Share Issue/Capital Change • Dec 4, 2017
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Le Tanneur & Cie annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital d'environ 3,5 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui constitue la dernière étape de son plan de recapitalisation et de développement
L'opération bénéficie d'engagements de souscription des actionnaires principaux de Le Tanneur & Cie, Tolomei Participations et Qatar Luxury Group –Fashion S.P.C, à hauteur de 100% de son montant
Paris, le 4 décembre, 2017 – Suite aux communiqués publiés le 23 juin2 et le 2 août 20173 , Le Tanneur & Cie ("Le Tanneur" ou la "Société") annonce aujourd'hui le lancement de son augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut de 3.542.056 euros (l' « Augmentation de Capital »).
L'Augmentation de Capital constitue la troisième et dernière étape du plan de recapitalisation et de développement visé dans protocole d'accord conclu le 1er août 2017 entre Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. (« QLG »), Tolomei Participations et la Société (le « Protocole d'Accord »).
Le produit net de l'Augmentation de Capital permettra plus particulièrement de financer les besoins en fonds de roulement du Groupe ainsi que :
L'augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription (les « DPS ») des actionnaires et entraînera la création de 3.542.056 actions nouvelles au prix unitaire d'un (1) euro par action (correspondant à la valeur nominale unitaire de l'action), représentant un produit brut de 3.542.056 euros.
Chaque porteur d'actions Le Tanneur existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à l'issue de la journée comptable du 4 décembre 2017 recevra un (1) DPS par action détenue. Les DPS seront détachés le 5 décembre 2017 et les actions existantes seront par conséquent négociées ex-droit à compter du 5 décembre 2017.
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux titulaires de DPS, 17 DPS permettant la souscription à titre irréductible de 7 actions nouvelles.
1 Soit 2,49 euros
2 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le_Tanneur_et_Compagnie/2/8414E4AA-9637-40CC-A816- 109AFB5932C6/371433_lion_communiqu_vf.pdf
3 http://www.worldreginfo.com/wdoc.aspx?file=Le_Tanneur_et_Compagnie/2/B25A5DB0-09A8-4F89-B006- 537292DD3FE3/373834_lion_announcement_signing_of_investment_agreement_vf.pdf
Les souscriptions à titre réductible seront admises mais sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les actions nouvelles éventuellement non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de DPS ayant passé des ordres à titre réductible, et réparties entre eux, sous réserve de réduction.
Sur la base du cours de clôture de l'action Le Tanneur sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») le 30 novembre 2017, la valeur théorique du DPS est de 0,435 euro (étant rappelé que sa valeur pourra évoluer durant la période de négociation des DPS, notamment en fonction de l'évolution du cours de l'action Le Tanneur ex-droit), et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 2,055 euros.
Le prix de souscription des actions nouvelles d'un (1) euro par action (correspondant à la valeur nominale unitaire de l'action) fait ressortir une décote de 51,3% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit et de 59,8% par rapport au cours de clôture de l'action Le Tanneur (2,49 euros) du 30 novembre 2017.
L'Augmentation de Capital sera ouverte au public en France uniquement.
A la date de l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») sur le prospectus d'admission des actions nouvelles à la cotation d'Euronext Paris, la Société dispose d'engagements de souscription d'un montant total de 3.542.056 euros, représentant 100% de l'Augmentation de Capital, sur la base d'un prix de souscription d'un (1) euro par action nouvelle.
QLG (qui détient 42,60% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à exercer à titre irréductible 2.428.569 droits préférentiels de souscription pour un montant total de 999.999 euros.
Tolomei Participations (qui détient 55,55% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à (i) exercer à titre irréductible l'intégralité de ses 4.778.453 droits préférentiels de souscription et de souscrire ainsi à l'augmentation de capital pour un montant total de 2.476.663 euros et (ii) placer un ordre de souscription à titre réductible pour un montant total de 65.394 euros.
La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires, ni d'intentions de souscription de membres de ses organes d'administration.
La Société, QLG et Tolomei Participations ont consenti un engagement d'abstention pour une période expirant 90 jours suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013296407 débuteront le 5 décembre 2017 et se termineront le 14 décembre 2017 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d'acheter ou de vendre des DPS après la clôture de la séance de bourse du 14 décembre 2017, ils seront alors sans valeur. La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 7 décembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus. Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 18 décembre 2017 seront caducs de plein droit.
Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment C) des actions nouvelles interviendront le 29 décembre 2017. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société à compter de cette date. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000075673.
Natixis intervient en qualité de seul coordinateur global et teneur de livre dans le cadre de l'Augmentation de Capital.
Le prospectus d'admission des actions nouvelles à la cotation sur Euronext Paris, constitué (i) du document de référence de Le Tanneur déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2017 sous le numéro D.17- 0356, (ii) de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 18 septembre 2017 sous le numéro D.17- 0356-A01, (iii) du prospectus relatif à l'augmentation de capital de la Société réservée à Tolomei Participations ayant reçu le visa de l'AMF numéro 17-491 le 18 septembre 2017, (iv) du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Le Tanneur déposé auprès de l'AMF le 17 octobre 2017 (dépôt n° D.17-0998) et publié le 18 octobre 2017 et (v) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a obtenu le visa de l'AMF numéro 17-623 en date du 1 er décembre 2017 est disponible, sans frais, au siège social de Le Tanneur, 128-130 Quai de Jemmapes – 75010 Paris, sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Le Tanneur attire l'attention du public sur les facteurs de risques présentés à la section « Analyse des risques du Groupe » du document de référence, à la section 7 de son actualisation et à la section 2 de la note d'opération.
Le groupe maroquinier Le Tanneur & Cie, fort de son savoir-faire centenaire, est un acteur incontournable du secteur de la maroquinerie française avec 551 salariés et 53,8 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le groupe crée, fabrique et distribue deux marques : LE TANNEUR et SOCO. Malgré leurs styles très distincts, ces deux marques partagent sans conteste un énorme point commun : leur extraordinaire longévité. Le Tanneur & Cie est également un acteur majeur dans la fabrication pour des maisons de luxe françaises. Depuis 2000, Le Tanneur & Cie est côté en bourse sur Euronext Paris Compartiment C.
Contacts Le Tanneur & Cie: Eric Dailey Président - Directeur Général 01 44 72 40 00 [email protected]
Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat de titres Le Tanneur & Cie.
Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital envisagée ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat de titres Le Tanneur & Cie peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Le Tanneur & Cie n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. La distribution du présent communiqué de presse dans certaines juridictions peut être limitée par la loi.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).
L'offre est ouverte au public uniquement en France.
S'agissant des Etats membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « Etats Membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces Etats Membres. Par conséquent, les titres Le Tanneur & Cie peuvent être offerts dans les Etats Membres uniquement (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par Le Tanneur & Cie d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un Etat Membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat Membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les Etats Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats Membres ayant transposé la Directive Prospectus.
La diffusion du présent communiqué de presse est destinée uniquement à des personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve des lois applicables, ou (ii) sont des investisseurs professionnels visés par l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance »), ou (iii) répondent aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth bodies corporate, unincorporated associations and partnerships and trustees of high value trusts ») de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres Le Tanneur & Cie ne seront disponibles et ne pourront être offerts ou émis qu'à de telles Personnes Habilitées et toute offre, sollicitation ou accord en vue de l'achat ou de la souscription des titres ne pourra être réalisé qu'avec de telles Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée ne doit pas utiliser ou se fonder sur ce communiqué de presse ou l'une quelconque des informations qu'il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres Le Tanneur & Cie aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié
(le « U.S. Securities Act »). Les titres Le Tanneur & Cie n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Le Tanneur & Cie n'a pas l'intention d'effectuer une offre au public de ses titres aux États-Unis d'Amérique.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances et tout Etat des Etats-Unis d'Amérique), du Canada, de l'Australie ou du Japon.
L'information faisant l'objet du Prospectus permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès à l'information relative au Groupe entre les différents actionnaires et investisseurs.
Le résumé est constitué d'informations requises désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.
Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.
Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».
| Section A – Introduction et avertissements |
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|---|---|---|
| A.1 | Avertissement au lecteur |
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. |
| Toute décision d'investir dans les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. |
||
| Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Économique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. |
||
| Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. |
||
| A.2 | Consentement de l'émetteur |
Sans objet. |
| Section B – Émetteur |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| B.1 | Dénomination sociale et nom commercial |
Raison sociale : Le Tanneur & Cie. |
| B.2 B.3 |
Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine Nature des opérations et principales activités de l'émetteur |
Siège social : 128-130 Quai de Jemmapes, 75010 Paris. Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration. Droit applicable : Droit français. Pays d'origine : France. Code LEI : 969500E1IO6PRE1MOA25 La Société est spécialisée dans la conception et la vente de produits de maroquinerie. Son activité s'articule autour des deux pôles suivants : une activité de fabrication pour maisons de luxe avec trois usines répondant aux besoins des donneurs d'ordres, en Corrèze et dans l'Ain. une activité d'exploitation des marques propres "Le Tanneur" et "Soco", qui proposent des gammes complètes de sacs, portefeuilles, accessoires et bagages pour la femme et l'homme. |
|---|---|---|
| B.4a | Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité |
Information financière au 30 juin 2017 Le chiffre d'affaire du Groupe s'est élevé au 30 juin 2017 à 25,8 M€. Il est resté stable par rapport au chiffre d'affaire semestriel de 2016 (25,8 M€ au 30 juin 2016). Le résultat opérationnel courant consolidé du premier semestre 2017 s'élève à -1,9 M€ (-1.3 M€ au 30 juin 2016) et le résultat net à -2 M€ (-1,5 M€ au 30 juin 2016). Fabrication pour maisons de luxe : progression d'activité, baisse ponctuelle de rentabilité |
| L'activité du premier semestre de la branche Fabrication pour maisons de luxe a augmenté de 3,8%. La contribution de cette branche au résultat opérationnel consolidé a toutefois diminué par rapport au premier semestre 2016 à cause de la mise en fabrication de nouveaux produits pour le donneur d'ordres principal qui a freiné la productivité pendant les quatre premiers mois de l'année et a entraîné une surconsommation de matières premières. Après cette phase de mise en place, la situation s'est stabilisée. Marques propres : contexte de consommation nationale toujours aussi pesant, des perspectives intéressantes sur Internet et à l'export La conjoncture économique nationale difficile et la baisse de fréquentation touristique continuent de peser sur la branche Marques propres dont l'activité a reculé de 3,0% à périmètre comparable au cours du semestre. |
| Néanmoins, plusieurs canaux de distribution sont en progression : |
|
|---|---|
| Les ventes par Internet, via le site www.letanneur.com, refondu au cours de la - période. La marque Le Tanneur est également de plus en plus présente sur des sites exploités par des distributeurs, notamment en Allemagne. |
|
| L'export, avec un démarrage d'affaires porteur d'espoir en Asie (Taïwan, Japon - et Chine). |
|
| Faits marquants depuis le 30 juin 2017 | |
| Plan de Recapitalisation et de Développement | |
| Le principal fait marquant est la conclusion du Protocole d'Accord relatif au Plan de Recapitalisation et de Développement soutenu par Tolomei le 1er août 2017. La signature de ce Protocole d'Accord fait suite à l'entrée en négociation exclusive de la Société, Tolomei et QLG en vue d'une recapitalisation de Le Tanneur pour un montant d'au moins 13.300.000 euros annoncée le 23 juin 2017. A la suite de l'exercice par QLG de l'option dont elle disposait aux termes du Protocole d'Accord de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à hauteur de 1.000.000 d'euros le 28 août 2017, le montant du Plan de Recapitalisation et de Développement a été porté à 14,3 millions d'euros. |
|
| Le Plan de Recapitalisation et de Développement vise à améliorer significativement les perspectives de Le Tanneur, en particulier en lui permettant (i) de rembourser l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire, (ii) de disposer des moyens de poursuivre son développement, et (iii) de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe. |
|
| Ce Plan de Recapitalisation et de Développement prévoit les trois opérations successives suivantes dont deux premières étapes ont d'ores et déjà été réalisées et ont permises à Tolomei de devenir actionnaire majoritaire de Le Tanneur : |
|
| Une augmentation de capital de 10.800.000 euros au prix de 2,50 euros par action réservée à Tolomei, qui a fait l'objet d'un prospectus visé le 18 septembre 2017 par l'AMF (visa n°17.491) et a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte et dont la réalisation a été constatée par le conseil d'administration de la Société le 29 septembre 2017 (l'Augmentation de Capital Réservée). Il est par ailleurs précisé que, lors de cette Assemblée Générale Mixte, les actionnaires de Le Tanneur ont décidé de supprimer les droits de vote double prévus par l'article 11.6 des statuts de Le Tanneur et l'article L.225-123 du Code de Commerce et qu'une assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double s'est également tenue le 27 septembre 2017 pour décider cette suppression (la « Suppression des Droits de Vote Double »). Le produit net de cette Augmentation de Capital |
| Réservée a permis à la Société, avec en complément un recours à sa trésorerie disponible pour le solde, de rembourser l'Avance en Compte Courant d'Actionnaire le 29 septembre 2017 pour un montant total de 10.911.033 euros ; à la suite de l'Augmentation de Capital Réservée et, dans le prolongement du franchissement des seuils de 30% et 50% en actions et droits de vote, une offre publique d'achat simplifiée initiée par Tolomei sur les actions de la Société non détenues par Tolomei au prix de 2,50 euros par action (l'Offre), qui a fait l'objet d'une note d'information visée par l'AMF le 17 octobre 2017 sous le numéro 17- 557 et (i) à laquelle QLG n'a pas, conformément à l'engagement qu'il avait pris, apporté ses actions et (ii) au titre de laquelle Tolomei n'a pas mis en œuvre une procédure de retrait obligatoire. Ainsi à l'issue de l'Augmentation de Capital |
||
|---|---|---|
| Réservée, de la Suppression des Droits de Vote Double et de l'Offre, Tolomei détient, à la date du Prospectus, 55,55% du capital et autant de droits de vote de la Société et QLG 42,60% du capital et autant de droits de vote de la Société, et |
||
| à la suite du dernier règlement-livraison de l'Offre, une augmentation de capital en numéraire de la Société de 3.542.056 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au prix de 1 euro par action (l'« Augmentation de Capital avec Maintien du DPS »), objet de la présente Note d'Opération, étant précisé que (i) QLG a, le 28 août 2017, fait part de son intention de souscrire à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour un montant maximum de 1.000.000 d'euros (en exerçant une partie de ses DPS à titre irréductible), et que (ii) Tolomei s'est engagé à souscrire la totalité des actions non-souscrites lors de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (déduction faite toutefois des actions couvertes par l'engagement de souscription de QLG). QLG s'est par ailleurs engagé à ne pas souscrire à cette Augmentation de Capital Avec Maintien du DPS pour un montant supérieur à 1.000.000 euros et à renoncer à ses DPS au-delà de ce qui est nécessaire pour souscrire à hauteur de cette somme (les DPS non exercés ne feront pas l'objet d'une cession ou d'un reclassement et les actions correspondantes pourront être souscrites par l'ensemble des autres actionnaires de la Société à titre réductible). |
||
| B.5 | Groupe auquel l'émetteur appartient |
A la date du Prospectus, l'organigramme du Groupe est le suivant (% en capital et droits de vote): |
| B.6 | Principaux actionnaires et contrôle de |
A la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 23 |
novembre 2017 était la suivante Nombre |
: % capital |
Droits de vote | % droits de | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'émetteur | d'actions | exerçables en AG |
vote exerçables en AG |
|||||
| Tolomei | 4 778 453 | 55,55 | 4 778 453 | 55,55 | ||||
| QLG | 3 664 856 | 42,60 | 3 664 856 | 42,60 | ||||
| Public | 143 527 | 1,67 | 143 527 | 1,67 | ||||
| Salariés | 15 300 | 0,18 | 15 300 | 0,18 | ||||
| Total | 8 602 136 | 100,00 | 8 602 136 | 100,00 | ||||
| Un pacte d'actionnaires a été termes duquel (i) QLG s'est engagé à ne pas faire obstacle à la mise en place d'un nouveau financement sous préférentiel de souscription s'il s'avérait nécessaire au redressement et au développement de la Société et (ii) QLG pourra désigner deux administrateurs tant qu'il détiendra plus de 20% du capital de la Société et un administrateur s'il détient entre 10% et 20% du capital de la Société. QLG pourra par ailleurs désigner un membre du comité d'audit (si un tel comité venait à être mis en place) tant qu'il détiendra plus de 10% du capital de la Société. Le pacte d'actionnaire a été conclu pour une durée de dix années, étant toutefois convenu qu'il prendra fin par anticipation en cas de franchissement à la baisse du seuil de 10% en capital. En tout état de cause, QLG et Tolomei n'agissent concert vis-à-vis de la Société. |
la forme d'une augmentation de capital avec maintien du droit | conclu, le 29 septembre 2017, | entre QLG et Tolomei aux par QLG pas de |
À titre indicatif, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 23 novembre 2017 et dans l'hypothèse où (i) l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est intégralement souscrite et libérée à titre irréductible par l'ensemble des actionnaires (la souscription de QLG étant toutefois plafonnée à 999.999 actions, eu égard à la parité de souscription, conformément au Protocole d'Accord) et où (ii) le solde des actions émises et non souscrites (correspondant aux actions non souscrites par QLG à titre irréductible conformément au Protocole d'Accord, les DPS non-exercés par QLG étant amenés à devenir caducs de plein droit à la fin de la période de souscription) a été intégralement souscrit par Tolomei, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit :
| Nombre d'actions |
% capital | Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|
|---|---|---|---|---|
| Tolomei | 7 255 116 | 59,74 | 7 255 116 | 59,74 |
| QLG | 4 664 855 | 38,41 | 4 664 855 | 38,41 |
| Public | 202 621 | 1,67 | 202 621 | 1,67 |
| Salariés | 21 600 | 0,18 | 21 600 | 0,18 |
| Total | 12 144 192 | 100,00 | 12 144 192 | 100,00 |
À titre indicatif, à l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 23 novembre 2017 et dans l'hypothèse où (i) seuls Tolomei et QLG ont souscrit à titre irréductible à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (à hauteur de 999.999 actions, eu égard à la parité de souscription, s'agissant de QLG conformément au Protocole d'Accord) et où (ii) le solde des actions émises et non souscrites a été intégralement souscrit par Tolomei, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit :
| Nombre d'actions |
% capital | Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|
|---|---|---|---|---|
| Tolomei | 7 320 510 | 60,28 | 7 320 510 | 60,28 |
| QLG | 4 664 855 | 38,41 | 4 664 855 | 38,41 |
| Public | 143 527 | 1,18 | 143 527 | 1,18 |
| Salariés | 15 300 | 0,13 | 15 300 | 0,13 |
| Total | 12 144 192 | 100,00 | 12 144 192 | 100,00 |
| B.7 | Informations financières historiques clés sélectionnées |
Informations financières historiques | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les données chiffrées présentées ci-dessous sont exprimées en milliers d'euros et sont extraites des comptes consolidés de la Société au 30 juin 2017, au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 établis en normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Evolution du chiffre d'affaires en millions d'euros |
|||||||||||
| er 1 semest re 2017 |
er 1 semest re 2016 |
Evolu tion |
Année 2016 |
Année 2015 |
Evolu tion |
||||||
| Fabrication pour maisons de luxe |
15,9 | 15,3 | 3.9% | 29,2 | 31,3 | -6,7% | |||||
| Autres distributions Marques propres |
4,3 | 4,2 | +3,9% | 10,5 | 11,2 | -5,8% | |||||
| Magasins Le Tanneur | 5,6 | 6,3 | -11,9% | 14,0 | 14,2 | -1,4% | |||||
| Sous-total Marques Propres |
9,9 | 10,5 | -5,6% | 24,6 | 25,4 | -3,4% | |||||
| TOTAL | 25,8 | 25,8 | 0,0% | 53,8 | 56,7 | -5,2% | |||||
| Répartition du chiffre d'affaires par activité | |||||||||||
| er 1 semestre 2017 |
er 1 semestre 2016 |
2016 | Année | Année 2015 |
|||||||
| Fabrication pour maisons de luxe |
61,6% | 59,3% | 54,3% | 55,2% | |||||||
| Autres distributions Marques propres |
16.8% | 16,2% | 19,6% | 19,7% | |||||||
| Magasins Le Tanneur | 21,6% | 24,5% | 26,1% | 25,1% | |||||||
| Sous-total Marques Propres | 38,4% | 40,7% | 45,7% | 44,8% | |||||||
| TOTAL | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% | |||||||
| Endettement net et ratio d'endettement net | |||||||||||
| (en M€) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
| Total dettes financières | 18,9 | 17,6 | 14,5 | 13,1 |
| Moins : Trésorerie et |
||||
|---|---|---|---|---|
| équivalents de trésorerie | 1,7 - |
1,7 - |
3,5 | 2,6 - |
| Endettement net | 17,2 | 15,9 | 11,0 | 10,5 |
| Capitaux propres | 3,4 | 5,0 | 5,6 | 6,7 |
| Ratio d'endettement | 5,1 | 3,2 | 1,97 | 1,58 |
| Tableau de flux de trésorerie comparé | ||||
| En M€ | Du 01/01/2017 au 30/06/2017 |
Du 01/01/2016 au 30/06/2016 |
Du 01/01/2016 au 31/12/2016 |
Du 01/01/201 5 au 31/12/201 5 |
| Capacité d'autofinancement |
-1,5 | -0,9 | 0,6 | 0,7 |
| Variation du besoin en fonds de roulement |
-4,1 | -3,9 | -0,7 | 5,6 |
| Sous-total Flux net de trésorerie généré par l'activité |
-5,7 | -4,8 | -0,1 | 6,4 |
| Décaisst / acquisition immos |
-0,5 | -0,5 | -0,8 | -1,6 |
| Encaisst / cession d'immos | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 0,1 |
| Sous-total Flux net de trésorerie lié aux |
||||
| opérations d'investissement | -0,4 | -0,5 | -0,2 | -1,5 |
| Encaissements provenant d'emprunts |
1,8 | 0,7 | 0,8 | 0,6 |
| Remboursement d'emprunts |
-0,6 | -0,2 | -0,5 | -0,8 |
| Sous-total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
1,0 | 0,3 | 0,1 | -0,3 |
| Variation de trésorerie |
| Trésorerie à l'ouverture | 1,5 | 1,7 | 1,7 | -2,9 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie à la clôture | -3,6 | -3,3 | 1,5 | 1,7 | |
| o Compte de résultat consolidé simplifié au 30/06/2017, au 30/06/2016, au 31/12/2016 et au 31/12/2015 |
|||||
| (En K€) | 30-juin-17 | 30-juin-16 | 31-déc.-16 | 31-déc.-15 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 25 822 | 25 828 | 53 766 | 56 712 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -1 926 | -1 384 | -433 | 204 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -1 895 | -1 341 | -791 | -203 | |
| Coût de l'endettement financier net | -105 | -126 | -221 | -177 | |
| Autres produits financiers | 52 | 5 | 94 | 381 | |
| Autres charges financières | -110 | -15 | -79 | -283 | |
| Impôts sur les bénéfices | -24 | 12 | 12 | -24 | |
| Impôts différés | -114 | ||||
| RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
-2 081 | -1 465 | -1 100 | -305 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
-66 | -16 | -119 | ||
| RESULTAT NET | -2 081 | -1 531 | -1 116 | -424 | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
-48 | -122 | -46 | -37 | |
| RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
-2 130 | -1 653 | -1 162 | -461 | |
| o Bilan simplifié au 30/06/2017, 30/06/2016, 31/12/2016 et au 31/12/2015 (En K€) |
30-juin-17 | 30-juin-16 | 31-déc.-16 | 31-déc.-15 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 10 932 | 12 878 | 11 318 | 12 875 | |
| Dont Immobilisations | 7 860 | 8 859 | 7 874 | 8 881 | |
| ACTIFS COURANTS | 27 380 | 25 467 | 26 392 | 22 088 | |
| Stocks | 14 435 | 11 919 | 13 498 | 10 640 | |
| Créances clients et autres créances | 11 258 | 11 827 | 9 442 | 8 848 | |
| Liquidités et quasi-liquidités | 1 688 | 1 721 | 3 453 | 2 601 | |
| TOTAL ACTIF | 38 313 | 38 345 | 37 710 | 34 964 | |
| CAPITAUX PROPRES | 3 367 | 5 006 | 5 497 | 6 659 | |
| Capital | 4 282 | 4 282 | 4 282 | 4 282 | |
| Dont Résultat de la période | -2 081 | -1 531 | -1 116 | -424 |
| DETTES NON COURANTES | 3 748 | 3 787 | 3 647 | 3 684 |
|---|---|---|---|---|
| DETTES COURANTES | 31 197 | 29 552 | 28 566 | 24 620 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES |
38 313 | 38 345 | 37 710 | 34 964 |
| B. 8 | Informations financières pro forma clés sélectionnées |
Sans objet. |
|---|---|---|
| B.9 | Prévision ou estimation de bénéfice |
Sans objet. La Société n'a pas publié de prévision de bénéfice. |
| B.10 | Réserves sur les informations financières historiques |
Les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 et 2015 et les rapports des contrôleurs légaux afférant aux comptes annuels au 31 décembre 2016 et 2015 ne contiennent ni réserve ni observation. Le rapport sur les comptes consolidés semestriels résumés pour le semestre clos le 30 juin 2017, figurant dans l'Actualisation du Document de Référence, ne contient pas de réserve. Il contient toutefois une observation portant sur les conditions qui sous-tendent l'application du principe de continuité d'exploitation, dont notamment le soutien financier de l'actionnaire majoritaire, QLG, telles qu'exposées dans la note 1-2. "Continuité d'exploitation" de l'annexe aux comptes consolidés semestriels résumés. Ce soutien financier de QLG a été levé le 29 septembre 2017 lors de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée et du changement de contrôle de la Société. |
| B.11 | Fonds de roulement net |
Avant la prise de contrôle de Tolomei, la Société bénéficiait du soutien financier de QLG, son ancien actionnaire majoritaire, en vertu duquel QLG s'engageait à fournir à la société Le Tanneur les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à vis de ses créanciers et à poursuivre son activité jusqu'au 30 septembre 2018, sous réserve de l'absence de changement de contrôle de la Société. Le 29 septembre 2017, date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, Tolomei est devenu l'actionnaire majoritaire de la Société, mettant fin au soutien financier de QLG. |
|---|---|---|
| Dans ce contexte, la Société ne dispose pas, à la date du Prospectus, d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie sur les douze prochains mois. |
||
| A la date du Prospectus, la Société estime être en insuffisance de fonds de roulement à compter du mois d'avril 2018, le besoin de financement complémentaire sur les douze prochains mois (soit jusqu'à début décembre 2018) étant de l'ordre de 2,2 millions d'euros, à comparer avec un besoin de 0,6 millions d'euros au titre de l'exploitation, mentionné dans le prospectus relatif à l'Augmentation de Capital Réservée pour la période allant de mi-septembre 2017 à mi-septembre 2018. L'augmentation du besoin résulte principalement du changement d'actionnaire majoritaire avec la mise en place d'une stratégie nouvelle sur l'activité « Marques propres » incluant une forte hausse des coûts marketing et publicité pour repositionner la marque, et le report des développements exports. |
||
| La présente Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, qui constitue la troisième et dernière étape du Plan de Recapitalisation et de Développement de la Société (présentée dans la section B.4a du résumé du Prospectus) constitue la solution privilégiée pour remédier à cette situation. Il est précisé que cette Augmentation de Capital avec Maintien du DPS bénéficie d'engagements de souscription représentant 100% de l'opération (QLG s'étant engagée à souscrire à l'opération pour un montant maximum de 999.999 € et Tolomei pour un montant maximum de 2.542.057 €, étant précisé que cet engagement de Tolomei est un engagement maximum amené à être réduit dans la mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG). |
| Section C – Valeurs mobilières |
||||
|---|---|---|---|---|
| C.1 | Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières |
Les actions nouvelles dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») est demandée (les « Actions Nouvelles ») sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société (les actions de la Société, existantes et nouvelles, étant ci-après définies comme les « Actions »). |
| Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les Actions. Libellé pour les actions : Le Tanneur Code ISIN : FR0000075673 Mnémonique : LTAN Classification sectorielle ICB : 3763, Habillement et accessoires |
|||
|---|---|---|---|
| Compartiment : C |
|||
| C.2 | Devise d'émission |
Euro. | |
| C.3 Nombre d'actions émises et |
À la date du visa de l'AMF sur le Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 8.602.136 euros entièrement libéré, divisé en 8.602.136 Actions de un euro (1€) de nominal chacune. |
||
| valeur nominale |
Après émission des 3.542.056 Actions Nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1€) chacune, le nombre d'actions composant le capital social de la Société sera porté à 12.144.192 actions et le capital social de la Société à 12.144.192 euros. |
||
| C.4 | Droits attachés aux actions |
Conformément aux lois et règlements en vigueur et aux statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants : |
|
| droit à dividendes ; droit de vote ; droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; droit de participation à tout excédent en cas de liquidation. |
|||
| Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte et l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double qui s'est réunie le même jour que l'Assemblée Générale Mixte ont approuvé la suppression des droits de vote double prévus par l'article 11.6 des statuts et l'article L. 225-123 du Code de commerce. |
|||
| C.5 | Restrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières |
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société. |
|
| C.6 | Demande d'admission à la négociation |
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 29 décembre 2017 selon le calendrier indicatif, sur la même ligne de cotation que les Actions (code ISIN FR0000075673). |
|
| Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé n'a été formulée par la Société. |
|||
| C.7 | Politique en matière de dividendes |
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction des résultats nets de la Société et de sa politique d'investissement. Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents. |
| Compte tenu de la situation financière de la Société, il n'est pas envisagé de distribuer de dividendes à court terme. |
|
|---|---|
| Section D – Risques |
||||
|---|---|---|---|---|
| D.1 | Principaux risques propres |
Avant d'investir dans les Actions Nouvelles, les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants : |
||
| à l'émetteur ou à son secteur d'activité |
Le principal risque propre au Groupe et à son activité est le risque de liquidité. La Société ne dispose pas, à la date du Prospectus, d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie sur les douze prochains mois. |
|||
| A la date du Prospectus, la Société estime être en insuffisance de fonds de roulement à compter du mois d'avril 2018, le besoin de financement complémentaire sur les douze prochains mois (soit jusqu'à début décembre 2018) étant de l'ordre de 2,2 millions d'euros. |
||||
| La présente Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, qui constitue la troisième et dernière étape du Plan de Recapitalisation et de Développement de la Société (présentée ci-avant dans la section B.4a du résumé du Prospectus) constitue la solution privilégiée pour remédier à cette situation. Il est précisé que cette Augmentation de Capital avec Maintien du DPS bénéficie d'engagements de souscription représentant 100% de l'opération (QLG s'étant engagée à souscrire à l'opération pour un montant maximum de 999.999 € et Tolomei pour un montant maximum de 2.542.057 €, étant précisé que cet engagement de Tolomei est un engagement maximum amené à être réduit dans la mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG). |
||||
| Outre le risque de liquidité, les principaux facteurs de risques propres au Groupe et à son activité sont les suivants : |
||||
| Risque client : L'activité Fabrication pour maisons de luxe est dépendante d'un donneur d'ordres principal (sa part a représenté 69% de la contribution sectorielle de cette branche d'activité en 2016). Un contrat de sous-traitance encadre cette relation commerciale : il a été renouvelé en juin 2017 pour trois ans ; Risque de crédit client : la Société fait actuellement face à un problème de recouvrement de créances auprès d'un client. Ce problème de recouvrement pourrait entraîner un impact potentiel d'un peu moins de 600.000 euros au titre du non-paiement des sommes engagées par Le Tanneur (risques de non recouvrement des créances et de perte des stocks destinés à ce client). A la date du Prospectus, les procédures juridiques de recouvrement ont été mises en place, dont l'issue est inconnue à ce jour. Cet impact serait toutefois compensé par de nouvelles commandes reçues très récemment par Le Tanneur de la part de l'un de ses donneurs d'ordres réguliers. |
| D.3 | Principaux | Principaux facteurs de risque liés à l'émission des Actions Nouvelles |
|
|---|---|---|---|
| risques propres aux valeurs mobilières offertes/émises |
| Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ; |
|
| | Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ; |
||
| | Les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital social de la Société diluée ; |
||
| | Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix d'émission des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ; |
||
| | La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ; |
||
| | En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient voir leur valeur baisser ; |
||
| Section E – Offre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| E.1 | Montant total net du produit de l'émission – Estimation des dépenses totales liées à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission seraient les suivants en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à 100 % : produit brut : 3.542.056 euros ; rémunération maximale globale des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 260.000 euros ; produit net estimé : environ 3.282.056 euros. |
| E.2 (a) |
Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
L'Augmentation de Capital avec DPS constitue la dernière étape du Plan de Recapitalisation et de Développement. Le produit net de l'Augmentation de Capital avec DPS est destiné à renforcer les fonds propres de la Société afin de financer l'activité et le développement du Groupe. Le produit net de l'Augmentation de Capital avec DPS permettra plus particulièrement de financer les besoins en fonds de roulement du Groupe, dont notamment : - les dépenses marketing envisagées en vue du repositionnement de la marque ; - le changement du système d'information de l'activité sous-traitance et l'optimisation de la logistique. |
|---|---|---|
| E.3 | Modalités et conditions de l'offre |
Nombre d'Actions Nouvelles 3.542.056 actions ordinaires de la Société. Prix de souscription des Actions Nouvelles 1 euro par action (correspondant à la valeur nominale unitaire de l'action), à libérer |
| intégralement en numéraire au moment de la souscription. Droit préférentiel de souscription |
||
| La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence : |
||
| - aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l'issue de la journée comptable du 4 décembre 2017, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription ; et |
||
| - aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. |
||
| Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire : |
||
| - à titre irréductible, à raison de 7 Actions Nouvelles pour 17 Actions possédées. 17 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 7 Actions Nouvelles au prix de 1 euro par action ; et |
||
| - à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. |
| Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l'Action Le Tanneur ex droit – Décotes du prix d'émission des Actions Nouvelles par rapport au cours de bourse de l'Action et par rapport à la valeur théorique de l'Action Le Tanneur ex-droit |
|
|---|---|
| Sur la base du cours de clôture de l'Action Le Tanneur le 30 novembre 2017, soit 2,49 euros : |
|
| - le prix d'émission des Actions Nouvelles de 1 euro fait apparaître une décote faciale de 59,8 %, |
|
| - la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,435 euro, |
|
| - la valeur théorique de l'Action ex-droit s'élève à 2,055 euros, |
|
| - le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 51,3 % par rapport à la valeur théorique de l'Action ex-droit. |
|
| Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, ni de la valeur de l'Action ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché. |
|
| Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription | |
| Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 décembre 2017 et négociables sur Euronext Paris du 5 décembre 2017 jusqu'à la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, selon le calendrier indicatif, sous le code ISIN FR0013296407. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 5 décembre 2017 selon le calendrier indicatif. |
|
| Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues | |
| Non applicable. | |
| Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription | |
| Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 7 décembre 2017 et le 18 décembre 2017 inclus selon le calendrier indicatif et payer le prix d'émission correspondant. |
|
| Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 18 décembre 2017 selon le calendrier indicatif à la clôture de la séance de bourse. |
|
| Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles de la Société et pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque Action. |
|
| Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de souscription des droits préférentiels de souscription. |
| Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance |
|
|---|---|
| A la date du Prospectus, la Société dispose d'engagements de souscription (les « Engagements de Souscription ») d'un montant total de 3.542.056 euros, représentant 100% de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base d'un prix de souscription de 1 euro par Action Nouvelle. |
|
| QLG (qui détient 42,6% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à exercer à titre irréductible 2.428.569 droits préférentiels de souscription pour un montant total de 999.999 euros. |
|
| Tolomei Participations (qui détient 55,55% du capital et des droits de vote de la Société) s'est engagé aux termes du Protocole d'Accord à (i) exercer à titre irréductible l'intégralité de ses 4.778.453 droits préférentiels de souscription et de souscrire ainsi à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.967.595 euros et (ii) placer un ordre de souscription à titre réductible pour un montant total de 574.462 euros. Il est précisé que l'engagement de souscription de Tolomei est un engagement maximum amené à être réduit dans la mesure de la souscription par les actionnaires autres que QLG (la demande de souscription à titre réductible de Tolomei ne sera pas pleinement servie dans une telle hypothèse). |
|
| La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires, ni d'intentions de souscription de membres de ses organes d'administration. |
|
| Garantie | |
| L'émission des Actions Nouvelles ne fera pas l'objet d'un contrat de garantie. |
|
| L'émission fait cependant l'objet d'engagements de souscription à hauteur de 100% du montant total de l'offre. |
|
| Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public | |
| L'offre sera ouverte au public en France uniquement. | |
| Restrictions applicables à l'offre | |
| La diffusion du Prospectus, la vente des Actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon ou le Royaume-Uni, faire l'objet d'une réglementation spécifique. |
|
| Coordinateur Global et Teneur de Livre | |
| Natixis | |
| 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris France |
|
| Le Coordinateur Global et Teneur de Livre a convenu d'assister la Société dans le cadre de la souscription des Actions Nouvelles à émettre dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS par des actionnaires et éventuels cessionnaires de droits préférentiels de souscription (en dehors des États-Unis d'Amérique). Un contrat de direction sera conclu entre le Coordinateur Global et Teneur de Livre et la Société à cet effet (le « Contrat de Direction »). Le Coordinateur Global et Teneur de Livre n'agit pas en qualité de garant au titre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. |
| Calendrier indicatif | |||
|---|---|---|---|
| er 1 |
Visa de l'AMF sur le Prospectus | ||
| décembre 2017 |
Signature du Contrat de Direction | ||
| 4 décembre 2017 |
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et les modalités de mise à disposition du Prospectus |
||
| Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission relatif à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
|||
| Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres auront droit à se voir attribuer des droits préférentiels de souscription |
|||
| 5 décembre 2017 |
Détachement des droits préférentiels de souscription et ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris |
||
| 7 décembre 2017 |
Ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
||
| 14 décembre 2017 |
Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription |
||
| 18 décembre 2017 |
Clôture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
||
| 27 décembre 2017 |
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
||
| Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des Actions Nouvelles, indiquant le montant définitif de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible |
|||
| 29 décembre |
Émission des Actions Nouvelles – Règlement livraison de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
||
| 2017 | Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris | ||
| E.4 | Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'offre |
Natixis et/ou certains de ses affiliés a/ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers d'investissements, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération. |
|
| E.5 | Personne ou entité offrant de vendre des valeurs |
Personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières Néant. Engagement d'abstention de la Société |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| mobilières / conventions de blocage |
A compter de la date de visa de l'AMF sur le Prospectus et pendant une période expirant 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec DPS, sous réserve de certaines exceptions. |
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| Engagement de conservation de QLG et de Tolomei Participations | ||||||
| Conformément aux engagements de conservation, à compter de la date de visa de l'AMF sur le Prospectus et pendant une période de 90 règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec DPS, sous réserve de certaines exceptions. |
jours calendaires suivant la date de | |||||
| E.6 | Montant et | Incidence théorique de l'émission sur la quote-part des capitaux propres | ||||
| pourcentage de la dilution |
À titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés part du Groupe au 30 juin 2017 consolidés de la Société au 30 juin 2017 et social de la Société (à la date du Prospectus), serait la suivante |
tels qu'ils ressortent des comptes du nombre d'actions composant le capital : |
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| Quote-part des capitaux propres, avant affectation, par action ordinaire (en euros) |
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| Avant émission des 3.542.056 Actions Nouvelles |
1,65 | |||||
| Après émission des 3.542.056 Actions Nouvelles (souscription à 100%) |
1,46 | |||||
| * Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation | ||||||
| Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire À titre indicatif, l'incidence participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions sur la base des informations portées à la connaissance de la Société) serait la suivante |
théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la % du capital social de la Société composant le capital social de la Société à la date du Prospectus : |
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| Participation de l'actionnaire |
| Avant émission des 3.542.056 Actions Nouvelles |
1,00% | ||
|---|---|---|---|
| Après émission des 3.542.056 Actions Nouvelles |
0,71% | ||
| * Il est précisé qu'il n'existe aucun instrument dilutif en circulation | |||
| E.7 | Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur |
Sans objet. |
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