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Audit Report / Information Dec 11, 2017

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Audit Report / Information

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MAZARS

$M.A.J.$

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

$M.A.J.$

Société anonyme au capital de 142 515 408 € Siège social : 31, Chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 Pantin RCS: Bobigny 775 733 835

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

$I.A.M$ Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société M.A.J., tels qu'ils sont joints au présent rapport.
  • la justification de nos appréciations, $\bar{\mathbf{u}}$
  • $\mathbf{u}$ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moven d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment :

Comme indiqué dans la note 3.1 « Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation ont fait l'objet d'une évaluation de leur valeur d'utilité. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du

$M.A.J.$ Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2015

caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Courbevoie, le 2 juin 2016,

Le commissaire aux comptes,

MAZARS

Isabelle Massa

L. BILAN AU 31/12/2015

A. Bilan actif

Chiffres exprimés en euros Montant brut Amort. Depr. Net
31/12/2015
Net
31/12/2014
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 350 350
Frais de développement 2917 2917
Concessions, brevets et droits similaires 2 946 718 2 250 064 696 655 821 676
Fonds commercial 50 235 212 8 970 489 41 264 723 38 614 112
Autres immobilisations incorporelles 444 012 444 012 597 934
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 615 160 3615160 3615160
Constructions 85 140 973 51 621 564 33 519 409 30 785 386
Installations techniques, mat. et outillage 195 572 866 113 449 684 82 123 182 72 157 506
Autres immobilisations corporelles 338 685 917 179 051 247 159 634 670 155 767 104
Immobilisations en cours 6 322 481 6 322 481 4769241
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 464 508 524 69 177 450 395 331 074 339 617 840
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 5 3 5 2 1244 4 108 4 107
Prêts 26817 26817 59 243
Autres immobilisations financières 1 296 683 1 296 683 2 679 152
ACTIF IMMOBILISE 1 148 803 981 424 525 010 724 278 971 649 488 466
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 6 108 491 6 108 491 5813411
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 27 905 27 905 32 001
Avances, acomptes versés sur commandes 927 165 927 165 52 362
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 137 166 526 11 237 114 125 929 411 128 459 080
Autres créances 271 721 284 7613035 264 108 249 210 719 755
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 32 435 673 32 435 673
(Donc actions propres): 34 248 838
Disponibilités 4 612 100 4 612 100 3699838
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 3 451 541
ACTIF CIRCULANT 456 450 685 18 850 149 3 451 541
437 600 536
2828002
Frais d'émission d'emprunts à étaler 385 853 291
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 17438
TOTAL GENERAL 1 605 254 666 443 375 159 1 161 879 507 1035359195

B. Bilan passif

Chiffres exprimés en euros Exercice
2015
Exercice
2014
Capital social ou individuel
(dont versé: 142 515 408)
142 515 408 133 568 032
Primes d'émission, de fusion, d'apport 161 052 624
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) 11 159 11 158
Réserve légale 13 356 803 56 803
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : )
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) 12 810 792 4 813 406
Report à nouveau 109 049 $-2726016$
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 31 800 180 88 495 547
Subventions d'investissement 152 047 182 969
Provisions réglementées 163 819 513 155 617 507
CAPITAUX PROPRES 525 627 575 380 019 407
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 9 368 881 9694368
Provisions pour charges 13 299 124 13 226 234
PROVISIONS 22 668 005 22 920 602
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 111 649 245 160 971 195
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 330 807 904 288 978 446
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 594 926 62 491 375
Dettes fiscales et sociales 81 708 774 84 443 086
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9981887 6818729
Autres dettes 2 406 799 1 554 444
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 24 483 680 25 178 808
DETTES 605 633 216 630 436 085
Ecarts de conversion passif 7 950 712 1983 100
TOTAL GENERAL 1 161 879 507 1 035 359 195

II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2015

Exercice 2015 Exercice
Chiffres exprimés en euros
France
Exportation
Total 2014
Ventes de marchandises
1042879
89 153
1 132 032 1 284 899
Production vendue de biens
1 2 3 6
1 2 3 6
Production vendue de services
563 024 245
139 379
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
563 163 624 550 531 023
564 068 361
228 532
Production stockée
564 296 893 551 815 922
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 89 295 6933
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 13 237 003 12 508 951
Autres produits 26 113 735 24 508 513
PRODUITS D'EXPLOITATION 603 736 925 588 840 321
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 4 139 282 1 331 199
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
5914
43 348 420
64 102
47 323 319
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -305 637 $-1299512$
Autres achats et charges externes 135 320 759 123 968 297
Impôts, taxes et versements assimilés 24 518 737 21 008 391
Salaires et traitements 149 976 953 143 234 328
Charges sociales 42 332 123 42 251 025
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
98 740 553
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 92 303 573
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 8 460 773 9822266
Dotations aux provisions 1 337 585 1096780
Autres charges 5 830 912 4 906 795
CHARGES D'EXPLOITATION 513 706 375 486 010 567
RESULTAT D'EXPLOITATION 90 030 549 102 829 753
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS 57 745 075 49 707 271
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
21 174 627 41 132 355
Autres intérêts et produits assimilés 1012
4 492 234
2573
7 231 038
Reprises sur provisions et transferts de charges 31 164 194 1 244 000
Différences positives de change 866 146 60 638
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 46 862 36 665
CHARGES FINANCIERES 67 909 797 20 167 258
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
51 684 655
16 179 949
4 166 061
Différences négatives de change 45 193 15 993 494
7702
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -10 164 723 29 540 013
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 79 865 827 132 369 766
PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 173 744 126 048 275
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 518 575 1804 481
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
635 895 66 432 572
CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 019 275
79 823 607
57 811 221
132 974 273
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 20 571 425 11 875 741
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 667 456 53 198 593
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 58 584 726 67 899 938
RESULTAT EXCEPTIONNEL -26 649 863 -6925997
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 4 252 114 7 615 142
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS
17 163 670 29 333 080
TOTAL DES CHARGES 714 655 744 764 595 869
676 100 321
BENEFICE OU PERTE 682 855 564
31 800 180
88 495 547

III. ANNEXE

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET
FAITS CARACTERISTIQUES DE
L'EXERCICE
1.1. ACTIVITE DE LA SOCIETE
1.2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 8
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
SURVENUS DEPUIS
LA
CLOTURE DE L'EXERCICE 9
3. REGLES ET METHODES
COMPTABLES
Changement de méthode
d'évaluation
Changements de méthode de
présentation
3.1. IMMOBILISATIONS
Immobilisations incorporelles et
corporelles
Immobilisations financières 10
. .
3.2. EVALUATION DES STOCKS 11
Matières premières
et -
marchandises
En-cours de production et
produits finis
Dépréciation des stocks 11
$\blacksquare$
3.3. CREANCES ET DETTES
3.4. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 11
3.5. OPERATIONS EN DEVISES
3.6. PROVISIONS REGLEMENTEES 12
3.7. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
3.8. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 12
4. INFORMATIONS RELATIVES AU
BILAN ACTIF
4.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET
INCORPORELLES
Tableau des acquisitions et des
cessions de l'exercice
Commentaires relatifs à l'actif
E
immobilisé
Tableau des amortissements 15
ø
4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16
4.3. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 16
4.4. TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET DES
PARTICIPATIONS
4.5. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES
LIEES ET LES PARTICIPATIONS
4.6. INFORMATION CONCERNANT LES PARTIES LIEES. 17
4.7. COMPTES DE STOCKS DE MARCHANDISES ET DE
TRAVAUX EN COURS
4.8. DEPRECIATION DES STOCKS 18
4.9. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 18
4.10. CREANCES CLIENTS ET COMPTES
RATTACHES
4.11. DEPRECIATION DES CREANCES 19
4.12. CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS
DE COMMERCE
4.13. PRODUITS A RECEVOIR
4.14. COMPTES DE REGULARISATION 20
$\overline{a}$ Charges constatées d'avance 20
$\mathbf{r}$ and $\mathbf{r}$ Ecarts de conversion
5. INFORMATIONS RELATIVES AU
BILAN PASSIF 21
5.1. CAPITAUX PROPRES
5.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE 21
5.3. PROVISIONS REGLEMENTEES
5.4. ETAT DES PROVISIONS
m. Provisions pour risques 22
. . Provisions pour charges 22
5.5. ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 23
5.6. DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES
RATTACHES
5.7. CHARGES A PAYER
5.8. COMPTES DE REGULARISATION 25
a. Produits constatés d'avance 25
Ecarts de conversion
6. INFORMATIONS RELATIVES AU
COMPTE DE RESULTAT 25
6.1. VENTILATION DU MONTANT NET DU CHIFFRE
D'AFFAIRES
6.2. TRANSFERTS DE CHARGES
6.3. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL 26
6.4. REMUNERATION DES ORGANES
D'ADMINISTRATION
6.5. MONTANT DES HONORAIRES DU (DES)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.6. RESULTAT FINANCIER
6.7. RESULTAT EXCEPTIONNEL
6.8. IMPOT SUR LES BENEFICES

SA M.A.J.

$\blacksquare$ Ventilation de l'impôt sur les 7.
bénéfices lié à l'activité 28
$\mathbf{r}$ Fiscalité différée 29 7.1.E
$\mathbf{r}$ Incidence sur le résultat de
l'application des dispositions fiscales 30
$\blacksquare$

$7.2.$

Utilisation du crédit d'impôt pour $\bar{\sigma}$ la compétitivité et l'emploi (CICE) .............. 30

INFORMATIONS DIVERSES ......... 31

ENGAGEMENTS FINANCIERS 31
Æ. Engagements donnés31
$\blacksquare$ Engagements reçus 31
a. Instruments financiers 32
ENGAGEMENTS SUR LE PERSONNEL 32
E and the second of the second of Droit individuel à la formation 32

1.ACTIVITE DE $LA$ SOCIETE ET. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1. Activité de la société

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.

1.2. Faits caractéristiques de l'exercice

Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit une durée de 12 mois et dégagent un résultat net de 31 800 180 euros.

1) Apports:

  • $\Rightarrow$ T.U.P. de la SARL Sud-Ouest Hygiène Services en date du 02/01/2015
  • $\Rightarrow$ T.U.P. de la SARL Poulard 1836 en date du 31/10/2015
  • $\Rightarrow$ T.U.P. de la SAS Districlean Service en date du 14/12/2015

2) Participations financières : nouvelles acquisitions et souscription à augmentation de capital

  • $\Rightarrow$ Acquisition de 100% du capital de Aquitaine Service Développement (comprenant sa filiale Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine) en date du 08/04/2015
  • → Acquisition de 100% du capital de Hygiène Contrôle lle de France en date du 31/07/2015
  • → Acquisition de 100% du capital de société de droit chilien Elis Chile (Santiogo de Chile) en date du 30/09/2015
  • $\Rightarrow$ Souscription et augmentation de capital de la filiale chilienne Elis Chile en novembre 2015 pour un montant total de 15 M€
  • → Souscription à des augmentations de capital de la filiale brésilienne Atmosfera en 2015 pour un montant total de 47,1 M€
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale italienne Elis Italia pour un montant de 1 M€ par compensation de créances du compte courant.

3) Fonds de commerce :

  • → Mise en Location-Gérance à la filiale GRENELLE SERVICE du fonds de commerce des établissements de Coignières à compter du 01/03/2015 et de Chilly-Mazarin à compter du 01/08/2015
  • $\Rightarrow$ Acquisition du fonds de commerce Hytop (Villepreux) en date du 01/04/2015
  • $\Rightarrow$ Acquisition du fonds de commerce de la société TPS (Avignon) en date du 01/11/2015
  • → Acquisition du fonds de commerce Le Grand Blanc de la société Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine en date du 01/12/2015

4) Augmentation de capital de la société d'un montant de 8.947.376 $\epsilon$ par émission de 559.211 actions nouvelles réalisée le 09/11/2015

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l'EXERCICE

A la date de présentation des états financiers, il n'y a pas eu d'événements postérieurs au 31/12/2015 susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de la société.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels définies par le Plan Comptable Général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

" Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Changements de méthode de présentation

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1. Immobilisations

* Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition comprenant les frais annexes engagés pour leur mise en état d'utilisation, à l'exception de certains frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) qui sont portés en charges de l'exercice.

Certaines immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation (immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976) ou ont été comptabilisées à leur valeur d'apport lorsqu'elles proviennent de certaines sociétés absorbées.

La base amortissable des immobilisations est égale au coût d'acquisition diminué de leur valeur résiduelle au terme de leur utilisation, nulle le plus souvent.

Les amortissements des immobilisations sont calculés linéairement sur la durée d'usage prévue des immobilisations ou de leurs composantes. L'identification de composantes et leur

amortissement sur des durées différentes de celles de la structure est pratiquée pour les constructions. Les conditions d'usage des autres types d'immobilisations ne rendent pas nécessaire l'identification préalable de composantes, sauf en cas de panne accidentelle conduisant au remplacement d'éléments significatifs indispensables au fonctionnement de l'immobilisation concernée.

Les durées d'amortissements pratiquées par la société antérieurement au premier exercice d'application du Règlement CRC n°2002-10 ont été maintenues pour le calcul d'amortissements dérogatoires, selon les règles présentées plus bas.

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants ( $L = linéaire$ ; $D = dégressif$ ):

Immobilisations incorporelles Amortissements Amort fiscalement
pratiqués
Fonds de commerce Néant (1)
Dessins 3 ans L
ERP 15 ans $L$
Logiciels 5 ans L 12 mois L ou charges
Logiciels de production 10 ans L 5 ans L

(1) les fonds de commerce acquis jusqu'au 31 janvier 1997 ont fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Ceux acquis après cette date sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition et ne font plus l'objet d'amortissement mais, le cas échéant, de dépréciation.

Immobilisations corporelles Amortissements Amort fiscalement
pratiqués
Bâtiments
Enveloppe (structure, façade, toiture) $50$ ans L
Agencements (menuiseries, cloisons, revêtements) 10 ans $L$
Matériels et outillages
Matériels de production 10, 15 ou 30 ans L 5 ou 10 ans D
Matériel de transport 4, 6 ou 8 ans L 4 ans L
Matériel et mobilier de bureau $5$ ou 10 ans L
Matériel informatique 5 ans $\mathsf L$
Articles textiles
Linge plat 3 ans (moyenne) L $1,5$ ans D
Vêtements de travail 3,25 ans (moyenne) L $1.5$ ans D
Bobines essuie-main 4 ans L $1,5$ ans D
Tapis 4 ans L 2 ans L
Appareils et autres articles loués
Hygiène, assainissement d'air, distribution de boissons 2, 4 ou 5 ans L 1 ou 2 ans L

Immobilisations financières $\boxtimes$

Participations et autres titres :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat y compris frais accessoires depuis la première application de l'avis n°2007-C du Comité d'Urgence du CNC du 15 Juin 2007 (antérieurement les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes étaient portés en charges de l'exercice). Un amortissement dérogatoire sur 5 ans de ces frais est ensuite pratiqué.

Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'utilité est estimée sur la base de la quote-part de situation nette détenue par la société d'après la dernière situation connue, dont les éléments significatifs pertinents, corporels ou incorporels, sont réévalués.

3.2. Evaluation des stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.

$\blacksquare$ Matières premières et marchandises

Les stocks qui correspondent à des matières premières, des matières consommables et des pièces détachées sont évalués au coût d'achat et sont à rotation rapide.

EXECUTE: En-cours de production et produits finis

Néant

Dépréciation des stocks ø

Une dépréciation du stock est constituée si la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût des articles stockés.

3.3. Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.4. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la fin de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.5. Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Le cas échéant, les dettes, les créances, les disponibilités en devises sont converties et comptabilisées au bilan sur la base du dernier cours de change.

La différence résultant de l'actualisation des opérations en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées par une couverture de change font l'objet d'une provision pour risques à due concurrence.

3.6. Provisions règlementées

Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont de nature fiscale et correspondent à la provision pour amortissements dérogatoires calculée selon la règlementation fiscale française, égale à la différence entre:

les amortissements calculés sur les durées d'usage en vigueur jusqu'à la date de première application du Règlement CRC n°2002-10, en utilisant le mode dégressif pour les biens éligibles ou à défaut le mode linéaire;

les amortissements économiques comptabilisés à l'actif selon les principes décrits plus hauts.

Les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires sont portées en résultat exceptionnel de l'exercice.

3.7. Autres provisions pour risques et charges

Elles comprennent principalement les provisions pour environnement qui sont évaluées sur la base d'un rapport d'expert et de l'expérience de la société en la matière. Elles représentent le montant brut, non actualisé, des études et travaux de remise en état qui devront être supportés afin de respecter ses obligations environnementales. Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont la réalisation devra être entreprise dans un délai prévisible.

3.8. Engagements envers le personnel

Les indemnités de départ en retraite du personnel ainsi que les engagements de versement de retraite complémentaire pris envers une catégorie de cadres supérieurs définie lors de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1981 font l'objet de provisions calculées et comptabilisées conformément à la Méthode 2 de la Recommandation n°2013-02 du 7/11/2013 de l'ANC.

Les variations d'engagements de retraites résultant de changements d'hypothèses actuarielles ou de régime survenant au cours de l'exercice sont portées directement au résultat exceptionnel : les provisions comptabilisées à la clôture sont donc égales à l'engagement actuariel déterminé selon la norme IAS 19 révisée.

Les versements de gratifications liées à l'ancienneté ("Médaille du Travail") font également l'objet de provisions calculées conformément aux pratiques de la société, sur base d'hypothèses statistiques et d'actualisation. La variation de ces provisions au cours de l'exercice est directement portée au compte de résultat, sans répartition.

4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF

4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2014
Acquisitions Virements
de poste à
poste et
corrections
$+/-$
Cessions Au
31/12/2015
d'établissement
Frais
et
de
développement
3 2 6 6 $-1$ 3 2 6 7
Autres postes d'immobilisation
incorporelles
51 030 959 3 062 162 394 989 72 190 53 625 942
Total immo. incorporelles 51 034 225 3 062 162 394 989 72 189 53 629 209
Terrains 3615160 O 3 615 160
Constructions sur sol propre 25 019 622 159 346 25 066 22 638 25 131 264
Constructions sur sol d'autrui 24 308 081 4 0 64 2 67 $-1235794$ 129 725 29 478 416
Constructions installations,
agencements
29 690 677 843 788 $-5537$ 8709 30 531 293
Installations générales
et agencements
Installations
techniques,
matériels et outillages
180 084 885 20 787 474 -1 379 886 6 679 379 195 572 866
Matériel de transport 48 786 553 4 210 426 $-323300$ 1984706 51 335 573
Matériel
de
bureau
et
informatique, mobilier
16 997 705 1 306 419 $-101085$ 1 005 472 17 399 737
Emballages
récupérables
et.
divers
266 229 310 81 278 701 $-17796$ 77 575 200 269 950 607
Total immo. corporelles 594 731 993 112 650 421 -3 038 332 87 405 829 623 014 916
Immobilisations corporelles en
cours (1)
4769241 4 196 583 2643342 6 322 481
Total encours corporelles 4769241 4 196 583 2 643 342 $\bf{0}$ 6 322 481
Acomptes
TOTAL 650 535 459 119 909 166 $-1$ 87 478 018 682 966 606

Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice $\bar{\mathbf{z}}$

(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.

" Commentaires relatifs à l'actif immobilisé

La société détient les fonds de commerce suivants:

Chiffres exprimés en euros Valeur Montant Brut Solde au
fiscale Dépréciation 31/12/2015
1953 8 rue du GI Compans PANTIN 1524 1829 1829 0
1957 17 av. E. Vaillant PANTIN 9 1 4 7 11 434 11 434 0
1961 5 rue du Débarcadère PANTIN 5946 5946 5946 0
1978 21 rue de Baconnes BEZANNES 1 2 2 0 1 2 2 0 1 2 2 0 ٥
1986 Z.I. Est -A. Engachies- AUCH 76 225 76 225 76 225 0
1987 49 Bd Jean Jaurès NIMES 0 0 0 0
1987 7 rte de Morières AVIGNON 126 533 126 533 126 533 0
1987 15 av. du GI Delambre BEZONS 249 021 249 021 249 021 0
1987 20 rue des Cosmonautes CHOISY 40 856 40 856 40 856 0
1991 Droit de bail COIGNIERES 47 735 45 735 45 735 0
1992 Impasse Faye BORDEAUX 934 406 934 406 934 406 0
1992 133 bd de la Madeleine NICE 3722455 3722455 3722455 0
1994 BLEU DE FRANCE NICE 749 439 749 439 749 439 0
1995 ZI 33 4ème avenue VITROLLES 1981837 1981837 1981837 0
1996 3 rue de la Petite Chartreuse ROUEN 583041 583041 583 042 0
1987 TRAPPES 65 153 65 153 65 153 0
1987 PUTEAUX 137 204 137 204 137 204 0
1987 RIORGES 53 357 53 357 53 357 0
1988 SAULX 103 924 103 924 103 924 0
1988 GRENOBLE 42 686 42 686 42 686 0
1997 ST ETIENNE (Tartary) 1 234 837 1 234 837 0 1 234 837
2000 NOISY LE GRAND 1829388 1829388 0 1829388
2000 NICE CARROS (Prisme) 56 193 56 193 0 56 193
2000 NICE CARROS (Aquadis) 27 441 27 441 0 27 441
2001 CERGY PONTOISE(San'look) 335 388 335 388 0 335 388
2002 LOURDES (Bie des Pyrénées) 516 800 516800 0 516 800
2002 REIMS (Arden tapis) 45 683 45 683 0 45 683
2002 CAPDENAC 128 000 128 000 0 128 000
2002 CARCASSONNE (Bie de l'Arnouze) 1 128 449 1 128 449 0 1 128 449
2002 REIMS (Tisserand) 3 3 5 4 3 3 5 4 0 3 3 5 4
2003 FdC EX-SNDI 23 439 23 439 0 23 439
2004 REIMS (Tisserand) 76 156 76 156 0 76 156
2004
2006
BONDOUFLE (SANIGIENE) 1 1 0 1
2006 MAJ LE CANNET (BTL) 1 380 000 1380000 0 1 380 000
MAJ LE CANNET (BELISA) 448786 448 786 0 448 786
2006
2006
MAJ LE CANNET (BAM) 1 180 160 1 180 160 0 1180160
2007 MAJ MENTON (BDR) 830 000 830 000 0 830 000
2008 PAU (BERROGAIN) 37 320 37 320 0 37 320
2009 NICE CARROS (BBB)
BONDOUFLE (RDM)
992 000 992 000 0 992 000
2009 CHAMPS/Marne (CANNON HYGIENE) 12 196
1 184 282
12 196 0 12 196
2010 Rés'O 1184282 0 1184282
2010 MAJ EX ANAPURNA 602 627 602 627 0 602 627
2010 MAJ EX CGB 21 150
385 263
21 150 0 21 150
2010 AVIGNON EX-SNDI 160 000 385 263
160 000
0 385 263
2010 AVIGNON EX-SNDI 205 000 205 000 0 160 000
2013 TOULON SANARY 448 600 448 600 0 205 000
2014 BMC 643 271 643 271 0
0
448 600
2014 LOCALIANCE (POULARD) 452 774 452 774 0 643 271
2014 SARL SYNEX (POULARD) 22 867 22 867 0 452 774
2014 CCE LOCALIANCE MARS 1998 (Poul 76 225 76 225 0 22867
2014 MAISON DE BLANC BERROGAIN (Poul 21 124 21 124 0 76 225
21 124
2014 MHD (POLE SERV) 169 561 169 561 0
2014 O SERVICES (POLE SERV) 150 780 150 780 0 169 561
150 780
2014 NESTLE (POLE SERV) 179 507 179 507 0 179 507
2014 NESTLE TOULOUSE (POLE SERV) 129 351 129 351 0 129 351
2014 PUREFLOW PLAN WATE (POLE SERV) 4040 4040 $\Omega$ 4.040
2015 DISTRICLEAN (TUP) 103 000 103 000 0 103 000
2015 H+2 (TUP DISTRICLEAN) 90 000 90 000 0 90 000
2015 HYTOP 1640380 1640380 0 1640380
2015 TRAITEMENT SERVICES PLUS 465 832 465832 0 465 832
2015 GRAND BLANC 117 700 117 700 0 117 700
1987 VILLEURBANNE 33 615 33 615 33 615
1987 PUTEAUX 15 rue Voltaire 4573 4573 4573 0
1993 Droit de bail COLLEGIEN 7622 7622 0 7622
1993 Promesse vente COLLEGIEN 150 925 150 925 0 150 925
2005 Mali de Fusion Sanigiène-Blue River (1) 11 005 918 11 005 918 11 005 918
2009 Mali de Fusion R.D.M. (1) 986 018 986 018 986 018
2010 Mali de Fusion ANAPURNA (1) 2771519 2771519 2771519
2010 Mali de Fusion S.E.T. (1) 42 823 42 823 42 823
2010 Mali de Fusion C.G.B. (1) 1210786,95 1210786.95 1210786,95
2012 Mali de Fusion SNDI (1) 6587813,13 6587813.13 6587813,13
2014 Mali de Fusion POLE SERVICE (1) 708674,95 708674.95 708674,95
2015 Mali de Fusion SOHS (1) 176700,84 176700.84 176700,84
2015 Mali de Fusion DISTRICLEAN (1) 56996,92 56996.92 56996.92
TOTAL 50 234 620 50 235 212 8 970 490 41 264 722

(1) Les mali de fusion sont affectés en totalité au fond de commerce apporté par ces sociétés.

Tableau des amortissements is.

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2014
Apports Dotations Diminutions
ou reprises
Au
31/12/2015
Frais d'établissement et de
développement
3 2 6 6 3 2 6 6
Autres immobilisations
incorporelles
10 997 235 295 508 72 190 11 220 553
Total amort. immo.
incorporelles
11 000 501 295 508 72 190 11 223 819
Terrains
Constructions 48 232 992 3549643 161 071 51 621 564
Installations générales et
agencements
Installations techniques,
matériels et outillages
107 927 379 11 569 772 6 047 467 113 449 684
Matériel de transport 38 018 159 419 3691658 1954881 39 755 355
Matériel de bureau
informatique, mobilier
10 680 849 1490 1 267 519 1 002 290 10 948 568
Emballages récupérables et
divers
127 547 456 9614 78 366 453 77 575 200 128 348 324
Total amort. immo.
corporelles
332 406 835 11 523 98 445 045 86 740 911 344 122 496
TOTAL 343 407 336 11 523 98 740 553 86 813 102 355 346 316

4.2. Immobilisations financières

Tableau des mouvements de l'exercice :

Chiffres exprimés en
euros
Valeur Brute
au
31/12/2014
Acquisitions
et Virements
de poste à
poste
Cessions et
Virements
de poste à
poste
Valeur Brute
au
31/12/2015
Dépréciation Valeur Nette
au
31/12/2015
Participations évaluées par
mise en équivalence
Autres participations 395 889 082 68 951 350 331 908 464 508 524 69 177 450 395 331 074
Autres titres immobilisés 5 3 5 1 -1 5 3 5 2 1 2 4 4 4 108
Prêts et autres
immobilisations financières
2 738 396 84 474 499 371 1 323 499 1 323 499
TOTAL 398 632 829 69 035 824 1831278 465 837 375 69 178 694 396 658 681

4.3. Dépréciation des immobilisations

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2014 Apports Dotations Reprises Au 31/12/2015
Dépréciations immos incorporelles
Dépréciations immos corporelles
Dépréciations
titres
mis
en
équivalence
Dépréciations titres de participations 56 271 241 $-41655$ 44 071 620 31 123 756 69 177 450
Dépréciations
autres
immos
financières
1 244 1 2 4 4
TOTAL 56 272 485 $-41655$ 44 071 620 31 123 756 69 178 694

4.4. Tableau-liste des filiales et des participations

Voir document ci-joint.

J
ς

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Valeurs en KE)

Capitaux propres Quote-part Valeur comptable Prêts et avances Montant CANT Résultats du Dividendes
Filiales et participations capital hors capital du capital des titres détenus consentls par cautons et du demler demier encalssés par
$\mathbf{1}_N$ et résultat détenu
(%)
Brute la société et non avals donnés exercice exercice la société au
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire
est > à 1% du capital de MAJ
kEUR EUR
×
EUR Nette
EUR
encore remboursés
KEUR
par la société
EN KEUR
KEUR
écoulé
KEUR
écoulé
cours de l'exercice
KEUR
1. Filiales (+50% du capital détenu par MAJ)
ELIS SERVICES - Puteaux (92) - 693 001 091 16000 $-3214$ 99,96 20 956 326,75 20 956 326,75 577 295 600 32774
REGIONALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES
Marcq-en-Baroeul (59) - 885 581 033
$-1$ 243 20 232 91,25 1408 609,31 1408 609 31 20 062 300 60276 2263 3470
LE JACQUARD FRANCAIS - Gérardmer (88) - 505 480 137 6210 329 100,00 7 369 398,62 7 213 000,00 6 125 14608 $-13$
LES LAVANDIERES - Avrillé (49) - 062 201 009 449 56563 100,00 7021068,73 7021068,73 25454 $\overline{5}$ 167900 11334 11172
PIERRETTE TBA - Malzeville (54) - 306 042 268 279 17728 99,78 663 346,81 663 346,81 58 515 8 54 286 12923 3024
GRENELLE SERVICE - Gennevilliers (92) - 341 203 875 15 900 29634 100,00 26 390 432,77 26 390 432,77 557 77539 7767
LOVETRA - St-Ouen l'Aumône (95) - 320 734 858 $\frac{3}{4}$ 921 100,00 5335715,61 3 681 000,00 1489 50 4501 $-228$
THIMEAU - Meaux (77) - 383 277 233 160 8674 100,00 152 449,01 152449,01 211 317 32786 3497 1981
MAISON DE BLANC BERROGAIN - Anglet (64) - 542 721 063 $\overline{r}$ 625 100,00 836 100,34 836 100,34 578 S 2357 130
S.O.C. - Puteaux (92) - 562 129 882 $\overline{\phantom{0}}$ 728 $-291$ 100,00 2000000,00 461 000,00 $\circ$ -84
HYGIENE CONTRÔLE ILE DE FRANCE - Serris (77) - 441 216 306 g 484 100,00 2927585,64 2927585,64 1479 116
PRO SERVICES ENVIRONNEMENT - Rochetoirin (38) - 437 754 443 $\overline{\phantom{0}}$ 315 100,00 3 200 000,00 1841000,00 1798 146
AQUITAINE SERVICE DEVELOPPEMENT - Mios (33) - 413 185 877 175 502 100,00 2727275,70 2 727 275,70 154 $\circ$
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SAPINS - Grenoble (38) - 424 647 170 $\overline{\phantom{0}}$ 61 $\overline{78}$ 99,98 312 134,63 312134,63 185 263 190 164
HADES SA (Belgique) $1 - 2$ 8496 7765 99,99 9 028 086,43 9 028 086,43 3 240 8 25561 $-842$
ELIS MANOMATIC SA (Espagne) $1-2$ 57 232 54 983 100,00 79 863 999,91 79863999,91 20465 550 64477 -553
non voting
voting
KENNEDY HYGIENE PRODUCTS LTD (GB)
KGBP
KGBP
$1-2$
105
800
KGBP 7293 100,00
100,00
206 029,36
1 209 761,49
206 029,36
1 209 761,49
KGBP 9 192 KGBP 440
S.P.A.S.T. Ltda (Portugal) $1-2$ 1400 11443 100,00 13 409 955,00 13 409 955,00 350 40878 1323
ELIS ITALIA S.p.A. (Italie) $\overline{\phantom{0}}$ 14700 2586 99,24 52 043 538,40 29 255 999,97 3 106 S, 26 655 $-1277$
LAVOTEL S.A. (Suisse) $1 - 2$ 5000
KCHF
KCHF -5460 100,00 10 530 547,93 10 530 547,93 9080 KCHF 4219 KCHF 22 964 197
KCHF
HEDENA S.A. (Suisse) $1 - 2$ 1000
KCHF
193
KCHF
100,00 744 048,41 735 000,00 $\circ$ $\frac{15}{1}$
KCHF
S.N.D.I. S.A. (Suisse) $\overline{\phantom{0}}$ 450
KCHF
KCHF 1470 100,00 260 619,98 260 619,98 6720
KCHF
KCHF 1530 1296
ATMOSFERA GESTAO Ltda (Brésil) $1 - 2$ 554784
KBRL
99,99 200 577 693,56 158 907 472,67 8030
ELIS CHILE SpA (Chili) $1 - 2$ KCLP 10 850 100 100,00 15 000 000,00 15 000 000,00
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par MAJ)
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Au 31/12/2015
a. Filiales françaises (ensemble)
1. Filiales non reprises au § A
1 EUR = $0,7789$ GBP
$1 \text{ EUR} = 1,2024 \text{ CHF}$
2. Participations non reprises au § A
b. Filiales étrangères (ensemble)
$\overline{\phantom{0}}$ EUR = 772,06750 CLP
$EUR = 3,2207$ BRL
20,04 20,04 470
Dans des sociétés françaises (ensemble)
Dans des sociétés étrangères (ensemble)
2054,40
2,54
526,00
2,54
TOTAL DU POSTE DU BILAN "PARTICIPATIONS" 464 176 801,37 394 999 351,01

M.A.J.

1 : Exercice clos le 31.12.2015
2 : comptes provisoires

4.5. Eléments concernant les entreprises liées $et$ les participations

Chiffres exprimés en euros 2015 2014
Participations 464 508 524 395 889 082
Créances rattachées à des participations
Créances clients et comptes rattachés 8782849 7797255
Autres créances (compte courant d'intégration fiscale) 16 414 011 5 849 248
Autres créances (compte courant financier) 245 577 151 197 687 322
Emprunts et dettes financières divers (compte courant financier) 220 994 045 233 725 865
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 664 835 31 511 868
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (compte courant d'intégration fiscale)
Produits de participation 21 174 627 41 132 356
Autres produits financiers 4 4 7 9 0 1 5 5 358 640
Charges financières 7 237 651 8 3 1 7 2 9 6

4.6. Information concernant les parties liées

Les transactions significatives entre la société et les parties liées intervenues au cours de l'exercice clos sont:

Désignation de la partie liée Description de la
transaction
Montant $\epsilon$
(créance ou
produit)
Montant $\epsilon$
(dette ou charge)
ELIS S.A. Convention de Compte
courant:
Avance consentie à M.A.J.
Intérêts versés par M.A.J.
148 717 120
1 170 830
Convention de prêt :
Prêt consenti à M.A.J.
Intérêts à verser par M.A.J.
87 752 644
1 329 940

4.7. Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au
31/12/2015
Matières premières 6 108 491 6 108 491
Marchandises 27 905 27 905
Produits finis
En-cours de production
de biens
En-cours de production de services
TOTAL 6 136 396 $\boldsymbol{\Omega}$ 6 136 396

4.8. Dépréciation des stocks

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2014 Dotations Reprises Au 31/12/2015
Matières premières
Produits finis
Marchandises
TOTAL 0 o n

4.9. Etat des échéances des créances

Les créances détenues par la société s'élèvent à 413 662 851 € en valeur brute au 31/12/2015 et elles se décomposent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE: 1 323 500 1 323 500 $\bf{0}$
Créances rattachées à des participations
Prêts 26 817 26 817
Autres immobilisations financières 1 296 683 1 296 683
ACTIF CIRCULANT : 2007 ACTIF CIRCULANT : 2007 412 339 350 412 339 350 光磁 计目标定
$\therefore$ 0
Clients 124 913 488 124 913 488
Clients douteux 12 253 038 12 253 038
Personnel et comptes rattachés 26 558 26 558
SAM.A.J.
Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses
Groupe et associés
7667350
261 991 162
7667350
261 991 162
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
2 0 3 6 2 1 3
3 451 541
2 0 3 6 2 1 3
3 451 541
TOTAL 413 662 850 413 662 850
Montants des prêts accordés en cours
d'exercice
53 408
Montant des remboursements obtenus en
cours d'exercice
53 064
Prêts et avance consentis aux associés
(personnes physiques)

4.10. Créances clients et comptes rattachés

CREANCES Montant
brut
Dépréciation Net
31/12/2015
Net
31/12/2014
Créances clients et comptes rattachés 137 166 526 11 237 114 125 929 411 128 459 080
Autres créances 271 721 284 7613035 264 108 249 210 719 755
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL 408 887 810 18 850 149 390 037 660 339 178 835

4.11. Dépréciation des créances

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2014
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2015
Poste: Clients douteux 13 039 063 $-556214$ 8460773 9706508 11 237 114
Poste : Autres créances 7613035 7613035
TOTAL 13 039 063 $-556214$ 16 073 808 9706508 18 850 149

4.12. Créances représentées par des effets de commerce

Les effets de commerce sont inclus dans le poste « Créances clients et comptes rattachés » :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Effets de commerce 700 192 786 702
TOTAL 700 192 786 702

4.13. Produits à recevoir

Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Rabais, remises, Ristournes à obtenir
Produits à recevoir 2 0 5 6 7 1 5 1955 174
Clients - Factures à établir 85 157 429 790
Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
Intérêts courus sur compte courant
TOTAL 2 181 872 2 384 964

4.14. Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance $\blacksquare$

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 3 451 541 €.

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Charges d'exploitation 3451541 2 828 003
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL 3 451 541 2828003

Ecarts de conversion

5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

5.1. Capitaux propres

Le capital social est divisé en 8 907 213 actions ordinaires entièrement libérées, d'une valeur nominale de 16 €. Le 9 novembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 8.947.376 € par émission de 559 211 actions nouvelles, avec une prime d'émission de 161 052 624 €.

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice est la suivante :

Chiffres exprimés en euros
Au 31/12/2014 380 019 407
Dividendes versés (64363095)
Augmentation du Capital 8947376
Prime d'émission 161 052 624
Résultat de l'exercice 31 800 180
Variation des subventions d'investissement 23 500
Quote-Part résultat des subventions d'investissement $-54423$
Variation des provisions réglementées (amortissements
dérogatoires,) 8 202 006
Au 31/12/2015 525 627 575

5.2. Identité de la société mère consolidante

Les comptes de la société sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes de la société ELIS SA (SIRET 499668440 00021) à Puteaux (92800).

5.3. Provisions réglementées

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2014 Dotations Reprises Au 31/12/2015
Amortissements dérogatoires 155 617 508 58 435 106 50 233 100 163 819 513
TOTAL 155 617 508 58 435 106 50 233 100 163 819 513

5.4. Etat des provisions

Le détail des provisions par nature est le suivant :

" Provisions pour risques

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2014
Apports Dotations Reprises Au 31/12/2015
Provisions pour litige 1691228 925 475 590 081 2 0 2 6 6 2 2
Provisions pour garantie Clients
Provisions
perte
pour
de
marchés à terme
Provisions
amendes
pour
pénalité
Provisions
de
pertes
pour
change
17438 17 438
Provisions
pensions
pour
et i
obligations similaires
13 226 234 1 1 4 9 387 787 316 047 13 299 124
TOTAL 14 934 900 1 1 4 9 1 313 262 923 566 15 325 746

Provisions pour charges

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2014 Dotations Reprises Au 31/12/2015
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des
immobilisations
Provisions pour gros entretiens
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et
charges
7985703 173 943 817 387 7 342 259
TOTAL 7985703 173 943 817 387 7 342 259

SA M.A.J.

5.5. Etats des échéances des dettes

DETTES Montant brut
fin ex.
Moins d'1 an $1$ à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements de crédit :
à 1 an maximum à l'origine 3 3 3 4 9 5 3 330 495
à plus d'1 an à l'origine 108 318 750 108 318 750
Emprunts et dettes financières divers 109 813 859 7985878 101 827 981
Fournisseurs et comptes rattachés 44 594 926 44 594 926
Personnel et comptes rattachés 23 006 648 23 006 648
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
17 967 977 17 967 977
Etat et autres collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 27 537 098 27 537 098
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 13 197 051 13 197 051
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
9981887 9981887
Groupe et associés 220 994 045 220 994 045
Autres dettes 2 406 799 2 406 799
Dette rep.de titres emp. ou remis en
garantie
Produits constatés d'avance 24 483 680 24 483 680
TOTAL 605 633 216 503 805 234 101 827 981 $\vert 0 \vert$
Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 196 000 000
Emprunts
remboursés
en
COULS
d'exercice
1 229 000 000

5.6. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Au
31/12/2014
Fournisseurs Groupe 19 117 880 30 601 681
Fournisseurs 4 8 5 4 6 4 7 7 192 511
Fournisseurs d'immobilisations 9981887 6818730
Effets à payer
Factures non parvenues Groupe 546 955 910 187
Factures non parvenues 20 075 445 23 786 996
Valeurs nettes comptables 54 576 814 69 310 105

5.7. Charges à payer

Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à :

Rubriques Exercice
2015
Exercice
2014
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 594 926 62 491 375
Dettes fiscales et sociales 81 708 774 84 443 086
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 111 649 245 160 971 195
Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : ) 330 807 904 288 978 446
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9981887 6818729
Autres dettes 2 406 799 1 554 444
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 24 483 680 25 178 808
DETTES 605 633 216 630 436 083

5.8. Comptes de régularisation

■ Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Au
31/12/2014
Prestations de service facturées d'avance 24 473 510 25 168 678
Autres produits d'exploitation 10 170 10 130
Produits financiers
TOTAL 24 483 680 25 178 808

Ecarts de conversion $\mathbf{B}$

ECART ACTIF ECART PASSIF
Euros Euros
Diminution des créances Diminution des dettes 7950712
Augmentation des dettes Augmentation des créances
TOTAL TOTAL 7 950 712

6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par type d'activité et marché géographique de l'exercice 2015 se ventile de la façon suivante :

Chiffres exprimés en euros Exercice 2015 Exercice 2014
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 1 042 879 89 153 1 132 032 1284899
Ventes de produits finis 1 2 3 6 1 2 3 6
Production vendue de services 563 024 245 139 379 563 163 624 550 531 023
Chiffre d'affaires 564 068 361 228 532 564 296 893 551 815 922
$\frac{0}{6}$ 99,96% 0,04% 100 %

6.2. Transferts de charges

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Au
31/12/2014
Transferts de charges de personnels 1 555 161 1 347 587
Autres transferts de charges 1060994 1 312 431
TOTAL 2 616 155 2 660 018

6.3. Effectif moyen du personnel

Sur l'année fiscale 2015, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :

Année fiscale 2015 Effectif Personnel mis
à disposition
Cadres 482 45
Agents de maîtrise et techniciens 552
Employés 573
Chauffeurs livreurs 1 3 4 6
Ouvriers 3 2 8 7
TOTAL 6 2 4 0 51

6.4. Rémunération des organes d'administration

$\sim$ Conseil d'administration : montant des jetons de présence 0.00
$\frac{1}{2}$ Direction: 0.00

6.5. Montant des honoraires du (des) commissaires aux comptes

Contrôle légal des comptes : 124 850 €

Prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal de comptes : 6 700 €

6.6. Résultat financier

Le résultat financier de l'exercice s'élève à -10 164 723 € et s'analyse de la façon suivante :

Rubriques Exercice
2015
Exercice
2014
PRODUITS FINANCIERS 57 745 075 49 707 271
Produits financiers de participations 21 174 627 41 132 355
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 1 0 1 2 2573
Autres intérêts et produits assimilés $-4492234$ 7 231 038
Reprises sur provisions et transferts de charges 31 164 194 1 244 000
Différences positives de change 866 146 60 638
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 46 862 36 665
CHARGES FINANCIERES 67 909 797 20 167 258
Dotations financières aux amortissements et provisions 51 684 655 4 166 061
Intérêts et charges assimilées 16 179 949 15 993 494
Différences négatives de change 45 193 7702
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER $-10$ 164 723 29 540 013

6.7. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice de -26 649 863 € s'analyse de la façon suivante :

Rubriques Exercice
2015
Exercice
2014
PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 173 744 126 048 275
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 518 575 1804481
Produits exceptionnels sur opérations en capital 635 895 66 432 572
Reprises sur provisions et transferts de charges 51 019 275 57 811 221
CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 823 607 132 974 273
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 20 571 425 11 875 741
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 667 456 53 198 593
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 58 584 726 67 899 938
RESULTAT EXCEPTIONNEL $-26649863$ -6 925 997

Les charges et les produits des éléments d'actif cédés s'analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Valeur brute Valeur Nette
Comptable
Prix de
Cession
Résultat de
cession
Ventes d'immobilisations corporelles 1 294 771 664 918 321 918 $-343000$
Ventes d'immobilisations incorporelles
Ventes d'immobilisations financières
Mises
Immobilisations
rebut
au
incorporelles
72 190
Mises au rebut Immobilisations corporelles 86 111 059
TOTAL 87 478 020 664 918 321 918 $-343000$

6.8. Impôt sur les bénéfices

La société M.A.J. est membre d'un groupe d'intégration fiscale ayant pour société mère, la société ELIS SA à Puteaux (92800). Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par la société est identique à celle qu'elle aurait supportée si elle avait été imposée séparément.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité $\blacksquare$

Résultats Bénéfices
comptables
avant impôt
(en K€)
Reintegrations
et déductions
(en KE)
Résultat fiscal
(en $K \in \mathbb{R}$ )
Montant de
l'impôt
théorique (en
$K\in$
Report
déficitaire ou
crédit d'impôt
à imputer sur
I'lS (en $K\epsilon$ )
Đũ Résultat net
après impôt
(en $K \in \Sigma$ )
Résultat
courant
79 866 $-4879$ 74 987 27498 24 807 55 0 59
Résultat
exceptionnel
$-26660$ 54 $-26596$ $-9176$ $-10092$ $-16558$
Participation
des salariés
$-4252$ 1095 $-3157$ $-1463$ 2449 $-6701$
TOTAL 48 964 $-3730$ 45 234 16859 17 164 31 800

L'impôt théorique relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant les résultats courants et exceptionnels comptables par le taux d'imposition de 34,43%, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.

Fiscalité différée

BASES A l'ouverture de
l'exercice (K€)
Variations en
résultat de
l'exercice (K€)
A la clôture de
l'exercice (K€)
Evaluations
dérogatoires
d'obtenir
des
en
vue
allègements fiscaux :
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires -155 617 506 $-8202008$ -163 819 513
Différences entre le régime fiscal et le traitement
comptable de certains produits ou charges :
Subventions d'investissements $-182970$ 30 9 23 $-152047$
Provision pour indemnité de départ à la retraite -17 807 358 199 954 -17 607 404
Participation $-7$ 134 457 4 164 563 -2 969 894
Contribution sociale de solidarité $-1049263$ 124 249 $-925014$
Provision dépréciation des créances Clients $-2293602$ 460 091 $-1833511$
Provision pour remise en état des sites $-6587999$ 544 861 $-6033138$
Charges déduites ou produits imposés fiscalement, non
encore comptabilisés
QP résultat fiscal - GIE Eurocall 66 808 89 918 156 726
QP résultat fiscal - SCI des 2 sapins 163710 26069 189779
OP résultat fiscal – SCI du Château de Janville 7 $\overline{2}$ 9
Eléments de taxation éventuelle (PV sur Actif non
amortissables en sursis d'imposition)
Fonds de commerces 32 359 534 233 698 32 593 232
Terrains et droits immobiliers 136 562 136 562
Titres 9 340 184 9 340 184
TOTAL -148 606 349 -2 317 680 -150 924 029
IMPOTS A l'ouverture de
l'exercice (K€)
Variations en
résultat de
l'exercice (K€)
A la clôture de
l'exercice
Evaluations
dérogatoires
d'obtenir
des
en
vue
allègements fiscaux :
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires -56 193 481 $-2961745$ -59 155 226
Différences entre le régime fiscal et le traitement
comptable de certains produits ou charges :
Subventions d'investissements $-66070$ 11 166 $-54904$
Provision pour indemnité de départ à la retraite 6430237 $-72,203$ 6 358 034
Participation 2 576 252 $-1$ 503 824 1 072 429
Contribution sociale de solidarité 378 889 $-44866$ 334 023
Provision dépréciation des créances Clients 828 220 $-166$ 139 662 081
Provision pour remise en état des sites 2 378 926 $-200,360$ 2 178 566
SAM.A.J.
Charges déduites ou produits imposés fiscalement, non
encore comptabilisés
QP résultat fiscal - GIE Eurocall $-24124$ $-32469$ $-56594$
QP résultat fiscal – SCI des 2 sapins $-59116$ $-9414$ $-68529$
QP résultat fiscal - SCI du Château de Janville $-3$ -1 $-3$
Eléments de taxation éventuelle (PV sur Actif non
amortissables en sursis d'imposition)
Fonds de commerces $-11685028$ $-84388$ $-11769416$
Terrains et droits immobiliers $-49312$ $-49312$
Titres $-3372739$ -3 372 739
TOTAL -58 857 349 -5 064 241 $-63921590$

" Incidence sur le résultat de l'application des dispositions fiscales

Impact sur le résultat de l'exercice 2015
Résultat de l'exercice 31 800 180
- Impôt sur les bénéfices 17 163 670
- Crédits d'impôts :
CICE 8 0 79 6 89
autres imputations (déduction pour investissements Loi Macron) 226 262
Résultat avant impôt (ou crédit d'impôt) 6 330 559
+ Dotations de l'exercice aux provisions réglementées 58 435 106
- Reprises de l'exercice sur provisions réglementées 50 233 100
Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires 8 202 006
Résultat hors dispositions fiscales $-1871447$

* Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi $(CICE)$

Le CICE perçu au mois de mai 2015 au titre des rémunérations 2014, qui s'élevait à 7 654 030 euros, a permis à la société de financer en partie les investissements de l'exercice qui s'élèvent à 119 909 164 euros en 2015.

7. INFORMATIONS DIVERSES

7.1. Engagements financiers

Engagements donnés

Engagements donnés Total en K€ $-1$ an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Liés à la trésorerie l'endettement :
Liés aux participations :
89.253,0
17.906,9
311,4 17.595,5 89.253,0
Liés aux prestations de services
/fournisseurs
1.350,0 1.350,0
Liés à l'immobilier : 2.252,0 2.252,0
110.761,9 311,4 17.595,5 92.855,0

Description des engagements donnés significatifs :

Endettement :

En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Senior Term and Revolving Facilities Agreement (850.000.000 €) en date du 02/09/2014 modifié par avenant du 12/02/2015 ainsi que de l'emprunt obligataire intitulé Senior Notes (800.000.000 $\epsilon$ ) en date du 28/04/2015, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 87.753 K€ au 31/12/2015.

Participations:

Dans le cadre de l'acquisition des actions de filiales brésiliennes en juillet et décembre 2015. diverses lettres de confort ont été données par M.A.J. aux cédants afin de garantir le paiement par les sociétés brésiliennes Atmosfera et Teclay du prix d'acquisition pour un montant total restant dû au 31/12/2015 de 77.208,9 KBRL (17.906,9 K€)

Immobilier:

Dans le cadre de baux conclus entre la SCI LOTUS, bailleur, et chaque filiale de MAJ (Les Lavandières, Elis Services, Grenelle Service, RLST, Thimeau) pour les locaux d'Avrillé, Guérande, Loudun, Quimper, Brétigny (DAA), Brétigny (Grenelle), Marcq en Baroeul, Meaux, M.A.J. a consenti des cautions solidaires et indivisibles en date des 25 mars 2014 et 27 juin 2014 à la SCI LOTUS, en garantie du paiement des loyers et toutes sommes dues par chaque filiale au bailleur pendant la durée du bail de 15 ans, plus 6 mois.

Engagements recus

Engagements reçus Total $-1$ an $de 1$ à $5$ ans Plus de 5 ans
Liés à l'endettement : 216.000,0 108.000,0 108.000,0
Liés aux participations : 2.145,5 115,5 1.830,0 200,0
Liés à l'immobilier : 1.694,3 50,0 1.644,3
Dettes garanties diverses : 24,2 24,2
o n $\bf{0}$

Description des engagements reçus significatifs :

Endettement:

En garantie des engagements souscrits par M.A.J. au titre du contrat de prêt intitulé « Senior Term and Revolving Facilities Agreement » en date du 02/09/2014 à effet du 12/02/2015, et des contrats de couverture de taux (Hedging Agreements), les sociétés ELIS SA, S.P.A.ST. Lavotel. Atmosfera et S.P.C.I. ont consenti chacune un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas pour un montant global de 216.000 K€ au 31/12/2015 et selon des plafonds limités chacune.

Participations:

Engagements de garantie de passif consentis par les vendeurs des titres des sociétés Pole Services, Ser-Konten (Sud-Ouest Hygiène Service), Aquitaines Srvice Développement et Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine et Hygiène Contrôle Ile de France, assortis de garantie bancaires à première demande, pour un montant global de 2.145,5 KE.

Immobilier:

Cautionnements solidaires et garanties à première demande consentis par la banque Société Générale au profit de bailleurs de locaux loués par la société M.A.J. en garantie de paiement des loyers pour la durée du bail desdits locaux pour un montant global de 1.644,3 K€.

E Instruments financiers

Couverture par le biais de contrats de swap de taux des encours d'emprunts d'un montant de 108.000 K€ pour une période initiale du 04/10/2011 au 04/10/2017. La valeur en « Mark to Market » des swaps au 31/12/2015 est négative de 4.795 K€.

7.2. Engagements sur le personnel

Droit individuel à la formation

Les salariés ont acquis des Droits Individuels à la Formation au titre du régime de formation professionnelle en vigueur jusqu'au 31/12/2014 qui s'élèvent à 409 129 heures.

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