG 4 664 855 38,41 4 664 855 38,41
Public 202 621 1,67 202 621 1,67
Salariés 21 600 0,18 21 600 0,18
Total 12 144 192 100,00 12 144 192 100,00

À titre indicatif, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 23 novembre 2017 et dans l'hypothèse où (i) seuls Tolomei et QLG ont souscrit à titre irréductible à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (à hauteur de 999.999 actions, eu égard à la parité de souscription, s'agissant de QLG conformément au Protocole d'Accord) et où (ii) le solde des actions émises et non souscrites a été intégralement souscrit par Tolomei, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit :

Nombre
d'actions
% capital Droits de vote
exerçables en
AG
% droits de
vote
exerçables en
AG
Tolomei 7 320 510 60,28 7 320 510 60,28
QLG 4 664 855 38,41 4 664 855 38,41
Public 143 527 1,18 143 527 1,18
Salariés 15 300 0,13 15 300 0,13
Total 12 144 192 100,00 12 144 192 100,00
B.7 Informations
financières
historiques clés
sélectionnées
Informations financières historiques
Les données chiffrées présentées ci-dessous sont exprimées en milliers d'euros et sont
extraites des comptes consolidés de la Société au 30 juin 2017, au 31 décembre 2016 et
au 31 décembre 2015 établis en normes IFRS (International Financial Reporting
Standards).
Evolution du chiffre d'affaires en millions d'euros
er
1
semest
re
2017
er
1
semest
re
2016
Evolu
tion
Année
2016
Année
2015
Evolu
tion
Fabrication pour
maisons de luxe
15,9 15,3 3.9% 29,2 31,3 -6,7%
Autres distributions
Marques propres
4,3 4,2 +3,9% 10,5 11,2 -5,8%
Magasins Le Tanneur 5,6 6,3 -11,9% 14,0 14,2 -1,4%
Sous-total Marques
Propres
9,9 10,5 -5,6% 24,6 25,4 -3,4%
TOTAL 25,8 25,8 0,0% 53,8 56,7 -5,2%
Répartition du chiffre d'affaires par activité
er
1
semestre
2017
er
1
semestre
2016
2016 Année Année
2015
Fabrication pour maisons de
luxe
61,6% 59,3% 54,3% 55,2%
Autres distributions Marques
propres
16.8% 16,2% 19,6% 19,7%
Magasins Le Tanneur 21,6% 24,5% 26,1% 25,1%
Sous-total Marques Propres 38,4% 40,7% 45,7% 44,8%
TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Endettement net et ratio d'endettement net
(en M€) 30/06/2017 30/06/2016 31/12/2016 31/12/2015
Total dettes financières 18,9 17,6 14,5 13,1
Moins
: Trésorerie et
équivalents de trésorerie 1,7
-
1,7
-
3,5 2,6
-
Endettement net 17,2 15,9 11,0 10,5
Capitaux propres 3,4 5,0 5,6 6,7
Ratio d'endettement 5,1 3,2 1,97 1,58
Tableau de flux de trésorerie comparé
En M€ Du
01/01/2017
au
30/06/2017
Du
01/01/2016
au
30/06/2016
Du
01/01/2016
au
31/12/2016
Du
01/01/201
5 au
31/12/201
5
Capacité
d'autofinancement
-1,5 -0,9 0,6 0,7
Variation du besoin en
fonds de roulement
-4,1 -3,9 -0,7 5,6
Sous-total Flux net de
trésorerie généré par
l'activité
-5,7 -4,8 -0,1 6,4
Décaisst / acquisition
immos
-0,5 -0,5 -0,8 -1,6
Encaisst / cession d'immos 0,0 0,0 0,6 0,1
Sous-total Flux net de
trésorerie lié aux
opérations d'investissement -0,4 -0,5 -0,2 -1,5
Encaissements provenant
d'emprunts
1,8 0,7 0,8 0,6
Remboursement
d'emprunts
-0,6 -0,2 -0,5 -0,8
Sous-total Flux net de
trésorerie lié aux
opérations de financement
1,0 0,3 0,1 -0,3
Variation de trésorerie
Trésorerie à l'ouverture 1,5 1,7 1,7 -2,9
Trésorerie à la clôture -3,6 -3,3 1,5 1,7
o
Compte de résultat consolidé simplifié au 30/06/2017, au 30/06/2016, au
31/12/2016 et au 31/12/2015
(En K€) 30-juin-17 30-juin-16 31-déc.-16 31-déc.-15
CHIFFRE D'AFFAIRES 25 822 25 828 53 766 56 712
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -1 926 -1 384 -433 204
RESULTAT OPERATIONNEL -1 895 -1 341 -791 -203
Coût de l'endettement financier net -105 -126 -221 -177
Autres produits financiers 52 5 94 381
Autres charges financières -110 -15 -79 -283
Impôts sur les bénéfices -24 12 12 -24
Impôts différés -114
RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées
ou en cours de cession
-2 081 -1 465 -1 100 -305
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
-66 -16 -119
RESULTAT NET -2 081 -1 531 -1 116 -424
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux
propres
-48 -122 -46 -37
RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE
CONSOLIDE
-2 130 -1 653 -1 162 -461
o
Bilan simplifié au 30/06/2017, 30/06/2016, 31/12/2016 et au 31/12/2015
(En K€)
30-juin-17 30-juin-16 31-déc.-16 31-déc.-15
ACTIFS NON COURANTS 10 932 12 878 11 318 12 875
Dont Immobilisations 7 860 8 859 7 874 8 881
ACTIFS COURANTS 27 380 25 467 26 392 22 088
Stocks 14 435 11 919 13 498 10 640
Créances clients et autres créances 11 258 11 827 9 442 8 848
Liquidités et quasi-liquidités 1 688 1 721 3 453 2 601
TOTAL ACTIF 38 313 38 345 37 710 34 964
CAPITAUX PROPRES 3 367 5 006 5 497 6 659
Capital 4 282 4 282 4 282 4 282
Dont Résultat de la période -2 081 -1 531 -1 116 -424
DETTES NON COURANTES 3 748 3 787 3 647 3 684
DETTES COURANTES 31 197 29 552 28 566 24 620
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET
DETTES
38 313 38 345 37 710 34 964
B. 8 Informations
financières pro
forma
clés
sélectionnées
Sans objet.
B.9 Prévision ou
estimation de
bénéfice
Sans objet. La Société
n'a pas publié
de prévision de bénéfice.
B.10 Réserves sur
les
informations
financières
historiques
Les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes consolidés au 31 décembre
2016 et 2015 et les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes annuels au 31
décembre 2016 et 2015 ne contiennent ni réserve ni observation.
Le rapport sur les comptes consolidés semestriels résumés pour le semestre clos le 30
juin 2017, figurant dans l'Actualisation du Document de Référence, ne contient pas de
réserve. Il contient toutefois une observation portant sur les conditions qui sous-tendent
l'application du principe de continuité d'exploitation, dont notamment le soutien financier
de l'actionnaire majoritaire, QLG, telles qu'exposées dans la note 1-2. "Continuité
d'exploitation" de l'annexe aux comptes consolidés semestriels résumés.
Ce soutien financier de QLG a été levé
le 29 septembre 2017 lors de la réalisation de
l'Augmentation de Capital Réservée et du changement de contrôle de la Société.
B.11 Fonds de
roulement net
Avant la prise de contrôle de Tolomei, la Société bénéficiait du soutien financier de QLG,
son ancien actionnaire majoritaire, en vertu duquel QLG s'engageait à fournir à la société
Le Tanneur les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à
vis de ses créanciers et à poursuivre son activité jusqu'au 30 septembre 2018, sous
réserve de l'absence de changement de contrôle de la Société. Le 29 septembre 2017,
date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, Tolomei est devenu
l'actionnaire majoritaire de la Société, mettant fin au soutien financier de QLG.
Dans ce contexte, la Société ne dispose pas,
à la date du Prospectus,
d'un fonds de
roulement net suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie sur les douze prochains
mois.
A la date du Prospectus, la Société estime être en insuffisance de fonds de roulement à
compter du mois d'avril 2018, le besoin de financement complémentaire sur les douze
prochains mois
(soit jusqu'à début décembre 2018)
étant de l'ordre de 2,2 millions
d'euros, à comparer avec un besoin de 0,6 millions d'euros au titre de l'exploitation,
mentionné dans le prospectus relatif à l'Augmentation de Capital Réservée
pour la
période allant de mi-septembre 2017 à mi-septembre 2018. L'augmentation du besoin
résulte principalement du changement d'actionnaire majoritaire avec la mise en place
d'une stratégie nouvelle sur l'activité «
Marques propres
» incluant une forte hausse des
coûts marketing et publicité pour repositionner la marque, et le report
des
développements exports.
La présente Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, qui constitue la troisième
et dernière étape du Plan de Recapitalisation et de Développement de la Société
(présentée dans la section B.4a du résumé du Prospectus) constitue la solution privilégiée
pour remédier
à cette situation. Il est précisé que cette
Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS bénéficie d'engagements de souscription représentant 100% de
l'opération (QLG s'étant engagée à souscrire à l'opération pour un montant maximum
de 999.999 € et Tolomei pour un montant maximum de 2.542.057 €, étant précisé que
cet engagement de Tolomei est un engagement maximum amené à être réduit dans la
mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG).
Section C –
Valeurs mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des valeurs
mobilières
Les actions nouvelles dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé
d'Euronext
à
Paris («
Euronext Paris
») est demandée (les «
Actions Nouvelles
») sont
des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société
(les
actions de la Société, existantes et nouvelles, étant ci-après définies comme les
«
Actions
»).
Elles porteront jouissance courante et donneront droit,
à compter de leur émission, à
toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises
sur la même ligne de cotation que les Actions.
Libellé pour les actions
: Le Tanneur
Code ISIN
: FR0000075673
Mnémonique
: LTAN
Classification sectorielle ICB : 3763, Habillement et accessoires
Compartiment
: C
C.2 Devise
d'émission
Euro.
C.3
Nombre
d'actions
émises et
À la date du visa de l'AMF sur le Prospectus, le capital social de la Société s'élève à
8.602.136
euros entièrement libéré, divisé en 8.602.136
Actions de un euro (1€) de
nominal chacune.
valeur
nominale
Après émission des 3.542.056 Actions Nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1€)
chacune, le nombre d'actions composant le capital social de la Société sera porté à
12.144.192 actions et le capital social de la Société à 12.144.192 euros.
C.4 Droits attachés
aux actions
Conformément aux lois et règlements en vigueur et aux statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants
:

droit à dividendes ;

droit de vote ;

droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;

droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte et l'assemblée spéciale des titulaires
d'actions à droit
de vote double qui s'est réunie
le même jour que l'Assemblée
Générale
Mixte ont approuvé
la suppression des droits de vote double prévus par l'article 11.6 des
statuts et l'article L. 225-123 du Code de commerce.
C.5 Restrictions à
la libre
négociabilité
des valeurs
mobilières
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital
de la Société.
C.6 Demande
d'admission à
la négociation
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris, dès leur
émission prévue le 29 décembre
2017 selon le calendrier indicatif, sur la même ligne de
cotation que les Actions
(code ISIN FR0000075673).
Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé n'a été
formulée par la Société.
C.7 Politique en
matière de
dividendes
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction des résultats nets de la
Société et de sa politique d'investissement.
Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Compte tenu de la situation financière de la Société, il n'est pas envisagé de distribuer
de dividendes à court terme.
Section D –
Risques
D.1 Principaux
risques propres
Avant d'investir dans les Actions Nouvelles, les investisseurs sont invités à prendre en
considération les principaux facteurs de risque suivants
:
à l'émetteur
ou
à son secteur
d'activité
Le principal
risque propre au Groupe et à son activité est le risque de liquidité. La Société
ne dispose pas, à la date du Prospectus, d'un fonds de roulement net suffisant pour faire
face à ses besoins de trésorerie sur les douze prochains mois.
A la date du Prospectus, la Société estime être en insuffisance de fonds de roulement à
compter du mois d'avril 2018, le besoin de financement complémentaire sur les douze
prochains mois (soit jusqu'à début décembre 2018) étant de l'ordre de
2,2
millions
d'euros.
La présente Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, qui constitue la troisième
et dernière étape du Plan de Recapitalisation et de Développement de la Société
(présentée ci-avant dans la section B.4a du résumé du Prospectus) constitue la solution
privilégiée pour remédier à cette situation. Il est précisé que cette
Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS bénéficie d'engagements de souscription représentant
100% de l'opération (QLG s'étant engagée à souscrire à l'opération pour un montant
maximum de 999.999 € et Tolomei pour un montant maximum de 2.542.057 €, étant
précisé
que cet engagement de Tolomei est un engagement maximum amené à être réduit
dans la mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG).
Outre le risque de liquidité, les principaux facteurs de risques propres au Groupe et à son
activité sont
les suivants
:

Risque client : L'activité Fabrication pour maisons de luxe est dépendante d'un
donneur d'ordres principal (sa part a représenté 69% de la contribution
sectorielle de cette branche d'activité en 2016). Un contrat de sous-traitance
encadre cette relation commerciale : il a été renouvelé en juin 2017 pour trois
ans
;

Risque
de crédit
client
: la Société fait actuellement face à un problème de
recouvrement de créances auprès d'un client. Ce problème de recouvrement
pourrait entraîner un impact potentiel d'un peu moins de 600.000 euros au titre
du non-paiement des sommes engagées par Le
Tanneur (risques de non
recouvrement des créances et de perte
des stocks destinés à ce client). A la date
du Prospectus, les procédures juridiques de recouvrement ont été mises en place,
dont l'issue est inconnue à ce jour. Cet impact serait toutefois compensé par de
nouvelles commandes reçues très récemment par Le Tanneur de la part de l'un
de ses donneurs d'ordres réguliers.
D.3 Principaux Principaux facteurs de risque liés à l'émission des Actions
Nouvelles
risques propres
aux
valeurs
mobilières
offertes/émises
Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une
liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité
;
Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription
pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la
Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription
;
Les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription
verraient leur participation dans le capital social de la Société diluée
;
Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous
du prix d'émission des actions émises sur exercice des droits préférentiels de
souscription
;
La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement
;
En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits
préférentiels de souscription pourraient voir leur valeur baisser
;
Section E –
Offre
E.1 Montant total
net du produit
de l'émission –
Estimation des
dépenses totales
liées à
l'Augmentation
de Capital avec
Maintien du DPS
À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission seraient les
suivants en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à
100
%
:

produit brut
: 3.542.056
euros
;

rémunération maximale globale des intermédiaires financiers et frais juridiques et
administratifs
: environ 260.000 euros
;

produit
net estimé
: environ 3.282.056
euros.
E.2
(a)
Raisons de
l'offre /
Utilisation du
produit de
l'Augmentation
de Capital avec
Maintien du DPS
L'Augmentation de Capital avec DPS constitue la dernière étape du Plan de
Recapitalisation et de Développement. Le produit net de l'Augmentation de Capital avec
DPS est destiné à renforcer les fonds
propres de la Société afin de financer l'activité et
le développement du Groupe.
Le produit net de l'Augmentation de Capital avec DPS permettra plus particulièrement
de financer
les besoins en fonds de roulement du Groupe, dont notamment :
-
les dépenses marketing envisagées en vue du repositionnement de la marque
;
-
le changement du système d'information de l'activité sous-traitance
et
l'optimisation de la logistique.
E.3 Modalités et
conditions de
l'offre
Nombre d'Actions Nouvelles
3.542.056
actions ordinaires de la Société.
Prix de souscription des Actions Nouvelles
1
euro
par action (correspondant à la
valeur nominale unitaire de l'action), à libérer
intégralement en numéraire au moment de la souscription.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence
:
-
aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte
titres à l'issue de la journée comptable du 4 décembre
2017, qui se verront
attribuer des droits préférentiels de souscription
; et
-
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire
:
-
à titre irréductible, à raison de 7
Actions
Nouvelles pour 17 Actions possédées.
17
droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 7 Actions
Nouvelles
au prix de 1
euro
par action
; et
-
à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de
celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.
Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l'Action Le Tanneur
ex
droit –
Décotes
du
prix d'émission des Actions Nouvelles par rapport au cours de
bourse de l'Action et par rapport à la valeur théorique de l'Action Le Tanneur ex-droit
Sur la base du cours de clôture de l'Action Le Tanneur le 30 novembre
2017, soit 2,49
euros
:
-
le prix d'émission des Actions Nouvelles de 1
euro fait apparaître une décote
faciale de 59,8
%,
-
la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,435
euro,
-
la valeur théorique de l'Action ex-droit s'élève à 2,055
euros,
-
le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 51,3
%
par rapport à la valeur théorique de l'Action ex-droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription, ni de la valeur de l'Action
ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription
Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 décembre 2017 et
négociables sur Euronext Paris du 5 décembre 2017 jusqu'à la clôture de la période de
négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu'au 14 décembre 2017
inclus, selon le calendrier indicatif, sous le code ISIN FR0013296407. En conséquence,
les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 5 décembre
2017
selon le
calendrier indicatif.
Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues
Non applicable.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la
demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 7
décembre 2017 et le 18 décembre 2017 inclus selon le calendrier indicatif et payer le prix
d'émission correspondant.
Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin
de la période de souscription, soit le 18 décembre 2017 selon
le calendrier indicatif
à la
clôture de la séance de bourse.
Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un
nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre
entier d'actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient
pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits
préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront
faire leur affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de
souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles de la
Société et pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'ils puissent, de ce fait, en
résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire
pour chaque Action.
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur Euronext
Paris pendant la période de souscription
des droits préférentiels de souscription.
Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de
ses organes d'administration, de direction ou de surveillance
A la date du Prospectus, la Société dispose d'engagements de souscription (les
«
Engagements de Souscription
») d'un montant total de 3.542.056 euros, représentant
100% de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base d'un prix de
souscription de 1 euro par Action Nouvelle.
QLG (qui détient 42,6% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux
termes du Protocole d'Accord à exercer à titre irréductible 2.428.569
droits préférentiels
de souscription pour un montant total de 999.999 euros.
Tolomei Participations (qui détient 55,55%
du capital et des droits de vote de la Société)
s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à (i) exercer à titre irréductible
l'intégralité de ses 4.778.453
droits préférentiels de souscription et de souscrire ainsi à
l'augmentation de capital pour un montant total de 1.967.595 euros et (ii) placer un ordre
de souscription à titre réductible pour un montant total de 574.462
euros.
Il est précisé
que l'engagement de souscription de Tolomei est un engagement maximum amené à être
réduit dans la mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG (la demande
de souscription à titre réductible de Tolomei ne sera pas pleinement servie dans une telle
hypothèse).
La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires, ni d'intentions de
souscription de membres de ses organes d'administration.
Garantie
L'émission des Actions Nouvelles ne fera
pas l'objet d'un contrat de garantie.
L'émission fait cependant
l'objet d'engagements de souscription à hauteur de 100% du
montant total de l'offre.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public en France uniquement.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, la vente des Actions, des droits préférentiels de souscription
et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris
l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon ou le Royaume-Uni, faire
l'objet d'une réglementation spécifique.
Coordinateur Global et Teneur de Livre
Natixis
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
France
Le Coordinateur Global et Teneur
de Livre
a
convenu
d'assister la Société dans le cadre
de la souscription des Actions
Nouvelles
à émettre
dans
le cadre de l'Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS par des actionnaires et éventuels cessionnaires de droits
préférentiels de souscription (en dehors des États-Unis d'Amérique). Un contrat de
direction
sera
conclu entre
le
Coordinateur Global et Teneur de Livre
et la Société à cet
effet (le «
Contrat de Direction
»). Le Coordinateur Global et Teneur de Livre
n'agit
pas en qualité de garant au titre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
Calendrier indicatif
er
1
Visa de l'AMF sur le Prospectus
décembre
2017
Signature du Contrat de Direction
4 décembre
2017
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les
principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS et les modalités de mise à disposition du Prospectus
Diffusion
par
Euronext
Paris
de
l'avis
d'émission
relatif
à
l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions
enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres auront droit à se
voir attribuer des droits préférentiels de souscription
5 décembre
2017
Détachement des droits préférentiels de souscription et ouverture de
la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur
Euronext Paris
7 décembre
2017
Ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
14
décembre
2017
Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription
18
décembre
2017
Clôture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
27
décembre
2017
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le
résultat des souscriptions de l'Augmentation de Capital avec Maintien
du DPS
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des Actions
Nouvelles, indiquant le montant définitif de l'Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition
pour les souscriptions à titre réductible
29
décembre
Émission
des
Actions
Nouvelles

Règlement
livraison
de
l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
2017 Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris
E.4 Intérêts pouvant
influer
sensiblement sur
l'offre
Natixis et/ou certains de ses affiliés a/ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur
diverses prestations de services bancaires, financiers d'investissements, commerciaux et
autres à la Société ou aux sociétés du Groupe,
à leurs actionnaires ou à leurs mandataires
sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.
E.5 Personne ou
entité offrant de
vendre des
valeurs
Personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières
Néant.
Engagement d'abstention de la Société
mobilières /
conventions de
blocage
A compter de la date de visa de l'AMF sur le Prospectus et pendant une période expirant
90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital
avec DPS, sous réserve de certaines exceptions.
Engagement de conservation de QLG et de Tolomei Participations
Conformément aux engagements de conservation, à compter de la date de visa de l'AMF
sur le Prospectus et pendant une période de 90
règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec DPS, sous réserve de certaines
exceptions.
jours calendaires suivant la date de
E.6 Montant et Incidence théorique de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
pourcentage de
la dilution
À titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des
capitaux propres consolidés part du Groupe (calculs effectués sur la base des capitaux
propres consolidés part du Groupe au 30 juin 2017
consolidés de la Société au 30 juin 2017
et
social de la Société (à la date du Prospectus), serait la suivante
tels qu'ils ressortent des comptes
du nombre d'actions composant le capital
:
Quote-part des capitaux propres,
avant affectation, par action
ordinaire
(en euros)
Avant émission des 3.542.056
Actions
Nouvelles
1,65
Après émission des 3.542.056
Actions
Nouvelles
(souscription à 100%)
1,46
* Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
À titre indicatif, l'incidence
participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1
préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base
du nombre d'actions
sur la base des informations portées à la connaissance de la Société) serait la suivante
théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la
% du capital social de la Société
composant le capital social de la Société à la date du Prospectus
:
Participation de
l'actionnaire
Avant émission des 3.542.056
Actions
Nouvelles
1,00%
Après émission des 3.542.056 Actions
Nouvelles
0,71%
* Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation
E.7 Estimation des
dépenses
facturées à
l'investisseur par
l'émetteur
Sans objet.

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